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Attestation du commissaire aux comptes

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Rapport d’examen de l’un des commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs environnementaux et sociaux et une assertion de développement durable relative à l’application des Principes Equateur, publiées sur le site internet développement durable de Crédit Agricole S.A.

la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de Crédit Agricole S.A., nous avons procédé à des travaux
visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur :
- les indicateurs suivants :

Indicateurs environnementaux

  • Consommation d’électricité des bâtiments,
  • Consommation d’électricité des centres informatiques,
  • Consommation de gaz naturel,
  • Consommation d’énergie issue du réseau de chaleur,
  • Consommation d’énergie issue du réseau de froid,
  • Consommation de fioul,
  • Emissions de CO2 (calculées à partir des précédents indicateurs et des facteurs d’émissions de CO2),
  • Consommations d'eau.

Indicateurs sociaux

  • Effectifs par domaine d’activité,
  • Répartition par sexe et par statut des effectifs en France,
  • Répartition par sexe et par statut des effectifs à l’international,
  • Part des femmes dans les effectifs,
  • Part du temps partiel dans les effectifs,
  • Pyramide des âges,
  • Répartition des effectifs CDI par tranche d’âge,
  • Répartition des effectifs CDI par tranche d’ancienneté,
  • Projection des salariés atteignant l’âge de 60 et 65 ans lors des 10 prochaines années en France,
  • Départs à la retraite,
  • Effectifs par type de contrat (en équivalent temps plein),
  • Départs d’effectifs en CDI par motif,
  • Absentéisme en France (en jours calendaires),
  • Stagiaires et alternants en France (ETP moyen mensuel),
  • Recrutements en CDI par domaine d’activité,
  • Nombre de mobilités internes,
  • Promotions en France par sexe,
  • Salariés formés et heures de formation,
  • Heures de formation par thèmes de formation,
  • Rémunération variable collective versée dans l’année au titre des résultats de l’année précédente en France,
  • Salaires mensuels moyens des effectifs CDI actifs à fin d’année en France (salaire brut de base),
  • Grille de salaire fixe annuelle à fin décembre 2010 des effectifs en France,
  • Nombre d’accords d’entreprises signés dans l’année en France par thème.

- l’assertion relative à l’application des Principes Equateur, figurant dans la rubrique du site Internet, et signalée par le signe *.

Ces indicateurs et l’assertion relative à l’application des Principes Equateur ont été établis sous la responsabilité de la Mission Développement Durable du
Groupe Crédit Agricole S.A. conformément aux référentiels de reporting internes du Groupe, consultables sur demande et dont un résumé figure sur le site
internet. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur ces indicateurs et sur cette assertion.

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Nous avons mis en oeuvre les diligences suivantes, conduisant à une assurance modérée sur le fait que les indicateurs ne comportent pas d’anomalies
significatives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.
Nos travaux ont été les suivants :
Nous avons examiné l’organisation en place, les procédures de reporting appliquées par les différentes entités du groupe, au regard de leur pertinence, leur
fiabilité, leur objectivité et leur caractère compréhensible ;
Ces travaux ont été réalisés sur la base d’entretiens et de tests de cohérence que nous avons conduits :

Pour ce qui concerne les indicateurs sociaux :

  • au siège du Groupe :
    • avec la Mission Développement Durable de Crédit Agricole S.A.,
    • avec le Département Reporting et Contrôle de Gestion Social de la Direction des Ressources Humaines Groupe, en charge de la collecte et de la consolidation des données sociales.
  • au niveau des entités suivantes :
    • Agos Ducato en Italie,
    • Amundi en France,
    • Amundi au Japon,
    • CACEIS en France,
    • CACIB en France,
    • CACIB au Japon,
    • CALF en France,
    • CACIB au Royaume-Uni,
    • Cariparma en Italie,
    • CA SRBIJA en Serbie,
    • CFM à Monaco,
    • Friuladria en Italie,
    • JSCIndexBankHVB en Ukraine,
    • LCL en France,
    • UES CASA en France,
    • Uniéditions en France.

Pour ce qui concerne les indicateurs environnementaux :

  • au siège du Groupe :
    • avec la Mission Développement Durable de Crédit Agricole S.A.,
    • avec la Direction Immobilier et Exploitation de Crédit Agricole Immobilier, en charge de la collecte et de la consolidation des données
    • environnementales.
  • au niveau des entités suivantes :
    • Crédit Agricole Immobilier
    • Crédit Agricole Assurances
    • Emporiki Bank.

Nous avons également mis en oeuvre des tests de cohérence, sur la base de sondages, afin de vérifier la correcte centralisation et consolidation des
données chiffrées.

Pour ce qui concerne l’assertion relative à l’application des Principes Equateur :
Afin de vérifier la réalité de cette assertion, nous avons conduit des entretiens avec les personnes concernées :

  • au siège de CACIB avec la Cellule de coordination des Principes Equateur de l’activité Financement de projets,
  • dans les deux entités suivantes : CACIB Etats-Unis et CACIB Espagne.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, aux experts de notre département Développement Durable.

Conclusion

Nous avons constaté, dans trois entités, un manque de traçabilité des données prises en compte dans le calcul des indicateurs Salariés formés et Heures de
formation par thèmes de formation, qui ne nous a pas permis de valider la fiabilité de ces deux indicateurs.
Nous avons également constaté, dans deux entités, une erreur d’interprétation dans la définition de l’indicateur Salariés formés, conduisant à des écarts
significatifs qui ont été corrigés.
Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n’avons pas relevé d’autre anomalie significative de nature à remettre en cause :

  • le fait que les indicateurs examinés, à l’exception des deux indicateurs Salariés formés et Heures de formation par thèmes de formation, objet de la réserve, ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux référentiels de reporting internes du Groupe,
  • la cohérence et la réalité de l’assertion de développement durable sélectionnée.

Neuilly-sur-Seine, le 31 mai 2011

  • Catherine Pariset Associée Commissaire aux Comptes
  • Sylvain Lambert Associé Département Développement durable

Avertissements relatifs à la publication d’informations sur internet

La maintenance et l'intégrité des informations du présent site internet développement durable relèvent de la responsabilité du Groupe Crédit Agricole S.A.; les
diligences de PricewaterhouseCoopers Audit ne comprennent pas de diligence en rapport avec ces problématiques. Notre rapport d'assurance modérée porte
uniquement sur une sélection d’indicateurs sociaux et environnementaux et une assertion de développement durable relative à l’application des Principes
Equateur pour l’exercice 2010, telles que mises en ligne le 16/06/2011. Nous n’avons réalisé aucune diligence sur des informations actualisées après la date
de publication initiale de ces informations.

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