Principes Equateur

Les assertions signalées par une * ont été audités par le cabinet PricewaterhouseCoopers.

- Evaluation des projets
- Mise en œuvre des Principes Equateur
- Statistiques
- La démarche d’extension des Principes Equateur

Ces principes constituent une aide méthodologique essentielle à la prise en compte et à la prévention des impacts sociaux et environnementaux au sein du processus de financement des projets. Ils permettent l’évaluation des risques associés aux impacts environnementaux et sociaux générés par les projets de plus de 10 millions de dollars. Crédit Agricole CIB fait partie du groupe de banques qui ont lancé les Principes Équateur en juin 2003 et a œuvré activement au succès de ces principes qui se sont imposés en quelques années comme un standard de marché en financement de projet.

Evaluation des projet

Le classement des projets est fondé sur la classification de la Société Financière Internationale (SFI) qui comporte 3 niveaux :

le niveau A correspond à un projet présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux potentiels significatifs, hétérogènes, irréversibles ou sans précédent ;
le niveau B correspond à un projet présentant des impacts négatifs sociaux ou environnementaux limités, moins nombreux, généralement propres à un site, largement réversibles et faciles à traiter par des mesures d’atténuation ;
enfin, le niveau C est attribué aux projets présentant des impacts sociaux négatifs ou environnementaux minimes ou nuls.

Crédit Agricole CIB procède au classement des projets sur la base d’un outil d’évaluation des impacts sociaux et environnementaux développé par la banque en 2008. La pertinence de cet outil est continuellement réévaluée en fonction de l’expérience acquise et il a été décidé en 2010 de procéder à quelques améliorations de l’outil.*

Mise en œuvre des Principes Equateur

Chez Crédit Agricole CIB, la mise en œuvre des Principes Équateur a été développée à l’initiative du métier financements de projets. L’évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux sont en premier lieu réalisées par les chargés d’affaires assistés d’un réseau de correspondants locaux qui leur apportent le soutien nécessaire dans chaque centre géographique de structuration des financements de projets et en lien permanent avec une cellule de coordination.*
La Direction EIS apporte une aide et un éclairage supplémentaire en proposant ses compétences sur les problématiques environnementales et techniques et permet ainsi d’affiner l’analyse et l’identification des risques, en fonction des secteurs d’activité. La cellule de coordination, composée d’opérationnels de la ligne de métier financement de projets, coordonne les aspects pratiques de la mise en œuvre des Principes Équateur. Elle anime le réseau des correspondants locaux, met en place des formations spécifiques pour les intervenants.
Le Comité d’éthique des opérations présentant un Risque Environnemental ou Social (CERES) qui s’est substitué en 2009 au Comité Principes Équateur est consulté pour tous les dossiers susceptibles d’être classés en A. Il valide également la classification des projets en A, B ou C.

Statistiques

Au total, 366 projets ont fait l’objet d’un classement au 31 décembre 2010 dont 70 durant l’année 2010 :

25 projets ont été classés A dont 5 en 2010 ;
288 ont été classés B dont 53 en 2010 ;
53 ont été classés C dont 12 en 2010.

Les répartitions sectorielles et géographiques sont les suivantes :

Répartition des projets en portefeuille par rating

Répartition des projets en portefeuille par zone géographique

Répartition des projets en portefeuille par secteur

Répartition des projets notés par rating

Répartition des projets notés par zone géographique

projets notés en 2009 par zone géographique

Répartition des projets notés par secteur

Répartition des projets notés en 2009 par secteur

Projets hors pays OCDE à haut revenu

La démarche d’extension des Principes Équateur

Crédit Agricole CIB participe activement depuis l’origine à plusieurs des groupes de travail mis en place au sein du Groupe des banques qui ont adopté les Principes Équateur. Tout particulièrement, Crédit Agricole CIB a contribué à l’élaboration de codes de bonnes pratiques destinés à promouvoir l’usage de ces principes pour d’autres modes de financement que le financement de projets.
Sur la base de ces travaux, Crédit Agricole CIB a évalué en 2010 la possibilité d’appliquer les Principes Équateur sur une base best efforts aux financements destinés à la construction d’un actif industriel qui ne répondent pas à la définition des financements de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Cette démarche devrait permettre d’étendre progressivement l’évaluation et la gestion du risque environnemental et social à l’ensemble des financements pour lesquels des enjeux environnementaux importants sont identifiés.

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