Rapport d’examen de l’un des commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs environnementaux et sociaux et deux assertions relatives à la mise en place d’une politique environnementale sur la consommation de papier et au déploiement du dispositif FReD, publiées sur le site internet développement durable de Crédit Agricole S.A.

La suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de Crédit Agricole S.A., nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur :

- les indicateurs suivants :

Indicateurs environnementaux

• Consommation d’électricité des bâtiments,
• Consommation d’électricité des centres informatiques,
• Consommation de gaz naturel,
• Consommation d’énergie issue du réseau de chaleur,
• Consommation d’énergie issue du réseau de froid,
• Consommation de fioul,
• Emissions de CO2 (calculées à partir des précédents indicateurs et des facteurs d’émissions de CO2),
• Consommations d'eau.

Indicateurs sociaux

• Effectifs par domaine d’activité,
• Répartition par sexe et par statut des effectifs en France,
• Répartition par sexe et par statut des effectifs à l’international,
• Part des femmes dans les effectifs,
• Part des femmes dans les 10% d’effectifs CDI ayant les plus hautes rémunérations fixes,
• Part du temps partiel dans les effectifs,
• Pyramide des âges,
• Répartition des effectifs CDI par tranche d’âge,
• Répartition des effectifs CDI par tranche d’ancienneté,
• Projection des salariés atteignant l’âge de 60 et 65 ans lors des 10 prochaines années en France,
• Départs à la retraite,
• Age moyen de départ à la retraite,
• Heures supplémentaires en France,
• Effectifs par type de contrat (en équivalent temps plein),
• Départs d’effectifs en CDI par motif,
• Absentéisme en France (en jours calendaires),
• Stagiaires et alternants en France (ETP moyen mensuel),
• Recrutements en CDI par domaine d’activité,
• Nombre de mobilités internes,
• Promotions en France par sexe,
• Salariés formés et heures de formation,
• Heures de formation par thèmes de formation,
• Rémunération variable collective versée dans l’année au titre des résultats de l’année précédente en France,
• Salaires mensuels moyens des effectifs CDI actifs à fin d’année en France (salaire brut de base),
• Grille de salaire fixe annuelle à fin décembre 2010 des effectifs en France,
• Nombre d’accords d’entreprises signés dans l’année en France par thème.

- Les assertions suivantes :

• l’assertion relative à la mise en place d’une politique environnementale sur la consommation de papier au sein du groupe Crédit Agricole S.A.,
• l’assertion relative au déploiement du dispositif FReD,

toutes deux figurant dans la rubrique Développement durable du site Internet et signalées par le signe *.

Les indicateurs et ces deux assertions ont été établis sous la responsabilité de la Direction Développement Durable du Groupe Crédit Agricole S.A. conformément aux référentiels de reporting internes du Groupe, consultables sur demande et dont un résumé figure sur le site internet. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur ces indicateurs et sur ces assertions.

Nature et étendue des travaux

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Nous avons mis en oeuvre les diligences suivantes, conduisant à une assurance modérée sur le fait que les indicateurs ne comportent pas d’anomalies significatives. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus.
Nos travaux ont été les suivants :
Nous avons examiné l’organisation en place, les procédures de reporting appliquées par les différentes entités du Groupe, au regard de leur pertinence, leur fiabilité, leur objectivité et leur caractère compréhensible ;
Ces travaux ont été réalisés sur la base d’entretiens et de tests de cohérence que nous avons conduits :

Pour ce qui concerne les indicateurs sociaux :

• au siège du Groupe :
  • avec la Direction Développement Durable de Crédit Agricole S.A.,
  • avec le Département Reporting et Contrôle de Gestion Social de la Direction des Ressources Humaines Groupe, en charge de la collecte et de la consolidation des données sociales.

• au niveau des entités suivantes :
  • CA Immobilier-Groupe Monné-Decroix en France
  • CAAGIS en France
  • CACEIS en Allemagne
  • CACF en France
  • CA-CIB en Espagne
  • CA-CIB en Italie
  • CALF en France
  • Crédit Agricole Bank Polska SA en Pologne
  • Crédit du Maroc
  • EFL en Pologne
  • Emporiki Bank en Grèce
  • Groupe CA Immobilier en France
  • LCL en France
  • PREDICA en France

Pour ce qui concerne les indicateurs environnementaux :

• au siège du Groupe :
  • avec la Direction Développement Durable de Crédit Agricole S.A.,
  • avec la Direction Immobilier et Exploitation de Crédit Agricole Immobilier, en charge de la collecte et de la consolidation des donnée environnementales.
• au niveau des entités suivantes :
  • LCL
  • CFM Monaco
  • Emporiki Bank en Grèce

Nous avons également mis en oeuvre des tests de cohérence, sur la base de sondages, afin de vérifier la correcte centralisation et consolidation des
données chiffrées.

Pour ce qui concerne l’assertion relative à la mise en place d’une politique environnementale sur la consommation de papier :

Afin de vérifier la réalité de cette assertion, nous avons conduit des entretiens avec les personnes concernées au sein de la Direction Développement Durale de Crédit Agricole S.A. Nous avons également pris connaissance des documents et outils sous-tendant les éléments de l’assertion, notamment la « Politique Papier responsable du groupe Crédit Agricole », le « référentiel de collecte des indicateurs » relatifs au papier et la grille de reporting associée.

Pour ce qui concerne l’assertion relative au déploiement du dispositif FReD:

Afin de vérifier la réalité de cette assertion, nous avons conduit des entretiens avec les personnes concernées :

• au sein de la Direction Développement Durale, de la Direction des Ressources Humaines Groupe, de la Direction de la Conformité Groupe et du Secrétariat Général de Crédit Agricole S.A.,
• au sein des entités ayant déployé la démarche :
  • Amundi,
  • Crédit Agricole Private Banking,
  • Crédit Agricole Assurances,
  • CACEIS,
  • CACF,
  • CALF,
  • CA-CIB,
  • Cariparma,
  • Crédit Agricole S.A.,
  • LCL.

Nous avons également pris connaissance des documents et outils sous-tendant la mise en place de la démarche FReD, notamment les fichiers de reporting des plans d’actions de chaque entité, les présentations des roadshows et les « Q&A » relatifs à FReD, les référentiels  de FReD, les outils de partage d’information. Nous avons en particulier pris connaissance, dans les entités ayant déployé la démarche, des documents sous-tendant les plans d’actions et la pertinence de leur évaluation (comptes-rendus de réunions, procès-verbaux de Comités exécutifs, présentations internes, etc.).

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, aux experts de notre département Développement Durable. 

Conclusion

Nous avons constaté, dans deux entités, un manque de traçabilité des données prises en compte dans le calcul des indicateurs Salariés formés et Heures de formation par thèmes de formation, qui ne nous a pas permis de valider la fiabilité de ces deux indicateurs.
Nous avons également constaté, dans trois entités, une absence de suivi des formations  e-learning et l’impossibilité de reporter cette information, qui ne nous a pas permis de conclure sur l’indicateur Heures de formation par thèmes de formation.
Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n’avons pas relevé d’autre anomalie significative de nature à remettre en cause :

• le fait que les indicateurs examinés, à l’exception des deux indicateurs Salariés formés et Heures de formation par thèmes de formation, objet des réserves, ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément aux référentiels de reporting internes du Groupe,
• la cohérence et la réalité des assertions  sélectionnées relatives à la mise en place d’une politique environnementale sur la consommation de papier et au déploiement du dispositif FReD.

Neuilly-sur-Seine, le 17 Août 2012

• Catherine Pariset Associée Commissaire aux Comptes
• Sylvain Lambert Associé Département Développement durable

Avertissements relatifs à la publication d’informations sur internet

La maintenance et l'intégrité des informations du présent site internet développement durable relèvent de la responsabilité du Groupe Crédit Agricole S.A.; les diligences de PricewaterhouseCoopers Audit ne comprennent pas de diligence en rapport avec ces problématiques. Notre rapport d'assurance modérée porte uniquement sur une sélection d’indicateurs sociaux et environnementaux et deux assertions relatives à la mise en place d’une politique environnementale sur la consommation de papier et au déploiement du dispositif FReD, telles que mises en ligne le 24 Août 2012. Nous n’avons réalisé aucune diligence sur des informations actualisées après la date de publication initiale de ces informations.