Une politique de lobbying transparente

En tant qu’acteur bancaire, financier et social majeur, Crédit Agricole S.A. est soucieux d’éclairer les régulateurs français et internationaux sur les impacts de leurs décisions. Crédit Agricole S.A. a néanmoins souhaité que cette activité se déroule en toute transparence avec l’ensemble des parties prenantes et réponde aux meilleures pratiques en vigueur. Une charte de lobbying est ainsi désormais publique, la seule à ce jour pour une banque en France.
En droite ligne avec la démarche RSE, la politique de lobbying s’incarne donc depuis début 2013 à travers une Charte applicable à Crédit Agricole S.A. et à l’ensemble de ses filiales et entités.

3 types d’engagement

• En termes de transparence et de conformité : assurer une identification claire de la représentation des intérêts, un exercice des pratiques en conformité avec les meilleurs standards, l’alignement sur les mêmes engagements des tiers amenés à collaborer, le respect des codes de conduite et règlements, etc.
• En termes d’information et de communication : construction d’argumentaires fondés sur des analyses fiables, publication des principales positions publiques, etc.
• Vis-à-vis du réseau interne : transparence sur l’organisation des activités, assurance sur le niveau de compétences des personnes chargées de l’activité, compte rendu régulier des actions et démarches auprès de la Direction générale ou aux comités spécialisés du Conseil d’administration.

La remontée des dysfonctionnements

Un contrôle ex ante dans le Groupe est rendu possible par ensemble du dispositif de conformité (organisation, procédures, programmes de formation). Néanmoins, si les mesures préventives n’ont pas joué leur rôle et qu’un dysfonctionnement se produit, celui-ci est :

• détecté puis analysé aussi rapidement que possible ;
• porté à la connaissance des responsables opérationnels, des fonctions de la conformité au niveau le mieux adapté au sein de chaque ligne métier ;
• suivi et corrigé, et que ses causes soient éliminées.

La centralisation des cas de dysfonctionnements par le processus de remontée permet de prendre la mesure, au plus haut niveau de l’entreprise, de l’exposition de Crédit Agricole S.A. au risque de non-conformité. L’état des dysfonctionnements constatés est remonté par les responsables de conformité de chaque entité à la Direction de la conformité qui est chargée de les présenter au Comité de management de la conformité. Ce dernier en prend connaissance et valide les propositions de clôture des dysfonctionnements.

La protection des données personnelles

Crédit Agricole S.A. élabore pour l’ensemble de ses filiales en France le dispositif de conformité relevant des règles édictées par CNIL relatives à la protection des données à caractère personnel, qu’il s’agisse de ses propres salariés, de ses clients, ou de tout tiers en relation avec les entreprises du Groupe. Crédit Agricole S.A. a mis en œuvre un processus de mutualisation et d’échange avec les entités du Groupe en leur proposant une adhésion aux déclarations uniques et aux demandes d’autorisation qu’elle réalise. Une démarche de partage dans le réseau des Caisses Régionales est également en cours. En règle générale, tout nouveau système d’information ou application doit prendre en compte dès sa conception les dispositions relatives à la protection des données personnelles et au secret bancaire concernant les clients ou plus généralement relatives aux tiers en lien avec l’entreprise.

La formation

Un programme de formation est à disposition des collaborateurs, adapté pour chaque métier du Groupe (Banque de proximité, Banque de financement, Gestion d’actifs, Assurances, etc.). Un mémento, “l’essentiel de Fides” rappelant les thématiques de conformité est également disponible en trois langues (Français, Anglais et Italien).