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Mars 2012
Comment assister à l’Assemblée générale du 22 mai au carrousel du Louvre à Paris ?
Si vous détenez vos actions sous la forme au porteur, vous devez demander au plus tôt à votre établissement financier (même s’il s’agit d’une agence Crédit Agricole ou LCL) de vous adresser les documents nécessaires à l’exercice de votre droit de vote. Ces formalités doivent être effectuées au plus tard le 16 mai.
Si vous détenez vos titres sous la forme nominative (pure ou administrée), vous n’avez aucune démarche à effectuer : vous recevrez automatiquement un dossier complet vous permettant d’assister à l’Assemblée et de voter à distance ou par procuration. Si vous avez opté pour la mise à disposition sur Internet du dossier de convocation à l’Assemblée générale avant le 16 avril 2012, vous recevrez par e-mail toutes les informations nécessaires.
En s’appuyant sur les évolutions réglementaires, Crédit Agricole S.A. simplifie en 2012 le processus d’adhésion à la dématérialisation du dossier de convocation qui peut dorénavant être effectué par Internet.
Pour en savoir (+) sur la dématérialisation et le vote par Internet, consultez le Guide de l'actionnaire 2012 .
Quelle est la fiscalité des plus-values de valeurs mobilières ?
La cession des actions, obligations ou de parts d’OPCVM peut occasionner des plus-values ou des moins-values. Une plus-value est le bénéfice résultant de la différence entre le prix de vente et le prix moyen d’achat. Si le résultat est négatif, l’investisseur réalise une moins-value. Les plus-values réalisées par la vente de titres détenus dans un compte titres sont imposables à compter du 1er janvier 2011 au taux de 19 % + prélèvements sociaux de 13,5 % dès le premier euro de cession.
Le projet de loi de finances rectificative, en cours de discussion au Parlement à la date de publication de ce texte, prévoit une augmentation de 13,5 % à 15,5 % des prélèvements sociaux pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2012.
Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des 10 années suivantes.
Enfin, la loi de finances pour 2012 remplace le mécanisme d’abattement pour une durée de détention des valeurs mobilières permettant une exonération totale des plus-values en cas de cession après huit années de détention (dispositif maintenu uniquement pour les dirigeants de PME partant à la retraite) par un dispositif de report d’imposition des plus-values de cessions réalisées à compter de 2012, accordé sous conditions strictes de remploi.
Pour en savoir (+) sur la fiscalité des actions et autres valeurs mobilières, participez au Tchat !
