Content
Nominatif ou porteur ?
Il existe deux façons de détenir vos titres : au nominatif ou au porteur.
Nominatif
Les titres au nominatif sont inscrits chez Crédit Agricole S.A. qui, de cette façon, connaît l’identité de l’actionnaire et peut ainsi lui adresser personnellement les documents qu’il diffuse, en particulier la convocation à l’Assemblée générale.Le régime des titres inscrits au nominatif présente
2 modalités
:Les
titres détenus au nominatif administré
sont inscrits chez l'émetteur (Crédit Agricole S.A.) mais restent gérés par l'intermédiaire financier choisi par l'actionnaire. L'actionnaire doit s'acquitter des droits de garde et des frais de gestion qui lui sont facturés par son intermédiaire financier. Les titres inscrits au nominatif administré sont éligibles au Plan d'épargne en actions (PEA). | PorteurLorsqu’ils sont au porteur, les titres sont déposés chez un intermédiaire financier (société de bourse, courtier en ligne ou banque) choisi par l’actionnaire.Dans ce cas, Crédit Agricole S.A. ne connaît pas immédiatement l’identité des actionnaires. Il peut toutefois, conformément aux clauses statutaires, faire une demande d’identification des détenteurs de titres au porteur puisque les titres Crédit Agricole S.A. sont sous le régime des titres TPI (titres au porteur identifiables).Cette demande, formulée auprès d’Euroclear, permet d’obtenir une photographie de l’actionnariat à un instant donné.Les ordres de bourse sont exécutés par l’intermédiaire financier chez qui les titres sont déposés. L’actionnaire paie des droits de garde et des frais de gestion à son intermédiaire financier selon un tarif fixé par ce dernier. |
Dividende majoré
Les titres inscrits au nominatif peuvent bénéficier du dividende majoré. Ce disposition adoptée par l'Assemblée générale de 2011 vise à récompenser la fidélité de ses actionnaires. Pour les titres inscrits au nominatif depuis le 31 décembre 2011 et pouvant bénéficier d’une majoration de dividende à partir de 2014, la dénomination des actions Crédit Agricole SA est : Crédit Agricole Prime de fidélité 2014, code Isin : FR0011163757 . Pour vos autres titres non éligibles au dividende majoré, le code Isin des actions Crédit Agricole S.A. est : FR0000045072 |
La détention des titres au porteur ne permet pas de percevoir un dividende majoré. |
Comment inscrire vos titres au nominatif ?
Pour inscrire vos actions au nominatif, vous devez adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier, en lui précisant la forme que vous souhaitez : | |
|
| |







