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Nominatif ou porteur ?

Il existe deux façons de détenir vos titres : au nominatif ou au porteur.

Nominatif

Les titres au nominatif sont inscrits chez Crédit Agricole S.A. qui, de cette façon, connaît l’identité de l’actionnaire et peut ainsi lui adresser personnellement les documents qu’il diffuse, en particulier la convocation à l’Assemblée générale.Le régime des titres inscrits au nominatif présente 2 modalités :Les titres détenus au nominatif administré sont inscrits chez l'émetteur (Crédit Agricole S.A.) mais restent gérés par l'intermédiaire financier choisi par l'actionnaire. L'actionnaire doit s'acquitter des droits de garde et des frais de gestion qui lui sont facturés par son intermédiaire financier. Les titres inscrits au nominatif administré sont éligibles au Plan d'épargne en actions (PEA).
Lorsque les titres sont détenus au nominatif pur , ils sont inscrits chez l’émetteur Crédit Agricole S.A. qui a confié à sa filiale spécialisée la gestion des titres : CACEIS Corporate Trust. Les actionnaires bénéficient de la gratuité des droits de garde et des frais de gestion pour leurs titres inscrits au nominatif pur, les frais de bourse (frais facturés lors du passage d’un ordre de bourse) restant seuls à leur charge.
Crédit Agricole S.A. a confié à sa filiale, CACEIS Corporate Trust, la gestion de son service nominatif.CACEIS Corporate Trust
Actionnariat individuel et salarial
14 rue Rouget de Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9
Tél. : 01 57 78 34 33 / Fax : 01 49 08 05 84
CT-contactcasa@caceis.com

Porteur

Lorsqu’ils sont au porteur, les titres sont déposés chez un intermédiaire financier (société de bourse, courtier en ligne ou banque) choisi par l’actionnaire.Dans ce cas, Crédit Agricole S.A. ne connaît pas immédiatement l’identité des actionnaires. Il peut toutefois, conformément aux clauses statutaires, faire une demande d’identification des détenteurs de titres au porteur puisque les titres Crédit Agricole S.A. sont sous le régime des titres TPI (titres au porteur identifiables).Cette demande, formulée auprès d’Euroclear, permet d’obtenir une photographie de l’actionnariat à un instant donné.Les ordres de bourse sont exécutés par l’intermédiaire financier chez qui les titres sont déposés. L’actionnaire paie des droits de garde et des frais de gestion à son intermédiaire financier selon un tarif fixé par ce dernier.

Dividende majoré

Les titres inscrits au nominatif peuvent bénéficier du dividende majoré. Ce disposition adoptée par l'Assemblée générale de 2011 vise à récompenser la fidélité de ses actionnaires.
Elle s'appliquera, pour la première fois, pour le paiement des dividendes au titre de l'exercice clos le 31/12/2013, versé après l'Assemblée Générale qui sera tenue en 2014 et ce, pour les actionnaires ayant leurs titres inscrits au nominatif pur ou administré à compter du 31/12/2011 et jusqu'au jour de la mise en paiement du dividende qui sera décidé par l'Assemblée Générale tenue en 2014 : en savoir (+).

Pour les titres inscrits au nominatif depuis le 31 décembre 2011 et pouvant bénéficier d’une majoration de dividende à partir de 2014, la dénomination des actions Crédit Agricole SA est : Crédit Agricole Prime de fidélité 2014, code Isin : FR0011163757 .

Pour vos autres titres non éligibles au dividende majoré, le code Isin des actions Crédit Agricole S.A. est : FR0000045072

La détention des titres au porteur ne permet pas de percevoir un dividende majoré.
Le code Isin des actions Crédit Agricole S.A. est alors FR0000045072 .

Comment inscrire vos titres au nominatif ?

Pour inscrire vos actions au nominatif, vous devez adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier, en lui précisant la forme que vous souhaitez :
- nominatif administré
- nominatif pur
Votre intermédiaire financier contactera ensuite CACEIS pour rendre effective l'inscription de vos titres au nominatif. Le coût éventuel de ce transfert est fonction de votre intermédiaire financier.
Télécharger le formulaire de transfert de vos titres