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Caractéristiques des modes de détention
Actions Crédit Agricole S.A. : au porteur ou au nominatif ?
Vous trouverez dans cette partie un tableau récapitulatif des particularités liées à chacun des modes de détention.
| Porteur | Nominatif | ||
|---|---|---|---|
| Administré | Pur | ||
| Lieu de dépôt de vos actions | Chez l'intermédiaire financier de votre choix. |
Caceis Corporate Trust Actionnaires au nominatif pur, accédez à la consultation de vos avoirs | |
| Frais de gestion et de droits de garde | À votre charge selon les tarifs de votre intermédiaire financier. | Exonération des frais de gestion et droits de garde. | |
| Ordre de bourse |
A adresser à votre |
A adresser à votre intermédiaire financier. | A adresser à Caceis Corporate Trust. |
| Participation à l'Assemblée générale | Nécessité de faire établir une attestation de participation par votre intermédiaire financier et de l’adresser à Caceis, avant la date de l’Assemblée générale. Caceis Corporate Trust vous adressera une carte d’admission à l’Assemblée. |
Pour participer à l’Assemblée générale, vous n’avez pas besoin de faire établir une attestation de participation. Vous pouvez y participer sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité. | |
| Percevoir un dividende | Pour avoir droit au dividende, il vous suffit d’être propriétaire de l’action à la veille de la date de détachement du coupon. | ||
| Percevoir un dividende majoré | La détention des titres au porteur ne permet pas de percevoir un dividende majoré | Pour les actions sous la forme nominative détenues depuis 2 ans au moins à la clôture de l'exercice et encore sous cette forme à la date de mise en paiement du dividende Consultez la brochure Dividende majoré | |
| Déclaration fiscale annuelle | Votre intermédiaire financier vous adresse un seul imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de votre compte-titres. | Caceis Corporate Trust vous adresse un seul imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A. | |
| Envoi de la documentation éditée par le service des Relations actionnaires |
Sur demande auprès du service Relations actionnaires de Crédit Agricole S.A. | La détention de titres au nominatif entraîne l'inscription de l'actionnaire au "Club des actionnaires" de Crédit Agricole S.A. | |