Bourse
Tout savoir sur l'actionnariat
Les modalités et les caractéristiques de détention des actions (au porteur ou au nominatif), le lexique et les réponses aux questions fréquemment posées.
Il existe deux façons de détenir vos titres : au porteur ou au nominatif.
Au porteur
Lorsqu’ils sont au porteur, les titres sont déposés chez un intermédiaire financier (société de bourse, courtier en ligne ou banque) choisi par l’actionnaire.
Dans ce cas, Crédit Agricole S.A. ne connaît pas immédiatement l’identité des actionnaires. Il peut toutefois, conformément aux clauses statutaires, faire une demande d’identification des détenteurs de titres au porteur puisque les titres Crédit Agricole S.A. sont sous le régime des titres TPI (titres au porteur identifiables).
Cette demande, formulée auprès d’Euroclear, permet d’obtenir une photographie de l’actionnariat à un instant donné.
Les ordres de bourse sont exécutés par l’intermédiaire financier chez qui les titres sont déposés. L’actionnaire paie des droits de garde et des frais de gestion à son intermédiaire financier selon un tarif fixé par ce dernier.
Au nominatif
Les titres au nominatif sont inscrits chez Crédit Agricole S.A. qui, de cette façon, connaît l’identité de l’actionnaire et peut ainsi lui adresser personnellement les documents qu’il diffuse, en particulier la convocation à l’Assemblée générale.
Crédit Agricole S.A. a confié à la société Crédit Agricole - Caisse d’Épargne Investor Services (CACEIS) la gestion de son service nominatif.
Le régime des titres inscrits au nominatif présente deux modalités : le nominatif administré et le nominatif pur :
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Les titres détenus au nominatif administré sont inscrits chez l’émetteur (Crédit Agricole S.A.) mais restent gérés par l’intermédiaire financier choisi par l’actionnaire. L’actionnaire doit s’acquitter des droits de garde et des frais de gestion qui lui sont facturés par son intermédiaire financier.
Les titres inscrits au nominatif administré sont éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA).
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Lorsque les titres sont détenus au nominatif pur, ils sont inscrits chez l’émetteur Crédit Agricole S.A. qui a confié à sa filiale spécialisée la gestion des titres : CACEIS.
Les actionnaires bénéficient de la gratuité des droits de garde et des frais de gestion pour leurs titres inscrits au nominatif pur, les frais de bourse (frais facturés lors du passage d’un ordre de bourse) restant seuls à leur charge.
Adresse de CACEIS, en charge de la gestion des actions Crédit Agricole S.A. au nominatif :
CACEIS
Actionnariat individuel et salarial
14 rue Rouget de Lisle
92 862 Issy-les-Moulineaux cedex 9
Tél. : 01 57 78 34 33
Fax : 01 49 08 05 84
CT-contactcasa@caceis.com
Comment inscrire vos actions au nominatif ?
L’inscription de vos actions au nominatif se fait par une demande écrite adressée à votre intermédiaire financier, en lui précisant la forme (nominatif pur ou administré) que vous souhaitez.
Votre intermédiaire financier contactera ensuite CACEIS pour rendre effective votre inscription. Le coût éventuel de ce transfert est fonction de votre intermédiaire financier.
