Comités du conseil d'administration

Deux comités spécialisés du Conseil ont été mis en place en juillet 2002 : un Comité d’audit et des risques et un Comité des rémunérations. Un Comité stratégique a été créé en décembre 2003. Le Comité des nominations et de la gouvernance a été créé en novembre 2004 et a tenu sa première réunion en janvier 2005. Le fonctionnement et les missions de chacun des quatre Comités sont définis par un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’administration.

Comité d’audit et des risques

Le Comité a pour principales missions :

d’examiner les comptes sociaux et consolidés de Crédit Agricole S.A. ;
d’étudier les changements et adaptations des principes comptables utilisés pour l’établissement de ces comptes ;
d’examiner l’adéquation des dispositifs et procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus ;
d’émettre un avis sur les propositions de nomination ou de renouvellement des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole S.A.

Pour en savoir plus, consulter le document de référence, chapitre 2, page 23

Comité stratégique

Le Comité a pour mission d’approfondir la réflexion stratégique du Groupe dans ses différents métiers, en France et à l’international.
À ce titre, le Comité examine notamment les projets de croissance externe ou d’investissement à caractère stratégique.
Le Comité, par la voix de son Président, rend compte au Conseil de ses travaux.

Pour en savoir plus, consulter le document de référence, chapitre 2, page 26

Comité des rémunérations

Le Comité a pour mission d’établir des propositions relatives, notamment, à la rémunération du Président du Conseil, à la rémunération fixe et variable du Directeur général et du ou des Directeurs généraux délégués, au montant de l’enveloppe de jetons de présence à soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires et à la répartition de cette enveloppe entre les membres du Conseil, aux modalités de mise en oeuvre des plans de souscription ou d’achat d’actions décidés par l’Assemblée générale.

Pour en savoir plus, consulter le document de référence, chapitre 2, page 25

Comité des nominations et gouvernance

Il a notamment pour mission :

de faire des propositions au Conseil pour le choix des administrateurs et censeurs personnalités extérieures au groupe Crédit Agricole, étant rappelé que les candidats aux fonctions d’administrateur ayant la qualité de Président ou de Directeur général de Caisse régionale sont proposés au Conseil d’administration par l’intermédiaire de la holding de contrôle de Crédit Agricole S.A., en application du Protocole d’accord préalable à la cotation de Crédit Agricole S.A., signé entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., dont les dispositions figurent dans le document de référence du 22 octobre 2001 enregistré par la Commission des Opérations de Bourse sous le numéro R01- 453 ;
pour les mandataires sociaux :
- d’émettre un avis sur les propositions du Président du Conseil d’administration pour la nomination du Directeur général, conformément au règlement intérieur du Conseil, et sur les propositions du Directeur général pour la nomination des Directeurs généraux délégués, conformément au règlement intérieur du Conseil,
- s’agissant de la succession des mandataires sociaux, le Comité veille à la mise en place d’une procédure de préparation de plans de succession des mandataires sociaux en cas de vacance imprévisible ;
de piloter le processus d’évaluation du Conseil d’administration. À ce titre, il propose, en tant que de besoin, une actualisation des règles de gouvernance de Crédit Agricole S.A. (règlement intérieur du Conseil et des Comités spécialisés du Conseil...).

Pour en savoir plus, consulter le document de référence, chapitre 2, page 26