Bourse
Conformité
Prévention du blanchiment
Crédit Agricole S.A. en tant qu’entité sociale, tête du groupe Crédit Agricole S.A. et organe central du Groupe Crédit Agricole, est assujettie aux dispositions législatives et réglementaires européennes et françaises relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à celles relatives aux embargos.
Crédit Agricole S.A. établit des politiques Groupe imposant la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme comportant en particulier :
- des règles d’identification et de connaissance de la clientèle et de leurs éventuels bénéficiaires effectifs,
- des règles d’identification, de documentation et d’analyse des opérations réalisées par la clientèle en vue de déceler les sommes et opérations qui seraient susceptibles de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,
- des règles de déclaration à la Cellule de Renseignement Financier compétente (en France, Tracfin),
- des règles d’archivage, de formation et de contrôle interne.
Ces politiques s’appliquent à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, exception faite des cas où la réglementation locale applicable est plus contraignante, fait obstacle ou est incompatible avec les règles énoncées.
Crédit Agricole S.A. est soumise au contrôle de la Commission bancaire et de l’Autorité des Marchés Financiers, qui veillent au respect de la réglementation en leur qualité de régulateurs.
U.S. Patriot Act :
Le Groupe Crédit Agricole satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et applicable à toute banque étrangère titulaire d’un compte de correspondant bancaire avec un établissement financier américain.
Un fac simile de ce certificat est consultable ci-après. Ce document est utilisable par toute institution financière.
