Attestation du commissaire aux comptes

A la suite de la demande qui nous a été faite en notre qualité de commissaire aux comptes de Crédit Agricole S.A., nous avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur les processus d’établissement :

• des informations quantitatives sociales et environnementales,
  
• sur une sélection de données et d’assertions de développement durable identifiées par un astérisque.

Ces informations relatives à l’exercice 2008 figurent sur le site internet développement durable du Groupe Crédit
Agricole S.A.
Les procédures permettant l’établissement des informations sociales et environnementales, ainsi que les informations correspondantes figurant sur ce site internet ont été préparées sous la responsabilité de la Mission développement durable du Groupe Crédit Agricole S.A, conformément aux référentiels de reporting internes du
Groupe. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion sur le processus d’établissement de ces informations et sur les données et assertions sélectionnées.

Nature et étendue des travaux

Nous avons mis en oeuvre les diligences décrites ci-dessous, conduisant à une assurance modérée que les processus d’établissement des informations environnementales et sociales ainsi que les données et assertions de développement durable sélectionnées ne comportent pas d’anomalie significative.

1. Pour ce qui concerne les processus d’établissement des informations sociales et environnementales, nous avons revu l’organisation mise en place, les procédures existantes au regard de leur pertinence, leur fiabilité, leur objectivité et leur caractère compréhensible.

1. 1. Nous avons conduit des entretiens avec les personnes concernées par l’application de ces procédures de reporting, au siège et dans différentes entités du Groupe, afin de vérifier la bonne compréhension et la correcte application de ces procédures

• pour les informations environnementales :
  > au siège du Groupe : avec la Mission développement durable de Crédit Agricole S.A., chargée de la rédaction des informations publiées,
  > dans les entités du Groupe : avec la Direction Immobilier et Exploitation de Crédit Agricole Immobilier, en charge de la collecte et de la consolidation des informations,
• pour les informations sociales :
  > au siège du Groupe pour la consolidation : avec la Direction Ressources Humaines Groupe - Impulsion et Pilotage - Reporting et Contrôle de Gestion Social - RHG/IPG

  > dans les entités du Groupe avec les correspondants en charge du reporting social de :
  - LCL,
  - CACEIS France,
  - CAAM,
  - Predica,
  - Cheuvreux,
  - Lukas,
  - EFL,
  - CACEIS Luxembourg,
  - CA Luxembourg,
  - Credibom,
  - Calyon Hong Kong,
  - Crédit Agricole Egypt.

1. 2. Nous avons également mis en oeuvre des tests de cohérence, sur la base de sondages, afin de vérifier la correcte centralisation et consolidation des données chiffrées.

2. Pour ce qui concerne la sélection de données et d’assertions de développement durable, nous avons revu la cohérence et la réalité des éléments décrits dans le site internet développement durable au regard de l’organisation mise en place, des procédures existantes, des documents disponibles et des outils de reporting dédiés. Ainsi :

2. 1. pour l’assertion relative aux relations investisseurs, soit : « Crédit Agricole S.A. a ainsi mis en place de nombreux moyens de dialogue avec ses actionnaires : un site Internet dédié à la relation actionnaire, une adresse mail et un numéro vert pour répondre aux questions des actionnaires, réunions d'information et de sensibilisation l'ensemble du territoire français », nous avons conduit des entretiens avec :

• le service des Relations Actionnaires Individuels de Crédit Agricole S.A.
  Nous avons vérifié l’existence des outils mis à la disposition des actionnaires individuels et nous avons vérifié sur la base de tests la tenue et le contenu des principales réunions d’information et de sensibilisation de 2008.

2. 2. pour l’assertion concernant la compensation carbone, soit «15 000 T de CO2 ont été compensées par l’achat de ces certificats. L’achat a été réalisé auprès d’un compensateur carbone et les certificats ont été déposés sur un compte initialement ouvert au registre national français (SERINGAS). Afin d’éviter une éventuelle revente, les certificats ont été annulés par le Crédit Agricole directement sur son compte
   Seringas. Ainsi, les certificats achetés et numérotés ne pourront plus se retrouver sur le marché international des échanges de quotas. », nous avons conduit des entretiens avec :

• la Mission Développement Durable de Crédit Agricole S.A.
  Nous avons vérifié l’intégralité de la démarche de compensation carbone.

2. 3. pour les données sélectionnées relatives à l’application des Principes Equateur, nous avons conduit des entretiens avec :

• la Cellule de coordination des Principes Equateur de l’activité Financement de projets chez Calyon,
  
• deux entités de Calyon : Calyon France et Calyon Hong Kong.
  
  Nous avons vérifié la correcte centralisation et consolidation des données chiffrées, ainsi que pour des projets sélectionnés la correcte application du processus de notation.
  
  

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause :

• les processus d’établissement des informations sociales et environnementales examinées au regard des référentiels de reporting du Groupe,
  
• les données sélectionnées relatives à l’application des Principes Equateur au regard des procédures définies par le Groupe,
  
• la cohérence et la réalité des assertions de développement durable sélectionnées.

Avertissements relatifs à la publication d’informations sur internet

La maintenance et l'intégrité des informations du présent site internet développement durable relèvent de la responsabilité du Groupe Crédit Agricole S.A.; les diligences de PricewaterhouseCoopers Audit ne comprennent pas de diligence en rapport avec ces problématiques. Notre rapport d'assurance modérée porte uniquement sur le processus d’établissement des informations sociales et environnementales et sur une sélection de données et d’assertions de développement durable du Groupe Crédit Agricole S.A. de l'année 2008, telles que mises en ligne le 22 juillet 2009. Nous n’avons réalisé aucune diligence sur des informations actualisées après la date de
publication initiale de ces informations.