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Accessibilité [accessibility]

"L'accessibilité était jusqu'à très récemment étroitement liée à la notion de mobilité. Les nouvelles technologies dans les réseaux et les télécommunications ont fait apparaître le télétravail (dont la croissance est actuellement supérieure à 40 % par an, avec une prévision de multiplication par 6 du nombre de télétravailleurs en 5 ans), ainsi que bien d'autres modes de services, ce qui déconnecte aujourd'hui complètement la notion d'accessibilité, liée un service obtenu dans un temps donné, de la notion de mobilité, liée à un déplacement physique"{2}

Agenda 21

"programme d'actions destinées à traduire dans les faits les principes et visées du développement durable, défini à Rio (92) lors du 2ème sommet de la Terre organisé sous l'égide des Nations-Unies. Les villes et autres collectivités territoriales notamment sont invitées par ce moyen à s'approprier et à pratiquer des politiques qui tendent à satisfaire les besoins des générations actuelles sans hypothéquer, pour le moins, la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. "{37}

Agenda 21 local [local Agenda 21]

Processus de réflexion stratégique proposé dans l'Agenda 21 de Rio §28.3 pour mettre en place au niveau local un projet collectif de développement durable : "Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter "un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité".

Allocation initiale – permis d'émission de CO₂

"L'allocation initiale des permis d'émission est la répartition des permis qui peuvent être ensuite échangés sur le marché des permis d'émission. Elle présente des effets redistributifs très importants, dès lors que ces permis ont une valeur marchande ou un coût d'opportunité. Les modalités d'allocation initiale et de renouvellement des permis d'émissions (à l'instar des permis de pêche, ils sont temporaires), soulèvent ainsi des problèmes d'équité et de distorsions de concurrence, aussi bien à l'échelle nationale, qu'à l'échelle internationale. Par exemple, selon quelles règles allouer des permis aux nouvelles entreprises ? Une entreprise qui ferme une installation polluante conserve-t-elle ses quotas ?" {21} Commentaire : le débat sur l'équité de cette allocation est central dans le débat climatique. Le Protocole de Kyoto est fondé sur le principe d'un taux égal pour tous [flat rate] modulé par pays les plus industrialisés. D'autres principes comme la convergence du niveau d'émission par tête, voire par unité de PNB, sont évoqués pour les étapes postérieures à la période d'engagement 2008-2012.

Annexe 1 – Protocole de Kyoto

"Annexe à la Convention-cadre sur les changements climatiques qui reprend la liste des pays (ou Parties) devant ramener dans un premier temps leurs émissions de gaz à effet de serre en l'an 2000 à leur niveau de 1990. Cette liste regroupe la plupart des membres de l'OCDE, et une série de pays européens à économie de transition." {11}

Annexe B – Protocole de Kyoto

"Annexe au Protocole de Kyoto qui fixe des engagements chiffrés de réduction ou de limitation d'émissions de gaz à effet de serre pour une liste de pays très proche de celle de l'Annexe 1. Cette annexe contient pour chaque pays son quota d'émissions moyen pour la période 2008-2012, exprimé en pourcentage de ses émissions de 1990." {11} Commentaire : Les listes de l'annexe I (Convention) et de l'Annexe B (Protocole de Kyoto) étaient légèrement différentes mais elles évoluent au cours des différents processus de ratification (voir le site du Secrétariat de la Convention pour avoir les signatures à jour) : • Pays présents à l'Annexe I de la Convention signée à Rio en 1992 mais absent du Protocole de Kyoto en 1997 : Bélarus, Tchécoslovaquie, Turquie. • Pays absents de l'Annexe I de la Convention mais introduits dans le Protocole de Kyoto : Croatie, Liechtenstein, Monaco, Slovaquie, Slovénie.

Audit environnemental [environmental auditing]

"Processus de vérification systématique et documenté permettant d'obtenir et d'évaluer, d'une manière objective, des preuves d'audit afin de déterminer si les activités, événements, conditions, systèmes de management environnemental relatifs à l'environnement ou les informations y afférant, sont en conformité avec les critères de l'audit, et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur."{9}

Biomasse [biomass]

"Poids sec de toute la matière organique, vivante ou morte, au-dessus ou au-dessous de la surface terrestre." {38}

Biosphère [biosphere]

"Partie de la Terre et de l'atmosphère indispensable à la vie." {38}

Biotechnologie [biotechnology]

Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique."{36} "Mise au point de produits par un processus biologique. La production peut se faire à l'aide d'organismes intacts (p. ex levures et bactéries) ou de substances naturelles (p. ex. enzymes) tirées d'organismes." {38}

CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies)

"C'est un regroupement d'investisseurs, d'administrateurs des pensions gouvernementales, de fondations, de syndicats ouvriers, de groupes d'intérêts environnementaux, religieux et publics. Fondée au début de 1989, dans le sillage du déversement de pétrole de l'Exxon Valdez, CERES a établi une série de principes grâce auxquels c'est réalisable. Aujourd'hui, les membres de CERES représentent plus de 10 millions de personnes et plus de 150 milliards de dollars en investissement. Les principes de CERES établissent une morale environnementale assortie de critères qui permettent aux investisseurs et à d'autres d'évaluer le rendement environnemental des entreprises." {12}

Certification

"Qu'est-ce que la certification? La certification consiste à attester qu'un produit est conforme à une référence, qui peut être soit une norme, un agrément ou un règlement particulier. La certification est délivrée par un organisme".{168 "Attestation selon laquelle le système d'assurance de la qualité d'une entreprise est conforme à la norme 9001 de l'ISO."

Certification (forestière) [certification (forest)]

"Instrument de marché qui vise à promouvoir l'aménagement forestier durable en fonction de facteurs environnementaux, économiques et sociaux. Il prévoit l'évaluation indépendante de méthodes d'aménagement forestier selon des normes reconnues internationalement (ou nationalement), ainsi que la surveillance de la vente de produits forestiers. Si la forêt est aménagée conformément à un ensemble de normes précises et que ses produits ligneux sont surveillés et expliqués à toutes les étapes de la production, elle peut obtenir une certification reconnue sur le marché." {38}

Changements climatiques

"Réchauffement de l'atmosphère terrestre dû à l'augmentation de la concentration de certains gaz absorbant le rayonnement terrestre et retardant ainsi la perte d'énergie vers l'espace."{7} "On entend par changements climatiques des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables." article 1 {13}

Cogénération (production combinée) [cogeneration]

"La cogénération recouvre un ensemble de techniques de production simultanée d'énergie thermique, récupérée sous forme de gaz chauds ou de vapeur et utilisée pour le chauffage, et d'énergie mécanique, cette dernière étant le plus souvent utilisée pour produire de l'électricité par couplage à un alternateur. La valorisation simultanée de la chaleur et de l'énergie mécanique peut permettre d'atteindre des rendements énergétiques très élevés, de l'ordre de 80 %, et même jusqu'à 90 %, largement supérieurs à ceux d'une production séparée de chaleur et d'électricité. La cogénération permet donc de réaliser des économies appréciables d'énergie primaire."{14}

Conférence des Nations-Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), synonyme : Sommet de la Terre [United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) ; Earth Summit]

L'Assemblée générale des Nations Unies du 22 décembre 1989, avait demandé la convocation d'une réunion mondiale pour élaborer des stratégies visant à "encourager le développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays". Cette réunion, la CNUED, appelée aussi Sommet de la Planète Terre, qui s'est tenue du 3 au 14 juin 1992 à Rio de Janeiro, a permis l'élaboration de plusieurs textes dont la Déclaration de Rio, un texte énonçant 27 principes, le programme Action 21 ou Agenda 21, une déclaration de principe relative aux forêts. Deux conventions élaborées précédemment ont été signées à Rio : la Convention cadre sur le Changement Climatique et la Convention sur la Biodiversité. En s'appuyant sur les travaux de la Commission Brundtland publiés cinq ans auparavant, cette conférence s'appuie sur le concept de développement durable pour prôner un développement solidaire respectueux de l'environnement et préservant les ressources pour les générations futures.

Déclaration de Rio, synonyme : Principes de Rio [Rio declaration]

Les 27 principes du Développement durable constituent la Déclaration de Rio, adoptée à l'unanimité par 178 Etats en juin 1992. L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3). Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19). La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9). Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (14). Le principe de précaution (15) doit être mis en œuvre. Un certain nombre de groupes majeurs (parties intéressées) ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22). La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement (26).

Développement durable (écodéveloppement, développement soutenable, développement viable) [sustainable development]

"Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs." {16} "Une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine". {40} "Le concept de développement durable intègre à la fois des préoccupations de développement de l'ensemble des sociétés des diverses régions du monde, d'équité sociale, de protection de l'environnement local, régional et global, de protection du patrimoine planétaire et de solidarité vis-à-vis des générations futures." {41}

Diversité biologique (biodiversité) [biological diversity]

Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes."{36} "Variété des espèces, variabilité génétique de chaque espèce, et variété des écosystèmes que forment les espèces (Conseil canadien des ministres responsables de la faune)."{7}

Domini 400

"indice des Valeurs "socialement responsables", soit 400 grandes firmes sélectionnées pour leur comportement jugé éthique. Elaboré par Any Domini en 1990, il se concentre sur les titres cotés aux USA."{37}

Dow Jones

"indice américain le plus célèbre, il est fondé sur une simple moyenne arithmétique de la variation des trente plus importantes valeurs cotées à New York. "{37}

Dow Jones Sustainability Group Index (DJSGI)

"groupe d'indices mondiaux créé en septembre 1999 qui sélectionne parmi les 2000 plus grosses capitalisations boursières les entreprises ayant les meilleures performances en matière de développement durable, d'après l'expertise de la société de gestion zurichoise SAM. Un an après sa création, il retenait 263 entreprises, représentant 61 secteurs industriels de 27 pays différents, totalisant une capitalisation boursière de plus de 5000 milliards de dollars."{37}

Ecoconception (conception pour l'environnement) [design for the environment]

"La conception pour l'environnement permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit pendant la phase de conception. La CPE fournit aux entreprises un cadre systématique pour intégrer les problèmes environnementaux dans les décisions de conception.

Ecologie/écologisme

"L'écologie, terme créé en 1865 par le zoologue Reiter, étudie les relations entre les êtres vivants et leur environnement. Par analogie, le même mot sert souvent à désigner le courant de pensée aussi appelé "écologisme" pour le distinguer de la science. Les principaux adjectifs associés au mot "écologie" ("fondamentaliste", "réformiste", "profonde", "démocratique", etc.) relèvent plutôt de la polémique. L'émergence de l'écologisme en tant que mouvement peut être datée des années 1970, époque où se multiplient les associations et les publications, la prise en compte des "considérations écologistes" dans les réglementations, et qui correspond au reflux de la critique marxiste." {5}

Ecosystème [ecosystem]

"Unité fonctionnelle de base en écologie, association dynamique de deux composantes en constante interaction : un environnement physico-chimique, géologique et climatique (le biotope) et un ensemble d'êtres vivants caractéristiques (la biocénose)."{19} Selon la Convention pour la Diversité Biologique : "le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle."{36} "Système dynamique de plantes, d'animaux et d'autres organismes ainsi que des éléments abiotiques du milieu fonctionnant comme une unité indépendante". {38}

Ecotaxe (impôt sur l'environnement) [green tax (environmental tax)]

"Les écotaxes sont des taxes frappant un produit mis à la consommation, en raison de ses nuisances écologiques qu'il est réputé générer. Selon cette définition, l'écotaxe est un instrument fiscal au service de l'environnement, accroissant le prix des produits pour lesquels des substituts économiquement acceptables jugés plus écologiques existent sur le marché. Leur objectif est d'inciter les consommateurs à choisir des produits recyclables et réutilisables, moins polluants. "{20}

Effet de serre [greenhouse effect]

"Réchauffement de l'atmosphère (et de la surface de la Terre) dû au fait que certains gaz absorbent le rayonnement infrarouge thermique dégagé par la Terre et le renvoient en partie vers la surface de celle-ci. Cet effet est un phénomène naturel renforcé par l'émission anthropique (c'est à dire due aux activités humaines) de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre." {11} "L'effet de serre est d'abord un phénomène naturel par lequel l'atmosphère terrestre "piège" à la surface de notre planète le rayonnement de chaleur émis par la terre sous l'effet des rayons solaires. Le problème est en fait celui de "accentuation anthropique " de l'effet de serre. Les activités humaines, en effet modifient la composition de l'atmosphère, ce qui augmente l'effet de serre. Les principaux agents de l'augmentation de l'effet de serre sont le gaz carbonique (CO₂), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O) et quelques autres encore.... La déforestation et la consommation de grandes quantités de combustibles fossiles sont les deux principales sources d'émissions de gaz carbonique." {42} p.4 et 7 "La terre reçoit à la fois un rayonnement provenant directement du soleil et un rayonnement réfléchi par l'atmosphère, ce qui entraîne une élévation des températures moyennes à la surface. Cet effet est amplifié par les formes contemporaines du développement des activités humaines. En effet, la plupart des activités humaines (transports, chauffage, réfrigération, industrie, élevage, déchets...) rejettent des gaz à effet de serre. En particulier, l'utilisation de sources fossiles d'énergie (charbon, pétrole, gaz) ou de l'électricité produite à partir de ces sources fossiles, émet du CO₂, qui se diffuse très rapidement dans l'atmosphère et y demeure en moyenne plus d'un siècle avant d'être "piégé" dans des "puits à carbone", comme la végétation." {21} Voir gaz à effet de serre.

Empreinte écologique [ecological footprint, appropriated carrying capacity]

"La terre et l'eau qui sont nécessaires pour appuyer indéfiniment la norme matérielle de vie d'une population humaine donnée au moyen de la technologie qui existe à ce moment-là." {4} "Le mode de calcul de l'empreinte écologique est fondé sur 2 faits : il est possible de garder la trace de la plupart des ressources utilisées et déchets (nationaux ou importés), la plupart des flux de ressources et de déchets peuvent être traduits en surface biologiquement productive nécessaire pour les produire. Une centaine de produits et de ressources servent au calcul pour calculer l'empreinte écologique de chaque pays." {18}

Epargne salariale

"le terme recouvre en fait trois dispositifs : la participation, l'intéressement et le plan d'épargne d'entreprise (PEE). Ce dernier permet aux salariés, via leur entreprise, de se constituer ad libitum un portefeuille de valeurs mobilières avec franchise d'impôt sur les revenus et les plus-values tirées de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. La nouvelle loi française sur l'épargne salariale dispose que "les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquels sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprise et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales environnementales ou éthique, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres"."{37}.

Etude d'impact sur l'environnement (EIE) (étude d'impact environnemental, évaluation de l'impact sur l'environnement, évaluation des incidences sur l'environnement, rapport d'impact sur l'environnement) [environmental impact assessment (EIA), environmental assessment and review process]

"L'étude d'impact sur l'environnement est un processus systématique d'identification, de prévision, d'évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux et culturels d'un grand projet pouvant affecter sensiblement l'environnement. Elle s'effectue avant toute prise de décision ou d'engagement important."{22} "Procédure systématique d'évaluation des impacts des projets, des actions et de leurs variantes qui peuvent affecter significativement l'environnement naturel, social ou bâti, et des possibilités d'atténuation des impacts défavorables correspondants."{23}

Facteur dix, synonyme : facteur 10 [factor ten ; factor 10]

"Le facteur dix est l'idée que le flux de matière par tête causé par les pays de l'OCDE devrait être réduit d'un facteur 10. Globalement le flux de matière devrait être réduit de 50 % parce que les pays de l'OCDE sont responsables d'un flux de matière cinq fois plus élevé que les pays en développement, et que la population mondiale s'accroît inévitablement, l'OCDE doit se fixer des objectifs de long terme bien au-delà de l'objectif conservatif du facteur 4."{24} "Il faudrait se pencher sur les études qui proposent une utilisation plus rationnelle des ressources et envisager notamment de multiplier par 10 la productivité des ressources à long terme et de quadrupler la productivité des ressources dans les 20 ou 30 prochaines années dans les pays industrialisés. Des recherches supplémentaires seront nécessaires pour étudier la faisabilité de ces objectifs et les mesures pratiques nécessaires à leur réalisation. Cette tâche incombera tout particulièrement aux pays industrialisés qui devront montrer la voie à suivre à cet égard." {25}

Facteur quatre, synonyme : facteur 4 [factor four ; factor 4]

"La diminution d'un facteur 4 dans deux ou trois décennies des consommations d'énergie et de matières premières pour le même service devrait permettre de doubler le niveau de vie tout en diminuant par deux les pressions sur l'environnement et les ressources." {26}

FCPE

"Fonds commun de placement réservé aux placements de l'épargne salariale. Constitué de parts, achetées au moyen de l'épargne salariale (intéressement, participation, versements volontaires), ce fonds commun de placements est détenu en copropriété par les salariés propriétaires de parts. Ce sont des valeurs mobilières : actions, obligations, actions de SICAV, de titres de l'entreprise... "{37}

Fixation de carbone, synonyme : séquestration du CO₂ [carbon sequestration]

Les projets de séquestration de CO₂ peuvent participer de deux manières distinctes et parfois complémentaires à la séquestration du carbone : (i) en extrayant le gaz carbonique de l'atmosphère et en le stockant sous forme de biomasse aérienne et souterraine; (ii) en produisant des biomasses renouvelables supplémentaires dont la valorisation énergétique permet d'éviter le recours à des combustibles fossiles. Relèvent de ces deux catégories : les projets de préservation de forêts; les projets de reforestation, en particulier les projets à vocation de production de bois d'œuvre ou de bois énergie; les projets d'intensification agricole (agroforesterie, apport d'engrais, etc.) qui permettent à la fois de préserver les forêts de la destruction (l'augmentation des rendements des terres permet d'éviter partiellement de nouvelles déforestations), de stocker dans le sol du carbone supplémentaire, et de diminuer éventuellement le recours aux combustibles fossiles (valorisation des déchets agricoles). {43}

Gaz à effet de serre (GES) [greenhouse gas (GHG)]

"On entend par gaz à effet de serre les constituants gazeux de l'atmosphère, tant naturels qu'anthropiques, qui absorbent et réémettent le rayonnement infrarouge." {13} Ils contribuent à maintenir la chaleur dans l'atmosphère terrestre. Ces gaz sont produits à la fois par des processus naturels et anthropiques (d'origine humaine). Les principaux gaz sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone CO₂, le méthane CH4, l'oxyde nitreux NO2 et les chlorofluorocarbones : les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre SF6. Les six derniers gaz font l'objet de restrictions dans le cadre du Protocole de Kyoto (ils sont listés dans l'annexe A du Protocole).

Gouvernance (structure(s) de gestion et de direction) [governance]

"La gouvernance peut être considérée comme l'exercice de l'autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s'adressent en vue de régler leurs différends. La bonne gouvernance se caractérise notamment par la participation, la transparence et la responsabilité. Elle se caractérise aussi par l'efficacité et l'équité. Elle assure la primauté du droit. La bonne gouvernance veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus au niveau de la société et à ce que les voix des plus démunis et des plus vulnérables puissent se faire entendre dans le cadre des prises de décision relatives à l'allocation des ressources nécessaires au développement."{10}

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) [Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC)]

"Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il a été mis en place en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Son rôle est d'évaluer toute information scientifique technique et socio-économique intéressante pour la compréhension du risque des changements climatiques induits par les activités humaines." {11}. Les rapports ont été publiés en 1990, 1995 et 2001. "L'adoption de la synthèse du deuxième rapport de l'IPCC lors de la 11ème session de l'IPCC à Rome en décembre 1995 créera le basculement vers l'action. En effet jusqu'alors, les experts n'avaient pas pu conclure formellement au lien entre l'action humaine et le changement du climat. Or, la synthèse du rapport de 1995 indique dans une formule difficile à traduire en français : " the balance of evidence suggests a discernible human influence on the global change "."{46}

Haute qualité environnementale (HQE) (construction verte, construction verte à haute qualité environnementale) [green building, ecohouse, environmentaly sound and affordable construction]

"La qualité environnementale d'un bâtiment correspond aux caractéristiques du bâtiment, de ses équipements (produits et services) et du reste de la parcelle, de l'opération de construction ou d'adaptation du bâtiment qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire les besoins de maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur et de création d'un environnement intérieur confortable et sain." {27} "La qualité environnementale d'un bâtiment est son aptitude à préserver les ressources naturelles et à satisfaire aux exigences de confort, de santé et de qualité de vie des occupants. Aptitude qu'il acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de son existence : programmation, conception, réalisation, usage... puis éventuellement réhabilitation, rénovation, démolition. La qualité environnementale consiste à : • économiser les ressources naturelles : énergies, eau, sol, matières premières, … • abaisser la pollution de l'air extérieur, de l'eau et des sols. • réduire la production de déchets, notamment de déchets ultimes. • diminuer les nuisances sonores. • favoriser l'intégration du bâtiment dans son site. • assurer des conditions de vie saines et confortables à l'intérieur des bâtiments. Ces objectifs reflètent les préoccupations actuelles des décideurs et des usagers."{28}

Initiative de rapport universel [GRI, Global Reporting Initiative]

"L'initiative de CERES, lancée à l'automne 1997 pour établir, par une action universelle, volontaire et multilatérale, le fondement de rapports normalisés (ou uniformes) par la durabilité des entreprises dans le monde, par la mise au point de trois instruments : (1) Une série de données métriques de base applicables à toutes les entreprises commerciales; (2) des séries de données métriques propres à divers secteurs particuliers et personnalisés en fonction de certains types d'entreprises; (3) un format uniforme pour faire rapport de ces données métriques et des renseignements connexes qui présentent intégralement le rendement de l'entreprise en fonction de la durabilité." {12}

Investissement Socialement Responsable (ISR) [SRI]

"Il tend à mettre en phase les besoins de l'entreprise avec ceux de la communauté, travaillée par de nouvelles exigences, dont le respect de l'environnement. Les investisseurs sociale- ment responsables inscrivent leur action dans le champ de la théorie des "stakeholders" (idée de meilleures relations seront profitables a tous)."{37}

Marché de permis d'émissions, synonymes : permis d'émission négociables, échange de permis d'émissions, échange de droits d'émissions, échanges d'émissions [emissions trading]

"Ce mécanisme (établi par l'article 17 du Protocole de Kyoto) permet à un pays de l'Annexe B qui a réduit ses émissions de gaz à effet de serre au-delà de son objectif de réduction, de pouvoir vendre à un autre pays de l'Annexe B les permis d'émission qu'il n'aura pas utilisés, au lieu de les reporter à une période d'engagement ultérieure. Le pays acheteur ne peut faire recours à ce mécanisme qu'à titre complémentaire à des mesures domestiques." {11} "Le principe des marchés de permis d'émission consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale, des entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO₂, que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO₂ doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il se trouve contraint ou bien de réduire ses émissions, ou bien d'acheter des permis. Inversement, si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en vente. Le principe des marchés de permis n'est pourtant en aucun cas immoral : loin de consacrer un "droit à polluer", la création de marchés de permis d'émission restreint au contraire la faculté des agents économiques d'émettre du CO₂, qui était auparavant illimitée." {21} "Flexibilité apportée par le marché pour la mise en œuvre d'objectifs de réduction. Dans le cas d'un système national de permis négociables, un gouvernement distribuera des permis d'émissions (peut-être limités dans le temps) aux grossistes en combustibles fossiles ou bien aux producteurs et importateurs de ces combustibles, et les autorisera à les échanger sur le marché interne. Ce gouvernement pourrait également autoriser les détenteurs de permis à négocier directement sur le marché international." {35}

Notation sociétale

"évaluation externe donnant lieu à une note sur les aspects tels que dons et mécénat, environnement, engagements dans la communauté, promotion des femmes et des minorités, conditions de travail et respect des droits des travailleurs, etc..."{37}

Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

"lancé en juin 2000 pour contribuer à dynamiser en France le développement de l'éthique, de la notation sociétale des entreprises, et le gouvernement d'entreprises. "{37}

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

"Il permet aux souscripteurs de bénéficier d'une gestion collective de leurs placements. Il en existe de deux sortes, les SICAV et les FCP."{37}

Parties intéressées (parties prenantes, société civile, principaux groupes de l'Agenda 21, public concerné) [stakeholders, civil society, major groups, interested parties]

"littéralement,"des détenteurs d'enjeux", ceux qui sont "parties prenantes" du développement de l'entreprise. Ce qui revient désormais a considérer ses relations avec les salariés, avec les clients/fournisseurs, avec les sous-traitants...

Principe pollueur/payeur [polluter pays principle]

"Le principe pollueur/payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur" {29} Le principe pollueur/payeur a été adopté par l'OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l'imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Dans ses recommandations initiales de 1972 et 1974, l'OCDE énonce que le principe pollueur/payeur signifie "que le pollueur doit supporter "le coût des mesures de prévention et de lutte contre la pollution", mesures qui sont "arrêtées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un état acceptable". En d'autres termes, le pollueur doit supporter le coût des mesures qu'il est légalement tenu de prendre pour protéger l'environnement, telles que des mesures destinées à réduire les émissions de polluants à la source et des mesures destinées à éviter la pollution en traitant de façon collective les effluents de l'installation polluante et d'autres sources de pollution. En principe, le pollueur supporte la totalité des coûts de prévention et de lutte contre la pollution à l'origine de laquelle il se trouve. Sauf exceptions répertoriées par l'OCDE, le pollueur ne devrait recevoir de subventions d'aucune sorte pour lutter contre la pollution (subvention directe, facilités ou déductions fiscales pour les équipements de lutte contre la pollution, tarification insuffisante des services publics, etc.)." {1}

Principe de précaution [precautionary principle]

"Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable" {29} Le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement précise : "en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement".{30}

Protocole de Kyoto [Kyoto Protocol]

"Ce Protocole à la Convention-cadre sur les changements climatiques a été adopté à Kyoto le 11 décembre 1997. Il fixe des engagements chiffrés (en équivalents dioxyde de carbone) pour les pays visés à l'Annexe B du Protocole en vue de réduire ou de limiter leurs émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour l'horizon 2008-2012. Il énonce aussi les politiques et mesures à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs, de même que les principes de base des mécanismes de flexibilité." {11}

Puits (effet de serre) [sink ; carbon sink ; sink of greenhouse gases]

"Tout processus, activité ou mécanisme qui absorbe des gaz à effet de serre ou des précurseurs de ces gaz dans l'atmosphère. Le principal processus naturel est la photosynthèse." {38} "Tout processus, toute activité ou tout mécanisme, naturel ou artificiel, qui élimine de l'atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre, comme les arbres, les plantes et les océans." {31} "Au titre du Protocole de Kyoto, les pays développés peuvent inclure les variations nettes de leurs émissions (calculées en soustrayant les absorptions des émissions de CO₂) du fait de certaines activités liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie. Le calcul de l'effet des puits (l'augmentation de la végétation tend à absorber le dioxyde de carbone présent dans l'atmosphère) est méthodologiquement complexe et doit encore faire l'objet d'éclaircissements." {32} Commentaire : le débat sur les puits pose des problèmes politiques et surtout scientifiques pour établir des références de base.

Quota d'émissions [emission quota]

"La proportion ou la part des émissions globales acceptable imposée à un pays ou un groupe de pays dans le cadre d'un maximum d'émissions totales et d'allocations de ressources obligatoires ou d'une évaluation." {44}

Rapport Brundtland, Notre avenir à tous (Our common future)

Ministre de l'Environnement de Norvège, puis premier ministre, Madame Gro Harlem Brundtland a présidé la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement des Nations Unies qui a publié en 1987 le rapport intitulé "Notre avenir à tous". Ce rapport a servi de base à la Conférence de Rio, il définit le terme du développement durable, qui avait été énoncé auparavant par l'UICN. Il n'est paru en langue française qu'en 1989. {16}

Rareté

"Une idée majeure préside à la naissance du problème économique: celle de limitation ou mieux encore d'inadaptation. L'homme porte en soi un besoin d'infini, et il butte constamment sur le fini de la création. Cette antithèse se traduit d'abord dans l'idée de rareté. Les besoins apparaissent comme innombrables, et les moyens pour les satisfaire sont limités. Il peut arriver aussi que les moyens soient suffisants, parfois même trop nombreux. Alors une autre notion intervient, celle d'inadaptation. Les biens ne sont pas forcément là où il en est besoin, ni quand il en est besoin. Il faut les produire s'ils sont insuffisants, les réduire s'ils sont trop abondants. Il est nécessaire aussi d'en accélérer ou d'en retarder l'arrivée. L'acte économique apparaît alors comme l'acte d'adaptation par excellence." {33}

Recyclage [recycling]

"Réintroduction directe d'un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d'une matière vierge."{34}

Réduction des émissions de gaz à effet de serre [reduction of GHG emissions]

"Les questions clés auxquelles sont confrontés actuellement les décideurs en matière de changement climatique mondial sont les suivantes : 1) de combien faut-il réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)? 2) quand faut-il les réduire? 3) comment faut-il les réduire? 4) qui doit les réduire? Une politique économiquement efficace de réduction des émissions est une politique qui maximise les bénéfices nets (c'est à dire les bénéfices d'un changement climatique réduit moins les coûts de réduction des émissions). La théorie économique voudrait que les efforts de réduction des émissions soient poursuivis jusqu'à ce que les bénéfices pour l'environnement d'une unité de réchauffement en moins (bénéfice marginal) soient égaux au coût d'une unité supplémentaire de réduction des émissions (coût marginal). Dans les études de coûts de réduction des émissions le degré de réduction est présenté de deux manières assez différentes : soit une réduction par rapport à un niveau de référence, lui-même défini comme la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre pour un scénario du laisser-faire postulé ; soit une réduction par rapport à une année de référence : par exemple "ramener d'ici 2010 les émissions de gaz à effet de serre à 80 % de leur niveau de 1990"."{15} p.173, note 4 et page 151

Ruralité

"La ruralité traduit un rapport particulier de l'homme au temps et à l'espace, celui d'une relation de dépendance réciproque entre l'homme et la nature (environnement, ressources, composantes physiques et biologiques etc...). Comme expression d'un genre de vie "à la campagne", l'activité rurale se fonde sur la disponibilité, l'usage et la transformation des ressources et à ce titre est soumise, partiellement au moins, aux conditions et contraintes d'ordre climatique, édaphique et spatial du milieu naturel. Inscrite dans l'histoire selon le degré de dépendance homme-nature, la ruralité commence alors par l'adaptation de la nature aux besoins humains et disparaît avec la domestication complète de la nature." {3}

Screening

"le fait de sélectionner des valeurs en les passant par un filtre, par exemple une batterie de critères spécifiques."{37}

SICAV (société d'investissement a capital variable)

"société anonyme ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le montant du capital est égal à tout moment a la valeur de l'actif net, déduction faite des sommes distribuables. Il varie donc constamment en fonction, non seulement des souscriptions nouvelles et des rachats, mais encore de l'évaluation du portefeuille."{37}

Société civile

"les individus et les groupes, organisés ou non, qui agissent de manière concertée dans les domaines social, politique et économique et auxquels s'appliquent des règles et des lois formelles ou informelles. La société civile offre une profusion de perspectives et de valeurs, qui cherchent à s'exprimer publiquement." {11}

Subsidiarité, subsidiarité active [subsidiarity, active subsidiarity]

"La subsidiarité est "un principe selon lequel les pouvoirs sont délégués à différents niveaux". Le principe de "subsidiarité active" est basé sur "l'échange d'expériences entre communautés de base permettant de définir en commun des obligations de résultat s'imposant à tous". La subsidiarité active souligne qu'aucune réponse ne peut être trouvée à un seul niveau, que c'est l'articulation des compétences entre les niveaux qui, plus qu'une répartition des compétences, est la clé de voûte de la gouvernance de demain. Elle fonde l'action sur des obligations de pertinence et non sur des obligations de moyens.7 La notion de subsidiarité active renvoie donc sur l'articulation des démarches ascendantes ("bottom-up") et descendantes ("top-down")."{2}

Système de management environnemental (SME) [environmental management system]

"La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale". (ISO 14001:1996)

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

"La Taxe Générale sur les Activités Polluantes a été créée en loi de finances (française) pour 1999, par regroupement de cinq anciennes taxes fiscales ou parafiscales affectées à l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette taxe frappe la mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'élimination de déchets industriels spéciaux, la consommation d'huiles, la pollution industrielle de l'air et le bruit généré par le trafic aérien. La création de la TGAP avait pour objectif d'améliorer l'incitation à la protection de l'environnement, en application du principe pollueur/payeur, et de rompre le lien entre taxation et droit à polluer, par son affectation au budget général de l'Etat. Cette taxe a été affectée sur le budget 2000 au financement de la réforme des cotisations patronales de la sécurité sociale."{17}