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Il y a 120 ans : la loi crée les caisses régionales de Crédit Agricole

Caricature d'Albert Viger, promoteur de la loi 

Une loi pour consolider le Crédit Agricole

Il y a 120 ans, le 31 mars 1899, était promulguée la loi autorisant la création de caisses régionales de Crédit Agricole. Il s’agit d’un texte capital pour la construction de notre Groupe et qui s’inscrit dans un mouvement de consolidation. En effet, les caisses locales, dont la création est autorisée depuis la loi de 1894, peinent alors à trouver des moyens de financement et le mouvement de création n’est pas aussi fort qu’escompté. Les débats à la Chambre des députés permettent donc de mettre en place le deuxième étage de ce que l’on appellera plus tard la « pyramide » du Crédit Agricole.

Tout d’abord, cette loi de 1899 prend la suite de celle du 17 novembre 1897 qui impose à la Banque de France, en contrepartie du renouvellement de son privilège, une avance de 40 millions de francs-or, remboursable en 1920, et une redevance annuelle de 2 millions de francs. Ces sommes sont mises à disposition des caisses locales de Crédit Agricole mais on s’aperçoit bien vite qu’il manque un moyen de contrôle quant à leur utilisation et qu’un échelon supérieur est nécessaire. Les socialistes, menés par Jean Jaurès, défendent l’idée d’une banque centrale du Crédit Agricole. Cette solution est un temps soutenue par Jules Méline mais, par la suite, celui-ci donne sa préférence à l’organisation de caisses régionales sur tout le territoire et dépose donc un projet de loi en ce sens.

Après un certain nombre de débats, la loi, désormais portée par le ministre Albert Viger, est bien votée le 31 mars 1899. Elle a pour but « l’institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner ainsi qu’aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel ». Pour le sénateur des Landes Victor Lourties, ces nouvelles structures permettent d’organiser « le Crédit Agricole par le bas et de bas en haut » pour être au plus proche des agriculteurs emprunteurs.

La constitution d’un réseau

La création des caisses régionales est donc laissée à l’initiative locale. Leur objet fixé par la loi est de « faciliter les opérations concernant l’industrie agricole effectuées par les membres des sociétés locales de crédit agricole mutuel et garanties par ces sociétés ». Les caisses régionales se doivent donc d’encourager la création de nouvelles caisses locales et de favoriser la diffusion des idées mutualistes. Elles ont également la charge de distribuer les ressources mises à disposition par la Banque de France en fonction des besoins et de servir de banque centrale aux caisses locales de leur ressort. Les sociétaires des caisses régionales peuvent être soit des particuliers appartenant à un syndicat agricole, soit des personnes morales, essentiellement des caisses locales qui leur sont affiliées.

La loi demeure en revanche imprécise sur la question de leur circonscription : si la plupart des caisses régionales prennent pour base le département, certaines en couvrent plusieurs quand d’autres se partagent au contraire un même territoire. Cette situation crée donc localement des problèmes de chevauchements qui seront peu à peu réglés par le jeu des fusions futures.

On peut mesurer le succès de la loi de 1899 à la rapidité de création du réseau de caisses régionales. La très grande majorité est fondée avant 1908 et, durant la Grande Guerre, on atteint le chiffre de 98. Le maillage est complété après-guerre avec la création des caisses régionales de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. C’est également durant les années 20 que débute un mouvement de rationalisation de l’échelon régional avec les premières fusions de caisses. Durant les années 50, l’organisation de caisses ultra-marines affiliées au Groupe permet au Crédit Agricole de couvrir tout le territoire français. Le mouvement de création de caisses régionales cède alors la place à une dynamique de concentration qui sera encouragée à partir des années 90 : encore 94 en 1987, les caisses régionales ne sont plus que 39 aujourd’hui. La Fédération nationale du Crédit Agricole, leur organe de représentation auprès des pouvoirs publics et de la Caisse nationale, est quant à elle fondée en 1948. De simples « banques centrales » de caisses locales spécialisées le crédit à l’agriculture, elles vont peu à peu devenir des banques de plein exercice au fur et à mesure des extensions du champ de compétence du Crédit Agricole.

La loi du 31 mars 1899 ouvre également la voie de l’achèvement de la « pyramide » du Crédit Agricole en créant la Commission de répartition des avances de l’Etat aux caisses régionales. Composée de parlementaires, de représentants de la Banque de France et de représentants de la profession agricole – dont des présidents des nouvelles caisses régionales – cette commission étudie les demandes d’avances. Elle existe jusqu’en 1920, année où elle est remplacée par l’Office national du crédit agricole dont la présidence est confiée à Albert Viger.

Albert Viger, le promoteur de la loi

Peut-être moins mis en avant que Jules Méline, Albert Viger est néanmoins très important pour les débuts de l’histoire du Crédit Agricole. Médecin de profession, il s’intéresse aux questions agricoles, à l’économie sociale et au mouvement coopératif. Son élection comme député du Loiret en 1885 lui permet de mettre en avant ces idées, notamment au ministère de l’Agriculture dont il a sept fois la charge de 1893 à 1900. Il soutient Jules Méline pour l’adoption de la loi de 1894 qui permet la création des caisses locales et attache donc son nom à la loi du 31 mars 1899 sur la création des caisses régionales. Il met concrètement en œuvre cette dernière en devenant membre de la Commission de répartition des avances de l’Etat et, surtout, en fondant la Caisse régionale du Loiret en 1906. Il présidera cette dernière pendant vingt ans jusqu’à son décès en 1926.

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