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  • #Mécénat#Culture
  • 17.04.2019
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Dons pour la sauvegarde du patrimoine : comment ça marche ?

C’est un trésor d’architecture qui est parti en fumée dans la nuit du 15 avril à Paris. Bâtie au XIIIe siècle, la charpente de la cathédrale de Notre-Dame-de-Paris était baptisée « la Forêt », car pas moins de 1 300 chênes ont été nécessaires à sa construction. Les dégâts sont donc considérables.
Mais une fois passée la phase de « sidération », l’heure est à la reconstruction. Si elle est impossible à chiffrer, une chose est sûre pourtant : elle aura un coût exorbitant. Heureusement, un énorme élan de solidarité s’est fait sentir dans les heures qui ont suivi le début de l’incendie. L’occasion de faire le point sur les modalités et les avantages fiscaux du mécénat populaire en France, qui connaît un succès grandissant.

Comment faire un don pour la préservation ou la restauration d’un monument ?

En tant que particulier, il vous est possible de participer à la préservation ou la restauration d'un monument en faisant un don. Le moyen le plus simple et le plus sûr est de passer par une œuvre ou un organisme d’intérêt général ou reconnu(e) d’utilité publique qui relève d’une des catégories limitativement énumérées par la loi.

Il n’y aura pas de concurrence entre les Fondations : les dons vont converger.

Des cagnottes solidaires peuvent également être lancées, c’est bien sûr le cas pour Notre-Dame de Paris. Mais ces cagnottes ne devraient pas donner droit à une réduction fiscale, contrairement aux œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnu(e)s d'utilité publique. En effet, elles ne répondent pas aux conditions permettant l’octroi d’une réduction d’impôt au titre des dons.

* organisme privé indépendant à but non lucratif, reconnu d’utilité publique

 

 

Quel avantage fiscal ?

L’Etat accorde une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal. Pour bénéficier d’une telle réduction, le don doit être réalisé sans contrepartie et auprès d’un organisme ou une œuvre d’intérêt général ou reconnu(e) d’utilité publique qui relève d’une des catégories limitativement énumérées par la loi.

Lorsque le montant des dons consentis dépasse la limite annuelle de 20% du revenu imposable du donateur, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant celle de la réalisation du don. Ainsi, le contribuable bénéficie de la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.

L’organisme receveur a l’obligation légale de fournir un reçu fiscal. Le justificatif doit notamment indiquer la date de versement, le montant du don et l’identité des bénéficiaires. Ce reçu devra être présenté par le donateur sur simple demande de l’administration fiscale[1]. Par ailleurs, les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique doivent être déclarés dans la case 7UF du formulaire 2042-RICI de la déclaration de revenus. Dans le cas de Notre-Dame de Paris, il faudra mentionner le don dans la déclaration de revenus 2019 qui sera effectuée en 2020. À noter que, malgré la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les réductions d’impôt pour les dons ont été maintenues pour l’année 2018. En janvier 2019, le contribuable a reçu un acompte de 60% du montant de cette réduction d’impôt au titres des dons effectués en 2017. En fonction de sa situation au titre de 2018, le solde lui sera versé en juillet 2019 après le dépôt de la déclaration de revenus 2018 au printemps 2019.

[1] Si le contribuable réalise une télédéclaration de ses revenus, les reçus n'ont pas à être joints avec la déclaration. Cependant, les contribuables qui déposent  une déclaration papier (cas désormais rare) restent soumis à l’obligation de joindre les reçus avec leur déclaration.

Pour les entreprises, une réduction d’impôt de 60% du montant du don est appliquée, quel que soit leur régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5‰ du chiffre d'affaires annuel. Cette limite de 5‰ du chiffre d'affaires annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée. 

Mercredi 24 avril est présenté, en conseil des ministres, le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce texte entérine des règles fiscales plus avantageuses pour les dons inférieurs à 1.000 euros : les particuliers pourront en déduire  75% de leur impôt sur le revenu. Pour les dons supérieurs à 1 000 euros et les dons des entreprises, c’est la déduction habituelle qui s’applique.
Selon Europe 1, "le texte prévoit aussi d'assurer la transparence en matière de gestion, afin que "chaque euro serve effectivement à la reconstruction de Notre-Dame" comme l'a dit la semaine dernière Édouard Philippe. Le texte prévoit aussi d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances pour alléger les contraintes liées aux futurs travaux de reconstruction."

 

D’une manière générale, quels types de dons sont déductibles des impôts ? 

Pour être déductibles des impôts, les dons effectués par le contribuable à un organisme ou à une association répondant aux conditions légales correspondent au versement d’une somme d’argent. Toutefois, les dons peuvent également prendre d’autres formes qui sont légalement autorisées. C’est par exemple le cas des versements de cotisations, des frais supportés dans le cadre d’une activité bénévole ou encore des dons en nature.

S’ils sont effectués au profit d’un organisme ou d’une œuvre éligible (c’est-à-dire d’intérêt général ou reconnu(e) d’utilité publique qui relève de l’une des catégories limitativement énumérées par la loi), ces dons permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt dès lors que leur versement n’a aucune contrepartie.

A noter : les dons effectués au profit d’un organisme agréé situé dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein permettent aussi de bénéficier de la réduction d’impôt.

 

 

Un engagement extraordinaire pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris

 

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Les dons en provenance des particuliers affluent et se chiffrent à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Par ailleurs, les dons promis par plusieurs grandes fortunes et entreprises dépassaient le lendemain de l’événement les 800 millions d'euros. A elles seules, les trois plus grandes fortunes françaises ont donné un demi-milliard d'euros. A cela, doivent s'ajouter plusieurs engagements en nature : Groupama a annoncé offrir 1.300 chênes qu'il prélèvera dans ses forêts normandes, "pour respecter le travail des Compagnons de l'époque", pour la "reconstruction de la charpente" de la cathédrale. La compagnie Air France a indiqué qu'elle assurera "le transport gratuit de tous les acteurs officiels qui participeront à la reconstruction". Elle mettra également en place un système de collecte auprès de ses clients.

De son côté, le Crédit Agricole s’associera étroitement au dispositif mis en place par l’Etat. La Fondation du Crédit Agricole – Pays de France a décidé immédiatement de débloquer une première dotation de 5 M€ pour faire face aux mesures d’urgence, dont 1 M€ apporté par le Crédit Agricole d’Ile-de-France Mécénat.

 

 

Le Crédit Agricole, pionnier du mécénat culturel en France

Grâce à l’action conjointe des Caisses régionales et de la Fondation du Crédit Agricole – Pays de France créée en 1979, le Crédit Agricole mène un mécénat de proximité en faveur du patrimoine local. Le soutien apporté par le Crédit Agricole vise à pérenniser et à valoriser le patrimoine architectural, culturel et naturel des régions françaises, avec un but précis : la contribution à la vitalité de leur tissu culturel, économique et social. Egalement mécène bâtisseur, le Crédit Agricole a permis la construction d’édifices emblématiques de l’identité française tels que la Cité du Vin inaugurée en juin 2016 et le Pavillon France à l’Exposition universelle de Milan. Il a également participé à la rénovation du Château de Fontainebleau ou encore du Collège des Bernardins à Paris. Pour marquer son engagement en faveur de la préservation du patrimoine, le Crédit Agricole est membre fondateur de la Fondation du Patrimoine. Pour la troisième année consécutive, il était aussi partenaire des Journées Européennes du Patrimoine (JEP) en 2018.

 

À lire également :

Crédit Agricole, 40 ans de mécénat pour le patrimoine culturel
http://www.carenews.com/fr/news/11446-patrimoine-credit-agricole-40-ans-de-mecenat-pour-le-patrimoine-culturel

Le Crédit Agricole, ambassadeur engagé en faveur du patrimoine
http://www.carenews.com/fr/news/11490-le-credit-agricole-ambassadeur-engage-en-faveur-du-patrimoine

 

Sources : Capital.fr, Le Figaro, La Dépêche, AFP

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