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  • 15.05.2018
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Italie : vers un gouvernement politique

La pression exercée par le président de la République qui a souhaité mettre en place un gouvernement technique après deux mandats exploratoires et d’autres consultations non concluantes, a poussé le Centre-droit et le Mouvement cinq étoiles (M5S) à trouver un accord de gouvernement. Cet accord prévoit un gouvernement associant le M5S et la Ligue avec Forza Italia en soutien extérieur via l’abstention. Le M5S et la Ligue disposent, à eux seuls, de la majorité, mais un accord de Forza Italia était nécessaire afin de ne pas rompre la coalition de Centre-droit qui gouverne déjà plusieurs collectivités locales. Berlusconi, initialement opposé à cette solution, s’en est progressivement accommodé par crainte d’un retour précoce aux urnes. Les derniers sondages ainsi que les résultats aux élections régionales dans le Frioul ont montré une nette progression de la Ligue et un repli de Forza Italia. Bon nombre de parlementaires de Forza Italia ne souhaitent pas risquer la perte de leur siège pour un résultat qui, in fine, conduirait dans tous les cas à cette alliance de gouvernement, mais avec une Ligue renforcée par le scrutin et capable de mieux l’imposer à son partenaire de coalition.

Cet accord de gouvernement a demandé plusieurs concessions de la part du M5S, notamment sur la question d’éventuelles garanties fournies à Berlusconi quant à la loi sur le conflit d’intérêts, cheval de bataille du M5S de la première heure. D’autres concessions ont été faites par les deux parties prenantes sur les autres points du programme, à la fois pour revenir à un certain réalisme et pour rapprocher des positions initiales très éloignées. C’est le cas de la réforme de la fiscalité qui opèrerait une synthèse pragmatique entre la version initiale de la Ligue (une flat tax à 15%) et la volonté du M5S de maintenir un système progressif. Pour l’instant, seuls les détails sur la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sont disponibles. Il passerait d’un système à cinq tranches (avec un taux compris entre 23% et 43%) à un barème à deux taux (15% pour les revenus inférieurs à 80 000 euros et 20% pour ceux supérieurs) mais à plusieurs tranches grâce à un système de déductions. Concernant la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS), des marges de manœuvre pour en réduire le taux auraient été identifiées en supprimant des subventions pour un montant de 16 milliards d’euros. Quant à la proposition de revenu universel, c’est le M5S qui a dû largement diluer sa proposition initiale qui se heurtait à la fois à des contraintes évidentes de financement et à une Ligue hostile à des politiques qualifiées « d’assistanat ». Le compromis s’appelle revenu d’autonomie, selon le modèle déjà en place dans la région lombarde (qui prévoit un chèque de 1 800 euros par an pour les ménages avec enfants, un membre au chômage ou un membre âgé et un revenu inférieur au seuil de pauvreté). Ce dispositif serait assorti d’un parcours de formation et d’une réforme des centres pour l’emploi. Des différences existent encore sur les questions budgétaires, puisque le M5S semble avoir intégré la contrainte d’un déficit inférieur à 3% ainsi que celle d’un solde primaire supérieur à 1,5%, alors que la Ligue affirme encore pouvoir s’en affranchir.

Les deux forces politiques semblent néanmoins vouloir adopter la stratégie d’un dialogue coopératif avec les institutions et les autres pays membres de l’Union européenne. Sur ce point, le président de la République sera particulièrement vigilant ; il a, en tant que garant de la Constitution, son mot à dire sur la nomination du Premier ministre et du conseil des ministres. Il aura un œil attentif notamment aux candidats aux ministères de l’Économie et des Affaires extérieures, il comptera bien contraindre la formation du gouvernement au respect de l’article 81 de la Constitution prévoyant l’équilibre budgétaire et de l’article 117 qui prévoit l’exercice de la souveraineté dans le respect des traités communautaires et internationaux. Les propositions de réforme de la fiscalité et des prestations sociales semblent globalement aller dans le sens d’un budget pour 2019 en ligne avec les règles européennes.

Sur le front de la politique étrangère, des dissensions existent encore, avec un M5S qui a fait sa reconversion à l’atlantisme et une Ligue encore proche de positions russophiles. Un point qui unit les deux forces politiques est la question migratoire, qui pourrait voir les deux partis entamer un bras de fer avec les institutions européennes dès le Conseil européen des 28 et 29 juin. La révision du traité de Dublin, des règles plus strictes d’accueil pour les migrants économiques et une action plus musclée sur les débarquements sont à attendre.

Avec ce gouvernement « atypique », la complaisance des investisseurs est mise à l’épreuve. Le marché obligataire a montré les premiers signes de nervosité cette semaine avec une prime de risque sur le souverain italien qui s’est tendue d’une quinzaine de points de base à 135 à l’annonce de cette alliance gouvernementale pour retomber à 130 le 14 mai. La révision à la baisse des ambitions en termes de réforme de la fiscalité et sur la proposition de revenu universel a rassuré. Mais un point sur lequel les investisseurs, tout comme les agences de notation, resteront très attentifs est la réforme des retraites. Les deux forces politiques auraient en effet trouvé un accord sur le démantèlement des réformes mises en place entre 2009 et 2011. Ces réformes avaient permis d’anticiper la transition complète du système à prestations définies au système à cotisation définies (prévue par la réforme de 1995), de rendre opérationnelle l’adéquation automatique des pensions aux variations de l’espérance de vie, garantissant l’infléchissement de la trajectoire de la dépense dès 2030. Un retour en arrière aurait donc des conséquences importantes pour la soutenabilité de long terme des finances publiques. 

Paola MONPERRUS-VERONI, Études Économiques Groupe

 

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