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Une stratégie européenne pour les créances douteuses

La proposition de l’EBA de créer une bad bank européenne illustre la volonté des autorités européennes d’accélérer la réduction des créances douteuses… mais sans mutualiser les risques ni déroger à la directive européenne sur la résolution bancaire. L’idée n’est pas tant de délester les bilans bancaires que de faire émerger un marché secondaire des prêts non performants.

Les prêts non performants dépassaient 1 000 Mds € dans l’Union européenne en juin 2016, selon l’Autorité bancaire européenne (EBA). Leur taux était supérieur à 10% dans dix pays : 47% en Grèce et à Chypre, plus de 19% au Portugal et en Slovénie, 16% en Italie, entre 12% et 15% en Irlande et dans certains pays de l’Europe du Sud-Est. Les pays du Centre et du Nord affichaient en revanche des ratios inférieurs à la moyenne de l’UE. L’accumulation de créances douteuses et litigieuses (CDL) aux bilans des banques est un problème d’ordre systémique car elle pèse sur la rentabilité du secteur, fait planer des besoins de recapitalisation latents et fragilise la transmission de la politique monétaire via le canal du crédit. Même si les situations restent hétérogènes selon les pays, les autorités européennes ambitionnent de créer a minima un cadre commun de résolution des CDL. La BCE, en sa qualité de superviseur, s’est emparée d’une partie du problème avec l’adoption de lignes directrices sur la gestion des CDL par les banques. Ces dernières prévoient notamment la mise en place d’équipes dédiées et des cibles chiffrées de réduction des encours d’impayés, le plus souvent planifiées sur trois ans. L’autre pilier de la stratégie est de faire émerger un marché secondaire des CDL afin d’externaliser leur gestion. Fin janvier 2017, l’EBA a ainsi proposé un projet de bad bank européenne, portant potentiellement sur 250 Mds € de prêts non performants – mais il pourrait s’agir d’un réseau de bad banks nationales, une solution qui serait moins sensible sur le plan politique. Les concepteurs du projet avancent les avantages suivants : une collecte d’informations harmonisées sur les actifs, la réduction de l’asymétrie d’information entre banques et investisseurs et du spread bid/ask, des économies d’échelle dans la gestion des CDL des petites banques, ainsi qu’un effet d’entraînement sur le reste du stock d’arriérés. Qui en paierait le prix ? L’EBA propose que les structures de défaisance se financent en émettant des obligations garanties par les Etats sous deux conditions : (i) l’absence de mutualisation des risques entre les pays ; (ii) le respect des règles européennes sur les aides publiques qui impliquent que ces garanties soient rémunérées. En revanche, les bad banks ne porteraient aucune perte. Après avoir racheté les prêts à leur  « valeur économique réelle » – reste à savoir comment celle-ci serait évaluée – elles seraient autorisées à les céder à un prix inférieur, au bout de trois ans si nécessaire, et répercuteraient cette perte sur les détenteurs initiaux. Une recapitalisation de ces derniers par les États serait alors possible mais sous condition de bail in des créanciers juniors. En Italie, le retour en force de cette idée de bad bank prend une résonance particulière. Malgré ses efforts de provisionnement et de plus importantes cessions de portefeuilles en 2015 et 2016, le constat reste que le secteur bancaire domestique ploie sous un stock de crédits irrécouvrables (sofferenze) qui, même en devenant moins systémique depuis le déploiement d’un plan de soutien public fin décembre dernier pour les banques les plus fragiles, a un coût certain pour l’économie (anémie du crédit aux entreprises) et entretient la vulnérabilité d’une partie du secteur (accès au financement de marché, érosion des profits voire de la solvabilité, risques sur la liquidité). Le reflux lent de l’encours de sofferenze amorcé l’an dernier grâce au retour de la croissance ne saurait suffire à déboucher sur un assainissement radical. Certes, les autorités ont mis en place l’an dernier des mesures variées pour aider les banques à : - mieux gérer leurs risques de crédit futurs (patto marciano, pegno non possessorio) ; - titriser davantage leurs sofferenze (garantie d’État payante sur les tranches senior, plus grande déductibilité fiscale des provisions) ; - venir en aide aux établissements dans l’incapacité de se recapitaliser sur les marchés (fonds Atlante abondé par les banques saines) ; - ou enfin lancer un marché secondaire de sofferenze (fonds Atlante II ayant vocation à investir dans les tranches mezzanine et junior de sofferenze titrisées).

Mais toutes ces mesures ne suffiront pas non plus à accélérer le mouvement. Chacune de ces nouvelles dispositions, pour innovante qu’elle soit, a juste illustré les efforts des autorités à contourner sans cesse les contraintes fortes liées au régime de bail in depuis un peu plus d’un an, alors qu’une aide du type de celle qu’ont reçue les banques espagnoles en 2012 serait bien plus simple. Rappelons que le stock de sofferenze en Italie a commencé à inquiéter après l’entrée en vigueur de la nouvelle discipline sur les aides d’État (2013), et alors que les finances publiques italiennes ne permettaient déjà plus de financer une structure de cantonnement ad hoc pour le système. 

Fin décembre, à la suite de l’échec de la recapitalisation par le marché de la banque la plus fragile, Monte dei Paschi, l’État a dû faire un pas vers le principe d’une bad bank de système – ses contours et ses modalités sont en effet loin d’être arrêtés – au sein d’un plan visant à geler tout risque de contagion de la crise bancaire qui couvait. A travers ce plan, l’État a aussi prolongé de six mois son soutien à la liquidité du secteur en accordant une garantie rémunérée sur les nouvelles émissions obligataires, et réservé une enveloppe de 20 Mds € pour des recapitalisations préventives. Au total, l’idée de la création d’une bad bank, ne serait-ce qu’au niveau italien, vaudrait bien la peine d’être réexaminée à ce stade des progrès accomplis. Notamment, le taux élevé de provisionnement désormais atteint de manière homogène à travers le secteur (46% pour l’ensemble des prêts non performants, entre 60% et 70% pour les sofferenze) pourrait mettre à portée une déconsolidation en bloc des sofferenze moins coûteuse que par le passé, seul moyen à nos yeux de restaurer la place du système bancaire italien dans le fonctionnement de l’économie.

Plus généralement, qu’il s’agisse de l’Italie ou de l’Europe, la création d’une bad bank ne sera pas une solution miracle. La première limite est que les banques continueront de porter les risques tant que le prix de cession final ne sera pas connu – et dans tous les cas, celui-ci sera bien inférieur à la valeur nette comptable, c’est-à-dire même après prise en compte des provisions déjà réalisées. La deuxième limite est liée à l’hétérogénéité des situations entre les pays. L’expérience de la précédente crise a montré que l’efficacité des structures de défaisance n’était vérifiée que pour des actifs homogènes (immobilier) et soumis à des règles simples de restructuration et de liquidation. Or, la diversité des types de CDL dans certains pays et la complexité des lois de faillite et des systèmes judiciaires remet en question l’avantage comparatif des bad banks dans les pays ayant actuellement les niveaux les plus élevés de créances non performantes.

Delphine Cavalier et Anna Sienkiewicz

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