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Documentation légale de l'Assemblée générale 2022

Documents présentés à l'Assemblée générale du 24 mai 2022

Brochure de convocation 2022

Addendum à la brochure de convocation

Document d’Enregistrement Universel 2021 enregistré auprès de l'AMF sous le numéro D.22-0142, contenant les documents destinés à être présentés à l'AG, à savoir :

  • Les comptes annuels de Crédit Agricole S.A. (bilan, compte de résultat, annexes) de l'exercice 2021 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 638 à 685],
  • Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2021 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 686 à 689],
  • Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. pour l'exercice 2021 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 448 à 628],
  • Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2021 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 629 à 637],
  • Le rapport de gestion de Crédit Agricole S.A. sur l'exercice 2021 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 244 à 447],
  • Le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise, présenté en application des articles L.225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 130 à 243],
  • Le rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 217 à 227],
  • Le rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 123 à 125],
  • Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 705 à 713],
  • Les nom et prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux de Crédit Agricole S.A., avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 162 à 187].

Le rapport du Conseil d'administration sur les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires

Le tableau d'affectation du résultat

Le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées

Le montant global, certifié par les Commissaires aux comptes des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du Code général des impôts ainsi que la liste des actions nominatives de parrainage, de mécénat

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (24ème à 29ème résolution)

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (32ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés de sociétés du Groupe à l'étranger (33ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions ordinaires (34ème résolution)

Le formulaire de vote par correspondance

Le nombre total de droits de vote existant et nombre d'actions composant le capital social à la date de publication de l'avis de réunion (04/04/2022)

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