Documentation légale de l'Assemblée générale 2023

Brochure de convocation 2023

Addendum à la brochure de convocation

Document d’Enregistrement Universel 2022 enregistré auprès de l’AMF sous le numéro D.23-0154 , contenant les documents destinés à être présentés à l'AG, à savoir :

• Les comptes annuels de Crédit Agricole S.A. (bilan, compte de résultat, annexes) de l'exercice 2022 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 698 à 742],
• Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2022 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 743 à 746],
• Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. pour l'exercice 2022 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 528 à 688],
• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. de l'exercice 2022 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 689 à 696],
• Le rapport de gestion de Crédit Agricole S.A. sur l'exercice 2022 [cf. table de concordance rapport de gestion dans le Document d’Enregistrement Universel pages 781 et 782],
• Le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise, présenté en application des articles L.225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 156 à 279],
• Le rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 248 à 262],

• Le rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 144 à 146],
• Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 762 à 770],
• Les nom et prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux de Crédit Agricole S.A., avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 192 à 216], 

L’A01 du Document d’Enregistrement Universel 2022

• Les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole pour l'exercice 2022 [cf. l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel pages 265 à 418],
• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole de l'exercice 2022 [cf. l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel pages 419 à 426]

Le nombre total de droits de vote existant et nombre d'actions composant le capital social à la date de publication de l'avis de réunion (31/03/2023)

Le rapport du Conseil d'administration sur les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires

Le tableau d'affectation du résultat

Le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées

Le montant global, certifié par les Commissaires aux comptes des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du Code général des impôts ainsi que la liste des actions nominatives de parrainage, de mécénat

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (28ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés de Sociétés du Groupe à l'étranger (29ème résolution)

 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre (30ème résolution)

Le formulaire de vote par correspondance