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Gouvernance de l'entreprise

Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s’inspirant à la fois de l’héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.

La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s’appuie ainsi sur les valeurs de transparence, de responsabilité et d’efficacité, ce qui se traduit dans l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration par :

  • l’implication très active des administrateurs dans la vie sociale de l’entreprise, ainsi que dans le contrôle de sa gestion et de sa stratégie ;
  • la volonté de rechercher l’ouverture et l’équilibre dans l’organisation des pouvoirs et la composition des organes de direction ;

le souci permanent de permettre à chacun d’exercer efficacement ses responsabilités avec l’objectivité et l’indépendance nécessaires, notamment à travers la qualité du dialogue et la transparence de l’information.
 

Activité du Conseil d’administration au cours de l’année 2014

L’activité du Conseil a été soutenue en 2014 (7 séances, dont une exceptionnelle) et le taux d’assiduité est demeuré très élevé, avec une participation moyenne de 99 % (99 % pour les séances programmées à l’avance et 100 % pour la séance exceptionnelle), traduisant l’engagement fort de l’ensemble des administrateurs.

Après une année 2013 marquée notamment par l’élaboration du plan à moyen terme 2014-2016 du groupe Crédit Agricole (PMT) et la concrétisation d’actions engagées dans le cadre du plan d’adaptation du groupe Crédit Agricole S.A. à son environnement économique, financier et réglementaire, l’année 2014 a été marquée par :

  •  la finalisation du PMT, approuvé par le Conseil dans sa réunion exceptionnelle du 18 mars 2014, après avis du Comité stratégique et du Comité d’audit et des risques pour son volet financier ; le plan a ensuite fait l’objet d’une présentation au marché ; les modalités de suivi de l’exécution du plan ont également été définies, sous l’égide du Comité stratégique ;
  •  l’examen, par la Banque centrale européenne, de la qualité des actifs (Asset Quality Review) et les stress tests de la BCE réalisés à la suite de l’AQR ; les résultats de ces exercices, qui ont occupé une part importante des travaux du Comité d’audit et des risques en 2014, ont été présentés au Conseil en novembre 2014. Dans cette même séance, le nouveau dispositif de surveillance et de contrôle des établissements de crédit par le régulateur européen (le “Mécanisme de Supervision Unique”) a fait l’objet d’une présentation au Conseil ;
  •  la définition, sous l’égide du Comité des nominations et de la gouvernance conformément aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, des principes applicables en matière de succession des dirigeants mandataires sociaux de la Société. Ces principes, approuvés par le Conseil dans sa séance du 18 février 2014, ont trouvé à s’appliquer à la fin de l’année, avec l’engagement du processus de sélection du futur Directeur général de Crédit Agricole S.A., M. Jean-Paul Chifflet, actuel Directeur général, cessant ses fonctions à l’issue de l’Assemblée générale du 20 mai 2015. Le Conseil, dans sa séance du 16 décembre 2014, a donné mandat au Comité des nominations et de la gouvernance pour conduire ce processus, qui n’est pas achevé à la date d’établissement du présent rapport ;
  •  la réalisation, sous l’égide du Comité des nominations et de la gouvernance, d’une évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration, avec l’aide d’un cabinet extérieur. Les résultats de cette évaluation, effectuée au cours de l’été 2014,ont été présentés et débattus par le Conseil dans sa séance du 16 décembre. Les points d’amélioration mis en lumière par l’évaluation concernent principalement : l’articulation du Conseil avec le Comité stratégique ; l’introduction, en complément des informations à caractère financier, d’éléments relatifs à l’environnement concurrentiel et au positionnement du Groupe, notamment lors de la présentation des résultats ; la formation des administrateurs. Le Conseil, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance, a approuvé un plan d’actions visant à améliorer son fonctionnement et à répondre aux souhaits exprimés par les administrateurs. Ce plan s’articule autour de quatre axes :
    • l’approfondissement du débat stratégique au sein du Conseil avec, en particulier, l’organisation d’un séminaire annuel consacré à la stratégie,
    • la formation et l’information des administrateurs : renforcement du programme d’intégration des administrateurs et des nouveaux membres des Comités spécialisés et recensement des besoins individuels de formation ; mise en place de modules de formation sur des sujets techniques et/ou réglementaires, à l’instar de ce qui a été mis en place depuis 2013 pour les membres du Comité d’audit et des risques et, en 2014, pour les nouveaux membres du Comité des rémunérations ; présentation au Conseil de points réguliers sur la marche des affaires et le positionnement concurrentiel du Groupe,
    • la gouvernance : intégration, dans le fonctionnement du Conseil et de ses Comités spécialisés, des nouvelles obligations résultant de la directive CRD 4,
    • l’organisation des travaux et le fonctionnement du Conseil : présentations plus didactiques, planification plus équilibrée des ordres du jour.

En matière de gouvernance, outre l’évaluation du Conseil d’administration et la nomination de deux nouveaux administrateurs, l’année a été marquée par l’analyse des projets de textes de transposition de la directive CRD 4. Cette analyse a été présentée au Comité des rémunérations en juillet et novembre 2014, pour les dispositions touchant aux rémunérations, et au Comité des nominations et de la gouvernance en octobre 2014, pour le volet gouvernance. Les dispositions nouvelles introduites par l’arrêté du 3 novembre 2014 seront mises en oeuvre en 2015, sous l’égide du Comité des nominations et de la gouvernance, incluant, notamment, la définition d’une méthodologie d’évaluation annuelle de la performance du Conseil et l’actualisation des règlements intérieurs du Conseil et des Comités spécialisés.

Par ailleurs, le Conseil a examiné un bilan des actions conduites par Crédit Agricole S.A. en matière de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). La démarche de progrès de Crédit Agricole S.A. en matière de RSE s’incarne dans l’indice synthétique “FReD” (Fides, Respect, Demeter), mis en place depuis le 1er janvier 2012 à Crédit Agricole S.A. et dans ses principales filiales. Un rapport spécifique sur la responsabilité sociale du Groupe est établi depuis 2013 et disponible sur le site de la Société. La démarche RSE, conduite en liaison avec les Caisses régionales et la Fédération Nationale du Crédit Agricole conformément aux orientations du plan à moyen terme du groupe Crédit Agricole, trouve notamment sa traduction dans la mise en place d’offres responsables. Le Conseil, dans sa séance du 17 février 2015, a décidé de compléter les missions du Comité stratégique en y incluant la responsabilité sociale de l’entreprise, marquant ainsi sa volonté d’intégrer cette dimension dans la stratégie du groupe Crédit Agricole. Ce comité s’intitulera désormais “Comité stratégique et de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise”.

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