Le Crédit Agricole confirme la signature d’un accord avec les autorités fédérales américaines et celles de l’Etat de New York

Le Crédit Agricole confirme la signature d’un accord avec les autorités fédérales américaines et celles de l’Etat de New York à la suite de l’enquête relative à des pratiques de conformité et à des paiements en dollars américains non conformes aux sanctions économiques

Crédit Agricole SA (CASA) et sa filiale Crédit Agricole and Corporate Investment Bank (CACIB) ont conclu des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’Etat de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines et soumises à certaines lois de l’Etat de New York. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008.

CACIB et CASA, qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’Etat de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’€). Le paiement de cette pénalité s’imputera sur les provisions déjà constituées et n’affectera pas les comptes du second semestre 2015.

Les accords avec le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des Services financiers de l’Etat de New York (NYDFS) ont été conclus avec CASA et CACIB. L’accord avec le bureau de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec CACIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec le US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le USAO et le DANY ont accepté de lever les poursuites relatives aux faits visés par cette enquête à l’encontre de CACIB et CASA et de chacune des filiales ou affiliées de CACIB dès lors que CACIB se conformera aux obligations mises à sa charge dans le cadre de ces accords.

Le Crédit Agricole s’est engagé à poursuivre le renforcement de ses procédures internes et ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l’Etat de New York dans le cadre de ce dossier, comme avec la Banque Centrale européenne, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l’ensemble de ses régulateurs à travers son réseau mondial.

Depuis plusieurs années, le Crédit Agricole a entrepris un travail important afin de développer et de mettre en place des mesures de prévention et de détection d’éventuels manquements au regard de la réglementation applicable en matière de sanctions économiques, ainsi que des mesures d’identification des risques afférents. Il poursuivra, en tant que nécessaire, l’amélioration de ses procédures et de ses mesures de contrôle afin d’assurer le strict respect de la réglementation applicable en matière de sanctions économiques.