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  • 21.12.2015
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Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. publient le niveau de capital requis par la BCE

Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont récemment été notifiés par la Banque Centrale Européenne (BCE) des nouvelles exigences de capital applicables suite aux résultats du Processus de revue et d’évaluation de supervision « SREP ».

Séparément, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a, le vendredi 18 décembre, rendu un avis clarifiant que les exigences de capital au titre du Pilier 1 et du Pilier 2 devaient être respectées avant que les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) puissent être alloués à l’exigence globale de coussin de fonds propres. En conséquence, les institutions qui ne respecteront pas les exigences de capital minimum au titre du Pilier 2 (y compris toute surcharge systémique) feront l’objet, selon le cas, d’une limitation ou d’une interdiction de distribuer des dividendes aux actions, d’effectuer des paiements liés à des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 hybrides, de verser des rémunérations variables aux personnels identifiés. L’ABE a également recommandé que les exigences de capital au titre du Pilier 2 soient rendues publiques.

Le Groupe Crédit Agricole devra respecter un ratio CET1 consolidé minimum (incluant les exigences au titre du Pilier 1, du Pilier 2 et du coussin de conservation des fonds propres) d’au moins 9,50 %, en phase transitoire (phased in), au 1er janvier 2016.  En outre, le coussin applicable aux établissements d’importance systémique mondiale imposé par le Conseil de Stabilité Financière, qui s’applique en plus des exigences précitées, se traduira par une surcharge de 0,25 % sur une base transitoire à compter du 1er janvier 2016 (portant ainsi l’exigence minimale à cette date à 9,75 %) et il est prévu qu’il soit porté à 1 % sur une base définitive (fully loaded) en 2019.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole dispose de l’un des meilleurs niveaux de solvabilité parmi les banques européennes comparables, avec un ratio de capital CET1 consolidé s’élevant à 13,3 % au 30 septembre 2015, calculé conformément aux dispositions transitoires de CRD IV pour 2015, ce qui représente un coussin de 355 points de base au-dessus du niveau minimum de 9,75 % applicable au 1er janvier 2016.

Crédit Agricole S.A. devra respecter un ratio CET1 consolidé minimum (qui inclut les exigences au titre du Pilier 1, du Pilier 2 et du coussin de conservation des fonds propres) de 9,50 %, en phase transitoire (phased in), au 30 juin 2016. Aucun autre coussin de fonds propres ne sera applicable à Crédit Agricole S.A.

En qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légal ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole qui est très fortement capitalisé.

L’objectif de Crédit Agricole S.A. est de disposer de solides coussins au-dessus des exigences consolidées minimum de la BCE applicables à compter du 30 juin 2016.  Le ratio de capital CET1 consolidé de Crédit Agricole S.A. au 30 septembre 2015 était de 10,4 % en application des dispositions transitoires de CRD IV pour 2015, ce qui le met déjà en parfaite conformité avec ces exigences. Crédit Agricole S.A. a pour objectif d’avoir un ratio CET1 consolidé à fin 2016 de 150 points de base au-dessus des exigences minimum de la BCE et de maintenir un tel coussin à l’avenir, ce qui se traduit par un objectif de ratio CET1 calculé conformément aux dispositions transitoires de CRD IV d’environ 11 %.

Avertissement
Le présent communiqué de presse contient des informations prospectives qui portent sur des événements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs. Les informations, hypothèses et estimations utilisées pour déterminer ces objectifs sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement économique, financier, de marché et concurrentiel.  La capacité du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. à atteindre ces objectifs peut être impactée par de nombreux facteurs, y compris les risques décrits dans le Document de Référence de Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D-15-0180 en date du 30 mars 2015, et ses actualisations.  En conséquence, Crédit Agricole S.A. ne peut donner aucune garantie que ces objectifs seront atteints et ne prend aucun engagement de mettre à jour ou autrement réviser cette information sauf obligation légale ou réglementaire.

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