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  • 22.12.2017
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Niveaux de capital requis par la BCE inchangés pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.

Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont récemment été notifiés par la Banque Centrale Européenne (BCE) d’exigences de capital applicables suite aux résultats du Processus de revue et d’évaluation de supervision (« SREP »), confirmant les niveaux des exigences Pilier 2 existants.

Depuis l’avis rendu par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) le 18 décembre 2015, les exigences de capital au titre du Pilier 1 et du Pilier 2 doivent être respectées avant que les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) puissent être alloués à l’exigence globale de coussin de fonds propres.

En conséquence, les institutions qui ne respecteront pas les exigences de capital minimum au titre du Pilier 2 (y compris toute surcharge systémique) feront l’objet, selon le cas, d’une limitation ou d’une interdiction de distribuer des dividendes, d’effectuer des paiements liés à des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 hybrides, de verser des rémunérations variables aux personnels identifiés. L’ABE a également recommandé que les exigences de capital au titre du Pilier 2 soient rendues publiques.Le Groupe Crédit Agricole devra ainsi respecter un ratio CET1 consolidé minimum (incluant les exigences au titre du Pilier 1, du Pilier 2 et du coussin de conservation des fonds propres) d’au moins 7,875%, en phase transitoire (phased in), au 1er janvier 2018. En outre, le coussin applicable aux établissements d’importance systémique mondiale imposé par le Conseil de Stabilité Financière, qui s’applique en plus des exigences précitées, se traduira par une surcharge de 0,75% en phase transitoire (phased in), à compter du 1er janvier 2018, portant ainsi l’exigence minimale à cette date à 8,625%, et il est prévu qu’il soit porté à 1% en version non phasée (fully loaded) en 2019.

Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole dispose de l’un des meilleurs niveaux de solvabilité parmi les banques européennes comparables, avec un ratio de capital CET1 consolidé s’élevant à 14,9% au 30 septembre 2017, calculé conformément aux dispositions transitoires de CRD IV pour 2017 (phased in), ce qui représente un coussin de 627 points de base au-dessus du niveau minimum de 8,625% applicable au 1er janvier 2018. Le ratio CET1 non phasé (fully loaded) s’élève également à 14,9% au 30 septembre 2017, ce qui représente un coussin de 540 points de base au-dessus du niveau minimum applicable en 2019 en version non phasé (fully loaded).

Crédit Agricole S.A. devra respecter un ratio CET1 consolidé minimum (qui inclut les exigences au titre du Pilier 1, du Pilier 2 et du coussin de conservation des fonds propres) de 7,875%, en phase transitoire (phased in), au 1er janvier 2018.

Aucun autre coussin de fonds propres ne sera applicable à Crédit Agricole S.A. En qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. bénéficie pleinement du mécanisme interne de solidarité légal ainsi que de la flexibilité de circulation du capital interne au Groupe Crédit Agricole qui est très fortement capitalisé.

L’objectif de Crédit Agricole S.A. est de disposer de solides coussins au-dessus des exigences consolidées minimum de la BCE applicables à compter du 1er janvier 2018. Le ratio de capital CET1 consolidé de Crédit Agricole S.A. au 30 septembre 2017 était de 12,0% en application des dispositions transitoires de CRD IV pour 2017, ce qui le met déjà en parfaite conformité avec ces exigences. Crédit Agricole S.A. a pour objectif d’avoir un ratio CET1 consolidé non phasé (fully loaded) d’environ 11%, ce qui correspond à un coussin de 250 points de base au-dessus de l’exigence minimale non phasée (fully loaded) de 8,5% en 2019.