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- 13.11.2008
- 3 min
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« Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A., dans sa séance du 13 novembre 2008, a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s'inscrivent dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.
En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfèrera la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce. »