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  • 20.12.2017
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Suppression du dividende majoré

Crédit Agricole S.A. a mis en place depuis son Assemblée générale de 2011, un mécanisme de dividende majoré afin de récompenser la fidélité de ses actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.232-14 du Code du commerce* et à l’article 31 de ses statuts.
 
Dans le cadre de ses missions, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA - European Banking Authority) a considéré que le paiement d’un dividende majoré par Crédit Agricole S.A. à ses actionnaires, constitue une "distribution préférentielle" non conforme au règlement Capital Requirements Regulation (CRR).

La Banque centrale européenne (BCE) confirme cette analyse et demande à Crédit Agricole S.A. de supprimer de ses statuts la clause de majoration du dividende d’ici septembre 2018.

Crédit Agricole S.A. mettra en œuvre la demande de la BCE en proposant à l’Assemblée générale des actionnaires prévue le 16 mai 2018 la suppression de la clause statutaire de majoration du dividende. L’Assemblée générale des actionnaires sera précédée d’une assemblée spéciale réunissant les ayants droit au dividende majoré, qui sera convoquée pour le 4 avril 2018.

L’étude d’une mesure compensatoire pour les actionnaires ayants droit est en cours**.

*Seules 6% des actions ordinaires sont aujourd’hui éligibles au dividende majoré, qui a représenté un supplément de distribution de 10 millions d’euros l’an dernier
** Il est précisé que ne sont éligibles à la majoration du dividende au titre de l’exercice 2017 que les détenteurs d’actions Crédit Agricole S.A. inscrites au nominatif sans discontinuité depuis le 31/12/2015 et jusqu’au jour de paiement du dividende afférent à l’exercice 2017.