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- 24.10.2011
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CACEIS étend ses prestations pour le Fonds de Garantie
Le Fonds de Garantie, organisme d’indemnisation qui exerce au titre de la solidarité nationale des missions d’intérêt général, a confié à CACEIS la valorisation et la comptabilité institutionnelle de ses deux fonds, le FGAO et le FGTI.
Ce choix est la conséquence d’un long partenariat de confiance entre le Fonds de Garantie et CACEIS, qui est son principal conservateur.
Les encours ainsi conservés par CACEIS s’élèvent à 1,2 milliard d’euros pour le FGAO et à 800 millions d’euros pour le FGTI. CACEIS assure également la conservation, la valorisation et la vie juridique de trois SICAV du Fonds de Garantie ainsi que le Middle-Office pour ses deux SICAV auto-gérées.
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages : le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO. Financé exclusivement par les assurés et les assureurs, il est placé sous la tutelle du Ministre de l’Économie.
Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions : en 1986, alors qu’une vague d’attentats terroristes submergeait la France, un Fonds de Garantie des victimes d’attentats a été créé et sa gestion confiée au Fonds de Garantie Automobile. En 1990, l’indemnisation des victimes du terrorisme et l’indemnisation des victimes d’infractions, jusque-là gérée par l’État, ont été dévolues à un nouveau fonds, le FGTI. C’est au FGAO que revient la charge, par convention, de gérer le FGTI.