Crédit Agricole Assurances a lancé avec succès une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable

Communiqué de presse

Crédit Agricole Assurances annonce avoir lancé avec succès le 8 janvier 2015 une émission d’un milliard d’euros d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable («Undated Subordinated Fixed Rate Resettable Notes» - les « Obligations »-). Crédit Agricole Assurances réalise ainsi la première émission subordonnée de l’année 2015 sur le marché primaire européen.

Le prospectus relatif à cette émission comprend une description complète des termes et conditions des Obligations. Les Obligations n’ont pas d’échéance déterminée et porteront intérêt au taux fixe annuel de 4,25% jusqu’au 13 janvier 2025, révisable après cette date. Les paiements d’intérêts pourront être reportés, au gré de l’émetteur, ou dans le cas où l’exigence de marge de solvabilité du groupe Crédit Agricole Assurances n’est pas respectée, ou sur demande de l’autorité de contrôle compétente (le « Superviseur », actuellement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Ces reports sont soumis à des conditions relatives au versement de dividendes par Crédit Agricole Assurances.

Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé par l’émetteur le 13 janvier 2025. Après cette date, les Obligations sont remboursables à l’option de l’émetteur à chaque date de paiement du coupon, c’est à dire annuellement, et avec l’accord préalable du Superviseur.

Les Obligations ont été placées auprès d’investisseurs institutionnels en Europe. La qualité et la diversité du livre d’ordres témoigne de la perception positive qu’ont les investisseurs de Crédit Agricole Assurances. 

Cette émission s’inscrit dans la continuité de celle réalisée en octobre 2014 qui avait permis à Crédit Agricole Assurances d’émettre 750 millions d'euros. Elle s’intègre dans la politique d’optimisation des fonds propres du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Assurances.  

Au niveau du Groupe Crédit Agricole, les objectifs de cette émission sont (i) d’anticiper l’impact de Solvabilité 2 sur son ratio « Tier 1 fully-loaded» sous Bâle 3 et (ii) de compenser partiellement le changement de traitement par Standard and Poor’s (« S&P ») des titres hybrides émis par les filiales d’assurance et souscrits par des entités du Groupe Crédit Agricole pour le calcul de son ratio « Risk Adjusted Capital »  (« RAC »).

Au niveau de Crédit Agricole Assurances, les objectifs sont (i) d’anticiper l’adaptation à la future réglementation Solvabilité 2 en 2016, et (ii) de financer le remboursement anticipé de dettes subordonnées perpétuelles émises par Crédit Agricole Assurances et souscrites par Crédit Agricole S.A et la croissance de son activité.

Crédit Agricole Assurances est noté A/perspective négative par Standard & Poor’s. Les Obligations sont notées BBB- par Standard & Poor’s.

Le prospectus relatif à l’admission des titres, ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sous le n° visa 15018 le 9 janvier 2015, est disponible sans frais sur le site de l’émetteur (http://www.ca-assurances.com/espaceinvestisseurs/notations-et-financements) et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

A propos de Crédit Agricole Assurances

Leader en Europe, Crédit Agricole Assurances, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A., est le premier groupe d’assurances en France. Le Groupe Crédit Agricole Assurances propose une gamme de produits et services en épargne, retraite, santé, prévoyance et assurance des biens aux particuliers, professionnels, agriculteurs et entreprises. Ces produits et services sont distribués par les réseaux d’agences du Groupe Crédit Agricole en France et en Europe et par des conseillers en gestion patrimoniale et des agents à travers le monde. Au 31 décembre 2013, Crédit Agricole Assurances comptait 3500 collaborateurs et son chiffre d’affaires s’élevait à 26,4 milliards d’euros (en normes comptables françaises).

www.ca-assurances.com 

Avertissement

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Aucune communication ni aucune information relative à l’émission des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’offre et la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; Crédit Agricole Assurances. n’accepte aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel mais ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive Prospectus (telle que définie ci-après).

Le présent communiqué de presse ne constitue pas, et ne saurait être considéré, en aucune circonstance comme constituant une offre au public par Crédit Agricole Assurances d’Obligations ni une invitation adressée au public dans le cadre de toute offre dans une quelconque juridiction, y compris la France.

Espace Économique Européen 

S’agissant des États membres de l’Espace Économique Européen autres que la France ayant transposé la Directive Prospectus (les « États Membres Concernés »), aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des Obligations nécessitant la publication d’un prospectus dans un État Membre Concerné. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans les États Membres Concernés uniquement :

          (a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative, 

          (b) à moins de 100, ou si l'État Membre Concerné a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150, personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative); ou 

          (c) dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) la notion d’« offre au public des Obligations » dans tout État Membre Concerné se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les Obligations objet de l’offre, pour permettre à un investisseur de décider d’acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État Membre Concerné dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (ainsi que ses modifications, incluant la Directive Prospectus Modificative, dans la mesure où cette dernière a été transposée dans l'État Membre Concerné), et inclut toute mesure de transposition appropriée dans l'État Membre Concerné et (iii) l’expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Cette restriction de placement s’ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

France 

Les Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement au public en France. Les Obligations n’ont été offertes ou cédées en France qu’à (x) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et/ou à (y) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre, et/ou à (z) un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis et conformément aux articles L. 411-1, L.411-2 et D. 411-1du Code monétaire et financier et à toute règlementation y afférent.

Royaume-Uni

Le présent communiqué s’adresse uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, ci-après le « Financial Promotion Order »), (iii) sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Promotion Order, ou (iv) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à entreprendre dans des activités d’investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000 (le « FSMA »)) dans le cadre de l’émission ou de la vente des Obligations, peut être légalement communiquée (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus et n’a pas été approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du FSMA.

États-Unis

Ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux États-Unis (ni dans leurs territoires et dépendances, les États les constituant ou le district de

Columbia). Ce communiqué de presse ne constitue ni une sollicitation d’achat ou ni une offre d’achat ou de souscription des Obligations aux États-Unis. Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act of 1933 tel que modifié (le « Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis que conformément à un régime d’exemption prévu par le Securities Act. Les Obligations seront offertes ou vendues uniquement en dehors des ÉtatsUnis au sens et conformément à la Regulation S du Securities Act. Crédit Agricole Assurances n’a pas l’intention de procéder à un quelconque enregistrement aux États-Unis ni de procéder à une offre au public des Obligations, aux États-Unis ou ailleurs.

Canada, Australie et Japon

Le présent communiqué de presse ne doit pas être publié, diffusé ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, Canada ou au Japon. Ce communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de souscription des Obligations dans ces pays