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  • 22.12.2011
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Le dispositif de contrôles de CACEIS validé selon les nouvelles normes SSAE 16 et ISAE 3402 Type II

Le cabinet Deloitte a validé en novembre 2011, avec une opinion sans réserves, les rapports sur les contrôles des prestations d’administration de fonds et de banque-dépositaire conservation de CACEIS en France, au regard des normes SSAE 16 et ISAE 3402 type II.

En décembre 2009, l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) a publié une nouvelle norme, ISAE 3402, relative au contrôle interne des sociétés de services. En conséquence, l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) a modifié la norme SAS 70 pour donner naissance à la norme SSAE 16. Ces deux nouvelles normes sont applicables depuis le 15 juin 2011.
Pascal Koenig, associé de Deloitte et Associés, commente : « pour les prestataires de services, la délivrance de rapports ISAE 3402 fait aujourd’hui partie des meilleures pratiques de leur marché. »

Dès leur entrée en vigueur, CACEIS  a adopté les deux nouveaux standards applicables pour ses travaux de mise en conformité de ses contrôles permanents.
Sophie Blanvillain, responsable des risques opérationnels de CACEIS en France, déclare à cette occasion « CACEIS répondait jusqu’alors aux normes SAS 70 type II, nos équipes se sont rapidement mises en ordre de marche pour adapter nos processus aux nouveaux standards d’audit et d’évaluation. Garantir à ses clients un dispositif opérationnel normé et contrôlé est une priorité pour CACEIS. »

Au Luxembourg et en Allemagne, où les prestations de CACEIS sont également conformes à la norme SAS 70 type II, les prochains audits se dérouleront en appliquant les nouveaux standards. Les rapports sont attendus respectivement en janvier et en juillet 2012.