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Documentation légale

Documents présentés à l'Assemblée générale du 24 mai 2017

Avis de convocation (version interactive et accessible)

Document de référence 2016

comprenant :

  • Le rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux au Conseil et sur les procédures de contrôle interne (pages 90 à 128)
  • Le rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration (page 129)
  • Nom et prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance (pages 132 à 146)
  • Le rapport de gestion de Crédit Agricole S.A. sur l'exercice 2016 (pages 176 à 303)
  • Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. pour l'exercice 2016 (pages 304 à 452)
  • Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2016 (pages 507 et 508)
  • Les comptes annuels de Crédit Agricole S.A. (bilan, compte de résultat, annexes) de l'exercice 2016 (pages 458 à 506)
  • Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2016 (page 507)
  • Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés (pages 530 à 536)

Tableau d'affectation du résultat

Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 mai 2017

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions ordinaires (32ème résolution)

Bilan social au 31 décembre 2016 accompagné de l'avis du Comité d'entreprise (Code du travail – article L.2323-74)

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