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Questions fréquentes

       

  • Quelle est la moyenne des 30 derniers cours précédent le 1er janvier 2017

    La moyenne des trente derniers cours précédant le 1er janvier 2017 : 11,347 euros.

  • L’action Crédit Agricole S.A. est-elle éligible au SRD (Service de Règlement Différé) ?

    L’action Crédit Agricole S.A. est éligible au SRD.

    Pour être éligible au SRD, une valeur doit répondre, en principe, à l’un des deux critères suivants :

    • appartenance à l’indice SBF 120,
    • un milliard d’euros de capitalisation boursière et un million d’euros traités quotidiennement.

     

    En savoir plus : Fiche société

  • Comment fonctionne le paiement du dividende en actions ?

    Si vos titres sont déposés dans un compte-titres ordinaire, vos dividendes supportent les prélèvements sociaux. En cas de paiement du dividende en actions, deux possibilités : la conversion est opérée sur le montant total du dividende et votre compte espèces sera alors débité du montant des prélèvements sociaux. Si votre établissement financier réalise le prélèvement à la source, alors la conversion sera effectuée sur le montant du dividende net de ce prélèvement.

    En savoir plus : Percevoir un dividende

  • Quelle est l'imposition des dividendes ?

    Depuis 2013, les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux (15,5 %) s’ajoutent au montant de l’imposition.
    Le taux d’impôt sur le revenu appliqué correspond à la tranche d’imposition du contribuable qui bénéficie, en outre, d’un abattement proportionnel de 40 % et de la déduction des droits de garde. Par ailleurs, une fraction de la CSG
    (5,1 %) est déductible de l’assiette de cet impôt.

    Un prélèvement à titre d’acompte retenu à la source au taux de 21 % sur le montant brut des dividendes versés (hors abattement) est imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des dividendes. (Si le prélèvement dépasse le montant de l’impôt définitif, il est restitué ; sinon, un complément d’impôt est appelé sur l’avis d’imposition).

    Les personnes appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros pour une personne célibataire et 75 000 euros pour un couple pourront être dispensés du versement de l’acompte. Ils devront en faire la demande auprès de leur banque en fournissant une attestation sur l’honneur, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle de perception des revenus en se basant sur leur dernier avis d’imposition (Exemple : ils doivent demander la dispense au plus tard le 30 novembre 2014, au vu de leur avis d’imposition des revenus 2013 reçu en août ou septembre 2014, pour bénéficier de la dispense d’acompte au titres des revenus perçus en 2015).

    Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

    Sur les dividendes perçus, le contribuable est susceptible d’être soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette contribution est déterminée par rapport au revenu fiscal de référence du foyer fiscal. Elle est indépendante de l’impôt sur le revenu, même si elle se déclare et se recouvre selon les mêmes règles. Cette contribution sera applicable à un taux de :
    3 % pour la fraction de revenu fiscal excédant 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple ;
    4 % à la fraction de revenu fiscal dépassant 500 000 euros pour un célibataire et 1 000 000 euros pour un couple.

    En savoir plus : Percevoir un dividende

  • Peut-on placer dans un PEA des actions au nominatif pur ?

    Légalement, oui, vous pouvez inscrire vos titres au nominatif pur chez Caceis Corporate Trust.

    Dans la pratique, c'est déconseillé car le compte PEA reste géré en agence, et sa gestion s'en trouve compliquée. C'est pour cette raison que nous recommandons l'inscription des titres détenus dans un PEA au nominatif administré.

  • Puis-je verser de l’argent sur un PEA après huit ans ?

    Oui, vous pouvez encore verser de l’argent sur un Plan d’Épargne en Actions ouvert depuis plus de 8 ans à condition qu’aucun retrait n’ait été effectué auparavant et que le plafond des versements ne soit pas atteint (150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple). Ce plafond est le cumul des versements et non la valeur acquise du portefeuille.

  • Que se passe-t-il si l’on achète une action au SRD juste avant le paiement du dividende ?

    Si vous achetez une action en Service de règlement différé (SRD), vous n’en serez propriétaire qu’à la fin du mois de l’achat. S i le dividende est payé au cours de ce même mois, vous ne recevrez pas le dividende, mais une indemnité compensatrice de même montant. Cette indemnité devra être déclarée à l’administration fiscale comme une plus-value. Côté vendeur, ce dernier est débité de l’indemnité compensatrice, et il touchera le dividende sur l’action vendue au SRD. Il devra bien entendu déclarer ce dividende à l’administration fiscale, et déclarera en moins-value l’indemnité compensatrice.

  • Que signifie « notation extra-financière » ?

    Le développement de l’Investissement Socialement Responsable a fait naître le besoin de notation extra-financière, c'est-à-dire qui ne prend pas en compte uniquement les aspects financiers.

    La notation extra-financière est une évaluation d’une entreprise qui ne se base pas uniquement sur ses performances économiques mais aussi sur son comportement vis-à-vis de l’environnement, sur le respect des valeurs sociales, sur son engagement sociétal et son gouvernement d’entreprise.

    Chaque domaine d’analyse donne lieu à une évaluation selon différents critères (transparence, innovation, communication…) et est pondéré pour obtenir une note finale.

  • Qu’est-ce que l’ISR ?

    On appelle investissement socialement responsable (ISR) le placement dans des sociétés favorisant « le développement de l’homme dans son entreprise, dans la cité et sur notre planète ». Au sein du Crédit Agricole, cette activité est exercée par la filiale d'Amundi, Amundi Expertise ISR, l’un des principaux gérants d’actifs investissant exclusivement dans des sociétés ISR.

  • En tant qu’actionnaire individuel, suis-je soumis à la taxe sur les transactions financières sur les titres Crédit Agricole S.A. ?

    La taxe sur les transactions financière s’applique aux acquisitions à titre onéreux d’actions Crédit Agricole S.A. réalisées depuis le 1er août 2012. Elle s’élève à 0,2% du prix d’acquisition et sera prélevée par vos intermédiaires financiers pour votre compte.

  • Qu'est ce le consensus ?

    Le consensus est un terme utilisé pour qualifier la moyenne des opinions exprimée par un échantillon d'analystes sur les perspectives d’un marché, d’un secteur ou d’une entreprise. Le consensus fait l’objet d’une révision régulière et plus spécifiquement à l’occasion des parutions de résultats des entreprises et de l’annonce de leurs perspectives.

  • A quelle date dois-je détenir mes actions pour avoir le droit au dividende ?

    Pour avoir droit au dividende, l’actionnaire doit détenir des titres à la veille du détachement du coupon. Il est néanmoins déconseillé de les acquérir à cette date car le délai de règlement/livraison des titres est de 2 jours depuis octobre 2014 (vs 3 auparavant). 

    Attention, dans le cas d’un achat en Service à règlement différé, l’actionnaire ne perçoit pas le dividende mais une indemnité compensatoire.
    Pour avoir droit au dividende majoré, il faut détenir ses actions au nominatif à la date du paiement du dividende et satisfaire aux autres conditions. 

    En savoir plus : Guide du nominatif

  • Quel délai pour récupérer ses dividendes non perçus ?

    Les dividendes non réclamés afférents à des actions, atteints par la prescription quinquennale, sont prescrits au profit de l’État et doivent être reversés au Trésor public (art. L.1126-1 , 1° et L.1126-2, 1° du CGPPP). Le délai de 5 ans commence à courir à compter de la décision de distribuer tout ou partie des bénéfices sous forme de dividendes, qui seule, confère à ceux-ci l’existence juridique.

    La Société doit remettre au comptable de la DGFP de leur siège social, dans les 20 premiers jours de janvier, les dividendes atteints par la prescription pendant l’année précédente (art. R.1162-2 du CGPPP).

    En revanche pour les produits de parts sociales la prescription profite à la société débitrice elle-même.

  • Le PEA présente-t-il toujours l'avantage d'une rente défiscalisée ?

    Les gains constatés sur un PEA (dividendes, plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu si aucun retrait n’est effectué pendant 5 ans.

    Lorsqu’un PEA (ou un PEA PME) se dénoue après huit ans par le versement d’une rente viagère, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu. La rente est en revanche soumise aux prélèvements sociaux de 15,5% sur une fraction de son montant (cette fraction varie selon un barème qui va de 70% du montant de la rente si le bénéficiaire avait moins de 50 ans lorsqu’il a commencé à la percevoir, à 30% s’il avait plus de 69 ans à l’entrée en jouissance de la rente)

  • Quel est l'intérêt de la modification de la structure du Groupe pour l'actionnaire de Crédit Agricole S.A. ?

    Depuis sa cotation, Crédit Agricole S.A. est filiale des Caisses régionales via la SAS Rue La Boétie (à 56,7 % au 31 décembre 2015). Il détient également environ 25 % du capital de chacune des 38 Caisses régionales de Crédit Agricole (à l’exception de celle de la Corse), au travers d’au moins une part sociale et de CCI, ou de CCA. À ce titre, il reçoit des dividendes de celles-ci et intègre dans ses comptes leur résultat au prorata, en mise en équivalence. Cette participation croisée (boucle) nuit à la compréhension du modèle économique de Crédit Agricole S.A., ce qui pénalise sa valorisation. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan à moyen terme, le Groupe a décidé de simplifier sa structure en supprimant cette participation croisée et en transférant à une entité détenue à 100 % par les Caisses régionales – Sacam Mutualisation – la participation de 25 % dans les Caisses régionales. Ce faisant, cette modification va permettre :

    • aux actionnaires de bénéficier d’un paiement du dividende en numéraire, dès la distribution au titre de l’exercice 2016, d’un taux de distribution confirmé de 50 % dès cette année ;
    • à Crédit Agricole S.A. d’atteindre un ratio Common Equity Tier 1 non phasé de 11 % dès le 1er janvier 2016 (en pro forma), avec un an d’avance, objectif cible confirmé sur la durée du Plan. L’impact dilutif sera inférieur à 9 % ;
    • au groupe Crédit Agricole de voir son profil inchangé.

  • Quelle est votre exposition à l’industrie du pétrole et du gaz ?

    Le Groupe a, au 31 décembre 2015, une exposition de 27,4 milliards de dollars au secteur pétrolier et gaz au sens large, exposition qui a baissé de 8 % sur un an. Le portefeuille de financement est constitué de clients et d’activités diversifiés, et concerne essentiellement des acteurs (79 %) peu sensibles à la baisse du prix du pétrole. En outre, 84 % de nos contreparties sont bien notés (catégorie Investment Grade). En parallèle, différentes actions sont menées pour continuer à réduire notre exposition : réduction des financements octroyés aux activités d’extraction et de production, remboursements de lignes de crédit significatives dans le segment des compagnies étatiques nationales.

  • Quelles sont les différences entre les parts sociales et les certificats coopératifs ?

    Les parts sociales ne sont pas négociables et ne donnent pas droit à leurs porteurs de disposer de l’actif net de la caisse émettrice des parts. Le Certificat Coopératif d’Associés (CCA) n’est pas coté en Bourse, mais peut être négocié de gré à gré. Les CCA ne peuvent être souscrits et déte­nus que par les sociétaires de la Caisse régionale émet­trice et des Caisses locales qui lui sont affiliées. En revanche, le Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) est coté en Bourse. Les CCA comme les CCI donnent droit à leurs porteurs à l’actif net, mais pas au vote.

  • Je suis actionnaire au nomi­natif pur, ai-je à faire quelque chose suite à la loi Eckert ?

    La loi n° 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assu­rance-vie en déshérence, dite « loi Eckert », est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Elle soumet les établissements bancaires à de nouvelles obligations, notamment l’information des titulaires des comptes concernés. Au regard de la loi, un compte-titres est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération à l’initiative de son titulaire et que ce dernier ne s’est pas manifesté vis-à-vis de ce compte ou d’un autre compte-titres ouvert à son nom dans le registre de l’émetteur pendant une période de cinq années. En l’absence de réponse suite au courrier de sollicitation de CACEIS, l’établissement doit liquider les avoirs inscrits sur les comptes et en verser le produit à la Caisse des dépôts (3 ou 5 ans). Nous attirons donc votre attention sur le fait que l’en­caissement d’un chèque ou la réception d’un virement n’est pas considéré par la loi comme un signe d’acti­vité. Il convient donc, si vous ne vous êtes pas connecté à Olis-Actionnaire, si vous n’avez pas demandé de carte pour participer à l’Assemblée générale, si vous n’avez pas contacté ou interagi avec CACEIS au cours des cinq dernières années, de répondre à leur sollicitation.