Culture conformité et éthique

 

 

La mission de la fonction Conformité est d’assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par les entités du Groupe, les dirigeants et l’ensemble des collaborateurs du Groupe et de contribuer à la mise en œuvre des engagements volontaires du Groupe. Plus particulièrement, la Conformité veille à prévenir toute situation de risque de non-conformité au sein de toute entité du Groupe. 

Pour rappel, le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou règlementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif. 

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la Direction de la Conformité Groupe définit et met en œuvre la politique groupe de prévention des risques de non-conformité basée sur des procédures, des outils et des actions de formation. Elle veille également à la mise en œuvre du programme d’appropriation afin d’acculturer les collaborateurs à l’éthique et à la conformité de manière innovante. Tous ces dispositifs contribuent à réduire le risque de réputation.

Au-delà du respect de l'ensemble des règles législatives, réglementaires et professionnelles qui régissent les différentes activités du Groupe, le Groupe promeut une conduite éthique qui s'inscrit dans sa volonté de faire encore plus pour servir au mieux ses clients, qui sont depuis sa création, la raison même de son existence. Cela se matérialise notamment par l'adoption en 2019 de notre raison d'être "Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société" qui s'inscrit pleinement dans cette démarche.

Ainsi, l’Ethique et la Conformité :

• sont une opportunité de véhiculer une image positive d’entités responsables et soucieuses de l’intérêt de leurs clients ;
• contribuent à préserver la confiance des parties prenantes (clients, collaborateurs, investisseurs, régulateurs, fournisseurs, sociétés) à l’égard de la banque.

Le Groupe Crédit Agricole s’engage et a donc fait le choix d’un dispositif interne de textes de référence qui, aux côtés des exigences légales et réglementaires, repose sur trois étages normatifs que sont :

• la Charte Ethique Groupe qui affirme nos engagements, notre identité et nos valeurs ;
• les Codes de conduite propres aux entités déclinant les principes de la Charte éthique ;
• le Corpus Fides, des Notes de Procédures Groupe applicables à l’ensemble des entités déclinées en local par chaque entité ...

La Charte Éthique Groupe

La Charte Éthique commune à l’ensemble du Groupe, rendue publique en 2017, a notamment pour objectif de rendre plus visible les règles à respecter et d’essaimer une culture éthique. Elle sert de socle au regard de la conduite éthique et professionnelle à tenir par tous.

La Charte est un document de référence qui : 

• affirme nos valeurs de Proximité, Responsabilité et Solidarité ;
• indique nos engagements en tant que banque loyale, multicanale ouverte à tous permettant à chacun d’être accompagné dans le temps ;
• met en œuvre nos principes d’actions et de comportements à respecter dans notre quotidien vis-à-vis de nos clients, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs, de la société et de l’ensemble de nos parties prenantes. 

Toutes les autres chartes, tous les codes de conduite et règlements intérieurs dans toutes les entités et métiers du Groupe sont déclinés à partir de cette Charte.

Son contenu est illustré par  quatre vidéos visibles ici

 

 

Les Codes de conduite des entités du Groupe

La Charte Éthique est déclinée opérationnellement au travers d’un Code de conduite propre à chaque entité. Il s’agit d’un véritable guide au quotidien dans l’adoption d’une conduite éthique et il s’applique à tous.

La mise en œuvre de Codes de conduite dans l’ensemble des entités du Groupe s’inscrit dans la démarche de maîtrise des risques de non-conformité. Elle vient renforcer notre comportement éthique vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes du Groupe. 

L’entité sociale Crédit Agricole S.A. s’est ainsi dotée d’un Code de conduite général qui intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence.

Voir le Code de conduite de Crédit Agricole S.A. (mis à jour en août 2021) en cliquant ci-dessous.

Le Corpus Fides

Ce recueil est composé de notes de procédures (i) identifiant les règles auxquelles les entités du Groupe, les dirigeants et les collaborateurs sont assujettis, et (ii) traduisant les évolutions réglementaires en matière de conformité.

Chaque entité du Groupe doit, à son niveau, décliner ce corpus de normes selon son organisation propre et conformément à la réglementation applicable et ce y compris pour les entités situées dans des pays dont la réglementation est moins contraignante.

Mobiliser autour de la prévention des risques : la formation et l’information des collaborateurs

La Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A a mis en place, à destination des collaborateurs, des modules de formation et de sensibilisation basés sur des principes généraux et adaptés aux principaux métiers du Groupe.

Le dispositif est composé de formations généralistes*, de formations approfondies pour certaines populations ciblées et de formations spécifiques ou de capacités professionnelles exigées par la réglementation pour exercer certaines activités.  

En complément, des formations « experts » sont dispensées auprès des collaborateurs de la ligne Métier Conformité. 

En outre, les membres du Conseil d’administration bénéficient également d’une formation en présentiel aux enjeux règlementaires.

Par ailleurs, l’intranet de la Conformité, mis à jour en 2021 et accessible à tous les collaborateurs du Groupe, a été enrichi des informations relatives aux thématiques de formation, à la documentation de référence et au planning de formation des experts de la ligne métier.

*Cinq “e-learnings” qui traitent des sujets suivants : la conformité au quotidien, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), les sanctions internationales, la prévention de la fraude externe et la lutte contre la corruption.