Sécurité Financière

Le dispositif de Sécurité Financière

Le groupe Crédit Agricole accorde une extrême importance à la prévention du blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales (gel des avoirs et embargos).

La Direction de la Conformité Groupe et plus particulièrement au sein de celle-ci, la ligne métier Sécurité Financière, est en charge, sur l’ensemble du Groupe :

• De la mise en œuvre, des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
• Et de veiller au respect des sanctions internationales.

Le groupe Crédit Agricole a pris en compte, à travers une actualisation des procédures et des outils, les nouvelles exigences liées à la transposition en droit interne de la Directive Européenne du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dite « 4ème Directive ».

Ainsi notre dispositif a été renforcé afin d’améliorer la qualité des données KYC (« Know Your Client » ou Connaissances Client) collectées, tant au niveau de l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires (vigilance constante) et d’étendre les mesures de vigilance mises en œuvre. Ainsi, lors de toute entrée en relation, les vérifications requises sur l’identification du client sont un premier filtre. Cette prévention repose sur la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, étayée par des recherches d’informations par l’intermédiaire de bases de données ou listes spécialisées. Pendant la relation d’affaires, une vigilance adaptée et proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée. À cet effet, des outils informatiques de profilage des clients et de détection d’opérations inhabituelles assistent les collaborateurs du Groupe.

La lutte contre le financement du terrorisme et le dispositif de respect des sanctions internationales impliquent également un criblage constant des fichiers clients, tant lors de l’entrée en relation qu’en cours de relation, avec les listes de sanctions ainsi que la surveillance des opérations internationales.

Le dispositif global, tant concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, que le respect des sanctions internationales, est en constant renforcement, dans le cadre des évolutions réglementaires ainsi que de l’évaluation du risque.

Wolfsberg 2024

Vous trouverez ci-dessous le questionnaire Wolfsberg, attestant du dispositif mis en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole

U.S. Patriot Act 2024

Le Groupe Crédit Agricole satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et applicable à toute banque étrangère titulaire d’un compte de correspondant bancaire avec un établissement financier américain.
Un fac simile de ce certificat est consultable ci-après. Ce document est utilisable par toute institution financière.

 

Transmission de données à caractère fiscal

FATCA, un dispositif réglementaire qui concerne le Groupe Crédit Agricole SA et sa clientèle

Le contexte de la loi :

Le « Foreign Account Tax Compliance Act »est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L’administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Service) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des Etats-Unis.

Crédit Agricole S.A. s’est enregistré sur le portail de l’IRS et apparait dans la liste publiée le 2 juin 2014. Le GIIN de Crédit Agricole S.A. est le suivant : CEQ4EV.00000.LE.250 et celui de sa succursale de Londres : CEQ4EV.00000.BR.826

A compter du 1er juillet 2014 les institutions financières, banques, sociétés d’assurances vie, sociétés de gestion, conservateurs de titres…, devront mettre en place des procédures afin d’identifier les clients américains. Au cours de l’exercice 2015 les institutions financières transmettront à l’administration fiscale américaine, directement ou via leur administration locale, l’identité et le numéro d’identification de leurs clients américains ainsi que le solde de leurs comptes arrêté au 31/12/2014. Des informations complémentaires concernant les revenus puis le montant global des cessions de titres seront ajoutées graduellement aux déclarations les années suivantes.

Afin de faciliter l’application de cette loi des accords intergouvernementaux ont été négociés avec un grand nombre de pays dont la France, ces pays s’engageant à transposer dans leur législation nationale les obligations déclaratives de la loi FATCA.

Communication externe institutionnelle sur l’échange automatique d’informations

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États. Une soixantaine de pays dont la France se sont d’ores et déjà engagés à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard, et une trentaine d’autres à partir de 2018. Le conseil « affaires économiques et financières » de l’Union Européenne a adopté le 9 décembre 2014 la directive de coopération administrative révisée qui transpose au sein de l’Union Européenne le dispositif d’échange automatique d’information mis au point par l’OCDE.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires de la norme à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeurs mobilières…) à leur administration fiscale. Cette-dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées.

La mise en œuvre effective des échanges est conditionnée par la signature d’accords bilatéraux / multilatéraux entre États et par une transposition dans les lois locales.

Le groupe Crédit Agricole est implanté dans une cinquantaine de pays engagés dans les échanges automatiques d’information. À ce titre, les institutions financières du groupe Crédit Agricole doivent obtenir la ou les résidences fiscales des titulaires de comptes à compter du 1er janvier 2016.