AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ 2023 AMENDEMENT A01 AU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ÉLÉMENTS FINANCIERS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 4 Classements et chiffres clés 5 Un acteur solide 6 Le modèle de banque universelle de proximité 7 Le modèle d'affaires 2023 du Groupe Crédit Agricole 8 Les pôles du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023 10 Banque de Proximité – Caisses régionales 12 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 18 Activités et informations financières 19 3 RISQUES ET PILIER 3 44 1. Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 45 2. Gestion des risques 61 3. Informations au titre du Pilier 3 108 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 270 Cadre général 271 États financiers consolidés 274 Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 282 Notes annexes aux états financiers consolidés 284 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 471 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES 478 Informations relatives aux implantations du Groupe Crédit Agricole 479 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et de ses actualisations 481 Tables de concordance 482
1 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 AMENDEMENT A01 au Document d’enregistrement universel 2023 ÉLÉMENTS FINANCIERS 2023 DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Le présent amendement A01 au Document d’enregistrement universel a été déposé le 28 mars 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
2 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE NOTRE RAISON D’ÊTRE EN ACTION EN 2023, FACE AUX CHOCS ÉCONOMIQUES LIÉS À LA HAUSSE RAPIDE DES TAUX D’INTÉRÊT POUR ENDIGUER L’INFLATION ET À LA RÉSURGENCE DES RISQUES GÉOPOLITIQUES ET DES CONFLITS RÉGIONAUX, NOUS AVONS ŒUVRÉ POUR APPORTER UTILITÉ ET PROTECTION À NOS CLIENTS TOUT EN INVESTISSANT POUR RÉPONDRE À LEURS BESOINS ET À CEUX DE LA SOCIÉTÉ. LA FINALITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE, C’EST D’ÊTRE LE PARTENAIRE DE CONFIANCE DE TOUS SES CLIENTS : Sa solidité et la diversité de ses expertises lui permettent d’accompagner dans la durée chacun de ses clients dans leur quotidien et leurs projets de vie, en les aidant notamment à se prémunir contre les aléas et à prévoir sur le long terme. Il s’engage à rechercher et protéger les intérêts de ses clients dans tous ses actes. Il les conseille avec transparence, loyauté et pédagogie. Il revendique la responsabilité humaine au cœur de son modèle : il s’engage à faire bénéficier tous ses clients des meilleures pratiques technologiques, tout en leur garantissant l’accès à des équipes d’hommes et de femmes, compétents, disponibles en proximité, et responsables de l’ensemble de la relation. Fort de son identité coopérative et mutualiste, s’appuyant sur une gouvernance d’élus représentant ses clients, le Crédit Agricole : Soutient l’économie, l’entrepreneuriat et l’innovation en France et à l’international : il se mobilise naturellement pour ses territoires. Il s’engage délibérément sur les terrains sociétaux et environnementaux, en accompagnant progrès et transformations. Il est au service de tous : des ménages les plus fragiles aux plus fortunés, des professionnels de proximité aux grandes entreprises internationales. C’est ainsi que s’expriment l’utilité et la proximité du Crédit Agricole vis-à-vis de ses clients, et que s’engagent ses 154 000 collaborateurs pour conjuguer excellence relationnelle et opérationnelle. AGIR CHAQUE JOUR DANS L’INTÉRÊT DE NOS CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ
3 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PROFIL DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9% par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de SACAM Mutualisation. 2. La Fédération nationale du Crédit Agricole FNCA est l’instance de réflexion, d’expression et de représentation des Caisses régionales auprès de leurs parties prenantes. 3. Non significatif 0,8%, autodétention intégrant les rachats d’actions de 2023 qui seront annulés en 2024. 4. Hors information faite au marché par la SAS Rue La Boétie, en août 2023, de son intention d’acquérir d’ici la fin du premier semestre 2024 jusqu’à un milliard d’euros de titres de Crédit Agricole S.A. PÉRIMÈTRE DU GROUPE LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
4 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 1 Classements et chiffres clés 5 Un acteur solide 6 Le modèle de banque universelle de proximité 7 Le modèle d'affaires 2023 du Groupe Crédit Agricole 8 Les pôles du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023 10 Banque de Proximité – Caisses régionales 12 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE
PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 5 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 46 pays 8 250 agences dont 6 750 en France, Caisses régionales et LCL 1 er financeur de l’économie française Source interne : ECO 2023 54 millions de clients 1 er gestionnaire d’actifs européen Source : IPE « Top 500 Asset Managers », juin 2023 1 er assureur en France Source : L’Argus de l’assurance, 13 décembre 2023 (données à fin 2022) 1 re banque de proximité de l’Union européenne Base du nombre de clients de Banque de proximité 10 e banque mondiale par le bilan Source : The Banker 2023 CLASSEMENTS ET CHIFFRES CLÉS 11,8 millions de sociétaires 1 re banque coopérative et mutualiste au monde Source : The 2023 World Cooperative Monitor, janvier 2024 (en chiffre d’affaires) CLASSEMENTS ET CHIFFRES CLÉS
Un acteur solide 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 6 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CAPITAUX PROPRES (en milliards d’euros) RÉSULTAT PAR PÔLE MÉTIER (4) RATIOS DE SOLVABILITÉ PHASÉS (en pourcentage) RÉSULTAT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 31/12/2021 4,0 4,5 126,5 133,7 7,2 31/12/2022 (3) 128,2 135,6 7,4 31/12/2023 135,1 142,3 7,2 Part du Groupe Intérêts minoritaires Total 31/12/2021 4,5 21,4 17,5 18,4 31/12/2022 21,5 17,6 18,8 31/12/2023 21,1 17,5 18,5 Ratio global de solvabilité Dont ratio TIER 1 Dont ratio common equity TIER 1 Grandes clientèles 25 % Banques de proximité 37 % Gestion de l’épargne et assurances 30 % Services financiers spécialisés 8 % Reste de l’Europe 17 % Reste du monde 17 % France
Notre modèle de banque universelle de proximité – une banque de la relation globale pour tous PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 7 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTRE MODÈLE DE BANQUE UNIVERSELLE DE PROXIMITÉ – UNE BANQUE DE LA RELATION GLOBALE POUR TOUS Le modèle de banque universelle de proximité (BUP) du Groupe Crédit Agricole repose sur l’association étroite de ses banques de proximité avec ses métiers spécialisés. Les Caisses régionales, LCL et nos banques de proximité à l’international sont au cœur de ce modèle, qui repose sur un savoir-faire reconnu dans la capacité à distribuer, en France et à l’international, tous les produits et services financiers du Groupe afin de servir tous les types de clientèle. À travers ce modèle, le Groupe Crédit Agricole, avec ses filiales spécialisées, marque sa volonté d’être le partenaire de confiance de tous ses clients et de couvrir l’ensemble de leurs besoins : financement, paiements, assurances, gestion de l’épargne, immobilier, développement à l’international, accompagnement sur les enjeux de transition énergétique, services technologiques. L’ensemble de ces services et expertises est proposé dans une relation de proximité qui s’appuie sur les banques de détail du Groupe en France (Caisses régionales, LCL, BforBank) et à l’international (incluant Crédit Agricole Italia, CA Bank Polska…). Les contacts entretenus par les collaborateurs et les élus des Caisses locales et régionales sur le terrain apportent une connaissance des clients et de leurs problématiques, à la fois profonde et de long terme. Cette compréhension des attentes et des besoins des clients ainsi que la force des réseaux du Groupe permettent en retour aux métiers spécialisés de Crédit Agricole S.A.
Le modèle d'affaires 2023 du Groupe Crédit Agricole 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 8 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LE MODÈLE D'AFFAIRES 2023 DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE MACROTENDANCES NOS RESSOURCES NOTRE ADN • Un Groupe coopératif aux valeurs mutualistes LA DIVERSITÉ DE NOS TERRITOIRES Des implantations au service de la banque universelle • 39 Caisses régionales, LCL, CA Italia • 8 250 agences pour la banque de proximité Une présence internationale de nos métiers • 46 pays et 52% de collaborateurs Crédit Agricole S.A. NOS ÉQUIPES • 154 000 collaborateurs groupe Crédit Agricole NOTRE MAÎTRISE TECHNOLOGIQUE • Des pôles d’expertise technologique au service des métiers NOS ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES TRANSITIONS • Une stratégie environnementale et sociale déclinée dans tous les pôles métiers • 485 experts RSE • 88% d’électricité renouvelable pour Crédit Agricole S.A. NOTRE GOUVERNANCE • Un actionnaire majoritaire garant d’un engagement de long terme • Un Comité de l’engagement sociétal au sein du Conseil d’administration NOS PARTENARIATS DIVERSIFIÉS • Un modèle de croissance organique renforcé par des partenaires externes d’expertises et de distribution en France et à l’international NOTRE CAPITAL FINANCIER • Capitaux propres part du Groupe : • Groupe : 135,1 Mds€ • Crédit Agricole S.A. : 71,1 Mds€ NOS SERVICES ACCOMPAGNER et conseiller nos clients dans leurs différents moments de vie FOURNIR des solutions de financement, d’épargne et d’assurance ÉLABORER des solutions d’investissement PROPOSER des services complémentaires (moyens de paiement, immobilier, mobilité, santé…) ACCOMPAGNER la transition énergétique de tous nos clients et contribuer à la décarbonation de la société NOTRE SOCLE : LES 39 CAISSES RÉGIONALES Assurent la relation commerciale de proximité pour tous les clients et investissent dans le développement économique des territoires NOTRE PROJET DE GROUPE DÉFINIT nos priorités pour agir dans l’intérêt de chacun de nos clients, autour des ambitions inscrites dans notre Raison d’être EXPRIME notre ambition d’agir dans l’intérêt collectif de la société autour de trois priorités : le climat, la cohésion sociale et l’adaptation agricole et agroalimentaire ORGANISE le rôle augmenté des femmes et des hommes du Groupe dans des sociétés de plus en plus régulées par des processus digitaux 1 ECO, benchmark 2023 2 Source Crédit Agricole S.A., à fin septembre 2023 3 IPE « Top 500 Asset Managers », juin 2023 4 L’Argus de l’assurance, 13 décembre 2023 (données à fin 2022) 5 Palmarès LinkedIn « Top Companies », avril 2023
Le modèle d'affaires 2023 du Groupe Crédit Agricole PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 9 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTRE RAISON D’ÊTRE « Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société » Redéfinition des équilibres géopolitiques - Nouvel environnement de taux - Concurrence multiforme - Nouvelles attentes des clients - Évolutions sociales et territoriales - Dérèglement climatique et dégradation de la biodiversité NOTRE CRÉATION DE VALEUR 6 Classement Universum RSE 2023 des employeurs les plus engagés en matière de RSE, janvier 2024 7 Offres liées aux prêts aux professionnels et PME en zones de revitalisation rurale (ZRR), au 30 juin 2023 8 Véhicule électrique ou hybride 9 Année de référence 2020 POUR NOS CLIENTS • 1 er financeur de l’économie française (1) (815 Mds€ d’encours de crédits en banque de proximité, groupe Crédit Agricole) • 32,6% de part de marché en crédit habitat en France (2) • 1 er gestionnaire d’actifs européen (3) (2 037 Mds€ d’encours sous gestion) • 1 er assureur en France (4) POUR NOS COLLABORATEURS • 1 er des services financiers au classement Top Companies de LinkedIn en France (5) • 2,5 millions d’heures de formation • 81% des collaborateurs estiment être mis en responsabilité (baromètre interne IMR 2023) • 35,3% de femmes dans le Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. • 1 er des employeurs les plus engagés en RSE (6) de son secteur en France et 6 e du CAC 40 POUR NOS ACTIONNAIRES ET INVESTISSEURS • 36,5 Mds€ de revenu publié pour le groupe Crédit Agricole • 39,2 Mds€ de capitalisation boursière pour Crédit Agricole S.A. • 6,3 Mds€ de résultat publié pour Crédit Agricole S.A. • 8,3 Mds€ de résultat publié pour le groupe Crédit Agricole : • 2,1 Mds€ distribués aux actionnaires et sociétaires et coupons AT1 • 75% conservés et réinvestis au service des territoires POUR LES AUTORITÉS PUBLIQUES ET LES PARTENAIRES • 7,1 Mds€ d’achats réalisés par le Groupe • 7,8 Mds€ de charges fiscales et sociales pour le Groupe POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE ET L’ENVIRONNEMENT • 25,2 Mds€ : liquidités investies en obligations vertes, sociales et durables, groupe Crédit Agricole • 31,3 Mds$ : obligations vertes, sociales et durables avec un rôle de teneur de livre, Crédit Agricole CIB • 17 Mds€ : encours de prêts verts, Crédit Agricole CIB • 6,5 Mds€ : encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités (7) , LCL • 100% des fonds ouverts en gestion active intègrent des critères ESG, Amundi • 13,5 GW : capacité de production en énergies renouvelables financée à travers des participations, CA Assurances • 1 sur 4 véhicule électrifié (8) parmi les véhicules neufs financés, CA Consumer Finance • 17 000 clients en situation de fragilité accompagnés en France et en Italie par CA Consumer Finance Point Passerelle : près de 11 500 familles accompagnées par les Caisses régionales en 2022 Contribution à la neutralité carbone à horizon 2050 (Net Zero Banking Alliance) • Publication des ambitions Net Zero pour 10 secteurs d’activité représentant environ 60% des encours de financement du Groupe (9) et 75% des émissions mondiales de gaz à effet de serre • Réduction de 63% des émissions de gaz à effet de serre financées sur le secteur Pétrole & Gaz entre 2020 et 2023 ; objectif de réduction révisé à -75% d’ici 2030 (vs -30% annoncés en 2022)
Les pôles du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 10 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LES PÔLES DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 BANQUE DE PROXIMITÉ CAISSES RÉGIONALES MISSION : Présentes sur tout le territoire en France, les 39 Caisses régionales, sociétés coopératives et banques de plein exercice, accompagnent les projets de leurs clients : particuliers, patrimoniaux, agriculteurs, professionnels, entreprises, acteurs du secteur public et de l’économie sociale. NOTRE OFFRE : Une approche globale et relationnelle s’appuyant sur une gamme complète de produits et services, accessibles sur tous les canaux, destinés à couvrir les besoins de tous nos clients (des plus modestes aux plus fortunés) dans les domaines de la banque, de l’assurance, de l’immobilier, de la santé, de la transition énergétique, de la mobilité… 25,3 millions de clients (dont 21,1 millions de clients particuliers) 11,8 millions de sociétaires 24,1 % Part de marché crédit des ménages LCL MISSION : LCL est en France la seule banque à réseau national qui se consacre exclusivement aux activités de banque et assurance de proximité. Elle adresse l’ensemble des marchés : particuliers, professionnels, banque privée et banque des entreprises, avec un positionnement fort sur la clientèle urbaine. NOTRE OFFRE : LCL propose une gamme complète de produits et services bancaires, financements, assurance, épargne et conseil en patrimoine, paiements et gestion des flux. Elle offre une proximité relationnelle grâce à une présence physique surtout dans les zones urbaines et à fort potentiel de développement, et une disponibilité accrue grâce aux outils digitaux : application mobile et site Internet. Encours de crédit 169 Mds€ (dont 104 Mds€ de crédits habitat) Encours de collecte totale 248 Mds€ 6,1 millions de clients particuliers BANQUES DE PROXIMITÉ À L’INTERNATIONAL MISSION : Les banques universelles de proximité à l’international du Crédit Agricole sont implantées en Italie, Pologne, Ukraine et Égypte. Elles servent tous types de clients (particuliers, professionnels, agri- agro et entreprises – de la PME à la multinationale), en collaboration avec les métiers et activités spécialisés du Groupe. NOTRE OFFRE : Les banques de proximité à l’international proposent une gamme de services bancaires et financiers spécialisés, ainsi que des produits d’épargne et d’assurance, en synergie avec les autres Lignes métiers du Groupe (Crédit Agricole CIB, CAA, Amundi, CACF, CAL&F...). Encours de crédits 68,4 Mds€ Encours de collecte 76,9 Mds€ 5,1 millions de clients GESTION DE L’ÉPARGNE ET ASSURANCES ASSURANCES MISSION : Premier assureur en France (1) , Crédit Agricole Assurances porte un regard attentif à tous ses clients pour satisfaire les besoins de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, agriculteurs. OBJECTIF : Être utile et performant, de la conception des offres et services jusqu’à la gestion des sinistres. NOTRE OFFRE : Une gamme complète et compétitive, adaptée aux besoins des clients en épargne/retraite, prévoyance/emprunteur/ assurances collectives et assurance dommages, associée à l’efficacité du plus grand réseau bancaire d’Europe et de partenariats hors Groupe à l’international. Chiffre d’affaires (2) 37,2 Mds€ Encours gérés en assurance vie 330 Mds€ Nombre de contrats en assurance dommages 15,8 millions GESTION D’ACTIFS MISSION : Amundi est le premier gestionnaire d’actifs européen en termes d’actifs sous gestion, et se classe dans le top 10 mondial (3) . Le Groupe gère 2 037 milliards d’euros (4) et compte six plateformes de gestion principales (Boston, Dublin, Londres, Milan, Paris et Tokyo). NOTRE OFFRE : Amundi offre à ses clients d’Europe, d’Asie-Pacifique, du Moyen-Orient et des Amériques une gamme complète de solutions d’épargne et d’investissement en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou réels/alternatifs, avec l’engagement d’avoir un impact positif sur la société et sur l’environnement. Cette offre est enrichie de services et d’outils technologiques qui permettent de couvrir toute la chaîne de valeur de l’épargne. Encours sous gestion (4) 2 037 Mds€ N° 1 européen de la Gestion d’actifs (3) Présence dans 35 pays GESTION DE FORTUNE MISSION : Indosuez Wealth Management regroupe les activités de gestion de fortune du Groupe Crédit Agricole (5) en Europe, en Asie-Pacifique et au Moyen-Orient. Distingué pour la profondeur de son offre, sa dimension à la fois humaine et résolument internationale, il est présent dans 11 territoires à travers le monde. NOTRE OFFRE : Indosuez Wealth Management propose une approche sur mesure permettant à chacun de ses clients de préserver et développer son patrimoine au plus près de ses aspirations. Dotées d’une vision globale, ses équipes pluridisciplinaires leur proposent des solutions adaptées et pérennes, en conjuguant excellence, expérience et expertises. 135 Mds€ Encours sous gestion (5) N° 1 Banque privée pour les très grandes fortunes en Europe (6) Présence dans 11 territoires (1) Source : L’Argus de l’assurance, 13 décembre 2023 (données à fin 2022). (2) Source : Chiffre d’affaires "non GAAP". (3) Source : IPE “Top 500 Asset Managers” publié en juin 2023 sur la base des encours sous gestion au 31 décembre 2022. (4) Données Amundi au 31 décembre 2023. (5) Hors LCL Banque privée, Caisses régionales et activités de banque privée au sein de la Banque de Proximité à l’International. (6) PWM , the Banker, Groupe Financial Times. €
Les pôles du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 11 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET FINANCEMENT DE LA MOBILITÉ MISSION : Acteur majeur du crédit à la consommation et fournisseur d’accès à toutes les solutions de mobilités en Europe, Crédit Agricole Consumer Finance propose à ses clients et partenaires des solutions de financement et une offre complète de location, assurance et services liée aux mobilités. Il a pour objectif de répondre aux enjeux de transition énergétique dans l’habitat, la consommation et la mobilité avec l’ambition d’être leader de la mobilité décarbonée en Europe. Il fait du digital et de l’innovation des priorités stratégiques pour construire avec les clients l’expérience de crédit qui réponde à leurs attentes : simple, rapide, fluide et sécurisée. NOTRE OFFRE : Une gamme complète et multicanale de solutions de financement, de location courte et longue durée, d’assurance et de services, disponible en ligne, dans les agences des filiales de CA Consumer Finance, et chez ses partenaires bancaires, institutionnels, de la distribution et de l’automobile. Encours gérés 113 Mds€ Dont 23 Mds€ pour le compte du Groupe Crédit Agricole Présence dans 22 pays CRÉDIT-BAIL, AFFACTURAGE ET FINANCEMENT DES ÉNERGIES ET TERRITOIRES MISSION : Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) accompagne les entreprises de toutes tailles dans leurs projets d’investissement et de gestion du poste clients, en proposant des solutions de crédit-bail et d’affacturage, en France et en Europe. NOTRE OFFRE : En crédit-bail, CAL&F propose des solutions de financement pour répondre aux besoins d’investissement et de renouvellement des équipements mobiliers et immobiliers. En affacturage, CAL&F finance et gère le poste clients des entreprises, aussi bien pour leur activité quotidienne que pour leurs projets de développement. 121 Mds€ chiffres d'affaires factoré 32,0 Mds€ d’encours gérés dont 28 % à l'international 257 000 clients dont 84 000 à l’international GRANDES CLIENTÈLES BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT MISSION : Crédit Agricole Corporate and Investment Bank est la banque de financement et d’investissement du Groupe Crédit Agricole, avec une franchise reconnue sur les entreprises et les activités de financements grâce à un réseau puissant dans les principaux pays d’Europe, des Amériques, d’Asie-Pacifique et du Moyen-Orient. NOTRE OFFRE : Produits et services en banque d’investissement, financements structurés, banque de transactions et du commerce international, banque de marché, et syndication, avec une expertise mondialement reconnue en financements “verts”. 31,3 Mds$ d'obligations vertes, sociales, durables (1) avec un rôle de teneur de livre (top 5 mondial, selon Bloomberg) 2 e mondial sur les émissions obligataires en All bonds en euros (source : Refinitiv) Plus de 30 marchés couverts SERVICES FINANCIERS AUX INSTITUTIONNELS MISSION : CACEIS, groupe bancaire spécialiste du post-marché, accompagne les sociétés de gestion, compagnies d’assurance, fonds de pension, fonds de capital-investissement, immobilier, infrastructure et dettes privées, banques, brokers et entreprises, de l’exécution de leurs ordres jusqu’à la tenue de compte-conservation de leurs actifs financiers. NOTRE OFFRE : Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose des solutions d’asset servicing sur tout le cycle de vie des produits d’investissement et toutes les classes d’actifs : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation, banque dépositaire, administration de fonds, solutions de middle office, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs. Encours en conservation 4 718 Mds€ Encours sous administration 3 299 Mds€ Encours dépositaire 2 258 Mds€ ACTIVITÉS ET FILIALES SPÉCIALISÉES Crédit Agricole Immobilier • 1 388 collaborateurs • 5,7 millions de m 2 gérés pour des institutionnels en tertiaire et résidentiel • 124 500 de m 2 de bureaux en cours de construction • Plus de 120 000 lots gérés par les réseaux Square Habitat et Crédit AGricole Immobilier (2) Capital Investissement (IDIA & CACIF) • IDIA Capital Investissement : 2,2 milliards d’euros d’encours sous gestion • 110 entreprises accompagnées en fonds propres Crédit Agricole Payment Services • Leader en France sur les paiements par les porteurs de cartes avec 27,8 % (3) de part de marché et 23,5 millions de cartes bancaires (paiements et retraits) • Monétique commerçants (4) : 6 ème rang européen en acquisition de paiement carte • 15,1 milliards d’opérations de paiement traitées Crédit Agricole Group Infrastructure Platform • 10 sites en France • 150 000 évènements de sécurité gérés en moyenne par seconde • 170 000 postes de travail gérés • Indicateur d’efficacité énergétique (PUE) du data center de Chartres : 1,35 (en baisse depuis 2019, et inférieur à la référence de l’Uptime Institute de 1,67) BforBank • 225 000 clients • Lancement d'une nouvelle proposition de valeur en septembre 2023 • Trophée du meilleur parcours d'entrée en relation – Ux Benchmark Finances Google 2023 Uni-médias • 12 publications, dont une majorité leaders sur leur segment avec plus de 1,5 million de clients abonnés • 16 millions de visites mensuelles (5) , 4,4 millions lecteurs mensuels (6) , 3,1 millions de followers réseaux sociaux (7) CA Transitions & Énergies • Financement : 19 Mds€ de financement de projets d'énergies renouvelables arrangés, en cumulé d’ici 2030 • Production : 2 GW de capacité installée d’ici 2028 • Fourniture d’électricité : 500 GWH d’ici 2026 (i.e. consommation annuelle de 196 000 habitants) (1) Toutes devises (2) Au 31 décembre 2023 – Cumul lots gestion locative et syndic - Donnée interne Crédit Agricole Immobilier sur les portefeuilles des Square Habitat détenus par Crédit Agricole Services Immobiliers (3) Source : BCE et Banque de France 2023 (données 2022). (4) Source : Nilson Report 2023 (données 2022). (5) Source : Piano Analytics 2023. (6) Source : One Next 2023 S2. (7) Source : Chiffres cumulés : Facebook, Instagram, Tiktok, Pinterest.
Banque de Proximité – Caisses régionales 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 12 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BANQUE DE PROXIMITÉ – CAISSES RÉGIONALES Activité et organisation Sociétés coopératives et banques de plein exercice, les Caisses régionales de Crédit Agricole (CRCA) occupent des positions de premier rang, sur tous les marchés de proximité en France, aussi bien pour les particuliers majeurs que pour les particuliers mineurs. Elles sont leaders sur le marché des agriculteurs, des professionnels et en seconde position sur le marché des entreprises. S’appuyant notamment sur les métiers du Groupe Crédit Agricole, elles commercialisent toute une gamme de produits et services destinés à couvrir les besoins financiers et patrimoniaux de leurs clients : moyens de paiement, assurances, épargne, financement, haut de bilan, immobilier, accompagnement à l’international. Elles disposent d’un réseau de près de 5 500 agences, renforcé par environ 5 000 Relais installés chez des commerçants et mettent à la disposition de leurs clients un dispositif complet de banque à distance. Avec 21,1 millions de clients particuliers, les Caisses régionales représentent 24,6 % (1) du marché des dépôts bancaires des ménages et 24,1 % (2) du marché des crédits des ménages. Banque professionnelle de 84 % des agriculteurs (source : Adéquation 2023), elles s’appuient sur un réseau de plus de 2 000 conseillers qui leur sont dédiés et restent largement le leader de leur bancarisation à titre privé. Les Caisses régionales sont également leader sur le marché des professionnels, tant sur l’accompagnement des besoins privés que professionnels avec un taux de pénétration de 24 % (source : Pépites CSA 2021-2022). Les 4 500 conseillers professionnels et les experts du Crédit Agricole accompagnent chaque jour davantage nos clients entrepreneurs à franchir de nouveaux caps. Sur le marché des entreprises, Crédit Agricole confirme sa place de leader avec un taux de pénétration commerciale de 38 % (source : Kantar 2023). Grâce aux 800 Chargés d’affaires entreprises, les Caisses régionales sont organisées spécifiquement pour conseiller et accompagner toutes les entreprises de leur territoire (start-up, PME et ETI) et poursuivre l’accompagnement des collectivités locales et plus largement des acteurs du secteur public local et de l’économie sociale. Pour répondre aux défis sociétaux, le Crédit Agricole a lancé en 2023 deux nouveaux métiers : Crédit Agricole Transitions et Énergies et Crédit Agricole Santé et Territoires. PROJET CLIENT Avec son Projet Client, le Groupe Crédit Agricole ambitionne d’accélérer son développement et d'accompagner tous ses clients dans leurs transitions. Il vise à devenir la banque préférée des particuliers, des entrepreneurs et des entreprises. Pour y parvenir et être premier en IRC (Indice de Recommandation Client), les Caisses régionales du Crédit Agricole se mobilisent autour de quatre objectifs : 1. un modèle de banque humaine, connectée pour tous ; 2. l’intérêt client et l’intérêt collectif au cœur de nos actions ; 3. une stratégie de développement élargie à de nouveaux territoires et relais de croissance ; 4. faire de chaque marque du Groupe une référence incontournable et préférée sur son périmètre d’activité. UN MODÈLE DE BANQUE HUMAINE, CONNECTÉE POUR TOUS GARANTIR UNE RELATION OMNICANALE OÙ LA RESPONSABILITÉ HUMAINE APPORTE CONFIANCE, DISCERNEMENT ET INTELLIGENCE SITUATIONNELLE L’écosystème du Crédit Agricole propose une approche globale des besoins de tous et de chacun, au niveau le plus fin des territoires, que ces besoins soient bancaires, assurantiels, autour de l’immobilier, de la presse, mais aussi apportés par les nouveaux défis sociétaux (santé, vieillissement, transition énergétique…). Notre approche est portée par un modèle à forte intensité relationnelle basé sur un socle d’excellence digitale où la responsabilité humaine apporte confiance, discernement et intelligence situationnelle. Le Groupe poursuit des travaux d’ampleur pour digitaliser l’ensemble des parcours clients, que ce soit en autonomie pour les clients, ou avec l’accompagnement d’un conseiller : la dynamique est forte, des délais de fabrication qui raccourcissent, et des usages qui augmentent fortement. À titre d’illustration, 62 % des clients sont des utilisateurs du site internet (3) et de l’application en 2023, versus 50 % en 2020 : cela représente 12,3 millions de clients actifs à fin décembre 2023 (+ 0,1 million en un an). En 2023, l’application des clients des Caisses régionales "Ma Banque" poursuit l’enrichissement de ses fonctionnalités et l’intégration de parcours business en autonomie (souscription de l’assurance habitation, devis automobile et simulation d’un prêt immobilier ou d’un prêt personnel). Elle compte désormais 9,6 millions d’utilisateurs actifs avec près de 257 millions de connexions par mois. FRANCHIR UN NOUVEAU CAP DANS L’EXCELLENCE RELATIONNELLE ET OFFRIR UNE EXPÉRIENCE CLIENT ET CONSEILLER RÉUSSIE Pour la douzième mesure des IRC stratégiques en 2023 (indice de recommandation clients), le Crédit Agricole affiche des scores en progression ou relativement stables sur l’ensemble de ses marchés en France (hors Associations). Sur le marché des Particuliers, l’IRC se consolide à + 11 et permet à Crédit Agricole de se positionner dans le top 3 parmi les banques de proximité en France. Chaque année, afin de compléter les dispositifs d’écoute client et ainsi continuer à améliorer en continue l’expérience client ; le Groupe réalise un recensement des dispositifs d’écoutes des Caisses régionales dans lequel on retrouve en particulier : • des IRC stratégiques régionaux sur l’ensemble des marchés de clientèles ; • des IRC événementiels ou agences ; • des enquêtes ad hoc et qualitatives ; • une analyse de la e-réputation ; • une analyse qualitative des verbatim clients. Les différentes dimensions de l’expérience client sont en constante évolution à travers des standards élevés. En raison du contexte sociétal, les clients sont davantage en attente d’un accompagnement et d’un soutien de la part de la banque et ils expriment également un besoin d’une meilleure reconnaissance de leur fidélité. Les standards de l’expérience client, à des niveaux d’excellence élevés, offrent des éléments de comparaison quasiment quotidiens à nos clients, et renforcent leurs attentes : conseils personnalisés, autonomie et responsabilité des interlocuteurs, considération, reconnaissance de la fidélité, fluidité des processus et zéro défaut. (1) Données internes - décembre 2023. (2) Données internes - décembre 2023. (3) Source UseApp.
Banque de Proximité – Caisses régionales PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 13 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Cela nous invite à revisiter notre modèle de relation de façon continue, au travers de deux programmes d’ampleur déployés ou en cours de déploiement dans les entités du Crédit Agricole : • Le Modèle Relationnel, qui vise à positionner l’attention au client dans nos réflexes, nos préoccupations et nos pratiques au quotidien. Ce programme se base sur l’autonomie, la responsabilité et l’expertise des équipiers, l’Humain Responsable, avec la symétrie des attentions comme base du fonctionnement collectif. Il intervient en soutien des transformations digitales, humaines et organisationnelles des Caisses régionales et des autres entités du Groupe, en France et à l’international, au cœur de notre modèle de Banque humaine, connectée, pour tous. Depuis son lancement en 2020, les Caisses régionales l’ont presque toutes déployé auprès de l’ensemble de leurs équipiers et managers. D’autres entités du Groupe, en interface directe avec les clients des Caisses régionales, se lancent également, avec la finalité que le client perçoive notre signature relationnelle universelle, quelle que soit l’entité d’appartenance de l’équipier du Crédit Agricole avec lequel il est en interaction. Une nouvelle Démarche Conseil a aussi été conçue, dans l’objectif de conseiller le client avec loyauté et pédagogie, et se déploie progressivement dans les Caisses régionales. En parallèle du déploiement de cette culture orientée client, les Caisses régionales ont également porté leurs efforts sur l’amélioration de la joignabilité, en investissant dans de nouveaux outils de gestion des appels téléphoniques. Les indicateurs ont évolué positivement sur cet item : 89 % des clients se disent satisfaits de la joignabilité de leurs agences (enquête IRC de 2023). • Le Plan de Bataille Groupe des Irritants Client, qui se traduit par l’élaboration et le pilotage de plans anti-irritants (prévention, détection, résolution, actions transverses de communication et d’animation de la gouvernance), au niveau de chaque entité et du Groupe. Entre 2020 et 2022, ce sont plus de 60 irritants dits "Top Irritants", à savoir ceux impactant le plus la satisfaction de nos clients, qui ont été traités au niveau Groupe (quand les entités ne peuvent les résoudre en autonomie). Par ailleurs, les démarches d’excellence opérationnelle de chacune des entités, dont celles des Caisses régionales, n’ont cessé de s’amplifier, pour améliorer les parcours clients et processus sous- jacents, et développer la culture de l’amélioration continue. Des travaux conséquents ont également été réalisés sur l’amélioration de la communication à destination de nos clients, d’abord sur les courriers, et sur un premier périmètre de libellés d’opérations présents sur les relevés de compte (2022 – Assurances), qui se complète par livraisons successives sur l’ensemble des libellés, sur tous les univers de produits et services. L'Académie de l'Excellence Relationnelle créée en 2020 a poursuivi en 2023 son action auprès de toutes les entités du Groupe afin de promouvoir la culture client et l'excellence relationnelle. En collaborant notamment avec les 80 DGA Customer Champions des entités et avec leurs équipes ; elle a offert un accompagnement encore plus personnalisé matérialisé par différents diagnostics, échanges entre entités, recueil et diffusion de pratiques inspirantes internes et externes au Groupe (animations, journée nationale ou thématiques, Web TV, vidéos…). Parmi les nouveautés, une "Fresque du client" personnalisé à la banque est en cours de déploiement au sein du Groupe. De même, une amélioration significative est en cours concernant les diagnostics sur la culture client des entités et des collaborateurs ; qui permette ensuite d’identifier plus finement les plans d’actions sur les leviers internes d’amélioration de l’expérience et de la satisfaction client. L'INTÉRÊT CLIENT ET L'INTÉRÊT COLLECTIF AU CŒUR DE NOS ACTIONS DES OFFRES RÉPONDANT À L’INTÉRÊT DES CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ • Ma Banque au Quotidien, notre gamme d’offres de banque au quotidien co-construite avec nos clients, se composent de cinq offres (Eko, Globe-Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), pour permettre de répondre à l’ensemble des besoins. Selon l’offre retenue, nos clients peuvent ainsi bénéficier d’une carte bancaire, d’assurances pour leurs achats et/ou leurs voyages, un forfait pour leurs opérations à l’étranger, etc. Accessibles en ligne ou en agence et bien sûr, toujours avec un accès à un conseiller. Plus de 2,3 millions de clients détiennent une formule Ma Banque au Quotidien à fin T3 2023. • Propulse by CA, lancé en octobre 2022, poursuit son développement en 2023 avec l’appui d’un plan promotionnel dédié (campagne de communication et d’acquisition digitale). Il accompagne les entrepreneurs dans la réussite de leur activité professionnelle grâce à des contenus gratuits (articles et guides), des services (compte pro 100 % digital, outil de Business Plan, aide à la création d’entreprise) et de l’animation communautaire. Les comptes pros proposés (Start et Start+) incluent en particulier des outils de gestion simplifiant l’activité (éditeur de devis/factures, gestion des notes de frais, déclaration Urssaf…) ainsi que des assurances protégeant les professionnels en cas de coups durs. • EKO Pro. Une nouvelle offre nationale "entrée de gamme" déployée au sein des CR en 2023. Elle s’adresse aux micro- entrepreneurs exerçant une activité pro principale ou secondaire et offre des services de base (Compte, Carte, Agence) à un tarif peu onéreux (6 euros/mois) pour répondre aux besoins essentiels de cette clientèle tout en permettant l’équipement en offres d’assurance et de paiement complémentaires. • OCC forfaitisées. Dans le cadre du déploiement de la future MBQ Pro et en soutien démarche TRESOPRO de relance des crédits de trésorerie aux professionnels, cette nouvelle offre répond aux attentes des clients qui souhaitent plus de transparence dans le prix de leurs services bancaires. • CAMCA IMMOPRO / ASSO. Ces deux offres ont été déployées pour faciliter la prise de garantie sur certains financements dédiés aux murs pro et aux associations. • Offres monétiques. CAPS a lancé en 2023 une solution d’encaissement mobile pour les clients professionnels et agriculteurs/viticulteurs en mobilité (Up2Pay Mobile) et SécurIBAN, un service de vérification de coordonnées bancaires pour répondre aux attentes de ses clients professionnels et entreprises. L’entité s’attache également à développer l’approche affinitaire et de personnalisation des offres et travaille une offre dédiée au segment des Restaurateurs (Up2Pay Restaurant). • Épargne Engagée by CA. Refonte de la gamme de placements 100 % engagés, gamme accompagnée par la création des dispositifs de formation sur la prise en compte des préférences ESG. Cette nouvelle gamme comprend par exemple de nouveaux fonds monétaires et obligataires pour les personnes morales ou encore le fonds CPR Invest Blue qui vise les entreprises en lien direct ou indirect avec la mer. • Booster de PTZ by CA : L’accession à la propriété est devenue de plus en plus complexe, notamment pour les primo-accédants, sous l’effet de l’augmentation brutale des taux d’intérêt de la Banque centrale européenne. Le groupe Crédit Agricole, premier financeur de l’habitat des particuliers en France, avec un habitat financé sur trois, s’est mobilisé pour accompagner ses clients et leur redonner du pouvoir d’achat dans leur projet d’accession à la propriété. En cohérence avec l’élargissement des critères du Prêt à Taux Zéro 2024, le Crédit Agricole a soutenu cette démarche et propose depuis le 2 novembre 2023, à ses clients éligibles au PTZ, un doublement du montant du PTZ obtenu jusqu’à 20 000 euros à un taux de 0 %, sans frais de dossier sur ce prêt et une durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 20 ans. L’offre est disponible jusqu’au 30 juin 2024.
Banque de Proximité – Caisses régionales 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 14 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Nouvelle offre d’accession sociale à la propriété : Le Dispositif OFS- BRS est déployé dans un tiers des Caisses régionales. Il permet aux familles modestes d’accéder à la propriété dans les zones où les prix de l'immobilier sont sous tension. Les gouvernements successifs ont créé un dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) qui s’appuie sur la création d’Organismes Fonciers Solidaires (OFS). Créés dans le cadre de la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), les OFS possèdent les terrains et le titulaire du bail, ménage ou bailleur social, possède le bâti. Le Crédit Agricole s’est positionné comme financeur de ces nouveaux outils. Les Caisses régionales sont présentes au capital de plusieurs OFS. Plus d’un Organisme de Logement social sur deux est financé par le Crédit Agricole. • Transformation du traitement des titres non cotés (TNC) afin d’apporter au client une meilleure sécurisation des opérations et plus de rapidité avec la promesse client de dénouer une opération en quatre jours maximum. • Au niveau du marché des entreprises sur le domaine international, lancement du nouveau Portail Change, portail d’exécution et de conseil pour les produits de change simple. PROTÉGER NOS CLIENTS ET SÉCURISER LEURS TRAJECTOIRES DE VIE • Risque Cybersécurité Entreprises : Lancement d’un dispositif dédié aux entreprises incluant une démarche de diagnostic et conseil via un partenariat (Neverhack) ainsi qu’une offre d’assurance (CAA). Le déploiement et l’animation de ce dispositif est réalisé par CAA. Le segment prioritaire est celui des PME et petites ETI. • Lancement d’un partenariat Assurance-crédit Export avec COFACE. Le partenariat vise à proposer aux clients une assurance-crédit export avec une couverture globale des besoins. L’assurance sécurise la réalisation et le paiement du contrat commercial à l’export en garantissant l'assuré contre les défauts de paiement de ses créances (insolvabilité des débiteurs, risques pays…). • L’offre de télésurveillance Ma Protection Maison s’inscrit dorénavant dans l’approche globale "protection" du Crédit Agricole et LCL. La commercialisation est réalisée en agence et via les plateformes téléphoniques depuis l’outil de souscription New Sesame. Une amélioration continue est portée sur l’offre et la distribution, avec l’adaptation de l’arbre de décisions, intégré dans New Sesame. Cette offre est accompagnée d’un plan d’animations commerciales, réalisé en collaboration avec les équipes de Crédit Agricole S.A. • Téléassistance : Les services de télé assistance seront pleinement intégrés dans l’offre de services de la plateforme Bien Vivre Demain en alignement avec le Programme Santé & Territoires. • Le Crédit Agricole s’engage auprès des jeunes en proposant un accompagnement du bancaire à l’extra bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir leurs projets selon leurs aspirations. Le Groupe Crédit Agricole a déployé en 2022 une offre assurance habitation dédiée pour les jeunes locataires. Cette solution s’adresse à tous les jeunes jusqu’à 30 ans, locataires d’un bien jusqu’à deux pièces, et inclut les essentiels de l’assurance habitation à travers une offre simple et à prix inclusif de six euros par mois. Plus de 83 000 jeunes sont couverts par ce contrat d’assurance. • Le Groupe Crédit Agricole a, en 2023, poursuivi son engagement sociétal, notamment grâce à sa plateforme extra- bancaire, Youzful, dédiée à l’orientation et à l’emploi des jeunes (255 000 jeunes inscrits et 700 000 offres d’emploi, d’alternance et de stage, depuis le lancement de Youzful en janvier 2021). Cet espace a récemment été élargie aux thématiques Logement et Mobilité aux regards des besoins jeunes sur ces thématiques. • Accompagnement de la fragilité financière. Depuis le 1 er octobre 2022, les Caisses régionales ont mis en place une exonération des frais d’incidents et de dysfonctionnements pour les clients en situation de fragilité et détenteur de l’offre Compte à Composer Module Budget Protégé qui va au-delà de la demande du législateur qui impose un plafond de 20 euros par mois. Cette mesure permet aux plus de 128 000 clients de ne pas être impactés par des frais d’incidents pendant ce moment de déséquilibre budgétaire. • En complément du dispositif existant de détection automatique des situations de fragilité financière avérée, les Caisses régionales renforcent leur dispositif de détection précoce d’une potentielle fragilité financière de leurs clients, afin de permettre aux conseillers d’intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une proposition d’accompagnement adaptée à leur situation avec notamment la poursuite du déploiement en 2023 d’un nouvel algorithme plus efficace. • Afin de poursuivre l’amélioration des produits d’assurances proposés aux clients professionnels, l’offre Véhicule Utilitaire a été revue en 2023 afin d’améliorer les garanties proposées et être plus aligné avec l’offre qu’ils peuvent avoir à titre particulier. Avec une volonté d’être plus en phase avec les modes de consommation de ces clients (LOA/LDD), et avoir un meilleur positionnement tarifaire face à la concurrence. • EKO AUTO : Crédit Agricole Assurances intègre dans sa gamme auto, une offre d’assurance inclusive EKO, accessible à tous les clients à prix attractif. Elle comprend toutes les garanties obligatoires ainsi que des prestations d’assistance et une protection corporelle du conducteur. Depuis son lancement, l’offre EKO AUTO a été souscrite par plus de 70 000 clients. • EKO Mobilités : Depuis fin 2022, Agilauto propose une offre de financement locative permettant au plus grand nombre d’accéder à une mobilité plus propre. Ce contrat de Location avec Option d’Achat permet d’accéder à un véhicule Crit’Air 0 ou 1, neuf ou occasion de moins de cinq ans, pour un loyer à partir de 100 euros par mois. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉLARGIE À DE NOUVEAUX TERRITOIRES ET RELAIS DE CROISSANCE • En 2023 dans le cadre de son Projet Sociétal, le Crédit Agricole accompagne l’ensemble des particuliers sur la thématique de la rénovation énergétique des logements en leur proposant un accompagnement de bout en bout avec l’accès à du contenu pédagogique. Le Groupe Crédit Agricole apporte ainsi un outil d’information et d’incitation pour les clients et prospects susceptibles d’être impactés par les contraintes de la Loi Climat et Résilience, ainsi qu’à ceux qui sont sensibles à la thématique de la transition énergétique et à la réduction de leur facture énergétique. Cet engagement fort se matérialise par la mise en ligne du site internet J’écorénove mon logement (https://j-ecorenove.credit- agricole.fr/), dans lequel clients, prospects et conseillers peuvent avoir accès à : • une base documentaire inédite et exhaustive sur la rénovation énergétique ; • un simulateur de travaux permettant d’estimer l’étiquette énergétique du bien concerné et une préconisation des travaux à réaliser (ainsi qu’une estimation des coûts) ; • un simulateur d’aides nationales (CEE et Ma Prime Renov) et locales ; • un simulateur de financement ; • un annuaire des professionnels certifiés Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Plus de 700 000 clients et prospects ont pu bénéficier d’une base de contenus d’information sur la rénovation énergétique (7 millions pages vues) et plus de 200 000 simulations (estimation étiquette énergétique, préconisation travaux de rénovation, estimation des coûts et aides financières possibles, simulation de financement) ont été réalisées avec une note de satisfaction de 4/5 donnée par les utilisateurs. Via de la génération de leads les Caisses régionales accompagnent les clients/prospects dans le financement de leur projet. En 2024, le site J’écorénove mon logement offrira la possibilité aux clients/prospects de réaliser chez lui et via un partenaire un audit/DPE de son logement et d’être accompagné de bout en
Banque de Proximité – Caisses régionales PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 15 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 bout via un second partenaire pour obtenir l’ensemble de ses aides financières liées à son projet (primes CEE et MaPrimeRenov). • Les Caisses régionales s’organisent et intègrent leur stratégie d’accompagnement des professionnels de santé sur les territoires à chaque étape de leur parcours professionnel. Elles s’attachent à établir des partenariats avec les internats de médecine, tout en valorisant l’offre "prêt habitat interne en médecine", et dédient une expertise spécifique au projet de financement des maisons de santé, des pharmacies. Plus fortement, les CR nomment des animateurs de Filière santé afin d’accompagner l’écosystème de la santé ou chaque professionnel de santé est représenté. Nous enregistrons en 2023, un IRC des professionnels de santé à + 20, soit 10 points de plus que l’IRC global du marché. Cette relation de confiance se confirme également sur sa partie privée et plus précisément patrimoniale avec un IRC à + 26. Des résultats qui attestent de la montée en expertise du réseau commercial et de la synergie des marchés pro et patrimoniaux pour accompagner les projets de santé au plus près des territoires. • Mobilité : Le Crédit Agricole ambitionne de devenir un leader européen de la mobilité décarbonée, des services et de la multi- vie pour les pros, entreprises et agriculteurs. Pour cela, mise en place de solutions allant du financement aux services annexes avec CAL&F, Agilauto, Olinn, Watea. Lancement d’une expérimentation de location de véhicules partagés pour les collectivités locales (Agilauto Partage). • Lancement d’une démarche "Banque des Ressources Humaines" pour accompagner les Dirigeant/DRH dans leur gestion RH. Mieux équiper nos clients et renforcer les synergies autour des deux verticales métiers sur l’Épargne Salariale et les Assurances Collectives et l’acquisition de Worklife pour les avantages salariés : nouvelles offres, parcours fluides, distribution/animation et montée en compétences. FAIRE DE CHAQUE MARQUE DU GROUPE UNE RÉFÉRENCE INCONTOURNABLE ET PRÉFÉRÉE SUR SON PÉRIMÈTRE D'ACTIVITÉ • Le Groupe Crédit Agricole, dans le cadre de son Projet Sociétal, fait évoluer sa solution Agilauto mise en marché en 2019. Les solutions de mobilité représentent un relais de croissance et jouent un rôle d’amortisseur pour les performances en crédit automobile du Groupe. L’enjeu est d’installer une nouvelle expertise centralisée en passant de financeur à serviceur aux services des banques de proximité. Pour cela l’approche 360° des besoins de mobilité des clients tous produits et tous marchés a été revue collectivement entre CACF, CAL&F, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales du CPM. Agilauto a l’ambition justifiée de devenir leader de la LLD dans les territoires grâce une expérience client sur-mesure et un stock de véhicules marquant la différence. Demain, nos clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels disposeront d’un écosystème digital intelligent, leur permettant de profiter des offres Agilauto sans effort. L’efficience du site retravaillé depuis juin 2023, conforte Agilauto.fr tant d’un point de vue client que collaborateur. Ce positionnement offrira un reflex digital à nos utilisateurs qui fera d’Agilauto.fr un véritable compagnon dans le choix d’une solution de mobilité. Agilauto développe une expérience intuitive, fluide et empathique au service, des clients, des collaborateurs, des partenaires et des produits. En 2024, l’engagement de nos clients sera favorisé via la conception d’un parcours client sans rupture grâce à un choix de voiture par géolocalisation et permettra de fournir un bouquet de services sur-mesure et ainsi favoriser la mise en place d’offres hyper personnalisées par : • une expérience client hors du commun : multimarchés et omnicanal ; • une démarche de conception omnicommerce d’excellence ; • un écosystème permettant de distancer la concurrence : − personnalisation, − espace client, − mise en avant innovante des produits. En 2025, nos clients auront une autonomie complète dans la recherche, dans la souscription de leur location et dans tous les services et prestations associés. Ils seront libres de démarrer une demande en ligne pour la terminer où et quand ils le souhaitent. EN SYNTHÈSE ET POUR CHAQUE MARCHÉ MARCHÉ DES PARTICULIERS L’année 2023 est marquée par la poursuite de l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. Le Crédit Agricole reste mobilisé pour accompagner les clients en situation de fragilité financière ainsi que pour les enjeux relatifs à la rénovation énergétique, la mobilité et le vieillissement. La hausse des taux rapide et l’absence d’ajustement de la valeur des actifs a fortement contracté le marché de l’immobilier. Les volumes des transactions a diminué et le marché locatif est tendu. Dans ce contexte, les Caisses régionales ont continué à financer tous les clients qui avaient un projet viable et ont déployé une offre complémentaire à 0 % pour soutenir les primo-accessions. Par ailleurs, un demi-million de visiteurs se sont rendus sur le site J’écorénove Mon Logement, qui vise à soutenir et faciliter la transition énergétique des logements des Français. MARCHÉ DE LA CLIENTÈLE PATRIMONIALE En 2023, les Caisses régionales ont poursuivi leur montée en puissance (compétences, synergies métiers) sur un marché en croissance, qui concentre une part toujours plus importante de l’épargne des particuliers. La proposition de valeur des Caisses régionales s’améliore (offres, moyens humains) pour capitaliser sur les richesses de leurs fonds de commerce et leurs positions dominantes sur les marchés Pro, Agri et Entreprises. Dans un contexte de fortes volatilités de marchés, elles se mobilisent pour renforcer la pertinence du conseil pour optimiser le patrimoine des clients. L’ensemble de ces actions contribue à la consolidation de la PDM financière des Caisses régionales sur un marché convoité. DES OFFRES ÉPARGNE RÉPONDANT À L’INTÉRÊT DES CLIENTS ET DE LA SOCIÉTÉ En réponse au contexte financier et inflationniste, sur le domaine de l’épargne, le Crédit Agricole se mobilise pour apporter un conseil et des solutions adaptés pour chacun de ses clients avec par exemple : • la promotion de l’épargne réglementée et notamment du Livret d’épargne populaire pour les épargnants éligibles (31,5 % de parts de marché des Caisses régionales à fin septembre 2023) ; • le plan d’épargne logement "boosté" by CA pour les clients souhaitant concilier un rendement attractif et la préparation de leur projet immobilier ; • une large gamme d’épargne "d’opportunité" (solutions obligataires à capital garanti ou protégé) adaptée à tous les profils de nos clients, sur l’ensemble des marchés ; • l’accès renforcé aux offres de gestion passive (ETF). Le Crédit Agricole systématise la prise compte des préférences ESG de ses clients dans sa démarche de conseil et poursuit l’enrichissement de ses offres d’épargne "engagées" sur l’ensemble des supports.
Banque de Proximité – Caisses régionales 1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 16 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 MARCHÉ DES PROFESSIONNELS En 2023, le marché des professionnels et associations a poursuivi sa progression malgré le contexte inflationniste et les conflits internationaux, tiré par un entreprenariat toujours plus important. Dans ce contexte, le crédit Agricole a conservé sa place de leader et un indice de satisfaction client bien positionné à + 14 (troisième rang des banques traditionnelles françaises). Les défaillances des clients restent, pour l’heure, à un niveau inférieur à celui d’avant- crise (3,2 % à fin 2023). Afin de démontrer son soutien à l’entreprenariat, le Groupe Crédit Agricole a déployé Propulse et EKO PRO, deux nouvelles offres de conquête pour répondre à la forte augmentation du marché des micro-entrepreneurs et aux attentes de services digitaux. Il a également renforcé sa relation avec les partenaires de santé, afin de lutter contre la désertification médicale et soutenir les maisons de santé. Il a également investi sur la formation des collaborateurs à la connaissance des associations (500 000 clients). Des développements d’offres et de services visant à accompagner la transition énergétique de nos clients sont en cours. SECTEUR PUBLIC ET ÉCONOMIE SOCIALE Dans un contexte d’accélération des transitions écologiques et sociétales, la situation financière des acteurs évolue. Pour les collectivités, malgré la hausse des dépenses, la situation reste globalement saine et l’investissement poursuit sa dynamique. À long terme, le secteur du logement social est considéré comme solide et en capacité à faire face aux défis de la production/ réhabilitation de logements sociaux. Toutefois, ponctuellement, leur situation financière est contrainte par la hausse du taux du Livret A. 1923-2023, 100 ans de financement des collectivités au cours desquels le Groupe a apporté son concours aux grandes transformations qu’ont connues les territoires. Aujourd’hui, le Crédit Agricole – en relation avec deux collectivités sur trois – élargit son accompagnement aux transitions énergétiques et sociétales et fait évoluer son approche client en adoptant une posture de partenaire dans le développement du territoire. Le Crédit Agricole consolide ses positions sur le logement social en tant que second prêteur privé, ex aequo avec La Banque Postale, et confirme sa présence auprès des bailleurs sociaux en finançant un OLS sur deux afin d’accompagner la rénovation énergétique du parc HLM et de favoriser l’inclusion sociale. Avec près de 558 000 associations clientes (+ 3 090 nouveaux à fin novembre 2023), le Crédit Agricole accompagne près d’une association sur trois. Avec une part de marché quasiment stable (19,4 %), le crédit progresse (+ 4,2 %) à risque maîtrisé et la collecte continue à s’accroître pour atteindre 15.5 milliards d’euros. MARCHÉ DES ENTREPRISES Le Crédit Agricole a conforté sa position de banquier de premier plan aux côtés des entreprises et de leurs dirigeants avec un taux de pénétration commerciale de 38 % (selon baromètre Kantar 2023). Par ailleurs, une remontée de l’IRC Entreprises 2023 à + 24 qui place Crédit Agricole en troisième place (+ 4 points vs 2022) et qui traduit une mobilisation forte des équipes commerciales sur l’Excellence Relationnelle. Une activité de financements à un niveau élevé mais qui ralentit depuis mai dans un contexte de liquidité contraint et dans un environnement économique moins favorable avec : • une progression de 5 % des encours crédits à 98,3 milliards d’euros à septembre 2023 ; • des réalisations équipements crédits MLT à 11,7 milliards d’euros (- 6 % vs 2022) ; • une part de marché financière crédits qui se monte à 12,7 % à juin 2023 (- 2 % vs 2022). La collecte est un enjeu fort qui requiert la mobilisation des charges d’affaires entreprises. Les derniers résultats font apparaître une baisse significative des encours DAV et une forte remontée des DAT et de la collecte hors bilan. La dynamique de lancements de nouvelles offres sur le marché est forte dans un contexte réglementaire en constante évolution. Pour répondre à la nouvelle réglementation concernant la dématérialisation des factures Élaboration d’un dispositif pour accompagner nos clients dans la transition vers la e-facturation. Enfin, pour accompagner nos clients dans leurs transitions – notamment énergétique – mise en place de nouvelles offres de financements et pour les chargés d’affaires entreprises, un dispositif de formation/montée en compétences. MARCHÉ DE L’AGRICULTURE En 2023, l’agriculture s’est montrée résiliente face aux différents enjeux : conflits géopolitiques, flambée et volatilité des cours, carbone et agroécologie, multiplication des aléas climatiques et sanitaires, souveraineté alimentaire et renouvellement des générations. Dans ce contexte mouvant, le Projet Sociétal du Crédit Agricole prend tout son sens, avec des travaux concrets sur l’accompagnement des transitions agri-agro, la structuration de la filière carbone de la Ferme France et la souveraineté alimentaire. Le Crédit Agricole progresse et conforte sa position de leader avec un taux de pénétration en tendance à la hausse à 84 % en 2023.
Banque de Proximité – Caisses régionales PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 1 17 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
18 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 2 Activités et informations financières 19 Présentation des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole 19 Environnement économique et financier 19 Résultats consolidés du Groupe Crédit Agricole 20 Analyse de l’activité et des résultats des pôles et métiers du Groupe Crédit Agricole 25 Bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole 36 Perspectives 38 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 19 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 ACTIVITÉS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CHANGEMENTS DE PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les changements de principes et méthodes comptables sont décrits dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2023. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION L’évolution du périmètre de consolidation est décrite dans les notes 2 et 13 des annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2022. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER BILAN DE L’ANNÉE 2023 En 2023, les économies avancées ont fait preuve d’une résistance inattendue grâce à des amortisseurs de nature diverse et diversement sollicités : épargne accumulée durant la pandémie de Covid, bilans privés sains, marché du travail tendu, investissements encouragés par les stratégies publiques, moindre sensibilité au choc de taux d’intérêt. Elles ont mieux résisté qu’anticipé à une inflation encore élevée, aux resserrements monétaires violents ainsi qu’à une reprise chinoise décevante. Elles ont, en outre, continué d’évoluer dans un contexte international empreint d’incertitudes majeures de nature notamment géopolitique, comme la poursuite de la guerre en Ukraine et l’émergence du conflit israélo-palestinien en octobre. Aux États-Unis, outre les soutiens, plus substantiels qu’attendu, fournis par une épargne abondante et le stimulus lié à la politique industrielle du président Biden, la sensibilité moindre à la remontée des taux d’intérêt a constitué le principal facteur de résilience. Alors que la croissance poursuivait son ralentissement au cours du premier semestre (avec des variations trimestrielles annualisées en repli vers 2,1 %), la seconde partie de l’année a confirmé une robustesse inespérée au regard du durcissement monétaire. Grâce au rebond des deuxième et troisième trimestres (4,9 % puis 3,3 % en rythme trimestriel annualisé), la croissance moyenne s’est établie à 2,5 % en 2023 (après 1,9 % en 2022). Ce bon résultat s’explique par la résistance de la consommation de services et de biens (qui apportent, respectivement, environ 1 point et ½ point de croissance) que justifient la hausse soutenue du revenu disponible réel (4,2 % en moyenne) et la légère baisse du taux d’épargne (à 4 % au dernier trimestre). La croissance a également été soutenue par les dépenses publiques et la demande externe nette (avec des contributions respectives de près de 0,7 et 0,6 point de croissance) alors que l’investissement privé et les stocks ont pesé sur la croissance (à laquelle ils soustraient respectivement 0,2 et 0,3 point). Grâce à la baisse des prix de l’énergie et à l’assagissement des prix alimentaires, le recul de l’inflation totale s’est poursuivi (3,4 % sur 12 mois en décembre 2023 ; 6,5 % un an auparavant) en dépit de la baisse plus limitée de l’inflation sous- jacente (3,9 % sur 12 mois en décembre 2023 ; 5,7 % un an auparavant). L’évolution de l’indice des “Personal Consumption Expenditure”, référence suivie par la Réserve fédérale (1) a confirmé la désinflation, malgré une inflation sous-jacente plus tenace. Dans la zone euro, après avoir été fortement pénalisée en 2022 par la hausse des prix du gaz liée à la guerre en Ukraine, l’inflation a largement profité du repli des prix de l’énergie mais aussi des biens alimentaires. L’inflation totale s’est ainsi significativement repliée (passant de 9,2 % en décembre 2022 à 2,9 % en décembre 2023) alors que l’inflation sous-jacente (hors énergie et aliments non transformés) restait plus dynamique (en hausse de 3,9 % en décembre 2023 contre 6,9 % un an auparavant). En décembre, la plus forte contribution au taux d’inflation annuel émanait en effet des services (environ + 1,7 point de pourcentage, pp) alors que l’énergie contribuait négativement à l’inflation (environ - 0,7 pp). Pénalisée par une inflation forte, la consommation des ménages a tout d’abord pesé sur la croissance avant de se reprendre au cours de la seconde moitié de l’année. Au troisième trimestre, les contributions négligeables de l’investissement et de la demande externe nette, d’une part, et négative des stocks, d’autre part, ont éclipsé la contribution pourtant positive de la consommation des ménages. Le PIB s’est ainsi replié de 0,1 % au cours du trimestre mais est demeuré stable sur un an. Cette stagnation annuelle est le résultat des difficultés de l’Allemagne (- 0,4 % sur un an) qui contrastent avec la progression modérée de l’Italie (0,1 %), plus nette de la France (0,6 %) et surtout de l’Espagne (1,8 %). Après un quatrième trimestre en stagnation, le taux de croissance moyen de la zone euro s’est établi 0,5 % en 2023. Quant à la France, la croissance annuelle s’y est élevée à 0,9 % en 2023. Dans un contexte d’activité robuste aux États-Unis et moins déprimée que redouté en zone euro, de marchés du travail résistants et d’inflations encore loin des cibles de 2 %, les grandes Banques centrales sont restées très vigilantes. Après avoir baissé de façon mécanique grâce aux effets de base favorables des prix de l’énergie et de l’alimentation, la désinflation a ralenti, faisant redouter l’enclenchement de boucles prix-salaire et des effets de second tour plus marqués et durables. La fermeté de la Réserve fédérale et de la BCE dans leur lutte contre l’inflation a donc été confortée. Après avoir relevé la fourchette cible du taux des Fed funds de 425 points de base en 2022 à (4,25 % ; 4,50 %), la Réserve fédérale a maintenu son resserrement monétaire de façon cependant moins agressive (100 points de base portant la borne haute de la fourchette à 5,50 % en juillet 2023). Elle a également poursuivi le resserrement quantitatif engagé en juin 2022 (non- réinvestissement des titres détenus et arrivant à maturité). Après avoir augmenté ses taux directeurs de 250 points de base en 2022, la BCE a également continué son resserrement monétaire avec des hausses totalisant 200 points de base portant les taux de refinancement et de dépôt à respectivement 4,50 % et 4 % à partir de septembre 2023. Après l’expansion de son bilan (opérations de refinancement à long terme ciblées, TLTRO, programme d’achat d’actifs, APP, puis programme d’achats d’urgence en cas de pandémie, PEPP), la BCE a poursuivi son resserrement quantitatif (fin des achats nets de titres, remboursements des TLTRO) avec comme prévision, toutes choses égales par ailleurs, de résorber l’excès de liquidité d’ici 2029. La BCE a toutefois décidé de maintenir le réinvestissement des tombées du PEPP au premier semestre 2024, soit un peu plus longuement qu’escompté, avant de les réduire progressivement pour y mettre un terme fin 2024. (1) Publié avec les comptes nationaux, l’indice des “Personal Consumption Expenditure” mesure les prix des biens et services achetés par les ménages. En 2023, il a augmenté de 2,7 % au quatrième trimestre (sur 12 mois) et de 3,7 % en moyenne (après 6,5 % en 2022). Hors énergie et alimentation, le "core PCE" (ou sous-jacent) a progressé de 3,2 % au quatrième trimestre 2023 (sur 12 mois) et de 4,1 % en moyenne (après 5,2 % en 2023).
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 20 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Sur les marchés obligataires, l’année 2023 peut être très schématiquement divisée en trois parties. Les marchés ont entamé l’année 2023 en tablant sur un scénario exagérément optimiste supposant un rebond vif et pérenne de l’économie chinoise, une normalisation rapide de l’inflation et la fin imminente des resserrements monétaires. Les tensions obligataires (taux de swap à deux et 10 ans) se sont ainsi globalement apaisées en dépit d’un soubresaut violent en mars lié aux perturbations affectant le système bancaire américain (faillites de trois banques régionales américaines, particulièrement exposées aux nouvelles technologies et à l’immobilier). À la faveur de la résistance de l’inflation, de la remontée du prix du pétrole (décision de l’OPEP de réduire sa production) et de la poursuite des resserrements monétaires, les attentes des marchés ont été déçues et les taux se sont de nouveau inscrits sur une trajectoire haussière jusqu’à ce que les Banques centrales optent pour le statu quo monétaire en septembre. L’espoir d’une fin de resserrement enfin atteinte, voire d’une détente rapide, a alors alimenté un mouvement de repli des taux d’intérêt. Malgré leur baisse en fin d’année, les taux américains (Treasuries) à deux ans (4,25 % fin décembre 2023) et 10 ans (3,90 %) se sont significativement tendus en 2023 : à, respectivement, 4,60 % et 3,95 %, les taux moyens enregistrent des hausses de 160 et 100 points de base, accentuant l’inversion de la courbe sur l’ensemble de l’année. La hausse des taux souverains européens a également été massive. Les taux allemands à deux ans et 10 ans se sont en moyenne établis à, respectivement, 2,90 % et 2,45 % (en hausse de 215 et 130 points de base). En fin d’année, le Bund atteignait environ 2 % soit un repli de près de 40 points de base sur un an. Au cours de l’année, si le spread offert par la France s’est stabilisé autour de 50 points de base au-dessus du Bund, ceux de l’Italie et de l’Espagne (respectivement 95 et 170 points de base par rapport au Bund) se sont contractés. Portés par une croissance plus résistante et une inflation en repli, éclipsant un contexte international troublé et un assouplissement monétaire différé, les marchés actions ont affiché des performances brillantes. Pariant sur un atterrissage en douceur, l’appétit pour le risque s’est globalement maintenu en dépit d’un climat géopolitique tendu et incertain : les progressions moyennes des indices l’attestent (S&P 500 + 24 %, Eurostoxx 50 + 17 %, CAC 40 + 14 %). Enfin, l’euro s’est en moyenne apprécié très légèrement (+ 3 %) contre le dollar qui, lui-même, s’est apprécié contre le yen (+ 7 %) et le yuan (+ 5 %). RÉSULTATS CONSOLIDÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Sur l’ensemble de l’année 2023, le résultat net part du Groupe publié est de 8 258 millions d'euros, contre 7 997 millions d'euros sur l’année 2022, soit une hausse de + 3,3 %. Les éléments spécifiques pour l’année 2023 ont un effet positif de + 611 millions d’euros sur le résultat net part du Groupe publié et sont composés d’éléments comptables récurrents pour + 331 millions d’euros et d’éléments non récurrents pour + 280 millions d’euros. Les éléments récurrents correspondent principalement à la reprise de la provision Épargne Logement de + 360 millions d’euros, ainsi que les éléments de volatilité comptable du pôle Grandes clientèles (- 11 millions d’euros sur la DVA et - 18 millions d’euros sur les couvertures de portefeuilles de prêts). Les éléments non récurrents sont liés à la réorganisation des activités Mobilité (1) sur le pôle Services financiers spécialisés (+ 176 millions d’euros), ainsi que la reprise de la provision pour amende Échanges Images Chèques (+ 104 millions d’euros). (en millions d’euros) 2023 publié 2022 publié (1) ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 sous–jacent (1) ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 36 492 34 804 + 4,8 % 35 641 34 324 + 3,8 % Charges d’exploitation hors FRU (21 464) (20 304) + 5,7 % (21 450) (20 130) + 6,6 % FRU (620) (803) - 22,8 % (620) (803) - 22,8 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 408 13 698 + 5,2 % 13 572 13 392 + 1,3 % Coût du risque de crédit (2 941) (2 892) + 1,7 % (2 856) (2 697) + 5,9 % Sociétés mises en équivalence 263 419 - 37,2 % 302 427 - 29,4 % Gains ou pertes sur autres actifs 88 28 x 3,1 (1) 28 ns Variation de valeur des écarts d’acquisition 2 ns (9) ns RÉSULTAT AVANT IMPÔT 11 821 11 253 + 5,0 % 11 007 11 150 - 1,3 % Impôt (2 748) (2 647) + 3,8 % (2 545) (2 706) - 5,9 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (3) 121 ns (3) 40 ns RÉSULTAT NET 9 071 8 727 + 3,9 % 8 459 8 484 - 0,3 % Intérêts minoritaires (813) (729) + 11,4 % (813) (722) + 12,5 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 8 258 7 997 + 3,3 % 7 647 7 762 - 1,5 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 58,8 % 58,3 % + 0,5 pp 60,2 % 58,6 % + 1,5 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. (1) Les éléments spécifiques (one-off) liés à la réorganisation des activités Mobilité de CACF, ont impacté le résultat 2023 du pôle SFS et de CACF de manière suivante : + 176 millions d’euros en RNPG (dont 300 millions d’euros sur les revenus, - 14 millions d’euros sur les charges, - 85 millions d’euros sur le coût du risque, - 39 millions d’euros sur le résultat des sociétés mises en équivalence ; + 89 millions d’euros de gain sur autres actifs, + 12 millions d’euros de badwill et - 87 millions d’euros sur l’impôt).
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 21 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Hors éléments spécifiques, le résultat net part du Groupe sous- jacent s’élève à 7 647 millions d'euros, en baisse de - 1,5 % par rapport à l’année 2022. Le produit net bancaire sous-jacent s’élève à 35 641 millions d’euros, en hausse de + 3,8 % par rapport à l’année 2022. Cette hausse s’explique par un très haut niveau de revenus sur l’ensemble des métiers du pôle Gestion de l’épargne et Assurances, l’intégration ligne à ligne de CA Auto Bank au sein du pôle Services financiers spécialisés, un très haut niveau de revenus sur le pôle Grandes clientèles et la hausse de la marge nette d’intérêts au sein du pôle Banques de proximité à l’international ; a contrario, les revenus du pôle Banques de proximité France sont impactés par la baisse de la marge d’intérêts. Les charges d’exploitation sous-jacentes hors FRU s’élèvent à - 21 450 millions d’euros, en hausse de + 6,6 % par rapport à l’année 2022, intégrant notamment l’effet périmètre lié à la consolidation ligne à ligne de CA Auto Bank au sein du pôle Services financiers spécialisés depuis le deuxième trimestre 2023, la consolidation des activités ISB au sein du pôle Services financiers aux institutionnels depuis le troisième trimestre 2023 et la première consolidation de CATE dans le pôle AHM au quatrième trimestre 2023. Le reste de la hausse s’explique par l’augmentation des frais de personnel dans un contexte inflationniste et des rémunérations variable en lien avec la performance des métiers, ainsi que la hausse des dépenses IT. Le coefficient d’exploitation sous-jacent hors FRU s’établit à 60,2 % en augmentation de + 1,5 point de pourcentage par rapport à celui de l’année 2022. Le FRU s’élève à - 620 millions d’euros en 2023, en baisse de - 22,8 % par rapport à 2022. Ainsi, le résultat brut d’exploitation sous- jacent atteint 13 572 millions d’euros, en hausse de + 1,3 % par rapport à l’année 2022. Le coût du risque sous-jacent s’établit à - 2 856 millions d’euros (dont - 220 millions d’euros de coût du risque sur encours sains (niveaux 1 et 2), - 2 554 millions d’euros de coût du risque avéré (niveau 3), et - 82 millions d’euros de risques autres), soit une hausse de + 5,9 % par rapport à l’année 2022. En 2023, les indicateurs de risque confirment la qualité de l’actif du Groupe Crédit Agricole et du niveau de couverture de ses risques. Le portefeuille de prêts est diversifié, plutôt orienté habitat (46 % des encours bruts) et entreprises (32 % des encours bruts). Le stock de provisions s’élève à 20,7 milliards d’euros (dont 11,1 milliards d’euros pour les Caisses régionales), dont 42 % de provisions sur encours sains (48 % pour les Caisses régionales). Le stock de provisions sur encours sains a augmenté, au niveau du Groupe, de + 3,3 milliards d’euros depuis le quatrième trimestre 2019. La gestion prudente de ce stock de provisions permet au Groupe Crédit Agricole de présenter l’un des meilleurs (1) taux de couverture global des créances douteuses (82,6 % à fin décembre 2023) parmi les grandes banques européennes. Le résultat sous-jacent avant impôt, activités cédées et minoritaires ressort à 11 007 millions d’euros, en légère baisse de - 1,3 % par à l’année 2022. La charge d’impôt est de - 2 545 millions d’euros, en baisse de - 5,9 %, avec un taux d’impôt effectif sous-jacent s’établissant à 23,8 %. Le résultat net part du Groupe sous-jacent s’établit ainsi à 7 647 millions d’euros, en baisse de - 1,5 % par rapport à l’année 2022. (1) Source : Analyse faite à partir des publications 31 décembre 2023 sur les prêts à la clientèle, les encours Stage 3 et les provisions Stages 1, 2 et 3 de Crédit Agricole S.A., Groupe Crédit Agricole, Banco Santander, BNP Paribas, Deutsche Bank, ING, UBS, Groupe BPCE et Unicredit et au 30 septembre 2023 pour la Société Générale, Standard Chartered, Barclays, et HSBC.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 22 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les éléments spécifiques ayant impacté les comptes du Groupe Crédit Agricole en 2022 et 2023 sont les suivants : (en millions d’euros) 2023 2022 Impact brut (1) Impact en RNPG Impact brut (1) Impact en RNPG DVA (GC) (15) (11) (19) (14) Couvertures de portefeuilles de prêts (GC) (24) (18) 21 16 Provisions Épargne logement (LCL) 58 43 34 26 Provisions Épargne logement (AHM) 236 175 53 39 Provisions Épargne logement (CR) 192 142 412 306 Déclassement d'actifs en cours de cession – PNB (BPI) - - 0 0 Réorganisation des activités Mobilité (SFS) – 1 300 214 - - Provision exceptionnelle sur les moratoires en Pologne (BPI) - - (21) (17) Amende Échange Images Chèques (AHM) 42 42 - - Amende Échange Images Chèques (LCL) 21 21 - - Amende Échange Images Chèques (CR) 42 42 - - TOTAL IMPACT EN PNB 851 650 480 355 Coûts d'intégration Creval (BPI) - - (30) (18) Coûts d'intégration Lyxor (GEA) - - (59) (31) Coûts de transformation CAGIP (AHM) - - (20) (15) Réorganisation des activités Mobilité (SFS) (14) (10) - - Coûts de transformation CAGIP (CR) - - (30) (22) Don pour l'illettrisme (CR) - - (35) (26) Déclassement d'actifs en cours de cession – Charges (BPI) - - (0) (0) TOTAL IMPACT EN CHARGES (14) (10) (174) (111) Réorganisation des activités Mobilité (SFS) (85) (61) - - Provision pour risque fonds propres Ukraine (BPI) - - (195) (195) TOTAL IMPACT COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (85) (61) (195) (195) Coûts de transformation CACF/Stellantis (SFS) Affrancamento (8) (16) - - Gain Affrancamento (SFS) - - 5 5 TOTAL IMPACT MISE EN ÉQUIVALENCE (8) (16) 5 5 Réorganisation des activités Mobilité (SFS) 89 57 - - TOTAL IMPACT EN GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 89 57 - - Réorganisation des activités Mobilité (SFS) 12 12 - - TOTAL IMPACT VARIATION DES ÉCARTS D'ACQUISITION 12 12 - - Réorganisation des activités Mobilité (SFS) – 7 - 3 - - Gain "affrancamento / reallineamento" (BPI) - - 146 126 TOTAL IMPACT EN IMPÔTS - 3 146 126 Plus-value Cession La Médicale (GEA) - - 101 101 Déclassement d'actifs en cours de cession Crédit du Maroc (BPI) - - (14) (14) Déclassement d'actifs en cours de cession (BPI) - - (7) (10) TOTAL IMPACT EN ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION - - 80 77 IMPACT TOTAL DES RETRAITEMENTS 814 611 330 236 Gestion de l'épargne et Assurances - - 42 70 Banque de proximité-France 312 248 382 283 Banque de proximité-International - - (121) (128) Services financiers spécialisés 263 176 (8) (16) Grandes Clientèles (39) (29) 2 1 Activités hors métiers 277 216 32 24 (1) Impacts avant impôts et avant intérêts minoritaires.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 23 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 SOLVABILITÉ Au 31 décembre 2023, le ratio Common Equity Tier 1 (CET1) phasé du Groupe Crédit Agricole s’établit à 17,5 %. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole affiche un coussin substantiel de 8,2 points de pourcentage entre le niveau de son ratio CET1 et l’exigence SREP fixée à 9,3 % et affiche l’écart au SREP le plus important parmi les GSIB européennes (1) . Le ratio CET1 non phasé atteint 17,4 %. Sur l’année 2023, le CET1 phasé est stable avec un résultat conservé générant + 100 points de base face à une croissance organique des métiers de - 72 points de base, un impact des acquisitions et partenariats du Groupe de - 9 points de base, et un effet méthodologies et autres de + 1 point de base. Les opérations de fonds propres du Groupe impactent cette année également pour - 23 points de base le ratio CET1 du Groupe, avec l’anticipation depuis le troisième trimestre 2023 de l’impact de l’achat d’actions Crédit Agricole S.A. par la SAS Rue La Boétie (- 17 points de base). Le ratio Tier 1 phasé ressort à 18,5 % et le ratio global phasé est à 21,1 % à fin décembre 2023. Le ratio de levier phasé ressort à 5,5 %, bien au-dessus de l’exigence réglementaire de 3,5 %. À l’exigence minimale de 3 % s’ajoute, depuis le 1 er janvier 2023, et uniquement pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin G-SII de l’entité, soit s’élevant à 0,5 % pour le Groupe Crédit Agricole. Les emplois pondérés du Groupe Crédit Agricole s’élèvent à 609,9 milliards euros, en hausse de + 35,3 milliards d’euros sur l’année, en lien avec la progression des emplois pondérés de la valeur de mise en équivalence de l’Assurance pour + 14,2 milliards d’euros dont + 7,6 milliards d’euros suite à l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 17 et + 3,9 milliards d’euros liés au changement de traitement prudentiel des goodwills des filiales de Crédit Agricole Assurances. La contribution des autres métiers (y compris effet change) s’élève à + 23,4 milliards d’euros intégrant une hausse des emplois pondérés de la Banque de Proximité de + 12,5 milliards d’euros dont + 8,3 milliards d’euros sur les Caisses régionales, du pôle Services Financiers Spécialisés pour + 9,0 milliards d’euros en raison notamment de l’activité liée au lancement de Crédit Agricole Auto Bank, du pôle Activités Hors Métiers (+ 4,0 milliards d’euros) impacté notamment par une position de change temporaire en vue d’un call AT1 en USD réalisé en janvier 2024 et du pôle Gestion de l’épargne (+ 1,7 milliard d’euros). Cette hausse a été légèrement compensée par une baisse des emplois pondérés sur le pôle Grandes clientèles pour - 3,8 milliards d’euros dont - 1,3 milliard d’effet change favorable. Les opérations de fusions-acquisitions contribuent à la croissance des RWA à hauteur de + 2,9 milliards d’euros et concernent différentes opérations réalisées dans l’année dont l’acquisition de RBC IS Europe par CACEIS, la réorganisation du partenariat entre Stellantis et Crédit Agricole Consumer Finance ainsi que l’acquisition des activités d’ALD/LeasePlan par cette dernière. Par ailleurs les effets méthodologies et réglementaires (hors impacts cumulés portant sur l’Assurance) ont un effet favorable de - 5,2 milliards d’euros dont - 2,4 milliards d’euros lié à la Banque de Marché. SEUIL DE DÉCLENCHEMENT DU MONTANT MAXIMUM DE DISTRIBUTION (MMD) La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD, somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions) vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins de fonds propres. La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux. Le Groupe Crédit Agricole, au 31 décembre 2023, dispose d’une marge de sécurité de 742 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 45 milliards d’euros de capital CET1. Crédit Agricole S.A., au 31 décembre 2023, dispose d’une marge de sécurité de 323 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 13 milliards d’euros de capital CET1. Le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier entraînerait une restriction de distributions et le calcul d’un montant maximal distribuable (L-MMD). Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole dispose d’une marge de sécurité de 196 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du L-MMD, soit 40 milliards d’euros de capital Tier 1. TLAC Le Groupe Crédit Agricole doit satisfaire à tout moment aux exigences de ratio TLAC suivantes : • un ratio TLAC supérieur à 18 % des actifs pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA), niveau auquel s’ajoute, d’après la directive européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 % et le coussin contracyclique fixé à 0,42 % au 31 décembre 2023). En tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio TLAC supérieur à 21,9 % ; • un ratio TLAC supérieur à 6,75 % de l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE). L’objectif 2025 du Groupe Crédit Agricole est de conserver un ratio TLAC supérieur ou égal à 26 % des RWA hors dette senior préférée éligible. Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC du Groupe Crédit Agricole s’élève à 26,9 % des RWA et 8,0 % de l’exposition en levier, hors dette senior préférée éligible (2) , soit bien au-delà des exigences. Le Groupe présente ainsi un ratio TLAC hors dette senior préférée éligible supérieur de 500 points de base, soit 30 milliards d’euros, au-delà de l’exigence actuelle de 21,9 % des RWA. Sur l’ensemble de l’année 2023, 6,5 milliards d’euros équivalent ont été émis sur le marché (dette senior non préférée et Tier 2) en plus des 1,25 milliard d’euros AT1. À fin décembre, le montant de titres senior non préférés du Groupe Crédit Agricole pris en compte dans le calcul du ratio TLAC s’élève à 28,9 milliards d’euros. MREL Les niveaux minimums à respecter sont déterminés dans des décisions prises par les autorités de résolution et notifiées à chaque établissement, puis révisées périodiquement. Le Groupe Crédit Agricole doit respecter depuis le 1 er janvier 2022 une exigence minimale de MREL total de : • 21,04 % des RWA, niveau auquel s’ajoute d’après la directive européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 % et le coussin contracyclique fixé à 0,42 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023). En tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL total supérieur à 25,0 % ; • 6,02 % de l’exposition en levier (LRE). Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole présente un ratio MREL à 32,1 % des RWA et 9,5 % de l’exposition en levier, bien au- delà de l’exigence de MREL total. (1) Sur la base des données publiques des 11 G-SIB européennes, soit au 31 décembre 2023, pour GCA, BNPP, BPCE, Deutsche Bank, ING, Santander, UBS et au 30 septembre 2023 pour Barclays, HSBC, Société Générale et Standard Chartered. Écart au SREP ou exigence en CET1 équivalente. (2) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior préférée pour le respect du TLAC en 2023.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 24 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Une exigence de subordination additionnelle au TLAC ("MREL subordonné") est également déterminée par les autorités de résolution et exprimée en pourcentage des RWA et de la LRE, dans laquelle les instruments de dette senior sont exclus, à l’instar du TLAC, dont le ratio est équivalent à celui du MREL subordonné pour le Groupe Crédit Agricole. Au 31 décembre 2023, cette exigence de MREL subordonné pour le Groupe Crédit Agricole n’excède pas l’exigence de TLAC. La distance au seuil de déclenchement du montant maximum de distribution liée aux exigences de MREL (M-MMD) correspond au minimum entre les distances respectives aux exigences de MREL, MREL subordonné et TLAC exprimées en RWA. Le Groupe Crédit Agricole, au 31 décembre 2023, dispose ainsi d’une marge de sécurité de 500 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du M-MMD, compte tenu de l’exigence TLAC applicable au 31 décembre 2023, soit 30 milliards d’euros de capital CET1. À partir du 1 er janvier 2024, le Groupe Crédit Agricole devra respecter les exigences de MREL suivantes : • MREL total : 21,71 % des RWA (niveau auquel s’ajoutera l’exigence globale de coussins de fonds propres) et 6,13 % de l’exposition en levier. • MREL subordonné : 17,14 % des RWA (niveau auquel s’ajoutera l’exigence globale de coussins de fonds propres) et 6,13 % de l’exposition en levier LIQUIDITÉ L’analyse de la liquidité est réalisée à l’échelle du Groupe Crédit Agricole. La situation de liquidité du Groupe Crédit Agricole est solide. Le bilan cash bancaire du Groupe, à 1 698 milliards d’euros au 31 décembre 2023, fait apparaître un excédent des ressources stables sur emplois stables de 190 milliards d’euros, en baisse de 23 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2022, après remboursement de ressources TLTRO III (68 milliards d’euros). L’encours total TLTRO III pour le Groupe Crédit Agricole s’élève à 26,8 milliards d’euros (1) au 31 décembre 2023. Les réserves de liquidité du Groupe, en valeur de marché et après décotes, s’élèvent à 445 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de 22 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Elles couvrent plus de deux fois l’endettement court terme net (hors replacements en Banques centrales). À fin décembre 2023, le numérateur du ratio LCR (comprenant le portefeuille de titres HQLA, la caisse et les dépôts Banques centrales, hors réserves obligatoires), calculé en moyenne sur 12 mois, s’établit respectivement à 339,7 milliards d’euros pour le Groupe Crédit Agricole et à 309,2 milliards d’euros pour Crédit Agricole S.A. Le dénominateur du ratio (représentant les sorties nettes de trésorerie), calculé en moyenne sur 12 mois, s’établit respectivement à 235,5 milliards d’euros pour le Groupe Crédit Agricole et à 216,7 milliards d’euros pour Crédit Agricole S.A. Les ratios LCR moyens sur 12 mois du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. s’élèvent respectivement à 144,3 % et 142,7 % à fin décembre 2023. Les ratios LCR fin de période au 31 décembre 2023 s’élèvent respectivement à 140,8 % pour le Groupe Crédit Agricole et 142,3 % pour Crédit Agricole S.A. Ils sont supérieurs à l’objectif du Plan à moyen terme défini à environ 110 % et à l’exigence minimale réglementaire à 100 % (en vigueur depuis le 1 er janvier 2018). Les ratios NSFR fin de période au 31 décembre 2023 s’élèvent respectivement à 116,8 % pour le Groupe Crédit Agricole et 111,8 %pour Crédit Agricole S.A., supérieurs à l’objectif du Plan à moyen terme et à l’exigence minimale réglementaire définis à 100 % (en vigueur depuis le 28 juin 2021). Le Groupe continue de suivre une politique prudente en matière de refinancement à moyen long terme, avec un accès très diversifié aux marchés, en termes de base investisseurs et de produits. En 2023, les principaux émetteurs du Groupe ont levé sur le marché l’équivalent de 58,4 milliards d’euros (2) de dette à moyen long terme, dont 45 % émis par Crédit Agricole S.A. Les événements notables de l’année 2023 pour le Groupe sont les suivants : • Crédit Agricole CIB a émis 15 milliards d’euros en format structuré ; • Crédit Agricole Consumer Finance a émis 7,0 milliards d’euros sous forme de titrisations ABS et 2,5 milliards d’euros équivalent en émission EMTN de la part de l’entité Crédit Agricole Auto Bank (CAAB) ; • Crédit Agricole Leasing et Factoring a émis 350 millions d’euros sous la forme de titrisations ABS ; • CA Italia a émis en format senior collatéralisé en juin pour 1 milliard d’euros à six ans ; • Crédit Agricole nextbank (Suisse) a émis 350 millions de francs suisses en format senior collatéralisé en 2023 ; • Crédit Agricole Assurances a émis un Tier 2 à 10 ans pour 500 millions d’euros et a réalisé une offre de rachat sur deux souches subordonnées perpétuelles (FR0012444750 & FR0012222297) pour 500 millions d’euros en octobre. Le financement à moyen long terme du Groupe peut se décomposer à travers les catégories suivantes : • 16,2 milliards d’euros de financement sécurisé ; • 23,2 milliards d’euros de financement non sécurisé vanille ; • 15 milliards d’euros de financement structuré ; • 4,1 milliards d’euros de dépôts institutionnels long-terme et CD. Par ailleurs, 27,8 milliards d’euros ont également été levés hors marché et se répartissent entre : • 20,3 milliards d’euros au travers des réseaux de banques (banque de proximité du Groupe ou réseaux externes) ; • 6,1 milliards d’euros auprès des organismes supranationaux et institutions financières ; • 1,4 milliard d’euros auprès de véhicules de refinancement nationaux (dont CRH). En 2023, Crédit Agricole S.A. a levé sur le marché l’équivalent de 26,2 milliards d’euros (2) : La banque a levé l’équivalent de 26,2 milliards d’euros, dont 4,8 milliards d’euros en dette senior non préférée et 1,7 milliard d’euros en dette Tier 2, ainsi que 12,2 milliards d’euros de dette senior préférée et 7,5 milliards d’euros de dette senior collatéralisée. Le financement est diversifié en formats et en devises avec notamment : • 8,5 milliards d’euros (3) ; • 5,85 milliards de dollars américains (5,5 milliards d’euros équivalent) ; • 1,3 milliard de livres sterling (1,4 milliard d’euros équivalent) ; • 177 milliards de yens japonais (3) (1,2 milliard d’euros équivalent) ; • 0,6 milliard de francs suisses (0,6 milliard d’euros équivalent) ; • 0,9 milliard de dollars australiens (0,6 milliard d’euros équivalent) ; • 0,9 milliard dollars singapouriens (0,6 milliard d’euros équivalent) ; • 1,0 milliard de Hong Kong dollars (0,1 milliard d’euros équivalent) ; • 2,0 milliards de yuans chinois (0,3 milliard d’euros équivalent). (1) Y compris CA Auto Bank. (2) Montant brut avant rachats et amortissements, et hors émissions AT1. (3) Hors émissions senior collatéralisées.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 25 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 À noter que Crédit Agricole S.A. a réalisé 54 % de son refinancement en devises hors euros depuis le début de l’année (1) . De plus, Crédit Agricole S.A. a émis le 3 janvier 2023 un AT1 Perpétuel NC6 ans pour 1,25 milliard d’euros au taux initial de 7,25 %. Le plan de financement MLT de marché 2024 est fixé à 26 milliards d’euros, dont 17 milliards d’euros de dette senior préférées ou senior collatéralisées et 9 milliards d’euros de dette senior non préférée ou Tier 2. Ce plan de refinancement a été réalisé à 35 % au 31 janvier 2024. Crédit Agricole S.A. a émis le 2 janvier 2024 un AT1 Perpétuel NC6,2 ans pour 1,25 milliard d’euros au taux initial de 6,5 %. Enfin, Crédit Agricole a réalisé la mise à jour de son Green Bond Framework en novembre 2023 et a réalisé deux émissions marché en format green depuis (en format Senior non préféré et senior collatéralisé), pour un total de 2,5 milliards d’euros. ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DES PÔLES ET MÉTIERS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE CONTRIBUTION DES MÉTIERS AU RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE CRÉDIT AGRICOLE (en millions d’euros) 2023 publié 2022 publié (1) Banque de proximité en France 2 630 3 538 Banque de proximité à l’international 780 327 Gestion de l’épargne et assurances 2 566 2 318 Grandes clientèles 2 056 1 739 Services financiers spécialisés 851 751 Activités hors métiers (625) (674) TOTAL 8 258 7 997 (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Sauf mention contraire, les résultats par pôle métier sont commentés ci-après sur la base des résultats publiés. BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE – CAISSES RÉGIONALES (en millions d’euros) 2023 publié 2022 publié (1) ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 sous–jacent (1) ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 13 259 14 156 - 6,3 % 13 025 13 744 - 5,2 % Charges d’exploitation hors FRU (9 702) (9 441) + 2,8 % (9 702) (9 377) + 3,5 % FRU (111) (156) - 28,7 % (111) (156) - 28,7 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 446 4 560 - 24,4 % 3 213 4 212 - 23,7 % Coût du risque (1 152) (1 137) + 1,4 % (1 152) (1 137) + 1,4 % Sociétés mises en équivalence 9 5 + 65,3 % 9 5 + 65,3 % Gains ou pertes sur autres actifs 5 24 - 78,4 % 5 24 - 78,4 % RÉSULTAT AVANT IMPÔT 2 308 3 452 - 33,1 % 2 074 3 104 - 33,2 % Impôt (551) (845) - 34,8 % (502) (755) - 33,5 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (0) (0) × 6,7 (0) (0) × 6,7 RÉSULTAT NET 1 756 2 607 - 32,6 % 1 572 2 349 - 33,1 % Intérêts minoritaires (0) (1) - 28,1 % (0) (1) - 28,1 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 756 2 606 - 32,6 % 1 572 2 349 - 33,1 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 73,2 % 66,7 % + 6,5 pp 74,5 % 68,2 % + 6,3 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Sur l’année 2023, la conquête brute est positive avec + 1,1 million de nouveaux clients (2) . La base client des Caisses régionales est caractérisée par son fort taux de principalisation du compte courant à 76,1 % (3) (en hausse de 2 points de pourcentage depuis trois ans), et par sa forte part de clients digitaux à 76,9 % (4) . Le stock de cartes de paiement est en hausse avec+ 1,7 % sur un an et est composé à 14,8 % de cartes haut de gamme. (1) Hors émissions senior collatéralisées et hors émission AT1. (2) Le fonds de commerce croît de + 7 000 nouveaux clients en 2023. (3) Pourcentage de DAV des clients particuliers majeurs avec plus de 120 flux sur les 12 derniers mois, calculé sur l’ensemble des clients. (4) Pourcentage de clients particuliers majeurs avec un DAV actif, avec au moins une synchronisation sur Ma Banque ou ayant visité le nouveau portail client Crédit Agricole En Ligne dans le mois.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 26 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La production de crédit est en baisse de - 28,6 % par rapport au quatrième trimestre 2022. La baisse est marquée sur l’habitat (- 40,8 % par rapport au quatrième trimestre 2022). Les encours de crédit atteignent 646,2 milliards d’euros à fin décembre 2023 (+ 2,4 % par rapport à fin décembre 2022) tirés notamment par le marché des entreprises (+ 2,6 % par rapport au quatrième trimestre 2022). Les encours de collecte globale sont en hausse de + 3,9 % sur un an et atteignent 888,0 milliards d’euros à fin décembre 2023. Cette croissance est notamment portée par les encours de collecte bilan, qui atteignent 595,8 milliards d’euros à fin décembre 2023, en progression de + 3,3 % par rapport à fin décembre 2022.Les encours de collecte hors-bilan s’établissent à 292,2 milliards d’euros à fin décembre 2023, en hausse de + 5,0 % sur un an, portée par une collecte nette notamment sur les UCO et des effets marché positifs. La contribution des Caisses régionales aux résultats du Groupe Crédit Agricole en 2023 s’élève à 1 756 millions d’euros (- 32,6 %) en résultat net part du Groupe publié, avec un produit net bancaire à 13 259 millions d’euros (- 6,3 %) et un coût du risque à - 1 152 millions d’euros (+ 1,4 %). Sur l’année 2023, le produit net bancaire y compris dividende SAS Rue La Boétie s’établit à 14 792 millions d’euros, en baisse de - 4,7 % par rapport à 2022. La marge d’intermédiation hors reprise de provisions épargne logement est en baisse de - 27,6 % sur l’année. Elle est pénalisée par la hausse du coût de refinancement qui s’est faite plus rapidement que le repricing progressif de la nouvelle production de crédits. Le PNB de portefeuille est en hausse en raison d’effet marché positif et les commissions sont en hausse de + 3,7 % en 2023. Les charges d’exploitation sont en hausse contenue, + 2,1 % sur l’année 2023. Le résultat brut d’exploitation est par conséquent en baisse de - 15,4 % sur l’année 2023 et s’établit à 5 061 millions d’euros. Enfin, le coût du risque reste stable sur l’année, + 1,3 %, et s’établit à 1 155 millions d’euros. Le résultat net part du Groupe des Caisses régionales y compris dividende SAS Rue La Boétie s’élève à 3 386 millions d’euros, en baisse de - 15,9 % sur l’année 2023. BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE (LCL) BANQUE DE PROXIMITÉ EN FRANCE (LCL) – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 publié (1) ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 sous–jacent (1) ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 3 850 3 851 - 0,0 % 3 772 3 817 - 1,2 % Charges d’exploitation hors FRU (2 396) (2 321) + 3,3 % (2 396) (2 321) + 3,3 % FRU (44) (69) - 35,5 % (44) (69) - 35,5 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 1 410 1 462 - 3,5 % 1 331 1 427 - 6,7 % Coût du risque (301) (237) + 27,1 % (301) (237) + 27,1 % Gains ou pertes sur autres actifs 21 8 × 2,8 21 8 × 2,8 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 130 1 232 - 8,3 % 1 051 1 198 - 12,3 % Impôt (256) (300) - 14,9 % (241) (292) - 17,4 % RÉSULTAT NET 874 932 - 6,2 % 810 906 - 10,6 % Intérêts minoritaires (0) (0) - 66,9 % (0) (0) - 66,9 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 874 932 - 6,2 % 810 906 - 10,6 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 62,2 % 60,3 % + 2,0 pp 63,5 % 60,8 % + 2,7 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les encours de crédits atteignent 168,8 milliards d’euros à fin décembre 2023 en hausse de + 2,7 % par rapport à fin décembre 2022, dont + 3,4 % sur les crédits habitats, + 3,8 % sur les crédits aux professionnels, + 0,5 % sur les crédits aux entreprises et + 0,5 % sur les crédits à la consommation. Les encours de collecte, qui s’établissent à 247,6 milliards d’euros à fin décembre 2023, sont également en hausse, de + 5,3 % par rapport à fin décembre 2022, portés par la collecte bilan (+ 7,0 %) en lien avec la progression des comptes à terme (+ 94,0 % par rapport à fin décembre 2022) et des livrets/DAV rémunérés (+ 9,3 % par rapport à fin décembre 2022), l’épargne hors bilan étant en hausse également par rapport à fin décembre 2022 (+ 2,2 %) portée par des effets marché positifs. La conquête brute s’établit à 331 000 nouveaux clients et la conquête nette à 41 000 clients. Le taux d’équipement en assurances automobile, MRH, santé, juridique, tous mobiles/ portables ou GAV progresse de + 0,4 point de pourcentage par rapport au quatrième trimestre 2022 pour s’établir à 27,5 % à fin décembre 2023. Sur l’année 2023, les revenus de LCL sont stables par rapport à l’année 2022 et atteignent 3 850 millions d’euros, sous l’effet de la contraction de la marge nette d’intérêt (- 6,4 %) dans un contexte de hausse du coût du refinancement et des ressources, compensée par une hausse des commissions (+ 4,5 %), notamment celles sur l’assurance vie et non-vie et les moyens de paiement. Les charges hors FRU sont maîtrisées (+ 3,3 %) portées essentiellement par les frais de personnel et le coefficient d’exploitation hors FRU reste de bon niveau (+ 2,0 points de pourcentage) à 62,2 % en ligne avec l’objectif PMT de LCL fixé à moins de 65 %. Le résultat brut d’exploitation diminue ainsi de - 3,5 % et le coût du risque augmente de + 27,1 % en lien avec la normalisation du risque de crédit. Au final, la contribution du métier au résultat net part du Groupe atteint 874 millions d’euros et diminue de - 6,2 %. Le métier contribue à hauteur de 10 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole (hors pôle AHM) et de 10 % aux revenus sous-jacents hors AHM.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 27 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BANQUE DE PROXIMITÉ À L’INTERNATIONAL (1) Sur le périmètre de la Banque de proximité à l’international, le contrôle de Crédit du Maroc a été cédé au quatrième trimestre 2022, après passage en IFRS 5 au premier trimestre 2022 (la participation résiduelle étant comptabilisée en IFRS 5) ; enfin, Crédit Agricole Serbie a été cédé le 1 er avril 2022 (résultats comptabilisés en 2022 en IFRS 5). BANQUE DE PROXIMITÉ À L’INTERNATIONAL (BPI) – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 publié (1) ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 sous–jacent (1) ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 4 040 3 373 + 19,8 % 4 040 3 394 + 19,0 % Charges d’exploitation hors FRU (2 189) (2 131) + 2,7 % (2 189) (2 100) + 4,2 % FRU (40) (38) + 4,9 % (40) (38) + 4,9 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 1 811 1 204 + 50,4 % 1 811 1 256 + 44,2 % Coût du risque (463) (701) - 33,9 % (463) (506) - 8,4 % Sociétés mises en équivalence 1 2 - 33,5 % 1 2 - 33,5 % Gains ou pertes sur autres actifs 3 7 - 55,7 % 3 7 - 55,7 % RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 353 513 × 2,6 1 353 760 + 78,1 % Impôt (425) (67) × 6,4 (425) (227) + 87,2 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (3) (7) - 51,8 % (3) 14 ns RÉSULTAT NET 924 439 × 2,1 924 546 + 69,2 % Intérêts minoritaires (145) (113) + 28,2 % (145) (92) + 57,2 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 780 327 × 2,4 780 454 + 71,7 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 54,2 % 63,2 % - 9,0 pp 54,2 % 61,9 % - 7,7 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Sur l’année 2023, les revenus de la Banque de proximité à l’international augmentent de + 19,8 % pour s’établir à 4 040 millions d’euros. Cette hausse est tirée par la très bonne performance de la marge nette d’intérêt sur la période en lien avec l’environnement très favorable de taux. Les charges hors FRU restent maîtrisées dans un contexte inflationniste à - 2 189 millions d’euros, en légère hausse par rapport à l’année 2022 (+ 2,5 %), bénéficiant d’un effet de base avec des charges d’intégration de Creval retraitées en sous-jacent en 2022 pour - 30 millions d’euros. Le FRU s’élève à 40 millions d’euros sur l’année, soit une progression de + 4,9 % par rapport à 2023. Le résultat brut d’exploitation s’établit à 1 811 millions d’euros, en hausse de + 50,4 %. Le coût du risque est en baisse de - 33,9 % à - 463 millions d’euros par rapport à 2022, principalement sous l’effet du provisionnement prudent au titre du risque sur l’Ukraine, retraité en résultat sous-jacent du premier trimestre 2022 (2) . Au final, le résultat net part du Groupe de la Banque de proximité à l’international s’établit à 780 millions d’euros, contre 327 millions sur 2022. Rappelons enfin qu’en 2022, un gain fiscal lié à l’affrancamento a bonifié le résultat net part du Groupe de l’Italie à hauteur de 114 millions d’euros, celui-ci a été partiellement compensé par une provision de - 14 millions comptabilisée sur Crédit du Maroc (3) . Sur l’année 2023, la Banque de proximité à l’international contribue à hauteur de 9 % au résultat net part du Groupe sous- jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole (hors AHM) et de 10 % à leurs revenus sous-jacents hors AHM. ITALIE L’activité de CA Italia a été dynamique sur toute l’année 2023. La conquête brute sur l’année a ainsi atteint 175 000 nouveaux clients, et le fonds de commerce a cru de 58 000 clients. Le taux d’équipement assurance dommage (4) poursuit sa progression (+ 2,0 points de pourcentage par rapport au quatrième trimestre 2022 y compris Creval) pour s’établir à 18,8 %. Crédit Agricole Italia est la banque universelle italienne classée numéro 1 en Indice Recommandation Client en 2023 (5) , ce qui confirme le fort niveau de satisfaction de ses clients. En parallèle, les encours de crédits de CA Italia à fin décembre 2023 s’établissent à 61,1 milliards (6) d’euros, en hausse de + 2,8 % par rapport à fin décembre 2022, contrairement au marché italien qui est en baisse (7) . La hausse des encours est d’ailleurs particulièrement marquée sur les entreprises, avec + 6 % par rapport à fin décembre 2022, s’appuyant sur une production très dynamique, en hausse de + 38 % comparée à fin décembre 2022. Enfin, les encours de collecte à fin décembre 2023 s’élèvent à 115,8 milliards d’euros, en hausse de + 3,5 % par rapport à fin décembre 2022. En particulier, la collecte bilan s’améliore de + 5,4 % par rapport à fin décembre 2022, notamment tirée par l’épargne à terme. La collecte hors bilan progresse de + 1,1 % par rapport à fin décembre 2022, malgré la concurrence du titre souverain italien sur la période. (1) Au 31 décembre 2023 ce périmètre inclut les entités de CA Italia, CA Polska, CA Egypt et CA Ukraine. (2) Provisionnement de - 195 millions d’euros au titre du risque sur l’Ukraine, retraité en résultat sous-jacent du T1 2022. (3) Le contrôle de Crédit du Maroc a été cédé au quatrième trimestre 2022, après passage en IFRS 5 au premier trimestre 2022 (cession de 63,7 %, la participation résiduelle de 15 % étant comptabilisée en IFRS 5). (4) Assurances automobile, MRH, santé, juridique, tous mobiles/portables ou GAV. (5) Source : Étude Doxa octobre 2023. (6) Net des encours POCI. (7) Source : Abi Monthly Outlook janvier 2024 : - 3,9 % décembre/décembre sur l’ensemble des crédits.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 28 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Sur l’année 2023, les revenus de Crédit Agricole Italia augmentent de + 18,7 % pour s’établir à 3 018 millions d’euros. Cette forte progression s’explique majoritairement par la très bonne performance de la marge nette d’intérêt sur l’année en lien avec la hausse des taux. Les charges hors FRU sont maîtrisées dans un contexte inflationniste à 1 662 millions d’euros, en légère hausse de + 2 % par rapport à 2022, et en hausse de + 3,9 % une fois retraités des coûts d’intégration Creval de - 30 millions d’euros constatés en 2022. Le FRU s’élève à 40 millions d’euros sur l’année, soit une progression de + 4,9 % par rapport à 2023. Ainsi, le résultat brut d’exploitation s’établit à 1 316 millions d’euros, en hausse de + 50,4 % par rapport à 2022 (+ 45,4 % après retraitement des coûts d’intégration de Creval de 2022). Le coût du risque est en légère hausse de + 5,8 % à - 330 millions d’euros par à 2022. Le coût du risque sur encours s’élève à 55 points de base (1) , le taux de couverture reste élevé à 69,7 %, et le taux de créances douteuses est à 3,5 %. Le résultat avant impôt s’élève à 990 millions d’euros sur l'année 2023, soit + 73 % par rapport à 2022. La charge d’impôt représente - 296 millions d’euros. Rappelons qu’en 2022, un gain fiscal non récurrent lié à l’affrancamento a été comptabilisé et retraité en résultat sous-jacent pour + 146 millions d’euros au quatrième trimestre. Le résultat net part du Groupe de CA Italia s’établit à 598 millions d’euros en hausse de 24,9 % par rapport à 2022. BANQUE DE PROXIMITÉ À L’INTERNATIONAL – HORS ITALIE (2) Le périmètre de ce pôle inclut l’Égypte, la Pologne et l’Ukraine à fin décembre 2023. Le contrôle de Crédit du Maroc a été cédé au quatrième trimestre 2022, après passage en IFRS 5 au premier trimestre 2022 (la participation résiduelle étant comptabilisée en IFRS 5). Pour la Banque de proximité à l’international hors Italie, l’activité commerciale a été très dynamique en Pologne et Égypte. Les encours de crédit des Banques de proximité à l’international en Pologne, en Égypte et en Ukraine s’établissent à 7,3 milliards d’euros à fin décembre 2023 en hausse de + 6,5 % par rapport à fin décembre 2022, essentiellement tirée par la Pologne et l’Égypte. Les encours de collecte totale s’établissent à 11,9 milliards d’euros et sont en hausse de + 15,2 % par rapport à fin décembre 2022. Plus particulièrement, à change constant en Pologne et en Égypte, les encours de crédit sont en forte hausse de + 9,5 % par rapport à fin décembre 2022 et les encours de collecte progressent de + 12 % sur la même période. En Pologne, les encours de crédit augmentent de + 7 % par rapport à décembre 2022 avec une activité très dynamique sur tous les segments, la collecte bilan progresse de + 4,0 %. En Égypte, les encours de crédit augmentent de + 22 % à change constant par rapport à fin décembre 2022. Les encours de collecte bilan sont en forte progression de + 39 % à change constant par rapport à fin décembre 2023. L’excédent net de collecte sur les crédits de la Pologne et de l’Égypte s’élève à 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023, et atteint 4,1 milliards d’euros en incluant le périmètre de l’Ukraine (3) . Sur 2023, les revenus de la Banque de proximité à l’international hors Italie s’établissent à 1 022 millions d’euros, en hausse de + 23,1 % par rapport à 2022, tirée par la hausse de la marge net d’intérêt en Pologne et en Égypte et la baisse du coût du risque. Les charges d’exploitation hors FRU sont en hausse modérée de 5,2 % sur l’année dans un contexte inflationniste et s’élèvent à - 527 millions d’euros. Ainsi, le résultat brut d’exploitation s’établit à 496 millions d’euros, en hausse de + 50,4 %par rapport à 2022. Le coût du risque s’établit à - 133 millions d’euros, en baisse de - 65,7 % par rapport à 2022 qui était impacté par le provisionnement de - 195 millions d’euros au titre de l’Ukraine, retraité en résultat sous-jacent du premier trimestre 2022. Le résultat sur les activités arrêtées s’élève à - 3 millions d’euros à fin 2023. Pour rappel, en 2022, une provision de - 14 millions avait été comptabilisée sur Crédit du Maroc (4) et avait été reclassée en élément spécifique. Au final, la contribution de la Banque de proximité à l’international hors Italie au résultat net part du Groupe est de 181 millions d’euros en 2023 (- 152 millions d’euros en 2022, impacté alors par le provisionnement de l’Ukraine principalement), soit un plus haut niveau historique. PÔLE GESTION DE L’ÉPARGNE ET ASSURANCES Le pôle Gestion de l’épargne et assurances comprend les Assurances (Crédit Agricole Assurances), la Gestion d’actifs (Amundi) et la Gestion de fortune (CA Indosuez Wealth Management). GESTION DE L’ÉPARGNE ET ASSURANCES (GEA) – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS–JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 publié (1) ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 sous–jacent (1) ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 6 693 6 290 + 6,4 % 6 693 6 290 + 6,4 % Charges d’exploitation (2 874) (2 791) + 3,0 % (2 874) (2 732) + 5,2 % FRU (6) (7) - 14,8 % (6) (7) - 14,8 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 813 3 492 + 9,2 % 3 813 3 551 + 7,4 % Coût du risque (5) (17) - 68,1 % (5) (17) - 68,1 % Sociétés mises en équivalence 102 88 + 15,7 % 102 88 + 15,7 % Gains ou pertes sur autres actifs (10) (3) × 4 (10) (3) × 4 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 3 900 3 560 + 9,5 % 3 900 3 620 + 7,7 % Impôt (868) (948) - 8,5 % (868) (963) - 9,9 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 1 127 - 99,2 % 1 26 - 96,2 % RÉSULTAT NET 3 033 2 739 + 10,7 % 3 033 2 683 + 13,0 % Intérêts minoritaires (466) (422) + 10,6 % (466) (435) + 7,2 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 566 2 318 + 10,7 % 2 566 2 247 + 14,2 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 42,9 % 44,4 % - 1,4 pp 42,9 % 43,4 % - 0,5 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. (1) Coût du risque sur encours (en pb trimestre annualisé) 64 pb. (2) L’entité Crédit du Maroc est classée en IFRS 5 depuis le premier trimestre 2022 et la cession du contrôle a eu lieu au quatrième trimestre 2022. La participation résiduelle est comptabilisée sous IFRS 5. (3) Excédent de liquidité en Ukraine déposé essentiellement auprès de la Banque centrale en Ukraine et rémunéré en moyenne à 17 % au quatrième trimestre 2023. (4) L’entité Crédit du Maroc est classée en IFRS 5 depuis le premier trimestre 2022 et la cession du contrôle a eu lieu au quatrième trimestre 2022. La participation résiduelle est comptabilisée sous IFRS 5.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 29 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 À fin décembre 2023, les encours du pôle Gestion de l’épargne et assurances (GEA) s’établissent à 2 564 milliards d’euros, en hausse de + 6,2 % sur un an, en raison d’un effet marché favorable (+ 144,9 milliards d’euros) et d’une collecte nette positive (+ 23,9 milliards d’euros) et favorablement impactée par la collecte dynamique sur les unités de comptes obligataires. Les encours hors double compte s’élèvent à 2 285 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de + 6,8 % sur un an. Les données 2023 du métier Assurances, et donc les données du pôle Gestion de l’épargne et assurances, sont comparées à des données 2022 pro-forma IFRS 17. Sur l’ensemble de l’année 2023, le pôle GEA réalise un produit net bancaire de 6 693 millions d’euros, en hausse de + 6,4 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022, avec une contribution positive portée par tous les métiers. Les charges hors FRU sont en hausse de + 3,0 %. Ainsi le coefficient d’exploitation hors FRU s’élève à 42,9 %, en baisse de - 1,5 point de pourcentage par rapport à l’ensemble de l’année 2022. Le résultat brut d’exploitation s’établit à 3 813 millions d’euros, en hausse de + 9,2 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022. L’impôt s’établit à - 868 millions d’euros en baisse de - 8,5 %. Le résultat net part du Groupe du pôle GEA s’établit à 2 566 millions d’euros, en hausse de + 10,7 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022, sur l’ensemble des métiers du pôle : la gestion d’actifs (+ 8,5 %), les métiers d’assurances (+ 11,7 %) et la gestion de fortune (+ 12,5 %). Sur l’ensemble de l’année 2023, le pôle GEA contribue à hauteur de 30 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole (hors pôle AHM) et à hauteur de 17 % aux revenus sous-jacents hors AHM. ASSURANCES (CA ASSURANCES) Le métier des Assurances reflète les résultats de la filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole Assurances, qui couvre l’ensemble des métiers de l’assurance : épargne/retraite, prévoyance/emprunteur/assurances collectives, dommages. ASSURANCE – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 (1) publié ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 (1) sous–jacent ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 2 537 2 287 + 10,9 % 2 537 2 287 + 10,9 % Charges d’exploitation hors FRU (312) (255) + 22,0 % (312) (255) + 22,0 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 2 225 2 031 + 9,5 % 2 225 2 031 + 9,5 % Coût du risque 1 (1) ns 1 (1) ns Gains ou pertes sur autres actifs (0) 0 ns (0) 0 ns RÉSULTAT AVANT IMPÔT 2 226 2 030 + 9,7 % 2 226 2 030 + 9,7 % Impôt (490) (602) - 18,6 % (490) (602) - 18,6 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession - 123 -100,0% - 22 -100,0% RÉSULTAT NET 1 737 1 552 + 11,9 % 1 737 1 450 + 19,8 % Intérêts minoritaires (89) (76) + 16,8 % (89) (76) + 16,8 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 648 1 475 + 11,7 % 1 648 1 374 + 19,9 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 12,3 % 11,2 % + 1,1 pp 12,3 % 11,2 % + 1,1 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Le métier Assurances poursuit son développement commercial et sa diversification, en France comme à l’international. À fin décembre 2023, le chiffre d’affaires global atteint 37,2 milliards d’euros, en hausse de + 4,5 % par rapport à l’année 2022. En Épargne/Retraite, l’activité est portée par les produits en unités de compte obligataires et la retraite collective, le chiffre d’affaires qui atteint 26,4 milliards d’euros est en progression de + 4,4 % sur un an. Les encours (épargne, retraite et prévoyance) atteignent le niveau record de 330,3 milliards d’euros, en augmentation sur un an de + 8,9 milliards d’euros, soit + 2,8 %. La part des unités de compte dans les encours s’établit à un niveau record de 28,9 %, en hausse de + 3,3 points de pourcentage sur un an, portée par le succès de la commercialisation des unités de comptes obligataires, la retraite collective et des marchés financiers favorables. Le taux moyen de participation aux bénéfices des contrats en euro de Predica s’élève 2,80 % (1) à fin 2023, en hausse de + 50 centimes par rapport à l’année dernière (après une hausse de + 106 centimes en 2022). Enfin, la provision pour participations aux excédents (PPE (2) ) s’élève à 9,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et représente 4,5 % du total des encours euros. En Assurance dommages, l’activité est dynamique, avec un chiffre d’affaires s’établissant à 5,7 milliards d’euros, en hausse de + 9,1 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022. À fin décembre 2023, le portefeuille de contrats Dommages s’établit à près de 15,8 millions (3) , en progression de + 3,5 % sur un an. L’équipement des particuliers dans les réseaux bancaires du Groupe Crédit Agricole est en progression par rapport à fin décembre 2022 sur l’ensemble des réseaux : à 43,1 %, + 0,5 point de pourcentage pour les Caisses régionales, à 27,5 %, + 0,4 point de pourcentage pour LCL, et à 18,8 % pour CA Italia en intégrant la base de clientèle de Creval, soit + 2,0 points de pourcentage. Le ratio combiné s’établit à 97,1 % (4) , en dégradation de 1,8 point de pourcentage sur un an, le quatrième trimestre 2023 ayant été fortement impacté par la sinistralité climatique, tandis que l’actualisation reste stable. En prévoyance/emprunteur/collectives, le chiffre d’affaires de 2023 s’établit à 5,1 milliards d’euros en hausse de + 8,3 % par rapport à 2022. (1) Jusqu’à 3,85 % sur le contrat Anaé dont le taux d'UC est supérieur à 50 % et bénéficiant de frais de gestion de 0,5 %. (2) Périmètre Vie France. (3) Périmètre : Dommages France et international. (4) Ratio combiné dommage (Pacifica) yc actualisation et hors désactualisation : (sinistralité + frais généraux + commissions)/cotisations, net de réassurance ; le ratio combiné net hors effets d’actualisation et désactualisation 2023 est de 100,7 %.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 30 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La "Contractual Service Margin", ou CSM s’élève à 23,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en augmentation de + 9,5 % par rapport au 31 décembre 2022 grâce à une CSM sur affaires nouvelles supérieure à l’allocation de CSM en résultat, dans un contexte de marché favorable à l’Épargne/Retraite. Le facteur d’allocation de CSM (1) sur stock s’élève à 8,5 % sur l’ensemble de l’année 2023. Le produit net bancaire de l’assurance sur l’ensemble de l’année 2023 atteint 2 537 millions d’euros, en hausse de + 10,9 % par rapport à l’ensemble 2022, mais en légère baisse hors effet de base IFRS 17 (2) , en raison notamment d’une sinistralité (tempêtes et inondations) défavorable en fin d’année 2023. Le résultat brut d’exploitation est supérieur de + 9,5 % par rapport à l’ensemble de 2022. Enfin, la charge d’impôt sur 2023 diminue de - 18,6 % notamment expliqué par un effet base 2022. Pour finir, le résultat net part du Groupe atteint 1 648 millions d’euros, en hausse de + 11,7 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022. Les Assurances contribuent à hauteur de 19 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers de Groupe Crédit Agricole (hors pôle AHM) à fin décembre 2023 et de 7 % à leurs revenus sous-jacents. Crédit Agricole Assurances affiche, par ailleurs sa solidité et sa résilience avec un ratio prudentiel Solvabilité 2 à un niveau élevé de 214 % au 31 décembre 2023, en hausse de 10 points de pourcentage par rapport à fin 2022. GESTION D’ACTIFS (AMUNDI) Le métier de Gestion d’actifs reflète les résultats d’Amundi, filiale à 69,0 % du Groupe Crédit Agricole, dont 67,6 % détenu par Crédit Agricole S.A. GESTION D’ACTIFS – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 (1) publié ∆ 2023/2022 publié 2023 sous-–jacent 2022 (1) sous–jacent ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 3 134 3 074 + 1,9 % 3 134 3 074 + 1,9 % Charges d’exploitation hors FRU (1 738) (1 765) - 1,5 % (1 738) (1 705) + 1,9 % FRU (3) (5) - 25,1 % (3) (5) - 25,1 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 1 393 1 305 + 6,7 % 1 393 1 364 + 2,1 % Coût du risque (3) (12) - 78,4 % (3) (12) - 78,4 % Sociétés mises en équivalence 102 88 + 15,7 % 102 88 + 15,7 % Résultats net sur autres actifs (5) 4 ns (5) 4 ns RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 487 1 385 + 7,4 % 1 487 1 444 + 3,0 % Impôt (339) (324) + 4,7 % (339) (339) + 0,1 % RÉSULTAT NET 1 148 1 061 + 8,2 % 1 148 1 106 + 3,8 % Intérêts minoritaires (360) (335) + 7,5 % (360) (349) + 3,3 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 788 726 + 8,5 % 788 757 + 4,1 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 55,5 % 57,4 % - 1,9 pp 55,5 % 55,5 % - 0,0 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les encours gérés atteignent 2 037 milliards d’euros à fin décembre 2023, en hausse de + 7,0 % par rapport à fin décembre 2022. Sur l’année, l’activité Retail est bien orientée, tirée par les réseaux France et les distributeurs tiers. Les réseaux internationaux hors Amundi BOC affichent une collecte à l’équilibre, face à la concurrence des BTP Valore en Italie, malgré le succès des fonds obligataires à maturité. Le segment Institutionnels est marqué en 2023 par le retour de la collecte en produits de trésorerie, celle sur les actifs MLT est positive grâce à l’obligataire et au passif, malgré la poursuite des sorties sur les contrats en euros. Sur le segment des JV (3) , l’année 2023 est marquée par la poursuite de la collecte sur SBI MF (Inde) en gestion active, un bon niveau d’activité en gestion active et en trésorerie sur Amundi NH en Corée, la Chine affichant des sorties de mandats institutionnels peu margés. Sur l’ensemble de l’année 2023, le produit net bancaire s’établit à un haut niveau (+ 3 134 millions d’euros), en hausse de + 1,9 %, tiré par les revenus financiers (80 millions d’euros en 2023 contre - 48 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2022) et les revenus d’Amundi Technology (+ 23,6 % à 60 millions d’euros) ; les commissions nettes de gestion sont en légère baisse, dans un environnement marqué par un contexte d’aversion aux risques ; les commissions de surperformance en revanche sont en baisse plus marquée, à - 28,0 % (123 millions d’euros en 2023 contre 171 millions d’euros en 2022).Les charges d’exploitation hors FRU sont maîtrisées, en baisse de - 1,5 % (+ 1,9 % hors couts d’intégration Lyxor en 2022), et bénéficient de nouveaux efforts de productivité et des synergies Lyxor. Le coefficient d’exploitation hors FRU s’élève à 55,5 %, en amélioration de 1,9 point de pourcentage par rapport à l’ensemble de l’année 2022. Ainsi, le résultat brut d’exploitation augmente de + 6,7 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022. Le résultat des sociétés mises en équivalence augmente de + 15,7 %. Au final, le résultat net part du Groupe de l’ensemble de l’année s’établit à 788 millions d’euros en hausse de + 8,5 %. La Gestion d’actifs contribue à hauteur de 9 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole (hors pôle AHM) à fin décembre 2023 et 8 % de leurs revenus sous-jacents. (1) Facteur d’allocation de CSM = Allocation CSM en P&L/[CSM ouverture + évolution du stock + New Business]. (2) Effet de base IFRS 17 : c’est-à-dire, après retraitement de l’effet de base de 2022 qui ne tenait pas compte des décisions de gestion sur les placements mises en œuvre en fin d’année 2022 (cantonnement des fonds propres et désensibilisation du portefeuille). (3) Collecte nette incluant les actifs conseillés et commercialisés et les fonds de fonds, comprenant 100 % de la collecte nette des JV asiatiques ; pour Wafa Gestion au Maroc, la collecte nette est reprise pour la part d’Amundi dans le capital de la JV.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 31 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 GESTION DE FORTUNE (1) (CA INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT) Les encours gérés mentionnés dans l’activité reprennent ceux de CA Indosuez Wealth Management ainsi que les actifs des clients de la Banque privée de LCL (également inclus dans les encours gérés de LCL). Les éléments de résultat concernent exclusivement CA Indosuez Wealth Management. GESTION DE FORTUNE – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 (1) publié ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 (1) sous‑jacent ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 1 023 929 + 10,1 % 1 023 929 + 10,1 % Charges d’exploitation hors FRU (825) (771) + 6,9 % (825) (771) + 6,9 % FRU (3) (3) + 1,3 % (3) (3) + 1,3 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 195 155 + 25,7 % 195 155 + 25,7 % Coût du risque (4) (4) + 13,4 % (4) (4) + 13,4 % Gains ou pertes sur autres actifs (5) (7) - 24,4 % (5) (7) - 24,4 % RÉSULTAT AVANT IMPÔT 186 145 + 28,3 % 186 145 + 28,3 % Impôt (39) (23) + 73,9 % (39) (23) + 73,9 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession 1 4 - 75,7 % 1 4 - 75,7 % RÉSULTAT NET 148 127 + 16,8 % 148 127 + 16,8 % Intérêts minoritaires (17) (10) + 64,3 % (17) (10) + 64,3 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 131 116 + 12,5 % 131 116 + 12,5 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 80,6 % 83,0 % - 2,3 pp 80,6 % 83,0 % - 2,3 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. En gestion de fortune (2) , les encours gérés s’établissent au total (CA Indosuez Wealth Management et Banque privée de LCL) à 197,5 milliards d’euros à fin décembre 2023 (dont 135,1 milliards d’euros pour Indosuez Wealth Management). Sur l’année 2023, les encours sont en hausse de + 3,9 %, les effets marchés favorables compensant la décollecte. Sur l’ensemble de l’année 2023, le produit net bancaire du métier gestion de fortune dépasse le milliard d’euros pour atteindre 1 023 millions d’euros, en augmentation de + 10,1 % par rapport à l’ensemble de l’année 2022, Les charges hors FRU sont en augmentation de + 6,9 %. Le résultat brut d’exploitation augmente ainsi de + 25,7 % pour s’établir à 195 millions d’euros. Ainsi, le résultat net part du Groupe augmente de + 12,5 % pour atteindre 131 millions d’euros en 2023. Sur l’ensemble de l’année 2023, le coefficient d’exploitation hors FRU s’élève à 80,6 % et s’améliore de - 2,3 points de pourcentage par rapport à 2022. La Gestion de fortune contribue à hauteur de 2 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole (hors pôle AHM) à fin décembre 2023 et 3 % de leurs revenus sous-jacents. (1) Périmètre Indosuez Wealth Management. (2) LCL Banque Privée et Indosuez Wealth Management.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 32 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PÔLE GRANDES CLIENTÈLES Le pôle Grandes clientèles regroupe les activités de Banque de marché, de Banque d’investissement, de Financements structurés et de Banque commerciale regroupées au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank (Crédit Agricole CIB), ainsi que les Services financiers aux institutionnels (SFI) regroupés au sein de CACEIS. GRANDES CLIENTÈLES (GC) – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 (1) publié ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 (1) sous–jacent ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 7 780 7 012 + 11,0 % 7 819 7 010 + 11,5 % Charges d’exploitation hors FRU (4 507) (3 905) + 15,4 % (4 507) (3 905) + 15,4 % FRU (312) (442) - 29,4 % (312) (442) - 29,4 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 2 961 2 665 + 11,1 % 3 000 2 663 + 12,6 % Coût du risque (120) (251) - 52,2 % (120) (251) - 52,2 % Sociétés mises en équivalence 21 15 + 38,9 % 21 15 + 38,9 % Gains ou pertes sur autres actifs 2 (8) ns 2 (8) ns RÉSULTAT AVANT IMPÔT 2 865 2 421 + 18,3 % 2 904 2 420 + 20,0 % Impôt (691) (592) + 16,8 % (701) (591) + 18,6 % RÉSULTAT NET 2 174 1 830 + 18,8 % 2 203 1 828 + 20,5 % Intérêts minoritaires (118) (91) + 29,7 % (118) (91) + 29,7 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 056 1 739 + 18,2 % 2 085 1 738 + 20,0 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 57,9 % 55,7 % + 2,2 pp 57,6 % 55,7 % + 1,9 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Sur l’année 2023, le produit net bancaire du pôle Grandes clientèles s’établit à 7 780 millions d’euros, soit + 11,0 % par rapport à 2022, performance essentiellement liée aux bons résultats de la Banque de marché et d’Investissement, ainsi qu’à l’effet de la consolidation d’ISB. Les charges d’exploitation hors FRU augmentent de + 15,4 % par rapport à 2022 à 4 507 millions d’euros, essentiellement liés aux frais de personnel et aux investissements IT, ainsi qu’à l’effet de la consolidation d’ISB. Les charges FRU sont en nette baisse de - 29,4 % par rapport à 2022. Ainsi le résultat brut d’exploitation de l’année 2023 s’élève à 2 961 millions d’euros, en hausse de + 11,1 % par rapport à 2022. Le coût du risque termine en 2023 en dotation nette de - 120 millions d’euros par rapport à une dotation nette de - 251 millions d’euros en 2022, qui intégrait l’impact de la guerre Ukraine/Russie. Ainsi, la contribution du métier au résultat net part du Groupe s’établit à 2 056 millions d’euros, en forte hausse de + 18,2 % par rapport à 2022. Le pôle contribue à hauteur de 25 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole(hors pôle AHM) à fin décembre 2023 et de 20 % aux revenus sous-jacents hors AHM. BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT L’ensemble de la Banque de financement et d’investissement (BFI) affiche une performance record sur l’année 2023. Les revenus sous-jacents (1) de la Banque de financement et d’investissement (BFI) sont en augmentation de + 7,1 % par rapport à 2022, et s’établissent au niveau record de 6 141 millions d’euros. Cette hausse est tirée par la Banque de marché et d’investissement dont les revenus sous-jacents s’établissent à 2 969 millions d’euros, et sont en forte hausse de + 12,8 % par rapport à 2022 ; en particulier grâce aux revenus de FICC portés par les produits structurés de taux, le crédit primaire et la titrisation. Les revenus de la banque d’investissement sont en augmentation sur l’année grâce à la bonne performance des structurés actions. La Banque de financement affiche des revenus sous-jacents à 3 173 millions d’euros, en hausse de + 2,3 % par rapport à 2022 grâce à une forte croissance des revenus sur les financements structurés de + 7,1 %, avec une progression des revenus de l’ensemble des lignes produits. Les revenus de la banque commerciale sont stables par rapport à 2022, et bénéficient d’une bonne performance sur le cash management et les télécoms. La Banque de financement et d’investissement affiche des positions de leader sur les crédits syndiqués (#2 en France (2) et #3 en EMEA (2) ) et sur les émissions obligataires (#2 All bonds in EUR Worldwide (2) et #2 Green, Social & Sustainable bonds en EUR (3) ). La Banque de financement et d’investissement gagne des positions sur les émissions obligataires en euro, passant de la cinquième place en 2021, à la troisième place en 2022 et à la deuxième place en 2023. La VaR réglementaire moyenne s’établit à 13,2 millions d’euros sur le quatrième trimestre 2023 et demeure à un niveau reflétant la gestion prudente des risques. Sur l’année 2023, le produit net bancaire publié progresse de + 6,4 % par rapport à 2022 pour s’établir à 6 102 millions d’euros. Il dépasse pour la première fois 6 milliards d’euros, et atteint son plus haut niveau historique pour une année. Les charges hors FRU augmentent de + 10,7 %, principalement sur les frais de personnel intégrant l’ajustement des rémunérations variables à l’activité, ainsi que sur les frais informatiques pour accompagner le développement des métiers. La contribution au FRU enregistre une baisse significative de - 29,5 % et s’élève à - 271 millions d’euros sur 2023. Ainsi, le résultat brut d’exploitation à 2 486 millions d’euros est en nette hausse (+ 6,8 % par rapport à 2022). Le coût du risque enregistre une dotation de - 111 millions d’euros sur 2023, contre - 248 millions sur 2022 qui enregistraient le provisionnement prudent des expositions russes (provision de - 374 millions d’euros sur encours sains sur la Russie en 2022). La charge d’impôt s’élève à - 579 millions d’euros, en hausse de + 12,4 % en lien avec la croissance de l’activité. Au final, le résultat net part du Groupe s’établit au plus haut niveau historique à 1 799 millions d’euros pour l’année 2023, progressant de + 15,4 % sur la période. (1) Les éléments spécifiques de la BFI ont un impact de - 38,9 millions d’euros sur l’année 2023 et se composent du DVA (la partie spread émetteur de la FVA, et le secured lending) pour - 14,6 millions d’euros, ainsi que de la couverture des portefeuilles de prêts pour - 24,3 millions d’euros vs + 1,9 million d’euros sur l’année 2022. (2) Refinitiv. (3) Bloomberg.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 33 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 SERVICES FINANCIERS AUX INSTITUTIONNELS L’année 2023 est marquée par la création d’Uptevia, joint-venture à 50/50 regroupant les métiers de services aux émetteurs (1) de CACEIS et BNP Paribas, cette nouvelle structure est consolidée en mise en équivalence à partir du premier trimestre 2023. L’année est également marquée par la consolidation de RBC Investor Services Europe, renommée CACEIS Investor Services Bank ("ISB") suite à la finalisation de l’acquisition des activités réalisée le 3 juillet 2023. L’intégration complète d’ISB est planifiée d’ici fin 2025 avec les fusions juridiques des entités et les migrations des clients planifiées en 2024. Le produit net bancaire de l’année 2023 est en hausse de + 31,5 % par rapport à 2022, effet de la consolidation d’ISB, de la bonne dynamique commerciale, notamment sur les commissions, et de la hausse de la marge d’intérêt. Les charges hors FRU sont en hausse de + 31,7 % et intègrent - 39,5 millions d’euros de frais d’intégration au titre de l’acquisition des activités d’ISB, tandis que les charges FRU enregistrent une forte baisse de - 28,3 %. Le résultat brut d’exploitation est en très forte hausse de 41,2 % par rapport à 2022. Le résultat net est ainsi en hausse de + 42,4 %. Au final, la contribution du métier au résultat net part du Groupe sur 2023 s’établit à 257 millions d’euros, en progression de + 43,3 % par rapport à 2022. SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS Le pôle Services financiers spécialisés comprend le crédit à la consommation (CA Consumer Finance – CACF) et les activités de leasing et d’affacturage (CA Leasing & Factoring – CAL&F). SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS (SFS) – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 (1) publié ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 (1) sous–jacent ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire 3 597 2 782 + 29,3 % 3 297 2 782 + 18,5 % Charges d’exploitation hors FRU (1 673) (1 443) + 15,9 % (1 659) (1 443) + 14,9 % FRU (29) (34) - 15,7 % (29) (34) - 15,7 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 1 896 1 304 + 45,3 % 1 610 1 304 + 23,4 % Coût du risque (871) (533) + 63,3 % (786) (533) + 47,4 % Sociétés mises en équivalence 130 308 - 57,9 % 168 316 - 46,8 % Gains ou pertes sur autres actifs 71 2 × 34,8 (18) 2 ns Variation de valeur des écarts d'acquisition 12 - ns - - ns RÉSULTAT AVANT IMPÔT 1 237 1 081 + 14,4 % 974 1 090 - 10,6 % Impôt (306) (222) + 37,9 % (219) (214) + 2,1 % Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession (0) 0 ns (0) 0 ns RÉSULTAT NET 931 860 + 8,3 % 755 875 - 13,8 % Intérêts minoritaires (79) (109) - 27,2 % (79) (109) - 27,2 % RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 851 751 + 13,4 % 676 767 - 11,9 % COEFFICIENT D’EXPLOITATION HORS FRU (%) 46,5 % 51,9 % - 5,4 pp 50,3 % 51,9 % - 1,6 pp (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Sur l’année 2023, Les encours d’affacturage sont en hausse de + 8,5 % par rapport à fin 2022, grâce à la hausse du chiffre d’affaires factoré à un niveau record de 32 milliards d’euros, tiré par la France et Allemagne. Les encours de crédit-bail sont en hausse de + 7,9 % sur un an, à la fois en France et à l’international et atteignent 18,9 milliards d’euros à fin décembre 2023 (dont 15 milliards d’euros en France et 3,9 milliards d’euros à l’international). En 2023, l’activité du pôle Services financiers spécialisés et en particulier de CACF a été marquée par la réorganisation des activités "Mobilité" dont : (1) la mise en place de l’accord entre CACF et Stellantis, effectif depuis début avril 2023 et qui se matérialise par la finalisation de la création de la joint-venture Leasys détenue à 50/50 avec Stellantis et la reprise à 100 % de CA Auto Bank (anciennement FCA Bank) et Drivalia (location automobile, autopartage) ; (2) l’acquisition depuis août 2023 par CACF des activités d’ALD et LeasePlan dans six pays européens représentant une flotte totale de plus de 100 000 véhicules (dont 30 000 véhicules repris par Leasys et 70 000 par CA Auto Bank) et un total d’encours d’1,7 milliard d’euros ; (3) la création de CA Mobility Services pour créer 20 offres de service d’ici 2026, via notamment la prise de participation minoritaire dans WATEA par Crédit Agricole Leasing & Factoring, la création d’une co-entreprise avec Opteven et la prise de participation dans le capital d’HiFlow. En outre, Agilauto Partage, filiale commune de Crédit Agricole Consumer Finance et Crédit Agricole Leasing & Factoring a inauguré le service d’autopartage rural du Groupe Crédit Agricole. Ce nouveau service de mobilité électrique s’inscrit dans le projet sociétal du Groupe Crédit Agricole pour accélérer les transformations indispensables de la société en proposant des solutions innovantes et adaptées aux besoins de tous. De plus, depuis le 1 er janvier 2024, Sofinco Auto Moto Loisirs s’est rapproché de CA Auto Bank France pour créer le futur leader du financement de la mobilité en France. Le nouveau CA Auto Bank France ambitionne d’atteindre 3,2 milliards d’euros de production d’ici 2026. Enfin, Leasys, le troisième acteur du marché européen, vise un objectif d’atteindre 1 million de véhicules d’ici 2026. Les encours gérés de CACF s’établissent à 113 milliards d’euros à fin décembre 2023, soit une hausse de + 1,8 % sur un an. Les encours des entités automobiles représentent 44,7 milliards d’euros, soit 40 % des encours totaux, dont 27,5 milliards (2) au titre de Crédit Agricole Auto Bank. La contribution de Leasys aux encours de décembre 2023 est de 7,5 milliards d’euros à 100 %. (1) Prestation opérationnelle de tenue des registres, d’organisation d’Assemblées générales et autres services aux émetteurs en France. (2) Encours CAAB, y compris les encours gérés de Drivalia.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 34 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Le résultat net part du Groupe de l’année 2023 (1) du pôle Services financiers spécialisés est positivement impacté par la réorganisation des activités Mobilité de CACF. Sur l’année 2023, le produit net bancaire des Services financiers spécialisés augmente de + 29,3 % à 3 597 millions d’euros, porté par une bonne performance de CAL&F (+ 8,0 % par rapport à l’année 2022) et des revenus en hausse pour CACF (+ 35,9 % par rapport à 2023) grâce au pivot stratégique initié cette année autour de la Mobilité, notamment l’intégration à 100 % de CA Auto Bank, la reprise des activités ALD/LeasePlan et la création de CA Mobility Services. Hors éléments one-off de l’année 2023 (1) le produit net bancaire du pôle s’élève à 3 297 millions d’euros, soit une hausse de + 18,5 % sur la période. Les charges hors FRU augmentent de + 15,9 % comparé à 2022, en lien, notamment avec la hausse des frais de personnel, les frais IT et l’effet périmètre. Le coefficient d’exploitation hors FRU reste bas, à 46,5 %, en amélioration de - 5,4 points de pourcentage par rapport à 2022. La contribution au FRU s’élève à - 29 millions d’euros sur l’année 2023, en baisse de - 15,7 % par rapport à la même période 2022. Le coût du risque s’établit à - 871 millions d’euros sur l’année 2023, en hausse de + 63,3 % sur l’année 2023 (+ 47,4 % hors éléments one- off). Outre l’effet périmètre lié à l’intégration à 100 % de CA Auto Bank, la hausse du coût du risque sur l’année s’explique par le rehaussement des provisions sur le risque avéré. La contribution des sociétés mises en équivalence est en baisse de - 57,9 % (- 46,6 % retraités des éléments one-off) par rapport au 2022. La charge d’impôt hors éléments one-off s’établit à - 214 millions d’euros (+ 2,1 % par rapport à 2022). Le résultat net part du Groupe hors éléments atteint ainsi 851 millions d’euros, en hausse de + 13,4 % par rapport à 2022, mais en baisse de - 11,9 % hors éléments one-off de l’année 2023, en lien notamment avec la hausse du coût du risque sur la période. Le pôle contribue à hauteur de 8 % au résultat net part du Groupe sous-jacent des pôles métiers du Groupe Crédit Agricole (hors pôle AHM) sur l’année 2023 et de 9 % aux revenus sous-jacents hors AHM. CRÉDIT À LA CONSOMMATION Sur l’année 2023, les éléments spécifiques qui affectent le Crédit à la consommation sont liés à la réorganisation des activités Mobilité de CACF. Le produit net bancaire publié s’élève à 2 889 millions d’euros (+ 35,9 %). Retraité des éléments one-off (1) il s’établit à 2 589 millions d’euros, en hausse de + 21,8 % par rapport à 2022, bénéficiant de l’intégration de CA Auto Bank, qui compense l’impact négatif de la hausse des coûts de refinancement sur le prix à la production. Les charges publiées s’élèvent à - 1 291 millions d’euros (+ 19,7 %) hors FRU. Retraitées des éléments one-off, les charges sont en hausse de + 18,4 % par rapport à 2022 et stables à périmètre constant. La contribution au FRU s’élève à - 13 millions d’euros (- 17,7 % par rapport au 2022). Le coefficient d’exploitation hors éléments one-off et hors FRU est en amélioration de - 1,4 point de pourcentage par rapport à 2022 à 49,3 %. En conséquence, hors éléments one-off, le résultat brut d’exploitation est en hausse de + 25,9 % par rapport à 2022. Le coût du risque s’élève à - 808 millions d’euros (+ 68,2 % sur l’année 2023). Retraité des éléments one-off, le coût du risque s’établit à 723 millions d’euros, en hausse de + 50,6 % par rapport à 2022. Hormis l’effet périmètre, le coût du risque poursuit sa normalisation. Le coût du risque sur encours s’établit à 121 points de base à fin décembre 2023 (- 4 points de base par rapport à 2022). La contribution des sociétés mises en équivalence s’élève à 134 millions d’euros, - 56,5 % par rapport à 2022 et - 45,5 % retraité des éléments one-off. Le résultat sur autres actifs s’élève à 78 millions d’euros. Cette ligne est principalement composée d’éléments one-off. Hors ces éléments, le résultat net sur autres actifs s’élève à - 11 millions d’euros sur l’année 2023. Enfin, la charge d’impôt est stable sur l’année hors éléments one-off. Les intérêts minoritaires sont en baisse de - 26,3 % à - 79 millions d’euros par rapport à 2022. Ainsi, le résultat net part du Groupe publié de l’année 2023 s’élève à 675 millions d’euros (+ 16,6 %). Retraité des éléments one-off, le résultat 2023 atteint 499 millions d’euros, en baisse de - 16,1 % par rapport à 2022. LEASING & AFFACTURAGE Sur l’année 2023, le produit net bancaire s’établit à 708 millions d’euros, en hausse de + 8,0 % par rapport à 2022, tirée par une bonne dynamique des activités d’affacturage, notamment en France, et la progression des volumes de crédit-bail en Pologne. Les charges hors FRU s’établissent à - 381 millions d’euros, en hausse maîtrisée de + 4,6 % par rapport à l’année 2022, principalement liée à la révision des salaires et l’accompagnement de la croissance en Pologne, ainsi que la bonne maîtrise des charges IT sur l’année. La contribution au FRU s’élève à - 15 millions d’euros sur 2023 (- 14,0 % par rapport à 2022). Ainsi, le résultat brut d’exploitation affiche une progression à + 14 % par rapport à l’année 2022 pour atteindre 311 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation hors FRU s’établit 53,9 %, en amélioration de 1,7 point de pourcentage par rapport à l’année 2022. Le coût du risque atteint - 63 millions d’euros, en hausse de + 18,6 % sur la période, principalement liée au renforcement des provisions pour le risque avéré en France et sur quelques pays à l’international. Enfin, le résultat net part du Groupe s’élève à 176 millions d’euros, en hausse de + 2,8 % par rapport à l’année 2022. (1) Les éléments spécifiques (one-off) liés à la réorganisation des activités Mobilité de CACF, ont impacté le résultat 2023 du pôle SFS et de CACF de manière suivante : + 176 millions d’euros en RNPG (dont 300 millions d’euros sur les revenus, - 14 millions d’euros sur les charges, - 85 millions d’euros sur le coût du risque, - 39 millions d’euros sur le résultat des sociétés mises en équivalence ; + 89 millions d’euros de gain sur autres actifs, + 12 millions d’euros de badwill et - 87 millions d’euros sur l’impôt).
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 35 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RÉSULTAT ACTIVITÉS HORS MÉTIERS Ce pôle comprend trois types d’activités dites structurelles : • la fonction d’organe central de Crédit Agricole S.A., la gestion actif-passif, la gestion des dettes liées aux acquisitions de filiales ou de participations financières ainsi que les effets nets de l’intégration fiscale de Crédit Agricole S.A. ; • le résultat des activités de capital-investissement et de diverses autres sociétés du Crédit Agricole S.A. (notamment CA Immobilier, Uni- médias, Foncaris, BforBank, etc.) ; ce pôle intègre le nouveau métier Crédit Agricole Transitions & Énergie depuis le quatrième trimestre 2023 ; • les résultats des sociétés de moyens assurant des activités dédiées pour le compte du Groupe Crédit Agricole et de ses filiales : production informatique (CAGIP), activités de paiement (CAPS) et exploitation du parc immobilier (SCI) ; Ce pôle inclut également d’autres éléments, non structurels, comme notamment les impacts techniques volatiles liés aux opérations intragroupe. ACTIVITÉS HORS MÉTIERS (AHM) – CONTRIBUTION AUX RÉSULTATS, PUBLIÉS ET SOUS-JACENTS 2023 (en millions d’euros) 2023 publié 2022 (1) publié ∆ 2023/2022 publié 2023 sous–jacent 2022 (1) sous–jacent ∆ 2023/2022 sous-jacent Produit net bancaire (2 728) (2 660) + 2,6 % (3 006) (2 712) + 10,8 % Charges d’exploitation hors FRU 1 877 1 727 + 8,7 % 1 877 1 748 + 7,4 % FRU (77) (56) + 36,9 % (77) (56) + 36,9 % RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION (928) (989) - 6,1 % (1 206) (1 021) + 18,1 % Coût du risque (28) (17) + 63,8 % (28) (17) + 63,8 % Gains ou pertes sur autres actifs (5) (2) × 2,9 (5) (2) × 2,9 Variation de valeur des écarts d’acquisition (9) - ns (9) - ns RÉSULTAT AVANT IMPÔT (971) (1 008) - 3,6 % (1 249) (1 040) + 20,0 % Impôt 350 328 + 6,8 % 411 336 + 22,3 % RÉSULTAT NET (621) (680) - 8,7 % (837) (704) + 19,0 % Intérêts minoritaires (4) 6 ns (4) 5 ns RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (625) (674) - 7,3 % (842) (698) + 20,5 % (1) Les données au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Sur l’année 2023, le résultat net part du Groupe du pôle AHM s’élève à - 625 millions d’euros.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 36 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BILAN CONSOLIDÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE BILAN ACTIF (en millions d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 31/12/2022 retraité (1) Caisse, Banques centrales 6.1 180 723 210 804 241 191 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-3.2-6.2-6.6 527 274 446 101 449 056 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 297 528 242 006 233 023 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 229 746 204 095 216 034 Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 32 051 50 494 16 029 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-3.2-6.4-6.6 224 449 219 216 272 724 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 216 240 214 432 268 597 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 8 209 4 784 4 127 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.2-3.4-6.5-6.6 1 399 604 1 343 209 1 257 228 Prêts et créances sur les établissements de crédit 132 353 114 149 96 651 Prêts et créances sur la clientèle 1 155 940 1 113 184 1 050 589 Titres de dettes 111 311 115 876 109 988 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2) (14 662) (32 622) 5 231 Actifs d'impôts courants et différés 6.9 8 836 9 087 7 993 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 59 758 55 990 41 000 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 6.11 9 134 2 909 Contrats d'assurance émis – Actif 5.3 - - 78 Contrats de réassurance détenus – Actif 5.3 1 097 973 854 Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.12 2 357 4 004 3 578 Immeubles de placement 6.13 12 159 13 162 12 290 Immobilisations corporelles 6.14 13 425 10 768 10 907 Immobilisations incorporelles 6.14 3 488 3 361 3 400 Écarts d'acquisition 6.15 16 530 16 188 16 109 TOTAL DE L'ACTIF (2) 2 467 099 2 350 870 2 340 579 (1) Les informations au 31 décembre 2022 et au 1 er janvier 2022 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements". (2) La présentation au bilan de l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l'objet d'un reclassement entre l'actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n'est pas modifié, et s'élève à - 16 milliards d'euros au 31 décembre 2022.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 37 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BILAN PASSIF (en millions d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 31/12/2022 retraité (1) Banques centrales 6.1 274 59 1 276 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 353 882 285 458 257 150 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 263 878 231 694 205 073 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 90 004 53 764 52 077 Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 34 424 47 324 16 827 Passifs financiers au coût amorti 1 490 722 1 467 563 1 449 965 Dettes envers les établissements de crédit 3.4-6.7 108 541 152 156 221 360 Dettes envers la clientèle 3.1-3.4-6.7 1 121 942 1 093 513 1 042 199 Dettes représentées par un titre 3.4-6.7 260 239 221 894 186 406 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2) (12 212) (16 483) 5 720 Passifs d'impôts courants et différés 6.9 2 896 2 335 2 281 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 72 180 65 618 58 621 Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 6.11 21 205 2 502 Contrats d'assurance émis – Passif 5.3 351 778 334 280 380 741 Contrats de réassurance détenus – Passif 5.3 76 92 67 Provisions 6.16 5 508 5 643 7 094 Dettes subordonnées 6.17 25 208 23 156 25 873 TOTAL DETTES 2 324 758 2 215 250 2 208 116 CAPITAUX PROPRES 142 340 135 620 132 463 Capitaux propres part du Groupe 135 114 128 199 125 117 Capital et réserves liées 31 227 30 456 29 927 Réserves consolidées 97 871 92 766 94 780 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2 241) (3 020) 436 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - - (26) Résultat de l'exercice 8 258 7 997 - Participations ne donnant pas le contrôle 7 226 7 421 7 346 TOTAL DU PASSIF (2) 2 467 099 2 350 870 2 340 579 (1) Les informations au 31 décembre 2022 et au 1 er janvier 2022 ont été retraitées suite à l'entrée en vigueur d'IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres évènements". (2) La présentation au bilan de l'écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l'objet d'un reclassement entre l'actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n'est pas modifié, et s'élève à - 16 milliards d'euros au 31 décembre 2022. PRINCIPALES VARIATIONS DU BILAN CONSOLIDÉ Au 31 décembre 2023, le total du bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole s’élève à 2 467,1 milliards d’euros, en hausse de + 116,2 milliards d’euros, soit + 4,94 % par rapport au bilan de 2022. Cette hausse est imputable essentiellement à : • la hausse des actifs financiers au coût amorti pour + 56,4 milliards d’euros ; • la hausse des actifs financiers à la juste valeur par résultat pour + 81,2 milliards d’euros ; • compensée par une baisse des Instruments dérivés de couverture de - 18,4 milliards d’euros. ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES Les actifs financiers enregistrés à la juste valeur par résultat représentent 527,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en augmentation de + 18,2 % sur un an, soit + 81,2 milliards d’euros (dont + 55,5 milliards d’euros sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction et + 25,7 milliards d’euros sur les autres actifs financiers à la juste valeur par résultat). Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres s’élèvent à 224,4 milliards d’euros à fin décembre 2023, soit une augmentation de + 5,2 milliards d’euros (+ 2,4 %). Les actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 1 399,6 milliards d’euros à fin décembre 2023, en hausse de + 56,4 milliards d’euros (+ 4,2 %). Cette augmentation s’explique essentiellement par l’entrée au périmètre de CA Auto Bank pour + 25,5 milliards d’euros ainsi que la hausse des prêts et créances sur la clientèle. Les comptes de régularisation et actifs divers représentent 59,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en augmentation de 6,7 % sur un an. Cette augmentation s’explique notamment par une augmentation des comptes en instance de règlement. Les Caisses et Banques centrales diminuent de - 30,1 milliards d’euros (- 14,27 %) à l’actif et augmentent de - 1,2 milliard d’euros (- 95,4 %) au passif. La baisse à l’actif s’explique essentiellement par le remboursement des emprunts TLTRO III. Les passifs financiers à la juste valeur par résultat représentent 353,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en augmentation de + 68,4 milliards d’euros (dont + 32,2 milliards d’euros sur les passifs financiers détenus à des fins de transaction et + 36,2 milliards sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option) sur un an, soit une hausse de + 24,0 %.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 38 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les instruments dérivés de couverture enregistrent des baisses respectives de - 36,5 % à l’actif et - 27,3 % au passif, principalement en lien avec l’évolution des courbes de taux. Les contrats d’assurance émis au passif ont augmenté de + 5,2 % en 2023 par rapport à 2022, pour atteindre 351,8 milliards d’euros. Cette augmentation de + 17,5 milliards d’euros s’explique notamment par la hausse des passifs d’assurances (principalement sur le modèle VFA) en lien avec la hausse des encours. Les capitaux propres s’élèvent à 142,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une hausse de + 4,96 % sur un an. PERSPECTIVES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES 2023 Bien que les économies avancées aient fait preuve d’une résistance inattendue en 2023, elles ralentissent à des rythmes variés, sûrement mais doucement. Sans s’effondrer, mais sans que l’inflation non plus ne s’effondre rapidement. L’incertitude reste cependant élevée, en raison notamment des conflits en Ukraine et au Proche-Orient, et des risques baissiers pèsent sur notre scénario de croissance. Aux États-Unis, si le resserrement monétaire agressif agit avec un retard relativement important (qui a été sous-estimé), il n’est cependant pas indolore : ses effets se diffusent simplement plus lentement et plus durablement. Affichant une croissance toujours positive mais inférieure à son taux potentiel, l’économie américaine se maintiendrait ainsi à flot jusqu’au milieu de l’année 2024, avant que l’impact des hausses de taux d’intérêt ne morde plus significativement à la faveur de refinancements de dette. Notre scénario central table sur une récession, à la jonction des années 2024 et 2025, mais seulement légère car la situation financière des entreprises et, surtout, des ménages est saine. Ceux-ci devraient en outre profiter d’un marché du travail "déséquilibré" au profit de l’offre et dont le refroidissement se traduirait par une remontée légère du taux de chômage. Ils bénéficieront du recul de l’inflation qui, même si la hausse du prix des services se révèle tenace, passerait sous la barre des 3 % au deuxième trimestre 2024. Notre scénario table sur une inflation totale à 2,4 % et une inflation sous- jacente à 2,7 % fin 2024, des niveaux proches desquels elles resteraient tout au long de l’année 2025. En termes de croissance moyenne, notre scénario retient un ralentissement sensible en 2024 (à 1,6 % après 2,5 % en 2023) suivi d’un nouveau fléchissement en 2025 (à seulement 0,5 % en 2025) en dépit de l’accélération prévue en fin de période grâce à la baisse des taux d’intérêt. En zone euro, le ralentissement est certes marqué, mais amorti par le processus désinflationniste qui permet de dessiner un scénario d’atterrissage sans fracas sur une tendance de croissance dégradée. Les facteurs négatifs (taux d’intérêt réels plus élevés, choc structurel de compétitivité lié à l’énergie, environnement extérieur très incertain) conduisent, en effet, l’économie de la zone euro sur un rythme de croissance inférieur à un potentiel affaibli par rapport à la période pré-pandémie. Mais certains des facteurs positifs qui ont permis à la croissance européenne de fléchir sans s’effondrer, malgré une inflation en baisse mais encore élevée et une transmission puissante du resserrement monétaire, seront encore à l’œuvre en 2024. Il s’agit, surtout, de l’emploi et des salaires qui résistent au détriment de la productivité et des coûts salariaux unitaires. Avec un délai de transmission de douze à dix-huit mois après la dernière remontée des taux de septembre 2023, le déploiement de la transmission monétaire se poursuivra en 2024 comprimant le rythme de progression de l’investissement total : il resterait positif (0,9 % en 2024 et 1,8 % en 2025), mais très inférieur à la moyenne 2014-2019. La reprise de la demande intérieure sera tirée principalement par le redressement de la consommation privée (1,1 % en 2024 et 1,3 % en 2025). L’augmentation du taux de chômage, faible et temporaire (6,7 % en 2024 et 6,6 % en 2025, après 6,6 % en 2023), ne ferait pas dérailler ce rebond fondé sur une progression de la masse salariale et de son pouvoir d’achat. Les ménages pourront aussi s’appuyer sur une importante épargne cumulée, qui ne serait plus alimentée par la précaution dès que la dynamique désinflationniste contribuera à améliorer la confiance. L’orientation budgétaire devient en revanche plus restrictive ôtant définitivement l’ensemble des soutiens (Covid et énergie) dès 2024. La croissance s’établirait donc à 0,7 % en 2024 avant de se redresser en 2025 à 1,4 %. L’inflation totale moyenne (glissement annuel) atteindrait 2,8 % et 2,5 % en 2024 et 2025 respectivement. Ce scénario de croissance très "molle" s’appuie sur une reprise de la consommation des ménages elle-même justifiée par des créations d’emplois moins dynamiques mais toujours positives, une progression soutenue des salaires, la poursuite à un rythme ralenti de la désinflation et, in fine, une amélioration de la confiance laissant entrevoir une baisse de l’épargne de précaution. Ce scénario est néanmoins entouré de risques baissiers : la "bascule" vers un scénario de récession ne requiert pas de choc externe, mais une simple déviation des hypothèses favorables sur lesquelles repose notre scénario central (poursuite de la désinflation, assouplissement des conditions de financement, maintien de l’activité et de l’emploi, gains de pouvoir d’achat des salaires). Quant à la France, le scénario retient une "histoire" dont les éléments sont essentiellement ceux du scénario dessiné pour la zone euro : poursuite de la reprise de la consommation en 2024 qui resterait robuste en 2025 (reflux de l’inflation, salaires dynamiques, légère baisse du taux d’épargne), repli modeste de l’investissement des entreprises avant son redressement à l’occasion de la détente des conditions financières (fin 2024 puis 2025, contribution faiblement positive de la demande extérieure nette). Après 0,9 % en 2023, la croissance atteindrait donc respectivement 1 % et 1,3 % en 2024 et 2025. En Chine, un an après l’abandon brutal du zéro-Covid, la croissance demeure "plombée" par des problèmes structurels et les politiques de soutien ne parviennent pas à insuffler la confiance nécessaire à la stabilisation, puis au redémarrage. L’économie chinoise évolue sous son rythme potentiel et demeure marquée par une insuffisance chronique de la demande domestique, qui se reflète dans l’absence d’inflation : déflation et grave crise immobilière, mais aussi population vieillissante, accumulation d’épargne de précaution et dette interne élevée rappellent le Japon de la fin des années 1980 et sa "décennie perdue". La cible de croissance 2024 devrait être officiellement annoncée en mars lors des sessions parlementaires : elle se situerait entre 4,5 % et 5 %. Il semble plus probable que le gouvernement privilégie une approche plus prudente et conservatrice avec une cible autour de 4,5 %, afin de ne pas prendre le risque politique de "passer à côté". Notre prévision 2024 se situe dans cette zone, à 4,4 %. En termes de politique monétaire, il faudra s’armer de patience. Si les grandes Banques centrales sont parvenues au terme de leurs hausses de taux directeurs, elles n’en ont pas pour autant fini avec l’inflation. Au recul mécanique et rapide de l’inflation totale doit succéder celui, plus ardu, de l’inflation sous-jacente qui risque de résister. Aux États-Unis, la Réserve fédérale souhaite voir l’inflation mesurée par l’indice PCE (“Personal Consumption Expenditure”) passer durablement sous 3 % avant d’assouplir sa politique monétaire. En zone euro, le risque d’une demande qui alimente l’inflation a disparu, mais le canal de transmission de l’inflation par les salaires est encore ouvert et le risque d’effets de second tour ne peut être totalement écarté.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 39 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Dans notre scénario, les rythmes d’inflation convergeraient lentement vers les "zones de confort" (qui restent encore floues) des Banques centrales dont elles excéderaient néanmoins toujours les cibles de 2 %. Ces perspectives d’inflation justifient un scénario de desserrement monétaire prudent : en termes de baisses de taux directeurs, les attentes des marchés semblent "agressives". Aux États-Unis, notre scénario ne table sur une première baisse de 25 points de base qu’en juillet 2024. Le rythme de baisse serait progressif, avec une deuxième baisse de 25 points de base en novembre seulement, portant la borne haute du taux des Fed funds à 5 % fin 2024. Le recul envisagé de la croissance pourrait autoriser la Fed à accélérer ses baisses en 2025 : la borne haute se situerait à 3,50 % fin 2025, un seuil sous lequel la Fed pourrait avoir du mal à passer compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d’intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant. Quant à la BCE, elle prévoit une décélération des salaires et attendra que celle-ci soit effectivement confirmée. Elle devrait, par ailleurs, continuer de surveiller les profits unitaires afin de s’assurer que les hausses de salaires à venir seront bien absorbées par les marges et non répercutées sur les prix de vente. Sa première baisse de taux (25 points de base) interviendrait donc seulement en septembre 2024. Elle serait suivie de cinq baisses de 25 points de base chacune jusqu’à ce que la BCE atteigne son taux neutre, avec un taux de dépôt à 2,50 %, au deuxième trimestre 2025. Fin 2025, cette politique porterait le taux de refinancement et de dépôt à, respectivement, 2,75 % et 2,50 %, avec un resserrement du corridor des taux. Tout comme pour la politique monétaire, notre scénario de taux d’intérêt longs est d’un "optimisme tempéré". Inflation, croissance mais aussi nécessité de ne pas détendre trop rapidement les conditions financières : tout invite les Banques centrales à la patience et milite en faveur d’un scénario de repli modéré des taux longs, une fois la séquence des baisses de taux directeurs véritablement enclenchée. Aux États-Unis, notre scénario retient un repli des rendements des obligations souveraines, lorsque la Fed procédera à ses premières baisses, et table sur un taux à dix ans d’environ 4 % fin 2024. En zone euro, notre scénario sur les rendements des titres d’États ne "s’éclaircit" qu’au second semestre 2024. La baisse cumulée de 75 points de base en 2024 des taux directeurs de la BCE que notre scénario retient à partir de septembre devrait alors permettre aux marchés obligataires d’entamer une phase de baisse et de pentification modérées. Après s’être tendu au cours du premier semestre 2024, le rendement du Bund se situerait fin 2024 vers 2,60 % alors que les taux souverains à 10 ans approcheraient 3,30 % en France et 4,60 % en Italie. PLAN MOYEN TERME 2025 Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a présenté son nouveau Plan moyen terme à horizon 2025, Ambitions 2025. Ce plan a été présenté dans une période singulière : le “moyen terme” a disparu en tant qu’horizon observable pour laisser la place à un “court terme” particulièrement opaque sous les effets empilés de multiples crises et un horizon long terme qui allie la décarbonation de l’énergie, la préservation de la biodiversité et de l’environnement, le progrès des techniques agricoles et agroalimentaires et l’inclusion sociale indispensable à la stabilité de nos sociétés. Au total, Ambitions 2025 s’inscrit dans ce paradigme, avec une feuille de route du Groupe qui n’en demeure pas moins claire : aider tous nos clients et tous nos territoires à traverser des situations qui peuvent être très difficiles, nous engager en facilitateurs et accélérateurs de toutes les transitions sociétales, et agir pour demain. Notre modèle historique, qui conjugue utilité et universalité, et notre ADN d’acteur engagé dans les grandes transitions sociétales nous permettront d’atteindre ces objectifs. • Notre trajectoire d’amplification à 2025 repose sur un fort potentiel de croissance organique avec un objectif de plus d’un million de clients supplémentaires dans les banques de proximité du Groupe Crédit Agricole (1) . Nos métiers, leaders en Europe, devraient poursuivre leur développement et élargir leurs offres pour répondre aux nouveaux usages et accompagner les transitions. Ce Plan vise à produire, pour Crédit Agricole S.A., un résultat net part du Groupe supérieur à 6 milliards d’euros et à renforcer encore notre rentabilité, déjà parmi les meilleures en Europe, avec un retour sur fonds propres tangibles supérieur à 12 %. • À horizon long terme, 2030 et au-delà, le Groupe s’organise et structure deux nouveaux métiers, utiles à la société et porteurs d’opportunités de développement : • Crédit Agricole Transitions & Énergies pour rendre les transitions énergétiques accessibles à tous et accélérer l’avènement des énergies renouvelables ; • Crédit Agricole Santé & Territoires, pour faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir. UN FORT POTENTIEL DE CROISSANCE ORGANIQUE COMPLÉTÉE PAR DES PARTENARIATS ET DES ACQUISITIONS CIBLÉES Dans ce contexte incertain à horizon 2025, Crédit Agricole S.A. peut s’appuyer sur un fort potentiel de croissance organique. Le Groupe vise un million de clients supplémentaires en Banque de proximité en France, Italie et Pologne d’ici 2025 et entend augmenter l’équipement des clients en assurances de protection, solutions d’épargne et en immobilier. Il a pour objectif d’élargir et d’adapter ses offres (plus accessibles, plus responsables et plus digitales) afin d’accompagner des nouveaux univers de besoins. Depuis le début du Plan moyen terme la conquête nette s’établit à 573 000 nouveaux clients avec des avancées en matière de satisfaction client et une plus grande utilisation des canaux digitaux. En effet, LCL a été élu Service Client de l’année (2) et CA Italia a été classée numéro un en matière d’Indice de recommandation client (3) . En parallèle, LCL a déployé un parcours digital pour les souscriptions Assurances et 12 % de ses ventes se font en "selfcare". Enfin, le nouveau lancement commercial de BforBank a eu lieu en septembre 2023. Le graphique ci-dessous, qui présente nos parts de marché actuelles, illustre ce potentiel de croissance organique, qui s’articule autour des trois dimensions (conquête de nouveaux clients, innovation permanente via de nouvelles offres, équipement de nos clients sur l’ensemble des territoires). (1) Caisses régionales, LCL, CA Italia et CA Bank Polska. (2) BVA 2023. (3) Étude Doxa octobre 2023.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 40 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT INTRINSÈQUE FONDÉ SUR LA RELATION GLOBALE AUX CLIENTS, ET DES MÉTIERS COMPÉTITIFS ET INNOVANTS À LEUR SERVICE GRAPHIQUE ILLUSTRATIF DES PARTS DE MARCHÉ EN FRANCE En complément, la stratégie de partenariats et d’acquisitions ciblées devrait se poursuivre, dans le respect des contraintes de rentabilité (ROI > 10 % à trois ans) et de conformité et de risques du Groupe. Avec Ambitions 2025, Crédit Agricole S.A. entend poursuivre les opportunités de nouer de nouveaux partenariats de distribution avec des acteurs financiers, ainsi que des partenariats industriels et technologiques. À ce titre, depuis 2022, le développement externe de Crédit Agricole S.A. s’est fait selon six axes de développement. Tout d’abord, la Banque privée et les Services financiers aux institutionnels changent d’échelle via l’opération en cours avec Degroof Petercam (1) et l’acquisition en août 2023 des activités européennes de RBC Investor Services ; la Gestion d’actifs renforce ses expertises avec la signature d’un accord en vue d’acquérir Alpha Associates. Ensuite, les Services financiers spécialisés ont développé une offre complète dédiée à la mobilité via la joint-venture Leasys créée avec Stellantis pour devenir leader européen de la location longue durée, la reprise à 100 % de CA Auto Bank (ex-FCA-Bank) afin de développer des partenariats avec des constructeurs de plus petite taille ainsi qu’avec des distributeurs indépendants, l’acquisition de six filiales européennes de ALD et LeasePlan (2) et enfin la création de CA Mobility Services pour créer 20 offres de service d’ici 2026, via notamment : la prise de participation minoritaire dans WATEA (3) , la création d’une co-entreprise avec Opteven (4) et l’acquisition d’HiFlow (5) . En parallèle, les Assurances ont étendu leur réseau de distribution via de nouveaux partenariats commerciaux : accord de distribution non-vie et emprunteurs en Italie entre Crédit Agricole Assurances et Banco BPM (6) , partenariat Pacifica et Renault (Mobilize Financial Services) pour l’assurance automobile. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. structure les services dans l’immobilier, via l’acquisition par Crédit Agricole Immobilier des activités de Property management de Casino (Sudeco), et accélère la digitalisation et l’innovation grâce à sa prise de participation majoritaire dans Worklife (7) et, pour les services de paiement, son partenariat avec Worldline (8) . À cet égard, Crédit Agricole S.A. a annoncé l’acquisition d’une participation minoritaire de 7 % au capital de Worldline le 22 janvier 2024. Enfin, au titre de l’accompagnement des transitions dans les nouveaux métiers CAT&E et CAS&T, Crédit Agricole S.A. a pris une participation minoritaire dans R3 (conseil en transition énergétique) pour 40 %, une prise de participation dans Selfee (production et fourniture d’énergie) pour 43 %, et Crédit Agricole Assurances a pris une participation majoritaire dans Omedys pour 93 % et Medicalib pour 86 %. (1) Signature d’un accord en vue d’une prise de participation majoritaire. (2) Intégration des activités ALD LeasePlan au Portugal et Luxembourg au sein de Leasys, et intégration des activités ALD LeasePlan en Irlande, Norvège, République tchèque et Finlande au sein de CAAB. (3) Outil de gestion de flotte digital sur abonnement mensuel. (4) Extension de garanties. (5) Solutions pour le transport de véhicules. (6) En sus de l’acquisition d’une prise de participation de 9,9 % du capital de Banco BPM en 2022. (7) Outil de gestion des avantages salariés. (8) Création d’une joint-venture pour développer des offres commerçantes innovantes. 30 % 30 % 28 % 22 % 19 % 15 % 7 % 4 % ÉQUIPEMENTS POTENTIEL DE CROISSANCE ORGANIQUE DU MODÈLE UNIVERSEL Crédits aux ménages (1) Gestion d'actifs (2) Paiement (3) Prévoyance indiv. (4) Assurance emprunteurs (5) Assurance vie (6) Assurance dommages (7) Immobilier (8) CA Transitions & Energies CA Santé et Territoires OFFRE CONQUÊTE UNIVERSELLE 1 français sur 3 (9) (1) Parts de marché crédits aux ménages et assimilés LCL et Caisses régionales à fin décembre 2023, étude Banque de France. (2) Parts de marché sur les OPCVM en France à fin décembre 2023 sur tous les segments de clients. (3) Restitution Banque de France dans les rapports Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement 2023 (données 2022). (4) Données fin 2022, périmètre : cotisations annuelles Temporaire décès + Garantie obsèques + Dépendance. (5) Données fin 2022, périmètre : cotisations annuelles perçues par CAA originées par CRCA et LCL. (6) Données fin 2022, encours PREDICA en assurance vie (épargne, retraite, prévoyance). (7) Données fin 2022, activités Dommages de Pacifica, cotisations annuelles. (8) PDM services immobiliers – tous SQH confondus à fin 2023. (9) 35% des Français –Sofia 2021 KANTAR. Part de marché
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 41 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La priorité du Groupe, affirmée à l’occasion du Plan Ambitions 2025, reste de se développer en Europe, grâce à nos banques relationnelles, avec notamment un plan de transformation d’ampleur sur la Pologne, et également grâce au développement des métiers, de façon organique ou via des partenariats et acquisitions, avec un fort potentiel en France et en zone ibérique et en Allemagne. Ailleurs, le développement, tiré principalement par les métiers, est plus sélectif, et se fait dans le respect des critères de conformité et de rentabilité de Crédit Agricole S.A., en tenant compte du risque géopolitique. DE FAÇON PLUS DÉTAILLÉE, CHACUNE DES ENTITÉS DU GROUPE A PRÉCISÉ SES OBJECTIFS ET PRIORITÉS À HORIZON 2025 Sur la Banque de proximité, LCL a un positionnement distinctif, avec une forte clientèle urbaine, d’entrepreneurs et de clients patrimoniaux. À horizon 2025, la banque entend renforcer ce positionnement et développer son offre et l’équipement de ces clientèles. Elle a pour objectif de développer ses expertises avec une offre de conseil stratégique, une offre de haut de bilan ainsi que de banque privée pour les entrepreneurs et dirigeants. Elle ambitionne d’accélérer la digitalisation de ses parcours-clés, ainsi que l’accompagnement des clients PME et ETI sur la transition énergétique. Sur la Banque de proximité à l’international, CA Italia, prévoit une transformation digitale majeure et une accélération sur l’ESG, l’immobilier, l’agri-agro, l’assurance dommages, et l’épargne gérée ; ainsi qu’un renforcement de son efficacité opérationnelle pour atteindre un coefficient d’exploitation < 61 % (hors FRU) d’ici 2025, grâce aux synergies liées à l’intégration de Creval, l’optimisation de son réseau et l’augmentation du digital. CA Bank Polska mise sur la croissance organique, avec un objectif de plus de 60 % de clients bancaires actifs à 2025, en développant notamment ses fonctionnalités digitales et en élargissant son offre bancaire. Elle ambitionne de se développer sur la clientèle des professionnels et TPE en capitalisant sur la clientèle de la filiale de Crédit Agricole Leasing & Factoring, numéro 2 du leasing en Pologne. Crédit Agricole Egypt souhaite continuer à développer sa franchise sur les clients corporate et fortunés, avec l’objectif de consolider sa position de banque européenne de référence dans le pays. En Ukraine, la présence du Groupe avec Crédit Agricole Ukraine, devrait lui permettre de contribuer, en temps voulu, aux efforts de reconstruction du pays. Concernant les Services financiers spécialisés, Crédit Agricole Consumer Finance (CACF), via une joint-venture à 50-50 avec Stellantis entrée en vigueur au premier semestre 2023, a finalisé la création de Leasys, un leader européen de la mobilité visant un million de véhicules en location longue durée (LLD) en 2026. Également au premier semestre 2023, avec la reprise à 100 % de FCA Bank et de Drivalia, Crédit Agricole Consumer Finance a donné naissance à Crédit Agricole Auto Bank, un leader paneuropéen du financement automobile multimarques, indépendant de tout constructeur et adossé au Groupe Crédit Agricole. CACF renforce ainsi ses capacités de financement automobile avec une plateforme industrielle couvrant 18 pays européens, et son offre de mobilité (dont la location courte durée) pour répondre aux nouveaux usages et enjeux environnementaux. D’ici 2025, un véhicule neuf sur deux financé par CACF devrait être vert (hybride ou électrique). CACF a également développé un nouveau pilier stratégique avec la création de Crédit Agricole Mobility Services afin de développer une offre de service complète et ambitieuse avec plus de 20 services automobiles proposés à horizon 2026. De son coté, Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL&F) entend poursuivre son développement en Europe avec une plateforme paneuropéenne de factoring et des market-places de leasing. CAL&F s’inscrit comme l’accompagnateur des transitions des entreprises, avec une plateforme digitale de diagnostic et de conseil, et le financement des énergies renouvelables (objectif de 2 milliards d’euros de financements annuels en 2025) ; et de la transition vers l’économie de l’usage, avec le développement des solutions de location clé en main à haute valeur ajoutée pour ses clients. Sur le pôle de la Gestion de l’épargne et assurances, Amundi a pour objectif de consolider son engagement dans l’investissement responsable, d’amplifier son leadership en accélérant notamment sur la gestion passive et les actifs réels, de devenir un acteur de référence dans les services et les technologies sur toute la chaîne de valeur de l’épargne, et de poursuivre des acquisitions créatrices de valeur. Indosuez Wealth Management entend accélérer sa croissance en développant son offre auprès de ses clients fortunés, de la clientèle patrimoniale des banques du Groupe mais aussi des family offices et du segment NextGen (1) . La banque renforcera l’accompagnement de ses clients sur leurs actifs réels et sur leur engagement responsable avec l’ambition de multiplier par cinq sa distribution annuelle de produits ESG. Enfin, Crédit Agricole Assurances prévoit de continuer à enrichir ses solutions d’épargne, avec une offre d’investissement responsable élargie, de nouvelles unités de comptes adaptées à l’appétit en risque de nos clients, et un objectif d’encours de 345 milliards d’euros, et ambitionne également d’accélérer le développement de l’équipement en assurances dommages avec un objectif de 2,5 millions de nouveaux contrats. L’assureur a par ailleurs pour ambition d’accélérer sur la santé et la retraite. Il vise une progression de 40 % du nombre de bénéficiaires en santé à horizon 2025. Il ambitionne de proposer une offre complète en matière de retraite avec la création de Crédit Agricole Assurances Retraites, et la mise en place d’une gamme de services “bien vieillir demain”, avec au global un objectif de 23 milliards d’euros d’encours retraite d’ici 2025. Concernant les Grandes clientèles, Crédit Agricole CIB évolue pour accompagner au mieux ses clients dans la transition énergétique avec notamment le développement de ses expertises sur les technologies émergentes (e.g. hydrogène) et la création d’une Sustainability Community de ~ 250 experts et coordinateurs. La banque poursuit cette stratégie centrée client en accélérant également ses activités en Europe, avec une offre sectorielle et produits étendue, et l’industrialisation de ses métiers, en particulier sur l’offre de bas de bilan. De son côté CACEIS a pour objectif d’accompagner ses clients dans un marché de l’Asset Servicing en transformation avec un renforcement de ses offres (notamment ETF, Fonds de pension, services sur la distribution de fonds, solutions PERES (2) , actifs digitaux) et sur la maîtrise des risques et l’intégration des principes ESG. Il ambitionne de continuer à améliorer son efficacité opérationnelle grâce à la croissance des volumes ainsi que la poursuite de sa stratégie de développement de centres de compétences et la digitalisation accrue de ses processus. AMBITIONS 2025 AFFICHE ÉGALEMENT UNE ACCÉLÉRATION SUR LES MÉTIERS TRANSVERSES ET LES SERVICES TECHNOLOGIQUES Paiements : Leader en France auprès des particuliers et des commerçants, le métier Paiements du Groupe a pour objectif de continuer à renforcer cette position avec des nouvelles offres, avec 20 % de croissance des revenus d’ici 2025. Le métier prévoit : pour les particuliers, de lancer une offre de paiement fractionné et d’initiation de paiements ; pour les commerçants, de développer ses parts de marché dans l’e-commerce et une offre d’acceptation tous segments omnicanale en s’appuyant sur le projet de JV avec Worldline. Immobilier : Pour les particuliers, le Groupe a le projet d’intégrer les services en immobilier directement dans ses banques de proximité (transaction, administration de biens, accompagnement de la rénovation énergétique). Il prévoit également d’accompagner les clients entreprises et institutionnels sur le volet immobilier de leurs enjeux de transition énergétique et les collectivités sur le renouvellement environnemental et sociétal des territoires. Une foncière verte et solidaire sera créée avec l’ambition d’atteindre 1 milliard d’euros d’actifs d’ici 2025. (1) NextGen : enfants de clients ou jeunes entrepreneurs à succès. (2) Private Equity and Real Estate Services.
Activités et informations financières 2 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 42 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Banques digitales : En 2023, BforBank a lancé son nouveau positionnement de banque digitale relationnelle avec des ambitions en Europe (450 millions d’euros investis sur cinq ans) ; Blank, la néobanque pour les professionnels, poursuit son développement en propre et est distribuée également en marque blanche par les banques du Groupe (Propulse by CA et LCL Essentiel Pro), et a été lancée en Italie début 2024. Montée en puissance de la technology as-a-service qui représente un relais de croissance pour le Groupe. Deux plateformes technologiques Azqore et Amundi Technology sont déjà commercialisées auprès de plusieurs dizaines d’acteurs. Le Groupe entend poursuivre ce développement commercial et vise 240 milliards d’euros d’encours gérés sur Azqore d’ici 2025 et une multiplication par cinq des revenus issus de Amundi Technology ainsi que le développement et la commercialisation de nouvelles plateformes. DEUX FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS : TRANSFORMATION DIGITALE ET RESPONSABILITÉ HUMAINE Les ambitions de Crédit Agricole S.A. reposent sur un modèle relationnel digital augmenté par la responsabilité humaine. La banque vise un taux de 75 % d’utilisation des canaux digitaux par ses clients, ainsi que 15 % de ventes réalisées en total selfcare. Les capacités d’innovation devraient également être renforcées en capitalisant sur La Fabrique by CA, le startup studio du Groupe, pour couvrir 100 % du cycle de l’innovation. Il est prévu que cette transformation digitale soit soutenue par un budget IT et digital de 20 milliards d’euros sur la période, dont 1 milliard d’euros d’investissements sur la transformation technologique à travers le programme IT 2025. Crédit Agricole S.A. a pour ambition de poursuivre sa simplification organisationnelle et sa transformation managériale et culturelle avec l’objectif de devenir l’employeur responsable préféré des services financiers en France et se hisser dans le Top 5 en Europe. AMBITIONS 2025 : TRAJECTOIRE FINANCIÈRE Ambitions 2025 s’inscrit dans la continuité du précédent Plan, c’est un projet de croissance ambitieuse du résultat et de la rentabilité, qui confirme par ailleurs la solidité financière de Crédit Agricole S.A. Dans un contexte d’incertitudes économiques fortes et d’urgence climatique, le Plan Ambitions 2025 s’appuie sur les capacités de développement régulier et permanent du Groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. vise un objectif de forte rentabilité, avec un résultat net part du Groupe supérieur à 6 milliards d’euros à horizon 2025, et la hausse de l’objectif de rentabilité sur capitaux propres tangibles (ROTE) à plus de 12 % en 2025. Cet objectif est sécurisé d’une part par le modèle de développement du Groupe, fondé sur un business mix équilibré et diversifié, avec des métiers leaders et rentables et, d’autre part, grâce à la poursuite des efforts d’efficacité opérationnelle. Les revenus seraient en effet équilibrés et en progression dans tous les métiers, avec un taux de croissance annuel moyen entre 2021 et 2025 d’environ + 3,5 % (1) . L’effet ciseaux moyen (hors contribution au Fonds de résolution unique (FRU), positif, serait d’environ + 0,5 point de pourcentage en moyenne entre 2021 et 2025 (environ + 1,4 point de pourcentage, comprenant la contribution au FRU), et les effets ciseaux seraient positifs dans tous les pôles métiers. Pour finir, la croissance du résultat serait d’environ + 3 % par an entre 2021 et 2025 en moyenne. Le coefficient d’exploitation serait maintenu à un niveau bas, avec un plafond à 60 % tout au long du PMT hors contribution au FRU. Ce plafond a été ramené à 58 % lors de l’entrée en vigueur d’IFRS 17 au premier trimestre 2023. Il inclut les investissements dans le développement des Nouveaux Métiers et dans la transformation IT et Digitale. La gestion décentralisée de l’efficacité opérationnelle au sein de Crédit Agricole S.A. conduit à piloter avec des objectifs de coefficient d’exploitation par métier (2) . Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB (3) européens. La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. Par ailleurs, la cible de position de ressources stables, entre 110 et 130 milliards d’euros, permettrait de respecter largement l’exigence réglementaire sur le ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR). La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP. La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques pour Crédit Agricole S.A., et l’impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A. La cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif. OBJECTIFS FINANCIERS 2025 DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. 2023 Objectifs 2025 RNPG 5,9 Mds€ (1) > 6 Mds€ ROTE 12,6 % (1) > 12 % Coex hors FRU 55,4 % (2) < 58 % (2) Cible de CET1 11,8 % 17,5 % GCA 11 % (3) ≥ 17 % GCA Distribution Dividende (4) 1,05 €/action 50 % numéraire (1) Données sous-jacentes 2023. (2) Coefficient d’exploitation sous-jacent hors FRU. (3) Plancher de 250 pb par rapport aux exigences réglementaires SREP en CET1. (4) Proposition de dividende 2023 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale 2024. (1) Les taux de croissance annuels moyens des revenus entre 2021 et 2025 sont de 1-1,5 % pour LCL, de 4-5 % chez CA Italia, de 8-9 % dans le pôle des Services financiers spécialisés, et de 4-5 % dans le pôle Grandes clientèles. (2) Coefficient d’exploitation hors FRU inférieur à 65 % pour LCL, à 61 % pour CA Italia, à 15 % pour CAA, intégrant un effet de 15 points de pourcentage de la réforme IFRS 17, à 54 % pour la gestion d’actifs (hors charges d’amortissement des actifs intangibles), à 78 % pour la gestion de fortune, à 47 % pour le crédit à la consommation, à 52 % pour le leasing et le factoring, à 55 % pour la banque de financement et d’investissement, et à 70 % pour les services financiers aux institutionnels. (3) Global Systemically Important Banks ou entités systémiques du secteur bancaire.
Activités et informations financières EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 2023 2 43 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 DEPUIS TOUJOURS, ACTEUR ENGAGÉ DANS LES GRANDES TRANSITIONS SOCIÉTALES, LE GROUPE SE STRUCTURE POUR ATTEINDRE SON AMBITION DE CONTRIBUTION À LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050, ET LANCE PAR AILLEURS DEUX NOUVEAUX MÉTIERS POUR ACCOMPAGNER LES BESOINS D’UNE SOCIÉTÉ QUI ÉVOLUE Acteur responsable et engagé, le Groupe adopte une démarche pour une transition climatique juste qui préserve la cohésion sociale et territoriale. Cette démarche repose sur trois axes prioritaires, qui ont été présentés en décembre 2021 et approfondis à l’occasion du PMT Ambitions 2025 : agir pour le climat, renforcer la cohésion sociale, en agissant notamment pour un accès égalitaire aux soins, et réussir les transitions agricole et agro- alimentaire. Les ambitions détaillées et les réalisations de Crédit Agricole S.A. ont déjà été présentés dans le chapitre 2, mais rappelons ici quelques éléments. Pour le climat, le Groupe inscrit son action dans la contribution à la neutralité carbone planétaire d’ici 2050. Après des premiers engagements présentés à l’occasion du Plan moyen terme, Crédit Agricole a publié lors de deux workshops climat qui se sont tenus en décembre 2022 et décembre 2023, les objectifs pris sur 10 secteurs à horizon 2030, avec des trajectoires Net Zéro sur huit secteurs (Pétrole & gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Aviation, Shipping, Acier et Ciment) et un accompagnement de trajectoires sur deux secteurs (Immobilier résidentiel et Agriculture) pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Le Crédit Agricole a par exemple tracé sa trajectoire de désengagement progressif du secteur Pétrole & gaz en fixant une cible de réduction des émissions de CO 2 e liées au financement de ce secteur de - 75 % en valeur absolue entre 2020 et 2030 (contre - 30 % annoncé en 2022) ; il s’est également engagé à soutenir la décarbonation du secteur de l’automobile en diminuant l’intensité carbone de son portefeuille sectoriel de - 50 % sur cette même période pour chaque kilomètre parcouru. En ce qui concerne l’objectif de réduction de l’empreinte carbone directe, il a été fixé à - 50 % également d’ici 2030. En parallèle, le Crédit Agricole accélère son soutien aux énergies renouvelables avec des objectifs tels que la croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas carbone pour Crédit Agricole CIB entre 2020 et 2025 (contre 60 % annoncé en 2022), l’atteinte de 14 GW de capacité installée en énergie renouvelable via les investissements de Crédit Agricole Assurances en 2025 ou encore la multiplication par trois de financements annuels d’ENR structurés par Crédit Agricole Transitions & Énergies entre 2020 et 2030. Pour aller plus loin dans l’accompagnement de ses clients, le Groupe Crédit Agricole a lancé deux nouveaux métiers de dimension Groupe : • Crédit Agricole Transitions & Énergies (CAT&E) ; • Crédit Agricole Santé & Territoires (CAS&T). Crédit Agricole Transitions & Énergies vise à accompagner nos clients dans leurs transitions, en leur fournissant des solutions efficaces et de confiance, depuis la phase de diagnostic et de conseil jusqu’à la réalisation de leurs feuilles de route en passant par l’installation, le financement des équipements et des infrastructures innovantes et la création de nouveaux business models. CAT&E a pour objectif de les accompagner sur la durée, de s’engager contractuellement sur des résultats tangibles et de s’appuyer sur toutes les expertises du Groupe ainsi que sur des partenariats stratégiques. Au travers de CAT&E et en bénéficiant de l’expérience acquise par le Groupe depuis plus de 20 ans dans le financement des énergies renouvelables, le Crédit Agricole ambitionne également de soutenir massivement les investissements dans les énergies renouvelables en privilégiant la structuration de partenariats stratégiques et la relocalisation de la production en circuits courts. Cette activité devrait permettre d’accompagner les installations et l’exploitation d’équipements de production d’énergie pour compte propre et compte de tiers. CAT&E encouragera également la mise en place de circuits courts pour encourager la consommation d’énergies vertes. CAT&E a dévoilé sa feuille de route en octobre 2023. Elle propose ainsi une offre globale couvrant à la fois le conseil en transitions et le développement des énergies renouvelables dans les territoires, via l’accompagnement des financements de projets de transition et la production et fourniture d’énergie décarbonée. • Le conseil en transitions est dédié à l’accompagnement des clients dans leurs démarches de sobriété énergétique et environnementale. CAT&E s’est ainsi doté d’une gamme de solutions opérées par R3 pour les entreprises et les collectivités publiques, et de la plateforme "J’écorénove mon logement" pour les particuliers. • L’offre de financement consiste à apporter une solution financière complète à tous les projets de production d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique avec Unifergie et les entités de financement du Groupe, une offre d’ingénierie financière et juridique, ainsi que des offres de financement dans différents domaines de l’énergie durable (énergies renouvelables, performance énergétique, environnement). D’ici 2030, l’ambition de CAT&E est de mobiliser 19 milliards d’euros de financements apportés par les entités du Groupe Crédit Agricole en France. Par ailleurs, CAT&E ambitionne d’investir 1 milliard d’euros pour renforcer les fonds propres des développeurs d’énergies renouvelables et acquérir des actifs de production. • Enfin, CAT&E va produire et fournir de l’électricité d’origine renouvelable localement au bénéfice des développeurs, des collectivités locales et des consommateurs. CAT&E vise 2 GW de capacité de production installée à partir des actifs détenus par le Groupe en 2028, et 500 MWh de fourniture d’électricité bas carbone, équivalent à une consommation annuelle de 196 000 habitants, en 2026. Cette offre est opérée par Selfee, dont CAT&E est actionnaire de référence. Selfee est un opérateur du marché de l’électricité qui permet d’acheter en circuit court, à prix local, l’électricité produite sur le territoire en étant l’unique intermédiaire avec le producteur d’énergie. Crédit Agricole Santé & Territoires vise à répondre aux besoins de santé primaire des Français sur l’ensemble du territoire et à tout moment, et à anticiper et accompagner l’adaptation de la société au vieillissement avec des solutions de services et d’hébergement. Pour répondre à des enjeux aigus sur ces thématiques dans les territoires, CAS&T apporte une réponse structurée en deux piliers, s’appuyant sur des acquisitions d’intervenants clés du secteur et des partenariats ciblés : • l’accès à la santé avec le lancement de dispositifs pour lutter contre les déserts médicaux, dans la volonté d’accompagner les professionnels de santé dans de nouvelles pratiques alliant pratique collective, télémédecine, ou encore équipements connectés : • en physique avec le déploiement de centres et de maisons de santé dans les territoires, • en phygital via l’acquisition d’Omedys, solution de téléconsultation assistée par des paramédicaux, • à domicile via l’acquisition de Medicalib, solution de mise en relation entre patients et paramédicaux pour des soins directement chez soi, proposant également des services pour ces professionnels de santé ; • l’accompagnement du bien-vieillir avec le lancement de dispositifs pour orienter aux mieux les seniors et les aidants sur des solutions adaptées, et favoriser le déploiement de ces solutions dans les territoires pour répondre aux besoins d’une population senior croissante : • création d’une plateforme d’écoute, de conseil et d’orientation pour les seniors et leurs aidants, capitalisant sur des services internes et externes, • participation au déploiement de modèles d’habitats collectifs non médicalisés au plus près des attentes des seniors (résidences services, logements inclusifs), en partenariat avec des acteurs spécialisés.
44 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3 1. Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 45 1.1 Facteurs de risques liés au Groupe Crédit Agricole et à son activité 45 2. Gestion des risques 61 2.1 Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques 61 2.2 Dispositif de stress tests 65 2.3 Procédures de contrôle interne et gestion des risques 65 2.4 Risques de crédit 72 2.5 Risques de marché 85 2.6 Gestion du bilan 89 2.7 Risques du secteur de l’assurance 96 2.8 Risques opérationnels 101 2.9 Risques de non-conformité 103 3. Informations au titre du Pilier 3 108 3.1 Composition et pilotage du capital 110 3.2 Principales sources d’écarts entre les valeurs comptables et réglementaires des expositions (LI2) 131 3.3 Annexe aux fonds propres réglementaires 132 3.4 Composition et évolution des emplois pondérés 135 3.5 Actifs grevés 215 3.6 Risque de liquidité 218 3.7 Risque de taux d’intérêt global 226 3.8 Politique de rémunération (EU REMA) 230 3.9 Informations sur les risques en matière environnementale, sociale et de gouvernance (risques ESG) 230 RISQUES ET PILIER 3
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 45 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 1. FACTEURS DE RISQUES DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Cette partie présente les principaux risques auxquels le Groupe Crédit Agricole est exposé, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A. compte tenu de la structure du Groupe Crédit Agricole. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque du Groupe Crédit Agricole et les dispositifs de gestion mis en œuvre. Dans cette partie les termes de “Groupe Crédit Agricole” se définissent comme l’ensemble constitué de Crédit Agricole S.A. entité sociale (société mère et société cotée), de ses filiales consolidées, directes et indirectes, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel (les "Caisses régionales"), des Caisses locales et de leurs filiales directes et indirectes respectives. 1.1. FACTEURS DE RISQUES LIÉS AU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET À SON ACTIVITÉ Les risques propres à l’activité du Groupe Crédit Agricole sont présentés dans la présente partie sous les six catégories suivantes : (1.1) risques de crédit et de contrepartie, (1.2) risques financiers, (1.3) risques opérationnels et risques connexes, (1.4) risques liés à l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole évolue, (1.5) risques liés à la stratégie et aux opérations du Groupe Crédit Agricole et (1.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole. Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que le Groupe Crédit Agricole considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important pourrait avoir un impact significatif sur le Groupe Crédit Agricole s’il se concrétisait à l’avenir. Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous. 1.1.1 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE a) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AU RISQUE DE CRÉDIT DE SES CONTREPARTIES Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Groupe Crédit Agricole est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et le Groupe Crédit Agricole pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité. Bien que le Groupe Crédit Agricole cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par le Groupe Crédit Agricole est couverte par ces techniques. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole est exposé de manière significative au risque de défaut de ses contreparties. Au 31 décembre 2023, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) du Groupe Crédit Agricole s’élevait à 2 143,5 milliards d’euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 37 % sur la clientèle de détail, 29 % sur les entreprises, 21 % sur les États et 7 % sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé le Groupe Crédit Agricole étaient respectivement de 499,9 milliards d’euros et 25,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s’élevait à 26,2 milliards d’euros. b) TOUTE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES PROVISIONS POUR PERTES SUR PRÊTS OU TOUTE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE DU RISQUE DE PERTES ESTIMÉES PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE LIÉES À SON PORTEFEUILLE DE PRÊTS ET DE CRÉANCES POURRAIT PESER SUR SES RÉSULTATS ET SA SITUATION FINANCIÈRE Dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe Crédit Agricole comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions du Groupe Crédit Agricole est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Groupe Crédit Agricole s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d'incertitudes macroéconomique et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 46 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Au 31 décembre 2023, le montant brut des prêts, avances et titres de créance du Groupe Crédit Agricole s’élevait à 1 444,7 milliards d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 21,3 milliards d’euros. Le coût du risque sur encours sur l’année 2023 (1) du Groupe Crédit Agricole ressort à 25 points de base. c) UNE DÉTÉRIORATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE DÉFAVORABLE SUR LES RÉSULTATS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Groupe Crédit Agricole pourrait être contraint d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du Groupe Crédit Agricole. Au 31 décembre 2023, l’exposition brute du Groupe Crédit Agricole sur les corporates industriels et commerciaux, c’est-à-dire les secteurs hors activités financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien, s’élève à 417,4 milliards d’euros (dont 14 milliards d’euros en défaut) ayant fait l’objet d’une dépréciation cumulée à hauteur de 11,5 milliards d’euros. d) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIT ÊTRE IMPACTÉ DE MANIÈRE DÉFAVORABLE PAR DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES SECTEURS AUXQUELS IL EST FORTEMENT EXPOSÉ Les expositions crédit du Groupe Crédit Agricole sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle de proximité. Le Groupe Crédit Agricole est principalement exposé à la banque de détail avec le réseau des Caisses régionales, le réseau de LCL ainsi que celui de Crédit Agricole Italia. Au 31 décembre 2023, la part de la clientèle de détail dans le portefeuille total d’engagements commerciaux du Groupe Crédit Agricole représentait 45 %, soit 824,4 milliards d’euros. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque que certains événements puissent avoir un impact disproportionné sur un secteur en particulier auquel il est fortement exposé. Au 31 décembre 2023, le portefeuille d’engagements commerciaux du Groupe Crédit Agricole était composé à hauteur de 17 % d’emprunteurs du secteur public (y compris des collectivités locales) représentant un montant d’environ 312,5 milliards d’euros, et à hauteur de 5 % d’emprunteurs du secteur Énergie représentant un montant d’environ 95,1 milliards d’euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires nationales et locales et l’affectation des dépenses publiques. Les emprunteurs du secteur de l’énergie sont exposés à la volatilité des prix de l’énergie. Si ces secteurs devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Groupe Crédit Agricole pourraient en être affectées. e) LA SOLIDITÉ ET LE COMPORTEMENT DES AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET ACTEURS DU MARCHÉ POURRAIENT AVOIR UN IMPACT DÉFAVORABLE SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE La capacité du Groupe Crédit Agricole à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe Crédit Agricole est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le Groupe Crédit Agricole à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Groupe Crédit Agricole serait exacerbé si les actifs qu'il détient en garantie ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe Crédit Agricole au titre des prêts ou produits dérivés en défaut. Au 31 décembre 2023, le montant total des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 139 milliards d’euros dont 99,3 milliards d’euros en méthode notations internes. f) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AU RISQUE PAYS ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE CONCENTRÉ DANS LES PAYS OÙ IL EXERCE SES ACTIVITÉS Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel il exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Le Groupe Crédit Agricole surveille le risque pays et en tient compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistré dans ses états financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait le contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. Le Groupe Crédit Agricole est particulièrement exposé, en valeur absolue, au risque pays sur la France et l’Italie. Le montant des engagements commerciaux du Groupe Crédit Agricole est au 31 décembre 2023 de 1 241,3 milliards d’euros en France et 161,3 milliards d’euros en Italie ce qui représente respectivement 69 % et 9 % des expositions ventilées du Groupe Crédit Agricole sur la période. Une dégradation des conditions économiques de ces pays aurait des répercussions sur le Groupe Crédit Agricole. Par ailleurs, la tenue en 2024 d’élections nationales dans plusieurs pays majeurs pourrait créer ou renforcer les risques d’instabilité régionale ou mondiale. Enfin, le Groupe Crédit Agricole est exposé à des risques importants dans des pays non membres de l’OCDE, qui sont sujets à des incertitudes telles que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et fiscale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées. Au 31 décembre 2023, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la clientèle du Groupe Crédit Agricole dans les pays de rating inférieur à A3 (Moody’s) ou A- (Standard & Poor’s), hors pays d’Europe de l’Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, et Islande) s’élevaient à 76,2 milliards d’euros. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes en raison de son exposition directe et indirecte en Ukraine et en Russie : • En Ukraine, les engagements commerciaux de Crédit Agricole Ukraine représentent au 31 décembre 2023 un total de 728 millions d’euros dont 646 millions d’euros au bilan, financés localement. Les risques sur ces expositions sont provisionnés à hauteur de 345 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’exposition est en diminution régulière depuis le début du conflit (1,7 milliard d’euros au 31 mars 2022 puis 961 millions d’euros à fin 2022). (1) Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque sur créances commerciales enregistré sur les quatre derniers trimestres glissants auquel est rapportée la moyenne des encours de début de période des quatre derniers trimestres, après réintégration des encours de CA Auto Bank.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 47 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • En Russie, Le Groupe Crédit Agricole a cessé tout financement à des entreprises russes depuis le début du conflit et toute activité commerciale dans le pays. Cependant, le Groupe Crédit Agricole demeure exposé directement et indirectement en Russie du fait des activités préalables au début du conflit et il a enregistré dès le premier trimestre 2022 des provisions sur encours sains, conformément aux normes IFRS. Les expositions comptabilisées dans la filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank AO (expositions on-shore) représentent l’équivalent de 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023 contre 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2022 et 0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2021, la variation sur la période s’expliquant par une baisse significative des encours clients et dans une moindre mesure, des dépôts auprès de la Banque centrale de Russie. Les fonds propres de cette filiale s’élèvent à environ 155 millions équivalent euros, dont 71 millions d’euros de capitaux propres et 84 millions d’euros en dettes subordonnées au 31 décembre 2023. Le montant des capitaux est assez stable depuis le 31 décembre 2022 (151 millions équivalent euros). Le résultat net au 31 décembre 2023 devrait être excédentaire d’environ + 14 millions d’euros du fait des reprises de provisions pour coût du risque significatives permises par des remboursements de crédit intervenus dans l’année. Les expositions (1) comptabilisées en dehors de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank AO (expositions off-shore) représentent l’équivalent de 1,2 milliard d’euros au 31 décembre 2023 (dont 1,1 milliard d’euros enregistrés au bilan). Elles ont enregistré une baisse de 1,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022 et au total de 3,4 milliards d’euros depuis le début du conflit fin février 2022. La part hors bilan des expositions off-shore (crédits documentaires, garanties financières et, dans une moindre mesure, facilités de crédit confirmées non tirées) s’élève à 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2023, en baisse significative de 1,5 milliard d’euros depuis le déclenchement du conflit. Dans le contexte du conflit qui se poursuit et des sanctions internationales qui en découlent, le portefeuille continue de faire l’objet d’une surveillance resserrée et les expositions continuent de se réduire progressivement au fur et à mesure des remboursements constatés dans le strict respect des sanctions internationales et par la mise en place de cessions secondaires. En outre, dès le démarrage du conflit au premier trimestre 2022, les expositions ont fait l’objet d’un provisionnement significatif concernant majoritairement les expositions performantes. Ce provisionnement est ensuite actualisé à chaque trimestre. Ainsi, le coût du risque relatif aux expositions russes sur l’année 2023 représente une charge de 27,5 millions d’euros, dont 117,5 millions d’euros de dotations portant sur les expositions performantes (Stage 1 et Stage 2) et 90 millions d’euros de reprises sur des dossiers spécifiques (Stage 3). Le montant total des provisions sur les expositions russes atteint 347 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’exposition russe du Groupe Crédit Agricole Indosuez Wealth Management représente l’équivalent de 113 millions d’euros au 31 décembre 2023, en baisse depuis le 31 décembre 2022 (date à laquelle l’exposition russe représentait l’équivalent de 220 millions d’euros) Le risque de variation lié aux opérations de dérivés est nul au 31 décembre 2023 (contre 0,6 million d’euros au 31 décembre 2022 et 60 millions d’euros au 31 décembre 2021). Au total, ces expositions, de taille limitée, (0,3 % du total des expositions de Crédit Agricole Crédit Agricole Corporate and Investment Bank au 31 décembre 2023) continuent de faire l’objet d’une surveillance étroite. g) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST SOUMIS À UN RISQUE DE CONTREPARTIE DANS LA CONDUITE DE SES ACTIVITÉS DE MARCHÉ Le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes en cas de défaillance d’une contrepartie dans le cadre de ses activités sur titres, devises, matières premières et autres activités de marché. Lorsque le Groupe Crédit Agricole détient des portefeuilles de titres de créance, y compris dans le cadre de ses activités de tenue de marché, il est soumis au risque de détérioration de la qualité du crédit des émetteurs ou de défaut de paiement. Dans le cadre de ses activités de trading, le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque de défaillance d’une contrepartie dans l’exécution de ses obligations de dénouement des transactions. Les activités de dérivés du Groupe Crédit Agricole sont également soumises au risque de défaillance d’une contrepartie, ainsi qu’à des incertitudes significatives concernant les montants dus en cas d’une telle défaillance. À cet égard, les actifs pondérés par les risques (RWA) correspondant au risque de contrepartie sur les dérivés et opérations à règlement différé et indiqués dans le Pilier 3 s’élevaient à 10,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Bien que le Groupe Crédit Agricole obtienne souvent du collatéral ou fasse usage de droits de compensation pour faire face à ces risques, ces techniques pourraient ne pas être suffisantes pour lui assurer une protection complète, et le Groupe Crédit Agricole pourrait supporter des pertes importantes en raison de la défaillance d'une ou plusieurs contreparties importantes. 1.1.2 RISQUES FINANCIERS a) LE RESSERREMENT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DEVRAIT ÊTRE ARRIVÉ À SON TERME MAIS CONTINUE D’IMPACTER LA RENTABILITÉ ET LA SITUATION FINANCIÈRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire depuis juillet 2022 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023, tout en continuant cependant à réinvestir les tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) "au moins jusqu’à fin 2024". La réduction du bilan de la BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap à deux ans ont progressé en 2022 et 2023 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. Même si la BCE devrait cesser d’augmenter ses taux, il est attendu qu’elle les maintienne au niveau actuel encore quelques mois, tout en continuant à réduire son bilan ce qui est de nature à prolonger la pression haussière sur les taux d’intérêt. Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, la progression de l'encours de crédit a fortement ralenti sous l’effet de la hausse des taux avec une baisse de 25 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe. (1) Engagements commerciaux de bilan et hors-bilan de la clientèle et des banques, nets des garanties des agences de crédits export, hors risque de variation.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 48 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence accrue dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts. Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et celle des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie avec une dégradation limitée du marché du travail est aujourd’hui anticipé, un atterrissage plus brutal ne peut pas être complètement exclu. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, essentiellement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie – en forte hausse il y a un an – et des prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous- jacente" (hors prix volatils) qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des potentielles baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges du Groupe Crédit Agricole à des aléas importants. b) TOUTE ÉVOLUTION DÉFAVORABLE DE LA COURBE DES TAUX PÈSE OU EST SUSCEPTIBLE DE PESER SUR LES REVENUS CONSOLIDÉS OU LA RENTABILITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Le Groupe Crédit Agricole est un des leaders de la banque de détail et est ainsi exposé via les Caisses régionales et LCL, aux variations des taux d’intérêts, avec notamment une part de marché cumulée de plus de 30,2% (1) en France. La marge nette d’intérêt réalisée par le Groupe Crédit Agricole sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Groupe Crédit Agricole n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts du Groupe Crédit Agricole ainsi que sa valeur économique. Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du Supervisory Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l’EBA avec d’une part avec un coefficient de transmission (2) (ou pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci- dessous. ANALYSE EN VALEUR ÉCONOMIQUE Au 31 décembre 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Groupe Crédit Agricole est exposé (3) , la valeur économique (4) du Groupe Crédit Agricole serait positivement affectée à hauteur de 5,7 milliard d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de - 10,6 milliards d’euros en cas de hausse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Groupe Crédit Agricole est exposé. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes). ANALYSE EN MARGE NETTE D’INTÉRÊTS Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les 3 années vers des comptes sur livrets et en considérant un horizon de un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 décembre 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où le Groupe Crédit Agricole est exposé (2) , la marge nette d’intérêts de Crédit Agricole S.A. baisserait de - 0,2 milliard d’euros en année 1, - 0,4 milliard d’euros en année 2, - 0,5 milliard d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50 points de base dans les principales zones où le Groupe Crédit Agricole est exposé, la marge nette d’intérêts du Groupe Crédit Agricole serait en hausse de + 0,3 milliard d’euros en année 1, + 0,5 milliard d’euros en année 2, et + 0,5 milliard d’euros en année 3. Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement - 0,3 milliard d’euros, - 0,9 milliard d’euros et - 1,1 milliard d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de + 0,4 milliard d’euros, + 0,9 milliard d’euros et + 1,2 milliard d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier. On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Groupe Crédit Agricole baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir. On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe. À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/ passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock. Les résultats du Groupe Crédit Agricole pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures. Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d’intérêts du Groupe Crédit Agricole pourrait être défavorablement affectée par (i) l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d’une forte baisse des taux court terme de la BCE. (1) Total crédits ménages et assimilés, Source ECO (2) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché. (3) Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro et aux États-Unis et+/- 100 pb en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb. (4) Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 49 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 c) LES REVENUS TIRÉS PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DE SES ACTIVITÉS D’ASSURANCE, DE GESTION D’ACTIFS, D’ASSET SERVICING, DE COURTAGE ET AUTRES POURRAIENT ÊTRE IMPACTÉS PAR UNE DÉGRADATION DES CONDITIONS DE MARCHÉ L’environnement de marché de l’année 2023 était favorable pour les revenus des activités de gestion d’actif et de fortune, de l’assurance et d'Asset Servicing du Groupe Crédit Agricole. A fin décembre 2023, les revenus générés par ces activités étaient de 11 %, 6 % et 4 % respectivement des revenus du Groupe Crédit Agricole. Le Groupe Crédit Agricole est en France le premier assureur via Crédit Agricole Assurances (1) . Les actifs sous gestion d’Amundi s’élèvent à 2 037 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les actifs sous gestion de Crédit Agricole Assurances s’établissent à 330 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Cependant dans un contexte de la baisse des marchés financiers les revenus des activités de gestion d'actifs, d’assurance, d’Asset Servicing et de gestion de fortune peuvent être impactés négativement. Pour les gestionnaires d’actifs et les activités de gestion de fortune, une partie des revenus est directement liée aux frais de gestion basés sur les actifs sous gestion et des commissions liées aux transactions. Lorsque les marchés sont en repli, la valeur totale des actifs sous gestion diminue, entraînant une baisse potentielle des revenus liés aux frais de gestion. Pour les compagnies d'assurance la baisse significative des marchés peut entraîner une diminution de la valeur des investissements dans des instruments financiers tels que des actions et des obligations, affectant potentiellement les rendements de l'assureur. Enfin, les revenus des activités de services financiers peuvent également être impactés à la baisse en raison de la diminution de la valeur des portefeuilles des gérants d’actifs. Par ailleurs, la conjoncture économique et les conditions financières influent sur le nombre et la taille des opérations dans lesquelles le Groupe Crédit Agricole intervient comme garant, conseil financier ou au titre d’autres services de financement et d’investissement. Les revenus du Groupe Crédit Agricole, qui comprennent les commissions rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles le Groupe Crédit Agricole intervient, et peuvent donc être significativement affectés par un ralentissement du marché. En outre, même en l’absence de repli du marché, toute sous- performance des organismes de placement collectif du Groupe Crédit Agricole ou de ses produits d’assurance-vie pourrait entraîner une accélération des rachats et une diminution des souscriptions, ce qui aurait pour conséquence une contraction des revenus que le Groupe Crédit Agricole tire de ses activités de gestion d’actifs et d’assurance. d) DES AJUSTEMENTS APPORTÉS À LA VALEUR COMPTABLE DES PORTEFEUILLES DE TITRES ET D’INSTRUMENTS DÉRIVÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, AINSI QU’À LA DETTE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, POURRAIENT IMPACTER SON RÉSULTAT NET ET SES CAPITAUX PROPRES La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs du Groupe Crédit Agricole ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre du Groupe Crédit Agricole, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et actions. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs du Groupe Crédit Agricole au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé du Groupe Crédit Agricole Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres du Groupe Crédit Agricole Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures. Au 31 décembre 2023, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Crédit Agricole s’élevait à 148,3 milliards d’euros. Les dépréciations, provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 217 millions d’euros. Par ailleurs, Crédit Agricole Assurances détient un portefeuille obligataire correspondant à ses engagements de passifs et notamment des garanties octroyées aux assurés (principalement assurance-vie en euros – hors unités de compte et OPCVM – et prévoyance - cf. section "Risques du secteur de l'assurance" de la partie "Gestion des risques" du présent document) qui donne aussi lieu à des ajustements de valeur enregistrés au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. e) L’ÉVOLUTION DES PRIX, LA VOLATILITÉ AINSI QUE DE NOMBREUX PARAMÈTRES EXPOSENT LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE À DES RISQUES DE MARCHÉ Les activités du Groupe Crédit Agricole sont impactées de manière significative par les conditions des marchés financiers qui sont, à leur tour, affectées par la conjoncture économique, actuelle et à venir, en France, en Europe et dans les autres régions du monde au sein desquelles le Groupe Crédit Agricole opère. Une évolution défavorable des conditions du marché, de la conjoncture économique ou du contexte géopolitique pourrait à l’avenir mettre les établissements financiers à l’épreuve en complexifiant l’environnement au sein duquel ils opèrent. Le Groupe Crédit Agricole est ainsi fortement exposé aux risques suivants : les fluctuations des taux d’intérêt, des cours des actions, des taux de change, de la prime applicable aux émissions obligataires (y compris celles du Groupe Crédit Agricole) ainsi que des prix du pétrole. Pour mesurer les pertes potentielles associées à ces risques, le Groupe Crédit Agricole utilise un modèle de Value at Risk (VaR) détaillé dans la section "Risques de marché" de la partie "Gestion des risques" du présent document. Au 31 décembre 2023, la VaR du Groupe Crédit Agricole s’élevait à 13 millions d’euros. Le Groupe Crédit Agricole réalise également des stress tests afin de quantifier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes, tels que décrits et quantifiés aux paragraphes 2.5.III “Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché” et 2.5.IV “Expositions” de la section "Risques de marché" de la partie "Gestion des risques" du présent document. Ces techniques reposent sur des approches hypothétiques ou historiques desquelles les conditions de marché futures peuvent toutefois diverger significativement. En conséquence, l’exposition du Groupe Crédit Agricole aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces techniques de quantification. Le montant des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de marché auquel est exposé le Groupe Crédit Agricole s’élevait à 13,3 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole est sensible à la potentielle volatilité des marchés qui serait engendrée par l’action concertée d’investisseurs, par le biais de plateforme de réseaux sociaux pour gonfler le prix de l’action de certains émetteurs ou de certaines matières premières. De telles activités, que l’action Crédit Agricole S.A. en soit la cible ou non, peuvent créer une incertitude sur les valorisations et engendrer des conditions de marché imprévisibles, et pourraient avoir des effets défavorables sur le Groupe Crédit Agricole et ses contreparties. (1) Source : L’Argus de l’assurance.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 50 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 f) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE PEUT SUBIR DES PERTES LIÉES À LA DÉTENTION DE TITRES DE CAPITAL Le Groupe Crédit Agricole supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient dans l’exercice de ses activités de tenue de marché et de trading, principalement des actions cotées, ainsi que dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la stratégie. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle du Groupe Crédit Agricole peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe Crédit Agricole à influencer sur les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par le Groupe Crédit Agricole venait à diminuer de manière significative, le Groupe Crédit Agricole pourrait être contraint de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière. Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole détenait 63,9 milliards d’euros d’instruments de capitaux propres dont 43,9 milliards d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat, 11,8 milliards d’euros détenus à des fins de transaction et 8,2 milliards d’euros comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d’autre part. g) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE DOIT ASSURER UNE GESTION ACTIF-PASSIF ADÉQUATE AFIN DE MAÎTRISER LE RISQUE DE PERTE, NÉANMOINS DES REPLIS PROLONGÉS DU MARCHÉ POURRAIENT RÉDUIRE LA LIQUIDITÉ, RENDANT PLUS DIFFICILE LA CESSION D’ACTIFS ET POUVANT ENGENDRER DES PERTES SIGNIFICATIVES Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs du Groupe Crédit Agricole est incertain, et si le Groupe Crédit Agricole perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que le Groupe Crédit Agricole s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs. L’objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 144,3 % (1) supérieur au plancher réglementaire de 100 % et supérieur à l’objectif du Plan moyen terme de 110 % et un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme du profil de risque de liquidité) de 116,8 %, supérieur au plancher réglementaire et à l’objectif du Plan moyen terme de 100 %. Dans certaines activités du Groupe Crédit Agricole, notamment ses activités de marché, de gestion d’actifs ou encore ses activités d’assurance, des fluctuations prolongées des marchés, en particulier des baisses du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. De telles situations peuvent exposer le Groupe Crédit Agricole à des pertes significatives si le Groupe Crédit Agricole n’est pas en mesure de solder rapidement, le cas échéant, ses positions déficitaires. Cela peut notamment être le cas pour les actifs peu liquides détenus par le Groupe Crédit Agricole. Les actifs qui ne sont pas négociés en bourse ou sur d’autres marchés réglementés, tels que certains produits dérivés, sont valorisés par le Groupe Crédit Agricole en recourant à des modèles plutôt que sur la base des cours de marché. Le Groupe Crédit Agricole est exposé au risque de variation de valeur des produits ainsi valorisés, y compris lorsque les paramètres de valorisation ne sont pas des paramètres observables au sens de la norme IFRS 13, et pourrait en conséquence subir des pertes non anticipées. h) LES STRATÉGIES DE COUVERTURE MISES EN PLACE PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIENT NE PAS ÉCARTER TOUT RISQUE DE PERTES Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le Groupe Crédit Agricole pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, le Groupe Crédit Agricole pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si le Groupe Crédit Agricole détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Groupe Crédit Agricole pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché comme, par exemple, une variation brutale de la volatilité ou de sa structure pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture du Groupe Crédit Agricole En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe Crédit Agricole. Au 31 décembre 2023, l’encours des protections achetées sous forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 4,2 milliards d’euros (6,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022) et le montant notionnel des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2022). 1.1.3 RISQUES OPÉRATIONNELS ET RISQUES CONNEXES Le risque opérationnel et les risques connexes du Groupe Crédit Agricole incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées. Sur la période allant de 2021 à 2023, les incidents de risque opérationnel pour le Groupe Crédit Agricole se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus” représente 34 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques commerciales” représente 17 % des pertes opérationnelles et la catégorie “Fraude externe” représente 37 % des pertes opérationnelles. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité (5 %), la fraude interne (3 %), le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes (2 %) et les dommages aux actifs corporels (1 %). Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le Groupe Crédit Agricole s’élevait à 62,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023. a) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AUX RISQUES DE FRAUDE La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel, au détriment d’une personne ou d’une organisation, perpétré notamment en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes. (1) LCR moyen à fin décembre 2023.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 51 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Au 31 décembre 2023, le montant de la fraude avérée, en date de détection, pour le Groupe Crédit Agricole s’élève à 162,5 millions d’euros, en hausse de 9 % par rapport à l’année 2022 (148,5 millions d’euros). En date de comptabilisation, ce montant s’élève à 158 millions d’euros pour l’année 2023. Le crédit à la consommation, la banque de détail en France (LCL et Caisses régionales) et à l’international représentent 80 % de la fraude totale. La répartition des risques de fraudes est la suivante : • fraude identitaire et documentaire : 44 % ; • fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 30 % ; • détournement/vol : 12 % ; • autres fraudes : 14 %. La fraude représente un préjudice et un coût important pour le Groupe Crédit Agricole. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement sont clés. b) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AUX RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE CEUX DES TIERS La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Groupe Crédit Agricole continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyberrisque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine. Comme la plupart des banques, le Groupe Crédit Agricole dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information du Groupe Crédit Agricole devenaient défaillants, même sur une courte période, le Groupe Crédit Agricole se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe Crédit Agricole, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Le Groupe Crédit Agricole ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats. Le Groupe Crédit Agricole est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Groupe Crédit Agricole est également exposé au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, tels que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Groupe Crédit Agricole pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe Crédit Agricole, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cybercrime ou d’un acte de cyberterrorisme. Le Groupe Crédit Agricole ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2021 à 2023, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté entre 2 % et 3 % des pertes opérationnelles totales. c) LES POLITIQUES, PROCÉDURES ET MÉTHODES DE GESTION DES RISQUES MISES EN ŒUVRE PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIENT S’AVÉRER INOPÉRANTES OU NE PAS SUFFIRE À GARANTIR UNE DIMINUTION EFFECTIVE DE SON EXPOSITION À DES RISQUES NON IDENTIFIÉS OU NON ANTICIPÉS, SUSCEPTIBLES D’ENGENDRER DES PERTES SIGNIFICATIVES Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe Crédit Agricole n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe Crédit Agricole utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Groupe Crédit Agricole applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque du Groupe Crédit Agricole Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le Groupe Crédit Agricole pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques. Par ailleurs, certains des processus que le Groupe Crédit Agricole utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le Groupe Crédit Agricole pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer le Groupe Crédit Agricole à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 52 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a une exigence de fonds propres prudentiels de 5 milliards d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, dont 3,7 milliards d’euros en méthodologie avancée (AMA) fondée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et 1,3 milliard d’euros en méthodologie standard (TSA). d) TOUT PRÉJUDICE PORTÉ À LA RÉPUTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE POURRAIT AVOIR UN IMPACT DÉFAVORABLE SUR SON ACTIVITÉ Les activités du Groupe Crédit Agricole dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Groupe Crédit Agricole sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales. Le Groupe Crédit Agricole pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d’élaboration. Également, le Groupe Crédit Agricole est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe Crédit Agricole pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre le nombre de litiges et différends et exposer le Groupe Crédit Agricole à des amendes ou des sanctions réglementaires. Le risque de réputation est un élément clé pour le Groupe Crédit Agricole. Il est géré par la Direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole (y compris les Directions de la conformité des entités membres du Groupe Crédit Agricole) qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non- conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients. e) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AU RISQUE DE PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES AMENDES ÉLEVÉS RÉSULTANT DE PROCÉDURES JUDICIAIRES, ARBITRALES OU ADMINISTRATIVES QUI POURRAIENT ÊTRE ENGAGÉES À SON ENCONTRE Le Groupe Crédit Agricole a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le Groupe Crédit Agricole, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont le Groupe Crédit Agricole a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, le Groupe Crédit Agricole dispose de moyens de défense importants, le Groupe Crédit Agricole pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts. Pour plus d’information sur les évolutions des risques résultant des procédures judiciaires, arbitrales ou administratives en cours au sein du Groupe Crédit Agricole, veuillez-vous référer à la section “Évolution des risques juridiques” de la partie “Gestion des risques” du présent document. Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités. Au 31 décembre 2023, les provisions pour risque juridiques s’établissent à 513 millions d’euros, contre 546 millions d’euros au 31 décembre 2022. f) LA DIMENSION INTERNATIONALE DES ACTIVITÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE L’EXPOSE À DES RISQUES JURIDIQUES ET DE CONFORMITÉ La dimension internationale des activités du Groupe Crédit Agricole l’expose aux risques inhérents à l’exercice d’activités à l’étranger, notamment à la nécessité de se conformer à de multiples lois et réglementations, souvent complexes, régissant les activités concernées dans chacun des pays où le Groupe Crédit Agricole les exerce, telles que les lois et réglementations bancaires locales, les exigences en matière de contrôle interne et d’information, les règles en matière de confidentialité des données, les lois et réglementations européennes, américaines et locales sur le blanchiment de capitaux, la corruption et les sanctions internationales, ainsi que d’autres règles et exigences. Toute violation de ces lois et réglementations pourrait nuire à la réputation du Groupe Crédit Agricole., faire naître des litiges, engendrer le prononcé de sanctions civiles ou pénales, ou avoir un impact défavorable important sur l’activité du Groupe Crédit Agricole. À titre illustratif, Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). En dépit de la mise en œuvre et de l’amélioration des procédures visant à assurer le respect de ces lois et règlements, rien ne garantit que tous les salariés, prestataires ou sous-traitants du Groupe Crédit Agricole respecteront ces politiques ou que ces programmes permettront de prévenir toute violation. Il ne peut être exclu que des opérations effectuées en contradiction avec les politiques du Groupe Crédit Agricole soient identifiées et donnent lieu éventuellement à des pénalités. En outre, Groupe Crédit Agricole ne détient pas le contrôle, direct ou indirect, en termes de droit de vote, de certaines entités au sein desquelles il ne détient qu’une participation et qui exercent des activités à l’international ; dans ces cas, sa capacité à imposer le respect des politiques et procédures internes au Crédit Agricole S.A. pourrait s’avérer être plus restreinte. Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole était implanté dans 46 pays. Ce périmètre comprend l’entité mère, les filiales et succursales. Il exclut toutefois les activités destinées à être cédées et abandonnées, ainsi que les entités consolidées selon la méthode de mise en équivalence. À noter qu’en 2023, 76 % du produit net bancaire (hors éliminations intragroupes) du Groupe Crédit Agricole provenaient de ses deux principales implantations (à savoir la France et l’Italie).
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 53 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 1.1.4 RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ÉVOLUE a) LA PERSISTANCE OU UN REBOND DE L’INFLATION ET EN CONSÉQUENCE UN NIVEAU DURABLEMENT ÉLEVÉ DES TAUX D’INTÉRÊT POURRAIENT AFFECTER DÉFAVORABLEMENT L’ACTIVITÉ, LES OPÉRATIONS ET LES PERFORMANCES FINANCIÈRES DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants : • Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, ou le conflit au Proche- Orient et sa possible extension, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et en conséquence sur les prix de certaines matières premières ou certains composants clés et sur les chaînes d’approvisionnement. • Parmi les nombreuses élections qui vont se tenir à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux. • Les conditions climatiques conditionnent également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix. • La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été très décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise inquiète et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale. • Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés. Une inflation plus élevée pourrait conduire les Banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Groupe Crédit Agricole mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque du Groupe Crédit Agricole. En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière du Groupe Crédit Agricole selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc. Au 31 décembre 2023, les expositions du Groupe Crédit Agricole aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à des taux d’intérêts élevés sont les suivantes : (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 68 milliards d’euros en EAD (Exposure at Default (1) ) dont 2 % en défaut, (b) la distribution et les biens de consommation avec 30,1 milliards d’euros en EAD dont 4,4 % en défaut, (c) l’automobile avec 26,7 milliards d’euros en EAD dont 0,5 % en défaut et (d) le BTP avec 12,8 milliards d’euros en EAD dont 2,1 % en défaut. b) DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DÉFAVORABLES ONT EU PAR LE PASSÉ, ET POURRAIENT AVOIR À L’AVENIR, UN IMPACT SUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ET LES MARCHÉS SUR LESQUELS IL OPÈRE Dans l’exercice de ses activités, le Groupe Crédit Agricole est exposé de manière significative à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, 62 % du produit net bancaire du Groupe Crédit Agricole a été réalisé en France, 14% Italie, 15 % dans le reste de l’Europe et 9 % dans le reste du monde. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Groupe Crédit Agricole intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : • un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Groupe Crédit Agricole., ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ; • les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités du Groupe Crédit Agricole les plus exposées au risque de marché ; • la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ; • une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Groupe Crédit Agricole, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ; (1) Valeur exposée au risque : exposition du Groupe Crédit Agricole en cas de défaut d la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 54 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • plus globalement, des évènements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire ; • une baisse des cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter une part importante des activités du Groupe Crédit Agricole., y compris notamment la rentabilité de ses activités de trading, de banque d’investissement et de gestion d’actifs ; • plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Cela pourrait avoir des conséquences défavorables significatives sur les activités de trading et d’investissement que le Groupe Crédit Agricole exerce sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions ainsi que sur ses positions sur d’autres investissements. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant le Groupe Crédit Agricole à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels le Groupe Crédit Agricole a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces ; • par ailleurs, dans un contexte de croissance globale en baisse en 2023 et de politiques monétaires plus restrictives, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières ; • la succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi crée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un arrêt prématuré du resserrement monétaire pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et une perte de crédibilité de la Banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité ; • le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ; • en France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe ; • en France, une crise politique et sociale, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition du Groupe Crédit Agricole sur le souverain français est de 59,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, ce qui représente 3 % des expositions du Groupe Crédit Agricole. Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de du Groupe Crédit Agricole pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif. c) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE INTERVIENT DANS UN ENVIRONNEMENT TRÈS RÉGLEMENTÉ ET LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES ENCOURS POURRAIENT IMPACTER DE MANIÈRE IMPORTANTE SA RENTABILITÉ AINSI QUE SA SITUATION FINANCIÈRE Le Groupe Crédit Agricole est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration : • les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/ 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit, tels que Crédit Agricole S.A., et les groupes bancaires tels que le Groupe Crédit Agricole, doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 31 décembre 2023, le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasé du Groupe Crédit Agricole était de 17,6 % et le ratio global phasé du Groupe Crédit Agricole était de 21,5 % ;
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 55 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français (la "DRRB") et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques” du chapitre 3 du présent document). En outre, la contribution du Groupe Crédit Agricole au financement annuel du Fonds de résolution unique peut être significative. Ainsi, au 31 décembre 2023, la contribution du Groupe Crédit Agricole au Fonds de résolution unique s’établit à 620 millions d’euros ; • les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par Crédit Agricole S.A.), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ; • les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques centrales et des autorités de régulation ; • les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ; • les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; • les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ; • la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses activités ; et • les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité. En conséquence de certaines de ces mesures, le Groupe Crédit Agricole a notamment été contraint de réduire la taille de certaines de ses activités afin de se conformer aux nouvelles exigences créées par ces dernières. Ces mesures ont également accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit Agricole, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior. Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Groupe Crédit Agricole : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Groupe Crédit Agricole à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités. De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel le Groupe Crédit Agricole et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (interdiction ou limitation des activités de trading pour compte propre, des investissements et participations dans des fonds de capital-investissement et des hedge funds), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles en matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de durabilité.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 56 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel le Groupe Crédit Agricole opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels Crédit Agricole S.A. est soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein Crédit Agricole S.A. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur Crédit Agricole S.A. et nécessiter un renforcement des actions menées par Crédit Agricole S.A. présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant. • Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques. Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Groupe Crédit Agricole, mais son impact pourrait être très important. 1.1.5 RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE ET AUX OPÉRATIONS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE a) CRÉDIT AGRICOLE S.A. POURRAIT NE PAS ÊTRE EN MESURE D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS FIXÉS DANS SON PLAN MOYEN TERME 2025 Le 22 juin 2022, Crédit Agricole S.A. a annoncé son nouveau Plan à moyen terme à horizon 2025 : “Ambitions 2025” (le "Plan moyen terme 2025"). Le Plan moyen terme 2025 s’appuie sur la puissance du modèle de développement du Groupe Crédit Agricole, fondé sur la relation globale et durable au service de tous les clients, sur tous les territoires, et à travers tous les canaux. Ce développement se fonde également sur des métiers qui poursuivent leur propre dynamique de développement et sont devenus des leaders et des consolidateurs dans leurs marchés respectifs. Le Plan moyen terme 2025 s’appuie également sur la stratégie de croissance organique du Groupe Crédit Agricole. Le Groupe vise ainsi un million de clients supplémentaires en banque de proximité d’ici 2025 et entend augmenter l’équipement des clients en assurances de protection, solutions d’épargne et en immobilier. Il ambitionne d’élargir et d’adapter ses offres (plus accessibles, plus responsables et plus digitales) afin d’accompagner des nouveaux univers de besoin. En complément, la stratégie de partenariats et d’acquisitions ciblées se poursuivra, dans le respect des contraintes de rentabilité (ROI > 10 % en trois ans) fixées pour Crédit Agricole S.A. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. a ainsi pour objectif de nouer de nouveaux partenariats de distribution avec des acteurs financiers, ainsi que des partenariats industriels et technologiques. Dans le cadre du Plan moyen terme 2025, Crédit Agricole S.A. ambitionne par ailleurs de développer ses métiers mondiaux, d’accélérer sa croissance sur les métiers transverses que sont les paiements, l’immobilier, les banques digitales et la technologie as-a- service, et d’accélérer la transformation technologique, digitale et humaine. Le principal moteur de croissance du Plan moyen terme 2025 est organique, et cette croissance peut être complétée par des partenariats et/ou des acquisitions. Un risque d’intégration opérationnelle est toujours associé à de telles transactions. En 2023, le développement externe de Crédit Agricole S.A. s’est fait via des acquisitions (Degroof Pertercam, et RBC Investor Services en Europe), et via des partenariats et des prises de participations minoritaires (JV avec Stellantis, Wordline, partenariats commerciaux avec Banco BPM,…). Crédit Agricole S.A. a cependant démontré sa forte capacité d’intégration (y compris intégration informatique) pour les opérations d’acquisitions, avec tout récemment la finalisation de l’intégration de Lyxor et Creval. Le Plan moyen terme 2025 comprend un certain nombre d’objectifs financiers portant notamment sur le coefficient d’exploitation, le résultat net, la rentabilité sur fonds propres et de niveau de fonds propres, et de taux de distribution. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers de Crédit Agricole S.A. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de Crédit Agricole S.A. sont susceptibles de s’écarter, à plusieurs titres, de ces objectifs, et notamment si l’un ou plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section se réalisait. À titre d’exemple, Crédit Agricole S.A. poursuit les objectifs suivants, présentés dans le Plan moyen terme 2025 : atteindre à fin 2025 un résultat net part du Groupe supérieur à 6 milliards d’euros ; maintenir un plafond de coefficient d’exploitation tous les ans sur toute la durée du Plan moyen terme 2025 à 60 %, plafond ramené à 58 % depuis la mise en œuvre de la réforme IFRS 17 ; atteindre une rentabilité sur capitaux propres tangibles (ROTE) supérieur à 12 % à fin 2025 ; cibler tout au long du Plan moyen terme 2025 un ratio CET1 à 11 % avec un plancher de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (en poursuivant une stratégie d’optimisation du compartiment de capital AT1). Le Plan moyen terme 2025 prévoit également une cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. à hauteur de 50 % en numéraire, et ce même en cas de fluctuation du ratio de CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme 2025. Plus généralement, le succès du Plan moyen terme 2025 repose sur un grand nombre d’initiatives d’ampleur variable, devant être déployées au sein des différentes entités du Groupe Crédit Agricole. Bien qu’un grand nombre des objectifs fixés dans le Plan moyen terme 2025 devraient pouvoir être atteints, il n’est pas possible de prédire lesquels seront atteints et lesquels ne le seront pas. Le Plan moyen terme 2025 prévoit également des investissements importants, leur rendement pourrait toutefois être inférieur aux prévisions si les objectifs poursuivis dans le cadre du Plan moyen terme 2025 n’étaient finalement pas atteints. Ainsi, si Crédit Agricole S.A. n’était pas en mesure de réaliser les objectifs définis dans le Plan moyen terme 2025 (en totalité ou en partie), sa situation financière et ses résultats pourraient être défavorablement affectés de manière significative. Par ailleurs, acteur responsable et engagé, Crédit Agricole S.A. adopte une démarche pour une transition climatique juste qui préserve la cohésion sociale et territoriale. Cette démarche repose sur trois axes prioritaires : agir pour le climat, renforcer la cohésion sociale en agissant notamment pour un accès égalitaire aux soins, et réussir les transitions agricole et agroalimentaire. L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes et plus largement tenant compte de critères ESG est impérative pour contribuer efficacement à l’urgence de la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. En effet, cesser uniquement le financement des énergies fossiles permettrait de “verdir” rapidement le bilan de la banque, mais pénaliserait toutes les populations encore dépendantes de ces énergies sans les accompagner dans leur propre transition. Aussi, Crédit Agricole S.A. fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des transitions pour le plus grand nombre. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus modestes, en produits et services utilisant des énergies vertes et en s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de progrès, Crédit Agricole S.A. perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes transitions sociétales.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 57 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Des cibles ambitieuses ont été fixées pour accélérer le rythme de transition vers la neutralité carbone en 2050. Après l’annonce des engagements Net Zero Asset Owner de Crédit Agricole Assurances et Net Zero Asset Managers d’Amundi, Le Groupe Crédit Agricole a déterminé dix secteurs prioritaires dans lesquels il a été décidé de fixer des trajectoires Net Zero. Ces dix secteurs représentent, de manière agrégée, plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre du Groupe Crédit Agricole et environ 60 % de l’exposition du Groupe Crédit Agricole. Après l’annonce faite en décembre 2022 des cibles à 2030 fixées sur les cinq premiers secteurs (Pétrole & gaz, Électricité, Automobile, Immobilier commercial et Ciment), le Groupe Crédit Agricole a publié en décembre 2023 les premiers résultats des trajectoires annoncées en 2022 sur les cinq premiers secteurs, ainsi que des ambitions du Groupe sur cinq nouveaux secteurs (Immobilier résidentiel, Agriculture, Aviation, Transport Maritime (Shipping), Acier). L’action climatique du Groupe Crédit Agricole est cohérente avec son engagement de contribuer à l’objectif de neutralité carbone mondiale d’ici 2050, et la stratégie climat du Groupe contribue pleinement aux objectifs de génération de revenus du Plan moyen terme 2025 de Crédit Agricole S.A. Le non-respect de ces engagements ESG pourrait porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole et donc à celle de Crédit Agricole S.A., ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. Par ailleurs, le caractère nouveau de certaines données ESG qui nécessitent des travaux de fiabilisation supplémentaires pourrait conduire à recalculer des trajectoires pour atteindre les objectifs fixés et ainsi les décaler dans le temps. b) LES ACTIVITÉS D’ASSURANCE POURRAIENT ÊTRE DÉFAVORABLEMENT IMPACTÉES EN CAS DE DÉCORRÉLATION ENTRE LA SINISTRALITÉ ET LES HYPOTHÈSES UTILISÉES POUR DÉTERMINER LES TARIFS DES PRODUITS D’ASSURANCE ET LES PROVISIONS TECHNIQUES, AINSI QU’EN CAS DE FORTE ÉVOLUTION DES TAUX En dehors des activités d’épargne/retraite, les revenus des activités d’assurance des filiales du Groupe Crédit Agricole spécialisées dans ce domaine dépendent, dans une large mesure, de l’adéquation entre la sinistralité et les hypothèses utilisées pour déterminer les tarifs des produits d’assurance et les provisions techniques. Pour développer des produits et estimer les profits à venir des polices d’assurance, Crédit Agricole Assurances se fonde sur ses analyses empiriques et sur des données sectorielles. Cependant, rien ne garantit que la sinistralité constatée ne soit pas supérieure aux hypothèses utilisées pour la tarification et la détermination des provisions, notamment avec la survenance de risques imprévus, telles que des pandémies ou catastrophes naturelles. Si les prestations d’assurance actuellement fournies par Crédit Agricole Assurances aux bénéficiaires des polices d’assurance étaient supérieures aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement pour établir les politiques futures de réserves, ou si les événements ou les tendances devaient conduire Crédit Agricole Assurances à modifier ses hypothèses, Crédit Agricole Assurances pourrait supporter des passifs plus élevés que ceux anticipés, ce qui pourrait affecter les activités d’assurance, les résultats et la situation financière de Crédit Agricole S.A. de manière importante. Cela serait visible avec le ratio combiné de Crédit Agricole Assurances, un niveau supérieur à 100 % correspondant à une activité technique non rentable. Au 31 décembre 2023, le ratio combiné atteint 100,7 % (1) . Sur l’épargne/retraite, Crédit Agricole Assurances poursuit l’adaptation de sa stratégie à l’évolution des taux, en optimisant les mouvements sur sa provision pour participation aux excédents (PPE) et en maintenant une politique de collecte en unités de compte attractive. La PPE atteint ainsi 9,8 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 12,0 milliards d’euros au 31 décembre 2022), soit 4,5 % des encours des contrats en euros, représentant plusieurs années de taux servis aux assurés et constituant un niveau de couverture supérieur à la moyenne du marché français. Par ailleurs, le taux d’unités de compte dans les encours de Crédit Agricole Assurances atteint 28,9 % au 31 décembre 2023, en hausse de + 3,3 points sur un an. c) DES ÉVÉNEMENTS DÉFAVORABLES POURRAIENT AFFECTER SIMULTANÉMENT PLUSIEURS ACTIVITÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Bien que les principales activités du Groupe Crédit Agricole soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités du Groupe Crédit Agricole Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif, et les rendements sur placement des filiales d’assurance. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient impacter le Groupe Crédit Agricole à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels le Groupe Crédit Agricole opère pourrait affecter les activités du le Groupe Crédit Agricole ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Groupe Crédit Agricole est d’autant plus important. d) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST EXPOSÉ AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance(ESG) peuvent affecter le Groupe Crédit Agricole de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités du Groupe Crédit Agricole sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers du Groupe Crédit Agricole. Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l’échelle du Groupe Crédit Agricole. Le Groupe Crédit Agricole est exposé également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Groupe Crédit Agricole peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas complètement réaliser les objectifs du plan moyen terme 2025 destiné à poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine. Cela pourrait avoir pour conséquence de ne pas atteindre la qualité du cadre et des conditions de travail qu’il a prévue et porter préjudice à la réputation du Groupe Crédit Agricole, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur ses activités. (1) Ratio combiné dommage (Pacifica) hors actualisation et hors désactualisation : (sinistralité + frais généraux + commissions)/cotisations, net de réassurance.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 58 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties des entités membres du Groupe Crédit Agricole, et donc indirectement le Groupe Crédit Agricole. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsqu’une entité membre du Groupe Crédit Agricole prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties des entités membres du Groupe Crédit Agricole dans l’exercice de leurs activités. Le Groupe Crédit Agricole pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une des contreparties de ses filiales faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non- respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le Groupe Crédit Agricole devra en effet adapter ses activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation (cf. engagements Net Zero affichés dans le chapitre 2 du Document d’enregistrement universel § 3.4.3). En termes de risque social, le Groupe Crédit Agricole pourrait ne pas atteindre les objectifs de son projet Sociétal. Celui-ci vise à agir en faveur du renforcement économique et social de tous les territoires et de tous nos clients, en particulier en favorisant l’inclusion des jeunes et l’accès aux soins et au bien vieillir partout et pour tous. e) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, AINSI QUE SA FILIALE DE BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT, DOIVENT MAINTENIR DES NOTATIONS DE CRÉDIT ÉLEVÉES, AU RISQUE DE VOIR LEURS ACTIVITÉS ET LEUR RENTABILITÉ DÉFAVORABLEMENT AFFECTÉES Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité du Groupe Crédit Agricole et de chacun de ses membres pris individuellement intervenant sur les marchés financiers (principalement sa filiale de banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank). Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, augmenter leur coût de financement, limiter leur accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds du Groupe Crédit Agricole ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’ils émettent sur le marché. Le coût de financement à long terme non garanti du Groupe Crédit Agricole auprès des investisseurs et celui de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank sont directement liés à leurs spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe Crédit Agricole ou de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A. selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables. Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l’image de Crédit Agricole S.A. auprès de ses parties prenantes, notamment auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la construction de leurs portefeuilles. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par Crédit Agricole S.A. Sur l’année 2023, la notation extra-financière de Crédit Agricole S.A. s’est maintenue voire améliorée auprès des agences MSCI (AA), Moody’s ESG Solutions (passant de 67 à 72/100), ISS ESG (C+) et CDP (A-). f) LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EST CONFRONTÉ À UNE FORTE CONCURRENCE Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail. Concernant cette activité, à titre illustratif, les Caisses régionales ont en France une part de marché de plus de 24 % (1) . Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar du Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs. (1) 24,6% sur le marché des dépôts bancaires des ménages et 24,1% sur le marché des crédits des ménages (source : Données internes, décembre 2023).
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole RISQUES ET PILIER 3 3 59 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le Groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. Le Groupe Crédit Agricole doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats. 1.1.6 RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE a) SI L’UN DES MEMBRES DU RÉSEAU RENCONTRAIT DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. SERAIT TENUE DE MOBILISER LES RESSOURCES DU RÉSEAU (EN CE COMPRIS SES PROPRES RESSOURCES) AU SOUTIEN DE L’ENTITÉ CONCERNÉE Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le "Réseau"). Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés. Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau. En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous- jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.
Facteurs de risques du Groupe Crédit Agricole 3 RISQUES ET PILIER 3 60 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 (1) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (2) , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe Crédit Agricole quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble. b) L’AVANTAGE PRATIQUE DE LA GARANTIE DE 1988 ÉMISE PAR LES CAISSES RÉGIONALES PEUT ÊTRE LIMITÉ PAR LA MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION QUI S’APPLIQUERAIT AVANT LA LIQUIDATION Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la "Garantie de 1988"). Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988. (1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier. (2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 61 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 2. GESTION DES RISQUES
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque du Groupe, la nature des principaux risques auxquels le Groupe est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer. L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les principaux types de risques suivants : • les risques de crédit ; • les risques de marché ; • les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité, y compris les risques du secteur de l’assurance.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 62 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • le résultat du Groupe Crédit Agricole, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux actionnaires, et constitue un élément clé de la communication financière du Groupe. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques, • les risques de taux et d’inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Groupe Crédit Agricole compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d’épargne réglementée, • le risque de crédit qui est le principal risque du Groupe compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France, • et des risques clés que sont le risque de marché (plus spécifiquement celui de Crédit Agricole CIB), le risque opérationnel du Groupe, le risque de non-conformité et le risque assurances ; • de limites et seuils d’alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ; • d’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Groupe. Les critères qualitatifs s’appuient notamment sur la politique de responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la préoccupation du Groupe de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble des risques y compris extra- financiers. Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques : • l’appétit correspond à une gestion courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ; • la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d’administration. Le franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d’administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ; • la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs. Le dispositif d’appétit pour le risque du Groupe s’appuie sur le processus d’identification des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. PROFIL DE RISQUE GLOBAL L’activité du Groupe est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité en Europe avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent. En outre, le profil de risque de marché s’est fortement réduit, en conséquence d’une évolution de la stratégie du Groupe depuis plus d’une décennie. Le profil de risque du Groupe est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques Groupe et Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque. Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2023 sont détaillés respectivement dans le chapitre “Risques et Pilier 3” du présent document : • Risque de crédit : partie 2.4 (Gestion des risques) et partie 3.4.2 (Pilier 3) ; • Risque de marché : partie 2.5 (Gestion des risques) et partie 3.4.4 (Pilier 3) ; • Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 2.6 (Gestion des risques) et parties 3.6 et 3.7 (Pilier 3) ; • Risques opérationnels : partie 2.8 (Gestion des risques) et partie 3.4.5 (Pilier 3). Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-dessous : Groupe Crédit Agricole Ratio CET (phasé) Ratio LCR (niveau de fin d’année) Coût du risque Résultat net part du Groupe Taux de créances dépréciées sur encours 31 décembre 2023 17,5 % 140,8 % 2,9 milliards d’euros publié/ 2,9 milliards d’euros sous-jacent 8,3 milliards d’euros publié/ 7,6 milliards d’euros sous-jacent 2,13 % 31 décembre 2022 17,6 % 167,6 % 2,9 milliards d’euros publié/ 2,7 milliards d’euros sous-jacent 8,1 milliards d’euros publié/ 7,9 milliards d’euros sous-jacent 2,11 % Au 31 décembre 2023, les indicateurs d’appétit pour le risque du Groupe de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétit définie par le Groupe. Ils n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance. ADÉQUATION AUX RISQUES DES DISPOSITIFS DE L’ÉTABLISSEMENT L’ARTICLE 435-1-(E) DU RÈGLEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE N° 575/2013 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale. La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant au Directeur général délégué. Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité (première ligne de défense), la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux cadres de risques définis par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe. La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de responsables de la fonction de Gestion des risques (RFGR), rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes : • coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ; • définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de l’ensemble des risques jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d’identification des risques ;
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 63 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ; • fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur cadre de risques ; • assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d’informations risques. La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le Département pilotage financier de la Direction des finances Groupe (FIG). La surveillance de ces risques par la Direction générale s’exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG. La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Groupe Crédit Agricole, leur présente les divers cadres de risques des grands métiers du Groupe pour validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur environnement. Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement : • le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, neuf réunions par an) : analyse des facteurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe définie par la Direction générale, examen régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe, revue de l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques ; • le Comité des risques Groupe (CRG, 12 réunions par an et selon nécessité) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. : définit la politique du Groupe en matière de risques, détermine les limites globales du Groupe, valide les cadres de risques des entités ou des métiers, suit de manière transverse les grands risques du Groupe ; • le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG, une réunion par semaine en moyenne) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. décide sur tous les dossiers individuels nécessitant l’approbation de la Direction générale hors exceptions, examine tout dossier à la demande de la Direction générale, présente à la demande du Directeur des risques Groupe, un dossier sensible d’une entité ou un dossier relevant de la procédure ; • le Comité de contrôle interne Groupe (CCIG, présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage et des fonctions de Contrôle, quatre réunions par an a minima), instance de coordination des trois fonctions de contrôle : examine des problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Groupe (y compris les évolutions normatives), impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre au sein du Groupe, valide le Périmètre de Surveillance Consolidée de Crédit Agricole S.A. entité sociale, valide l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne avant présentation à l’organe de surveillance ; • le Comité actif/passif Groupe Crédit Agricole (Comité ALM présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage et des fonctions de Contrôle, six réunions par an) : analyse les risques financiers du Groupe Crédit Agricole, dont Crédit Agricole S.A. (taux, change, liquidité) et valide les orientations de gestion permettant de les maîtriser ; valide certaines des méthodologies propres au risque de taux d’intérêt, les décisions relatives au pilotage des ratios de solvabilité et de résolution, et divers autres aspects financiers comme notamment la politique de distribution des filiales et les orientations de gestion des portefeuilles de liquidité dans le cadre des limites validées en CRG ; • le Comité de management de la conformité Groupe (CMCG, présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage et des fonctions de Contrôle, douze réunions par an) : définit et valide la politique Groupe en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, prend connaissance des principales conclusions formulées par les missions d’inspection se rapportant à la conformité, procède aux arbitrages de son ressort, est informé des nouvelles activités et partenariats développés par les entités du Groupe ayant fait l’objet d’un avis favorable du Comité nouveaux produits et nouvelles activités (Comité NAP), valide le rapport annuel de conformité ; • le Comité sécurité Groupe (CSG, quatre réunions par an) présidé par le Directeur général adjoint en charge du Pôle Technologies, du Digital et Paiements est un Comité décisionnaire qui définit la stratégie de sécurité du Groupe Crédit Agricole en matière de sécurité du système d’information, sécurité-sûreté physiques, protection des données, continuité d’activité et gestion des risques corporate assurables, détermine les projets sécurité du Groupe, supervise l’exécution de la stratégie et apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines suivants : sécurité des personnes et des biens, sécurité des Systèmes d’information, plans de continuité d’activités, protection des données.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 64 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PRINCIPAUX COMITÉS DE NIVEAU GROUPE TRAITANT DES RISQUES En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit définir son cadre d’appétit pour le risque et mettre en place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité juridique : • un responsable de la fonction de Gestion des risques (RFGR) est nommé ; • il supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ; • il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l’information nécessaire à sa fonction et d’un droit d’accès systématique et permanent à toute information, document, instance (Comités…), outil ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective. Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l’efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier. La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d’outils qui permettent à la DRG et aux organes dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur globalité : • un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ; • une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ; • des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ; • un plan de rétablissement Groupe mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec, d’une part les dispositions de la Directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 modifiée qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit, et d’autre part celles du règlement délégué (UE) 2016/1075 du 23 mars 2016. CULTURE RISQUE La culture risque est diffusée de manière transverse dans l’ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et efficaces : • des Comités carrières et talents au sein de la ligne métier Risques, qui permettent de planifier le renouvellement des “postes clés”, de favoriser la mobilité des hommes et des femmes relevant de cette expertise et ainsi d’enrichir les trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compétences ; • des carrières valorisées et une expérience recherchée par les autres filières grâce à un passage dans la ligne métier Risques ; • une offre de formations risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra et hors ligne métier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs du Groupe avec notamment un e-learning, permettant de mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ; • des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, amorcées depuis 2015. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l’adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien. CONSEIL D’ADMINISTRATION COMITÉ EXÉCUTIF Informe et consulte Informe Autorise, oriente et surveille Comité des risques Comité des risques aux États-Unis Comité d’audit Comité des risques individuels de niveau groupe (CRIG) Comité des rémunérations Comité stratégique et de la RSE Comité des nominations et de la gouvernance Comités transverses décisionnels sur leur périmètre présidés par le Directeur général, le Directeur général délégué ou les DGA concernés Comité des risques groupe (CRG) Comité Nouveaux Produits et Nouvelles Activités (NAP) Comité de contrôle interne groupe (CCIG) Comité de suivi des risques juridiques (CSRJ) Comité Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) Comité des acquisitions et des cessions groupe (CACG) Comité Actif/Passif (CAP) Comité de liquidité de marché (CLIMA) Comité de management de la conformité groupe (CMCG) Comité Sécurité Sûreté Groupe Comité de Pilotage Rétablissement & Comité de Pilotage Résolution
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 65 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDÉE Le Comité des risques du Conseil d’administration et le Comité des risques Groupe examinent trimestriellement les Principales évolutions de la situation des risques, le tableau de bord des risques et limites réalisés par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe. Ces documents offrent une revue détaillée de la situation des risques du Groupe sur l’ensemble de ses métiers et sur base consolidée. Le dispositif d’alerte sur base consolidée du Groupe est animé par le Comité des alertes, (CSA, présidé par la Directrice des risques, huit réunions par an ou plus si nécessaire) examinant l’ensemble des alertes de risque centralisées par la Direction des risques Groupe. 2.2. DISPOSITIF DE STRESS TESTS Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires. À ce titre, par la mesure de l’impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP et de l’Appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, climatique ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses. DIFFÉRENTS TYPES DE STRESS TESTS • Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en central et avec la contribution des entités du Groupe afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe. À ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement. Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution économique sur les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des risques Groupe en matière de limites globales d’exposition. • Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés dans l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques (central – baseline, adverse modéré, adverse,) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d’un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite. L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de tolérance du Groupe. • Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la BCE, de l’ABE (Autorité bancaire européenne) ou émanant d’un superviseur. En 2023, le Groupe a en particulier mené à bien le stress global organisé par l’ABE. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole s’est situé parmi les premières banques systémiques européennes en termes de niveau de ratio de solvabilité CET1 dans le scénario le plus défavorable. GOUVERNANCE Reprenant les orientations de l’ABE, le programme de stress tests au niveau du Groupe et des principales entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil d’administration. Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction économique (ECO) et font l’objet d’une présentation au Conseil d’administration. Ces scénarios économiques présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…) pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque. 2.3. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES L’organisation du contrôle interne du Groupe Crédit Agricole témoigne d’une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de Bâle. Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après. Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés : • application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ; • performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la protection contre les risques de pertes ; • connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ; • conformité aux lois et règlements et aux normes internes ; • prévention et détection des fraudes et erreurs ; • exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations comptables et financières fiables. Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 66 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et sur l’ensemble des entités. Chacune de ces entités est rattachée à un pôle de surveillance et fait l’objet d’un processus d’escalade adapté. Le dispositif mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d’une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires. Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions correctives, etc.). I. RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (1) , de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2/CRD 5), et les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance d’entreprise et au contrôle interne des établissements. Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole : • corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, à l’organisation du contrôle interne, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole ; • Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ; • corps de “notes de procédure”, applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée. II. PRINCIPES D’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations communes (incl. une note de procédure sur l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux. Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A., communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière : • d’information de l’organe de surveillance (cadres de risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ; • d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ; • de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ; • de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ; • de normes et procédures formalisées et à jour. Ces principes sont complétés par : • des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ; • un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ; • l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la Directive AIFM, à la Directive UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la Directive et règlement MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport). PILOTAGE DU DISPOSITIF En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus. Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support. COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE GROUPE Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, s’est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. (1) Article L. 511-41.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 67 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Ce Comité à caractère a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne Groupe, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité. TROIS LIGNES MÉTIERS INTERVENANT SUR L’ENSEMBLE DU GROUPE Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés à un Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la Gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole. Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre : • le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels et climatiques et environnementaux, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la Sécurité informatique Groupe de la Sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ; • la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ; • le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe. En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de Comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données. Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés. EN CE QUI CONCERNE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET SES FILIALES Les fonctions, Directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant : • des Comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant un dirigeant effectif de l’entité et les représentants des fonctions de contrôle de l’entité et de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans l’entité, de l’examen des principaux risques auxquels l’entité est exposée, de l’évaluation critique des dispositifs de contrôle interne et de l’action de l’audit, du suivi des missions et des mesures correctives éventuellement nécessaires, du suivi des normes et de leur déclinaison ; • des Comités spécialisés propres à chaque entité ; • un réseau de correspondants et d’instances dédiés à chaque ligne métier. EN CE QUI CONCERNE LES CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne (CPCI) des Caisses régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de Contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions de Contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales. Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui- ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de la conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques menées par l’Inspection Générale Groupe. RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance de l’organisation générale de l’entreprise. Il approuve l’organisation générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l’appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe. Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la date de l’Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’administration. RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne dont il s’assure de l’efficacité et de la cohérence globale. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 68 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Il s’assure que les cadres de risques et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les cadres arrêtées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe. Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées. Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe. III. DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE SPÉCIFIQUES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques. Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre "Gestion des risques" et dans l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3). FONCTION RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées. La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité. Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés. La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à près de 3 300 personnes à fin 2022 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. FONCTIONS RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS CENTRALES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe. GESTION GLOBALE DES RISQUES GROUPE La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d’information). Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier” en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du Comité de suivi des risques des Caisses régionales. Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité spécifique sur un rythme bimensuel (Comité de suivi des alertes). Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques. Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios. Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles. La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles. Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et cadres de risques appliqués par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les cadres de risque examinés en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat et le risque environnemental. Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 69 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CONTRÔLES PERMANENTS DES RISQUES OPÉRATIONNELS La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d’indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe). FONCTIONS RISQUES ET CONTRÔLES PERMANENTS DÉCONCENTRÉES, AU NIVEAU DE CHACUN DES MÉTIERS DU GROUPE AU SEIN DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. Le déploiement de la ligne métier s’opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d’un responsable de la fonction de la Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à l’organe de direction de l’entité concernée. Ce positionnement assure l’indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales. Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l’entité sur l’ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée). Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants : • mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ; • détermination pour chaque filiale ou métier d’un cadre de risques, validé par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d’engagement de l’entité ; • principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l’exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d’alerte de ces derniers vis-à-vis de la Direction des risques Groupe. SUR LE PÉRIMÈTRE DES CAISSES RÉGIONALES La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel. Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR), rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif. En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et d’’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe. Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EN MATIÈRE DE PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET DE SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information. PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre. Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses régionales suivent le même processus en termes de tests. Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l’informatique n’est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de sinistre. En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites de secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins, certaines activités (salle de marché) bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation croisée des locaux des entités du Groupe a été développée. Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité de faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise). SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets. Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base d’indicateurs de pilotage des projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information. Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (responsable de la fonction de Gestion des risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard. DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE SPÉCIFIQUES ET DISPOSITIFS DE MAÎTRISE ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Conformément aux règles en vigueur au sein du Groupe, les missions et principes d’organisation des fonctions de la Direction finances Groupe sont définis par une note de fonctionnement.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 70 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La fonction Finances est organisée en ligne métier au sein de Crédit Agricole S.A. La fonction Finances de Crédit Agricole S.A. définit la stratégie financière en lien avec les autres Directions de Crédit Agricole S.A. quand cela est nécessaire, et détermine et/ou valide les normes et les méthodes applicables dans le Groupe en matière d’information comptable et réglementaire, de fiscalité, de solvabilité et de gestion des risques de liquidité, de taux et de change. Elle s’assure de leur diffusion à l’ensemble des entités du Groupe et de leur mise en œuvre. Au sein des filiales, les responsables des Finances sont rattachés hiérarchiquement au responsable du métier ou de la filiale et fonctionnellement au Directeur de la Direction finances Groupe. La Direction financière de chaque filiale constitue un relais, chargé de la déclinaison, des normes et principes du Groupe dans ces domaines en fonction des spécificités du métier. Elle constitue également dans certains cas un palier de consolidation des données comptables et des données de gestion du métier. Chaque Direction risques et contrôles permanents de filiale au sein du Groupe est responsable de la production des données risques utilisées dans le cadre de l’élaboration de l’information financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de s’assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables. Chaque entité se dote des moyens de s’assurer de la qualité des données comptables, de gestion et risques transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables au Groupe, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des données comptables et des données de gestion. ORGANISATION DE LA FINANCE GROUPE Au sein de la Finance, les Directions de l’information comptable et réglementaire et de la communication financière et le Département du contrôle de gestion contribuent principalement à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée. L’information comptable et réglementaire La Direction information comptable et réglementaire a pour mission principale de produire les comptes sociaux et consolidés ainsi que les reportings réglementaires du Groupe, y compris l’information sectorielle de Crédit Agricole S.A., selon la définition des métiers arrêtée aux fins de communication financière et en application de la norme IFRS 8. Pour répondre à cette mission, la Direction assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la définition et la diffusion des normes et principes comptables applicables au Groupe, pilote les référentiels comptables, définit les règles d’architecture du système d’information comptable et réglementaire et gère les processus comptables permettant la consolidation des comptes et des déclarations réglementaires. Le Contrôle de gestion La fonction Contrôle de gestion Groupe participe, au sein de la Direction du pilotage financier, à la définition des règles d’allocation des fonds propres économiques (définition, politique d’allocation), consolide, construit et chiffre le budget et le Plan à moyen terme de Crédit Agricole S.A., et assure le suivi du budget. Pour répondre à cet objectif, la fonction Contrôle de gestion Groupe définit les procédures et méthodes de contrôle de gestion ainsi que l’architecture et les règles de gestion du système de contrôle de gestion du Groupe. La Communication financière La Direction de la communication financière de Crédit Agricole S.A. assure l’homogénéité de l’ensemble des messages diffusés aux différentes catégories d’investisseurs. Elle a la responsabilité de l’information publiée au travers des communiqués et des présentations faites aux actionnaires, analystes financiers, investisseurs institutionnels et agences de notation, ainsi que de l’information qui est reprise dans les documents soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF). À ce titre, la Direction de la communication financière élabore, sous la responsabilité du Directeur général et du Directeur général délégué en charge du pôle Pilotage et Contrôle, les supports de présentation des résultats, de la structure financière ainsi que de l’évolution des métiers de Crédit Agricole S.A., permettant aux tiers de se faire une opinion notamment sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives. PROCÉDURES D’ÉLABORATION ET DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Chaque entité du Groupe a la responsabilité, vis-à-vis du Groupe et des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance ; selon la dimension des entités, ces comptes sont préalablement examinés par leur Comité d’audit, quand elles en sont dotées. Pour les Caisses régionales de Crédit Agricole, l’arrêté des comptes s’accompagne d’une mission d’approbation réalisée par la Direction de l’information comptable et réglementaire de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de l’exercice de sa fonction d’organe central. Les comptes consolidés du Crédit Agricole S.A. sont présentés au Comité d’audit et arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. L’information financière publiée s’appuie pour l’essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion et des données risques. Données comptables Les données individuelles des entités sont établies selon les normes comptables applicables dans le pays d’exercice de l’activité. Pour les besoins d’élaboration des comptes consolidés du Groupe, les comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A. Données de gestion et données risque Les données de gestion et/ou données risques sont issues de la Direction finances Groupe ou de la Direction des risques Groupe. Elles sont remontées avec les données comptables définitives, selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne du Groupe. Les données de gestion ou données risques, rapprochées des données comptables, peuvent alimenter certains reportings consolidés réglementaires du Groupe. Les données de gestion peuvent provenir également de sources d’information externes (Banque centrale européenne, Banque de France) pour le calcul des parts de marché notamment. Conformément aux recommandations de l’AMF et du European Securities and Markets Authority (ESMA), l’utilisation de données de gestion pour élaborer l’information financière publiée respecte les orientations suivantes : • qualification des informations financières publiées : informations historiques, données pro-forma, prévisions ou tendances ; • description claire des sources desquelles est issue l’information financière. Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait mention des sources et de la définition des modes de calcul ; • comparabilité dans le temps des données chiffrées et des indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des modes de calcul et des méthodes. DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE Le dispositif de contrôle a pour objectif de s’assurer que la couverture des risques susceptibles de remettre en cause la qualité de l’information comptable et des reportings réglementaires est satisfaisante et efficace. Cette fonction est exercée au sein de deux Directions de manière complémentaire : la Direction de l’information comptable et réglementaire au sein de la Direction finances Groupe (contrôleurs de niveau 2.1) et le Département des risques financiers Groupe au sein de la Direction des risques Groupe (contrôleurs de niveau 2.2).
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 71 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Le Guide du Contrôle Comptable et des reportings réglementaires est notamment le Document de référence pour l’ensemble des contrôleurs 2.1 et 2.2 du Groupe Crédit Agricole. Dispositif au sein de la Direction de l’information comptable et réglementaire Sans lien hiérarchique avec les Départements de production de la Direction, les contrôleurs 2.1 exercent un contrôle sur les activités opérationnelles menées sur des données sociales Crédit Agricole S.A. et consolidées du Groupe Crédit Agricole, ainsi que sur la production des reportings réglementaires. Ils participent à la définition des méthodologies relatives aux contrôles de premier niveau applicables dans le Groupe en matière d’information comptable et réglementaire et proposent un accompagnement aux contrôleurs 2.1 des Caisses régionales et filiales. Dispositif au sein de la Direction risques Groupe Rattachés hiérarchiquement au Département risques financiers Groupe, au sein de la Direction risques Groupe, les services de contrôle permanent assurent : • le Contrôle permanent des Directions opérationnelles de la Finance hors Direction du pilotage financier de Crédit Agricole S.A. entité sociale ; • le Contrôle permanent de la Direction de la communication financière ; • la surveillance de la Direction du pilotage financier (DPF) de Crédit Agricole S.A. entité sociale dont le Contrôle de gestion ; • la coordination de la gouvernance du Contrôle permanent pour les Directions de Crédit Agricole S.A. sous sa responsabilité ; • le pilotage, la surveillance et la supervision des dispositifs de Contrôle Permanent liés à la comptabilité et aux reportings réglementaires de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, en étroite collaboration avec le réseau de contrôleurs de niveau 2.2 des Caisses régionales et des filiales ; • l’émission des avis risques comptables, dans le cadre des cadres de risques présentés par les entités, sur la base d’analyses approfondies des dispositifs de contrôle permanent suivis ; • la définition des méthodologies relatives au contrôle de l’information comptable et financière, au sein du Groupe Crédit Agricole. RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le Document d’enregistrement universel, ses actualisations, les notes d’opérations et les prospectus établis à l’occasion d’émissions de titres de créances ou de capital qui reprennent l’ensemble de l’information financière, sont soumis soit au visa soit à l’enregistrement de l’AMF. Conformément aux normes d’exercice professionnel en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu’ils jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée : • audit des comptes individuels et des comptes consolidés ; • examen limité des comptes consolidés semestriels ; • lecture d’ensemble des informations financières trimestrielles et des supports de présentation de l’information financière aux analystes financiers. Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d’audit de Crédit Agricole S.A. leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l’information comptable et financière qu’ils ont examinée dans le cadre de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. PRÉVENTION ET CONTRÔLE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ Voir partie 2.9 “Risques de non-conformité” ci-après. CONTRÔLE PÉRIODIQUE L’Inspection générale Groupe, placée sous l’autorité directe de la Direction générale de Crédit Agricole S.A. de manière à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est rattachée hiérarchiquement (ou fonctionnellement, par exception, lorsque la réglementation locale requiert un rattachement hiérarchique local) ainsi que de la supervision et l’animation des unités d’audit interne des Caisses régionales. Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif : • article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l’arrêté du 3 novembre 2014") ; • article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci- après "l’arrêté du 6 janvier 2021") ; • Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne). À partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit compris entre deux et cinq ans au maximum, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales et leurs filiales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, dans le cadre d’une approche coordonnée des plans d’audit. Les missions effectuées par l’Inspection générale Groupe correspondent à des missions d’assurance au sens des normes professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer : • l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ; • la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d’activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ; • la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures internes ; • la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions de la Direction générale ; • l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les première et seconde lignes de défense ; • la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps d’audit internes ou externes à l’occasion de leurs missions ; • et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 72 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les missions de l’Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance des Départements ou entités auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des entités constituant le Groupe Crédit Agricole. L’Inspection générale Groupe peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou externe significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas dans la classification de la cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel. L’Inspection générale Groupe peut ponctuellement réaliser des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de proposer des améliorations des processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle du Groupe. L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l’ensemble des filiales ainsi que la supervision et l’animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l’efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau afin d’assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d’expertise communs. Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit de filiales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal. Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales concernées du Groupe – auxquels participent la Direction générale, le responsable de la fonction Audit interne, le responsable de la fonction gestion des Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité de chaque entité – du bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité. Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l’Inspecteur général Groupe d’exercer, le cas échéant, son devoir d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En application de l’article 23 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne, l’Inspecteur général Groupe rend compte de l’exercice de ses missions au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. La ligne métier Audit-Inspection regroupe 1 272 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2023 : • 809 au sein de Crédit Agricole S.A. ; • 464 au sein du périmètre des Caisses régionales. 2.4. RISQUES DE CRÉDIT [ Audité ]
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique. DÉFINITION DU DÉFAUT La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : • un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; • l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d’échange de performance, de garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement. PRÊTS RESTRUCTURÉS Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de "restructuré" pendant une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique. Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 73 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
I. OBJECTIFS ET POLITIQUE La prise de risque de crédit par le Groupe Crédit Agricole doit s’inscrire dans le cadre de l’appétit pour le risque du Groupe et des entités et des cadres de risques validés par le Conseil d’administration et approuvés par le Comité des risques Groupe, émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. présidé par le Directeur général. Les cadres de risques sont adaptés à chaque métier et à leur plan de développement. Ils décrivent les limites globales applicables, les critères d’intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces cadres de risques sont déclinés autant que de besoin par métier, entité, secteur d’activité ou pays. Le respect de ces cadres de risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables de la fonction de Gestion des risques. Par ailleurs, une gestion active de portefeuille est faite au sein de la Banque de financement et d’investissement, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, afin de réduire les principaux risques de concentration supportés par le Groupe Crédit Agricole. L’utilisation d’instruments de marché pour réduire et diversifier les risques de contrepartie comme les dérivés de crédit ou les mécanismes de titrisation permet au Groupe d’optimiser l’emploi de ses fonds propres. De même, la syndication de crédits auprès de banques externes ainsi que la recherche de couverture des risques (assurance-crédit, dérivés), constituent d’autres solutions pour atténuer les concentrations éventuelles. Crédit Agricole S.A., ses filiales, et les Caisses régionales s’efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter leur exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou un pays. Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A. et ses filiales surveillent régulièrement le montant total de leurs engagements par contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur économique et par pays, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 "Mesure du risque de crédit"). Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de son exposition au risque de crédit et de contrepartie, le Groupe peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant notamment en l’achat d’instruments dérivés de crédit (cf. paragraphe II.4.3 “Utilisation de dérivés de crédit” et dans la “Gestion du bilan”, paragraphe V “Politique de couverture”). Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre. S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients "sains" un mécanisme d’évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut. En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le "waterfall"), en tenant compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle). II. GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUE Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Le Comité des risques Groupe et son Président constituent l’instance ultime de décision du Groupe. Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris. Sur la Banque de financement et d’investissement, un calcul de rentabilité de la transaction ex ante est réalisé. Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique. 2. MÉTHODOLOGIES ET SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES 2.1 LES SYSTÈMES DE NOTATION INTERNE ET DE CONSOLIDATION DES RISQUES DE CRÉDIT Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment : • les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d’octroi, les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ; • la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ; • la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ; • l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs). Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, LCL, CA Italia et les filiales de crédit à la consommation (Crédit Agricole Consumer Finance) sont dotés de systèmes de notation propres. Les Caisses régionales du Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque développés et suivis par Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex. : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année. Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation pour l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 74 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants : 1. principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ; 2. principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ; 3. principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents. L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe. CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION Groupe Crédit Agricole A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E- S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC CCC- CC/C Moody's Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/ A2/A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/ B3 Caa1 Caa2 Caa3/ Ca/C PD de Référence (0 %- 0,01 %) (0,01 %- 0,02 %) (0,02 %- 0,04 %) (0,04 %- 0,10 %) (0,10 %- 0,20 %) (0,20 %- 0,30 %) (0,30 %- 0,60 %) (0,60 %- 1,00 %) (1,00 %- 1,90 %) (1,90 %- 4,90 %) (4,90 %- 11,80 %) (11,80 %- 19,80 %) (19,80 %- 100 %) Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d’actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie. Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur : • les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ; • l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ; • la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ; • la fiabilité des données support de la notation interne. Le CNM s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur : • la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ; • le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques. Enfin, sur les métiers de banque de financement et d’investissement, des mesures de pertes attendues, de capital économique et de rentabilité ajustée du risque sont utilisées lors des processus décisionnels d’octroi des crédits, de définition des cadres de risques et de limites. 2.2 MESURE DU RISQUE DE CRÉDIT La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés. Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple). Les opérations dérivées et les opérations de pensions réalisées par Crédit Agricole CIB dans le cadre des activités de marché génèrent un risque de crédit sur les contreparties avec lesquelles elles sont traitées. Crédit Agricole CIB utilise une méthodologie interne pour estimer le risque inhérent à ces instruments, selon une approche nette de portefeuille au niveau de chaque client : • le risque courant correspond à la somme qui serait due par la contrepartie en cas de défaut instantané ; • le risque potentiel futur correspond à l’estimation de la valeur maximale de l’exposition de Crédit Agricole CIB dans un intervalle de confiance donné.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 75 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
La méthodologie utilisée s’appuie sur des simulations de type « Monte-Carlo », permettant d’évaluer le risque lié à la variation de la valeur de marché d’un portefeuille d’instruments dérivés sur sa durée de vie résiduelle, sur la base d’une modélisation statistique de l’évolution jointe des paramètres de marchés sous-jacents. Ce modèle prend en compte les différents facteurs de réduction de risque tels que la compensation et la collatéralisation prévues dans la documentation négociée avec les contreparties préalablement à la mise en place des transactions. Il intègre aussi les échanges de collatéraux sur marge initiale pour les dérivés non compensés selon les seuils en vigueur. Les situations de risque spécifique de corrélation défavorable (risque que l’exposition sur un dérivé soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de la contrepartie suite à l’existence d’un lien juridique entre cette contrepartie et le sous-jacent du dérivé) font l’objet d’un dispositif de suivi périodique pour leur identification et sont intégrées dans le calcul des expositions conformément aux préconisations règlementaires. Les situations de risque général de corrélation défavorable (risque que les conditions de marché affectent de façon corrélée la qualité de crédit d’une contrepartie et l’exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie) sont suivies au travers d’exercices de stress ad hoc en 2023. Le modèle interne est utilisé pour la gestion des limites internes accordées pour les opérations avec chaque contrepartie et également pour le calcul du capital économique au titre du Pilier 2 de Bâle II, via la détermination du profil de risque en quantile 95 % (peak exposure) ou moyen (« Expected Positive Exposure ») dans une approche globale de portefeuille. Dans le cadre réglementaire, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné à Crédit Agricole CIB l’autorisation d’utilisation de la Méthode du Modèle Interne à partir du 31 mars 2014 pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie. Cette méthode utilise le modèle décrit ci- dessus pour déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) et concerne l’ensemble des produits dérivés. Cette méthode est aussi utilisée pour le calcul de la valeur exposée au risque de crédit dans le cadre de l’exigence en fonds propres relative au risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Pour le calcul des exigences réglementaires en fonds propres au titre du risque de contrepartie sur les opérations de repos, les opérations de dérivés de ses filiales, Crédit Agricole CIB utilise l’approche standard. La gestion du risque de crédit sur ces opérations de marché suit les règles établies par le Groupe. La politique de fixation de limites pour le risque de contrepartie est identique à celle décrite dans le paragraphe « Gestion du risque de crédit - Principes généraux de prise de risque ». Les techniques de réduction du risque de contrepartie sur opérations de marché utilisées par Crédit Agricole CIB sont détaillées dans le paragraphe « Techniques de réduction du risque de crédit » (cf. « Information au titre du pilier 3 » section 3.4.2.4.1). Crédit Agricole CIB intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur. La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l’exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.8 relative à la compensation des actifs financiers des comptes consolidés. Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de services internes, soit basé sur l’approche réglementaire. 3. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ENGAGEMENTS Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle. 3.1 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTREPARTIE OU GROUPE DE CONTREPARTIES LIÉES Les engagements consolidés de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu’une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d’autorisation d’engagement dépendant de la notation interne. Chaque entité opérationnelle transmet mensuellement ou trimestriellement à la Direction des risques et contrôles permanents du Groupe le montant de ses engagements par catégorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c’est-à-dire celles sur lesquelles les engagements cumulés du Groupe Crédit Agricole dépassent 300 millions d’euros après effet de compensation, font l’objet d’une présentation spécifique au Comité des risques du Groupe. Fin 2023, les engagements commerciaux de Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales auprès de leurs dix plus grands clients non bancaires hors États souverains représentent 5,44 % du portefeuille total d’engagements commerciaux non bancaires (contre 5,91 % au 31 décembre 2022). La diversification du portefeuille sur base individuelle est satisfaisante. 3.2 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE ET DE SUIVI SECTORIEL Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des cadres de risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple). Par ailleurs, la Banque de financement et d’investissement est dotée d’un outil de modélisation de portefeuille lui permettant de tester la résistance de ses portefeuilles en situation de stress. Les Caisses régionales organisent à leur niveau un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à leur profil de risques. 3.3 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DÉFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet d’un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements sensibles des entités et d’un suivi trimestriel sur base consolidée pour les principales par le Comité des risques Groupe et le Comité des risques.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 76 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
3.4 PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES DE CRÉDIT SUR BASE CONSOLIDÉE Le profil de risque de crédit du Groupe est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques Groupe et Conseil d’administration à l’aide des Principales évolutions de la situation des risques, de son complément et du tableau de bord d’appétit pour le risque du Groupe. En complément, des revues périodiques détaillées sont réalisées en Comité des risques Groupe sur les risques bancaires, les risques pays et les principaux risques non bancaires.
3.5 PROCESSUS DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DU RISQUE PAYS Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques “élémentaires” (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État. Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique. Chaque pays justifiant d’un volume d’affaires suffisant fait l’objet de limites revues annuellement et de cadres de risques sauf exception. Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui visent à tester l’impact d’hypothèses macroéconomiques et financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes. Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe se déclinent selon les principes suivants : • la détermination des limites d’exposition acceptables en termes de risque pays est effectuée à l’occasion des revues des stratégies pays en fonction de l’évaluation du degré de vulnérabilité du portefeuille à la matérialisation du risque pays. Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la structuration des opérations, la qualité des contreparties et la durée des engagements. Ces limites d’expositions peuvent être revues plus fréquemment si l’évolution d’un pays le nécessite. Ces stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes de risques par les Comités stratégies et portefeuilles (CSP) de Crédit Agricole CIB et le Comité des risques du Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A. ; • le maintien d’un système d’évaluation régulière des risques pays ainsi que la mise à jour trimestrielle de la notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engagé sont assurés par la Banque de financement et d’investissement. Cette notation est établie grâce à l’utilisation d’un modèle interne de rating pays fondé sur des analyses multicritères (solidité structurelle, gouvernance, stabilité politique, capacité à/volonté de payer). Des événements de nature spécifique peuvent justifier une révision de la notation en dehors du calendrier trimestriel ; • la validation par le Département des risques pays et portefeuille de Crédit Agricole CIB d’opérations dont la taille, la maturité et le degré d’intensité au titre du risque pays sont susceptibles d’altérer la qualité du portefeuille. La surveillance et la maîtrise de l’exposition au risque pays, tant d’un point de vue quantitatif (montant et durée des expositions) que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s’opèrent grâce à un suivi spécifique et régulier de l’ensemble des expositions pays. Les pays d’Europe de l’Ouest affichant une notation interne (inférieure à B) les rendant éligibles à une surveillance rapprochée au titre du risque pays font l’objet d’une procédure de suivi ad hoc séparée. Une Information sectorielle par zone géographique est fournie dans la note 5.2 des annexes aux comptes consolidés. Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne est inférieure à la note B sont détaillées dans le chapitre III paragraphe 2.4 “Exposition au risque pays” ci-dessous. ▲
4. MÉCANISMES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT 4.1 GARANTIES REÇUES ET SÛRETÉS [ Audité ] Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit. Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 / CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité). Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 77 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités. Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes consolidés. Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible. 4.2 UTILISATION DE CONTRATS DE COMPENSATION Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie. 4.3 UTILISATION DE DÉRIVÉS DE CRÉDIT Dans le cadre de la gestion de son portefeuille de financement des entreprises, Crédit Agricole CIB a recours à des dérivés de crédits conjointement avec un ensemble d’instruments de transfert de risque comprenant en particulier les titrisations. Au 31 décembre 2023, l’encours des protections achetées sous forme de dérivés de crédits unitaires s’élève à 4,2 milliards d’euros (6,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022), le montant notionnel des positions à la vente est nul (idem au 31 décembre 2022). Crédit Agricole CIB traite les dérivés de crédit avec une dizaine de contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, compétentes et régulées. Par ailleurs, 75 % de ces dérivés sont traités via une chambre de compensation (69 % au 31 décembre 2022), agissant en tant que garante de la bonne fin de ces opérations de couverture de risque de crédit. Les opérations bilatérales (i.e. traitées hors chambre de compensation) sont quant à elles enregistrées face à des contreparties bancaires de premier ordre toutes investment grade, compétentes et régulées, localisées en France, en Grande-Bretagne ou aux États-Unis et agissant en tant que garantes de ces opérations de couverture de risque de crédit. La Banque exerce un contrôle sur toute éventuelle concentration de protection auprès de ces garants hors chambre de compensation via l’application de limites en notionnel par contrepartie bancaire, fixées et revues annuellement par la Direction des risques de Crédit Agricole CIB. Ces opérations de dérivés de crédit réalisées dans le cadre des opérations d’atténuation du risque de crédit font l’objet de calcul d’ajustement dans la Prudent Valuation pour couvrir les concentrations de risque de marché. Les encours de notionnels de dérivés de crédit figurent dans la note annexe consolidée 3.2 "Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements".
1. EXPOSITION MAXIMALE Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit de Crédit Agricole S.A., de ses filiales et des Caisses régionales correspond à la valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états financiers. Au 31 décembre 2023, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie du Groupe Crédit Agricole s’élève à 2 390 milliards d’euros (2 269 milliards d’euros au 31 décembre 2022), en hausse de 5,3 % par rapport à l’année 2022. 2. CONCENTRATION L’analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au Groupe Crédit Agricole et hors collatéral versé par le Groupe dans le cadre des opérations de pension (prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de financements et de garanties données), soit 1 799,5 milliards d’euros, est présentée ci- dessous par zone géographique et par filière d'activité économique. Ce périmètre exclut en particulier les instruments dérivés qui sont principalement suivis en VaR (cf. risques de marché) et les actifs financiers détenus par les compagnies d’assurance (191 milliards d’euros hors unités de compte et hors OPCVM cf. Risques du secteur de l’assurance). 2.1 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Sur ce portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventilé ci-dessous par zone géographique. Ces ventilations reflètent le pays de risque des engagements commerciaux. RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Zone géographique de risque 2023 2022 Afrique et Moyen-Orient 2 % 2 % Amérique centrale et du Sud 1 % 1 % Amérique du Nord 4 % 4 % Asie et Océanie hors Japon 3 % 3 % Europe de l’Est 1 % 1 % Europe de l’Ouest hors Italie 9 % 8 % France (banque de détail) 39 % 39 % France (hors banque de détail) 30 % 33 % Italie 9 % 8 % Japon 3 % 1 % TOTAL 100 % 100 % La répartition des engagements commerciaux par zone géographique est globalement stable, avec toutefois un recul de la part relative de la France hors banque de détail, alors que celles du Japon (placement de liquidités auprès de la Bank of Japan) et de l’Italie, second marché du Groupe, ont progressé. La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit, et par zone géographique sur la base des données comptables. 2.2 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE PAR FILIÈRE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Le portefeuille d’engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) est ventilé ci-dessous par filière d'activité économique. Ces ventilations reflètent la filière économique de risque des engagements commerciaux.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 78 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RÉPARTITION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX PAR FILIÈRE D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Secteur d’activité 2023 2022 Aéronautique/Aérospatial 1,1 % 1,1 % Agriculture et agroalimentaire 2,6 % 2,6 % Assurance 0,8 % 0,8 % Automobile 2,2 % 2,2 % Autres activités financières (non bancaires) 3,5 % 3,7 % Autres industries 1,3 % 1,2 % Autres transports 1,1 % 1,0 % Banques 0,9 % 1,4 % Bois/Papier/Emballage 0,3 % 0,3 % BTP 1,3 % 1,3 % Distribution/Industries de biens de consommation 2,0 % 1,9 % Divers 3,0 % 3,2 % Énergie 5,6 % 5,5 % dont Pétrole et gaz 2,4 % 3,0 % dont Électricité et Utilities 3,2 % 2,5 % Immobilier 4,4 % 4,5 % Industrie lourde 1,9 % 1,9 % Informatique/technologie 1,0 % 1,0 % Maritime 0,9 % 0,9 % Média/Édition 0,2 % 0,2 % Santé/Pharmacie 1,2 % 1,2 % Services non marchands/Secteur public/ Collectivités 17,2 % 18,5 % Télécoms 1,3 % 1,2 % Tourisme/Hôtels/Restauration 0,8 % 0,8 % Clientèle de banque de détail 45,4 % 43,7 % TOTAL 100 % 100 % Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié et sa structure reste globalement stable sur l’année 2023. Seules deux filières représentent plus de 10 % de l’activité et elles totalisent la majorité des engagements comme en 2022 : la filière “Clientèle de banque de détail” qui demeure prépondérante à 45,4 % du total et la filière "Services non marchands/ secteur public/collectivités" qui se maintient à la deuxième place avec 17,2 % du total des engagements commerciaux contre 18,5 % en 2022. Sur les autres filières : • les financements du secteur de l’"Aéronautique" concernent soit des financements d’actifs, là encore de très bonne qualité, soit des financements de grands constructeurs ou équipementiers figurant parmi les leaders mondiaux ; • le portefeuille "Automobile" fait l’objet d’une attention particulière depuis fin 2018 et reste volontairement concentré sur les grands constructeurs, avec un développement restreint sur les principaux équipementiers. Après une augmentation significative des engagements sur la filière en 2020 (principalement liée à la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle pour une durée de 24 mois destinée à nos meilleurs clients pour leurs besoins de liquidité dans le contexte de crise sanitaire) les engagements sont relativement stables depuis 2021 ; • les expositions sur la filière « Banques » sont en recul marqué suite à l’intégration à 100% de FCA Bank, ainsi qu'en raison de la diminution des expositions issues de l’activité de clearing de CACEIS et ce de celle de Trade Finance de Crédit Agricole CIB ; • la filière "Divers" est composée pour plus de la moitié de son exposition par des titrisations (majoritairement des lignes de liquidité accordées à des programmes de titrisation financés via nos conduits) dont les encours sont en légère baisse (- 6 %) en 2023. Les autres engagements portent sur des clients dont l’activité est très diversifiée (holdings patrimoniaux/financiers notamment) ; • la filière "Pétrole et gaz" regroupe une grande diversité de sous- jacents, d’acteurs et de types de financements. La majorité de l’exposition sur le secteur pétrolier porte sur des acteurs structurellement moins sensibles à la baisse des cours du pétrole (compagnies étatiques, grandes sociétés internationales, sociétés de transport/stockage/raffinage). A contrario, les clients focalisés dans l’exploration/production et ceux dépendants des niveaux d’investissement de l’industrie (les services parapétroliers) sont les plus sensibles aux conditions de marché. Le secteur "Pétrole et gaz", déjà sous vigilance depuis plusieurs années, demeure soumis à une surveillance renforcée et fait l’objet d’une approche très sélective des dossiers et toute nouvelle opération significative donne lieu à une analyse approfondie en risque de crédit et RSE ; • l’exposition de la filière "Électricité" porte pour moitié sur des grands groupes intégrés ou diversifiés ; • le portefeuille "Immobilier" se compose principalement de financements spécialisés d’actifs de qualité à des professionnels de l’investissement immobilier ; les autres financements sur base Corporate sont surtout accordés aux grandes foncières et sont souvent assortis de couvertures de taux. Le solde des engagements de Crédit Agricole CIB porte sur les cautions émises au profit des grands promoteurs français et les couvertures de taux pour les acteurs (essentiellement publics) du logement social en France. Le contexte de crise sanitaire a sensiblement freiné investissements et prises à bail, les commerces ont subi de plein fouet les conséquences des confinements et l’industrie du tourisme a été fortement impactée à l’échelle internationale. De plus, avec un environnement macro-économique incertain et des pressions inflationnistes, la forte hausse des taux d’intérêt depuis plus d’un an a pour conséquence un repricing des actifs et une relative fragilité du secteur immobilier. Le portefeuille de Crédit Agricole CIB, d’excellente qualité, montre sa résilience mais reste dans un cadre de surveillance rapprochée ; • la filière "Industrie lourde" regroupe principalement des grands groupes mondiaux des secteurs de la sidérurgie, des métaux et de la chimie. Au sein de la filière, les engagements sur le segment Charbon continuent de s’inscrire dans une trajectoire de réduction, en adéquation avec la politique RSE du Groupe Crédit Agricole ; • la place de la filière "Maritime" découle de l’expertise et de la position historique de Crédit Agricole CIB dans le financement hypothécaire de navires pour une clientèle internationale d’armateurs. Après 10 années difficiles, le transport maritime montre des signes de reprise depuis 2018 confortée par des carnets d’ordre et une offre de navires/tonnage plus modérée. Néanmoins, le secteur est encore soumis à une certaine volatilité dans un contexte chinois marqué par la crise sanitaire, des perturbations des chaînes logistiques et l’invasion de la Russie en Ukraine, lesquelles affectent la croissance mondiale et le commerce international par voie maritime. Ce portefeuille reste cependant relativement protégé par sa diversification (financement de pétroliers, gaziers, off-shore, vraquiers, porte- conteneurs ou croisière etc.), ainsi que par la qualité des structures de financement de navires, sécurisées par des hypothèques et des couvertures d’assureurs crédit ; • l’exposition sur la filière "Télécom" est en par rapport à l’année 2022 suite à une croissance de l’activité centrée sur les jumbo deals et le financement d’infrastructures (fibre et data centers). La filière porte des engagements sur des opérateurs et des équipementiers. Elle est principalement composée de financements de nature Corporate.
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2.3 VENTILATION DES ENCOURS DE PRÊTS ET CRÉANCES PAR AGENT ÉCONOMIQUE Les concentrations par agent économique des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers. Les encours bruts de prêts et créances hors titres de dettes (1 309,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023 incluant les créances rattachées, contre 1 249 milliards d’euros au 31 décembre 2022) augmentent de 4,8 % en 2023. Ils se répartissent essentiellement entre la clientèle des entreprises et la clientèle de détail (respectivement 31,7 % et 55 %). 2.4 EXPOSITION AU RISQUE PAYS Au 31 décembre 2023, les engagements commerciaux (y compris sur contreparties bancaires) sur la clientèle du Crédit Agricole S.A. dans les pays de rating inférieur à “B” sur la base de l’échelle de notation interne du Groupe, hors pays d’Europe de l’Ouest (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Islande et Andorre) s’élèvent à 76,2 milliards d’euros contre 71,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Ces engagements proviennent essentiellement de Crédit Agricole CIB, de l’UBAF détenue par Crédit Agricole CIB à 47 % et de la Banque de proximité à l’international. Ils tiennent compte des garanties reçues venant en déduction (assurance-crédit export, dépôts d’espèces, garanties sur titres, etc.). La concentration des encours sur ces pays est globalement stable sur l’année 2023 : les vingt premiers pays représentent 94 % du portefeuille d’engagements à fin 2023, contre 95 % à fin 2022. Deux zones géographiques sont prépondérantes : Asie (39 %) et Moyen-Orient/Afrique du Nord (26 %). ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS COMMERCIAUX RELATIFS AUX PAYS DE RATING INFÉRIEUR À “B” (EN MILLIONS D’EUROS) Date Afrique du Nord/ Moyen-Orient Afrique subsaharienne Amérique latine Asie Europe centrale et orientale Total 2023 19 675 2 203 8 752 29 343 16 178 76 150 2022 21 058 1 807 8 360 23 786 16 900 71 911 MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Les engagements cumulés sur les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord s’élèvent à 19,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en recul de 7 % par rapport à fin 2022, principalement en raison du recul des engagements commerciaux en Arabie Saoudite (- 1,8 milliard d’euros soit - 28 %). L’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, l’Égypte, le Qatar et le Koweït représentent 90 % des engagements de la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord au 31 décembre 2023 (contre 92 % au 31 décembre 2022). EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE Les engagements cumulés sur les pays d’Europe centrale et orientale sont en recul de 4 % par rapport à l’an dernier du fait cette année aussi d’une baisse liée au contexte géopolitique (Russie : - 1,8 milliard d’euros et Ukraine : - 0,2 milliard d’euros) compensée en partie par un accroissement de + 1,3 milliard d’euros des engagements en Pologne. Au 31 décembre 2023, les engagements du Groupe sur cette zone sont concentrés sur trois pays : Pologne, Russie et Ukraine qui représentent 95 % du total de cette région (contre 94 % au 31 décembre 2022). ASIE La forte augmentation des engagements sur les pays d’Asie de rating inférieur à B (+ 23 % soit +5,6 milliards d’euros comparés à ceux au 31 décembre 2022) correspond d’une part à l’intégration de Hong-Kong dans le périmètre de ce reporting (7 milliards d’euros) et d’autre part à une diminution de 9 % des engagements dans le reste de la Chine (-1,4 milliards d’euros). La Chine reste la plus forte exposition régionale (21,3 milliards d’euros Hong-Kong inclus) devant l’Inde (5,7 milliards d’euros contre 5,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022). AMÉRIQUE LATINE À fin décembre 2023, les expositions sur cette région représentent 11 % des expositions des pays de rating inférieur à “B”. Les engagements sur le Brésil et le Mexique représentent 91 % du total de l’Amérique latine contre 90 % à fin décembre 2022. AFRIQUE SUBSAHARIENNE Les engagements du Groupe sur l’Afrique subsaharienne s’élèvent à 2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit 2,9 % du total des pays de rating inférieur à “B”, contre 2,5 % à fin 2022. Les engagements en Afrique du Sud représentent 30 % des engagements dans cette région au 31 décembre 2023 (contre 46 % au 31 décembre 2022), aucun autre pays ne représentant plus de 10 % du total pour cette région.
3. QUALITÉ DES ENCOURS 3.1 ANALYSE DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR CATÉGORIES La répartition des encours de prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle se présente de la manière suivante : Prêts et créances (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Ni en souffrance, ni dépréciés 1 259 627 1 206 162 En souffrance, non dépréciés 24 253 18 352 Dépréciés 25 521 24 463 TOTAL 1 309 401 1 248 978 Le portefeuille de prêts et créances au 31 décembre 2023 est composé à 96,2 % d’encours ni en souffrance, ni dépréciés contre 96,6 % à fin 2022. Selon la norme IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu’une contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci. Le Groupe considère qu’il n’y a pas de risque de crédit avéré sur les encours en souffrance présentant un retard inférieur à 90 jours, soit 99,9 % des créances en souffrance non dépréciées (idem fin 2022). Le détail des actifs financiers en souffrance ou dépréciés est présenté en note 3.1 des états financiers. 3.2 ANALYSE DES ENCOURS PAR NOTATION INTERNE La politique de notation interne déployée par le Groupe Crédit Agricole vise à couvrir l’ensemble du portefeuille clientèle du Groupe (clientèle de proximité, entreprises, institutions financières, banques, administrations et collectivités publiques).
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 80 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La définition des encours restructurés est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables” dans les états financiers consolidés.
Sur le portefeuille des engagements commerciaux sains hors clientèle de proximité (964,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023, contre 995,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022), les emprunteurs faisant l’objet d’une notation interne représentent 93,6 % de ce portefeuille, contre 92,4 % à fin 2022 (soit 902,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 919,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Leur ventilation en équivalent notation Standard & Poor’s (S&P) de la notation interne du Groupe est présentée ci-dessous : ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE SAIN D’ENGAGEMENTS COMMERCIAUX HORS CLIENTÈLE DE PROXIMITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE PAR ÉQUIVALENT INDICATIF S&P DU RATING INTERNE 31/12/2023 31/12/2022 AAA 32,5 % 34,2 % AA 13,9 % 13,3 % A 12,3 % 11,8 % BBB 25,8 % 25,1 % BB 13,5 % 13,3 % B 1,0 % 1,5 % Sous surveillance 1,0 % 0,8 % TOTAL 100,0 % 100,0 % Cette ventilation reflète un portefeuille crédits qui demeure de bonne qualité, avec, au 31 décembre 2023, 84,5 % des engagements portés sur des emprunteurs notés investment grade (note supérieure ou égale à BBB) contre 84,4 % au 31 décembre 2022 et une proportion sous surveillance en progression à 1 % contre 0,8 % au 31 décembre 2022. 3.3 DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE DU RISQUE 3.3.1 POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION ET COUVERTURE DES RISQUES La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes de crédit : • des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances dépréciées ; • des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays, certains secteurs d’activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur le montant de pertes attendues jusqu’à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois d’estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default – LGD). 3.3.2 ENCOURS DES PRÊTS ET CRÉANCES DÉPRÉCIÉS Au 31 décembre 2023, l’ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s’élève à 25,5 milliards d’euros contre 24,5 milliards au 31 décembre 2022. Ils sont constitués des engagements sur lesquels le Groupe anticipe un non- recouvrement. Les encours dépréciés individuellement représentent 1,9 % des encours bruts comptables du Groupe au 31 décembre 2023 contre 2,0 % au 31 décembre 2022. Les encours restructurés (1) s’élèvent à 13,5 milliards d'euros au 31 décembre 2023 contre 14,9 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
4. COÛT DU RISQUE Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observé au cours de l’année sont détaillés ci-après : 4.1 PRINCIPAUX FACTEURS ÉCONOMIQUES ET SECTORIELS DE L’ANNÉE 2023 Une description de l’environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillée dans la partie "Environnement économique et financier" du chapitre 2 "Examen de la situation financière et du résultat". L’année 2023 a été marquée une nouvelle fois par des effets de tensions géopolitiques et par le changement de politique monétaire, avec une forte remontée des taux, une inflation restant marquée et des tensions sur les prix de l’énergie impactant le pouvoir d’achat des particuliers et les marges des entreprises et professionnels. Pour rappel, après une année 2021 ayant connu un fort rebond de croissance du PIB en zone euro et aux États-Unis mais également le démarrage d’un choc inflation, l’année 2022 avait été fortement impactée par les effets de la crise géopolitique en Ukraine avec des répercussions directes sur des dossiers en BFI et BPI et indirectes élargies (inflation du coût de l’énergie et des matières premières, tension sur les chaînes approvisionnement…). Les principaux points d’attention sectoriels portent sur les secteurs de l’immobilier commercial et de bureaux, la promotion immobilière, le secteur du textile, la distribution et le THR (Tourisme-Hôtellerie-Restauration). 4.2 DONNÉES CHIFFRÉES En 2023, le coût du risque a connu une progression forte pour atteindre 2,9 milliards d’euros, soit 26 bp, avec cette année un impact globalement neutre au titre du conflit russo-ukrainien (les reprises de - 0,1 milliard d’euros au titre des provisions de hors défaut venant compenser les légères dotations sur le défaut de + 0,1 milliard). Hors impact direct du conflit, le coût du risque du Groupe Crédit Agricole en 2023 connaît une progression de + 0,9 milliard pour atteindre 2,9 milliards fin 2023 (25 bps contre 18 bps en 2022), avec une charge sur le risque avéré représentant 2,5 milliards (hausse de 0,9 milliard contre 2022, soit 21 bps contre 14 bps), une charge sur les encours sains de 0,4 milliard (soit - 0,2 milliard contre 2022) et lees autres lignes en écart défavorable de + 0,2 milliard contre 2022. Le risque avéré (Stage 3) sur le Groupe Crédit Agricole, hors effet direct du conflit, représente une charge de 2,5 milliards soit 25 bps, contre 18 bps en 2022, dont une charge de 0,9 milliard sur les Caisses régionales (hausse de + 0,5 milliard, soit un doublement, avec une montée du risque essentiellement sur les TPE/PRO et l’arrivée de quelques dossiers corporate), une charge de 0,3 milliard sur la LCL (hausse de + 0,1 milliard, soit + 50 %, portant sur les même marchés), une charge de 0,3 milliard sur l’Italie (niveau contenu avec une baisse très légère cette année), une charge de 0,1 milliard sur la BFI (soit un doublement par rapport à 2022 qui était un point bas hors effet conflit), une charge de 0,7 milliard sur le Crédit à la consommation (hausse de + 0,2 milliard avec une tension sur les circuits courts essentiellement en France, Italie) et une charge résiduelle de 0,1 milliard sur les autres métiers, en hausse modérée par rapport à 2022.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 81 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Le risque sur les encours sains (Stage 1 et Stage 2) pour le Groupe Crédit Agricole, hors effet conflit, représente une charge de 0,4 milliard pour l’année 2023 (soit 3 bps contre 5 bps en 2022), comprenant essentiellement cette année, des effets favorables liées à la mise à jour sur 2023 des macros scénarios IFRS 9 pour - 0,4 milliard, des reprises pour les dossiers basculant en défaut pour - 0,4 milliard, compensées par des effets méthodologiques défavorables pour + 0,6 milliard dont 0,4 milliard sur le dernier trimestre (effet évolution règle de dégradations significatives et prise en compte d’une anticipation des futurs modèles IFRS qui intègreront les effets défavorables de l’inflation lorsque cette dernière dépasse un seuil normatif de + 2,0 %). Cela mis à part, la charge de hors défaut intègre un effet volume assez limité (0,1 milliard en ECL) et un effet rating plus important (+ 0,4 milliard d’ECL) matérialisant un début de dégradation de portefeuilles, essentiellement sur les Caisses régionales et le crédit à la consommation. Enfin, les ajustements des stress locaux (FLL) sont assez limités cette année (+ 0,1 milliard contre des compléments de + 0,7 milliard en 2022). Les autres lignes du coût du risque pour le Groupe Crédit Agricole représentent une charge nette restant limitée (0,1 milliard) avec un effet ciseau défavorable contre 2022 sur des dossiers BFI. Enfin, les effets directs du conflit sur le portefeuille de la Grande Clientèle et la banque de réseau en Ukraine sont globalement neutres cette année alors que des compléments de couverture importants avaient été réalisés en 2022 (0,9 milliard de charge pour l’ensemble du Groupe) en lien avec le début du conflit. Globalement sur les métiers principalement contributeurs au risque : • sur la banque de proximité France - Caisses régionales, une charge nette quasi stable, mais comprenant une montée du risque avéré (doublement) compensée par une réduction sur les couvertures des encours sains (quasi stable sur 12 mois sur les stress locaux contre des compléments importants réalisés en 2022 pour 0,4 milliard) ; • sur la banque de proximité France - LCL, une charge nette en hausse de + 27 %, portée essentiellement par une hausse du défaut (+ 50 %) compensée partiellement par une réduction des besoins de couverture des encours sains ; • sur la banque de proximité - Italie, une charge nette en hausse très limitée (seulement + 6 %) avec une baisse légère sur le risque avéré (- 5 %) compensée par une hausse sur les autres lignes ; • sur la Banque de Grande clientèle, une charge représentant 0,1 milliard cette année contre une reprise de - 0,3 milliard en 2022 hors effets directs du conflit : pas de dossier majeur en 2023, mais une légère montée du risque avéré cette année et essentiellement un effet ciseau défavorable contre 2022 qui avait connu des réductions d’ECL sur les portefeuilles sains ; • sur le crédit à la consommation (CACF), une charge de 0,8 milliard cette année, en hausse marquée (+ 0,3 milliard), tirée par la montée du risque avéré avec des tensions sur les circuits courts en France et Italie). Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers. Ce dernier est ventilé par pôle métier dans la note 5.1 des états financiers.
5. RISQUE DE CONTREPARTIE SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce risque de crédit est détaillée ci-dessus dans le paragraphe II.2.2 “Gestion du risque de crédit - Mesure du risque de crédit”.
1. ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. INFORMATIONS SUR LES SCÉNARIOS MACROÉCONOMIQUES RETENUS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu’à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les prix énergétiques, l’évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et le maintien du resserrement monétaire opéré par les Banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios. PREMIER SCÉNARIO : SCÉNARIO "CENTRAL" (PONDÉRÉ À 50 %) Le scénario central est un scénario de "lente normalisation" caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire. Scénario d’une activité résiliente malgré l’inflation et le resserrement monétaire Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu’il n’était anticipé mais l’inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux États-Unis, l’activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l’investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d’épargne entamée, recours à l’endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d’intérêt). Même si l’on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2 % en 2023 puis 0,6 % en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui achèveraient l’année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2 % et 4,7 % avant de se rapprocher toutes deux de 2,5 % fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l’inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs. En Zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n’est pas annonciateur d’une récession mais plutôt, d’une "normalisation" des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4 % en 2022 à 5,6 % en 2023 puis 2,9 % en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5 % en 2023 et 1,3 % en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l’affaiblissement de l’activité (consommation bénéficiant de la baisse de l'inflation, de l'amélioration des revenus réels et de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L’investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s’orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges.
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Réponses des Banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l’étau Si l’inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les Banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s’engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro). La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25 %-5,50 %) tout en indiquant qu’une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb d’ici la fin de l’année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’hiver (borne haute à 5,75 %). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75 % à la fin de 2024. La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l’inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4 % tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d’où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (- 50 pb). Évolutions financières En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le "désancrage" des anticipations d’inflation et la "surréaction" des taux longs, mais promu des courbes de taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de hausse des taux longs "sans risque" mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Notre scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4 % et 2,60 % fin 2023 puis en léger repli (3,50 %) et stables. Le risque d’une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/ 10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement. DEUXIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO "ADVERSE MODÉRÉ" (PONDÉRÉ À 35 %) Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140 dollars US (contre 95 dollars US dans le scénario central et 160 dollars US dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde vague d’inflation aux États-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un "surplus d’inflation" de l’ordre de + 1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4 % en 2024 contre 2,9 %. Aux États-Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+ 1,3 point) et fait monter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 2,7 % en l’absence de choc. Répercussions sur la production : un coup de frein modéré La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes "discount"), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur à cette nouvelle crise. Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage. Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul du PIB en zone euro et aux États-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l’ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+ 0,9 % dans le scénario central) et celle des États-Unis - 0,3 % (au lieu de + 0,6 %). Réponses des Banques centrales et évolutions financières Les Banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,5 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % à fin 2026. La Fed relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3 % en 2024), mais pas d’élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/ Bund. TROISIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO "FAVORABLE" (PONDÉRÉ À 5 %) Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines- outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipée dans le scénario central : + 5,2 % contre + 4,5 % sans le plan de relance, soit un gain de + 0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé. L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d’investissement en 2023-2024.
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Scénario d’amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du nord 11 % des exportations totales) et aux États-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d’entreprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce "nouveau souffle" permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9 % à 1,4 % en 2024. Aux États-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+ 0,2 point de PIB), soit une croissance portée à + 0,8 % au lieu de + 0,6 % en 2024. Réponses des Banques centrales et évolutions financières La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l’inflation restant relativement soutenue (3 % en 2024). On retient le même chiffrage qu’en central pour les taux BCE. S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux des spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central. QUATRIÈME SCÉNARIO : SCÉNARIO "ADVERSE SÉVÈRE" (PONDÉRÉ À 10 %) Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l’Europe contre l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu’il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein le parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l’énergie. Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars US en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200 euros/MWh à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101 dollars US/ baril et de 123 euros/MWh. Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %. Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n’y a pas de réponse mutualisée des États européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.). Réponse des Banques centrales Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75 % mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5 % mi-2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85 % et le swap 10 ans ZE à 4,20 % (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central). Récession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux. Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif. Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France. Choc spécifique France En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des "Gilets jaunes"), un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux de l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publique. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative. Chocs financiers La France est confrontée à une forte hausse du taux de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 bp en 2024 et 150 bp en 2025. Le taux de l’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024. L’Italie souffre également d’une forte hausse du taux BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280 bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, - 40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions sociopolitiques et budgétaires, hausse des taux). Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée. Enfin, l’euro se déprécie face au dollar en 2024.
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FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACROÉCONOMIQUES DANS LES QUATRE SCÉNARIOS Réf. 2022 Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère (stress budgétaire) 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB – zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 (1,6) (1,3) 0,9 Taux chômage – zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation – zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB – France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 (1,9) (1,5) 1,3 Taux chômage – France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation – France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,5 7,5 4,5 3,5 OAT 10 ans 3,11 3,25 3,25 2,75 2,95 3,25 3,70 3,60 3,00 3,25 3,30 2,80 2,90 3,25 5,45 4,50 3,10 CONCERNANT L’ENSEMBLE DES SCÉNARIOS Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. DÉCOMPOSITION STAGE 1/STAGE 2 ET STAGE 3 À fin décembre 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1/Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 42 % et 58 % des stocks de couverture sur le périmètre Groupe Crédit Agricole. À fin décembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1/Stage 2 ont représenté 10 % du coût du risque annuel du Groupe Crédit Agricole contre 90 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions, sur la base d’une présentation hors éléments exceptionnels retraités. ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES SCÉNARIOS MACROÉCONOMIQUES DANS LE CALCUL DES PROVISIONS IFRS 9 (ECL STAGES 1 ET 2) SUR LA BASE DES PARAMÈTRES CENTRAUX SUR LE PÉRIMÈTRE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole) Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère - 5,2 % + 3,3 % - 8,3 % + 18,6 % Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.
2. ÉVOLUTION DES ECL L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des états financiers au 31 décembre 2023. Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente environ 90 % des corrections de valeurs pour pertes. STRUCTURE DES ENCOURS BILAN CLIENTÈLE L’année 2023 a connu une activité crédit moins dynamique : hausse des encours de 2 milliards d’euros après une progression de 63 milliards d’euros en 2022. Les encours ont progressé sur la banque de détail France (Caisses régionales : + 16 milliards, LCL : + 4 milliards) et à l’international (+ 2 milliards dont essentiellement l’Italie), compensé par une réduction sur la banque de financement pour quasi 7 milliards. La hausse principale concerne les métiers du crédit à la consommation (+ 27 milliards en 2023), impactés par l’effet consolidation des concours de CA Auto Bank à partir d’avril 2023 (+ 24 milliards à cette date), le solde provenant de l’activité crédit (+ 3 milliards). Le métier Leasing et Factoring a pour sa part connu une hausse des encours de + 3 milliards en 2023. Le poids des encours sains les moins risqués (Stage 1) est en baisse à 86,3 % contre 88,0 % fin 2022. Sur la période, les encours clientèle Stage 1 ont progressé malgré tout de 17,1 milliards d’euros (contre +54 milliards en 2022). Leur baisse en proportion est due à l’effet périmètre avec la consolidation de CA Auto Bank, mais également à l’évolution des règles de dégradations significatives en fin d’année ayant abouti à des déclassements de créances en Stage 2 pour 10 milliards. La part des encours sains présentant une indication de dégradation significative du risque de crédit (Stage 2) est en hausse à 11,6 % contre 9,9 % fin 2022. Sur la période, les encours clientèle en Stage 2 ont progressé de 24,7 milliards d’euros, dont 10 milliards liés à l’évolution des règles de dégradation significative et plus marginalement en lien avec l’effet périmètre CA Auto Bank (1 milliard). Les encours défaillants (Stage 3) sont en progression contenue (+ 1,1 milliard soit + 4,5 %) sur l’année 2023 avec un taux de créances défaillantes restant faible à seulement 2,13 % contre 2,11 % à fin 2022. ÉVOLUTION DES ECL Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (Stage 1) ont diminué en 2023 très légèrement (- 4,3 % après une hausse de + 12 % en 2022) en lien essentiellement avec la croissance des encours plus réduite et des transferts d’une partie des encours vers le Stage 2 (effet évolution des règles dégradation significative). Le taux de couverture moyen de cette catégorie est de 0,26 %, en légère diminution (0,28 % en 2022). Les ECL du portefeuille en Stage 2 sont en hausse assez marquée (+ 8,6 % après + 11,7 % en 2022), en lien avec un effet dilutif de tiers ayant basculé en Stage 2 avec un rating de Stage 1, à la suite de l’évolution des règles de dégradation (impact de seulement + 51 millions d’euros en ECL). Le niveau de couverture des encours en Stage 2 est descendu à 4,5 % contre 5,0 % en moyenne pour le Groupe Crédit Agricole en 2022. Globalement sur 2023, concernant le calcul des ECL sur les encours sains, la mise à jour des macro-scénarios IFRS 9 a été favorable avec des reprises liées aux bascules d'encours en défaut compensées en partie par des effets portefeuille (rating et volume) défavorables. Les évolutions méthodologiques de fin d’année 2023 (règle SICR mais surtout l’anticipation des impacts de l’inflation dans les futurs modèles IFRS 9), ajoutées à de légers compléments de stress locaux expliquent une hausse des ECL sur encours sains limitée sur l’année. Le taux de couverture des créances dépréciées (Stage 3) est quasi stable cette année (hausse très modérée à 47,8 % contre 48,0 % fin 2022) pour le Groupe Crédit Agricole.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 85 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 2.5. RISQUES DE MARCHÉ
[ Audité ] Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions, les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives. I. OBJECTIFS ET POLITIQUE La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses filiales repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. Dans un contexte de marché incertain, marqué par les tensions internationales et la hausse des taux/inflation, le Groupe Crédit Agricole a maintenu une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d’appétit pour le risque.
II. GESTION DU RISQUE 1. DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL Le contrôle des risques de marché de Crédit Agricole S.A. et ses filiales est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires : • au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure consolidée des risques. Elle tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d’administration, Comité des risques du Conseil) de l’exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction générale de Crédit Agricole S.A., les cadres de risques de marché définis par les entités suivant une fréquence annuelle ; • au niveau local, pour l’entité sociale de Crédit Agricole S.A. et pour ses filiales, une Direction des risques et contrôles permanents pilote le dispositif de surveillance et de contrôle des risques de marché de l’entité. Au sein de la filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, où sont logées les principales activités de marché du Groupe Crédit Agricole, la Direction des risques et contrôles permanents inclut le Département Market and Counterparty Risks (MCR) qui a la charge de l’identification, de la mesure et de la surveillance des risques de marché. Ce Département apporte aussi une assistance pour le suivi des risques de marché des banques de proximité internationales en complément des équipes des risques locales, ainsi que pour les portefeuilles de négociation de la Direction du pilotage financier du Crédit Agricole S.A., dont les transactions sont gérées dans le système informatique de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. L’architecture informatique mise en place au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank pour la gestion des risques de marché repose sur l’usage d’infrastructures partagées avec le front-office pour les indicateurs de résultat et risque. L’indépendance de ces processus repose sur, d’une part une vision indépendante des inventaires d’opérations, confortée par les équipes de Back Office, d’autre part sur la sélection des données de marché indépendante par les Risques de Marché et la validation indépendante des modèles de valorisation par cette même Direction. Les procédures Groupe définissent le niveau d’information, le format et la périodicité des reportings que les entités doivent transmettre à Crédit Agricole S.A. (Direction des risques et contrôles permanents Groupe). 2. LES COMITÉS DE DÉCISION ET DE SUIVI DES RISQUES Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau de Crédit Agricole S.A. : • le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., valide les limites globales (VaR et stress) encadrant les risques de marché de chaque entité lors de la présentation de leur cadre de risques et arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques. Il examine sur une base semestrielle la situation des marchés et des risques encourus de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ; • le Comex revoit les éventuelles alertes relatives au risque de marché remontées chaque quinzaine par la Direction des risques Groupe ; • le Comité de suivi des alertes, présidé par la Directrice des risques, examine mensuellement l’ensemble des alertes remontées ; • le Comité des normes de Crédit Agricole S.A. (respectivement le COMET de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) a la charge de la validation des normes et des modèles prudentiels mis en œuvre sur le périmètre des activités de marché hors Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, (respectivement de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, par délégation). Ce dispositif est complété par les Comités de risques locaux propres à chacune des entités au premier rang desquels le CRM (Comité des risques de marché) de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, instance mensuelle présidée par le membre du Comité de direction générale responsable des risques. Ce Comité effectue une revue des positions et des résultats des activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et s’assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles.
III. MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHÉ Le dispositif de mesure et d’encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l’objet de limites globales ou spécifiques. Il s’appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stressée, les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (nominal positions, wrong way risk, sensibilités aux facteurs de risque…) et repose sur un processus d’évaluation des positions au sein de chaque entité présentant des risques de marché. Le processus de contrôles permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles. 1. LA VAR (VALUE AT RISK) L’élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d’intérêt, taux de change, prix d’actifs, etc.), sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. Crédit Agricole S.A. retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d’un jour, en s’appuyant sur un an d’historique de données. Ceci permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe dans ses activités de trading, en quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation d’un certain nombre de facteurs de risque. Une amélioration méthodologique importante a été déployée suite à une mission d’audit sollicitée par la banque et réalisée en 2021 : la BCE a autorisé Crédit Agricole CIB à intégrer ses expositions xVA dans son calcul de VaR (et VaR 00stressée) à compter du 16 mars 2023.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 86 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
LE BACKTESTING Un processus de backtesting permet de contrôler la pertinence du modèle de VaR pour chacune des entités de Crédit Agricole S.A. et ses filiales exerçant une activité de marché. Il vérifie a posteriori que le nombre d’exceptions (journées pour lesquelles le niveau de perte est supérieur à la VaR) reste conforme à l’intervalle de confiance de 99 % (une perte quotidienne ne devrait statistiquement excéder la VaR calculée que deux ou trois fois par an). ▲
2. LES STRESS SCENARIOS [ Audité ] Les stress scénarios complètent la mesure en VaR qui ne permet pas d’appréhender correctement l’impact de conditions extrêmes de marché. Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires : • les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le passé ; les stress scénarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987 (scénario de krach boursier), de 1998 (scénario de crise du marché du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des devises émergentes), de 2008 (deux stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de Lehman Brothers) et de 2020 (scénario de stress issu des impacts de la crise Covid) ; • les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une reprise économique (progression des marchés d’actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l’USD, resserrement des spreads de crédit), d’un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux, élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) et de tensions internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises, élargissement des spreads de crédit). Par ailleurs, d’autres types de stress sont réalisés : • au niveau des entités, des stress adverses permettent d’évaluer l’impact de mouvements de marché de grande ampleur et défavorables sur les différentes lignes d’activité ; • au niveau de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et de l’entité sociale Crédit Agricole S.A., des stress adverses extrêmes, permettent de mesurer l’impact de chocs de marché encore plus sévères. Les stress adverses et extrêmes de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et de l’entité sociale Crédit Agricole S.A. ont fait l’objet d’une recalibration importante des chocs de taux en janvier 2023. Le calcul de ces stress est réalisé selon une périodicité hebdomadaire et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank complète ces mesures par un calcul quotidien de stress globaux basés sur une approche dite "semi-adverse", prenant en compte l’intégralité des facteurs de risque matériels des différentes classes d’actifs. 3. LES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES Des indicateurs complémentaires (sensibilités à divers facteurs de risque, loss alerts, stop loss, encours, durées, wrong way risk…) sont par ailleurs produits au sein des entités et peuvent, dans le cadre du dispositif de maîtrise des risques, faire l’objet de limites. Ils permettent de mesurer et d’encadrer de façon fine les expositions aux différents facteurs de risque de marché, d’identifier les opérations atypiques et d’enrichir la vision synthétique des risques fournie par la VaR et les stress scénarios globaux.
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4. INDICATEURS RELATIFS À LA DIRECTIVE CRD 4 VAR STRESSÉE La VaR dite “stressée” est destinée à corriger le caractère pro- cyclique de la VaR historique. Elle est calculée sur un intervalle de confiance de 99 % à horizon d’un jour, et sur une période de tension correspondant à la pire période connue pour les facteurs de risque les plus significatifs. La période de calibration de la VaR stressée est réévaluée tous les semestres. À fin 2023, elle correspond pour Crédit Agricole Corporate and Investment Bank à la période du 13 novembre 2007 au 12 novembre 2008. L’exigence de fonds propres au titre de la VaR est ainsi complétée par une exigence de fonds propres au titre de la VaR stressée. ▲
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 88 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Le graphique suivant retrace l’évolution de la VaR sur l’année 2023 : VAR DE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET FILIALES ENTRE LE 31 DÉCEMBRE 2022 ET LE 31 DÉCEMBRE 2023 VAR STRESSÉE (CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK) La VaR stressée est calculée sur le périmètre de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de la VaR réglementaire stressée, sur les activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 : (en millions d’euros) 31/12/2023 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2022 VaR stréssée de Crédit Agricole CIB 22 14 31 23 22 ÉVOLUTION DE LA VAR STRESSÉE (99 %, 1 JOUR) Le graphique ci-dessous retrace l’évolution de la VaR réglementaire stressée mesurée sur le périmètre de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank sur l’année 2023. À fin décembre 2023, la VaR réglementaire stressée de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank s’élève à 22 millions d’euros, stable par rapport à fin 2022. En moyenne sur l’année, la VaR stressée (23 millions d’euros) est stable par rapport à 2022. EXIGENCE DE FONDS PROPRES LIÉE À L’IRC (CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK) L’IRC est calculée sur le périmètre des positions de crédit dites linéaires (i.e. hors positions de corrélation) de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Le tableau ci-dessous restitue l’évolution de l’IRC, sur les activités de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 : (en millions d’euros) 31/12/2023 Minimum Maximum Moyenne 31/12/2022 Fonds propres IRC 119 119 216 176 147 0 5 10 15 20 25 En millions d’euros Janv-2023 Févr-2023 Mars-2023 Avr-2023 Mai-2023 Juin-2023 Juil-2023 Août-2023 Sept-2023 Oct-2023 Nov-2023 Déc-2023 En millions d’euros 0 5 10 15 20 25 30 35 Janv-2023 Févr-2023 Mars-2023 Avr-2023 Mai-2023 Juin-2023 Juil-2023 Août-2023 Sept-2023 Oct-2023 Nov-2023 Déc-2023
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V. RISQUE ACTION 1. PORTEFEUILLES DE TRADING ET BANKING BOOK [ Audité ] Le risque action est présent dans les différents types d’activité. Le risque action porté par les activités de marché de Crédit Agricole CIB est couvert par l’encadrement global en VaR (cf. section IV ci-dessus). Le reste des encours exposés au risque sur action correspond aux portefeuilles investis en partie en actions et produits structurés dont la valeur de marché dépend de l’évolution du prix des sous-jacents actions et indices actions. 2. RISQUE SUR ACTIONS PROVENANT D’AUTRES ACTIVITÉS Des entités du Crédit Agricole S.A. détiennent des portefeuilles investis en partie en actions et produits structurés dont la valeur de marché dépend de l’évolution du prix des sous-jacents actions et indices actions. La note 1.2 "Principes et méthodes comptables" des états financiers présente les différents modes de valorisation des instruments de capitaux propres à la juste valeur. Au 31 décembre 2023, les encours exposés au risque actions s’élève à 52,1 milliards d’euros, y compris les portefeuilles des entreprises d’assurance pour 41,2 milliards d’euros. La note 6.4 des états financiers présente, notamment, les encours et les gains et pertes latents sur actions comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Par ailleurs, les informations relatives au risque de marché (y compris risque sur actions) des portefeuilles détenus par les sociétés d’assurance sont présentées dans la partie “Risque du secteur de l’assurance” ci- dessous. ▲
I. GESTION DU BILAN – RISQUES FINANCIERS STRUCTURELS [ Audité ] La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d’application au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a la responsabilité de l’organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. L’optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole est un objectif permanent. Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin. Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin. Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en optimiser la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux. Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues. Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe, validées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole : • les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole S.A. ; • les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles d’écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ; • Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif- passif des filiales. Les résultats de ces mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ; • la Direction de la gestion financière et la Direction des risques et contrôles permanents de Crédit Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des principales filiales. Au sein des Caisses régionales, les Conseils d’administration fixent les limites concernant le risque de taux d’intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A. II. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit "CRR2") modifiant le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques. Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt global sont regroupées dans la partie "Informations au titre du Pilier 3" du chapitre 3 "Risques et Pilier 3". S'agissant en particulier de la gestion du risque de taux d'intérêt global, se reporter aux paragraphes a) et b) de la section 3.7.1 "Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire"
III. RISQUE DE CHANGE La gestion du risque de change du Banking Book est traitée de manière distincte selon qu’il s’agit des positions de change structurelles (réévaluées par capitaux propres) ou des positions de change opérationnelles (réévaluées par compte de résultat). 1. LE RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL Le risque de change structurel du Groupe Crédit Agricole résulte des investissements durables du Groupe dans des actifs en devises étrangères (fonds propres des entités opérationnelles à l’étranger, qui trouvent leur origine dans des acquisitions, des transferts de fonds à partir du siège ou une capitalisation de résultats locaux), la devise de référence du Groupe étant l’euro. Les principales positions de change structurelles brutes (avant couverture) du Groupe sont, au 31 décembre 2023, en dollar US et devises liées au dollar US (dollar de Hong Kong notamment), en franc suisse, livre sterling, yuan chinois, zloty polonais, yen japonais et livre égyptienne. Les grands principes de la gestion des positions de change structurelles sont : • la prévention de pertes potentielles résultant de la réévaluation de PCS en devises ayant vocation à impacter le compte de résultat à court/moyen terme (cession de titres, détachement de dividendes) ; • l’optimisation de l’immunisation du ratio CET1 sur les devises bénéficiant d’une exemption BCE au titre de l’article 352(2) du CRR ;
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• la couverture des positions ouvertes résiduelles en fonction d’une orientation de gestion validée par le Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A. Les positions de change structurelles du Groupe sont présentées cinq fois par an lors du Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A., présidé par le Directeur général. Les décisions de pilotage global des positions sont prises à ces occasions. 2. LE RISQUE DE CHANGE OPÉRATIONNEL Le risque de change opérationnel résulte de l’ensemble des produits et charges de toutes natures en devises autres que la devise de référence (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. Les trésoreries étrangères gèrent leur risque de change opérationnel par rapport à leur devise locale. La règle générale doit être d’adosser d’un point de vue trésorerie les actifs et les passifs dans la même devise pour ne pas être en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d’intérêt). Cette règle générale peut toutefois ne pas s’appliquer sur les titres de participation et net investment loans (à l’actif) ou sur les émissions AT1 au format temporary write-down (au passif). Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de positions de change (intérêts courus/ échus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l’eau selon une périodicité a minima mensuelle. Sauf si son degré de réalisation est fort et le risque de dépréciation élevé, la marge d’intérêt future n’est pas couverte par anticipation
1. OBJECTIFS ET POLITIQUE L’objectif du Groupe en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs : • le maintien de réserves de liquidité ; • l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ; • l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ; • un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle. Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités du Groupe, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE. 2. MÉTHODOLOGIE ET GOUVERNANCE DU SYSTÈME INTERNE DE GESTION ET D’ENCADREMENT DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles : • les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long terme ; • les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ; • les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ; • les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long terme et son impact sur le coût de la liquidité. Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A. Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétit pour le risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe. Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses régionales se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les Comités actif-passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d’un encadrement plus restrictif que la notification Groupe. 3. GESTION DE LA LIQUIDITÉ Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est en charge pour le refinancement à court terme de : • la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les Certificats de dépôts négociables – CDN) ; • la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du Groupe et la définition de leurs conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ; • la surveillance et la projection des positions de trésorerie. Pour le refinancement à long terme : • du recensement des besoins de ressources longues ; • de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ; • de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ; • de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ; • de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 91 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L’instance opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe. L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l’équilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur général délégué en charge du Pilotage et des fonctions de Contrôle, à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe. En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe. ▲
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 92 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BILAN CASH BANCAIRE AVANT NETTINGS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Le bilan cash bancaire du Groupe, à 1 698 milliards d’euros au 31 décembre 2023, fait apparaître un excédent de ressources stables de 190 milliards d’euros, en baisse de 23 milliards d’euros par rapport à fin décembre 2022. Cette évolution s’explique par le remboursement de ressources TLTRO III (68 milliards d’euros) compensée en partie par l’accélération des levées MLT sur l’année 2023. L’encours total TLTRO III pour le Groupe Crédit Agricole s’élève à 26,8 milliards d’euros (1) au 31 décembre 2023. Les principales échéances de remboursement sont désormais concentrées sur le 1er semestre 2024 (21 milliards d’euros fin mars, 5 milliards fin juin). A fin décembre 2023, le Groupe continue de piloter ses excédents LCR à des niveaux élevés (88 milliards d’euros) afin d’assurer ces échéances TLTRO sans impacts majeurs sur les ratios de liquidité Par ailleurs, le Groupe affiche sur l’année 2023 un fort dynamisme de l’activité commerciale avec une nette progression de la collecte clientèle (hausse de 49 milliards d’euros) qui permet d’afficher une symétrie avec l’activité crédit en fin d’année 2023 (hausse de 48 milliards d’euros) Par ailleurs, compte tenu des excédents de liquidité, le Groupe affiche une position prêteuse à court-terme au 31 décembre 2023 (dépôts Banques centrales et replacements à court-terme supérieurs au montant de l’endettement court terme). (1) Y compris CA Auto Bank. 2 467 Md€ 2 467 Md€ ACTIF PASSIF Net = 28 Net = 129 407 51 1 160 129 133 184 97 188 157 56 28 13 21 25 NETTINGS NETTINGS 407 150 1 117 263 168 152 129 56 Autres éléments de bilan faisant l'objet d'un netting Autres éléments de bilan faisant l'objet d'un netting Repos Reverse repos Actifs tangibles et intangibles Capitaux propres et assimilés Actifs clientèle (hors actifs de négoce à la clientèle) Actifs de négoce à la clientèle Ressources marché MLT Ressources marché CT Comptes de régularisation - passif Portefeuille titres (hors reverse repos et autres CT) Actifs interbancaires Reverse repos et autres CT Ressources clientèle Instruments dérivés actif et autres éléments nécessaires à l'activité Comptes de régularisation - actif Centralisation CDC Passage au périmètre prudentiel (soustraction principalement de l'activité d'assurance) Instruments dérivés passif et autres éléments nécessaires à l'activité Caisse et dépôts Banques Centrales (yc. réserves obligatoires)
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 93 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BILAN CASH BANCAIRE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Les ressources de marché à moyen-long terme s’élèvent à 263 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de 21 milliards d’euros sur l’exercice en raison notamment du remboursement d’une part significative de ressources TLTRO III. Hors impact TLTRO III, les ressources de marché à moyen-long terme sont en hausse de 47 milliards d’euros sur l’année, impulsées par un plan de refinancement de marché soutenu. ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ LONG TERME DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE 4.2 ÉVOLUTION DES RÉSERVES DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Les réserves de liquidité après décote atteignent 445 milliards d’euros au 31 décembre 2023 en baisse de 22 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Elles couvrent plus de deux fois l’endettement court terme (hors replacements en Banques centrales). L’année 2023 a été marquée par la stabilisation des réserves de liquidité à un niveau supérieur à 400 milliards d’euros en ligne avec l’objectif de gestion post-normalisation TLTRO. Cet objectif a été atteint notamment par la constitution de nouvelles réserves sous forme de titres éligibles Banque centrale (72 milliards d’euros de titres CA FH SFH en valeur Banque centrale) auto-souscrites sur le second semestre 2023. Le Groupe Crédit Agricole a par ailleurs poursuivi ses efforts afin de maintenir les réserves immédiatement disponibles (après recours au financement BCE). Les actifs éligibles en Banque centrale après décote s’élèvent à 136 milliards d’euros. 31/12/2022 31/12/2023 1 698 Actifs tangibles et intangibles Actifs clientèle Actifs de négoce à la clientèle Portefeuille titres Réverse repos (net) et autres CT Actifs interbancaires Caisse et dépôts banques centrales (y compris réserves obligatoires) 28 133 129 1 160 13 184 51 31/12/2023 31/12/2022 1 698 263 1 117 168 150 284 1 068 166 149 Capitaux propres et assimilés Ressources clientèle Ressources marché MLT (1) Ressources marché CT 1 667 Surplus : 190 Md€ ACTIF PASSIF 1 667 15 136 110 1 131 212 47 16 (1) Les ressources de marché MLT intègrent les tirages sur le T-LTRO. 31/12/2023 31/12/2022 Tier 1 (1) Senior non préférées 284 Mds € Senior préférées Tier 2 (1) AT1 Senior collatéralisées 32 21 0 6 154 77 32 22 7 0 98 111 263 Mds € (1) Montant notionnel. Vision comptable (hors ajustements prudentiels solvabilité).
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 94 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RÉSERVES DE LIQUIDITÉ DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 Les réserves de liquidité disponibles à fin 2023 comprennent : • 58 milliards d’euros de créances éligibles au refinancement Banques centrales après décote BCE ; • 76 milliards d’euros de parts de titrisation auto-détenues (dont 72 milliards d’euros de titres CA FH SFH) éligibles au refinancement Banques centrales après décote ; • 169 milliards d’euros de dépôts auprès des Banques centrales (hors caisse et réserves obligatoires) ; • un portefeuille de titres d’un montant de 142 milliards d’euros après décote, constitué de titres HQLA liquéfiables sur le marché pour 122 milliards d’euros, et d’autres titres liquéfiables sur le marché pour 20 milliards d’euros après décote de liquéfaction (dont 2 milliards d’euros éligibles au refinancement Banque centrale). Les réserves de liquidité se sont élevées en moyenne sur 2023 à 445 milliards d’euros. La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole au niveau de chaque filiale de Crédit Agricole S.A. et de chaque Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves. 4.3 RATIOS RÉGLEMENTAIRES Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 1 er janvier 2018. Moyenne sur 12 mois au 31/12/2023 (en milliards d’euros) Groupe Crédit Agricole Crédit Agricole S.A. Coussin de liquidité 339,7 309,2 Total des sorties nettes de trésorerie 235,5 216,7 Ratio de couverture des besoins de liquidité ("LCR") 144,3 % 142,7 % À noter : les ratios LCR moyens reportés ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2. Les ratios LCR moyens sur 12 mois du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. s’élèvent respectivement à 144,3 % et 142,7 % à fin décembre 2023. Ils sont supérieurs à l’objectif du Plan à moyen terme d’environ 110 %. Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer ses actifs à moyen/long terme. Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021. Chiffres au 31/12/2023 (en milliards d’euros) Groupe Crédit Agricole Crédit Agricole S.A. Besoin de financement stable 1 057,0 851,3 Financement stable disponible 1 234,8 951,6 Ratio de couverture des besoins de refinancement stable ("NSFR") 116,8 % 111,8 % 31/12/2023 31/12/2022 Autres titres non HQLA (2) (dont part éligible en Banque Centrale (2 Mds€)) (1) 467 Parts de titrisations auto-souscrites éligibles Banque Centrale (1) Portefeuille titres HQLA (High Quality Liquid Assets) (2) Dépôts Banques Centrales (hors caisse (4 Mds€) & réserves obligatoires (11 Mds€)) Créances éligibles en Banque Centrale après décote (accès immédiat) (1) 115 197 132 6 17 20 169 76 58 122 445 (1) (2) Éligibles au refinancement Banque Centrale pour couverture potentielle du LCR. Titres disponibles, en valeur de marché après décote.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 95 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 5. STRATÉGIE ET CONDITIONS DE REFINANCEMENT EN 2023 Le début d’année 2023 a été marqué par la persistance de tensions inflationnistes, dans la lignée de 2022, avec un resserrement monétaire rapide des Banques centrales, et une hausse des taux long terme, qui a fragilisé des banques régionales aux États-Unis, dont certaines jusqu’à la faillite, et contribué à la déroute de Crédit Suisse. La deuxième partie d’année a été marquée, à partir de l’automne, par un reflux des chiffres d’inflation, ainsi que l’impact négatif du resserrement monétaire sur la croissance et l’emploi, qui ont fourni les conditions pour l’arrêt du cycle de hausse des taux directeurs par les Banques centrales et incité le marché à prévoir une baisse anticipée de ces derniers, malgré les tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Au premier semestre, la hausse rapide des taux directeurs (passage de 2,5 % à 4 % par la BCE, de 4,5 % à 5,25 % pour la Fed) a eu un impact important sur les banques régionales américaines telles que la Silicon Valley Bank dont les actifs placés en bons du Trésor américain ont dû être liquidés à perte afin de répondre au mouvement de panique des déposants souhaitant effectuer des retraits de liquidité. Dans ce contexte de baisse de confiance, la faillite subséquente de Crédit Suisse a causé la fermeture temporaire du marché primaire en mars. Le rachat de cette dernière par sa rivale UBS a permis d’éviter la propagation d’une crise systémique, tandis que les publications rassurantes du secteur bancaire européen concernant sa liquidité ont permis un retour progressif à la normale du marché primaire. Les titres covered ont connu une offre primaire abondante avec 143 milliards d’euros de volume pour ce premier semestre dans le marché des institutions financières. Ce flux primaire, couplé au retrait progressif des programmes d’achats d’actifs de la BCE a conduit à un écartement des spreads sur ce segment. Globalement, les volumes d’émissions obligataires sur le premier semestre ont été soutenus par les besoins de refinancement des banques, en hausse, ainsi que par la perspective des remboursements du TLTRO (508 milliards d’euros remboursés en juin 2023). Ainsi, un total de 323 milliards d’euros en formats covered, senior unsecured et subordonnés confondus a été émis au premier semestre 2023 contre 258 milliards d’euros au premier semestre 2022 sur le marché des institutions financières pour les transactions en euros. Au second semestre, les Banques centrales ont atteint leurs taux terminaux à ce stade, le taux de dépôt de la BCE s’est stabilisé à 4,5 % en septembre et le taux de la Fed à 5,5 %, dans un contexte de reflux de l’inflation en direction de la cible des Banques centrales (de 9,2 % en décembre 2022 à 2,9 % en décembre 2023 en zone euro, de 6,5 % en décembre 2022 à 3,4 % en décembre 2023 aux États-Unis) et de ralentissement de la croissance en Europe. Ces indicateurs ont entraîné au quatrième trimestre des anticipations de baisses des taux directeurs dès le deuxième trimestre 2024. Alors que les flux restaient soutenus sur les produits sécurisés (195 milliards d’euros en format covered en 2023 contre 213 milliards en 2022), le marché primaire se rouvrait aux formats plus juniors avec notamment la réouverture du marché subordonné post Crédit Suisse. Ainsi, le marché primaire s’est montré résilient et malgré l’augmentation des programmes de refinancement des banques pour l’année 2023, avec une offre primaire sur le secteur des institutions financières pour les transactions en euros de 455 milliards d’euros en 2023 contre 450 milliards d’euros en 2022, les spreads étaient orientés en baisse au dernier trimestre et ce malgré le contexte géopolitique de tensions au Moyen-Orient.
V. POLITIQUE DE COUVERTURE [ Audité ] Au sein du Crédit Agricole S.A., l’utilisation d’instruments dérivés répond à trois objectifs principaux : • apporter une réponse aux besoins des clients du Groupe ; • gérer les risques financiers du Groupe ; • prendre des positions pour compte propre (dans le cadre d’activités spécifiques de trading). Lorsque les dérivés ne sont pas détenus à des fins de couverture (au sens de la norme IAS 39 (1) ), ils sont classés en instruments de dérivés détenus à des fins de transaction et font dès lors l’objet d’un suivi au titre des risques de marché, en plus du suivi du risque de contrepartie éventuellement porté. Il est à noter que certains instruments dérivés peuvent être détenus à des fins de couverture économique des risques financiers, sans toutefois respecter les critères posés par la norme IAS 39. Ils sont également classés en instruments dérivés détenus à des fins de transaction. Dans tous les cas, l’intention de couverture est documentée dès l’origine et vérifiée trimestriellement par la réalisation de tests appropriés (prospectifs et rétrospectifs). Chaque entité du Groupe gère ses risques financiers dans le cadre des limites qui lui ont été octroyées par le Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. Les états de la note 3.4 des états financiers consolidés du Groupe présentent les valeurs de marché et montants notionnels des instruments dérivés de couverture. 1. COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (FAIR VALUE HEDGE) ET COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE (CASH FLOW HEDGE)
L’ensemble des informations relatives à la politique de couverture du risque de taux d’intérêt global sont regroupées dans la partie "Informations au titre du Pilier 3" du chapitre 3 "Risques et Pilier 3", dans le texte du paragraphe f) de la section 3.7.1 "Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire".
Conformément à la décision du Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole S.A. n’applique pas le volet “comptabilité de couverture” d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macrocouverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 96 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 2.7. RISQUES DU SECTEUR DE L’ASSURANCE
[ Audité ] Compte tenu de la prédominance de ses activités d’épargne et de retraite, le groupe Crédit Agricole Assurances est exposé aux risques de marché (risque de prix et risque de change) et à des risques de nature actif/passif (risque de liquidité et de taux). Le groupe Crédit Agricole Assurances est également soumis à des risques d’assurance. Enfin, il est soumis à des risques opérationnels, en particulier dans l’exécution de ses processus, à des risques de non-conformité et à des risques juridiques. Les informations de cette section viennent en complément de la note 5.3 « Spécificités de l'assurance » des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole au sein du chapitre 4 du présent Document. I. GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DANS LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Le système de gouvernance des risques du groupe Crédit Agricole Assurances repose sur les principes suivants : • il s’inscrit au sein du dispositif des fonctions de contrôle qui inclut la ligne métier “Risques et contrôle permanent”, en charge du pilotage (encadrement, prévention) et du contrôle de deuxième degré, la ligne métier “Audit interne”, en charge du contrôle périodique, et la ligne métier “Conformité” au niveau de Crédit Agricole S.A. À ces fonctions s’ajoute la fonction Actuarielle au niveau de Crédit Agricole Assurances, conformément à la réglementation des sociétés d’assurance ; • il est piloté par la fonction Gestion des risques du groupe Crédit Agricole Assurances, qui dirige la ligne métier “Risques”, supervise les dispositifs, et assure par des normes et principes Groupe la cohérence des systèmes de gestion des risques des filiales, en appui sur des experts pour chaque grande catégorie de risques ; • il est fondé sur le principe de subsidiarité. Chaque entité du groupe Crédit Agricole Assurances a la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des risques solo, dans le respect des principes et règles de Crédit Agricole S.A., des principes et règles de pilotage du groupe Crédit Agricole Assurances et de la réglementation locale pour ce qui concerne les filiales à l’international. La gouvernance des risques repose sur : • la Direction générale, composée du Directeur général et des seconds dirigeants effectifs au sens de Solvabilité 2, et le Conseil d’administration, responsables in fine du respect par le groupe Crédit Agricole Assurances des dispositions légales et réglementaires de toute nature ; • le Comité exécutif de Crédit Agricole Assurances, instance stratégique de la Direction générale, qui s’appuie sur des Comités de niveau Groupe (notamment le Comité risques et contrôle interne, le Comité stratégique financier, plan, budget, résultats, le Comité stratégique ALM et investissements, le Comité stratégique réassurance) ; • les quatre fonctions clés (Risques, Conformité, fonction Actuarielle, Audit interne), dont les représentants ont été désignés par le Directeur général. Leur nomination est validée par le Conseil d’administration et notifiée à l’autorité de contrôle national compétente. La coordination des quatre fonctions clés est assurée par le Comité des risques et du contrôle interne du groupe Crédit Agricole Assurances. Les responsables des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’administration auquel elles présentent les résultats de leur activité a minima annuellement ; • un dispositif de contrôle interne, défini comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens de la réglementation), la sécurité et l’efficacité des opérations. Crédit Agricole Assurances fait valider par son Conseil d’administration ses politiques de risques ; • le processus d’évaluation interne de la solvabilité et des risques du groupe Crédit Agricole Assurances (ORSA), synchronisé avec les autres processus stratégiques PMT/Budget, Capital planning et l’actualisation du cadre de Risques et des politiques métiers. Les évaluations prospectives réalisées dans ce cadre permettent d’analyser les conséquences de situations adverses sur les indicateurs de pilotage du Groupe et de prendre si besoin les actions nécessaires. 1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES Le dispositif de gestion des risques du groupe Crédit Agricole Assurances est piloté par le Directeur en charge de la fonction Gestion des risques, rattaché fonctionnellement au Directeur général de Crédit Agricole Assurances et hiérarchiquement au Directeur risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Il s’appuie sur les responsables de la fonction de Gestion des risques des entités qui lui sont rattachés hiérarchiquement pour les entités françaises et fonctionnellement pour les entités à l’international. Le fonctionnement de la ligne métier Risques Assurances est matriciel, croisant les organisations de niveau entité avec les approches Groupe par type de risques. L’organisation en ligne métier hiérarchique garantit l’indépendance, avec un rôle de “second regard” (émission d’avis) vis-à-vis des fonctions opérationnelles, qui gèrent les risques au quotidien, prennent les décisions et exercent le contrôle de premier niveau sur la bonne exécution de leurs processus. 2. DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES AU NIVEAU DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Pour mener à bien ses orientations stratégiques, en maîtrisant et encadrant de façon appropriée ses risques, le groupe Crédit Agricole Assurances s’est fixé un cadre d’appétit pour le risque à respecter. Celui-ci est composé d’indicateurs clés par nature de risques, qui constituent le socle de son cadre de Risques. Le cadre de Risques du groupe Crédit Agricole Assurances formalise le dispositif d’encadrement des risques, et notamment les limites et seuils d’alerte, pour les différents risques auxquels l’expose la mise en œuvre de sa stratégie. Il est revu au moins annuellement et validé, ainsi que la déclaration d’appétit pour le risque, par le Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances, après examen par le Comité des risques de Crédit Agricole S.A. (émanation du Comité exécutif de Crédit Agricole S.A., présidé par son Directeur général) des indicateurs et limites majeurs. Tout dépassement d’une limite ou franchissement d’un seuil d’alerte et, le cas échéant, les mesures correctives associées sont notifiées à la Direction générale et au Conseil d’administration de Crédit Agricole Assurances voire au Comité des risques de Crédit Agricole S.A., s’agissant de limites de son ressort. Le tableau de bord Risques trimestriel du groupe Crédit Agricole Assurances, complété par un reporting mensuel, assure une surveillance de l’évolution du profil de risque du Groupe et l’identification des éventuelles déviations. Un suivi du respect du cadre d’appétit pour le risque est régulièrement présenté au Conseil d’administration. Des instances dédiées permettent de piloter de manière cohérente les risques au niveau Groupe : Comité bimensuel de surveillance des risques, Comité mensuel des risques financiers, revues de portefeuilles par type d’actifs, les éléments d’actualité étant présentés mensuellement au Comité exécutif. Par ailleurs, un Comité des modèles assurantiels de niveau groupe Crédit Agricole Assurances, piloté par la ligne métier Risques, valide les méthodologies des modèles et indicateurs associés aux risques majeurs du groupe Crédit Agricole Assurances ou présentant des enjeux transverses pour le groupe Crédit Agricole Assurances.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 97 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
AU NIVEAU DES ENTITÉS Dans le respect du cadre Groupe, les compagnies définissent leurs propres dispositifs de surveillance et maîtrise des risques : cartographie des processus et des risques, cadre de Risques déclinant, en fonction de leur appétit pour le risque, les limites globales du groupe Crédit Agricole Assurances selon un processus coordonné par la holding et les complétant, si besoin, par des limites visant à maîtriser leurs risques spécifiques. Elles formalisent par ailleurs les politiques et procédures structurant de manière stricte la gestion de leurs risques (règles d’acceptation des risques lors de la souscription des contrats d’assurance, de provisionnement et de couverture des risques techniques par la réassurance, de gestion des sinistres…). Pour les filiales à l’International, Crédit Agricole Assurances a élaboré un recueil de normes à transposer par chaque entité, qui délimite le champ des décisions décentralisées et précise les règles à respecter en termes de process de décisions. Pour la gestion opérationnelle de ses risques, chaque entité s’appuie sur des Comités périodiques (placement, ALM, technique, réassurance…) qui permettent de suivre, à partir des reportings établis par les métiers, l’évolution des risques, de présenter les études en appui à la gestion de ceux-ci et de formuler, si besoin, des propositions d’actions. Les incidents significatifs et les dépassements de limites donnent lieu à alerte, soit à la Direction des risques de Crédit Agricole S.A. (pour les limites de niveau groupe Crédit Agricole Assurances), soit à la Direction générale de Crédit Agricole Assurances/la Direction de l’entité, et font l’objet de mesures de régularisation. Le dispositif de gestion des risques est examiné lors des Comités des risques et du contrôle interne de chaque filiale, à la lumière des résultats des contrôles permanents, de l’analyse de leur tableau de bord Risques et des conclusions des missions de contrôle périodique.
II. RISQUES DE MARCHÉ Cette section traite le risque de marché portant sur les instruments financiers. Les informations sur le risque de marché découlant des contrats qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 17 sont développées dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu de la prépondérance des activités d’épargne des filiales vie en France et à l’International (Italie principalement), et donc du volume très important des actifs financiers en représentation des engagements vis-à-vis des assurés, le groupe Crédit Agricole Assurances est particulièrement concerné par les risques de marché. Le risque de marché est le risque que les variations des prix de marché (par exemple taux d'intérêt, taux de change, prix des actions) affectent la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers. Les risques de marché auxquels est soumis le groupe Crédit Agricole Assurances sont de plusieurs natures : • risque de taux d’intérêt ; • risques de prix (actions et autres actifs dits de diversification) ; • risque de change ; Ces risques impactent notamment la valorisation des actifs en portefeuille, leur rendement à long terme et sont à gérer en lien étroit avec l’adossement des passifs. Ainsi, la politique financière du groupe Crédit Agricole Assurances prévoit un cadrage actif-passif visant à concilier la recherche de rendement pour les assurés, la préservation des équilibres ALM et le pilotage du résultat pour l’actionnaire. Ce cadrage repose sur des études de type “rendement/risques”, “scénarios de stress” et “analyses de sensibilités aux facteurs de risques”, pour dégager les caractéristiques des montants à placer, les contraintes et objectifs sur les horizons court/moyen et long terme, et un diagnostic de marché, accompagné de scénarios économiques, pour identifier les opportunités et contraintes en termes d’environnement et de marchés. La Direction des investissements de Crédit Agricole Assurances contribue à l’élaboration de la politique de placement du groupe Crédit Agricole Assurances, ainsi que de celles des filiales (prenant en compte leurs propres contraintes ALM et objectifs financiers), soumises pour validation à leur Conseil d’administration respectif, et en suit la mise en oeuvre. À ce titre, elle assure notamment la supervision des prestations de gestion des placements déléguées à Amundi (mandats de gestion confiés par les compagnies). Par ailleurs, elle réalise en direct (hors mandat) des investissements, dans une optique de diversification, pour le compte des compagnies du groupe Crédit Agricole Assurances (immobilier et Infrastructures tout particulièrement). 1. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT NATURE DE L’EXPOSITION ET GESTION DU RISQUE Le risque de taux est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d’intérêt du marché. Crédit Agricole Assurances est exposé au risque de taux d'intérêt en raison de la sensibilité aux variations des taux d'intérêt de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport à celle des contrats d'assurance auxquels ces investissements sont adossés.
[ Audité ] La gestion du risque de taux nécessite une approche globale combinant stratégie financière, constitution de réserves, politique commerciale et résultat. Crédit Agricole Assurances s’appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d’intérêt comportant des limites de risques ainsi qu’une gouvernance associée (Comité actif-passif, présentation de scénarios de stress en Conseil d’administration…). Ainsi, Crédit Agricole Assurances met en œuvre des mesures face au risque de hausse des taux : • ajustement de la duration de l’actif en fonction de l’écoulement prévisionnel des passifs ; • conservation de liquidités ou de placements mobilisables avec un faible risque de moins-value ; • gestion dynamique du portefeuille de placements ; • couverture à la hausse des taux par des produits dérivés.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 98 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Un contexte de taux bas exerce une pression sur la rentabilité de l’activité d’assurance vie de Crédit Agricole Assurances : il conduit à une situation où le rendement des titres entrant en portefeuille est inférieur aux taux servis sur les contrats d’assurance vie. Les risques liés aux taux minimums garantis sont traités en France au niveau réglementaire par des mécanismes de provisions prudentielles. Crédit Agricole Assurances dispose également de différents leviers face à ce risque de baisse des taux : • couverture financière par des actifs obligataires et des swaps/ swaptions pour gérer le risque de réinvestissement ; • adaptation de la gestion actif-passif et des politiques d’investissement à l’environnement de taux très bas ; • augmentation prudente du poids des actifs de diversification ; • adaptation de la politique commerciale en faveur de la collecte vers les contrats en unités de compte. En ce qui concerne les placements représentatifs des contrats en unités de compte (représentant 94 milliards d'euros au 31 décembre 2023), le risque est significativement atténué puisqu’il est porté en grande partie directement par les assurés. Le tableau de bord du groupe Crédit Agricole Assurances, présenté au Comité exécutif, comporte des indicateurs permettant de suivre la nature de ce risque : taux minimum garanti moyen, taux de couverture du portefeuille obligataire, dotation aux réserves... ANALYSE DE SENSIBILITÉ AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT PLACEMENTS FINANCIERS Le tableau présentant l’incidence sur le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d’intérêt à la date de clôture est présenté dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. DETTES DE FINANCEMENT Les emprunts contractés par le groupe Crédit Agricole Assurances sont principalement rémunérés à taux fixe, les intérêts sont donc peu sensibles aux variations de taux. 2. RISQUES DE PRIX (ACTIONS ET AUTRES ACTIFS DITS DE DIVERSIFICATION) NATURE DE L’EXPOSITION ET GESTION DU RISQUE L’exposition aux marchés actions et autres actifs dits de diversification (private equity et infrastructures cotées ou non, immobilier et gestion alternative) permet de capter le rendement de ces marchés (avec notamment une faible corrélation de l’immobilier par rapport aux autres classes d’actifs). Le risque de marché sur les actions et autres actifs de diversification est défini comme un risque de volatilité en termes de valorisation et, donc, de provisionnement comptable susceptible d’impacter la rémunération des assurés (provision pour dépréciation durable, provision pour risque d’exigibilité). Afin de contenir cet effet, pour les portefeuilles vie notamment, des études d’allocations sont menées visant à déterminer un plafond pour la part de ces actifs de diversification et un niveau de volatilité à ne pas dépasser. En ce qui concerne les placements représentatifs des contrats en unités de compte (représentant 94 milliards d'euros au 31 décembre 2023), le risque est significativement atténué puisqu’il est porté en grande partie directement par les assurés. Les actions et autres actifs de diversification sont détenus en direct ou à travers des OPCVM dédiés au groupe Crédit Agricole Assurances permettant une diversification géographique, dans le respect des politiques de risques correspondantes. Divers jeux de limites (par classe d’actifs et globalement pour la diversification) et règles de concentration encadrent l’exposition à ces actifs. Le respect de ces limites fait l’objet d’un contrôle mensuel. Les principales classes d’actifs composant le portefeuille global sont présentées dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole et la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à leur coût d’acquisition au bilan le sont dans la note 11.1 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. ANALYSE DE SENSIBILITÉ AU RISQUE ACTIONS Le tableau présentant l’incidence sur le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions à la date de clôture est présenté dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. 3. RISQUE DE CHANGE Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Ce risque est très marginal pour Crédit Agricole Assurances. Son exposition au risque de change provient d’une part des entités consolidées dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, et d’autre part des transactions réalisées par les entités dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle. À l’échelle de Crédit Agricole Assurances, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libellés dans les mêmes devises que celles dans lesquelles sont libellés ses passifs relatifs aux contrats d’assurance. L’exposition au risque de change de Crédit Agricole Assurances est de deux natures : • une exposition structurelle limitée, en yen sur sa filiale CA Life Japan, avec un ratio de couverture de 93 % (exposition nette faible de 7,7 millions d’euros à fin 2023), et en PLN sur la filiale CA Zycie, avec un ratio de couverture de 84 % (exposition nette de 4,4 millions d’euros à fin 2023) ; • une exposition opérationnelle résultant de la non-congruence entre la devise d’un actif et celle de ses engagements au passif : le portefeuille global du groupe Crédit Agricole Assurances, en représentation d’engagements en euro, est essentiellement investi en instruments financiers libellés en euro. Toutefois, l’optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification amènent, dans les fonds dédiés et dans les mandats taux, à chercher à bénéficier de décalages de croissance anticipés et d’écart de taux d’intérêt entre grandes zones géographiques. La stratégie de couverture du risque de change consiste à ne pas couvrir les devises des pays émergents quelle que soit la classe d’actifs et, en revanche, à couvrir les devises des pays développés, avec possibilité d’exposition tactique limitée sur le dollar américain. Globalement l’exposition de change au niveau du groupe Crédit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de marché par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises émergentes et le dollar américain
4. RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité de Crédit Agricole Assurances correspond essentiellement à sa capacité à faire face à ses passifs exigibles. Il est présenté dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE L’échéancier du portefeuille obligataire (hors contrats en unités de compte) est inclus dans la note 6.19 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. FINANCEMENT En tant que holding, Crédit Agricole Assurances assure le refinancement des filiales afin de leur permettre de satisfaire à leur exigence de solvabilité et de mener leur gestion opérationnelle en termes de besoins de trésorerie. Elle se refinance elle-même auprès de son actionnaire Crédit Agricole S.A. et, depuis 2014, en émettant des dettes subordonnées directement sur le marché. La structure des dettes de financement de Crédit Agricole Assurances et leur ventilation par échéance est incluse dans la note 6.19 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 99 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
III. RISQUE DE CRÉDIT Cette section ne traite que du risque de contrepartie sur les instruments financiers. Les informations sur le risque de crédit portant sur les contrats qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 17 sont développées dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. L’analyse du risque de contrepartie pour les émetteurs et pour les opérations de marché de gré à gré (dérivés) est effectuée par les équipes Risques d’Amundi, dans le cadre des mandats de gestion confiés par les compagnies à Amundi. Le risque de contrepartie est maîtrisé, tant au niveau global du groupe Crédit Agricole Assurances qu’au niveau des portefeuilles de chaque entité, par le biais de limites portant sur la notation, les concentrations émetteurs et sectorielles. Ainsi, sont définies des limites encadrant la répartition des émissions dans les différentes tranches de notation. La notation utilisée est celle dite “Solvabilité 2” correspondant à la seconde meilleure des trois notations Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. La part des émissions “haut rendement” détenues en direct ou au travers de fonds est strictement contrainte et seules des émissions a minima BB sont autorisées à l’achat dans les mandats. Les émetteurs non notés par une agence externe mais bénéficiant d’une notation interne de Crédit Agricole S.A. sont sélectionnés selon un processus rigoureux. La ventilation du portefeuille obligataire par notation financière permet d’apprécier sa qualité de crédit. Le portefeuille obligataire (hors unités de compte et hors OPCVM) ventilé par notation financière se présente ainsi : La concentration sur un même émetteur (actions et instruments de taux) ne peut dépasser un pourcentage du portefeuille global fixé en fonction de la nature et la qualité de l’émetteur. La diversification à l’intérieur des tranches de notation A et BBB est de surcroît assurée en limitant le poids des dix premiers émetteurs. Des revues trimestrielles sont menées avec les équipes Risques d’Amundi, d’une part, et avec la Direction des risques du Crédit Agricole S.A., d’autre part. Les concentrations sur les souverains et assimilés font l’objet de limites individuelles en liaison avec le poids de la dette dans le PIB et la notation interne des pays. L’exposition aux dettes souveraines des pays Italie, Espagne, Portugal et Irlande fait l’objet d’autorisations du Comité risques Groupe de Crédit Agricole S.A. Elle est concentrée sur le souverain italien détenu par la filiale italienne de Crédit Agricole Assurances. La dette d’émetteurs grecs reste interdite à l’achat. Pour les produits dérivés négociés de gré à gré auxquels les compagnies peuvent recourir pour couvrir des expositions au risque de taux présentes dans leurs bilans, la maîtrise du risque de contrepartie est assurée par la mise en place de contrats de collatéraux en cash. En ce qui concerne les placements représentatifs des contrats en unités de compte (représentant 94 milliards d'euros au 31 décembre 2023), le risque est significativement atténué puisqu’il est porté en grande partie directement par les assurés.
IV. RISQUES DE SOUSCRIPTION Les informations sur les risques découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17 sont présentées dans la note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. Par ailleurs, le tableau présentant l'incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d'assurance à la date de clôture (c'est-à-dire le risque de mortalité et la dérive de sinistralité) est également présenté dans cette même note 5.3 des états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole. ▲
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 100 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 V. RISQUES OPÉRATIONNELS Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d’événements extérieurs. Il inclut les risques générés par le recours à des sous-traitants en externalisation. Les entités de Crédit Agricole Assurances appliquent les directives de Crédit Agricole S.A. en matière de démarche de maîtrise des risques, tant opérationnels que de conformité. Ainsi, le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de chaque entité, y compris la holding, comprend les composantes suivantes : • une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les évolutions d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à partir d’un découpage des activités en processus et des sept catégories de risques de la nomenclature Bâle 2. Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d’occurrence, en s’appuyant sur les experts métier. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux différents niveaux du plan de contrôle local et contrôles standardisés définis par la Direction des risques de Crédit Agricole S.A. et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets les plus critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ; • un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif d’alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation et s’assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement comparé à un seuil d’alerte défini annuellement. Pour couvrir l’indisponibilité des systèmes d’information, des sites opérationnels et du personnel, Crédit Agricole Assurances et ses filiales ont établi un plan de continuité de l’activité (PCA), centré sur les activités essentielles. Celui-ci répond aux normes de Crédit Agricole S.A., avec un Plan de Secours Informatique (PSI) s’appuyant sur l’environnement d’exploitation et de production informatique mutualisé de Crédit Agricole S.A. ; il est régulièrement testé. La sécurité des systèmes d’information repose, pour sa part, sur les politiques de sécurité Groupe. Un programme triennal de chantiers sécuritaires (incluant habilitations, tests d’intrusion, déploiement des scénarios d’indisponibilité logique du SI) est revu annuellement. Une politique générale de sous-traitance du groupe Crédit Agricole Assurances, décrivant entre autres le dispositif de suivi et de contrôle associé à la sous-traitance, a été établie et déclinée par les entités. Le dispositif d’encadrement des externalisations a été renforcé en 2021, à la suite de la publication des orientations de l’EBA sur les externalisations, de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé et de la publication des orientations de l’EIOPA sur l’externalisation des services en nuage. VI. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ Les risques de non-conformité concernent le non-respect des règles liées aux activités financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire (réglementation Solvabilité 2, réglementation applicable aux titres, protection des données personnelles, règles de protection de la clientèle, obligations en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sanctions internationales, prévention de la corruption, etc.) des normes et usages professionnels et déontologiques, et des instructions émanant de l’organe exécutif. Ces risques sont identifiés dans la cartographie des risques opérationnels de chacune des entités du groupe Crédit Agricole Assurances. Dans chaque entité, le responsable de la Conformité a la charge de la déclinaison des procédures Groupe émises par la Direction de la conformité de Crédit Agricole S.A. (Corpus Fides) et de l’élaboration des procédures spécifiques aux activités de son entité. Il déploie également les formations et le dispositif de contrôle dédié qui visent à la maîtrise de ces risques, avec l’objectif constant de limiter les impacts potentiels (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires) tout en préservant la réputation du groupe Crédit Agricole Assurances. À cet égard, le lancement de nouvelles activités, la création de nouveaux produits sont sécurisés par les Comités nouvelles activités et nouveaux produits, mis en place dans chaque entité, pour examiner notamment les documents contractuels et commerciaux, les bagages de formation et outils d’aide à la vente destinés aux distributeurs. La supervision des dispositifs de conformité des filiales de Crédit Agricole Assurances est assurée par le responsable Conformité du groupe Crédit Agricole Assurances. La coordination pour le métier Assurances est réalisée notamment au travers d’instances d’échanges avec les filiales. Qu’il s’agisse de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou encore de la protection de la clientèle, une coordination renforcée avec les distributeurs (Caisses régionales, LCL, autres réseaux à l’international) a été mise en place pour assurer la mise en œuvre de contrôles garantissant la bonne application des procédures incombant à chacune des parties. VII. RISQUES JURIDIQUES La Direction juridique des compagnies assume les missions de gestion juridique, veille réglementaire et conseil auprès des différentes Directions métiers. À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe Crédit Agricole Assurances. À la connaissance de Crédit Agricole Assurances, aucun litige significatif n’est à mentionner.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 101 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 2.8. RISQUES OPÉRATIONNELS Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs. Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l’EBA. I. ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe. ORGANISATION ET GOUVERNANCE DE LA FONCTION GESTION DES RISQUES OPÉRATIONNELS : • supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ; • mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ; • responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ; • corpus de normes et procédures ; • déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétit pour le risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION QUALITATIVE DES RISQUES À TRAVERS DES CARTOGRAPHIES Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation des résultats et plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des risques du Conseil d’administration. Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles. COLLECTE DES PERTES OPÉRATIONNELLES ET REMONTÉE DES ALERTES POUR LES INCIDENTS SENSIBLES ET SIGNIFICATIFS (Y COMPRIS DE NATURE INFORMATIQUE), AVEC UNE CONSOLIDATION DANS UNE BASE DE DONNÉES PERMETTANT LA MESURE ET LE SUIVI DU COÛT DU RISQUE La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central. CALCUL ET REPORTING RÉGLEMENTAIRE DES FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL AU NIVEAU CONSOLIDÉ ET AU NIVEAU ENTITÉ Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d’action associés sur les incidents les plus importants. OUTILS La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.). S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires Corep, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle. Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d’assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié. II. MÉTHODOLOGIE Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) : Crédit Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L’utilisation de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce jour 74 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel. Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers). MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN MÉTHODE AMA La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux : • d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ; • de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ; • de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions. Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.). Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach. Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction : • de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ; • de l’évolution des cartographies de risques ; • d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents. S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise : • la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ; • les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour : • sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements, • aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 102 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants : • intégration dans la politique de risques ; • pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ; • caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ; • robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre. Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce Comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action. Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en 2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk). III. EXPOSITION RÉPARTITION DES PERTES OPÉRATIONNELLES PAR CATÉGORIE DE RISQUES BÂLOISE (2021 À 2023) D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités du Groupe Crédit Agricole : • une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel crédit (fraude documentaire, fausses factures, NPAI) en particulier un incident significatif chez CALEF en 2023 de financement de fausses factures, puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux) ; • des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (défaut de suivi dans la gestion, défaut de traitement ou défaut de livraison, erreur de saisie, non-respect des délais, défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties…). À noter un incident exceptionnel en 2021 pour CAMCA suite à l’abandon d’un projet informatique ainsi que pour Crédit Agricole CIB en 2022 suite à un dossier sur de la titrisation : notification des défauts contestée par l’investisseur et enfin un incident en 2022 pour une CR concernant des suspens fiduciaires ; • une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par une provision faisant suite à la mise en cause de clauses abusives relatives à des prêts immobiliers en francs suisses chez CA Bank Polska ainsi que dans une moindre mesure, de provisions résultantes de la remédiation d’anomalies à la suite de la commercialisation de produits d’assurance para bancaires pour LCL et les Caisses régionales. Des plans d’actions locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition du Groupe Crédit Agricole au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des risques Groupe. RÉPARTITION DES EMPLOIS PONDÉRÉS PAR CATÉGORIE DE RISQUES BÂLOISE (2023) IV. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées. En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les biens exposés à ces risques. Les polices MRB/PE (Multirisques Bureaux/Pertes d’Exploitation), Cyber et RCJ (Responsabilité Civile Juristes) ont été renouvelées au 1 er janvier 2024. Les polices RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et GDB (Globale de Banque = Tous Risques Valeurs + Fraude) ont une échéance au 1 er mai 2024 et seront renouvelées à cette date. Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés). Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole. Fraude externe 37 % Fraude interne 3 % Pratique en matière d'emploi et sécurité 5 % Exécution, livraison et gestion processus 34 % Clients, produits et pratiques commerciales 17 % Dommages aux actifs corporels 1 % Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes 2 % Fraude externe 12 % Fraude interne 19 % Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail 3 % Exécution, livraison et gestion des processus 9 % Clients, produits et pratiques commerciales 33 % Dommages occasionnés aux actifs physiques 21 % Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes 3 %
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 103 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 2.9. RISQUES DE NON-CONFORMITÉ Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture éthique. Elle l’exprime et la met en œuvre au travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent pleinement dans la raison d’être et le projet du Groupe Crédit Agricole. UTILE À LA SOCIÉTÉ • Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou les abus de marché. • Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en développant une approche éthique complémentaire à l’application de la réglementation, dans le but de prévenir et d’éviter les risques de réputation. UTILE À SES CLIENTS • Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale. • Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la réglementation dans les parcours au travers d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies. UTILE AUX ÉQUIPES • Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation native de la réglementation, qui favorise un développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des compétences utiles en matière de conformité et d’éthique. • Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne métier Conformité au travers d’une approche opérationnelle de la réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la montée en compétences et les parcours de carrière. GOUVERNANCE ET ORGANISATION GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité, actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux, qui implique l’ensemble des acteurs du Groupe (collaborateurs, dirigeants et administrateurs, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s’appuie notamment sur une organisation, des procédures, des systèmes d’information et des outils (pouvant dans certains cas intégrer une composante d’intelligence artificielle), qui sont utilisés pour identifier, évaluer, surveiller et contrôler ces risques, ainsi que, le cas échéant, pour piloter et suivre les plans d’actions correctrices nécessaires. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de management de la conformité Groupe, présidé par la Direction générale, se réunit tous les mois. Ce Comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non-conformité et les décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentés aux Comités des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous l’autorité de la Directrice de la conformité du Groupe, elle-même rattachée directement au Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge de la cohérence et de l’efficacité du pilotage et du contrôle interne. Afin de développer l’intégration de la ligne métier et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les responsables Conformité des filiales de Crédit Agricole S.A. sont rattachés hiérarchiquement à la Directrice de la conformité du Groupe, sauf lorsque le droit local s’y oppose ; les responsables Conformité des Caisses régionales sont rattachés fonctionnellement à la Directrice de la conformité du Groupe. La Direction de la conformité Groupe assure l’animation et la supervision de la ligne métier Conformité. Lancé en 2021, le dispositif Smart Supervision s’attache à renforcer la supervision des entités par une méthodologie homogène, structurée et consolidée. La méthodologie vise, via une approche par les risques, à prioriser des thématiques de supervision par entités (ex. sécurité financière, intégrité des marchés) et à assurer un pilotage resserré des entités en fonction des écarts constatés. Cette méthode s’appuie sur des tableaux de bords automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés. Par ailleurs, la Direction de la conformité a renforcé le dispositif gel des avoirs avec une attention particulière portée sur la supervision du Périmètre de Surveillance Consolidée dans le cadre de l’applicabilité des normes en matière de gel des avoirs, notamment par le déploiement d’un outil de pilotage dédié. La Direction de la conformité Groupe de Crédit Agricole S.A. élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et réglementaires et s’assure de leur bonne diffusion et déclinaison par l’ensemble des entités du Groupe. Elle dispose pour ce faire d’équipes spécialisées par domaine d’expertise sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des sanctions internationales et gel des avoirs, la prévention de la corruption, l’intégrité et la transparence des marchés financiers, la protection des données personnelles, la connaissance client et la protection de la clientèle, ainsi que l’ESG et la prévention du risque de conduite. Ces équipes s’appuient sur un outil dédié qui permet de suivre le déploiement des procédures dans l’ensemble des entités. En cas d’impossibilité pour une entité de déployer les procédures attendues, une justification documentée ainsi qu’un plan d’actions associé doit être renseigné et fait l’objet d’un suivi dans l’outil. La maîtrise des risques de non-conformité s’appuie en particulier sur des indicateurs et contrôles permanents déployés au sein des entités et dont la Direction de la conformité Groupe assure la supervision de niveau Groupe (y.c. les analyses de dysfonctionnements de conformité). Ces indicateurs (dont les KPI, KRI, résultats de contrôle) et l’évaluation de la qualité du dispositif font l’objet de reportings réguliers à l’attention des instances de pilotage et de gouvernance des entités et du Groupe. Un plan de contrôles dédié permet de s’assurer de la maîtrise des risques de non-conformité et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l’objectif constant de préserver la réputation du Groupe. Ce plan de contrôle est régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions réglementaires ou des activités du Groupe. ORGANISATION ET ANIMATION DES RESSOURCES CONFORMITÉ Les effectifs de la ligne métier Conformité du Groupe ont quasiment doublé en sept ans pour atteindre 2 088 postes à fin 2023. 49 % de ces postes sont dédiés à la sécurité financière (dont 35 % d’entre eux aux sanctions internationales), 20 % sont dédiés à la protection de la clientèle et l’Intégrité des marchés et 8 % sont dédiés à la prévention de la fraude. Les 24 % restant correspondent aux activités telles que la formation, la protection des données personnelles ou le pilotage. La Banque de proximité en France et à l’international regroupe 41 % de ces effectifs, les activités de Grande clientèle et de Banque Privée 29 %. Le Groupe a également poursuivi le renforcement des équipes de conformité en place aux États-Unis. En 2023, les effectifs Conformité Amundi US ont augmenté de 40 % et ceux dédiés à la gouvernance ("Combined US Operations") de 25 %.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 104 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La DDC a renforcé l’animation des Ressources humaines afin de faciliter les évolutions de carrière, l’acquisition de compétences et expertises nouvelles (par exemple sur l’intelligence artificielle) et développer l’attractivité de la ligne métier Conformité au sein du Groupe. En cohérence avec le Projet Humain, la Direction de la conformité a fait du développement des compétences de ses collaborateurs une priorité. À ce titre, par exemple, la mobilité interne est privilégiée par rapport aux recrutements externes. De plus, un cadre d’évaluation des compétences Conformité est formalisé au niveau de la Direction de la conformité Groupe. Celui- ci couvre deux axes : les compétences métier (ex. comprendre l'environnement réglementaire, diffuser la culture conformité) et les compétences transverses (ex. adaptabilité, capacité à prendre de la hauteur). La Direction de la conformité est attentive à conserver un niveau de couverture de postes maîtrisé. Pour ce faire, elle procède à des recrutements externes lorsque nécessaire et peut aussi faire appel à des cabinets de recrutements, en particulier dans les zones géographiques où le marché de l’emploi est tendu. La Direction de la conformité Groupe dispose d’une bonne visibilité sur le niveau de couverture de postes dans l’ensemble de la ligne métier via les remontées dédiées des entités, qui sont réalisées deux fois par an. DÉLINQUANCE FINANCIÈRE Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière font l’objet de plans d’actions continus tant au regard de l’évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision. CONNAISSANCE CLIENT Au sein de l’ensemble du Groupe, des indicateurs de pilotage de la démarche de connaissance client sont déployés. Ils concernent en particulier le parcours d’entrée en relation et celui de la révision périodique. Sur ce dernier volet, le pilotage est à la fois quantitatif (taux d’avancement) et qualitatif (résultats des contrôles de niveau 2 consolidés, dits "2.2.c"). En parallèle, une norme Groupe encadre les obligations relatives à la Connaissance Client, elle est régulièrement mise à jour. Le corpus de contrôle, les indicateurs de pilotage et la norme Groupe concernent tous les clients, mais ils portent une attention particulière sur les clients les plus risqués au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Groupe est pleinement mobilisé dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de la Connaissance Client. Cette mobilisation se traduit par la généralisation des contrôles de cohérence natifs dans les outils de saisie des données, et la généralisation des solutions associant les clients à la démarche, dites de "Selfcare". LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB- FT (ii) la connaissance des clients avec l’évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-groupe. Le Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour s’adapter continuellement aux nouveaux risques et aux attentes des régulateurs. La Direction de la conformité renforce ses outils de détection d’opérations atypiques au regard de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en recourant notamment à l’intelligence artificielle : • Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il permet (i) une meilleure agilité et performance pour créer ou faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation et de développement en cycle court), (ii) une meilleure adaptation du paramétrage au risque de chaque client, (iii) une meilleure détection des opérations de petits montants dans un contexte de financement du terrorisme. Les alertes générées sont ainsi plus pertinentes. Des travaux sont en cours pour déployer cet outil également sur certains Métiers Spécialisés du Groupe. • D’autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers spécialisés. À titre d’illustration, Crédit Agricole CIB dispose d’un outil de détection spécifiquement adapté à l’activité de correspondance bancaire, fondé sur une approche innovante utilisant l’intelligence artificielle. SANCTIONS INTERNATIONALES L’invasion de l’Ukraine en février 2022 a entraîné un nombre important de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, prises essentiellement par l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Suisse. Ce programme de sanctions, le plus large et complexe jamais publié, mobilise de nombreuses ressources au sein de la Direction de la conformité pour implémenter ces mesures dans l’ensemble du Groupe, accompagner les entités, mais aussi assurer le support des clients et des commerciaux. Face à des sanctions d’un caractère totalement nouveau, un dispositif a initialement été déployé, en particulier via la constitution d’une cellule de crise avec les entités du Groupe les plus impactées, la définition de guides opérationnels permettant de décliner la réglementation, et des échanges très réguliers avec les Autorités compétentes et des cabinets d’avocat spécialisés. Le dispositif actuel est destiné à s’assurer de la bonne compréhension des obligations réglementaires issues des différents paquets de sanctions et de leur application, notamment s’agissant de restrictions innovantes telles que celles visant les biens de luxe, le plafonnement des dépôts visant les ressortissants russes ou biélorusses, les restrictions sur les valeurs mobilières, l’application de la mesure de gel prononcée à l’encontre du Dépositaire central de Russie (NSD) et la mise en œuvre des mesures de plafonnement des prix des produits pétroliers. Lorsque de nouvelles sanctions sont communiquées par les autorités, le Groupe effectue, à l’aide d’outils de place, deux types de vérifications : • l’identification des tiers soumis à des sanctions internationales figurant dans les bases de données des entités du Groupe Crédit Agricole ("criblage"). Il s’agit des clients et de leurs parties liées (notamment principaux actionnaires, dirigeants, bénéficiaires effectifs, mandataires), ainsi que d’autres types de tiers (notamment les fournisseurs) ; • la vérification des Messages Financiers (principalement Swift et SEPA) ("filtrage") afin de détecter les transactions potentiellement prohibées par les Sanctions Internationales, afin de les annuler, de les rejeter, d’en geler les fonds associés, de les signaler et/ou de procéder à toute autre mesure conformément aux Sanctions Internationales. L’efficacité de ces dispositifs repose sur une mise à jour des listes publiées par les autorités dans des délais rapprochés. Afin d’intégrer les listes le plus rapidement possible, des astreintes ont été organisées au sein des équipes dès le début du conflit. LUTTE CONTRE LA FRAUDE Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la fraude est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la lutte contre la fraude Groupe est désormais rattaché à la Sécurité Financière de Crédit Agricole S.A. La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline dans l’ensemble du Groupe et est encadré par une note de procédure et une comitologie dédiée. Le Comité transverse de pilotage de lutte contre la fraude et le Comité de la communauté lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les représentants des Caisses régionales, des filiales du Groupe et des fonctions spécialisées.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 105 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Ce nouveau rattachement et le pilotage transverse en place s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la détection de la fraude complexe et de faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations. En complément, les outils informatiques ont été renforcés au niveau du Groupe : d’une part, pour une meilleure détection (notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques et virements) et d’autre part, pour une meilleure transversalité (le criblage des bases clients lancé en mars 2023 permet une détection transverse plus efficace des fraudeurs, et in fine une meilleure immunisation du Groupe). En particulier, dans le contexte de complexification et de modernisation des techniques de fraudes, notamment du fait des bandes organisées, l’outil de détection de la délinquance financière déployé pour améliorer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme participe également activement au renforcement de la détection des cas de fraude. Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets sont en cours en matière de détection de la fraude documentaire et identitaire. Ils s’appuient sur des dispositifs d’examen de signaux faibles, d’analyse comportementale et sur un partenariat avec le ministère de l’Intérieur. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Conformément aux directives anticorruption nationales et internationales, et dans le prolongement des dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018 (déclinaison de la loi Sapin 2) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans toutes les entités du Groupe, en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de détail, banque d’investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…). Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un Code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l’Agence Française Anticorruption, les processus de cartographie des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour optimiser l’évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption. Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international français à bénéficier de la certification ISO 37001 pour son système de management anticorruption. Cette certification internationale a été renouvelée en 2022, attestant de la solidité du dispositif et de l’engagement général du Crédit Agricole. En 2023, l’audit de suivi mené par l’organisme de certification n’a signalé aucun élément de non-conformité. TRANSPARENCE DES MARCHÉS La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des investisseurs à l’accès à la même information sur des sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose d’un dispositif mondial de centralisation de l’ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas échéant, tout franchissement de seuil dans les délais réglementaires. Par ailleurs, afin de répondre aux obligations relatives au Bank Holding Company Act, une application dédiée a été déployée en 2023 permettant la saisie des détentions stables des entités du Groupe Crédit Agricole. Cet outil sécurise le processus de collecte et la fiabilisation des données. INTÉGRITÉ DES MARCHÉS Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers en luttant contre les abus ou tentatives d’abus de marché. Ce dispositif, rendu obligatoire par les réglementations MAR et MIF repose sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés. Au cours de l’exercice passé, les outils de détection des abus de marché utilisés, notamment au sein des métiers spécialisés ont fait l’objet d’évolutions majeures. Leur efficience s’en est trouvée renforcée. Par ailleurs, concernant les banques de détail, un projet de refonte et d’optimisation du dispositif de détection a été lancé. LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations et notamment FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), EAI (Échange Automatique d’Informations), QI (Qualified Intermediary) et DAC6 (Directive européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces réglementations ainsi que les obligations déclaratives qui en découlent. En 2023, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail, plusieurs actions ont été entreprises dans l’objectif de se conformer, de manière native, aux réglementations FATCA et EAI (ex. digitalisation de l’auto-certification pour les clients mineurs et majeurs protégés). Par ailleurs et en sus des obligations réglementaires, des actions ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence fiscale et/ou numéros d’identification fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées en 2023 dans la Banque de Détail. DROIT D’ALERTE Le Crédit Agricole a mis en place en 2019 un outil “lanceur d’alerte”, accessible sur Internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (particulièrement prestataire ou fournisseur) de signaler de façon sécurisée toute situation qu’il jugerait anormale (fait de corruption, de fraude, de harcèlement, de discrimination…). Ce dispositif lanceur d’alerte a par la suite immédiatement intégré les apports de la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte et du décret d’application du 3 octobre 2022. Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre le lanceur d’alerte et la personne en charge du traitement de cette alerte. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte. Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités intégrées par le Groupe dans le cadre d’acquisitions y sont raccordées au fur et à mesure. Au 31 décembre 2023, 455 alertes ont été remontées et traitées via ce dispositif depuis son déploiement. PROTÉGER NOS CLIENTS ET LEURS DONNÉES La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En 2023, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi ses actions dans une approche d’amélioration continue de la transparence et de la loyauté des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil avec l’intégration des préférences ESG des clients dans le cadre du développement de la finance durable et le renforcement du dispositif de libre choix de l’assurance emprunteur avec une mise en œuvre rapide de la loi Lemoine.
Gestion des risques 3 RISQUES ET PILIER 3 106 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d’achat et des impacts de la transition climatique sur le budget des ménages, la prévention des situations de fragilité financière et l’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière restent une priorité forte. QUALITÉ DE SERVICE, TRANSPARENCE À L’ÉGARD DU CLIENT (DONT ESG ET DURABILITÉ), TARIFICATION Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif visant à réduire les motifs d’insatisfaction de ses clients qui s’inscrit dans sa démarche d’Excellence Relationnelle par l’identification et le traitement des irritants clients. Cette démarche s’appuie notamment sur le processus de traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a par ailleurs amendé ses processus de conseil pour y intégrer les préférences ESG de ses clients. À ce titre, la Direction de la conformité Groupe participe au chantier de déploiement des règles de finance durable, en particulier sur le volet de la publication des informations relatives à l’intégration des risques de durabilité dans le conseil en investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et concernant la tarification, la Direction de la conformité Groupe est étroitement associée aux travaux menés par le Groupe sur la transparence des frais et l’inclusion bancaire. PRIMAUTÉ DES INTÉRÊTS DE LA CLIENTÈLE PAR LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts qui repose d’une part sur des procédures et des outils de suivi, et d’autre part sur une formation régulière des collaborateurs. En 2023, ce dispositif a été renforcé pour les collaborateurs de Crédit Agricole S.A., s’agissant des déclarations des conflits d’intérêts d’ordre privé (mandats détenus à l’extérieur du Groupe). Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts. C’est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs des entités du Groupe, servent et respectent au mieux les intérêts des clients. À ce titre, la prévention des conflits d’intérêts s’inscrit pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À titre d’illustration, au cours de l’exercice passé, un nouveau module de formation sur le sujet des conflits d’intérêts dans le cadre d’un parcours éthique a été diffusé à l’ensemble des collaborateurs. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Délégué à la Protection des Données (DPO) Groupe est rattaché au Directeur adjoint de la conformité Groupe, et est en charge de l’animation de la filière DPO du Crédit Agricole. En matière de protection des données personnelles, le Groupe s’est doté dès 2017 d’un cadre éthique en adoptant une Charte des données personnelles. Elle s’articule autour de cinq principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté, éthique, transparence et pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains des clients). Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent en totale cohérence avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018. Les Entités du Groupe mettent à disposition des parties prenantes la charte ainsi que leur Politique de Protection des données personnelles sur leur site internet. Cette Politique comprend des informations détaillant les finalités de traitement des données personnelles, les bases légales sur lesquelles elles reposent, les durées de conservation ou encore les destinataires et les sources des données personnelles. Par ailleurs, pour s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un dispositif composé de quatre piliers "Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et "Contrôle" (1) . Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de chaque entité (2) . CULTURE ÉTHIQUE Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur la diffusion d’une culture éthique et conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du Groupe. La culture éthique et conformité s’appuie sur un référentiel composé : a) de la Charte éthique diffusée en 2017, commune à l’ensemble des entités du Groupe, qui vient promouvoir les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe ; b) d’un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner opérationnellement la Charte éthique et qui a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements en intégrant des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche de maîtrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des obligations découlant de la loi Sapin 2, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence ; c) du Corpus Fides qui regroupe l’ensemble des procédures qui traduisent les évolutions réglementaires en matière de conformité ; d) d’autres textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte du lobbying responsable, Charte des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique armement…) viennent matérialiser les engagements du Groupe en matière d’éthique. L‘engagement de la Direction générale et des administrateurs vis- à-vis de la culture éthique assure le "tone from the top". En plus des formations et actions de sensibilisations dédiées détaillées ci- après, il est à noter que les résultats relatifs à la promotion de l’éthique (notamment : taux de réalisation du "quizz éthique", évaluation du risque de conduite) sont inclus dans les critères de performance non-économique pris en compte dans la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. En outre, l’indicateur de risque de conduite est présenté et validé annuellement dans le cadre du Comité de management de la conformité. La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation, de promotion et de formation aux enjeux et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l’ensemble des parties prenantes du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs. • Les actions de sensibilisation sont structurées autour d’une communauté de référents éthique Groupe, et portées par la diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes dessinées, un parcours hybride incluant des vidéos et des podcasts, interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le quizz annuel "L’éthique et vous" contribue également à cette sensibilisation. Ses modalités et son contenu son régulièrement revus. S’agissant en particulier des dirigeants et des administrateurs du Groupe, la sensibilisation est assurée par des formations dédiées et des présentations régulières sur des sujets de Conformité réalisées en Comité exécutif, Comité des risques et Conseil d’administration. • La promotion de la culture éthique s’appuie également sur des évènements dédiés comme les "journées de l’éthique", à destination de l’ensemble des collaborateurs mais aussi à destination de publics ciblés. Elles comprennent des prises de paroles d’experts, ainsi que des temps d’échanges et de partage (ateliers, "serious games", etc.) (1) Pour en savoir plus sur la déclinaison du dispositif consultez notre Déclaration de performance extra-financière. (2) Lorsque les conditions prévues à l’article 37 du RGPD sont remplies.
Gestion des risques RISQUES ET PILIER 3 3 107 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • En outre, des modules et supports de formation – généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés – couvrent l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales (voir paragraphe dédié ci-après). En complément des mesures préventives décrites plus haut, un dispositif de mesure et de contrôle a posteriori du risque de conduite est en place : • un processus d’évaluation annuelle du risque de conduite mesure le degré de conformité à la culture éthique au sein de l’ensemble des entités. En fonction des résultats de cette évaluation, des plans d’actions sont mis en place pour renforcer la culture éthique ; • le dispositif annuel d’identification des "comportements à risque", pour les collaborateurs dont les activités professionnelles ont un impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en compte le risque de conduite. Ce dispositif vient impacter, lorsque nécessaire, la rémunération des collaborateurs concernés. Il conduit également, le cas échéant, à mettre en place des actions complémentaires de renforcement la culture éthique. DISPOSITIF DE FORMATION Cinq formations incontournables "Éthique professionnelle et déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention de la fraude externe" et "La lutte contre la corruption" composent le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation, un quizz final permet d’attester de la bonne compréhension des enjeux par les collaborateurs. Un set plus complet de formations de Conformité (plus de 50 modules) est à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, leur caractère obligatoire dépendant de la fonction du collaborateur et de son entité. Ces formations sont développées par l’institut de formation interne du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi de s’adapter aux besoins et spécificités du Groupe. En complément, des formations ad hoc sont dispensées au niveau Groupe et au niveau des entités. En particulier, la Fides Académie, avec trois sessions présentielles annuelles, délivre aux collaborateurs intégrant la ligne métier Conformité une vision de l’ensemble des enjeux de Conformité, et favorise le partage d’expérience. S’agissant plus particulièrement de la promotion de la culture éthique, plus de 97 % des collaborateurs du Groupe ont été formés sur le module "Éthique professionnelle et déontologie" au 31 décembre 2023. Cette formation a été enrichie en 2023 afin d’accompagner le projet Éthique visant à sensibiliser et acculturer l’ensemble des collaborateurs du Groupe aux comportements éthiques. Dans ce même objectif, un dispositif de quatre formations de sensibilisation à l’éthique ("Parlons éthique") est à disposition de l’ensemble des entités du Groupe. Les deux premières thématiques, "Éthique et médias sociaux" et "Éthique et diversité", ont été diffusées aux collaborateurs à partir de 2022. Depuis 2023, deux autres thématiques complètent le dispositif : "Éthique et conflits d’intérêts" et "Éthique et démarche environnementale". En fin d’année, un quiz sur l’éthique vient clôturer le dispositif et permet de mesurer l’acculturation des collaborateurs. Enfin et conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne et aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ensemble des membres du Conseil d’administration est formé aux enjeux réglementaires actuels, via des supports de formation adaptés, en distinguant la formation des nouveaux administrateurs et la formation des administrateurs en poste. INNOVATION ET TECHNOLOGIE Au sein de la Direction de la conformité, l’équipe Conformité Native est en charge de l’accompagnement des entités sur leurs projets innovants et les nouveaux parcours clients afin d’intégrer nativement les exigences réglementaires de conformité et des solutions innovantes proposées par des fintech. Par ailleurs, la Conformité Native représente le Groupe Crédit Agricole sur des travaux de place tels que le wallet d’identité numérique porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2, l’euro-digital ou encore les actifs numériques. La conformité native a la charge d’accompagner les entités du Groupe sur ces évolutions réglementaires et technologiques majeures. À cela, s’ajoute le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité "Compliance Valley", crée en 2019, qui s’appuie sur une communauté de plus de 100 collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée pour transformer la conformité par l’innovation. Les évènements organisés par la Compliance Valley portent sur les nouvelles technologies actuelles comme les actifs numériques, l’identité numérique européenne, le métavers, etc. ; appliquées aux thématiques de conformité (ESG, Connaissance Client, etc.) La Compliance Valley permet de réunir et d’acculturer les collaborateurs sur ces sujets. Cette acculturation contribue à la transformation des métiers sur les sujets réglementaires liés à ces nouvelles technologies. Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le "Défi Innovation". En 2023, les remontées des collaborateurs dans le cadre du "Défi Innovation" ont permis d’identifier des solutions innovantes dans le domaine de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ainsi que sur les parcours clients patrimoniaux (avec la levée d’irritants liés aux impératifs de conformité).
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 108 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3. INFORMATIONS AU TITRE DU PILIER 3 INDICATEURS CLÉS PHASÉS AU NIVEAU DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE (EU KM1) Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438-(b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées. Depuis le 1 er janvier 2023, les entités d’assurance du Groupe appliquent la norme IFRS 17. À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives à l’introduction de la norme IFRS 9 et des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ces montants incluent également le résultat conservé de la période. Enfin, depuis le 1 er janvier 2023, les établissements d’importance systémique doivent respecter une exigence de coussin lié au ratio de levier correspondant à la moitié du coussin systémique de l’entité, soit 0,50 % pour le Groupe Crédit Agricole, portant l’exigence applicable au Groupe Crédit Agricole à 3,50 % (cf. partie 3.1.6.2 "Ratio de levier"). EU KM1 – Indicateurs clés phasés (en millions d’euros) 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022 Fonds propres disponibles (montants) 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 106 881 105 965 104 736 102 940 100 861 2 Fonds propres de catégorie 1 112 624 113 457 112 065 110 306 107 064 3 Fonds propres totaux 128 852 130 428 128 096 126 805 124 016 Montants d’expositions pondérées 4 Montant total d’exposition au risque 609 852 605 464 595 839 584 280 574 595 Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d’exposition au risque) 5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 17,53 % 17,50 % 17,58 % 17,62 % 17,55 % 6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 18,47 % 18,74 % 18,81 % 18,88 % 18,63 % 7 Ratio de fonds propres totaux (%) 21,13 % 21,54 % 21,50 % 21,70 % 21,58 % Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d’exposition au risque) EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % 1,50 % EU 7b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,84 0,84 0,84 0,84 0,84 EU 7c dont : à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) 1,13 1,13 1,13 1,13 1,13 EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 9,50 % 9,50 % 9,50 % 9,50 % 9,50 % Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % 2,50 % EU 8a Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (%) 0,42 % 0,43 % 0,40 % 0,07 % 0,05 % EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10 Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (%) 1,00 % 1,00 % 1,00 % 1,00 % 1,00 % EU 10a Coussin pour les autres établissements d’importance systémique (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 11 Exigence globale de coussin (%) 3,92 % 3,93 % 3,90 % 3,57 % 3,55 % EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 13,42 % 13,43 % 13,40 % 13,07 % 13,05 % 12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%) 11,34 % 11,61 % 11,68 % 11,75 % 11,51 % Ratio de levier 13 Mesure de l’exposition totale 2 061 506 2 014 964 1 990 639 2 031 225 1 985 992 14 Ratio de levier (%) 5,46 % 5,63 % 5,63 % 5,43 % 5,39 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 109 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EU KM1 – Indicateurs clés phasés (en millions d’euros) 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022 Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale) EU 14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % EU 14b dont : à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % EU 14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % 3,00 % Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale) EU 14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,00 % EU 14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,50 % 3,00 % Ratio de couverture des besoins de liquidité 15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 339 674 355 743 377 024 390 500 403 468 EU 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 314 873 316 843 320 725 319 404 317 713 EU 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 79 400 80 665 80 685 78 398 75 787 16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 235 472 236 178 240 040 241 006 241 925 17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 144,31 % 150,84 % 157,32 % 162,55 % 167,35 % Ratio de financement stable net 18 Financement stable disponible total 1 234 757 1 215 249 1 201 818 1 205 571 1 198 492 19 Financement stable requis total 1 056 999 1 048 887 1 038 465 1 031 918 1 015 823 20 Ratio NSFR (%) 116,82 % 115,86 % 115,73 % 116,83 % 117,98 % À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du Règlement européen CRR2. IMPACT DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES IFRS 9 Les dispositions transitoires d’IFRS 9 ont été appliquées pour la première fois à partir de l’arrêté du 30 juin 2020. Comparaison des fonds propres et des ratios de fonds propres et de levier des établissements, avec et sans l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues (IFRS 9-FL) (en millions d’euros) 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022 Fonds propres disponibles (montants) 1 Fonds propres de base de catégorie (CET1) 106 881 105 965 104 736 102 940 100 861 2 Fonds propres de base de catégorie (CET1) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 105 805 104 901 103 665 101 920 99 060 3 Fonds propres de catégorie 1 (T1) 112 624 113 457 112 065 110 306 107 064 4 Fonds propres T1 si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 111 549 112 393 110 994 109 286 105 263 5 Total fonds propres 128 852 130 428 128 096 126 805 124 016 6 Total des fonds propres si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 127 777 129 364 127 025 125 786 122 214 Total des actifs pondérés en fonction du risque (montants) 7 Total des actifs pondérés en fonction du risque 609 852 605 464 595 839 584 280 574 595 8 Total des actifs pondérés comme si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 609 803 605 412 595 801 584 274 574 431 Ratios de fonds propres 9 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 17,53 % 17,50 % 17,58 % 17,62 % 17,55 % 10 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 17,35 % 17,33 % 17,40 % 17,44 % 17,24 % 11 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 18,47 % 18,74 % 18,81 % 18,88 % 18,63 % 12 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (en pourcentage du montant d’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 18,29 % 18,56 % 18,63 % 18,70 % 18,32 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 110 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Comparaison des fonds propres et des ratios de fonds propres et de levier des établissements, avec et sans l’application des dispositions transitoires relatives à la norme IFRS 9 ou aux PCA analogues (IFRS 9-FL) (en millions d’euros) 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022 13 Total fonds propres (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 21,13 % 21,54 % 21,50 % 21,70 % 21,58 % 14 Total fonds propres (en pourcentage du montant de l’exposition au risque) si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 20,95 % 21,37 % 21,32 % 21,53 % 21,28 % Ratio de levier 15 Mesure totale de l’exposition aux fins du ratio de levier 2 061 506 2 014 964 1 990 639 2 031 225 1 985 992 16 Ratio de levier 5,46 % 5,63 % 5,63 % 5,43 % 5,39 % 17 Ratio de levier si les dispositions transitoires liées à IFRS 9 ou d’ECL analogues n’avaient pas été appliquées 5,41 % 5,58 % 5,58 % 5,38 % 5,31 % Le Groupe Crédit Agricole n’applique pas le traitement temporaire décrit à l’article 468 du Règlement n° 2020/873 et n’est impacté par aucun changement relatif à cette disposition au cours de la période. Les fonds propres et les ratios de fonds propres et de levier du Groupe Crédit Agricole reflètent déjà l’incidence totale des plus-values et des pertes non réalisées mesurées à leur juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global. Ces dispositions ont pris fin au 1 er janvier 2023. 3.1. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL Dans le cadre des accords de Bâle 3, le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n° 2019/876 (dit “CRR2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques du Groupe Crédit Agricole sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”. Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers : • le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ; • le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ; • le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication. Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels le Groupe Crédit Agricole est ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités. L’objectif est de sécuriser les dépôts de ses clients et de permettre l’accès du Groupe aux marchés financiers aux conditions souhaitées. Pour la réalisation de cet objectif, le Groupe mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central. Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier : • une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ; • une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ; • la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ; • le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ; • un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques. L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques du Groupe tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétit pour le risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques. Outre la solvabilité, Crédit Agricole S.A. pilote également les ratios de résolution (MREL & TLAC) pour le compte du Groupe Crédit Agricole. Enfin, les ratios de solvabilité et de résolution font partie intégrante du dispositif d’appétit pour le risque appliqué au sein du Groupe Crédit Agricole (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”). 3.1.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008. Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la Directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le Règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1 er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 111 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La Directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable en France depuis le 1 er janvier 2016. Le Règlement européen “Mécanisme de résolution unique” ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, Règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes. Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne : • CRR2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ; • SRMR2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 806/2014 ; • CRD 5 : Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la Directive 2013/36/EU ; • BRRD2 : Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la Directive 2014/59/EU. Les Règlements SRMR2 et CRR2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les Directives CRD 5 et BRRD2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les Ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur sept jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020. Le Règlement 2020/873 dit "Quick-Fix" a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les Règlements 575/2013 ("CRR") et 2019/876 ("CRR2"). Dans le régime CRR2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés : • le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ; • le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ; • le ratio de fonds propres totaux ; • le ratio de levier. Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement : • la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1 er janvier 2018 et jusqu’au 1 er janvier 2022 aux instruments de dette hybride) ; • les critères d’éligibilité définis par CRR2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ; • les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. À ce dispositif s’ajoutent deux ratios visant à estimer l’adéquation des capacités d’absorption des pertes et de recapitalisation dans le cadre de la résolution bancaire. Ces deux exigences sont applicables au niveau du Groupe Crédit Agricole : • le ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), défini pour les banques systémiques au niveau mondial (Global Systemically Important Institution, G-SII) et applicable en Union européenne via son intégration dans CRR2 ; • le ratio de MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities), applicable à tous les établissements bancaires de l’Union européenne et défini dans BRRD. 3.1.2 SUPERVISION ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la Directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous- consolidée. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous- consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du Règlement CRR. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. a été exempté par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle. Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR. La liste détaillée des entités présentant une différence de traitement entre périmètre comptable et périmètre prudentiel est présentée dans la partie “Annexe aux fonds propres réglementaires”. 3.1.3 POLITIQUE DE CAPITAL Le Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A. a pour missions, s’agissant de la solvabilité, de : • revoir les projections à moyen terme du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. en matière de ratios de solvabilité, de levier et de résolution, mais aussi les ratios suivis par les agences de notation ; • valider les hypothèses structurantes impactant la solvabilité en cohérence avec le Plan moyen terme ; • fixer les règles de gestion et d’allocation du capital au sein du Groupe ; • décider les opérations de liability management (gestion de la dette subordonnée) ; • prendre connaissance de l’actualité en matière de supervision et de règlementation ; • étudier les problématiques pertinentes relatives aux filiales et aux Caisses régionales ; • étudier tout autre sujet impactant les ratios de solvabilité et de résolution au niveau Groupe. Par ailleurs, chaque trimestre se tient le Comité de capital management, présidé par le Directeur général délégué en charge du pôle Pilotage et des fonctions de Contrôle et auquel participent notamment la Directrice des risques, le Directeur de Finances Groupe, la Directrice de la communication financière et le Directeur de la trésorerie et du financement. Ce Comité a comme principales missions de revoir les projections à court terme du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. en matière de solvabilité, de ratio de levier et de résolution et de préparer, le cas échéant, les décisions à soumettre au Comité actif- passif et au Conseil d’administration. Le pilotage du capital réglementaire est réalisé dans le cadre d’un processus de planification nommé capital planning. Le capital planning a pour objet de fournir des projections de fonds propres et de consommation de ressources rares (emplois pondérés et taille de bilan) sur l’horizon du Plan moyen terme en cours sur les deux périmètres de consolidation (l’entité cotée Crédit Agricole S.A. et le Groupe Crédit Agricole, établissement d’importance systémique mondiale), en vue d’établir les trajectoires de ratios de solvabilité (CET1, Tier 1, ratio global et ratio de levier) et de résolution (MREL et TLAC le cas échéant). Il décline les éléments budgétaires de la trajectoire financière en y incluant les projets d’opérations de structure, les évolutions réglementaires comptables et prudentielles, ainsi que les revues de modèles appliqués aux assiettes de risques. Il traduit également la politique d’émission (dettes subordonnées et dettes éligibles TLAC et MREL) et de distribution au regard des objectifs de structure de capital définis en cohérence avec la stratégie du Groupe. Il détermine les marges de manœuvre dont dispose le Groupe pour se développer. Il est également utilisé pour la fixation des différents seuils de risques retenus pour l’appétit pour le risque. Il veille ainsi au respect des différentes exigences prudentielles et sert au calcul du Montant Maximum Distribuable (MMD) tel que défini par les textes. Le capital planning est présenté à diverses instances de gouvernance et fait l’objet d’une communication aux autorités compétentes, soit dans le cadre d’échanges réguliers, soit pour des opérations ponctuelles (par exemple des demandes d’autorisations). Les filiales soumises au respect d’exigences prudentielles et les Caisses régionales se livrent également à cet exercice de prévision au niveau sous-consolidé.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 112 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme "Ambitions 2025", qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d’avance : • Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021. • La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. • La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l’impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A. • Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A.. Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif. Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales. Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement. 3.1.4 CONGLOMÉRAT FINANCIER 3.1.4.1 DISPOSITIF D’ENSEMBLE La Directive européenne du 16 décembre 2002 impose une surveillance complémentaire consolidée sur les “conglomérats financiers”, en particulier ceux exerçant à la fois des activités de banque et d’assurance. Cette réglementation impose notamment de disposer, au niveau du conglomérat financier, de procédures de gestion des risques ainsi que de dispositifs de contrôle interne appropriés permettant un suivi global des risques. L’approche en conglomérat est pertinente pour le Groupe Crédit Agricole, car elle correspond au périmètre naturel du Groupe qui associe les activités bancaires et celles d’assurance ainsi qu’à sa gouvernance interne (reflétée notamment au travers du dispositif d’appétit pour le risque). Ainsi, la démarche ICAAP du Groupe Crédit Agricole repose également sur une approche en conglomérat pour définir à la fois le besoin de capital économique et le capital interne disponible au niveau du Groupe pour couvrir ce besoin (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”). Pour la supervision du conglomérat financier, le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. s’appuient sur trois périmètres réglementaires : • le périmètre bancaire (Bâle 3) – ratios bancaires ; • le périmètre assurance (Solvabilité 2 (1) ) – ratio de solvabilité de l’assurance ; • le périmètre conglomérat – ratio conglomérat. Ratio conglomérat = Fonds propres totaux du conglomérat > 100 % Exigences bancaires + Exigences d’assurances Le ratio conglomérat est le rapport entre les fonds propres totaux phasés du conglomérat financier et les exigences de fonds propres de la banque cumulées avec celles de l’assurance : • un retraitement est effectué, à la fois au numérateur et au dénominateur sur les intragroupes liés aux participations en fonds propres ; • les fonds propres du conglomérat financier intègrent les fonds propres de la filiale d’assurance levés à l’extérieur du périmètre de consolidation ; • le dénominateur intègre les activités bancaires et d’assurance selon leurs exigences réglementaires respectives de solvabilité, tenant ainsi compte des risques spécifiques réels liés à chacun de ces deux secteurs d’activité. Le ratio conglomérat doit à tout moment être supérieur à 100 %. Le seuil de 100 % reste une exigence contraignante dont le non- respect serait préjudiciable : en cas de non-respect ou risque de non-respect de la situation financière d’un conglomérat, les mesures nécessaires doivent être prises pour remédier dès que possible à cette situation (au sens de la Directive européenne FICOD 2002/87). CONGLOMÉRATS FINANCIERS – INFORMATIONS SUR LES FONDS PROPRES ET LE RATIO D’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES (EU INS2) Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 438-(g) de CRR2. Conglomérats financiers – Informations sur les fonds propres et le ratio d’adéquation des fonds propres (EU INS2) 31/12/2023 Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant en millions d’euros) 57 944 RATIO D’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES DU CONGLOMÉRAT FINANCIER (%) 164 % Au 31 décembre 2023, le ratio conglomérat phasé du Groupe Crédit Agricole, qui intègre l’exigence Solvabilité 2 pour la participation dans Crédit Agricole Assurances, est de 164 %, bien au-dessus de l’exigence minimale réglementaire de 100 %. Le ratio conglomérat phasé du Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023 correspond à un excédent de fonds propres du conglomérat financier de 57,9 milliards d’euros. Cette situation découle logiquement du respect des exigences de solvabilité de chacun des deux secteurs, bancaire et assurantiel. 3.1.4.2 EXIGENCES PRUDENTIELLES AU TITRE DE L’ASSURANCE DANS LES RATIOS BANCAIRES Les conglomérats financiers peuvent, sur autorisation de l’autorité compétente, utiliser l’option de ne pas déduire des fonds propres prudentiels leur participation dans les sociétés d’assurance mais de les traiter en risques pondérés. Cette disposition, dite “compromis danois” (ou article 49-(1) du CRR) n’a pas été modifiée par “CRR2” (Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013). (1) Solvabilité 2 est une réforme réglementaire européenne du monde de l’assurance.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 113 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. ont reçu l’autorisation de l’ACPR le 18 octobre 2013 d’appliquer ce traitement aux entités du Groupe Crédit Agricole Assurances. Les emplois pondérés incluent, pour le périmètre validé en conglomérat, la valeur de mise en équivalence des participations dans les assurances, en application de l’article 49-(1) du CRR. La pondération appliquée à cette valeur est de 370 %, étant donné le statut non coté de Crédit Agricole Assurances (CAA). Le tableau ci-dessous présente le montant des participations couvertes au titre de l’article 49-(1) du CRR. PARTICIPATIONS DANS L’ASSURANCE (EU INS1) Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 438-(f) de CRR2. Participations dans l’assurance (EU INS1) (en millions d’euros) Valeur exposée au risque Montant d’exposition au risque Instruments de fonds propres détenus dans des entreprises d’assurance ou de réassurance ou des sociétés holding d’assurance non déduits des fonds propres 9 052 33 492 3.1.5 FONDS PROPRES PRUDENTIELS 3.1.5.1 FONDS PROPRES PRUDENTIELS Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres : • les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ; • les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ; • les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2). L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période. 3.1.5.1.1 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 OU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) Ils comprennent : • le capital ; • les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ; • les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ; • les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants : • les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat, • les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition, • la Prudent Valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 dans la partie suivante), • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables, • les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions, • les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise), • les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %), • les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %), • la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %). 3.1.5.1.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 OU ADDITIONAL TIER 1 (AT1) Ils comprennent : • les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ; • les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ; • les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ; • les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ; • les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 114 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les instruments AT1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR2) sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 % (ou 7 % pour le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole). Les instruments peuvent être convertis en actions ou bien subir une réduction de leur valeur nominale. Une totale flexibilité des paiements est exigée (interdiction des mécanismes de rémunération automatique et/ou suspension du versement des coupons à la discrétion de l’émetteur). Le montant d’instruments AT1 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR2). Les instruments AT1 émis par Crédit Agricole S.A. comportent deux mécanismes d’absorption des pertes qui se déclenchent lorsque l’une au moins de ces deux conditions est remplie : • le ratio CET1 de Crédit Agricole S.A. est inférieur à un seuil de 5,125 % ; • le ratio CET1 du Groupe Crédit Agricole est inférieur à un seuil de 7 %. Au 31 décembre 2023, les ratios phasés CET1 de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole s’établissent respectivement à 11,8 % et 17,5 %. Ainsi, ils représentent un coussin en capital de 25,7 milliards d’euros pour Crédit Agricole S.A. et de 64,2 milliards d’euros le Groupe Crédit Agricole par rapport aux seuils d’absorption des pertes de respectivement 5,125 % et 7 %. Au 31 décembre 2023, aucune restriction sur le paiement des coupons n’est applicable. À cette même date, les éléments distribuables de l’entité Crédit Agricole S.A. s’établissent à 42,9 milliards d’euros incluant 29,4 milliards d’euros de réserves distribuables et 13,4 milliards d’euros de primes d’émission. Le Règlement CRR2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2. Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet (https:/ /www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres) dans l’annexe “Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires (EU CCA)” et correspondent aux titres super-subordonnés (TSS). 3.1.5.1.3 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Ils comprennent : • les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels : • les incitations au remboursement anticipé sont interdites, • une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ; • les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ; • l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ; • les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ; • les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ; • les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2). Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n° 575/2013 tel que modifié par CRR n° 2019/876 (CRR2). Ces instruments sont publiés et détaillés sur le site Internet (https:/ /www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres) dans l’annexe “Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires (EU CCA)”. Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR). 3.1.5.1.4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l’introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres. Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1 er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1 er janvier 2022. CRR2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu’au 28 juin 2025. Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme : • des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR2 (AT1) ; • des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019. Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme : • du Tier 2 éligible CRR2 ; • des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019. Enfin le Règlement "Quick Fix" du 26 juin 2020 est venu étendre jusqu’en 2024 les dispositions transitoires prévues par le CRR relatives à la prise en compte dans les ratios de solvabilité des impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9. Crédit Agricole S.A. et le Groupe Crédit Agricole n’avaient pas opté pour cette disposition lors de la première application d’IFRS 9 en 2018. Suite à la publication du Règlement Quick Fix, la décision a été prise d’opter pour cette disposition à compter de l’arrêté du 30 juin 2020. Pendant la phase transitoire (jusqu’en 2024), les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS 9 peuvent être repris dans les fonds propres CET1, selon un calcul composé de plusieurs éléments : • une composante statique permettant de neutraliser, dans les fonds propres, une partie de l’impact de première application de la norme IFRS 9. Depuis le 1 er janvier 2023, la neutralisation n’est plus réalisée ; • une composante dynamique, permettant de neutraliser une partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre le 1 er janvier 2018 et le 1 er janvier 2020 sur les encours sains (compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). Depuis le 1 er janvier 2023, la neutralisation n’est plus réalisée ; • une seconde composante dynamique, permettant de neutraliser une partie de l’augmentation nette des provisions constatées entre le 1 er janvier 2020 et la date d’arrêté sur les encours sains (compartiments 1 et 2 d’IFRS 9). En 2023, la neutralisation est réalisée sur la base d’un taux de 50 %.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 115 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.1.5.1.5 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS Fonds propres prudentiels simplifiés (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 phasé non phasé phasé non phasé Capital et réserves liées 31 227 31 227 30 456 30 456 Autres réserves / Résultats non distribués 97 871 97 871 92 584 92 584 Autres éléments du résultat global accumulés (2 241) (2 241) (4 715) (4 715) Résultat de l’exercice 8 258 8 258 8 144 8 144 CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (VALEUR COMPTABLE) 135 114 135 114 126 470 126 470 (-) Instruments AT1 inclus dans les capitaux propres comptables (7 220) (7 220) (5 989) (5 989) Intérêts minoritaires éligibles 3 719 3 719 3 571 3 571 (-) Prévision de distribution (1 655) (1 655) (1 648) (1 648) (-) Filtres prudentiels (1 518) (1 518) (909) (909) dont : Prudent Valuation (2 178) (2 178) (2 063) (2 063) (-) Ajustements réglementaires (18 804) (18 804) (19 588) (19 588) Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (18 288) (18 288) (19 136) (19 136) Impôts différés dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles (97) (97) (142) (142) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l’approche notations internes et pertes anticipées des expositions sous forme d’actions (420) (420) (310) (310) Couverture insuffisante pour les expositions non performantes (Pilier 1 et 2) (1 549) (1 549) (1 050) (1 050) Dépassement de franchises - - - - Autres éléments du CET1 (1 208) (2 283) 5 (1 796) TOTAL CET1 106 881 105 805 100 861 99 060 Instruments AT1 5 964 5 845 6 467 4 711 Autres éléments AT1 (220) (220) (264) (264) TOTAL TIER 1 112 624 111 431 107 064 103 507 Instruments Tier 2 15 030 14 985 16 140 14 329 Autres éléments Tier 2 1 198 1 198 811 811 TOTAL CAPITAL 128 852 127 613 124 016 118 647 MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 609 852 609 803 574 595 574 431 RATIO CET1 17,53 % 17,35 % 17,55 % 17,24 % RATIO TIER 1 18,47 % 18,27 % 18,63 % 18,02 % RATIO TOTAL CAPITAL 21,13 % 20,93 % 21,58 % 20,65 % Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement sur le site Internet : https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres. CORRECTIONS DE VALEUR À DES FINS D’ÉVALUATION PRUDENTE, PVA (EU PV1) Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 436-(e) de CRR2. (en millions d’euros) Catégorie de risque Incertitude d’évaluation Total après diversification Dont : portefeuille de négociation Dont : portefeuille bancaire Actions Taux d’intérêt Change Crédit Matières premières AVA relatives aux écarts de crédit constatés d’avance AVA relatives aux coûts d’investissement et de financement Incertitude sur les prix du marché 329 183 6 30 0 6 4 272 125 147 Coûts de liquidation 45 305 12 7 1 3 3 180 176 4 Positions concentrées 12 57 - 24 - - - 92 61 31 Résiliation anticipée - - 2 - - - - 2 2 - Risque lié au modèle 45 169 4 - 0 152 30 214 214 - Risque opérationnel 2 0 - 0 - - - 2 - 2 Frais administratifs futurs - 89 - - - - - 89 89 - TOTAL DES CORRECTIONS DE VALEUR SUPPLÉMENTAIRES (AVA) 2 178 668 1 510
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 116 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 ÉVOLUTION SUR LA PÉRIODE Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) phasés s’élèvent à 106,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 6,0 milliards d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022. Cette variation s’explique notamment, à hauteur de + 1,9 milliard d’euros, par l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 appliquée par les entités d’assurance du Groupe Crédit Agricole, par la conservation du résultat de 5,9 milliards d’euros sur l’année, et par l’anticipation de l’impact de l’achat d’actions Crédit Agricole S.A. par la SAS Rue La Boétie avant la fin du premier semestre 2024 pour - 1 milliard d’euros. Les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) phasés s’élèvent à 112,6 milliards d’euros, en hausse de + 5,6 milliards d’euros par rapport à ceux du 31 décembre 2022, avec une diminution des fonds propres additionnels de catégorie 1 de - 0,5 milliard d’euros sous l’effet de l’émission d’un instrument de fonds propres additionnel de catégorie 1 pour 1,25 milliard d’euros en janvier 2023, de la déduction en anticipation d’un call réalisé en janvier 2024 d’un instrument AT1 pour 1,7 milliard d’équivalent euros (1,75 milliard d’USD). Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) phasés, s’élèvent à 16,2 milliards d’euros et sont en baisse de 0,7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022 essentiellement en lien avec les émissions sur la période (+ 1,7 milliard d’équivalent euros au 31 décembre 2023) nettes de remboursements, décote et effet change (- 2,8 milliards d’euros). Au total, les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 128,9 milliards d’euros, en hausse de + 4,8 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Ces fonds propres prudentiels ne prennent pas en compte les émissions de dette senior non préférée, traitées dans le point “Ratios de résolution”. 3.1.6 ADÉQUATION DU CAPITAL L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité, sur le ratio de levier et sur les ratios de résolution. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels et/ou d’instruments éligibles à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne. 3.1.6.1 RATIOS DE SOLVABILITÉ Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”). 3.1.6.1.1 EXIGENCES PRUDENTIELLES Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le Règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2. L’exigence globale de capital ressort comme suit : Exigence de fonds propres SREP 31/12/2023 31/12/2022 Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50 % 4,50 % Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,84 % 0,84 % Exigence globale de coussins de fonds propres 3,92 % 3,55 % EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9,27 % 8,89 % Exigence minimale d’AT1 au titre du Pilier 1 1,50 % 1,50 % P2R en AT1 0,28 % 0,28 % EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 11,05 % 10,67 % Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00 % 2,00 % P2R en Tier 2 0,38 % 0,38 % EXIGENCE GLOBALE DE CAPITAL 13,42 % 13,05 % EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER 1 Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %. EXIGENCES MINIMALES AU TITRE DU PILIER 2 Le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont notifiés annuellement par la Banque centrale européenne (BCE) des exigences de capital applicables à la suite des résultats du processus de revue et d’évaluation de supervision (“SREP”) : • une exigence Pilier 2 ou “Pillar 2 Requirement” (P2R) de 1,5 % jusqu’au 31 décembre 2023 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. puis de respectivement 1,75 % et 1,65 % applicables à compter du 1 er janvier 2024. • Cette exigence s’applique à tous les niveaux de fonds propres et entraîne automatiquement des restrictions de distributions (coupons des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, dividendes, rémunérations variables) en cas de non-respect ; en conséquence, cette exigence est publique. Le P2R peut être couvert par 75 % de fonds propres Tier 1 dont a minima 75 % de CET1 ; • une recommandation Pilier 2 ou “Pillar 2 Guidance” (P2G) qui n’a pas de caractère public et doit être constituée intégralement de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1).
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 117 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXIGENCE GLOBALE DE COUSSINS DE FONDS PROPRES ET SEUIL DE RESTRICTIONS DE DISTRIBUTION La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit : Exigence globale de coussins de fonds propres 31/12/2023 31/12/2022 Coussin de conservation phasé 2,50 % 2,50 % Coussin systémique phasé 1,00 % 1,00 % Coussin contracyclique 0,42 % 0,05 % EXIGENCE GLOBALE DE COUSSINS DE FONDS PROPRES 3,92 % 3,55 % Plus spécifiquement : • le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1 er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ; • le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le Haut Conseil de stabilité financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ; • le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque État (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie ; • les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au- delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1 er janvier 2019. Crédit Agricole S.A. n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O- SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent. Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Groupe Crédit Agricole dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s’élève à 0,42 % à la même date. Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n° 2023-3, entrée en vigueur le 1 er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d’importance systémique mondiale et autres établissements d’importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. À noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d’application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l’Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège. Compte tenu des modalités d’application des coussins énoncés ci- dessus et de la matérialité des expositions portées par le Groupe Crédit Agricole, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00 % au 31 décembre 2023. Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2. MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2) Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (EU CCYB2) 31/12/2023 31/12/2022 1 Montant total d’exposition au risque (en millions d’euros) 609 852 574 595 2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,42 % 0,05 % 3 EXIGENCE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT 2 588 281
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 118 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1) 31/12/2023 (en millions d’euros) Expositions générales de crédit Expositions de crédit pertinentes – risque de marché Expositions de titrisation Valeur exposée au risque pour le portefeuille hors négociation Valeur d’exposition totale Exigences de fonds propres Montants d’exposition pondérés Pondérations des exigences de fonds propres (%) Taux de coussin contracyclique (%) Valeur exposée au risque selon l’approche standard Valeur exposée au risque selon l’approche NI Somme des positions longues et courtes des expositions relevant du portefeuille de négociation pour l’approche standard Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes Expositions au risque de crédit pertinentes – risque de crédit Expositions de crédit pertinentes – risque de marché Expositions de crédit pertinentes – positions de titrisation dans le portefeuille hors négociation Total 1 Ventilation par pays 2 Allemagne 6 728 18 494 - - 2 892 28 113 838 - 41 878 10 978 2,26 % 0,75 % 3 Australie 35 4 964 - - 0 4 999 71 - 0 71 891 0,18 % 1,00 % 4 Belgique 7 033 4 677 - - - 11 710 264 - - 264 3 297 0,68 % 0,00 % 5 Bulgarie 0 1 - - - 2 0 - - 0 1 0,00 % 2,00 % 6 Croatie 3 0 - - - 4 0 - - 0 3 0,00 % 1,00 % 7 Danemark 545 1 101 - - 67 1 712 61 - 1 62 772 0,16 % 2,50 % 8 Estonie 0 42 - - - 43 0 - - 0 3 0,00 % 1,50 % 9 France 60 715 758 212 160 1 483 23 339 843 910 24 284 131 256 24 671 308 391 63,44 % 0,50 % 10 Hong Kong 66 4 708 - - 218 4 992 76 - 3 80 995 0,20 % 1,00 % 11 Irlande 475 5 166 - - 95 5 737 136 - 1 137 1 710 0,35 % 1,00 % 12 Islande 0 1 - - - 1 0 - - 0 0 0,00 % 2,00 % 13 Lituanie 24 1 - - 22 47 2 - 1 3 36 0,01 % 1,00 % 14 Luxembourg 3 000 198 582 - - 5 051 206 633 1 660 - 1 1 661 20 760 4,27 % 0,50 % 15 Norvège 211 1 976 - - 31 2 218 60 - 0 61 756 0,16 % 2,50 % 16 Pays-Bas 1 583 8 824 - - 737 11 143 382 - 9 392 4 898 1,01 % 1,00 % 17 République tchèque 40 175 - - - 214 31 - - 31 392 0,08 % 2,00 % 18 Roumanie 11 24 - - - 35 1 - - 1 19 0,00 % 1,00 % 19 Royaume Uni 3 651 16 894 - - 3 056 23 601 667 - 39 706 8 822 1,81 % 2,00 % 20 Slovaquie 3 5 - - - 8 0 - - 0 5 0,00 % 1,50 % 21 Suède 162 3 091 - - 22 3 276 100 - 0 101 1 25 0,26 % 2,00 % 22 Autres pays * 72 707 177 301 0 - 31 434 281 441 9 399 0 371 9 769 122 116 25,12 % 0,00 % 23 TOTAL 156 994 1 204 238 160 1 483 66 962 1 429 837 38 033 131 723 38 888 486 100 100 % 0,42 % * Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini par l’autorité compétente. 3.1.6.1.2 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-respect de l’exigence globale de coussins applicable. La Directive CRD 5 a complété le principe du Montant Maximal Distribuable avec les restrictions applicables en cas de non-respect de l’exigence de coussin lié au ratio de levier (L-MMD) dont les établissements d’importance systémique doivent se satisfaire (cf. partie 3.1.6.2 "Ratio de levier").
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 119 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les quatre distances respectives calculées ci-dessous. Exigence SREP CET1 Exigence SREP Tier 1 Exigence globale de capital Exigence de ratio de levier globale Exigence minimale de Pilier 1 4,50 % 6,00 % 8,00 % 3,00 % Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,84 % 1,12 % 1,50 % Coussin de conservation 2,50 % 2,50 % 2,50 % Coussin systémique 1,00 % 1,00 % 1,00 % 0,50 % Coussin contracyclique 0,42 % 0,42 % 0,42 % EXIGENCE SREP (A) 9,27 % 11,05 % 13,42 % 3,50 % RATIOS PHASÉS AU 31/12/2023 (B) 17,53 % 18,47 % 21,13 % 5,46 % Distance à l’exigence SREP (b) - (a) 826 pb 742 pb 770 pb 196 pb DISTANCE AU SEUIL DE DÉCLENCHEMENT DU MMD 196 PB (40 MD€) Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole dispose d’une marge de sécurité de 196 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du Montant Maximum Distribuable lié au ratio de levier, soit 40 milliards d’euros de capital Tier 1. ÉVOLUTION DU COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) SUR L’ANNÉE 2023 Au 31 décembre 2023, le ratio de solvabilité CET1 du Groupe Crédit Agricole s’établit à 17,5 % en vision phasée, stable sur l’année 2023 bénéficiant d’un impact positif de + 100 points de base lié au résultat conservé. L’évolution des emplois pondérés liée à la croissance organique des métiers y compris change impacte le ratio CET1 à hauteur de - 72 points de base, intégrant une hausse des emplois pondérés des métiers pour + 24,3 milliards d’euros. Les opérations de fonds propres du groupe impactent cette année également pour - 23 points de base le ratio CET1 du Groupe avec l’anticipation, depuis le troisième trimestre 2023, de l’impact de l’achat d’actions Crédit Agricole S.A. par la SAS Rue La Boétie (- 17 points de base). Les acquisitions et partenariats du groupe ont impacté le ratio CET1 à hauteur de - 9 points de base, avec notamment l’acquisition de RBC IS Europe par CACEIS, la réorganisation du partenariat entre Stellantis et CACF, ainsi que l’acquisition d’ALD/LeasePlan par cette dernière. Le ratio CET1 a également bénéficié d’effets méthodologiques, réglementaires, OCI et autres favorables à hauteur de + 1 point de base. RATIOS DE SOLVABILITÉ DES CAISSES RÉGIONALES (1) Le résultat conservé 2023 est pris en compte dans les fonds propres prudentiels du 31 décembre 2023. Ratios de solvabilité des Caisses régionales (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 70 049 68 324 Additional Tier 1 19 14 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 70 068 68 337 Tier 2 1 079 1 033 FONDS PROPRES GLOBAUX 71 147 69 370 Risques de crédit 251 553 240 934 Risques de marché 325 285 Risques opérationnel 21 437 21 473 TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS 273 315 262 692 RATIO CET1 25,63 % 26,01 % RATIO TIER 1 25,64 % 26,01 % RATIO GLOBAL 26,03 % 26,41 % (1) Cumul des 38 Caisses régionales (hors Caisse régionale de Corse). Opérations sur instruments de fonds propres Évolution organique des métiers yc change Résultat conservé Décembre 2022 Décembre 2023 Effets règlementaires & méthodologiques M&A 17,5 % 17,6 % + 100 pb (72 pb) (23 pb) + 6 pb (9 pb) (5 pb) OCI & autres
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 120 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Le ratio de solvabilité CET1 phasé de l’ensemble des Caisses régionales (hors Corse) diminue de 38 points de base pour s’établir à 25,6 %, bien au-dessus des exigences minimales (7 % pour le ratio CET1 et 10,5 % pour le ratio global, hors coussins contracycliques). Les fonds propres de base de catégorie 1 "CET1" progressent de 1,7 milliard d’euros sur l’année, notamment grâce à l’inclusion du résultat conservé de la période (3,0 milliards d’euros) et tenant compte de l’avance accordée au quatrième trimestre 2023 auprès de SAS Rue La Boétie, destinée à financer le programme d’achat d’actions Crédit Agricole S.A. pour - 1 milliard d’euros avant la fin du premier semestre 2024. Les fonds propres totaux phasés progressent pour un montant équivalent. Les emplois pondérés augmentent de 10,7 milliards d’euros sur l’année, portés uniquement par le risque de crédit. 3.1.6.2 RATIO DE LEVIER 3.1.6.2.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le Règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan. Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du Règlement européen CRR2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 applicable depuis le 28 juin 2021 : • l’exigence minimale de ratio de levier est de 3 % ; • à ce niveau s’ajoute, depuis le 1 er janvier 2023, pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII), donc pour le Groupe Crédit Agricole, un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin systémique de l’entité ; • enfin, le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier entraînera une restriction de distributions et le calcul d’un montant maximal distribuable (L-MMD). Le Règlement CRR2 prévoit que certaines expositions Banque centrale peuvent être exclues de l’exposition totale du ratio de levier lorsque des circonstances macro-économiques exceptionnelles le justifient. En cas d’application de cette exemption, les établissements doivent satisfaire à une exigence de ratio de levier ajustée, supérieure à 3 %. La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi. Le Groupe Crédit Agricole a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé. 3.1.6.2.2 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2. PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA) Le ratio de levier du Groupe Crédit Agricole s’élève à 5,5 % sur une base de Tier 1 phasé. Le ratio de levier est en hausse de + 7 points de base sur l’année 2023, sous l’effet principalement de la hausse des fonds propres Tier 1 (+ 28 bp) compensée par une croissance des expositions de levier (- 21 bp) malgré l’effet favorable lié aux remboursements de TLTRO intervenus durant l’année. Le ratio de levier reste à un niveau élevé, supérieur de 2,0 points de pourcentage à l’exigence au 31 décembre 2023. À l’exigence minimale de 3 % s’ajoute depuis le 1 er janvier 2023 et uniquement pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) un coussin de ratio de levier, défini comme la moitié du coussin G-SII de l’entité soit s’élevant à 0,50 % pour le Groupe Crédit Agricole. Le non-respect de l’exigence de coussin de ratio de levier entraînerait une restriction de distributions et le calcul d’un montant maximal distribuable (L-MMD) comme indiqué dans la partie 3.1.6.1.2 "Situation au 31 décembre 2023". Au 31 décembre 2023 le Groupe Crédit Agricole dispose ainsi d’une marge de sécurité de 196 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du L-MMD, soit 40 milliards d’euros de capital Tier 1. Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité (ratio de solvabilité / ratio de résolution) et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau du Groupe fixant des contraintes d’exposition en levier à certaines activités peu consommatrices d’emplois pondérés.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 121 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LRCOM : RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2) LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2) (en millions d’euros) 31/12/2023 30/06/2023 Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 1 749 940 1 683 992 2 Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable 5 268 2 200 3 (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (15 753) (12 587) 4 (Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs) - - 5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - - 6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (22 874) (21 649) 7 TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS ET OFT) 1 716 582 1 651 956 Expositions sur dérivés 8 Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) 26 370 30 258 EU-8a Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée - - 9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 51 099 50 135 EU-9a Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard simplifiée - - EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale - - 10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR) (1 423) (1 316) EU-10a (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée) - - EU-10b (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l’exposition initiale) - - 11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus 17 578 16 811 12 (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) (7 046) (6 348) 13 EXPOSITIONS TOTALES SUR DÉRIVÉS 86 578 89 540 Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT) 14 Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes 371 817 308 899 15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) (203 184) (151 186) 16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 7 959 7 756 EU-16a Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR - - 17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent - - EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - - 18 EXPOSITIONS TOTALES SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT SUR TITRES 176 592 165 470 Autres expositions de hors bilan 19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 394 473 393 159 20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (200 876) (205 744) 21 (Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan) - - 22 EXPOSITIONS DE HORS BILAN 193 597 187 415
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 122 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LRCom : Ratio de levier – déclaration commune (EU LR2) – suite (en millions d’euros) 31/12/2023 30/06/2023 Expositions exclues EU-22a (Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) - - EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan) (97 386) (90 808) EU-22c (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics) - - EU-22d (Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs) - - EU-22e (Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement) - - EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) (14 456) (12 934) EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) - - EU-22h (Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR) - - EU-22i (Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR) - - EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - - EU-22K (TOTAL DES EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (111 842) (103 742) Fonds propres et mesure de l’exposition totale 23 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 112 624 112 065 24 MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE 2 061 506 1 990 639 Ratio de levier 25 RATIO DE LEVIER (%) 5,46 % 5,63 % EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 5,46 % 5,63 % 25a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable) (%) 5,46 % 5,63 % 26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00 % 3,00 % EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00 % 0,00 % EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00 % 0,00 % 27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,50 % 0,50 % EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,50 % 3,50 % Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire Publication des valeurs moyennes 28 Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 175 338 #NA 29 Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants 168 634 #NA 30 Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 2 068 211 #NA 30a Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 2 068 211 #NA 31 Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 5,45 % #NA 31a Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de Banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 5,45 % #NA
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 123 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LRSUM : RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1) Montant applicable (en millions d’euros) 31/12/2023 1 TOTAL DE L’ACTIF SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS 2 467 099 2 Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle (412 259) 3 (Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque) (13) 4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les Banques centrales (le cas échéant)) - 5 (Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR) - 6 Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction - 7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie - 8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (268 769) 9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) (195 225) 10 Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents) 194 343 11 (Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1) - EU-11a (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR) - EU-11b (Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR) (97 386) 12 Autres ajustements 373 717 13 MESURE DE L’EXPOSITION TOTALE 2 061 506 LRSPL : VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3) Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en millions d’euros) 31/12/2023 EU-1 TOTAL DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES), DONT : 1 642 129 EU-2 Expositions du portefeuille de négociation 55 074 EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 1 587 055 EU-4 Obligations garanties 6 845 EU-5 Expositions considérées comme souveraines 295 285 EU-6 Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains 43 955 EU-7 Établissements 35 760 EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 496 197 EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 250 856 EU-10 Entreprises 358 525 EU-11 Expositions en défaut 23 173 EU-12 Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) 76 459
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 124 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.1.6.3 RATIOS DE RÉSOLUTION Les exigences de TLAC et MREL décrites ci-dessous sont applicables au niveau du Groupe Crédit Agricole. 3.1.6.3.1 RATIO TLAC Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) a défini le calcul d’un ratio visant à estimer l’adéquation des capacités d’absorption de pertes et de recapitalisation des banques systémiques (Global Systemically Important Banks – G- SIBs). Ce ratio de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) fournit aux autorités de résolution le moyen d’évaluer si les G-SIBs ont une capacité suffisante d’absorption de pertes et de recapitalisation avant et pendant la résolution. Il s’applique aux établissements d’importance systémique mondiale, donc au Groupe Crédit Agricole. L’exigence de ratio TLAC a été transposée en droit de l’Union européenne via CRR2 et s’applique depuis le 27 juin 2019. Sont éligibles au numérateur du ratio TLAC les fonds propres prudentiels du Groupe, ainsi que les titres subordonnés et les dettes senior non préférées éligibles d’échéance résiduelle de plus d’un an émis par Crédit Agricole S.A. Le Groupe Crédit Agricole doit satisfaire à tout moment aux exigences de ratio TLAC suivantes : • un ratio TLAC supérieur à 18 % des actifs pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA), niveau auquel s’ajoute, d’après la Directive européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 % et le coussin contracyclique fixé à 0,42 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023). En tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio TLAC supérieur à 21,9 % ; • un ratio TLAC supérieur à 6,75 % de l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE). L’objectif 2025 du Groupe Crédit Agricole est de conserver un ratio TLAC supérieur ou égal à 26 % des RWA hors dette senior préférée éligible. Au 31 décembre 2023, le ratio TLAC du Groupe Crédit Agricole s’élève à 26,9 % des RWA et 8,0 % de l’exposition en levier, hors dette senior préférée éligible, soit bien au-delà des exigences. Le Groupe présente ainsi un ratio TLAC hors dette senior préférée éligible supérieur de 500 points de base, soit 30 milliards d’euros, au-delà de l’exigence actuelle de 21,9 % des RWA. Sur l’année 2023, 6,5 milliards d’euros équivalents ont été émis sur le marché (dette senior non préférée et Tier 2) en plus des 1,25 milliard d’euros AT1. À fin décembre, le montant de titres senior non préférés du Groupe Crédit Agricole pris en compte dans le calcul du ratio TLAC s’élève à 28,9 milliards d’euros. L’ensemble des éléments d’engagements éligibles et leurs caractéristiques peuvent être consultés l’annexe “Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires (EU CCA)” disponible sur le site internet : https:// www.credit-agricole.com/finance/finance/informations-financieres. 3.1.6.3.2 RATIO MREL Le ratio MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities) est défini dans la Directive européenne "Redressement et résolution des banques" (Bank Recovery and Resolution Directive – BRRD). Cette Directive établit un cadre pour la résolution des banques dans l’ensemble de l’Union européenne, visant à doter les autorités de résolution d’instruments et de pouvoirs communs pour s’attaquer préventivement aux crises bancaires, préserver la stabilité financière et réduire l’exposition des contribuables aux pertes. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée en droit français par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Le ratio MREL correspond à un coussin de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution. Sous BRRD2, le ratio MREL est calculé comme étant le montant de fonds propres et de passifs éligibles exprimé en pourcentage des actifs pondérés des risques (RWA), ainsi qu’en pourcentage de l’exposition en levier (LRE). Sont éligibles au numérateur du ratio MREL total les fonds propres prudentiels du Groupe, ainsi que les passifs éligibles émis par l’organe central et le réseau des affiliés, c’est-à-dire les titres subordonnés, les dettes senior non préférées et certaines dettes senior préférées d’échéance résiduelle de plus d’un an. Les niveaux minimums à respecter sont déterminés dans des décisions prises par les autorités de résolution et notifiées à chaque établissement, puis révisées périodiquement. Le Groupe Crédit Agricole doit respecter depuis le 1 er janvier 2022 une exigence minimale de MREL total de : • 21,04 % des RWA, niveau auquel s’ajoute d’après la Directive européenne CRD 5, une exigence globale de coussins de fonds propres (incluant pour le Groupe Crédit Agricole un coussin de conservation de 2,5 %, un coussin G-SIB de 1 % et le coussin contracyclique fixé à 0,42 % pour le Groupe Crédit Agricole au 31 décembre 2023). En tenant compte de l’exigence globale de coussins de fonds propres, le Groupe Crédit Agricole doit respecter un ratio MREL total supérieur à 25,0 % ; • 6,02 % de la LRE. Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole présente un ratio MREL à 32,1 % des RWA et 9,5 % de l’exposition en levier, bien au- delà de l’exigence de MREL total. Une exigence de subordination additionnelle au TLAC ("MREL subordonné") est également déterminée par les autorités de résolution et exprimée en pourcentage des RWA et de la LRE, dans laquelle les instruments de dette senior sont exclus, à l’instar du TLAC, dont le ratio est équivalent à celui du MREL subordonné pour le Groupe Crédit Agricole. Au 31 décembre 2023, cette exigence de MREL subordonné pour le Groupe Crédit Agricole n’excède pas l’exigence de TLAC. La distance au seuil de déclenchement du montant maximum de distribution liée aux exigences de MREL (M-MMD) correspond, pour les G-SIB, au minimum entre les distances respectives aux exigences de MREL, MREL subordonné et TLAC exprimées en RWA. Le Groupe Crédit Agricole, au 31 décembre 2023, dispose ainsi d’une marge de sécurité de 500 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du M-MMD, compte tenu de l’exigence TLAC applicable au 31 décembre 2023, soit 30 milliards d’euros de capital CET1. À partir du 1 er janvier 2024, le Groupe Crédit Agricole devra respecter les exigences de MREL suivantes : • MREL total : 21,71 % des RWA (niveau auquel s’ajoutera l’exigence globale de coussins de fonds propres) et 6,13 % de l’exposition en levier ; • MREL subordonné : 17,14 % des RWA (niveau auquel s’ajoutera l’exigence globale de coussins de fonds propres) et 6,13 % de l’exposition en levier.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 125 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 INDICATEURS CLÉS – EXIGENCE EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET D’ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES APPLICABLE AUX EISM (EU KM2) Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 10 du Règlement d’Exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il présente une vue globale des ratios de résolution ainsi que les exigences de MREL s’appliquant au Groupe Crédit Agricole. EU KM2 : Indicateurs clés – MREL et TLAC MREL TLAC 31/12/2023 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2022 Fonds propres et engagements éligibles, ratios et composantes (en millions d’euros) 1 Fonds propres et engagements éligibles 195 558 164 066 164 243 161 264 159 849 156 263 EU-1a dont : fonds propres et engagements subordonnés 164 066 2 Montant total d’exposition au risque du groupe de résolution (TREA) (1) 609 852 609 852 605 464 595 839 584 280 574 595 3 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DU TREA (1) 32,07 % 26,90 % 27,13 % 27,06 % 27,36 % 27,20 % EU-3a dont : fonds propres et engagements subordonnés 26,90 % 4 Mesure de l’exposition totale (TEM) (1) du groupe de résolution 2 061 506 2 061 506 2 014 964 1 990 639 2 031 225 1 985 992 5 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DE LA TEM (1) 9,49 % 7,96 % 8,15 % 8,10 % 7,87 % 7,87 % EU-5a dont : fonds propres et engagements subordonnés 7,96 % 6a L’exemption de la subordination permise par l’article 72 ter, paragraphe 4, du Règlement (UE) n° 575/2013 s’applique-t- elle ? (exemption de 5 %) Non Non Non Non Non 6b Montant agrégé d’instruments d’engagements éligibles non subordonnés autorisés si l’exemption de la subordination permise par l’article 72 ter, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 575/2013 est appliquée (exemption de 3,5 % max.) (2) 0 0 0 0 0 6c Si une exemption de la subordination plafonnée s’applique en vertu de l’article 72 ter, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 575/2013, le montant de financement émis d’un rang égal aux engagements exclus et qui est comptabilisé à la ligne 1, divisé par le financement émis d’un rang égal aux engagements exclus et qui serait comptabilisé à la ligne 1 si aucun plafond n’était appliqué (en %) N/A N/A N/A N/A N/A Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) EU-7 MREL EXPRIMÉE EN POURCENTAGE DU TREA 21,04 % EU-8 dont : à remplir au moyen de fonds propres ou d’engagements subordonnés 14,35 % EU-9 MREL EXPRIMÉE EN POURCENTAGE DE LA TEM 6,02 % EU-10 dont : à remplir au moyen de fonds propres ou d’engagements subordonnés 6,02 % (1) Aux fins du calcul des ratios de résolution, le montant total d’exposition au risque (Total Exposure Risk Amount – TREA) du groupe de résolution est équivalent au montant des actifs pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA) du Groupe Crédit Agricole ; la mesure de l’exposition totale (Total Exposure Measure – TEM) du groupe de résolution est équivalente à l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE) du Groupe Crédit Agricole. (2) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior préférée pour le respect du TLAC en 2023.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 126 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 COMPOSITION DU MREL ET DU TLAC AU NIVEAU DU GROUPE DE RÉSOLUTION (EU-TLAC1) Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 11 du Règlement d’Exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il présente la composition des fonds propres et des engagements éligibles aux exigences de MREL et de TLAC s’appliquant au Groupe Crédit Agricole. EU TLAC1 – Composition des ratios MREL et TLAC (en millions d’euros) 31/12/2023 MREL TLAC Éligible en MREL, pas en TLAC Fonds propres et engagements éligibles et ajustements 1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 106 881 106 881 - 2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 5 744 5 744 - 6 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 16 228 16 228 - 11 Fonds propres aux fins de l’article 92 bis du Règlement (UE) n° 575/2013 et de l’article 45 de la Directive 2014/59/UE 128 852 128 852 - Fonds propres et engagements éligibles : éléments de capital non réglementaires 12 Instruments d’engagements éligibles émis directement par l’entité de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité) 29 116 29 116 - EU-12a Instruments d’engagements éligibles émis par d’autres entités au sein du groupe de résolution qui sont subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité) - - - EU-12b Instruments d’engagements éligibles subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (subordonnés bénéficiant de la clause d’antériorité) - - - EU-12c Instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2 6 353 6 353 (0) 13 Engagements éligibles non subordonnés à des engagements exclus (ne bénéficiant pas de la clause d’antériorité avant plafonnement) (1) 25 255 N/A N/A EU-13a Engagements éligibles qui ne sont pas subordonnés à des engagements exclus émis avant le 27 juin 2019 (avant plafonnement) (1) 7 501 N/A N/A 14 Montant des instruments d’engagements éligibles non subordonnés, le cas échéant, après l’application de l’article 72 ter, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 575/2013 (1) N/A N/A 17 Éléments d’engagements éligibles avant ajustements 66 706 35 214 31 492 EU-17a dont : éléments d’engagements subordonnés 35 214 35 214 (0) Fonds propres et engagements éligibles : ajustements apportés aux éléments de capital non réglementaires 18 Éléments de fonds propres et d’engagements éligibles avant ajustements 195 558 164 066 31 492 19 (Déduction des expositions entre groupes de résolution à points d’entrée multiples) N/A 20 (Déduction des investissements dans d’autres instruments d’engagements éligibles) - 22 Fonds propres et engagements éligibles après ajustements 195 558 164 066 31 492 EU-22a dont : fonds propres et engagements subordonnés 164 066 Montant d’exposition pondéré et mesure d’exposition du ratio de levier du groupe de résolution 23 Montant total d’exposition au risque (TREA) (2) 609 852 609 852 - 24 Mesure de l’exposition totale (TEM) (2) 2 061 506 2 061 506 - Ratio des fonds propres et des engagements éligibles 25 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DU TREA 32,07 % 26,90 % 0,00 % EU-25a dont : fonds propres et engagements subordonnés 26,90 % 26 FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES EN POURCENTAGE DE LA TEM 9,49 % 7,96 % 0,00 % EU-26a dont : fonds propres et engagements subordonnés 7,96 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 127 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EU TLAC1 – Composition des ratios MREL et TLAC (en millions d’euros) 31/12/2023 MREL TLAC Éligible en MREL, pas en TLAC 27 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du TREA) disponibles une fois que les exigences du groupe de résolution sont remplies 8,90 % 8,90 % 28 Exigence globale de coussin de fonds propres spécifique à l’établissement 3,92 % 29 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50 % 30 dont : exigence de coussin contracyclique 0,42 % 31 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00 % EU-31a dont : coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour les autres établissements d’importance systémique (autres EIS) 1,00 % Pour mémoire EU-32 Montant total des engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2, du Règlement (UE) n° 575/2013 863 209 (1) Dans le cadre de l’analyse annuelle de sa résolvabilité, le Groupe Crédit Agricole a choisi de renoncer à la possibilité prévue par l’article 72 ter-(3) de CRR d’utiliser de la dette senior préférée pour le respect du TLAC en 2023. (2) Aux fins du calcul des ratios de résolution, le montant total d’exposition au risque (Total Exposure Risk Amount – TREA) du groupe de résolution est équivalent au montant des actifs pondérés des risques (Risk Weighted Assets – RWA) du Groupe Crédit Agricole ; la mesure de l’exposition totale (Total Exposure Measure – TEM) du groupe de résolution est équivalente à l’exposition en levier (Leverage Ratio Exposure – LRE) du Groupe Crédit Agricole. RANG DANS LA HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS AU NIVEAU DE L’ENTITÉ DE RÉSOLUTION CRÉDIT AGRICOLE S.A. (EU-TLAC3) Le tableau ci-dessous répond aux exigences de publication de l’article 14 du Règlement d’Exécution (UE) 2021/763 de la Commission. Il présente, au niveau de l’entité de résolution Crédit Agricole S.A., la ventilation des fonds propres et passifs selon les échéances et leur éligibilité en MREL, ainsi que les rangs dans la hiérarchie des créanciers dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité. EU TLAC3 : rang dans la hiérarchie des créanciers – entité de résolution Crédit Agricole S.A. (en millions d’euros) 31/12/2023 (rang le moins élevé) Hiérarchie en cas d’insolvabilité (rang le plus élevé) Total 1 Description du rang en cas d’insolvabilité (1) Capitaux propres Dettes super- subordonnées Dettes subordonnés Dettes senior non préférées Dettes senior préférées 2 Engagements et fonds propres 56 192 7 585 21 995 32 195 431 107 549 074 3 dont : engagements exclus - - - - 346 965 346 965 4 Engagements et fonds propres déduction faite des engagements exclus 56 192 7 585 21 995 32 195 84 143 202 109 5 Sous-ensemble des engagements et fonds propres déduction faite des engagements exclus qui sont des fonds propres et des engagements potentiellement éligibles aux fins de la MREL (2) 56 192 5 992 21 348 29 116 29 304 141 952 6 dont : échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans - - 5 102 2 144 4 332 11 579 7 dont : échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans - - 6 058 15 737 12 331 34 126 8 dont : échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans - - 7 757 10 380 11 639 29 775 9 dont : échéance résiduelle ≥ 10 ans, mais à l’exclusion des titres perpétuels - - 2 431 856 1 002 4 289 10 dont : titres perpétuels 56 192 5 992 - - - 62 184 (1) Rang en cas d’insolvabilité du plus junior au plus senior : Capitaux propres hors Fonds pour risques bancaires généraux ; Dettes super subordonnées émises avant le 28 décembre 2020 qui sont ou qui ont été reconnues en Additional Tier 1, ainsi que les dettes super subordonnées émises depuis le 28 décembre 2020 reconnues totalement ou partiellement en Additional Tier 1 ; Dettes subordonnées émises avant le 28 décembre 2020 qui sont ou qui ont été reconnues en Tier 2, ainsi que les dettes subordonnées émises depuis le 28 décembre 2020 reconnues totalement ou partiellement en Tier 2 ; Dettes senior non préférées au sens de l’article L. 613-30-3-I-4◦ du Code monétaire et financier ; Dettes senior préférées au sens de l’article L. 613-30-3-I-3◦ du Code monétaire et financier (2) Les passifs ayant une maturité résiduelle inférieure à un an ainsi que les passifs émis vis-à-vis d’entités appartenant au groupe de résolution ne sont pas retenus dans les engagements éligibles au MREL.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 128 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.1.6.4 ADÉQUATION DU CAPITAL EN VISION INTERNE Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Groupe complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe. L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité du Groupe. Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires : • les accords de Bâle ; • la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’Ordonnance du 21 décembre 2020 ; • les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ; • les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière. L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque filiale. INFORMATIONS ICAAP (EU OVC) Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2. Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe. Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs. Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration. Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon suivante : • les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ; • les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ; • de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ; • enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l’assurance. La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe. La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques. Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Le Groupe mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque émetteur, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité. Le Groupe s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie dans une approche en conglomérat étant donnée l’importance des activités d’assurance du Groupe et tenant compte du principe de continuité d’exploitation. Au niveau du Groupe Crédit Agricole, le capital interne couvre environ 180 % du besoin de capital économique au 31 décembre 2023. Les entités de Crédit Agricole S.A. soumises à la mesure du besoin de capital économique sur leur périmètre sont responsables de son déploiement selon les normes et les méthodologies définies par le Groupe. Elles doivent en particulier s’assurer que le dispositif de mesure du besoin de capital économique fait l’objet d’une organisation et d’une gouvernance appropriées. Le besoin de capital économique déterminé par les entités fait l’objet d’une remontée d’information détaillée à Crédit Agricole S.A. Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs : • l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ; • si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ; • l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 129 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.1.7 ANNEXE AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 3.1.7.1 DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT DES EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS ENTRE PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Type d’exposition Traitement comptable Traitement prudentiel Bâle 3 non phasé Filiales ayant une activité financière Consolidation par intégration globale Consolidation par intégration globale générant une exigence en fonds propres au titre des activités de la filiale. Filiales ayant une activité financière détenues conjointement Mise en équivalence Consolidation proportionnelle. Filiales ayant une activité d’assurance Consolidation par intégration globale Traitement prudentiel de ces participations par mise en équivalence, le Groupe étant reconnu "conglomérat financier" : − pondération des instruments de CET1 à 370 % (pour les entités non cotées) avec calcul de la perte anticipée (expected loss) à hauteur de 2,4 %, sous réserve de l’accord du superviseur ; à défaut, déduction des instruments de CET1 de la filiale du total des instruments CET1 du Groupe ; − déduction des instruments AT1 et Tier 2 du total des instruments respectifs du Groupe. En contrepartie, comme les années précédentes, Crédit Agricole S.A. et le Groupe Crédit Agricole sont soumis à des exigences complémentaires en matière de fonds propres et de ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat financier. Participations > 10 % ayant une activité financière par nature − Mise en équivalence − Titres de participation dans les établissements de crédit Déduction du CET1 des instruments de CET1, au-delà d’une limite de franchise de 17,65 % du CET1. Cette franchise, appliquée après calcul d’un seuil de 10 % du CET1, est commune avec la part non déduite des impôts différés actifs dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles. Déduction des instruments AT1 et Tier 2 de la catégorie d’instruments correspondante du Groupe. Participations ≤ 10 % ayant une activité financière ou assurance Titres de participation et titres détenus à des fins de collecte et vente Déduction des instruments CET1, AT1 et Tier 2, au-delà d’une limite de franchise de 10 % du CET1. Participations ≤ 10 % dans un établissement d’importance systémique mondiale (G-SII) Actifs financiers Déduction des éléments d’engagements éligibles ou, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas en quantité suffisante, déduction des instruments Tier 2, au-delà d’une limite de franchise de 10 % du CET1 (pour les établissements d’importance systémique mondiale). Véhicules de titrisation de l’activité ABCP (Asset-Backed Commercial Paper) Consolidation par intégration globale Pondération en risque de la valeur de mise en équivalence et des engagements pris sur ces structures (lignes de liquidité et lettres de crédit). 3.1.7.2 DIFFÉRENCE ENTRE LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION À DES FINS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE Les entités comptablement consolidées mais exclues de la surveillance prudentielle des établissements de crédit sur base consolidée sont essentiellement les sociétés d’assurance et quelques entités ad hoc mises en équivalence de façon prudentielle. Par ailleurs, les entités consolidées comptablement par la méthode de l’intégration proportionnelle au 31 décembre 2013 et désormais consolidées comptablement par la méthode de mise en équivalence, conformément à la norme IFRS 11, restent consolidées de manière prudentielle par intégration proportionnelle. L’information sur ces entités ainsi que leur méthode de consolidation comptable sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés “Périmètre de consolidation au 31 décembre 2023”.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 130 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1) 31/12/2023 (en millions d’euros) a b c d e f g Valeurs comptables d’après les états financiers publiés Valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire Valeurs comptables des éléments soumis au cadre du risque de crédit soumis au cadre du risque de contrepartie soumis aux dispositions relatives à la titrisation soumis au cadre du risque de marché non soumis aux exigences de fonds propres ou soumis à déduction des fonds propres ACTIF Caisses, Banques centrales 180 723 180 990 180 990 - - - - Actifs financiers détenus à des fins de transaction 297 528 299 782 - 249 143 - 155 217 - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 229 746 15 638 15 639 - - - - Instruments dérivés de couverture 32 051 32 047 - 32 047 - - - Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 216 240 36 742 27 545 2 457 6 738 - 1 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 8 209 4 936 4 935 - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit 132 353 130 767 118 932 11 835 - - - Prêts et créances sur la clientèle 1 155 940 1 154 288 1 148 732 5 556 - - - Titres de dettes 111 311 102 442 98 226 4 217 - - - Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (14 662) (14 662) - - - - (14 662) Actifs d’impôts courants et différés 8 836 8 407 8 407 - - - - Compte de régularisation et actifs divers 59 758 60 229 53 799 6 114 - 956 316 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 9 9 - - - - 9 Contrats d’assurance émis- actif - - - - - - - Contrats de réassurance détenus – actif 1 097 - - - - - - Participation dans les entreprises mises en équivalence 2 357 12 263 10 525 - - - 1 738 Immeubles de placement 12 159 1 389 1 389 - - - - Immobilisations corporelles 13 425 10 972 10 972 - - - - Immobilisations incorporelles 3 488 3 303 - - - - 3 303 Écart d’acquisition 16 530 15 312 - - - - 15 312 TOTAL DE L’ACTIF 2 467 099 2 054 855 1 680 090 311 369 6 738 156 173 6 019 PASSIF Banques centrales 274 283 - - - - 283 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 263 878 264 356 - 111 641 - - 152 715 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 90 004 75 593 - - - - 75 593 Instruments dérivés de couverture 34 424 34 105 - - - - 34 105 Dettes envers les établissements de crédit 108 541 88 018 - 8 176 - - 79 842 Dettes envers la clientèle 1 121 942 1 138 629 - 2 901 - - 1 135 728 Dettes représentées par un titre 260 239 232 168 - - - - 232 168 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (12 212) (12 212) - - - - (12 212) Passifs d’impôts courants et différés 2 896 3 248 3 099 - - - 149 Compte de régularisation et passifs divers 72 180 63 544 9 879 - - - 53 665 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 21 21 - - - - 21 Contrats d’assurance émis- passif 351 778 - - - - - - Contrats de réassurance détenus – passif 76 - - - - - - Provisions 5 508 5 521 - - - - 5 521 Dettes subordonnées 25 208 20 712 - - - - 20 712 TOTAL DETTES 2 324 759 1 913 985 12 978 122 718 - - 1 778 290 TOTAL CAPITAUX PROPRES 142 340 140 869 - - - - 140 869 dont capitaux propres – part du Groupe 135 114 135 090 - - - - 135 090 dont capital et réserves liées 31 227 31 228 - - - - 31 228 dont réserves consolidées 97 871 97 847 - - - - 97 847 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2 241) (2 242) - - - - (2 242) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées - - - - - - - Résultat de l’exercice 8 258 8 256 - - - - 8 256 dont participation ne donnant pas le contrôle 7 226 5 779 - - - - 5 779 TOTAL DU PASSIF 2 467 099 2 054 855 12 978 122 718 - - 1 919 159 Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonnes c à g).
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 131 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.2. PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2) 31/12/2023 (en millions d’euros) a b c d e Total Éléments soumis au : Cadre du risque de crédit Cadre du risque de contrepartie Dispositions relatives à la titrisation Cadre du risque de marché (1) 1 Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1) (2) 2 048 836 1 680 090 311 369 6 738 156 173 2 Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1) 135 696 12 978 122 718 - - 3 Montant total net dans le cadre du périmètre de consolidation réglementaire 1 913 141 1 667 113 188 651 6 738 156 173 4 Montants hors bilan (3) 723 091 202 190 - 54 626 5 Écarts de valorisation 47 315 9 111 38 204 - 6 Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà indiquées à la ligne 2 (130 978) - (130 978) - 7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 19 728 19 728 - - 8 Écarts dus à l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) (20 166) (20 166) - - 9 Écarts dus aux facteurs de conversion du crédit (112 258) - - - 10 Écarts dus à la titrisation avec transfert du risque - - - - 11 Autres ajustements (20 328) (8 484) (11 844) - 12 Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires 2 014 890 1 869 493 84 034 61 364 (1) Les expositions relatives au risque de marché comprennent les expositions soumises au calcul du risque de contrepartie sur les dérivés (2) La colonne Total inclut les éléments d’actif déductibles des fonds propres prudentiels. (3) Dans le poste "Montants hors bilan", le montant indiqué dans la colonne "Total" se rapporte aux expositions avant CCF et n’est pas égal à la somme des montants indiqués dans les autres colonnes qui sont après CCF.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 132 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.3. ANNEXE AUX FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ) (1) 31/12/2023 a b c d e f g h Nom de l’entité Méthode de consolidation comptable Méthode de consolidation prudentielle Description de l’entité Intégra- tion globale Intégra- tion propor- tionnelle Mise en équiva -lence Ni consolidée ni déduite Déduite UPTEVIA MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Uni-medias Globale X Information et communication Crédit Agricole Assurances (CAA) Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance Crédit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd. Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance CA ASSICURAZIONI Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance Crédit Agricole Créditor Insurance (CACI) Globale X Activités financières et d’assurance – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance Spirica Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance Crédit Agricole Assurances Solutions Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite PREDICA Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance PACIFICA Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Crédit Agricole Life Insurance Europe Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance CDT AGRI ZYCIE TU Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite MUDUM SEGUROS Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance Crédit Agricole Vita S.p.A. Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance UBAF MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite CAIRS Assurance S.A. Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance Atlantic Asset Securitization LLC Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite LMA SA Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Héphaïstos Multidevises FCT Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l’annexe 13 aux comptes consolidés. Les OPCVM, fonds en UC et SCI détenus par des entités d’assurance et détaillés dans l’annexe 13 aux comptes consolidés suivent le même traitement comptable et règlementaire que leur entité détentrice.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 133 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 a b c d e f g h Nom de l’entité Méthode de consolidation comptable Méthode de consolidation prudentielle Description de l’entité Intégra- tion globale Intégra- tion propor- tionnelle Mise en équiva -lence Ni consolidée ni déduite Déduite Eucalyptus FCT Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Pacific USD FCT Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Pacific EUR FCC Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Pacific IT FCT Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Triple P FCC Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite La Fayette Asset Securitization LLC Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite La Route Avance Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite L&E Services Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DEMETR COMPARTIMENT JA 202 Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DEMETR COMPARTIMENT TS EU Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DEMETR COMPARTMENT GL-2023 Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Santander CACEIS Latam Holding 1,S.L. MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Santander CACEIS Brasil Participações S.A. MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Banco Santander CACEIS México, S.A., Institución de Banca Múltiple MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite S3 CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Santander CACEIS Latam Holding 2,S.L. MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Santander CACEIS Brasil D.T.V.M., S.A. MEE X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite DRIVALIA LEASE HELLAS SM S.A Globale X Activités de services administratifs et de soutien CA AUTO REINSURANCE DAC Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 134 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 a b c d e f g h Nom de l’entité Méthode de consolidation comptable Méthode de consolidation prudentielle Description de l’entité Intégra- tion globale Intégra- tion propor- tionnelle Mise en équiva -lence Ni consolidée ni déduite Déduite CA AUTO INSURANCE HELLAS S.A Globale X Activités financières et d’assurance – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance DRIVALIA SPA Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA FRANCE SAS Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA ESPANA S.L.U. Globale X Activités de services administratifs et de soutien CA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH Globale X Activités financières et d’assurance – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance DRIVALIA UK LTD Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA PORTUGAL S.A Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE DANMARK A/S Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE BELGIUM S.A. Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE NEDERLAND B.V. Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE NORGE AS Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE IRELAND LTD Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE FINLAND OY Globale X Activités de services administratifs et de soutien DRIVALIA LEASE CZECH REPUBLIC S.R.O Globale X Activités de services administratifs et de soutien CRÉDIT AGRICOLE MOBILITY Globale X Activités de services administratifs et de soutien FREECARS Globale X Transports et entreposage CACI Reinsurance Ltd. Globale X Activités financières et d’assurance – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance SPACE HOLDING (IRELAND) LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite SPACE LUX Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite CACI LIFE LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite CACI NON LIFE LIMITED Globale X Activités financières et d’assurance – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Sacam Assurance Caution Globale X Activités financières et d’assurance – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance GROUPE CAMCA Globale X Activités financières et d’assurance – Assurance
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 135 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS 3.4.1 SYNTHÈSE DES EMPLOIS PONDÉRÉS 3.4.1.1 VUE D’ENSEMBLE DES MONTANTS TOTAUX D’EXPOSITION AU RISQUE (OV1) Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent à 609,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 574,6 milliards d’euros au 31 décembre 2022. 31/12/2023 (en millions d’euros) Montants total d’exposition au risque RWA Exigences totales de fonds propres 31/12/2023 30/09/2023 31/12/2022 31/12/2023 1 Risque de crédit (hors CCR) 499 935 494 819 464 686 39 995 2 Dont : approche standard 128 951 126 317 118 871 10 316 3 Dont : approche NI simple (F-IRB) 47 221 47 881 105 273 3 778 4 Dont : approche par référencement - - - - EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 67 567 64 382 50 589 5 405 5 Dont : approche NI avancée (A-IRB) 248 885 249 159 182 841 19 911 6 Risque de crédit de contrepartie – CCR 25 098 26 572 24 485 2 008 7 Dont : approche standard 3 723 4 286 3 636 298 8 Dont : méthode du modèle interne (IMM) 10 915 11 625 11 854 873 EU 8a Dont : expositions sur une CCP 803 676 184 64 EU 8b Dont : ajustement de la valeur de crédit – CVA 5 239 5 092 5 011 419 9 Dont autres CCR 4 418 4 892 3 800 353 15 Risque de règlement 4 29 94 - 16 Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) 8 992 8 918 10 245 719 17 Dont approche SEC-IRBA 2 148 2 227 3 409 172 18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) 5 195 5 177 5 631 416 19 Dont approche SEC-SA 1 642 1 507 1 198 131 EU 19a Dont 1250 % 7 7 7 1 20 Risques de position, de change et de matières premières (risque de marché) 13 278 12 904 14 823 1 062 21 Dont : approche standard 5 539 3 863 3 549 443 22 Dont approche fondée sur les modèles internes 7 740 9 041 11 274 619 EU 22a Grands risques - - - - 23 Risque opérationnel 62 545 62 222 60 261 5 004 EU 23a Dont : approche élémentaire - - - - EU 23b Dont : approche standard 16 549 16 242 14 115 1 324 EU 23c Dont : approche par mesure avancée 45 995 45 980 46 147 3 680 24 Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) 14 603 14 688 13 739 1 168 29 TOTAL 609 852 605 464 574 595 48 788 S’agissant des informations concernant l’approche du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion des risques, elles sont traitées dans le chapitre 3 partie 2 "Gestion des risques" (EU OVA) du présent document : • brève déclaration sur les risques, se reporter dans la section 2.1 "Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques" au paragraphe "Brève déclaration sur les risques" ; • structure de gouvernance des risques pour chaque type de risque, se reporter dans la section 2.1 "Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques" au paragraphe "Organisation de la gestion des risques" ; • examen et approbation par l’organe de direction des systèmes de pilotage et de contrôle des risques et leur cohérence, se reporter dans le chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du Document d’enregistrement universel à la section 1 "Rapport du Conseil d’administration" ; • portée et nature des systèmes de déclaration et/ou d’évaluation des risques, se reporter à la section 2.4 "Risques de crédit" ; • principales caractéristiques des systèmes d’information et d’évaluation des risques, se reporter respectivement aux sections 2.4.II.2 "Méthodologies et systèmes de mesure des risques", 2.5.III "Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché", 2.6 "Gestion du bilan", 2.7 "Risques du secteur de l’assurance", 2.8 "Risques opérationnels", 2.1 "Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques" et aux paragraphes traitant de la robustesse du système d’information et de la consolidation globale des risques (BCBS 239) dans la section "Organisation de la gestion des risques" ;
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 136 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • stratégies et processus de gestion des risques mis en place pour chaque catégorie de risque distincte, se reporter respectivement à la section 2.3.III "Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de Crédit Agricole S.A." et à la description des principaux types de risques de la partie 2 "Gestion des risques" ; • stratégies et processus de gestion, de couverture et d’atténuation des risques, de suivi de l’efficacité des couvertures et des techniques d’atténuation, se reporter respectivement à la section 2.3.II "Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne", à la description des principaux types de risques de la partie 2 "Gestion des risques" et, dans la présente partie 3 "Informations au titre du Pilier 3", à la section 3.4.2.4.1 "Techniques de réduction du risque de crédit". S’agissant des informations concernant l’approche du Groupe Crédit Agricole en matière de dispositifs de gouvernance (EU OVB), elles sont traitées dans le chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du Document d’enregistrement universel (1) et dans le chapitre 3 partie 2 "Gestion des risques" du présent document : • nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l’organe de direction, se reporter dans le chapitre 3 "Gouvernement d’entreprise" du Document d’enregistrement universel, au sein de la partie 3 "Informations sur les dirigeants et les organes de direction", à la section 3.1 "Information sur les dirigeants" ; • politique de recrutement pour la sélection des membres de l’organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise, se reporter dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel, au sein de la partie 1 "Rapport du Conseil d’administration" à la section 1.3.7 "Le Comité des nominations et de la gouvernance" et, dans la section 1.2.1 "Activité du Conseil" au paragraphe "Relations du Conseil avec les instances de direction et plan de succession de fonctions clés" ; • politique de diversité applicable à la sélection des membres de l’organe de direction, se reporter dans les chapitre 3 du Document d’enregistrement universel, au sein de la partie 1 "Rapport du Conseil d’administration" à la section 1.1.3 "Gouvernance et politique de diversité" ; • Comité des risques et fréquence de ces réunions, se reporter dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel, au sein de la partie 1 "Rapport du Conseil d’administration", à la section 1.3.2 "Le Comité des risques" ; • flux d’information sur les risques à destination de l’organe de direction, se reporter dans le chapitre 3 partie 2 "Gestion des risques", au sein de la section 2.1 "Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion" au paragraphe "Organisation de la gestion des risques". 3.4.1.2 INFORMATION SECTORIELLE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 31/12/2023 (en millions d’euros) Risque de crédit Risque de crédit Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Risque opérationnel Risque de marché Total emplois pondérés Approche Standard IRB Forfaitaire Approche IRB (1) Contributions au fonds de défaillance d’une CCP Banque de proximité en France 23 311 27 162 197 040 - 247 513 52 25 373 64 273 003 Banque de proximité à l’international 36 052 987 8 428 - 45 467 14 5 688 41 51 211 Gestion de l’épargne et assurances 7 800 34 898 1 193 - 43 891 342 8 306 106 52 644 Services financiers spécialisés 45 399 3 110 20 029 - 68 538 195 4 287 22 73 042 Grandes clientèles 15 525 1 220 88 150 586 105 480 4 636 17 562 8 658 136 337 Activités hors métiers 6 722 7 501 3 677 - 17 900 - 1 329 4 387 23 615 TOTAL EMPLOIS PONDÉRÉS 134 809 74 878 318 518 586 528 790 5 239 62 545 13 278 609 852 (1) Approche IRB Avancé ou IRB Fondation selon les métiers. 31/12/2022 (en millions d’euros) Risque de crédit Risque de crédit Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Risque opérationnel Risque de marché Total emplois pondérés Approche Standard IRB Forfaitaire Approche IRB (1) Contributions au fonds de défaillance d’une CCP Banque de proximité en France 23 280 25 022 190 283 - 238 586 81 25 495 74 264 236 Banque de proximité à l’international 34 063 1 367 7 484 - 42 915 32 4 995 46 47 988 Gestion de l’épargne et assurances 6 722 20 342 839 - 27 904 404 7 896 104 36 307 Services financiers spécialisés 37 628 2 736 18 288 - 58 653 153 3 952 12 62 770 Grandes clientèles 14 876 1 319 91 394 263 107 852 4 341 16 885 11 815 140 894 Activités hors métiers 7 748 6 913 3 929 - 18 590 - 1 038 2 772 22 400 TOTAL EMPLOIS PONDÉRÉS 124 317 57 701 312 219 263 494 500 5 011 60 261 14 823 574 595 (1) Approche IRB Avancé ou IRB Fondation selon les métiers. (1) Disponible sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. – https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 137 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.1.3 ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS Le tableau ci-dessous présente l’évolution des emplois pondérés du Groupe Crédit Agricole sur l’année 2023 : (en millions d’euros) 31/12/2022 Change Variation organique et actions d’optimisation VME Assurances Périmètre Méthode et règlementation Total variation 2023 31/12/2023 Risque de crédit 494 500 (1 765) 22 254 2 731 2 423 8 647 34 290 528 790 dont Risque actions 57 701 - 2 957 2 731 - 11 489 17 177 74 878 CVA 5 011 - 228 - - - 228 5 239 Risque de marché 14 823 - 856 - - (2 400) (1 544) 13 278 Risque opérationnel 60 261 - 1 783 - 500 - 2 283 62 545 TOTAL 574 595 (1 765) 25 121 2 731 2 923 6 247 35 257 609 852 Les emplois pondérés du Groupe Crédit Agricole s’élèvent à 609,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 35,3 milliards d’euros (soit + 6,1 %) sur l’année, en lien avec la progression des emplois pondérés de la valeur de mise en équivalence de l’Assurance pour + 14,2 milliards d’euros dont + 7,6 milliards d’euros suite à l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 17 et + 3,9 milliards d’euros liés au changement de traitement prudentiel des goodwills des filiales de Crédit Agricole Assurances. La contribution des autres métiers (y compris effet change) s’élève à + 23,4 milliards d’euros intégrant une hausse des emplois pondérés de la Banque de proximité de + 12,5 milliards d’euros dont + 8,3 milliards d’euros sur les Caisses régionales, du pôle Services financiers spécialisés pour + 9,0 milliards d’euros en raison notamment de l’activité liée au lancement de Crédit Agricole Auto Bank, du pôle Activités hors métiers (+ 4,0 milliards d’euros) impacté notamment par une position de change temporaire en vue d’un call AT1 en USD réalisé en janvier 2024 et du pôle Gestion de l’épargne (+ 1,7 milliard d’euros). Cette hausse a été légèrement compensée par une baisse des emplois pondérés sur le pôle Grandes clientèles pour - 3,8 milliards d’euros dont - 1,3 milliard d’effet change favorable. Les opérations de fusions-acquisitions contribuent à la croissance des RWA à hauteur de + 2,9 milliards d’euros et concernent différentes opérations réalisées dans l’année dont l’acquisition de RBC IS Europe par CACEIS, la réorganisation du partenariat entre Stellantis et Crédit Agricole Consumer Finance ainsi que l’acquisition des activités d’ALD/LeasePlan par cette dernière. Par ailleurs les effets méthodologies et règlementaires (hors impacts cumulés portant sur l’Assurance) ont un effet favorable de - 5,2 milliards d’euros dont - 2,4 milliards d’euros lié à la Banque de marché. 3.4.2 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE On entend par : • probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ; • valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ; • pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ; • expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ; • facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ; • pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ; • emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ; • ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ; • évaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009. La partie 1 présente une vision générale de l’évolution du risque de crédit et de contrepartie. Elle est suivie par un point plus détaillé sur le risque de crédit dans la partie 2, par type de méthode prudentielle (i.e. méthode standard et méthode IRB). Le risque de contrepartie est traité dans la partie 3 et la partie 4 est consacrée aux techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie. S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque de crédit (EU CRA), elles sont traitées dans le chapitre 3 partie 2 "Gestion des risques" du présent document : • brève déclaration sur les risques, se reporter dans la section 2.1 "Appétence au risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques" au paragraphe "Profil de risque global" ; • stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d’atténuation du risque, se reporter respectivement aux sections 2.4.II.1 "Principes généraux de prise de risque" et 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ; • structure et organisation de la fonction de la gestion des risques, se reporter dans la section 2.3.III au paragraphe "Fonction Risques et contrôles permanents" ; • autres dispositions adoptées pour la fonction de gestion des risques, se reporter dans la section 2.3.II au paragraphe "Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe".
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 138 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE 3.4.2.1.1 EXPOSITIONS PAR TYPE DE RISQUE Le tableau ci-dessous présente l’exposition du Groupe Crédit Agricole au risque global (crédit, contrepartie, dilution et règlement livraison) par catégorie d’exposition, pour les approches standard et notations internes au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022. Les catégories d’expositions en standard sont regroupées afin d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB. EXPOSITIONS AU RISQUE GLOBAL (CRÉDIT, CONTREPARTIE, DILUTION, RÈGLEMENT LIVRAISON) AU 31 DÉCEMBRE 2023 31/12/2023 (en milliards d’euros) Standard IRB Total Exposition brute (1) Exposition brute après ARC (2) EAD RWA Exposition brute (1) Exposition brute après ARC (2) EAD RWA Exposition brute (1) Exposition brute après ARC (2) EAD RWA Exigence de fonds propres Administrations centrales et Banques centrales 77,8 84,8 84,6 8,5 336,5 363,7 358,6 3,9 414,3 448,5 443,2 12,4 1,0 Établissements 39,7 54,8 53,1 8,1 99,3 103,3 91,9 19,4 139,0 158,1 145,0 27,5 2,2 Entreprises 128,6 110,3 80,0 62,4 556,3 507,2 436,5 185,0 684,9 617,6 516,4 247,3 19,8 Clientèle de détail 56,7 47,6 44,9 28,7 736,1 736,1 749,0 102,9 792,7 783,6 793,8 131,7 10,5 Crédits aux particuliers 35,6 31,5 30,3 20,3 606,2 606,2 614,4 75,8 641,8 637,7 644,7 96,0 7,7 dont garantis par une sûreté immobilière 6,6 6,4 6,4 2,5 459,7 459,7 459,7 42,0 466,3 466,1 466,1 44,6 3,6 dont renouvelables 1,7 1,7 0,9 0,7 19,8 19,8 26,7 5,3 21,5 21,5 27,7 6,0 0,5 dont autres 27,2 23,4 23,0 17,0 126,7 126,7 128,0 28,4 154,0 150,1 151,0 45,4 3,6 Crédits aux petites et moyennes entités 21,1 16,1 14,5 8,5 129,8 129,8 134,5 27,2 150,9 145,9 149,1 35,6 2,8 dont garantis par une sûreté immobilière 0,4 0,4 0,3 0,2 29,6 29,6 29,6 7,8 30,0 29,9 29,9 8,0 0,6 dont autres crédits 20,7 15,7 14,2 8,3 100,3 100,3 105,0 19,4 121,0 116,0 119,2 27,7 2,2 Actions 2,3 2,3 2,5 19,9 19,9 67,6 22,2 22,1 70,1 5,6 Titrisations 9,8 9,8 1,6 51,6 51,6 7,3 61,4 61,4 9,0 0,7 Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit 30,2 30,0 22,9 - - - 30,2 30,0 22,9 1,8 TOTAL 345,1 304,6 134,8 1 799,7 1 707,4 386,1 2 144,8 2 012,0 520,9 41,7 (1) Exposition brute initiale. (2) Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC).
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 139 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXPOSITIONS AU RISQUE GLOBAL (CRÉDIT, CONTREPARTIE, DILUTION, RÈGLEMENT LIVRAISON) AU 31 DÉCEMBRE 2022 31/12/2022 (en milliards d’euros) Standard IRB Total Exposition brute (1) Exposition brute après ARC (2) EAD RWA Exposition brute (1) Exposition brute après ARC (2) EAD RWA Exposition brute (1) Exposition brute après ARC (2) EAD RWA Exigence de fonds propres Administrations centrales et Banques centrales 77,2 83,5 83,3 8,1 355,3 385,5 381,3 3,4 432,5 469,0 464,6 11,5 0,9 Établissements 40,4 61,4 58,3 10,2 97,9 104,0 98,0 20,7 138,3 165,3 156,3 30,9 2,5 Entreprises 135,4 111,1 77,7 59,4 538,1 475,7 415,9 180,1 673,5 586,8 493,6 239,5 19,2 Clientèle de détail 49,0 40,1 36,9 22,5 728,7 728,7 738,8 99,0 777,7 768,8 775,6 121,5 9,7 Crédits aux particuliers 29,9 26,2 24,7 15,5 601,2 601,2 607,5 73,3 631,0 627,4 632,2 88,9 7,1 dont garantis par une sûreté immobilière 7,7 7,5 7,5 2,8 453,9 453,9 453,9 41,6 461,6 461,4 461,4 44,4 3,6 dont renouvelables 2,1 2,0 1,0 0,8 20,0 20,0 25,4 4,8 22,1 22,0 26,4 5,6 0,4 dont autres 20,1 16,7 16,2 11,9 127,3 127,3 128,2 27,0 147,4 144,0 144,4 38,9 3,1 Crédits aux petites et moyennes entités 19,1 13,9 12,2 7,0 127,5 127,5 131,2 25,6 146,6 141,4 143,4 32,6 2,6 dont garantis par une sûreté immobilière 0,7 0,7 0,6 0,2 28,3 28,3 28,3 7,5 28,9 28,9 28,8 7,7 0,6 dont autres crédits 18,4 13,2 11,6 6,8 99,3 99,3 102,9 18,2 117,7 112,5 114,6 24,9 2,0 Actions 1,6 1,6 1,9 15,2 15,1 50,6 16,8 - 16,7 52,5 4,2 Titrisations 5,7 5,0 1,2 55,5 55,5 9,0 61,2 - 60,5 10,2 0,8 Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit 27,3 27,1 21,0 - - - 27,3 27,1 21,0 1,7 TOTAL 336,5 289,9 124,2 1 790,7 1 704,5 362,8 2 127,2 1 994,4 487,0 39,0 (1) Exposition brute initiale. (2) Exposition brute après atténuation du risque de crédit (ARC). Mesurés en exposition brute, les encours globaux du Groupe enregistrent une légère hausse de + 0,8 %. Le principal portefeuille demeure la catégorie Clientèle de détail avec un montant global d’exposition brute de 792,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 777,7 milliards à fin 2022. Le portefeuille “Administrations centrales et Banques centrales” diminue de - 4,2 % en raison principalement de la baisse des dépôts auprès de Banques centrales. La densité des emplois pondérés (définie comme le ratio emplois pondérés/EAD) s’élève à 16,6 % en moyenne pour la clientèle de détail et à 47,9 % pour le portefeuille Entreprises au 31 décembre 2023.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 140 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.1.2 EXPOSITIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE La répartition par zone géographique est calculée sur le montant total de la valeur comptable brute issue de la première colonne du CQ4 (les montants de bilan et hors bilan sont regroupés afin de présenter un % unique par zone géographique) pour le Groupe Crédit Agricole. AU 31 DÉCEMBRE 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2022 3.4.2.1.3 EXPOSITIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ Un focus est réalisé ci-dessous sur le portefeuille Entreprises. Le portefeuille Clientèle de détail est également ventilé par sous-portefeuille bâlois (prêts à l’habitat, crédits revolving, autres crédits aux TPE, agriculteurs et professionnels, autres crédits aux particuliers). VENTILATION DU PORTEFEUILLE ENTREPRISES La répartition des montants d’EAD par filière économique reste globalement stable avec une bonne diversification par filière. France 68,16 % Reste du monde 0,42 % Afrique et Moyen-Orient 1,33 % Amérique Centrale et du Sud 0,83 % Amérique du Nord 6,01 % Japon 0,72 % Asie et Océanie hors Japon 2,56 % Italie 7,18 % Europe de l'Ouest hors Italie 12,79 % 2023 France 71,60 % Reste du monde 0,35 % Afrique et Moyen-Orient 1,36 % Amérique Centrale et du Sud 0,82 % Amérique du Nord 5,08 % Japon 0,57 % Asie et Océanie hors Japon 2,77 % Italie 6,33 % Europe de l'Ouest hors Italie 11,12 % 2022 2022 2023 15,2 11,6 17,1 37,2 13,1 26,7 22,2 12,6 0,3 35,7 3,4 12,8 30,1 68 14,4 3,5 14,1 1,4 18,8 11,3 3,4 43,5 26,8 33,5 39,9 14,2 10,9 15 36,2 12,9 26,2 23,2 11,5 0,4 33,6 4 11,9 27,2 66 13,6 3,2 14,3 1,5 14,9 11,1 3,3 45,3 35,2 28,8 29,9 Aéronautique / aérospatial Maritime Autres transports Agriculture et agroalimentaire Assurance Automobile Industrie lourde Autres industries Banques Autres activités financières (non bancaires) Bois / papier / emballage BTP Distribution / industries de bien de consommation Immobilier Informatique / technologie Média / édition Santé / pharmacie Services non marchands / secteur public / collectivités Telecom Tourisme / hôtels / restauration Utilities Divers Pétrole & gaz Électricité Non ventilé (montants EAD en G€)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 141 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CLIENTÈLE DE DÉTAIL AU 31 DÉCEMBRE 2023 CLIENTÈLE DE DÉTAIL AU 31 DÉCEMBRE 2022 VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL La ventilation ci-dessus indique la répartition des expositions brutes initiales de bilan et hors bilan sur la Clientèle de détail du Groupe Crédit Agricole par sous-portefeuille bâlois (encours de 792,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023 contre 777,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en évolution de + 1,9 % sur l’année). Au sein du portefeuille “Clientèle de détail”, la part relative des “crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière” reste la plus importante (58,8 % en 2023 contre 59,4 % en 2022). La part des “expositions renouvelables aux particuliers” se réduit encore en 2023 avec 2,7 % des encours de la clientèle de détail contre 2,8 % % en 2022. 3.4.2.1.4 PRÊTS ET AVANCES ET TITRES DE CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DES EXPOSITIONS (CR1-A) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeurs nettes d’exposition au bilan À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Aucune échéance déclarée Total 1 Prêts et avances 2 656 426 842 493 580 496 324 1 374 1 420 776 2 Titres de créances - 44 852 66 927 63 403 8 383 183 564 3 TOTAL 2 656 471 694 560 507 559 727 9 757 1 604 341 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeurs nettes d’exposition au bilan À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Aucune échéance déclarée Total 1 Prêts et avances 413 384 814 466 920 481 415 1 362 1 334 924 2 Titres de créances - 48 874 59 506 53 055 6 811 168 246 3 TOTAL 413 433 687 526 426 534 470 8 173 1 503 170 58,80 % Crédits aux Petites et moyennes entités garantis par une sureté immobilière Crédits aux Particuliers garantis par une sureté immobilière 3,80 % Autres crédits aux Petites et moyennes entités 15,30 % Crédits renouvelables aux particuliers 2,70 % Autres crédits aux particuliers 19,40 % 2023 59,40 % Crédits aux Petites et moyennes entités garantis par une sureté immobilière Crédits aux Particuliers garantis par une sureté immobilière 3,70 % Autres crédits aux Petites et moyennes entités 15,10 % Crédits renouvelables aux particuliers 2,80 % Autres crédits aux particuliers 19,00 % 2022
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 142 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.1.5 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DE VALEUR EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (CR1) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sortie partielle du bilan cumulée Sûretés reçues et garanties financières reçues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 005 Comptes à vue auprès de Banques centrales et autres dépôts à vue 187 498 187 489 9 17 17 (3) (3) - (17) (17) 010 Prêts et avances 1 270 782 1 134 035 136 035 25 593 83 25 503 (8 709) (2 695) (6 014) (12 374) (49) (12 325) 713 063 7 721 020 Banques centrales 5 579 5 515 64 (6) - (6) 2 263 030 Administrations publiques 40 233 38 626 1 606 72 1 71 (50) (33) (18) (47) - (47) 6 965 8 040 Établissements de crédit 115 157 114 533 124 467 467 (45) (45) - (366) (366) 3 880 050 Autres sociétés financières 36 035 33 549 2 463 780 2 778 (358) (159) (199) (565) - (565) 12 430 108 060 Sociétés non financières 444 372 375 644 68 675 14 967 69 14 897 (5 059) (1 668) (3 391) (7 072) (47) (7 024) 217 360 4 505 070 Dont PME 227 413 192 207 35 155 9 007 12 8 994 (3 589) (1 290) (2 299) (4 792) (3) (4 789) 123 776 2 608 080 Ménages 629 406 566 167 63 103 9 307 11 9 290 (3 191) (791) (2 401) (4 325) (2) (4 323) 470 164 3 100 090 Encours des titres de créance 147 697 137 700 1 084 630 1 616 (124) (108) (16) (94) (94) 2 272 - 100 Banques centrales 6 752 6 411 341 (26) (25) (1) 110 Administrations publiques 77 037 76 790 202 - - (55) (52) (3) 1 308 120 Établissements de crédit 32 513 32 416 45 4 4 (19) (19) - (4) (4) 398 130 Autres sociétés financières 18 235 9 617 244 529 522 (9) (8) (1) (6) (6) 356 - 140 Sociétés non financières 13 160 12 467 252 96 1 90 (15) (5) (10) (83) (83) 210 150 Expositions hors bilan 721 325 697 980 23 345 1 766 - 1 766 (1 278) (538) (740) (597) (597) 75 495 175 160 Banques centrales 223 458 223 458 - - 170 Administrations publiques 19 631 18 618 1 013 - - (20) (7) (13) - - 4 149 180 Établissements de crédit 57 233 57 089 144 87 87 (21) (20) (1) (30) (30) 1 022 - 190 Autres sociétés financières 113 391 111 455 1 936 13 13 (54) (35) (19) (10) (10) 3 522 2 200 Sociétés non financières 270 622 252 291 18 331 1 573 - 1 573 (1 053) (418) (635) (527) (527) 58 725 159 210 Ménages 36 992 35 070 1 922 93 - 92 (131) (58) (73) (30) (30) 8 077 14 220 TOTAL 2 327 303 2 157 205 160 473 28 005 83 27 902 (10 114) (3 344) (6 770) (13 082) (49) (13 033) 790 829 7 896
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 143 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur comptable brute / Montant nominal Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sortie partielle du bilan cumulée Sûretés reçues et garanties financières reçues Expositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes – Dépréciations cumulées et provisions Expositions non performantes – Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sur les expositions performantes Sur les expositions non performantes Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 Dont Bucket 1 Dont Bucket 2 Dont Bucket 2 Dont Bucket 3 005 Comptes à vue auprès de Banques centrales et autres dépôts à vue 215 739 215 733 6 18 18 (6) (3) (3) (18) (18) 46 010 Prêts et avances 1 224 030 1 111 447 112 224 24 793 134 24 652 (8 399) (2 864) (5 534) (12 066) (84) (11 982) 687 154 7 550 020 Banques centrales 1 620 1 589 31 (15) - (15) 030 Administrations publiques 41 177 40 138 1 039 199 3 195 (35) (28) (8) (54) - (54) 4 103 114 040 Établissements de crédit 101 292 101 199 92 481 - 481 (45) (41) (4) (370) (370) 6 139 050 Autres sociétés financières 36 364 34 145 2 196 672 1 672 (353) (198) (155) (529) - (529) 10 267 69 060 Sociétés non financières 438 634 378 536 59 895 14 806 107 14 698 (4 937) (1 784) (3 153) (6 909) (81) (6 828) 205 091 4 735 070 Dont PME 213 431 186 178 27 213 8 328 26 8 301 (3 286) (1 331) (1 955) (4 494) (3) (4 491) 118 170 2 293 080 Ménages 604 942 555 840 48 971 8 636 24 8 606 (3 013) (814) (2 199) (4 205) (3) (4 202) 461 553 2 631 090 Encours des titres de créance 149 087 140 916 800 118 - 105 (99) (87) (12) (97) (97) 2 149 - 100 Banques centrales 5 921 5 648 274 (9) (8) (1) 110 Administrations publiques 79 555 79 255 299 - - (54) (51) (3) - - 1 468 120 Établissements de crédit 31 652 31 526 2 5 5 (16) (16) - (5) (5) 430 130 Autres sociétés financières 16 519 9 570 39 7 - (4) (3) (1) - 26 - 140 Sociétés non financières 15 439 14 917 186 106 - 100 (15) (9) (7) (92) (92) 225 150 Expositions hors bilan 774 965 754 676 20 288 2 353 4 2 349 (1 343) (602) (741) (501) - (501) 40 965 237 160 Banques centrales 274 361 274 361 - - 170 Administrations publiques 21 028 20 218 810 - - (8) (5) (3) 2 387 180 Établissements de crédit 92 766 92 627 138 34 34 (17) (17) (1) (23) (23) 181 - 190 Autres sociétés financières 102 322 101 021 1 301 819 819 (73) (43) (30) (12) (12) 1 256 - 200 Sociétés non financières 239 460 223 169 16 290 1 404 3 1 400 (1 077) (465) (612) (439) - (439) 25 200 220 210 Ménages 45 028 43 280 1 749 96 - 96 (168) (72) (96) (27) - (27) 11 941 16 220 TOTAL 2 363 820 2 222 772 133 319 27 282 138 27 124 (9 846) (3 556) (6 291) (12 682) (84) (12 598) 730 314 7 786 VARIATIONS DU STOCK DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (CR2) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable brute 1 Stock initial de prêts et avances non performants (31/12/2022) 24 793 2 Entrées dans les portefeuilles non performants 9 756 3 Sorties hors des portefeuilles non performants (8 957) 4 Sorties due à des sorties de bilan 5 Sorties dues à d’autres situations 6 STOCK FINAL DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (31/12/2023) 25 593
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 144 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES (CQ1) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées Renégociées performantes Renégociées non performantes Sur des expositions renégociées performantes Sur les expositions renégociées non performantes Dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation Dont en défaut Dont dépréciées 005 Solde de trésorerie auprès des Banques centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - - 010 Prêts et avances 5 595 7 853 7 823 7 823 (389) (3 202) 5 791 2 598 020 Banques centrales - - - - - - - - 030 Administrations publiques 61 4 4 4 (2) (3) - - 040 Établissements de crédit - 46 46 46 - (27) - - 050 Autres entreprises financières 88 155 155 155 (8) (69) 115 54 060 Entreprises non financières 3 404 5 183 5 164 5 164 (260) (2 087) 3 454 1 732 070 Ménages 2 042 2 465 2 454 2 454 (118) (1 016) 2 221 812 080 Titres de créance - 3 3 1 - (1) - - 090 Engagements de prêts donnés 408 183 180 180 (28) (32) 179 45 100 TOTAL 6 003 8 039 8 006 8 004 (417) (3 235) 5 970 2 643 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l’objet de mesures de renégociation Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées Renégociées performantes Renégociées non performantes Sur des expositions renégociées performantes Sur les expositions renégociées non performantes Dont sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation Dont en défaut Dont dépréciées 005 Solde de trésorerie auprès des Banques centrales et autres dépôts à vue - - - - - - - - 010 Prêts et avances 6 169 8 252 8 154 8 154 (459) (3 275) 6 855 2 682 020 Banques centrales - - - - - - - - 030 Administrations publiques 66 4 4 4 (1) (3) 1 - 040 Établissements de crédit - 46 46 46 - (26) - - 050 Autres entreprises financières 90 116 116 116 (9) (65) 93 34 060 Entreprises non financières 3 991 5 605 5 542 5 542 (312) (2 151) 4 545 1 923 070 Entreprises non financières 2 023 2 481 2 446 2 446 (137) (1 030) 2 217 725 080 Titres de créance - 5 5 1 - (1) - - 090 Engagements de prêts donnés 386 119 112 112 (25) (12) 189 22 100 TOTAL 6 554 8 376 8 270 8 266 (484) (3 288) 7 044 2 703
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 145 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR NOMBRE DE JOURS EN SOUFFRANCE (CQ3) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable brute / Montant nominal Expositions performantes Expositions non performantes Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours Paiement improbable, mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours En souffrance > 180 jours ≤ 1 an En souffrance > 1 an ≤ 2 ans En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans Dont en défaut 005 Comptes à vue auprès de Banques centrales et autres dépôts à vue 187 498 187 498 17 - - 17 17 010 Prêts et avances 1 270 782 1 267 611 3 171 25 593 11 732 1 404 2 768 2 748 2 710 1 109 3 122 25 503 020 Banques centrales 5 579 5 579 030 Administrations publiques 40 233 40 188 45 72 14 5 4 13 4 6 26 71 040 Établissements de crédit 115 157 115 157 1 467 5 - 37 425 467 050 Autres sociétés financières 36 035 36 022 13 780 239 21 37 34 90 45 314 778 060 Sociétés non financières 444 372 442 583 1 789 14 967 7 299 752 1 419 1 687 1 636 680 1 496 14 897 070 Dont PME 227 413 226 682 731 9 007 4 039 424 983 1 070 1 140 448 902 8 994 080 Ménages 629 406 628 084 1 322 9 307 4 175 626 1 309 977 981 379 861 9 290 090 Encours des titres de créance 147 697 147 464 233 630 604 1 26 618 100 Banques centrales 6 752 6 752 110 Administrations publiques 77 037 77 037 - - - 120 Établissements de crédit 32 513 32 513 4 4 1 4 130 Autres sociétés financières 18 235 18 002 233 529 529 522 140 Sociétés non financières 13 160 13 160 96 71 26 92 150 Expositions hors bilan 721 325 1 766 1 766 160 Banques centrales 223 458 170 Administrations publiques 19 631 - - 180 Établissements de crédit 57 233 87 87 190 Autres sociétés financières 113 391 13 13 200 Sociétés non financières 270 622 1 573 1 573 210 Ménages 36 992 93 92 220 TOTAL 2 327 303 1 602 574 3 404 28 005 12 336 1 405 2 768 2 748 2 727 1 109 3 147 27 904
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 146 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur comptable brute / Montant nominal Expositions performantes Expositions non performantes Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours Paiement improbable, mais pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours En souffrance > 180 jours ≤ 1 an En souffrance > 1 an ≤ 2 ans En souffrance > 2 ans ≤ 5 ans En souffrance > 5 ans ≤ 7 ans En souffrance > 7 ans Dont en défaut 005 Comptes à vue auprès de Banques centrales et autres dépôts à vue 215 739 215 739 18 - 17 18 010 Prêts et avances 1 224 030 1 220 979 3 051 24 793 11 350 1 292 2 888 1 648 3 319 1 078 3 219 24 652 020 Banques centrales 1 620 1 620 030 Administrations publiques 41 177 41 114 63 199 34 8 112 2 13 1 29 195 040 Établissements de crédit 101 292 101 291 1 481 46 - 1 - 434 481 050 Autres sociétés financières 36 364 36 336 29 672 183 17 19 22 79 24 328 672 060 Sociétés non financières 438 634 436 664 1 970 14 806 7 252 721 1 685 879 2 140 632 1 497 14 698 070 Dont PME 213 431 212 872 559 8 328 4 070 344 698 622 1 194 453 947 8 301 080 Ménages 604 942 603 953 989 8 636 3 836 546 1 070 745 1 087 421 930 8 606 090 Encours des titres de créance 149 087 149 067 20 118 91 1 26 109 100 Banques centrales 5 921 5 921 110 Administrations publiques 79 555 79 555 - - - 120 Établissements de crédit 31 652 31 652 5 4 1 1 5 130 Autres sociétés financières 16 519 16 500 20 7 7 140 Sociétés non financières 15 439 15 439 106 80 25 104 150 Expositions hors bilan 774 965 2 353 2 349 160 Banques centrales 274 361 170 Administrations publiques 21 028 - - 180 Établissements de crédit 92 766 34 34 190 Autres sociétés financières 102 322 819 819 200 Sociétés non financières 239 460 1 404 1 400 210 Ménages 45 028 96 96 220 TOTAL 2 363 820 1 585 785 3 071 27 282 11 441 1 293 2 888 1 648 3 337 1 078 3 245 27 128
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 147 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR SITUATION GÉOGRAPHIQUE (CQ4) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable brute/montant nominal Dépréciation cumulée Provisions sur engagements hors bilan et garanties financières données Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont soumises à dépréciation Dont en défaut EXPOSITIONS AU BILAN 1 444 702 26 222 26 121 1 435 057 (21 300) - Europe 1 323 533 23 874 23 773 1 313 962 (19 635) - France 1 046 668 17 176 17 151 1 038 150 (14 440) - Italie 114 481 3 908 3 895 114 295 (2 697) - Allemagne 31 552 359 359 31 546 (295) - Luxembourg 18 616 107 107 17 890 (85) - Royaume-Uni 16 792 80 80 16 880 (91) - Espagne 11 353 257 256 11 353 (203) - Suisse 15 599 137 137 15 596 (81) - Pays-Bas 11 085 127 126 11 085 (126) - Pologne 12 687 422 410 12 545 (428) - Autres pays d’Europe 44 700 1 302 1 254 44 623 (1 188) - Asie et Océanie 42 741 394 394 42 722 (227) - Japon 8 588 - - 8 588 (13) - Autres Asie et Océanie 34 153 394 394 34 135 (214) - Amérique du Nord 40 654 284 284 40 615 (305) - États-Unis 33 044 195 195 33 004 (224) - Autres Amérique du Nord 7 610 89 89 7 610 (81) - Amérique centrale et du Sud 12 176 1 079 1 079 12 162 (645) - Afrique et Moyen-Orient 19 038 591 591 19 036 (486) - Reste du monde 6 560 - - 6 560 (2) - EXPOSITIONS HORS BILAN 723 091 1 766 1 766 1 875 Europe 587 103 1 517 1 517 1 647 France 430 999 816 816 1 270 Italie 41 144 181 181 111 Allemagne 18 430 5 5 15 Luxembourg 18 388 - - 8 Royaume-Uni 30 078 - - 20 Espagne 6 449 30 30 20 Suisse 6 596 1 1 5 Pays-Bas 9 794 394 394 104 Pologne 3 486 25 25 15 Autres pays d’Europe 21 739 65 65 79 Asie et Océanie 28 395 117 117 26 Japon 7 128 - - 1 Autres Asie et Océanie 21 267 117 117 - - 26 Amérique du Nord 89 532 71 71 144 États-Unis 85 126 52 52 138 Autres Amérique du Nord 4 406 19 19 5 Amérique centrale et du Sud 5 737 10 10 25 Afrique et Moyen-Orient 9 843 51 51 33 Reste du monde 2 481 - - - TOTAL 2 167 793 27 988 27 887 1 435 057 (21 300) 1 875 -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 148 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur comptable brute/montant nominal Dépréciation cumulée Provisions sur engagements hors bilan et garanties financières données Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont soumises à dépréciation Dont en défaut EXPOSITIONS AU BILAN 1 398 028 24 911 24 761 1 390 278 (20 662) - Europe 1 276 620 21 905 21 756 1 268 942 (18 845) - France 1 019 257 15 987 15 961 1 012 788 (13 903) - Italie 114 002 3 247 3 211 113 743 (2 452) - Allemagne 28 298 386 386 28 292 (323) - Luxembourg 20 850 112 112 20 070 (94) - Royaume-Uni 14 355 50 50 14 406 (84) - Espagne 8 548 178 176 8 546 (176) - Suisse 14 091 159 159 14 087 (108) - Pays-Bas 11 593 122 122 11 593 (167) - Pologne 10 543 370 358 10 406 (375) - Autres pays d’Europe 35 083 1 294 1 222 35 011 (1 162) - Asie et Océanie 46 330 677 677 46 305 (321) - Japon 7 691 183 183 7 691 (39) - Autres Asie et Océanie 38 640 495 495 38 614 (283) - Amérique du Nord 38 674 319 319 38 631 (249) - États-Unis 31 258 237 237 31 215 (171) - Autres Amérique du Nord 7 416 82 82 7 416 (78) - Amérique centrale et du Sud 12 488 1 368 1 368 12 487 (736) - Afrique et Moyen-Orient 19 194 642 641 19 192 (508) - Reste du monde 4 721 - - 4 721 (1) - EXPOSITIONS HORS BILAN 777 317 2 353 2 349 1 844 Europe 660 666 2 265 2 262 1 595 France 538 294 831 830 1 246 Italie 23 776 904 904 116 Allemagne 17 462 1 1 14 Luxembourg 12 808 - - 9 Royaume-Uni 23 794 - - 26 Espagne 5 812 27 27 20 Suisse 8 884 8 8 10 Pays-Bas 8 111 415 415 76 Pologne 2 386 12 10 9 Autres pays d’Europe 19 339 68 67 70 Asie et Océanie 26 356 2 2 27 Japon 4 721 - - - Autres Asie et Océanie 21 635 2 2 26 Amérique du Nord 71 791 30 30 161 États-Unis 67 524 - - 150 Autres Amérique du Nord 4 267 30 30 11 Amérique centrale et du Sud 5 318 11 11 33 Afrique et Moyen-Orient 10 360 45 45 28 Reste du monde 2 827 - - - TOTAL 2 175 345 27 264 27 110 1 390 278 (20 662) 1 844 -
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 149 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES ACCORDÉS À DES ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ (CQ5) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable brute Dépréciation cumulée Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont prêts et avances soumis à dépréciation Dont en défaut a b c d e f 010 Agriculture, sylviculture et pêche 38 567 1 247 1 219 38 567 (1 442) - 020 Industries extractives 8 169 297 296 8 169 (306) - 030 Industrie manufacturière 72 028 1 705 1 688 72 012 (1 219) - 040 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 27 296 535 533 27 296 (344) - 050 Production et distribution d’eau 3 068 50 50 3 068 (43) - 060 Construction 15 827 1 116 1 115 15 827 (892) - 070 Commerce 58 204 2 189 2 180 58 204 (1 784) - 080 Transport et stockage 28 232 1 176 1 175 28 232 (588) - 090 Hébergement et restauration 12 695 834 832 12 695 (833) - 100 Information et communication 17 655 125 125 17 655 (154) - 110 Activités financières et d’assurance 26 765 511 511 26 755 (361) - 120 Activités immobilières 93 549 2 215 2 212 93 524 (2 303) - 130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 26 419 1 066 1 065 26 419 (922) - 140 Activités de services administratifs et de soutien 13 471 346 346 13 471 (259) - 150 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 1 696 11 11 1 696 (10) - 160 Enseignement 611 47 47 611 (33) - 170 Santé humaine et action sociale 6 824 1 132 1 131 6 824 (328) - 180 Arts, spectacles et activités récréatives 1 644 115 115 1 644 (79) - 190 Autres services 6 619 251 247 6 617 (231) - 200 TOTAL 459 339 14 967 14 897 459 285 (12 130) -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 150 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur comptable brute Dépréciation cumulée Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes Dont non performantes Dont prêts et avances soumis à dépréciation Dont en défaut a b c d e f 010 Agriculture, sylviculture et pêche 36 853 1 286 1 236 36 853 (1 606) - 020 Industries extractives 11 613 477 477 11 613 (377) - 030 Industrie manufacturière 74 776 2 025 2 005 74 660 (1 720) - 040 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 27 872 237 236 27 872 (295) - 050 Production et distribution d’eau 3 076 50 50 3 076 (49) - 060 Construction 15 788 856 853 15 788 (621) - 070 Commerce 56 385 1 858 1 843 56 385 (1 597) - 080 Transport et stockage 27 394 1 826 1 824 27 394 (672) - 090 Hébergement et restauration 12 802 935 932 12 802 (815) - 100 Information et communication 14 488 159 158 14 488 (146) - 110 Activités financières et d’assurance 26 688 303 303 26 678 (337) - 120 Activités immobilières 87 668 1 981 1 973 87 647 (1 940) - 130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 25 071 746 744 25 071 (726) - 140 Activités de services administratifs et de soutien 11 871 332 332 11 814 (252) - 150 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 1 626 11 11 1 626 (15) - 160 Enseignement 573 28 28 573 (19) - 170 Santé humaine et action sociale 6 657 1 262 1 261 6 657 (303) - 180 Arts, spectacles et activités récréatives 1 618 130 130 1 618 (86) - 190 Autres services 10 621 305 301 10 619 (271) - 200 TOTAL 453 440 14 806 14 698 453 236 (11 846) - Conformément au règlement d’exécution (UE) n° 2021/637, le tableau (EU CQ5) présente la ventilation des prêts et créances sur le périmètre des sociétés non financières. Il n’intègre pas les autres expositions sur le périmètre des sociétés financières, à savoir les titres de dettes, les actifs destinés à être cédés et les engagements de hors-bilan. Il ne tient pas compte de l’ensemble des expositions sur les administrations centrales et Banques centrales, les établissements de crédit et les ménages. SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (CQ7) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sûretés obtenues par prise de possession Sûretés obtenues par prise de possession Valeur lors de la comptabilisation initiale Variations négatives cumulées Valeur lors de la comptabilisation initiale Variations négatives cumulées 010 Immobilisations corporelles 1 - - - 020 Autres qu’immobilisations corporelles 213 (144) 186 (126) 030 Biens immobiliers résidentiels 24 (8) 29 (11) 040 Biens immobiliers commerciaux 22 (14) 30 (17) 050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) 164 (122) 125 (97) 060 Actions et titres de créance - - - - 070 Autres sûretés 3 (1) 3 (1) 080 TOTAL 214 (144) 187 (126)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 151 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 S’agissant des définitions sur les actifs en souffrance, dépréciés, en défaut, provisionnés ou restructurés (EU CRB), se reporter aux parties du présent document : • expositions en souffrance, dépréciées, en défaut, voir chapitre 4 "Comptes consolidés", partie "Notes annexes aux comptes consolidés", note 1.2 "Principes et méthodes comptables" ; • à noter que Crédit Agricole S.A. ne déclare pas d’expositions en souffrance de plus de 90 jours non considérées comme dépréciées ; • les méthodes de détermination des ajustements pour risque de crédit général et spécifique font l’objet d’une description dans le chapitre 3 partie "Gestion des risques", section 2.4.IV "Application de la norme IFRS 9" traitant notamment de la détermination des montants de pertes attendues ; • concernant les expositions restructurées, la définition est donnée au chapitre 4 "Comptes consolidés", note annexe 1, section "Restructuration pour cause de difficultés financière". 3.4.2.2 RISQUE DE CRÉDIT Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont le passage en méthode IRB avancée de l’ensemble des portefeuilles “Banque de détail” dans les entités Crédit Agricole Italia et FriulAdria en Italie en 2013 (autorisation étendue à l’entité Carispezia en 2022), la validation en méthode IRB du portefeuille “Entreprise” des Caisses régionales du Crédit Agricole (CRCA) et de LCL avec effet au 1 er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) sur le périmètre de LCL. Les principales entités ou portefeuilles du Groupe en méthode standard de mesure du risque de crédit et/ou du risque opérationnel au 31 décembre 2023 sont les suivantes : • les portefeuilles du groupe Crédit Agricole Italia non encore validés (portefeuilles hors clientèle de détail) ainsi que l’ensemble des autres entités du pôle Banque de proximité à l’international ; • le groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ; • certains portefeuilles et filiales étrangères du groupe Crédit Agricole Consumer Finance. Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application de l’article 150 du règlement délégué (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur certains périmètres du Groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE. 3.4.2.2.1 EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement. Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et Banques centrales” et “Établissements”, le Groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody’s, Fitch, CRIF et BdF. Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition "Établissements" ou "Entreprises" dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité. S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 152 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ARC (CR4) 31/12/2023 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité de RWA Expositions au bilan Expositions au hors bilan Expositions au bilan Expositions au hors bilan RWA Densité de RWA (%) 1 Administration centrales ou Banques centrales 70 705 49 76 561 15 8 484 11,08 % 2 Administration régionales ou locales 1 324 379 1 324 56 113 8,22 % 3 Entités du secteur public 5 016 111 5 991 42 270 4,48 % 4 Banques multilatérales de développement 644 5 687 - 26 3,76 % 5 Organisations internationales 760 - 760 - - - 6 Banques (établissements) 18 911 2 412 34 114 1 107 5 293 15,03 % 7 Entreprises 73 295 28 104 57 229 5 876 50 716 80,37 % 8 Clientèle de détail 44 293 3 542 36 700 857 25 380 67,58 % 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 9 012 102 9 443 31 3 849 40,63 % 10 Expositions en défaut 1 855 174 1 555 40 1 964 123,13 % 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 499 74 499 21 779 150,00 % 12 Obligations garanties 1 278 - 1 278 - 162 12,70 % 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - 14 Organismes de placement collectif 7 409 11 523 7 409 3 349 6 560 60,98 % 15 Actions 2 280 - 2 280 - 2 548 111,70 % 16 Autres éléments 29 962 10 29 838 10 22 806 76,41 % 17 TOTAL 267 244 46 486 265 670 11 405 128 951 46,54 % APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ARC (CR4) 31/12/2022 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité de RWA Expositions au bilan Expositions au hors bilan Expositions au bilan Expositions au hors bilan RWA Densité de RWA (%) 1 Administration centrales ou Banques centrales 71 376 51 77 559 13 8 063 10,40 % 2 Administration régionales ou locales 1 148 487 1 148 53 147 12,24 % 3 Entités du secteur public 4 526 82 4 560 13 310 6,78 % 4 Banques multilatérales de développement 412 25 452 - 22 4,89 % 5 Organisations internationales 912 - 912 - - - 6 Banques (établissements) 18 961 5 771 40 002 3 225 7 330 16,96 % 7 Entreprises 75 597 29 636 53 271 5 584 47 703 81,05 % 8 Clientèle de détail 35 104 4 092 27 483 920 18 996 66,88 % 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 10 134 172 10 129 56 3 886 38,16 % 10 Expositions en défaut 1 600 142 1 329 37 1 681 123,05 % 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 573 85 573 29 903 150,00 % 12 Obligations garanties 1 130 - 1 130 - 113 10,00 % 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - 14 Organismes de placement collectif 8 223 14 338 8 223 4 963 6 870 52,10 % 15 Actions 1 624 - 1 624 - 1 879 115,65 % 16 Autres éléments 27 036 54 27 036 54 20 968 77,40 % 17 TOTAL 258 356 54 937 255 431 14 949 118 872 43,97 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 153 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 APPROCHE STANDARD DES EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (CR5) 31/12/2023 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Pondération des risques 0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1 250 % Autres Exposition totale au risque de crédit Dont non notée 1 Administrations centrales ou Banques centrales 71 019 - - - 13 - 94 - - 2 645 1 223 1 582 - - - 76 576 76 501 2 Administrations régionales ou locales 816 - - - 564 - - - - 1 - - - - - 1 380 1 188 3 Entités du secteur public 4 843 - - - 1 136 - 23 - - 31 - - - - - 6 033 5 315 4 Banques multilatérales de développement 661 - - - - - - - - 26 - - - - - 687 625 5 Organisations internationales 760 - - - - - - - - - - - - - - 760 760 6 Banques (établissements) 17 012 1 922 - - 12 765 - 1 738 - - 1 690 96 - - - - 35 222 31 466 7 Entreprises - - - - 9 572 - 5 586 - - 44 982 2 966 - - - - 63 105 33 444 8 Clientèle de détail - - - - - 744 - - 36 813 - - - - - - 37 557 37 557 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - - - - - 5 837 3 009 - 628 - - - - - - 9 474 9 474 10 Expositions en défaut - - - - - - - - - 857 738 - - - - 1 595 1 595 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé - - - - - - - - - - 520 - - - - 520 520 12 Obligations garanties - - - 1 217 26 - - - - 35 - - - - - 1 278 - 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - - - - - - - - - - - - 14 Titres d’organismes de placement collectif 3 028 - 1 119 2 248 - 2 730 - - 2 066 400 - - 165 - 10 758 9 975 15 Actions - - - - - - - - - 2 103 - 178 - - - 2 281 2 281 16 Autres éléments 4 498 - - - 3 180 - - - - 22 170 - - - - - 29 848 29 799 17 TOTAL 102 638 1 922 1 1 336 29 503 6 580 13 179 - 37 442 76 606 5 942 1 759 - 165 - 277 074 240 501
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 154 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 APPROCHE STANDARD DES EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (CR5) 31/12/2022 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Pondération des risques 0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 35 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % 250 % 370 % 1 250 % Autres Exposition totale au risque de crédit Dont non notée 1 Administrations centrales ou Banques centrales 72 477 - - - 33 - - - - 2 611 683 1 768 - - - 77 572 77 572 2 Administrations régionales ou locales 476 - - - 722 - - - - 2 - - - - - 1 201 1 199 3 Entités du secteur public 3 227 - - - 1 279 - 27 - - 41 - - - - - 4 573 3 929 4 Banques multilatérales de développement 426 - - - 5 - - - - 21 - - - - - 452 452 5 Organisations internationales 912 - - - - - - - - - - - - - - 912 912 6 Banques (établissements) 21 066 4 147 - - 9 169 - 6 906 - - 1 897 42 - - - - 43 227 34 310 7 Entreprises - - - - 6 758 - 7 683 - - 42 052 2 363 - - - - 58 856 29 617 8 Clientèle de détail - - - - - 666 - - 27 738 - - - - - - 28 404 28 404 9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - - - - - 7 331 2 502 - 352 - - - - - - 10 185 10 185 10 Expositions en défaut - - - - - - - - - 737 630 - - - - 1 366 1 366 11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé - - - - - - - - - - 602 - - - - 602 602 12 Obligations garanties - - - 1 130 - - - - - - - - - - - 1 130 - 13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - - - - - - - - - - - - 14 Titres d’organismes de placement collectif 5 970 - 1 94 2 058 - 1 906 - - 2 708 255 - - 192 - 13 186 11 838 15 Actions - - - - - - - - - 1 455 - 170 - - - 1 625 1 625 16 Autres éléments 4 405 - - - 2 147 - - - - 20 539 - - - - - 27 090 26 926 17 TOTAL 108 959 4 147 1 1 224 22 170 7 997 19 024 - 28 090 72 063 4 576 1 938 - 192 - 270 380 228 939 Les expositions sur les classes d’actifs "Administrations centrales et Banques centrales" et "Banques" (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0 % au 31 décembre 2023 comme à fin 2022. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 155 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.2.2 RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE NOTATION INTERNE Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement : • la catégorie d’exposition “Administrations centrales et Banques centrales” regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ; • la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ; • la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ; • la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ; • la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ; • la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ; • la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement d’encours en méthode IRB. Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations centrales et Banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition : • pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et Banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 ; • pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %). Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constitués en interne par le Groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l’estimation de ces paramètres a une influence significative sur la valeur de ces derniers. Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement et de sa maturité. Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de ses encours au sein du Groupe Crédit Agricole. Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…). La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit. L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le Groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (LossGiven Default, ou LGD). En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation. Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 156 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés dans le Groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l’objet d’une présentation au Comité des normes et modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière. Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe. En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes. Paramètre modélisé Portefeuille/Entité Nombre de modèles PD Souverains 1 Collectivités publiques 8 Institutions financières (Banques, Assurances, Fonds…) 6 Financements spécialisés 6 Entreprises 10 Banque de détail – Caisses régionales 4 Banque de détail – LCL 2 Banque de détail – Crédit Agricole Consumer Finance 19 Banque de détail – Crédit Agricole CIB 1 Banque de détail – CA Italia 7 LGD Souverains 1 Institutions financières (Banques, Assurances, Fonds…) 4 Financements spécialisés 8 Entreprises 1 Banque de détail – Caisses régionales 3 Banque de détail – LCL 3 Banque de détail – Crédit Agricole Consumer Finance 12 Banque de détail – Crédit Agricole CIB 1 Banque de détail – CA Italia 3 CCF Banque de détail – Caisses régionales 1 Banque de détail – LCL 1 Banque de détail – Crédit Agricole Consumer Finance 3 Banque de détail – CA Italia 3 3.4.2.2.3 QUALITÉ DES EXPOSITIONS EN APPROCHE NOTATIONS INTERNES PRÉSENTATION DU SYSTÈME ET DE LA PROCÉDURE DE NOTATION INTERNE Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie 2 “Gestion des risques", section 2.4.II.2 “Méthodologies et systèmes de mesure des risques”. Les catégories d’exposition au risque de crédit de la Clientèle de détail, n’utilisant pas les mêmes notations internes que les autres catégories, sont présentées séparément.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 157 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE FONDATION – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT, PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET PAR CATÉGORIE DE PD (PROBABILITÉ DE DÉFAUT) AU 31 DÉCEMBRE 2023(CR6) 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-F Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Adminis- trations centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 205 248 539 51,50 % 213 326 - 45,22 % 2,50 1 103 0,52 % 1 (47) 0,00 à < 0,10 205 232 538 51,46 % 213 314 - 45,22 % 2,50 1 099 0,52 % 1 (47) 0,10 à < 0,15 16 1 75,00 % 13 0,12 % 45,00 % 2,50 4 34,96 % - - 0,15 à < 0,25 629 2 75,00 % 631 0,16 % 45,00 % 2,50 259 41,13 % - (1) 0,25 à < 0,50 121 12 32,25 % 112 0,32 % 44,95 % 2,50 65 58,64 % - - 0,50 à < 0,75 82 181 69,82 % 209 0,60 % 45,69 % 2,50 169 81,21 % 1 (3) 0,75 à < 2,50 35 6 66,59 % 39 0,97 % 45,00 % 2,50 37 95,42 % - - 0,75 à < 1,75 35 6 66,59 % 39 0,97 % 45,00 % 2,50 37 95,42 % - - 1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - - 2,50 à < 10,00 10 1 55,84 % 14 3,42 % 45,00 % 2,50 20 140,56 % - - 2,5 à < 5 9 - 61,85 % 13 3,00 % 45,00 % 2,50 18 136,14 % - - 5 à < 10 1 1 50,00 % 1 8,00 % 45,00 % 2,50 2 188,21 % - - 10,00 à < 100,00 1 1 78,57 % 1 20,23 % 45,00 % 2,50 3 253,63 % - - 10 à < 20 - - - - - - - - - - - 20 à < 30 1 1 78,57 % 1 20,23 % 45,00 % 2,50 3 253,63 % - - 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) - - - - 100,00 % 45,57 % 2,49 - - - - SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 206 125 742 55,88 % 214 332 0,00 % 45,22 % 2,50 1 658 0,77 % 3 (52) Établissements 0,00 à < 0,15 46 168 2 701 49,91 % 49 281 0,04 % 41,34 % 2,50 7 902 16,03 % 7 (26) 0,00 à < 0,10 43 613 2 651 49,64 % 46 692 0,04 % 42,66 % 2,50 7 475 16,01 % 7 (26) 0,10 à < 0,15 2 555 50 64,07 % 2 588 0,11 % 17,57 % 2,50 426 16,47 % 1 - 0,15 à < 0,25 882 120 55,40 % 1 002 0,18 % 37,30 % 2,50 372 37,09 % 1 (2) 0,25 à < 0,50 736 28 47,47 % 771 0,30 % 44,57 % 2,50 510 66,18 % 1 (2) 0,50 à < 0,75 333 23 42,06 % 328 0,60 % 45,00 % 2,50 280 85,34 % 1 (3) 0,75 à < 2,50 198 65 51,62 % 226 1,07 % 44,85 % 2,50 228 100,88 % 1 (5) 0,75 à < 1,75 188 61 51,93 % 214 1,02 % 44,84 % 2,50 213 99,16 % 1 (5) 1,75 à < 2,5 10 4 47,29 % 12 1,91 % 45,00 % 2,50 16 132,02 % - - 2,50 à < 10,00 25 8 51,40 % 29 3,08 % 44,94 % 2,50 39 137,08 % - (1) 2,5 à < 5 24 8 50,11 % 28 3,00 % 44,94 % 2,50 38 135,97 % - (1) 5 à < 10 - - 90,48 % 1 6,70 % 45,00 % 2,50 1 189,16 % - - 10,00 à < 100,00 67 3 52,98 % 77 19,82 % 44,91 % 2,50 195 254,54 % 7 (1) 10 à < 20 3 1 53,01 % 3 12,83 % 45,00 % 2,50 8 249,06 % - - 20 à < 30 64 2 52,96 % 73 20,14 % 44,90 % 2,50 187 254,79 % 7 (1) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 12 - - 11 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 5 (5) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 48 421 2 948 50,10 % 51 725 0,11 % 41,36 % 2,50 9 527 18,42 % 23 (45)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 158 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-F Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Entreprises – Petites ou moyennes entreprises 0,00 à < 0,15 1 413 657 48,29 % 1 689 0,08 % 42,99 % 2,50 315 18,68 % 1 (6) 0,00 à < 0,10 801 292 41,47 % 930 0,04 % 44,10 % 2,50 131 14,07 % - (2) 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 172 23 74,99 % 106 0,16 % 45,00 % 2,50 35 32,96 % - - 0,25 à < 0,50 4 085 2 291 50,80 % 4 747 0,40 % 42,19 % 2,50 2 095 44,15 % 8 (51) 0,50 à < 0,75 119 12 67,67 % 127 0,60 % 42,24 % 2,50 69 54,22 % - (1) 0,75 à < 2,50 7 153 1 855 64,18 % 6 518 1,16 % 42,37 % 2,50 4 283 65,71 % 32 (173) 0,75 à < 1,75 7 009 1 834 64,06 % 6 363 1,14 % 42,32 % 2,50 4 152 65,24 % 31 (167) 1,75 à < 2,5 144 21 74,53 % 155 1,93 % 44,59 % 2,50 131 84,95 % 1 (6) 2,50 à < 10,00 3 481 742 63,08 % 2 670 4,50 % 42,21 % 2,50 2 504 93,78 % 51 (224) 2,5 à < 5 2 845 578 63,35 % 2 269 3,83 % 42,12 % 2,50 2 021 89,06 % 37 (173) 5 à < 10 636 164 62,13 % 401 8,28 % 42,75 % 2,50 483 120,49 % 14 (51) 10,00 à < 100,00 574 119 63,58 % 415 20,41 % 43,06 % 2,50 675 162,83 % 37 (71) 10 à < 20 200 34 65,83 % 117 14,09 % 42,61 % 2,50 172 146,43 % 7 (23) 20 à < 30 374 85 62,69 % 297 22,90 % 43,24 % 2,50 503 169,30 % 30 (48) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 727 111 70,78 % 344 100,00 % 44,15 % 2,50 - - 152 (273) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 17 724 5 810 57,13 % 16 616 3,89 % 42,43 % 2,50 9 977 60,04 % 281 (799) Entreprises- financement spécialisé 0,00 à < 0,15 153 28 50,75 % 167 0,06 % 42,67 % 2,50 36 21,55 % - - 0,00 à < 0,10 153 28 50,75 % 167 0,06 % 42,67 % 2,50 36 21,55 % - - 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 678 47 63,99 % 707 0,16 % 43,31 % 2,50 272 38,45 % - (1) 0,25 à < 0,50 1 220 357 67,11 % 1 452 0,30 % 43,72 % 2,50 814 56,04 % 2 (3) 0,50 à < 0,75 908 252 70,41 % 1 085 0,60 % 43,92 % 2,50 839 77,35 % 3 (5) 0,75 à < 2,50 733 106 78,82 % 811 1,14 % 44,03 % 2,50 786 96,98 % 4 (16) 0,75 à < 1,75 644 86 79,68 % 710 1,04 % 44,23 % 2,50 671 94,61 % 3 (10) 1,75 à < 2,5 89 20 75,00 % 101 1,90 % 42,64 % 2,50 115 113,71 % 1 (5) 2,50 à < 10,00 27 6 75,00 % 31 4,50 % 43,08 % 2,50 45 143,69 % 1 (1) 2,5 à < 5 7 1 75,00 % 8 3,00 % 45,00 % 2,50 10 125,66 % - - 5 à < 10 20 6 75,00 % 23 5,00 % 42,43 % 2,50 35 149,79 % - (1) 10,00 à < 100,00 88 15 80,21 % 100 19,99 % 43,84 % 2,50 243 242,00 % 9 (4) 10 à < 20 1 - - 1 15,00 % 45,00 % 2,50 2 234,83 % - - 20 à < 30 88 15 80,21 % 99 20,04 % 43,83 % 2,50 241 242,07 % 9 (3) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 42 - - 42 100,00 % 42,25 % 2,50 - - 18 (5) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 3 849 811 69,23 % 4 395 1,93 % 43,71 % 2,50 3 034 69,04 % 37 (35)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 159 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-F Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 21 035 11 574 60,24 % 28 475 0,05 % 45,44 % 2,53 5 956 20,92 % 6 (15) 0,00 à < 0,10 17 647 8 739 63,18 % 23 688 0,04 % 45,69 % 2,53 4 280 18,07 % 4 (10) 0,10 à < 0,15 3 388 2 835 51,16 % 4 787 0,12 % 44,24 % 2,50 1 675 35,00 % 3 (5) 0,15 à < 0,25 974 435 68,33 % 1 290 0,16 % 45,49 % 2,50 582 45,11 % 1 (1) 0,25 à < 0,50 8 178 6 199 52,25 % 10 227 0,37 % 44,17 % 2,50 6 395 62,53 % 17 (75) 0,50 à < 0,75 469 208 76,42 % 614 0,60 % 44,01 % 2,50 505 82,12 % 2 (2) 0,75 à < 2,50 6 343 3 704 62,50 % 5 956 1,12 % 44,01 % 2,50 5 904 99,13 % 29 (150) 0,75 à < 1,75 5 854 3 530 61,86 % 5 342 1,03 % 43,91 % 2,50 5 155 96,49 % 24 (125) 1,75 à < 2,5 490 175 75,35 % 614 1,92 % 44,89 % 2,50 750 122,15 % 5 (25) 2,50 à < 10,00 2 371 881 59,41 % 1 780 4,70 % 44,05 % 2,50 2 703 151,85 % 37 (134) 2,5 à < 5 1 735 593 58,71 % 1 406 3,76 % 43,97 % 2,50 1 996 141,92 % 23 (87) 5 à < 10 637 288 60,86 % 374 8,21 % 44,35 % 2,50 707 189,20 % 14 (46) 10,00 à < 100,00 534 141 54,76 % 389 20,52 % 44,06 % 2,50 980 251,84 % 35 (40) 10 à < 20 134 42 59,02 % 66 15,57 % 42,70 % 2,50 148 225,34 % 4 (12) 20 à < 30 400 100 52,97 % 323 21,53 % 44,33 % 2,50 832 257,24 % 31 (28) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 733 127 54,92 % 380 100,00 % 44,50 % 2,50 - - 187 (222) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 40 639 23 270 58,67 % 49 112 1,36 % 44,92 % 2,52 23 025 46,88 % 314 (639) TOTAL (TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 316 757 33 581 57,85 % 336 181 2,50 47 221 14,05 % 657 (1 569)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 160 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE FONDATION – EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT, PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET PAR CATÉGORIE DE PD (PROBABILITÉ DE DÉFAUT) AU 31 DÉCEMBRE 2022 (CR6) 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-F Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Administrations centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 222 694 835 56,40 % 234 218 - 45,21 % 2,50 927 0,40 % 1 (34) 0,00 à < 0,10 222 675 835 56,40 % 234 205 - 45,21 % 2,50 922 0,39 % 1 (34) 0,10 à < 0,15 19 - 75,00 % 13 0,12 % 45,00 % 2,50 5 34,94 % - - 0,15 à < 0,25 688 9 75,00 % 694 0,16 % 45,00 % 2,50 286 41,13 % - (1) 0,25 à < 0,50 141 7 63,05 % 152 0,33 % 44,96 % 2,50 91 59,73 % - - 0,50 à < 0,75 21 - 59,38 % 22 0,60 % 45,00 % 2,50 17 79,99 % - - 0,75 à < 2,50 67 2 68,40 % 55 0,98 % 45,00 % 2,50 53 95,92 % - - 0,75 à < 1,75 67 2 68,40 % 55 0,98 % 45,00 % 2,50 53 95,92 % - - 1,75 à < 2,5 - - - - - - - - - - - 2,50 à < 10,00 10 1 98,26 % 10 3,53 % 45,00 % 2,50 15 141,61 % - - 2,5 à < 5 9 1 98,26 % 9 3,00 % 45,00 % 2,50 13 136,14 % - - 5 à < 10 1 - - 1 8,00 % 45,00 % 2,50 2 188,21 % - - 10,00 à < 100,00 28 - 50,00 % 28 20,02 % 45,00 % 2,50 71 252,54 % 3 - 10 à < 20 - - - - 15,00 % 45,00 % 2,50 - 234,83 % - - 20 à < 30 28 - 50,00 % 28 20,05 % 45,00 % 2,50 70 252,64 % 3 - 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) - - - - 100,00 % 45,08 % 2,50 - - - - SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 223 648 854 56,70 % 235 180 0,00 % 45,21 % 2,50 1 458 0,62 % 4 (36) Établissements 0,00 à < 0,15 46 156 3 526 51,16 % 49 571 0,04 % 41,81 % 2,50 8 014 16,17 % 7 (23) 0,00 à < 0,10 43 790 3 491 51,04 % 47 181 0,04 % 43,03 % 2,50 7 611 16,13 % 7 (22) 0,10 à < 0,15 2 366 35 63,17 % 2 390 0,11 % 17,57 % 2,50 403 16,88 % - - 0,15 à < 0,25 1 237 108 61,75 % 1 376 0,18 % 38,20 % 2,50 514 37,34 % 1 (2) 0,25 à < 0,50 631 32 55,79 % 688 0,31 % 44,46 % 2,50 471 68,52 % 1 (2) 0,50 à < 0,75 287 25 64,07 % 306 0,60 % 43,03 % 2,50 247 80,88 % 1 (2) 0,75 à < 2,50 485 65 49,16 % 515 1,19 % 44,95 % 2,50 583 113,24 % 3 (4) 0,75 à < 1,75 456 57 49,61 % 483 1,14 % 44,95 % 2,50 543 112,43 % 2 (4) 1,75 à < 2,5 29 8 45,86 % 32 1,90 % 45,00 % 2,50 40 125,34 % - (1) 2,50 à < 10,00 30 4 33,20 % 31 4,86 % 45,00 % 2,50 57 185,70 % 1 - 2,5 à < 5 3 - 92,20 % 3 3,58 % 45,00 % 2,50 4 143,07 % - - 5 à < 10 27 3 25,45 % 28 5,00 % 45,00 % 2,50 53 190,42 % 1 - 10,00 à < 100,00 57 2 58,44 % 57 19,73 % 44,87 % 2,50 150 262,28 % 5 - 10 à < 20 2 - 50,00 % 2 12,05 % 44,95 % 2,50 5 253,97 % - - 20 à < 30 55 1 60,14 % 55 20,02 % 44,87 % 2,50 145 262,59 % 5 - 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 28 - 75,00 % 28 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 13 (11) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 48 911 3 761 51,54 % 52 573 0,14 % 41,79 % 2,50 10 037 19,09 % 31 (43)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 161 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-F Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Entreprises – Petites ou moyennes entreprises 0,00 à < 0,15 3 824 1 425 56,36 % 4 503 0,10 % 43,42 % 2,50 928 20,60 % 2 (13) 0,00 à < 0,10 1 170 548 43,67 % 1 410 0,04 % 44,18 % 2,50 189 13,42 % - (2) 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 26 5 63,53 % 25 0,16 % 44,11 % 2,50 7 28,63 % - - 0,25 à < 0,50 14 389 4 560 57,64 % 16 109 0,39 % 42,96 % 2,50 6 944 43,11 % 27 (121) 0,50 à < 0,75 83 13 57,07 % 89 0,60 % 44,29 % 2,50 53 60,24 % - (1) 0,75 à < 2,50 22 452 4 568 65,03 % 22 944 1,11 % 42,59 % 2,50 14 753 64,30 % 108 (395) 0,75 à < 1,75 22 181 4 527 64,95 % 22 643 1,10 % 42,56 % 2,50 14 483 63,96 % 106 (383) 1,75 à < 2,5 271 41 74,04 % 301 1,92 % 44,50 % 2,50 270 89,59 % 3 (12) 2,50 à < 10,00 8 886 1 397 66,77 % 8 184 4,16 % 42,47 % 2,50 7 478 91,37 % 145 (425) 2,5 à < 5 7 081 1 146 66,87 % 6 661 3,28 % 42,44 % 2,50 5 730 86,02 % 93 (299) 5 à < 10 1 805 250 66,32 % 1 523 7,99 % 42,64 % 2,50 1 748 114,77 % 52 (126) 10,00 à < 100,00 1 266 255 65,77 % 1 121 19,59 % 42,55 % 2,50 1 742 155,41 % 94 (118) 10 à < 20 429 74 63,10 % 336 14,63 % 42,44 % 2,50 483 143,76 % 21 (36) 20 à < 30 837 180 66,87 % 785 21,71 % 42,59 % 2,50 1 259 160,40 % 73 (81) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 1 790 206 70,03 % 1 545 100,00 % 44,15 % 2,50 - - 683 (1 086) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 52 717 12 428 61,61 % 54 520 4,45 % 42,80 % 2,50 31 905 58,52 % 1 058 (2 158) Entreprises- financement spécialisé 0,00 à < 0,15 157 76 56,45 % 200 0,06 % 42,01 % 2,50 43 21,27 % - - 0,00 à < 0,10 157 65 53,29 % 192 0,06 % 42,17 % 2,50 40 20,90 % - - 0,10 à < 0,15 - 11 75,00 % 8 0,12 % 38,33 % 2,50 2 29,76 % - - 0,15 à < 0,25 692 125 52,56 % 752 0,16 % 43,10 % 2,50 291 38,64 % 1 (3) 0,25 à < 0,50 1 139 257 75,06 % 1 321 0,31 % 43,97 % 2,50 748 56,60 % 2 (4) 0,50 à < 0,75 731 213 69,93 % 880 0,60 % 43,76 % 2,50 680 77,23 % 2 (5) 0,75 à < 2,50 883 101 75,22 % 953 1,12 % 43,71 % 2,50 899 94,37 % 5 (24) 0,75 à < 1,75 755 51 75,11 % 790 0,96 % 43,92 % 2,50 713 90,33 % 3 (20) 1,75 à < 2,5 128 51 75,33 % 163 1,90 % 42,71 % 2,50 186 113,89 % 1 (4) 2,50 à < 10,00 51 18 73,74 % 63 4,70 % 40,94 % 2,50 87 137,48 % 1 (1) 2,5 à < 5 10 - 74,97 % 10 3,00 % 44,15 % 2,50 10 109,37 % - - 5 à < 10 41 18 73,74 % 54 5,00 % 40,36 % 2,50 77 142,48 % 1 (1) 10,00 à < 100,00 62 22 75,00 % 79 17,63 % 42,84 % 2,50 182 231,02 % 6 (1) 10 à < 20 20 5 75,00 % 23 12,00 % 41,91 % 2,50 48 203,48 % 1 (1) 20 à < 30 43 17 75,00 % 55 20,00 % 43,23 % 2,50 135 242,62 % 5 - 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 23 - - 23 100,00 % 45,00 % 2,50 - - 10 (1) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 3 739 813 68,50 % 4 270 1,43 % 43,56 % 2,50 2 929 68,58 % 27 (40)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 162 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-F Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 37 238 22 043 65,39 % 51 616 0,06 % 45,04 % 2,51 12 034 23,32 % 15 (74) 0,00 à < 0,10 26 363 15 411 66,56 % 36 115 0,04 % 45,34 % 2,52 6 605 18,29 % 6 (37) 0,10 à < 0,15 10 876 6 632 62,68 % 15 501 0,12 % 44,34 % 2,50 5 429 35,02 % 8 (37) 0,15 à < 0,25 949 196 75,78 % 1 081 0,16 % 40,73 % 2,50 425 39,29 % 1 (1) 0,25 à < 0,50 25 143 12 496 60,94 % 31 253 0,35 % 44,19 % 2,50 19 177 61,36 % 49 (188) 0,50 à < 0,75 761 299 73,43 % 982 0,60 % 44,79 % 2,50 827 84,21 % 3 (5) 0,75 à < 2,50 17 955 6 705 64,59 % 19 139 1,06 % 43,97 % 2,50 18 602 97,20 % 89 (409) 0,75 à < 1,75 17 395 6 438 64,16 % 18 431 1,02 % 43,94 % 2,50 17 751 96,31 % 83 (387) 1,75 à < 2,5 560 267 74,83 % 708 1,92 % 44,64 % 2,50 851 120,23 % 6 (22) 2,50 à < 10,00 4 576 1 801 66,67 % 4 174 4,38 % 43,80 % 2,50 6 199 148,51 % 80 (216) 2,5 à < 5 3 347 1 095 63,87 % 3 121 3,28 % 43,69 % 2,50 4 256 136,36 % 45 (158) 5 à < 10 1 229 706 71,02 % 1 053 7,67 % 44,16 % 2,50 1 943 184,53 % 36 (58) 10,00 à < 100,00 784 202 63,76 % 668 20,38 % 44,03 % 2,50 1 680 251,56 % 60 (70) 10 à < 20 230 64 51,22 % 145 16,02 % 43,98 % 2,50 339 233,95 % 10 (23) 20 à < 30 554 138 69,63 % 523 21,59 % 44,05 % 2,50 1 340 256,44 % 50 (47) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 2 601 262 66,48 % 2 399 100,00 % 44,63 % 2,50 - - 1 090 (1 096) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 90 007 44 004 64,16 % 111 311 2,76 % 44,51 % 2,51 58 944 52,95 % 1 385 (2 058) TOTAL (TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 419 023 61 860 62,83 % 457 853 2,50 105 273 22,99 % 2 506 (4 334)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 163 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CR6) 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Administrations centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 108 559 2 213 65,16 % 127 949 0,01 % 8,09 % 1,73 681 0,53 % 1 (14) 0,00 à < 0,10 108 559 2 213 65,16 % 127 949 0,01 % 8,09 % 1,73 681 0,53 % 1 (14) 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 1 064 918 73,39 % 4 393 0,16 % 9,74 % 3,38 469 10,68 % 2 (1) 0,25 à < 0,50 145 - - 183 0,30 % 10,00 % 2,05 21 11,70 % - - 0,50 à < 0,75 1 370 1 044 75,00 % 1 067 0,60 % 10,00 % 2,13 179 16,73 % 1 (3) 0,75 à < 2,50 476 610 75,00 % 41 1,04 % 45,00 % 4,28 50 122,00 % - - 0,75 à < 1,75 476 610 75,00 % 41 1,04 % 45,00 % 4,28 50 122,00 % - - 1,75 à < 2,5 - - - - 1,89 % 45,00 % 1,00 - 99,67 % - - 2,50 à < 10,00 480 363 75,00 % 33 5,00 % 60,00 % 4,36 81 243,32 % 1 - 2,5 à < 5 - - - - - - - - - - - 5 à < 10 480 363 75,00 % 33 5,00 % 60,00 % 4,36 81 243,32 % 1 - 10,00 à < 100,00 992 922 75,01 % 161 14,01 % 57,34 % 2,55 467 289,91 % 13 (11) 10 à < 20 742 505 75,00 % 120 12,00 % 60,38 % 2,69 357 296,02 % 9 (7) 20 à < 30 250 417 75,01 % 41 20,00 % 48,33 % 2,14 110 271,75 % 4 (4) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 29 - - 29 100,00 % 45,00 % 4,97 - 1,10 % 20 (20) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 113 112 6 070 71,17 % 133 857 0,06 % 8,26 % 1,79 1 949 1,46 % 37 (49) Établissements 0,00 à < 0,15 8 840 3 902 54,47 % 13 855 0,05 % 31,97 % 1,70 1 266 9,14 % 2 (1) 0,00 à < 0,10 8 101 2 225 63,66 % 12 390 0,05 % 31,21 % 1,73 886 7,15 % 1 - 0,10 à < 0,15 739 1 677 42,27 % 1 465 0,11 % 38,33 % 1,50 381 26,00 % 1 - 0,15 à < 0,25 1 635 2 227 61,71 % 1 150 0,20 % 45,62 % 1,83 518 45,06 % 1 (2) 0,25 à < 0,50 252 729 31,82 % 499 0,30 % 51,55 % 1,67 364 72,96 % 1 (1) 0,50 à < 0,75 477 357 23,59 % 536 0,60 % 24,89 % 1,17 232 43,19 % 1 - 0,75 à < 2,50 110 675 31,28 % 284 1,26 % 50,47 % 1,23 336 118,48 % 2 (1) 0,75 à < 1,75 91 462 20,16 % 171 0,83 % 53,08 % 1,00 182 106,70 % 1 - 1,75 à < 2,5 19 213 55,41 % 113 1,90 % 46,52 % 1,58 154 136,29 % 1 (1) 2,50 à < 10,00 42 55 21,20 % 25 5,00 % 65,77 % 0,92 55 221,77 % 1 - 2,5 à < 5 - - - - - - - - - - - 5 à < 10 42 55 21,20 % 25 5,00 % 65,77 % 0,92 55 221,77 % 1 - 10,00 à < 100,00 80 43 48,38 % 6 13,32 % 54,29 % 4,34 20 344,08 % - - 10 à < 20 79 43 48,38 % 5 12,00 % 49,88 % 4,68 16 315,11 % - - 20 à < 30 1 - - 1 20,00 % 76,64 % 2,56 5 490,95 % - - 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 255 213 6,66 % 454 100,00 % 45,00 % 1,41 5 1,10 % 379 (379) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 11 689 8 201 49,67 % 16 808 2,82 % 33,98 % 1,68 2 797 16,64 % 387 (384)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 164 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Entreprises – Petites ou moyennes entreprises 0,00 à < 0,15 4 970 1 098 77,57 % 5 822 0,11 % 42,47 % 2,41 1 249 21,45 % 3 (15) 0,00 à < 0,10 863 396 130,63 % 1 158 0,04 % 43,35 % 2,31 163 14,03 % - (4) 0,10 à < 0,15 4 107 703 47,68 % 4 664 0,13 % 42,25 % 2,43 1 086 23,29 % 2 (11) 0,15 à < 0,25 7 565 264 66,26 % 7 744 0,18 % 44,55 % 2,50 2 347 30,30 % 6 (10) 0,25 à < 0,50 18 338 2 232 63,28 % 19 800 0,39 % 43,46 % 2,50 8 618 43,53 % 33 (122) 0,50 à < 0,75 92 10 47,19 % 97 0,52 % 44,01 % 2,46 49 51,02 % - - 0,75 à < 2,50 24 314 2 833 66,56 % 26 100 1,14 % 43,08 % 2,50 17 223 65,99 % 128 (446) 0,75 à < 1,75 22 944 2 719 66,20 % 24 645 1,08 % 42,99 % 2,50 16 040 65,08 % 115 (415) 1,75 à < 2,5 1 370 113 75,19 % 1 455 2,05 % 44,57 % 2,50 1 184 81,34 % 13 (31) 2,50 à < 10,00 8 934 868 66,08 % 9 515 4,49 % 42,62 % 2,50 9 132 95,97 % 184 (526) 2,5 à < 5 6 087 657 65,25 % 6 522 3,21 % 42,05 % 2,50 5 631 86,34 % 88 (314) 5 à < 10 2 847 212 68,66 % 2 993 7,29 % 43,86 % 2,50 3 501 116,96 % 96 (212) 10,00 à < 100,00 1 716 129 107,08 % 1 783 19,09 % 41,68 % 2,50 2 701 151,45 % 140 (237) 10 à < 20 1 057 82 65,30 % 1 113 14,85 % 42,77 % 2,50 1 657 148,86 % 71 (132) 20 à < 30 502 45 186,14 % 511 22,12 % 42,00 % 2,51 821 160,69 % 48 (47) 30,00 à < 100,00 157 3 63,72 % 159 39,05 % 33,03 % 2,50 223 139,89 % 21 (59) 100,00 (Défaut) 2 103 117 59,14 % 2 175 100,00 % 44,43 % 2,50 181 8,32 % 966 (1 389) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 68 033 7 550 67,68 % 73 036 4,57 % 43,24 % 2,49 41 499 56,82 % 1 460 (2 745) Entreprises – Financement spécialisé 0,00 à < 0,15 1 771 2 300 28,86 % 2 270 0,08 % 15,14 % 2,25 221 9,72 % 1 (1) 0,00 à < 0,10 1 251 612 44,77 % 1 422 0,05 % 13,28 % 3,05 140 9,83 % 1 (1) 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 6 163 1 009 62,53 % 6 180 0,16 % 9,46 % 3,55 607 9,82 % 1 (5) 0,25 à < 0,50 13 530 5 372 56,19 % 14 331 0,31 % 12,02 % 3,30 2 381 16,62 % 5 (11) 0,50 à < 0,75 7 760 2 691 61,64 % 6 930 0,60 % 13,98 % 3,66 1 993 28,76 % 6 (10) 0,75 à < 2,50 13 749 6 161 54,93 % 12 030 1,03 % 14,19 % 3,29 4 028 33,48 % 18 (56) 0,75 à < 1,75 11 692 5 138 54,62 % 10 553 0,91 % 14,03 % 3,24 3 339 31,64 % 13 (33) 1,75 à < 2,5 2 057 1 023 56,51 % 1 477 1,90 % 15,36 % 3,67 689 46,66 % 4 (23) 2,50 à < 10,00 1 855 581 71,10 % 1 827 4,53 % 15,70 % 3,23 1 021 55,89 % 13 (60) 2,5 à < 5 602 368 71,31 % 727 3,00 % 14,29 % 3,42 342 47,10 % 3 (7) 5 à < 10 1 253 213 70,73 % 1 100 5,54 % 16,62 % 3,11 679 61,69 % 10 (53) 10,00 à < 100,00 1 768 587 63,33 % 1 645 15,19 % 16,35 % 3,52 1 429 86,90 % 38 (141) 10 à < 20 1 115 238 68,12 % 1 027 12,30 % 19,69 % 3,17 1 027 99,94 % 25 (81) 20 à < 30 653 349 60,06 % 617 20,00 % 10,78 % 4,09 402 65,19 % 13 (60) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 1 829 102 56,07 % 1 463 100,00 % 39,89 % 2,49 195 13,33 % 98 (98) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 48 425 18 803 54,24 % 46 674 4,32 % 13,85 % 3,31 11 874 25,44 % 180 (381)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 165 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 56 016 103 376 62,49 % 120 962 0,06 % 35,98 % 2,23 21 413 17,70 % 25 (57) 0,00 à < 0,10 39 713 83 597 62,01 % 93 871 0,04 % 35,01 % 2,17 13 071 13,92 % 14 (34) 0,10 à < 0,15 16 303 19 779 64,56 % 27 091 0,12 % 39,31 % 2,45 8 342 30,79 % 10 (24) 0,15 à < 0,25 2 365 3 240 58,14 % 4 324 0,16 % 36,99 % 2,32 1 470 34,01 % 3 (4) 0,25 à < 0,50 33 956 36 664 59,90 % 50 960 0,34 % 40,20 % 2,51 28 393 55,72 % 49 (166) 0,50 à < 0,75 543 683 87,68 % 881 0,59 % 46,14 % 3,01 781 88,60 % 2 (3) 0,75 à < 2,50 22 376 11 896 64,35 % 25 484 1,03 % 41,95 % 2,53 23 842 93,55 % 114 (487) 0,75 à < 1,75 21 493 10 887 64,11 % 24 184 0,98 % 41,04 % 2,48 21 599 89,31 % 99 (447) 1,75 à < 2,5 883 1 009 66,96 % 1 300 1,95 % 58,85 % 3,35 2 242 172,50 % 15 (40) 2,50 à < 10,00 6 587 2 504 64,14 % 6 077 4,32 % 43,75 % 2,48 9 000 148,11 % 117 (443) 2,5 à < 5 4 373 2 051 63,00 % 4 519 3,11 % 43,57 % 2,57 6 134 135,72 % 62 (286) 5 à < 10 2 214 454 69,30 % 1 557 7,82 % 44,28 % 2,20 2 867 184,08 % 55 (157) 10,00 à < 100,00 1 833 910 180,54 % 1 260 18,34 % 41,16 % 2,27 2 872 227,85 % 97 (213) 10 à < 20 614 696 73,47 % 576 14,16 % 37,80 % 2,07 1 118 194,00 % 32 (109) 20 à < 30 1 207 213 530,28 % 671 21,62 % 44,20 % 2,44 1 729 257,62 % 64 (102) 30,00 à < 100,00 13 1 - 13 34,03 % 32,88 % 2,50 25 191,37 % 1 (3) 100,00 (Défaut) 3 919 837 41,12 % 4 171 100,00 % 45,16 % 2,56 71 1,71 % 2 843 (2 851) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 127 595 160 111 62,64 % 214 120 2,42 % 38,19 % 2,35 87 842 41,03 % 3 250 (4 224) Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers des PME 0,00 à < 0,15 2 271 67 100,91 % 2 339 0,13 % 23,07 % 1,00 128 5,45 % 1 (3) 0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - - 0,10 à < 0,15 2 271 67 100,91 % 2 339 0,13 % 23,07 % 1,00 128 5,45 % 1 (3) 0,15 à < 0,25 4 353 103 101,00 % 4 457 0,22 % 23,49 % 1,00 365 8,18 % 2 (8) 0,25 à < 0,50 6 388 192 100,20 % 6 580 0,40 % 21,62 % 1,00 769 11,68 % 6 (24) 0,50 à < 0,75 2 318 23 100,00 % 2 341 0,52 % 14,77 % 1,00 242 10,33 % 2 (2) 0,75 à < 2,50 7 682 354 99,90 % 8 036 1,20 % 23,11 % 1,00 2 081 25,90 % 22 (99) 0,75 à < 1,75 6 765 333 99,89 % 7 098 1,09 % 24,06 % 1,00 1 838 25,90 % 19 (82) 1,75 à < 2,5 918 21 100,10 % 938 2,06 % 15,95 % 1,00 244 25,96 % 3 (17) 2,50 à < 10,00 3 765 167 100,00 % 3 932 5,31 % 25,70 % 1,00 2 760 70,19 % 55 (273) 2,5 à < 5 1 941 102 100,00 % 2 043 3,70 % 27,34 % 1,00 1 277 62,52 % 21 (116) 5 à < 10 1 824 65 100,00 % 1 888 7,05 % 23,94 % 1,00 1 482 78,49 % 34 (157) 10,00 à < 100,00 1 135 39 100,00 % 1 174 19,47 % 23,52 % 1,00 1 223 104,17 % 56 (160) 10 à < 20 899 33 100,00 % 932 15,75 % 23,42 % 1,00 950 101,88 % 36 (116) 20 à < 30 81 - 100,00 % 81 26,26 % 20,26 % 1,00 82 101,43 % 4 (10) 30,00 à < 100,00 156 5 100,00 % 161 37,59 % 25,71 % 1,00 191 118,81 % 16 (34) 100,00 (Défaut) 695 1 3,99 % 695 100,00 % 55,44 % 1,00 220 31,59 % 385 (338) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 28 608 945 100,04 % 29 553 4,33 % 23,29 % 1,00 7 786 26,35 % 528 (906)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 166 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME 0,00 à < 0,15 285 862 6 059 100,00 % 291 921 0,07 % 12,89 % 1,00 6 877 2,36 % 25 (69) 0,00 à < 0,10 204 753 4 213 100,00 % 208 965 0,05 % 12,14 % 1,00 3 465 1,66 % 11 (23) 0,10 à < 0,15 81 109 1 846 100,00 % 82 956 0,11 % 14,77 % 1,00 3 411 4,11 % 14 (45) 0,15 à < 0,25 55 864 1 155 99,98 % 57 019 0,22 % 16,04 % 1,00 4 268 7,49 % 20 (63) 0,25 à < 0,50 39 594 1 138 100,00 % 40 732 0,36 % 14,08 % 1,00 3 968 9,74 % 22 (97) 0,50 à < 0,75 16 716 552 99,92 % 17 267 0,69 % 14,76 % 1,00 2 717 15,73 % 18 (84) 0,75 à < 2,50 27 282 711 100,00 % 27 993 1,40 % 16,91 % 1,00 7 859 28,07 % 66 (336) 0,75 à < 1,75 26 155 688 100,00 % 26 844 1,37 % 17,04 % 1,00 7 513 27,99 % 63 (320) 1,75 à < 2,5 1 126 23 100,00 % 1 149 2,16 % 13,98 % 1,00 346 30,09 % 3 (16) 2,50 à < 10,00 17 021 407 100,00 % 17 428 5,43 % 17,70 % 1,00 11 228 64,43 % 167 (594) 2,5 à < 5 11 050 219 100,00 % 11 269 4,05 % 17,84 % 1,00 6 333 56,20 % 82 (342) 5 à < 10 5 971 188 100,00 % 6 159 7,95 % 17,44 % 1,00 4 895 79,47 % 86 (252) 10,00 à < 100,00 3 649 59 100,00 % 3 708 19,60 % 19,51 % 1,00 4 169 112,43 % 148 (312) 10 à < 20 2 713 44 100,00 % 2 757 15,04 % 19,29 % 1,00 2 998 108,74 % 80 (192) 20 à < 30 418 10 100,00 % 428 24,85 % 17,96 % 1,00 486 113,61 % 19 (40) 30,00 à < 100,00 518 5 100,00 % 523 39,32 % 21,95 % 1,00 685 130,88 % 48 (80) 100,00 (Défaut) 3 621 10 294,37 % 3 625 100,00 % 35,76 % 1,00 950 26,20 % 1 296 (1 148) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 449 609 10 091 100,19 % 459 693 1,37 % 14,12 % 1,00 42 035 9,14 % 1 762 (2 702) Clientèle de détail – Expositions renouvelables 0,00 à < 0,15 382 8 573 157,27 % 13 954 0,08 % 42,43 % 1,00 348 2,49 % 5 (3) 0,00 à < 0,10 168 4 684 168,67 % 8 094 0,04 % 38,81 % 1,00 107 1,33 % 1 (1) 0,10 à < 0,15 213 3 889 143,54 % 5 860 0,13 % 47,41 % 1,00 241 4,11 % 4 (2) 0,15 à < 0,25 211 2 174 103,41 % 2 459 0,21 % 128,05 % 1,00 394 16,01 % 6 (2) 0,25 à < 0,50 274 950 165,06 % 1 865 0,37 % 44,69 % 1,00 159 8,51 % 3 (2) 0,50 à < 0,75 345 1 084 106,79 % 1 506 0,65 % 62,40 % 1,00 291 19,33 % 6 (3) 0,75 à < 2,50 951 1 488 133,04 % 2 966 1,52 % 45,96 % 1,00 805 27,16 % 21 (13) 0,75 à < 1,75 673 1 167 146,53 % 2 409 1,37 % 43,56 % 1,00 562 23,33 % 14 (10) 1,75 à < 2,5 278 321 83,98 % 557 2,14 % 56,35 % 1,00 243 43,74 % 7 (3) 2,50 à < 10,00 1 484 644 170,84 % 2 646 5,22 % 46,94 % 1,00 1 731 65,41 % 65 (42) 2,5 à < 5 881 453 167,50 % 1 653 3,87 % 45,42 % 1,00 856 51,80 % 28 (21) 5 à < 10 603 191 178,77 % 993 7,46 % 49,46 % 1,00 874 88,07 % 36 (21) 10,00 à < 100,00 741 182 140,30 % 1 036 22,53 % 51,22 % 1,00 1 538 148,48 % 121 (85) 10 à < 20 390 127 155,64 % 605 13,52 % 49,09 % 1,00 734 121,43 % 39 (28) 20 à < 30 74 6 255,18 % 94 25,51 % 55,39 % 1,00 171 181,91 % 13 (11) 30,00 à < 100,00 278 49 85,84 % 338 37,82 % 53,86 % 1,00 634 187,62 % 69 (46) 100,00 (Défaut) 302 20 12,70 % 305 100,00 % 64,95 % 1,00 60 19,68 % 198 (200) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 4 689 15 115 144,19 % 26 736 2,82 % 53,02 % 1,00 5 326 19,92 % 425 (350)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 167 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions hors-bilan avant CCF CCF moyen pondéré Exposition après CCF et après ARC PD moyenne, pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) Montant d’exposition pondéré après facteurs supplétifs Densité de RWA Montant des pertes anticipées Corrections de valeur et provisions Autres expositions sur la clientèle de détail – PME 0,00 à < 0,15 7 038 1 106 137,59 % 8 560 0,13 % 25,49 % 1,00 542 6,33 % 3 (8) 0,00 à < 0,10 540 - 225,64 % 541 0,09 % 10,56 % 1,00 14 2,58 % - - 0,10 à < 0,15 6 497 1 106 137,58 % 8 019 0,13 % 26,50 % 1,00 528 6,58 % 3 (8) 0,15 à < 0,25 17 824 3 250 124,76 % 21 893 0,19 % 20,91 % 1,00 1 564 7,14 % 9 (33) 0,25 à < 0,50 21 041 2 791 153,87 % 25 351 0,37 % 20,23 % 1,00 2 561 10,10 % 19 (85) 0,50 à < 0,75 1 371 642 51,31 % 1 718 0,56 % 46,25 % 1,00 519 30,24 % 4 (2) 0,75 à < 2,50 22 434 3 115 137,15 % 26 818 1,27 % 25,92 % 1,00 6 191 23,09 % 86 (315) 0,75 à < 1,75 17 393 2 300 129,59 % 20 436 1,02 % 28,28 % 1,00 4 915 24,05 % 61 (237) 1,75 à < 2,5 5 041 815 158,49 % 6 382 2,06 % 18,34 % 1,00 1 276 19,99 % 24 (78) 2,50 à < 10,00 10 467 1 361 141,93 % 12 580 5,30 % 30,25 % 1,00 4 738 37,67 % 202 (651) 2,5 à < 5 4 938 763 123,73 % 5 935 3,73 % 35,17 % 1,00 2 499 42,11 % 78 (273) 5 à < 10 5 530 598 165,14 % 6 645 6,71 % 25,85 % 1,00 2 239 33,70 % 124 (378) 10,00 à < 100,00 3 655 286 151,01 % 4 323 19,08 % 28,52 % 1,00 2 259 52,27 % 253 (453) 10 à < 20 3 018 232 160,96 % 3 544 15,28 % 27,20 % 1,00 1 653 46,63 % 153 (324) 20 à < 30 166 7 99,47 % 175 25,23 % 30,90 % 1,00 127 72,47 % 14 (25) 30,00 à < 100,00 471 46 109,43 % 603 39,64 % 35,57 % 1,00 480 79,58 % 86 (104) 100,00 (Défaut) 3 714 200 14,87 % 3 747 100,00 % 62,63 % 1,00 1 004 26,78 % 2 347 (2 237) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 87 544 12 750 132,27 % 104 990 5,46 % 25,73 % 1,00 19 379 18,46 % 2 923 (3 784) Autres expositions sur la clientèle de détail – non-PME 0,00 à < 0,15 50 765 2 159 124,57 % 53 477 0,07 % 17,27 % 1,00 1 970 3,68 % 7 (14) 0,00 à < 0,10 34 965 1 456 125,80 % 36 807 0,05 % 15,48 % 1,00 892 2,42 % 3 (5) 0,10 à < 0,15 15 800 703 122,04 % 16 670 0,12 % 21,20 % 1,00 1 078 6,46 % 4 (9) 0,15 à < 0,25 15 318 829 102,04 % 16 182 0,22 % 24,38 % 1,00 1 747 10,79 % 9 (16) 0,25 à < 0,50 11 809 659 114,34 % 12 578 0,37 % 26,63 % 1,00 2 215 17,61 % 12 (25) 0,50 à < 0,75 7 336 263 101,81 % 7 618 0,65 % 34,77 % 1,00 2 370 31,12 % 17 (23) 0,75 à < 2,50 19 272 706 117,69 % 20 153 1,42 % 35,08 % 1,00 9 077 45,04 % 101 (117) 0,75 à < 1,75 15 689 644 119,95 % 16 510 1,25 % 34,23 % 1,00 6 938 42,02 % 70 (95) 1,75 à < 2,5 3 583 62 94,22 % 3 643 2,18 % 38,94 % 1,00 2 138 58,70 % 31 (22) 2,50 à < 10,00 10 315 378 114,56 % 10 870 5,01 % 36,37 % 1,00 6 586 60,59 % 194 (223) 2,5 à < 5 6 656 264 118,40 % 7 050 3,78 % 36,69 % 1,00 4 169 59,14 % 96 (112) 5 à < 10 3 659 114 105,70 % 3 820 7,28 % 35,78 % 1,00 2 417 63,25 % 98 (111) 10,00 à < 100,00 3 530 35 106,31 % 3 727 23,24 % 39,53 % 1,00 3 675 98,60 % 380 (362) 10 à < 20 2 136 24 111,01 % 2 235 14,19 % 38,30 % 1,00 1 868 83,59 % 120 (141) 20 à < 30 331 9 94,36 % 425 25,19 % 30,60 % 1,00 376 88,49 % 33 (33) 30,00 à < 100,00 1 062 2 102,19 % 1 067 41,43 % 45,67 % 1,00 1 431 134,06 % 227 (187) 100,00 (Défaut) 3 336 10 49,79 % 3 376 100,00 % 55,97 % 1,00 758 22,46 % 1 839 (1 854) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 121 681 5 040 116,35 % 127 981 4,10 % 26,22 % 1,00 28 398 22,19 % 2 558 (2 633) TOTAL (TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 1 060 985 244 676 73,39 % 1 233 448 1,50 248 885 20,18 % 13 510 (18 159)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 168 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2022 (CR6) 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions au hors- bilan (pre- FCEC) Exposition moyenne pondérée (FCEC) Exposition post-FCEC et post- ARC PD par exposition moyenne pondérée (%) LGD par exposition moyenne pondérée (%) Maturité moyenne des expositions pondérées (années) Exposition pondérée du risque après application des facteurs de soutien Densité de RWA Montant de pertes attendues Corrections de valeur et provisions Administration s centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 109 735 2 557 67,44 % 128 632 0,01 % 8,10 % 1,63 670 0,52 % 1 (10) 0,00 à < 0,10 109 735 2 557 67,44 % 128 632 0,01 % 8,10 % 1,63 670 0,52 % 1 (10) 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 59 - - 3 104 0,16 % 8,63 % 4,01 325 10,46 % 14 - 0,25 à < 0,50 134 - - 175 0,30 % 10,00 % 2,54 23 12,91 % - - 0,50 à < 0,75 1 148 453 73,72 % 849 0,60 % 10,00 % 1,69 131 15,47 % 1 (2) 0,75 à < 2,50 473 493 75,00 % 31 1,84 % 45,00 % 4,33 45 143,27 % - (1) 0,75 à < 1,75 44 30 75,00 % 3 1,25 % 45,00 % 4,81 4 137,03 % - - 1,75 à < 2,5 429 463 75,00 % 28 1,90 % 45,00 % 4,27 40 143,96 % - (1) 2,50 à < 10,00 811 1 034 75,00 % 73 5,00 % 60,00 % 4,39 179 243,84 % 2 (1) 2,5 à < 5 - - - - - - - - - - - 5 à < 10 811 1 034 75,00 % 73 5,00 % 60,00 % 4,39 179 243,84 % 2 (1) 10,00 à < 100,00 306 340 75,02 % 70 15,74 % 66,63 % 1,86 237 337,83 % 8 (4) 10 à < 20 76 16 75,00 % 37 12,00 % 61,25 % 1,07 102 273,94 % 3 (1) 20 à < 30 230 324 75,02 % 33 20,00 % 72,75 % 2,76 135 410,49 % 5 (4) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 139 - - 32 100,00 % 45,00 % 3,89 - 1,10 % 18 (18) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 112 804 4 877 70,92 % 132 966 0,05 % 8,21 % 1,69 1 610 1,21 % 44 (37) Établissements 0,00 à < 0,15 10 038 4 101 51,67 % 18 425 0,07 % 32,59 % 1,62 1 707 9,26 % 3 (17) 0,00 à < 0,10 8 900 2 527 60,69 % 15 880 0,06 % 31,59 % 1,68 1 123 7,07 % 2 - 0,10 à < 0,15 1 138 1 574 37,19 % 2 546 0,12 % 38,80 % 1,28 583 22,92 % 1 (17) 0,15 à < 0,25 1 687 2 890 63,52 % 1 793 0,18 % 28,44 % 1,94 483 26,95 % 1 (3) 0,25 à < 0,50 323 1 071 29,43 % 573 0,30 % 50,77 % 1,53 401 69,93 % 1 (1) 0,50 à < 0,75 186 318 24,86 % 267 0,60 % 52,50 % 2,06 256 96,09 % 1 - 0,75 à < 2,50 583 941 31,48 % 822 1,03 % 35,12 % 1,18 649 78,86 % 4 (2) 0,75 à < 1,75 440 820 31,99 % 688 0,86 % 28,67 % 1,23 443 64,34 % 2 (1) 1,75 à < 2,5 143 121 28,03 % 135 1,90 % 68,06 % 0,88 206 153,00 % 2 (1) 2,50 à < 10,00 113 402 31,54 % 85 5,00 % 62,32 % 1,59 194 229,17 % 3 - 2,5 à < 5 - - - - - - - - - - - 5 à < 10 113 402 31,54 % 85 5,00 % 62,32 % 1,59 194 229,17 % 3 - 10,00 à < 100,00 66 64 34,69 % 88 12,25 % 69,25 % 1,21 318 362,22 % 7 - 10 à < 20 66 51 37,84 % 85 12,00 % 69,71 % 1,20 309 363,21 % 7 - 20 à < 30 - 12 21,72 % 3 20,00 % 54,66 % 1,35 9 331,07 % - - 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 225 191 0,07 % 415 100,00 % 45,00 % 1,62 7 1,71 % 384 (384) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 13 221 9 977 48,05 % 22 468 2,04 % 33,53 % 1,63 4 014 17,87 % 403 (408)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 169 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions au hors- bilan (pre- FCEC) Exposition moyenne pondérée (FCEC) Exposition post-FCEC et post- ARC PD par exposition moyenne pondérée (%) LGD par exposition moyenne pondérée (%) Maturité moyenne des expositions pondérées (années) Exposition pondérée du risque après application des facteurs de soutien Densité de RWA Montant de pertes attendues Corrections de valeur et provisions Entreprises – Petites ou moyennes entreprises 0,00 à < 0,15 2 103 633 36,01 % 2 622 0,12 % 39,74 % 2,35 553 21,07 % 1 (2) 0,00 à < 0,10 140 228 64,54 % 287 0,04 % 40,86 % 2,63 45 15,77 % - - 0,10 à < 0,15 1 963 405 19,97 % 2 336 0,13 % 39,60 % 2,32 507 21,73 % 1 (2) 0,15 à < 0,25 7 211 265 63,24 % 7 387 0,18 % 44,23 % 2,50 2 218 30,02 % 6 (9) 0,25 à < 0,50 7 402 508 56,65 % 7 690 0,39 % 43,88 % 2,50 3 431 44,62 % 13 (28) 0,50 à < 0,75 55 10 73,80 % 63 0,53 % 43,92 % 2,60 34 53,91 % - - 0,75 à < 2,50 7 903 582 108,28 % 8 274 1,23 % 43,09 % 2,50 5 667 68,49 % 44 (139) 0,75 à < 1,75 6 473 458 117,18 % 6 750 1,04 % 42,88 % 2,51 4 436 65,71 % 30 (97) 1,75 à < 2,5 1 430 123 75,13 % 1 524 2,06 % 44,02 % 2,50 1 231 80,79 % 14 (42) 2,50 à < 10,00 3 679 217 59,17 % 3 815 5,21 % 41,43 % 2,47 3 890 101,96 % 84 (291) 2,5 à < 5 1 910 118 47,13 % 1 974 3,68 % 38,78 % 2,45 1 717 86,99 % 28 (140) 5 à < 10 1 769 99 73,61 % 1 841 6,85 % 44,27 % 2,50 2 172 118,01 % 56 (151) 10,00 à < 100,00 1 025 73 68,16 % 1 075 23,56 % 39,65 % 2,49 1 588 147,74 % 100 (202) 10 à < 20 696 33 66,24 % 719 15,01 % 41,42 % 2,50 1 069 148,62 % 46 (102) 20 à < 30 70 3 40,11 % 68 23,46 % 42,21 % 2,29 113 165,89 % 7 (8) 30,00 à < 100,00 260 37 72,16 % 287 44,98 % 34,58 % 2,50 406 141,24 % 48 (92) 100,00 (Défaut) 724 16 48,32 % 733 100,00 % 45,83 % 2,49 205 27,94 % 336 (436) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 30 102 2 304 65,39 % 31 659 4,21 % 43,02 % 2,49 17 584 55,54 % 585 (1 107) Entreprises – Financement spécialisé 0,00 à < 0,15 1 655 1 193 35,39 % 1 941 0,06 % 14,36 % 3,15 204 10,52 % 1 (1) 0,00 à < 0,10 1 514 911 36,33 % 1 709 0,05 % 13,86 % 3,26 180 10,54 % 1 (1) 0,10 à < 0,15 - - - - - - - - - - - 0,15 à < 0,25 7 238 1 724 65,54 % 7 954 0,16 % 9,72 % 3,76 844 10,61 % 1 (2) 0,25 à < 0,50 13 077 4 907 44,75 % 13 625 0,31 % 13,15 % 3,36 2 475 18,17 % 6 (14) 0,50 à < 0,75 7 016 1 488 57,07 % 6 424 0,60 % 13,02 % 3,48 1 626 25,31 % 5 (14) 0,75 à < 2,50 13 334 5 335 54,45 % 10 922 1,13 % 14,82 % 3,28 3 864 35,38 % 18 (57) 0,75 à < 1,75 9 749 3 513 49,42 % 9 046 0,98 % 14,85 % 3,34 3 088 34,14 % 13 (30) 1,75 à < 2,5 3 585 1 822 64,16 % 1 875 1,90 % 14,69 % 2,98 776 41,37 % 5 (28) 2,50 à < 10,00 2 283 615 73,84 % 1 976 4,56 % 19,77 % 3,21 1 410 71,32 % 18 (51) 2,5 à < 5 636 236 75,00 % 739 3,00 % 15,16 % 3,45 370 50,14 % 3 (3) 5 à < 10 1 646 380 73,13 % 1 238 5,48 % 22,53 % 3,07 1 039 83,97 % 15 (48) 10,00 à < 100,00 2 191 759 64,14 % 1 904 15,65 % 14,54 % 3,43 1 486 78,03 % 42 (142) 10 à < 20 1 278 369 68,60 % 1 076 12,31 % 16,91 % 3,39 934 86,80 % 23 (82) 20 à < 30 913 390 59,92 % 828 20,00 % 11,47 % 3,48 552 66,64 % 19 (60) 30,00 à < 100,00 - - - - - - - - - - - 100,00 (Défaut) 2 345 91 77,24 % 1 915 100,00 % 34,08 % 2,67 298 15,57 % 479 (479) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 49 138 16 112 52,84 % 46 661 5,40 % 14,18 % 3,39 12 207 26,16 % 570 (761)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 170 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions au hors- bilan (pre- FCEC) Exposition moyenne pondérée (FCEC) Exposition post-FCEC et post- ARC PD par exposition moyenne pondérée (%) LGD par exposition moyenne pondérée (%) Maturité moyenne des expositions pondérées (années) Exposition pondérée du risque après application des facteurs de soutien Densité de RWA Montant de pertes attendues Corrections de valeur et provisions Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 39 164 88 985 62,53 % 90 334 0,06 % 34,76 % 2,13 14 285 15,81 % 18 (40) 0,00 à < 0,10 28 868 71 949 62,52 % 72 702 0,04 % 34,18 % 2,17 9 756 13,42 % 10 (26) 0,10 à < 0,15 10 295 17 036 62,59 % 17 632 0,12 % 37,15 % 1,99 4 529 25,69 % 8 (15) 0,15 à < 0,25 586 1 401 70,90 % 1 830 0,15 % 38,74 % 2,32 672 36,73 % 1 (2) 0,25 à < 0,50 14 473 27 195 63,66 % 25 206 0,31 % 38,35 % 2,53 12 942 51,34 % 32 (69) 0,50 à < 0,75 162 166 56,63 % 318 0,52 % 45,91 % 1,83 248 77,88 % 1 (2) 0,75 à < 2,50 9 507 9 039 70,34 % 11 163 1,02 % 40,87 % 2,75 10 902 97,67 % 51 (246) 0,75 à < 1,75 8 908 8 339 70,53 % 10 184 0,94 % 38,40 % 2,66 8 935 87,74 % 39 (225) 1,75 à < 2,5 599 699 68,01 % 979 1,88 % 66,53 % 3,68 1 967 200,98 % 13 (21) 2,50 à < 10,00 5 997 2 657 71,09 % 4 029 4,92 % 44,22 % 2,30 6 277 155,81 % 88 (438) 2,5 à < 5 3 256 1 375 63,46 % 2 530 3,18 % 45,24 % 2,48 3 625 143,24 % 38 (167) 5 à < 10 2 741 1 283 79,28 % 1 498 7,84 % 42,50 % 2,00 2 652 177,04 % 50 (271) 10,00 à < 100,00 1 015 1 074 81,47 % 1 139 16,57 % 41,57 % 1,68 2 471 216,84 % 81 (154) 10 à < 20 436 612 81,36 % 681 13,87 % 39,78 % 1,93 1 381 202,82 % 39 (128) 20 à < 30 566 461 81,62 % 446 20,21 % 44,55 % 1,26 1 065 238,99 % 40 (25) 30,00 à < 100,00 13 - - 13 34,03 % 32,87 % 2,50 24 191,27 % 1 (1) 100,00 (Défaut) 1 899 542 28,03 % 1 963 100,00 % 44,77 % 2,31 670 34,13 % 1 621 (1 622) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 72 804 131 059 63,57 % 135 982 1,91 % 36,49 % 2,26 48 466 35,64 % 1 894 (2 574) Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers des PME 0,00 à < 0,15 2 330 64 100,09 % 2 395 0,13 % 22,50 % 1,00 129 5,38 % 1 (2) 0,00 à < 0,10 - - - - - - - - - - - 0,10 à < 0,15 2 330 64 100,09 % 2 395 0,13 % 22,50 % 1,00 129 5,38 % 1 (2) 0,15 à < 0,25 3 721 109 101,33 % 3 832 0,21 % 24,07 % 1,00 322 8,41 % 2 (8) 0,25 à < 0,50 6 359 199 100,05 % 6 557 0,40 % 21,27 % 1,00 765 11,67 % 6 (25) 0,50 à < 0,75 2 357 28 100,00 % 2 385 0,53 % 13,90 % 1,00 248 10,41 % 2 (4) 0,75 à < 2,50 7 134 404 100,01 % 7 538 1,21 % 23,05 % 1,00 1 969 26,12 % 20 (106) 0,75 à < 1,75 6 287 381 100,01 % 6 668 1,10 % 24,03 % 1,00 1 746 26,19 % 17 (81) 1,75 à < 2,5 847 23 100,00 % 870 2,05 % 15,48 % 1,00 222 25,54 % 3 (25) 2,50 à < 10,00 3 586 226 99,88 % 3 811 5,37 % 25,87 % 1,00 2 717 71,29 % 54 (283) 2,5 à < 5 1 796 149 99,78 % 1 944 3,72 % 27,69 % 1,00 1 238 63,68 % 20 (115) 5 à < 10 1 790 77 100,08 % 1 867 7,08 % 23,97 % 1,00 1 479 79,22 % 33 (168) 10,00 à < 100,00 1 014 61 100,13 % 1 075 19,62 % 23,72 % 1,00 1 128 104,94 % 53 (153) 10 à < 20 808 38 100,21 % 846 15,53 % 23,45 % 1,00 862 101,96 % 32 (117) 20 à < 30 84 1 100,00 % 85 26,45 % 19,17 % 1,00 84 99,19 % 4 (9) 30,00 à < 100,00 123 22 100,00 % 144 39,51 % 27,95 % 1,00 182 125,79 % 17 (27) 100,00 (Défaut) 671 2 47,81 % 672 100,00 % 53,99 % 1,00 190 28,27 % 363 (327) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 27 171 1 094 100,02 % 28 265 4,35 % 23,10 % 1,00 7 469 26,42 % 500 (907)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 171 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions au hors- bilan (pre- FCEC) Exposition moyenne pondérée (FCEC) Exposition post-FCEC et post- ARC PD par exposition moyenne pondérée (%) LGD par exposition moyenne pondérée (%) Maturité moyenne des expositions pondérées (années) Exposition pondérée du risque après application des facteurs de soutien Densité de RWA Montant de pertes attendues Corrections de valeur et provisions Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME 0,00 à < 0,15 284 146 9 897 100,00 % 294 043 0,07 % 13,07 % 1,00 7 279 2,48 % 26 (58) 0,00 à < 0,10 196 904 6 777 100,00 % 203 681 0,05 % 12,19 % 1,00 3 399 1,67 % 11 (20) 0,10 à < 0,15 87 242 3 120 99,99 % 90 362 0,11 % 15,06 % 1,00 3 880 4,29 % 15 (38) 0,15 à < 0,25 45 850 2 030 99,98 % 47 880 0,22 % 16,12 % 1,00 3 656 7,64 % 17 (52) 0,25 à < 0,50 41 384 1 864 100,00 % 43 249 0,37 % 14,28 % 1,00 4 359 10,08 % 23 (85) 0,50 à < 0,75 16 344 946 99,98 % 17 290 0,69 % 14,61 % 1,00 2 706 15,65 % 18 (78) 0,75 à < 2,50 27 149 1 210 99,94 % 28 358 1,41 % 17,00 % 1,00 8 141 28,71 % 68 (334) 0,75 à < 1,75 25 679 1 181 99,94 % 26 859 1,37 % 17,12 % 1,00 7 626 28,39 % 63 (310) 1,75 à < 2,5 1 470 30 100,00 % 1 499 2,13 % 14,84 % 1,00 516 34,40 % 5 (24) 2,50 à < 10,00 15 717 764 100,00 % 16 481 5,63 % 17,56 % 1,00 10 858 65,88 % 163 (590) 2,5 à < 5 9 487 410 100,00 % 9 897 4,13 % 17,82 % 1,00 5 647 57,06 % 73 (327) 5 à < 10 6 230 354 100,00 % 6 584 7,89 % 17,16 % 1,00 5 211 79,15 % 90 (264) 10,00 à < 100,00 3 098 106 100,00 % 3 204 19,71 % 19,73 % 1,00 3 673 114,63 % 130 (260) 10 à < 20 2 310 79 100,00 % 2 389 15,23 % 19,50 % 1,00 2 651 110,97 % 71 (168) 20 à < 30 380 16 100,00 % 396 25,16 % 18,06 % 1,00 466 117,74 % 18 (38) 30,00 à < 100,00 408 12 100,00 % 420 40,08 % 22,67 % 1,00 556 132,49 % 41 (54) 100,00 (Défaut) 3 402 16 207,87 % 3 410 100,00 % 37,81 % 1,00 892 26,17 % 1 289 (1 113) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 437 091 16 834 100,09 % 453 915 1,31 % 14,21 % 1,00 41 565 9,16 % 1 735 (2 570) Clientèle de détail – Expositions renouvelables 0,00 à < 0,15 389 6 883 164,35 % 11 790 0,06 % 41,52 % 1,00 231 1,96 % 3 (2) 0,00 à < 0,10 169 4 995 160,82 % 8 225 0,04 % 41,71 % 1,00 118 1,43 % 2 (1) 0,10 à < 0,15 220 1 888 173,67 % 3 565 0,12 % 41,08 % 1,00 113 3,18 % 2 (1) 0,15 à < 0,25 197 3 964 87,34 % 3 659 0,19 % 92,21 % 1,00 390 10,67 % 6 (2) 0,25 à < 0,50 289 1 114 149,01 % 1 973 0,37 % 51,70 % 1,00 197 9,99 % 4 (2) 0,50 à < 0,75 316 933 107,14 % 1 319 0,66 % 62,34 % 1,00 257 19,51 % 5 (3) 0,75 à < 2,50 911 1 618 117,85 % 2 852 1,48 % 43,56 % 1,00 719 25,20 % 18 (13) 0,75 à < 1,75 704 1 397 122,82 % 2 446 1,37 % 41,57 % 1,00 543 22,20 % 14 (10) 1,75 à < 2,5 207 221 86,40 % 406 2,14 % 55,51 % 1,00 176 43,27 % 5 (3) 2,50 à < 10,00 1 458 743 145,42 % 2 600 5,27 % 45,12 % 1,00 1 634 62,84 % 62 (44) 2,5 à < 5 806 490 149,84 % 1 553 3,81 % 43,09 % 1,00 747 48,11 % 25 (21) 5 à < 10 652 253 136,88 % 1 047 7,43 % 48,13 % 1,00 887 84,69 % 37 (24) 10,00 à < 100,00 653 177 127,08 % 911 23,48 % 49,80 % 1,00 1 317 144,55 % 109 (91) 10 à < 20 336 123 143,83 % 529 14,13 % 47,01 % 1,00 621 117,55 % 34 (32) 20 à < 30 68 8 203,70 % 88 25,01 % 56,31 % 1,00 162 184,20 % 12 (11) 30,00 à < 100,00 249 46 69,64 % 295 39,79 % 52,86 % 1,00 534 181,11 % 62 (49) 100,00 (Défaut) 300 18 10,37 % 302 100,00 % 65,45 % 1,00 60 20,02 % 198 (208) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 4 512 15 450 133,64 % 25 406 2,86 % 51,87 % 1,00 4 806 18,92 % 405 (367)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 172 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Expositions au bilan Expositions au hors- bilan (pre- FCEC) Exposition moyenne pondérée (FCEC) Exposition post-FCEC et post- ARC PD par exposition moyenne pondérée (%) LGD par exposition moyenne pondérée (%) Maturité moyenne des expositions pondérées (années) Exposition pondérée du risque après application des facteurs de soutien Densité de RWA Montant de pertes attendues Corrections de valeur et provisions Autres expositions sur la clientèle de détail – PME 0,00 à < 0,15 7 118 973 137,59 % 8 457 0,13 % 24,09 % 1,00 500 5,92 % 3 (8) 0,00 à < 0,10 650 - 225,64 % 650 0,09 % 7,67 % 1,00 12 1,82 % - - 0,10 à < 0,15 6 469 973 137,57 % 7 807 0,13 % 25,46 % 1,00 488 6,26 % 3 (8) 0,15 à < 0,25 17 324 3 330 125,05 % 21 492 0,19 % 19,15 % 1,00 1 384 6,44 % 8 (30) 0,25 à < 0,50 21 556 3 187 147,80 % 26 281 0,37 % 19,94 % 1,00 2 640 10,05 % 20 (84) 0,50 à < 0,75 1 158 769 15,07 % 1 274 0,57 % 37,58 % 1,00 360 28,24 % 3 (3) 0,75 à < 2,50 21 908 3 465 122,51 % 26 218 1,25 % 25,23 % 1,00 5 928 22,61 % 80 (353) 0,75 à < 1,75 17 382 2 802 109,57 % 20 489 1,02 % 27,83 % 1,00 4 930 24,06 % 61 (239) 1,75 à < 2,5 4 526 663 177,23 % 5 729 2,05 % 15,93 % 1,00 998 17,42 % 19 (115) 2,50 à < 10,00 9 839 1 454 129,12 % 11 854 5,33 % 29,17 % 1,00 4 346 36,66 % 185 (658) 2,5 à < 5 4 685 858 109,41 % 5 658 3,71 % 33,65 % 1,00 2 300 40,65 % 71 (257) 5 à < 10 5 154 596 157,49 % 6 196 6,82 % 25,07 % 1,00 2 046 33,03 % 115 (402) 10,00 à < 100,00 3 296 303 138,31 % 3 923 19,68 % 27,73 % 1,00 2 042 52,05 % 232 (453) 10 à < 20 2 675 229 152,00 % 3 154 15,51 % 26,57 % 1,00 1 465 46,45 % 137 (328) 20 à < 30 179 13 66,86 % 188 25,80 % 28,22 % 1,00 135 71,94 % 14 (25) 30,00 à < 100,00 442 61 102,31 % 580 40,41 % 33,87 % 1,00 441 76,03 % 81 (100) 100,00 (Défaut) 3 404 201 16,63 % 3 440 100,00 % 62,41 % 1,00 952 27,67 % 2 142 (2 115) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 85 602 13 682 123,55 % 102 939 5,18 % 24,46 % 1,00 18 151 17,63 % 2 672 (3 703) Autres expositions sur la clientèle de détail – non-PME 0,00 à < 0,15 52 242 3 044 111,60 % 55 690 0,07 % 16,81 % 1,00 2 005 3,60 % 7 (12) 0,00 à < 0,10 34 982 1 922 119,36 % 37 316 0,05 % 15,19 % 1,00 891 2,39 % 3 (5) 0,10 à < 0,15 17 260 1 122 98,30 % 18 373 0,12 % 20,11 % 1,00 1 114 6,06 % 4 (8) 0,15 à < 0,25 14 454 706 111,42 % 15 252 0,21 % 23,38 % 1,00 1 652 10,83 % 8 (14) 0,25 à < 0,50 12 479 869 103,72 % 13 394 0,37 % 25,99 % 1,00 2 355 17,58 % 13 (23) 0,50 à < 0,75 6 001 325 100,49 % 6 339 0,65 % 29,69 % 1,00 1 699 26,81 % 12 (17) 0,75 à < 2,50 19 265 848 107,35 % 20 219 1,41 % 34,04 % 1,00 8 804 43,54 % 97 (115) 0,75 à < 1,75 16 044 758 109,86 % 16 920 1,25 % 33,80 % 1,00 7 019 41,49 % 71 (93) 1,75 à < 2,5 3 220 90 86,22 % 3 299 2,21 % 35,26 % 1,00 1 784 54,08 % 26 (23) 2,50 à < 10,00 10 387 335 106,62 % 10 844 5,14 % 35,42 % 1,00 6 420 59,21 % 195 (227) 2,5 à < 5 6 269 144 111,63 % 6 491 3,74 % 35,05 % 1,00 3 641 56,10 % 83 (101) 5 à < 10 4 118 192 102,85 % 4 353 7,23 % 35,98 % 1,00 2 779 63,84 % 111 (126) 10,00 à < 100,00 3 183 34 103,53 % 3 364 23,95 % 38,32 % 1,00 3 184 94,65 % 354 (372) 10 à < 20 1 967 23 106,41 % 2 052 14,65 % 37,18 % 1,00 1 668 81,27 % 112 (143) 20 à < 30 293 8 94,22 % 385 25,18 % 28,89 % 1,00 330 85,83 % 28 (31) 30,00 à < 100,00 923 2 106,28 % 928 43,99 % 44,77 % 1,00 1 186 127,91 % 214 (198) 100,00 (Défaut) 3 088 9 44,67 % 3 126 100,00 % 57,34 % 1,00 851 27,23 % 1 696 (1 830) SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 121 100 6 170 108,88 % 128 228 3,85 % 25,03 % 1,00 26 970 21,03 % 2 381 (2 611) TOTAL (TOUTES CLASSES D’EXPOSITIONS) 953 546 217 558 75,29 % 1 108 489 1,39 182 841 16,50 % 11 188 (15 044) Les disparités entre les catégories de clientèle déjà observées les années précédentes sur le portefeuille de banque de détail subsistent en 2023 : les niveaux de PD observés sur les portefeuilles garantis par des sûretés immobilières sont sensiblement plus bas que pour les autres catégories : à titre d’exemple, 84,8 % des expositions brutes du portefeuille “Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME” présentent une PD inférieure à 0,5 %, alors que ce chiffre est de 52,4 % pour les “Autres expositions sur la clientèle de détail – PME” du portefeuille IRB – Banque de proximité du Groupe. Les écarts observés sur les niveaux de PD se retrouvent de manière encore plus accentuée si on observe les contributions aux pertes attendues en raison des écarts sensibles de niveau de LGD par portefeuille : les expositions sur les “ Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME” représentent 61,4 % de l’EAD totale de la Clientèle de détail, mais seulement 21,5 % des pertes attendues.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 173 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CHAMP D’APPLICATION DES APPROCHES NI ET SA (CR6-A) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (%) Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) 1 Administrations centrales ou Banques centrales 323 867 433 577 15,61 % 82,50 % 1,90 % 1.1 Dont Administrations régionales ou locales 6 917 8,91 % 91,09 % 0,00 % 1.2 Dont Entités du secteur public 135 469 3,10 % 96,90 % 0,00 % 2 Établissements 70 968 86 639 13,92 % 84,83 % 1,25 % 3 Entreprises 426 899 627 635 3,44 % 90,63 % 5,93 % 3.1 Dont Entreprises – Financement spécialisé, à l’exclusion l’approche de référencement 71 888 0,00 % 100,00 % 0,00 % 3.2 Dont Entreprises – Financement spécialisé, dans le cadre de l’approche de référencement - 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4 Clientèle de détail 748 875 791 072 2,10 % 94,27 % 3,63 % 4.1 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME 29 723 0,49 % 99,41 % 0,11 % 4.2 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME 466 038 1,38 % 98,62 % 0,00 % 4.3 Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles 21 469 1,93 % 96,69 % 1,38 % 4.4 Dont Clientèle de détail – autres PME 120 560 1,75 % 90,14 % 8,11 % 4.5 Dont Clientèle de détail – autres non-PME 153 282 4,90 % 82,76 % 12,34 % 5 Actions 19 865 53 218 17,48 % 82,52 % 0,00 % 6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit - 38 587 100,00 % 0,00 % 0,00 % 7 TOTAL 1 590 474 2 030 727 6,28 % 90,01 % 3,71 % 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche NI Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche NI Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche NI (%) Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%) 1 Administrations centrales ou Banques centrales 340 526 433 257 15,54 % 84,03 % 0,44 % 1.1 Dont Administrations régionales ou locales 7 294 7,03 % 92,97 % 0,00 % 1.2 Dont Entités du secteur public 115 833 1,92 % 97,72 % 0,36 % 2 Établissements 79 553 90 565 17,19 % 78,06 % 4,75 % 3 Entreprises 408 236 613 801 7,68 % 59,82 % 32,50 % 3.1 Dont Entreprises – Financement spécialisé, à l’exclusion l’approche de référencement 69 802 0,00 % 99,77 % 0,23 % 3.2 Dont Entreprises – Financement spécialisé, dans le cadre de l’approche de référencement - 0,00 % 0,00 % 0,00 % 4 Clientèle de détail 738 027 775 994 2,86 % 94,53 % 2,61 % 4.1 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers PME 28 497 1,22 % 97,98 % 0,80 % 4.2 Dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers non-PME 461 294 1,34 % 98,32 % 0,34 % 4.3 Dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles 21 987 2,21 % 96,12 % 1,67 % 4.4 Dont Clientèle de détail – autres PME 117 392 6,95 % 87,46 % 5,59 % 4.5 Dont Clientèle de détail – autres non-PME 146 825 4,81 % 87,31 % 7,88 % 5 Actions 15 121 43 166 18,54 % 81,46 % 0,00 % 6 Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit - 32 967 100,00 % 0,00 % 0,00 % 7 TOTAL 1 581 462 1 989 751 8,26 % 81,56 % 10,18 % Le suivi du plan de déploiement (roll out) fait l’objet d’une présentation annuelle à l’organe de direction.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 174 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.2.4 UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT EN COUVERTURE Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31 décembre 2023. APPROCHE NI – EFFET SUR LES RWA DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS COMME TECHNIQUES D’ARC (CR7) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit Montant d’exposition pondéré réel Montant d’exposition pondéré avant dérivés de crédit Montant d’exposition pondéré réel 1 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-F 47 221 47 221 105 273 105 273 2 Administrations centrales et Banques centrales 1 658 1 658 1 458 1 458 3 Établissements 9 527 9 527 10 037 10 037 4 Entreprises 36 036 36 036 93 777 93 777 4,1 Dont entreprises – PME 9 977 9 977 31 905 31 905 4,2 Dont entreprises – financements spécialisés 3 034 3 034 2 929 2 929 5 Expositions dans le cadre de l’approche IRB-A 249 629 248 885 184 912 182 841 6 Administrations centrales et Banques centrales 1 949 1 949 1 610 1 610 7 Établissements 2 742 2 797 3 673 4 014 8 Entreprises 142 015 141 216 80 669 78 257 8,1 Dont entreprises – PME 41 499 41 499 17 584 17 584 8,2 Dont entreprises – financement spécialisé 11 874 11 874 12 207 12 207 9 Clientèle de détail 102 924 102 924 98 960 98 960 9,1 Dont clientèle de détail – PME- garanties par une sûreté immobilière 7 786 7 786 7 469 7 469 9,2 Dont clientèle de détail – non-PME – garanties par une sûreté immobilière 42 035 42 035 41 565 41 565 9,3 Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles 5 326 5 326 4 806 4 806 9,4 Dont clientèle de détail – PME – Autres 19 379 19 379 18 151 18 151 9,5 Dont clientèle de détail – non-PME – Autres 28 398 28 398 26 970 26 970 10 TOTAL (INCLUANT EXPOSITIONS APPROCHES NI SIMPLE ET AVANCÉE) 296 850 296 105 290 184 288 114
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 175 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 APPROCHE NI – INFORMATIONS À PUBLIER SUR LE DEGRÉ D’UTILISATION DES TECHNIQUES D’ARC (CR7-A) 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-F Expositions totales Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWA hors effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWA avec effets de substitution (effet de réduction et effet de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer( %) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d’assuranc e vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Part des expositions couvertes par des garanties (%) Part des expositions couvertes par des dérivés de crédit (%) 1 Administrations centrales et Banques centrales 214 332 - 0,00 % - 0,00 % 1 652 1 658 2 Établissements 51 725 0,02 % 0,18 % 0,08 % 0,11 % - 9 184 9 527 3 Entreprises 70 124 0,28 % 11,48 % 7,42 % 3,94 % 0,11 % - 36 385 36 036 3,1 Dont entreprises – PME 16 616 0,68 % 23,97 % 16,87 % 6,98 % 0,12 % - 10 287 9 977 3,2 Dont entreprises – financement spécialisé 4 395 0,04 % 13,82 % 1,06 % 12,32 % 0,43 % 3 037 3 034 3,3 Dont entreprises – Autres 49 112 0,17 % 7,04 % 4,80 % 2,16 % 0,08 % 23 061 23 025 4 TOTAL 336 181 0,06 % 2,42 % 1,56 % 0,84 % 0,02 % - 47 221 47 221 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-F Expositions totales Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWA hors effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWA avec effets de substitution (effet de réduction et effet de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer( %) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d’assuranc e vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Part des expositions couvertes par des garanties (%) Part des expositions couvertes par des dérivés de crédit (%) 1 Administrations centrales et Banques centrales 235 180 - 0,00 % 0,00 % 0,00 % - - - - - - - 1 409 1 458 2 Établissements 52 573 0,05 % 0,17 % 0,07 % 0,10 % - - - - - - - 9 714 10 037 3 Entreprises 170 101 0,41 % 11,47 % 7,70 % 3,16 % 0,60 % - - - - - - 94 150 93 777 3,1 Dont entreprises – PME 54 520 0,68 % 20,21 % 14,78 % 4,66 % 0,78 % - - - - - - 32 216 31 905 3,2 Dont entreprises – financement spécialisé 4 270 0,05 % 15,94 % 3,39 % 12,13 % 0,42 % - - - - - - 2 935 2 929 3,3 Dont entreprises – Autres 111 311 0,29 % 7,02 % 4,41 % 2,09 % 0,52 % - - - - - - 58 998 58 944 4 TOTAL 457 853 0,16 % 4,28 % 2,87 % 1,19 % 0,22 % - - - - - - 105 273 105 273
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 176 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Expositions totales Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWA hors effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWA avec effets de substitution (effet de réduction et effet de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d’assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Part des expositions couvertes par des garanties (%) Part des expositions couvertes par des dérivés de crédit (%) 1 Administrations centrales et Banques centrales 133 857 0,01 % 1 322 1 949 2 Établissements 16 808 1,58 % - - 2 880 2 797 3 Entreprises 333 830 1,16 % 11,70 % 7,06 % 0,88 % 3,76 % 0,39 % 141 759 141 216 3,1 Dont entreprises – PME 73 036 0,48 % 16,97 % 14,15 % 2,19 % 0,64 % 1,80 % 41 579 41 499 3,2 Dont entreprises – Financement spécialisé 46 674 1,05 % 46,00 % 21,35 % 24,65 % 12 695 11 874 3,3 Dont entreprises – Autres 214 120 1,42 % 2,43 % 1,52 % 0,63 % 0,27 % 87 485 87 842 4 Clientèle de détail 748 953 23,95 % 23,95 % 41,68 % 102 924 102 924 4,1 Dont clientèle de détail – Biens immobiliers PME 29 553 81,37 % 81,37 % 6,47 % 7 786 7 786 4,2 Dont clientèle de détail – Biens immobiliers non-PME 459 693 33,72 % 33,72 % 65,53 % 42 035 42 035 4,3 Dont clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles 26 736 5 326 5 326 4,4 Dont clientèle de détail – Autres PME 104 990 0,07 % 0,07 % 7,63 % 19 379 19 379 4,5 Dont clientèle de détail – Autres non- PME 127 981 0,18 % 0,18 % 0,75 % 28 398 28 398 5 TOTAL 1 233 448 0,34 % 17,71 % 16,45 % 0,24 % 1,02 % - - 25,41 % 248 885 248 885
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 177 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) IRB-A Expositions totales Techniques d’atténuation du risque de crédit Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWA Protection de crédit financée Protection de crédit non financée RWA hors effets de substitution (effets de réduction uniquement) RWA avec effets de substitution (effet de réduction et effet de substitution) Partie des expositions couverte par des sûretés financières (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés éligibles (%) Partie des expositions couverte par des sûretés immobilières (%) Partie des expositions couverte par des créances à recouvrer (%) Partie des expositions couverte par d’autres sûretés réelles (%) Partie des expositions couverte par d’autres formes de protection de crédit financée (%) Partie des expositions couverte par des dépôts en espèces (%) Partie des expositions couverte par des polices d’assurance vie (%) Partie des expositions couverte par des instruments détenus par un tiers (%) Part des expositions couvertes par des garanties (%) Part des expositions couvertes par des dérivés de crédit (%) 1 Administrations centrales et Banques centrales 132 966 0,00 % 0,06 % - - 0,06 % - - - - - - 1 072 1 610 2 Établissements 22 468 0,91 % - - - - - - - - - - 4 072 4 014 3 Entreprises 214 302 1,68 % 11,91 % 6,93 % - 4,99 % - - - - 0,67 % - 78 737 78 257 3,1 Dont entreprises – PME 31 659 0,27 % 13,16 % 13,16 % - - - - - - 4,50 % - 17 586 17 584 3,2 Dont entreprises – Financement spécialisé 46 661 0,90 % 45,32 % 22,43 % - 22,89 % - - - - - - 13 142 12 207 3,3 Dont entreprises – Autres 135 982 2,27 % 0,16 % 0,16 % - - - - - - - - 48 010 48 466 4 Clientèle de détail 738 753 - 24,03 % 24,03 % - - - - - - 41,75 % - 98 960 98 960 4,1 Dont clientèle de détail – Biens immobiliers PME 28 265 - 81,94 % 81,94 % - - - - - - 6,43 % - 7 469 7 469 4,2 Dont clientèle de détail – Biens immobiliers non-PME 453 915 - 33,94 % 33,94 % - - - - - - 65,22 % - 41 565 41 565 4,3 Dont clientèle de détail – Expositions renouvelable s éligibles 25 406 - - - - - - - - - - - 4 806 4 806 4,4 Dont clientèle de détail – Autres PME 102 939 - 0,08 % 0,08 % - - - - - - 9,23 % - 18 151 18 151 4,5 Dont clientèle de détail – Autres non- PME 128 228 - 0,19 % 0,19 % - - - - - - 0,79 % - 26 970 26 970 5 TOTAL 1 108 489 0,34 % 18,33 % 17,36 % - 0,97 % - - - - 27,95 % - 182 841 182 841
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 178 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.2.5 ÉVOLUTION DES RWA ÉTAT DES FLUX DES RWA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DANS LE CADRE DE L’APPROCHE NI (CR8) 31/12/2023 (en millions d’euros) RWA 1 RWA à la fin de la période précédente (30/09/2023) 297 039 2 Taille de l’actif (+/-) 1 988 3 Qualité de l’actif (+/-) (2 250) 4 Mise à jour des modèles (+/-) - 5 Méthodologie et politiques (+/-) - 6 Acquisitions et cessions (+/-) (212) 7 Variations des taux de change (+/-) (1 475) 8 Autres (+/-) 1 016 9 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2023) 296 105 La variation figurant en ligne 8 " Autres (+/-) " du tableau CR8 s’explique principalement par les gains de RWA liés à la titrisation synthétique pour compte propre chez Crédit Agricole Corporate and Investment Bank : au quatrième trimestre 2023, l’amortissement des programmes de titrisation entraine une baisse des gains de RWA. 3.4.2.2.6 RÉSULTATS DES BACKTESTINGS On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés. S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des risques Groupe. Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment : • les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ; • le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre). Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des risques Groupe. Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur : • la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ; • la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ; • l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés. Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives. Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque. Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des normes et modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…). Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through- the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2023 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 179 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CONTRÔLES A POSTERIORI DE LA PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) PAR CATÉGORIE D’EXPOSITION ET MÉTHODE (SIMPLE OU AVANCÉE) – (CR9) AU 31 DÉCEMBRE 2023 31/12/2023 (en millions d’euros) IRBF Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des expositions (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Administrations centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 611 1 0,16 % 0,00 % 0,01 % 0,06 % 0,00 à < 0,10 600 1 0,17 % 0,00 % 0,01 % 0,06 % 0,10 à < 0,15 11 - - 0,12 % 0,12 % - 0,15 à < 0,25 7 - - 0,16 % 0,16 % - 0,25 à < 0,50 37 - - 0,32 % 0,38 % - 0,50 à < 0,75 5 - - 0,60 % 0,60 % - 0,75 à < 2,50 24 - - 0,97 % 1,01 % 0,57 % 0,75 à < 1,75 24 - - 0,97 % 1,01 % 0,57 % 1,75 à < 2,5 - - - - - - 2,50 à < 10,00 4 - - 3,42 % 3,00 % - 2,5 à < 5 4 - - 3,00 % 3,00 % - 5 à < 10 - - - 8,00 % - - 10,00 à < 100,00 1 - - 20,23 % 20,00 % - 10 à < 20 - - - - - - 20 à < 30 1 - - 20,23 % 20,00 % - 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 1 1 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 690 2 0,29 % 0,00 % 0,26 % 0,22 % Établissements 0,00 à < 0,15 26 917 10 0,04 % 0,04 % 0,03 % 0,06 % 0,00 à < 0,10 26 912 10 0,04 % 0,04 % 0,03 % 0,06 % 0,10 à < 0,15 5 - - 0,11 % 0,12 % - 0,15 à < 0,25 522 - - 0,18 % 0,16 % 0,11 % 0,25 à < 0,50 341 1 0,29 % 0,30 % 0,30 % 0,35 % 0,50 à < 0,75 153 - - 0,60 % 0,60 % 0,16 % 0,75 à < 2,50 67 3 4,48 % 1,07 % 1,16 % 3,07 % 0,75 à < 1,75 57 2 3,51 % 1,02 % 1,03 % 3,14 % 1,75 à < 2,5 10 1 10,00 % 1,91 % 1,90 % 2,67 % 2,50 à < 10,00 12 - - 3,08 % 4,67 % - 2,5 à < 5 2 - - 3,00 % 3,00 % - 5 à < 10 10 - - 6,70 % 5,00 % - 10,00 à < 100,00 9 - - 19,82 % 15,56 % 0,64 % 10 à < 20 5 - - 12,83 % 12,00 % 1,14 % 20 à < 30 4 - - 20,14 % 20,00 % - 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 30 30 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 28 051 44 0,16 % 0,11 % 0,16 % 0,18 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 180 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRBF Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des expositions (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Entreprises – Petites ou moyennes entreprises 0,00 à < 0,15 3 175 - - 0,08 % 0,11 % 0,03 % 0,00 à < 0,10 434 - - 0,04 % 0,04 % 0,19 % 0,10 à < 0,15 2 741 - - 0,13 % 0,12 % - 0,15 à < 0,25 17 - - 0,16 % 0,16 % 0,02 % 0,25 à < 0,50 20 993 51 0,24 % 0,40 % 0,39 % 0,12 % 0,50 à < 0,75 93 2 2,15 % 0,60 % 0,60 % 0,55 % 0,75 à < 2,50 34 003 300 0,88 % 1,16 % 1,11 % 0,46 % 0,75 à < 1,75 33 811 294 0,87 % 1,14 % 1,11 % 0,46 % 1,75 à < 2,5 192 6 3,13 % 1,93 % 1,91 % 1,43 % 2,50 à < 10,00 14 529 670 4,61 % 4,50 % 4,34 % 2,51 % 2,5 à < 5 10 942 339 3,10 % 3,83 % 3,14 % 1,94 % 5 à < 10 3 587 331 9,23 % 8,28 % 7,98 % 4,24 % 10,00 à < 100,00 2 022 363 17,95 % 20,41 % 18,83 % 11,33 % 10 à < 20 876 165 18,84 % 14,09 % 14,78 % 9,32 % 20 à < 30 1 146 198 17,28 % 22,90 % 21,93 % 12,86 % 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 4 551 4 551 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 79 383 5 937 7,48 % 3,89 % 7,59 % 6,71 % Entreprises – Financement spécialisé 0,00 à < 0,15 9 - - 0,06 % 0,05 % 2,22 % 0,00 à < 0,10 9 - - 0,06 % 0,05 % 2,22 % 0,10 à < 0,15 - - - - - - 0,15 à < 0,25 51 - - 0,16 % 0,16 % - 0,25 à < 0,50 126 - - 0,30 % 0,30 % - 0,50 à < 0,75 133 - - 0,60 % 0,60 % - 0,75 à < 2,50 146 2 1,37 % 1,14 % 1,11 % 0,27 % 0,75 à < 1,75 119 2 1,68 % 1,04 % 0,93 % 0,34 % 1,75 à < 2,5 27 - - 1,90 % 1,90 % - 2,50 à < 10,00 12 - - 4,50 % 4,00 % 0,59 % 2,5 à < 5 6 - - 3,00 % 3,00 % - 5 à < 10 6 - - 5,00 % 5,00 % 1,18 % 10,00 à < 100,00 6 - - 19,99 % 14,67 % - 10 à < 20 4 - - 15,00 % 12,00 % - 20 à < 30 2 - - 20,04 % 20,00 % - 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 1 1 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 484 3 0,62 % 1,93 % 1,08 % 0,35 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 181 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRBF Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des expositions (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 5 063 1 0,02 % 0,05 % 0,08 % 0,06 % 0,00 à < 0,10 2 518 1 0,04 % 0,04 % 0,04 % 0,09 % 0,10 à < 0,15 2 545 - - 0,12 % 0,12 % 0,03 % 0,15 à < 0,25 90 - - 0,16 % 0,16 % 0,09 % 0,25 à < 0,50 8 762 17 0,19 % 0,37 % 0,37 % 0,21 % 0,50 à < 0,75 108 - - 0,60 % 0,60 % 0,17 % 0,75 à < 2,50 8 661 86 0,99 % 1,12 % 1,10 % 0,57 % 0,75 à < 1,75 8 428 85 1,01 % 1,03 % 1,07 % 0,56 % 1,75 à < 2,5 233 1 0,43 % 1,92 % 1,92 % 1,04 % 2,50 à < 10,00 2 704 103 3,81 % 4,70 % 4,13 % 1,42 % 2,5 à < 5 2 160 66 3,06 % 3,76 % 3,17 % 0,98 % 5 à < 10 544 37 6,80 % 8,21 % 7,96 % 3,14 % 10,00 à < 100,00 417 57 13,67 % 20,52 % 19,74 % 11,65 % 10 à < 20 154 22 14,29 % 15,57 % 14,92 % 6,54 % 20 à < 30 263 35 13,31 % 21,53 % 22,56 % 14,65 % 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 878 878 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 26 683 1 142 4,28 % 1,36 % 4,51 % 3,88 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 182 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des exposition (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Administrations centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 99 - - 0,01 % 0,01 % - 0,00 à < 0,10 99 - - 0,01 % 0,01 % - 0,10 à < 0,15 - - - - - - 0,15 à < 0,25 2 - - 0,16 % 0,16 % - 0,25 à < 0,50 1 - - 0,30 % 0,30 % - 0,50 à < 0,75 3 - - 0,60 % 0,60 % - 0,75 à < 2,50 6 - - 1,04 % 1,47 % - 0,75 à < 1,75 4 - - 1,04 % 1,25 % - 1,75 à < 2,5 2 - - 1,89 % 1,90 % - 2,50 à < 10,00 7 - - 5,00 % 5,00 % - 2,5 à < 5 - - - - - - 5 à < 10 7 - - 5,00 % 5,00 % - 10,00 à < 100,00 12 - - 14,01 % 17,33 % 0,95 % 10 à < 20 4 - - 12,00 % 12,00 % 2,86 % 20 à < 30 8 - - 20,00 % 20,00 % - 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 7 7 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 137 7 5,11 % 0,06 % 6,97 % 5,19 % Établissements 0,00 à < 0,15 229 - - 0,05 % 0,04 % - 0,00 à < 0,10 229 - - 0,05 % 0,04 % - 0,10 à < 0,15 - - - 0,11 % - - 0,15 à < 0,25 70 - - 0,20 % 0,16 % - 0,25 à < 0,50 62 - - 0,30 % 0,30 % - 0,50 à < 0,75 33 - - 0,60 % 0,60 % - 0,75 à < 2,50 54 - - 1,26 % 1,24 % 0,35 % 0,75 à < 1,75 36 - - 0,83 % 0,92 % 0,52 % 1,75 à < 2,5 18 - - 1,90 % 1,90 % - 2,50 à < 10,00 32 - - 5,00 % 5,00 % - 2,5 à < 5 - - - - - - 5 à < 10 32 - - 5,00 % 5,00 % - 10,00 à < 100,00 14 1 7,14 % 13,32 % 12,57 % 3,12 % 10 à < 20 13 1 7,69 % 12,00 % 12,00 % 3,36 % 20 à < 30 1 - - 20,00 % 20,00 % - 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 13 13 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 507 14 2,76 % 2,82 % 3,48 % 2,69 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 183 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des exposition (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Entreprises – Petites ou moyennes entreprises 0,00 à < 0,15 1 467 1 0,07 % 0,11 % 0,13 % 0,36 % 0,00 à < 0,10 8 - - 0,04 % 0,04 % - 0,10 à < 0,15 1 459 1 0,07 % 0,13 % 0,13 % 0,36 % 0,15 à < 0,25 4 432 1 0,02 % 0,18 % 0,19 % 0,21 % 0,25 à < 0,50 4 888 13 0,27 % 0,39 % 0,39 % 0,51 % 0,50 à < 0,75 18 - - 0,52 % 0,55 % 0,18 % 0,75 à < 2,50 6 001 15 0,25 % 1,14 % 1,27 % 1,38 % 0,75 à < 1,75 4 578 13 0,28 % 1,08 % 1,03 % 1,07 % 1,75 à < 2,5 1 423 2 0,14 % 2,05 % 2,05 % 2,39 % 2,50 à < 10,00 2 630 48 1,83 % 4,49 % 5,36 % 4,10 % 2,5 à < 5 1 288 11 0,85 % 3,21 % 3,78 % 2,87 % 5 à < 10 1 342 37 2,76 % 7,29 % 6,88 % 5,27 % 10,00 à < 100,00 766 54 7,05 % 19,09 % 17,83 % 10,48 % 10 à < 20 581 43 7,40 % 14,85 % 15,29 % 11,55 % 20 à < 30 132 1 0,76 % 22,12 % 20,95 % 4,88 % 30,00 à < 100,00 53 10 18,87 % 39,05 % 37,83 % 12,67 % 100,00 (Défaut) 419 419 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 20 621 551 2,67 % 4,57 % 3,89 % 3,54 % Entreprises – Financement spécialisé 0,00 à < 0,15 59 - - 0,08 % 0,06 % 0,31 % 0,00 à < 0,10 50 - - 0,05 % 0,05 % 0,36 % 0,10 à < 0,15 9 - - 0,12 % 0,12 % - 0,15 à < 0,25 216 - - 0,16 % 0,16 % - 0,25 à < 0,50 433 - - 0,31 % 0,31 % 0,16 % 0,50 à < 0,75 293 - - 0,60 % 0,60 % 0,16 % 0,75 à < 2,50 408 1 0,25 % 1,03 % 1,19 % 1,12 % 0,75 à < 1,75 310 - - 0,91 % 0,97 % 0,53 % 1,75 à < 2,5 98 1 1,02 % 1,90 % 1,90 % 2,97 % 2,50 à < 10,00 85 2 2,35 % 4,53 % 5,18 % 3,93 % 2,5 à < 5 12 - - 3,00 % 3,00 % 7,29 % 5 à < 10 73 2 2,74 % 5,54 % 5,53 % 3,38 % 10,00 à < 100,00 73 10 13,70 % 15,19 % 16,29 % 18,89 % 10 à < 20 36 7 19,44 % 12,30 % 12,42 % 12,52 % 20 à < 30 37 3 8,11 % 20,00 % 20,05 % 25,09 % 30,00 à < 100,00 - - - - - - 100,00 (Défaut) 65 65 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 1 632 78 4,78 % 4,32 % 5,49 % 5,39 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 184 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des exposition (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 1 355 - - 0,06 % 0,07 % - 0,00 à < 0,10 1 006 - - 0,04 % 0,05 % - 0,10 à < 0,15 349 - - 0,12 % 0,12 % - 0,15 à < 0,25 69 - - 0,16 % 0,16 % 0,03 % 0,25 à < 0,50 995 - - 0,34 % 0,35 % 0,08 % 0,50 à < 0,75 39 - - 0,59 % 0,60 % 0,21 % 0,75 à < 2,50 726 20 2,76 % 1,03 % 1,25 % 1,29 % 0,75 à < 1,75 565 20 3,54 % 0,98 % 1,06 % 1,31 % 1,75 à < 2,5 161 - - 1,95 % 1,91 % 1,23 % 2,50 à < 10,00 208 3 1,44 % 4,32 % 4,98 % 1,86 % 2,5 à < 5 128 2 1,56 % 3,11 % 3,27 % 0,31 % 5 à < 10 80 1 1,25 % 7,82 % 7,73 % 4,35 % 10,00 à < 100,00 81 3 3,70 % 18,34 % 18,21 % 6,90 % 10 à < 20 37 3 8,11 % 14,16 % 15,16 % 7,14 % 20 à < 30 44 - - 21,62 % 20,77 % 6,69 % 30,00 à < 100,00 - - - 34,03 % - - 100,00 (Défaut) 116 116 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 3 589 142 3,96 % 2,42 % 4,32 % 3,78 % Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers des PME 0,00 à < 0,15 12 100 10 0,08 % 0,13 % 0,13 % 0,12 % 0,00 à < 0,10 - - - - - - 0,10 à < 0,15 12 100 10 0,08 % 0,13 % 0,13 % 0,12 % 0,15 à < 0,25 26 767 21 0,08 % 0,22 % 0,21 % 0,21 % 0,25 à < 0,50 37 086 62 0,17 % 0,40 % 0,39 % 0,38 % 0,50 à < 0,75 9 590 13 0,14 % 0,52 % 0,52 % 0,27 % 0,75 à < 2,50 45 824 208 0,45 % 1,20 % 1,24 % 0,96 % 0,75 à < 1,75 36 992 129 0,35 % 1,09 % 1,05 % 0,68 % 1,75 à < 2,5 8 832 79 0,89 % 2,06 % 2,07 % 2,10 % 2,50 à < 10,00 21 280 550 2,59 % 5,31 % 5,36 % 3,78 % 2,5 à < 5 9 936 188 1,89 % 3,70 % 3,76 % 2,23 % 5 à < 10 11 344 362 3,19 % 7,05 % 6,77 % 5,14 % 10,00 à < 100,00 6 740 810 12,02 % 19,47 % 18,80 % 15,57 % 10 à < 20 5 563 544 9,78 % 15,75 % 15,25 % 12,87 % 20 à < 30 232 27 11,64 % 26,26 % 23,99 % 17,94 % 30,00 à < 100,00 945 239 25,29 % 37,59 % 38,47 % 30,82 % 100,00 (Défaut) 4 948 4 948 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 164 335 6 622 4,03 % 4,33 % 4,99 % 4,55 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 185 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des exposition (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME 0,00 à < 0,15 2 166 239 1 248 0,06 % 0,07 % 0,06 % 0,06 % 0,00 à < 0,10 1 603 368 799 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,10 à < 0,15 562 871 449 0,08 % 0,11 % 0,11 % 0,10 % 0,15 à < 0,25 460 374 527 0,11 % 0,22 % 0,23 % 0,15 % 0,25 à < 0,50 332 889 975 0,29 % 0,36 % 0,35 % 0,30 % 0,50 à < 0,75 153 188 785 0,51 % 0,69 % 0,67 % 0,53 % 0,75 à < 2,50 209 401 1 688 0,81 % 1,40 % 1,37 % 0,99 % 0,75 à < 1,75 201 290 1 624 0,81 % 1,37 % 1,35 % 0,96 % 1,75 à < 2,5 8 111 64 0,79 % 2,16 % 2,06 % 1,82 % 2,50 à < 10,00 133 705 4 508 3,37 % 5,43 % 5,52 % 4,46 % 2,5 à < 5 81 377 1 983 2,44 % 4,05 % 4,02 % 2,83 % 5 à < 10 52 328 2 525 4,83 % 7,95 % 7,84 % 6,99 % 10,00 à < 100,00 33 170 5 224 15,75 % 19,60 % 17,89 % 16,24 % 10 à < 20 25 800 2 989 11,59 % 15,04 % 14,15 % 13,09 % 20 à < 30 3 663 1 088 29,70 % 24,85 % 24,53 % 23,42 % 30,00 à < 100,00 3 707 1 147 30,94 % 39,32 % 37,30 % 31,02 % 100,00 (Défaut) 31 578 31 578 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 3 520 544 46 533 1,32 % 1,37 % 1,49 % 1,39 % Clientèle de détail – Expositions renouvelables 0,00 à < 0,15 7 877 770 4 482 0,06 % 0,08 % 0,07 % 0,05 % 0,00 à < 0,10 5 659 290 2 533 0,05 % 0,04 % 0,05 % 0,04 % 0,10 à < 0,15 2 218 480 1 949 0,09 % 0,13 % 0,11 % 0,09 % 0,15 à < 0,25 3 199 587 4 154 0,13 % 0,21 % 0,15 % 0,13 % 0,25 à < 0,50 1 284 260 4 071 0,32 % 0,37 % 0,36 % 0,28 % 0,50 à < 0,75 901 839 4 918 0,55 % 0,65 % 0,67 % 0,48 % 0,75 à < 2,50 2 681 570 22 716 0,85 % 1,52 % 1,43 % 1,04 % 0,75 à < 1,75 2 367 686 17 966 0,76 % 1,37 % 1,35 % 0,98 % 1,75 à < 2,5 313 884 4 750 1,51 % 2,14 % 2,09 % 1,55 % 2,50 à < 10,00 1 542 878 62 136 4,03 % 5,22 % 5,35 % 3,88 % 2,5 à < 5 953 842 27 441 2,88 % 3,87 % 3,97 % 2,74 % 5 à < 10 589 036 34 695 5,89 % 7,46 % 7,57 % 5,73 % 10,00 à < 100,00 417 215 78 671 18,86 % 22,53 % 21,59 % 16,66 % 10 à < 20 253 954 29 141 11,48 % 13,52 % 13,68 % 10,64 % 20 à < 30 50 115 13 751 27,44 % 25,51 % 24,93 % 21,04 % 30,00 à < 100,00 113 146 35 779 31,62 % 37,82 % 37,84 % 28,22 % 100,00 (Défaut) 188 390 188 390 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 18 093 509 369 538 2,04 % 2,82 % 2,32 % 2,00 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 186 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 (en millions d’euros) IRB-A Échelle de probabilité de défaut Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente Taux de défaut moyen observé (%) Probabilité de défaut moyenne pondérée des exposition (%) Probabilité de défaut moyenne (%) Historique du Taux de défaut moyen annuel à long terme (%) Dont : nombre de débiteurs passés en défaut pendant l’année Autres expositions sur la clientèle de détail – PME 0,00 à < 0,15 83 607 75 0,09 % 0,13 % 0,13 % 0,08 % 0,00 à < 0,10 296 - - 0,09 % 0,06 % 0,82 % 0,10 à < 0,15 83 311 75 0,09 % 0,13 % 0,13 % 0,08 % 0,15 à < 0,25 292 549 305 0,10 % 0,19 % 0,16 % 0,11 % 0,25 à < 0,50 328 313 1 018 0,31 % 0,37 % 0,34 % 0,26 % 0,50 à < 0,75 51 801 166 0,32 % 0,56 % 0,56 % 0,35 % 0,75 à < 2,50 510 854 4 723 0,93 % 1,27 % 1,32 % 0,89 % 0,75 à < 1,75 410 467 3 350 0,82 % 1,02 % 1,12 % 0,74 % 1,75 à < 2,5 100 387 1 373 1,37 % 2,06 % 2,12 % 1,47 % 2,50 à < 10,00 253 342 11 590 4,58 % 5,30 % 5,54 % 3,95 % 2,5 à < 5 125 316 3 922 3,13 % 3,73 % 3,87 % 2,66 % 5 à < 10 128 026 7 668 5,99 % 6,71 % 7,17 % 5,22 % 10,00 à < 100,00 123 402 25 171 20,40 % 19,08 % 22,38 % 18,62 % 10 à < 20 82 243 11 196 13,61 % 15,28 % 15,57 % 12,29 % 20 à < 30 5 831 1 549 26,57 % 25,23 % 24,20 % 21,26 % 30,00 à < 100,00 35 328 12 426 35,17 % 39,64 % 37,94 % 32,94 % 100,00 (Défaut) 74 800 74 800 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 1 718 668 117 848 6,86 % 5,46 % 7,28 % 6,62 % Autres expositions sur la clientèle de détail – non-PME 0,00 à < 0,15 1 784 059 1 193 0,07 % 0,07 % 0,07 % 0,07 % 0,00 à < 0,10 1 070 154 503 0,05 % 0,05 % 0,04 % 0,05 % 0,10 à < 0,15 713 905 690 0,10 % 0,12 % 0,11 % 0,10 % 0,15 à < 0,25 821 808 1 180 0,14 % 0,22 % 0,19 % 0,15 % 0,25 à < 0,50 885 636 2 994 0,34 % 0,37 % 0,36 % 0,29 % 0,50 à < 0,75 602 140 3 569 0,59 % 0,65 % 0,64 % 0,50 % 0,75 à < 2,50 2 007 639 29 465 1,47 % 1,42 % 1,44 % 1,14 % 0,75 à < 1,75 1 723 941 24 252 1,41 % 1,25 % 1,31 % 1,07 % 1,75 à < 2,5 283 698 5 213 1,84 % 2,18 % 2,18 % 1,56 % 2,50 à < 10,00 1 149 739 50 460 4,39 % 5,01 % 5,13 % 3,94 % 2,5 à < 5 758 917 27 540 3,63 % 3,78 % 3,97 % 3,06 % 5 à < 10 390 822 22 920 5,87 % 7,28 % 7,38 % 5,64 % 10,00 à < 100,00 630 955 141 187 22,38 % 23,24 % 25,21 % 21,16 % 10 à < 20 335 195 41 524 12,39 % 14,19 % 14,40 % 11,83 % 20 à < 30 122 499 32 299 26,37 % 25,19 % 28,01 % 25,65 % 30,00 à < 100,00 173 261 67 364 38,88 % 41,43 % 44,13 % 36,03 % 100,00 (Défaut) 379 500 379 500 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % SOUS-TOTAL (CLASSE D’EXPOSITION) 8 261 476 609 548 7,38 % 4,10 % 7,70 % 7,13 % Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 187 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.2.7 COMPARAISON ENTRE LES DONNÉES ESTIMÉES ET RÉALISÉES Le ratio Pertes attendues (EL)/ Valeurs exposées au risque (EAD) s’élève à 1,06 % au 31 décembre 2023 (0,97 % au 31 décembre 2022). Ce ratio est calculé sur les portefeuilles Administrations centrales et Banques centrales, Établissements, Entreprises, Clientèle de détail et Actions en méthode IRBA. Parallèlement, le ratio Montants des provisions/Expositions brutes s’élève à 1,30 % au 31 décembre 2023, contre 1,20 % à fin 2022. 3.4.2.3 RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA) Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de ses expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la surveillance prudentielle des risques de marché. Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/ 2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire, le Groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283). Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus : Risque de variation : • Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/ collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour Crédit Agricole CIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR (pour les autres entités du Groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ; • Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/ emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie. Risque de livraison : • Valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de titres dont la livraison s’effectue "Free of payment"). Sur les contreparties centrales (CCP) : • Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ; • Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP ; • Exposition à son fonds de défaut. Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la ligne métier Risque de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de plusieurs facteurs : • l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ; • les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ; • les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ; • le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independent Amount, contrat de collatéral, pledge…) ; • les produits/les maturités de transaction envisagés. Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du Groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de Crédit Agricole CIB par exemple, les limites sur les CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un "clearing broker", compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en Comité "nouveaux produits" ou "Comité CCP". Le Groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité. Pour couvrir son risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole CIB achète des CDS single-name et des CDS sur indices auprès de dealers sélectionnés selon des critères stricts : banques majeures de la place, avec lesquelles Crédit Agricole CIB a signé des CSA "Golden" (appels de marge bilatéraux et quotidiens, seuils à 0, minimum transfer amounts faibles). Les fondamentaux de ces contreparties sont revus annuellement par les fonctions Risques. En ligne avec les incitations des régulateurs, une part très importante de nos positions sur CDS single-name et CDS sur indices est clearée. Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre 3 partie 2 "Gestion des risques" du présent document : • méthode de fixation des limites de crédit, se reporter à la section 2.4.II.2.2 "Mesure du risque de crédit" ; • politiques relatives aux garanties et autres mesures d’atténuation du risque de crédit, se reporter à la section 2.4.II.4 "Mécanismes de réduction du risque de crédit" ; • politiques relatives au risque de corrélation, se reporter à la section 2.4.II.2.2 "Mesure du risque de crédit".
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 188 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.3.1 ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE AU 31 DÉCEMBRE 2023 31/12/2023 (en milliards d’euros) Standard IRB Total Valeur d’exposition (EAD) RWA Valeur d’exposition (EAD) RWA Valeur d’exposition (EAD) RWA Exigence de fonds propres Administrations centrales et Banques centrales 0,9 0,0 10,4 0,3 11,3 0,3 0,0 Établissements 14,8 2,3 23,4 7,1 38,2 9,4 0,7 Entreprises 2,0 1,9 32,5 7,7 34,5 9,6 0,8 Clientèle de détail - - - - - - - Actions - - - - - - - Titrisations - - - - - - - Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit - - - - - - - TOTAL 17,7 4,2 66,3 15,1 84,0 19,3 1,5 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE AU 31 DÉCEMBRE 2022 31/12/2022 (en milliards d’euros) Standard IRB Total Valeur d’exposition (EAD) RWA Valeur d’exposition (EAD) RWA Valeur d’exposition (EAD) RWA Exigence de fonds propres Administrations centrales et Banques centrales 0,7 0,0 13,1 0,3 13,8 0,3 0,0 Établissements 11,9 2,3 22,9 6,6 34,8 8,9 0,7 Entreprises 2,0 1,9 31,5 8,1 33,5 10,0 0,8 Clientèle de détail - - - - - - - Actions - - - - - - - Titrisations - - - - - - - Autres actifs ne correspondant pas à une obligation de crédit - - - - - - - TOTAL 14,5 4,1 67,6 15,1 82,1 19,2 1,5 L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 84,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (sous forme d’instruments dérivés : 48,5 milliards d’euros et sous forme d’opérations de financement de titres : 35,5 milliards d’euros). L’information sur les expositions sur opérations sur instruments financiers à terme est présentée par ailleurs au chapitre 4 dans l’annexe 3.3 aux états financiers consolidés “Risque de marché”.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 189 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.3.2 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (CCR1) 31/12/2023 (en millions d’euros) Coût de remplacement (RC) Exposition future potentielle (PFE) EEPE Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition règlementaire Valeur exposée au risque avant ARC Valeur exposée au risque après ARC Valeur exposée au risque Montant d’exposition pondéré (RWA) EU1 EU – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) - - 1,4 - - - - EU2 EU – SA-CCR (pour les dérivés) - - 1,4 - - - - 1 SA-CCR (pour les dérivés) 2 870 2 766 1,4 12 219 7 890 7 861 3 723 2 IMM (pour les dérivés et les OFT 21 675 1,65 - 35 763 35 592 10 915 2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres - - - - - 2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé 21 675 - 35 763 35 592 10 915 2c Dont issues d’ensembles de compensation multiproduits - - - - - 3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) - - - - 4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 342 446 37 869 31 527 4 454 5 VaR pour les OFT - - - - 6 TOTAL 354 664 81 522 74 979 19 092 31/12/2022 (en millions d’euros) Coût de remplacement (RC) Exposition future potentielle (PFE) EEPE Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition règlementaire Valeur exposée au risque avant ARC Valeur exposée au risque après ARC Valeur exposée au risque Montant d’exposition pondéré (RWA) EU1 EU – Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) - - 1,4 - - - - EU2 EU – SA-CCR (pour les dérivés) - - 1,4 - - - - 1 SA-CCR (pour les dérivés) 3 266 2 182 1,4 13 300 7 628 7 598 3 911 2 IMM (pour les dérivés et les OFT 26 167 1,65 104 630 43 175 42 975 11 854 2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres - - - - - 2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé 26 167 104 630 43 175 42 975 11 854 2c Dont issues d’ensembles de compensation multiproduits - - - - - 3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) - - - - 4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 262 888 26 250 25 757 3 606 5 VaR pour les OFT - - - - 6 TOTAL 380 818 77 053 76 330 19 370
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 190 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.3.3 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR3) 31/12/2023 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Pondération des risques 0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % Autres Valeur totale d’exposition Administrations centrales ou Banques centrales 891 - - - 35 - - - - - - 926 Administrations régionales ou locales - - - - - - - - - - - - Entités du secteur public 3 - - - 5 - - - - - - 8 Banques multilatérales de développement - - - - - - - - - - - - Organisations internationales - - - - - - - - - - - - Établissements - 9 055 - - 3 166 2 256 - - 332 - - 14 810 Entreprises - - - - 18 111 - - 1 837 19 - 1 985 Clientèle de détail - - - - - - - 1 - - - 1 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - - - - - - - Autres éléments - - - - - - - - - 4 - 4 VALEUR TOTALE D’EXPOSITION 894 9 055 - - 3 224 2 368 - 1 2 169 24 - 17 735 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES AU 31 DÉCEMBRE 2022 (CCR3) 31/12/2022 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Pondération des risques 0 % 2 % 4 % 10 % 20 % 50 % 70 % 75 % 100 % 150 % Autres Valeur totale d’exposition Administrations centrales ou Banques centrales 679 - - - - - - - - - - 679 Administrations régionales ou locales - - - - - - - - - - - - Entités du secteur public 2 - - - 5 - - - - - - 7 Banques multilatérales de développement - - - - - - - - - - - - Organisations internationales - - - - - - - - - - - - Établissements 1 5 776 - - 3 278 2 698 - - 131 - - 11 884 Entreprises - - - - 5 116 - - 1 815 9 - 1 945 Clientèle de détail - - - - - - - 3 - - - 3 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme - - - - - - - - - - - - Autres éléments - - - - - - - - - 5 - 6 VALEUR TOTALE D’EXPOSITION 682 5 776 - - 3 288 2 814 - 3 1 947 14 - 14 524
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 191 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.3.4 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE AVANCÉE EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR4) 31/12/2023 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Échelle de probabilité de défaut (PD) Valeur exposée au risque PD moyenne pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) RWA Densité des RWA Établissements 0.00 à < 0.15 38 0,07 % 45,00 % 2,40 13 33,29 % 0.15 à < 0.25 15 0,21 % 45,00 % 2,50 10 63,63 % 0.25 à < 0.50 2 0,30 % 45,00 % 2,50 1 57,64 % 0.50 à < 0.75 3 0,60 % 45,00 % 2,50 3 79,98 % 0.75 à < 2.50 - - - - - - 2.50 à < 10.00 - - - - - - 10.00 à < 100.00 - 20,13 % 45,05 % 2,50 - 286,90 % 100.00 (Défaut) - - - - - - SOUS-TOTAL 59 0,15 % 45,00 % 2,44 26 44,51 % Entreprises – Autres 0.00 à < 0.15 517 0,05 % 45,00 % 2,49 99 19,17 % 0.15 à < 0.25 16 0,16 % 45,00 % 2,50 7 43,45 % 0.25 à < 0.50 122 0,35 % 45,00 % 2,50 76 62,44 % 0.50 à < 0.75 31 0,60 % 45,00 % 2,50 25 80,04 % 0.75 à < 2.50 77 0,99 % 45,00 % 2,50 75 97,45 % 2.50 à < 10.00 15 5,51 % 45,00 % 2,50 25 164,10 % 10.00 à < 100.00 10 21,45 % 45,00 % 2,50 27 259,77 % 100.00 (Défaut) 8 100,00 % 45,00 % 2,50 - - SOUS-TOTAL 796 1,58 % 45,00 % 2,49 333 41,88 % Entreprises – PME 0.00 à < 0.15 6 0,06 % 45,00 % 2,50 1 17,45 % 0.15 à < 0.25 3 0,16 % 45,00 % 2,50 1 27,65 % 0.25 à < 0.50 25 0,42 % 45,00 % 2,50 13 50,38 % 0.50 à < 0.75 7 0,60 % 45,00 % 2,50 4 64,71 % 0.75 à < 2.50 59 1,05 % 45,00 % 2,50 42 70,47 % 2.50 à < 10.00 16 3,84 % 45,00 % 2,50 16 103,46 % 10.00 à < 100.00 6 19,79 % 45,00 % 2,50 13 200,86 % 100.00 (Défaut) 1 100,00 % 45,00 % 2,50 - - SOUS-TOTAL 123 3,01 % 45,00 % 2,50 90 72,86 % TOTAL 978 1,67 % 45,00 % 2,49 449 45,94 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 192 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION AU 31 DÉCEMBRE 2022 (CCR4) 31/12/2022 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Échelle de probabilité de défaut (PD) Valeur exposée au risque PD moyenne pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) RWA Densité des RWA Établissements 0,00 à < 0,15 81 0,09 % 45,00 % 2,50 30 37,54 % 0,15 à < 0,25 23 0,21 % 45,00 % 2,50 14 63,59 % 0,25 à < 0,50 - - - - - - 0,50 à < 0,75 1 0,60 % 45,00 % 2,50 1 79,98 % 0,75 à < 2,50 - 1,10 % 45,00 % 2,50 - 124,50 % 2,50 à < 10,00 - - - - - - 10,00 à < 100,00 - 20,00 % 45,00 % 2,50 1 286,68 % 100,00 (Défaut) - - - - - - SOUS-TOTAL 104 0,17 % 45,00 % 2,50 46 44,17 % Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 466 0,04 % 45,00 % 3,78 114 24,40 % 0,15 à < 0,25 6 0,16 % 45,00 % 2,66 3 42,65 % 0,25 à < 0,50 73 0,33 % 45,00 % 2,48 44 59,79 % 0,50 à < 0,75 20 0,60 % 45,00 % 2,50 16 80,01 % 0,75 à < 2,50 27 0,97 % 45,00 % 2,54 26 95,92 % 2,50 à < 10,00 12 5,25 % 45,00 % 2,50 21 173,55 % 10,00 à < 100,00 7 16,57 % 45,00 % 2,50 17 243,69 % 100,00 (Défaut) 5 100,00 % 45,00 % 2,51 - - SOUS-TOTAL 617 1,22 % 45,00 % 3,47 241 38,99 % Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 5 0,08 % 45,00 % 2,50 1 19,63 % 0,15 à < 0,25 - 0,16 % 45,00 % 2,50 - 34,47 % 0,25 à < 0,50 11 0,40 % 45,00 % 2,50 5 45,71 % 0,50 à < 0,75 2 0,60 % 45,00 % 2,50 1 60,18 % 0,75 à < 2,50 21 1,01 % 45,00 % 2,50 14 65,71 % 2,50 à < 10,00 8 4,12 % 45,00 % 2,50 9 100,90 % 10,00 à < 100,00 1 19,37 % 45,00 % 2,50 1 175,10 % 100,00 (défaut) 2 100,00 % 45,00 % 2,50 - - SOUS-TOTAL 50 5,12 % 45,00 % 2,50 31 61,93 % TOTAL 771 1,33 % 45,00 % 3,28 318 41,18 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 193 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (CCR4) 31/12/2023 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Échelle de probabilité de défaut (PD) Valeur exposée au risque PD moyenne pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) RWA Densité des RWA Administrations centrales et Banques centrales 0.00 à < 0.15 9 936 0,01 % 7,55 % 2,44 145 1,46 % 0.15 à < 0.25 342 0,16 % 11,64 % 2,14 33 9,58 % 0.25 à < 0.50 31 0,31 % 10,00 % 1,16 3 9,72 % 0.50 à < 0.75 30 0,60 % 10,00 % 1,27 4 14,30 % 0.75 à < 2.50 65 0,75 % 45,00 % 4,99 78 120,36 % 2.50 à < 10.00 - - - - - - 10.00 à < 100.00 7 20,00 % 45,00 % 4,96 20 279,03 % 100.00 (Défaut) - - - - - - SOUS-TOTAL 10 411 0,04 % 7,96 % 2,44 284 2,72 % Établissements 0.00 à < 0.15 18 978 0,08 % 38,89 % 2,06 4 547 23,96 % 0.15 à < 0.25 2 693 0,19 % 39,93 % 1,83 1 254 46,56 % 0.25 à < 0.50 926 0,30 % 42,29 % 2,01 584 63,13 % 0.50 à < 0.75 390 0,60 % 41,36 % 2,46 333 85,42 % 0.75 à < 2.50 326 1,01 % 43,99 % 1,24 302 92,56 % 2.50 à < 10.00 2 5,00 % 49,69 % 0,99 3 142,29 % 10.00 à < 100.00 9 20,23 % 51,52 % 4,84 33 358,29 % 100.00 (Défaut) - 100,00 % 45,00 % 4,97 - 76,25 % SOUS-TOTAL 23 324 0,13 % 39,26 % 2,03 7 056 30,25 % Entreprises – Autres 0.00 à < 0.15 22 592 0,05 % 25,43 % 1,34 2 400 10,62 % 0.15 à < 0.25 1 538 0,16 % 41,40 % 2,50 711 46,24 % 0.25 à < 0.50 2 717 0,33 % 37,24 % 1,88 1 310 48,19 % 0.50 à < 0.75 1 718 0,60 % 39,64 % 0,60 842 49,03 % 0.75 à < 2.50 1 683 0,90 % 47,65 % 1,16 1 291 76,71 % 2.50 à < 10.00 174 3,34 % 49,03 % 2,24 261 149,67 % 10.00 à < 100.00 40 19,11 % 46,43 % 2,27 102 256,53 % 100.00 (Défaut) 51 100,00 % 45,00 % 1,88 4 7,86 % SOUS-TOTAL 30 514 0,37 % 29,51 % 1,40 6 920 22,68 % Entreprises – PME 0.00 à < 0.15 9 0,04 % 40,96 % 2,41 1 12,18 % 0.15 à < 0.25 - 0,16 % 41,10 % 2,48 - 31,76 % 0.25 à < 0.50 2 0,42 % 41,79 % 4,10 1 54,18 % 0.50 à < 0.75 - - - - - - 0.75 à < 2.50 25 0,92 % 41,03 % 2,18 17 66,30 % 2.50 à < 10.00 4 3,00 % 41,10 % 4,82 4 101,35 % 10.00 à < 100.00 - 20,00 % 42,53 % 4,00 1 200,53 % 100.00 (Défaut) - - - - - - SOUS-TOTAL 41 1,11 % 41,08 % 2,59 24 58,40 % Entreprises – Financement spécialisé 0.00 à < 0.15 87 0,07 % 9,61 % 4,42 6 7,36 % 0.15 à < 0.25 348 0,16 % 23,56 % 4,73 113 32,61 % 0.25 à < 0.50 293 0,30 % 20,08 % 4,52 101 34,52 % 0.50 à < 0.75 170 0,60 % 11,38 % 4,88 43 25,63 % 0.75 à < 2.50 112 0,95 % 15,84 % 4,00 45 40,73 % 2.50 à < 10.00 5 5,00 % 11,99 % 2,87 2 44,97 % 10.00 à < 100.00 11 19,97 % 28,43 % 4,20 19 171,05 % 100.00 (Défaut) 4 100,00 % 10,52 % 3,68 2 52,68 % SOUS-TOTAL 1 028 0,94 % 18,49 % 4,57 333 32,37 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 194 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Échelle de probabilité de défaut (PD) Valeur exposée au risque PD moyenne pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) RWA Densité des RWA Clientèle de détail 0.00 à < 0.15 - - - - - - 0.15 à < 0.25 - 0,25 % 67,14 % 1,00 - 34,28 % 0.25 à < 0.50 - - - - - - 0.50 à < 0.75 - 0,54 % 95,48 % 1,00 - 78,63 % 0.75 à < 2.50 - 1,36 % 87,92 % 1,00 - 104,09 % 2.50 à < 10.00 1 4,39 % 74,53 % 1,00 1 118,87 % 10.00 à < 100.00 2 17,42 % 56,79 % 1,00 2 130,25 % 100.00 (Défaut) - 100,00 % 100,00 % 1,00 - - SOUS-TOTAL 3 9,70 % 69,23 % 1,00 3 111,23 % TOTAL 65 321 0,24 % 29,39 % 1,84 14 620 22,38 % EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE AU 31 DÉCEMBRE 2022 (CCR4) 31/12/2022 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Échelle de probabilité de défaut (PD) Valeur exposée au risque PD moyenne pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) RWA Densité des RWA Administrations centrales et Banques centrales 0,00 à < 0,15 12 540 0,01 % 7,94 % 2,90 215 1,71 % 0,15 à < 0,25 422 0,16 % 7,22 % 1,93 28 6,71 % 0,25 à < 0,50 24 0,31 % 10,00 % 1,42 2 10,36 % 0,50 à < 0,75 32 0,60 % 10,00 % 1,41 5 14,69 % 0,75 à < 2,50 103 0,75 % 45,00 % 1,51 77 74,75 % 2,50 à < 10,00 - - - - - - 10,00 à < 100,00 5 20,00 % 45,00 % 4,77 13 276,99 % 100,00 (Défaut) - - - - - - SOUS-TOTAL 13 126 0,03 % 8,23 % 2,85 341 2,59 % Établissements 0,00 à < 0,15 18 205 0,08 % 37,90 % 2,09 4 016 22,06 % 0,15 à < 0,25 2 746 0,20 % 40,60 % 1,79 1 321 48,12 % 0,25 à < 0,50 922 0,30 % 41,84 % 1,49 510 55,30 % 0,50 à < 0,75 491 0,60 % 38,81 % 1,64 343 69,96 % 0,75 à < 2,50 438 0,91 % 43,70 % 1,17 394 90,06 % 2,50 à < 10,00 3 5,00 % 60,69 % 1,71 5 157,47 % 10,00 à < 100,00 4 19,80 % 50,97 % 4,76 15 353,60 % 100,00 (Défaut) - 100,00 % 45,00 % 1,64 - - SOUS-TOTAL 22 808 0,13 % 38,52 % 2,01 6 604 28,95 % Entreprises – Autres 0,00 à < 0,15 19 302 0,05 % 28,13 % 1,62 2 399 12,43 % 0,15 à < 0,25 2 410 0,16 % 38,33 % 2,34 1 068 44,30 % 0,25 à < 0,50 4 192 0,30 % 28,54 % 1,30 1 383 32,99 % 0,50 à < 0,75 1 933 0,60 % 24,42 % 0,38 564 29,20 % 0,75 à < 2,50 1 855 0,88 % 47,29 % 1,10 1 433 77,23 % 2,50 à < 10,00 410 4,06 % 42,81 % 2,17 566 138,10 % 10,00 à < 100,00 54 16,19 % 44,16 % 1,61 120 224,22 % 100,00 (Défaut) 5 100,00 % 45,00 % 1,80 - 0,51 % SOUS-TOTAL 30 161 0,28 % 30,17 % 1,53 7 533 24,98 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 195 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 Catégories d’expositions (en millions d’euros) Échelle de probabilité de défaut (PD) Valeur exposée au risque PD moyenne pondérée (%) LGD moyenne pondérée (%) Échéance moyenne pondérée (années) RWA Densité des RWA Entreprises – PME 0,00 à < 0,15 11 0,04 % 41,00 % 3,29 2 15,74 % 0,15 à < 0,25 - 0,20 % 83,51 % 1,00 - 34,45 % 0,25 à < 0,50 2 0,29 % 40,95 % 2,51 1 36,47 % 0,50 à < 0,75 - 0,59 % 43,20 % 1,00 - 46,20 % 0,75 à < 2,50 4 0,98 % 39,73 % 4,42 3 73,97 % 2,50 à < 10,00 - 3,00 % 41,10 % 1,00 - 65,02 % 10,00 à < 100,00 - 20,20 % 48,61 % 1,00 - 194,89 % 100,00 (Défaut) - - - - - - SOUS-TOTAL 17 0,36 % 40,77 % 3,41 6 32,13 % Entreprises – Financement spécialisé 0,00 à < 0,15 56 0,06 % 7,87 % 4,62 4 6,35 % 0,15 à < 0,25 302 0,16 % 25,97 % 4,68 109 36,11 % 0,25 à < 0,50 155 0,30 % 26,57 % 4,39 74 47,76 % 0,50 à < 0,75 126 0,60 % 12,32 % 4,97 39 30,50 % 0,75 à < 2,50 29 1,19 % 14,26 % 4,49 12 41,46 % 2,50 à < 10,00 6 5,00 % 11,29 % 2,89 2 41,42 % 10,00 à < 100,00 19 15,39 % 22,76 % 3,61 25 127,93 % 100,00 (Défaut) - 100,00 % 9,48 % 1,01 - - SOUS-TOTAL 693 0,80 % 21,44 % 4,61 264 38,08 % Clientèle de détail 0,00 à < 0,15 - - - - - - 0,15 à < 0,25 - 0,22 % 53,63 % 1,00 - 31,75 % 0,25 à < 0,50 - 0,44 % 53,67 % 1,00 - 49,13 % 0,50 à < 0,75 - 0,55 % 56,54 % 1,00 - 58,46 % 0,75 à < 2,50 - 1,33 % 53,63 % 1,00 - 82,51 % 2,50 à < 10,00 - 3,13 % 53,61 % 1,00 - 103,24 % 10,00 à < 100,00 - 14,31 % 53,63 % 1,00 - 141,60 % 100,00 (défaut) - 100,00 % 80,00 % 1,00 - 60,00 % SOUS-TOTAL - 1,11 % 54,49 % 1,00 - 62,05 % TOTAL 66 807 0,19 % 28,62 % 1,98 14 748 22,08 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 196 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.3.5 SÛRETÉS COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (CCR5) 31/12/2023 Type de sûreté (en millions d’euros) Sûretés utilisées dans des contrats dérivés Sûretés utilisées dans des opérations de financement sur titres Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés données Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés données Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées 1 Espèces – monnaie nationale - 9 340 296 12 513 - 914 - 1 392 2 Espèces – autres monnaies - 8 241 89 13 796 - 619 - 9 3 Dette souveraine nationale - 3 600 - 59 - 155 122 - 144 503 4 Autre dette souveraine - 2 397 - - - 230 681 - 170 222 5 Dette des administrations publiques - 52 984 2 947 - 27 170 - 24 098 6 Obligations d’entreprise - 1 247 - - - 17 320 - 22 220 7 Actions - 63 - - - 26 139 - 21 160 8 Autres sûretés - 7 46 53 - 3 135 - 4 574 9 TOTAL - 24 949 1 415 29 368 - 461 101 - 388 178 31/12/2022 Type de sûreté (en millions d’euros) Sûretés utilisées dans des contrats dérivés Sûretés utilisées dans des opérations de financement sur titres Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés données Juste valeur des sûretés reçues Juste valeur des sûretés données Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées Ségrégées Non ségrégées 1 Espèces – monnaie nationale - 14 553 587 16 664 - 1 467 - 1 321 2 Espèces – autres monnaies - 9 267 117 15 130 - 726 - 544 3 Dette souveraine nationale - 4 913 - 47 - 138 649 - 128 947 4 Autre dette souveraine - 3 057 - - - 121 338 - 99 510 5 Dette des administrations publiques - 24 1 704 2 767 - 12 627 - 10 292 6 Obligations d’entreprise - 2 152 - - - 21 524 - 20 613 7 Actions - 35 - - - 22 043 - 12 744 8 Autres sûretés - 6 48 48 - 5 045 - 7 669 9 TOTAL - 34 006 2 456 34 657 - 323 419 - 281 639 3.4.2.3.6 ÉVOLUTION DES RWA EN MÉTHODE DES MODÈLES INTERNES (IMM) ÉTATS DES FLUX DES RWA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU CCR DANS LE CADRE DE L’IMM (CCR7) 31/12/2023 (en millions d’euros) RWA 1 RWA à la fin de la période précédente (30/09/2023) 11 625 2 Taille de l’actif 1 708 3 Qualité de crédit des contreparties (195) 4 Mise à jour des modèles (IMM uniquement) - 5 Méthodologie et politiques (IMM uniquement) - 6 Acquisitions et cessions - 7 Variation des taux de change (2 251) 8 Autres 28 9 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2023) 10 915
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 197 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.3.7 EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (CCR8) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur exposée au risque RWA Valeur exposée au risque RWA 1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) 600 459 2 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) ; dont 9 055 181 5 776 116 3 (i) dérivés de gré à gré 5 039 101 2 598 52 4 (ii) Dérivés négociés en bourse 45 1 49 1 5 (iii) Opérations de financement sur titres 3 970 79 3 129 63 6 (iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée - - - - 7 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation 1 143 1 987 8 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation 9 236 36 7 948 80 9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 980 383 1 024 263 10 Contributions non financées au fonds de défaillance - - - - 11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) 202 - 12 Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance) dont : - - - - 13 (i) dérivés de gré à gré - - - - 14 (ii) Dérivés négociés en bourse - - - - 15 (iii) Opérations de financement sur titres - - - - 16 (iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée - - - - 17 Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation - - 18 Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation - - - - 19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance 16 202 - - 20 Contributions non financées au fonds de défaillance - - - - 3.4.2.3.8 CVA Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties. Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”). L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux. EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (CCR2) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur d’exposition RWA Valeur d’exposition RWA 1 Total des transactions soumises à la méthode avancée 16 394 3 250 19 350 3 383 2 (i) Composante VaR (incluant le multiplicateur ×3) 585 861 3 (ii) Composante sVaR (incluant le multiplicateur ×3) 2 665 2 522 4 Transactions soumises à la méthode standard 32 636 1 989 20 564 1 628 EU4 Transactions soumises à l’approche alternative (basée sur la méthode de l’exposition initiale) - - - - 5 TOTAL DES TRANSACTIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE D’AJUSTEMENT DE LA VALEUR DU CRÉDIT 49 031 5 239 39 914 5 011
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 198 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.4 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE VUE D’ENSEMBLE DES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) : PUBLICATION DE L’UTILISATION DES TECHNIQUES D’ARC (CR3) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeur comptable non garanties Valeur comptable garanties Dont garantie par des sûretés Dont garantie par des garanties financières Dont garantie par des dérivés de crédit 1 Prêts et avances 742 004 720 783 315 492 405 292 3 483 2 Titres de créance 145 838 2 272 12 2 260 3 TOTAL 887 842 723 055 315 503 407 552 3 483 4 Dont expositions non performantes 6 034 7 721 3 753 3 968 - 5 Dont en défaut 5 989 7 664 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeur comptable non garanties Valeur comptable garanties Dont garantie par des sûretés Dont garantie par des garanties financières Dont garantie par des dérivés de crédit 1 Prêts et avances 749 388 694 703 332 018 362 686 7 121 2 Titres de créance 146 859 2 149 - 2 149 3 TOTAL 896 247 696 853 332 018 364 835 7 121 4 Dont expositions non performantes 5 198 7 550 4 421 3 129 - 5 Dont en défaut 5 137 7 461 S’agissant des informations qualitatives sur les techniques d’ARC (EU CRC), elles sont traitées dans les paragraphes suivants : 3.4.2.4.1 “Techniques de réduction du risque de crédit” et 3.4.2.4.2 “Techniques de réduction du risque appliquées au risque de contrepartie”. 3.4.2.4.1 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT DISPOSITIF DE GESTION DES SÛRETÉS RÉELLES REÇUES Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites au chapitre 3 dans la partie 2 “Gestion des risques", section 2.4.II.4 “Risque de crédit – Mécanismes de réduction du risque de crédit”, dans le paragraphe 4.1 “Garanties reçues et sûretés”. Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce. Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima. Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/ 876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque. Pour la banque de proximité (LCL, Crédit Agricole Italia), la revalorisation des sûretés immobilières est systématique en fonction de l’évolution des indices de marché de l’immobilier. À l’inverse, pour les financements immobiliers de type projet, la revalorisation est principalement fondée sur une approche d’expert qui combine différentes approches (valeur du bien, valeur locative, etc.) et intègre des benchmarks externes. D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés. FOURNISSEURS DE PROTECTION Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement. Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), K-Sure (Corée du Sud), ECGD (Royaume Uni), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie). UTILISATION PAR LE CRÉDIT AGRICOLE DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DE RISQUE EN COUVERTURE DE CERTAINS DE SES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE TIERS Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à- vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A. entité sociale. À titre d’illustration, à fin 2023, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés de 27 millions d’euros.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 199 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTATION EXTERNE ATTRIBUÉE AUX AGENCES DE CRÉDIT EXPORT 31/12/2023 (en millions d’euros) Moody’s Standard & Poor’s Fitch Ratings Note de long terme (perspective) Note de long terme (perspective) Note de long terme (perspective) Bpifrance Financement (EPIC Bpifrance) Aa2 [stable] Non notée AA- [stable] Euler Hermès S.A. Aa2 [stable] AA [stable] AA [stable] Sace S.p.A. Non notée Non notée BBB [stable] En outre, les garanties reçues de sociétés de caution couvrent une part importante des créances du portefeuille “immobilier résidentiel” du Groupe en France (cf. tableau ci-après). Ces encours sont garantis par des cautions octroyées par Crédit Logement (noté Aa3 [stable] par Moody’s) ou par la compagnie d’assurance filiale du Groupe, CAMCA Assurance S.A. (notée A+[stable] par Fitch). Les garants sont soumis à une réglementation prudentielle, qui est soit celle des sociétés de financement pour Crédit Logement, soit celle applicable aux compagnies d’assurance (Solvabilité 2) pour CAMCA Assurance. MONTANTS D’ENCOURS DE PRÊTS IMMOBILIERS GARANTIS PAR CAMCA ET CRÉDIT LOGEMENT (en millions d’euros) Encours au 31/12/2023 Encours au 31/12/2022 Montant d’encours garantis % des prêts du portefeuille "crédits immobiliers résidentiel" en France garantis Montant d’encours garantis % des prêts du portefeuille "crédits immobiliers résidentiel" en France garantis Couverture par des organismes de caution (Crédit Logement, CAMCA) 278 276 59,79 % 277 553 60,19 % Au moment de l’octroi, le garant applique une politique de sélection autonome et complémentaire à celle déjà mise en œuvre par la banque. Dans le cas de Crédit Logement, la garantie donnée couvre, sans aucune franchise, le paiement de toutes les sommes légalement dues par les emprunteurs défaillants en principal, intérêts, primes d’assurance et frais. Concernant CAMCA Assurance, le mécanisme de garantie est globalement comparable à celui de Crédit Logement à la différence près que les paiements effectués par CAMCA Assurance au titre de la garantie interviennent après épuisement des voies de recours de la banque contre l’emprunteur. Au final, ces dispositifs de caution permettent de rehausser substantiellement la qualité des prêts immobiliers garantis et constituent un transfert de risque total sur ces encours. 3.4.2.4.2 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE APPLIQUÉES AU RISQUE DE CONTREPARTIE DÉRIVÉS DE CRÉDIT UTILISÉS EN COUVERTURE Ces techniques sont présentées dans la partie "Gestion des risques", section "Risques de crédit" au paragraphe 2.4.II.4.3 "Mécanismes de réduction du risque de crédit – Utilisation de dérivés de crédit". S’agissant des informations qualitatives sur les techniques d’ARC, elles sont traitées dans la section "Risques de crédit" de la partie "Gestion des risques" : • compensation au bilan et hors bilan, se reporter au paragraphe 2.4.II.4.2 "Utilisation de contrats de compensation" ; • évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter au paragraphe 2.4.II.4.1 "Garanties reçues et sûretés" ; • réduction des concentrations de risque via des opérations d’atténuation du risque de crédit, se reporter respectivement aux paragraphes 2.4.II.3 "Dispositif de surveillance des engagements" et 2.4.II.4.3 "Mécanismes de réduction du risque de crédit - Utilisation de dérivés de crédit". EXPOSITIONS SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (CCR6) 31/12/2023 (en millions d’euros) Protection achetée Protection vendue Montants notionnels 0010 CDS mono-émetteurs 18 532 13 900 0020 CDS indiciels 3 910 1 631 0030 Total contrats d’échange - 2 046 0040 Options de crédit - - 0050 Autres dérivés de crédit - - 0060 TOTAL MONTANTS NOTIONNELS 22 442 17 578 Justes valeurs 0070 Juste valeur positive (actif) 98 798 0080 Juste valeur négative (passif) (485) (209)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 200 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.2.5 EXPOSITIONS SUR ACTIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Les expositions sur actions du Groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement : • des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ; • des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ; • des options sur actions ; • des titres super subordonnés. Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans la note annexe 1.2 aux états financiers “Principes et méthodes comptables”. EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (CR10.5) 31/12/2023 Catégories (en millions d’euros) Montants au bilan Montants hors bilan Pondération de risque Valeurs des expositions RWA Montant des pertes anticipées Expositions sur capital-investissement 2 960 143 190 % 3 104 5 897 25 Expositions sur actions cotées 433 - 290 % 433 1 257 3 Autres expositions en actions 16 390 4 370 % 16 328 60 413 392 TOTAL 19 784 148 19 865 67 567 420 EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (CR10.5) 31/12/2022 Catégories (en millions d’euros) Montants au bilan Montants hors bilan Pondération de risque Valeurs des expositions RWA Montant des pertes anticipées Expositions sur capital-investissement 2 639 87 190 % 2 726 5 180 22 Expositions sur actions cotées 562 - 290 % 562 1 630 4 Autres expositions en actions 11 876 11 370 % 11 832 43 778 284 TOTAL 15 078 98 15 121 50 589 310 L’exposition sur actions en approche notations internes correspond essentiellement aux portefeuilles de Crédit Agricole S.A., de Crédit Agricole CIB et de Crédit Agricole Capital Investissement et Finance. Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 19,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (contre 15,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 2,3 milliards au 31 décembre 2023 et à un montant de RWA de 2,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Les montants de gains et pertes sur les instruments de capitaux propres réalisés sur la période revue sont présentés dans la note 4 des états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres”. 3.4.3 TITRISATION 3.4.3.1 DÉFINITIONS DES OPÉRATIONS DE TITRISATION Le Groupe Crédit Agricole est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu’initiateur, sponsor ou investisseur au sens de la typologie Bâle 3. Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent aux opérations telles que définies dans la directive 2013/36/UE (CRD 4) et le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) en vigueur depuis le 1 er janvier 2014. Ces textes intègrent dans le droit européen la réforme internationale Bâle 3 (décembre 2010) qui introduit notamment de nouvelles exigences en matière de solvabilité bancaire et de surveillance du risque de liquidité. Ces textes sont complétés par les règlements (UE) 2017/2401 et 2017/ 2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017. Le règlement 2017/2402 révise le cadre général de la titrisation et crée un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et le règlement 2017/2401 modifie les formules de calcul applicables pour les titrisations au titre du ratio de solvabilité et correspond au cadre Bâle 4 pour la titrisation. Sont ainsi visées les opérations par lesquelles, ou un dispositif par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les deux caractéristiques suivantes : • les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du dispositif dépendent de la performance de l’exposition ou du panier d’expositions ; • la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée d’existence de l’opération ou du dispositif. Au sein des opérations de titrisation, on distingue : • les titrisations classiques : une titrisation impliquant le transfert de l’intérêt économique des expositions titrisées par le transfert de la propriété de ces expositions de l’initiateur à une entité de titrisation ou par une sous-participation d’une entité de titrisation, dans laquelle les titres émis ne représentent pas d’obligations de paiement pour l’initiateur ; • les titrisations synthétiques : une titrisation dans laquelle le transfert de risques s’effectue via l’utilisation de dérivés de crédit ou de garanties et dans laquelle les expositions titrisées restent des expositions pour l’initiateur. Les expositions de titrisation détaillées ci-après reprennent l’ensemble des expositions de titrisation de Crédit Agricole CIB (comptabilisées au bilan ou au hors bilan) qui induisent des emplois pondérés (Risk Weighted Assets ou RWA) et des exigences de fonds propres au titre du portefeuille réglementaire selon les typologies suivantes : • les positions de titrisation pour lesquelles le Groupe est considéré comme initiateur ; • les positions dans lesquelles le Groupe est investisseur ; • les positions dans lesquelles le Groupe est sponsor ; • les positions de swaps de titrisation (couverture de change ou de taux) qui sont accordés à des véhicules de titrisation.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 201 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Il faut noter que la majorité des opérations de titrisation pour compte de la clientèle européenne fait intervenir Ester Finance Technologies, établissement de crédit filiale à 100 % de Crédit Agricole CIB, qui finance l’achat de créances, ce qui rend Crédit Agricole CIB à la fois sponsor et, à travers Ester Finance Technologies, initiateur de ces opérations de titrisations. L’incidence sur les comptes consolidés des opérations de titrisation pour compte propre réalisées dans le cadre d’opérations de financement collatéralisés, non déconsolidées est détaillée dans la note annexe 6.6 aux états financiers "actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". 3.4.3.2 FINALITÉ ET STRATÉGIE 3.4.3.2.1 ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE TITRISATION POUR COMPTE PROPRE Les activités de titrisation pour compte propre du Groupe Crédit Agricole sont les suivantes : OPÉRATIONS DE FINANCEMENT COLLATÉRALISÉ Ces opérations visent à émettre des titres qui peuvent être, selon le cas, totalement ou partiellement placés auprès d’investisseurs, donnés en pension ou conservés au bilan de l’émetteur pour constituer des réserves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement. Cette activité concerne plusieurs entités du Groupe, principalement CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que CA Leasing & Factoring et Crédit Agricole Italia. Dans ce cas, les positions junior et/ou mezzanines sont conservées. À noter que dans ce cadre, les Caisses régionales de Crédit Agricole ont réalisé régulièrement depuis 2015 des opérations de titrisation de crédits habitat ("RMBS") dans le cadre du programme Crédit Agricole Habitat. Certaines de ces opérations sont entièrement souscrites pour constituer des réserves de titres liquides (Crédit Agricole Habitat 2019, à laquelle LCL a également participé) ; Pour les autres (Crédit Agricole Habitat 2018, 2020, 2022), les titres senior sont placés dans le marché et chaque Caisse régionale retient une partie des titres juniors. Ces opérations sont notées par Moody’s et DBRS Morningstar. Les émissions Crédit Agricole Habitat 2018 et 2019 ayant été totalement remboursées en 2023, ne restent plus en vie à fin 2023 que les émissions Crédit Agricole Habitat 2020 et 2022. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE CACF EN 2023 En 2023, le groupe Crédit Agricole Consumer Finance a réalisé quatre émissions publiques : SUNRISE 2023-1 en mars pour 896 millions d’euros de tranches seniors, SUNRISE 2023-2 en septembre pour 659 millions d’euros de tranches seniors dont 320 millions d’euros ont été placés, GINKGO PERSONAL LOANS 2023 en septembre pour 576 millions d’euros de tranches seniors, ABEST 22 en octobre pour 1192 millions d’euros de tranches seniors avec 617 millions d’euros placées, De plus, CA Auto Bank a réalisé une opération privée émise en décembre pour 500 millions de livres sterling (558 millions d’euros) de tranche senior. Par ailleurs, Leasys a abondé en décembre de 150 millions d’euros son opération privée LABIRS ONE. Toutes les opérations publiques réalisées en 2023 bénéficient du statut STS. Le groupe Crédit Agricole Consumer Finance a utilisé les agences de notation suivantes : Fitch Ratings, S&P et DBRS Morningstar. De nombreuses opérations antérieures du groupe Crédit Agricole Consumer Finance sont encore en vie en 2023 : • Pour CACF S.A. : Ginkgo Debt Conso 2015-1 notée par Fitch Ratings et DBRS Morningstar, auto-souscrite pour constituer des réserves de titres liquides ; Ginkgo MRL 2021, STS, notées par Fitch Ratings et DBRS Morningstar, auto-souscrite pour constituer des réserves de titres liquides ; Ginkgo Auto Loans 2022-1 dont des parts seniors ont été placées sur le marché en 2023 pour 323 millions d’euros et Ginkgo Sales Finance 2022-2, dont des parts senior ont été placées sur le marché en 2023 pour 338 millions d’euros. • Pour AgosDucatoS.p.A. : Sunrise 2017 Private et Sunrise 2019 Private, non STS, dont les tranches seniors ont été placés ; Sunrise 2019-2 et Sunrise 2021-2, STS, dont les tranches seniors ont été placées ; Sunrise 2020-1 et Sunrise 2021-1, partiellement auto-souscrites ; toutes ces opérations, à l’exception des opérations privées, sont notées par Fitch Ratings et DBRS Morningstar. • Pour CACF Nederland B.V. : Magoï B.V., STS., notée par Fitch Ratings et DBRS Morningstar, dont l’ensemble des tranches sont placées. • Pour Banco Credibom, S.A : Thetis Finance n° 2, STS, notée par Fitch Ratings et Standard & Poors, dont les tranches seniors sont en partie retenues afin de constituer en parti pour des réserves de titres liquides. • Pour Creditplus Bank AG : Retail Automotive CP Germany 2021 UG, STS, notée par Standard & Poors et DBRS, dont les tranches seniors ont été initialement retenues afin de constituer des réserves de titres liquides. En 2023, 479 millions d’euros ont été placés sur le marché. • Pour CA Auto Bank : ABEST 17, ABEST 19, ABEST 21 publiques et STS dont les parts seniors sont placées ; ABEST 20 publique et non STS dont les parts sont auto-souscrites afin de constituer des réserves de titres liquides. Ces opérations ont été notées par Fitch Ratings et DBRS Morningstar ou Fitch Ratings et Moody’s. CA Auto Bank utilise aussi son programme Nixes 6, privé, non noté, non STS, dont les tranches seniors sont placées. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LE GROUPE CAL&F EN 2023 Au quatrième trimestre 2023, CAL&F a lancé sa première titrisation de créances de crédit-bail mobilier françaises, ayant permis de lever 350 millions d’euros sur les marchés. Le portefeuille sous- jacent, d’un montant de 500 millions d’euros, est composé de crédits-bails mobiliers octroyés en France à des TPE/PME via le réseau des partenaires de CAL&F. La titrisation a été arrangée par Crédit Agricole CIB, également intervenu en tant que teneur de livre de l’émission et contrepartie de swap, et a fait intervenir plusieurs entités du Groupe (CACEIS, Uptevia, EuroTitrisation). OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR CRÉDIT AGRICOLE ITALIE EN 2023 Crédit Agricole Italie n’a pas réalisé de nouvelle opération en 2023. En 2021 Crédit Agricole Italie Spa, Crédit Agricole FriulAdria S.p.A. et Credito Valtellinese S.p.A. ont réalisé une titrisation de prêts non performants d’un montant de 1,8 milliard d’euros via une cession au véhicule "Ortles 21". Crédit Agricole Italie a souscrit les obligations senior bénéficiant du dispositif de garantie GACS (Garanzia Cartolarizzazione Sofferenze) de l’état Italien, notées par DBRS Morningstar, Scope Ratings and ARC Ratings. Les obligations junior et mezzanine ont été placées dans le marché, permettant ainsi une déconsolidation prudentielle du portefeuille cédé. En 2023, compte tenu des bonnes performances du portefeuille de prêts, le véhicule a remboursé 42 % des obligations senior. Crédit Agricole Italie détient aussi des obligations senior issues des titrisations Elrond et Aragorn (réalisées respectivement en 2017 et 2018 par Creval), bénéficiant toutes deux de la garantie GACS. GESTION ACTIVE DU PORTEFEUILLE DE FINANCEMENT En complément du recours aux dérivés de crédit (cf. chapitre "Risques et Pilier 3" partie "Risques de crédit – Utilisation de dérivés de crédit"), cette activité consiste à utiliser les titrisations synthétiques pour gérer le risque de crédit du portefeuille de financement, optimiser l’allocation des fonds propres, réduire la concentration des encours de crédit, libérer des ressources pour contribuer au renouvellement du portefeuille bancaire (dans le cadre du modèle Distribute to Originate de Crédit Agricole CIB) et optimiser la rentabilité des fonds propres.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 202 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOUVELLES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES RÉALISÉES PAR CRÉDIT AGRICOLE CIB EN 2023 Cette activité est gérée par l’équipe Private Debt Solutions qui est rattachée conjointement au département Execution Management au sein de la Direction Financière et à la Direction Distribution and Asset Rotation de Crédit Agricole CIB. L’approche utilisée pour calculer les montants pondérés des positions de titrisation pour compte propre est la méthode de la formule réglementaire. Dans cette activité, la banque n’achète pas systématiquement une protection sur la totalité des tranches, l’objectif de gestion étant de couvrir certaines des tranches les plus risquées des portefeuilles de financement tout en conservant une partie du risque global. Dans le cadre de la gestion du portefeuille de financement, Crédit Agricole CIB a mis en place deux opérations nouvelles de titrisation synthétique. Ces deux opérations bénéficient du statut STS (Simple, Transparent et Standard) et sont sécurisées par un cash collatéral égal au montant de risque garanti : • CEDAR 2023-1, avec des investisseurs privés. Cette opération, d’une durée de cinq ans, porte au total sur un portefeuille de 3 milliards d’euros de prêts aux grandes entreprises de Crédit Agricole CIB ; • EMERALD, avec un investisseur privé, Cette opération, d’une durée de 13 ans, porte sur un portefeuille de 1,1 milliards d’euros de financements de projets de Crédit Agricole CIB. Ces opérations sont privées et non notées. Pour ces opérations, Crédit Agricole CIB a cédé les premières pertes et la position mezzanine. À fin 2023, la totalité des opérations de titrisation synthétiques mises en place par Crédit Agricole CIB (y compris celles mises en place les années antérieures, pour l’encours toujours couvert) représentent un montant de portefeuille couvert de 25 milliards d’euros. NOUVELLES TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES RÉALISÉES PAR D’AUTRES ENTITÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE EN 2023 En ce qui concerne les titrisations synthétiques, CA Auto Bank a réalisé trois titrisations en 2023 : FISICAL PERSON, SME et WHOLESALE pour 906 millions d’euros placés au total. Fin 2023, Europejski Fundusz Leasingowy (EFL) a émis sa seconde titrisation synthétique de leasing en Pologne pour un montant de 2 milliards de PLN, avec le FEI (Fonds Européen d’Investissement) et la BEI (Banque Européenne d’Investissement). Cette titrisation prend la forme d’une protection de crédit tranchée par voie d’une garantie financière apportée par le FEI. Dans le cadre de cette opération, EFL s’engage à redéployer près de 2 milliards de PLN en trois ans auprès de sa clientèle, en expositions remplissant des exigences définies en matière de lutte contre le changement climatique. Crédit Agricole CIB est co-arrangeur aux côtés de Santander CIB. 3.4.3.2.2 ACTIVITÉS RÉALISÉES EN MATIÈRE DE TITRISATION POUR COMPTE DE LA CLIENTÈLE EN TANT QU’ARRANGEUR, SPONSOR, INTERMÉDIAIRE OU INITIATEUR Seul Crédit Agricole CIB, au sein de Crédit Agricole S.A., a une activité de titrisation pour le compte de la clientèle. Les activités de titrisation pour compte de la clientèle au sein des activités de Global Markets permettent à Crédit Agricole CIB de lever de la liquidité ou de gérer une exposition au risque pour le compte de ses clients. Dans le cadre de ces activités, Crédit Agricole CIB peut alors agir en tant qu’initiateur, sponsor, arrangeur ou investisseur : • en tant que sponsor et arrangeur, Crédit Agricole CIB structure et gère des programmes de titrisation qui assurent le refinancement d’actifs de clients de la banque, essentiellement via les programmes "ABCP" (Asset Backed Commercial Paper) LMA en Europe, Atlantic et La Fayette aux États-Unis et ITU au Brésil. Ces entités spécifiques sont protégées de la faillite de Crédit Agricole CIB mais sont consolidées comptablement au niveau Groupe ; • en tant qu’investisseur, le Groupe investit directement dans certaines positions de titrisation, est fournisseur de liquidité ou contrepartie d’expositions dérivées (par exemple, swaps de change ou de taux) ; • en tant qu’arrangeur, sponsor et initiateur, Crédit Agricole CIB procède à des opérations de titrisation pour le compte de sa clientèle. Au 31 décembre 2023, il existe quatre véhicules consolidés multi-cédants en activité (LMA, Atlantic, La Fayette et ITU), structurés par le Groupe pour le compte de tiers. LMA, Atlantic, La Fayette et ITU sont des programmes ABCP fully supported. Cette activité de programmes ABCP permet de financer le besoin de fonds de roulement de certains clients du Groupe en adossant des financements à court terme à des actifs traditionnels, tels que des créances commerciales ou financières. Le montant des actifs détenus par ces véhicules et financés par l’émission de titres négociables s’élève à cette date à 28,5 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (31,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022). Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules est supporté par les cédants des créances sous-jacentes via le rehaussement de crédit ou par des assureurs pour certains types de risque en amont des transactions ABCP, Crédit Agricole CIB porte le risque via des lignes de liquidités. À noter que les opérations ABCP européennes bénéficient majoritairement de la qualité STS. ACTIVITÉS RÉALISÉES EN TANT QUE SPONSOR L’activité des programmes est restée soutenue pendant l’année 2023, les encours nouvellement titrisés concernant majoritairement des créances commerciales et financières. À noter que pour une partie de cette activité programmes, Crédit Agricole CIB agit en tant qu’initiateur dans la mesure où les structures font intervenir l’entité Ester Finance Technologies qui est une entité consolidée du Groupe. Le montant d’engagement des lignes de liquidité consenties à LMA, à Atlantic, à La Fayette et à ITU, en tant que sponsor, s’élève à 40 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (40 milliards d’euros au 31 décembre 2022). ACTIVITÉS RÉALISÉES EN TANT QU’INVESTISSEUR Dans le cadre de ses activités de sponsor, le Groupe peut octroyer des garanties et des lignes de liquidité aux véhicules de titrisation ou servir de contrepartie de produits dérivés dans des opérations de titrisation ad hoc. Il s’agit principalement des swaps de change accordés aux programmes ABCP et des swaps de taux pour certaines émissions ABS. Ces activités sont enregistrées dans le portefeuille bancaire en tant qu’activité investisseur. Par ailleurs Crédit Agricole CIB peut être amené à financer directement sur son bilan certaines opérations de titrisation pour le compte de sa clientèle (principalement des opérations aéronautiques ou de financement de flotte de véhicules) ou apporter un support, via une facilité de liquidité, à une émission faite par des véhicules ad hoc externes à la banque (SPV ou programme ABCP non sponsorisé par la banque). Dans ce cas, Crédit Agricole CIB est considéré comme jouant un rôle d’investisseur. Cette activité correspond à un montant d’engagement de 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023 (2 milliards d’euros au 31 décembre 2022). OPÉRATIONS D’INTERMÉDIATION Crédit Agricole CIB participe à la structuration et au placement de titres adossés à des ensembles d’actifs provenant de clients et destinés à être placés auprès d’investisseurs. Dans le cadre de cette activité, Crédit Agricole CIB conserve un risque relativement faible via l’apport éventuel de lignes de support aux véhicules émetteurs de titres ou la détention d’une quote-part des titres émis.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 203 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.3.2.3 SUIVI DES RISQUES ET COMPTABILISATION SUIVI DES RISQUES La gestion des risques liés aux opérations de titrisation suit les règles établies par le Groupe selon que ces actifs sont enregistrés en portefeuille bancaire (risque de crédit et de contrepartie) ou dans le portefeuille de négociation (risque de marché et risque de contrepartie). Le développement, le dimensionnement et le ciblage des opérations de titrisation sont périodiquement revus dans le cadre de Comités de Stratégies Portefeuille spécifiques à ces activités et aux pays qu’elles concernent ainsi que dans le cadre de Comités Risques Groupe. Les risques des opérations de titrisation se mesurent à la capacité des actifs transférés à des structures de financement à générer suffisamment de flux pour assurer les charges principalement financières de ces structures. Les expositions de titrisation de Crédit Agricole CIB sont traitées selon les approches du cadre IRB-Titrisation à savoir : • méthode fondée sur les notations internes "Internal Rating Based Approach" (IRBA) : Cette approche s’appuie principalement sur la pondération prudentielle du portefeuille de créances sous-jacentes et sur le point d’attachement de la tranche visée. Pour les titrisations S.T.S., Crédit Agricole CIB applique l’article 260 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui prévoit un plancher de pondération de risque 10 % pour les positions de titrisation de rang supérieur ; • méthode fondée sur les notations externes "External Rating Based Approach" (RBA) pour les expositions bénéficiant (directement ou par notation induite) de notation externe publique d’agences agréées par le Comité des superviseurs européens. Les organismes externes utilisés sont Standard & Poors, Moody’s, Fitch Ratings et DBRS Morningstar ; • méthode s’appuyant sur l’approche standard "Standardised Approach" (SA) : Cette approche s’appuie principalement sur la pondération prudentielle du portefeuille de créances sous- jacentes (en approche standard) et sur le point d’attachement de la tranche visée. Pour les titrisations STS, Crédit Agricole CIB applique l’article 262 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui prévoit un plancher de pondération de risque 10 % pour les positions de titrisation de rang supérieur ; • approche évaluation interne "Internal Assessment Approach" (IAA) : méthodologie de notation interne de la Banque agréée par le Comité normes et méthodologies de Crédit Agricole S.A. pour les principales classes d’actifs (notamment les créances commerciales et les créances financières automobiles) dès lors qu’il n’existe pas de notations d’agences pour l’exposition considérée. Ces méthodes s’appliquent indifféremment selon que les opérations soient S.T.S. ou non nonobstant les différences de règles applicables entre opérations S.T.S. et non S.T.S. décrites aux articles 254.2.a) et 254.2.b) de la CRR. Conformément à la réglementation, les approches par évaluation interne de Crédit Agricole CIB reproduisent les méthodologies publiques des agences de notations externes. Ces dernières contiennent deux composantes : • une composante quantitative qui évalue notamment le taux de rehaussement des transactions en comparaison aux performances historiques ainsi que l’éventuel risque de commingling généré par la transaction ; • une composante qualitative qui complète l’approche quantitative et qui permet d’évaluer entre autres la qualité des structures ou encore les reportings. Les méthodologies internes de notations s’appliquent aux titrisations de créances commerciales, de prêts automobiles et de financement de stock de concessionnaires. Concernant les paramètres de simulation de tensions, ces paramètres dépendent de la note des titrisations et des sous- jacents titrisés. Par exemple, pour une note équivalente à AA (en échelle S&P), le paramètre de simulation de tensions du risque de défaut est de l’ordre de 2,25 pour des transactions de créances commerciales, généralement 3 pour des titrisations de crédits automobiles, et pour les titrisations de financement de concessionnaires automobiles, la simulation de tensions de crédit est composée de plusieurs éléments dont notamment une dégradation de trois notes de la notation du constructeur automobile. Il est à noter qu’au-delà des besoins des calculs prudentiels, les notations internes sont utilisées dans le cadre du processus d’origination afin d’évaluer la rentabilité des transactions. Concernant l’encadrement des modèles internes, une unité indépendante au sein du Groupe Crédit Agricole est en charge de la validation des méthodologies internes. Par ailleurs, des audits réguliers sont conduits par l’inspection générale afin de s’assurer de la pertinence des méthodologies internes. Des exercices de backtesting et de stress test sont également mis en place régulièrement par les équipes de modélisation ; Ces notations englobent tous les types de risques induits par ces opérations de titrisation : risques intrinsèques sur les créances (insolvabilité du débiteur, retards de paiement, dilution, compensation des créances) ou risques sur les structurations des opérations (risques juridiques, risques liés aux circuits d’encaissement des créances, risques liés à la qualité des informations périodiquement fournies par le gestionnaire des créances cédées, autres risques liés au cédant, etc.). Ces notations examinées de manière critique ne constituent qu’une aide à la décision sur ces opérations, décisions qui sont prises dans des Comités de crédit de différents niveaux. Les décisions de crédit assortissent les opérations, qui sont a minima revues annuellement dans ces mêmes Comités, de différentes limites à l’évolution du portefeuille acquis (taux de retard, taux de pertes, taux de concentration sectoriels ou géographiques, taux de dilution des créances ou valorisation périodique des actifs par des experts indépendants, etc.) dont le non-respect peut engendrer un durcissement de la structure ou faire rentrer l’opération en amortissement anticipé. Ces décisions de crédit intègrent également en liaison avec les autres Comités de crédit de la Banque l’appréciation portée sur le risque induit par le cessionnaire des créances et la possibilité d’y substituer un autre gestionnaire en cas de défaillance dans la gestion de ces créances. Comme toute décision de crédit, ces décisions intègrent les dimensions de conformité et de "risques pays". Au 31 décembre 2023, l’entité Ester Finance Technologies a constaté des créances dépréciées (Bucket 3) pour un montant de 138,9 millions d’euros et des dépréciations (Bucket 3) à hauteur de 8,7 millions d’euros. Net des dépréciations (Bucket 3), le montant total d’actifs titrisés au sein de cette entité est de 16 milliards d’euros. Le risque de liquidité lié aux activités de titrisation est suivi par les lignes métiers responsables mais aussi, en central, par la Direction des risques de marché et le Département pilotage de crédit Agricole CIB. L’impact de ces activités est intégré dans les indicateurs du Modèle Interne de Liquidité, notamment les scénarios de stress, les ratios de liquidité et les impasses de liquidité. La gestion du risque de liquidité chez Crédit Agricole CIB est décrite plus en détail dans le paragraphe "Risque de liquidité et de financement" les parties Facteurs de risque et gestion des risques de ce chapitre. La gestion des risques de change des activités de titrisation ne diffère pas de celle des autres actifs du Groupe. Concernant la gestion du risque de taux, le refinancement des actifs titrisés s’effectue au travers de véhicules ad hoc selon des règles d’adossement en taux proches de celles des autres actifs. Pour les actifs gérés en extinction, chaque cession de position a été préalablement validée par la Direction des risques de marché de Crédit Agricole CIB.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 204 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 MÉTHODES COMPTABLES Les investissements réalisés dans des instruments de titrisation (cash ou synthétiques) sont comptabilisés conformément à leur classification et la méthode de valorisation associée (cf. note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états financiers consolidés pour la classification et les méthodes de valorisation des actifs financiers). Les positions de titrisation peuvent être classées dans les catégories comptables suivantes : • "Actifs financiers au coût amorti" : ces positions de titrisations sont évaluées après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation ; • "Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables" : ces positions de titrisation sont réévaluées à leur juste valeur en date de clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables ; • "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" : ces positions de titrisations sont réévaluées à leur juste valeur en date de clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat dans la catégorie "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat". Le produit de cession de ces positions de titrisation est comptabilisé en résultat conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues. Dans le cadre des opérations de titrisation, une analyse du caractère décomptabilisant au regard de la norme IFRS 9 est effectuée (dont les critères sont rappelés en note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états financiers consolidés). Dans le cas de titrisations synthétiques, les actifs ne font pas l’objet d’une décomptabilisation dans la mesure où les actifs restent contrôlés par l’établissement. Les actifs restent comptabilisés selon leur classification et leur méthode de valorisation d’origine (cf. note 1.3 relative aux principes et méthodes comptables des états financiers consolidés pour la classification et les méthodes de valorisation des actifs financiers). 3.4.3.3 SYNTHÈSE DE L’ACTIVITÉ EN 2023 L’activité Titrisation de Crédit Agricole CIB en 2023 s’est caractérisée par : • l’accompagnement du développement du marché des ABS publics aux États-Unis et en Europe. Crédit Agricole CIB a structuré et organisé le placement (arrangeur et teneur de livre) d’un nombre significatif d’émissions ABS primaires pour le compte de ses grands clients "Institutions Financières" notamment dans le secteur automobile et dans le financement à la consommation ; • sur le marché des programmes ABCP, Crédit Agricole CIB a maintenu son rang parmi les leaders de ce segment, tant en Europe que sur le marché américain, au travers du renouvellement ainsi que de la mise en place de nouvelles opérations de titrisation de créances commerciales ou financières pour le compte de sa clientèle essentiellement Corporate, tout en assurant un bon profil des risques supportés par la banque. La stratégie de Crédit Agricole CIB axée sur le financement de ses clients est appréciée par les investisseurs et s’est traduite par des conditions de financement encore compétitives ; • une activité soutenue en termes de titrisations synthétiques pour compte propre, dans le cadre d’une part de la gestion des fonds propres alloués à la banque de financement et d’autre part de la gestion des enveloppes de risques de la banque. En dehors de Crédit Agricole CIB : Le groupe Crédit Agricole Consumer Finance a réalisé quatre émissions publiques et quatre opérations privées dont trois titrisations synthétiques, et a placé certaines tranches d’opérations précédemment retenues ; CAL&F a lancé sa première titrisation de créances de crédit-bail mobilier françaises, et Europejski Fundusz Leasingowy (EFL) a émis sa seconde titrisation synthétique de leasing en Pologne. Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole n’a pas de transaction de titrisation en remboursement anticipé. En outre, le Groupe Crédit Agricole n’a pas d’opérations de titrisations pour lesquelles elle ait apporté un soutien implicite en 2023. Aucune entité du Groupe n’a investi dans des opérations de titrisation initiées par Crédit Agricole S.A. ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par Crédit Agricole S.A. en 2023. Le Groupe ne détient aucune position de retitrisation.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 205 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.3.4 EXPOSITIONS 3.4.3.4.1 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES TITRISATIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE GÉNÉRATRICES D’EMPLOIS PONDÉRÉS EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE IRB ET STD (SEC1) 31/12/2023 (en millions d’euros) Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur Classique Synthétique Sous- total Classique Synthétique Sous- total Classique Synthétique Sous- total STS non-STS Dont TSR STS non-STS STS non-STS Dont TSR Dont TSR 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 24 135 - 787 - 14 134 14 134 39 056 3 751 15 614 - 19 365 1 140 1 830 - 2 971 2 Clientèle de détail (total) - - 204 - - - 204 1 294 7 280 - 8 574 1 140 736 - 1 876 3 Prêts hypothécaires résidentiels - - - - - - - - 1 - 1 106 31 - 136 4 Cartes de crédit - - - - - - - - 232 - 232 - - - - 5 Autres expositions sur la clientèle de détail - - 204 - - - 204 1 294 7 047 - 8 341 1 035 706 - 1 740 6 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - 7 Clientèle de gros (total) 24 135 - 583 - 14 134 14 134 38 852 2 456 8 334 - 10 791 - 1 094 - 1 094 8 Prêts aux entreprises - - - - 11 699 11 699 11 699 - 519 - 519 - - - - 9 Prêts hypothécaires commerciaux - - - - - - - - - - - - 11 - 11 10 Contrats de location et créances à recevoir 24 135 - 458 - - - 24 594 2 456 4 355 - 6 811 - 357 - 357 11 Autres expositions sur la clientèle de gros - - 125 - 2 435 2 435 2 559 - 3 461 - 3 461 - 727 - 727 12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - 31/12/2022 (en millions d’euros) Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur Classique Synthétique Sous- total Classique Synthétique Sous- total Classique Synthétique Sous- total STS non-STS Dont TSR STS non-STS STS non-STS Dont TSR Dont TSR 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 20 205 - 1 486 - 16 442 16 442 38 133 3 981 15 174 - 19 155 1 032 2 155 7 3 194 2 Clientèle de détail (total) 107 - 279 - - - 386 1 271 7 760 - 9 031 1 032 884 7 1 924 3 Prêts hypothécaires résidentiels - - - - - - - - 1 - 2 140 220 - 360 4 Cartes de crédit - - - - - - - - 240 - 240 - - - - 5 Autres expositions sur la clientèle de détail 107 - 279 - - - 386 1 271 7 518 - 8 789 893 662 - 1 555 6 Retitrisation - - - - - - - - - - - - 1 7 8 7 Clientèle de gros (total) 20 098 - 1 208 - 16 442 16 442 37 747 2 710 7 414 - 10 124 - 1 271 - 1 271 8 Prêts aux entreprises - - - - 13 729 13 729 13 729 357 514 - 871 - - - - 9 Prêts hypothécaires commerciaux - - - - - - - - - - - - 11 - 11 10 Contrats de location et créances à recevoir 20 098 - 1 044 - - - 21 142 2 353 4 596 - 6 949 - 478 - 478 11 Autres expositions sur la clientèle de gros - - 163 - 2 712 2 712 2 876 - 2 303 - 2 303 - 782 - 782 12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 206 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES SELON LE CLASSEMENT COMPTABLE AU BILAN OU HORS BILAN Sous-jacents (en millions d’euros) EAD titrisés au 31/12/2023 Total Bilan Hors bilan 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 6 772 54 620 61 392 2 Clientèle de détail (total) 1 569 9 080 10 655 3 Prêts hypothécaires résidentiels 103 34 137 4 Cartes de crédit - 232 232 5 Autres expositions sur la clientèle de détail 1 467 8 813 10 285 6 Retitrisation - - - 7 Clientèle de gros (total) 5 202 45 540 50 737 8 Prêts aux entreprises - 12 216 12 217 9 Prêts hypothécaires commerciaux - 11 11 10 Contrats de location et créances à recevoir 4 584 27 183 31 762 11 Autres expositions sur la clientèle de gros 618 6 130 6 747 12 Retitrisation - - EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME ÉMETTEUR OU MANDATAIRE IRB ET STD (SEC3) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) Valeurs exposées au risque (par approche réglementaire) RWA (par approche réglementaire) Exigence de fonds propres après application du plafond ≤ 20 % RW >20 % à 50 % RW >50 % à 100 % RW >100 % à < 1 250 % RW 1 250 % RW/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 %/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 56 482 1 584 355 - - 15 440 33 655 9 327 - 2 010 4 930 1 440 7 161 394 115 1 2 Transaction de type classique 42 446 1 584 257 - - 1 307 33 655 9 327 - 196 4 930 1 440 7 16 394 115 1 3 Dont titrisation 42 446 1 584 257 - - 1 307 33 655 9 327 - 196 4 930 1 440 7 16 394 115 1 4 Dont clientèle de détail 8 669 109 - - - - 6 691 2 087 - - 1 048 322 - - 84 26 - 5 Dont STS 1 294 - - - - - 1 294 - - - 129 - - - 10 - - 6 Dont de gros 33 777 1 475 257 - - 1 307 26 964 7 240 - 196 3 883 1 118 7 16 311 89 1 7 Dont STS 21 745 688 - - - - 22 434 - - - 3 074 - - - 246 - - 8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - - 9 Transaction de type synthétique 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - - 10 Titrisation 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - - 11 Dont clientèle de détail - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Dont de gros 14 036 - 97 - - 14 134 - - - 1 814 - - - 145 - - - 13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 207 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) Valeurs exposées au risque (par approche réglementaire) RWA (par approche réglementaire) Exigence de fonds propres après application du plafond ≤ 20 % RW >20 % à 50 % RW >50 % à 100 % RW >100 % à < 1 250 % RW 1250 % RW/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 %/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 52 898 2 967 1 411 1 12 17 662 35 159 4 468 1 3 278 5 393 836 7 262 431 67 1 2 Transaction de type classique 38 012 2 803 32 1 - 1 220 35 159 4 468 1 183 5 393 836 7 15 431 67 1 3 Dont titrisation 38 012 2 803 32 1 - 1 220 35 159 4 468 1 183 5 393 836 7 15 431 67 1 4 Dont clientèle de détail 9 306 111 - - - - 7 162 2 255 - - 1 142 354 - - 91 28 - 5 Dont STS 1 378 - - - - - 1 271 107 - - 127 11 - - 10 1 - 6 Dont de gros 28 706 2 692 32 1 - 1 220 27 997 2 213 1 183 4 251 482 7 15 340 39 1 7 Dont STS 21 582 1 206 - - - - 22 788 - - - 3 286 - - - 263 - - 8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - - 9 Transaction de type synthétique 14 886 164 1 379 - 12 16 442 - - - 3 095 - - - 248 - - - 10 Titrisation 14 886 164 1 379 - 12 16 442 - - - 3 095 - - - 248 - - - 11 Dont clientèle de détail - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Dont de gros 14 886 164 1 379 - 12 16 442 - - - 3 095 - - - 248 - - - 13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - - EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ASSOCIÉES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR IRB ET STD (SEC4) 31/12/2023 (en millions d’euros) Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/déductions) Valeurs exposées au risque (par approche réglementaire) RWA (par approche réglementaire) Exigence de fonds propres après application du plafond ≤ 20 % RW >20 % à 50 % RW >50 % à 100 % RW >100 % à < 1 250 % RW 1 250 % RW/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 %/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 2 646 186 114 25 - 681 1 793 497 - 138 265 201 - 11 21 16 - 2 Transaction de type classique 2 646 186 114 25 - 681 1 793 497 - 138 265 201 - 11 21 16 - 3 Dont titrisation 2 646 186 114 25 - 681 1 793 497 - 138 265 201 - 11 21 16 - 4 Dont clientèle de détail 1 641 136 80 20 - 126 1 475 275 - 35 249 168 - 3 20 13 - 5 Dont STS 1 060 - 80 - - - 1 038 103 - - 147 10 - - 12 1 - 6 Dont de gros 1 005 50 34 6 - 555 318 221 - 102 16 33 - 8 1 3 - 7 Dont STS - - - - - - - - - - - - - - - - - 8 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - - 9 Transaction de type synthétique - - - - - - - - - - - - - - - - - 10 Titrisation - - - - - - - - - - - - - - - - - 11 Dont clientèle de détail - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Dont de gros - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 208 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Valeurs exposées au risque (par fourchette de pondération/ déductions) Valeurs exposées au risque (par approche réglementaire) RWA (par approche réglementaire) Exigence de fonds propres après application du plafond ≤ 20 % RW >20 % à 50 % RW >50 % à 100 % RW >100 % à < 1 250 % RW 1 250 % RW/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 %/ déduc- tions SEC- IRBA SEC- ERBA (incluant IAA) SEC-SA 1 250 % 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 2 964 144 76 8 1 758 1 891 543 - 131 238 362 - 10 19 29 - 2 Transaction de type classique 2 957 144 76 8 1 758 1 891 536 - 131 238 273 - 10 19 22 - 3 Dont titrisation 2 957 144 76 8 - 758 1 891 535 - 131 238 259 - 10 19 21 - 4 Dont clientèle de détail 1 751 124 38 2 - 26 1 495 393 - 6 219 236 - - 18 19 - 5 Dont STS 997 - 35 - - - 895 137 - - 114 14 - - 9 1 - 6 Dont de gros 1 206 20 38 7 - 732 396 142 - 125 19 23 - 10 2 2 - 7 Dont STS - - - - - - - - - - - - - - - - - 8 Retitrisation - - - - 1 - - 1 - - - 14 - - - 1 - 9 Transaction de type synthétique 7 - - - - - - 7 - - - 89 - - - 7 - 10 Titrisation 7 - - - - - - - - - - - - - - - - 11 Dont clientèle de détail 7 - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Dont de gros - - - - - - - - - - - - - - - - - 13 Retitrisation - - - - - - - - - - - - - - - - - EXPOSITIONS DE TITRISATION – EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DE RISQUE DE CRÉDIT SPÉCIFIQUE (SEC5) 31/12/2023 (en millions d’euros) Exposition titrisée – Établissement agissant en tant qu’émetteur ou mandataire Montant total du nominal Montant total des ajustements de risque de crédit spécifique sur la période Dont expositions en défaut 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 58 421 1 646 - 2 Clientèle de détail (total) 8 778 30 - 3 Prêts hypothécaires résidentiels 1 - - 4 Cartes de crédit 232 - - 5 Autres expositions sur la clientèle de détail 8 545 30 - 6 Retitrisation - - - 7 Clientèle de gros (total) 49 643 1 616 - 8 Prêts aux entreprises 12 217 76 - 9 Prêts hypothécaires commerciaux - - - 10 Contrats de location et créances à recevoir 31 405 1 523 - 11 Autres expositions sur la clientèle de gros 6 021 18 - 12 Retitrisation - - -
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 209 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Exposition titrisée – Établissement agissant en tant qu’émetteur ou mandataire Montant total du nominal Montant total des ajustements de risque de crédit spécifique sur la période Dont expositions en défaut 1 TOTAL DES EXPOSITIONS 57 268 1 166 - 2 Clientèle de détail (total) 9 417 20 - 3 Prêts hypothécaires résidentiels 2 - - 4 Cartes de crédit 240 - - 5 Autres expositions sur la clientèle de détail 9 175 20 - 6 Retitrisation - - - 7 Clientèle de gros (total) 47 851 1 146 - 8 Prêts aux entreprises 14 600 140 - 9 Prêts hypothécaires commerciaux - - - 10 Contrats de location et créances à recevoir 28 072 1 002 - 11 Autres expositions sur la clientèle de gros 5 179 5 - 12 Retitrisation - - - 3.4.3.5 VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES TITRISATIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION GÉNÉRATRICES D’EMPLOIS PONDÉRÉS VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES PAR RÔLE EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2) 31/12/2023 (en millions d’euros) Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur classique synthétique Sous- total classique synthétique Sous- total classique synthétique Sous- total STS Non- STS STS Non- STS STS Non- STS 1 TOTAL DES EXPOSITIONS - - - - - - - - - 162 - 162 2 Clientèle de détail (total) - - - - - - - - - 162 - 162 3 Prêts hypothécaires résidentiels - - - - - - - - - 118 - 118 4 Cartes de crédit - - - - - - - - - 0 - 0 5 Autres expositions sur la clientèle de détail - - - - - - - - - 30 - 30 6 Retitrisation - - - - - - - - - 14 - 14 7 Clientèle de gros (total) - - - - - - - - - - - - 8 Prêts aux entreprises - - - - - - - - - - - - 9 Prêts hypothécaires commerciaux - - - - - - - - - - - - 10 Contrats de location et créances à recevoir - - - - - - - - - - - - 11 Autres expositions sur la clientèle de gros - - - - - - - - - - - - 12 Retitrisation - - - - - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 210 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2022 (en millions d’euros) Banque agissant comme émetteur Banque agissant comme mandataire Banque agissant comme investisseur Classique Synthétique Sous- total Classique Synthétique Sous- total Classique Synthétique Sous- total STS Non- STS STS Non- STS STS Non- STS 1 TOTAL DES EXPOSITIONS - - - - - - - - - 162 - 162 2 Clientèle de détail (total) - - - - - - - - - 139 - 139 3 Prêts hypothécaires résidentiels - - - - - - - - - 113 - 113 4 Cartes de crédit - - - - - - - - - 0 - 0 5 Autres expositions sur la clientèle de détail - - - - - - - - - 11 - 11 6 Retitrisation - - - - - - - - - 15 - 15 7 Clientèle de gros (total) - - - - - - - - - 22 - 22 8 Prêts aux entreprises - - - - - - - - - - - - 9 Prêts hypothécaires commerciaux - - - - - - - - - - - - 10 Contrats de location et créances à recevoir - - - - - - - - - 22 - 22 11 Autres expositions sur la clientèle de gros - - - - - - - - - 0 - 0 12 Retitrisation - - - - - - - - - - - - Les valeurs exposées aux risques portent uniquement sur les titrisations classiques. VALEURS EXPOSÉES AUX RISQUES DES OPÉRATIONS DE TITRISATION VENTILÉES PAR APPROCHE ET PAR PONDÉRATION Tranche de pondération du risque (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Positions longues Positions courtes Exigences en fonds propres Positions longues Positions courtes Exigences en fonds propres EAD faisant l’objet d’une pondération - - - - - - Pondérations 0-10 % - - - - - - Pondérations 10-12 % - - - - - - Pondérations 12-20 % 28 - 0 4 - 0 Pondérations 20-40 % 4 - 0 22 - 0 Pondérations 40-100 % 116 - 1 120 - 2 Pondérations 100-150 % - - - - - - Pondérations 150-200 % - - - - - - Pondérations 200-225 % - - - - - - Pondérations 225-250 % - - - - - - Pondérations 250-300 % - - - - - - Pondérations 300-350 % - - - - - - Pondérations 350-425 % - - - - - - Pondérations 425-500 % - - - - - - Pondérations 500-650 % - - - - - - Pondérations 650-750 % - - - - - - Pondérations 750-850 % - - - - - - Pondérations 850-1 250 % - - - - - - Pondérations 1 250 % 14 - 2 15 - 3 Approche évaluation interne 162 - 4 162 - 5 Méthode de la formule réglementaire - - - - - - Méthode par transparence - - - - - - TOTAL NET DES DÉDUCTIONS DES FONDS PROPRES - - - - - - 1 250 % / Positions déduites des fonds propres - - - - - - TOTAL PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION 162 - 4 162 - 5
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 211 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX TITRISATIONS CONSERVÉES OU ACQUISES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Positions longues Positions courtes Positions pondérées totales Exigences en fonds propres Positions longues Positions courtes Positions pondérées totales Exigences en fonds propres EAD FAISANT L’OBJET D’UNE PONDÉRATION 162 - 4 4 162 - 5 5 Titrisation 148 - 1 1 146 - 2 2 Retitrisation 14 - 2 2 15 - 3 3 Déductions - - - - - - - - 3.4.4 RISQUES DE MARCHÉ 3.4.4.1 MÉTHODOLOGIE DE MESURE ET D’ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHÉ EN MODÈLES INTERNES Les méthodologies de mesure et d’encadrement des risques de marché en modèles internes (EU MRB) sont décrites dans la partie “Gestion des risques », section 2.5 « Risques de marché » au paragraphe « Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché”. S’agissant des informations qualitatives sur le risque de marché et concernant la description des stratégies et processus de gestion du risque de marché (EU MRA) : • La maîtrise des risques de marché de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de périmètre, ce dispositif couvre l’ensemble des risques de marché. Crédit Agricole CIB a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d’appétence aux risques. Concernant la structure et l’organisation de la fonction de gestion du risque de marché : • les stratégies et limites de risques sont encadrées par un ensemble de Comités, en particulier les Comités stratégies et portefeuilles (CSP), les Comités des risques de marché (CRM), les Comités des risques de Crédit Agricole CIB ainsi que les Comités des risques Groupe (CRG) ; • d’un point de vue opérationnel, le Département Market and Couterparty Risks (MCR) est en charge de l’identification, la mesure et la surveillance des risques de marché. Ses missions se répartissent entre le (i) le suivi d’activité ; (ii) le Risk Management et (iii) les suivis transverses ; • le dispositif complet du contrôle des risques de marché est décrit dans la partie “Gestion des risques” du présent chapitre 3 (section 2.5 « Risques de marché »). Enfin, concernant les systèmes d’évaluation des risques, le CRM (Comité des risques de marché) de Crédit Agricole CIB est une instance mensuelle présidée par le membre du Comité de direction générale responsable des risques, qui associe le responsable des Activités de marché de la banque et les responsables du Suivi des risques de marché. Ce Comité effectue une revue des positions et des résultats des activités de marché de Crédit Agricole CIB et s’assure du respect des limites assignées à chaque activité. Il est décisionnaire sur les demandes de révision de limites opérationnelles. S’agissant des informations relatives aux modèles VaR et SVaR (EU MRB-A), ces modèles recouvrent la majeure partie des portefeuilles de négociation de Crédit Agricole CIB, sur les différentes classes de risque, taux, crédit, action, change. Parmi les risques de marché évalués selon les modèles internes, 28 % des RWA proviennent des modèles de VaR, 50 % des RWA proviennent des modèles de SVaR à fin décembre 2023. Les distributions des pertes futures liées aux variations des paramètres de marché sont obtenues à partir de l’application des 261 scénarios historiques respectivement de la période courante et de la période stressée (recalibrée sur une base annuelle). Le quantile calculé est la moyenne entre le deuxième et le troisième pires scénarios : • le moteur principal de la VaR couvre les risques sur les spots, les courbes et les volatilités ; • les méthodologies de chocs sont spécifiques à la nature des risques ; • un satellite couvre un sous-ensemble du risque idiosyncratique obligataire ; • les calculs de VaR et SVaR sont complétés par des add-on en capital couvrant certains facteurs de risque hors VaR ; • le même modèle de VaR est appliqué au risque de crédit de contrepartie sur la réserve CVA réglementaire, complété de certains traitements spécifiques pour les contreparties pour lesquelles il n’y a pas de CDS observables. En ce qui concerne les modèles internes destinés à mesurer les exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de migration (IRC) -(EU MRB-B) : • l’IRC est calculé sur le portefeuille de négociation de Crédit Agricole CIB, en particulier sur les activités suivantes : dettes souveraines, activités hybride, obligations corporate ; • s’agissant des modèles internes pour mesurer les exigences de fonds propres pour risques supplémentaires de défaut et de migration (IRC), ils représentent 19 % des RWA au titre des risques de marché évalués en modèle interne à fin décembre 2023 ; • l’IRC mesure le risque émetteur sur le portefeuille de trading pour un horizon d'un an et un intervalle de confiance de 99,9 % : • la distribution des pertes reliées à ce risque est estimée à partir de la simulation Monte Carlo de 1 million de scénarios de migrations des notations incluant les défauts, • l’échelle maître de ratings internes de CASA donne une probabilité de défaut pour chaque rating interne. Les probabilités de migrations sont calibrées sur des historiques d’évènements crédit et déterminés par rating, • les corrélations des migrations et défauts sont obtenues à partir du modèle de Merton appliqué sur des facteurs de risque systémiques, • des chocs sont appliqués sur les spreads de crédit en cas de migration, qui ont été calibrés sur les niveaux moyens des spreads de CDS par qualité de crédit, région et type d’émetteur, • les taux de perte en cas de défaut sont stochastiques, centrés sur les valeurs de marché. • l’horizon de liquidité est fixe et vaut un an ; • la convergence est suivie et assurée en considérant un nombre suffisant de simulations ; • les modèles sont validés suivant la gouvernance établie pour les modèles internes ; • les tests de résistance s’appliquent aux paramètres suivants : probabilités de migration et défaut passant par la dégradation des ratings, stress à la hausse et à la baisse des spreads de CDS dont sont déduits les chocs de crédit en cas de migration ;
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 212 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • la cohérence des paramètres de l’IRC est éprouvée en comparant ces valeurs à d’autres calibrations internes ou externes, et également à l’occasion de l’exercice de benchmarking organisé chaque année par l’EBA sur des portefeuilles hypothétiques. S’agissant des modèles internes pour mesurer les exigences de fonds propres pour le portefeuille de corrélation (EU MRB-C), il convient de noter que Crédit Agricole CIB n’est pas concerné. 3.4.4.2 RÈGLES ET PROCÉDURES D’ÉVALUATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Les règles d’évaluation applicables aux éléments du portefeuille de négociation sont présentées dans la note annexe 1.2 aux états financiers “Principes et méthodes comptables”. Les modèles d’évaluation font l’objet d’un examen périodique tel qu’il est décrit dans la partie “Gestion des risques », section 2.5 « Risques de marché » au paragraphe « Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché ». S’agissant des informations qualitatives requises pour les établissements utilisant des modèles internes de risque de marché, notamment la fiabilité et la prudence des estimations de valeur des expositions : Les dispositifs de contrôle interne et les procédures de mises en œuvre sont du ressort du Département Market and Counterparty Risks (MCR) dont le périmètre d’intervention porte sur l’ensemble des portefeuilles de négociation des entités consolidées du groupe Crédit Agricole CIB. L’organisation et le fonctionnement de ce Département sont décrits dans la partie “Gestion des risques” du présent chapitre 3 (section 2.5 « Risques de marché »). L’encadrement des risques de marché repose sur un ensemble d’indicateurs de suivi des risques qualitatifs et quantitatifs, incluant les mesures de VaR (Value at Risk), VaR stressée (SVaR) et stress test scenarios. Le Suivi d’activité du Département MCR a en charge le contrôle et la validation des paramètres de marché de façon indépendante du front office ; les équipes MCR transverses (IPV – Independent Price Valuation) assurent la validation des paramètres de valorisation et de la cartographie d’observabilité. Les réserves marché permettent de se prémunir contre les incertitudes de valorisation qui peuvent être principalement liées aux observations de marché (écarts bid/ask) et aux modèles. Elles sont complétées par des réserves Day One qui sont appliquées sur des produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres non observables significatifs ou en cas de présence d’un risque modèle élevé. Crédit Agricole CIB met en œuvre une mesure de prudence complémentaire – Prudent Valuation. Celle-ci s’applique à l’ensemble des positions du Trading et Banking Books comptabilisées en juste valeur de marché. Elle est déclinée en neuf ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation, risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût de financement, résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opérationnel. L’ensemble des différentes catégories est ensuite agrégé et vient en déduction du “Common Equity Tier 1” (exigence en fonds propre liée à la Prudent Valuation présentée dans la partie “Gestion des risques” du présent chapitre 3, section 2.5 « Risques de marché »). Toutes les activités de Crédit Agricole CIB sont évaluées selon les modèles internes : modèles VaR, modèles à valeur en risque en situation de tensions (SVaR) et modèles pour risques supplémentaires de défaut et de migration (IRC), à l’exception de quelques produits isolés qui demeurent en modèle standard. 3.4.4.3 EXPOSITIONS AUX RISQUES DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION 3.4.4.3.1 EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (MR1) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 RWA RWA Produits fermes 1 Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) 620 539 2 Risque sur actions (général et spécifique) - - 3 Risque de change 4 829 2 897 4 Risque sur produits de base 12 21 Options 5 Approche simplifiée - - 6 Méthode delta-plus 4 2 7 Approche par scénario 25 32 8 Titrisation (risque spécifique) 49 57 9 TOTAL 5 539 3 549
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 213 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.4.4.3.2 EXPOSITIONS EN MÉTHODE MODÈLE INTERNE EMPLOIS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (MR2-A) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 RWA Exigences minimales de fonds propres RWA Exigences minimales de fonds propres 1 VaR (max entre les valeurs a et b) 2 202 176 3 739 299 (a) VaR de la veille (VaRt-1) 35 49 (b) Facteur de multiplication (mc) x Moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés (VaRavg) 176 299 2 SVaR (max entre les valeurs a et b) 4 055 324 5 696 456 (a) Dernière SVaR disponible (SVaRt-1)) 69 69 (b) Facteur de multiplication (mc) x Moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés (sVaRavg) 324 456 3 Risque additionnel de défaut et de migration – IRC (max entre les valeurs a et b) 1 483 119 1 839 147 (a) Mesure la plus récente de l’IRC 99 64 (b) Moyenne des mesures des risques d’IRC sur les 12 semaines précédentes 119 147 4 Mesure du risque global (valeur la plus élevée entre a, b et c) - - - - (a) Mesure la plus récente de la mesure du risque global - - (b) Moyenne des mesures des risques pour le risque global sur les 12 semaines précédentes - - (c) Plancher de la mesure du risque global - - 5 Autre - - - 6 TOTAL 7 740 619 11 274 902 ÉTAT DES FLUX DE RWEA RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE FONDÉE SUR LES DU MODÈLES INTERNES (AMI) (MR2-B) 31/12/2023 (en millions d’euros) VaR SVaR IRC Mesure du risque global Autres Total RWA Total des fonds propres requis 1 RWA à la fin du précédent trimestre (30/09/2023) 2 619 4 123 2 299 9 041 723 1a Ajustement réglementaire 2 125 3 296 483 5 905 472 1b RWA à la fin du précédent trimestre (fin de journée) 494 826 1 816 3 136 251 2 Variations des niveaux de risque (48) 28 (571) (591) (47) 3 Actualisations/variations du modèle - - 4 Méthodologie et politique 5 Acquisitions et cessions 6 Variations des taux de change (12) 4 (2) (10) (1) 7 Autres 8a RWA à la fin de la période considérée (fin de journée) 433 858 1 243 2 535 203 8b Ajustement réglementaire 1 769 3 196 240 5 205 416 8 RWA À LA FIN DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE (31/12/2023) 2 202 4 055 1 483 7 740 619
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 214 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 VALEURS RÉSULTANTES DE L’UTILISATION DES MODÈLES INTERNES VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3) (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 1 VaR (10 jours, 99 %) 2 Valeur maximale 66 84 3 Valeur moyenne 50 48 4 Valeur minimale 30 21 5 Valeur en fin de période 35 49 6 VaR en période de tensions (10 jours, 99 %) 7 Valeur maximale 97 133 8 Valeur moyenne 73 76 9 Valeur minimale 43 46 10 Fin de période 69 69 11 Exigence de fonds propres au titre de l’IRC (99,9 %) 12 Valeur maximale 260 432 13 Valeur moyenne 133 134 14 Valeur minimale 50 49 15 Valeur en fin de période 76 49 16 Exigence de fonds propres au titre du CRM (99,9 %) 17 Valeur maximale - - 18 Valeur moyenne - - 19 Valeur minimale - - 20 Valeur en fin de période - - 21 Plancher (méthode de mesure standard) - - 3.4.4.4 BACKTESTING DU MODÉLE DE VAR (MR4) Le processus de backtesting du modèle de VaR (Value at Risk) permettant de contrôler la pertinence du modèle et les résultats de ce backtesting sont présentés dans la partie “Gestion des risques” dans la section 2.5.III « Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché ». S’agissant de l’analyse des “valeurs aberrantes”, la méthode de backtesting de la VaR au niveau du périmètre réglementaire de Crédit Agricole CIB compare les montants quotidiens de la VaR avec d’une part le résultat quotidien hors réserves d’incertitudes (P&L réel) et d’autre part avec le résultat quotidien retraité des réserves d’incertitudes et des nouvelles transactions (ou P&L “hypothétique”). A fin décembre 2023, on relève sur un an glissant, 1 exception de Backtesting de la VaR avec une perte sur le P&L hypothétique (résultat quotidien retraité des réserves d’incertitudes et des nouvelles transactions) supérieure à la VaR. Cette exception relevée le 14 mars 2023, à considérer dans la détermination du montant de fonds propres, est essentiellement due à la volatilité observée durant le mois de mars 2023. Cette exception est principalement induite par de fortes variations des différents facteurs de risque de marché, à savoir : taux d’intérêt, rendements obligataires et volatilités action. 3.4.5 RISQUE OPÉRATIONNEL 3.4.5.1 MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES FONDS PROPRES EN MÉTHODE AVANCÉE Le Groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1 er janvier 2008, la méthode avancée (AMA – Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation. Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques”, section 2.8.II “Risques opérationnels – Méthodologie”. S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel (EU ORA), elles sont traitées dans le chapitre 3 partie 2 "Gestion des risques" du présent document : • objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 2.8.I au paragraphe "Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels" ; • approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter à la section 2.8.II "Méthodologie" ; • approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 2.8.II "Méthodologie" au paragraphe "Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA" ; • recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche par mesure avancée se reporter à la section 2.8.IV "Assurance et couverture des risques opérationnels". 3.4.5.2 TECHNIQUES D’ASSURANCE POUR LA RÉDUCTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion de risques” à la section 2.8.IV “Assurance et couverture des risques opérationnels”.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 215 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (OR1) Activités bancaires Indicateur pertinent Exigences de fonds propres Montant de RWA Exercice N-3 Exercice N-2 Précédent exercice 1 Activités bancaires soumises à l’Approche par Indicateur de Base (BIA) 2 Activités bancaires soumises aux approches standard et approches standard alternative 8 902 10 945 9 970 1 324 16 549 3 Soumises à l’approche standard 8 902 10 945 9 970 4 Soumises à l’approche standard alternative - - - 5 Activités bancaires soumises aux Approches de Mesure Avancée (AMA) 25 678 26 143 26 650 3 680 45 995 Les informations utilisées pour le calcul des exigences de fonds propres en méthode standard (TSA) sont basées sur les données les plus récentes à la date d’arrêté. 3.5. ACTIFS GREVÉS Médianes des quatre valeurs trimestrielles de fin de période sur les douze mois précédents. MODÈLE EU AE1 – ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (en millions d’euros) Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles dont EHQLA et HQLA théoriquemen t éligibles dont EHQLA et HQLA dont EHQLA et HQLA 010 030 040 050 060 080 090 100 010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIANT LES INFORMATIONS 244 278 41 951 1 772 266 280 129 030 Instruments de capitaux propres 4 625 2 601 4 625 2 601 14 022 1 801 11 018 1 801 040 Titres de créance 44 701 39 316 45 023 39 653 139 479 112 323 131 405 111 512 050 dont : obligations garanties 108 108 108 108 3 555 3 380 3 336 3 216 060 dont : titrisations 5 721 337 5 722 337 676 472 676 472 070 dont : émis par des administrations publiques 35 191 34 692 35 525 35 037 73 954 75 512 82 795 80 586 080 dont : émis par des sociétés financières 8 211 1 100 8 214 1 098 44 976 23 134 34 285 21 695 090 dont : émis par des sociétés non financières 945 658 939 654 14 436 7 325 10 515 7 022 120 Autres actifs 194 952 34 1 618 765 166 005
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 216 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 MODÈLE EU AE2 – SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS (en millions d’euros) Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis Non grevé Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés dont EHQLA et HQLA théoriquement éligibles dont EHQLA et HQLA 010 030 040 060 130 SÛRETÉS REÇUES PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIANT LES INFORMATIONS 323 742 297 239 74 944 56 656 140 Prêts à vue 0 0 0 0 150 Instruments de capitaux propres 20 791 8 835 9 289 1 666 160 Titres de créance 302 950 288 405 65 655 54 989 170 dont : obligations garanties 5 862 4 853 4 289 3 297 180 dont : titrisations 7 344 5 915 1 926 1 575 190 dont : émis par des administrations publiques 272 922 272 289 46 911 45 790 200 dont : émis par des sociétés financières 20 410 9 986 13 303 4 767 210 dont : émis par des sociétés non financières 7 552 4 605 4 377 1 453 220 Prêts et avances autres que les prêts à vue 0 0 0 0 230 Autres sûretés reçues 0 0 0 0 240 PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS AUTRES QUE PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES OU TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS 16 0 30 318 0 241 PROPRES OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS ÉMIS ET NON ENCORE DONNÉS EN NANTISSEMENT 26 517 202 250 TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 568 035 339 191 MODÈLE EU AE3 – SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (en millions d’euros) Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés Actifs, sûretés reçues et propres titres de créance émis autres qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés 010 030 010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 539 560 495 772 TABLEAU EU AE4 — INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES Crédit Agricole S.A. suit et pilote le niveau de charge des actifs dans le Groupe Crédit Agricole. Le ratio de charge des actifs du Groupe Crédit Agricole représente 23.0 % au 31 décembre 2023. Les charges grevant les actifs du Groupe Crédit Agricole portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue). En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d’obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d’actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants. La baisse du ratio de charge des actifs du Groupe Crédit Agricole observée sur 2023 s’explique en particulier par le remboursement partiel des tirages auprès de la BCE au titre du TLTRO. Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes : • les obligations garanties (covered bonds) au sens de l’article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes suivants : • Crédit Agricole Home Loan SFH, mobilisant les créances des Caisses régionales et de LCL, • Crédit Agricole Financement de l’Habitat SFH, mobilisant les créances des Caisses régionales et de LCL dont, les obligations garanties sont auto-détenues par Crédit Agricole S.A. (pour compenser la disparition du canal Additional Credit Claims reposant sur les crédits habitat), • Crédit Agricole Public Sector SCF, mobilisant les créances de Crédit Agricole CIB, • Crédit Agricole Italia OBG srl, mobilisant les créances du Groupe Crédit Agricole Italia, • CAnb Hypotheques S.A., mobilisant les créances de Crédit Agricole nextbank (Suisse) S.A.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 217 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Au 31 décembre 2023, les obligations garanties placées totalisent 53,5 milliards d’euros pour un total de 59,8 milliards d’euros d’actifs sous-jacents grevés, respectant ainsi les exigences contractuelles et réglementaires en termes de surnantissement ; • les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations – telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) n° 575/2013 – réalisées principalement par le groupe CA Consumer Finance et ses filiales ainsi que par les Caisses régionales et LCL (via les programmes FCT CA Habitat). Au 31 décembre 2023, les titres adossés à des actifs placés totalisent 8,3 milliards d’euros pour un total de 8,4 milliards d’euros d’actifs sous-jacents grevés ; • les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du TLTRO, via le conduit de titrisation ESTER de Crédit Agricole CIB, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la CDC et la BEI). Au 31 décembre 2023, les dépôts garantis (autres que mises en pension) totalisent 53,2 milliards d’euros pour un total de 72,6 milliards d’euros d’actifs grevés ; • les titres de créance (autres qu’obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant les créances des Caisses régionales et de LCL. Au 31 décembre 2023, ces titres totalisent 6,0 milliards d’euros pour un total 8,2 milliards d’euros d’actifs grevés. Crédit Agricole S.A. jouant le rôle d’acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole. Les autres sources principales de charges grevant les actifs dans le Groupe Crédit Agricole sont : • les mises en pensions (repurchase agreements), liées principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d’instruments de capitaux propres. En particulier, cette source concentre la grande majorité des charges détenues dans la deuxième monnaie importante (USD), au sens de l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) n° 2021- 451, autre que la monnaie de déclaration (EUR). Au 31 décembre 2023, les mises en pension totalisent 320,2 milliards d’euros pour un total de 310,6 milliards d’euros d’actifs et sûretés reçues grevés ; • les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) liés principalement à l’activité de Crédit Agricole CIB et de CACEIS et grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d’instruments de capitaux propres. Au 31 décembre 2023, les prêts-emprunts de titres totalisent 83,1 milliards d’euros pour un total de 79,2 milliards d’euros d’actifs et sûretés reçues grevés ; • les dérivés liés principalement à l’activité de dérivés OTC de Crédit Agricole CIB et grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge. Au 31 décembre 2023, les appels de marge totalisent 27,1 milliards d’euros. Total actifs et sûretés reçues grevés (5) = 567 Mds d’€ 2 466 Mds d’€ Niveau de charge des actifs au 31/12/2023 23,0 % Dépôts garantis et financement BC (1) Dérivés Obligations garanties Titres de créances (2) Titrisations Autres (3) Mises en pension (310,6 Mds d’€) (59,8 Mds d’€) (72,6 Mds d’€) (27,1 Mds d’€) (8,4 Mds d’€) (8,2 Mds d’€) Total bilan FINREP (2 055 Mds d’€) Sûretés Reçues (4) (411 Mds d’€) (80,6 Mds d’€) (1) Banques centrales. (2) Autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs. (3) Principalement prêts-emprunts de titres. (4) Hors sûretés reçues ne pouvant être grevées. (5) En conformité avec la réglementation en vigueur, pour les besoins de calcul du niveau de charge des actifs, le total des actifs grevés et sûretés grevées reçues grevés n’inclut pas les propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 218 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.6. RISQUE DE LIQUIDITÉ 3.6.1 GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ En complément du paragraphe "5. Risques et Pilier 3 / 2. Gestion des risques / 6. Gestion de bilan / IV. Risque de liquidité et de financement" pour réponse aux exigences définies en Template EU LIQ A (Liquidity Risk Management) – Article 451a-(4) CRR La gestion du risque de liquidité est appréhendée à chaque palier de sous-consolidation ainsi qu’au niveau du Groupe Crédit Agricole. a) STRATÉGIE ET PROCESSUS DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes : • une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité ; • une gestion prudente du risque de liquidité intraday ; • un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité. Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de la contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie. b) STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA FONCTION DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la Direction finance de Crédit Agricole S.A. Le risque de liquidité encadré et piloté par la Direction financière s’appuie sur des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe et consolidés. La Direction des risques Groupe assure un second regard sur la gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites, et participe aux instances de gouvernance de la liquidité. c) CENTRALISATION DE LA LIQUIDITÉ ET INTERACTIONS INTRA–GROUPE Crédit Agricole S.A. joue le rôle de banque pivot pour les entités du Groupe. Crédit Agricole S.A.s’assure de la bonne circulation de la liquidité entre les entités du Groupe et réalise le plan de financement de marché à son niveau qu’elle redistribue dans les entités. Pour des raisons spécifiques et sous conditions, Crédit Agricole S.A. autorise quelques entités du Groupe à avoir un accès direct aux marchés. C’est notamment le cas de CACF, Crédit Agricole CIB et CA Italia. d) SYSTÈMES DE REPORTING ET DE MESURE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe. Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe : • les indicateurs du modèle interne de liquidité : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc. ; • les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM. Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR). La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires, du Plan moyen terme ou de stress. e) COUVERTURE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Les politiques de gestion du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à disposer d’une structure de bilan solide afin de pouvoir faire face à des situations de stress ou crises de liquidité (sorties de liquidité ou fermeture de marché). Cela passe essentiellement par le fait de : • privilégier le refinancement moyen long terme et limiter le recours au refinancement court terme. À ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net ; • maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement ; • diversifier ses sources de refinancement de marché ; • disposer d’outils de liquéfaction des actifs (titrisations, covered). En cas de crise, les réserves d’actifs liquéfiables permettent de faire face à des sorties significatives de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de : • dépôts en Banque centrale (essentiellement auprès de la BCE) ; • titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur ; • et créances mobilisables en Banque centrale. f) PLAN D’URGENCE LIQUIDITÉ Crédit Agricole S.A. élabore un Plan d’urgence qui est déployé en cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence du Groupe s’applique aux entités du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise : • Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur ; • Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise ; • Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise. Les indicateurs de veille de crise servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du pilotage financier de Crédit Agricole S.A. Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend notamment un Comité de crise présidé par la Direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests annuels. g) STRESS-TESTS LIQUIDITÉ L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit notamment de dépôts en Banque centrale, de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques centrales.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 219 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les trois scénarios suivants : • un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an ; • un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère centrée sur le Groupe Crédit Agricole de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois ; • un scénario de crise dite globale correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à- dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois. En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses de dégradation du bilan de liquidité. Le Groupe satisfait au stress si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période stressée. h) PILOTAGE ET GOUVERNANCE L’appétit pour le risque de liquidité est défini chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité : • le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires ; • les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites. PRINCIPAUX INDICATEURS D’APPÉTIT ET DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ SUIVIS PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 : LCR NSFR PRS Stress Réserves Groupe Crédit Agricole 140,8 % 116,8 % 190 Md€ − Global > 0 − Systémique > 0 − Idiosyncratique > 0 445 Md€ Crédit Agricole S.A. 142,3 % 111,8 % NA − Global > 0 − Systémique > 0 − Idiosyncratique > 0 NA Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses régionales). Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., est adressée à la Banque centrale européenne, en tant que superviseur du Groupe.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 220 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.6.2 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LIQUIDITY COVERAGE RATIO) Templates EU LIQ 1 (LCR Disclosure – données quantitatives) et EU LIQ B (LCR Disclosure – données qualitatives) – Article 451a-(4) CRR INFORMATIONS QUANTITATIVES LCR moyen (1) sur 12 mois glissants calculé au 31 mars 2023, 30 juin 2023, 30 septembre 2023 et 31 décembre 2023. Ratio de couverture des besoins de liquidité court-terme moyen sur 12 mois (LCR) Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole (en millions d’euros) Total de la valeur non pondérée (moyenne) Total de la valeur pondérée (moyenne) EU 1a Trimestre se terminant le 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 31/12/2023 30/09/2023 30/06/2023 31/03/2023 EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12 ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ 1 Total des actifs de haute qualité (HQLA) 339 674 355 743 377 024 390 500 SORTIES DE TRÉSORERIE 2 Dépôts de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont : 614 836 616 114 617 290 616 762 38 458 39 174 39 794 40 112 3 Dépôts stables 432 089 434 898 436 362 436 418 21 604 21 745 21 818 21 821 4 Dépôts moins stables 182 747 181 217 180 928 180 344 16 853 17 429 17 976 18 291 5 Financement de gros non garanti 352 843 360 119 371 415 380 204 160 513 162 757 168 123 171 027 6 Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives 147 777 153 553 157 747 162 259 36 382 37 795 38 838 39 993 7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 179 073 179 967 186 213 191 098 98 138 98 363 101 830 104 188 8 Créances non garanties 25 993 26 599 27 455 26 847 25 993 26 599 27 455 26 847 9 Financement de gros garanti 35 883 35 785 34 933 32 763 10 Exigences supplémentaires 248 038 243 830 240 140 237 454 68 804 68 201 67 482 65 789 11 Sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté 49 081 47 225 45 158 43 078 32 017 31 748 31 119 29 558 12 Sorties associées à des pertes de financement sur des produits de créance 13 Facilités de crédit et de trésorerie 198 957 196 605 194 983 194 376 36 787 36 453 36 363 36 230 14 Autres obligations de financement contractuel 51 510 48 483 46 374 44 751 7 546 7 242 6 634 6 076 15 Autres obligations de financement éventuel 68 935 69 160 69 960 67 604 3 669 3 684 3 759 3 636 16 TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE 314 873 316 843 320 725 319 404 ENTRÉES DE TRÉSORERIE 17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 242 833 234 606 224 151 215 113 36 308 36 675 36 137 34 571 18 Entrées provenant des expositions pleinement performantes 58 123 59 779 61 190 61 641 34 248 35 321 36 533 36 405 19 Autres entrées de trésorerie 8 844 8 669 8 014 7 421 8 844 8 669 8 014 7 421 EU-19a (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s’appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) EU-19b (Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit lié) 20 TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE 309 801 303 055 293 356 284 175 79 400 80 665 80 685 78 398 EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées - - - - - - - - EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 247 075 241 335 233 191 227 215 79 400 80 665 80 685 78 398 TOTAL DE LA VALEUR AJUSTÉE 21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 339 674 355 743 377 024 390 500 22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE (1) 235 472 236 178 240 040 241 006 23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (2) 144,31 % 150,84 % 157,32 % 162,55 % (1) Les sorties nettes de trésorerie sont calculées en moyenne sur les montants observés (sur les 12 déclarations réglementaires concernées) incluant l’application d’un plafond sur les entrées de trésorerie (75 % maximum des sorties brutes), le cas échéant. (2) Les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2. (1) Moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 221 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 INFORMATIONS QUALITATIVES Numéro de ligne Information qualitative (a) Explications concernant les principaux facteurs à l’origine des résultats du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) et l’évolution dans le temps de la contribution des données d’entrée au calcul du LCR Le LCR du Groupe Crédit Agricole affiche un niveau confortable bénéficiant de larges excédents de liquidité y compris après les remboursements TLTRO réalisés en décembre 2023 (maintien de dépôts Banque centrale à un niveau élevé et d’un portefeuille titres de haute qualité). Le ratio moyen observé en fins de trimestres (cf. tableau ci-dessus) affiche un niveau élevé sur l’année 2023 entre 144 % et 163 %. Ceci résulte d’un pilotage proactif des réserves de liquidité toujours à des niveaux sécurisants par rapport à l’évolution des sorties nettes de trésorerie. Le coussin de liquidité a été maintenu toute l’année 2023 à des niveaux élevés (356 milliards d’euros minimum sur les trois premiers trimestres). À fin décembre 2023, post-remboursements TLTRO opérés à hauteur de 11 milliards d’euros, les excédents de liquidité ont été pilotés à des niveaux toujours élevés (340 milliards d’euros au 31 décembre 2023). Les sorties nettes de trésorerie à 30 jours ont en effet été nettement réduites en 2023 sous l’effet des arbitrages des clients corporate et retail entre dépôts à vue et dépôts à terme. (b) Explications concernant les variations dans le temps du ratio LCR (c) Explications concernant la concentration réelle des sources de financement Le Groupe Crédit Agricole suit une politique prudente en matière de refinancement, avec un accès très diversifié aux marchés, en termes de base investisseurs et de produits. (d) Description à haut niveau de la composition du coussin de liquidité de l’établissement Les actifs HQLA du Groupe Crédit Agricole sont de très bonne qualité, majoritairement constitués de dépôts en Banques centrales et de titres de niveau 1. Le niveau élevé des dépôts en Banques centrales résulte du replacement d’importants excédents de liquidité, toujours à des niveaux élevés après la séquence de remboursement TLTRO opérée en décembre 2023. (e) Expositions sur dérivés et appels de sûretés potentiels Les sorties de trésorerie relatives à cet item matérialisent le risque contingent d’augmentation des appels de marge sur opérations dérivées dans un scénario de marché défavorable (en nette hausse sur l’année 2023 en ligne avec la volatilité observée sur les marchés) (f) Non-congruence des monnaies dans le ratio LCR Au 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole couvre ses sorties nettes de trésorerie par des actifs liquides libellés dans la même monnaie pour les principales monnaies significatives (EUR, JPY, USD). Le niveau des asymétries résiduelles observées sur certaines monnaies est couvert par des excédents d’actifs liquides de haute qualité disponibles dans les autres monnaies significatives et qui pourraient être aisément converties pour couvrir ces besoins, y compris en situation de crise. (g) Autres éléments du calcul du ratio LCR non pris en compte dans le modèle de publication du LCR mais que l’établissement considère pertinents pour son profil de liquidité -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 222 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.6.3 RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) Template EU LIQ 2 (NSFR Disclosure – données quantitatives) – Article 451a-(4) CRR INFORMATIONS QUANTITATIVES NSFR mesuré au 31 mars 2023, 30 juin 2023, 30 septembre 2023 et 31 décembre 2023. Ratio de financement stable net (NSFR) au 31/03/2023 Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole (en millions d’euros) a b c d e Valeur non pondérée, par maturité résiduelle Valeur pondérée Sans maturité < 6 mois 6 mois à < 1 an ≥ 1 an FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 Capital et instruments de fonds propres 128 418 57 82 17 145 145 605 2 Fonds propres 128 418 57 82 17 145 145 605 3 Autres instruments de capital 4 Dépôts de détail 615 038 3 794 5 212 584 166 5 Dépôts stables 439 984 131 2 670 420 780 6 Dépôts moins stables 175 053 3 662 2 542 163 386 7 Financement de gros 757 272 87 710 203 194 419 757 8 Dépôts opérationnels 148 814 74 407 9 Autres financements de gros 608 458 87 710 203 194 345 350 10 Passifs interdépendants 86 871 11 Autres passifs - 141 533 4 939 53 573 56 043 12 Dérivés passifs NSFR - 13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus 141 533 4 939 53 573 56 043 14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 205 571 BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 9 776 EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 372 303 54 978 47 305 16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 7 187 3 594 17 Prêts et titres performants 426 323 95 067 868 235 792 111 18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 202 067 7 927 5 665 13 309 19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 64 190 9 475 29 561 40 077 20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 103 733 51 747 368 171 392 180 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 1 659 647 11 371 8 544 22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 20 024 20 027 442 633 316 319 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 16 636 16 922 414 919 289 515 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 36 310 5 890 22 206 30 226 25 Actifs interdépendants 86 871 26 Autres actifs 148 689 3 208 100 018 162 237 27 Marchandises physiques échangées - 28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 12 931 538 11 448 29 Dérivés actifs NSFR 5 421 5 421 30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 46 724 2 336 31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 83 614 3 208 99 481 143 032 32 Éléments de hors bilan 64 502 19 865 199 332 16 895 33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 031 918 34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 116,83 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 223 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e Ratio de financement stable net (NSFR) au 30/06/2023 Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole (en millions d’euros) Valeur non pondérée, par maturité résiduelle Valeur pondérée Sans maturité < 6 mois 6 mois à < 1 an ≥ 1 an FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 Capital et instruments de fonds propres 131 140 75 16 923 148 063 2 Fonds propres 131 140 75 16 923 148 063 3 Autres instruments de capital 4 Dépôts de détail 615 385 3 313 5 236 584 033 5 Dépôts stables 439 171 216 2 334 419 752 6 Dépôts moins stables 176 214 3 096 2 902 164 281 7 Financement de gros 697 933 81 315 205 596 423 429 8 Dépôts opérationnels 140 855 70 428 9 Autres financements de gros 557 078 81 315 205 596 353 001 10 Passifs interdépendants 90 808 11 Autres passifs - 154 920 2 607 44 990 46 293 12 Dérivés passifs NSFR - 13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci–dessus 154 920 2 607 44 990 46 293 14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 201 818 BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 9 487 EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 534 342 60 281 51 983 16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 5 923 2 961 17 Prêts et titres performants 395 816 97 913 868 190 797 158 18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 173 211 11 825 5 257 15 858 19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 63 989 9 247 29 311 43 027 20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 103 661 49 903 369 781 392 624 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 1 122 595 11 888 8 585 22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 19 833 20 272 442 060 315 710 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 16 570 16 947 413 803 288 397 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 35 123 6 665 21 780 29 941 25 Actifs interdépendants 94 560 26 Autres actifs 150 749 2 885 99 378 159 946 27 Marchandises physiques échangées - 28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 695 528 7 840 29 Dérivés actifs NSFR 6 439 6 439 30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 50 643 2 532 31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 84 972 2 885 98 850 143 135 32 Éléments de hors bilan 61 855 19 283 201 599 16 929 33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 038 465 34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 115,73 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 224 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Ratio de financement stable net (NSFR) au 30/09/2023 Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole (en millions d’euros) a b c d e Valeur non pondérée, par maturité résiduelle Valeur pondérée Sans maturité < 6 mois 6 mois à < 1 an ≥ 1 an FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 Capital et instruments de fonds propres 129 583 75 1 178 17 719 147 890 2 Fonds propres 129 583 75 1 178 17 719 147 890 3 Autres instruments de capital 4 Dépôts de détail 621 483 4 157 5 919 591 015 5 Dépôts stables 440 253 141 2 226 420 600 6 Dépôts moins stables 181 230 4 016 3 693 170 415 7 Financement de gros 750 232 62 147 211 696 430 146 8 Dépôts opérationnels 142 818 71 409 9 Autres financements de gros 607 413 62 147 211 696 358 737 10 Passifs interdépendants 92 979 11 Autres passifs - 161 646 1 472 45 462 46 197 12 Dérivés passifs NSFR - 13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci–dessus 161 646 1 472 45 462 46 197 14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 215 249 BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 11 506 EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 491 379 62 424 53 799 16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 6 169 3 085 17 Prêts et titres performants 444 313 95 781 869 023 798 018 18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 211 237 12 646 5 109 16 586 19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 70 596 9 241 30 216 44 255 20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 105 775 48 104 371 372 394 592 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 884 723 11 689 8 401 22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 20 011 20 690 442 562 314 608 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 16 718 17 181 414 200 287 099 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 36 694 5 100 19 763 27 977 25 Actifs interdépendants 96 443 26 Autres actifs 161 796 2 716 100 285 165 299 27 Marchandises physiques échangées - 28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 8 220 549 7 454 29 Dérivés actifs NSFR 6 625 6 625 30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 52 512 2 626 31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 94 440 2 716 99 736 148 595 32 Éléments de hors bilan 68 381 13 604 207 978 17 180 33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 048 887 34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 115,86 %
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 225 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e Ratio de financement stable net (NSFR) au 31/12/2023 Niveau de consolidation : Groupe Crédit Agricole (en millions d’euros) Valeur non pondérée, par maturité résiduelle Valeur pondérée Sans maturité < 6 mois 6 mois à < 1 an ≥ 1 an FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 Capital et instruments de fonds propres 131 651 1 249 16 823 149 098 2 Fonds propres 131 651 1 249 16 823 149 098 3 Autres instruments de capital 4 Dépôts de détail 623 136 5 725 6 850 594 913 5 Dépôts stables 441 552 202 2 037 421 703 6 Dépôts moins stables 181 584 5 523 4 814 173 210 7 Financement de gros 774 767 48 587 232 718 445 627 8 Dépôts opérationnels 145 451 72 726 9 Autres financements de gros 629 316 48 587 232 718 372 901 10 Passifs interdépendants 97 386 11 Autres passifs - 154 816 2 017 44 110 45 118 12 Dérivés passifs NSFR - 13 Autres passifs et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci–dessus 154 816 2 017 44 110 45 118 14 TOTAL FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE (ASF) 1 234 757 BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 15 Total des actifs liquides de haute qualité (HQLA) 13 846 EU-15a Actifs grevés pour une durée résiduelle d’au moins un an dans un pool de couverture 473 434 58 607 50 587 16 Dépôts détenus auprès d’autres institutions financières à des fins opérationnelles 5 314 2 657 17 Prêts et titres performants 438 263 94 808 880 140 804 477 18 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par des titres HQLA de niveau 1 soumis à une décote de 0 % 201 299 8 045 5 427 13 951 19 Opérations de financement sur titres avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers 71 298 9 452 32 224 45 445 20 Prêts à des entreprises non financières, prêts aux particuliers et aux petites entreprises, prêts aux souverains et aux entreprises du secteur public, dont : 105 196 51 262 375 201 398 544 21 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 850 1 815 12 220 9 275 22 Prêts hypothécaires résidentiels, dont : 19 943 20 601 447 264 317 947 23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standardisée Bâle II pour le risque de crédit 16 782 17 111 418 916 290 526 24 Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et non qualifiés comme HQLA, y compris les actions négociées en bourse et les crédits commerciaux enregistrés au bilan 40 528 5 449 20 024 28 589 25 Actifs interdépendants 100 900 26 Autres actifs 149 450 4 182 102 962 167 965 27 Marchandises physiques échangées - 28 Actifs comptabilisés en marge initiale pour les contrats dérivés et contributions aux fonds de défaut des chambres de compensation et contreparties centrales (CCP) 9 228 504 8 272 29 Dérivés actifs NSFR 7 825 7 825 30 Dérivés passifs NSFR avant déduction de la variation de marge postée 41 946 2 097 31 Autres actifs non inclus dans les catégories ci-dessus 90 452 4 182 102 459 149 771 32 Éléments de hors bilan 70 903 15 013 207 592 17 467 33 TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT STABLE (RSF) 1 056 999 34 RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR) (%) 116,82 %
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 226 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 INFORMATIONS QUALITATIVES Le ratio NSFR du Groupe Crédit Agricole demeure à un niveau stable et confortable sur l’année 2023 (117 % en mars 2023, 117 % en décembre 2023, représentant des excédents en ressources stables de 180 milliards d’euros environ à fin décembre 2023). Le besoin de financement stable provient principalement des crédits clientèle, dont les encours pondérés sont relativement stables. Les ressources stables proviennent de la mobilisation des réseaux commerciaux sur la collecte à terme et de l’accélération des plans de refinancement MLT qui ont permis de compenser la perte d’efficacité NSFR liée au remboursement des encours TLTRO. Les actifs et passifs interdépendants correspondent à la part des dépôts réglementés (Livret A, LDD et LEP) des clients des réseaux des Caisses régionales, LCL, BforBank et Banque Chalus qui sont redéposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). 3.7. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit "CRR2") modifiant le règlement (UE) 575/2013, le Groupe Crédit Agricole est assujetti à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt. 3.7.1 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LA GESTION DU RISQUE DE TAUX DES ACTIVITÉS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE (RÉFÉRENCE EU IRRBBA) a) DÉFINITION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire. Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque : • le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ; • le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ; • le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilancielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en deux catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental. Il est géré – notamment par la mise en place de couvertures – et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites. b) STRATÉGIES DE GESTION ET D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL OBJECTIF La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt. Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge. Le périmètre du suivi du risque de taux d’intérêt global est constitué des entités dont l’activité est génératrice de risque de taux : • Caisses régionales (pour le périmètre Groupe Crédit Agricole) ; • Groupe LCL ; • Crédit Agricole S.A. ; • Banques de proximité à l’international notamment Groupe CA Italia ; • Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ; • Groupe Crédit Agricole Consumer Finance ; • Groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring ; • CACEIS ; • Amundi. Le risque de taux porté par l’activité Assurance fait l’objet d’un suivi au travers d’indicateurs propres à ce métier. Une mesure de l’impact d’un choc de taux instantané sur le niveau des fonds propres Solvabilité 2 est réalisée sur le périmètre de Crédit Agricole Assurances. Cet indicateur est encadré par un seuil d’alerte. DISPOSITIF DE LIMITES ET PRATIQUES DE COUVERTURE Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités. Les limites mises en place au niveau de chaque entité et périmètre permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur l’ensemble des 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 ou 15 prochaines années en cas de choc de taux. Chaque entité (dont Crédit Agricole S.A.) assure à son niveau la gestion de son exposition et la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels, sous le contrôle de son Comité actif-passif, dans le respect de ses limites et des normes Groupe. La Direction du pilotage financier et la Direction des risques Groupe participent aux Comités actif-passif des principales filiales, et assurent l’harmonisation des méthodes et des pratiques au sein du Groupe ainsi que le suivi des limites allouées à chacune de ses entités. Outre les validations du Comité des risques du Groupe, les limites des filiales et des groupes Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole sont approuvées par l’organe délibérant de chaque entité. Des limites revues annuellement approuvées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. encadrent l’exposition au risque de taux d’intérêt global du Groupe. Ces limites encadrent le risque de taux, le risque inflation et le risque de base. Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. Le Groupe est donc amené à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 227 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CONDUITE DE TESTS DE RÉSISTANCE Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou Internal Capital Adequacy Assessment Process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que le Groupe Crédit Agricole pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches : en valeur économique et en revenu. L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte : • du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ; • du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ; • du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ; • d’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux. L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra). Le Groupe Crédit Agricole, en tant que l’un des groupes bancaires européens les plus importants, est soumis à des tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité bancaire européenne. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice réalisé périodiquement. RÔLE DE L’AUDIT INDÉPENDANT Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif : • le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent ; • la Direction des risques Groupe émet un avis sur les processus d’encadrement et les nouveaux produits ; • l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements. RÔLE ET PRATIQUES DU COMITÉ ACTIF-PASSIF Le Groupe Crédit Agricole gère son exposition sous le contrôle du Comité actif-passif de Crédit Agricole S.A. dans le respect de ses limites et des normes internes. Le Comité actif-passif est présidé par la Direction générale et comprend plusieurs membres du Comité exécutif ainsi que des représentants de la Direction des risques : • il examine les positions individuelles de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales ainsi que les positions consolidées de chaque arrêté trimestriel ; • il examine le respect des limites applicables ; • il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global de Crédit Agricole S.A. proposées par le Département de gestion actif-passif. Les situations individuelles des Caisses régionales au regard de leur risque de taux d’intérêt global font l’objet d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales. PRATIQUES DE LA BANQUE EN MATIÈRE DE VALIDATION APPROPRIÉE DES MODÈLES La cohérence des modèles entre les différentes entités du Groupe est assurée par le respect des principes de modélisation validés par le Comité des normes et méthodologies. Leur validation est de la responsabilité du Comité actif-passif de l’entité et leur pertinence est contrôlée annuellement. Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales et de LCL sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement. La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite "second regard") par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et parcelle de la Caisse régionale pour les adaptations locales. c) INDICATEURS DE MESURE DU RISQUE DE TAUX ET PÉRIODICITÉ DE CALCUL Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques. APPROCHE EN VALEUR ÉCONOMIQUE La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux. Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite "statique") les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque : • le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ; • des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne- logement…). Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur sensibilité équivalente. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d’options. Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives (USD, GBP et CHF). Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et ainsi que sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence). Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux. Les impasses sont consolidées trimestriellement au niveau du Groupe. Si leur gestion l’exige, certaines entités, notamment les plus importantes, produisent une impasse plus fréquemment. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence. APPROCHE EN REVENU Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt projetées sur trois années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite "dynamique"). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité. Ces indicateurs de l’approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux. Cette mesure est effectuée trimestriellement sur les périmètres des principales entités du Groupe et sur base consolidée. d) CHOCS DE TAUX UTILISÉS POUR LES MESURES INTERNES INDICATEURS RELATIFS À L’APPROCHE EN VALEUR ÉCONOMIQUE Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt. S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 228 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 INDICATEURS RELATIFS À L’APPROCHE EN REVENU Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon six scenarii : • réalisation des taux à terme (scénario central) ; • chocs de +/- 200 points de base sur les taux d’intérêt ; • chocs de +/- 50 points de base sur les taux d’intérêt ; • choc de + 125 points de base sur l’inflation. ICAAP Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de six scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9 % et une période d’observation historique de 10 ans). e) HYPOTHÈSES DE MODÉLISATION ET DE PARAMÈTRES UTILISÉES POUR LES MESURES INTERNES La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…). Les modélisations portent pour l’essentiel sur les : • dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ; • livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l’inflation pour certains ; • crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ; • fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité commerciale de l’entité. f) COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches : LA PROTECTION DE LA VALEUR PATRIMONIALE DE LA BANQUE Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/ hors bilan sensibles à la variation des taux d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut, comme indiqué précédemment, ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading). En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération. Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS/BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA). LA PROTECTION DE LA MARGE D’INTÉRÊT Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels. Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. Le tableau suivant présente le montant, ventilé par date prévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture de flux de trésorerie : AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d’euros) Durée restant à courir < 1 an 1 à 5 ans ≥ 5 ans Total Flux de trésorerie des dérivés de couverture (804) (1 368) (416) (2 588)
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 229 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 g) PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE MODÉLISATION ET DE PARAMÈTRES POUR LES MESURES RÉGLEMENTAIRES Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e) sont également appliquées aux mesures réglementaires, à l’exception des éléments ci-dessous : • les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ; • la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à cinq ans. h) SIGNIFICATION DES MESURES Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose le Groupe Crédit Agricole. En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 2,1 milliards d’euros, soit 1,6 % des fonds propres prudentiels totaux. Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci- dessous sont pénalisées par l’exclusion des fonds propres (1) du Groupe Crédit Agricole, qui constituent une ressource à taux fixe importante. i) AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le Comité taux de Crédit Agricole S.A. 3.7.2 INFORMATIONS QUANTITATIVES SUR LE RISQUE DE TAUX Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents scénarios de chocs de taux d’intérêt. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DES ACTIVITÉS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE (TABLEAU EU IRRBB1) Variation de la valeur économique (en milliards d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 1 Choc parallèle vers le haut (10,6) (10,2) 2 Choc parallèle vers le bas 5,7 3,2 3 Pentification de la courbe (2,6) (2,1) 4 Aplatissement de la courbe 0,2 0,1 5 Hausse des taux courts (2,7) (2,8) 6 Baisse des taux courts 1,3 2,3 Variation du produit net d’intérêts (en milliards d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Année 1 Année 2 Année 3 Année 1 Année 2 Année 3 1 Choc parallèle vers le haut 0,4 0,9 1,2 0,7 1.1 1,5 2 Choc parallèle vers le bas (0,3) (0,9) (1,1) (0,6) (1.1) (1,5) Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessus sont calculés d’une part avec un coefficient de transmission (2) (ou pass- through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs (pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s’agissant des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel élevé ; dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats présentés ci-dessus. Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois années vers des comptes sur livrets, les sensibilités seraient sur les années 1, 2 et 3 de respectivement 0,3 milliard d’euros, 0,5 milliard d’euros et 0,5 milliard d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier, et de respectivement - 0,2 milliard d’euros, - 0,4 milliard d’euros et - 0,5 milliard d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier. Cet impact ne tient pas compte des effets retardés des hausses de taux passées. HYPOTHÈSES DE CALCUL Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans les "Orientations précisant les critères de détection, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt et de l’évaluation et du suivi du risque d’écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements" parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214). VALEUR ÉCONOMIQUE Les orientations de l’ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où le Groupe Crédit Agricole est exposé, à savoir la zone euro, les États- Unis, la Suisse et le Royaume-Uni. En points de base EUR USD CHF GBP Choc parallèle 200 200 100 250 Taux courts 250 300 150 300 Taux longs 100 150 100 150 (1) Estimée à 8, 1 milliards d’euros en valeur actuelle nette dans le scénario à la hausse des taux d’intérêt. (2) Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 230 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les scénarios de pentification et d’aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs. Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de - 150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d’intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse. PRODUIT NETS D’INTÉRÊTS La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de un an, deux ans et trois ans, en prenant l’hypothèse d’un bilan constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise. Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Groupe Crédit Agricole baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente. La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir. À l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. 3.8. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION (EU REMA) Les éléments requis au titre de la politique de rémunération par le Règlement UE 575/2013 modifié (CRR) sont exposés dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel (1) . Il convient également de se référer au rapport sur la “politique et les pratiques de rémunération”, dont la publication intervient généralement avant la fin avril de l’année en cours. 3.9. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 3.9.1 PILIER 3 ESG QUALITATIF PARTIE 1 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL 1. STRATÉGIE ET PROCESSUS ÉCONOMIQUES POINT A. STRATÉGIE ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT VISANT À INTÉGRER LES FACTEURS ET LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, EN TENANT COMPTE DE LEUR INCIDENCE SUR L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, LA STRATÉGIE ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE DE L’ÉTABLISSEMENT Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du Crédit Agricole se met au service d’une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne saurait se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants. Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas-carbone. Il s’agit, dès à présent, de remplacer les modes de production à base d’énergies fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions importantes en matière de sobriété. LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE CONCRÉTISE CETTE VOLONTÉ À TRAVERS SIX AXES PRINCIPAUX : 1. accélérer le développement des énergies renouvelables : a) via les financements, b) via les investissements, c) via l’épargne des clients ; 2. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des initiatives nouvelles : a) Crédit Agricole Transitions et Energies, b) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie bas-carbone, c) des solutions en faveur de la mobilité bas carbone, d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments, e) des engagements Net Zero sur les activités de financement ; 3. se désengager des énergies fossiles ; 4. agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel ; 5. se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA STRATÉGIE CLIMAT De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le Crédit Agricole sur le climat (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD – Non- Financial Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités, et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE CLIMAT • Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les objectifs de température de l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux séries de décisions structurantes mises en œuvre tout au long de 2020 et 2021 : • adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques d’investissement responsable ; • création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de pilotage extra-financier, etc. • En 2023, la stratégie climat a été enrichie de nouvelles trajectoires de décarbonation sectorielles pour répondre à l’engagement du Groupe de contribuer à atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. (1) Disponible sur le site Internet de Crédit Agricole S.A. – https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 231 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne les droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf. infra). Le but des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d’intervention extra-financiers concernant les financements et investissements dans les secteurs concernés. I. Accélérer le développement des énergies renouvelables L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Groupe Crédit Agricole fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des transitions. En équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits et services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans une démarche d’innovation et de progrès, le Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes transitions sociétales. a) Soutenir les clients à travers des solutions de financements ; b) Soutenir la transition à travers les investissements ; c) Offrir aux clients des solutions d’épargne en faveur de la transition. II. Accompagner tous les clients dans leurs transitions En tant que banque coopérative et mutualiste, le Groupe Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à financer leur propre transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les particuliers et les ménages jusqu’aux grandes entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME ou aux investisseurs institutionnels. Le Groupe Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur transition énergétique, que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d’énergie bas-carbone, de la possibilité d’utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la proposition d’une aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel : a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ; b) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie verte ; c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ; d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ; e) des engagements Net Zero sur les activités de financement. En 2022 puis 2023, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d’actions sur 10 secteurs représentant 60 % de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial, Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture. Principes méthodologiques • Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l’appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux d’expertise, de ressources et d’expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette ambition climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la cohérence méthodologique au niveau Groupe en même temps que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers (financement, investissement, assurance). • Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario Net Zero. III. Se désengager des énergies fossiles À titre d’exemple, depuis plusieurs années, le Groupe Crédit Agricole s’engage en faveur d’un retrait des énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l’engagement de mettre un terme au financement de l’extraction du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l’UE et de l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En 2022, le Groupe Crédit Agricole a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment dans le secteur de l’énergie (pétrole et gaz ; production d’électricité). En 2023, ces engagements ont été amplifiés en réhaussant le niveau d’ambition initialement fixé. IV. Agir en faveur de la biodiversité et du capital naturel • La nature et la biodiversité : conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB, 1992), Crédit Agricole reconnaît le rôle central de la conservation de la biodiversité pour l’humanité et l’importance de sa préservation en lien avec le changement climatique. Le Groupe Crédit Agricole est conscient que la perte de la nature est entraînée principalement par des activités humaines, telles que l’utilisation non durable des sols, de l’eau, et de l’énergie et le changement climatique. • Évaluation de l’impact de la perte de nature et biodiversité sur nos activités : • Comme pour le changement climatique, les acteurs économiques peuvent être affectés par la perte de biodiversité et la dégradation de la nature, tels que la baisse des rendements agricoles et l’érosion des côtes. Ces évènements peuvent aussi avoir des impacts négatifs sur la biodiversité en elle-même, tel que la déforestation et la fragmentation des écosystèmes. Un défi significatif pour les institutions financières est de mesurer les impacts (négatifs ou positifs) et dépendances de ses clients aux services écosystémiques au niveau de leurs portefeuilles de financements et d’investissements. • En effet, il n’existe pas de métrique unique comme c’est le cas pour le climat avec les émissions de CO 2 e pour mesurer les impacts et dépendances sur la nature. Néanmoins, le Groupe Crédit Agricole a commencé à explorer et évaluer des outils capables d’agréger plusieurs indicateurs liés à la biodiversité, tels que ceux qui intègrent les cinq pressions contribuant à sa perte de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). • Intégration de mesures de préservation de la biodiversité dans les politiques de financement et d’investissement : au niveau des portefeuilles de financement et d’investissement, Crédit Agricole a engagé différentes actions en vue de gérer les risques liés à la biodiversité et de minimiser les impacts négatifs liés à ses activités : la protection des écosystèmes est un des thèmes d’analyse ESG majeur d’Amundi. En raison des limites liées aux données disponibles sur le sujet, le premier objectif de cet engagement est d’établir un état des lieux de la prise en compte de la biodiversité par les entreprises, puis de leur demander d’évaluer la sensibilité de leurs activités à cette perte de biodiversité, ainsi que de gérer l’impact de leurs activités et produits sur la biodiversité. • Soutien à des initiatives collectives pour lutter contre la dégradation de la nature et la perte de biodiversité : dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du gouvernement français (SBN), et du Kunming-Montréal Global Framework for Biodiversity (GBF), Crédit Agricole travaille avec des coalitions nationales et internationales pour mieux appréhender les impacts et risques de la dégradation de la nature et la biodiversité, ainsi que pour mieux comprendre les opportunités pour participer à sa préservation, conservation et restauration.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 232 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Lancement de produits verts innovants et projets agissant en faveur de la nature et biodiversité : bien que les métriques, indicateurs et normes communes soient toujours dans une phase naissante pour la biodiversité, Crédit Agricole agit en sa faveur à travers ses financements, investissements et en soutenant de projets afin de sensibiliser les collaborateurs et clients à ces sujets. V. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre fonctionnement Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, Crédit Agricole et ses filiales poursuivent leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement. • Des objectifs de réduction ambitieux : • En accord avec les données scientifiques les plus récentes, Crédit Agricole S.A. a déposé ses trajectoires de diminution auprès de la Science-Based Target initiative (SBTi) en octobre 2022. Ces objectifs de diminution s’établissent comme suit : − - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des bâtiments et de la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ; − - 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels (scope 3 catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu). • Le Groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée pour atteindre 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030. • Un renforcement des actions pour réduire l’impact environnemental de Crédit Agricole : sobriété énergétique, exploitation des bâtiments, exploitation des data centers, biodiversité sur nos sites, déplacements professionnels, préservation des ressources naturelles. • Contribution volontaire à la neutralité carbone : en période de transition vers l’objectif Net Zero et parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions, le Groupe Crédit Agricole contribue à la neutralité carbone mondiale en finançant des projets environnementaux qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration. POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL À COURT, MOYEN ET LONG TERME, ET ÉVALUATION DES PERFORMANCES AU REGARD DE CES OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS PROSPECTIVES RELATIVES À LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE ET DES PROCESSUS ÉCONOMIQUES OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL • L’identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra- financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape 4). • En ce qui concerne la sélection des principaux risques, cette étape a permis de sélectionner des risques significatifs à court, moyen ou long terme pour le Groupe Crédit Agricole. Les risques identifiés sont évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir. L’évaluation a été effectuée à partir de “critères bruts” qui n’intègrent pas les mécanismes d’atténuation des risques au sein du Groupe. • Les thématiques extra-financières identifiées, notamment celles environnementales sont analysées selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact des activités du Groupe Crédit Agricole sur son écosystème, d’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été menés dans le cadre d’un processus participatif réunissant les Directions RSE, Risques, Conformité, Achats, et RH du Groupe. Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance. ÉVALUATION DES PERFORMANCES Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir cette mesure. À fin 2023, la liste complète des indicateurs de performance environnementale retenus au sein d’entités du Groupe Crédit Agricole est la suivante : • Financements d’activités vertes ; • Financement des ENR ; • Émissions de GES liées à l’ensemble des financements et des investissements (méthodologie SAFE) ; • Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021) ; • Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en ENR via les investissements d’ici 2025 ; • Doubler les financements dans les énergies renouvelables à horizon 2025 ; • Atteindre une production commerciale pour Unifergie de 2 milliards d’euros à horizon 2025 ; • Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours de financements) ; • Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation en %) ; • Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (encours de financements) ; • Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (variation en %) ; • Exposition au charbon thermique en pourcentage des encours totaux (Amundi) ; • Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ; • % de clients accompagnés dans leur transition énergétique ; • Émissions GES liées aux énergies/m2 ; • Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ; • Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 ; • Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste déplacements professionnels ; • % (PNB cumulé) des entités de Crédit Agricole S.A. ayant engagé la mesure de leurs impacts sur la biodiversité ; • Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur Pétrole et gaz ; • Diminution de 58 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Production d’électricité ; • Diminution de 50 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Automobile ; • Diminution de 36 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Transport Maritime ; • Diminution de 25 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Aviation ; • Diminution de 40 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Immobilier commercial ;
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 233 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Diminution de 20 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Ciment ; • Diminution de 26 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Acier. POINT C. ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT ACTUELLES ET CIBLES D’INVESTISSEMENT (FUTURES) EN FAVEUR D’OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET D’ACTIVITÉS ALIGNÉES SUR LA TAXINOMIE DE L’UE L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance. • À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier, permet au client d’investir dans des projets durables et d’être informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire. • Au-delà de la stricte application des réglementations sur l’épargne financière, le Groupe adopte une démarche très exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il peut maintenir dans le temps plutôt qu’un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la méthode de calcul au prorata du chiffre d’affaires réel généré par les activités durables de l’entreprise, et non la méthode “pass/fail” consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une entreprise dont seulement certaines activités sont durables. • Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables. Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de l’épargne et politiques propres à Crédit Agricole Assurances et Amundi. CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES Intégrer des critères responsables dans sa politique d’investissement • En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour l’investissement responsable), le groupe Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités qui lui incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole Assurances applique une politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du tabac depuis 2017 et n’en détient plus directement dans ses portefeuilles. Il intègre les critères ESG sur l’ensemble de ses classes d’actifs en s’appuyant notamment sur l’expertise d’Amundi et son système d’analyse et de notation ESG, qui s’applique aux actions cotées et aux souverains. Crédit Agricole Assurances a déployé sa méthodologie de notation interne ESG et a également développé l’engagement actionnarial auprès de ses participations stratégiques avec la participation active de sa Direction des investissements au sein des Conseils d’administration des entreprises dont l’assureur est actionnaire. À fin décembre 2023, les titres cotés (actions et obligations corporate et souverains et assimilés) directement détenus par Crédit Agricole Assurances sont intégralement soumis à un filtre ESG. L’encours correspondant est de 183,5 milliards d’euros sur un montant global de 278 milliards d’euros d’actifs investis au titre des fonds euros et des fonds propres. • Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle spécifique au charbon thermique sur ses portefeuilles d’investissements directs afin d’assurer la sortie du charbon thermique en 2030. Cet engagement porte sur tous les investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués au titre des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une politique d’amélioration des performances énergétiques des actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention d’un label) a été mise en œuvre. À fin 2023, Crédit Agricole Assurances détient, en direct, 12 milliards d’euros d’obligations vertes, plus de 1,5 milliard d’euros de social bonds et 2,5 milliards d’euros de sustainability bonds. Proposer des supports d’épargne ESG aux clients des Caisses régionales et de LCL • La politique ESG des pôles Gestion de l’Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de proposer une gamme “Engagée et Responsable” de solutions d’investissement aux clients des Caisses régionales et une gamme “LCL Impact” aux clients de LCL. • La gamme “Engagée et Responsable” est construite autour de trois axes : intégration des enjeux climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises françaises durables. Constituée d’une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme Engagée et Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur transformation dans des univers de gestion larges. • Les gammes “LCL Impact Climat” et “LCL Impact Sociétal et Solidaire”, quant à elles, proposent aux investisseurs désireux de donner du sens et de l’utilité à leurs placements un choix de solutions d’investissement sélectionnées pour leur soutien à des entreprises contribuant aux défis environnementaux et sociaux et permettant à l’investisseur de positionner la planète et la société au cœur de ses choix d’épargne. • Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales et LCL proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères ESG. • Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de distribution et des clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR. AMUNDI Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment (PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition environnementale juste au travers de son plan stratégique “Ambitions ESG 2025” annoncé en décembre 2021. Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau • Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place. • Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations individuelles.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 234 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise responsable. Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE. Définir une politique d’investissement responsable • L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable : • Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche cohérente de l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d’Amundi. • Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes. • Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation du capital naturel (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de biodiversité) ; la cohésion sociale, à travers la protection des salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ; la responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et promouvoir le développement durable ; le dialogue favorisant un exercice accru du droit de vote et le renforcement de la gouvernance d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant l’exercice des droits de vote. • La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance par les Conseils d’administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux. Une politique d’exclusion ciblée • Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux sur l’activité d’“engagement”. Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé pertinent que lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives à l’échelle existent. • Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des normes minimales et des politiques d’exclusion sur des sujets critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis spécifiques et des procédures d’escalade lorsque des violations sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à des actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles concernent les émetteurs qui ne se conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux réglementations nationales et ceux qui sont exposés à des activités ciblées telles que l’industrie du charbon, du tabac, et depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à l’armement nucléaire. Ces règles sont appliquées aux portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG passifs (sauf demande contraire des clients) et mises en œuvre sur tous les nouveaux mandats ou fonds dédiés (sauf demande contraire du client) toujours dans le respect des lois et des réglementations applicables. POINT D. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE DIALOGUE DIRECT ET INDIRECT AVEC DES CONTREPARTIES NOUVELLES OU EXISTANTES SUR LEURS STRATÉGIES D’ATTÉNUATION ET DE RÉDUCTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES GRANDES ENTREPRISES La prise en compte des impacts environnementaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes entreprises est basée sur plusieurs piliers : • L’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.). • Les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs suivants : l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques à charbon, énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier, infrastructures de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de palme ; • Une analyse de la sensibilité notamment environnementale des transactions : la sensibilité environnementale ou sociale des transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce processus permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes politiques sectorielles RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des clients. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils : • un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE ; • un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Des initiatives pour aider les clients à réduire leur exposition aux risques environnementaux sont bien sûr prises à tous les niveaux de la banque. À titre d’exemple : • Au sein de Crédit Agricole CIB, adoption d’un plan de transition sur le secteur pétrole et gaz : baisse de 25 % de l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici 2025 ; arrêt de tout financement de nouveau projet d’extraction d’énergies fossiles ; exclusion des financements directs d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux) ; exclusion des financements directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique ; analyse annuelle du plan de transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le choix d’un scénario de référence (vs scénario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement des énergies carbonées et de l’investissement dans la décarbonation ; arrêt des financements corporates pour les producteurs indépendants consacrés exclusivement à l’exploration et la production de pétrole et/ou gaz ; examen au cas par cas des financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation mise à jour régulièrement, en tenant compte de leurs engagements dans la transition.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 235 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Au sein d’Amundi, adoption d’une stratégie climat “Say on Climate” : • Dans le cadre de la politique d’accélération de l’avènement des énergies renouvelables à travers l’épargne, lors de son Assemblée générale 2023, Amundi a soumis sa stratégie climat au vote consultatif de ses actionnaires, devenant ainsi le premier gérant d’actifs à présenter un “Say on Climate”. Cette résolution a recueilli 98,26 % de votes favorables. • Amundi estime que les actionnaires doivent être pleinement informés de la manière dont les entreprises entendent contribuer à l’effort collectif de transition énergétique. En tant qu’entreprise cotée, il est de la responsabilité d’Amundi d’être transparente sur l’évolution de sa propre stratégie climat envers ses actionnaires. • Adoption par Amundi d’un nouvel indicateur de performance extra-financière intitulé “Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021)”. Le nombre s’élève à 966 à fin 2023. INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES PME ET ETI • Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Groupe Crédit Agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à disposition des solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit : • un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeure ; • cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ; • sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises filière à l’ensemble du réseau. • Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de déploiement auprès des Caisses régionales et de certaines banques de proximité à l’international. 2. GOUVERNANCE POINT E. RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE DE DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT DU CADRE DE TOLÉRANCE AU RISQUE ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS, DE LA STRATÉGIE ET DES POLITIQUES DÉFINIS DANS LE CONTEXTE DE LA GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, COUVRANT LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe central du Groupe Crédit Agricole et la société cotée membre de l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier l’intérêt des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des valeurs mutualistes fondatrices de l’identité du Groupe Crédit Agricole. Elle s’appuie depuis l’origine sur un modèle établissant une séparation claire entre les responsabilités exécutives et les responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de surveillance, avec une dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil d’administration est également Président de la FNCA, et assure à ce titre un rôle de coordination entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales, principal actionnaire de Crédit Agricole S.A. La représentation majoritaire des Caisses régionales au sein du Conseil d’administration reflète le socle coopératif du Groupe et permet de garantir un modèle de développement pérenne et équitable pour les entités du Groupe Crédit Agricole, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes : clients, clients-sociétaires, actionnaires, investisseurs, fournisseurs et collaborateurs. LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Au plus haut niveau de l’entreprise, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques environnementaux dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités. Il s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du caractère fidèle de cette communication. La Déclaration de performance extra- financière a été transmise au Conseil d’administration préalablement au séminaire qui s’est tenu le 14 mars 2023, au cours duquel il a notamment examiné la Stratégie Climat du Groupe. Afin de faciliter l’inclusion des enjeux et des risques environnementaux dans ses décisions, le Conseil a fait le choix de confier l’examen de sa stratégie ESG à un Comité dédié, le Comité de l’engagement sociétal (créé le 2 août 2023), tout en gardant une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses Comités spécialisés notamment le Comité d’audit, le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des risques et le Comité des rémunérations. • Le Comité d’audit examine le suivi de l’élaboration de l’information extra-financière ainsi que l’évolution des notations extra-financières. • Le Comité de l’engagement sociétal, présidé par le Président du Conseil d’administration, examine notamment les politiques sectorielles, en matière environnementale, la stratégie ESG du Groupe avant d’en proposer l’adoption au Conseil d’administration, et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises en œuvre et des actions conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. • Le Comité des nominations et de la gouvernance, veille à ce que la compétence collective du Conseil soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. • Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétit pour le risque de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les cadres de risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil, notamment dans le cadre de risques environnementaux. • Le Comité des rémunérations évalue les principes généraux de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et suit la mise en œuvre de cette politique afin de s’assurer du respect des dispositions réglementaires notamment du principe d’équité. Il veille à la prise en considération des critères ESG du Groupe dans la politique de rémunération.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 236 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE • La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel. • La Direction exécutive de Crédit Agricole S.A. est constituée de trois Directeurs généraux délégués, dirigeants effectifs, aux côtés du Directeur général : • Olivier Gavalda, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge de la Banque universelle. La supervision du Projet de Groupe est placée directement sous sa responsabilité, avec les quatre Directions supports des trois axes majeurs du Projet de Groupe : la Direction de l’engagement sociétal, la Direction Projet Client et la Direction des ressources humaines Groupe ainsi que la Direction pilotage et impulsion Projet de Groupe ; • Jérôme Grivet, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle ; • Xavier Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge des Grandes clientèles et Directeur général de Crédit Agricole CIB. • Le déploiement de la stratégie et le pilotage des risques environnementaux dans les métiers sont coordonnés au sein de Comités transverses, placés sous l’autorité de dirigeants au plus haut niveau du Groupe Crédit Agricole. • Le Comité de la stratégie ESG, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., et composé des trois Directeurs généraux délégués, la Directrice générale d’Amundi, le Directeur général de Crédit Agricole Assurances, La Directrice des risques Groupe et la Secrétaire générale de Crédit Agricole S.A., examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG (politiques sectorielles, normes, guidelines, Position Paper, méthodologies, trajectoires net zéro, etc..) pour les proposer à la validation du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. avec l’avis du Comité de l’engagement sociétal et assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Groupe. Tenu bimestriellement, il peut examiner des dossiers sensibles, suit la gestion des controverses et procède, en tant que de besoin, à l’examen des sujets à risque élevés en matière RSE, éthique ou réputation. • Le Comité Groupe Projet Sociétal, présidé par un Président de Caisse régionale, est constitué de 12 membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire appel au Comité scientifique pour approfondir des sujets sur lesquels la dimension scientifique est clé. • Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. définit la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres de risques des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux, construit par la Direction de l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque et l’avis risque associé déterminent la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à venir. • La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. • Elle identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et structure l’ensemble des initiatives sociales et environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE. Le Directeur de l’engagement sociétal, directement rattaché au Directeur général de Crédit Agricole S.A., préside le Comité de direction de la ligne métier dont la mission est d’élaborer la stratégie ESG du Groupe tout en définissant et pilotant les objectifs de la ligne métier. • Gouvernance du Projet Sociétal et de la stratégie ESG : la gouvernance de la stratégie ESG inclut une attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste : − Le Comité sponsor Net Zero a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zero. Il est composé des DG des principales filiales du Groupe avec des représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2023, le Comité s’est réuni à huit reprises afin de décider des parti-pris méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs implications sur les métiers, de valider les engagements publics et réaliser les arbitrages nécessaires. − Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes, experts reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou personnes physiques), se réunissant sur une base trimestrielle. POINT F. INTÉGRATION PAR L’ORGANE DE DIRECTION DES EFFETS À COURT, MOYEN ET LONG TERME DES FACTEURS ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DANS LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE, TANT AU SEIN DES LIGNES D’ACTIVITÉ QUE DES FONCTIONS DE CONTRÔLE INTERNE DE L’ÉTABLISSEMENT GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION • Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques environnementaux, incluant les effets à différents horizons de temps sont pris en compte par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après avis du Comité des risques : • l’ensemble des risques dont les effets du risque climatique sur les portefeuilles ; • le suivi de la mission sur les risques Climat réalisée sur site par la BCE et les résultats de sa revue thématique sur l’application du Guide Climat/environnement de la BCE qu’elle a publié en novembre 2020 ; • Le Conseil détermine également les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale, sur proposition de la Direction générale. Cette stratégie est adoptée après avis du Comité de l’engagement sociétal. Il examine également sa mise en œuvre avec un plan d’action et les différents horizons de temps (court, moyen et long terme) dans lesquels ces actions seront menées et est informé annuellement des résultats obtenus. • En matière climatique plus particulièrement il examine annuellement les résultats obtenus sur les objectifs précis définis selon différents horizons de temps (court, moyen et long terme) et adapte, le cas échéant, le plan d’action et les objectifs. Cette politique climatique et les principales actions engagées sont enfin présentées à l’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. au moins tous les trois ans, ou en cas de modification significative de la stratégie.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 237 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 GOUVERNANCE EXÉCUTIVE • Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Crédit Agricole examine et valide les cadres de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux, construit par la Direction des risques avec la collaboration de la Direction de l’engagement sociétal et des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque détermine la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à venir. • La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le Groupe. Elle s’est structurée autour de quatre natures d’activités : constitution du cadre méthodologique (politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le déploiement de la stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-financière. POINT G. INTÉGRATION DE MESURES DE GESTION DES FACTEURS ET DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE INTERNE, Y COMPRIS LE RÔLE DES COMITÉS, LA RÉPARTITION DES TÂCHES ET DES RESPONSABILITÉS ET LE CIRCUIT DE RETOUR D’INFORMATION ENTRE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES ET L’ORGANE DE DIRECTION, COUVRANT LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive, sont examinés par le Conseil d’administration, afin de prendre la mesure des facteurs et des risques environnementaux et d’assurer au mieux leur gestion, notamment : 1. Après analyse par le Comité des risques : • le suivi de la mission sur les risques Climat réalisée sur site par la BCE et les résultats de sa revue thématique sur l’application du Guide Climat/environnement de la BCE qu’elle a publié en novembre 2020 ; • la gestion du portefeuille titres de Crédit Agricole S.A. ; • le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la coordination de la Direction des risques Groupe ; • tout courrier adressé à la Société par les régulateurs et superviseurs mentionnant l’obligation d’information du Conseil ainsi que les actions mises en œuvre pour répondre aux observations formulées par ceux-ci ; • l’actualisation du plan d’audit et le Plan d’audit pour 2023 de l’Inspection générale ; • l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du Groupe. 2. Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal : • La modification de certaines orientations de la stratégie climat du Groupe, qui fera l’objet d’une nouvelle présentation à l’assemblée générale du 22 mai 2024 (conformément à l’article 5 du Code Afep/Medef) ; • Les Trajectoires Net Zéro que le Groupe a publié fin 2023 sur les secteurs Aviation, Maritime, Acier, Immobilier résidentiel et Agriculture, à l’occasion du workshop climat ; • Le tableau de bord climat présenté semestriellement à la gouvernance. 3. Après analyse par le Comité des rémunérations : La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur général et Directeur général délégué), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi des nouveaux critères de performance RSE qui seront présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante des rémunérations des dirigeants. 4. Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance : • Les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance, en ce compris les compétences en matière environnementale. 5. Après analyse par le Comité stratégique : • le suivi des travaux engagés sur le volet environnemental du Plan stratégique moyen terme Ambitions 2025 ; • le rapport intégré et la performance 2022 en matière de responsabilité sociétale et environnementale de l’Entreprise. En amont de l’Assemblée générale du 17 mai 2023, le Conseil a tenu un séminaire le 14 mars 2023 dédié aux engagements climatiques et leur suivi par la gouvernance, en étudiant notamment : • les principaux engagements climatiques des banques ; • la stratégie climatique du Groupe Crédit Agricole ; • les attentes et critiques des ONG et des Fonds ; • les résultats des missions conduites en 2022 et attentes exprimées par les superviseurs sur ces sujets ; • les reportings de gouvernance sur les sujets climatiques ; • la Déclaration de performance extra-financière contenant notamment la stratégie climat. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE • Le Comité des risques Groupe (CRG) du Crédit Agricole examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers. Dans ce cadre, le cadre de risques environnementaux, construit par la Direction de l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. • Le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre d’opérer un suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone. POINT H. CHAÎNES DE COMMUNICATION DE RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET FRÉQUENCE DES ~RAPPORTS LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine annuellement notamment : • l’élaboration de l’information extra-financière, y compris celle relative aux risques environnementaux ; • le plan de vigilance ; • la stratégie climat du Groupe et les actions menées dans ce cadre, après avis du Comité de l’engagement sociétal ; • la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine trimestriellement notamment l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux. Le Comité des risques du Conseil d’administration, en dehors de l’examen sur des thématiques spécifiques lorsque nécessaire, fait une revue trimestrielle de l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux sur présentation de la Direction des risques. Ces informations et rapports sont ensuite transmis au Conseil.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 238 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Pour plus de détails concernant les rapports et informations revus par le Conseil, voir notamment les descriptions aux points E et G ci- dessus. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE • La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel. • Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole examine les indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour permettre le suivi du projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité. • Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le cadre de l’appétit aux risques sont communiqués à la gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les seuils et limites définis. POINT I. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION SUR LES OBJECTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS • Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la performance ESG. • Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des critères non économiques ESG dans la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour tous (Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à 20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale est de 10 % ; celui des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %. LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION La rémunération des mandataires sociaux exécutifs est examinée tout d’abord en Comité des rémunérations avant d’être approuvée en Conseil d’administration organe compétent pour décider de leur rémunération. Après l’adoption d’un nouveau Plan stratégique à moyen terme, les travaux du Comité ont porté sur la finalisation de l’intégration dans les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux d’indicateurs en lien avec les engagements ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux et climatique. Le Comité a décidé de porter à 20 % la part de ces critères dans la rémunération variable annuelle des dirigeants. Le Comité a finalisé ses travaux présentés le 8 février 2023 au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. qui les a approuvés pour une intégration dans la Politique de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2023 qui a été soumise ex ante à l’Assemblée générale du 17 mai 2023. 3. GESTION DES RISQUES POINT J. INTÉGRATION DES EFFETS À COURT, MOYEN ET LONG TERME DES FACTEURS ET RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DANS LE CADRE DE TOLÉRANCE DES RISQUES Un recensement des principaux facteurs de risque a été effectué afin d’évaluer leur matérialité dans les grandes catégories de risques existantes, et de la mettre en perspective par rapport aux expositions de la banque par des analyses quantitatives. Les travaux scientifiques disponibles à date complètent de façon qualitative cette analyse de matérialité. Le Groupe retient alors les principaux facteurs de risques suivants et leurs horizons de survenance : • les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus sur du court terme pour les risques aigus, et moyen/long terme pour les risques chroniques ; • les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus sur du court/moyen et long terme. Cette cartographie permet d’appréhender les risques environnementaux dans les cadres de risque des métiers et entités du Groupe présentés pour approbation en Comité des risques Groupe Crédit Agricole. POINT K. DÉFINITIONS, MÉTHODOLOGIES ET NORMES INTERNATIONALES SUR LESQUELLES REPOSE LE CADRE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Le Groupe s’appuie sur : • les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs, ainsi que les leviers de transmission retenus dans les grandes classes de risques ; • les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ; • les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles. En outre, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou a rejoint des alliances/coalitions assorties d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de contribuer à élaborer des standards de place, notamment la Net Zero Banking Alliance pour les activités de crédit, la Net Zero Asset Managers Initiative pour la gestion d’actifs, ainsi que les Net Zero Asset Owner Alliance et Net Zero Insurance Alliance (1) pour les activités d’assurance. Les approches méthodologiques retenues dans le cadre des engagements afférents à ces alliances sont précisées au fil de l’eau, notamment les scénarios climatiques retenus (émanant principalement de ceux de l’AIE). POINT L. PROCESSUS D’IDENTIFICATION, DE MESURE ET DE SUIVI DES ACTIVITÉS ET DES EXPOSITIONS (ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES SÛRETÉS) SENSIBLES AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, COUVRANT LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS Les risques liés à l’environnement sont identifiés et analysés dans le cadre du processus global d’identification des risques du Groupe, et viennent alimenter une matrice de matérialité. Ils sont considérés comme des facteurs de risques influençant les principaux risques de la Banque (notamment crédit, marché, liquidité et opérationnel), i.e. résultant des expositions à des contreparties qui peuvent être affectées par des aléas de nature environnementale. Ils sont évalués et hiérarchisés à travers le suivi de différents indicateurs et la réalisation d’études d’impact sur des portefeuilles selon différents scénarios, à l’image des exercices de stress tests menés fin 2020 avec l’ACPR ou conduits en 2022 par la BCE. Une cartographie des vulnérabilités au risque de transition a également été construite afin de répartir les expositions sectorielles du Groupe selon leurs niveaux de sensibilité au risque de transition. (1) L’activité de la Net Zero Insurance Alliance a pris fin en décembre 2023.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 239 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Par ailleurs, le dispositif de gestion des risques environnementaux fait l’objet d’évolutions au sein du Groupe Crédit Agricole afin de déployer les actions convenues en réponse au Guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et environnementaux. Les 13 attentes sont traitées dans des sous-projets faisant l’objet d’un suivi présenté à la gouvernance exécutive et non exécutive, ainsi que de travaux de revue du superviseur (revue thématique, mission d’inspection sur site). Les conclusions de ces travaux sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de résistance climatique). Certaines attentes sont en lien avec d’autres exigences réglementaires, comme les lignes directrices de l’Autorité des banques européennes (ABE) relatives à l’octroi de crédit (volet ESG). Les autres évolutions réglementaires concernent essentiellement le reporting (ratio d’actifs verts, Pilier 3 ESG), l’ABE n’ayant pas émis de préconisations sur les potentiels impacts en Pilier I des risques environnementaux et sociaux. Les politiques sectorielles RSE encadrent les activités et définissent les périmètres d’exclusion, notamment sur le périmètre de Crédit Agricole CIB. La Direction des risques Groupe émet un avis sur ces politiques, de même que sur les cadres de risques sectoriels. Enfin, la stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d’investissement et des actifs gérés au profit de la transition énergétique, est destinée à diminuer le risque brut à terme et à permettre au Groupe d’améliorer son niveau de résilience. POINT M. ACTIVITÉS, ENGAGEMENTS ET EXPOSITIONS CONTRIBUANT À ATTÉNUER LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Le Groupe Crédit Agricole s’est donné pour objectif de participer à l’atteinte de la neutralité carbone conformément à ses adhésions aux alliances Net Zero en 2021 et 2022, couvrant des portefeuilles de financements, d’investissements et les activités assurantielles (cf. paragraphe K). POINT N. MISE EN ŒUVRE D’OUTILS D’IDENTIFICATION, DE MESURE ET DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX La gestion des risques environnementaux repose d’abord sur les politiques d’engagement permettant d’orienter les transactions selon la stratégie du Groupe. À ce titre, des politiques sectorielles RSE définissent, pour les entités les plus exposées, les orientations devant être prises et les exclusions définies pour respecter les engagements Groupe. Des analyses de transactions sensibles aux risques environnementaux sont également menées lors de la phase d’origination. S’agissant du stock de transactions, l’identification des risques environnementaux est réalisée de façon centralisée à travers des outils au sein de chaque filiale. Elle repose sur l’analyse des bases recensant les transactions permettant de croiser les engagements du Groupe avec des matrices de vulnérabilités, tant sur les axes risques de transition (sensibilités géo-sectorielles) que risques physiques (analyses par périls). Les analyses de risque physique reposent largement sur des bases de données externes présentant, par coordonnées géographiques, des aléas et leurs fréquence, intensité… Ces mesures, complétées d’analyses qualitatives, nourrissent le cadre d’appétit au risque permettant d’informer la gouvernance de la situation des risques. POINT O. RÉSULTATS ET CONCLUSIONS TIRÉES DE LA MISE EN ŒUVRE DES OUTILS ET INCIDENCE ESTIMÉE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL SUR LE PROFIL DE RISQUE DE FONDS PROPRES ET DE LIQUIDITÉ Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent n’ont pas fait ressortir d’impacts dans le capital. Les exercices menés par le superviseur en 2022 ont par ailleurs confirmé cette évaluation, à la fois à travers les stress tests climatiques (portant sur un périmètre circonscrit mais représentatif), et les actions menées pour converger vers les attentes exprimées dans le guide BCE relatif à la gestion des risques climatiques et environnementaux. Ces analyses ne montrent pas par ailleurs d’impacts matériels à travers les risques de marché et de liquidité. POINT P. DISPONIBILITÉ, QUALITÉ ET EXACTITUDE DES DONNÉES, ET EFFORTS VISANT À AMÉLIORER CES ASPECTS Comme indiqué dans la Déclaration de performance extra- financière, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. La collecte de nouvelles données s’organise avec une exigence de qualité cohérente avec les nouveaux usages, qu’ils soient réglementaires (reportings) ou de suivi et pilotage du risque. Des proxys sont déployés afin de compléter ou améliorer la qualité de séries historiques de données extra-financières non utilisées jusqu’alors. Par ailleurs, les méthodologies, la qualité des données et les scénarios de référence étant en constante évolution, les chiffres peuvent évoluer au fil du temps. POINT Q. DESCRIPTION DES LIMITES FIXÉES AUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX (EN TANT QUE VECTEURS DE RISQUES PRUDENTIELS) ET DÉCLENCHANT LA SAISIE DES ÉCHELONS SUPÉRIEURS ET L’EXCLUSION DU PORTEFEUILLE EN CAS DE DÉPASSEMENT Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE, complétées d’analyses renforcées sur certaines transactions sensibles, avec une gouvernance associée. Par exemple, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils complémentaires : • un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les Études économiques Groupe ; • depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES. S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers sont soit exclus des investissements, soit limités.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 240 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies propriétaires de notation ESG dans l’univers des émetteurs cotés, l’une pour les entreprises émettant des instruments et l’autre pour les entités souveraines. L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité : • l’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best- in-Class : elle consiste à comparer entre eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques sectorielles ; • la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie sur une cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter les risques de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter la manière dont les pays s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale. Le Groupe a enfin communiqué des engagements afférents aux alliances Net Zero, qui feront l’objet d’un suivi et pilotage par la gouvernance exécutive, par l’intermédiaire notamment du Comité sponsor Net Zero, créé en 2022. Il est l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zero et est composé des Directeurs généraux des principales filiales du Groupe avec des représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. POINT R. DESCRIPTION DU LIEN (CANAUX DE TRANSMISSION) ENTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET LE RISQUE DE CRÉDIT, LE RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT, LE RISQUE DE MARCHÉ, LE RISQUE OPÉRATIONNEL ET LE RISQUE DE RÉPUTATION DANS LE CADRE DE GESTION DES RISQUES Les risques environnementaux peuvent impacter toutes les grandes catégories de risque existantes, avec cependant une probabilité d’occurrences et/ou d’impacts les plus élevés à travers les risques de crédit et risques opérationnels (risque de réputation). Les risques environnementaux peuvent ainsi se transmettre : • dans les risques de crédit, notamment par des impacts sur les revenus, coûts et actifs des clients particuliers du Groupe : dépréciation des actifs financés ou en sûretés, perturbation des activités du territoire, tension inflationniste ; • dans les risques financiers, via, par exemple, des difficultés de levées de liquidités du Groupe en raison d’informations négatives (greenwashing), ou via de brusque réévaluation et/ou de volatilité de la valorisation des instruments financiers détenus par le Groupe ; • dans les risques opérationnels, comme les non-respects de nos engagements publics (risque de réputation), ou les non- respects des devoirs de conseil et de vigilance du Groupe (ex. : financement en zone inondable), mais également sur des dommages matériels sur les actifs du Groupe, perturbation de ses activités (y compris sur les systèmes d’information) ; • dans d’autres risques, comme le risque assurantiel avec des hausses significatives des dommages matériels et/ou des problèmes de santé pour nos clients (dégradation des ratios Sinistres/Prime). PARTIE 2 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL 1. STRATÉGIE ET PROCESSUS ÉCONOMIQUES POINT A. AJUSTEMENT DE LA STRATÉGIE ÉCONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT VISANT À INTÉGRER LES FACTEURS ET LES RISQUES SOCIAUX, EN TENANT COMPTE DE L’INCIDENCE DU RISQUE SOCIAL SUR L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, LA STRATÉGIE ET LA PLANIFICATION FINANCIÈRE DE L’ÉTABLISSEMENT PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA STRATÉGIE SOCIALE L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des préoccupations financières de tous ses clients, du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe : 1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus modestes (offres EKO et LCL Essentiel), un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ; 2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à enjeu sociétal ; 3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles. UTILITÉ ET UNIVERSALITÉ Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et numérique Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente). • L’accès de tous à nos offres et services : la nouvelle gamme de banque au quotidien, Ma Banque au Quotidien, est commercialisée par l’ensemble des Caisses régionales depuis 2022. Cette gamme, composée de cinq offres (Eko, Globe-Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble des besoins clients avec des formules à la carte pour ne payer que ce dont il a besoin. Par ailleurs, en ce qui concerne la prévention pour les assurés, elle s’inscrit pleinement dans une approche complète d’appréhension des risques et d’accompagnement des clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou entreprises. Elle a pour finalité de préserver tant leur patrimoine personnel que de sécuriser leur outil de travail (ou leur activité). Les grands principes d’action reposent sur la prévention pour éviter le risque, la protection pour le réduire et en minimiser l’impact, l’assurance pour en indemniser les conséquences. • Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Crédit Agricole s’engage auprès des jeunes en proposant un accompagnement pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de tous les jeunes grâce à une réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir leurs projets selon leurs aspirations. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à la disposition des jeunes, sur différents canaux. Pour compléter son offre de solutions à destination des jeunes, le Groupe Crédit Agricole déploie depuis 2022 une offre assurance habitation dédiée pour les jeunes locataires.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 241 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : par exemple, Crédit Agricole Consumer Finance, en tant qu’acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, s’engage depuis plusieurs années à accompagner les populations fragilisées dans l’ensemble des pays dans lesquelles il est implanté (univers dédié à la gestion du budget, Agence d’Accompagnement Client…). Au sein de LCL, la détection des situations susceptibles de traduire une fragilité financière avérée ou potentielle donne lieu à l’envoi d’un courrier proposant et décrivant les avantages de l’offre “LCL Initial”, un ensemble de services bancaires visant à une meilleure gestion du compte. Les Caisses régionales du Crédit Agricole renforcent leur dispositif de détection précoce d’une potentielle fragilité financière de leurs clients, afin de permettre aux conseillers d’intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une proposition d’accompagnement adaptés à leur situation. • Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : l’ambition de Crédit Agricole est aujourd’hui de devenir une banque référente dans le domaine de la santé, avec une filière santé comme solution pour accompagner un écosystème santé autour de trois thématiques : prévention, soin, suivi. Contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales • Logement social : en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération nationale du Crédit Agricole et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion sociale. À travers un partenariat renouvelé, le Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l’accès à la location de logement, notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter leur entourage (ex : les jeunes). • La promotion des initiatives entrepreneuriales : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de soutien à la création d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribuent à renforcer le réseau des petites entreprises sur le territoire national. Ces réseaux œuvrent pour la redynamisation des Quartiers de Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à enjeu sociétal. Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu, le Groupe Crédit Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer ; valoriser le métier d’agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts. ÊTRE UN EMPLOYEUR RESPONSABLE DANS UNE ENTREPRISE CITOYENNE L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités, métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à une société plus inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares : l’une a trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan moyen terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle et humaine, grâce notamment à l’identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025. Des opportunités multiples • Attirer et développer les collaborateurs, préparer la relève : trois enjeux prioritaires ont été définis : développer la mixité dans les fonctions d’encadrement, internationaliser les viviers de talents et enrichir l’alimentation des plans de succession du Groupe et de ses métiers. • La rétention et la fidélisation des collaborateurs : dans un secteur financier très concurrentiel, attirer et fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son développement. La dimension internationale de Crédit Agricole apporte aux collaborateurs un environnement de travail multiculturel et des opportunités multiples d’évolution au travers de la diversité des métiers. • La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en leur proposant de participer à des groupes de travail traitant de problématiques stratégiques, d’accéder à des programmes de mentorat renforçant le leadership et de se former à diverses thématiques telles que les nouvelles technologies. • Promouvoir la marque employeur et faire grandir nos collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en progression. Le Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des services financiers, le plus engagé en RSE figurant dans le top 5 du CAC 40 en France, selon l’étude de l’organisme Universum. • La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et activités différents sont notamment au cœur des préoccupations du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des informations transparentes en matière de mobilité, une boîte à outils et des offres d’emplois dans une application dédiée. Il organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel, distanciel et avec des formats digitaux. • L’internationalisation des viviers de talents : l’internationalisation des viviers de talents est un enjeu majeur pour Crédit Agricole. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du Projet Humain, et le Groupe a renforcé ses ambitions dans le cadre du nouveau plan stratégique, avec une cible de 30 % de relève internationale dans les plans de succession en 2025. Le développement professionnel : l’évaluation et la formation • L’évaluation des collaborateurs : les collaborateurs de Crédit Agricole bénéficient d’une campagne Évaluation & Développement dont l’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de son développement et de sa performance. Les deux entretiens constituant le dispositif d’évaluation sont formalisés dans l’outil de gestion de carrière et ont pour objectifs : • pour l’Évaluation en Responsabilité : de partager l’appréciation des compétences, l’évaluation de la performance et d’évoquer la charge de travail ; • pour l’Entretien Professionnel : d’échanger sur le développement professionnel du collaborateur et ses éventuels souhaits de formation. • La formation : l’évolution et le développement des compétences des collaborateurs font partie des préoccupations majeures de Crédit Agricole, selon trois axes clés : • un environnement propice au développement des connaissances pour favoriser l’employabilité durable des salariés ; • un développement continu des compétences et une adaptation permanente pour faire face à l’évolution des métiers ; • l’acquisition de nouvelles compétences, l’anticipation des compétences futures et l’adéquation aux évolutions technologiques et règlementaires du modèle d’affaires du Groupe. • Le Programme Dirigeants : Crédit Agricole engage l’ensemble de ses dirigeants dans un parcours de développement visant à les accompagner pour accélérer leur propre transformation et leur mode de management vis-à-vis de leur équipe. • L’accompagnement du Projet Sociétal : Crédit Agricole a poursuivi le développement de son écosystème de formation totalement dédié au Projet Sociétal. L’offre a été développée et enrichie pour mobiliser des ressources permettant l’acculturation du plus grand nombre aux enjeux environnementaux et sociétaux et pour former à l’évolution des métiers et des activités à travers des dispositifs spécifiques conçus pour la montée en compétence des collaborateurs et aux besoins par public et métier.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 242 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • La transformation managériale : la démarche de transformation organisationnelle et managériale impulsée par le Projet Humain s’est poursuivie au sein des entités de Crédit Agricole S.A. avec des actions de mise en responsabilité autour de nouvelles pratiques managériales, formations et actions de sensibilisation. • L’adaptation des métiers aux évolutions technologiques : Crédit Agricole S.A. a lancé la Digit Academy, une plateforme proposant aux collaborateurs IT, Digital et Data une nouvelle expérience d’apprentissage, de développement de leurs compétences et de leur réseau, notamment à travers leur engagement dans des communautés d’experts. Renforcer l’engagement du Groupe envers toutes les diversités • Le Groupe est particulièrement attentif à : • la parité femmes/hommes dans tous ses métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de son organisation ; • la jeunesse en s’engageant à accueillir et accompagner 50 000 jeunes d’ici 2025 ; • l’emploi des personnes en situation de handicap ; • la sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs. • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : • Depuis plusieurs années, Crédit Agricole est engagé dans une démarche visant à faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la signature d’accords portant sur des thématiques telles que l’équité dans le recrutement, la formation, la promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. • Le Groupe propose également des programmes d’accompagnement afin de contribuer à révéler les talents : une formation au rôle d’administratrice/administrateur ; un programme de mentorat par les membres du Comité exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et dirigeants ; des programmes d’accompagnement des potentiels : le programme “EVE” et des programmes de développement pour les jeunes talents féminins. • La Politique Handicap : le septième accord handicap de Crédit Agricole S.A. en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique ambitieuse du Groupe. Un engagement majeur pour les jeunes Dans le cadre du Projet Sociétal, Crédit Agricole S.A. a pris l’engagement d’accueillir et d’accompagner 50 000 jeunes à horizon 2025. Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, le Groupe favorise l’insertion des Jeunes par l’emploi et la formation grâce à différents leviers d’actions. Cet engagement s’illustre aussi par la mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus globalement les jeunes au sein du Groupe. Un cadre de travail attractif et sécurisant • L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité (IMR) de Crédit Agricole S.A. est un instrument de mesure annuel de la transformation culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain et du Projet Sociétal. Il permet de suivre le déploiement de la transformation managériale initiée par le Groupe dès 2019 autour de trois principes clés : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité clients et développement d’un cadre de confiance. • La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la prévention des risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d’adopter des comportements adaptés et d’acquérir des réflexes efficaces en matière de sécurité. À cet-effet, des formations et actions de sensibilisation sont dispensées. • La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et d’accompagnement des salariés sont dispensées (campagnes de dépistages gratuits et vaccination, conseils en ergonomie, nutrition et gestion du stress, accompagnement personnalisé des aidants salariés, cabine de téléconsultation…). • L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre aux attentes des salariés-parents, le Groupe a su adapter l’organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité et favoriser un meilleur équilibre pour une bonne gestion de la parentalité. Les entités prévoient également des dispositions relatives au droit à la déconnexion. • L’offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon leur choix et leurs besoins de places de crèches, de l’accès au centre de loisirs pour leurs enfants, des avantages bancaires de l’offre Groupe, de l’attribution de logements sociaux et de l’accès à l’offre de service d’Action Logement Services. • Un engagement contre le harcèlement : Crédit Agricole donne la possibilité à tous ses collaborateurs et partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi “whistleblowing”), de façon anonyme ou nominative, s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif, garantissant la confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est accessible aux collaborateurs du Groupe (24 h/24 et 7 j/7) à partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit Agricole. Le partage de la création de valeur • La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d’un cadre de confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération. • Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes, permettant de retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées avec son projet moyen terme et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, Crédit Agricole, au travers de son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers de benchmarks réalisés avec ses pairs. • L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit Agricole S.A. propose une offre annuelle d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe. • Les dispositifs de Santé et Prévoyance : L’Accord Mondial signé par Crédit Agricole S.A. avec UNI Global Union comporte un engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité et décès. Grâce à un état des lieux récurrent, le Groupe s’assure de la conformité des dispositifs aux obligations légales locales pour toutes les entités à l’échelle mondiale. Au-delà de ces obligations, la quasi-totalité des salariés du Groupe est couverte par une assurance complémentaire en santé et prévoyance. • Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords de participation et d’intéressement sont négociés et gérés dans chaque entité avec distribution d’abondement. Le progrès social • Droits humains : dans le cadre de l’Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs de Crédit Agricole S.A. dans l’ensemble de ses implantations géographiques. • Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union ont conclu un nouvel Accord mondial (1) le 9 octobre 2023. Cet accord d’une durée de quatre ans réaffirme les engagements de l’accord précédent envers le respect des droits humains et des droits sociaux fondamentaux, et aborde de nouveaux sujets tels que les principes du recours au télétravail et le devoir de vigilance, où est reconnue l’expertise d’UNI Global Union en matière de droits humains et fondamentaux au travail. (1) https ://www.credit-agricole.com/responsable-et-engage/employeur-responsable
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 243 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Le dialogue social s’illustre notamment par la vigueur du dialogue au sein de trois instances représentatives de niveau Groupe : le Comité d’entreprise européen et le Comité de Groupe, qui ont pour mission de traiter des sujets transverses au Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale et financière, et le Comité de concertation qui est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A. • L’accompagnement des réorganisations : Crédit Agricole S.A. a choisi de formaliser son engagement en faveur d’une gestion responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord- Cadre International ACI signé avec UNI Global Union. Ce dernier prévoit que toute entité appartenant au Groupe qui envisage un plan de restructuration ayant un impact significatif sur la situation de l’emploi, doit l’annoncer en temps utile afin qu’un dialogue avec les représentants du personnel et la Direction puisse être engagé pour trouver des solutions socialement responsables. POLITIQUE FISCALE ET LOBBYING RESPONSABLE Politique fiscale • Le Groupe s’acquitte des taxes et impôts légalement dus dans les États et territoires où il est présent. Les montants acquittés correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans ces États ou territoires dans le cadre de ses activités. Ses activités économiques et ses charges d’impôts sont donc corrélées. Crédit Agricole S.A. a développé, sous l’autorité de sa Direction générale, un corpus de règles internes qui l’a amené à se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDE. Une procédure interne, régulièrement actualisée, prévoit ainsi des autorisations préalables à tout investissement pour compte propre dans des États listés par cette procédure. • La Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. s’assure que les pratiques fiscales du Groupe poursuivent de larges objectifs de responsabilité et de conformité, pas seulement ceux plus étroits de la gestion du coût de l’impôt et du risque fiscal. Par conséquent, Crédit Agricole S.A. ne fournit aucune aide ou encouragement aux clients pour enfreindre les lois et règlements fiscaux, ni ne facilite ou soutient les transactions où l’efficacité de l’impôt pour le client repose sur la non-divulgation de faits aux autorités fiscales. • Enfin, le Groupe Crédit Agricole a publiquement pris l’engagement de n’être présent au titre de ses activités internationales de gestion de fortune que dans des États et territoires s’engageant à pratiquer l’échange automatique d’informations ; de n’accepter comme clients que ceux qui lui donnent mandat d’échanger automatiquement, avec les administrations concernées, les informations les concernant ; de ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore. Indosuez Wealth Management accompagne sa clientèle dans le respect des obligations fiscales et, suite à l’échange automatique d’information auprès de l’Union européenne, a étendu le périmètre aux pays partenaires. Une procédure interne encadre très rigoureusement cet engagement. Lobbying responsable Le Groupe participe à un dialogue ouvert afin d’éclairer les régulateurs sur les conséquences de leurs décisions, de valoriser le modèle économique de banque universelle de proximité et de mettre en valeur sa Raison d’Être au service de ses clients et de la société. En 2023 les axes majeurs ont concerné le financement de l’économie, l’accompagnement de la transition énergétique ainsi que la préservation des spécificités du modèle bancaire mutualiste. Par ailleurs, le Groupe a contribué aux consultations des autorités françaises et européennes telles que celles sur la stratégie sur l’investissement de détail, la gestion des crises bancaires, la transformation numérique du secteur bancaire et la finance durable. ACHATS RESPONSABLES • Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une politique d’Achats responsables afin de répondre aux grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l’entreprise. Un axe transition bas carbone est venu enrichir cette politique en 2023. Elle s’articule désormais selon six engagements : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de l’écosystème, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans les achats, agir pour la transition vers une économie bas carbone, intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants. • Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs : Crédit Agricole S.A. est attentif au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Des plans d’améliorations visant à réduire les délais moyens de paiement sont intégrés à l’ordre du jour du Comité risque fournisseurs Groupe. • Contribuer à la performance économique de l’écosystème : la ligne métier Achats valorise les achats inclusifs afin de renforcer la cohésion et l’inclusion sociale à travers : les achats au service du développement de l’emploi dans les territoires (les entreprises implantées dans des zones de revitalisation rurales – ZRR, dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV ou encore les entreprises de l’économie sociale et solidaire – ESS) ; les achats comme levier d’emploi des publics fragilisés (structures du travail protégé et adapté, structures d’insertion). • Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs : une Charte achats responsables est jointe à tous les contrats fournisseurs et repose sur des engagements réciproques fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies. • Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats : la ligne métier Achats a généralisé l’intégration de la dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la performance RSE des fournisseurs et des biens et services achetés (portée a minima à 15 % de la note globale). Sur les familles d’achats critiques, cette note peut monter jusqu’à 30 à 40 % de la note globale pour les fournisseurs en phase finale de consultation. • Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit Agricole S.A. s’engage à réaliser 40 % de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction basés sur la science. Parallèlement, une feuille de route est en cours reposant sur trois chantiers : • cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l’ensemble des acteurs de l’écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ; • mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en compte les exigences liées au reporting ; • définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet. CYBERSÉCURITÉ ET LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, Crédit Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants. Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, Crédit Agricole a placé les cyber-menaces au cœur de ses priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cyber-sécurité pour les maîtriser. Engagements de protection des données de nos clients et de nos collaborateurs • Gouvernance et maîtrise des risques. • Sensibilisation et culture du cyber-risque. • Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI). Protection du système d’information et des données • Les accès au système d’information doivent être limités aux utilisateurs autorisés. • Les configurations des équipements doivent être sécurisées pour limiter l’usage de périphériques non validés. • Les utilisateurs ont à leur disposition des méthodes et outils pour catégoriser les informations qu’ils manipulent et les protéger, notamment en les chiffrant.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 244 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • L’externalisation de traitements informatiques doit donner lieu une analyse de risques préalable, et être encadrée par des clauses contractuelles imposant la mise en œuvre d’une politique de sécurité compatible avec les objectifs de sécurité du Crédit Agricole, une supervision et un droit d’audit de la sécurité de la prestation tout au long du contrat. Opérations et évolutions Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier les risques et les moyens de gérer la sécurité des applications et systèmes lors de leur développement en interne ou de leur acquisition. L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes doivent être corrigées dans un délai proportionné à leur niveau de risque. Incidents et chocs extrêmes • Le fonctionnement du système d’information doit faire l’objet d’une journalisation en continu, et ces journaux doivent être corrélés afin de détecter les incidents de sécurité et d’éventuelles tentatives d’exfiltration de données. • Un processus de gestion des incidents est en place pour remédier à tout incident opérationnel ou de sécurité, avec le niveau de réponse et d’escalade approprié. Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). • Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique (y compris des postes de travail). Lutte contre la cybercriminalité • La fraude au virement et au prélèvement est en constante augmentation depuis 2019. Après deux années de phase pilote, le portail SECURIBAN développé par Crédit Agricole Payment Services (CAPS) est désormais opérationnel. Ce dispositif permet de vérifier en moins d’une minute la cohérence entre l’IBAN et le détenteur du compte en donnant un scoring. POINT B. OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE SOCIAL À COURT, MOYEN ET LONG TERME, ET ÉVALUATION DES PERFORMANCES AU REGARD DE CES OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS PROSPECTIVES ENTRANT DANS LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE ET DES PROCESSUS ÉCONOMIQUES OBJECTIFS, CIBLES ET LIMITES POUR L’ÉVALUATION ET GESTION DU RISQUE • L’identification des principaux risques sociaux du Groupe Crédit Agricole au regard de ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des risques extra- financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra- financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape 4). • En ce qui concerne la sélection des principaux risques, elle a permis de sélectionner des risques significatifs à court, moyen ou long terme pour le Groupe. Les risques identifiés sont évalués selon deux critères : leur sévérité potentielle et leur probabilité d’occurrence. Une dimension de temporalité a également été utilisée pour certains facteurs de risques, dont l’importance aujourd’hui est moindre, mais qui pourraient devenir plus significatifs à l’avenir. L’évaluation a été effectuée à partir de “critères bruts” qui n’intègrent pas les mécanismes d’atténuation des risques au sein du Groupe. • Les thématiques extra-financières identifiées, notamment celles sociales sont analysées selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale présente l’impact des activités de Crédit Agricole sur son écosystème, d’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de Crédit Agricole. Ces travaux ont été menés dans le cadre d’un processus participatif réunissant les Directions de l’engagement sociétal, risques, conformité, achats, et RH du Groupe. Ils sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés à nos activités, dans le cadre de la mise à jour de notre plan de vigilance. ÉVALUATION DES PERFORMANCES Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir cette mesure. À fin 2023, la liste complète des indicateurs de performance sociale retenus au sein d’entités du Groupe Crédit Agricole est la suivante : • Sensibilisation des collaborateurs à l’éthique ; • Nombre de demandes d’exercices de droit reçus par les entités du Groupe ; • % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT Lutte contre la corruption et Lutte contre la fraude ; • Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés ; • Financements accordés aux institutions de microfinance ; • Nombre de clients qui ont souscrit aux offres d’entrée de gamme ; • Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités ; • % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la production de crédit aux entreprises ; • Encours en solutions d’impact ; • Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ; • Part des femmes dans le Top 150 (C1) ; • Formations dispensées ; • Nombre d’accords signés ; • Taux d’absentéisme hors maternité ; • Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile ; • Taux d’imposition dont s’acquitte Crédit Agricole S.A. ; • Nombre d’instances de place françaises auxquelles participe la Direction des affaires publiques de Crédit Agricoles S.A. ; • Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d’un appel d’offres ; • Part des collaborateurs formés aux risques cyber ; • Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ; • Taux de pénétration à l’installation des agriculteurs. POINT C. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE DIALOGUE DIRECT ET INDIRECT AVEC DES CONTREPARTIES NOUVELLES OU EXISTANTES SUR LEURS STRATÉGIES D’ATTÉNUATION ET DE RÉDUCTION DES ACTIVITÉS SOCIALEMENT DOMMAGEABLES INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES GRANDES ENTREPRISES • La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes entreprises est basée sur plusieurs piliers : • l’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment sociaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport, etc.) ;
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 245 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs suivants : l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques à charbon, énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier, infrastructures de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de palme ; • une analyse de la sensibilité notamment sociale des transactions : la sensibilité sociale des transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce processus permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes politiques sectorielles RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des clients. • Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. INTÉGRATION DES ENJEUX SOCIAUX DANS L’ANALYSE DU RISQUE DE CONTREPARTIES DES PME ET ETI • Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Crédit Agricole adopte une approche volontariste et systématique d’inclusion ESG en particulier dans l’accompagnement des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à disposition des solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit : • un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures. Une approche incrémentale est adoptée en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise ; • une première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que des critères sectoriels ; • sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises filière à l’ensemble du réseau. • Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé à l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de déploiement auprès des Caisses régionales, de certaines banques de proximité à l’international. 2. GOUVERNANCE POINT D. RESPONSABILITÉS DE L’ORGANE DE DIRECTION DANS L’ÉTABLISSEMENT DU CADRE DE TOLÉRANCE AU RISQUE ET DANS LA SUPERVISION ET LA GESTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFS, DE LA STRATÉGIE ET DES POLITIQUES DÉFINIS DANS LE CONTEXTE DE LA GESTION DU RISQUE SOCIAL, COUVRANT LES APPROCHES SUIVIES PAR LES CONTREPARTIES (VOIR CI-DESSOUS POINTS D1 À D4) LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités (cf. ci-dessus Tableau 1, E). Il s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux et sociaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de risques soumises à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du caractère fidèle de cette communication. En termes de fonctionnement, s’agissant de l’inclusion des enjeux et des risques sociaux dans ses décisions, le Conseil a fait le choix de confier l’examen de sa stratégie ESG à un Comité dédié, le Comité de l’engagement sociétal, tout en gardant une approche transversale impliquant, selon les sujets, la plupart de ses Comités spécialisés notamment le Comité des nominations et de la gouvernance, le Comité des risques et le Comité des rémunérations : Cette organisation permet au Conseil d’être pleinement informé et facilite l’inclusion de ces enjeux dans ses délibérations (cf. ci- dessus tableau 1, E). • Le Comité de l’engagement sociétal, présidé par le Président du Conseil d’administration, examine et valide la stratégie ESG du Groupe et analyse le bilan de l’ensemble des politiques mises en œuvre et des actions conduites au regard de la performance extra-financière du Groupe. • Le Comité des risques examine la stratégie globale et l’appétit pour le risque de Crédit Agricole S.A. et du Groupe Crédit Agricole, qui intègre les risques sociaux et environnementaux. Il analyse les cadres de risques des entités et des métiers avant d’en proposer l’adoption au Conseil. • Le Comité des nominations et de la gouvernance, veille à ce que la compétence collective du Conseil soit en adéquation avec les enjeux, notamment ESG, du Groupe. Il évalue périodiquement la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil ainsi que les politiques du Conseil pour la sélection des dirigeants dont la nomination relève de ses fonctions. Le Comité s’est attaché à identifier les connaissances qui doivent en permanence être présentes au sein du Conseil d’administration pour lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures conditions. Il a tout d’abord retenu les connaissances et expériences recommandées par les autorités bancaires européennes auxquelles il a ajouté une exigence de compétence permanente en son sein dans les domaines de la responsabilité sociétale et environnementale (cf. chapitre 3 du Document d’enregistrement universel partie 1.1.3 “Gouvernance et politique de diversité”).
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 246 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • Le Comité des rémunérations évalue les principes généraux de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des entités de Crédit Agricole S.A. et suit la mise en œuvre de cette politique afin de s’assurer du respect des dispositions réglementaires notamment du principe d’équité. Il veille à la prise en considération des critères ESG du Groupe dans la politique de rémunération. Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur participation au Conseil est assurée par : • deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections professionnelles ; • un administrateur représentant les salariés actionnaires élu parmi les salariés actionnaires. Une censeure assure la représentation des salariés de Caisses régionales. Le représentant du Comité social et économique participe aux réunions du Conseil d’administration, avec voix consultative. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel. Le Comité exécutif exerce également le rôle de Comité des ressources humaines pour valider les plans de succession, l’adéquation des profils aux responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que la mobilité des cadres dirigeants. Au niveau du Groupe Crédit Agricole, la gouvernance de la stratégie environnementale ou sociale inclut une attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste. • Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Caisse régionale est constitué de 12 membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire appel au Comité scientifique pour creuser des sujets sur lesquels la dimension scientifique est clé ; • Le Comité sponsor Net Zero a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de définition des trajectoires Net Zero. Il est composé des Directeurs généraux des principales filiales du Groupe avec des représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2023, le Comité s’est réuni à huit reprises afin de décider des parti-pris méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs implications sur les métiers, de valider les engagements publics et réaliser les arbitrages nécessaires. • Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes, experts reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou personnes physiques), se réunissant au moins deux fois par an. Au niveau de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, le Comité faîtier finance durable présidé par le Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants des Directions générales des filiales et métiers, propose la stratégie E&S du Groupe, coordonne son déploiement et suit son avancement ainsi que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les différentes entités. Pour formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité faîtier s’appuie sur le Comité finance durable composé de différents représentants des Directions de Crédit Agricole S.A. Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré par : • le Comité des risques Groupe (CRG) de Crédit Agricole présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. qui définit la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du Groupe. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres de risques des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). POINT D1) LES ACTIVITÉS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA SOCIÉTÉ LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique de l’entreprise, notamment dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également Président du Comité de l’engagement sociétal et du Comité stratégique, est sponsor du Projet Sociétal qui est l’un des trois axes majeurs de son Projet de Groupe. Il rend compte des travaux de ces Comités auprès du Conseil d’administration qui arrête ces orientations stratégiques. Ils agissent en lien avec les autres Comités spécialisés du Conseil qui s’assurent de la correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines respectifs (cf. supra). LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le cadre de son Projet Sociétal, un programme en 10 engagements articulés autour de trois axes : l’action pour le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion sociale, la réussite des transitions agricole et agroalimentaire. Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée par le Groupe : 1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi qu’une politique de prévention des assurés ; 2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social, l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion d’initiatives à enjeu sociétal ; 3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. POINT D2) LES RELATIONS DE TRAVAIL ET LES NORMES DE TRAVAIL LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité, notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe. Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l’ensemble des sujets soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra).
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 247 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Dans le cadre de ses relations avec les instances représentatives du personnel, le Président du Conseil d’administration a présidé au printemps 2023 le Comité de Groupe et, en fin d’année 2023, le Comité d’entreprise européen (CEE) plénier. Chaque année, il tient une réunion d’échange sur le fonctionnement du Conseil d’administration et, plus largement, tout sujet d’actualité avec l’ensemble des représentants des salariés au Conseil administration, soit aujourd’hui les deux administrateurs représentant les salariés, l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la censeure représentant les salariés de Caisses régionales et le représentant du Comité social et économique. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de cadre de travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de Crédit Agricole S.A. au travers de sept thématiques : • offrir des opportunités professionnelles multiples ; • former ses collaborateurs ; • amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe ainsi qu’au sein de sa gouvernance ; • s’engager pour la jeunesse ; • proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ; • partager la création de valeur ; • participer au progrès social. POINT D3) LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet de Crédit Agricole S.A. au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité, notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe. Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. s’implique fortement dans la promotion d’une culture éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année, après examen par le Comité des nominations et de la gouvernance, de l’avancement du déploiement de la culture éthique au sein du Groupe et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son règlement intérieur. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité et d’éthique qui s’appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les clients, les fournisseurs, les prestataires et les salariés. Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation. Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente). La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce ses activités. POINT D4) LES DROITS DE L’HOMME LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Le Conseil d’administration examine chaque année l’actualisation du Plan de vigilance ainsi que la déclaration de lutte contre l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act. En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le choix d’établir un plan de vigilance et de rendre compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Ce plan de vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, qui pourraient potentiellement résulter de l’activité de Crédit Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation. De plus, dans le cadre de l’accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, et prorogé jusqu’au 31 juillet 2023, l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de ses implantations géographiques. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de l’engagement sociétal au sein du pôle Projet de Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique, Risques, Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A. POINT E. INTÉGRATION DE MESURES DE GESTION DES FACTEURS ET DES RISQUES SOCIAUX DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE INTERNE, Y COMPRIS LE RÔLE DES COMITÉS, LA RÉPARTITION DES TÂCHES ET DES RESPONSABILITÉS, ET LE CIRCUIT DE RETOUR D’INFORMATION ENTRE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES ET L’ORGANE DE DIRECTION LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des sujets suivants qui intègrent des analyses et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux : Après analyse par le Comité stratégique : • le suivi du Plan stratégique à moyen terme Ambitions 2025 et le suivi des travaux engagés dans le cadre du Projet Humain et du Projet Sociétal ; • les projets de cessions-acquisitions ; • le rapport intégré et la performance 2022 en matière de responsabilité sociétale et environnementale de l’Entreprise. Après analyse par le Comité des risques : • la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi associés (matrice d’appétit et tableau de bord) qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la gouvernance ; • l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du Groupe ; • le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la coordination de la Direction des risques Groupe, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II et de la mise en œuvre du RGPD ;
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 248 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 • l’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle (risques, conformité, audit interne) ; • les risques IT, à la fois via la Stratégie IT et la Cadre de risque IT, et le suivi trimestriel de ces risques et des risques Cyber par le biais du Tableau de bord des risques IT ; • les résultats des missions d’audit, le suivi des recommandations et le plan d’audit 2023. Après analyse par le Comité des rémunérations : • la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président, Directeur général et Directeurs généraux délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais aussi de nouveaux critères de performance RSE qui seront présentés à l’Assemblée générale dans le cadre du vote ex ante des rémunérations des dirigeants ; • l’actualisation de la politique de rémunération de Crédit Agricole S.A. ; • en application des dispositions réglementaires, le rapport sur les pratiques de rémunération des membres de l’organe exécutif ainsi que des personnels identifiés dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ; • l’augmentation de capital réservée aux salariés. Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance : • la politique d’égalité professionnelle et salariale au sein de Crédit Agricole S.A., ainsi que les initiatives engagées, au niveau de Crédit Agricole S.A., en vue de favoriser l’égalité professionnelle, la mixité et la parité dans les instances de direction ; • les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ; • l’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/ Medef et les points de non-conformité à ce Code ; • l’état des travaux menés sur les plans de succession des fonctions clefs de Crédit Agricole S.A. ; • le programme de formation du Conseil pour 2023. Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer : • la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires qui comprend l’information du Conseil sur le bilan social de Crédit Agricole S.A. entité sociale. • la Déclaration de performance extra-financière ainsi que l’actualisation du Plan de vigilance et la déclaration annuelle pour les autorités britanniques du Modern Slavery Act ; • la revue des résultats de l’Indice de Mise en Responsabilité. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE • Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers. • Le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du Comité Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans le cadre de ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone. POINT F. CANAUX DE COMMUNICATION DE RAPPORTS RELATIFS AU RISQUE SOCIAL ET FRÉQUENCE DES RAPPORTS LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION En résumé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. examine et/ou approuve annuellement (cf. détail supra) : • la politique et les pratiques de rémunération ; • la politique d’égalité professionnelle et salariale ; • le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil ; • les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l’Assemblée générale, il est informé du bilan social de Crédit Agricole S.A. entité sociale ; • l’élaboration de l’information extra-financière, notamment la Déclaration de performance extra-financière et du Plan de vigilance qui contiennent des informations relatives aux mesures de prévention et de gestion des risques sociaux ; • la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE • Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) examine et valide les cadres de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). • La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et structure l’ensemble des initiatives sociales et environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE. Elle s’est structurée autour de deux grands pôles : l’animation de la ligne métier Engagement sociétal et l’expertise ESG. POINT G. ALIGNEMENT DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION SUR LES OBJECTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT LIÉS AU RISQUE SOCIAL CONTRIBUTION DE LA PERFORMANCE ESG À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS • Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme. Ainsi, au titre de 2023, le poids des critères non économiques environnementaux et sociaux dans l’attribution de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour le Directeur général et les Directeurs généraux délégués et porté à 20 % répartis en : 10 % pour les critères liés à la RSE sociétale ; 10 % pour les critères liés à la RSE environnementale. • Par ailleurs, depuis l’année de performance 2023, l’acquisition de la rémunération variable long terme attribuée sous la forme d’actions gratuites de performance intègre également un objectif lié à la performance environnementale et sociétale de Crédit Agricole S.A. pour 33,33 %. Celle-ci est mesurée à l’aune de deux objectifs : (1) contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 et (2) amplifier la diversité et la mixité dans toutes les entités du Crédit Agricole S.A. et au sein de sa gouvernance. 3. GESTION DES RISQUES Une partie importante des risques sociaux concerne la clientèle corporate. À titre d’exemple, la politique de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque social de cette clientèle est présentée ci-dessous.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 249 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 POINT H. DÉFINITIONS, MÉTHODOLOGIES ET NORMES INTERNATIONALES SUR LESQUELLES REPOSE LE CADRE DE GESTION DU RISQUE SOCIAL S’agissant de la politique de Crédit Agricole CIB en matière de droits humains, elle s’exprime au travers de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Une politique spécifique à l’égalité entre les hommes et les femmes complète cette charte générale (cf. https://www.ca-cib.fr/nous- connaitre/responsable-et-engage/notre-politique-de- financement-durable). Ceci suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se conforment aux huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, qu’ils recueillent, le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des éventuels abus commis notamment par l’établissement de procédures de gestion des griefs. Ces principes sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE de la Banque ainsi que dans les Principes Équateur pour ce qui concerne les financements de projets. Ceci inclut également, concernant les chaines d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d’une vigilance toute particulière de nos relations d’affaires en termes d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l’International Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs. Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d’étain, de tantale et de tungstène ainsi que l’or. POINT I. PROCESSUS D’IDENTIFICATION, DE MESURE ET DE SUIVI DES ACTIVITÉS ET DES EXPOSITIONS (ET, LE CAS ÉCHÉANT, DES SÛRETÉS) SENSIBLES AUX RISQUES SOCIAUX, COUVRANT LES CANAUX DE TRANSMISSION PERTINENTS Crédit Agricole CIB attend notamment de ses relations d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils contrôlent de même que dans leur chaine d’approvisionnement. Crédit Agricole CIB a formulé et publié des politiques sectorielles RSE pour les secteurs où les enjeux environnementaux et sociaux ont été identifiés comme les plus forts (cf. https://www.ca-cib.fr/ nous-connaitre/responsable-et-engage/notre-politique-de- financement-durable). Ces politiques précisent des critères d’analyse qui correspondent aux aspects pris en compte dans l’analyse des transactions ainsi que des critères d’exclusion délimitant les projets et opérations que la Banque ne souhaite pas accompagner. Pour les transactions directement liées à un projet, la qualité de la gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet est appréciée sur la base des informations fournies par le client en utilisant la méthodologie développée par les Principes Équateur. Ces derniers ont été développés pour répondre aux contraintes et leviers d’action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Même s’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement réalisées avec l’aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la nature et de l’importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l’absence d’information spécifique à un projet (étude d’impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une approche plus centrée sur le client. L’analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE. La sensibilité environnementale ou sociale des transactions est également appréciée depuis 2009 chez Crédit Agricole CIB. Elle reflète soit l’existence d’interrogations sur la gestion d’impacts environnementaux ou sociaux considérés comme critiques, soit l’existence de polémiques liées à la transaction ou au client. POINT J. ACTIVITÉS, ENGAGEMENTS ET ACTIFS CONTRIBUANT À ATTÉNUER LE RISQUE SOCIAL En novembre 2020, Crédit Agricole a publié un Social Bond Framework Groupe encadrant également toutes les entités émettrices du Groupe dont Crédit Agricole CIB. Ce Framework a permis à Crédit Agricole S.A. de lancer avec succès son émission inaugurale de Social Bond d’un montant d’un milliard d’euros le 2 décembre 2020. POINT K. MISE EN ŒUVRE D’OUTILS D’IDENTIFICATION ET DE GESTION DU RISQUE SOCIAL Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles, la qualité de la gestion environnementale et sociale des clients avec lesquels Crédit Agricole CIB souhaite développer sa relation d’affaires est appréciée pour parvenir à un scoring RSE des clients corporate selon une échelle comportant trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Crédit Agricole CIB utilise les notes calculées par une agence extra-financière pour déterminer le niveau de due diligence réalisé parmi trois niveaux prédéfinis : un niveau allégé, un niveau standard et un niveau renforcé. L’analyse renforcée concernant le risque social est déclenchée en fonction de critères sectoriels, géographiques et de maîtrise apparente par le client des droits humains (cf. Politique RSE de Crédit Agricole CIB). POINT L. DESCRIPTION DE LA FIXATION DE LIMITES AU RISQUE SOCIAL ET DES CAS DÉCLENCHANT LA SAISIE DES ÉCHELONS SUPÉRIEURS ET L’EXCLUSION DU PORTEFEUILLE EN CAS DE DÉPASSEMENT Les opérations les plus complexes d’un point de vue environnemental ou social (projets classés A au sens des Principes Équateur ainsi que les transactions ou clients classés Sensible) sont soumises, pour recommandation, à un Comité ad hoc d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), après instruction du dossier par le Département Environmental & Social Risks de Crédit Agricole CIB. Le Comité CERES, présidé par le responsable de la fonction Conformité, agit comme Comité faitier du système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés à l’activité. Notamment, ce Comité valide les notations des transactions au titre des Principes Équateur, émet des avis et recommandations sur les opérations classées A ou sensibles d’un point de vue environnemental ou social, et sur les politiques sectorielles RSE avant leur validation par le Comité stratégies et portefeuilles. Les transactions classées A ou sensibles par le Comité CERES ne peuvent être approuvées que par le plus haut Comité de crédit de Crédit Agricole CIB présidé par la Direction générale.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 250 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 POINT M. DESCRIPTION DU LIEN (CANAUX DE TRANSMISSION) ENTRE LES RISQUES SOCIAUX ET LE RISQUE DE CRÉDIT, LE RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT, LE RISQUE DE MARCHÉ, LE RISQUE OPÉRATIONNEL ET LE RISQUE DE RÉPUTATION DANS LE CADRE DE GESTION DES RISQUES Il n’a pas été constaté de matérialisation du risque social en risques financiers (risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…). Une transmission au risque de réputation est constatée depuis plusieurs années du fait de la dénonciation, par la société civile, de la relation d’affaires entre Crédit Agricole CIB et des clients responsables d’impacts sociaux négatifs. Ce risque est géré au travers de l’analyse de sensibilité et des recommandations du Comité CERES pour les transactions ou clients Sensibles. PARTIE 3 – INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE GOUVERNANCE 1. GOUVERNANCE POINT A. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT, DANS SES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, DE LA PERFORMANCE DE LA CONTREPARTIE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, Y COMPRIS AU NIVEAU DES COMITÉS DE L’ORGANE SUPÉRIEUR DE GOUVERNANCE DE CETTE DERNIÈRE ET DE SES COMITÉS CHARGÉS DES DÉCISIONS SUR LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DES ENGAGEMENTS NET ZERO SUR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT – SUIVI DE LA PERFORMANCE D’ENTREPRISES CLIENTES Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des plans d’action sectoriels et par métier sur ses activités. En 2022 puis en 2023, le Groupe Crédit Agricole a publié un communiqué de presse Workshop climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs (pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier résidentiel, agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030 sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des entreprises clientes appartenant à ces secteurs. FAVORISER L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE DES GRANDES CLIENTÈLES ET INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS C’est principalement dans les entités du pôle Gestion de l’épargne et assurances que Crédit Agricole peut favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs institutionnels, et plus spécifiquement chez Amundi. Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau • Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique d’investissement responsable. La ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place. • Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG – notamment climatiques – se reflètent notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’administration et le Comité stratégique et RSE. • Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et climat définit, valide et pilote la stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les politiques sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote d’Amundi et les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier responsable et entreprise responsable. • Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE. Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et de RSE. Définir une politique d’investissement responsable • Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la responsabilité de l’équipe Investissement Responsable et intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d’Amundi. Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants pour leur fournir, en complément des notations financières, un accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des émetteurs souverains. • Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche cohérente de l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités d’Amundi. • Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes. LE GROUPE A DÉFINI ET FORMALISÉ DES CRITÈRES D’EXCLUSION DANS SES POLITIQUES SECTORIELLES RSE Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 251 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine notamment les dossiers structurants de cessions-acquisitions et de développement de nouvelles activités. Pour tout dossier, la performance extra- financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique et du Comité des risques. En cas d’alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite de toute alerte en matière de risques, y compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une contrepartie. LA GOUVERNANCE EXÉCUTIVE Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de la Direction générale de Crédit Agricole S.A., le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les entités de Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., et analyse également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le Groupe. Ces dossiers font l’objet d’un avis de la Direction de l’engagement sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions sont formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision. POINT B. PRISE EN COMPTE PAR L’ÉTABLISSEMENT DU RÔLE DE L’ORGANE SUPÉRIEUR DE GOUVERNANCE DE LA CONTREPARTIE DANS LA PUBLICATION D’INFORMATIONS NON FINANCIÈRES LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique. Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière est présentée au Conseil d’administration tous les ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un Commissaire aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration. POINT C. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT, DANS LES DISPOSITIFS DE GOUVERNANCE, DE LA PERFORMANCE DE SES CONTREPARTIES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE, NOTAMMENT : • C1. Considérations éthiques ; • C2. Stratégie et gestion des risques ; • C3. Inclusivité ; • C4. Transparence ; • C5. Gestion des conflits d’intérêts ; • C6. Communication interne sur les préoccupations critiques. LA GOUVERNANCE DANS SA FONCTION DE SUPERVISION Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique. 2. GESTION DES RISQUES Une partie importante du risque de gouvernance concerne la clientèle corporate. À titre d’exemple, la politique de Crédit Agricole CIB en matière de gestion du risque de gouvernance de cette clientèle est présentée ci-dessous. POINT D. INTÉGRATION PAR L’ÉTABLISSEMENT, DANS SES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES, DE LA PERFORMANCE DE SES CONTREPARTIES EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE (VOIR POINTS D1 À D6 CI-DESSOUS) Crédit Agricole CIB adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu’elle promeut. Dans ce cadre, la Banque applique l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard. Crédit Agricole CIB a également établi un Code de Conduite “Nos principes pour construire l’avenir”, définissant un socle commun de principes qui doivent guider la conduite de tout collaborateur et orienter ses relations avec les partenaires internes ou externes. POINT D1) CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES Crédit Agricole CIB adhère à la Charte d’éthique du Groupe Crédit Agricole et aux valeurs qu’elle promeut. Dans ce cadre, Crédit Agricole CIB applique l’ensemble des dispositions réglementaires applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection de la clientèle, d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB adopte toutes les initiatives lancées par le Groupe Crédit Agricole en ce qui concerne l’éthique : newsletter, quiz éthique, etc. Crédit Agricole CIB a également établi un Code de conduite “Nos principes pour construire l’avenir”, définissant un socle commun de principes qui doivent guider la conduite de tout collaborateur et orienter ses relations avec les partenaires internes ou externes. POINT D2) STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES La prise en compte de ces considérations par les clients est appréciée au travers du processus de scoring RSE des clients qui repose, en partie, sur la notation extra-financière qui couvre les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le secteur de la défense et des pays considérés risqués d’un point de vue gouvernance sont systématiquement revus par la conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité CERES. Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance a été défini entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via des due diligences supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers. POINT D3) INCLUSIVITÉ Crédit Agricole CIB publie dans son DEU l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à la part des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses par origine ethnique étant interdites en France, Crédit Agricole CIB ne publie pas d’informations sur les personnes issues de groupes minoritaires. La nature des informations publiées est la même que celles disponibles dans le DEU Crédit Agricole S.A. POINT D4) TRANSPARENCE Crédit Agricole CIB respecte les réglementations européennes en matière de transparence. Notamment, elle publie une politique de durabilité, en accord avec le Règlement (UE) 2019/2088 (dit “SFDR”), en ligne avec la politique de durabilité du Groupe Crédit Agricole, et contribue aux exigences réglementaires et prudentielles de communication et de transparence.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 252 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 POINT D5) GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS Crédit Agricole CIB, en application de la réglementation qui lui est applicable et notamment la Directive 2014/65/UE et de ses textes d’application (“MiFID”), identifie et gère les conflits d’intérêts se posant entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre au sein de la Banque qui encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle. Elle a été récemment mise à jour pour y intégrer les considérations de durabilité en application du Règlement délégué 2021/1253 complétant MiFID. POINT D6) COMMUNICATION INTERNE SUR LES PRÉOCCUPATIONS CRITIQUES Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES passent ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la Direction générale est présent. La recommandation du Comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 253 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.9.2 PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE MODÈLE 1 : PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PAR SECTEUR, ÉMISSIONS ET ÉCHÉANCE RÉSIDUELLE a b c d e f g h i j k l m n o p Secteur/Sous-secteur Valeur comptable brute (en millions d’euros) Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en millions d’euros) Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2) Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise Par maturité Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "Accords de Paris" de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2020/1818 1 EXPOSITIONS SUR DES SECTEURS CONTRIBUANT FORTEMENT AU CHANGEMENT CLIMATIQUE * 421 915 10 963 5 311 57 656 13 153 (10 836) (3 144) (6 147) - - - 232 472 82 121 91 986 15 336 6,50 2 A – Agriculture, sylviculture et pêche 50 914 - - 6 883 1 731 (1 817) (488) (1 088) - - - 20 917 16 778 12 444 775 7,19 3 B – Industries extractives 8 098 2 505 22 1 522 334 (250) (170) (73) - - - 6 831 951 259 57 2,57 4 B.05 – Extraction de houille et de lignite 72 55 - 2 - - - - - - - 72 - - - 0,60 5 B.06 – Extraction d’hydrocarbures 4 751 1 755 18 754 24 (117) (110) (2) - - - 3 958 523 232 38 2,74 6 B.07 – Extraction de minerais métalliques 1 625 603 - 565 131 (65) (56) (9) - - - 1 462 161 - 1 1,88 7 B.08 – Autres industries extractives 671 86 - 186 148 (62) (4) (56) - - - 467 176 27 - 3,39 8 B.09 – Services de soutien aux industries extractives 980 6 3 15 31 (6) - (5) - - - 872 90 - 18 2,49 9 C – Industrie manufacturière 79 203 5 685 1 274 9 106 1 953 (1 541) (453) (914) - - - 66 348 9 431 1 909 1 515 3,00 10 C.10 – Industries alimentaires 12 384 - - 1 300 429 (355) (87) (216) - - - 9 212 2 304 553 314 3,96 11 C.11 – Fabrication de boissons 5 889 - - 421 60 (97) (29) (36) - - - 4 481 927 404 77 3,92 12 C.12 – Fabrication de produits à base de tabac 8 - - 1 - - - - - - - 7 - - - 1,44 13 C.13 – Fabrication de textiles 1 271 - - 258 24 (22) (7) (12) - - - 916 265 54 35 4,29 14 C.14 – Industrie de l’habillement 517 - - 68 64 (33) (3) (29) - - - 469 26 11 12 3,09 15 C.15 – Industrie du cuir et de la chaussure 860 - - 77 25 (14) (2) (11) - - - 810 33 15 3 1,64 16 C.16 – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie 1 244 - - 116 41 (32) (4) (24) - - - 735 375 59 75 5,87 17 C.17 – Industrie du papier et du carton 1 483 - 11 227 29 (31) (10) (17) - - - 1 220 233 7 23 3,22 18 C.18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements 536 - - 94 28 (19) (3) (15) - - - 434 77 7 17 3,88 19 C.19 – Cokéfaction et raffinage 3 140 630 16 160 62 (17) (3) (14) - - - 2 771 280 71 18 1,97 20 C.20 – Industrie chimique 5 230 139 13 689 32 (57) (30) (21) - - - 4 238 793 105 95 3,17 21 C.21 – Industrie pharmaceutique 2 929 - - 260 5 (33) (28) (3) - - - 2 461 419 16 34 3,14 Dont durables sur le plan environnemental (CCM) Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dont émissions financées de catégorie 3 ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 254 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e f g h i j k l m n o p Secteur/Sous-secteur Valeur comptable brute (en millions d’euros) Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en millions d’euros) Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2) Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise Par maturité Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "Accords de Paris" de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2020/1818 22 C.22 – Fabrication de produits en caoutchouc 2 440 - - 618 45 (51) (19) (20) - - - 1 838 523 35 44 3,87 23 C.23 – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 1 778 - 36 332 65 (47) (10) (33) - - - 1 431 243 34 69 3,93 24 C.24 – Métallurgie 7 416 4 527 216 454 66 (73) (57) (13) - - - 7 079 290 20 28 1,17 25 C.25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements 5 195 81 233 1 122 325 (231) (47) (165) - - - 4 292 693 135 75 3,13 26 C.26 – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 6 149 18 2 190 20 (22) (9) (8) - - - 5 696 343 36 74 1,52 27 C.27 – Fabrication d’équipements électriques 2 992 228 230 390 57 (28) (10) (16) - - - 2 578 348 12 54 3,09 28 C.28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a. 5 087 - 239 788 180 (163) (28) (128) - - - 4 540 400 50 97 2,63 29 C.29 – Industrie automobile 7 619 27 240 660 67 (56) (15) (36) - - - 7 239 148 39 193 2,10 30 C.30 – Fabrication d’autres matériels de transport 2 209 35 34 260 140 (42) (19) (20) - - - 1 861 178 85 85 3,79 31 C.31 – Fabrication de meubles 551 - - 163 82 (33) (3) (29) - - - 388 94 58 10 4,57 32 C.32 – Autres industries manufacturières 1 036 - 4 192 43 (34) (12) (20) - - - 777 163 34 62 4,96 33 C.33 – Réparation et installation de machines et d’équipements 1 241 - - 266 63 (51) (18) (29) - - - 873 275 72 20 4,21 34 D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 30 747 1 672 2 559 2 260 549 (299) (86) (154) - - - 19 990 4 764 4 814 1 180 5,17 35 D35.1 – Production, transport et distribution d’électricité 26 732 603 2 543 1 970 530 (257) (64) (147) - - - 18 009 3 677 3 896 1 151 5,07 36 D35.11 – Production d’électricité 21 388 339 1 839 1 499 429 (242) (59) (140) - - - 13 433 3 290 3 670 996 5,62 37 D35.2 – Fabrication de gaz ; distribution par conduite de combustibles gazeux 3 756 1 033 11 285 19 (42) (22) (7) - - - 1 866 1 024 859 7 5,60 38 D35.3 – Production et distribution de vapeur et d’air conditionné 259 35 5 5 - - - - - - - 115 63 60 21 8,79 39 E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 3 106 39 86 364 53 (50) (10) (34) - - - 1 621 701 705 79 6,41 40 F – Services de bâtiments et travaux publics 18 253 79 202 3 640 1 170 (987) (187) (676) - - - 13 933 2 263 1 354 702 4,71 41 F.41 – Construction de bâtiments 8 096 42 98 1 019 570 (480) (69) (349) - - - 6 098 754 871 373 5,04 42 F.42 – Génie civil 2 261 37 73 481 65 (74) (15) (48) - - - 1 655 299 208 99 5,02 Dont durables sur le plan environnemental (CCM) Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dont émissions financées de catégorie 3 ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 255 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e f g h i j k l m n o p Secteur/Sous-secteur Valeur comptable brute (en millions d’euros) Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions (en millions d’euros) Émissions de GES financées (émissions des catégories 1, 2 et 3 de la contrepartie) (en tonnes équivalent CO2) Émissions de GES (colonne i) : pourcentage de la valeur comptable brute du portefeuille d’après les déclarations propres à l’entreprise Par maturité Dont expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "Accords de Paris" de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2020/1818 43 F.43 – Travaux de construction spécialisés 7 896 - 31 2 140 535 (433) (103) (280) - - - 6 179 1 210 276 230 4,29 44 G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles 65 872 236 16 9 187 2 842 (1 947) (341) (1 344) - - - 45 345 13 560 5 402 1 565 4,29 45 H – Transports et entreposage 30 611 747 861 6 517 1 087 (441) (105) (285) - - - 21 687 6 687 1 630 607 4,34 46 H.49 – Transports terrestres et transports par conduites 12 824 540 732 1 528 173 (129) (37) (67) - - - 9 202 2 820 603 198 4,25 47 H.50 – Transports par eau 8 929 206 - 2 481 350 (172) (17) (147) - - - 6 457 1 683 488 302 4,50 48 H.51 – Transports aériens 5 462 - 4 2 051 509 (87) (38) (46) - - - 3 652 1 514 238 58 4,19 49 H.52 – Entreposage et services auxiliaires des transports 3 219 - 103 450 52 (51) (14) (24) - - - 2 222 655 300 41 4,57 50 H.53 – Activités de poste et de courrier 177 - 22 7 2 (2) - (1) - - - 154 15 1 8 3,40 51 I – Hébergement et restauration 15 493 - - 5 255 992 (963) (363) (472) - - - 8 623 4 178 2 299 393 5,94 52 L – Activités immobilières 119 618 - 291 12 920 2 442 (2 540) (942) (1 108) - - - 27 179 22 808 61 169 8 462 11,23 53 EXPOSITIONS SUR DES SECTEURS AUTRES QUE CEUX CONTRIBUANT FORTEMENT AU CHANGEMENT CLIMATIQUE* 163 775 696 359 11 787 4 571 (2 487) (508) (1 674) - - - 104 522 30 050 10 503 18 700 6,51 54 K – Activités financières et d’assurance 74 193 609 207 1 580 1 326 (611) (84) (437) - - - 46 988 9 078 3 730 14 398 7,88 55 Expositions sur d’autres secteurs (codes NACE J, M à U) 89 581 86 151 10 207 3 245 (1 875) (424) (1 237) - - - 57 534 20 972 6 773 4 303 5,37 56 TOTAL 585 690 11 658 5 669 69 443 17 724 (13 322) (3 651) (7 821) - - - 336 994 112 171 102 489 34 036 6,50 * Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l’Union et les indices de référence "accord de Paris" de l’Union – règlement sur les indices de référence en matière de climat – considérant 6 : les secteurs énumérés à l’annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006 Selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 les établissements publient leurs expositions sur des entreprises exclues des indices de référence "Accord de Paris" de l’Union conformément à l’article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818. Les établissements déclarent la valeur comptable brute des expositions sur ces contreparties exclues. Il s’agit des entreprises qui répondent aux critères ci-dessous : • tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ; • tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ; • tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ; • tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 gCO 2 e/kWh ; • sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux. Pour le reporting du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a modifié la source de ces informations et a recours désormais aux données du fournisseur Clarity AI, afin de collecter la liste des entreprises exclues des indices de référence "Accord de Paris". Les variations observées résultent du fait, que pour cet exercice de production, le Groupe Crédit Agricole a affiné sa méthodologie. Les entreprises exclues des indices de l’Accord de Paris, sont désormais identifiées au niveau de l’entité juridique et non plus au niveau consolidé du groupe d’appartenance, comme c’était le cas en 2022. Dont durables sur le plan environnemental (CCM) Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dont émissions financées de catégorie 3 ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 256 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Par ailleurs, les établissements affectent les expositions sur les entreprises non financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l’échéance résiduelle de l’instrument financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d’échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans. Le Groupe Crédit Agricole ne publie pas les colonnes relatives aux émissions de gaz à effet de serre financées et s’est mis en ordre de marche pour les publier d’ici le 30 juin 2024. MODÈLE 2 : PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PRÊTS a b c d e f g h i j k l m n o p Secteur de la contrepartie Valeur comptable brute totale (en millions d’euros) Niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m 2 des sûretés) Niveau d’efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des sûretés) Sans le label du certificat de performance énergétique des sûretés 0 ; ≤ 100 > 100 ; ≤ 200 > 200 ; ≤ 300 > 300 ; ≤ 400 > 400 ; ≤ 500 > 500 A B C D E F G Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m 2 des sûretés) estimé 1 TOTAL UE 562 862 80 518 165 421 155 081 63 167 21 160 18 844 7 295 6 356 18 697 32 372 22 687 13 008 11 176 451 272 84,22 % 2 Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 86 989 10 944 11 870 11 720 5 458 3 379 5 713 710 908 735 867 985 741 574 81 470 52,83 % 3 Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 475 849 69 574 153 552 143 361 57 709 17 781 13 131 6 585 5 448 17 962 31 506 21 702 12 267 10 601 369 777 91,14 % 4 Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux 25 - - - - - - - - - - - - - 25 - 5 Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m 2 des sûretés) estimé 380 061 62 745 125 666 113 020 47 705 16 177 14 750 380 061 100,00 % 6 TOTAL NON-UE 12 605 108 309 255 59 - 26 75 133 314 208 27 - - 11 848 - 7 Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 6 727 105 303 248 59 - 26 73 132 312 198 26 - - 5 987 - 8 Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 5 878 3 6 6 - - - 2 1 2 10 1 - - 5 861 - 9 Dont sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux - - - - - - - - - - - - - - - - 10 Dont niveau d’efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m 2 des sûretés) estimé - - - - - - - - - Les établissements doivent publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d’efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du modèle bancaire français, le Groupe Crédit Agricole a intégré dans ce modèle, l’ensemble des prêts immobiliers cautionnés. Conformément aux exigences du modèle et en l’absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d’estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m 2 / an) aux lignes 5 et 10 du modèle. Le Groupe Crédit Agricole a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n’est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d’une distribution des consommations d’énergie primaire au niveau des départements français, à partir des données mises à disposition par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour l’immobilier résidentiel et commercial. Par ailleurs, le 2 juin 2023, l’Autorité bancaire européenne a publié un package technique du cadre de reporting version 3.3. Ce package technique introduit des contrôles à appliquer aux tableaux du reporting Pilier 3 ESG. Pour se conformer à ces contrôles, le Groupe Crédit Agricole a déduit les consommations d’énergie primaire à partir des labels qui figurent sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), et a intégré ces consommations dans les fourchettes de niveau d’efficacité énergétique réels (et non dans la colonne "dont niveau d’efficacité énergétique estimé").
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 257 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 MODÈLE 3 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : PARAMÈTRES D’ALIGNEMENT a b c d e f g Secteur Secteurs NACE Valeur comptable brute du portefeuille (en millions d’euros) Paramètre d’alignement Année de référence Distance par rapport à la cible 2030 du scénario ZEN 2050 de l’AIE, en % Cible 2030 Électricité 3511 ; 3513 ; 3514 ; 3530 ; 3821 16 500 gCO 2 e/kWh 2020 20 95,00 Combustion de combustibles fossiles 0610 ; 0620 ; 1920 ; 3522 ; 4671 ;4950 12 500 MtCO 2 e 2020 43 6,10 Industrie automobile 2910 ; 6430 ; 7711 38 500 gCO 2 e/km 2020 77 95,00 Transport aérien 5110 ; 7735 9 600 gCO 2 e/RTK 2019 750,00 Transport maritime 5020 ; 7734 6 600 gCO 2 e/ DWT.nm 2020 3,98 Production de ciment, de clinker et de chaux 2311 ; 2351 ; 2370 700 kgCO 2 e/t 2020 42 537,00 Production de fer et d’acier, de coke et de minerais métalliques 2410 ; 2420 ; 2511 1 540 tCO 2 e/t 2020 32 1,40 Immobilier Commercial (P4) 4110 ; 5510 ; 6820 ; 6832 64 500 kgCO 2 e/m 2 /an 2020 177 22,00 NOTES ET COMMENTAIRES a) Secteurs Secteurs couverts par NZBA par CASA avec une cible 2030 au 31 décembre 2023 b) Secteurs NACE Liste non exhaustive des secteurs NACE possibles des clients de CASA inclus dans la trajectoire NZBA c) Valeur comptable brute du portefeuille Base de calcul alignée sur les périmètres couverts avec NZBA par CASA au 31 décembre 2023, à l'année de référence d) Paramètre d’alignement Alignement sur les métriques des engagements NZBA de CASA au 31 décembre 2023. e) Année de référence Alignement sur les années de référence des engagements NZBA de CASA au 31 décembre 2023. f) Distance par rapport au scénario ZEN 2050 de l’AIE, en % 1) Lorsqu’ils sont publics, utilisation des valeurs cibles à 2030 des scénarios de référence des engagements NZBA (ZEN 2050 de l’AIE pour tous les secteurs, sauf Immobilier commercial où CRREM est utilisé) ; 2) À défaut d’une valeur cible 2030 publique (pour Transport aérien et Transport maritime) la distance n’est pas encore renseignée au 31 décembre 2023 ; 3) Pour le Pétrole et gaz, à défaut d’un indicateur directement comparable, calcul de la distance par rapport à la réduction de référence de l’AIE NZE (- 30 %) appliquée au portefeuille CASA. g) Cible (année de référence + 3 ans) De façon transitoire au 31 décembre 2023, le tableau partage les cibles à 2030 telles que définies dans le cadre de NZBA et non des cibles à trois ans. Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, quatre coalitions d’institutions financières engagées à la neutralité carbone 2050. Si chacune des coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun : fixation d’objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires, établissement d’une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d’un scenario de décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes instances de gouvernance. Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des objectifs et des trajectoires alignées sur un scenario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales), avec l’appui de conseils externes, destiné à définir des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la banque. De niveau Groupe Crédit Agricole, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les 10 secteurs les plus matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d’électricité, transport maritime, aviation, immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces 10 secteurs représentent environ 60 % des encours du Groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires pour adresser l’enjeu du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d’électricité.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 258 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l’année 2020) par secteur de nos émissions financées sur plusieurs secteurs. Nous avons utilisé la méthodologie PCAF (1) , qui consiste à calculer crédit par crédit, la part des émissions de nos clients que nous pouvons nous attribuer en tant que banque, selon une formule adaptée à chaque secteur, typologie de client et données disponibles. Cette méthodologie nous permet d’avoir une approche robuste, granulaire et adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises. Concernant le choix des métriques et scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nous avons appuyé nos trajectoires sur les travaux de l’AIE (2) (scénario NZE 2050 (3) ) sur la plupart des secteurs, en prenant parfois d’autres scénarios plus granulaires et spécifiques sur certains secteurs. Concernant la définition des cibles intermédiaires, le Groupe détaille ses cibles et points de passage au sein du chapitre 2 "Performance extra-financière" du Document d’enregistrement universel 2023 de Crédit Agricole S.A. Les cibles sont fixées à 2030. MODÈLE 4 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE DE TRANSITION POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : EXPOSITIONS SUR LES 20 PLUS GRANDES ENTREPRISES À FORTE INTENSITÉ DE CARBONE a b c d e Valeur comptable brute (agrégée) Valeur comptable brute de l’exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) * Dont durables sur le plan environnemental (CCM) Échéance moyenne pondérée Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses 1 6 093 0,38 % 25,45 3,06 15 * Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Les établissements indiquent dans ce modèle les expositions agrégées parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives en carbone, le Groupe Crédit Agricole s’est appuyé, conformément aux instructions du modèle, sur une liste publique. C’est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue. Par ailleurs, le modèle portant uniquement sur les expositions au bilan, le Groupe Crédit Agricole publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l’arrêté du 31 décembre 2023, la part de ces expositions hors bilan s’élève à 7 795 millions d’euros. (1) Partnership for Carbon Accounting Financials est un partenariat mondial d’institutions, créé par le secteur financier, travaillant ensemble à l’élaboration et à la mise en place d’une méthode de comptabilisation harmonisée de l’empreinte carbone de leurs prêts et investissements. Cette initiative fournit aux institutions financières le point de départ nécessaire pour définir des objectifs scientifiques et aligner leurs portefeuilles sur l’accord de Paris. (2) International Energy Agency ou Agence internationale de l’énergie est une organisation internationale fondée par l’OCDE, qui se concentre sur une grande variété de questions, allant de la sécurité électrique aux investissements, au changement climatique et à la pollution de l’air, à l’accès et à l’efficacité énergétique. (3) Le Net Zero Emission est une feuille de route établie par l’Agence internationale de l’énergie qui présente un scénario de transition énergétique cross sectoriel afin d’atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici à 2050.
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 259 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 MODÈLE 5 – PORTEFEUILLE BANCAIRE – INDICATEURS DU RISQUE PHYSIQUE POTENTIELLEMENT LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE : EXPOSITIONS SOUMISES À UN RISQUE PHYSIQUE a b c d e f g h i j k l m n o Variable : Zone géographique soumise à un risque physique lié au changement climatique – événements aigues et chroniques Valeur comptable brute Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique Ventilation par tranche d’échéance Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique chroniques Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique aigus Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes 1 A – Agriculture, sylviculture et pêche 50 914 3 136 1 817 976 123 6,81 2 769 3 283 5 462 791 239 (254) (60) (165) 2 B – Industries extractives 8 098 1 343 281 84 8 3,07 647 1 069 1 710 185 38 (22) (12) (7) 3 C – Industrie manufacturière 79 203 9 132 1 066 176 173 2,94 4 091 6 455 9 698 1 132 232 (166) (51) (97) 4 D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 30 747 2 527 671 389 104 4,44 1 519 2 172 3 624 456 102 (30) (8) (18) 5 E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 3 106 183 59 61 7 6,01 128 182 294 55 5 (6) (2) (3) 6 F – Services de bâtiments et travaux publics 18 253 1 675 271 179 107 5,40 979 1 251 2 062 432 168 (139) (24) (101) 7 G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles 65 872 6 118 1 468 584 184 4,05 3 638 4 716 7 928 1 109 370 (252) (41) (182) 8 H – Transports et entreposage 30 611 2 501 804 195 55 4,46 1 480 2 075 3 463 766 134 (56) (14) (36) 9 L – Activités immobilières 119 618 3 520 2 901 8 279 1 168 12,88 7 010 8 858 14 088 1 760 367 (360) (133) (161) 10 Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 480 042 2 114 6 866 27 937 20 118 21,34 21 526 35 510 44 861 5 692 504 (427) (208) (175) 11 Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 93 147 2 791 2 284 5 636 418 11,81 5 104 6 025 9 705 1 435 356 (320) (110) (152) 12 Sûretés saisies 25 - - - - - - - - - - - - - 13 I - Hébergement et restauration 15 493 1 485 686 421 65 6,66 1 165 1 492 2 374 905 172 (159) (53) (86) 14 J - Information et communication 20 383 1 688 254 35 75 3,62 878 1 175 2 021 167 14 (20) (9) (7) 15 K - Activités financières et d'assurance 74 193 7 174 1 101 486 1 692 6,94 4 681 5 772 10 348 259 287 (121) (9) (101) 16 M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques 16 062 712 399 248 103 8,13 591 871 1 342 149 56 (38) (7) (26) 17 N - Activités de services administratifs et de soutien 17 109 1 364 285 78 47 4,04 752 1 021 1 724 227 44 (32) (6) (22) 18 O - Administration publique 1 054 13 3 4 2 7,72 10 12 22 0 0 (0) (0) (0) 19 P - Enseignement 1 616 53 24 36 9 9,65 53 68 109 15 8 (7) (1) (6) 20 Q - Santé humaine et action sociale 9 775 497 183 100 25 6,12 351 455 756 135 87 (30) (7) (21) 21 R - Arts, spectacle et activités récréatives 1 989 100 34 37 3 7,36 69 106 151 48 14 (9) (2) (7) 22 S - Autres activités de services 2 192 97 51 33 17 9,87 75 123 157 36 15 (11) (2) (8) 23 T - Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 514 22 13 0 0 3,97 16 19 35 1 1 (0) (0) (0) 24 U - Activités extra-territoriales 103 0 1 1 0 10,11 1 1 2 1 0 (0) (0) (0)
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 260 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e f g h i j k l m n o Zone géographique : France Valeur comptable brute Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique Ventilation par tranche d’échéance Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique chroniques Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique aigus Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes 1 A – Agriculture, sylviculture et pêche 46 506 2 355 1 687 849 79 6,83 2 414 2 557 4 663 611 155 (169) (41) (104) 2 B – Industries extractives 598 23 12 2 4 7,15 19 22 41 11 3 (1) - (1) 3 C – Industrie manufacturière 30 640 1 504 439 111 76 4,75 964 1 167 2 101 376 84 (68) (19) (40) 4 D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 13 034 395 113 225 68 8,07 363 438 788 36 10 (7) (2) (2) 5 E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 1 658 47 26 24 5 7,33 46 55 100 11 3 (2) - (2) 6 F – Services de bâtiments et travaux publics 13 517 1 057 192 138 65 5,33 683 770 1 414 343 81 (73) (18) (44) 7 G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles 46 726 2 830 1 302 530 117 5,37 2 220 2 560 4 653 743 242 (166) (31) (113) 8 H – Transports et entreposage 9 399 406 155 52 27 5,63 290 349 629 106 19 (13) (3) (8) 9 L – Activités immobilières 108 961 2 065 2 635 8 120 1 160 13,98 6 264 7 716 12 452 1 565 219 (284) (125) (95) 10 Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 445 018 1 908 6 094 26 938 19 259 20,76 21 158 33 040 44 076 5 386 467 (392) (192) (160) 11 Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 78 181 1 203 1 872 5 408 392 13,18 4 279 4 595 7 904 1 257 202 (238) (101) (83) 12 Sûretés saisies 25 - - - - - - - - - - - - - 13 I – Hébergement et restauration 11 702 847 583 330 54 7,22 857 957 1 713 693 114 (115) (45) (52) 14 J – Information et communication 7 198 342 79 28 33 5,38 212 269 479 46 9 (7) (2) (5) 15 K – Activités financières et d’assurance 39 666 2 084 811 346 1 214 11,36 2 062 2 392 4 352 126 23 (26) (8) (11) 16 M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques 13 093 475 357 226 55 8,13 464 649 1 047 117 45 (29) (6) (19) 17 N – Activités de services administratifs et de soutien 9 694 430 152 54 45 6,34 307 374 661 147 22 (15) (4) (8) 18 O – Administration publique 141 1 1 4 2 14,50 4 5 9 - - - - - 19 P – Enseignement 1 461 37 21 34 8 10,65 46 55 92 13 4 (3) (1) (2) 20 Q – Santé humaine et action sociale 7 363 325 151 80 19 6,55 261 314 556 85 83 (24) (5) (18) 21 R – Arts, spectacle et activités récréatives 1 557 61 26 28 3 7,70 51 67 110 39 10 (6) (2) (4) 22 S – Autres activités de services 1 770 67 33 27 14 9,28 62 79 128 23 9 (7) (1) (5) 23 T – Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 201 13 - - - 1,22 6 7 13 - - - - - 24 U – Activités extra–territoriales 1 - - - - 3,91 - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 261 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e f g h i j k l m n o Zone géographique : Union européenne (hors France) Valeur comptable brute Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique Ventilation par tranche d’échéance Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique chroniques Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique aigus Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes 1 A – Agriculture, sylviculture et pêche 2 065 470 130 127 10 8,74 214 523 453 138 34 (29) (7) (21) 2 B – Industries extractives 641 86 3 - - 1,52 37 51 82 21 1 (1) - - 3 C – Industrie manufacturière 27 057 3 826 390 26 23 3,07 1 538 2 725 3 444 471 73 (61) (16) (41) 4 D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 6 384 818 120 52 9 3,00 422 576 944 79 4 (4) (1) (2) 5 E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 589 64 15 20 - 6,27 38 62 85 22 1 (3) (1) (1) 6 F – Services de bâtiments et travaux publics 1 855 328 68 40 9 6,12 146 300 315 85 78 (60) (6) (53) 7 G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles 9 700 1 625 121 37 42 3,26 687 1 138 1 525 239 56 (46) (6) (38) 8 H – Transports et entreposage 8 222 858 191 71 10 4,25 456 676 1 049 184 28 (21) (5) (15) 9 L – Activités immobilières 4 149 588 234 138 5 7,03 330 635 712 170 142 (73) (7) (64) 10 Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 2 855 77 246 981 855 328,76 58 2 102 116 219 29 (21) (9) (10) 11 Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 4 522 565 370 212 26 10,68 333 841 720 168 139 (75) (9) (64) 12 Sûretés saisies 25 - - - - - - - - - - - - - 13 I – Hébergement et restauration 1 519 301 98 91 11 9,27 149 351 318 163 46 (33) (8) (24) 14 J – Information et communication 5 728 568 129 8 3 2,92 301 407 678 44 5 (5) (1) (3) 15 K – Activités financières et d’assurance 15 133 1 755 205 129 343 6,09 1 108 1 325 2 430 8 115 (11) - (9) 16 M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 552 140 42 22 47 11,35 88 162 196 26 11 (8) (1) (7) 17 N – Activités de services administratifs et de soutien 4 943 633 54 4 2 2,35 291 402 665 37 21 (16) (2) (14) 18 O – Administration publique 78 5 2 - - 4,19 3 4 7 - - - - - 19 P – Enseignement 60 7 2 1 - 6,70 4 7 8 2 1 (1) - - 20 Q – Santé humaine et action sociale 966 79 21 15 6 7,35 41 80 91 26 3 (3) (1) (2) 21 R – Arts, spectacle et activités récréatives 210 29 7 8 - 7,62 12 31 28 8 2 (2) - (1) 22 S – Autres activités de services 221 28 17 6 3 13,17 12 42 27 13 6 (4) (1) (4) 23 T – Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 296 8 13 - - 5,94 9 11 21 1 1 - - - 24 U – Activités extra–territoriales 12 - 1 1 - 10,26 1 1 2 1 - - - -
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 262 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e f g h i j k l m n o Zone géographique : hors Union européenne Valeur comptable brute Dont expositions sensibles aux effets d’événements physiques liés au changement climatique Ventilation par tranche d’échéance Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique chroniques Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique aigus Dont expositions sensibles aux effets d’événements liés au changement climatique tant chroniques qu’aigus Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 10 ans > 10 ans ≤ 20 ans > 20 ans Échéance moyenne pondérée Dont expositions de stade 2 Dont expositions non performantes 1 A – Agriculture, sylviculture et pêche 2 342 311 - - 34 4,04 142 204 345 42 50 (55) (12) (41) 2 B – Industries extractives 6 859 1 235 266 82 4 3,04 591 996 1 587 152 34 (20) (12) (6) 3 C – Industrie manufacturière 21 506 3 803 237 39 74 1,92 1 589 2 563 4 153 285 75 (37) (16) (17) 4 D – Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 11 329 1 314 438 113 26 3,65 734 1 158 1 892 341 88 (20) (5) (14) 5 E – Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 858 72 18 18 2 4,59 44 65 109 22 - (1) - - 6 F – Services de bâtiments et travaux publics 2 882 290 10 - 33 5,03 151 182 332 4 10 (7) - (4) 7 G – Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles 9 446 1 664 44 16 26 1,23 731 1 019 1 750 127 72 (40) (4) (32) 8 H – Transports et entreposage 12 990 1 237 458 72 17 4,18 734 1 050 1 784 476 88 (22) (7) (14) 9 L – Activités immobilières 6 508 867 33 21 3 2,56 417 507 924 25 6 (2) (1) (1) 10 Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 32 169 129 526 18 4 6,28 310 367 670 88 7 (15) (7) (6) 11 Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 10 444 1 023 42 16 - 2,57 492 589 1 081 11 15 (7) - (5) 12 Sûretés saisies - - - - - - - - - - - - - - 13 I – Hébergement et restauration 2 272 337 5 - 1 1,49 159 184 343 50 11 (11) - (10) 14 J – Information et communication 7 458 779 46 - 39 3,19 365 499 863 77 - (8) (6) - 15 K – Activités financières et d’assurance 19 394 3 335 85 11 135 2,12 1 511 2 055 3 566 124 149 (84) (1) (81) 16 M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 416 96 - 1 2 1,67 40 60 99 6 - (1) - - 17 N – Activités de services administratifs et de soutien 2 472 300 79 19 - 3,04 154 244 398 43 - (2) (1) - 18 O – Administration publique 835 6 - - - 2,10 3 3 6 - - - - - 19 P – Enseignement 95 8 - - - 2,04 4 5 9 - 3 (3) - (3) 20 Q – Santé humaine et action sociale 1 446 93 11 5 - 2,90 49 61 109 24 2 (2) (1) (1) 21 R – Arts, spectacle et activités récréatives 221 10 1 1 - 3,81 6 7 13 - 2 (2) - (2) 22 S – Autres activités de services 202 2 - - - 2,71 1 1 2 - - - - - 23 T – Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 18 2 - - - 1,07 1 1 2 - - - - - 24 U – Activités extra–territoriales 90 - - - - 0,13 - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 263 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d’événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus. Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu’une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d’atténuations physiques (par exemple, actions d’adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurantielle) permettant d’estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu’une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l’ensemble des acteurs externes. Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de l’Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP 4.5. La mesure de ces sensibilités présente à aujourd’hui des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c’est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire pour être directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation suffisamment granulaire des lieux d’activités principales et dépendances des chaînes d’approvisionnement). En conséquence, l’approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l’échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités économiques. À noter que ces dernières mesures ne permettent pas de distinguer les activités économiques affectées tant par des aléas chroniques qu’aigus (par conservatisme, le champ dédié à cette mesure a été complété en prenant la somme des deux mesures). Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l’évaluation de la sensibilité aux différents aléas. Pour cet exercice du 31 décembre 2023, les principaux changements proviennent : • d’une intégration du risque de submersion (composé de plusieurs périls, aigus et chroniques) dans la mesure de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs immobiliers financés ou en garantie en France, entraînant une hausse des sensibilités ; • à la suite de précisions apportées par l’Autorité bancaire européenne aux instructions de reporting, du double-comptage des prêts garantis par des biens immobiliers entre les lignes dédiées au financement d’activités économiques (1-9, 13-24) et les lignes dédiées aux prêts liés à des biens immobiliers (10-11), entraînant des variations des sensibilités différentes en fonction des lignes. MODÈLE 6 : RÉCAPITULATIF DES ICP DES EXPOSITIONS ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE a b c d e ICP % de couverture (par rapport au total des actifs) * Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique) 1 GAR Encours 3,97 % 0,00 % 3,97 % 23,51 % 2 GAR Flux 3,97 % - - - * % d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires. L’interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR Flux pour l’arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l’année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 264 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 MODÈLE 7 : MESURES D’ATTÉNUATION : ACTIFS ENTRANT DANS LE CALCUL DU GAR a b c d e f g h i j k l m n o p (en millions d’euros) 31 décembre 2023 Valeur comptable brute totale Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont finan- cement spécialisé Dont transitoir e Dont habilitant Dont finan- cement spécialisé Dont adaptation Dont habilitant Dont finan- cement spécialisé Dont transitoir e Dont habilitant GAR – ACTIFS COUVERTS PAR LE NUMÉRATEUR ET LE DÉNOMINATEUR 1 PRÊTS ET AVANCES, TITRES DE CRÉANCE ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE LA VENTE ET ÉLIGIBLES POUR LE CALCUL DU GAR 821 678 482 669 58 205 53 768 1 157 1 331 745 7 - 3 3 483 414 58 211 53 768 1 161 1 335 2 Entreprises financières 41 208 9 401 319 - 87 92 652 - - - - 10 052 319 - 87 93 3 Établissements de crédit 24 914 6 991 22 - - 2 451 - - - - 7 442 22 - - 2 4 Prêts et avances 13 740 3 956 3 - - - 53 - - - - 4 009 3 - - - 5 Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) 10 704 2 925 19 - - 1 388 - - - - 3 313 19 - - 1 6 Instruments de capitaux propres 470 110 1 - - 9 - - - 120 1 - - 7 Autres entreprises financières 16 293 2 410 297 - 87 91 201 - - - - 2 611 297 - 87 91 8 Dont entreprises d’investissement 1 693 504 - - - - - - - - - 504 - - - - 9 Prêts et avances 34 34 - - - - - - - - - 34 - - - - 10 Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) 1 655 469 - - - - - - - - - 469 - - - - 11 Instruments de capitaux propres 4 - - - - - - - - - - - - 12 Dont sociétés de gestion 67 1 - - - - 5 - - - - 6 - - - - 13 Prêts et avances 47 1 - - - - 5 - - - - 6 - - - - 14 Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) - - - - - - - - - - - - - - - - 15 Instruments de capitaux propres 20 - - - - - - - - - - - - 16 Dont entreprise d’assurance 12 479 1 007 229 - 87 27 192 - - - - 1 199 230 - 87 28 17 Prêts et avances 2 240 148 31 - 12 4 122 - - - - 269 31 - 12 4 18 Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) 332 29 7 - 3 1 10 - - - - 40 7 - 3 1 19 Instruments de capitaux propres 9 907 830 192 72 23 60 - - - 890 192 72 23 20 Entreprises non financières (soumises aux obligations de publication de la NFRD) 56 114 16 749 4 988 875 1 070 1 176 93 6 - 3 3 16 842 4 995 875 1 073 1 179 21 Prêts et avances 47 573 13 608 3 924 875 805 892 86 6 - 3 3 13 694 3 930 875 808 895 22 Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) 7 950 2 959 1 005 - 255 263 6 - - - - 2 965 1 005 - 255 263
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 265 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 a b c d e f g h i j k l m n o p (en millions d’euros) 31 décembre 2023 Valeur comptable brute totale Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont finan- cement spécialisé Dont transitoir e Dont habilitant Dont finan- cement spécialisé Dont adaptation Dont habilitant Dont finan- cement spécialisé Dont transitoir e Dont habilitant 23 Instruments de capitaux propres 591 182 60 10 21 1 - - - 183 60 10 21 24 Ménages 577 661 428 665 52 755 52 755 - 60 428 665 52 755 52 755 - 60 25 dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 450 227 425 949 52 755 52 755 - 60 425 949 52 755 52 755 - 60 26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 2 922 2 715 - - - - 2 715 - - - - 27 dont prêts pour véhicules à moteur 27 672 - - - - - - - - - - 28 Financement d’administrations locales 146 696 27 855 142 138 1 3 - - - - - 27 855 142 138 1 3 29 Financement de logements 860 827 137 137 - - 827 137 137 - - 30 Autres financements d’administrations locales 145 836 27 028 5 1 1 3 - - - - - 27 028 5 1 1 3 31 Sûretés obtenues par saisie : bien immobiliers résidentiels et commerciaux 25 - - - - - - - - - - 32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 821 703 482 669 58 205 53 768 1 157 1 331 745 7 - 3 3 483 414 58 211 53 768 1 161 1 335 ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR POUR LE CALCUL DU GAR (MAIS INCLUS DANS LE DÉNOMINATEUR) 33 Entreprises non financières de l’UE (non soumises aux obligations de la publication de la NFRD) 374 489 34 Prêts et avances 356 240 35 Titres de créance 6 389 36 Instruments de capitaux propres 11 861 37 Entreprises non financières non-UE (non soumises aux obligations de publication de la NFRD) 71 833 38 Prêts et avances 69 945 39 Titres de créance 1 288 40 Instruments de capitaux propres 600 41 Dérivés 32 047 42 Prêts interbancaires à vue 10 502 43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 976 44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 151 676 45 TOTAL DES ACTIFS AU DÉNOMINATEUR (GAR) 1 466 226 AUTRES ACTIFS EXCLUS À LA FOIS DU NUMÉRATEUR ET DU DÉNOMINATEUR POUR LE CALCUL DU GAR 46 Souverains 90 268 47 Expositions sur des Banques centrales 199 683 48 Portefeuille de négociation 299 782 49 TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMÉRATEUR ET DU DÉNOMINATEUR 589 734 50 TOTAL DES ACTIFS 2 055 960
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 266 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Les prêts immobiliers aux ménages constituent le poste d’actifs éligibles le plus élevé pour le Groupe Crédit Agricole. Les prêts immobiliers alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu. Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15 % les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10 % au seuil fixé par la réglementation NZEB – Nearly Zero-Emission Building, c’est-à-dire les bâtiments à la consommation d’énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l’analyse de l’alignement et sur la base des études réalisées par l’Observatoire de l’Immobilier Durable, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15 % les plus performants du parc immobilier français comme étant les biens anciens ayant un DPE A ou B et les biens immobiliers neufs soumis à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, conformément à l’interprétation du ministère français de la Transition écologique, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent le critère NZEB-10 %. L’identification et l’évaluation des risques physiques ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 "Portefeuille bancaire – Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque physique" du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas de risques auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d’un scénario à 2050. Les biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d’un plan d’adaptation. MODÈLE 8 – GAR (%) a b c d e f g h i j k l m n o p (% du total des actifs inclus dans le dénominateur) 31 décembre 2023 : ICP concernant l’encours Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) Total (CCM + CCA) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) Part du total des actifs couverts Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) Dont finan- cement spécialisé Dont transitoire Dont habilitant Dont finan- cement spécialisé Dont transitoire Dont habilitant Dont finan- cement spécialisé Dont transitoire / adap- tation Dont habilitant 1 GAR 32,92 % 3,97 % 3,67 % 0,08 % 0,09 % 0,05 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 32,97 % 3,97 % 3,67 % 0,08 % 0,09 % 23,51 % 2 PRÊTS ET AVANCES, TITRES DE CRÉANCE ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DÉTENU À DES FINS AUTRES QUE LA VENTE ET ÉLIGIBLES POUR LE CALCUL DU GAR 58,74 % 7,08 % 6,54 % 0,14 % 0,16 % 0,09 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 58,83 % 7,08 % 6,54 % 0,14 % 0,16 % 23,51 % 3 Entreprises financières 22,81 % 0,77 % - 0,21 % 0,22 % 1,58 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 24,39 % 0,77 % - 0,21 % 0,22 % 0,49 % 4 Établissements de crédit 28,06 % 0,09 % - 0,00 % 0,01 % 1,81 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 29,87 % 0,09 % - 0,00 % 0,01 % 0,36 % 5 Autres entreprises financières 14,79 % 1,82 % - 0,53 % 0,56 % 1,23 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 16,02 % 1,82 % - 0,53 % 0,56 % 0,13 % 6 Dont entreprises d’investissement 29,74 % 0,00 % - - 0,00 % 0,01 % - - - - 29,74 % 0,00 % - - 0,00 % 0,02 % 7 Dont sociétés de gestion 0,96 % - - - - 7,76 % - - - - 8,72 % - - - - 0,00 % 8 Dont entreprises d’assurance 8,07 % 1,84 % - 0,70 % 0,22 % 1,54 % 0,00 % - 0,00 % 0,00 % 9,61 % 1,84 % - 0,70 % 0,22 % 0,06 % 9 Entreprises non financières soumises aux obligations de publication de la NFRD 29,85 % 8,89 % 1,56 % 1,91 % 2,10 % 0,17 % 0,01 % - 0,01 % 0,01 % 30,01 % 8,90 % 1,56 % 1,91 % 2,10 % 0,82 % 10 Ménages 74,21 % 9,13 % 9,13 % - 0,01 % - - - - - 74,21 % 9,13 % 9,13 % - 0,01 % 20,85 % 11 Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 94,61 % 11,72 % 11,72 % - 0,01 % - - - - - 94,61 % 11,72 % 11,72 % - 0,01 % 20,72 % 12 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 92,92 % - - - - - - - - - 92,92 % - - - - 0,13 % 13 Dont prêts pour véhicules à moteur - - - - - - - - - - - - - - - - 14 Financement d’administrations locales 18,99 % 0,10 % 0,09 % 0,00 % 0,00 % - - - - - 18,99 % 0,10 % 0,09 % 0,00 % 0,00 % 1,35 % 15 Financement de logements 96,17 % 15,95 % 15,95 % - - - - - - - 96,17 % 15,95 % 15,95 % - - 0,04 % 16 Autres financements d’administrations locales 18,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % - - - - 18,53 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1,31 % 17 SÛRETÉS OBTENUES PAR SAISIE : BIENS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX - - - - - - - - - - - - - - - -
Informations au titre du Pilier 3 RISQUES ET PILIER 3 3 267 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 L’interprétation initiale du Groupe Crédit Agricole, consistant à calculer le flux par variation de stocks, est remise en cause par le projet de communication de la Commission européenne du 21 décembre 2023 relatif au Règlement Taxonomie. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole publiera, pour la première fois, le GAR Flux pour l’arrêté au 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l’année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. MODÈLE 10 – AUTRES MESURES D’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE NON COUVERTES DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2020/852 a b c d e f Type d’instrument financier Catégorie de contrepartie Valeur comptable brute (en millions d’euros) Type de risque atténué (risque de transition lié au changement climatique) Type de risque atténué (risque de physique lié au changement climatique) Informations qualitatives sur la nature des mesures d’atténuation 1 Obligations (par ex. vertes, durables, liées à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE) Entreprises financières 741 Y - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext 2 Entreprises non financières 811 Y - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext 3 Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux - - - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext 4 Autres contreparties 6 789 Y - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext 5 Prêts (par ex. verts, durables, liés à la durabilité en vertu de normes autres que les normes de l’UE) Entreprises financières 1 728 Y - Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques) 6 Entreprises non financières 29 628 Y - Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments de la ligne 7 ci-dessous 7 Dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux 6 871 Y - Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d’un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie 8 Ménages 51 643 Y - Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci- dessous 9 Dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels 44 995 Y - Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant d’un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie 10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 1 274 Y - Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro 11 Autres contreparties 102 Y - Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci- dessus) et non financières (ligne 6 ci- dessus) Ce modèle couvre les autres mesures d’atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d’adaptation pour les objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique. Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs "durables" et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement thermique 2012 des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Économie d’Énergie sur les secteurs de l’immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, pour l’exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui pourraient répondre aux exigences des critères techniques de la Taxonomie, mais pour lesquels la vérification des critères n’a pas pu être réalisée dans son intégralité ; il s’agit par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…). Le Groupe Crédit Agricole inclut également les green bonds identifiés selon le référentiel publié par Euronext.
Informations au titre du Pilier 3 3 RISQUES ET PILIER 3 268 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 ATTESTATION DU RESPONSABLE A ttestation concernant la publication des informations requises au titre de la partie 8 du règlement (UE) n°575/2013 Jérôme GRIVET, Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. J’atteste, qu’à ma connaissance, les informations communiquées au titre de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 (tel que modifié) ont été préparées conformément aux politiques formelles et aux procédures et systèmes de contrôles internes applicables au Groupe Crédit Agricole. Fait à Montrouge, le 28 mars 2024 Le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole S.A. Jérôme GRIVET
RISQUES ET PILIER 3 3 269 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
270 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 4 Cadre général 271 Le Groupe Crédit Agricole 271 Relations internes au Crédit Agricole 271 Informations relatives aux parties liées 273 États financiers consolidés 274 Compte de résultat 274 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 275 Bilan actif 276 Bilan passif 277 Tableau de variation des capitaux propres 278 Tableau des flux de trésorerie 280 Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 282 Impact sur les capitaux propres de l’application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2022 282 Nouvelle désignation des actifs financiers 282 Notes annexes aux états financiers consolidés 284 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 471 Opinion 471 Fondement de l’opinion 471 Observation 471 Justification des appréciations - Points clés de l’audit 471 Vérifications spécifiques 475 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires 476 Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés 476 Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés 476 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Arrêtés par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. en date du 7 février 2024 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 22 mai 2024
Cadre général COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 271 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 CADRE GÉNÉRAL
LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Le Groupe Crédit Agricole est composé de 2 395 Caisses locales, de 39 Caisses régionales, de son organe central "Crédit Agricole S.A." et de leurs filiales. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l’Office national du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d’organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier. Le Groupe Crédit Agricole constitue un groupe bancaire à organe central au sens du Code monétaire financier dont : • les engagements de l’organisme central et des établissements qui lui sont affiliés constituent des engagements solidaires ; • la solvabilité et la liquidité de tous les établissements affiliés sont surveillées dans leur ensemble sur la base de comptes consolidés. Pour les groupes à organisme central, la Directive 86/635, relative aux comptes des établissements de crédit européens, stipule que l’ensemble que constituent l’organisme central et ses établissements affiliés doit être repris dans les comptes consolidés établis, contrôlés et publiés conformément à cette Directive. En application de cette Directive, l’organisme central et ses établissements affiliés constituent l’entité de reporting représentant la communauté d’intérêts instaurée notamment par le système de garanties croisées qui couvrent solidairement les engagements des différentes entités du Groupe Crédit Agricole. En outre, les différents textes cités au premier alinéa expliquent et organisent la communauté d’intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d’un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole. Conformément au Règlement européen 1606/02, les comptes consolidés de l’entité de reporting sont établis conformément aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. L’entité de reporting est composée des Caisses locales, des Caisses régionales et de l’organe central "Crédit Agricole S.A.".
RELATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE MÉCANISMES FINANCIERS INTERNES Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. COMPTES ORDINAIRES DES CAISSES RÉGIONALES Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". COMPTES D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL Les ressources d’épargne à régime spécial (Livret d’épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d’épargne-logement, plans d’épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". COMPTES ET AVANCES À TERME Les ressources d’épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. 50 % des ressources d’épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous forme d’avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1 er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. TRANSFERT DE L’EXCÉDENT DES RESSOURCES MONÉTAIRES DES CAISSES RÉGIONALES Les ressources d’origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit" (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB – cf. ci-dessus) ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". OPÉRATIONS EN DEVISES Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. TITRES À MOYEN ET LONG TERME ÉMIS PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". MÉCANISME TLTRO III Au 31 décembre 2023, l’encours résiduel des emprunts TLTRO III auprès de la BCE est de 26,8 milliards d’euros.
Cadre général 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 272 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
COUVERTURE DES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE SOLVABILITÉ, ET RÉSOLUTION BANCAIRE Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite "BRRD"), transposée en droit français par l’Ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite "BRRD2" est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de "point d’entrée unique élargi" ("extended SPE") qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57-I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 (1) . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette (2) , c’est-à- dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. (1) Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du Code monétaire et financier. (2) Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du Code monétaire et financier.
Cadre général COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 273 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. LIENS EN CAPITAL ENTRE CRÉDIT AGRICOLE S.A. ET LES CAISSES RÉGIONALES Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A. D’autre part, conformément aux dispositions de ce même protocole, Crédit Agricole S.A. détenait directement environ 25 % du capital de chacune des Caisses régionales (à l’exception de la Caisse régionale de la Corse qui est détenue à 99,9 %). Suite à l’opération de simplification de la structure capitalistique du Groupe réalisée le 3 août 2016, l’essentiel des certificats coopératifs d’Investissement ("CCI") et les certificats coopératifs d’associé ("CCA") détenus par Crédit Agricole S.A. ont été transférés à une holding ("Sacam Mutualisation") conjointement détenue par les Caisses régionales. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES Les parties liées au Groupe Crédit Agricole sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les principaux dirigeants du Groupe ainsi que les Caisses régionales, compte tenu de la structure juridique du Groupe et de la qualité de Crédit Agricole S.A. d’organe central du réseau Crédit Agricole. Conformément aux mécanismes financiers internes au Crédit Agricole, les opérations conclues entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont présentées au bilan et au compte de résultat en opérations internes au Crédit Agricole (note 4.1 “Produits et charges d’intérêts”, 4.2 “Produits et charges de commissions” et 6.5 “Actifs financiers au coût amorti” et 6.7 “Passifs financiers au coût amorti”). AUTRES CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES Les conventions entre actionnaires signées au cours de l’exercice sont détaillées dans la note 2 “Principales opérations de structure et événements significatifs de la période”. RELATIONS ENTRE LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AFFECTANT LE BILAN CONSOLIDÉ La liste des sociétés composant le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole est présentée en note 13 “Périmètre de consolidation au 31 décembre 2023”. Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale étant totalement éliminés en consolidation, seules les transactions réalisées avec des sociétés consolidées par mise en équivalence affectent les comptes consolidés du Groupe. Les principaux encours correspondants dans le bilan consolidé et les principaux engagements au 31 décembre 2023 sont relatifs aux transactions avec les entités mises en équivalence pour les montants suivants : • prêts et créances sur les établissements de crédit : 21 millions d’euros (7 769 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; • prêts et créances sur la clientèle : 1 342 millions d’euros (2 581 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; • dettes envers les établissements de crédit : 71 millions d’euros (3 161 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; • dettes envers la clientèle : 216 millions d’euros (16 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; • engagements donnés sur instruments financiers : 1 322 millions d’euros (6 322 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; • engagements reçus sur instruments financiers : 3 697 millions d’euros (4 894 millions d’euros au 31 décembre 2022). Les principales variations par rapport au 31 décembre 2022 s’expliquent par l’acquisition en avril 2023 des 50 % complémentaires de CA Auto Bank et par conséquence le passage de cette entité de mise en équivalence à intégration globale. Les effets des transactions réalisées avec ces entités sur le compte de résultat de la période ne sont pas significatifs. GESTION DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITES, PRÉRETRAITES ET INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE : CONVENTIONS DE COUVERTURE INTERNES AU GROUPE Comme présenté dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, les avantages postérieurs à l’emploi peuvent être de différentes natures. Il s’agit : • d’indemnités de fin de carrière ; • d’engagements de retraites, qualifiés selon le cas de régime “à cotisations” ou “à prestations définies”. Ces engagements font, pour partie, l’objet de conventions d’assurances collectives contractées auprès de Predica, société d’assurance-vie du Groupe Crédit Agricole. Ces conventions ont pour objet : • la constitution chez l’assureur, de fonds collectifs destinés à la couverture des indemnités de fin de carrière ou à la couverture des différents régimes de retraite, moyennant le versement de cotisations de la part de l’employeur ; • la gestion de ces fonds par la société d’assurance ; • le paiement aux bénéficiaires des primes et prestations de retraites prévues par les différents régimes. Les informations sur les avantages postérieurs à l’emploi sont détaillées dans la note 7 “Avantages au personnel et autres rémunérations” aux points 7.3 et 7.4. RELATIONS AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Compte tenu de la structure mutualiste du Groupe Crédit Agricole et du large périmètre de l’entité de reporting, la notion de dirigeant tel que définie par IAS 24 n’est pas représentative des règles de gouvernance en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole. À ce titre, l’information requise par IAS 24 sur la rémunération des dirigeants n’est pas présentée.
États financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 274 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT (en millions d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (2) Intérêts et produits assimilés 4.1 63 255 37 794 Intérêts et charges assimilées 4.1 (43 143 ) (16 702 ) Commissions (produits) 4.2 16 025 15 723 Commissions (charges) 4.2 (4 188 ) (4 140 ) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 12 251 (10 843 ) Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 3 668 (4 244 ) Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 8 583 (6 599 ) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 (476 ) (226 ) Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (730 ) (328 ) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 255 102 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 (3 ) (42 ) Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat - - Produit net des activités d’assurance (1) 5.3 (7 356 ) 12 562 Produits des activités d’assurance 14 169 14 009 Charges afférentes aux activités d’assurance (10 202 ) (9 612 ) Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus (99 ) 138 Produits et charges financiers d’assurance (11 288 ) 7 982 Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance 48 46 Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 15 - Produits des autres activités 4.6 2 816 1 721 Charges des autres activités 4.6 (2 689 ) (1 043 ) PRODUIT NET BANCAIRE 36 492 34 804 Charges générales d’exploitation 4.7 (20 186 ) (19 288 ) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.8 (1 898 ) (1 818 ) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 409 13 698 Coût du risque 4.9 (2 941 ) (2 892 ) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 11 468 10 806 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 263 419 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.10 88 28 Variations de valeur des écarts d’acquisition 6.15 2 - RÉSULTAT AVANT IMPÔT 11 822 11 253 Impôts sur les bénéfices 4.11 (2 748 ) (2 647 ) Résultat net d’impôts des activités abandonnées 6.11 (3 ) 121 RÉSULTAT NET 9 071 8 727 Participations ne donnant pas le contrôle 13.2 813 730 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 8 258 7 997 (1) Résultat financier net d’assurance composé des produits de placement nets de charge et des produits ou charges financières d’assurance en note 5.3 "Spécificités de l'assurance". (2) Les informations au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres événements".
États financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 275 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) RÉSULTAT NET 9 071 8 727 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.12 (222 ) 538 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 4.12 (263 ) 793 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 4.12 (111 ) 91 Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables 4.12 (128 ) 1 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 (725 ) 1 423 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 12 - Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 131 (348 ) Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 (1 ) (2 ) Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.12 - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 4.12 (582 ) 1 073 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.12 (351 ) 201 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.12 10 152 (41 123 ) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.12 1 028 (2 902 ) Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables (9 578 ) 37 815 Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres 27 (247 ) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 1 277 (6 256 ) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 (73 ) 47 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.12 (422 ) 1 651 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.12 - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.12 - 26 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 4.12 782 (4 532 ) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 4.12 200 (3 459 ) RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 9 271 5 267 Dont part du Groupe 8 514 4 567 Dont participations ne donnant pas le contrôle 758 700 (1) Les informations au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres événements".
États financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 276 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BILAN ACTIF (en millions d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 01/01/2022 retraité (1) Caisse, Banques centrales 6.1 180 723 210 804 241 191 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-3.2-6.2-6.6 527 274 446 101 449 056 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 297 528 242 006 233 023 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 229 746 204 095 216 034 Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 32 051 50 494 16 029 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-3.2-6.4-6.6 224 449 219 216 272 724 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 216 240 214 432 268 597 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 8 209 4 784 4 127 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.2-3.4-6.5-6.6 1 399 604 1 343 209 1 257 228 Prêts et créances sur les établissements de crédit 132 353 114 149 96 651 Prêts et créances sur la clientèle 1 155 940 1 113 184 1 050 589 Titres de dettes 111 311 115 876 109 988 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2) (14 662 ) (32 622 ) 5 231 Actifs d’impôts courants et différés 6.9 8 836 9 087 7 993 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 59 758 55 990 41 000 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 6.11 9 134 2 909 Contrats d’assurance émis – Actif 5.3 - - 78 Contrats de réassurance détenus – Actif 5.3 1 097 973 854 Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.12 2 357 4 004 3 578 Immeubles de placement 6.13 12 159 13 162 12 290 Immobilisations corporelles 6.14 13 425 10 768 10 907 Immobilisations incorporelles 6.14 3 488 3 361 3 400 Écarts d’acquisition 6.15 16 530 16 188 16 109 TOTAL DE L’ACTIF (2) 2 467 099 2 350 870 2 340 579 (1) Les informations au 31 décembre 2022 et au 1 er janvier 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres événements". (2) La présentation au bilan de l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l’objet d’un reclassement entre l’actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n’est pas modifié, et s’élève à - 16 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
États financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 277 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 BILAN PASSIF (en millions d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (1) 01/01/2022 retraité (1) Banques centrales 6.1 274 59 1 276 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 353 882 285 458 257 150 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 263 878 231 694 205 073 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 90 004 53 764 52 077 Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 34 424 47 324 16 827 Passifs financiers au coût amorti 1 490 722 1 467 563 1 449 965 Dettes envers les établissements de crédit 3.4-6.7 108 541 152 156 221 360 Dettes envers la clientèle 3.1-3.4-6.7 1 121 942 1 093 513 1 042 199 Dettes représentées par un titre 3.4-6.7 260 239 221 894 186 406 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2) (12 212 ) (16 483 ) 5 720 Passifs d’impôts courants et différés 6.9 2 896 2 335 2 281 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 72 180 65 618 58 621 Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 6.11 21 205 2 502 Contrats d’assurance émis – Passif 5.3 351 778 334 280 380 741 Contrats de réassurance détenus – Passif 5.3 76 92 67 Provisions 6.16 5 508 5 643 7 094 Dettes subordonnées 6.17 25 208 23 156 25 873 TOTAL DETTES 2 324 758 2 215 250 2 208 116 CAPITAUX PROPRES 142 340 135 620 132 463 Capitaux propres part du Groupe 135 114 128 199 125 117 Capital et réserves liées 31 227 30 456 29 927 Réserves consolidées 97 871 92 766 94 780 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2 241 ) (3 020 ) 436 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - - (26 ) Résultat de l’exercice 8 258 7 997 - Participations ne donnant pas le contrôle 7 226 7 421 7 346 TOTAL DU PASSIF (2) 2 467 099 2 350 870 2 340 579 (1) Les informations au 31 décembre 2022 et au 1 er janvier 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres événements". (2) La présentation au bilan de l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l’objet d’un reclassement entre l’actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n’est pas modifié, et s’élève à - 16 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
États financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 278 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (3) Élimination des titres auto- détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2022 PUBLIÉ 13 682 107 212 (1 287 ) 4 888 124 495 3 081 (1 078 ) 2 003 - 126 498 Impacts nouvelles normes, décisions/interprétations IFRIC (1) - 210 - - 210 (1 634 ) 41 (1 593 ) - (1 383 ) CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2022 RETRAITÉS 13 682 107 422 (1 287 ) 4 888 124 705 1 447 (1 037 ) 410 - 125 115 Augmentation de capital 219 (723 ) - - (504 ) - - - - (504 ) Variation des titres autodétenus - - (124 ) - (124 ) - - - - (124 ) Émissions/remboursements d’instruments de capitaux propres - (8 ) - 1 101 1 093 - - - - 1 093 Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres - (420 ) - - (420 ) - - - - (420 ) Dividendes versés en 2022 - (3 730 ) - - (3 730 ) - - - - (3 730 ) Dividendes reçus des Caisses régionales et leurs filiales - 2 149 - - 2 149 - - - - 2 149 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - Mouvements liés aux paiements en actions - 28 - - 28 - - - - 28 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 219 (2 704 ) (124 ) 1 101 (1 508 ) - - - - (1 508 ) Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - (26 ) - - (26 ) (4 515 ) 1 042 (3 473 ) - (3 499 ) Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves - (21 ) - - (21 ) - 21 21 - - Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - (4 ) - - (4 ) - 4 4 - - Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence - - - - - 44 (1 ) 43 - 43 Résultat 2022 - - - - - - - - 7 997 7 997 Autres variations - 51 - - 51 - - - - 51 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022 RETRAITÉS 13 901 104 743 (1 411 ) 5 989 123 222 (3 024 ) 4 (3 020 ) 7 997 128 199 Affectation du résultat 2022 - 7 997 - - 7 997 - - - (7 997 ) - CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2023 RETRAITÉS 13 901 112 740 (1 411 ) 5 989 131 219 (3 024 ) 4 (3 020 ) - 128 199 Impacts nouvelles normes, décisions/interprétations IFRIC (2) - (231 ) - - (231 ) 375 148 523 - 292 CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2023 RETRAITÉS 13 901 112 509 (1 411 ) 5 989 130 988 (2 649 ) 152 (2 497 ) - 128 491 Augmentation de capital (205 ) 31 - - (174 ) - - - - (174 ) Variation des titres autodétenus (285 ) (718 ) (92 ) - (1 095 ) - - - - (1 095 ) Émissions/remboursements d’instruments de capitaux propres - (4 ) - 1 231 1 227 - - - - 1 227 Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres - (481 ) - - (481 ) - - - - (481 ) Dividendes versés en 2023 - (3 803 ) - - (3 803 ) - - - - (3 803 ) Dividendes reçus des Caisses régionales et leurs filiales - 2 259 - - 2 259 - - - - 2 259 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - - - - - Mouvements liés aux paiements en actions - 76 - - 76 - - - - 76 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (490 ) (2 640 ) (92 ) 1 231 (1 992 ) - - - - (1 992 ) Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 49 - - 49 895 (578 ) 317 - 365 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves - 45 - - 45 - (45 ) (45 ) - - Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - 3 - - 3 - (3 ) (3 ) - - Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence - - - - - (72 ) 10 (62 ) - (62 ) Résultat 2023 - - - - - - - - 8 258 8 258 Autres variations - 53 - - 53 - - - - 53 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023 13 411 109 971 (1 503 ) 7 220 129 098 (1 826 ) (416 ) (2 241 ) 8 258 135 114 (1) Le détail de l’impact sur les capitaux propres de l’application de la norme IFRS 17 à la date de transition du 1 er janvier 2022 est présenté dans la note 12 "Impact sur les capitaux propres de l’application de la norme IFRS 17 au 1 er janvier 2022" ci-après. (2) Le détail des changements de désignation et de classement des actifs financiers effectués au 1 er janvier 2023 en application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17 sur la nouvelle désignation des actifs financiers est présenté dans la note "Nouvelle désignation des actifs financiers" ci-après. (3) Réserves consolidées avant élimination des titres autodétenus.
États financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 279 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 (en millions d’euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2022 PUBLIÉ 7 324 (83 ) (24 ) (107 ) 7 217 133 715 Impacts nouvelles normes, décisions/interprétations IFRIC (1) 129 - - - 129 (1 254 ) CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2022 RETRAITÉS 7 453 (83 ) (24 ) (107 ) 7 346 132 461 Augmentation de capital - - - - - (504 ) Variation des titres autodétenus - - - - - (124 ) Émissions/remboursements d’instruments de capitaux propres - - - - - 1 093 Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres (93 ) - - - (93 ) (513 ) Dividendes versés en 2022 (396 ) - - - (396 ) (4 126 ) Dividendes reçus des Caisses régionales et leurs filiales - - - - - 2 149 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - Mouvements liés aux paiements en actions 5 - - - 5 33 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (484 ) - - - (484 ) (1 992 ) Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - (65 ) 33 (32 ) (32 ) (3 531 ) Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves - - - - - - Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - - - - - - Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence (6 ) 4 (1 ) 3 (3 ) 40 Résultat 2022 729 - - - 729 8 726 Autres variations (135 ) - - - (135 ) (84 ) CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2022 RETRAITÉS 7 557 (144 ) 8 (136 ) 7 421 135 620 Affectation du résultat 2022 - - - - - - CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2023 RETRAITÉS 7 557 (144 ) 8 (136 ) 7 421 135 620 Impacts nouvelles normes, décisions/interprétations IFRIC (2) - - - - - 292 CAPITAUX PROPRES AU 1 ER JANVIER 2023 RETRAITÉS 7 557 (144 ) 8 (136 ) 7 421 135 912 Augmentation de capital - - - - - (174 ) Variation des titres autodétenus - - - - - (1 095 ) Émissions/remboursements d’instruments de capitaux propres (499 ) - - - (499 ) 728 Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres (123 ) - - - (123 ) (603 ) Dividendes versés en 2023 (384 ) - - - (384 ) (4 187 ) Dividendes reçus des Caisses régionales et leurs filiales - - - - - 2 259 Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle - - - - - - Mouvements liés aux paiements en actions 9 - - - 9 85 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (997 ) - - - (997 ) (2 988 ) Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - (40 ) (16 ) (55 ) (55 ) 310 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves - - - - - - Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves - - - - - - Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence - (1 ) 1 - - (62 ) Résultat 2023 813 - - - 813 9 071 Autres variations 44 - - - 44 96 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2023 7 417 (185 ) (6 ) (191 ) 7 226 142 340 (1) Le détail de l’impact sur les capitaux propres de l’application de la norme IFRS 17 à la date de transition du 1 er janvier 2022 est présenté dans la note 12 "Impact sur les capitaux propres de l’application de la norme IFRS 17 au 1 er janvier 2022" ci-après. (2) Le détail des changements de désignation et de classement des actifs financiers effectués au 1 er janvier 2023 en application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17 sur la nouvelle désignation des actifs financiers est présenté dans la note "Nouvelle désignation des actifs financiers" ci-après.
États financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 280 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe Crédit Agricole. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont présentés dans des rubriques distinctes dans le tableau de flux de trésorerie. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des Banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
États financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 281 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 (en millions d’euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 retraité (6) Résultat avant impôt 11 822 11 253 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 1 898 1 817 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 6.15 (2 ) - Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 763 (5 847 ) Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence (263 ) (419 ) Résultat net des activités d’investissement (88 ) (28 ) Résultat net des activités de financement 3 632 2 539 Autres mouvements 1 027 1 473 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 16 966 (465 ) Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (1) (80 069 ) (79 920 ) Flux liés aux opérations avec la clientèle (11 150 ) (17 564 ) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 8 185 73 776 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 785 (8 995 ) Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (2) 616 675 Impôts versés (1 983 ) (2 382 ) Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (83 616 ) (34 410 ) Flux provenant des activités abandonnées - (127 ) TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) (54 828 ) (23 749 ) Flux liés aux participations (3) 10 396 (3 862 ) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 732 ) (1 797 ) Flux provenant des activités abandonnées - (387 ) TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) 8 664 (6 046 ) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4) (1 764 ) (1 006 ) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5) 18 957 4 213 Flux provenant des activités abandonnées - 118 TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) 17 193 3 325 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (D) (2 676 ) (1 310 ) AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) (31 647 ) (27 780 ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 207 877 235 657 Solde net des comptes de caisse et Banques centrales * 210 733 240 130 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** (2 856 ) (4 473 ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 176 230 207 877 Solde net des comptes de caisse et Banques centrales * 180 405 210 733 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** (4 175 ) (2 856 ) VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (31 646 ) (27 780 ) * Composé du solde net du poste ”Caisses, Banques centrales”, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ** Composé du solde des postes ”Comptes ordinaires débiteurs non douteux” et ”Comptes et prêts au jour le jour non douteux” tels que détaillés en note 6.5 et des postes ”Comptes ordinaires créditeurs” et ”Comptes et emprunts au jour le jour” tels que détaillés en note 6.7 (hors intérêts courus). (1) Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit : Sur l'année 2023, les remboursements de TLTRO III s’élèvent à - 68 milliards d’euros. (2) Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence : Au 31 décembre 2023, ce montant comprend le versement des dividendes de CA Auto Bank pour + 550 millions d’euros et des filiales d’Amundi pour + 23 millions d’euros. (3) Flux liés aux participations : Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. L’impact net sur la trésorerie du Groupe des acquisitions et des cessions des titres de participation consolidés (filiales et mises en équivalence) au 31 décembre 2023 s’établit à + 11 643 millions d’euros. Les principales opérations concernent l’impact de trésorerie nette suite à l’acquisition de 50 % des titres résiduels de CA Auto Bank détenus par Stellantis pour + 929 millions d’euros, d’un décaissement de - 31 millions d’euros de trésorerie pour l’acquisition de la société Watea par Crédit Agricole Leasing and Factoring, - 56 millions suite à l’acquisition de CA Anjou Maine du groupe Hyperion, de - 206 millions d’euros de trésorerie nette suite à l’acquisition des activités d’ALD et de LeasePlan réalisée par l’entité Drivalia ainsi que de + 11 010 millions d’euros pour l’acquisition des activités Asset Servicing de RBC Investor Services par CACEIS. Sur la même période, l’impact net des acquisitions et des cessions de titres de participations non consolidés sur la trésorerie du Groupe ressort à - 1 165 millions d’euros essentiellement réalisées dans le cadre des investissements de l’assurance. (4) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : Ce montant correspond principalement à - 2 015 millions d’euros de dividendes, hors dividendes payés en actions, versés par le Groupe Crédit Agricole. Ils se décomposent de la manière suivante : − dividendes versés par Crédit Agricole S.A. pour - 1 263 millions d’euros ; − dividendes versés par les Caisses régionales et filiales pour - 281 millions d’euros ; − dividendes versés par les filiales aux Participations ne donnant pas le contrôle pour - 384 millions d’euros ; et − intérêts, assimilables à des dividendes, sur les instruments financiers à durée indéterminée assimilés à des capitaux propres pour - 602 millions d’euros. Ce montant comprend également les diminutions de capital social chez les Caisses Locales et les Caisses régionales pour - 236 millions d’euros, les émissions d’instruments de capitaux propres pour + 1 250 millions euros et au remboursement anticipé d’instruments de capitaux propres pour - 499 millions d’euros. (5) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2023, les émissions de dettes obligataires s’élèvent à + 45 544 millions d’euros et les remboursements à - 25 390 millions d’euros. Les émissions de dettes subordonnées s’élèvent à + 1 808 millions d’euros. Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires pour - 3 632 millions d’euros. (6) Les informations au 31 décembre 2022 ont été retraitées suite à l’entrée en vigueur d’IFRS 17. Les impacts sont présentés en note 12 "Impacts des évolutions comptables ou autres événements".
Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 282 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
NOTES ANNEXES SUR LES EFFETS DE L’APPLICATION DE LA NORME IFRS 17 AU 1 ER JANVIER 2023
IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE L’APPLICATION DE LA NORME IFRS 17 AU 1 ER JANVIER 2022 La norme IFRS 17 est une norme d’application rétrospective avec retraitement obligatoire de l’information comparative. L’impact de l’application de cette nouvelle norme sur les capitaux propres du Groupe à la date de transition du 1 er janvier 2022 est détaillé dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) Capitaux propres consolidés CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021 – NORME IFRS 4 133 715 Incidence sur les réserves 339 Décomptabilisation de la réserve overlay 3 626 Réévaluation des immeubles de placement à la juste valeur par résultat (IAS 40 amendée par IFRS 17) 2 761 Réévaluation des participations dans des entreprises associées et coentreprises à la juste valeur par résultat (IAS 28 amendée par IFRS 17) 208 Décomptabilisation des soldes qui n’existeraient pas si l’entité avait toujours appliqué IFRS 17 263 936 Évaluation et comptabilisation des actifs et passifs en application d’IFRS 17 (280 058) Comptabilisation des produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres 9 866 Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (1 634) Décomptabilisation de la réserve overlay (3 626) Décomptabilisation des soldes qui n’existeraient pas si l’entité avait toujours appliqué IFRS 17 11 857 Comptabilisation des produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres (9 865) Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 41 Décomptabilisation des soldes qui n’existeraient pas si l’entité avait toujours appliqué IFRS 17 42 Comptabilisation des produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres (1) TOTAL – IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA PREMIÈRE APPLICATION D’IFRS 17 (1 254) CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2022 – NORME IFRS 17 132 460
NOUVELLE DÉSIGNATION DES ACTIFS FINANCIERS En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les entités qui appliquaient IFRS 9 avant IFRS 17 (comme c’est le cas du Groupe) sont autorisées – et dans certains cas sont tenues – de modifier leurs classements et désignations précédemment appliqués des actifs financiers (en application des dispositions d’IFRS 9 en termes de classement) à la date de première application d’IFRS 17. En application de ces dispositions, le Groupe a procédé à des changements de désignation et de classement de certains actifs financiers, de manière rétrospective à la date de première application d’IFRS 17 (1 er janvier 2023). Le Groupe a fait le choix de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures pour refléter ces changements de désignation ou de classement. Ainsi, le Groupe a comptabilisé dans le solde d’ouverture des capitaux propres au 1 er janvier 2023 toute différence entre la valeur comptable précédente de ces actifs financiers et la valeur comptable de ces actifs financiers à la date de première application.
Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 283 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Le tableau suivant synthétise la catégorie d’évaluation et la valeur comptable des actifs financiers concernés, déterminées immédiatement avant et après application des dispositions transitoires d’IFRS 17 sur la nouvelle désignation des actifs financiers : Actifs financiers (en millions d’euros) 31/12/2022 01/01/2023 Valeur comptable Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances Titres de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat 191 251 - 38 619 67 061 81 939 - - - 3 632 - - Actifs financiers détenus à des fins de transaction - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 191 251 - 38 619 67 061 81 939 - - - 3 632 - - Instruments de capitaux propres 42 251 - 38 619 - - - - - 3 632 - - Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 67 061 - - 67 061 - - - - - - - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 81 939 - - - 81 939 - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option - - - - - - - - - - - Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature - - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 177 927 - - - - - 2 837 174 348 119 - 623 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 177 808 - - - - - 2 837 174 348 - - 623 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 119 - - - - - - - 119 - - Actifs financiers au coût amorti 2 310 - - - - - 30 - - 828 1 452 Prêts et créances 828 - - - - - - - - 828 - Titres de dettes 1 482 - - - - - 30 - - - 1 452 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS AVANT LA DATE DE PREMIÈRE APPLICATION D’IFRS 17 371 488 - - - - - - - - - - Retraitement de la valeur comptable - - - - - - (5) - - - 384 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS À LA DATE DE PREMIÈRE APPLICATION D’IFRS 17 (APRÈS APPLICATION DU PARAGRAPHE C29) - - 38 619 67 061 81 939 - 2 862 174 348 3 751 828 2 459 Les reclassements que le Groupe a effectués au 1 er janvier 2023 concernent d’une part la désignation de certains instruments de capitaux propres comme étant évalués à la juste valeur par capitaux propres, et d’autre part la réévaluation du modèle de gestion de certains instruments de dette. Ces derniers étaient éligibles à une telle réévaluation car ils sont détenus aux fins d’une activité liée à des contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Le Groupe a réévalué à la juste valeur par résultat certains instruments de dette qui étaient auparavant évalués à la juste valeur par capitaux propres ou au coût amorti en considérant que le modèle de gestion dans lequel ceux-ci s’inscrivaient était le modèle par défaut (modèle autre/vente) ; il s’agit uniquement d’obligations émises par Crédit Agricole S.A. et souscrites par Crédit Agricole Assurances. Par ailleurs, le Groupe a réévalué au coût amorti certains instruments de dette qui étaient auparavant évalués à la juste valeur par capitaux propres en considérant que ceux-ci s’inscrivaient dans un modèle de gestion dont l’objectif est principalement de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle collecte) ; il s’agit d’actifs qui ont été affectés au canton fonds propres et prévoyance (et qui ne constituent donc plus des éléments sous-jacents à des contrats évalués selon le modèle VFA) dans le cadre de la mise en œuvre du cantonnement des actifs de Predica. Pour rappel, le Groupe Crédit Agricole employait depuis le 1 er janvier 2018 l’approche par superposition pour les actifs financiers détenus aux fins d’une activité liée à des contrats d’assurance, qui sont désignés conformément à l’option offerte par les amendements à la norme IFRS 4 (Application d’IFRS 9 "Instruments financiers" et d’IFRS 4 "Contrats d’assurance"), publiés par l’IASB en septembre 2016. Cette approche visait à remédier aux conséquences comptables temporaires du décalage entre la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 et celle de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance remplaçant la norme IFRS 4 à compter du 1 er janvier 2023 (IFRS 17). Elle permettait en effet d’éliminer du compte de résultat une partie des non-concordances comptables supplémentaires et de la volatilité temporaire engendrée par une application de la norme IFRS 9 avant l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 284 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NOTE 1 PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS 285 1.1 Normes applicables et comparabilité 285 1.2 Principes et méthodes comptables 287 1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 312 NOTE 2 PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE 315 2.1 Principales variations du périmètre de consolidation 315 2.2 Application de la nouvelle norme IFRS 17 316 2.3 Opérations d’achat de titres Crédit Agricole S.A. par La SAS Rue La Boétie 316 NOTE 3 GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 317 3.1 Risque de crédit 317 3.2 Expositions au risque souverain 344 3.3 Risque de marché 346 3.4 Risque de liquidité et de financement 348 3.5 Comptabilité de couverture 350 3.6 Risques opérationnels 356 3.7 Gestion du capital et ratios réglementaires 356 NOTE 4 NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 357 4.1 Produits et charges d’intérêts 357 4.2 Produits et charges de commissions 357 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 358 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 359 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 359 4.6 Produits (charges) nets des autres activités 359 4.7 Charges générales d’exploitation 359 4.8 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 360 4.9 Coût du risque 361 4.10 Gains ou pertes nets sur autres actifs 361 4.11 Impôts 362 4.12 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 363 NOTE 5 INFORMATIONS SECTORIELLES 364 5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel 365 5.2 Information sectorielle par zone géographique 366 5.3 Spécificités de l’assurance 367 NOTE 6 NOTES RELATIVES AU BILAN 387 6.1 Caisse, Banques centrales 387 6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 387 6.3 Instruments dérivés de couverture 389 6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 389 6.5 Actifs financiers au coût amorti 391 6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 393 6.7 Passifs financiers au coût amorti 395 6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 396 6.9 Actifs et passifs d’impôts courants et différés 398 6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers 399 6.11 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 400 6.12 Co-entreprises et entreprises associées 401 6.13 Immeubles de placement 407 6.14 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) 409 6.15 Écarts d’acquisition 410 6.16 Provisions 412 6.17 Dettes subordonnées 417 6.18 Instruments financiers à durée indéterminée 418 6.19 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 419 NOTE 7 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS 420 7.1 Détail des charges de personnel 420 7.2 Effectif moyen de la période 420 7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies 421 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies 421 7.5 Autres avantages sociaux 424 7.6 Paiements à base d’actions 424 NOTE 8 CONTRATS DE LOCATION 424 8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur 424 8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur 426 NOTE 9 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 427 NOTE 10 RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS 428 10.1 Principes retenus par le Groupe Crédit Agricole 428 10.2 Reclassements effectués par le Groupe Crédit Agricole 428 NOTE 11 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 429 11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti 429 11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 431 11.3 Évaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine 438 11.4 Réformes des indices de référence 438 NOTE 12 IMPACTS DES ÉVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES ÉVÉNEMENTS 440 NOTE 13 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 447 13.1 Information sur les filiales 447 13.2 Participations ne donnant pas le contrôle 448 13.3 Composition du périmètre 450 NOTE 14 PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 468 14.1 Participations non consolidées 468 14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées 468 NOTE 15 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 470
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 285 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 1
PRINCIPES ET MÉTHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISÉS
NORMES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en millions, sans décimale. Les arrondis au million d’euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux. En application du Règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2023 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/ business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/ company-reporting/financial-reporting_en
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2022. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2023. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de 1 re application : exercices ouverts à compter du Effet significatif dans le Groupe IFRS 17 "Contrats d’assurance" IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 "Contrats d’assurance" 1 er janvier 2023 Oui Amendements à IFRS 17 Informations comparatives à la première application conjointe d’IFRS 17 et d’IFRS 9 1 er janvier 2023 Non (1) IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables 1 er janvier 2023 Non IAS 8 Définition des estimations comptables 1 er janvier 2023 Non IAS 12 Impôt différé lié aux actifs et passifs découlant d’une même transaction 1 er janvier 2023 Non IAS 12 Réforme fiscale internationale Pilier 2 1 er janvier 2023 Non (1) Le Groupe Crédit Agricole applique IFRS 9 pour ses activités d’assurance depuis le 1 er janvier 2018. Il n’est donc pas concerné par les paragraphes C28A à C28E de ces amendements. En outre, il n’applique pas la possibilité offerte par le paragraphe C33A de ces amendements (superposition de classement) concernant la présentation des informations comparatives pour les actifs financiers décomptabilisés entre la date de transition à IFRS 17 et la date de première application d’IFRS 17. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Normes IFRS 17 "Contrats d’assurance" La norme IFRS 17 remplace la norme IFRS 4. Elle est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. La norme IFRS 17 telle qu’adoptée par l’Union européenne le 19 novembre 2021 contient une exemption optionnelle d’application des exigences de la norme en matière de cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels et les contrats avec compensation des flux de trésorerie. Le Groupe a appliqué la norme IFRS 17, ainsi que les modifications apportées par IFRS 17 aux autres normes IFRS, pour la première fois dans ses états financiers clos à compter du 1 er janvier 2023. Les principales modifications aux autres normes IFRS qui impactent le Groupe sont les amendements à IAS 28 et IAS 40, qui permettent d’évaluer à la juste valeur par résultat les participations dans des entreprises associées et coentreprises ainsi que les immeubles de placement qui constituent des éléments sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe. Les principes et méthodes comptables des immeubles de placement qui ne répondent pas à cette définition sont inchangés, i.e. comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leurs mises en service.
IFRS 17 est une norme d’application rétrospective avec retraitement obligatoire de l’information comparative. Par conséquent, l’information comparative relative à l’exercice 2022 présentée dans les états financiers de l’exercice 2023 est retraitée, et un bilan à la date de transition (1 er janvier 2022) est également présenté. Les effets de l’entrée en vigueur d’IFRS 17 sur les états financiers consolidés du Groupe au 1 er janvier 2022 sont présentés dans le tableau de variation des capitaux propres ainsi que dans la note "Impact sur les capitaux propres de l’application de la norme IFRS 17 au 1 er janvier 2022" ci-dessus.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 286 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Des informations complémentaires sur les méthodes utilisées pour déterminer l’évaluation des contrats d’assurance à la date de transition, ainsi que sur l’effet de l’application de l’approche rétrospective modifiée sur la CSM (Contractual Service Margin), les produits des activités d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance, sont fournies dans les tableaux de la note 5.3 sur les montants transitoires ci-dessous. La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats qui entrent dans son champ d’application (i.e. les contrats d’assurance émis, les contrats de réassurance émis et détenus, et les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet. Son application se traduit par des changements significatifs sur ces points. Changements en termes de comptabilisation et d’évaluation Le Groupe, comme l’autorisait la norme IFRS 4, comptabilisait auparavant les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire en application des normes comptables françaises, à l’exception des dispositions spécifiques introduites par IFRS 4 au titre des provisions d’égalisation, de la comptabilité reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne sont plus applicables avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, qui définit de nouveaux principes pour l’évaluation et la comptabilisation des contrats d’assurance. Elle introduit un modèle général prospectif d’évaluation des contrats d’assurance, selon lequel les groupes de contrats sont évalués sur la base des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au fur et à mesure de la réalisation des services prévus au contrat d’assurance, d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d’une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis. De manière synthétique, l’application des principales dispositions d’IFRS 17 en matière de comptabilisation et d’évaluation des contrats d’assurance a consisté pour le Groupe à : • identifier les contrats d’assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d’indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de manière défavorable le titulaire de police ; • séparer des contrats d’assurance les dérivés incorporés spécifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services prévus au contrat d’assurance, et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables ; • regrouper les contrats d’assurance en fonction de leurs caractéristiques et de leur profitabilité estimée, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, à identifier des portefeuilles de contrats d’assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble) puis à diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats déficitaires, contrats sans possibilité significative de devenir déficitaires, et autres contrats), sachant qu’il n’est pas possible de classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle (à l’exception, sur option, des contrats mutualisés intergénérationnels et des contrats avec compensation des flux de trésorerie, qui sont exemptés de cette exigence en application de l’exemption européenne) ; • comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme : • des flux de trésorerie d’exécution (i.e. une estimation des flux de trésorerie futurs, actualisée afin de refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers, et ajustée au titre du risque non financier, et qui doit intégrer l’ensemble des informations disponibles de manière cohérente avec les données de marché observables), et • de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui représente le profit non acquis qui sera comptabilisé en résultat à mesure que les services prévus au contrat d’assurance seront fournis aux assurés ; si un groupe de contrats est attendu comme déficitaire sur la période de couverture restante, une perte est comptabilisée immédiatement en résultat ; • comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, à chaque date de clôture ultérieure, comme la somme : • du passif au titre de la couverture restante, constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et de la marge sur services contractuels à cette date, et • du passif au titre des sinistres survenus, constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services passés ; • comptabiliser un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition représentant les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés, ou engagés, avant que le groupe de contrats d’assurance correspondant soit comptabilisé ; un tel actif est décomptabilisé lorsque ces flux sont inclus dans l’évaluation du groupe de contrats d’assurance correspondant. Le modèle général d’évaluation des contrats fait l’objet d’adaptations pour certains contrats présentant des caractéristiques spécifiques. Ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, la norme impose d’appliquer un modèle d’évaluation dit "approche des honoraires variables" (Variable Fee Approach, VFA). Pour ces contrats, les dispositions du modèle général en termes d’évaluation ultérieure sont modifiées afin de refléter le fait que ces contrats créent une obligation pour l’entité de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur d’éléments sous-jacents spécifiés moins les honoraires variables qui rémunèrent les services fournis et sont déterminés en référence aux éléments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d’appliquer un modèle d’évaluation simplifié dit "méthode d’affectation des primes" (Premium Allocation Approach, PAA) pour l’évaluation du passif relatif à la couverture restante d’un groupe de contrats, à condition soit que cette évaluation ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général, soit que la période de couverture de chacun des contrats du groupe n’excède pas un an. Changements en termes de présentation et d’informations en annexe En application des dispositions d’IFRS 17 (et d’IAS 1 amendée par IFRS 17) en termes de présentation des états financiers, la présentation des postes relatifs aux contrats d’assurance dans le bilan, le compte de résultat et l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres se traduit par des changements significatifs par rapport à la présentation auparavant retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels étaient auparavant comptabilisés les différents éléments relatifs à l’évaluation des contrats d’assurance selon IFRS 4 ne sont plus présentés (participation aux bénéfices différée, provisions techniques des contrats d’assurance). De la même manière, les postes du compte de résultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance étaient auparavant comptabilisés ne sont plus présentés (notamment le montant reclassé en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en application de l’approche par superposition). Enfin, l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres voit la suppression des postes relatifs à la comptabilité reflet et à l’approche par superposition (ces mécanismes étant spécifiques à IFRS 4), et la création des postes relatifs aux produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres en application de l’option OCI.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 287 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
La norme IFRS 17 contient en outre de nouvelles exigences en termes d’informations qualitatives et quantitatives à fournir dans les notes annexes aux états financiers, concernant les montants comptabilisés, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application.
Les dispositions relatives à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17 sont détaillées dans la section "Principes et méthodes comptables" ci-dessous.
UTILISATION DE JUGEMENTS ET ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : • les activités des marchés nationaux et internationaux ; • les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; • la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; • les modifications de la réglementation ou de la législation ; • le comportement des assurés ; • les changements démographiques. Cette liste n’est pas exhaustive. L’année 2023 s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la poursuite de la crise en Ukraine, les tensions sur les matières premières et l’énergie et la crise au Moyen-Orient. Le Groupe Crédit Agricole a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux, la baisse du marché actions et une perturbation du marché des changes. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2023. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ; • les actifs et les passifs des contrats d’assurance ; • les actifs et les passifs des contrats de réassurance ; • les passifs des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire ; • les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; • les plans de stock-options ; • les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; • les provisions ; • les dépréciations des écarts d’acquisition ; • les actifs d’impôts différés ; • la valorisation des entreprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 288 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
En particulier, l’évaluation des contrats d’assurance selon la norme IFRS 17 requiert des jugements importants. Les principales zones de jugement dans le cadre de l’application de la norme IFRS 17 par le Groupe sont les suivantes, et les informations à leur sujet sont développées dans les sections et notes auxquelles il est fait référence ci-dessous : • l’estimation des flux de trésorerie futurs, en particulier la projection de ces flux et la détermination de la frontière des contrats : dans les sections "Évaluation des contrats d’assurance/Estimation des flux de trésorerie futurs" et "Évaluation des contrats d’assurance/Frontière des contrats" ; • la technique utilisée pour déterminer l’ajustement au titre du risque non financier : dans la section "Évaluation des contrats d’assurance/Ajustement au titre du risque non financier" ; • l’approche adoptée pour déterminer les taux d’actualisation : dans la section "Évaluation des contrats d’assurance/Taux d’actualisation" ; • la définition des unités de couverture et la détermination du montant de la CSM alloué en résultat au cours de chaque période afin de refléter les services prévus aux contrats d’assurance : dans la section "Comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat" ; • la détermination des montants transitoires relatifs aux groupes de contrats existants à la date de transition : dans la note "Spécialités de l’assurance/Montants transitoires" ; • le niveau de marge réalisé par les distributeurs bancaires lors de la commercialisation des contrats d’assurance internes au Groupe appelé "Marge Interne".
INSTRUMENTS FINANCIERS (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 ET 39) Définitions La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c’est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d’une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l’une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation/ provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le Groupe Crédit Agricole utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les actifs financiers dits "verts" ou "ESG" et les passifs financiers dits "green bonds" comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des prêts ou emprunts permettant de financer des projets environnementaux ou de transition écologique. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Notamment, les prêts dont l’indexation de la rémunération du critère ESG n’introduit pas d’effet levier ou est considérée comme non matérielle en termes de variabilité des flux de trésorerie de l’instrument ne sont pas considérés comme échouant au test SPPI sur la base de ce seul critère. Dans le cadre de son projet de revue de l’application ("Post- implementation Review"/PIR) de la norme IFRS 9, l’IASB a décidé, en mai 2022, d’initier des travaux d’amendement de la norme IFRS 9 afin de clarifier les modalités d’application du test SPPI à ce type d’actifs financiers. Un exposé-sondage a été publié en mars 2023 et la période d’appels à commentaires a été ouverte jusqu’au 19 juillet 2023. L’IASB a prévu de publier un amendement à la norme IFRS 9 au cours de 2024, qui sera ensuite soumis au processus d’adoption par l’Union européenne. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers Évaluation initiale Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Évaluation ultérieure Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : • d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou • d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : • actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; • actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 289 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Instruments de dette Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l’option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Groupe Crédit Agricole pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : • le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; • le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et • le modèle autre/vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre/vente. Les caractéristiques contractuelles (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex. : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Satisfait Collecte Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Collecte et vente Autre/Vente Juste valeur par résultat (test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 290 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Instruments de dette au coût amorti Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation/Provisionnement pour risque de crédit". Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle Collecte et Vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation/Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan).
Instruments de dette à la juste valeur par résultat Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : • les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l’objectif principal est la cession. Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Groupe Crédit Agricole détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire ; • les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC (organismes de placement collectif) ; • les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le Groupe Crédit Agricole choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s’agit d’un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en "Produit net bancaire", en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat". Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est "Autre/Vente" sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. Instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. Non Non Oui Oui Juste Valeur par résultat (JVR) Instrument détenu à des fins de transaction Utilisation de l'option permettant de comptabliser à la JV OCI Juste Valeur OCI non recyclable (JV OCI NR)
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 291 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en "Produit net bancaire", en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.
Reclassement d’actifs financiers En cas de changement important de modèle économique dans la gestion des actifs financiers (nouvelle activité, acquisition d’entités, cession ou abandon d’une activité significative), un reclassement de ces actifs financiers est nécessaire. Le reclassement s’applique à la totalité des actifs financiers du portefeuille à partir de la date de reclassement. Dans les autres cas, le modèle de gestion reste inchangé pour les actifs financiers existants. Si un nouveau modèle de gestion est identifié, il s’applique de manière prospective, aux nouveaux actifs financiers, regroupés dans un nouveau portefeuille de gestion.
Acquisition et cession temporaire de titres Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Décomptabilisation des actifs financiers Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : • lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou • sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, le Groupe Crédit Agricole continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI".
Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’État. Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées en résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés" et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 292 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Passifs financiers Classement et évaluation des passifs financiers Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : • passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; • passifs financiers au coût amorti. Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat.
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non- concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme).
Rachat d’actions propres Les actions propres ou instruments dérivés équivalents tels que les options sur actions propres achetées par le Groupe Crédit Agricole présentant une parité d’exercice fixe, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Décomptabilisation et modification des passifs financiers Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : • lorsqu’il arrive à extinction ; ou • lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 293 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.
Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d’intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers.
Dépréciation/provisionnement pour risque de crédit Champ d’application Conformément à IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (“Expected Credit Losses” ou “ECL”) sur les encours suivants : • les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; • les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; • les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; • les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et • les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel du Groupe Crédit Agricole Risque de crédit et étapes de dépréciation/ provisionnement Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) : • 1 re étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie…), le Groupe Crédit Agricole comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; • 2 e étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, le Groupe Crédit Agricole comptabilise les pertes attendues à maturité ; • 3 e étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, le Groupe Crédit Agricole comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l’amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : • un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; • le Groupe Crédit Agricole estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : • des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; • un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; • l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; • la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; • la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; • l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des risques). La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif bâlois. La Direction des risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 294 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (forward looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stages 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le Groupe Crédit Agricole ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : • au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; • au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : • un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; • un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants : 1. Critère relatif : Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale. Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument en date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe. Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques. À titre d’exemple, le seuil multiplicatif sur les crédits immobiliers résidentiels français varient en fonction du portefeuille entre 1,5 et 2,5. Celui sur les crédits à la grande clientèle (hors banque d’investissement) varie entre 2 et 2,6. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de + 30 bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3 %, le risque de crédit est considéré "non significatif". 2. Critère absolu : • compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du Groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de défaut à un an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12 % pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier classé en Stage 2 ; • le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2 ; • l’instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le Groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : • le type d’instrument ; • la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle 2 pour les entités disposant d’un système de notation interne) ;
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 295 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
• le type de garantie ; • la date de comptabilisation initiale ; • la durée à courir jusqu’à l’échéance ; • le secteur d’activité ; • l’emplacement géographique de l’emprunteur ; • la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; • le circuit de distribution, l’objet du financement… Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises…). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Groupe Crédit Agricole utilise l’approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : • les titres notés "Investment Grade", en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; • les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (Stage 3). Restructurations pour cause de difficultés financières Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le Groupe Crédit Agricole a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité bancaire européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque", les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : • des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; • un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : • il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; • les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée (Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de "restructurée" pendant une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : • la valeur comptable de la créance ; et • la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt “restructuré“, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit net bancaire". Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c’est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L’appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en produit net bancaire pour les intérêts.
Instruments financiers dérivés Classement et évaluation Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 296 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. À chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : • en résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; • en capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture.
La comptabilité de couverture Cadre général Conformément à la décision du Groupe, le Groupe Crédit Agricole n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro- couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : • la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; • la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; • la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : • éligibilité de l’instrument de couverture et de l’instrument couvert ; • documentation formalisée dès l’origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; • démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). Notamment : • le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; • la justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Évaluation L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : • couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; • couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; • couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : • couverture de juste valeur : seul l’instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L’élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l’arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d’écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; • couverture de flux de trésorerie : l’instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu’à ce que les flux couverts de l’élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d’écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; • couverture d’investissement net à l’étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l’investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l’investissement net à l’étranger sort du périmètre de consolidation.
Détermination de la juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 297 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. Le Groupe Crédit Agricole considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu’une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. Juste valeur des émissions structurées Conformément à la norme IFRS 13, le Groupe Crédit Agricole valorise ses émissions structurées comptabilisées à la juste valeur en prenant comme référence le spread émetteur que les intervenants spécialisés acceptent de recevoir pour acquérir de nouvelles émissions du Groupe. Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels le Groupe Crédit Agricole peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Groupe Crédit Agricole retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres au Groupe Crédit Agricole, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : • les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ; • les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent “observables”, la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
Compensation des actifs et passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le Groupe Crédit Agricole compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 298 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Gains ou pertes nets sur instruments financiers Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : • les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; • les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l’inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : • les dividendes provenant d’instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; • les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; • les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l’élément couvert est cédé.
Engagements de financement et garanties financières donnés Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risques de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : • le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou • le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15" Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients".
PROVISIONS (IAS 37) Le Groupe Crédit Agricole identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Groupe Crédit Agricole a constitué des provisions qui couvrent notamment : • les risques opérationnels ; • les avantages au personnel ; • les risques d’exécution des engagements par signature ; • les litiges et garanties de passif ; • les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; • les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne- logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : • le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; • l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; • la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : • la provision pour risques opérationnels pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte ; • les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 "Provisions".
AVANTAGES AU PERSONNEL (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : • les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; • les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; • les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; • les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies Le Groupe Crédit Agricole détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 299 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, le Groupe Crédit Agricole impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : • la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; • diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique "Provisions". Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Groupe Crédit Agricole, présents à la clôture de l’exercice, relevant de la Convention Collective du Groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1 er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique "Provisions". Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du Groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique "Provisions". Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Groupe Crédit Agricole n’a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS (IFRS 2) La norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : • aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; • aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock-options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 30 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Cet avantage ne tient plus compte de la décote d’incessibilité depuis le 1 er janvier 2023. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 "Paiements à base d’actions". La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres du Groupe Crédit Agricole, ainsi que celle relative aux souscriptions d’actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (IAS 12) Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 300 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Impôts exigibles La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par le Groupe Crédit Agricole peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. Impôts différés La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : • un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par : • la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition, • la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction ; • un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible ; • un actif d’impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation. Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si, et seulement si : • le Groupe Crédit Agricole a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible ; et • les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s’attend à ce que des montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou récupérés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l’exercice sauf dans la mesure où l’impôt est généré : • soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; • soit par un regroupement d’entreprises. Plus-values sur titres Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par le Groupe Crédit Agricole au titre de ces plus-values ou moins- values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais. Contrats de location IFRS 16 Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d’utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Risques fiscaux Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : • l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; • le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; • en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée.
TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS (IAS 16, 36, 38 ET 40) Le Groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 301 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 à 80 ans Second œuvre 8 à 40 ans Installations techniques 5 à 25 ans Agencements 5 à 15 ans Matériel informatique 4 à 7 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans
OPÉRATIONS EN DEVISES (IAS 21) En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : • sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; • sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; • sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : • les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; • les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : • en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; • en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables.
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC LES CLIENTS (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : • le résultat d’une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique "Commissions", lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). a) Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d’avancement de la prestation rendue. b) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l’objet d’un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l’incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l’enregistrement de certaines commissions de performance jusqu’à l’expiration de la période d’évaluation de performance et jusqu’à ce qu’elles soient acquises de façon définitive.
CONTRATS D’ASSURANCE Définition et classification des contrats Les contrats émis par les entités du Groupe se répartissent dans les catégories suivantes : • les contrats d’assurance (y compris les contrats de réassurance) émis, qui relèvent de la norme IFRS 17 ; et • les contrats d’investissement, qui relèvent soit de la norme IFRS 17 soit de la norme IFRS 9 selon qu’ils comportent ou non des éléments de participation discrétionnaire. Les contrats de réassurance détenus par les entités du Groupe relèvent également de la norme IFRS 17. Toute référence ci-dessous aux contrats d’assurance désigne également les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les contrats de réassurance détenus, sauf dans les cas où ceux-ci sont mentionnés explicitement. Contrats d’assurance Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’émetteur) prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de manière défavorable le titulaire de la police.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 302 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Un contrat de réassurance est un contrat d’assurance émis par une entité (le réassureur) pour indemniser une autre entité au titre de demandes d’indemnisation résultant d’un ou de plusieurs contrats d’assurance émis par cette autre entité (contrats sous-jacents). Les contrats d’assurance et de réassurance exposent également le Groupe au risque financier. Le risque d’assurance se définit comme le risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire à l’émetteur d’un contrat. Le risque financier correspond au risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des éléments suivants : taux d’intérêt spécifié, prix d’un instrument financier, prix d’une marchandise, taux de change, indice de prix ou de taux, notation de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que, dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat. Les principaux risques d’assurance portent sur la mortalité (garanties en cas de décès), la longévité (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la morbidité (garanties en cas d’invalidité), l’incapacité, la santé (couverture médicale) ou le chômage des personnes, ou encore sur la responsabilité civile et les dommages aux biens. En application des principes d’IFRS 17, les contrats d’assurance peuvent être des contrats d’assurance avec éléments de participation directe ou des contrats d’assurance sans éléments de participation directe. Les contrats d’assurance avec éléments de participation directe sont des contrats d’assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l’investissement, dans lesquels l’entité promet un rendement en fonction d’éléments sous-jacents. Ils sont définis comme des contrats d’assurance pour lesquels, à l’origine : • les conditions contractuelles précisent que le titulaire de police a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ; • l’entité s’attend à verser au titulaire de police une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et • l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous- jacents. L’appréciation du respect de ces trois conditions est effectuée à l’origine du contrat et n’est pas réévaluée ultérieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Les autres contrats d’assurance émis et la totalité des contrats de réassurance (émis comme détenus) constituent des contrats d’assurance sans éléments de participation directe. Contrats d’investissement Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important sont des contrats d’investissement. Ils comprennent les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire et les contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire. Un contrat d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire est défini comme un instrument financier qui confère à un investisseur donné le droit contractuel de recevoir, en supplément d’une somme qui n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles : • qui représentent probablement une part importante du total des prestations contractuelles ; • dont l’échéancier ou le montant est contractuellement à la discrétion de l’émetteur ; et • qui sont contractuellement fondées sur : • les rendements tirés d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrats spécifié, • les rendements réalisés et/ou latents des investissements d’un ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou • le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat. Les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire recouvrent principalement les contrats d’épargne en euros. Dans le cas d’un contrat multi-supports, dès lors que l’assuré a la faculté d’opter à tout moment pour le transfert de tout ou partie de son épargne sur un fonds en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire (dans des conditions qui ne sont pas de nature à bloquer de tels arbitrages), le Groupe considère que le contrat dans son ensemble est un contrat avec éléments de participation discrétionnaire, que cette option ait ou non été exercée par l’assuré. Les contrats d’investissement qui ne répondent pas à la définition précédente sont des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire, ils relèvent de la norme IFRS 9. Comptabilisation des contrats d’assurance Séparation des composantes d’un contrat d’assurance À l’origine, le Groupe sépare les dérivés incorporés, les composantes investissement distinctes et toute promesse de fournir au titulaire de police des biens distincts ou des services distincts autres que des services prévus au contrat d’assurance, et les comptabilise comme des composantes autonomes selon les normes IFRS applicables. Une fois séparées les composantes autonomes distinctes le cas échéant, le Groupe applique IFRS 17 pour comptabiliser l’ensemble des composantes restantes du contrat d’assurance. Niveau d’agrégation des contrats d’assurance Les exigences de la norme relatives au niveau d’agrégation nécessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles de contrats, puis à diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilité attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-mêmes ne doivent pas contenir des contrats émis à plus d’un an d’intervalle (principe des cohortes annuelles). Un portefeuille de contrats d’assurance est constitué de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. Chaque portefeuille doit être divisé en constituant au moins les groupes suivants : • un groupe de contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, sont déficitaires, s’il existe de tels contrats ; • un groupe de contrats pour lesquels, au moment de la comptabilisation initiale, il n’y a pas de possibilité importante qu’ils deviennent déficitaires par la suite, s’il existe de tels contrats ; et • un groupe constitué des autres contrats du portefeuille, s’il existe de tels contrats. Ces groupes représentent le niveau d’agrégation auquel les contrats d’assurance sont initialement évalués et comptabilisés. Afin d’appliquer les principes généraux de la norme concernant l’identification des portefeuilles, le Groupe a procédé à différentes analyses selon les garanties identifiées et la manière dont les contrats sont gérés (par exemple, en fonction des portefeuilles financiers auxquels ils se rattachent pour les produits d’épargne- retraite, en fonction de la maille retenue pour l’évaluation prospective des risques et de la solvabilité pour les produits de risques, ou en fonction des lignes d’activité pour les produits d’assurance dommages). La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilité attendue des contrats a été effectuée sur la base de différentes informations telles que la tarification des contrats, l’historique de profitabilité de contrats similaires, ou les plans prospectifs.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 303 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Comme permis par l’article 2 du Règlement (UE) 2021-2036 du 19 novembre 2021 de la Commission européenne, le Groupe Crédit Agricole a choisi de recourir à l’exemption d’application de l’exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels. Ce choix de méthode comptable est appliqué aux portefeuilles correspondant aux activités d’épargne et de retraite du Groupe éligibles à l’exemption. Le Groupe n’applique pas les dispositions de la norme qui permettent, si des contrats d’un même portefeuille relèvent de groupes différents uniquement parce que des dispositions légales ou réglementaires limitent la capacité pratique de l’entité de fixer un prix ou un niveau de prestation qui diffère en fonction des caractéristiques des titulaires de police, de classer ces contrats dans le même groupe. Date de comptabilisation des contrats d’assurance Un groupe de contrats d’assurance émis doit être comptabilisé à la première des dates suivantes : • la date de début de la période de couverture du groupe de contrats ; • la date à laquelle le premier paiement d’un titulaire de police devient exigible ou, en l’absence de date d’exigibilité, la date à laquelle ce premier paiement est reçu ; et • dans le cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire. Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont les flux de trésorerie occasionnés par les frais de vente, de souscription et de création d’un groupe de contrats d’assurance (émis ou dont l’émission est prévue), qui sont directement attribuables au portefeuille de contrats d’assurance dont fait partie le groupe, et qui comprennent les flux de trésorerie qui ne sont pas directement attribuables à des contrats ou groupes de contrats d’assurance pris individuellement au sein du portefeuille. À l’exception de certains groupes de contrats évalués selon la méthode d’affectation des primes pour lesquels le choix de les comptabiliser directement en charges a été retenu, les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés avant la comptabilisation du groupe de contrats d’assurance correspondant sont comptabilisés en tant qu’actif. Cet actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition est décomptabilisé, totalement ou partiellement, lorsque les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont inclus dans l’évaluation du groupe de contrats d’assurance correspondant. À la fin de chaque période de reporting, le Groupe apprécie la recouvrabilité d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition si les faits et circonstances indiquent que l’actif a pu se déprécier. Au 31 décembre 2023, les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition identifiés par le Groupe sont entièrement dépréciés et leur valeur au bilan est donc nulle.
Évaluation des contrats d’assurance Les contrats entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 17 peuvent être évalués selon trois modèles : • le modèle général, ou modèle BBA (Building Block Approach, approche par blocs), qui constitue le modèle d’évaluation par défaut ; • le modèle VFA (Variable Fee Approach, approche des honoraires variables), modèle obligatoire pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe ; • le modèle PAA (Premium Allocation Approach, méthode d’affectation des primes), modèle simplifié optionnel lorsque certains critères sont satisfaits. Le Groupe utilise ces trois modèles pour évaluer ses contrats. Le modèle général est principalement appliqué aux activités emprunteur, dépendance, prévoyance, arrêt de travail, temporaire décès et certaines activités santé du Groupe. Le Groupe a analysé le respect des trois conditions constitutives des contrats d’assurance avec éléments de participation directe (voir section sur la classification des contrats ci-dessus) afin de savoir lesquels de ses contrats répondaient à leur définition. Ainsi, les activités épargne, retraite et obsèques du Groupe sont évaluées selon le modèle VFA. Le Groupe a choisi d’appliquer le modèle PAA à ses activités d’assurance dommages (contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus). Évaluation des contrats évalués selon le modèle général et le modèle VFA Comptabilisation initiale Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe évalue un groupe de contrats d’assurance comme la somme : • des flux de trésorerie d’exécution, qui comprennent : • une estimation des flux de trésorerie futurs, • un ajustement destiné à refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs, dans la mesure où ces risques ne sont pas pris en compte dans l’estimation des flux de trésorerie futurs, • un ajustement au titre du risque non financier ; • de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM). Estimation des flux de trésorerie futurs L’estimation des flux de trésorerie futurs a pour objectif de déterminer la valeur attendue d’un ensemble de scénarios qui reflète l’éventail complet des résultats possibles. Les flux de trésorerie de chaque scénario sont actualisés et pondérés par la probabilité estimative du résultat correspondant pour obtenir la valeur actuelle attendue. L’estimation des flux de trésorerie futurs intègre avec objectivité l’ensemble des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs concernant le montant, l’échéancier et l’incertitude de ces flux de trésorerie futurs à la date de clôture. Ces informations incluent les données historiques internes et externes sur les sinistres et les autres caractéristiques des contrats d’assurance, mises à jour pour refléter les conditions prévalant à la date d’évaluation, notamment les hypothèses à cette date quant à l’avenir. L’estimation des flux de trésorerie futurs reflète le point de vue du Groupe concernant les conditions actuelles à la date de clôture, pour autant que les estimations des variables de marché pertinentes sont cohérentes avec les prix de marché observables. L’estimation des variables de marché est déterminée en maximisant le recours aux paramètres de marché observables. En assurance vie, la projection des flux de trésorerie futurs intègre des hypothèses sur le comportement des assurés et les décisions de gestion de la Direction. Ces hypothèses portent notamment sur les rachats, la politique de participation aux bénéfices et la politique d’allocation d’actifs. L’estimation de la valeur actuelle attendue inclut l’impact des options et garanties financières dès lors que celui-ci est matériel. Des méthodes de simulations stochastiques sont utilisées pour cette estimation. La modélisation stochastique consiste à projeter les flux de trésorerie futurs selon un grand nombre de scénarios économiques possibles pour les variables de marché telles que les taux d’intérêt et les rendements des actions. Les principales options valorisées par le Groupe sont l’option de rachat dans les contrats d’épargne ou de retraite, les taux minimums garantis et les taux techniques, les clauses de participation aux bénéfices contractuelles et la garantie plancher des contrats en unités de compte. Les participations aux bénéfices modélisées respectent les contraintes réglementaires locales et contractuelles et font l’objet d’hypothèses stratégiques revues par la direction des entités.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 304 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Lorsque les contrats comportent un risque de mortalité (ou de longévité) significatif, les projections sont également estimées par référence aux tables de mortalité réglementaires ou à des tables d’expérience lorsque celles-ci sont jugées plus prudentes. Lorsqu’une garantie plancher en cas de décès est incluse dans un contrat en unités de compte, afin de garantir au bénéficiaire du contrat au minimum le capital initial investi quelle que soit l’évolution de la valeur des unités de compte, celle-ci est déterminée sur la base d’une méthode économique (scenarii stochastiques). En assurance non-vie, le Groupe estime le coût ultime du règlement des sinistres survenus mais non payés à la date de clôture et la valeur des recouvrements attendus en revoyant les sinistres individuels déclarés et en estimant les sinistres survenus mais non encore déclarés. Leur détermination résulte d’une part, de l’application de méthodes statistiques déterministes sur la base de données historiques et d’autre part, de l’utilisation d’hypothèses actuarielles faisant appel aux jugements d’experts pour estimer la charge à l’ultime. L’évolution des paramètres retenus est de nature à affecter de manière sensible la valeur de ces estimations à la clôture et ce, en particulier pour les branches d’assurance à déroulement long pour lesquelles l’incertitude inhérente à la réalisation des prévisions est en général plus importante. Ces paramètres sont notamment liés à l’incertitude sur la qualification et la quantification des préjudices, aux barèmes (table et taux) qui seront appliqués au moment de l’indemnisation ainsi qu’à la probabilité de sortie en rente des dossiers corporels. Il s’agit pour le Groupe des branches d’assurance relatives aux responsabilités civiles automobile, générale, aux garanties accidents de la vie ainsi qu’à la responsabilité professionnelle médicale. Frontière des contrats L’évaluation d’un groupe de contrats intègre tous les flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre (la "frontière") de chacun des contrats du groupe, c’est-à-dire tous les flux de trésorerie futurs qui découlent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de reporting dans laquelle le Groupe peut contraindre le titulaire de police à payer les primes ou dans laquelle il a une obligation substantielle de lui fournir des services prévus au contrat d’assurance. La détermination de la frontière des contrats requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. À cette fin, le Groupe a analysé de manière détaillée les caractéristiques de ses contrats, et en particulier la possibilité de revoir leur tarification. Ainsi, il a considéré, par exemple, que les versements futurs libres ou programmés des contrats d’épargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, étaient inclus dans la frontière des contrats ; en revanche, les renouvellements des contrats d’assurance non-vie liés à la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la frontière des contrats. Flux de trésorerie pris en compte dans l’évaluation des contrats Les flux de trésorerie compris dans la frontière du contrat d’assurance sont ceux qui sont directement liés à l’exécution du contrat. Ils incluent notamment les primes que verse le titulaire de police, les paiements au titulaire de police, les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au portefeuille auquel appartient le contrat, les coûts de gestion des sinistres, ainsi que les affectations de frais généraux fixes ou variables qui sont directement imputables à l’exécution des contrats d’assurance. Les flux de trésorerie sont alloués par destination (activités d’acquisition, autres activités liées à l’exécution des contrats d’assurance, et aux autres activités) au niveau de chaque entité légale en utilisant des méthodes de répartition des coûts par activité. Les flux de trésorerie attribuables aux activités d’acquisition et aux activités liées à l’exécution des contrats sont affectés aux groupes de contrats suivant des méthodes systématiques et rationnelles appliquées uniformément à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires. Ils comprennent à la fois des coûts directs et une affectation des frais généraux fixes et variables. Le Groupe n’a pas identifié de contrats d’assurance sans éléments de participation directe qui lui confèrent un pouvoir discrétionnaire sur les flux de trésorerie qu’il versera aux titulaires de police.
Taux d’actualisation Le Groupe ajuste l’estimation des flux de trésorerie futurs afin de refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés à ces flux de trésorerie, dans la mesure où ces risques n’ont pas été pris en compte dans l’estimation des flux de trésorerie. Les taux d’actualisation constituent un paramètre majeur pour évaluer les contrats d’assurance en application des dispositions d’IFRS 17 ; ils sont notamment utilisés pour évaluer les flux de trésorerie d’exécution, et, pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe, déterminer l’intérêt à capitaliser sur la CSM, évaluer les variations de la CSM et déterminer le montant des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé en résultat en cas d’application de l’option OCI (voir section sur l’évaluation ultérieure ci-après). IFRS 17 n’impose pas de méthode d’estimation particulière pour la détermination des taux d’actualisation, mais requiert que cette méthode prenne en compte les facteurs qui découlent de la valeur temps de l’argent, des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance, et maximise l’utilisation des données observables. La méthodologie utilisée par le Groupe pour définir la courbe des taux d’actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajustée d’une prime d’illiquidité reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie et la liquidité des contrats d’assurance. Le Groupe détermine la courbe des taux sans risque à partir des taux des contrats d’échange de taux d’intérêt (swaps) observables dans la devise considérée, ajustés d’un retraitement au titre du risque de crédit. Cette courbe est extrapolée entre le dernier point liquide et un taux à terme ultime reflétant les attentes en matière de taux d’intérêt réel et d’inflation à long terme. La méthode d’extrapolation de la courbe des taux employée par le Groupe est la méthode des points lissés : les taux au-delà du premier point de lissage (FSP) sont extrapolés via une fonction prenant en compte le taux à terme ultime (UFR), le dernier taux à terme liquide (LLFR) et un paramètre de vitesse de convergence. Les primes d’illiquidité sont déterminées sur la base d’un portefeuille de référence correspondant aux actifs détenus en couverture des contrats. Les primes d’illiquidité des actifs obligataires sont déterminées en comparant les spreads du portefeuille obligataire à la rémunération du risque de crédit. Les primes d’illiquidité des actifs non obligataires sont obtenues à partir d’une méthode dérivée du ratio de Sharpe permettant de quantifier la surperformance attribuable à l’illiquidité sur ces classes d’actifs. Les primes d’illiquidité ainsi obtenues pour les actifs du portefeuille de référence sont transposées pour déterminer les primes d’illiquidité des passifs d’assurance correspondants en utilisant un coefficient d’application dépendant de la comparaison entre les durations respectives des actifs et des passifs afin de refléter la croissance des primes d’illiquidité avec la duration.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 305 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Le tableau ci-dessous présente les courbes de taux utilisées pour actualiser les flux de trésorerie des contrats d’assurance : 31/12/2023 31/12/2022 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 30 ans Vie France EUR 4,47 % 3,43 % 3,50 % 3,57 % 3,51 % 3,37 % 4,16 % 4,11 % 4,07 % 4,00 % 3,74 % 3,43 % Dommages France EUR 4,02 % 2,98 % 3,05 % 3,13 % 3,06 % 2,98 % 3,68 % 3,64 % 3,60 % 3,53 % 3,27 % 3,02 % International EUR 4,92 % 3,87 % 3,94 % 4,02 % 3,95 % 3,75 % 4,22 % 4,17 % 4,13 % 4,06 % 3,80 % 3,48 % USD 4,95 % 3,68 % 3,63 % 3,67 % 3,64 % 3,42 % 5,40 % 4,27 % 4,07 % 4,02 % 3,94 % 3,61 % JPY 0,07 % 0,45 % 0,85 % 1,15 % 1,39 % 1,51 % (0,10 %) 0,16 % 0,49 % 0,97 % 1,26 % 1,56 % Le niveau des primes d’illiquidité utilisées est le suivant : 31/12/2023 31/12/2022 1 an 1 an Vie France EUR 108 95 Dommages France EUR 65 49 International EUR 91 101 USD 53 69
Ajustement au titre du risque non financier L’estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs fait l’objet d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refléter l’indemnité exigée par le Groupe pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier. Afin de déterminer cet ajustement, le Groupe applique la technique du niveau de confiance pour l’ensemble de ses contrats. Le Groupe a retenu comme métrique d’évaluation la VaR (Value at Risk) avec un quantile de 80 % pour les activités vie et de 85 % pour les activités non vie, et un horizon à l’ultime (approché par la duration des passifs pour les activités vie). Cet ajustement reflète les bénéfices de diversification des risques au niveau de l’entité, déterminés en utilisant une matrice de corrélation. Une diversification entre les entités est également prise en compte.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 306 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les flux de trésorerie d’exécution des groupes de contrats sont évalués à la date de clôture en utilisant l’estimation actualisée de la valeur des flux de trésorerie futurs, des taux d’actualisation courants et l’estimation actualisée de l’ajustement au titre du risque non financier. Les variations des flux de trésorerie d’exécution sont comptabilisées comme suit : Variations relatives aux services futurs Comptabilisées en contrepartie de la CSM (ou comptabilisées dans le résultat des activités d’assurance si le Groupe est déficitaire) Variations relatives aux services courants ou passés Comptabilisées dans le résultat des activités d’assurance Effet de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations sur les flux de trésorerie futurs Comptabilisés dans les produits financiers ou charges financières d’assurance La CSM de chaque groupe de contrats est calculée à chaque date de clôture de la manière suivante selon qu’il s’agisse de contrats sans éléments de participation directe (modèle général) ou de contrats avec éléments de participation directe (modèle VFA). Contrats d’assurance sans éléments de participation directe évalués selon le modèle général La valeur comptable de la CSM d’un groupe de contrats d’assurance sans éléments de participation directe à la date de clôture est la valeur comptable à la date d’ouverture ajustée des éléments suivants : • l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe durant la période ; • les intérêts capitalisés sur la CSM durant la période, évalués à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale ; • les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs, sauf dans la mesure où : • l’augmentation des flux de trésorerie d’exécution excède la valeur comptable de la CSM, auquel cas l’excédent est comptabilisé comme une perte en résultat et constitue un élément de perte, ou • la diminution des flux de trésorerie d’exécution est affectée à l’élément de perte, conduisant à une reprise de la perte précédemment comptabilisée en résultat ; • l’effet des écarts de change sur la CSM ; et • le montant comptabilisé en produits des activités d’assurance en raison de la fourniture des services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période, déterminé après tous les autres ajustements ci-dessus (voir section "comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat" ci-après). Les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent : • les ajustements liés à l’expérience découlant des primes reçues au cours de la période pour des services futurs et les flux de trésorerie connexes, tels que les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition et les taxes sur les primes, évalués à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale ; • les changements dans les estimations de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs du passif au titre de la couverture restante, évalués à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale, à l’exception de ceux qui résultent des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations ; • les écarts d’expérience sur les composantes investissement et les prêts consentis aux titulaires de polices ; • les variations de l’ajustement au titre du risque non financier liées aux services futurs, évaluées à l’aide des taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale. Contrats d’assurance avec éléments de participation directe évalués selon le modèle VFA L’approche des honoraires variables (modèle VFA) traduit comptablement la nature spécifique des services fournis par les contrats d’assurance avec éléments de participation directe. Ces derniers sont des contrats d’assurance qui, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l’investissement, dans lesquels l’entité promet un rendement en fonction d’éléments sous-jacents.
Les éléments sous-jacents sont les éléments qui déterminent une part des sommes à verser aux titulaires de police. Dans le Groupe, ils comprennent essentiellement des portefeuilles d’actifs financiers, ainsi que, pour les contrats d’épargne français en euros, le résultat technique de ces contrats. La politique du Groupe est de détenir les actifs financiers sous-jacents. La composition et la juste valeur de ces derniers sont détaillées dans la note 5.3.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 307 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les variations des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et qui ajustent la CSM comprennent les variations spécifiées ci-dessus pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe (évaluées aux taux d’actualisation courants) et les variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents – par exemple, l’effet des garanties financières. Élément de perte Pour les contrats évalués selon le modèle général et le modèle VFA, le Groupe établit un élément de perte du passif au titre de la couverture restante pour les groupes de contrats déficitaires. C’est d’après cet élément de perte que sont déterminés les montants ultérieurement présentés en résultat en tant que reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires et qui sont par conséquent exclus des produits des activités d’assurance (voir section sur la présentation ci-après). Lorsque les flux de trésorerie d’exécution sont encourus, ils sont répartis sur une base systématique entre l’élément de perte et le passif au titre de la couverture restante hors élément de perte. Toute diminution ultérieure des flux de trésorerie d’exécution liée aux services futurs, et toute augmentation ultérieure du montant de la part du Groupe de la juste valeur des éléments sous-jacents, pour les contrats avec éléments de participation directe, sont affectées uniquement à l’élément de perte. Si l’élément de perte est ramené à zéro, alors tout excédent par rapport au montant affecté à l’élément de perte est constitutif d’une nouvelle CSM pour le groupe de contrats considéré. Évaluation des contrats évalués selon le modèle PAA La méthode d’affectation des primes (modèle PAA) est un modèle d’évaluation optionnel qui permet d’évaluer de manière simplifiée le passif au titre de la couverture restante d’un groupe de contrats d’assurance si l’un des deux critères d’éligibilité suivants est satisfait à la date de création du groupe : • le Groupe s’attend raisonnablement à ce que l’évaluation du passif au titre de la couverture restante du groupe obtenue par cette méthode simplifiée ne diffère pas de manière significative de celle qui serait obtenue en appliquant les dispositions du modèle général ; ou • la période de couverture de chacun des contrats du groupe de contrats n’excède pas un an. Le Groupe a choisi d’appliquer cette méthode à ses activités d’assurance dommages (contrats d’assurance émis et contrats de réassurance détenus). La grande majorité des groupes de contrats Le Groupe a choisi de
concernés répondent au second critère d’éligibilité, à savoir une période de couverture de chacun des contrats du groupe inférieure ou égale à un an.
ne pas recourir à cette option pour l’évaluation des groupes de contrats évalués selon le modèle PAA.
Lors de la comptabilisation initiale de chaque groupe de contrats, le Groupe s’attend à ce que le temps qui s’écoule entre le moment où elle fournit les services et la date d’échéance de la prime qui s’y rattache n’excède pas un an. Par conséquent, le Groupe a choisi de ne pas ajuster la valeur comptable du passif au titre de la couverture restante afin de refléter la valeur temps de l’argent et l’effet du risque financier. Si, à n’importe quel moment au cours de la période de couverture, les faits et les circonstances indiquent qu’un groupe de contrats d’assurance évalué selon le modèle PAA est déficitaire, le Groupe comptabilise une perte en résultat et augmente le passif au titre de la couverture restante, dans la mesure où les estimations actuelles des flux de trésorerie d’exécution afférents à la couverture restante du groupe excèdent la valeur comptable du passif au titre de cette couverture. Les flux de trésorerie d’exécution de ces groupes de contrats sont actualisés (aux taux courants) dans la mesure où le passif au titre des sinistres survenus est également actualisé. Pour les contrats évalués selon le modèle PAA, l’élément de perte constitué en cas de groupe de contrats déficitaire est affecté au passif au titre de la couverture restante ; les reprises de cet élément de perte ne peuvent pas conduire à un passif au titre de la couverture restante inférieur à celui qui serait déterminé en l’absence d’élément de perte. Le Groupe évalue le passif au titre des sinistres survenus d’un groupe de contrats d’assurance évalué selon le modèle PAA comme le montant des flux de trésorerie d’exécution relatifs aux sinistres survenus, conformément aux dispositions applicables pour le modèle général. Cependant, il n’est pas tenu d’ajuster les flux de trésorerie futurs pour refléter la valeur temps de l’argent et l’effet du risque financier si le versement ou l’encaissement de ces flux de trésorerie est attendu dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date du sinistre. Le Groupe n’a pas eu recours à cette option, les flux de trésorerie futurs sont donc actualisés (aux taux courants).
Comptabilisation des contrats de réassurance détenus Les contrats de réassurance détenus sont comptabilisés selon les dispositions applicables aux contrats d’assurance sans éléments de participation directe présentées ci-avant, modifiées pour tenir compte de leurs caractéristiques propres. Niveau d’agrégation Les portefeuilles de contrats de réassurance détenus sont divisés conformément aux dispositions d’IFRS 17 applicables aux contrats d’assurance émis, toutefois, étant donné que les contrats de réassurance détenus ne peuvent pas être déficitaires, le Groupe considère, pour l’application de ces dispositions aux contrats de réassurance détenus, que toute mention des contrats déficitaires vise les contrats de réassurance détenus donnant lieu à un profit net au moment de la comptabilisation initiale. Date de comptabilisation Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé au début de la période de couverture du groupe. Par exception à ce principe, pour un groupe de contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle, le Groupe reporte la date de comptabilisation jusqu’à la date de comptabilisation initiale de tout contrat d’assurance sous-jacent, si cette date est postérieure au début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 308 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Toutefois, si le Groupe comptabilise un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires à une date antérieure et que le contrat de réassurance correspondant a été conclu au plus tard à cette date antérieure, le groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à cette date antérieure. Frontière des contrats L’application aux contrats de réassurance détenus des dispositions relatives à la frontière des contrats exposées ci-dessus pour les contrats d’assurance émis implique que les flux de trésorerie sont compris dans la frontière d’un groupe de contrats de réassurance détenus s’ils découlent des droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de reporting au cours de laquelle la cédante est contrainte de payer des montants au réassureur ou au cours de laquelle la cédante a un droit substantiel de recevoir des services du réassureur. Les flux de trésorerie compris dans la frontière des contrats de réassurance détenus sont ainsi déterminés comme étant ceux provenant des contrats sous-jacents émis ou que le Groupe s’attend à émettre et céder dans le cadre du contrat de réassurance jusqu’à la première date de dénonciation possible du contrat de réassurance. Évaluation Le Groupe évalue les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d’un groupe de contrats de réassurance détenus en utilisant des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour évaluer les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs du ou des groupes de contrats d’assurance sous-jacents, avec un ajustement pour refléter le risque de non-exécution de la part du réassureur, y compris l’effet des garanties et des pertes découlant de litiges. L’ajustement au titre du risque non financier correspond au montant du risque transféré par la cédante au réassureur. Si le contrat de réassurance détenu est conclu au plus tard au moment de la comptabilisation des contrats sous-jacents déficitaires, le Groupe ajuste la CSM du groupe auquel appartient le contrat de réassurance détenu, et comptabilise un produit en conséquence, lorsqu’il comptabilise une perte lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous- jacents déficitaire ou lors de l’ajout de contrats d’assurance sous- jacents déficitaires à un groupe existant. Cet ajustement constitue une composante recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture restante du groupe de contrats de réassurance détenus, reflétant le recouvrement des pertes des contrats d’assurance sous-jacents déficitaires. C’est d’après cette composante recouvrement de perte que sont déterminés les montants qui sont ultérieurement présentés en résultat comme des ajustements à la baisse du recouvrement de perte découlant des contrats de réassurance détenus et qui, par conséquent, sont exclus de l’imputation des primes payées.
Le Groupe a fait le choix de ventiler les variations de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat des activités d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe, et d’inclure ces variations en totalité dans le résultat des activités d’assurance pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 309 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Ils comprennent : • les montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante qui sont liées aux services en échange desquels le Groupe s’attend à recevoir une contrepartie : • les charges afférentes aux activités d’assurance engagées au cours de la période (évaluées aux montants attendus au début de la période de reporting), à l’exclusion des montants affectés à l’élément de perte du passif au titre de la couverture restante, des remboursements de composantes investissement, des montants liés aux taxes transactionnelles perçues pour le compte de tiers, des frais d’acquisition et du montant relatif à l’ajustement au titre du risque non financier, • les variations de l’ajustement au titre du risque non financier, à l’exclusion des variations incluses dans les produits financiers ou charges financières d’assurance, des variations liées aux services futurs, et des montants affectés à l’élément de perte du passif au titre de la couverture restante, • le montant de la marge sur services contractuels comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période, • les autres montants, le cas échéant, par exemple les ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes autres que ceux afférents aux services futurs ; • le montant de la part des primes imputée au recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition. Le Groupe affecte la part des primes imputée au recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition à chaque période d’une manière systématique qui reflète l’écoulement du temps. Le Groupe a retenu une méthode d’affectation linéaire sans tenir compte de la capitalisation d’intérêts. Le même montant est comptabilisé en tant que charges afférentes aux activités d’assurance. Comptabilisation de la marge sur services contractuels en résultat Le montant de la marge sur services contractuels d’un groupe de contrats d’assurance, qui est comptabilisé au cours de chaque période dans les produits des activités d’assurance afin de représenter les services prévus aux contrats d’assurance fournis au titre de ce groupe au cours de la période, est déterminé en définissant les unités de couverture pour le groupe, en répartissant la CSM à la date de clôture (avant toute comptabilisation en résultat) de manière égale entre chacune des unités de couverture fournies dans la période considérée et qui seront fournies ultérieurement, et en comptabilisant en résultat le montant affecté aux unités de couverture fournies dans la période considérée. Le nombre d’unités de couverture du groupe de contrats correspond au volume de services prévus aux contrats d’assurance fourni par les contrats du groupe, déterminé en considération, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la période de couverture prévue. Les unités de couverture sont revues et mises à jour à chaque date de clôture. Les services prévus au contrat d’assurance comprennent une couverture à l’égard d’un événement assuré (couverture d’assurance) ainsi que, dans le cas des contrats d’assurance avec éléments de participation directe, la gestion des éléments sous- jacents au nom du titulaire du contrat (services liés à l’investissement) et, dans le cas des contrats d’assurance sans éléments de participation directe, la génération d’un rendement d’investissement pour le titulaire de police (services de rendement d’investissement), le cas échéant. La période au cours de laquelle les services de rendement d’investissement ou les services liés à l’investissement sont fournis se termine au plus tard à la date à laquelle toutes les sommes dues aux titulaires de police actuels relativement à ces services ont été versées.
Les contrats du Groupe évalués selon le modèle général ne comprennent pas de services de rendement d’investissement. La norme ne prescrit pas l’indicateur à utiliser pour refléter le volume de services fourni au cours de la période et il est donc nécessaire de recourir au jugement sur ce point. La méthodologie employée par le Groupe pour définir les unités de couverture et par conséquent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en résultat est adaptée aux caractéristiques des contrats concernés. Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, évalués selon le modèle VFA, la méthodologie utilisée pour allouer la CSM en résultat vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur au cours de chaque période : ainsi, au-delà des rendements des actifs en univers risque neutre projetés dans les modèles actuariels utilisés pour évaluer ce type de contrats, elle prend également en compte le rendement complémentaire correspondant à la performance réelle de ces actifs. Pour les autres contrats, évalués selon le modèle général, les unités de couverture ont été définies sur la base de différents indicateurs adaptés selon le type de garantie (tels que le capital décès ou le capital restant dû).
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus Les produits et les charges afférents aux contrats de réassurance détenus comprennent : • l’imputation des primes payées, qui comprend les montants relatifs aux variations de l’actif au titre de la couverture restante qui sont liées aux services pour lesquels le Groupe s’attend à payer une contrepartie ; • les sommes recouvrées du réassureur ; • l’effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 310 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Produits financiers ou charges financières d’assurance Les produits financiers ou charges financières d’assurance sont constitués des variations de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance et de réassurance résultant des effets de la valeur temps de l’argent, du risque financier et de leurs variations. Pour les groupes de contrats d’assurance évalués selon le modèle VFA, ces variations excluent les variations affectées à l’élément de perte (qui sont incluses dans les charges afférentes aux activités d’assurance) et incluent les variations de l’évaluation des groupes de contrats attribuables aux variations de la valeur des éléments sous-jacents (exception faite des ajouts et des retraits).
Les produits financiers ou charges financières d’assurance de la période peuvent être présentés soit en totalité dans le compte de résultat soit de manière ventilée entre le compte de résultat et les autres éléments du résultat global ("option OCI"). Pour les contrats d’assurance autres que les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents, le montant présenté en résultat est déterminé par une répartition systématique du total attendu des produits financiers ou charges financières d’assurance sur la durée du groupe de contrats : • pour les groupes de contrats d’assurance évalués selon le modèle général pour lesquels les changements d’hypothèses relatives au risque financier n’ont pas une incidence substantielle sur les sommes payées aux titulaires de police : en utilisant les taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats ; • pour les groupes de contrats évalués selon le modèle PAA : en utilisant les taux d’actualisation déterminés à la date de survenance du sinistre. Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont le Groupe détient les éléments sous-jacents, le montant comptabilisé en résultat est le montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sous-jacents détenus. En application de cette option, le Groupe comptabilise alors en résultat des charges ou des produits qui correspondent exactement aux produits ou aux charges comptabilisés en résultat pour les éléments sous-jacents, de sorte que la somme des éléments présentés séparément soit de zéro. Le Groupe a effectué le choix de méthode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d’assurance, de recourir à l’option ("option OCI") permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance de la période entre le résultat et les autres éléments du résultat global. L’application de cette option conduit ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents, à présenter en résultat un montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sous-jacents détenus ; et pour les autres contrats, à présenter dans les autres éléments du résultat global l’impact des variations des taux d’actualisation sur la valeur des contrats.
Composantes investissement Les dispositions de la norme requièrent d’identifier les composantes investissement, qui sont définies comme les sommes que le Groupe est tenu de rembourser à l’assuré en toutes circonstances, que l’événement assuré se produise ou non ; celles- ci ne doivent pas être comptabilisées dans les produits des activités d’assurance et dans les charges afférentes aux activités d’assurance. Les principales composantes investissement identifiées par le Groupe concernent les contrats d’épargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite.
CONTRATS DE LOCATION (IFRS 16) Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. Contrats de location dont le Groupe est bailleur Les opérations de location sont comptabilisées selon les cas soit en opérations de location-financement si le contrat de location transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent, soit en opérations de location simple si l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. • S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au preneur financée par un crédit accordé par le bailleur à ce dernier. • Le bailleur constate ainsi une créance financière sur le preneur, comptabilisée en "actifs financiers au coût amorti" pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Les loyers perçus sont décomposés entre d’une part les intérêts enregistrés au compte de résultat sous la rubrique "Intérêts et produits assimilés", et d’autre part l’amortissement du capital, de façon que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Pour les créances de location-financement, le Groupe Crédit Agricole applique l’approche générale de dépréciation des actifs financiers au coût amorti d’IFRS 9. • S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les "immobilisations corporelles" à l’actif de son bilan et les amortit linéairement sur leur durée d’utilité hors valeur résiduelle. Les loyers sont également comptabilisés en résultat de manière linéaire sur la durée des contrats de location. Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat parmi les "produits des autres activités" et les "charges des autres activités".
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 311 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Contrats de location dont le Groupe est preneur Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post-cinq ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits "3/6/9" est généralement de neuf ans avec une période initiale non résiliable de trois ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de trois ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à six ans. Le principe Groupe (première option de sortie post-cinq ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de neuf ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de trois ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d’utilisation et du passif de location est par défaut le taux d’endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital. Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles.
ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES (IFRS 5) Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou groupe d’actifs détenu en vue de la vente) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant à des immobilisations amortissables cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Pour les participations mises en équivalence, la quote-part de résultat à hauteur du pourcentage détenu en vue de la vente cesse d’être comptabilisée. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : • elle représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ; • elle fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou • elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : • le résultat net après impôt des activités abandonnées ; • le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 312 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 1.3
PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION (IFRS 10, IFRS 11 ET IAS 28) PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les états financiers consolidés incluent les comptes du Groupe Crédit Agricole et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Groupe Crédit Agricole dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. Les états financiers consolidés du Groupe Crédit Agricole incluent : • les comptes de Crédit Agricole S.A. en tant qu’organe central ; • les comptes des établissements affiliés à l’organe central en application de la Directive 86/635, relative aux comptes des établissements de crédit européens, qui constituent avec Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales "l’entité de reporting" ; et • ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales disposent d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable. Notions de contrôle Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu’elles n’entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque le Groupe Crédit Agricole est exposé ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Groupe Crédit Agricole la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Groupe Crédit Agricole contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Groupe Crédit Agricole détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions du Groupe Crédit Agricole lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Groupe Crédit Agricole des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu’agent ou en tant que principal sont l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l’entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l’entité et, l’exposition à la variabilité des rendements tirés d’autres intérêts détenus dans l’entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Groupe Crédit Agricole est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Groupe Crédit Agricole sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : • l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Groupe Crédit Agricole ; • la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et le co-entreprises (hors activités conjointes). L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique “Participations dans les entreprises mises en équivalence”. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable, le Groupe Crédit Agricole constate : • en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; • en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus- ou moins-value de cession/dilution en résultat.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 313 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RETRAITEMENTS ET ÉLIMINATIONS Conformément à IFRS 10, le Groupe Crédit Agricole effectue les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées. L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus- ou moins-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.
CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER (IAS 21) Les états financiers des entités représentant une "activité à l’étranger" (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : • conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci- avant) ; • conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l’étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d’activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.
REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES – ÉCARTS D’ACQUISITION Évaluation et comptabilisation des écarts d’acquisition Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun qui sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. En l’absence d’une norme IFRS ou d’une interprétation spécifiquement applicable à une opération, la norme IAS 8 "Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs" laisse la possibilité de se référer aux positions officielles d’autres organismes de normalisation. Ainsi, le Groupe a choisi d’appliquer la norme américaine ASU 805-50, qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS, pour le traitement des regroupements d’entreprise sous contrôle commun aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts. À la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. Les clauses d’ajustement de prix sont comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon la norme IFRS 3 non révisée (2004). La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières : • à la juste valeur à la date d’acquisition (méthode du "goodwill complet" ; • à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur. Cette option peut être exercée acquisition par acquisition. L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition. La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…). Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l’opération d’acquisition est hautement probable, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d’exploitation". L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, dans la rubrique "Écarts d’acquisition". Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture. En cas de prise de contrôle par étapes, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris. En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
Dépréciation des écarts d’acquisition Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur. Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 314 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.
Variations du pourcentage d’intérêt post-acquisition et écarts d’acquisition En cas d’augmentation ou de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe Crédit Agricole dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive sans perte de contrôle, il n’y a pas d’impact sur le montant d’écart d’acquisition comptabilisé à l’origine du regroupement d’entreprises. Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe Crédit Agricole dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste "Réserves consolidées" part du Groupe. En cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe Crédit Agricole dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote- part de la situation nette cédée est également constaté directement en "Réserves consolidées – part du Groupe". Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres. Options de vente accordées aux actionnaires minoritaires Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant : • lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; • les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 315 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 2
PRINCIPALES OPÉRATIONS DE STRUCTURE ET ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE
PRINCIPALES VARIATIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2.1.1 REGROUPEMENT DES ACTIVITÉS DE SERVICES AUX ÉMETTEURS EN FRANCE DE CACEIS ET DE BNP PARIBAS AU SEIN D’UPTEVIA, JOINT–VENTURE CRÉÉE PAR APPORT DE BNP PARIBAS DE SON ACTIVITÉ DE CORPORATE TRUST SERVICES (CTS) À CACEIS CORPORATE TRUST Le 1 er janvier 2023, CACEIS S.A. et BNP Paribas ont créé la joint- venture Uptevia détenue à parts égales par les deux banques et regroupant leurs activités de services aux émetteurs en France. Cette activité était précédemment exercée au sein du groupe CACEIS par sa filiale CACEIS Corporate Trust. Cette entité, mise en IFRS 5 au 31 décembre 2022, a fait l’objet d’une perte de contrôle suite à deux augmentations de capital souscrites par BNP Paribas Securities Services le 1 er janvier 2023. À l’issue de ces augmentations de capital, CACEIS Corporate Trust est détenue à parts égales par CACEIS S.A. et BNP Paribas Securities Services et est consolidée, par le Groupe, selon la méthode de la mise en équivalence (vs intégration globale au 31 décembre 2022). Concomitamment, CACEIS Corporate Trust change de dénomination sociale et devient Uptevia. Ainsi, un résultat de cession est constaté à hauteur de la quote- part de l’entité cédée à la coentreprise, comptabilisé en "Gains et pertes nets sur autres actifs" pour 5 millions d’euros. Sa quote-part de résultat dans les mises en équivalence est de 1 million d’euros. Au bilan, sa contribution en titres mis en équivalence est de 15 millions d’euros. 2.1.2 REPRISE À 100 % DE FCA BANK ET DE DRIVALIA PAR CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE POUR CRÉER CA AUTO BANK ET LANCEMENT DE LA JOINT-VENTURE AVEC STELLANTIS DÉDIÉE À LA LLD AUTOMOBILE EN EUROPE, LEASYS Pour rappel, le 17 décembre 2021, Crédit Agricole Consumer Finance (CACF) et Stellantis avaient signé un protocole d’accord ayant pour ambition la création d’un leader paneuropéen de la location longue durée (LLD) à parts égales. La première étape de ce protocole a consisté en la création d’une nouvelle filiale commune entre CACF et Stellantis, puis à la cession par FCA Bank en date du 31 décembre 2022, de sa filiale Leasys, à cette nouvelle entité, pour constituer le Groupe Leasys. Le 3 avril 2023, la deuxième étape du protocole d’accord a été mise en œuvre par la réalisation de deux séries d’opérations. Tout d’abord, CACF et Stellantis ont constitué un acteur de la location opérationnelle multimarques par la consolidation des marques Leasys et Free2move Lease, afin de constituer le Groupe Leasys. Le groupe Leasys, détenu à 50 % par Crédit Agricole Consumer Finance, est intégré dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole par mise en équivalence depuis le 30 juin 2023. Par la suite, CACF a acquis 50 % des titres résiduels de FCA Bank détenus par Stellantis. À l’issue de l’opération, FCA Bank est détenue à 100 % par CACF et devient Crédit Agricole Auto Bank. Crédit Agricole Auto Bank (ex-FCA Bank) est consolidée dans les comptes du Groupe Crédit Agricole depuis le 30 juin 2023 selon la méthode de l’intégration globale (vs mise en équivalence au 31 décembre 2022). La juste valeur de l’actif net en date d’acquisition s’élève à 2 740 millions d’euros. L’ensemble de ces opérations ainsi que la réorganisation des activités Mobilité du groupe CA Consumer Finance a impacté de façon exceptionnelle les comptes de 2023 sur l’ensemble des Soldes Intermédiaires de Gestion au titre des transferts de fonds de commerce, d’indemnités reçues et versées, du traitement comptable de l’intégration à 100 % de CA Auto Bank (ex- FCA Bank), de la réorganisation de l’activité de financement automobile au sein du groupe CA Consumer Finance (en particulier la revue des solutions applicatives). Au total, ces éléments représentent un impact de + 179 millions en résultat net part du Groupe au 31 décembre 2023. 2.1.3 CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE FINALISE, AVEC STELLANTIS, L’ACQUISITION DES ACTIVITÉS D’ALD ET LEASEPLAN DANS SIX PAYS EUROPÉENS Le 3 août 2023, Crédit Agricole Consumer Finance a annoncé l’acquisition des activités d’ALD en Irlande, en Norvège et au Portugal, ainsi que des activités de LeasePlan en République Tchèque, en Finlande et au Luxembourg. L’acquisition donne lieu à un découpage du périmètre acquis entre d’une part, CA Auto Bank et Drivalia filiale de CA Auto Bank, qui accueillent les activités d’ALD en Irlande et en Norvège et de LeasePlan en République Tchèque et en Finlande ; et d’autre part, Leasys, qui accueille les activités d’ALD au Portugal et de LeasePlan au Luxembourg. Cette opération permet d’accélérer le développement de CA Auto Bank et de Leasys. Au 31 décembre 2023, l’impact de l’acquisition par Leasys des entités d’ALD au Portugal et de LeasePlan au Luxembourg est non significatif dans les comptes du Groupe. L’acquisition par CA Auto Bank et Drivalia a entrainé la comptabilisation d’un goodwill à hauteur de 58 millions d’euros au 31 décembre 2023. En application d’IFRS 3.45, l’acquéreur dispose d’un délai de douze mois maximum après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale du goodwill. 2.1.4 ACQUISITION PAR CACEIS DES ACTIVITÉS DE RBC INVESTOR SERVICES EN EUROPE Le 3 juillet 2023, à la suite de l’obtention des autorisations requises des autorités bancaires et de la concurrence, CACEIS a acquis les activités européennes d’Asset Servicing de RBC Investor Services et de son centre opérationnel associé situé en Malaisie. À Jersey, la finalisation de la transaction est intervenue le 1 er décembre 2023 après avoir reçu les autorisations nécessaires du régulateur (Manpower licence et change of ownership). Au Royaume-Uni, l’approbation juridique et réglementaire a été obtenue le 31 octobre 2023. L’acquisition s’inscrit juridiquement dans le cadre d’une cession au titre de Part VII, ce qui signifie que la Haute Cour britannique supervise le transfert des activités commerciales désignées d’une entité à une autre. L’essentiel des transferts des clients et des employés de RBC Trust UK vers CACEIS Bank UK se fera au premier trimestre 2024.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 316 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
L’intégration des activités des entités CACEIS Investor Services (ex-RBC Investor Services) dans les systèmes et l’organisation de CACEIS se fera progressivement en 2024. Elle comprendra notamment la fusion juridique des entités locales avec celles de CACEIS dans les différents pays. Elle verra également la réalisation des migrations des clients et des systèmes d’information vers une plateforme informatique unique. Cette acquisition a entrainé la comptabilisation d’un goodwill à hauteur de 152 millions d’euros au 31 décembre 2023. En application d’IFRS 3.45, l’acquéreur dispose d’un délai de douze mois maximum après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation initiale du goodwill. 2.1.5 CRÉATION DE CRÉDIT AGRICOLE TRANSITIONS & ÉNERGIES "CAT&E" Dans la continuité de sa stratégie climat et de son plan moyen terme le Groupe Crédit Agricole a annoncé en 2022 le lancement d’une nouvelle activité par le biais de création d’une nouvelle filiale : Crédit Agricole Transitions & Énergies. Cette filiale détenue à 100 % par Crédit Agricole S.A. est consolidée par la méthode de l’intégration globale au 31 décembre 2023. Crédit Agricole Transitions & Énergies a ainsi l’ambition d’accélérer le développement des énergies renouvelables en France et de devenir énergéticien des territoires, grâce notamment à une dynamique nourrie depuis son origine par l’expérience des Caisses régionales, ainsi que d’encourager les démarches de sobriété en développant une offre de conseil en transitions pour tous nos clients. 2.1.6 INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT, FILIALE DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE, ANNONCE UN PROJET DE PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE BANQUE DEGROOF PETERCAM Le 3 août 2023, Indosuez Wealth Management, filiale détenue à hauteur de 100 %, a signé un accord avec certains actionnaires de référence en vue d’acquérir une participation majoritaire à hauteur d’environ 59 % dans Degroof Petercam, un leader en gestion de fortune en Belgique et une maison d’investissement de référence avec une présence et une clientèle internationales. Cette participation serait portée à environ 65 % en raison de l’exercice de leur droit de suite par certains actionnaires supplémentaires en vertu de pactes d’actionnaires existants. La clôture de l’opération devrait avoir lieu au second trimestre 2024, sous réserve de l’obtention des autorisations des autorités concernées. Ce projet d’acquisition serait réalisé en partenariat avec le groupe CLdN, actionnaire de référence de Degroof Petercam, qui resterait au capital à hauteur d’environ 20 %, témoignage de la volonté de préserver les racines et l’ancrage domestique du groupe en Belgique en cohérence avec la culture de partenariats du Groupe Crédit Agricole. L’opération serait suivie d’une offre publique d’acquisition volontaire et inconditionnelle lancée par Indosuez Wealth Management sur les actions restantes de Degroof Petercam aux mêmes termes et conditions, dont la réalisation devrait avoir lieu au second semestre 2024. Dans l’attente des autorisations règlementaires, il n’y a pas d’impact significatif dans les comptes au 31 décembre 2023.
APPLICATION DE LA NOUVELLE NORME IFRS 17 La norme IFRS 17 sur les "Contrats d’assurance" est d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. Cette norme remplace la précédente norme IFRS 4. Les modalités normatives de mise en œuvre de la norme IFRS 17 dans les comptes consolidés du Groupe sont présentées dans la note 1 "Normes applicables et comparabilité". Les impacts de la première application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023 et le résultat de la période comparative 2022 sont communiqués dans la note 12 des états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023.
OPÉRATIONS D’ACHAT DE TITRES CRÉDIT AGRICOLE S.A. PAR LA SAS RUE LA BOÉTIE Le 10 novembre 2022, la SAS Rue La Boétie avait annoncé son intention d’acquérir d’ici la fin du premier semestre 2023 jusqu’à un milliard d’euros de titres Crédit Agricole S.A. L’opération s’est déroulée selon le calendrier établi et s’est achevée en juin 2023. L’acquisition des titres a eu lieu pour un montant de 1 003 millions d’euros (dont 3 millions d’euros de frais d’acquisition). Il s’agissait d’une opération à vocation patrimoniale, dans le contexte de marché de la fin d’année 2022. Le 4 août 2023, la SAS Rue La Boétie a annoncé renouveler l’opération en informant le marché de son intention d’acquérir de nouveau, d’ici la fin du premier semestre 2024, jusqu’à un milliard d’euros de titres Crédit Agricole S.A. La SAS Rue La Boétie réaffirme la vocation patrimoniale de l’opération, dans le contexte de marché actuel. La SAS Rue La Boétie a également indiqué ne pas avoir l’intention d’accroître sa participation au-delà de 65 % du capital de Crédit Agricole S.A.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 317 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 3
GESTION FINANCIÈRE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE La fonction gestion financière de Crédit Agricole S.A. a la responsabilité de l’organisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. Elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir". Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers.
RISQUE DE CRÉDIT (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risque de crédit".) ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses prévisions macro- économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit.
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus pour décembre 2023 Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur décembre 2023 avec des projections allant jusqu’à 2026. Ils intègrent des hypothèses différenciées sur les prix énergétiques, l’évolution du choc inflationniste subi notamment par la zone euro et du resserrement monétaire opéré par les Banques centrales avec des pondérations distinctes affectées à chacun de ces scénarios. Premier scénario : Scénario "central" (pondéré à 50 %) Le scénario central est un scénario de "lente normalisation" caractérisé par un net ralentissement économique, une inflation en repli mais encore élevée. La perspective de cet ajustement très graduel conduit à un maintien des taux durablement élevés. L’inflation sous-jacente est l’élément déterminant du scénario et conditionne, notamment, la trajectoire monétaire. Scénario d’une activité résiliente malgré l’inflation et le resserrement monétaire Grâce à la bonne tenue du marché du travail et à une épargne encore abondante bien qu’entamée, la consommation des ménages a amorti les ponctions sur le pouvoir d’achat et les resserrements monétaires. La croissance a ainsi mieux résisté qu’il n’était anticipé mais l’inflation sous-jacente également. Le scénario de décélération sans effondrement suppose une décrue lente de l’inflation soulageant les revenus et autorisant qu’un terme soit mis aux hausses de taux directeurs. Aux États-Unis, l’activité a bien résisté mais des fissures apparaissent (ajustement de l’investissement résidentiel, investissement productif léthargique et susceptible de se contracter, ménages probablement plus prudents et moins dépensiers : bonne tenue du marché du travail mais réserve d’épargne entamée, recours à l’endettement via les cartes de crédit, hausse des taux d’intérêt). Même si l’on retient une légère contraction au dernier trimestre, la croissance pourrait atteindre 2 % en 2023 puis 0,6 % en 2024 : un ralentissement, finalement naturel, fondé sur un repli de l’inflation totale et, surtout, de l’inflation sous-jacente qui achèveraient l’année 2023 aux alentours de, respectivement, 4,2 % et 4,7 % avant de se rapprocher toutes deux de 2,5 % fin 2024. Les risques sont majoritairement baissiers sur ce scénario : hausse du prix du pétrole, résistance de l’inflation et hausse supplémentaire des taux directeurs. En zone euro, le repli assez brutal du rythme de croissance n’est pas annonciateur d’une récession mais plutôt, d’une "normalisation" des comportements. Fondé sur une inflation totale moyenne se repliant de 8,4 % en 2022 à 5,6 % en 2023 puis 2,9 % en 2024, le scénario se traduit par une croissance modeste, de 0,5 % en 2023 et 1,3 % en 2024, encore inférieure à son rythme potentiel. Les facteurs de soutien sont le nombre encore relativement faible de défaillances qui restent circonscrites à des secteurs spécifiques (hébergement et restauration, transports et logistique), le contre- choc sur les prix qui limite l’affaiblissement de l’activité (consommation bénéficiant de la baisse de l’inflation, de l’amélioration des revenus réels et de l’excès d’épargne dont disposent les ménages les plus aisés, bien qu’une large partie de celui-ci se soit déjà transformée en actifs immobiliers et financiers non liquides). Mais le redémarrage de la consommation sera toutefois très modéré, notamment en France (moindres mesures de soutien) où le marché du travail reste résilient. La profitabilité des entreprises reste acceptable (restauration de leurs marges grâce à la hausse des prix de production). L’investissement hors logement reste également un facteur de soutien à la croissance grâce à la baisse des coûts des biens intermédiaires et au fort soutien des fonds européens. Les risques majoritairement baissiers s’orienteraient vers une hausse du prix du pétrole, un durcissement des conditions de crédit (il peut faire basculer la normalisation de la croissance vers une correction plus nette) et une compression anticipée des marges. Réponses des Banques centrales : resserrement déterminé et prudence avant de desserrer l’étau Si l’inflation totale a déjà enregistré une baisse largement mécanique, la résistance de l’inflation sous-jacente, elle-même alimentée par une croissance plus robuste qu’anticipé, a conduit les Banques centrales à se montrer agressives. Sous réserve de la poursuite du repli de l’inflation, mais surtout de celui de l’inflation sous-jacente, le terme des hausses de taux directeurs serait proche. Les taux longs pourraient s’engager lentement sur la voie du repli, timidement toutefois en zone euro. La Réserve fédérale a opté en septembre 2023 pour le statu quo (fourchette des Fed Funds à 5,25 %-5,50 %) tout en indiquant qu’une nouvelle hausse pourrait intervenir et en livrant un dot plot suggérant un resserrement supplémentaire de 25 points de base. La crainte d’une récession couplée au maintien d’une inflation encore trop élevée plaide en faveur d’une hausse limitée à 25 pb d’ici la fin de l’année. Les Fed Funds pourraient ainsi atteindre leur pic à l’hiver (borne haute à 5,75 %). L’assouplissement monétaire pourrait être entrepris à partir du deuxième trimestre 2024 à un rythme progressif (25 pb par trimestre) laissant la borne supérieure à 4,75 % à la fin de 2024.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 318 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
La BCE devrait conserver une politique monétaire restrictive au cours des prochains trimestres : la baisse de l’inflation est progressive et sa convergence vers la cible encore lointaine. La BCE a remonté ses taux en septembre, portant le taux de dépôt à 4 % tout en poursuivant son resserrement quantitatif : fin des réinvestissements dans le cadre de l’APP à partir de juillet 2023 mais poursuite des réinvestissements jusqu’à la fin 2024 dans le cadre du PEPP (cela paraît peu compatible avec le resserrement par les taux ; d’où un risque de changement de stratégie et arrêt possible des réinvestissements en 2024) ; poursuite du remboursement des TLTRO jusque fin 2024 (mais plus graduellement après le remboursement de juin 2023). La baisse des taux directeurs n’interviendrait pas avant fin 2024 (- 50 pb). Évolutions financières En accordant la priorité à la lutte contre l’inflation, les stratégies monétaires ont contribué à limiter le "désancrage" des anticipations d’inflation et la "surréaction" des taux longs, mais promu des courbes de taux d’intérêt inversées et des rendements réels faibles voire négatifs. Hors surprise sur l’inflation, le risque de hausse des taux longs "sans risque" mais aussi d’écartement sensible des spreads souverains intra zone euro est limité. Le scénario retient des taux américain et allemand à dix ans proches, respectivement, de 4 % et 2,60 % fin 2023 puis en léger repli (3,50 %) et stables. Le risque d’une courbe durablement inversée est bien réel. Notre scénario retient une pente (taux de swap 2/ 10 ans) de nouveau faiblement positive à partir de 2025 seulement. Deuxième scénario : Scénario "adverse modéré" (pondéré à 35 %) Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays OPEP+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024.Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. Scénario de fixation des prix par les cartels pétroliers Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole atteint 140$ (contre 95$ dans le scénario central et 160$ dans le scénario adverse sévère ci-dessous). Ce regain de tensions sur les prix énergétiques génère une seconde vague d’inflation aux États-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un "surplus d’inflation" de l’ordre de + 1,1 point par rapport au scénario central soit une inflation headline à 4 % en 2024 contre 2,9 %. Aux États- Unis, le choc inflationniste est légèrement plus violent (+ 1,3 point) et fait monter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 2,7 % en l’absence de choc. Répercussions sur la production : un coup de frein modéré La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes "discount"), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur à cette nouvelle crise. Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage. Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul du PIB en zone euro et aux États-Unis en moyenne annuelle en 2024 de l’ordre de 0,9 point de PIB comparativement au scénario central. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (+ 0,9 % dans le scénario central) et celle des États-Unis - 0,3 % (au lieu de + 0,6 %). Réponses des Banques centrales et évolutions financières Les Banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,5 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % à fin 2026. La Fed relève également son taux Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024. Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3 % en 2024), mais pas d’élargissement des spreads OAT/Bund et BTP/ Bund. Troisième scénario : Scénario "favorable" (pondéré à 5 %) Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de constructions et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines- outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipée dans le scénario central : + 5,2 % contre + 4,5 % sans le plan de relance, soit un gain de + 0,7 point de pourcentage. Dans la zone euro, ce scénario conduit à un net repli de l’inflation et un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. On observe une reprise de la consommation liée à l’amélioration du pouvoir d’achat, à une confiance restaurée et à l’utilisation d’une partie du surplus d’épargne accumulé. L’amélioration des anticipations et la résorption partielle des tensions sur les approvisionnements conduisent à une reprise des dépenses d’investissement en 2023-2024. Scénario d’amélioration de la croissance en Asie dynamisant la demande adressée européenne Hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux États-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques. Légère amélioration du commerce mondial. Moindres défaillances d’entreprises et baisse du taux de chômage par rapport au scénario central. En Europe, le ralentissement de la croissance est donc moins fort que dans le scénario central. Ce "nouveau souffle" permettrait un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,5 point de PIB en 2024. La croissance annuelle passerait de 0,9 % à 1,4 % en 2024. Aux États-Unis, le support additionnel à la croissance serait légèrement inférieur (+ 0,2 point de PIB), soit une croissance portée à + 0,8 % au lieu de + 0,6 % en 2024. Réponses des Banques centrales et évolutions financières La légère amélioration conjoncturelle ne conduit pas à un abaissement plus rapide des taux directeurs en zone euro, l’inflation restant relativement soutenue, 3 % en 2024. On retient le même chiffrage qu’en central pour les taux BCE.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 319 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central. Marchés boursiers et immobiliers mieux orientés que dans le central. Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 10 %) Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024 On suppose, en amont, un regain de tensions (brutales et fortes) sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2023-2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence de l’Europe contre l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). On suppose, en outre, qu’il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays OPEP+ permettant d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés au sein du parc nucléaire français accompagne ce scénario de choc sur les prix de l’énergie. Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars US en 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette située entre 200 euros/MWh à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient de 101 dollars US/ baril et de 123 euros/MWh. Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de production) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %. Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient pas de mesures de soutien nationales. Après deux années de mesures extrêmement accommodantes pour les ménages et les entreprises afin de limiter la détérioration des finances publiques, il n’y a pas de réponse mutualisée des États européens. Les réponses sont contraintes par des ratios de dette publique, déjà très élevés (notamment en France et en Italie) et qui remontent significativement, sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique etc.). Réponse des Banques centrales Le scénario central suppose que les resserrements prennent fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant les Fed Funds à 5,75 % mi 2024, niveau auquel ils restent jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de refinancement à 5 % mi-2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026. Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund se situe à 3,85 % et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % (tous deux augmentent de 125 points de base par rapport au scénario central). Récession en zone euro en 2024-2025 La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz…) et la remontée des taux. Du côté des ménages, le choc inflationniste génère une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires (très limitées) ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production se traduisant par une dégradation de leur profitabilité même si dans certains secteurs, la hausse des coûts est en partie répercutée sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif. Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France. Choc spécifique France En France, le mécontentement lié à la réforme des retraites perdure. Les revendications salariales pour compenser la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique etc.) entraînant un conflit social (du type crise des "Gilets jaunes"), un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et des difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative. Chocs financiers La France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 bp en 2024 et 150 bp en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund qui avoisine 280 bp en 2024 et 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment du CAC 40, - 40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions sociopolitiques et budgétaires, hausse des taux). Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée. Enfin, l’euro se déprécie face au dollar en 2024.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 320 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPALES VARIABLES MACROÉCONOMIQUES DANS LES QUATRE SCÉNARIOS Réf. Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère 2022 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 PIB – zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 (1,6) (1,3) 0,9 Taux chômage – zone euro 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,8 6,7 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7 Taux inflation – zone euro 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5 PIB – France 2,6 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 (1,9) (1,5) 1,3 Taux chômage – France 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6 Taux inflation – France 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,0 7,5 4,5 3,5 OAT 10 ans 3,1 3,3 3,3 2,8 3,0 3,3 3,7 3,6 3,0 3,3 3,3 2,8 2,9 3,3 5,5 4,5 3,1 Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1 et 2) sur la base des paramètres centraux SUR LE PÉRIMÈTRE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole) Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Scénario favorable - 5,2 % + 3,3 % + 18,6 % - 8,3 % Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter. Concernant l’ensemble des scénarios Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central. Décomposition Stage 1 / Stage 2 et Stage 3 À fin décembre 2023, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1/Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 42 % et 58 % des stocks de couverture sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole. À fin décembre 2023, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1/Stage 2 ont représenté 10 % du coût du risque annuel du Groupe Crédit Agricole contre 90 % pour la part du risque avéré Stage 3 et autres provisions, sur la base d’une présentation hors éléments exceptionnels retraités.
3.1.1 VARIATION DES VALEURS COMPTABLES ET DES CORRECTIONS DE VALEUR POUR PERTES SUR LA PÉRIODE Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en “Coût du risque” et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 321 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes (en millions d’euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31 DÉCEMBRE 2022 115 738 (66) 204 (8) 66 (58) 116 008 (132) 115 876 Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre (696) 1 113 - 583 (2) - - Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (120) - 120 - - - - Retour de Stage 2 vers Stage 1 2 - (2) - - - - Transferts vers Stage 3 (1) (578) 2 (5) - 583 (2) - - Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 - - - - - - - - TOTAL APRÈS TRANSFERTS 115 042 (65) 318 (8) 649 (61) 116 008 (132) 115 876 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (6 529) (17) (1) (3) (5) - (6 534) (21) Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) 47 155 (35) 59 (3) 47 213 (38) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance.. (53 744) 41 (69) - (10) 5 (53 823) 47 Passages à perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - 4 - - - - - 6 Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - (1) (5) - (8) Changements dans le modèle/ méthodologie (1) - - - (1) Variations de périmètre 19 - - - - - 19 - Autres (3) 41 (26) 9 - 5 - 56 (26) TOTAL 108 513 (82) 316 (10) 644 (61) 109 474 (153) 109 321 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (4) 2 051 (1) (60) 1 989 AU 31 DÉCEMBRE 2023 110 564 (82) 315 (10) 584 (61) 111 463 (153) 111 311 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - - (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Les éléments sur la ligne "Autres" sont principalement les écarts de conversion. (4) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurés (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l’actif).
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 322 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (en millions d’euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31 DÉCEMBRE 2022 113 971 (39) 125 (17) 496 (387) 114 592 (443) 114 149 Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre (82) - 82 (1) - - - (1) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (82) - 82 (1) - (1) Retour de Stage 2 vers Stage 1 - - - - - - Transferts vers Stage 3 (1) - - - - - - - - Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 - - - - - - - - TOTAL APRÈS TRANSFERTS 113 890 (38) 208 (20) 495 (387) 114 594 (445) 114 149 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 20 030 (4) (8) 14 (12) 4 20 010 14 Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) 56 019 (83) 364 (19) 56 383 (103) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance.. (37 996) 82 (362) 19 - - (38 359) 101 Passages à perte - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - (2) - - - - - (2) Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 12 (5) - 9 Changements dans le modèle/ méthodologie (2) - - - (2) Variations de périmètre 1 905 - - - - - 1 905 - Autres (3) 102 1 (10) 2 (12) 8 80 11 TOTAL 133 922 (42) 200 (6) 482 (383) 134 604 (431) 134 173 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (4) (1 816) (4) 1 (1 819) AU 31 DÉCEMBRE 2023 132 105 (42) 196 (6) 484 (383) 132 784 (431) 132 353 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - - (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Les éléments sur la ligne "Autres" sont principalement les écarts de conversion. (4) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l’actif), les variations des créances rattachées.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 323 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle (en millions d’euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) AU 31 DÉCEMBRE 2022 997 348 (2 779) 111 731 (5 574) 23 967 (11 510) 1 133 046 (19 862) 1 113 184 Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre (35 947) (414) 31 055 719 4 892 (1 856) - (1 551) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (66 269) 294 66 269 (1 148) - (854) Retour de Stage 2 vers Stage 1 32 871 (753) (32 871) 1 517 - 764 Transferts vers Stage 3 (1) (3 042) 62 (3 779) 426 6 821 (2 207) - (1 719) Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 494 (17) 1 435 (76) (1 929) 352 - 259 TOTAL APRÈS TRANSFERTS 961 403 (3 193) 142 785 (4 856) 28 861 (13 366) 1 133 048 (21 415) 1 111 633 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 53 225 535 (6 737) (1 201) (5 887) 1 405 40 601 738 Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) 277 561 (1 198) 31 046 (1 448) 308 607 (2 646) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance.. (244 666) 977 (38 445) 1 161 (4 044) 1 487 (287 155) 3 624 Passages à perte (2 129) 1 988 (2 129) 1 988 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - (15) 1 (27) 26 (42) 27 Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (4) 799 (808) (2 099) - (2 107) Changements dans le modèle/ méthodologie (11) (57) - - (67) Variations de périmètre (7) 22 058 (113) 884 (45) 366 (176) 23 307 (334) Autres (5) (1 726) 80 (208) (5) (54) 178 (1 988) 253 TOTAL 1 014 628 (2 658) 136 047 (6 057) 22 973 (11 962) 1 173 649 (20 676) 1 152 972 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 1 047 (143) 2 064 2 968 AU 31 DÉCEMBRE 2023 (6) 1 015 676 (2 658) 135 904 (6 057) 25 037 (11 962) 1 176 617 (20 676) 1 155 940 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - - (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l’actif), les variations des créances rattachées. (4) Concernant le Stage 3, cette ligne correspond à l’évolution de l’appréciation du risque de crédit sur les dossiers déjà en défaut. (5) Les éléments sur la ligne "Autres" sont principalement les écarts de conversion ainsi que dans une moindre mesure des variations de valeur dont la ventilation n’a pu être effectuée. (6) Au 31 décembre 2023, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 319 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 295 millions d’euros. (7) Les actifs dépréciés dès leur acquisition ont été comptabilisés parmi les actifs financiers au coût amorti directement en Stage 3 pour leur montant brut et la correction pour perte de valeur associée. La valeur nette de ces prêts dépréciés dès leur acquisition s’élève à 196 millions d’euros.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 324 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes (en millions d’euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes AU 31 DÉCEMBRE 2022 211 283 (144) 3 148 (44) 1 (39) 214 432 (227) Transferts d’actifs en cours de vie d’un Stage à l’autre (26) - 28 2 - - 2 2 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (161) - 158 (3) (3) (3) Retour de Stage 2 vers Stage 1 135 - (130) 5 5 5 Transferts vers Stage 3 (1) - - - - - - - - Retour de Stage 3 vers Stage 2/Stage 1 - - - - - - - - TOTAL APRÈS TRANSFERTS 211 256 (143) 3 178 (43) 1 (39) 214 435 (225) Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 2 458 7 9 12 (3) 6 2 464 26 Réévaluation de juste valeur sur la période 10 621 96 - 10 717 Nouvelle production : achat, octroi, origination… (2) 38 985 (34) 10 051 (13) - - 49 037 (47) Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance.. (42 848) 22 (10 033) 9 (4) 3 (52 885) 34 Passages à perte - - - - - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 4 4 1 1 - - 5 5 Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 13 15 2 - 31 Changements dans le modèle/méthodologie - - - - - Variations de périmètre - - - - - - - - Autres (4) (4 304) 2 (106) 1 1 1 (4 409) 4 TOTAL 213 714 (136) 3 187 (30) (3) (33) 216 899 (199) Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d’évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) (672) 12 3 (658) AU 31 DÉCEMBRE 2023 213 042 (136) 3 198 (30) - (33) 216 240 (199) Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution - - - - (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l’utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes). (4) Les éléments sur la ligne "Autres" sont principalement les écarts de conversion.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 325 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de financement (en millions d’euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l’engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l’engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l’engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l’engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l’engagement (a) + (b) AU 31 DÉCEMBRE 2022 226 972 (450) 12 531 (498) 578 (103) 240 080 (1 051) 239 029 Transferts d’engagements en cours de vie d’un Stage à l’autre (3 754) (47) 3 396 34 359 (12) - (25) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (6 787) 23 6 787 (90) - (67) Retour de Stage 2 vers Stage 1 3 253 (72) (3 253) 122 - 50 Transferts vers Stage 3 (1) (238) 3 (177) 6 415 (26) - (18) Retour de Stage 3 vers Stage 2/ Stage 1 18 (1) 38 (3) (57) 14 - 10 TOTAL APRÈS TRANSFERTS 223 217 (497) 15 927 (464) 936 (115) 240 080 (1 077) 239 003 Variations des montants de l’engagement et des corrections de valeur pour pertes 13 273 109 (1 524) 25 (215) (22) 11 534 112 Nouveaux engagements donnés (2) 151 506 (750) 6 181 (277) 157 685 (1 027) Extinction des engagements (136 188) 781 (7 618) 337 (487) 54 (144 292) 1 172 Passages à perte - - - - - - - - Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières (2) - - - (6) - (8) - Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 85 (11) (76) - (3) Changements dans le modèle/ méthodologie (5) (35) - - (40) Variations de périmètre - - - - - - - - Autres (3) (2 041) (3) (87) 12 277 - (1 852) 9 AU 31 DÉCEMBRE 2023 236 491 (388) 14 402 (439) 720 (137) 251 614 (965) 250 650 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Les éléments sur la ligne "Autres" sont principalement les écarts de conversion.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 326 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de garantie (en millions d’euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l’engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l’engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l’engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l’engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l’engagement (a) + (b) AU 31 DÉCEMBRE 2022 104 532 (142) 7 579 (244) 1 768 (398) 113 879 (785) 113 094 Transferts d’engagements en cours de vie d’un Stage à l’autre (2 300) (18) 2 165 1 123 (8) (12) (25) Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (3 508) 14 3 505 (51) (3) (38) Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 266 (34) (1 271) 49 (4) 15 Transferts vers Stage 3 (1) (103) 2 (81) 7 178 (13) (5) (5) Retour de Stage 3 vers Stage 2/ Stage 1 44 - 12 (3) (55) 6 - 2 TOTAL APRÈS TRANSFERTS 102 232 (161) 9 745 (242) 1 890 (405) 113 867 (808) 113 059 Variations des montants de l’engagement et des corrections de valeur pour pertes 10 705 24 (1 382) (59) (848) (55) 8 476 (90) Nouveaux engagements donnés (2) 131 901 (118) 3 100 (126) 135 001 (243) Extinction des engagements (120 394) 106 (4 347) 132 (927) 86 (125 668) 323 Passages à perte - - - - (9) 9 (9) 9 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières - - - - - (24) - (24) Évolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 36 (59) (128) - (150) Changements dans le modèle/ méthodologie (1) (3) - - (4) Variations de périmètre - - - - - - - - Autres (3) (801) - (135) (3) 89 3 (848) - AU 31 DÉCEMBRE 2023 112 936 (137) 8 363 (301) 1 043 (460) 122 342 (898) 121 444 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Les éléments sur la ligne "Autres" sont principalement les écarts de conversion.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 327 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
3.1.2 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) (en millions d’euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 370 003 159 792 210 64 260 - Actifs financiers détenus à des fins de transaction 285 747 159 792 210 64 235 - Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 84 172 - - - 25 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 84 - - - - - Instruments dérivés de couverture 32 051 - - - - - TOTAL 402 054 159 792 210 64 260 - (en millions d’euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 309 597 122 291 634 - 170 - Actifs financiers détenus à des fins de transaction 236 526 122 291 634 - 153 - Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 73 004 - - - 17 - Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 67 - - - - - Instruments dérivés de couverture 50 494 - - - - - TOTAL 360 091 122 291 634 - 170 -
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 328 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation (en millions d’euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 216 240 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur la clientèle - - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Titres de dettes 216 240 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 1 399 604 27 750 252 340 76 604 348 885 443 dont : actifs dépréciés en date de clôture 13 699 291 2 396 1 052 3 338 - Prêts et créances sur les établissements de crédit 132 353 11 804 - 9 379 1 299 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 - - - - - Prêts et créances sur la clientèle 1 155 940 15 946 252 328 67 107 345 349 443 dont : actifs dépréciés en date de clôture 13 075 291 2 396 1 052 3 338 - Titres de dettes 111 311 - 12 119 2 237 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 523 - - - - - TOTAL 1 615 845 27 750 252 340 76 604 348 885 443 dont : actifs dépréciés en date de clôture 13 699 291 2 396 1 052 3 338 - (en millions d’euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 214 432 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Prêts et créances sur la clientèle - - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - Titres de dettes 214 432 - - - - - dont : actifs dépréciés en date de clôture - - - - - - ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 1 343 211 20 240 278 660 61 322 339 578 1 360 dont : actifs dépréciés en date de clôture 12 573 245 2 213 452 3 389 - Prêts et créances sur les établissements de crédit 114 150 6 329 - 9 995 3 841 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 108 - - - 107 - Prêts et créances sur la clientèle 1 113 184 13 911 278 660 51 328 333 618 1 360 dont : actifs dépréciés en date de clôture 12 458 245 2 213 452 3 282 - Titres de dettes 115 877 - - - 2 118 - dont : actifs dépréciés en date de clôture 7 - - - - - TOTAL 1 557 643 20 240 278 660 61 322 339 578 1 360 dont : actifs dépréciés en date de clôture 12 573 245 2 213 452 3 389 -
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 329 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement (en millions d’euros) 31/12/2023 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 121 443 4 907 124 367 13 865 1 157 dont : engagements provisionnés en date de clôture 582 2 5 30 20 - Engagements de financement 250 649 1 463 5 806 8 272 58 071 4 178 dont : engagements provisionnés en date de clôture 583 7 23 68 62 - TOTAL 372 093 6 370 5 929 8 639 71 936 5 335 dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 166 9 28 98 82 - (en millions d’euros) 31/12/2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 113 095 4 705 178 655 4 040 1 314 dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 370 3 17 10 31 - Engagements de financement 239 029 204 6 055 2 753 34 164 6 124 dont : engagements provisionnés en date de clôture 474 1 14 18 99 - TOTAL 352 124 4 910 6 233 3 408 38 204 7 438 dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 844 4 31 28 130 - Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties".
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 330 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
3.1.3 ACTIFS FINANCIERS MODIFIÉS Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles le Groupe Crédit Agricole a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers – Risque de crédit”.) Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (en millions d’euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification - - - Prêts et créances sur la clientèle 505 666 1 244 Valeur comptable brute avant modification 505 681 1 270 Gains ou pertes nets de la modification - (15) (27) Titres de dettes 4 1 - Valeur comptable brute avant modification - - - Gains ou pertes nets de la modification 4 1 - Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers – Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (en millions d’euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit - Prêts et créances sur la clientèle 12 Titres de dettes - TOTAL 12
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 331 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
3.1.4 CONCENTRATIONS DU RISQUE DE CRÉDIT Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et Pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Actifs financiers au coût amorti (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 502 101 10 895 - 512 996 0,5 % < PD ≤ 2 % 101 586 27 742 - 129 328 2 % < PD ≤ 20 % 27 276 34 971 - 62 247 20 % < PD < 100 % - 3 821 - 3 821 PD = 100 % - - 12 372 12 372 TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL 630 963 77 429 12 372 720 763 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 528 409 17 747 - 546 156 0,6 % < PD < 12 % 98 972 35 266 - 134 237 12 % ≤ PD < 100 % - 5 973 - 5 973 PD = 100 % (1) - - 13 733 13 733 TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 627 381 58 986 13 733 700 100 Dépréciations (2 780) (6 073) (12 406) (21 260) TOTAL 1 255 563 130 342 13 699 1 399 604 (1) Au 31 décembre 2023, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 319 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 295 millions d’euros. (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 519 042 6 893 - 525 936 0,5 % < PD ≤ 2 % 69 800 22 125 - 91 925 2 % < PD ≤ 20 % 23 690 28 892 - 52 582 20 % < PD < 100 % - 2 805 - 2 805 PD = 100 % - - 11 249 11 249 TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL 612 532 60 715 11 249 684 496 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 508 851 14 292 - 523 143 0,6 % < PD < 12 % 105 676 30 839 - 136 515 12 % ≤ PD < 100 % - 6 213 - 6 213 PD = 100 % (1) - - 13 281 13 281 TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 614 527 51 344 13 281 679 152 Dépréciations (2 881) (5 601) (11 957) (20 440) TOTAL 1 224 178 106 458 12 573 1 343 209 (1) Au 31 décembre 2022, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 414 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 403 millions d’euros.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 332 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % - - - - 0,5 % < PD ≤ 2 % - - - - 2 % < PD ≤ 20 % - - - - 20 % < PD < 100 % - - - - PD = 100 % - - - - TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL - - - - Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 211 463 2 366 - 213 829 0,6 % < PD < 12 % 1 579 822 - 2 400 12 % ≤ PD < 100 % - 11 - 11 PD = 100 % - - - - TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 213 042 3 198 - 216 240 TOTAL 213 042 3 198 - 216 240 (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % - - - - 0,5 % < PD ≤ 2 % - - - - 2 % < PD ≤ 20 % - - - - 20 % < PD < 100 % - - - - PD = 100 % - - - - TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL - - - - Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 209 726 2 380 - 212 106 0,6 % < PD < 12 % 1 556 766 - 2 321 12 % ≤ PD < 100 % - 5 - 5 PD = 100 % - - - - TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 211 282 3 150 - 214 432 TOTAL 211 282 3 150 - 214 432
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 333 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de financement (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2023 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 34 792 549 - 35 341 0,5 % < PD ≤ 2 % 5 952 1 086 - 7 037 2 % < PD ≤ 20 % 2 309 1 313 - 3 622 20 % < PD < 100 % - 78 - 78 PD = 100 % - - 148 148 TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL 43 053 3 026 148 46 226 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 168 846 4 029 - 172 875 0,6 % < PD < 12 % 24 592 6 120 - 30 712 12 % ≤ PD < 100 % - 1 228 - 1 228 PD = 100 % - - 572 572 TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 193 438 11 377 572 205 387 Provisions (1) (388) (439) (137) (965) TOTAL 236 102 13 963 583 250 649 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 42 573 491 - 43 064 0,5 % < PD ≤ 2 % 6 349 897 - 7 246 2 % < PD ≤ 20 % 2 345 1 192 - 3 537 20 % < PD < 100 % - 81 - 81 PD = 100 % - - 153 153 TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL 51 267 2 660 153 54 080 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 152 568 2 680 - 155 248 0,6 % < PD < 12 % 23 136 5 987 - 29 123 12 % ≤ PD < 100 % - 1 204 - 1 204 PD = 100 % - - 425 425 TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 175 704 9 871 425 186 000 Provisions (1) (450) (498) (103) (1 051) TOTAL 226 522 12 033 474 239 029 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 334 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de garantie (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2023 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 1 511 29 - 1 540 0,5 % < PD ≤ 2 % 391 38 - 428 2 % < PD ≤ 20 % 176 77 - 253 20 % < PD < 100 % - 3 - 3 PD = 100 % - - 109 109 TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL 2 078 147 109 2 334 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 101 879 5 629 - 107 508 0,6 % < PD < 12 % 8 980 2 288 - 11 268 12 % ≤ PD < 100 % - 298 - 298 PD = 100 % - - 933 933 TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 110 859 8 216 933 120 008 Provisions (1) (137) (301) (460) (898) TOTAL 112 799 8 062 582 121 443 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d’euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5 % 1 583 19 - 1 602 0,5 % < PD ≤ 2 % 305 32 - 337 2 % < PD ≤ 20 % 291 82 - 373 20 % < PD < 100 % - 9 - 9 PD = 100 % - - 106 106 TOTAL CLIENTÈLE DE DÉTAIL 2 178 142 106 2 426 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6 % 91 086 4 661 - 95 747 0,6 % < PD < 12 % 11 266 2 383 - 13 649 12 % ≤ PD < 100 % - 394 - 394 PD = 100 % - - 1 661 1 661 TOTAL HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 102 352 7 438 1 661 111 451 Provisions (1) (142) (243) (397) (783) TOTAL 104 439 7 336 1 370 113 095 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 335 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Concentrations du risque de crédit par agent économique Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Valeur comptable Montant des variations de juste valeur résultant des variations du risque de crédit Sur la période En cumulé Sur la période En cumulé Administration générale - - - - - - Banques centrales - - - - - - Établissements de crédit - - - - - - Grandes entreprises 84 - - 67 - - Clientèle de détail - - - - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION 84 - - 67 - - Actifs financiers au coût amorti par agent économique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 3) Total brut Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 2) Administration générale 95 651 (64) 1 607 (18) 71 (47) 97 329 Banques centrales 12 527 (25) 64 (6) - - 12 591 Établissements de crédit 149 066 (55) 177 - 488 (388) 149 731 Grandes entreprises (1) 370 137 (1 398) 57 138 (2 712) 13 174 (5 977) 440 449 Clientèle de détail 630 963 (1 238) 77 429 (3 338) 12 372 (5 995) 720 764 TOTAL 1 258 344 (2 781) 136 415 (6 073) 26 105 (12 406) 1 420 864 (1) Au 31 décembre 2023, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 319 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 295 millions d’euros. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 3) Total brut Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti (Stage 2) Administration générale 100 720 (62) 1 041 (8) 195 (54) 101 956 Banques centrales 5 652 (8) 31 (15) - - 5 683 Établissements de crédit 136 155 (50) 96 (4) 499 (392) 136 750 Grandes entreprises (1) 372 002 (1 460) 50 175 (2 515) 12 586 (5 832) 434 763 Clientèle de détail 612 531 (1 301) 60 716 (3 059) 11 249 (5 680) 684 496 TOTAL 1 227 060 (2 882) 112 059 (5 601) 24 530 (11 957) 1 363 649 (1) Au 31 décembre 2022, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 414 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 403 millions d’euros.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 336 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI (Stage 2) Administration générale 96 759 (72) 259 (3) - - 97 017 Banques centrales 496 - 340 (1) - - 836 Établissements de crédit 53 876 (40) 174 (1) - (1) 54 049 Grandes entreprises 61 912 (25) 2 426 (25) - (32) 64 338 Clientèle de détail - - - - - - - TOTAL 213 042 (137) 3 198 (30) - (33) 216 240 (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Stage 3) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI (Stage 2) Administration générale 95 533 (67) 1 108 (8) - - 96 641 Banques centrales 157 - 273 (1) - - 430 Établissements de crédit 54 293 (38) 161 (2) - (2) 54 455 Grandes entreprises 61 298 (39) 1 608 (34) - (37) 62 907 Clientèle de détail - - - - - - - TOTAL 211 282 (144) 3 150 (45) - (39) 214 432 Dettes envers la clientèle par agent économique (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Administration générale 30 243 25 846 Grandes entreprises 408 788 410 755 Clientèle de détail 682 911 656 913 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 1 121 942 1 093 513
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 337 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de financement par agent économique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) (1) Administration générale 7 688 (6) 1 012 (12) - - 8 700 Banques centrales - - - - - - - Établissements de crédit 6 073 (4) 24 (1) - - 6 098 Grandes entreprises 179 677 (274) 10 341 (307) 572 (99) 190 590 Clientèle de détail 43 053 (103) 3 026 (119) 148 (38) 46 226 TOTAL 236 491 (388) 14 403 (439) 720 (137) 251 614 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) (1) Administration générale 8 132 (5) 809 (3) - - 8 942 Banques centrales 12 - - - - - 12 Établissements de crédit 10 367 (2) 27 - - - 10 394 Grandes entreprises 157 194 (310) 9 035 (338) 424 (93) 166 653 Clientèle de détail 51 267 (133) 2 660 (157) 153 (10) 54 080 TOTAL 226 972 (450) 12 531 (498) 577 (103) 240 080 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 338 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de garantie par agent économique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) (1) Administration générale 207 - 1 - - - 208 Banques centrales 406 - - - - - 406 Établissements de crédit 8 079 (4) 119 - 87 (30) 8 285 Grandes entreprises 102 167 (118) 8 096 (257) 846 (374) 111 109 Clientèle de détail 2 078 (15) 147 (43) 109 (57) 2 334 TOTAL 112 937 (137) 8 363 (301) 1 043 (461) 122 342 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Montant de l’engagement Engagements sains ou dégradés Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) (1) Administration générale 273 - 1 - - - 274 Banques centrales 438 - - - - - 438 Établissements de crédit 9 278 (5) 112 - 33 (23) 9 423 Grandes entreprises 92 363 (121) 7 325 (205) 1 628 (313) 101 316 Clientèle de détail 2 178 (16) 142 (38) 106 (61) 2 426 TOTAL 104 531 (142) 7 580 (243) 1 767 (397) 113 878 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 339 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Concentration du risque de crédit par zone géographique Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 922 011 104 837 17 326 1 044 174 Autres pays de l’Union européenne (1) 193 072 17 421 5 666 216 159 Autres pays d’Europe 37 368 4 012 748 42 127 Amérique du Nord 41 569 3 367 284 45 220 Amériques centrale et du Sud 9 257 1 728 1 079 12 064 Afrique et Moyen-Orient 15 460 2 235 608 18 303 Asie et Océanie (hors Japon) 31 152 1 939 394 33 484 Japon 4 749 877 - 5 626 Organismes supranationaux 3 706 - - 3 706 Dépréciations (2 781) (6 073) (12 406) (21 260) TOTAL 1 255 564 130 342 13 699 1 399 604 (1) Au 31 décembre 2023, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 614 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 319 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 295 millions d’euros. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 905 103 85 260 15 877 1 006 240 Autres pays de l’Union européenne (1) 182 403 11 533 4 527 198 463 Autres pays d’Europe 31 926 5 027 1 123 38 076 Amérique du Nord 40 564 3 403 319 44 286 Amériques centrale et du Sud 9 357 1 784 1 368 12 509 Afrique et Moyen-Orient 15 810 1 851 642 18 303 Asie et Océanie (hors Japon) 34 716 2 215 491 37 422 Japon 4 723 986 183 5 892 Organismes supranationaux 2 457 - - 2 457 Dépréciations (2 882) (5 601) (11 957) (20 440) TOTAL 1 224 178 106 458 12 573 1 343 209 (1) Au 31 décembre 2022, le Stage 3 intègre les actifs dépréciés de Crédit Agricole Italia acquis de Credito Valtellinese pour une valeur comptable brute de 817 millions d’euros et une correction de valeur pour pertes de 414 millions d’euros, soit une valeur nette comptable de 403 millions d’euros.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 340 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 91 491 394 (4) 91 881 Autres pays de l’Union européenne 79 992 1 015 4 81 010 Autres pays d’Europe 8 354 84 - 8 438 Amérique du Nord 20 987 1 167 - 22 154 Amériques centrale et du Sud 377 - - 377 Afrique et Moyen-Orient 278 539 - 817 Asie et Océanie (hors Japon) 4 128 - - 4 128 Japon 4 468 - - 4 468 Organismes supranationaux 2 968 - - 2 968 TOTAL 213 043 3 198 - 216 240 Au 31 décembre 2022 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 107 668 492 - 108 158 Autres pays de l’Union européenne 72 451 908 - 73 361 Autres pays d’Europe 9 271 166 - 9 437 Amérique du Nord 10 813 1 077 - 11 890 Amériques centrale et du Sud 411 - - 411 Afrique et Moyen-Orient 409 507 - 916 Asie et Océanie (hors Japon) 4 600 - - 4 600 Japon 3 339 - - 3 339 Organismes supranationaux 2 321 - - 2 321 TOTAL 211 282 3 150 - 214 432 Dettes envers la clientèle par zone géographique (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 France (y compris DROM-COM) 835 115 822 007 Autres pays de l’Union européenne 182 688 173 345 Autres pays d’Europe 35 148 32 970 Amérique du Nord 14 079 18 286 Amériques centrale et du Sud 5 102 4 731 Afrique et Moyen-Orient 10 277 12 557 Asie et Océanie (hors Japon) 24 610 20 662 Japon 14 918 8 951 Organismes supranationaux 4 4 TOTAL DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 1 121 942 1 093 513
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 341 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de financement par zone géographique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 109 116 7 796 424 117 336 Autres pays de l’Union européenne 63 194 1 780 161 65 135 Autres pays d’Europe 14 728 460 3 15 191 Amérique du Nord 30 700 1 970 5 32 675 Amériques centrale et du Sud 2 638 716 7 3 361 Afrique et Moyen-Orient 5 884 1 249 5 7 138 Asie et Océanie (hors Japon) 8 595 431 116 9 142 Japon 1 636 - - 1 636 Organismes supranationaux - - - - Provisions (1) (388) (439) (137) (965) TOTAL 236 102 13 963 583 250 649 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 121 907 5 917 492 128 316 Autres pays de l’Union européenne 44 433 1 229 53 45 715 Autres pays d’Europe 15 010 691 12 15 713 Amérique du Nord 25 948 2 739 9 28 696 Amériques centrale et du Sud 2 336 1 233 7 3 576 Afrique et Moyen-Orient 6 678 506 3 7 187 Asie et Océanie (hors Japon) 9 012 216 1 9 229 Japon 1 648 - - 1 648 Organismes supranationaux - - - - Provisions (1) (450) (498) (103) (1 051) TOTAL 226 522 12 033 474 239 029 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 342 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Engagements de garantie par zone géographique (en millions d’euros) Au 31 décembre 2023 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 34 526 3 443 394 38 363 Autres pays de l’Union européenne 22 226 2 954 496 25 676 Autres pays d’Europe 6 738 1 005 36 7 779 Amérique du Nord 34 839 349 66 35 254 Amériques centrale et du Sud 2 189 25 4 2 217 Afrique et Moyen-Orient 1 869 110 45 2 025 Asie et Océanie (hors Japon) 9 565 415 1 9 981 Japon 983 63 - 1 046 Organismes supranationaux - - - - Provisions (1) (137) (301) (460) (898) TOTAL 112 799 8 062 582 121 443 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (en millions d’euros) Au 31 décembre 2022 Montant de l’engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DROM-COM) 36 889 2 962 333 40 185 Autres pays de l’Union européenne 18 818 2 082 1 326 22 226 Autres pays d’Europe 9 129 1 517 41 10 688 Amérique du Nord 24 688 529 20 25 238 Amériques centrale et du Sud 1 377 24 4 1 405 Afrique et Moyen-Orient 2 166 67 41 2 274 Asie et Océanie (hors Japon) 10 140 334 1 10 475 Japon 1 324 64 - 1 387 Organismes supranationaux - - - - Provisions (1) (142) (243) (397) (783) TOTAL 104 389 7 336 1 370 113 095 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 343 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
3.1.5 INFORMATIONS SUR LES ACTIFS FINANCIERS EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS INDIVIDUELLEMENT Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (en millions d’euros) Valeur comptable au 31/12/2023 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes 124 - - - 22 - - - - Administration générale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - Établissements de crédit - - - - - - - - - Grandes entreprises 124 - - - 22 - - - - Clientèle de détail - - - - - - - - - Prêts et créances 10 537 373 - 10 534 2 650 13 1 110 842 5 917 Administration générale 2 338 8 - 46 37 1 - - 12 Banques centrales - - - - - - - - - Établissements de crédit 1 - - 2 1 - - - 91 Grandes entreprises 5 667 188 - 4 499 1 361 5 743 459 2 651 Clientèle de détail 2 531 177 - 5 988 1 252 6 367 383 3 163 TOTAL 10 661 373 - 10 534 2 672 13 1 110 842 5 917 (en millions d’euros) Valeur comptable au 31/12/2022 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes 27 - - - 20 - - - - Administration générale - - - - - - - - - Banques centrales - - - - - - - - - Établissements de crédit - - - - - - - - - Grandes entreprises 27 - - - 20 - - - - Clientèle de détail - - - - - - - - - Prêts et créances 9 886 324 - 5 506 2 572 16 1 294 888 5 289 Administration générale 2 241 24 - 37 39 3 3 - 116 Banques centrales - - - - - - - - - Établissements de crédit 1 - - 1 1 - - - 98 Grandes entreprises 5 677 117 - 1 808 1 655 5 941 580 2 441 Clientèle de détail 1 966 184 - 3 660 878 8 351 307 2 634 TOTAL 9 913 324 - 5 506 2 592 16 1 294 888 5 289
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 344 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.2
EXPOSITIONS AU RISQUE SOUVERAIN Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions du Groupe Crédit Agricole au risque souverain sont les suivantes : ACTIVITÉ BANCAIRE 31/12/2023 (en millions d’euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite - - - 326 326 - 326 Argentine - - - 30 30 - 30 Belgique - 49 175 2 157 2 381 116 2 497 Brésil 24 1 153 91 269 - 269 Chine 243 - - 480 723 - 723 Égypte - - 539 377 916 - 916 Espagne - 7 (23) 1 459 1 443 37 1 480 États-Unis 6 024 11 178 2 567 8 780 199 8 979 France - 530 1 785 19 166 21 481 311 21 792 Hong Kong 57 - - 1 123 1 180 9 1 189 Israël - - - - - - - Italie - 49 3 709 5 126 8 884 27 8 911 Japon - 1 1 757 1 170 2 928 - 2 928 Pologne - - 1 005 299 1 304 - 1 304 Royaume-Uni - 1 - - 1 - 1 Russie - - - - - - - Taïwan - - 9 - 9 - 9 Turquie - - - - - - - Ukraine - - 110 1 046 1 156 - 1 156 Autres pays souverains 2 600 338 1 170 6 636 10 743 10 10 753 TOTAL 8 948 987 10 567 42 053 62 554 709 63 263
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 345 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
31/12/2022 (en millions d’euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie Saoudite - - - 1 337 1 337 - 1 337 Argentine 36 36 36 Belgique - 47 32 1 783 1 862 192 2 054 Brésil 21 - 203 104 328 - 328 Chine 152 22 - 433 607 - 607 Égypte - - 507 369 876 - 876 Espagne - 40 (15) 1 307 1 332 69 1 401 États-Unis 827 1 116 1 930 2 874 211 3 085 France - 1 116 3 077 19 568 23 761 378 24 139 Hong Kong 44 - - 1 347 1 391 12 1 403 Israël - - - - - - - Italie - 2 3 241 12 093 15 336 58 15 394 Japon 226 1 1 079 1 273 2 579 (3) 2 576 Pologne 1 - 930 249 1 180 - 1 180 Royaume-Uni - 1 - - 1 - 1 Russie - - - - - - - Taïwan - - - - - - - Turquie - - - - - - - Ukraine - - 61 677 738 - 738 Autres pays souverains 897 261 824 6 443 8 425 23 8 448 TOTAL 2 168 1 491 10 055 48 985 62 699 940 63 639 ACTIVITÉ D’ASSURANCE Pour l’activité assurance, l’exposition à la dette souveraine est présentée en valeur nette de dépréciation, brute de couverture et correspond à une exposition avant application des mécanismes propres à l’assurance vie de partage entre assureurs et assurés. Expositions brutes (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Arabie Saoudite - - Argentine 5 5 Belgique 4 324 2 642 Brésil 6 2 Chine 1 2 Égypte - - Espagne 7 599 4 788 États-Unis 88 76 France 37 278 38 716 Hong Kong 1 - Israël - - Italie 7 389 7 152 Japon 183 201 Pologne 203 305 Royaume-Uni 13 2 Russie - - Taïwan - - Turquie 7 6 Ukraine 3 2 Autres pays souverains 2 534 2 303 TOTAL 59 634 56 203
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 346 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 3.3
RISQUE DE MARCHÉ (Cf. chapitre“ Facteurs de risque– Risque de marché“) OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (en millions d’euros) 31/12/2023 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 3 003 11 186 17 385 31 574 Instruments de devises 97 79 45 221 Autres instruments 11 - - 11 SOUS-TOTAL 3 111 11 265 17 429 31 806 Opérations de change à terme 245 - - 245 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – ACTIF 3 356 11 265 17 429 32 051 (en millions d’euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 3 125 14 018 27 580 44 724 Instruments de devises 150 311 305 766 Autres instruments - - - - SOUS-TOTAL 3 275 14 330 27 886 45 490 Opérations de change à terme 5 001 3 - 5 004 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – ACTIF 8 276 14 333 27 886 50 494 Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif (en millions d’euros) 31/12/2023 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 3 654 8 860 20 474 32 988 Instruments de devises 43 99 141 284 Autres instruments 2 - - 2 SOUS-TOTAL 3 700 8 959 20 615 33 274 Opérations de change à terme 1 121 14 15 1 150 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – PASSIF 4 821 8 974 20 630 34 424 (en millions d’euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 5 211 10 686 24 218 40 115 Instruments de devises 97 340 545 982 Autres instruments 23 - - 23 SOUS-TOTAL 5 329 11 026 24 764 41 119 Opérations de change à terme 6 183 10 12 6 206 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE – PASSIF 11 513 11 036 24 776 47 324
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 347 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif (en millions d’euros) 31/12/2023 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 6 629 12 709 27 179 46 516 Instruments de devises et or 8 267 6 169 6 767 21 203 Autres instruments 2 954 10 689 2 541 16 184 SOUS-TOTAL 17 850 29 567 36 486 83 903 Opérations de change à terme 18 877 2 003 137 21 016 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – ACTIF 36 727 31 570 36 623 104 919 (en millions d’euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 5 319 15 250 27 838 48 407 Instruments de devises et or 8 527 7 527 7 813 23 867 Autres instruments 4 937 8 241 3 086 16 265 SOUS-TOTAL 18 783 31 018 38 737 88 538 Opérations de change à terme 22 353 1 838 150 24 341 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – ACTIF 41 137 32 856 38 887 112 880 Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif (en millions d’euros) 31/12/2023 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 4 057 12 812 31 477 48 347 Instruments de devises et or 5 675 7 832 5 406 18 913 Autres instruments 2 070 2 876 1 794 6 739 SOUS-TOTAL 11 802 23 520 38 677 74 000 Opérations de change à terme 19 978 2 013 404 22 395 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – PASSIF 31 780 25 533 39 082 96 395 (en millions d’euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 7 973 16 126 33 674 57 774 Instruments de devises et or 5 888 7 758 6 854 20 500 Autres instruments 2 204 2 947 3 223 8 375 SOUS-TOTAL 16 065 26 831 43 752 86 649 Opérations de change à terme 23 270 2 781 371 26 422 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION – PASSIF 39 336 29 612 44 123 113 070
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 348 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS : MONTANT DES ENGAGEMENTS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d’intérêt 16 451 273 16 061 259 Instruments de devises et or 677 695 590 725 Autres instruments 204 402 202 995 SOUS-TOTAL 17 333 370 16 854 978 Opérations de change à terme 2 981 772 2 761 152 TOTAL NOTIONNELS 20 315 142 19 616 130 RISQUE DE CHANGE (Cf. chapitre "Gestion des risques – Risque de change".)
RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE FINANCEMENT (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan".) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 47 797 1 893 82 755 339 - 132 784 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 152 938 116 365 404 965 501 078 1 271 1 176 617 TOTAL 200 735 118 258 487 720 501 417 1 271 1 309 401 Dépréciations (21 108) TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE 1 288 293 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à≤ 1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 35 937 4 277 73 968 410 - 114 592 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 149 209 110 717 385 407 486 109 1 606 1 133 048 TOTAL 185 146 114 994 459 375 486 519 1 606 1 247 640 Dépréciations (20 308) TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE 1 227 332
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 349 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit 77 692 11 013 13 947 5 889 - 108 541 Dettes envers la clientèle 983 051 69 218 61 381 8 292 - 1 121 942 TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE 1 060 743 80 231 75 328 14 181 - 1 230 483 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit 44 028 71 228 33 404 3 496 - 152 156 Dettes envers la clientèle 1 009 933 45 559 33 887 4 134 - 1 093 513 TOTAL DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE 1 053 961 116 787 67 291 7 630 - 1 245 669 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Bons de caisse - 1 3 - - 4 Titres du marché interbancaire 1 233 - 2 556 2 023 - 5 812 Titres de créances négociables 65 299 43 935 5 235 613 - 115 082 Emprunts obligataires 3 404 12 233 64 256 53 475 - 133 368 Autres dettes représentées par un titre 874 2 650 1 417 1 032 - 5 973 TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 70 810 58 819 73 467 57 143 - 260 239 DETTES SUBORDONNÉES Dettes subordonnées à durée déterminée 64 635 15 081 9 207 - 24 987 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - - - 7 7 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - - - 212 212 Titres et emprunts participatifs 2 - - - - 2 TOTAL DETTES SUBORDONNÉES 66 635 15 081 9 207 219 25 208 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Bons de caisse - 2 6 - - 8 Titres du marché interbancaire 1 180 552 2 724 1 450 - 5 906 Titres de créances négociables 70 177 35 336 2 954 608 - 109 075 Emprunts obligataires 3 813 11 681 49 253 39 644 - 104 391 Autres dettes représentées par un titre 617 676 1 222 - - 2 515 TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 75 787 48 247 56 159 41 702 - 221 895 DETTES SUBORDONNÉES Dettes subordonnées à durée déterminée 24 601 12 160 10 164 - 22 949 Dettes subordonnées à durée indéterminée - - 3 - - 3 Dépôts de garantie à caractère mutuel - - - - 201 201 Titres et emprunts participatifs 2 - - - - 2 TOTAL DETTES SUBORDONNÉES 26 601 12 163 10 164 201 23 155
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 350 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
GARANTIES FINANCIÈRES EN RISQUE DONNÉES PAR MATURITÉ ATTENDUE Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c’est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 122 112 - - - 234 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 148 138 - - - 286 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.3" Risque de marché".
COMPTABILITÉ DE COUVERTURE (Cf. note 3.3 "Risque de marché" et chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan".) COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET EN DEVISES Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel positive négative positive négative Couverture de juste valeur 31 149 31 129 1 193 772 48 135 41 431 1 104 332 Couverture de flux de trésorerie 827 3 195 106 433 1 365 4 927 82 533 Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger 75 100 6 068 994 967 6 219 TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 32 051 34 424 1 306 273 50 494 47 324 1 193 084 Le Groupe applique, conformément à nos principes et méthodes comptables pour la couverture de juste valeur d’un portefeuille d’éléments de taux d’intérêt, d’un portefeuille d’actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu’adoptée par l’Union européenne (version carve out). Les dispositions de la norme permettent notamment d’inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture. Le Groupe Crédit Agricole n’a pas constaté de déqualification significative dans le cadre de l’exercice 2023 au titre de ce contexte de marché de hausse des taux.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 351 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (NOTIONNELS) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (en millions d’euros) 31/12/2023 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 390 776 403 385 411 020 1 205 180 Instruments de devises 7 363 918 69 8 350 Autres instruments 203 1 - 204 SOUS-TOTAL 398 342 404 305 411 088 1 213 735 Opérations de change à terme 69 387 18 247 4 904 92 538 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 467 729 422 553 415 992 1 306 273 (en millions d’euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d’intérêt 374 491 366 347 368 344 1 109 182 Instruments de devises 8 447 1 157 143 9 747 Autres instruments 108 1 - 109 SOUS-TOTAL 383 046 367 505 368 487 1 119 038 Opérations de change à terme 60 382 10 398 3 266 74 046 TOTAL NOTIONNEL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 443 428 377 904 371 752 1 193 084 La note 3.3 "Risque de marché – Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 352 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Instruments dérivés de couverture (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 7 036 15 575 2 238 336 642 Taux d’intérêt 6 910 15 155 2 107 311 142 Change 126 420 131 25 500 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 7 036 15 575 2 238 336 642 Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 24 113 15 554 (11 384) 857 130 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 31 149 31 129 (9 146) 1 193 772 (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 14 980 25 236 (7 180) 360 594 Taux d’intérêt 11 005 20 785 (6 595) 331 321 Change 3 975 4 451 (585) 29 273 Autres - - - - TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE JUSTE VALEUR 14 980 25 236 (7 180) 360 594 Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 33 155 16 195 15 392 743 738 TOTAL COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 48 135 41 431 8 212 1 104 332 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" au compte de résultat.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 353 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Éléments couverts Micro-couvertures (en millions d’euros) 31/12/2023 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 27 201 (840) - 1 162 Taux d’intérêt 27 201 (840) - 1 162 Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 106 231 (3 110) 9 2 616 Taux d’intérêt 97 751 (3 060) 9 2 532 Change 8 481 (49) - 84 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS D’ACTIF 133 432 (3 949) 9 3 778 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 181 198 (6 365) - 6 005 Taux d’intérêt 168 627 (6 222) - 5 770 Change 12 571 (142) - 235 Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS DE PASSIF 181 198 (6 365) - 6 005 Micro-couvertures (en millions d’euros) 31/12/2022 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 26 892 (1 740) - (2 375) Taux d’intérêt 26 892 (1 740) - (2 375) Change - - - - Autres - - - - Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 104 555 (5 715) 26 (8 232) Taux d’intérêt 100 889 (5 711) 26 (8 198) Change 3 666 (4) - (34) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS D’ACTIF 131 447 (7 455) 26 (10 606) Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 179 360 (15 071) - (17 761) Taux d’intérêt 160 412 (14 702) - (17 142) Change 18 948 (369) - (619) Autres - - - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE JUSTE VALEUR SUR LES ÉLÉMENTS DE PASSIF 179 360 (15 071) - (17 761) La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" au compte de résultat.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 354 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 31/12/2023
Macro-couvertures (en millions d’euros) Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables - - Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 562 934 (1 016) TOTAL – ACTIFS 562 934 (1 016) Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 284 947 7 TOTAL – PASSIFS 284 947 7 Macro-couvertures (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 788 - Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (1) 467 984 (1 307) TOTAL – ACTIFS 471 772 (1 307) Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (1) 215 768 22 TOTAL – PASSIFS 215 768 22 (1) La présentation au bilan de l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l’objet d’un reclassement entre l’actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n’est pas modifié, et s’élève à - 16 milliards d’euros au 31 décembre 2022. La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste "Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux" au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" au compte de résultat. Résultat de la comptabilité de couverture (en millions d’euros) 31/12/2023 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l’inefficacité de la couverture Taux d’intérêt (9 278) 9 240 (37) Change 131 (151) (20) Autres - - - TOTAL (9 146) 9 089 (57) (en millions d’euros) 31/12/2022 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l’inefficacité de la couverture Taux d’intérêt 8 797 (8 747) 50 Change (585) 585 - Autres - - - TOTAL 8 212 (8 162) 50
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 355 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET D’INVESTISSEMENTS NETS À L’ÉTRANGER Instruments dérivés de couverture (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés et de gré à gré 462 1 172 94 75 194 Taux d’intérêt 186 257 30 5 773 Change 266 914 64 69 217 Autres 11 2 - 204 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 462 1 172 94 75 194 Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt 365 2 023 932 31 135 Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de change - - - 103 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 365 2 023 931 31 239 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 827 3 195 1 025 106 433 COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER 75 100 (39) 6 068 (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de flux de trésorerie Marchés organisés et de gré à gré 849 1 977 (186) 48 637 Taux d’intérêt 52 198 (125) 2 095 Change 797 1 756 (60) 46 432 Autres - 23 - 109 TOTAL DES MICRO-COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 849 1 977 (186) 48 637 Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt 512 2 936 (2 715) 32 026 Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de change 4 13 (2) 1 869 TOTAL DES MACRO-COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 517 2 950 (2 717) 33 896 TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 1 365 4 927 (2 903) 82 533 COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER 994 967 8 6 219 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste "Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres" à l’exception de la part inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" au compte de résultat.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 356 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Impacts de la comptabilité de couverture (en millions d’euros) 31/12/2023 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisé sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie - - - Taux d’intérêt 962 - (1) Change 64 (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de trésorerie 1 025 (1) (1) Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger (39) 4 - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET D’INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER 987 3 (1) (en millions d’euros) 31/12/2022 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Montant de la part efficace de la relation de couverture comptabilisée sur la période Montant comptabilisé en capitaux propres recyclables transférés en résultat au cours de la période Montant de la part inefficace de la couverture Couverture de flux de trésorerie - - - Taux d’intérêt (2 842) - 1 Change (62) (1) - Autres - - - Total de la couverture de flux de trésorerie (2 904) (1) 1 Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger 8 - - TOTAL DE LA COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET D’INVESTISSEMENT NET DANS UNE ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER (2 896) (1) 1
RISQUES OPÉRATIONNELS (Cf. chapitre "Facteurs de risque– Risques opérationnels".)
GESTION DU CAPITAL ET RATIOS RÉGLEMENTAIRES La Direction finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires (solvabilité, liquidité, levier, résolution) du Groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. À ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe. Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre "Risque et Pilier 3". Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des risques et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général délégué en charge du Pilotage et du Contrôle de Crédit Agricole S.A. et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre “Gestion des risques”, comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 357 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 4
NOTES RELATIVES AU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Sur les actifs financiers au coût amorti 50 171 30 890 Opérations avec les établissements de crédit 12 015 4 357 Opérations avec la clientèle 33 793 23 032 Opérations de location-financement 1 965 1 634 Titres de dettes 2 398 1 867 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 904 5 082 Opérations avec les établissements de crédit - - Opérations avec la clientèle - - Titres de dettes 4 904 5 082 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 8 094 1 748 Autres intérêts et produits assimilés 87 74 PRODUITS D’INTÉRÊTS (1) (2) 63 255 37 794 Sur les passifs financiers au coût amorti (38 484) (15 226) Opérations avec les établissements de crédit (6 506) (1 760) Opérations avec la clientèle (22 436) (8 685) Opérations de location-financement (483) (791) Dettes représentées par un titre (8 712) (3 430) Dettes subordonnées (346) (560) Intérêts courus et échus des instruments de couverture (4 612) (1 444) Autres intérêts et charges assimilées (47) (32) CHARGES D’INTÉRÊTS (3) (43 143) (16 702) (1) dont 506 millions d’euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2023 contre 363 millions d’euros au 31 décembre 2022. (2) Dont - 285 millions d’euros d’intérêts négatifs sur des passifs financiers au 31 décembre 2023 (871 millions d’euros au 31 décembre 2022). (3) Dont 0 millions d’euros d’intérêts négatifs sur des actifs financiers au 31 décembre 2023 (- 109 millions d’euros au 31 décembre 2022).
PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 367 (106) 261 396 (87) 309 Sur opérations avec la clientèle 1 870 (306) 1 565 1 859 (256) 1 603 Sur opérations sur titres 56 (178) (122) 46 (139) (93) Sur opérations de change 47 (39) 7 69 (59) 10 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 306 (237) 69 259 (177) 82 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 7 541 (1 828) 5 713 7 068 (1 758) 5 310 Gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues 5 838 (1 493) 4 345 6 026 (1 664) 4 362 TOTAL PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS 16 025 (4 188) 11 837 15 723 (4 140) 11 583 Les produits de commissions des opérations sur la clientèle et des opérations sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers sont portés majoritairement par les activités de Gestion de l’épargne et assurances et de Banque de proximité (en France ou à l’international). Les produits de commissions de gestion d’OPCVM, fiducie et activités analogues sont essentiellement liés aux activités de Gestion de l’épargne et assurances.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 358 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 4.3
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dividendes reçus 1 536 1 374 Plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 2 844 (5 600) Plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 436 (2 791) Plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 3 985 (3 170) Plus- ou moins values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature 125 - Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte 4 444 (8 497) Plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) (4 592) 4 980 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d’investissements nets des activités à l’étranger) 3 531 2 811 Résultat de la comptabilité de couverture (58) 50 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 12 251 (10 843) (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat). Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2023 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 15 024 (15 013) 11 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 6 217 (8 444) (2 227) Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 8 807 (6 569) 2 238 Couverture de flux de trésorerie - - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace - - - Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger - - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 56 101 (56 169) (68) Variations de juste valeur des éléments couverts 35 179 (23 863) 11 316 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 20 922 (32 306) (11 384) Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt - (1) (1) Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace - (1) (1) TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE 71 126 (71 184) (58) (en millions d’euros) 31/12/2022 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 37 319 (37 344) (25) Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 22 253 (15 099) 7 155 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 15 066 (22 245) (7 180) Couverture de flux de trésorerie - - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace - - - Couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger - - - Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace - - - Couverture de la juste valeur de l’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’instruments financiers 62 430 (62 355) 75 Variations de juste valeur des éléments couverts 23 550 (38 867) (15 318) Variations de juste valeur des dérivés de couverture 38 880 (23 488) 15 392 Couverture de l’exposition des flux de trésorerie d’un portefeuille d’instruments financiers au risque de taux d’intérêt 2 (1) 1 Variations de juste valeur de l’instrument de couverture – partie inefficace 2 (1) 1 TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE 99 751 (99 701) 50 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie…) est présenté dans la note 3.5 "Comptabilité de couverture".
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 359 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 4.4
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) (730) (328) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 255 102 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (476) (226) (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 "Coût du risque" (2) Dont aucun dividende sur instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables décomptabilisés au cours de l’exercice.
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Titres de dettes 121 48 Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle 2 - Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 123 48 Titres de dettes (117) (76) Prêts et créances sur les établissements de crédit - - Prêts et créances sur la clientèle (9) (14) Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (126) (90) GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (1) (3) (42) (1) Hors résultat sur décomptabilisation d’instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.9 "Coût du risque".
PRODUITS (CHARGES) NETS DES AUTRES ACTIVITÉS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 194 (47) Produits nets des immeubles de placement (882) 340 Autres produits (charges) nets 815 386 PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS 127 678
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Charges générales d’exploitation (1) (a) Frais directement attribuables aux contrats d’assurance (affectés en PNB) (b) Total (c) = (a) + (b) Charges générales d’exploitation (1) (a) Frais directement attribuables aux contrats d’assurance (affectés en PNB) (b) Total (c) = (a) + (b) Charges de personnel (15 106) (258) (15 364) (13 979) (235) (14 214) Impôts, taxes et contributions réglementaires (2) (1 272) (54) (1 326) (1 440) (58) (1 498) Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (6 774) (373) (7 147) (6 696) (667) (7 363) Frais engagés pour la distribution des contrats d’assurance 2 966 (2 966) - 2 827 (2 827) - CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (20 186) (3 651) (23 837) (19 288) (3 786) (23 075) (1) Montants correspondant à la rubrique "Charges générales d’exploitation" du compte de résultat. (2) Dont - 619 millions d’euros comptabilisés au titre du Fonds de résolution unique au 31 décembre 2023 contre - 801 millions d’euros au 31 décembre 2022. La réforme des retraites en France adoptée à travers la Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (publiée au Journal officiel du 15 avril 2023) et les décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023 (publiés au Journal officiel du 4 juin 2023) ont été pris en compte dans les états financiers annuels 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime et est comptabilisé en coût des services passés, en charges générales d’exploitation. Au 31 décembre 2023, l’impact de cette réforme est de + 54,2 millions d’euros sur le résultat avant impôt.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 360 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Crédit Agricole intégrées globalement est la suivante au titre de 2023 : Collège des Commissaires aux comptes du Groupe Crédit Agricole (en millions d’euros hors taxes) Ernst & Young PricewaterhouseCoopers Total 2023 2023 2022 2023 2022 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 14,93 16,01 21,52 18,55 36,45 Émetteur 2,32 2,61 2,36 2,34 4,68 Filiales intégrées globalement 12,61 13,40 19,16 16,21 31,77 Services autres que la certification des comptes 8,77 6,01 9,59 9,26 18,36 Émetteur 1,98 0,87 2,58 1,01 4,56 Filiales intégrées globalement 6,79 5,14 7,01 8,25 13,80 TOTAL 23,70 22,02 31,11 27,81 54,81 Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux comptes du Groupe Crédit Agricole, figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 14,0 millions d’euros, dont 10,7 millions d’euros au titre de la mission de certification des comptes du Groupe Crédit Agricole, et 3,3 millions d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.) Le montant total des honoraires de Ernst & Young & Autres, Commissaire aux comptes du Groupe Crédit Agricole figurant au compte de résultat consolidé de l’exercice s’élève à 12,0 millions d’euros, dont 7,8 millions d’euros au titre la mission de certification des comptes du Groupe Crédit Agricole, et 4,2 millions d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, prestations relatives aux informations sociales environnementales, consultations, etc.).
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Dotations aux amortissements et aux dépréciations (3) (a) Frais directement attribuables aux contrats d’assurance (affectés en PNB) (b) Total (c) = (a) + (b) Dotations aux amortissements et aux dépréciations (3) (a) Frais directement attribuables aux contrats d’assurance (affectés en PNB) (b) Total (c) = (a) + (b) Dotations aux amortissements (1 902) (52) (1 954) (1 824) (51) (1 875) Immobilisations corporelles (1) (1 377) (4) (1 381) (1 374) (5) (1 379) Immobilisations incorporelles (525) (48) (573) (450) (46) (496) Dotations (Reprises) aux dépréciations 5 - 5 6 - 6 Immobilisations corporelles (2) 1 - 1 - - - Immobilisations incorporelles 4 - 4 6 - 6 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (1 898) (52) (1 950) (1 818) (51) (1 869) (1) Dont - 492 millions d’euros comptabilisés au titre de l’amortissement du droit d’utilisation au 31 décembre 2023 contre - 507 millions d’euros au 31 décembre 2022. (2) Dont - 4 millions d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d’utilisation au 31 décembre 2023 contre 0 million d’euros au 31 décembre 2022. (3) Montants correspondant à la rubrique "Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles" du compte de résultat.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 361 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 4.9
COÛT DU RISQUE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES DÉPRÉCIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN SAINS (STAGE 1 ET STAGE 2) (A) (305) (1 154) Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 122 (397) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (5) 2 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 58 (333) Engagements par signature 70 (66) Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (427) (757) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (2) (1) Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (417) (794) Engagements par signature (8) 38 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES DÉPRÉCIATIONS SUR ACTIFS ET PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN DÉPRÉCIÉS (STAGE 3) (B) (2 353) (1 776) Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 5 - Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (2 248) (1 802) Engagements par signature (109) 26 Autres actifs (C) (7) (5) Risques et charges (D) (74) 98 DOTATIONS NETTES DE REPRISES DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS (E) = (A)+(B)+(C)+(D) (2 739) (2 837) Plus- ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés (3) - Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés 5 4 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (290) (291) Récupérations sur prêts et créances 174 289 comptabilisés au coût amorti 174 289 comptabilisés en capitaux propres recyclables - - Décotes sur crédits restructurés (42) (15) Pertes sur engagements par signature (2) (1) Autres pertes (71) (46) Autres produits 26 5 COÛT DU RISQUE (2 941) (2 892)
GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 100 30 Plus-values de cession 172 52 Moins-values de cession (72) (22) Résultat de cession sur participations consolidées 3 4 Plus-values de cession 8 7 Moins-values de cession (5) (3) Produits (Charges) nets sur opérations de regroupement (16) (6) GAINS OU PERTES NETS SUR AUTRES ACTIFS 88 28
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 362 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 4.11 IMPÔTS
CHARGE D’IMPÔT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Charge d’impôt courant (2 286) (2 199) Charge d’impôt différé (462) (448) TOTAL CHARGE D’IMPÔT (2 748) (2 647) RÉCONCILIATION DU TAUX D’IMPÔT THÉORIQUE AVEC LE TAUX D’IMPÔT CONSTATÉ Au 31 décembre 2023 (en millions d’euros) Base Taux d’impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 11 557 25,83 % (2 985) Effet des différences permanentes (0,76)% 88 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,88 % (102) Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,35 % (40) Effet de l’imposition à taux réduit (0,47)% 54 Changement de taux 0,03 % (3) Effet des autres éléments (2,08)% 240 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D’IMPÔT 23,78 % (2 748) Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2023. Au 31 décembre 2022 (en millions d’euros) Base Taux d’impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 10 834 25,58 % (2 798) Effet des différences permanentes (0,93)% 102 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,35 % (38) Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires (0,40)% 43 Effet de l’imposition à taux réduit 0,71 % (77) Changement de taux (0,07)% 7 Effet des autres éléments (1,05)% 115 TAUX ET CHARGE EFFECTIFS D’IMPÔT 24,20 % (2 647) Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022. 4.11.1 PILIER 2 – GLOBE De nouvelles règles fiscales internationales ont été établies par l’OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le taux effectif d’impôt (TEI) d’une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15 %. L’objet de ces règles est de lutter contre la concurrence entre États fondée sur le taux d’imposition. Ces règles devront être transposées par les différents États. Au sein de l’UE, une Directive européenne a été adoptée fin 2022 (en cours de transposition dans les pays) et prévoit l’exercice 2024 comme premier exercice d’application des règles GloBE (Global anti-Base Erosion) dans l’UE. À ce stade, à l’issue d’un premier chiffrage, les montants estimés pour le Groupe sont non significatifs ; les travaux de recensement initiés au sein du Groupe se poursuivent. Il en découlera, s’il y a lieu, la comptabilisation d’un impôt complémentaire GloBE dans les comptes du Groupe en 2024.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 363 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 4.12
VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : DÉTAIL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES Gains et pertes sur écarts de conversion (351) 201 Écart de réévaluation de la période (351) 201 Transferts en résultat - - Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 10 152 (41 123) Écart de réévaluation de la période 9 421 (41 435) Transferts en résultat 731 312 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 1 028 (2 902) Écart de réévaluation de la période 1 025 (2 902) Transferts en résultat 3 - Autres variations - - Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables (9 578) 37 815 Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres 27 (247) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence (73) 47 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (422) 1 651 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées - 26 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 782 (4 532) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (222) 538 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (263) 793 Écart de réévaluation de la période (259) 787 Transferts en réserves (4) 6 Autres variations - - Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (111) 91 Écart de réévaluation de la période (60) (44) Transferts en réserves (51) 135 Autres variations - - Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables (128) 1 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 12 - Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 131 (348) Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence (1) (2) Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (582) 1 073 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 200 (3 459) Dont part du Groupe 255 (3 430) Dont participations ne donnant pas le contrôle (55) (29)
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 364 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 5
INFORMATIONS SECTORIELLES DÉFINITION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Comité exécutif pour le pilotage du Groupe Crédit Agricole, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés. Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondent aux métiers du Groupe. Au 31 décembre 2023, au sein du Groupe Crédit Agricole, les activités sont ainsi organisées en sept secteurs opérationnels : 1. les six pôles métiers suivants : • Banque de proximité en France – Caisses régionales, • Banque de proximité en France – LCL, • Banque de proximité à l’international, • Gestion de l’épargne et assurances, • Grandes clientèles, • Services financiers spécialisés ; 2. auxquels s’ajoute un pôle “Activités hors métiers”. PRÉSENTATION DES PÔLES MÉTIERS Banque de proximité en France – Caisses régionales Ce pôle métier recouvre les Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d’épargne (monétaires, obligataires, titres et fonds), offres de financements (notamment crédits à l’habitat et à la consommation), produits d’assurance (vie et prévoyance et dommages) ainsi que des offres de moyens de paiement, services à la personne, services parabancaires et gestion de patrimoine. Banque de proximité en France – LCL LCL est un réseau national de banque de proximité, à forte implantation urbaine, organisé autour de quatre métiers : la banque de proximité pour les particuliers, la banque de proximité pour les professionnels, la banque privée et la banque des entreprises. L’offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d’actifs et d’assurance et la gestion de patrimoine. Banque de proximité à l’international Ce pôle métier comprend les filiales et les participations étrangères dont l’activité relève majoritairement de la banque de proximité. Ces filiales et participations sont principalement implantées en Europe : en Italie avec Crédit Agricole Italia, en Pologne avec Crédit Agricole Polska, ainsi qu’en Ukraine, mais également sur le pourtour de la Méditerranée avec Crédit Agricole Egypt et une participation dans le Crédit du Maroc (15 %). Les filiales étrangères de crédit à la consommation, de crédit-bail et d’affacturage (filiales de Crédit Agricole Consumer Finance, de Crédit Agricole Leasing & Factoring et EFL en Pologne, etc.) ne sont pas incluses dans ce pôle mais sont affectées au pôle “Services financiers spécialisés” à l’exception de Calit en Italie, qui est intégré à la Banque de proximité à l’international. Gestion de l’épargne et assurances Cette ligne métier rassemble : • les activités d’assurance exercées par les compagnies du groupe Crédit Agricole Assurances afin d’accompagner ses clients dans tous les moments de leur vie et de couvrir l’ensemble de leurs besoins en assurances de biens et de responsabilité ainsi qu’en assurance de personnes tant en France qu’à l’international, via trois métiers : • Épargne/Retraite, • Prévoyance/Emprunteur/Assurances Collectives, • Assurance dommages ; • les activités de gestion d’actifs exercées par le groupe Amundi, offrant en Europe, en Asie et en Amérique des solutions d’épargne pour les particuliers, des solutions d’investissement et technologiques pour les institutionnels, avec une gamme complète en gestion active et passive, en actifs traditionnels ou réels ; • ainsi que les activités de gestion de fortune exercées principalement par les filiales du groupe Indosuez Wealth Management (CA Indosuez (Switzerland) SA, CA Indosuez Wealth (Europe), CFM Indosuez, CA Indosuez). Services financiers spécialisés Cette ligne métier rassemble les entités du Groupe offrant des produits et services financiers aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux agriculteurs et aux collectivités locales en France et à l’étranger. Il s’agit : • de sociétés de crédit à la consommation, de location et de solutions de mobilité(s) autour de Crédit Agricole Consumer Finance en France (Sofinco ainsi que l’activité de gestion de l’activité de crédit consommation pour compte des CR et de LCL) et au travers de ses filiales ou de ses partenariats à l’étranger (Agos, Creditplus Bank, Credibom, CACF Spain, CA Auto Bank, GAC Sofinco, Wafasalaf). En avril 2023, Crédit Agricole Consumer Financer a créé avec Stellantis une joint-venture née de la fusion de Leasys et de Free2move, et a repris 100 % de CA Auto Bank (ex-FCA Bank). Puis en août 2023, Crédit Agricole Consumer Finance a acquis les activités d’ALD et LeasePlan dans six pays européens ; • des services financiers spécialisés aux entreprises, tels que l’affacturage et le crédit-bail (groupe Crédit Agricole Leasing & Factoring, EFL) et aussi des financements spécifiques dédiés aux énergies et aux territoires, pour les entreprises, collectivités et agriculteurs, acteurs de la transition énergétique. Grandes clientèles Le pôle Grandes clientèles regroupe la banque de financement et d’investissement, se décomposant elle-même en deux métiers principaux pour l’essentiel réalisés par Crédit Agricole CIB ainsi que les services financiers aux institutionnels et aux émetteurs réalisés par CACEIS : • la banque de financement comprend les métiers de banque commerciale et de financements structurés en France et à l’international. Le métier des financements structurés consiste à initier, structurer et financer des opérations d’investissement reposant souvent sur des sûretés réelles (avions, bateaux, immobilier d’entreprise, matières premières, etc.) ou encore des crédits complexes et structurés ; • la banque de marché et d’investissement réunit les activités de marchés de capitaux (trésorerie, change, dérivés de taux et marché de la dette) et celles de banque d’investissement (conseil en fusions et acquisitions et primaire actions) ;
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 365 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 •
les services financiers aux investisseurs institutionnels et aux émetteurs : CACEIS Bank pour les fonctions conservation et dépositaire, CACEIS Fund Administration pour la fonction administration de fonds et Uptevia (ex-CACEIS Corporate Trust (1) ) pour les services aux émetteurs. En juillet 2023, CACEIS a racheté les activités européennes d’Asset Servicing de RBC Investor services. Activités hors métiers Ce pôle comprend trois types d’activités : • la fonction d’organe central de Crédit Agricole S.A., la gestion actif-passif, la gestion des dettes liées aux acquisitions de filiales ou de participations financières ainsi que les effets nets de l’intégration fiscale de Crédit Agricole S.A. ; • le résultat des activités de capital-investissement et de diverses autres sociétés du Groupe Crédit Agricole (notamment CA Immobilier, Uni-médias, Foncaris, BForBank etc.) ; • les résultats des sociétés de moyens notamment les sociétés des activités informatiques et de paiement (CA-GIP et CAPS) et des sociétés immobilières d’exploitation. Ce pôle inclut également les impacts techniques volatils liés aux opérations intragroupes. Enfin, Crédit Agricole S.A. s’est doté d’un nouveau métier, Crédit Agricole Transitions & Énergies, qui se structure autour de : • la production et la fourniture d’électricité décarbonée en circuit court, en coopération avec les acteurs des territoires, avec à l’appui une offre d’investissement et une offre de financement ; • le conseil et les solutions en transitions, en accompagnant les démarches de sobriété des clients.
INFORMATION SECTORIELLE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché. Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel. (en millions d’euros) 31/12/2023 Banque de proximité en France Banque de proximité à l’international Gestion de l’épargne et assurances Grandes clientèles Services financiers spécialisés Activités hors métiers (1) Total Caisses régionales LCL Produit net bancaire 13 259 3 850 4 041 6 693 7 779 3 597 (2 727) 36 492 Charges d’exploitation (9 813) (2 441) (2 229) (2 880) (4 819) (1 702) 1 800 (22 084) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 446 1 409 1 812 3 813 2 960 1 895 (927) 14 409 Coût du risque (1 153) (301) (463) (5) (120) (870) (29) (2 941) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2 294 1 108 1 349 3 808 2 840 1 025 (957) 11 468 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 9 - 1 102 21 130 - 263 Gains ou pertes nets sur autres actifs 5 21 3 (10) 2 71 (4) 88 Variations de valeur des écarts d’acquisition - - - - - 11 (9) 2 RÉSULTAT AVANT IMPÔT 2 309 1 129 1 353 3 900 2 863 1 237 (969) 11 822 Impôts sur les bénéfices (551) (256) (425) (869) (690) (306) 349 (2 748) Résultat net d’impôts des activités abandonnées - - (3) 1 - - (1) (3) RÉSULTAT NET 1 757 873 925 3 032 2 173 931 (621) 9 071 Participations ne donnant pas le contrôle 1 - 145 466 118 79 4 813 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 757 873 780 2 566 2 055 852 (625) 8 258 (1) L’effet lié aux "marges internes" au moment de la consolidation de l’activité assurances au niveau de Crédit Agricole S.A. a été comptabilisé dans le pôle Activités hors métiers. L’impact du retraitement des frais engagés pour la distribution des contrats d’assurance est de - 2 966 millions d’euros en produit net bancaire et de + 2 966 millions d’euros en charges d’exploitation. (en millions d’euros) 31/12/2023 Banque de proximité en France Banque de proximité à l’international Gestion de l’épargne et assurances Grandes clientèles Services financiers spécialisés Activités hors métiers Total Caisses régionales LCL ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en équivalence 97 - - 498 377 1 385 - 2 357 Dont écarts d’acquisition 73 4 354 816 8 156 1 559 1 422 150 16 530 TOTAL DE L’ACTIF 875 878 206 308 100 473 612 836 1 188 045 153 127 (669 568) 2 467 099 (1) À compter du 1 er janvier 2023, les activités de Services aux Émetteurs de CACEIS et de BNP Paribas en France sont regroupées au sein d’une nouvelle structure, Uptevia, qui est détenue à parts égales par ces deux banques.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 366 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Banque de proximité en France Banque de proximité à l’international Gestion de l’épargne et assurances Grandes clientèles Services financiers spécialisés Activités hors métiers (1) Total Caisses régionales LCL Produit net bancaire 14 156 3 850 3 373 6 291 7 012 2 782 (2 660) 34 804 Charges d’exploitation (9 596) (2 389) (2 169) (2 799) (4 347) (1 478) 1 672 (21 106) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 4 560 1 461 1 204 3 492 2 665 1 304 (988) 13 698 Coût du risque (1 137) (237) (701) (16) (251) (533) (17) (2 892) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 3 423 1 224 503 3 476 2 414 771 (1 005) 10 806 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 5 - 2 87 16 309 - 419 Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 8 7 (2) (9) 2 (2) 28 Variations de valeur des écarts d’acquisition - - - - - - - - RÉSULTAT AVANT IMPÔT 3 452 1 232 512 3 561 2 421 1 082 (1 007) 11 253 Impôts sur les bénéfices (845) (300) (67) (948) (592) (222) 327 (2 647) Résultat net d’impôts des activités abandonnées - - (6) 127 - - - 121 RÉSULTAT NET 2 607 932 439 2 740 1 829 860 (680) 8 727 Participations ne donnant pas le contrôle 1 - 112 422 91 109 (5) 730 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 606 932 327 2 318 1 738 751 (675) 7 997 (1) L’effet lié aux "marges internes" au moment de la consolidation de l’activité assurances au niveau de Crédit Agricole S.A. a été comptabilisé dans le pôle Activités hors métiers. L’impact du retraitement des frais engagés pour la distribution des contrats d’assurance est de - 2 827 millions d’euros en produit net bancaire et de + 2 827 millions d’euros en charges d’exploitation. (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Banque de proximité en France Banque de proximité à l’international Gestion de l’épargne et assurances Grandes clientèles Services financiers spécialisés Activités hors métiers Total Caisses régionales LCL ACTIFS SECTORIELS Dont parts dans les entreprises mises en équivalence 91 - 9 443 322 3 139 - 4 004 Dont écarts d’acquisition 21 4 354 822 8 131 1 407 1 337 117 16 189 TOTAL DE L’ACTIF 905 761 208 900 99 632 569 729 1 098 414 100 939 (632 506) 2 350 870
INFORMATION SECTORIELLE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Résultat net part Groupe Dont produit net bancaire Actifs sectoriels Dont écarts d’acquisition Résultat net part Groupe Dont produit net bancaire Actifs sectoriels Dont écarts d’acquisition France (y compris DROM-COM) 4 201 22 803 1 973 284 10 450 4 877 23 177 1 937 176 10 338 Italie 1 231 5 038 129 696 1 266 1 073 3 985 129 696 1 266 Autres pays de l’Union européenne 846 3 591 128 010 3 382 964 3 193 97 278 3 183 Autres pays d’Europe 583 1 892 41 288 884 41 1 790 38 173 826 Amérique du Nord 591 1 511 76 074 477 466 1 264 71 349 494 Amériques centrale et du Sud 70 111 1 302 - (51) (16) 1 472 - Afrique et Moyen-Orient 117 328 4 539 20 112 290 5 373 26 Asie et Océanie (hors Japon) 465 888 34 111 30 402 853 30 213 32 Japon 154 330 78 796 21 114 268 40 142 23 TOTAL 8 258 36 492 2 467 099 16 530 7 997 34 804 2 350 870 16 188
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 367 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 5.3
SPÉCIFICITÉS DE L’ASSURANCE RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Produits des activités d’assurance 13 886 14 050 Charges afférentes aux activités d’assurance (11 384) (11 041) Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus (99) 139 Résultat des activités d’assurance 2 403 3 148 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 83 89 Produits des placements 7 583 7 392 Charges des placements (885) (728) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement (526) (83) Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 5 772 (15 891) Variation des dépréciations sur placements 3 (42) Produits des placements nets de charges 11 946 (9 351) Produits et charges financiers d’assurance (11 288) 7 982 Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance 48 46 Variations de valeur des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire (314) 672 RÉSULTAT FINANCIER NET 393 (652) Autres produits et charges opérationnels courants (365) (293) Autres produits et charges opérationnels (54) (43) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2 460 2 248 Charge de financement (157) (187) Impôts sur les résultats (503) (604) Résultat net d’impôts des activités abandonnées - 123 RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 1 799 1 580 Participations ne donnant pas le contrôle (89) (76) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 710 1 504
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 368 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE Les valeurs comptables des portefeuilles de contrats d’assurance émis et de contrats de réassurance détenus, ventilées selon leur position au bilan et détaillées selon leurs éléments constitutifs, sont présentées dans le tableau suivant. (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS 351 778 334 280 Contrats d’assurance émis – Actif - - Couverture restante - - Sinistres survenus - - Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition - - Contrats d’assurance émis – Passif 351 778 334 280 Couverture restante 340 425 323 454 Sinistres survenus 11 353 10 825 Actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition - - CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS (1 021) (882) Contrats de réassurance détenus – Actif (1 097) (973) Couverture restante (368) (220) Sinistres survenus (729) (754) Contrats de réassurance détenus – Passif 76 92 Couverture restante 83 145 Sinistres survenus (7) (53) CONTRATS D’INVESTISSEMENT SANS ÉLÉMENTS DE PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRE (1) 3 189 3 239 (1) Les contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire sont classés parmi les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Des rapprochements des soldes d’ouverture et de clôture des valeurs comptables des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17 sont présentés ci-après. Ces rapprochements montrent comment les valeurs comptables nettes des contrats d’assurance émis et des contrats de réassurance détenus, respectivement, ont varié au cours de la période en raison des flux de trésorerie ainsi que des produits et charges comptabilisés en résultat et en OCI. Un premier rapprochement (par type de passif) analyse séparément les variations du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus et réconcilie ces variations avec les postes du compte de résultat et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Un second rapprochement (par composante d’évaluation des contrats) analyse séparément, pour les contrats qui ne sont pas évalués selon le modèle PAA, les variations des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, de l’ajustement au titre du risque non financier et de la marge sur services contractuels.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 369 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS PAR TYPE DE PASSIF (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Passif au titre de la couverture restante Passif au titre des sinistres survenus Total Passif au titre de la couverture restante Passif au titre des sinistres survenus Total Excl. élément de perte Élément de perte Contrats non évalués en PAA Contrats évalués en PAA Excl. élément de perte Élément de perte Contrats non évalués en PAA Contrats évalués en PAA Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS À L’OUVERTURE 323 365 91 5 439 5 252 133 334 280 369 093 98 6 559 4 795 118 380 663 Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs - - - - - - (473) - 395 - - (78) Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs 323 365 91 5 439 5 252 133 334 280 369 566 98 6 164 4 795 118 380 741 PRODUITS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (14 169) (14 169) (14 009) (14 009) Charges afférentes aux activités d’assurance 1 736 68 3 477 4 914 8 10 203 1 379 (7) 3 572 4 644 24 9 613 Charges de sinistres (exclusion faite des composantes investissement) et autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées - (41) 3 539 4 976 53 8 527 - (34) 3 642 4 702 53 8 364 Amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 1 736 1 736 1 379 1 379 Variations des flux de trésorerie d’exécution liés au passif au titre des sinistres survenus (62) (62) (45) (169) (70) (59) (29) (158) Pertes et reprises de pertes sur groupes de contrats déficitaires 109 - 109 27 - 27 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (12 433) 68 3 477 4 914 8 (3 966) (12 630) (7) 3 572 4 644 24 (4 396) Produits financiers ou charges financières d’assurance 20 775 1 57 157 4 20 994 (45 440) 1 (2) (348) (8) (45 798) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILISÉES DANS LE RÉSULTAT NET ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 8 342 69 3 534 5 071 12 17 028 (58 069) (6) 3 570 4 295 16 (50 194) Composantes investissement (26 954) 26 954 - - (22 420) 22 420 - - Autres variations (65) 4 (5) (21) (1) (88) 373 (1) (124) 2 (1) 249 Flux de trésorerie de la période 35 573 (30 751) (4 264) - 558 34 387 (26 986) (3 841) - 3 562 Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 37 437 37 437 35 705 35 705 Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (1 864) (13) (1 877) (1 318) (14) (1 332) Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement (30 751) (4 251) (35 002) (26 986) (3 826) (30 812) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS À LA CLÔTURE 340 261 164 5 171 6 038 144 351 778 323 364 91 5 440 5 252 133 334 280 Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs - - - - - - - - - - - - Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs 340 261 164 5 171 6 038 144 351 778 323 364 91 5 440 5 252 133 334 280
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 370 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS PAR COMPOSANTE D’ÉVALUATION DES CONTRATS NON ÉVALUÉS SELON LA MÉTHODE D’AFFECTATION DE PRIMES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS À L’OUVERTURE 292 887 3 521 28 503 324 911 340 576 3 340 27 778 371 694 Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs - - - - (1 011) 390 543 (78) Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs 292 887 3 521 28 503 324 911 341 587 2 950 27 235 371 772 Variations liées aux services futurs (5 315) (90) 5 509 104 (4 305) 561 3 768 24 Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels (2 438) (325) 2 763 - (1 296) 272 1 024 - Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels 89 (3) 86 7 1 8 Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période (2 966) 238 2 746 18 (3 016) 288 2 744 16 Variations liées aux services rendus au cours de la période 87 (306) (3 220) (3 439) (94) (239) (3 109) (3 442) Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services fournis (3 220) (3 220) (3 109) (3 109) Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs (306) (306) (239) (239) Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier 87 87 (94) (94) Variations liées aux services passés (60) (2) (62) (64) (6) (70) Variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés aux sinistres survenus (60) (2) (62) (64) (6) (70) RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (5 288) (398) 2 289 (3 397) (4 463) 316 659 (3 488) Produits financiers ou charges financières d’assurance 20 726 43 64 20 833 (45 368) (135) 62 (45 441) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILISÉES DANS LE RÉSULTAT NET ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 15 438 (355) 2 353 17 436 (49 831) 181 721 (48 929) Autres variations (61) (1) (4) (66) 244 - 4 248 Flux de trésorerie de la période (904) (904) 1 898 1 898 Primes reçues au titre des contrats d’assurance émis 30 631 30 631 29 560 29 560 Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition (784) (784) (677) (677) Paiements faits en règlement des sinistres survenus et autres charges afférentes aux activités d’assurance relativement aux contrats d’assurance émis, à l’exclusion des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition – incluant les composantes investissement (30 751) (30 751) (26 985) (26 985) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS À LA CLÔTURE 307 360 3 165 30 852 341 377 292 887 3 521 28 503 324 911 Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs - - - - - - - - Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs 307 360 3 165 30 852 341 377 292 887 3 521 28 503 324 911
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 371 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS PAR TYPE D’ACTIF (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif au titre de la couverture restante Actif au titre des sinistres survenus Total Actif au titre de la couverture restante Actif au titre des sinistres survenus Total Excl. Composante recouvrement de perte Composante recouvrement de perte Contrats non évalués en PAA Contrats évalués en PAA Excl. Composante recouvrement de perte Composante recouvrement de perte Contrats non évalués en PAA Contrats évalués en PAA Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS À L’OUVERTURE 70 5 98 684 24 881 68 9 235 457 17 788 Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs 215 5 45 684 24 973 136 9 235 457 17 855 Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs (145) - 53 - - (92) (68) - - - - (67) IMPUTATION DES PRIMES PAYÉES (650) (650) (792) (792) Sommes recouvrées du réassureur - (1) 202 355 (3) 553 1 (4) 363 558 8 927 Sommes recouvrées au titre des sinistres et autres dépenses engagées pendant la période - - 121 237 4 362 1 - 369 553 12 935 Variations des flux de trésorerie d’exécution liés à l’actif au titre des sinistres survenus 81 118 (7) 192 (6) 6 (4) (4) Variations de la composante recouvrement de perte liée aux contrats sous-jacents déficitaires (1) (1) (4) (4) Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus (2) - - - - (2) 2 - - - - 2 PRODUITS ET CHARGES AFFÉRENTS AUX CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS (652) (1) 202 355 (3) (99) (789) (4) 364 558 8 138 Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus 47 - 1 26 1 75 (167) - (6) (27) (1) (201) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILISÉES DANS LE RÉSULTAT NET ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (605) (1) 203 381 (2) (24) (956) (4) 357 532 7 (63) Composantes investissement (6) 4 2 - (11) 9 2 - Autres variations 32 (1) 51 114 1 197 71 - (119) (99) - (147) Flux de trésorerie de la période 791 (321) (503) - (33) 897 (385) (208) - 305 Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus 791 791 897 897 Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement (321) (503) (824) (385) (208) (593) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS À LA CLÔTURE 282 3 35 678 23 1 021 70 5 98 684 24 881 Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs 365 3 28 678 23 1 097 215 5 45 684 24 973 Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs (83) - 7 - - (76) (145) - 53 - - (92)
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 372 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DES VALEURS COMPTABLES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS PAR COMPOSANTE D’ÉVALUATION DES CONTRATS NON ÉVALUÉS SELON LA MÉTHODE D’AFFECTATION DE PRIMES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier Marge sur services contractuels Total VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS À L’OUVERTURE (226) 103 251 128 (46) 124 238 316 Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs 75 46 99 220 49 122 212 383 Valeurs comptables à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs (301) 57 152 (92) (95) 2 26 (67) Variations liées aux services futurs (101) 16 86 - (48) 21 27 - Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels (90) 11 79 - (25) 18 6 - Changements des estimations n’entraînant pas d’ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents déficitaires entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période (11) 4 7 - (24) 3 21 - Variations liées aux services rendus au cours de la période (4) (15) (130) (149) (4) (18) (26) (48) Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services reçus (130) (130) (26) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l’imputation des primes payées - - - - Variation de l’ajustement au titre du risque non financier qui n’est pas liée aux services passés ou futurs (15) (15) (18) (18) Ajustements liés à l’expérience, à l’exclusion des montants relatifs à l’ajustement au titre du risque non financier (4) (4) (4) (4) Variations liées aux services passés 81 - 81 (5) - (5) Variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés aux sinistres survenus 81 - 81 (5) - (5) Effet de l’évolution du risque de non-exécution de la part de l’émetteur des contrats de réassurance détenus (2) (2) 2 2 PRODUITS ET CHARGES AFFÉRENTS AUX CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS (26) - (44) (70) (55) 3 1 (50) Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus 33 6 10 49 (160) (24) 10 (173) TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILISÉES DANS LE RÉSULTAT NET ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 7 6 (34) (21) (215) (20) 12 (224) Autres variations 97 2 (4) 95 (51) - 3 (48) Flux de trésorerie de la période (71) (71) 84 84 Primes payées au titre des contrats de réassurance détenus 250 250 466 466 Sommes recouvrées du réassureur – incluant les composantes investissement (321) (321) (381) (381) VALEURS COMPTABLES NETTES DES CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS À LA CLÔTURE (193) 111 213 131 (226) 103 251 128 Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs 80 53 74 207 75 46 99 220 Valeurs comptables à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs (273) 58 139 (76) (301) 57 152 (92)
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 373 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
EFFET DES CONTRATS COMPTABILISÉS INITIALEMENT AU COURS DE LA PÉRIODE L’effet sur le bilan des contrats d’assurance émis et des contrats de réassurance détenus comptabilisés initialement au cours de la période (pour les contrats qui ne sont pas évalués selon le modèle PAA) est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 Contrats d’assurance Contrats de réassurance Contrats émis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non déficitaires Déficitaires Non déficitaires Déficitaires Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (26 372) (1 590) - - (27 962) (13) - (13) Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures 23 400 1 596 - - 24 996 24 - 24 Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 794 225 - - 1 019 Sinistres et autres frais directement attribuables 22 606 1 371 - - 23 977 Ajustement au titre du risque non financier 226 12 - - 238 (4) - (4) Marge sur services contractuels 2 746 - 2 746 (7) - (7) EFFET DES CONTRATS COMPTABILISÉS INITIALEMENT AU COURS DE LA PÉRIODE - 18 - - 18 - - - (en millions d’euros) 31/12/2022 Contrats d’assurance Contrats de réassurance Contrats émis Contrats acquis Total Contrats souscrits Contrats acquis Total Non déficitaires Déficitaires Non déficitaires Déficitaires Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (28 206) (468) - - (28 674) (15) - (15) Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures 25 182 476 - - 25 658 39 - 39 Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 1 006 53 - - 1 059 Sinistres et autres frais directement attribuables 24 176 423 - - 24 599 Ajustement au titre du risque non financier 280 8 - - 288 (3) - (3) Marge sur services contractuels 2 744 - 2 744 (21) - (21) EFFET DES CONTRATS COMPTABILISÉS INITIALEMENT AU COURS DE LA PÉRIODE - 16 - - 16 - - -
RECONNAISSANCE ATTENDUE EN RÉSULTAT NET DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS RESTANTE À LA DATE DE CLÔTURE Une analyse de la reconnaissance attendue en résultat de la marge sur services contractuels restante à la date de clôture est présentée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 5 ans > 5 ans à ≤ 10 ans > 10 ans Total Marge sur services contractuels – Contrats d’assurance émis 10 509 6 834 13 509 30 852 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 5 ans > 5 ans à ≤ 10 ans > 10 ans Total Marge sur services contractuels – Contrats d’assurance émis 9 463 9 388 9 652 28 503
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 374 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
CONTRATS D’ASSURANCE – MONTANTS TRANSITOIRES En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les changements de méthodes comptables résultant de l’application de la norme IFRS 17 doivent être appliqués en utilisant une approche rétrospective complète à la date de transition, dans la mesure où cela est praticable. Selon l’approche rétrospective complète, le Groupe doit, à la date de transition (1 er janvier 2022) : • définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ; • déterminer, comptabiliser et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, s’il en existe, comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 (sans être toutefois tenu de procéder à l’appréciation de leur recouvrabilité avant la date de transition) ; • décomptabiliser les soldes qui n’existeraient pas s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ; • s’il reste un écart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application rétrospective de la norme s’avère impraticable pour l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance ou d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, le Groupe peut opter pour l’une ou l’autre des deux approches alternatives prévues par les dispositions transitoires de la norme (approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur). À la date de transition, soit le 1 er janvier 2022, le Groupe a appliqué l’approche rétrospective complète pour évaluer les contrats d’assurance dommages (évalués selon le modèle PAA) les plus récents, ainsi que les contrats d’assurance retraite du fonds général de Crédit Agricole Assurances Retraite. Le Groupe a eu recours à l’approche rétrospective modifiée pour évaluer les autres groupes de contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition. Le Groupe n’a pas eu recours à l’approche fondée sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concernés, le Groupe a considéré que l’application de l’approche rétrospective complète était impraticable en raison de l’indisponibilité de l’exhaustivité des informations nécessaires à une application rétrospective complète de la norme (en termes de données collectées, mais également d’hypothèses ou d’estimations qui auraient été effectuées lors des périodes précédentes). L’objectif de l’approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach, MRA) est d’arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, à un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui serait obtenu par l’application rétrospective complète de la norme. À cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines ; il n’est permis de recourir à chacune de ces modifications que dans la mesure où les informations raisonnables et justifiables nécessaires à l’application de l’approche rétrospective complète ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l’approche rétrospective modifiée auxquelles le Groupe a eu recours pour l’évaluation de certains groupes de contrats à la date de transition sont les suivantes : • l’identification des groupes de contrats d’assurance et la détermination des contrats qui répondent à la définition des contrats d’assurance avec éléments de participation directe sur la base des informations disponibles à la date de transition ; • l’exemption de l’exigence de constituer des groupes de manière qu’ils ne contiennent pas de contrats émis à plus d’un an d’intervalle ; • la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe à la date de transition, notamment : • l’estimation des flux de trésorerie futurs à la date de comptabilisation initiale comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté selon les flux de trésorerie dont la réalisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est avérée, • la détermination des taux d’actualisation qui s’appliquaient à la date de comptabilisation initiale, via l’utilisation d’une courbe de taux estimée à la date d’ancienneté moyenne des contrats du groupe, • la détermination de l’ajustement au titre du risque non financier à la date de comptabilisation initiale d’après l’ajustement au titre du risque non financier à la date de transition, lui-même ajusté pour tenir compte du dégagement du risque attendu avant la date de transition, • l’utilisation des taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus pour calculer les intérêts capitalisés sur la CSM, • la détermination du montant de la CSM comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unités de couverture restantes à cette date avec les unités de couverture fournies au titre du groupe avant cette date ; • la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe à la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l’ensemble des services à fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des éléments sous-jacents diminuée des flux de trésorerie d’exécution à cette date, et ajustée des montants imputés aux assurés avant cette date, des montants payés avant cette date qui n’auraient pas varié en fonction des éléments sous-jacents, de la variation de l’ajustement au titre du risque non financier attribuable au dégagement du risque avant cette date, et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au groupe engagés avant cette date) et en déduisant de cette dernière le montant de la CSM afférente aux services fournis avant cette date ; • la détermination, en cas d’application de l’option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé dans les capitaux propres à la date de transition : • pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe : soit en utilisant les taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci- dessus, soit en le considérant comme nul, • pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous- jacents : en le considérant comme égal au montant cumulatif comptabilisé en capitaux propres pour les éléments sous- jacents. À la date de transition, le Groupe n’a pas appliqué l’approche rétrospective modifiée ou l’approche fondée sur la juste valeur pour identifier et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 375 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RAPPROCHEMENT DES SOLDES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS – CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS Un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la CSM des contrats d’assurance émis selon l’approche d’évaluation utilisée à la date de transition est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition Contrats d’assurance comptabilisés après la date de transition Total Contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition Contrats d’assurance comptabilisés après la date de transition Total Contrats d’assurance traités selon l’application rétrospective complète Contrats d’assurance traités selon l’approche rétrospective modifiée Contrats d’assurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Contrats d’assurance traités selon l’application rétrospective complète Contrats d’assurance traités selon l’approche rétrospective modifiée Contrats d’assurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS À L’OUVERTURE 856 24 841 - 2 806 28 503 771 27 007 - - 27 778 Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs - - - - - - 543 - - 543 Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs 856 24 841 - 2 806 28 503 771 26 464 - - 27 235 Variations liées aux services futurs (313) 2 836 - 2 986 5 509 133 685 - 2 950 3 768 Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels (313) 2 836 - 240 2 763 133 685 - 206 1 024 Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période 2 746 2 746 2 744 2 744 Variations liées aux services rendus au cours de la période (35) (2 785) - (400) (3 220) (48) (2 912) - (149) (3 109) Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services fournis (35) (2 785) - (400) (3 220) (48) (2 912) - (149) (3 109) RÉSULTAT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (348) 51 - 2 586 2 289 85 (2 227) - 2 801 659 Produits financiers ou charges financières d’assurance - 55 - 9 64 - 57 - 5 62 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILISÉES DANS LE RÉSULTAT NET ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (348) 106 - 2 595 2 353 85 (2 170) - 2 806 721 Autres variations - (4) - - (4) - 4 - - 4 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS À LA CLÔTURE 508 24 934 - 5 401 30 852 856 24 841 - 2 806 28 503 Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs - - - - - - - - - - Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs 508 24 943 - 5 401 30 852 856 24 841 - 2 806 28 503
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 376 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
PRODUITS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE Une analyse des produits des activités d’assurance (pour les contrats d’assurance émis) selon l’approche d’évaluation utilisée à la date de transition est présentée plus bas dans cette note 5.3. RAPPROCHEMENT DES SOLDES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS – CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS Un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la CSM des contrats de réassurance détenus selon l’approche d’évaluation utilisée à la date de transition est présentée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats de réassurance comptabilisés à la date de transition Contrats de réassurance comptabilisés après la date de transition Total Contrats de réassurance comptabilisés à la date de transition Contrats de réassurance comptabilisés après la date de transition Total Contrats de réassurance traités selon l’application rétrospective complète Contrats de réassurance traités selon l’approche rétrospective modifiée Contrats de réassurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Contrats de réassurance traités selon l’application rétrospective complète Contrats de réassurance traités selon l’approche rétrospective modifiée Contrats de réassurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS À L’OUVERTURE - 244 - 7 251 - 238 - - 238 Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs - 94 - 5 99 - 212 - - 212 Marge sur services contractuels à l’ouverture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs - 150 - 2 152 - 26 - - 26 Variations liées aux services futurs - 78 - 8 86 - 6 - 21 27 Changements des estimations entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels - 78 - 1 79 - 6 - - 6 Augmentation de la composante recouvrement de perte sur contrats sous-jacents déficitaires entraînant un ajustement de la marge sur services contractuels - - - - - - - - - - Effet des contrats comptabilisés initialement au cours de la période 7 7 21 21 Variations liées aux services rendus au cours de la période - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net pour services reçus - (125) - (5) (130) - (12) - (14) (26) Reprises de la composante recouvrement de perte exclues de l’imputation des primes payées - - - - - - - - - - PRODUITS ET CHARGES AFFÉRENTS AUX CONTRATS DE RÉASSURANCE DÉTENUS - (47) - 3 (44) - (6) - 7 1 Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus - 10 - - 10 - 10 - - 10 TOTAL DES VARIATIONS COMPTABILISÉES DANS LE RÉSULTAT NET ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL - (37) - 3 (34) - 4 - 7 11 Autres variations - (4) - - (4) - 2 - - 2 MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS À LA CLÔTURE - 203 - 10 213 - 244 - 7 251 Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs - 66 - 8 74 - 94 - 5 99 Marge sur services contractuels à la clôture des portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs - 137 - 2 139 - 150 - 2 152
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 377 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RAPPROCHEMENT DES MONTANTS CUMULATIFS PRÉSENTÉS EN OCI POUR LES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JVOCI Lors de la transition à IFRS 17, le Groupe a déterminé le montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé en OCI au 1 er janvier 2022 en appliquant l’approche rétrospective modifiée pour certains groupes de contrats. Le rapprochement du montant cumulatif comptabilisé en OCI pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres qui sont liés à ces groupes de contrats est présenté dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 SOLDE D’OUVERTURE DES MONTANTS CUMULATIFS PRÉSENTÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (17 336) 9 707 Variations de la période 7 591 (27 043) SOLDE DE CLÔTURE DES MONTANTS CUMULATIFS PRÉSENTÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (9 745) (17 336)
RISQUES DÉCOULANT DES CONTRATS QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D’APPLICATION D’IFRS 17 La gestion des risques fait partie intégrante du modèle économique du Groupe. Le Groupe a développé et mis en œuvre une structure de gestion des risques conçue pour identifier, évaluer, contrôler et surveiller les risques associés à son activité. En s’appuyant sur cette structure, le Groupe a pour objectif de faire face à ses obligations envers ses assurés, clients et créanciers, à gérer efficacement son capital et à se conformer aux lois et réglementations applicables. Le cadre général de gestion des risques au sein du Groupe Crédit Agricole Assurances est présenté dans la partie 5 "Facteurs de risques et gestion des risques" du Document d’enregistrement universel. En ce qui concerne les risques découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, les informations sur le risque d’assurance et les risques financiers qui découlent de ces contrats et sur la gestion de ces risques sont fournies ci-dessous. Le Groupe Crédit Agricole Assurances émet des contrats d’assurance et des contrats d’investissement (voir note 1 "Principes et méthodes comptables" et note 5.3, partie "Contrats d’assurance et de réassurance" ci-dessus). La nature et l’étendue des risques de souscription et des risques financiers découlant de ces contrats sont déterminées par les caractéristiques des différents contrats. Les risques sont évalués à des fins de gestion des risques en lien avec les risques atténués par les contrats de réassurance associés et les risques découlant des actifs financiers détenus pour financer le règlement des passifs d’assurance. La mesure dans laquelle le résultat et les capitaux propres d’une période donnée sont sensibles aux risques financiers dépend de la mesure dans laquelle ils sont économiquement couverts ou supportés par les titulaires des contrats et de l’ampleur des éventuels décalages comptables inhérents aux méthodes comptables adoptées par le Groupe. Compte tenu de la diversité des activités d’assurance opérées par le Groupe, celui-ci est exposé aux risques suivants qui découlent de ses différents contrats : • risques de souscription : • risques d’assurance (notamment risque de mortalité, risque de morbidité, risque de longévité, risque de dérive de la sinistralité en assurance dommages), • risque de charges, • risque lié au comportement des assurés (notamment risque de rachat) ; • risques financiers : • risque de marché, qui inclut trois types de risque : − risque de taux d’intérêt, − risque de prix, − risque de change, • risque de crédit, • risque de liquidité. RISQUE DE SOUSCRIPTION Le Groupe Crédit Agricole et sa filiale Crédit Agricole Assurances sont présents, au travers de leurs filiales en France et à l’international, sur les activités d’épargne/retraite, de prévoyance/ emprunteurs/assurances collectives et d’assurance dommages. Les activités d’assurance exposent le Groupe à des risques de souscription. Les risques de souscription comprennent : • le risque d’assurance : le risque, autre que le risque financier, transféré des assurés au Groupe, qui découle de la couverture d’événements futurs incertains et de l’incertitude inhérente concernant la survenance, le montant et l’échéancier des sinistres qui en résultent ; • le risque lié au comportement des assurés : notamment le risque de rachat. Les objectifs, politiques et processus de gestion des risques de souscription mis en place par le Groupe sont les suivants. L’objectif du Groupe est de pouvoir disposer de ressources suffisantes pour être en capacité de couvrir les passifs relatifs aux contrats d’assurance et de réassurance qu’il émet. L’exposition aux risques est atténuée par la diversification au sein des portefeuilles de contrats d’assurance. La variabilité des risques est également améliorée par une sélection rigoureuse et une mise en œuvre des lignes directrices en matière de stratégie de souscription, qui visent à assurer que les risques souscrits sont diversifiés en termes de type de risques ou de niveau de prestations assurées, ainsi que le recours à des programmes de cession de réassurance. Pour les activités d’épargne, le principal risque de souscription auquel est exposé le Groupe est le risque de rachat. Le risque de rachat peut se matérialiser, par exemple, dans un contexte de hausse rapide des taux d’intérêt. La maîtrise de ce risque passe par une surveillance renforcée du comportement des assurés, par une politique de participation aux bénéfices concurrentielle visant à fidéliser les assurés, par une politique financière prudente, notamment dans la gestion des réserves, et par le recours à des pénalités de rachat. La surveillance du taux de rachat s’effectue à plusieurs niveaux : • les taux de rachat sont surveillés mensuellement par les entités concernées pour détecter des dérives conjoncturelles ; • un suivi trimestriel permet également de comparer les taux de rachat avec ceux du marché. Ces activités exposent également le Groupe au risque d’assurance, et plus particulièrement au risque de mortalité (risque de décès de l’assuré plus tôt qu’anticipé). En effet, certains contrats multi- supports comportent une garantie engageant l’assureur à verser, en cas de décès de l’assuré, un capital minimal aux bénéficiaires (i.e. une garantie plancher).
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 378 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Le risque d’assurance auquel le Groupe est exposé dans le cadre de ses activités de retraite est le risque de longévité (risque de décès de l’assuré plus tard qu’anticipé), qui découle de la phase de rente. Sur ses activités de prévoyance et d’assurance des emprunteurs, le Groupe est également exposé à des risques d’assurance (notamment la mortalité, longévité, morbidité, pandémie, incapacité et invalidité). La politique de souscription définissant les risques assurés, les conditions de souscription (cible clientèle, exclusions de garanties) et les normes de tarification (notamment les tables statistiques utilisées, construites à partir de statistiques nationales, internationales ou de tables d’expérience), contribuent à la maîtrise du risque d’assurance. Au titre de ses activités d’assurance dommages, les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont l’incertitude sur la fréquence et la sévérité des sinistres, qui sont influencées par la nature des risques couverts et la localisation géographique dans laquelle les risques sont souscrits. Ces sinistres peuvent avoir pour origine le risque de catastrophe (notamment les événements climatiques extrêmes tels que les inondations, les sécheresses, les incendies ou les tempêtes, et les autres catastrophes naturelles tels que les tremblements de terre) ou la survenance de sinistres individuels d’un montant élevé ("graves"). En outre, le risque climatique accru pourrait introduire une incertitude importante dans les hypothèses et ainsi potentiellement entraîner des sinistres plus nombreux et plus élevés qu’anticipé ainsi qu’une tarification inadéquate du risque d’assurance. Ce risque est géré via : • une politique de souscription (et de tarification) appropriée, diversifiée au sein d’un même territoire ; • l’animation de la politique de souscription par l’intermédiaire des réseaux bancaires et les partenaires financiers ; • une politique de gestion des sinistres assurée par des unités de gestion dédiées, des plateformes France ou multi-pays, ou déléguée à des prestataires locaux ; • le recours à la réassurance, notamment pour atténuer le risque lié à la survenance d’un événement majeur (tempête, grêle, catastrophe naturelle…). Les passifs d’assurance sont estimés, contrôlés et suivis par des experts au niveau des entités et du Groupe, et la sinistralité est suivie à l’aide d’indicateurs dédiés (en particulier le rapport entre les sinistres – déclarés, liquidés ou provisionnés – et les primes). Le suivi des sinistres liés au risque de catastrophe et des sinistres d’un montant élevé passe par le suivi de la consommation d’un budget de sinistres climatiques et d’un budget de sinistres graves. La nature de l’exposition du Groupe aux risques de souscription ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilisés pour gérer et évaluer ces risques n’ont pas changé par rapport à la période précédente.
Analyse de sensibilité Le tableau ci-dessous présente l’incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles touchant les principales variables de risque d’assurance à la date de clôture (c’est-à-dire le risque de mortalité et la dérive de la sinistralité en assurance dommages). Cette analyse présente les sensibilités avant et après l’atténuation du risque par les contrats de réassurance détenus et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corrélation des variables aura un effet significatif sur la détermination des impacts ultimes, mais pour démontrer l’impact lié aux changements de chaque variable, les variables doivent être modifiées de manière individuelle. Les sensibilités réalisées prennent pour hypothèse une variation du risque de mortalité de 10 % (à la hausse/à la baisse) et une variation de la sinistralité de 5 % (à la hausse/à la baisse). Les impacts sur le résultat net et les capitaux propres sont présentés nets d’impôts différés. RISQUE D’ASSURANCE (en millions d’euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le résultat net Impact sur les capitaux propres Brut de réassurance Net de réassurance Brut de réassurance Net de réassurance Brut de réassurance Net de réassurance Mortalité Hausse de 10 % (411) (448) 4 - 6 10 Baisse de 10 % 414 468 (7) (3) (4) (10) Dérive de sinistralité Hausse de 5 % (217) (189) (209) (184) Baisse de 5 % 215 187 207 181 (en millions d’euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le résultat net Impact sur les capitaux propres Brut de réassurance Net de réassurance Brut de réassurance Net de réassurance Brut de réassurance Net de réassurance Mortalité Hausse de 10 % (273) (349) 11 1 (4) (34) Baisse de 10 % 306 380 (3) 3 12 41 Dérive de sinistralité Hausse de 5 % (201) (172) (374) (320) Baisse de 5 % 197 168 366 313
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 379 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RISQUES DE MARCHÉ Le risque de marché est le risque que les variations des prix de marché (par exemple taux d’intérêt, taux de change, prix des actions) affectent les flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs des instruments financiers. Il inclut trois types de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque de prix. Ce risque découle de la variabilité des justes valeurs des instruments financiers ou des flux de trésorerie futurs associés, ainsi que de la variabilité des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance en raison de la variabilité des variables de risque de marché. Le risque de marché découle principalement des investissements du Groupe en instruments de capitaux propres, des actifs et passifs financiers portant intérêts, et des actifs et passifs financiers libellés en devises étrangères, mais ces expositions sont largement compensées par des expositions similaires sur les contrats d’assurance et de réassurance. Le Groupe Crédit Agricole Assurances est principalement exposé au risque de taux d’intérêt et au risque de prix des actions et des actifs dits "de diversification". Il n’est exposé au risque de change que de manière marginale. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de marché mis en place par le Groupe sont les suivants. L’objectif de la gestion du risque de marché consiste à contrôler les expositions aux risques de marché dans des limites acceptables tout en optimisant le rendement sur ce risque. En ce qui concerne le risque de marché portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont développées dans la partie 5 "Facteurs de risques et gestion des risques" du Document d’enregistrement universel. Les informations qualitatives sur l’évaluation de la valeur comptable et de la juste valeur des instruments financiers sont communiquées dans la section "Instruments financiers" de la note 1 "Principes et méthodes comptables" ci-dessus. Les informations quantitatives sur la valeur comptable des instruments financiers sont communiquées dans la note 5.3, partie "Placements des activités d’assurance" des états financiers ci-dessus. Les informations quantitatives de l’assurance sur la juste valeur des instruments financiers sont intégrées dans les éléments communiquées dans les notes 11.1 "Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan" et 11.2 "Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur" des états financiers ci-dessus. En ce qui concerne le risque de marché découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, les informations sont développées pour chaque type de risque de marché ci-dessous. Le Groupe gère ses actifs et ses passifs dans un cadre de gestion actif-passif qui a été développé avec pour objectif de faire correspondre les flux de trésorerie provenant de ses investissements financiers avec les flux de trésorerie provenant de ses contrats d’assurance, tout en optimisant le rendement à long terme de ses investissements pour un niveau de risque acceptable. Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe (correspondant principalement aux activités d’épargne- retraite au sein du Groupe), les variations de la juste valeur des éléments sous-jacents dues aux variations des variables de marché se reflètent dans la valeur des contrats d’assurance correspondants ; ainsi, le Groupe est exposé principalement au risque de marché au titre des variations de sa quote-part dans la juste valeur des éléments sous-jacents. La nature de l’exposition du Groupe au risque de marché ainsi que ses objectifs, politiques et processus utilisés pour gérer et évaluer ce risque n’ont pas changé par rapport à la période précédente. Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, et que les flux de trésorerie d’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance, fluctuent en raison des variations des taux d’intérêt du marché. L’exposition au risque de taux d’intérêt du Groupe concerne les instruments de dettes et la totalité des contrats d’assurance. L’exposition du Groupe aux instruments de dettes figure dans cette note, partie "Placements des activités d’assurance". L’exposition du Groupe aux contrats d’assurance figure dans cette même note, partie "Contrats d’assurance et de réassurance". Le Groupe est exposé au risque de taux d’intérêt en raison de la sensibilité aux variations des taux d’intérêt de la valeur de ses investissements en instruments de dettes par rapport à celle des contrats d’assurance auxquels ces investissements sont adossés. La sensibilité relative aux contrats d’assurance découle des effets suivants. Pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe (correspondant principalement aux activités prévoyance, emprunteurs, et dommages) : les flux de trésorerie d’exécution sont actualisés avec une courbe de taux d’actualisation qui dépend des taux d’intérêt prévalant à la clôture. Le risque porte principalement sur le niveau d’adéquation entre le rendement des investissements et les produits financiers ou charges financières d’assurance. Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe (correspondant principalement aux activités d’épargne- retraite) : la variation de la valeur des contrats d’assurance reflète celle des actifs financiers sous-jacents. Le risque porte principalement sur la variation de la part revenant à l’assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Sur le périmètre des engagements en unités de compte, le risque de taux d’intérêt est largement porté par les assurés. En revanche, sur le périmètre des contrats en euros, la présence de garanties de taux minimums servis aux assurés accentue ce risque. Le Groupe gère le risque de taux d’intérêt dans un cadre global de gestion actif-passif visant une adéquation entre la duration du portefeuille d’investissement et celle des contrats d’assurance. Cette gestion combine plusieurs aspects : stratégie financière, politique commerciale, aspects comptables et performance financière, tout en tenant compte de l’appétence du Groupe au risque et des contraintes réglementaires locales. Dans ce sens, le Groupe s’appuie sur un dispositif de gestion du risque de taux d’intérêt comportant des limites de risques ainsi qu’une gouvernance associée (Comité actif-passif, présentation de scénarios de stress en Conseil d’administration…). Ces limites sont calibrées selon la nature de la contrepartie : • pour les souverains et assimilés, le Groupe Crédit Agricole Assurances prend en compte le poids de la dette dans le PIB et la notation pays ; • pour les financières ou industrielles, le Groupe module les limites en fonction de la notation et les complète par une approche Groupe émetteur ; • pour le Groupe Crédit Agricole, la mesure de l’exposition inclut par prudence une quote-part des unités de compte obligataires Crédit Agricole, afin d’intégrer le risque potentiel de portage en cas de vague de rachats. La consommation de ces limites est suivie mensuellement, afin d’informer, au niveau hiérarchique approprié, les mesures de régularisation en cas de dépassement. Le Groupe recourt également à des produits dérivés pour couvrir le risque taux d’intérêt (caps pour la couverture à la hausse des taux, floors, swaps pour réduire le risque de réinvestissement en cas de baisse des taux). Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l’exposition aux instruments de dettes mentionnées ci-dessus, le Groupe n’a pas de concentration significative de risque de taux d’intérêt.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 380 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Analyse de sensibilité Le tableau ci-dessous présente l’incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles des taux d’intérêt à la date de clôture. Cette analyse présente les impacts sur l’évaluation des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corrélation des variables aura un effet significatif sur la détermination des impacts ultimes, mais pour démontrer l’impact lié aux changements de chaque variable, les variables doivent être modifiées de manière individuelle. Les sensibilités réalisées prennent pour hypothèse une variation à la hausse et à la baisse de 100 points de base des taux d’intérêt. En ce qui concerne les contrats d’assurance et de réassurance, les sensibilités portent sur la courbe des taux "risque neutre" pour l’impact sur la CSM et sur la courbe des taux "mondé réel" pour les impacts sur le résultat net et les capitaux propres. Les impacts sur le résultat net et les capitaux propres sont présentés nets d’impôts différés. (en millions d’euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le résultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100 bps des taux sans risques Contrats d’assurance et de réassurance (942) 2 100 10 635 Placements financiers (2 192) (11 308) Baisse de 100 bps des taux sans risques Contrats d’assurance et de réassurance 173 (2 167) (10 845) Placements financiers 2 192 11 435 (en millions d’euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le résultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 100 bps des taux sans risques Contrats d’assurance et de réassurance (355) 1 865 9 931 Placements financiers (1 912) (10 620) Baisse de 100 bps des taux sans risques Contrats d’assurance et de réassurance (956) (1 962) (10 273) Placements financiers 2 001 10 937
Risque de prix Le risque de prix est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, et que les flux de trésorerie d’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance, fluctuent du fait des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d’intérêt ou du risque de change), que ces variations soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou le contrat en cause ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments financiers similaires négociés sur le marché ou tous les contrats similaires. L’exposition au risque de prix du Groupe concerne les actifs financiers et les passifs financiers dont les valeurs fluctuent en raison des variations des prix du marché, c’est-à-dire les actifs financiers évalués à la juste valeur et les contrats d’assurance avec éléments de participation directe. L’exposition du Groupe aux instruments de capitaux propres et aux instruments de dettes évalués à la juste valeur (par résultat ou par capitaux propres) figure dans cette même note, partie "Placements des activités d’assurance" des états financiers ci- dessus. Les entités du Groupe peuvent détenir des actions ou d’autres actifs financiers dits "de diversification" (private equity et infrastructures cotées ou non, immobilier et gestion alternative) afin de diversifier leurs portefeuilles d’actifs et de bénéficier du rendement attendu de ces marchés à long-terme. En ce qui concerne les contrats d’assurance, le Groupe est exposé au risque découlant de la fluctuation des prix de ces actifs uniquement sur le périmètre des contrats d’assurance avec éléments de participation directe (qui correspondent principalement aux activités d’épargne- retraite) en raison de l’impact que cette fluctuation pourrait avoir sur la variation de la part revenant à l’assureur de la juste valeur des actifs financiers sous-jacents. Néanmoins, sur les engagements en unités de compte (représentant 94 362 millions d’euros au 31 décembre 2023), ce risque est significativement atténué parce qu’il est transféré en grande partie aux assurés. Afin de maîtriser ce risque, des études d’allocations d’actifs sont menées visant à déterminer un plafond pour la part de ces actions et actifs de diversification, et un niveau de volatilité des prix à ne pas dépasser. Des limites sont fixées globalement aux investissements de diversification et individuellement à chaque classe d’actifs (actions, immobilier, private equity et infrastructures, gestion alternative). Le respect de ces limites fait l’objet d’un contrôle mensuel. Compte tenu des limites de concentration qui encadrent l’exposition aux actions et aux actifs de diversification mentionnées ci-dessus, le Groupe n’a pas de concentration significative de risque de prix.
Analyse de sensibilité Le tableau ci-dessous présente l’incidence sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres des changements raisonnablement possibles de la valeur des actions à la date de clôture. Cette analyse présente les impacts sur l’évaluation des contrats d’assurance et de réassurance ainsi que des placements financiers, et suppose que toutes les autres variables demeurent constantes. En pratique, la corrélation des variables aura un effet significatif sur la détermination des impacts ultimes, mais pour démontrer l’impact lié aux changements de chaque variable, les variables doivent être modifiées de manière individuelle.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 381 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les sensibilités ci-dessous ont été réalisées sur le risque actions, et prennent pour hypothèse une variation à la hausse et à la baisse de la valeur des actions de 10 %. (en millions d’euros) 31/12/2023 Impact sur la CSM Impact sur le résultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10 % des marchés actions Contrats d’assurance et de réassurance 818 (4 700) (4 819) Placements financiers 4 751 4 923 Baisse de 10 % des marchés actions Contrats d’assurance et de réassurance (864) 4 700 4 819 Placements financiers (4 751) (4 923) (en millions d’euros) 31/12/2022 Impact sur la CSM Impact sur le résultat net Impact sur les capitaux propres Hausse de 10 % des marchés actions Contrats d’assurance et de réassurance 1 052 (5 913) (5 907) Placements financiers 6 293 6 310 Baisse de 10 % des marchés actions Contrats d’assurance et de réassurance (1 077) 5 888 5 882 Placements financiers (6 266) (6 282)
Risque de change Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier, et que les flux de trésorerie d’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance, fluctuent en raison des variations des cours des monnaies étrangères. Le Groupe est exposé de manière marginale au risque de change. Les transactions du Groupe sont réalisées essentiellement en euros. Son exposition au risque de change provient d’une part des entités consolidées dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro, et d’autre part des transactions réalisées par les entités dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle. À l’échelle du Groupe, de telles transactions sont marginales. Par ailleurs, les actifs financiers du Groupe sont quasi exclusivement libellés dans les mêmes devises que celles dans lesquelles sont libellés ses passifs relatifs aux contrats d’assurance. Cette exposition est gérée par l’application d’une stratégie de couverture du risque de change, qu’il s’agisse du risque lié aux filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe, ou du risque lié aux instruments financiers et contrats d’assurance libellés dans des monnaies différentes des monnaies fonctionnelles des entités. L’exposition au risque de change du Groupe Crédit Agricole Assurances est de deux natures : • une exposition structurelle limitée, en yen sur sa filiale japonaise CA Life Japan, et en zloty sur sa filiale polonaise CA Zycie. Le risque de change associé est géré par des couvertures comptables de la situation nette de ces filiales via des emprunts en devises (couverture de type NIH : couverture d’investissements nets dans une activité à l’étranger) ; le ratio de couverture est de 93 % (exposition nette non couverte de 7,7 millions d’euros) pour CA Life Japan et de 84 % pour CA Zycie (exposition nette non couverte de 4,4 millions d’euros) au 31 décembre 2023 ; • une exposition opérationnelle résultant de la non-congruence entre la devise des actifs financiers et celle des passifs d’assurance. Le portefeuille global du Groupe Crédit Agricole Assurances, en représentation d’engagements en euros, est essentiellement investi en instruments financiers libellés en euros. Toutefois, l’optimisation du couple rendement/risque et la recherche de diversification amènent, dans les fonds dédiés et dans les mandats taux, à chercher à bénéficier de décalages de croissance anticipés et d’écarts de taux d’intérêt entre grandes zones géographiques. La stratégie de couverture du risque de change consiste à ne pas couvrir les devises des pays émergents quelle que soit la classe d’actifs et, en revanche, à couvrir les devises des pays développés, avec possibilité d’exposition tactique limitée sur une seule devise, le dollar américain. Globalement, l’exposition de change au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances est contrainte par une limite en valeur de marché par rapport au portefeuille total et deux sous-limites pour les devises émergentes et le dollar américain. Le Groupe n’étant exposé que marginalement à ce risque, il n’a pas de concentration significative de risque de change. Les changements raisonnablement possibles des taux de change à la date de clôture n’ont par conséquent pas d’incidence significative sur la CSM, le résultat net et les capitaux propres.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 382 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RISQUE D’ASSURANCE – MATÉRIALISATION DES SINISTRES Déroulé de sinistres brut de réassurance Les paiements de sinistres réels sont comparés aux estimations antérieures de leur montant non actualisé dans le développement des demandes d’indemnisation ci-dessous sur une base brute de réassurance au 31 décembre 2023 : (en millions d’euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du coût ultime des sinistres (brut de réassurance, non actualisé) À la fin de l’année de survenance 2 995 2 893 3 334 4 154 4 536 un an après 3 006 2 859 3 418 4 294 deux ans après 3 049 2 856 3 366 trois ans après 3 035 2 813 quatre ans après 3 015 Paiements cumulés des sinistres bruts 2 591 2 359 2 705 3 115 2 136 12 906 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT NON ACTUALISÉ – ANNÉES DE SURVENANCE DE N-4 À N 424 454 661 1 179 2 400 5 118 Passif au titre des sinistres survenus brut non actualisé – années de survenance antérieures à N-4 1 769 Effet de l’actualisation (860) Effet de l’ajustement au titre du risque non financier 144 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS BRUT 6 171
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 383 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Déroulé de sinistres net de réassurance Les paiements de sinistres réels sont comparés aux estimations antérieures de leur montant non actualisé dans le développement des demandes d’indemnisation ci-dessous sur une base nette de réassurance au 31 décembre 2023 : (en millions d’euros) N-4 N-3 N-2 N-1 N Total Estimation du coût ultime des sinistres (net de réassurance, non actualisé) À la fin de l’année de survenance 2 820 2 743 3 194 3 670 4 438 un an après 2 849 2 694 3 282 3 659 deux ans après 2 882 2 683 3 232 trois ans après 2 857 2 641 quatre ans après 2 840 Paiements cumulés des sinistres nets 2 459 2 231 2 597 2 842 2 141 12 270 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET NON ACTUALISÉ – ANNÉES DE SURVENANCE DE N-4 À N 381 410 635 817 2 297 4 540 Passif au titre des sinistres survenus net non actualisé – années de survenance antérieures à N-4 1 592 Effet de l’actualisation (791) Effet de l’ajustement au titre du risque non financier 121 PASSIF AU TITRE DES SINISTRES SURVENUS NET 5 462
En application des dispositions transitoires de la norme, le Groupe ne présente pas les informations non publiées auparavant sur le développement des sinistres survenus plus de cinq ans avant la fin de la période de reporting annuelle pour laquelle il applique IFRS 17 pour la première fois (c’est-à-dire les sinistres survenus avant 2019).
RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier, un contrat d’assurance émis qui est un actif ou un contrat de réassurance détenu, manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Pour le Groupe, le risque de crédit découle principalement de ses contrats de réassurance détenus et de ses investissements dans des instruments de dettes. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de crédit mis en place par le Groupe sont les suivants. En ce qui concerne le risque de crédit portant sur les instruments financiers, les informations sur la gestion de ce risque sont développées dans la partie 5 "Facteurs de risques et gestion des risques" du Document d’enregistrement universel. Les informations qualitatives sur la détermination des pertes de crédit attendues sont communiquées dans la section "Instruments financiers" de la note 1 "Principes et méthodes comptables" ci-dessus. Les informations quantitatives de l’assurance sur les corrections de valeur pour pertes, l'exposition au risque de crédit et l'évaluation de la concentration du risque de crédit, sont intégrés dans les éléments communiqués dans la note « Risque de crédit ». En ce qui concerne le risque de crédit découlant de contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, le risque de crédit associé aux entrées de primes futures provenant des contrats d’assurance émis est atténué par la capacité du Groupe à résilier les services liés aux contrats d’assurance lorsque les assurés manquent à leur obligation de payer les primes, résultant en une exposition au risque de crédit non significative pour ces contrats. Le risque de crédit porte donc principalement sur les contrats de réassurance détenus (risque de défaillance d’un réassureur qui ne lui permettrait plus de prendre en charge une part du montant qui lui revient). Les sommes recouvrables auprès des réassureurs sont estimées d’une manière cohérente avec les passifs des contrats d’assurance sous- jacents et conformément aux contrats de réassurance (voir note 1 sur les principes et méthodes comptables). La conclusion de programmes de réassurance par le Groupe ne le libère pas pour autant de ses obligations directes envers les titulaires de polices, et il existe donc un risque de crédit au titre des cessions en réassurance, dans la mesure où le réassureur est susceptible de ne pas être en mesure de respecter ses obligations en vertu du contrat de réassurance. Chaque entité établit sa politique de réassurance, qui intègre des principes de maîtrise des risques homogènes au niveau du Groupe Crédit Agricole Assurances. La maîtrise du risque de défaut des réassureurs repose sur des normes internes au Groupe, à savoir : • en premier lieu, la contractualisation avec des réassureurs satisfaisant à un critère de solidité financière minimum (A-), dont le respect est suivi tout au long de la relation ; • des règles de dispersion des réassureurs (par traité) et de limitation de la concentration des primes cédées à un même réassureur, définies par chacune des entités qui en assure le suivi ; le Groupe surveille la concentration des primes cédées globalement, par réassureur ; • une sécurisation des provisions cédées grâce à des clauses standards de nantissement. Par ailleurs, les plans de réassurance sont revus annuellement par le Conseil d’administration de chaque entité. La nature de l’exposition du Groupe au risque de crédit et les objectifs, politiques et processus utilisés pour gérer et évaluer ce risque n’ont pas changé par rapport à la période précédente. Le risque de contrepartie de réassurance, hors réassurance interne, est concentré à hauteur de 53 % sur la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), réassureur détenu à 100 % par l’État, noté AA-, habilité à délivrer une couverture pour les risques de Cat Nat en France, principal régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France. À fin 2023, en excluant CCR SA, la part des cinq premiers réassureurs dans les engagements est de 25 %. La notation de ces réassureurs est supérieure à A. Exposition maximale au risque de crédit Le montant qui représente le mieux l’exposition maximale du Groupe au risque de crédit à la date de clôture, pour les contrats d’assurance émis, est le montant des créances de primes : il s’élève à 2 237 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 2 052 millions d’euros au 31 décembre 2022).
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 384 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Qualité du crédit des contrats de réassurance détenus Des informations sur la qualité du crédit des contrats de réassurance détenus qui sont des actifs sont présentées dans le tableau ci-dessous : (en millions d’euros) 31/12/2023 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de réassurance détenus – Actif 4 36 435 407 151 46 4 - - 14 1 097 (en millions d’euros) 31/12/2022 AAA AA+ AA AA- A+ A A- BBB+ BBB NR Total Contrats de réassurance détenus – Actif 2 32 221 441 138 92 35 - 1 11 973
RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité est le risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des contrats d’assurance et des passifs financiers qui sont à régler par la remise de trésorerie ou d’un autre actif financier. En ce qui concerne le risque de liquidité découlant des contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRS 17, il s’agit du risque que le Groupe ne soit pas en capacité de faire face à ses obligations à leur échéance en raison de paiements de prestations aux assurés (en particulier, en épargne-retraite, les rachats et les décès), de besoins de trésorerie liés aux engagements contractuels ou d’autres sorties de trésorerie. De telles sorties épuiseraient les ressources de trésorerie disponibles pour les activités d’assurance et d’investissement. Dans certaines circonstances, le manque de liquidité pourrait entraîner des ventes d’actifs en situation de moins-values, ou potentiellement une incapacité à respecter les engagements vis-à-vis des assurés. Le risque que le Groupe soit dans l’incapacité de respecter les engagements vis-à-vis des assurés est inhérent à toutes les opérations d’assurance et peut être affecté par toute une série de facteurs spécifiques au Groupe et à l’échelle du marché, y compris, sans s’y limiter, les événements de crédit, les chocs systémiques et les catastrophes naturelles. Les objectifs, politiques et processus de gestion du risque de liquidité mis en place par le Groupe sont les suivants. L’objectif du Groupe dans la gestion du risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera de suffisamment de liquidités pour faire face à ses engagements à leur échéance, que ce soit dans des conditions normales ou dans des conditions stressées, sans subir de pertes inacceptables ni risquer de nuire à la réputation du Groupe. Les entités du Groupe combinent plusieurs approches dans le cadre de leur gestion du risque de liquidité. D’une part, la liquidité est un critère de sélection des investissements : majorité de titres cotés sur des marchés réglementés, limitation des actifs par nature moins liquides comme, par exemple, l’immobilier physique, le private equity, les obligations non notées, les titres de participation, la gestion alternative. D’autre part, des dispositifs de gestion de la liquidité, harmonisés au niveau du Groupe, sont définis par les entités, dans le cadre de leur gestion actif-passif, avec des indicateurs adaptés aux différents horizons (court terme, moyen terme, long terme). Pour les entités vie, le risque de liquidité est maîtrisé et encadré à partir de trois dispositifs : • liquidité à long terme : suivi et limitation des gaps annuels de trésorerie, estimés sur le portefeuille en run-off, de manière à assurer la congruence entre les échéances à l’actif et les échéanciers des engagements au passif, à la fois en régime normal et en environnement stressé (vague de rachats/décès) ; • liquidité à moyen terme : calcul d’un indicateur dit "taux de réactivité à deux ans", qui mesure la capacité à mobiliser des actifs courts ou à taux variable en limitant les impacts en termes de perte en capital. Cet indicateur est comparé à un seuil minimum défini par chacune des entités pour être en mesure d’absorber une vague de rachats. Face au risque de rachats massifs en cas de forte hausse des taux, Crédit Agricole Assurances utilise également un indicateur de surveillance de la liquidité, qui mesure à horizon d’un an le ratio entre les actifs liquides stressés (appréciation d’une décote) et un besoin de liquidité généré par un taux de rachat de 40 % ; • liquidité à court terme : en cas d’incertitude sur la collecte nette, fixation de montants minimum de liquidités à une semaine et à un mois, avec un suivi journalier des rachats. Crédit Agricole Assurances dispose également d’un plan de gestion de crise de rachats. Des mécanismes de gestion temporaire de la liquidité, en cas de situation exceptionnelle où les marchés seraient indisponibles, ont été également testés (test du circuit de liquéfaction des réserves pour Predica avec possibilité de mettre en pension des titres jusqu’à la BCE via Crédit Agricole S.A.). Les entités vie analysent leurs gaps de trésorerie afin d’identifier les éventuelles maturités à privilégier ou au contraire à éviter (excédent de tombées, avec risque de taux lors du remploi). Elles suivent mensuellement, via leur tableau de bord, leur ratio de réactivité et leur indicateur de surveillance de la liquidité, comparés aux seuils qu’elles se sont fixés. Elles surveillent également régulièrement les taux de rachat et les arbitrages entre le fonds euro et les unités de compte, de manière à mettre en place, en cas de stress avéré, un suivi à fréquence très rapprochée. Les entités non-vie conservent des liquidités dans des proportions dimensionnées pour répondre à une dérive de la sinistralité, tenant compte de leur programme de réassurance. En situation de hausse des taux d’intérêt, la valeur des instruments de dettes achetés en environnement de taux bas diminue, le portefeuille se retrouvant en situation de moins-value latente. Une hausse imprévue des rachats pourrait imposer aux entités n’ayant pas prévu les dispositions nécessaires de liquider ces investissements à échéance fixe afin d’obtenir des liquidités pour respecter leurs engagements à un moment où les cours de ces actifs ne sont pas favorables, ce qui pourrait entraîner des moins- values de cession significatives pour le Groupe. Pour pallier cette situation, Crédit Agricole Assurances a mis en place des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise du risque de liquidité (constitution de réserves notamment). Crédit Agricole Assurances dispose par ailleurs de sources importantes de collecte de liquidités à travers notamment les arrivées à échéances de titres détenus et les encaissements de coupons et dividendes. La nature de l’exposition du Groupe au risque de liquidité et les objectifs, politiques et processus utilisés pour gérer et évaluer ce risque n’ont pas changé par rapport à la période précédente. Le Groupe n’a pas de concentration significative de risque en matière de risque de liquidité.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 385 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Cette même note 6.19 ci-dessous fournit également des informations sur l’échéancier estimé des passifs financiers du Groupe q ui intègre la contribution des assurances.
Ventilation des actifs et des passifs financiers par échéance contractuelle La note 6.19 "Ventilation des actifs financiers par échéance contractuelle" ci-dessous présente l’échéancier des actifs financiers du Groupe et intègre la contribution des assurances.
Analyse des échéances des passifs d’assurance Pour les contrats d’assurance et de réassurance qui sont des passifs, une analyse des contrats par échéances prévues des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs est présentée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 2 ans > 2 ans à ≤ 3 ans > 3 ans à ≤ 4 ans > 4 ans à ≤ 5 ans > 5 ans Total Contrats d’assurance émis – Passif 2 265 467 1 750 2 022 2 186 304 708 313 398 Contrats de réassurance détenus – Passif 605 9 6 1 - (348) 273 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE – PASSIF 2 870 476 1 756 2 023 2 186 304 360 313 671 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 2 ans > 2 ans à ≤ 3 ans > 3 ans à ≤ 4 ans > 4 ans à ≤ 5 ans > 5 ans Total Contrats d’assurance émis – Passif 4 317 995 2 431 3 860 4 397 282 139 298 139 Contrats de réassurance détenus – Passif 697 33 24 12 4 (469) 301 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE – PASSIF 5 014 1 028 2 455 3 872 4 401 281 670 298 440 Cette analyse n’inclut pas le passif au titre de la couverture restante des contrats évalués selon le modèle PAA.
Montants payables à vue Une analyse des montants qui sont payables à vue et de la valeur comptable des contrats auxquels ils se rapportent est présentée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Montants payables à vue Valeur comptable Montants payables à vue Valeur comptable TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE – PASSIF 294 405 351 778 283 668 334 280 Les montants payables à vue correspondent à la valeur de rachat des contrats concernés (présentée brute de pénalités) à la date de clôture.
PRODUITS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE Une analyse des produits des activités d’assurance comptabilisés au cours de la période est présentée dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Variations du passif au titre de la couverture restante 6 940 7 068 Charges afférentes aux activités d’assurance engagées au cours de la période 3 431 3 724 Variation de l’ajustement au titre du risque non financier 308 243 Marge sur services contractuels comptabilisée en résultat net en raison de la fourniture de services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période 3 220 3 109 Autres montants (dont ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes) (19) (8) Montant de la part des primes imputé à la récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition 1 112 795 PRODUITS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE DES CONTRATS NON ÉVALUÉS SELON LE MODÈLE PAA 8 052 7 863 PRODUITS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE DES CONTRATS ÉVALUÉS SELON LE MODÈLE PAA 6 117 6 146 PRODUITS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 14 169 14 009 Dont contrats d’assurance traités selon l’approche rétrospective modifiée 6 482 9 295 Dont contrats d’assurance traités selon l’approche fondée sur la juste valeur - -
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 386 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCIÈRES D’ASSURANCE
Le tableau suivant présente une analyse du montant total des produits financiers ou charges financières d’assurance et des produits nets des placements comptabilisés en résultat net et en OCI au cours de la période : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Contrats d’assurance avec éléments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total Contrats d’assurance avec éléments de participation directe Autres contrats et fonds propres Total RENDEMENT D’INVESTISSEMENT DES ACTIFS 19 781 2 169 21 950 (45 622) (3 990) (49 612) Produits nets des placements comptabilisés en résultat net 10 792 997 11 789 (8 917) (608) (9 525) Produits des placements 6 674 588 7 262 6 513 627 7 140 Charges des placements (742) (64) (806) (673) (30) (703) Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement (516) - (516) (67) (14) (81) Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat 5 366 480 5 846 (14 652) (1 187) (15 839) Variation des dépréciations sur placements 10 (7) 3 (38) (4) (42) Gains et pertes sur placement comptabilisés en capitaux propres 8 989 1 172 10 161 (36 705) (3 382) (40 087) Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 8 992 1 128 10 120 (36 705) (3 379) (40 085) Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (3) 44 41 - (3) (3) PRODUITS FINANCIERS OU CHARGES FINANCIÈRES D’ASSURANCE (20 699) (220) (20 919) 45 178 419 45 597 Produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisés en résultat net (11 178) (62) (11 240) 8 329 (301) 8 028 Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net (11 178) (110) (11 288) 8 329 (347) 7 982 Effet de désactualisation - (287) (287) - (66) (66) Effet des variations des taux d’intérêt et des autres hypothèses financières - (7) (7) - 686 686 Produits financiers ou charges financières d’assurance des contrats avec éléments de participation directe (20 700) - (20 700) 45 178 - 45 178 Option désagrégation 9 522 184 9 706 (36 849) (967) (37 816) Montant comptabilisé en résultat net en application de l’option d’atténuation des risques - - - - - - Écarts de change liés aux variations de valeur des contrats d’assurance émis comptabilisés en résultat net - - - - - - Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus comptabilisés en résultat net - 48 48 - 46 46 Effet de désactualisation - 46 46 - 10 10 Effet des variations des taux d’intérêt et des autres hypothèses financières - 29 29 - (211) (211) Option désagrégation - (27) (27) - 247 247 Écarts de change liés aux variations de valeur des contrats de réassurance détenus comptabilisés en résultat net - - - - - - Produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisés en capitaux propres (9 521) (158) (9 679) 36 849 720 37 569 Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats d’assurance émis comptabilisés en capitaux propres (9 521) (185) (9 706) 36 849 967 37 816 Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables (9 393) (185) (9 578) 36 849 967 37 816 Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables (128) - (128) - - - Produits financiers ou charges financières d’assurance afférents aux contrats de réassurance détenus comptabilisés en capitaux propres - 27 27 - (247) (247) Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres - 27 27 - (247) (247) VARIATIONS DE VALEUR DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SANS ÉLÉMENTS DE PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRE - (314) (314) - 672 672
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 387 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTES RELATIVES AU BILAN 6.1
La composition et la juste valeur des actifs financiers sous-jacents des contrats d’assurance avec éléments de participation directe sont présentées dans le tableau suivant : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilier de placement 9 894 10 219 Placements financiers 273 925 258 452 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors UC) 110 268 99 532 Actifs financiers détenus à des fins de transaction - - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 110 268 99 532 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 163 239 158 496 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 161 116 158 496 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 2 123 - Actifs financiers au coût amorti 418 424 Prêts et créances sur la clientèle - - Autres prêts et créances 418 424 Titres de dettes - - Placements financiers en UC 92 878 80 134 Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés 524 694 Investissements dans les entreprises associées et coentreprises - - TOTAL DES ÉLÉMENTS SOUS-JACENTS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE AVEC ÉLÉMENTS DE PARTICIPATION DIRECTE 377 221 349 498
CAISSE, BANQUES CENTRALES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actif Passif Actif Passif Caisse 3 976 - 4 058 - Banques centrales 176 746 274 206 746 59 VALEUR AU BILAN 180 722 274 210 804 59
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 297 528 242 006 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 229 746 204 095 Instruments de capitaux propres 43 931 47 446 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 88 424 74 642 Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature 2 945 - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 94 362 81 939 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 84 67 VALEUR AU BILAN 527 274 446 101 Dont Titres prêtés 7 214 (1) Dont 75 834 millions d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2023 contre 62 536 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 388 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 263 878 231 694 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 90 004 53 764 VALEUR AU BILAN 353 882 285 458 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.3 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés 9 952 (101) - - - Dépôts 9 952 (101) - - - Passifs subordonnés - - - - - Titres de dettes 62 290 (2 920) (132) 259 4 Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 72 242 (3 021) (132) 259 4 (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné. (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Montant réalisé lors de la décomptabilisation (1) Dépôts et passifs subordonnés 4 321 (445) - - - Dépôts 4 321 (445) - - - Passifs subordonnés - - - - - Titres de dettes 35 039 (2 610) (396) (787) (6) Autres passifs financiers - - - - - TOTAL 39 360 (3 055) (396) (787) (6) (1) Le montant réalisé lors de la décomptabilisation est transféré en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné. En application de la norme IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché. Base de calcul du risque de crédit propre La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à l’autre. Au sein du Groupe Crédit Agricole, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d’émission. Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) L’approche privilégiée par le Groupe Crédit Agricole est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/ emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement. Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées) Le choix du Groupe Crédit Agricole est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 389 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Passifs financiers dont les variations du spread émetteur sont comptabilisées en résultat net (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés 17 762 9 928 - - Dépôts 17 762 9 928 - - Passifs subordonnés - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 17 762 9 928 - - (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur comptable Différence entre valeur comptable et montant dû à l’échéance Montant cumulé de variation de juste valeur liée aux variations du risque de crédit propre Montant de variation de juste valeur sur la période liée aux variations du risque de crédit propre Dépôts et passifs subordonnés 14 404 11 503 - - Dépôts 14 404 11 503 - - Passifs subordonnés - - - - Titres de dettes - - - - Autres passifs financiers - - - - TOTAL 14 404 11 503 - -
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE L’information détaillée est fournie dans la note 3.5 "Comptabilité de couverture".
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 216 240 2 363 (18 176) Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 8 209 1 775 (1 190) TOTAL 224 449 4 138 (19 366) (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 214 432 739 (27 236) Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 4 784 1 256 (1 064) TOTAL 219 216 1 995 (28 300)
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 390 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 67 968 975 (7 954) Obligations et autres titres à revenu fixe 148 273 1 388 (10 222) Total des titres de dettes 216 240 2 363 (18 176) Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - Prêts et créances sur la clientèle - - - Total des prêts et créances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 216 240 2 363 (18 176) Impôts sur les bénéfices (599) 4 747 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT) 1 764 (13 429) (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 65 467 387 (11 180) Obligations et autres titres à revenu fixe 148 965 352 (16 055) Total des titres de dettes 214 432 739 (27 236) Prêts et créances sur les établissements de crédit - - - Prêts et créances sur la clientèle - - - Total des prêts et créances - - - TOTAL INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 214 432 739 (27 236) Impôts sur les bénéfices (188) 7 138 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE DETTES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT) 551 (20 098) INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables (en millions d’euros) 31/12/2023 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 3 839 306 (167) Titres de participation non consolidés 4 370 1 470 (1 023) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 8 209 1 775 (1 190) Impôts sur les bénéfices (145) 49 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT) 1 630 (1 141) (en millions d’euros) 31/12/2022 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 1 056 33 (112) Titres de participation non consolidés 3 727 1 223 (952) TOTAL INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 4 784 1 256 (1 064) Impôts sur les bénéfices (100) 7 GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT) 1 156 (1 057)
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 391 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période (en millions d’euros) 31/12/2023 Juste valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable 922 103 (47) Titres de participation non consolidés 34 11 (16) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 955 114 (63) Impôts sur les bénéfices (1) - GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT) (1) 113 (63) (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné. (en millions d’euros) 31/12/2022 Juste valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable 9 3 (9) Titres de participation non consolidés 93 10 (22) TOTAL PLACEMENTS DANS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 102 13 (31) Impôts sur les bénéfices - - GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (NETS D’IMPÔT) (1) 13 (31) (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné.
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Prêts et créances sur les établissements de crédit 132 353 114 149 Prêts et créances sur la clientèle 1 155 940 1 113 184 Titres de dettes 111 311 115 876 VALEUR AU BILAN 1 399 604 1 343 209
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 392 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Comptes et prêts 120 693 104 715 dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 11 366 6 755 dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) 2 619 391 Valeurs reçues en pension - - Titres reçus en pension livrée 11 807 9 309 Prêts subordonnés 235 566 Autres prêts et créances 49 4 Valeur brute 132 784 114 594 Dépréciations (431) (445) VALEUR AU BILAN 132 353 114 149 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie.
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Créances commerciales 45 344 44 222 Autres concours à la clientèle 1 077 048 1 043 374 Valeurs reçues en pension - - Titres reçus en pension livrée 5 556 5 726 Prêts subordonnés 71 84 Créances nées d’opérations d’assurance directe - - Créances nées d’opérations de réassurance - - Avances en comptes courants d’associés 970 919 Comptes ordinaires débiteurs 15 466 17 713 Valeur brute 1 144 455 1 112 038 Dépréciations (19 956) (19 289) VALEUR NETTE DES PRÊTS ET CRÉANCES AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE 1 124 499 1 092 749 OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT Location-financement immobilier 5 827 5 744 Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 26 334 15 266 Valeur brute 32 161 21 010 Dépréciations (720) (575) VALEUR NETTE DES OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT 31 441 20 435 VALEUR AU BILAN 1 155 940 1 113 184
TITRES DE DETTES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Effets publics et valeurs assimilées 39 051 44 428 Obligations et autres titres à revenu fixe 72 412 71 580 Total 111 463 116 008 Dépréciations (153) (132) VALEUR AU BILAN 111 311 115 876
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 393 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.6
ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS OU DÉCOMPTABILISÉS AVEC IMPLICATION CONTINUE ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d’euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l’implication continue de l’entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l’actif encore comptabilisé e (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 808 - 30 808 - 30 808 30 236 - 30 236 - 30 236 573 - - - Instruments de capitaux propres 2 636 - 2 636 - 2 636 2 512 - 2 512 - 2 512 123 - - - Titres de dettes 28 172 - 28 172 - 28 172 27 723 - 27 723 - 27 723 449 - - - Prêts et créances - - - - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - - - - Prêts et créances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 23 245 - 23 245 - 24 025 23 232 - 23 232 - 23 232 794 - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes 23 245 - 23 245 - 24 025 23 232 - 23 232 - 23 232 794 - - - Prêts et créances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 19 457 17 547 1 728 183 19 428 13 145 11 518 1 628 - 13 037 6 391 - - - Titres de dettes 1 868 - 1 685 183 1 868 1 628 - 1 628 - 1 628 240 - - - Prêts et créances 17 586 17 545 42 - 17 560 11 517 11 517 - - 11 409 6 151 - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 73 510 17 547 55 782 183 74 262 66 613 11 518 55 096 - 66 505 7 757 - - - Opération de location financement - - - - - - - - - - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 73 510 17 547 55 782 183 74 262 66 613 11 518 55 096 - 66 505 7 757 - - - (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2)
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 394 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
ACTIFS TRANSFÉRÉS NON DÉCOMPTABILISÉS INTÉGRALEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en millions d’euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l’implication continue de l’entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l’actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 14 501 - 14 501 - 14 501 14 497 - 14 497 - 14 497 4 - - - Instruments de capitaux propres 151 - 151 - 151 151 - 151 - 151 - - - - Titres de dettes 14 350 - 14 350 - 14 350 14 346 - 14 346 - 14 346 4 - - - Prêts et créances - - - - - - - - - - - - - - Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - - - - - - - - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes - - - - - - - - - - - - - - Prêts et créances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 907 - 17 907 - 16 975 17 907 - 17 907 - 17 907 (932) - - - Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - Titres de dettes 17 907 - 17 907 - 16 975 17 907 - 17 907 - 17 907 (932) - - - Prêts et créances - - - - - - - - - - - - - - Actifs financiers au coût amorti 20 477 17 850 2 602 24 20 434 14 079 11 605 2 474 - 14 066 6 368 - - - Titres de dettes 2 626 - 2 602 24 2 596 2 474 - 2 474 - 2 478 118 - - - Prêts et créances 17 851 17 850 - - 17 838 11 605 11 605 - - 11 588 6 250 - - - TOTAL ACTIFS FINANCIERS 52 885 17 850 35 010 24 51 910 46 483 11 605 34 878 - 46 470 5 440 - - - Opérations de location-financement - - - - - - - - - - - - - - TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 52 885 17 850 35 010 24 51 910 46 483 11 605 34 878 - 46 470 5 440 - - - (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Titrisations Crédit Agricole Consumer Finance Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole Consumer Finance gère en Europe vingt-six véhicules consolidés de titrisation de crédits à la consommation accordés aux particuliers ainsi que de financement des concessionnaires. Ces opérations de titrisation réalisées dans le groupe Crédit Agricole Consumer Finance ne sont pas considérées selon les normes IFRS comme participant de montages déconsolidants et sont maintenues dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Les valeurs comptables des actifs concernés, nettes des passifs associés s’élèvent à 7 475 millions d’euros au 31 décembre 2023. Elles incluent, en particulier, des encours clientèle dont la valeur nette comptable s’établit à 10 818 millions d’euros. Le montant des titres utilisés sur le marché est de 10 598 millions d’euros. La valeur des titres restant mobilisables est de 12 848 millions d’euros. Titrisations CA Italia Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole Italia gère un véhicule de titrisation de crédits immobiliers. Cette opération de titrisation n’est pas considérée selon les normes IFRS comme participant de montages déconsolidants et est maintenue dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Les valeurs comptables des actifs concernés s’élèvent à 14 431 millions d’euros au 31 décembre 2023. Titrisation FCT Crédit Agricole Habitat 2020 et 2022 Au 31 décembre 2023, les Caisses régionales gèrent deux véhicules de titrisation de crédits à l’habitat. Ces opérations de titrisation ne sont pas considérées selon les normes IFRS comme participant de montages déconsolidants et sont maintenues dans les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole. Les valeurs comptables des actifs concernés s’élèvent à 2 658 millions d’euros au 31 décembre 2023. Au titre de l’exercice, le Groupe Crédit Agricole n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autre (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 395 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.7
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes envers les établissements de crédit 108 541 152 156 Dettes envers la clientèle 1 121 942 1 093 513 Dettes représentées par un titre 260 239 221 894 VALEUR AU BILAN 1 490 722 1 467 563
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Comptes et emprunts 80 841 130 720 dont comptes ordinaires créditeurs (1) 12 497 9 852 dont comptes et emprunts au jour le jour (1) 6 191 684 Valeurs données en pension - - Titres donnés en pension livrée 27 700 21 436 VALEUR AU BILAN 108 541 152 156 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie.
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires créditeurs 479 378 535 415 Comptes d’épargne à régime spécial 372 858 370 833 Autres dettes envers la clientèle 266 805 185 217 Titres donnés en pension livrée 2 901 2 049 VALEUR AU BILAN 1 121 942 1 093 513
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Bons de caisse 5 8 Titres du marché interbancaire 5 812 5 906 Titres de créances négociables 115 081 109 074 Emprunts obligataires 133 368 104 391 Autres dettes représentées par un titre 5 972 2 515 VALEUR AU BILAN 260 239 221 894
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 396 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
ÉMISSIONS DE DETTES “SENIOR NON PRÉFÉRÉE” Depuis la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (autrement appelée “loi Sapin 2”) du 9 décembre 2016, le droit français prévoit l’existence d’une catégorie de dette senior (chirographaire) permettant, notamment, de répondre à certains critères d’éligibilité aux ratios TLAC et MREL (tels que ces critères sont définis dans la réglementation applicable) : la dette senior non préférée (cf. articles L. 613-30-3-I-4° et R. 613-28 du Code monétaire et financier). Dans le cadre d’une procédure de résolution et dans les conditions de la réglementation applicable, les dettes senior non préférées pourront être dépréciées, en totalité ou en partie, ou converties en capital, au titre du renflouement interne (“Bail-In”), prioritairement aux autres dettes senior chirographaire que constituent les dettes "senior préférées”, mais après seulement la conversion en capital ou la dépréciation totale des instruments subordonnés (en ce compris, sans limitation, les instruments qualifiés de fonds propres de catégorie 1 (fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) et instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) et les instruments qualifiés de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) et seulement si ces premières dépréciations ou conversions sont insuffisantes pour permettre le renflouement de l’établissement concerné. En cas de liquidation, les instruments de dettes senior non préférées seront remboursés, s’il reste des fonds disponibles, après le remboursement total des instruments de dettes senior “préférées”, mais avant les instruments de dettes subordonnées qualifiées ou non de fonds propres réglementaires. L’encours de titres senior non préférés du Groupe Crédit Agricole s’élève ainsi à 31,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
INFORMATIONS SUR LA COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS COMPENSATION – ACTIFS FINANCIERS Nature des instruments financiers (en millions d’euros) 31/12/2023 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse (3) Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) (2) 136 798 - 136 798 80 854 24 629 31 315 Prises en pension de titres (4) 315 024 155 703 159 321 8 379 150 919 23 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 451 822 155 703 296 119 89 233 175 549 31 337 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 77 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté. (3) Le montant net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse est égal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 99,9 % des prises en pension de titres à l’actif à la date d’arrêté. Au 31 décembre 2023, les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS 32R, mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de "settlement to market"). Nature des instruments financiers (en millions d’euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse (3) Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) (2) 163 123 - 163 123 97 938 36 202 28 983 Prises en pension de titres (4) 253 455 135 805 117 650 13 818 103 511 321 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 416 578 135 805 280 773 111 756 139 713 29 304 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 82 % des dérivés à l’actif à la date d’arrêté. (3) Le montant net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse est égal au montant figurant au bilan actif. (4) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 99 % des prises en pension de titres à l’actif à la date d’arrêté. Au 31 décembre 2022, les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS 32R, mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de "settlement to market").
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 397 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
COMPENSATION – PASSIFS FINANCIERS Nature des instruments financiers (en millions d’euros) 31/12/2023 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse (3) Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) (2) 130 819 - 130 819 80 854 29 706 20 259 Mises en pension de titres (4) 297 936 155 703 142 233 8 379 130 495 3 359 Emprunts de titres Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 428 755 155 703 273 052 89 233 160 201 23 618 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 84,5 % des dérivés au passif à la date d’arrêté. (3) Le montant net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse est égal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 99 % des mises en pension de titres au passif à la date d’arrêté. Au 31 décembre 2023, les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS 32R, mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de "settlement to market"). Nature des instruments financiers (en millions d’euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablemen t Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse (3) Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) (2) 160 426 - 160 426 97 938 46 950 15 537 Mises en pension de titres (4) 240 728 135 805 104 922 13 818 89 498 1 606 Autres instruments financiers - - - - - - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS SOUMIS À COMPENSATION 401 154 135 805 265 349 111 756 136 449 17 144 (1) Y compris appels de marge mais avant tout impact XVA. (2) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 90 % des dérivés au passif à la date d’arrêté. (3) Le montant net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse est égal au montant figurant au bilan passif. (4) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 99 % des mises en pension de titres au passif à la date d’arrêté. Au 31 décembre 2022, les instruments dérivés ne font pas l’objet de compensation comptable au sens d’IAS 32R, mais de règlement quotidien (application du mécanisme dit de "settlement to market").
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 398 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.9
ACTIFS ET PASSIFS D’IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Impôts courants 2 647 2 268 Impôts différés 6 189 6 819 TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS 8 836 9 087 Impôts courants 1 921 1 676 Impôts différés 975 659 TOTAL PASSIFS D’IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS 2 896 2 335 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Décalages temporaires comptables-fiscaux 5 047 5 349 Charges à payer non déductibles 651 571 Provisions pour risques et charges non déductibles 3 630 3 764 Autres différences temporaires (1) 766 1 014 Impôts différés sur réserves latentes 714 1 129 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 281 541 Couverture de flux de trésorerie 404 671 Gains et pertes sur écarts actuariels 61 22 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre (32) (106) Reclassement lié aux produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres - - Impôts différés sur résultat (547) (317) TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS 5 214 6 160 (1) La part d’impôts différés relative aux déficits reportables est de 302 millions d’euros pour 2023 contre 368 millions d’euros en 2022 Les impôts différés sont nettés au bilan par palier d’intégration fiscale. Afin de déterminer le niveau d’impôt différé actif devant être comptabilisé, le Groupe Crédit Agricole prend en compte pour chaque entité ou groupe fiscal concerné le régime fiscal applicable et les projections de résultat établies lors du processus budgétaire. CONTRÔLES FISCAUX Contrôle fiscal Crédit Agricole CIB Paris À l’issue d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2019 et 2020, Crédit Agricole CIB a reçu des propositions de rectification fin 2022 et fin 2023. Crédit Agricole CIB conteste de façon motivée les points rectifiés. Une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé. Garantie de passif CLSA Le Groupe Crédit Agricole a cédé en 2013 les entités CLSA au groupe chinois CITICS. À la suite de redressements fiscaux intervenus sur certaines des entités CLSA en Inde et aux Philippines, CITICS a mis en œuvre la garantie de passif à l’encontre du Groupe Crédit Agricole. Les points rectifiés sont contestés de façon motivée. Une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé. Contrôle fiscal Crédit Agricole Consumer Finance Crédit Agricole Consumer Finance avait fait l’objet de contrôles en 2018 et 2019 ayant porté respectivement sur les périodes 2014- 2015 et 2016-2017, dont les rappels ont été mis en recouvrement. En 2021, Crédit Agricole Consumer Finance a déposé des réclamations contentieuses auprès de l’administration fiscale afin de contester certains de ces rappels. Les procédures contentieuses engagées sont en cours. Contrôle fiscal Agos Ducato À l’issue d’un précédent contrôle soldé en 2021, Agos Ducato a provisionné dans ses comptes les incidences de ce contrôle sur les exercices ultérieurs. Contrôle fiscal Predica Predica a fait l’objet d’une vérification de comptabilité en 2022 et 2023. Une proposition de rectification a été reçue fin 2023 au titre des exercices 2019 et 2020. Predica conteste de façon motivée les points rectifiés. Une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé. Contrôle fiscal LCL LCL a fait l’objet d’une procédure de vérification de comptabilité sur les exercices 2018 à 2020. Une proposition de rectifications a été reçue fin 2023. Une provision a été comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 399 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.10
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF, PASSIF ET DIVERS COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs 42 566 45 463 Comptes de stocks et emplois divers 461 335 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire - - Débiteurs divers (1) 39 567 43 405 Comptes de règlements 2 514 1 690 Capital souscrit non versé 24 33 Comptes de régularisation 17 192 10 527 Comptes d’encaissement et de transfert 6 447 5 031 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 2 363 1 063 Produits à recevoir 2 677 2 189 Charges constatées d’avance 1 692 1 549 Autres comptes de régularisation 4 013 695 VALEUR AU BILAN 59 758 55 990 (1) Dont 803,9 millions d’euros au titre du dépôt de garantie constitué au bénéfice du Fonds de résolution unique au 31 décembre 2023, contre 633,8 millions d’euros au 31 décembre 2022. Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la Directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le Règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis. Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l’article 70, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article). Au titre de l’exercice 2023, le montant de la contribution sous forme d’engagements irrévocables de paiement s’élève à 76 millions d’euros ; le montant versé sous forme de cotisation s’élève à 570 millions d’euros en charges générales d’exploitation (annexe 4.8 des présents états financiers). Conformément au Règlement d’exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu’une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l’article 76 du Règlement (UE) n° 806/ 2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au Règlement (UE) n° 806/ 2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l’article 70, paragraphe 3, du Règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné. Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l’article 3 du Règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l’actif de l’établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l’accord concernant l’engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de résolution unique. COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres passifs (1) 49 205 46 045 Comptes de règlements 3 068 3 292 Créditeurs divers 42 128 38 949 Versements restant à effectuer sur titres 1 851 1 561 Dettes locatives 2 155 2 241 Autres 3 3 Comptes de régularisation 22 975 19 573 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 4 947 4 369 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 1 769 1 473 Produits constatés d’avance 4 127 3 782 Charges à payer 8 292 7 930 Autres comptes de régularisation 3 841 2 019 VALEUR AU BILAN 72 180 65 618 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 400 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.11
ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES BILAN DES ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Caisse, Banques centrales - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat - (3) Instruments dérivés de couverture - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - Actifs financiers au coût amorti - 3 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - Actifs d’impôts courants et différés - 1 Comptes de régularisation et actifs divers - 30 Contrats d’assurance émis – Actif - - Contrats de réassurance détenus – Actif - - Participation dans les entreprises mises en équivalence - 101 Immeubles de placement 9 - Immobilisations corporelles - - Immobilisations incorporelles - 1 Écarts d’acquisition - - TOTAL DE L’ACTIF 9 134 Banques centrales - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - Instruments dérivés de couverture - - Passifs financiers au coût amorti - 9 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - Passifs d’impôts courants et différés - - Comptes de régularisation et passifs divers - 153 Contrats d’assurance émis – Passif - - Contrats de réassurance détenus – Passif - - Provisions - 3 Dettes subordonnées - - Mise à la juste valeur des actifs non courants détenus en vue de la vente et des activités abandonnées (hors fiscalité) 21 39 TOTAL DU PASSIF 21 205 ACTIF NET DES ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (12) (71)
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 401 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
COMPTE DE RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Produit net bancaire - 73 Charges générales d’exploitation - (30) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles - (9) Coût du risque - (2) Résultat avant impôt - 32 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6 - Gains ou pertes nets sur autres actifs - - Variations de valeur des écarts d’acquisition - - Impôts sur les bénéfices - (7) Résultat net 6 25 Résultat lié à la mise à leur juste valeur des activités abandonnées (9) 95 Résultat net d’impôt des activités abandonnées (3) 120 Participations ne donnant pas le contrôle - - RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES PART DU GROUPE (3) 120 FLUX DE TRÉSORERIE NETS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle - (127) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement - (387) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 118 TOTAL - (396)
CO-ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES INFORMATIONS FINANCIÈRES DES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES Au 31 décembre 2023 : • la valeur de mise en équivalence des co-entreprises s’élève à 1 076 millions d’euros (2 852 millions d’euros au 31 décembre 2022) ; • la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à 1 281 millions d’euros (1 152 millions d’euros au 31 décembre 2022). FCA Bank est une co-entreprise créée avec Fiat Chrysler Automobiles (FCA), désormais fusionnée au sein du groupe Stellantis. Présente dans 18 pays européens, la société pilote toutes les opérations de financement des concessionnaires et des clients des marques issues du groupe FCA : Fiat, Lancia, Alfa Roméo, Maserati, Chrysler, Jeep en Europe, ainsi que celles d’autres constructeurs développées en marque blanche (Jaguar Land Rover, Ferrari, Morgan, Hymer…), sur des périmètres géographiques variés. Le 3 avril 2023, le groupe CACF a acquis 50 % des titres de FCA Bank détenus par Stellantis. À l’issue de l’opération, FCA Bank est détenue à 100 % par CACF et devient Crédit Agricole Auto Bank. Au 31 décembre 2023, Crédit Agricole Auto Bank (ex- FCA Bank) est consolidée dans les comptes du Groupe Crédit Agricole Consumer Finance selon la méthode de l’intégration globale (vs mise en équivalence au 31 décembre 2022).
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 402 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les co-entreprises et les entreprises associées significatives sont présentées dans le tableau ci-dessous. Il s’agit des principales co-entreprises et entreprises associées qui composent la "valeur de mise en équivalence au bilan". (en millions d’euros) 31/12/2023 % d’intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du Groupe Quote-part de résultat net (1) Quote-part de capitaux propres (2) CO-ENTREPRISES Watea 30,0 % 76 - - (4) 6 S3 Latam Holdco 1 34,7 % 362 - - 19 620 Leaseco (3) 50,0 % 623 - - 34 939 Autres 15 - 551 41 302 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (CO-ENTREPRISES) 1 076 90 1 867 ENTREPRISES ASSOCIÉES GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) 50,0 % 539 - 23 49 539 ABC-CA Fund Management Co. 23,0 % 191 - 9 15 191 Wafasalaf 49,0 % 143 - 7 13 86 SBI Funds Management Private Limited 25,3 % 275 - 7 79 252 Autres 133 10 16 124 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCIÉES) 1 281 173 1 193 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 2 357 263 3 060 (1) La quote-part du résultat net de participation aux bénéfices différée des co-entreprises et entreprises associées de la Gestion de l’épargne et assurances est classée en Produit net bancaire dans le Compte de résultat. (2) Capitaux propres part du Groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l’entreprise associée lorsque la co-entreprise ou l’entreprise associée est un sous-groupe. (3) Comprend les données de Leasys S.P.A. La valeur boursière figurant sur le tableau ci-dessus correspond à la cotation des titres sur le marché au 31 décembre 2023. Cette valeur peut ne pas être représentative de la valeur de réalisation car la valeur d’utilité des entreprises mises en équivalence peut être différente de la valeur de mise en équivalence déterminée en conformité avec IAS 28. Les participations dans les entreprises mises en équivalence, en cas d’indice de perte de valeur, font l’objet de tests de dépréciation selon la même méthodologie que celle retenue pour les écarts d’acquisition.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 403 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2022 % d’intérêt Valeur de mise en équivalence Valeur boursière Dividendes versés aux entités du Groupe Quote-part de résultat net (1) Quote-part de capitaux propres (2) CO-ENTREPRISES FCA Bank 50,0 % 1 897 - 600 229 1 841 S3 Latam Holdco 1 34,7 % 322 - - 15 581 Union de Banques Arabes et Françaises "U.B.A.F." 47,0 % - - - - 136 Leaseco (3) 50,0 % 633 - - (1) 924 Autres - - - (7) 97 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (CO-ENTREPRISES) 2 852 236 3 579 ENTREPRISES ASSOCIÉES GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) 50,0 % 471 - 25 61 471 SBI Funds Management Ltd 25,5 % 214 - 7 58 190 ABC-CA Fund Management Co. 23,1 % 197 - - 21 197 Wafasalaf 49,0 % 133 - 14 19 78 Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne 38,1 % 58 - - 5 58 Groupe Rossel La Voix (ex-Voix du Nord Investissement) 25,2 % 34 - - - 24 Nh-Amundi Asset Management 20,8 % 27 - 4 6 27 Generalfinance S.P.A. 14,1 % 9 - - 9 9 Wafa Gestion 23,6 % 5 - 3 3 5 Autres 4 - - 5 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCIÉES) 1 152 182 1 063 VALEUR NETTE AU BILAN DES QUOTES-PARTS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 4 004 418 4 642 (1) La quote-part du résultat net de participation aux bénéfices différée des entreprises associées de la Gestion de l’épargne et assurances est classée en Produit net bancaire dans le Compte de résultat. (2) Capitaux propres part du Groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l’entreprise associée lorsque la co-entreprise ou l’entreprise associée est un sous-groupe. (3) Comprend les données de Leasys S.P.A. Les informations financières résumées des co-entreprises et des entreprises associées significatives du Groupe Crédit Agricole sont présentées ci-après : (en millions d’euros) 31/12/2023 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres CO-ENTREPRISES Watea 1 (14) 42 21 S3 Latam Holdco 1 166 88 2 131 1 982 Leaseco (1) 359 125 10 303 1 878 ENTREPRISES ASSOCIÉES GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) 240 99 7 595 1 078 ABC-CA Fund Management Co. 93 46 604 573 Wafasalaf 110 28 1 680 163 SBI Funds Management Private Limited 342 208 729 687 (1) Comprend les données de Leasys S.P.A.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 404 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2022 PNB Résultat net Total Actif Total capitaux propres CO-ENTREPRISES FCA Bank 749 1 019 27 553 3 682 S3 Latam Holdco 1 133 66 1 359 1 161 Union de Banques Arabes et Françaises "U.B.A.F." 64 10 2 322 - Leaseco (1) (2) (2) 8 137 1 850 ENTREPRISES ASSOCIÉES GAC Sofinco Auto Finance Co. (ex-GAC CACF) 250 122 7 064 219 SBI Funds Management Ltd 280 156 550 515 ABC-CA Fund Management Co. 124 63 640 591 Wafasalaf 111 37 1 562 159 Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne - 13 148 151 Groupe Rossel La Voix (ex-Voix du Nord Investissement) 6 6 96 - Nh-Amundi Asset Management 57 20 106 91 Generalfinance S.P.A. 9 9 404 54 Wafa Gestion 19 10 36 14 (1) Comprend les données de Leasys S.P.A. INVESTISSEMENTS DANS LES CO-ENTREPRISES ET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES NON CONSOLIDÉES AU NIVEAU DE L’ASSURANCE Crédit Agricole Assurances a mis en œuvre l’option simplifiée permise par la norme IAS 28 pour l’évaluation de 27 co-entreprises et 26 entreprises associées. Les participations dans ces entreprises sont ainsi évaluées à la juste valeur par résultat conformément à IFRS 9. Les informations financières résumées des co-entreprises et entreprises associées significatives de Crédit Agricole Assurances évaluées à la juste valeur par résultat sont présentées ci-après : (en millions d’euros) 31/12/2023 % d’intérêt Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres Résultat CO-ENTREPRISES FONCIÈRE HYPERSUD 51 % 1 165 35 5 ARCAPARK SAS 50 % 196 167 167 0 SCI EUROMARSEILLE 1 50 % 21 ND ND ND SCI EUROMARSEILLE 2 50 % 7 ND ND ND FREY RETAIL VILLEBON 48 % 37 161 38 2 SCI RUE DU BAC 50 % 152 228 175 6 SCI TOUR MERLE 50 % 73 107 55 4 SCI CARPE DIEM 50 % 171 226 108 13 SCI ILOT 13 50 % 65 78 48 3 SCI 1 TERRASSE BELLINI 33 % 68 131 88 0 SCI WAGRAM 22/30 50 % 157 319 55 3 SCI ACADÉMIE MONTROUGE 50 % 62 271 126 3 SAS DEFENSE CB3 18 % 12 107 84 (9) SCI PAUL CEZANNE 49 % 276 178 167 6 TUNELS DE BARCELONA 50 % 0 ND ND ND EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 60 % 296 128 103 4 ELL HOLDCO SARL 49 % 276 551 551 0 EUROWATT ENERGIE 75 % 0 ND ND ND FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80 % 0 ND ND ND
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 405 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2023 % d’intérêt Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres Résultat IEIH 80 % 0 ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30 % 0 ND ND ND URI GmbH 45 % 0 ND ND ND ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL 60 % 588 ND ND ND JANUS RENEWABLES 50 % 0 ND ND ND SCI 103 GRENELLE 49 % 156 174 163 4 LEAD INVESTORS 45 % 0 ND ND ND ENTREPRISES ASSOCIÉES RAMSAY – GÉNÉRALE DE SANTÉ 40 % 835 6 788 1 212 118 INFRA FOCH TOPCO 36 % 537 3 459 107 (68) ALTAREA 24 % 400 9 087 2 375 327 CLARIANE 25 % 63 14 574 3 539 22 FREY 20 % 166 2 051 990 129 ICADE 19 % 511 18 218 6 588 54 PATRIMOINE ET COMMERCE 20 % 55 93 431 48 SCI HEART OF LA DÉFENSE 33 % 164 1 648 566 (90) SAS CRISTAL 46 % 55 124 90 8 SCI FONDIS 25 % 50 393 77 18 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 30 % 0 ND ND ND SEMMARIS 38 % 38 0 0 0 CENTRAL SICAF 24 % 164 1 222 758 70 PISTO GROUP HOLDING SARL 40 % 280 101 9 30 CAVOUR AERO SA 37 % 197 369 369 0 FLUXDUNE 25 % 227 868 852 0 CASSINI SAS 50 % 296 1 713 477 (71) FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 48 % 0 ND ND ND SARL IMPULSE 39 % 934 ND ND ND AGUAS PROFUNDAS SA 35 % 570 2 221 1 289 (14) ADL PARTICIPATIONS 25 % 89 546 392 (4) EDISON RENEWABLES 49 % 0 ND ND ND HORNSEA 2 25 % 0 ND ND ND REPSOL RENOVABLES 13 % 0 ND ND ND ALTAMIRA 23 % 0 ND ND ND VERKOR 10 % 0 ND ND ND INNERGEX FRANCE 30 % 0 ND ND ND (en millions d’euros) 31/12/2022 % d’intérêt Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres Résultat CO-ENTREPRISES FONCIERE HYPERSUD 51 % 11 116 74 43 ARCAPARK SAS 50 % 150 167 167 25 SCI EUROMARSEILLE 1 50 % 27 64 49 (16) SCI EUROMARSEILLE 2 50 % 7 73 14 (2) FREY RETAIL VILLEBON 48 % 42 161 38 - SCI RUE DU BAC 50 % 146 228 175 3 SCI TOUR MERLE 50 % 57 106 55 9
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 406 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2022 % d’intérêt Valeur liquidative Total Bilan Capitaux propres Résultat SCI CARPE DIEM 50 % 150 226 108 11 SCI ILOT 13 50 % 57 79 49 2 SCI 1 TERRASSE BELLINI 33 % 66 136 88 9 SCI WAGRAM 22/30 50 % 64 319 55 3 SCI ACADÉMIE MONTROUGE 50 % 86 306 132 3 SAS DEFENSE CB3 25 % 21 124 93 9 SCI PAUL CÉZANNE 49 % 341 178 167 8 LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL 50 % 1 85 84 - TUNELS DE BARCELONA 50 % ND 485 77 21 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS 1 60 % 278 128 104 4 CIRRUS SCA 20 % 314 ND ND ND ELL HOLDCO SARL 49 % 271 551 551 - EUROWATT ENERGIE 75 % ND - - - FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 80 % ND ND ND ND IEIH 80 % ND ND ND ND EF SOLARE ITALIA 30 % ND ND ND ND URI GmbH 45 % ND ND ND ND ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES SL 60 % 493 ND ND ND JANUS RENEWABLES 50 % ND ND ND ND ALTALUXCO 50 % 412 ND ND ND ENTREPRISES ASSOCIÉES RAMSAY – GÉNÉRALE DE SANTÉ 40 % 804 6 788 1 239 118 INFRA FOCH TOPCO 36 % 457 3 446 476 119 ALTAREA 25 % 632 8 887 3 785 307 KORIAN 25 % 267 14 335 3 771 75 FREY 20 % 191 2 039 993 111 ICADE 19 % 587 18 313 8 860 487 PATRIMOINE ET COMMERCE 20 % 47 938 423 45 SCI HEART OF LA DÉFENSE 33 % 206 1 759 669 117 SAS CRISTAL 46 % 68 124 90 7 SCI FONDIS 25 % 58 393 77 127 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 30 % ND ND ND ND SEMMARIS 38 % 38 ND ND ND CENTRAL SICAF 25 % 174 1 222 758 70 PISTO GROUP HOLDING SARL 40 % 281 101 9 30 ALTA BLUE 33 % 257 699 698 - CAVOUR AERO SA 37 % 163 369 369 - FLUXDUNE 25 % 227 868 852 - CASSINI SAS 49 % 275 1 713 477 (71) FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 48 % ND ND ND ND SARL IMPULSE 38 % 869 1 413 1 209 (6) AGUAS PROFUNDAS SA 35 % 472 2 221 1 289 (14) ADL PARTICIPATIONS 25 % 89 546 392 (4) EDISON RENEWABLES 49 % ND ND ND ND HORNSEA 2 25 % ND ND ND ND REPSOL RENOVABLES 13 % ND ND ND ND ALTAMIRA 23 % ND ND ND ND
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 407 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES SUR LES CO-ENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES Le Groupe Crédit Agricole est soumis aux restrictions suivantes : Contraintes réglementaires Les filiales du Groupe Crédit Agricole sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs au Groupe Crédit Agricole. Contraintes légales Les filiales du Groupe Crédit Agricole sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant. Contrainte sur les actifs représentatifs des contrats en unités pour l’activité assurance Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte du Groupe Crédit Agricole sont détenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d’assurance du Groupe Crédit Agricole sont essentiellement détenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assurés. Le transfert d’actifs à d’autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés.
IMMEUBLES DE PLACEMENT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 retraité Immeubles de placement évalués au coût 2 187 2 082 Immeubles de placement évalués à la juste valeur 9 972 11 080 TOTAL IMMEUBLES DE PLACEMENT 12 159 13 162 IMMEUBLES DE PLACEMENT ÉVALUÉS AU COÛT Les immeubles de placement évalués au coût dans les états financiers du Groupe sont les immeubles, y compris donnés en location simple, qui ne constituent pas des éléments sous-jacents à des contrats d’assurance. (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres mouvements 31/12/2023 Valeur brute 2 751 41 228 (71) - - (33) 2 916 Amortissements et dépréciations (669) (3) (83) 25 - - 1 (729) IMMEUBLES DE PLACEMENT ÉVALUÉS AU COÛT (1) 2 082 38 145 (46) - - (32) 2 187 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (en millions d’euros) 31/12/2021 retraité Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Autres mouvements 31/12/2022 retraité Valeur brute 2 612 88 273 (249) - - 27 2 751 Amortissements et dépréciations (668) (37) (51) 83 - - 4 (669) IMMEUBLES DE PLACEMENT ÉVALUÉS AU COÛT (1) 1 944 51 222 (166) - - 31 2 082 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 408 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
IMMEUBLES DE PLACEMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR Les immeubles de placement évalués à la juste valeur dans les états financiers du Groupe sont les immeubles qui constituent des éléments sous-jacents à des contrats d’assurance avec éléments de participation directe. (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Variations de juste valeur Autres mouvements 31/12/2023 IMMEUBLES DE PLACEMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 11 080 - 246 (306) - (1 098) 50 9 972 (en millions d’euros) 31/12/2021 retraité Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Variations de juste valeur Autres mouvements 31/12/2022 retraité IMMEUBLES DE PLACEMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 10 346 - 1 142 (585) - 178 (1) 11 080 JUSTE VALEUR DES IMMEUBLES DE PLACEMENT Les immeubles de placement du Groupe Crédit Agricole font l’objet d’une évaluation par des experts qualifiés. Ces experts immobiliers indépendants ont recours à une combinaison de plusieurs méthodes d’évaluation permettant d’établir une valeur de marché. La pondération de chacune de ces méthodes par rapport à une autre nécessite une part de jugement et évolue en fonction des caractéristiques de marché propres à chaque immeuble (localisation, type d’immobilier i.e. résidentiel, commercial ou de bureaux, etc.). Les principales méthodes d’évaluation et les hypothèses clés associées sont les suivantes : • la méthode par capitalisation, qui consiste à capitaliser les revenus que l’immeuble est susceptible de générer, en appliquant un taux de capitalisation à une valeur locative, en règle générale déterminée par comparaison avec les loyers pratiqués pour des biens de même typologie situés dans le secteur géographique de l’immeuble. Les autres hypothèses clés utilisées sont les hypothèses de taux d’indexation des loyers pour les années futures, et la durée moyenne de commercialisation des surfaces vacantes ; • la méthode par comparaison, qui consiste à déterminer une valeur métrique vénale à l’aide de termes de comparaison constitués par les ventes portant sur des immeubles identiques ou similaires ; • la méthode par actualisation des flux financiers (ou méthode des Discounted Cash Flows – DCF), qui consiste en l’actualisation des flux financiers bruts ou nets attendus, sur une période donnée. Cette méthode repose sur deux principales hypothèses que sont les flux de trésorerie qui seront dégagés ainsi que les hypothèses de taux d’indexation des loyers pour les années futures, et le taux d’actualisation utilisé. L’évaluation des immeubles de placement tient compte des éventuels plans d’investissement prévus afin de répondre aux exigences réglementaires liées au changement climatique, telles que le décret tertiaire pour l’immobilier commercial et de bureaux, et les nouvelles règles en matière de diagnostique énergétique pour l’immobilier résidentiel. L’ensemble des immeubles de placement faisant l’objet d’une comptabilisation au coût ou à la juste valeur, a une valeur de marché établie à dire d’expert (niveau 2) s’élevant à 12 741 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 13 601 millions d’euros au 31 décembre 2022. (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 30 4 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 12 741 13 601 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 407 343 VALEUR DE MARCHÉ DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 13 178 13 949
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 409 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.14
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (HORS ÉCARTS D’ACQUISITION) Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (en millions d’euros) 31/12/2022 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION Valeur brute 24 650 2 601 2 701 (1 426) 40 (71) 28 496 Amortissements et dépréciations (13 882) (656) (1 623) 1 088 (19) 21 (15 071) VALEUR AU BILAN 10 768 1 945 1 079 (338) 21 (51) 13 425 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 9 922 359 867 (288) 16 7 10 882 Amortissements et dépréciations (6 561) (211) (664) 85 (4) (40) (7 393) VALEUR AU BILAN 3 361 148 203 (203) 12 (33) 3 488 (en millions d’euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION Valeur brute 24 216 (239) 2 038 (1 197) (18) (150) 24 650 Amortissements et dépréciations (13 309) 38 (1 436) 813 5 7 (13 882) VALEUR AU BILAN 10 907 (201) 602 (384) (13) (143) 10 768 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeur brute 9 540 51 760 (363) (9) (57) 9 922 Amortissements et dépréciations (6 139) (75) (582) 239 8 (12) (6 561) VALEUR AU BILAN 3 401 (24) 178 (124) (1) (69) 3 361
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 410 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.15
ÉCARTS D’ACQUISITION (en millions d’euros) 31/12/2022 brut 31/12/2022 net Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Pertes de valeur de la période Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2023 brut 31/12/2023 net Banque de proximité en France 5 589 4 376 52 - - (1) - 5 641 4 427 dont LCL 5 558 4 354 - - - - - 5 558 4 354 dont Caisses régionales (1) 31 22 52 - - (1) - 83 73 Banque de proximité à l’international 3 324 823 - - - (5) - 3 326 818 dont Italie 3 042 796 - - - - - 3 042 796 dont Pologne 201 - - - - - - 216 - dont Ukraine 33 - - - - - - 31 - dont autres pays 48 27 - - - (5) - 37 22 Gestion de l’épargne et assurances 8 132 8 131 - - - 25 - 8 155 8 156 dont gestion d’actifs 5 951 5 951 - - - (22) - 5 929 5 929 dont assurances 1 262 1 261 - - - - - 1 261 1 261 dont banque privée internationale 919 919 - - - 47 - 965 966 Services financiers spécialisés 3 093 1 337 85 - - 1 - 3 178 1 423 dont crédit à la consommation (hors Agos) (2) 1 756 963 85 - - (1) - 1 840 1 047 dont crédit à la consommation – Agos 672 103 - - - - - 672 103 dont affacturage 665 271 - - - 2 - 666 273 Grandes clientèles 2 727 1 407 152 - - (1) - 2 878 1 558 dont banque de financement et d’investissement 1 818 498 - - - (1) - 1 817 497 dont services financiers aux institutionnels (3) 909 909 152 - - - - 1 061 1 061 Activités hors métiers (4) 122 115 43 - (9) - - 165 150 TOTAL 22 987 16 189 332 - (9) 19 - 23 343 16 530 Part du Groupe 20 998 14 372 264 (13) (10) 26 - 21 281 14 640 Participations ne donnant pas le contrôle 1 988 1 816 67 13 - (6) - 2 063 1 890 (1) Augmentation de l’écart d’acquisition de la banque de proximité en France pour un montant de + 52 millions d’euros au 31 décembre 2023 dans le cadre de l’acquisition de l’entité Hypérion Développement. (2) Augmentation de l’écart d’acquisition des Services financiers spécialisées pour un montant de + 85 millions d’euros au 31 décembre 2023 dans le cadre de l’acquisition des entités ALD et LeasePlan (58 millions d’euros) et de FreeCars (27 millions d’euros). (3) Augmentation de l’écart d’acquisition brut de Grandes clientèles pour un montant de 152 millions d’euros au 31 décembre 2023 dans le cadre de l’acquisition par CACEIS des activités européenne de RBC Investor Services. (4) Augmentation de l’écart d’acquisition brut des activités hors métiers pour un montant de 43 millions d’euros au 31 décembre 2023 dans le cadre des acquisitions réalisées par CA Immobilier. DÉTERMINATION DE LA VALEUR D’UTILITÉ DES UGT Les écarts d’acquisition ont fait l’objet de tests de dépréciation fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des UGT auxquelles ils sont rattachés. La détermination de la valeur d’utilité a reposé sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultaient de trajectoires d’activité établies sur trois ans (2024- 2026) pour les besoins de son pilotage, extrapolés sur une quatrième et une cinquième année afin de converger vers une année terminale normalisée. Le scénario économique sur lequel se fondent les trajectoires financières projetées intègre les impacts durables de la guerre en Ukraine, une résorption progressive de l’inflation et un environnement de taux d’intérêts sensiblement et durablement plus élevés. Les degrés de résilience des économies à cet environnement sont cependant très hétérogènes, selon leurs structures économiques et leurs marges de manœuvre budgétaires et monétaires. La croissance mondiale a significativement ralenti en 2023 et devrait rester sous son potentiel en 2024. À contre-courant de la zone euro, la croissance américaine s’est accélérée en 2023, portée par un solide acquis de croissance de début d’année, une demande intérieure résiliente (robustesse de la consommation privée) et un marché du travail vigoureux. Les effets récessifs de la politique monétaire agiront avec retard sur l’activité et viendront affecter davantage la croissance, attendue en net ralentissement, en 2024. En zone euro, le choc d’inflation a fortement pesé sur la consommation et le relèvement des taux d’intérêt a bridé l’investissement (notamment dans la construction). Les exportations ont accusé le contrecoup d’une croissance chinoise en ralentissement et d’une demande intra-zone atone. Les mesures budgétaires de soutien à la croissance se sont estompées et sont dorénavant en voie d’extinction. La zone euro a cependant fait l’expérience d’un atterrissage en douceur de la croissance qui s’est significativement repliée tout en évitant une récession.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 411 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Un scénario de reprise "molle" de la croissance en zone euro est retenu pour 2024 (à 0,7 % après 0,5 % en 2023), avant un rebond assez modéré en 2025. La croissance restera inférieure à son potentiel en raison du choc de compétitivité engendré par la guerre en Ukraine, choc qui persistera dans le temps. Ces prévisions se fondent sur (i) des tensions inflationnistes reculant très graduellement en 2024 mais avec un rythme d’inflation excédant la cible des 2 %, (ii) une reprise de la consommation limitée en l’absence notamment de boucle prix/salaires, (iii) Des effets limités sur l’offre et les chaînes d’approvisionnement mondiales en absence d’escalade aigüe du conflit au Moyen-Orient mais un risque de hausse du coût du fret vraisemblable. En termes de politique monétaire, la priorité reste accordée à la lutte contre l’inflation. En dépit du ralentissement, les Banques centrales ne prendront pas le risque de baisser la garde trop vite et ce d’autant plus que l’inflation sous-jacente pourrait se révéler plus résistante que prévu. Aux États-Unis, après des hausses de taux agressives en 2022 (425 points de base) et plus modestes en 2023 (100 points de base) portant la fourchette cible à 5,25 %-5,50 %, la Fed semble avoir atteint la fin de son cycle de resserrement monétaire mais reste vigilante sur l’évolution de l’inflation avant tout assouplissement des conditions monétaires. En zone euro, la BCE s’est également engagée sur la voie du resserrement monétaire et a relevé ses taux de 450 points de base depuis l’été 2022, passant ainsi d’un niveau extrêmement accommodant à un seuil restrictif. La BCE semble également avoir atteint la fin de son cycle de hausse des taux d’intérêt et une première baisse de taux de 25 points de base est envisagée au troisième trimestre cette année et sera suivie de trois autres baisses successives de 50 points de base chacune. Le taux de refinancement atteindrait ainsi 3,75 % en fin d’année 2024 et 2,75 % en fin d’année 2025. En parallèle les taux longs entameront une baisse plus graduelle accompagnant une reprise d’activité plutôt modeste. Au 31 décembre 2023, les taux de croissance à l’infini, les taux d’actualisation et les taux d’allocation de fonds propres CET1 en proportion des emplois pondérés se répartissent par pôle métier selon le tableau ci-après : En 2023 (périmètre intégration globale Crédit Agricole S.A.) Taux de croissance à l’infini Taux d’actualisation Fonds propres alloués Banque de proximité en France – LCL 2,0 % 7,9 % 10,67 % Banque de proximité à l’international – Italie 2,0 % 9,4 % 9,48 % Banque de proximité à l’international – autres 5,0 % 18,86 % 12,50 % Services financiers spécialisés 2,0 % 7,9 % à 9,9 % 10,22 % à 10,53 % Gestion de l’épargne et assurances 2,0 % 7,9 % à 8,8 % 9,96 % à 10,31 % 80 % de la marge de solvabilité (Assurances) Grandes clientèles 2,0 % 8,4 % à 9,8 % 9,96 % à 10,49 % Les paramètres de valorisation, notamment les taux d’actualisation ont été mis à jour au 31 décembre 2023. La détermination des taux d’actualisation se base sur une moyenne mensuelle glissante sur 15 ans. Le niveau des taux d’actualisation est globalement stable par rapport à l’année dernière. Les taux de croissance à l’infini au 31 décembre 2023 restent inchangés par rapport à ceux utilisés au 31 décembre 2022. SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES UGT AUX PRINCIPAUX PARAMÈTRES DE VALORISATION La sensibilité des valeurs d’utilité des UGT composant chacun des grands pôles métiers à la variation de certains paramètres de valorisation est présentée dans le tableau suivant : En 2023 Sensibilité aux fonds propres alloués Sensibilité au taux d’actualisation Sensibilité au coût du risque en année terminale Sensibilité au coefficient d’exploitation en année terminale + 100 pb - 50 pb + 50 pb - 10 % + 10 % - 100 pb + 100 pb Banque de proximité en France – LCL (3,4 %) + 8,6 % (7,2 %) + 1,9 % (1,9 %) + 2,9 % (2,9 %) Banque de proximité à l’international – Italie (3,3 %) + 5,5 % (4,8 %) + 2,0 % (2,0 %) + 2,2 % (2,2 %) Banque de proximité à l’international – autres (5,3 %) + 4,1 % (3,8 %) + 1,5 % (1,5 %) + 1,6 % (1,6 %) Services financiers spécialisés (2,2 %) + 9,8 % (8,3 %) + 8,0 % (8,0 %) + 3,9 % (3,9 %) Gestion de l’épargne et assurances (0,6 %) + 9,4 % (8,0 %) NS NS + 1,5 % (1,5 %) Grandes clientèles (1,0 %) + 7,2 % (6,3 %) + 0,8 % (0,8 %) + 2,3 % (2,3 %) Des tests de sensibilité ont été effectués sur les écarts d’acquisition – part du Groupe avec des variations des principaux paramètres de valorisation appliquées de manière uniforme pour toutes les UGT. Ces tests montrent que les UGT qui ont connu des dépréciations ces dernières années, l’UGT de Banque de proximité en France – LCL et l’UGT Banque de proximité à l’international – Italie, sont moins sensibles aux dégradations des paramètres du modèle que précédemment. • S’agissant des paramètres financiers : • une variation de + 50 points de base des taux d’actualisation ne conduirait pas à constater d’écart négatif entre valeur d’utilité et valeur consolidée pour l’ensemble des UGT. En retenant une hypothèse de hausse marquée des taux d’actualisation de 100 points de base, l’écart resterait positif sur l’ensemble des UGT, à l’exception de l’UGT Banque de proximité en France – LCL ; • une variation de + 100 points de base du niveau de fonds propres CET1 alloués aux UGT conduirait à toujours constater un écart positif sur l’ensemble des UGT. • S’agissant des paramètres opérationnels : • les hypothèses de dégradation simulées, à savoir le scénario d’un alourdissement de + 10 % du coût du risque en dernière année de projection conjugué à une variation de + 100 points de base du coefficient d’exploitation pour cette même année, ne conduiraient pas à constater d’écart négatif entre valeur d’utilité et valeur consolidée pour tous les UGT.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 412 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.16 PROVISIONS
(en millions d’euros) 31/12/2022 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2023 Risques sur les produits épargne-logement 748 - 3 - (488) - - 262 Risques d’exécution des engagements par signature 1 834 - 3 052 (10) (3 005) (15) 6 1 863 Risques opérationnels 457 1 119 (27) (166) - 1 385 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 1 372 60 188 (188) (70) (14) 211 1 559 Litiges divers 546 2 134 (84) (91) - 6 513 Participations 7 - 5 (1) (2) - - 9 Restructurations 13 - - (3) (5) - - 5 Autres risques 667 116 423 (139) (145) (13) 4 912 TOTAL 5 643 179 3 925 (450) (3 973) (44) 228 5 508 (1) Dont 998 millions d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 170 millions d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. Au 31 décembre 2023, les engagements sociaux (retraites) et assimilés comprennent 156 millions d’euros (223 millions d’euros au 31 décembre 2022) de provisions au titre des coûts sociaux des plans d’adaptation et la provision pour restructurations enregistre les coûts non sociaux de ces plans. (en millions d’euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits épargne-logement 1 247 - - - (500) 1 - 748 Risques d’exécution des engagements par signature 1 835 (26) 3 159 (11) (3 157) 25 8 1 834 Risques opérationnels 482 (1) 101 (60) (72) 3 4 457 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 1 925 (9) 226 (175) (105) 3 (493) 1 372 Litiges divers 758 (12) 119 (112) (211) 1 3 546 Participations 6 - 2 (1) - - - 7 Restructurations 22 - 2 (5) (6) - - 13 Autres risques 819 (5) 191 (182) (153) 2 (4) 667 TOTAL 7 094 (53) 3 800 (546) (4 204) 35 (482) 5 643 (1) Dont 752 millions d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 163 millions d’euros au titre de la provision pour médaille du travail. ENQUÊTES, DEMANDES D’INFORMATION ET PROCÉDURES CONTENTIEUSES Dans le cadre habituel de ses activités le Groupe Crédit Agricole fait régulièrement l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d'enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de différentes institutions en France et à l'étranger. Les provisions comptabilisées reflètent la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Affaire EIC (échange image chèques) LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que dix autres banques, avaient reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence auquel a succédé l’Autorité de la concurrence. Il leur était reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions auraient été constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques avaient réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence avait jugé que la Commission d’échange image chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (annulation d’opérations compensées à tort), l’Autorité de la concurrence avait enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause avaient été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole avaient été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour la commission AOCT. L’ensemble des banques avait fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière avait, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 413 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Sur pourvoi de l’Autorité de la concurrence, la Cour de cassation avait cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel avaient été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’avait pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole avait saisi la juridiction de renvoi. Par arrêt du 21 décembre 2017, la Cour d’appel de Paris avait confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole s’étaient pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation avait cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris. Par un arrêt du 2 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris avait réformé la décision de l’Autorité de la concurrence et jugé qu’il n’est pas établi que l’instauration de la CEIC et de la commission AOCT constituait des pratiques anticoncurrentielles par objet ou par effets. L’Autorité de la concurrence s’était pourvue en cassation contre cet arrêt le 31 décembre 2021. Par un arrêt en date du 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence, en confirmant de manière définitive que la CEIC et la commission AOCT ne constituaient pas une restriction de concurrence par objet, et qu’il n’était pas établi que la CEIC avait eu pour effet de fausser, restreindre ou empêcher le jeu normal de la concurrence entre les banques. Cette décision met ainsi un terme définitif à cette affaire. Office of Foreign Assets Control (OFAC) Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB) ont conclu au mois d’octobre 2015 des accords avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York dans le cadre de l’enquête relative à un certain nombre de transactions libellées en dollars avec des pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Les faits visés par cet accord sont intervenus entre 2003 et 2008. Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A., qui ont coopéré avec les autorités fédérales américaines et celles de l’État de New York au cours de cette enquête, ont accepté de s’acquitter d’une pénalité de 787,3 millions de dollars US (soit 692,7 millions d’euros). Le paiement de cette pénalité est venu s’imputer sur les provisions déjà constituées et n’a donc pas affecté les comptes du second semestre 2015. Les accords avec le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (Fed) et le Département des services financiers de l’État de New York (NYDFS) ont été conclus avec Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. L’accord avec le bureau de l’OFAC du Département du Trésor (OFAC) a été conclu avec Crédit Agricole CIB qui a également signé des accords de suspension des poursuites pénales (Deferred Prosecution Agreements) avec l’US Attorney Office du District de Columbia (USAO) et le District Attorney de New York (DANY), pour une durée de trois ans. Le 19 octobre 2018, les deux accords de suspension des poursuites avec l’USAO et le DANY ont pris fin au terme de la période de trois ans, Crédit Agricole CIB ayant satisfait à l’ensemble des obligations qui lui étaient fixées. Le Crédit Agricole poursuit le renforcement de ses procédures internes et de ses programmes de conformité à la réglementation sur les sanctions internationales et continuera de coopérer pleinement avec les autorités fédérales américaines et de l’État de New York, comme avec la Banque centrale européenne, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’ensemble de ses régulateurs à travers son réseau mondial. Conformément aux accords passés avec le NYDFS et la Réserve fédérale américaine, le programme de conformité de Crédit Agricole est soumis à des revues régulières afin d’évaluer son efficacité. Ces revues comprennent une revue par un consultant indépendant nommé par le NYDFS pour une durée d’un an et des revues annuelles par un conseil indépendant agréé par la Réserve fédérale américaine. Euribor/Libor et autres indices Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, en leur qualité de contributeurs à plusieurs taux interbancaires, ont reçu des demandes d’information provenant de différentes autorités dans le cadre d’enquêtes concernant d’une part la détermination du taux Libor (London Interbank Offered Rates) sur plusieurs devises, du taux Euribor (Euro Interbank Offered Rate) et de certains autres indices de marché, et d’autre part des opérations liées à ces taux et indices. Ces demandes couvrent plusieurs périodes s’échelonnant de 2005 à 2012. Dans le cadre de leur coopération avec les autorités, Crédit Agricole S.A. ainsi que sa filiale Crédit Agricole CIB, ont procédé à un travail d’investigation visant à rassembler les informations sollicitées par ces différentes autorités et en particulier les autorités américaines – DOJ (Department of Justice) et la CFTC (Commodity Future Trading Commission) – avec lesquelles elles sont en discussion. Il n’est pas possible de connaître l’issue de ces discussions, ni la date à laquelle elles se termineront. Par ailleurs, Crédit Agricole CIB fait l’objet d’une enquête ouverte par l’Attorney General de l’État de Floride sur le Libor et l’Euribor. À la suite de son enquête et d’une procédure de transaction qui n’a pas abouti, la Commission européenne a fait parvenir le 21 mai 2014 à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB, une communication de griefs relative à des accords ou pratiques concertées ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence des produits dérivés liés à l’Euribor. Par une décision en date du 7 décembre 2016, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 114 654 000 euros pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB contestent cette décision et ont demandé l’annulation devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 20 décembre 2023, le Tribunal a rendu sa décision, laquelle réduit l’amende à 110 000 000 euros et écarte certains comportements qui étaient imputés à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB examinent l’opportunité d’un recours contre cette décision. Crédit Agricole S.A. a fait l’objet, à l’instar de plusieurs banques suisses et étrangères, d’une enquête de la COMCO, autorité suisse de la concurrence, concernant le marché des produits dérivés de taux d’intérêt dont l’Euribor. Cette enquête a été clôturée à la suite d’une transaction, aux termes de laquelle Crédit Agricole S.A. a accepté de s’acquitter d’une pénalité de 4 465 701 francs suisses et de coûts de procédure d’un montant de 187 012 francs suisses, sans aucune reconnaissance de culpabilité. Par ailleurs, l’enquête ouverte au mois de septembre 2015 par l’autorité sud-coréenne de la concurrence (KFTC) visant Crédit Agricole CIB, et portant sur les indices Libor sur plusieurs devises, Euribor et Tibor, a fait l’objet d’une décision de classement par la KFTC au mois de juin 2016. L’enquête ouverte sur certains produits dérivés du marché des changes (ABS-NDF) a été close par la KFTC, selon une décision notifiée à Crédit Agricole CIB le 20 décembre 2018.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 414 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
S’agissant des deux actions de groupe (class actions) aux États- Unis dans lesquelles Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB sont nommés, depuis 2012 et 2013, avec d’autres institutions financières, tous deux comme défendeurs pour l’une ("Sullivan" pour l’Euribor) et seulement Crédit Agricole S.A. pour l’autre ("Lieberman" pour le Libor), l’action de groupe "Lieberman" est désormais clôturée, les demandeurs ayant décidé de renoncer à la procédure. S’agissant de l’action de groupe "Sullivan", Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient présenté une motion to dismiss visant à rejeter la demande des plaignants, à laquelle la Cour fédérale de New-York, statuant en première instance, avait fait droit. Le 14 juin 2019, les demandeurs avaient interjeté appel de cette décision. Dans l’attente du délibéré sur cet appel, la Cour d’appel fédérale du 2 e district a rendu le 31 décembre 2021, dans une affaire distincte (dite GELBOIM), une décision modifiant sa jurisprudence sur la compétence personnelle des juridictions américaines à l’égard de défendeurs étrangers. Afin d’éviter de possibles effets négatifs de ce revirement de jurisprudence sur l’appel en cours, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB avaient négocié avec les demandeurs un accord destiné à mettre un terme définitif à la procédure prévoyant le versement aux demandeurs d’un montant de 55 millions de dollars US, lequel est intervenu en 2022. Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit Agricole S.A. et de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 15 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Suivant les engagements standards de coopération pris dans ce type d’accord, une demande de communication de pièces (confirmatory discovery) pourrait encore être éventuellement adressée en 2023 à Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB par les demandeurs, dans l’hypothèse où ceux-ci en auraient le besoin dans le cadre de discussions avec d’autres parties n’ayant pas encore transigé. Depuis le 1 er juillet 2016, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, ainsi que d’autres banques sont également cités comme parties dans une nouvelle action de groupe (class action) aux États-Unis ("Frontpoint") relative aux indices Sibor (Singapore Interbank Offered Rate) et SOR (Singapore Swap Offer Rate). Après avoir accepté une première motion to dismiss présentée par Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB, la Cour fédérale de New York, statuant sur une nouvelle demande des plaignants, a écarté Crédit Agricole S.A. de l’action Frontpoint, au motif qu’elle n’avait pas contribué aux indices concernés. La Cour a en revanche considéré, en tenant compte d’évolutions récentes de la jurisprudence, que sa compétence juridictionnelle pouvait s’appliquer à l’égard de Crédit Agricole CIB, comme à l’égard de l’ensemble des banques membres du panel de l’indice Sibor. Les allégations contenues dans la plainte relative aux indices Sibor/USD et SOR ont par ailleurs été écartées par la Cour, ne demeure donc pris en compte que l’indice Sibor/dollar singapourien. Le 26 décembre 2018, les plaignants ont déposé une nouvelle plainte visant à réintroduire dans le champ de l’action Frontpoint les manipulations alléguées des indices Sibor et Sor ayant affecté les transactions en dollars américains. Crédit Agricole CIB, aux côtés des autres défendeurs, s’est opposé à cette nouvelle plainte lors de l’audience qui s’est tenue le 2 mai 2019 devant la Cour fédérale de New York. Le 26 juillet 2019, la Cour fédérale a fait droit aux arguments présentés par les défendeurs. Les plaignants ont relevé appel de cette décision le 26 août 2019. Le 17 mars 2021, un panel de trois juges de la Cour d’appel fédérale du 2 e circuit a fait droit à l’appel des plaignants, considérant dès lors la nouvelle plainte recevable et renvoyant l’affaire devant la Cour fédérale de New York pour reprise de la procédure. Les défendeurs, incluant Crédit Agricole CIB, ont demandé à la Cour d’appel fédérale, statuant en formation plénière, de reconsidérer cette décision. Cette demande a été rejetée par la Cour d’appel le 6 mai 2021. Un autre recours a été déposé le 12 mai 2021 par les défendeurs afin d’obtenir la suspension de ce retour du dossier devant la juridiction de première instance, lequel a été rejeté le 24 mai 2021. Le 1 er octobre 2021, les défendeurs ont déposé un recours devant la Cour suprême des États-Unis, laquelle a pris la décision, le 10 janvier 2022, de ne pas examiner l’affaire. Une nouvelle requête, en cours d’examen, a été déposée par les défendeurs devant la Cour fédérale pour tenter de mettre un terme à cette action. Le 27 mai 2022, l’ensemble des 13 défendeurs a signé un accord transactionnel avec les demandeurs afin de mettre un terme définitif à cette action. Cet accord prévoit le versement d’un montant forfaitaire aux demandeurs avec une clé de répartition pour chacun des demandeurs. Il prévoit en conséquence le versement par Crédit Agricole CIB d’un montant de 7,3 millions de dollars US (8,03 % du montant total). Cet accord, qui ne comporte aucune reconnaissance de culpabilité de la part de Crédit Agricole CIB, a été homologué par le tribunal de New York le 29 novembre 2022, décision qui n’a fait l’objet d’aucun appel. Bonds SSA Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu des demandes de renseignements de différents régulateurs, dans le cadre d’enquêtes relatives aux activités d’un certain nombre de banques intervenant sur le marché secondaire des obligations SSA (Supranational, Sub-Sovereign and Agencies) libellées en dollars américains. Dans le cadre de sa coopération avec lesdits régulateurs, Crédit Agricole CIB a procédé à des investigations internes afin de réunir les informations requises disponibles. Le 20 décembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication des griefs à plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB dans le cadre de son enquête sur une éventuelle infraction à des règles du droit européen de la concurrence sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont pris connaissance des griefs et y ont répondu le 29 mars 2019, puis au cours d’une audition qui s’est tenue les 10 et 11 juillet 2019. Par une décision en date du 28 avril 2021, la Commission européenne a infligé à Crédit Agricole S.A. et à Crédit Agricole CIB solidairement une amende de 3 993 000 euros pour leur participation à une entente sur le marché secondaire des obligations SSA libellées en dollars américains. Le 7 juillet 2021, Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne. L’audience devant le Tribunal s’est tenue le 16 juin 2023 et la date du délibéré n’est pas connue à ce stade. Crédit Agricole CIB est cité avec d’autres banques, dans une action de groupe (class action) consolidée putative devant le Tribunal fédéral du District Sud de New York. Les plaignants n’ayant pas réussi à établir un dommage suffisant, cette action a été rejetée par une décision du 29 août 2018 qui leur a donné néanmoins la possibilité d’y remédier. Le 7 novembre 2018, les plaignants ont déposé une plainte modifiée. Crédit Agricole CIB ainsi que les autres défendeurs ont déposé des "motions to dismiss" visant à rejeter cette plainte. S’agissant de Crédit Agricole CIB la plainte a été jugée irrecevable, le 30 septembre 2019, pour défaut de compétence de la juridiction new-yorkaise et, dans une décision ultérieure, le Tribunal a jugé que les plaignants avaient en tout état de cause échoué à établir une violation de la loi antitrust américaine. En juin 2020 les plaignants ont fait appel de ces deux décisions. Le 19 juillet 2021, la Cour d’appel fédérale du 2 e circuit a confirmé la position du Tribunal selon laquelle les plaignants n’ont pas réussi à établir une violation de la loi antitrust américaine. Le délai imparti aux plaignants pour saisir la Cour suprême des États- Unis afin de contester cette décision a expiré le 2 décembre 2021, sans que les plaignants n’engagent une action en ce sens. Les plaignants ont ensuite demandé l’autorisation de déposer une motion visant à annuler le jugement du tribunal de première instance, au motif que le juge de ce tribunal n’avait pas divulgué un conflit d’intérêts au début de l’action. L’action a été affectée à un nouveau juge afin d’examiner cette demande, lequel nouveau juge a ordonné aux parties de soumettre leurs observations sur ce point. Le 3 octobre 2022, ce juge, le District Judge Valerie Caproni, a rendu une opinion et une ordonnance rejetant la requête des plaignants en annulation du jugement et donnant instruction au greffier de clore l’affaire. Les plaignants n’ont pas fait appel de cette décision du juge Caproni.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 415 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Le 7 février 2019, une autre action de groupe contre Crédit Agricole CIB et les défendeurs également cités dans l’action de groupe déjà en cours a été déposée devant le Tribunal fédéral du District Sud de New York. En juillet 2020 les plaignants ont volontairement interrompu l’action mais elle pourrait être reprise. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont reçu notification, le 11 juillet 2018, d’une citation avec d’autres banques dans une action de groupe déposée au Canada devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Une autre action, a été déposée le même jour devant la Cour fédérale. L’action devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario a été radiée en date du 19 février 2020. Crédit Agricole S.A. et Crédit Agricole CIB ont conclu un accord de principe visant à mettre un terme à la procédure devant la Cour fédérale. L’accord définitif doit encore être homologué par la Cour. O’Sullivan et Tavera Le 9 novembre 2017, un certain nombre de personnes (ou des membres de leur famille ou leurs exécuteurs testamentaires) qui soutiennent avoir été victimes d’attaques en Irak, ont assigné plusieurs banques dont Crédit Agricole S.A. et sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Crédit Agricole CIB), devant le Tribunal fédéral du District de New York ("O’Sullivan I"). Le 29 décembre 2018, le même groupe de personnes auxquelles se sont joints 57 nouveaux plaignants ont assigné les mêmes défendeurs ("O’Sullivan II"). Le 21 décembre 2018, un groupe différent de personnes ont également assigné les mêmes défendeurs ("Tavera"). Les trois assignations prétendent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient conspiré avec l’Iran et ses agents en vue de violer les sanctions américaines et auraient conclu des transactions avec des entités iraniennes en violation du US Anti-Terrorism Act et du Justice Against Sponsors of Terrorism Act. Plus particulièrement, elles soutiennent que Crédit Agricole S.A., Crédit Agricole CIB et les autres défendeurs auraient traité des opérations en dollars américains pour l’Iran et des entités iraniennes en violation de sanctions édictées par le US Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control, ce qui aurait permis à l’Iran de financer des organisations terroristes qui, comme il est allégué, seraient les auteurs des attaques précitées. Les demandeurs réclament des dommages intérêts pour un montant qui n’est pas précisé. Le 2 mars 2018, Crédit Agricole CIB et d’autres défendeurs ont déposé une "motion to dismiss" visant à rejeter les prétentions des demandeurs dans la procédure "O’Sullivan I". Le 28 mars 2019 le juge a fait droit à cette demande de Crédit Agricole CIB et des autres défendeurs. Les plaignants ont déposé le 22 avril 2019 une requête en vue de modifier leur plainte. Les défendeurs se sont opposés à cette requête le 20 mai 2019 et les plaignants ont répondu le 10 juin 2019.Le 25 février 2020 la requête des plaignants en vue de modifier leur plainte a été refusée et leur plainte initiale a été rejetée. Le 28 mai 2020, les plaignants ont déposé une nouvelle requête en vue d’obtenir une décision finale susceptible d’appel. Le 11 juin 2020, les défendeurs se sont opposés à cette requête et le 18 juin 2020 les plaignants ont répondu. Le 29 juin 2021, le Tribunal a rejeté la requête des plaignants. Concernant les procédures : dans l’affaire "O’Sullivan", le 28 juillet 2021, le Tribunal a sursis à statuer sur l’action "O’Sullivan I" en attendant qu’une décision soit rendue dans le cadre de la procédure d’appel en cours dans une affaire Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 19-3970 (2d. Cir.) ("Freeman I"). (L’affaire "O’Sullivan II" est suspendue en attendant la résolution des affaires "O’Sullivan I" et "Tavera" précédemment suspendues en attendant l’issue de cette procédure d’appel dans l’affaire "Freeman I"). Le 5 juin 2023, le Tribunal a prolongé la suspension des actions "O’Sullivan I" et "O’Sullivan II" dans l’attente d’une décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire "Freeman I". Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire "Freeman I". Le 9 novembre 2023, le Tribunal a prolongé la suspension dans l’attente de la résolution de certaines requêtes déposées devant le Tribunal du District dans l’affaire "Freeman I" et dans des affaires connexes, notamment Freeman v. HSBC Holdings, PLC, n° 18-cv-7359 (E.D.N.Y.) ("Freeman II") et Stephens v. HSBC Holdings PLC, 18-cv-7439 (E.D.N.Y.). Dans l’affaire "Tavera", le 12 septembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu’à la décision de la Cour suprême dans l’affaire "Freeman I". Le 2 octobre 2023, la Cour suprême a rejeté la demande d’examen de la décision rendue par la Cour d’appel du deuxième circuit dans l’affaire "Freeman I". Le 8 novembre 2023, le Tribunal a prolongé le sursis à statuer jusqu’à la résolution de certaines requêtes devant le Tribunal du District dans les affaires Freeman I, Freeman II et Stephens et a ordonné aux demandeurs de soumettre un rapport de situation le 1 er avril 2024. Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. Les conditions de révision des taux d’intérêts de crédits renouvelables commercialisés par Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., filiale à 100 % de Crédit Agricole Consumer Finance SA, et ses filiales font l’objet de réclamations d’un certain nombre d’emprunteurs qui portent sur les critères de révision de ces taux et d’éventuels trop-perçus d’intérêts. Le 21 janvier 2019, dans deux affaires concernant des filiales de Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V., la commission des appels de la KIFID (instance néerlandaise spécialisée dans les litiges concernant les services financiers) a jugé que, en cas d’absence d’information ou d’information insuffisante sur les éléments précis déterminant le taux d’intérêt, celui-ci devait suivre l’évolution des taux d’intérêt du marché des prêts à la consommation. Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a mis en place en mai 2020 un plan de compensation au profit de clients emprunteurs qui tient compte des décisions de la KIFID précitées. D’autres établissements aux Pays-Bas ont mis en place des plans de compensation. Le Conseil de surveillance de Crédit Agricole Consumer Finance Nederland B.V. a décidé de clôturer ce plan de compensation le 1 er mars 2021. CACEIS Allemagne CACEIS Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises le 30 avril 2019 une demande de restitution d’impôts sur dividendes remboursés à certains de ses clients en 2010. Cette demande portait sur un montant de 312 millions d’euros. Elle était assortie d’une demande de paiement de 148 millions d’euros d’intérêts (calculés au taux de 6 % l’an). CACEIS Allemagne (CACEIS Bank SA) conteste vigoureusement cette demande qui lui apparaît dénuée de tout fondement. CACEIS Allemagne a déposé des recours auprès de l’administration fiscale pour, d’une part, contester sur le fond cette demande et d’autre part, solliciter un sursis à exécution du paiement dans l’attente de l’issue de la procédure au fond. Le sursis à exécution a été accordé pour le paiement des 148 millions d’euros d’intérêts et rejeté pour la demande de restitution du montant de 312 millions d’euros. CACEIS Bank SA a contesté cette décision de rejet. La décision de rejet étant exécutoire, le paiement de la somme de 312 millions a été effectué par CACEIS Bank SA qui a inscrit dans ses comptes, compte tenu des recours intentés, une créance d’un montant équivalent. Par une décision du 25 novembre 2022, les services fiscaux de Munich ont rejeté le recours de CACEIS Bank SA sur le fond. CACEIS Bank SA a saisi le 21 décembre 2022 le tribunal fiscal de Munich d’une action en contestation de la décision précitée des services fiscaux de Munich et de la demande de restitution d’impôts sur dividendes précitée. Confiant dans ses arguments, CACEIS Bank SA n’a opéré aucune modification dans ses comptes.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 416 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
CA Bank Polska Entre 2007 et 2008, CA Bank Polska ainsi que d’autres banques polonaises ont accordé des prêts hypothécaires libellés ou indexés sur la monnaie suisse (CHF) et remboursables en PLN. L’augmentation significative du taux de change du CHF par rapport à la monnaie polonaise (PLN) a occasionné une augmentation importante de la charge de remboursement pour les emprunteurs. Les tribunaux considérant que les clauses de ces contrats de prêts qui permettent aux banques de déterminer unilatéralement le taux de change applicable sont abusives, le nombre de litiges avec les banques est en constante augmentation. En mai 2022, CA Bank Polska a ouvert un programme de règlement amiable des réclamations soulevées par les emprunteurs. Action des porteurs de fonds H2O Les 20 et 26 décembre 2023, 6 077 personnes physiques et morales, membres d’une association dénommée "Collectif Porteurs H2O", ont assigné CACEIS Bank devant le tribunal de commerce de Paris aux côtés des sociétés Natixis Investment Managers et KPMG Audit, dans le cadre d’une action au fond introduite à titre principal à l’encontre des sociétés H2O AM LLP, H2O AM Europe SAS et H2O AM Holding. Les demandeurs se présentent comme des porteurs de parts de fonds gérés par les sociétés du groupe H2O dont certains actifs ont été cantonnés dans des "side pockets" en 2020, et des titulaires de contrats d’assurance-vie investis dans des unités de compte représentatives de ces fonds. Ils sollicitent la condamnation solidaire de l’ensemble des défendeurs à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils estiment lié au cantonnement des fonds concernés, qu’ils évaluent à 723 826 265,98 euros. Pour rechercher la responsabilité "in solidum" de CACEIS Bank avec le groupe H2O et les autres codéfendeurs, les demandeurs allèguent qu’elle aurait manqué à ses obligations de contrôle en sa qualité de dépositaire des fonds. PROVISION ÉPARGNE-LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT Ancienneté de moins de 4 ans 9 612 9 441 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 45 462 52 584 Ancienneté de plus de 10 ans 40 718 44 025 TOTAL PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT 95 792 106 050 TOTAL COMPTES ÉPARGNE-LOGEMENT 13 917 13 463 TOTAL ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 109 709 119 513 Les encours de collecte, hors prime de l’État, sont des encours sur base d’inventaire à fin novembre 2023 pour les données au 31 décembre 2022 et à fin novembre 2022 pour les données au 31 décembre 2022. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Plans d’épargne-logement 69 18 Comptes épargne-logement 85 94 TOTAL ENCOURS DE CRÉDITS EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 154 112 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT Ancienneté de moins de 4 ans 50 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 86 130 Ancienneté de plus de 10 ans 123 618 TOTAL PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT 259 748 TOTAL COMPTES ÉPARGNE-LOGEMENT 3 - TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT 262 748 La provision épargne logement comprend trois composantes : • la composante épargne est liée à l’option vendue au détenteur d’un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées ; • la composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées ; • la composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l’époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché. Jusqu’au premier semestre 2022, seule la composante épargne était significative. Le niveau bas des taux d’intérêt rendait le volet épargne du PEL attractif (principalement sur les générations anciennes dont le taux était supérieur à 2 %). La brusque montée des taux a conduit le Groupe à geler la provision sur le niveau du 30 juin 2022.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 417 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Constatant que la situation s’est stabilisée au cours de second semestre 2023 avec une hiérarchie des taux entre produits clientèles de nouveau cohérente, le Groupe a mis à jour les paramètres du modèle de provision Épargne Logement. Avec le nouveau contexte de taux la composante épargne est fortement réduite et la composante engagement représente désormais 90 % de la provision. Le calcul de la provision sur la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixé à dire d’expert pour les générations PEL à 2,5 %, 2 %, 1,5 % et 1 % : le coefficient d’utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d’expert dans la mesure où l’historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles. Une hausse de 0.1 % du coefficient d’utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 7 % pour le Groupe Crédit Agricole. Une hausse de 0.1 % du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par égales par ailleurs) une baisse de la provision de 12 % pour le Groupe Crédit Agricole. L’ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d’existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent. Les plans et les comptes épargne-logement collectés par les Caisses régionales figurent à 100 % au passif des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole. L’encours de crédits des plans et comptes épargne-logement est affecté pour moitié au Groupe Crédit Agricole et pour moitié aux Caisses régionales dans les tableaux ci-dessus. Les montants comptabilisés en provisions sont représentatifs de la part du risque supporté par Crédit Agricole S.A., et LCL et les Caisses régionales. En conséquence, le rapport entre la provision constituée et les encours figurants au bilan du Groupe Crédit Agricole n’est pas représentatif du niveau de provisionnement du risque épargne- logement.
DETTES SUBORDONNÉES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Dettes subordonnées à durée déterminée (1) 24 987 22 950 Dettes subordonnées à durée indéterminée (2) 7 3 Dépôts de garantie à caractère mutuel 212 201 Titres et emprunts participatifs 2 2 VALEUR AU BILAN 25 208 23 156 (1) Ce poste comprend les émissions de titres subordonnés remboursables “TSR”. (2) Ce poste comprend les émissions de titres super-subordonnés “TSS” et de titres subordonnés à durée indéterminée “TSDI”. ÉMISSIONS DE DETTES SUBORDONNÉES Les émissions de dettes subordonnées du Groupe Crédit Agricole entrent dans le cadre de la gestion des fonds propres prudentiels, tout en contribuant au refinancement de l’ensemble des activités du Groupe Crédit Agricole. La Directive et le Règlement européens sur les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Directive CRD 4/Règlement CRR (1) ) et leurs modalités d’application en droit français définissent les conditions selon lesquelles les instruments subordonnés peuvent bénéficier du statut de fonds propres réglementaires et prévoient les modalités et les conditions de la disqualification progressive des anciens instruments qui ne remplissent pas ou plus ces conditions. Toutes les émissions de dettes subordonnées, qu’il s’agisse des nouvelles émissions ou des émissions plus anciennes, sont susceptibles de faire l’objet d’absorption de pertes par le jeu de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital dans certaines circonstances, et ce conformément au droit français applicable transposant la Directive européenne sur le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (DRRB (2) ) Les dettes subordonnées se distinguent des obligations senior chirographaires (préférées ou non préférées) en raison de leur rang de créance en liquidation (principal et intérêts) contractuellement défini par leur clause de subordination faisant référence explicitement au droit français applicable et ce en fonction de la date à laquelle ils ont été émis : les dettes subordonnées sont junior aux dettes senior chirographaires non préférées et préférées. Par conséquent, les instruments de dettes subordonnées sont convertis en capital ou dépréciés en priorité et en tout état de cause avant les instruments de dettes senior chirographaires, notamment en cas de mise en œuvre de l’outil de renflouement interne ("Bail-In") par les autorités compétentes dans le cadre de la mise en résolution de l’entité émettrice. De la même manière, en cas de liquidation de cette même entité émettrice, les créanciers de ces instruments de dettes subordonnées ne seront potentiellement payés, s’il reste des fonds disponibles, qu’après le paiement de ces instruments de dettes chirographaires préférées et non préférées.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 418 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 6.18
INSTRUMENTS FINANCIERS À DURÉE INDÉTERMINÉE Les principales émissions d’instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée ayant un impact en capitaux propres part du Groupe se détaillent comme suit : Date d’émission Devise Montant en devises au 31 décembre 2022 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2023 Montant en euros au cours d’origine Rémunération – part du Groupe – cumulée Frais d’émission nets d’impôt Impact en capitaux propres part du Groupe cumulé (en millions de devises d’émission) (en millions de devises d’émission) (en millions de devises d’émission) (en millions d’euros) (en millions d’euros) (en millions d’euros) (en millions d’euros) 23/01/2014 USD 1 750 - 1 750 1 283 (1 204) (8) 72 08/04/2014 GBP 103 - 103 126 (88) (1) 36 19/01/2016 USD 1 250 - 1 250 1 150 (716) (8) 425 26/02/2019 USD 1 250 - 1 250 1 098 (357) (7) 734 14/10/2020 EUR 750 - 750 750 (96) (5) 649 23/06/2021 GBP 397 - 397 481 (88) (1) 392 04/01/2022 USD 1 250 - 1 250 1 102 (109) (8) 985 10/01/2023 EUR - 1 250 1 250 (86) (9) 1 155 Émissions Crédit Agricole S.A. - 7 240 (2 744) (47) 4 448 Effet Part Groupe/ Participations ne donnant pas le contrôle - 101 - 101 Souscriptions de Crédit Agricole CIB pour régulation de cours - - - - TOTAL 7 240 (2 643) (47) 4 549 Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée ayant un impact sur les participations ne donnant pas le contrôle sont : Date d’émission Devise Montant en devises au 31 décembre 2022 Rachats partiels et remboursements Montant en devises au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2023 Montant en euros au cours d’origine Rémunération – participations ne donnant pas le contrôle – cumulée (en millions de devises d’émission) (en millions de devises d’émission) (en millions de devises d’émission) (en millions d’euros) (en millions d’euros) 14/10/2014 EUR 745 (119) 626 626 (255) 13/01/2015 EUR 1 000 (380) 620 620 (211) Émissions assurance 1 246 (466) TOTAL 1 246 (466)
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 419 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les mouvements relatifs aux instruments financiers subordonnés et super subordonnés à durée indéterminée impactant les capitaux propres part du Groupe et participations ne donnant pas le contrôle se détaillent comme suit : (en millions d’euros) Capitaux propres part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 TITRES SUPER-SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE Rémunération versée comptabilisée en réserves (479) (420) (33) (17) Évolutions des nominaux 1 231 1 101 (499) - Économie d’impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat 133 113 - - Frais d’émissions nets d’impôt comptabilisés en réserves (4) (8) - - Autres - - (191) - TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE - Rémunération versée comptabilisée en réserves - - 102 (76) Évolutions des nominaux - - - - Économie d’impôts relative à la rémunération versée aux porteurs de titres comptabilisée en résultat 23 20 - - Frais d’émissions nets d’impôt comptabilisés en réserves - - - - Autres - - - - Les instruments financiers subordonnés et super-subordonnés à durée indéterminée étant considérés comme des instruments de capitaux propres émis, les effets fiscaux sur leur rémunération versée sont comptabilisés en impôts sur les bénéfices au compte de résultat.
VENTILATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, Banques centrales 180 723 - - - - 180 723 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 132 314 46 309 62 605 88 720 197 326 527 274 Instruments dérivés de couverture 2 199 1 157 11 265 17 430 - 32 051 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 758 14 866 65 529 130 076 8 220 224 449 Actifs financiers au coût amorti 207 566 131 938 524 409 534 497 1 194 1 399 604 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (14 662) (14 662) TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 513 898 194 270 663 808 770 723 206 740 2 349 439 Banques centrales 274 - - - - 274 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 142 358 39 562 87 948 80 586 3 428 353 882 Instruments dérivés de couverture 3 825 996 8 973 20 630 - 34 424 Passifs financiers au coût amorti 1 131 553 139 050 148 795 71 324 - 1 490 722 Dettes subordonnées 66 635 15 081 9 207 219 25 208 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (12 212) (12 212) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 1 265 864 180 243 260 797 181 747 3 647 1 892 298
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 420 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
(en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, Banques centrales 210 804 - - - - 210 804 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 107 261 35 233 52 511 68 994 182 102 446 101 Instruments dérivés de couverture 5 300 2 976 14 333 27 885 - 50 494 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 7 412 21 625 71 662 113 556 4 961 219 216 Actifs financiers au coût amorti 195 404 131 120 497 554 517 614 1 518 1 343 209 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (32 662) (32 662) TOTAL ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 493 519 190 954 636 060 728 049 188 581 2 237 162 Banques centrales 59 - - - - 59 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 120 788 23 704 61 470 76 383 3 113 285 458 Instruments dérivés de couverture 7 749 3 763 11 036 24 776 - 47 324 Passifs financiers au coût amorti 1 129 748 165 034 123 451 49 331 - 1 467 564 Dettes subordonnées 27 601 12 163 10 164 201 23 156 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (16 483) (16 483) TOTAL PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 1 241 888 193 102 208 120 160 654 3 314 1 807 078
DÉTAIL DES CHARGES DE PERSONNEL (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Salaires et traitements (1) (2) (9 927) (9 053) Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) (847) (819) Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) (63) (102) Autres charges sociales (2 757) (2 498) Intéressement et participation (840) (853) Impôts et taxes sur rémunération (929) (889) TOTAL CHARGES DE PERSONNEL (15 364) (14 214) (1) Au titre de la rémunération variable différée versée aux professionnels des marchés, le Groupe Crédit Agricole a comptabilisé une charge relative aux paiements à base d’actions de 86,5 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre une charge de 61 millions d’euros au 31 décembre 2022. (2) Dont indemnités liées à la retraite pour 233 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 315 millions d’euros au 31 décembre 2022.
EFFECTIF MOYEN DE LA PÉRIODE Effectif moyen 31/12/2023 31/12/2022 France 111 532 108 182 Étranger 42 670 36 638 TOTAL 154 202 144 820
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 421 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 7.3
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI, RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole n’ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. Il existe au sein du Groupe divers régimes de retraite obligatoires à cotisations définies dont le principal est le régime des retraites complémentaires françaises Agirc_Arrco, complété par des régimes supplémentaires en vigueur notamment au sein de l’UES Crédit Agricole S.A. CARTOGRAPHIE DES RÉGIMES DE RETRAITES SUPPLÉMENTAIRES EN FRANCE Pôles Entités Régimes supplémentaires obligatoires Nombre de salariés couverts Estimation au 31/12/2023 Nombre de salariés couverts Estimation au 31/12/2022 Pôles Fonctions centrales UES Crédit Agricole S.A. Régime professionnel agricole 1,24 % 1 902 1 791 Pôles Fonctions centrales UES Crédit Agricole S.A. Régime cadres dirigeants art. 83 196 238 Pôle Banque de proximité France – LCL LCL Régime cadres dirigeants art. 83 229 253 Pôle Grandes clientèles Crédit Agricole CIB Régime type art. 83 5 852 5 579 Pôle Gestion de l’épargne et assurances CAAS/Pacifica/SIRCA Régime professionnel agricole 1,24 % 5 112 4 728 Pôle Gestion de l’épargne et assurances CAAS/Pacifica/SPIRICA Régime cadres dirigeants art. 83 75 79 Pôle Gestion de l’épargne et assurances CACI/CA Indosuez Wealth (France)/ CA Indosuez Wealth (Group)/ Amundi Régime type art. 83 4 103 4 062
AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI, RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES VARIATION DETTE ACTUARIELLE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 2 348 1 433 3 781 4 692 Écart de change - 53 53 25 Coût des services rendus sur l’exercice 141 32 172 215 Coût financier 86 45 131 42 Cotisations employés 1 20 21 19 Modifications, réductions et liquidations de régime (55) - (55) (4) Variations de périmètre 75 10 86 (9) Prestations versées (obligatoire) (156) (77) (233) (315) Taxes, charges administratives et primes - - - - Gains/(pertes) actuariels – liés aux hypothèses démographiques (1) 44 (5) 39 109 Gains/(pertes) actuariels – liés aux hypothèses financières (1) 93 85 178 (993) DETTE ACTUARIELLE À LA CLÔTURE 2 577 1 596 4 173 3 781 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 422 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
DÉTAIL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services (86) (32) (119) (212) Charge/produit d’intérêt net 18 (1) 17 21 IMPACT EN COMPTE DE RÉSULTAT À LA CLÔTURE (68) (33) (102) (191) DÉTAIL DES GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l’ouverture 394 116 511 1 027 Écart de change - 1 1 3 Gains/(pertes) actuariels sur l’actif 13 (14) (1) 360 Gains/(pertes) actuariels – liés aux hypothèses démographiques (1) 44 (5) 39 109 Gains/(pertes) actuariels – liés aux hypothèses financières (1) 93 85 178 (993) Ajustement de la limitation d’actifs 5 2 7 4 MONTANT DU STOCK D’ÉCARTS ACTUARIELS CUMULÉS EN GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES À LA CLÔTURE 549 185 735 511 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. VARIATION DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l’ouverture 1 965 1 408 3 374 3 667 Écart de change - 50 50 18 Intérêt sur l’actif (produit) 72 45 118 37 Gains/(pertes) actuariels (10) 14 4 (364) Cotisations payées par l’employeur 40 33 73 177 Cotisations payées par les employés 1 20 21 19 Modifications, réductions et liquidations de régime - - - - Variations de périmètre 39 11 50 5 Taxes, charges administratives et primes - (1) (1) (1) Prestations payées par le fonds (96) (75) (171) (184) JUSTE VALEUR DES ACTIFS À LA CLÔTURE 2 011 1 505 3 515 3 374
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 423 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
VARIATION DE JUSTE VALEUR DES DROITS À REMBOURSEMENT (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l’ouverture 225 - 225 288 Écart de change - - - - Intérêts sur les droits à remboursement (produit) 8 - 8 1 Gains/(pertes) actuariels (3) - (3) 5 Cotisations payées par l’employeur 15 - 15 1 Cotisations payées par les employés - - - - Modifications, réductions et liquidations de régime - - - - Variations de périmètre 2 - 2 (4) Taxes, charges administratives et primes - - - - Prestations payées par le fonds (10) - (10) (66) JUSTE VALEUR DES DROITS À REMBOURSEMENT À LA CLÔTURE 237 - 237 225 POSITION NETTE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture (2 577) (1 596) (4 173) (3 781) Impact de la limitation d’actifs (19) (9) (28) (21) Juste valeur des actifs fin de période 2 011 1 505 3 515 3 374 Autres (1) (16) (3) (18) (37) POSITION NETTE (PASSIF)/ACTIF À LA CLÔTURE (601) (103) (704) (465) (1) Suite à la régularisation de 86 millions d’euros constatée au 1 er janvier 2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à 12 millions d’euros au 31 décembre 2023, un étalement de 26 millions d’euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2023. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES : PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 3,14 % 2,77 % 3,46 % 3,29 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 3,93 % 3,99 % (3,25)% (18,67)% Taux attendus d’augmentation des salaires (2) 1,78 % 1,75 % 1,62 % 1,74 % Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % (1) Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). INFORMATION SUR LES ACTIFS DES RÉGIMES – ALLOCATIONS D’ACTIFS (1) (en millions d’euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 15,2 % 341 99 28,6 % 430 430 20,6 % 771 529 Obligations 56,5 % 1 268 275 38,2 % 575 576 49,1 % 1 843 850 Immobilier 7,8 % 176 - 11,3 % 170 - 9,2 % 347 - Autres actifs 20,5 % 462 - 21,8 % 329 - 21,1 % 790 - (1) Dont juste valeur des droits à remboursement.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 424 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 (conditions de présence et de performance) CONTRATS DE LOCATION
Au 31 décembre 2023, les taux de sensibilité démontrent que : • une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de - 4,96 % ; • une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de + 5,31 %. La politique de couverture des engagements sociaux du Groupe Crédit Agricole répond aux règles de financement locales des régimes postérieurs à l’emploi dans les pays où un financement minimum est exigé. Au global, les engagements liés aux régimes postérieurs à l’emploi du Groupe sont couverts à hauteur de 84 % au 31 décembre 2023 (droits à remboursements inclus). 7.5 AUTRES AVANTAGES SOCIAUX En France, les principales entités du Groupe versent des gratifications au titre de l’obtention de médailles du travail. Les montants sont variables suivant les usages et les conventions collectives en vigueur. Les provisions constituées par le Groupe Crédit Agricole au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 561 millions d’euros au 31 décembre 2023.
PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS 7.6.1 PLAN D’ATTRIBUTION D’OPTIONS Aucun nouveau plan n’a été mis en place en 2023. 7.6.2 RÉMUNÉRATIONS VARIABLES DIFFÉRÉES VERSÉES EN ACTIONS OU EN ESPÈCES INDEXÉES SUR LA VALEUR DE L’ACTION Les plans de rémunération variable différée mis en œuvre au sein du Groupe peuvent être de deux natures : • plans dénoués en actions ; • plans dénoués en espèces indexées sur la valeur de l’action Crédit Agricole S.A. Depuis le 1 er janvier 2016, tous les plans de rémunération variable différée en cours et à venir sont désormais dénoués en trésorerie avec indexation sur la valeur de l’action Crédit Agricole S.A. L’impact de la revalorisation de l’engagement sur la base du cours de l’action Crédit Agricole S.A., non significatif, a été comptabilisé en résultat net. Ces rémunérations variables différées sont assujetties à des conditions de présence et de performance et différées en mars 2024, mars 2025, mars 2026, mars 2027 et mars 2028. La charge relative à ces plans est enregistrée en charges de rémunération. Elle est étalée linéairement sur la période d’acquisition des droits, afin de tenir compte des conditions de présence, avec une contrepartie directe en dettes vis-à-vis du personnel avec réévaluation de la dette par résultat périodiquement jusqu’à la date de règlement, en fonction de l’évolution du cours de l’action Crédit Agricole S.A. et des conditions d’acquisition
CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST PRENEUR Le poste "Immobilisations corporelles d’exploitation" au bilan est composé d’actifs détenus en propre et d’actifs loués qui ne remplissent pas la définition d’immeubles de placement. (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Immobilisations corporelles détenues en propre 11 329 8 598 Droits d’utilisation des contrats de location 2 096 2 170 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION 13 425 10 768 Le Groupe Crédit Agricole est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs…) pour des durées de un à trois ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le Groupe Crédit Agricole a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 425 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
VARIATION DES ACTIFS AU TITRE DU DROIT D’UTILISATION Le Groupe Crédit Agricole est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences et du matériel informatique. Les informations relatives aux contrats dont le Groupe Crédit Agricole est preneur sont présentées ci-dessous : (en millions d’euros) 31/12/2022 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/2023 IMMOBILIER Valeur brute 3 530 105 426 (451) (8) (20) 3 582 Amortissements et dépréciations (1 444) (24) (431) 281 1 10 (1 607) TOTAL IMMOBILIER 2 086 81 (5) (170) (7) (10) 1 975 MOBILIER Valeur brute 279 - 112 (150) 2 - 244 Amortissements et dépréciations (195) - (53) 127 (2) - (123) TOTAL MOBILIER 84 - 59 (23) - - 121 TOTAL DROITS D’UTILISATION 2 170 81 54 (193) (7) (10) 2 096 (en millions d’euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Écarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 IMMOBILIER Valeur brute 3 510 (9) 478 (449) (5) 5 3 530 Amortissements et dépréciations (1 334) - (461) 351 - - (1 444) TOTAL IMMOBILIER 2 176 (9) 17 (98) (5) 5 2 086 MOBILIER Valeur brute 331 (1) 30 (78) (1) (3) 279 Amortissements et dépréciations (193) 1 (52) 47 - 3 (195) TOTAL MOBILIER 138 - (22) (31) (1) - 84 TOTAL DROITS D’UTILISATION 2 314 (9) (5) (129) (6) 5 2 170 ÉCHÉANCIER DES DETTES LOCATIVES (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 486 1 016 653 2 155 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 570 1 091 580 2 241 DÉTAILS DES CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Charges d’intérêts sur dettes locatives (43) (31) Charges relatives aux contrats de location court terme (69) (94) Charges relatives aux contrats de location de faible valeur (67) (52) Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l’évaluation de la dette (15) (17) Produits de sous-location tirés d’actifs au titre de droits d’utilisation 2 1 Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail - - Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location - 1 Dotations aux amortissements sur droits d’utilisation (495) (508) TOTAL CHARGES ET PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (688) (700)
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 426 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
MONTANTS DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA PÉRIODE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location (527) (622)
CONTRATS DE LOCATION DONT LE GROUPE EST BAILLEUR Le Groupe Crédit Agricole propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. PRODUITS DE CONTRATS DE LOCATION (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Location-financement 1 633 1 437 Profits ou pertes réalisés sur la vente (38) 60 Produits financiers tirés des créances locatives 1 671 1 377 Produits des paiements de loyers variables - - Location simple 977 287 Produits locatifs 977 287 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS DE LOYERS À RECEVOIR (en millions d’euros) 31/12/2023 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d’intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location- financement Contrats de location-financement 7 857 19 080 4 955 31 892 1 542 1 118 31 468 (en millions d’euros) 31/12/2022 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Paiements de loyers à recevoir Produits d’intérêts à recevoir Valeur résiduelle actualisée Créances location- financement Contrats de location-financement 3 525 9 559 7 535 20 619 1 219 1 038 20 439 L’échéance des contrats de location correspond à leur date de maturité résiduelle. Le montant par échéance correspond au montant contractuel non actualisé.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 427 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 9
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 251 614 240 080 Engagements en faveur des établissements de crédit 6 098 10 406 Engagements en faveur de la clientèle 245 516 229 674 Engagements de garantie 122 342 113 878 Engagements d’ordre des établissements de crédit 8 755 9 958 Engagements d’ordre de la clientèle 113 587 103 920 Engagements sur titres 10 527 7 120 Titres à livrer 10 527 7 120 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 155 312 160 973 Engagements reçus des établissements de crédit 149 884 156 391 Engagements reçus de la clientèle 5 429 4 582 Engagements de garantie 447 382 450 525 Engagements reçus des établissements de crédit 122 772 122 306 Engagements reçus de la clientèle 324 610 328 219 Engagements sur titres 10 043 5 998 Titres à recevoir 10 043 5 998 Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Groupe Crédit Agricole a accordé des prêts pour lesquels il a reçu des engagements de garantie de l’État français (PGE). Au 30 juin 2023, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 12,0 milliards d’euros. Le 23 mars 2022, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d’assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de Covid-19. Dans ce contexte, la Banque de France a mis fin, à compter du 30 juin 2023, à l’éligibilité des prêts immobiliers résidentiels dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière et modifié en conséquence la décision du Gouverneur 2022-04 du 30 juin 2022. En conséquence, le Groupe Crédit Agricole ne postera plus 164 milliards d’euros de créance immobilière auprès de la Banque de France. En complément le Groupe Crédit Agricole a décidé d’émettre un programme d’obligations sécurisées (covered bonds FH SFH) par les créances habitat libérées pour un montant global de 92 milliards d’euros. Ce programme a été souscrit par Crédit Agricole S.A. afin de constituer des réserves éligibles au programme de refinancement de la Banque centrale européenne. Le Groupe Crédit Agricole apporte en garantie des émissions de la FH SFH 92 milliards d’euros de créance immobilière.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 428 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
INSTRUMENTS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE (DONT ACTIFS TRANSFÉRÉS) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 308 691 384 799 Titres prêtés 6 684 6 491 Dépôts de garantie sur opérations de marché 19 747 25 491 Autres dépôts de garantie - - Titres et valeurs donnés en pension 142 233 104 923 TOTAL DE LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE 477 354 521 704 VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Autres dépôts de garantie - - Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés 9 8 Titres et valeurs reçus en pension 206 995 173 784 Titres vendus à découvert 55 843 37 179 TOTAL JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS REÇUS EN GARANTIE RÉUTILISABLES ET RÉUTILISÉS 262 846 210 971 CRÉANCES APPORTÉES EN GARANTIE Au 31 décembre 2023, dans le cadre du dispositif de refinancement auprès de la Banque de France, Crédit Agricole S.A. a déposé 110,9 milliards d’euros de créances (principalement pour le compte des Caisses régionales), contre 278,0 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2023, dans le cadre des opérations de refinancement auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat, Crédit Agricole S.A. a déposé 7,2 milliards d’euros de créances pour le compte des Caisses régionales, contre 8,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, et 1,2 milliard d’euros a été déposé directement par LCL. Au 31 décembre 2023, dans le cadre des émissions sécurisées de Crédit Agricole Home Loan SFH, société financière contrôlée à 100 % par Crédit Agricole S.A., 185,6 milliards d’euros de créances des Caisses régionales et 28,8 milliards d’euros de LCL ont été apportés en garantie. Au 31 décembre 2023, dans le cadre des opérations auprès des supranationaux BEI/BDCE, Crédit Agricole S.A. a déposé 2,5 milliards d’euros de créances pour le compte des Caisses régionales. Au 31 décembre 2023, dans le cadre des opérations de refinancement auprès de CDC, Crédit Agricole S.A. a déposé 2,3 milliards d’euros de créances pour le compte des Caisses régionales. GARANTIES DÉTENUES Les garanties détenues et actifs reçus en garantie par le groupe Crédit Agricole et qu’il est autorisé à vendre ou à redonner en garantie sont pour l’essentiel logés chez Crédit Agricole S.A. Il s’agit principalement de créances apportées en garanties par les Caisses régionales et par leurs principales filiales bancaires à Crédit Agricole S.A., celui-ci jouant un rôle de centralisateur vis-à-vis des différents organismes de refinancement externes en vue d’obtenir des refinancements. Ces créances (immobilières, ou prêts auprès d’entreprises ou de collectivités locales) sont sélectionnées et marquées pour leur qualité et conservées au bilan des entités contributrices. La plus grande partie de ces garanties correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis et porte principalement sur les pensions et titres en garanties d’opérations de courtage. La politique du Groupe Crédit Agricole consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Le Groupe Crédit Agricole n’en possède pas au 31 décembre 2023.
RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS PRINCIPES RETENUS PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Les reclassements ne sont effectués que dans des circonstances rares résultant d’une décision prise par la Direction générale du Groupe à la suite de changements internes ou externes : changements importants par rapport à l’activité du Groupe Crédit Agricole. RECLASSEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Le Groupe Crédit Agricole n’a pas opéré en 2023 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d’IFRS 9.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 429 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 11
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’“exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations observables de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues faisant l’objet d’un marché actif, en fonction du sous-jacent et de la maturité de la transaction, peuvent également être inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : • des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment au taux du marché ; • des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; • des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; • des actifs ou passifs exigibles à vue ; • des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur. Les montants présentés dans "la valeur au bilan" des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la juste valeur de la portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de juste valeur (cf. note 3.5 des présents états financiers consolidés). En revanche, la valeur comptable des éléments présentés dans ce tableau n’inclut pas l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. Pour rappel, les actifs financiers dont les caractéristiques sont SPPI, doivent être comptabilisés au coût amorti s’ils sont gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées. De plus, pour être éligibles à cette catégorie, ils doivent de manière complémentaire à ce mode de gestion, répondre à deux critères, lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test "SPPI"). À ce titre, les informations relatives à la valeur de marché de ces instruments doivent être analysées avec une attention particulière : • Les valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 31 décembre 2023. Néanmoins ces valeurs de marché peuvent faire l’objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment l’évolution des taux d’intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire à un écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée dans le tableau ci-après et la valeur de décomptabilisation, notamment à l’échéance ou proche de l’échéance compatible avec un modèle de gestion de collecte dans lequel les instruments financiers sont classés. Ainsi, l’écart entre l’indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d’activité de l’établissement. • Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l’évolution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie contractuels perçus sur leur durée de vie de l’instrument. • L’estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l’utilisation de modèles de valorisation notamment les prêts et créances vis-à- vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 430 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN (en millions d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 PRÊTS ET CRÉANCES 1 288 294 1 250 283 - 104 291 1 145 992 Prêts et créances sur les établissements de crédit 132 353 132 365 - 34 254 98 111 Prêts et créances sur la clientèle 1 155 940 1 117 918 - 70 037 1 047 881 Titres de dettes 111 311 108 789 85 250 10 276 13 263 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 1 399 604 1 359 072 85 250 114 567 1 159 256 L’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux à l’actif du bilan s’élève à - 14 662 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 32 622 millions euros au 31 décembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 PRÊTS ET CRÉANCES 1 227 333 1 170 301 - 90 254 1 080 048 Prêts et créances sur les établissements de crédit 114 149 112 966 - 31 074 81 893 Prêts et créances sur la clientèle (1) 1 113 184 1 057 334 - 59 180 998 154 Titres de dettes 115 877 112 451 89 239 8 210 15 002 TOTAL ACTIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 1 343 209 1 282 751 89 239 98 464 1 095 049 (1) Pour les crédits habitats des marchés français, la juste valeur est issue d’un calcul d’actualisation dont le taux est issu des données ALM. Précédemment, sur le périmètre des Caisses régionales, le taux retenu était déterminé à partir des prêts commercialisés. JUSTE VALEUR DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI AU BILAN (en millions d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2023 Juste valeur au 31/12/2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 108 541 108 449 - 107 486 963 Dettes envers la clientèle 1 121 942 1 121 609 - 747 685 373 924 Dettes représentées par un titre 260 239 259 150 176 950 78 541 3 660 Dettes subordonnées 25 208 25 113 24 707 402 4 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 1 515 929 1 514 321 201 657 934 114 378 551 L’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux au passif du bilan s’élève à - 12 212 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 16 483 millions d’euros au 31 décembre 2022 et n'est pas compris dans la valeur comptable. (en millions d’euros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Dettes envers les établissements de crédit 152 156 152 057 - 150 639 1 418 Dettes envers la clientèle 1 093 513 1 092 684 - 720 550 372 135 Dettes représentées par un titre 221 894 218 049 73 344 144 705 - Dettes subordonnées 23 156 22 832 22 506 326 - TOTAL PASSIFS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST INDIQUÉE 1 490 719 1 485 622 95 850 1 016 219 373 552
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 431 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 11.2
INFORMATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR ÉVALUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LES DÉRIVÉS ACTIFS (CREDIT VALUATION ADJUSTMENT OU CVA) DU RISQUE DE NON-EXÉCUTION SUR LES DÉRIVÉS PASSIFS (DEBIT VALUATION ADJUSTMENT OU DVA OU RISQUE DE CRÉDIT PROPRE) L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. DISPOSITIF DE VALORISATION La valorisation des opérations de marché est produite par les systèmes de gestion et contrôlée par une équipe rattachée à la Direction des risques et indépendante des opérateurs de marché. Ces valorisations reposent sur l’utilisation : • de prix ou de paramètres indépendants et/ou validés par le Département des risques de marché à l’aide de l’ensemble des sources disponibles (fournisseurs de données de marché, consensus de place, données de courtiers…) ; • de modèles validés par les équipes quantitatives du Département des risques de marché. Pour chaque instrument, la valorisation produite est une valorisation milieu de marché, indépendante du sens de la transaction, de l’exposition globale de la banque, de la liquidité du marché ou de la qualité de la contrepartie. Des ajustements sont ensuite intégrés aux valorisations de marché afin de prendre en compte ces éléments ainsi que les incertitudes potentielles tenant aux modèles ou aux paramètres utilisés. Les principaux types d’ajustements de valorisation sont les suivants : • les ajustements de Mark-to-Market : ces ajustements visent à corriger l’écart potentiel observé entre la valorisation milieu de marché d’un instrument obtenue via les modèles de valorisation internes et les paramètres associés et la valorisation de ces instruments issue de sources externes ou de consensus de place. Cet ajustement peut être positif ou négatif ; • les réserves bid/ask : ces ajustements visent à intégrer dans la valorisation l’écart entre les prix acheteur et vendeur pour un instrument donné afin de refléter le prix auquel pourrait être retournée la position. Ces ajustements sont systématiquement négatifs ; • les réserves pour incertitude : ces ajustements matérialisent une prime de risque telle que considérée par tout participant de marché. Ces ajustements sont systématiquement négatifs : • les réserves pour incertitude sur paramètres visent à intégrer dans la valorisation d’un instrument l’incertitude pouvant exister sur un ou plusieurs des paramètres utilisés, • les réserves pour incertitude de modèle visent à intégrer dans la valorisation d’un instrument l’incertitude pouvant exister du fait du choix du modèle retenu. Par ailleurs, et conformément à la norme IFRS 13 "Évaluation de la juste valeur", Crédit Agricole intègre dans le calcul de la juste valeur de ses dérivés OTC (traités de gré à gré) différents ajustements relatifs au risque de défaut ou à la qualité de crédit (Credit Valuation Adjustment/Debit Valuation Adjustment) et aux coûts et gains futurs de financement (Funding Valuation Adjustment). Ajustement CVA (Credit Valuation Adjustment) Le CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant à intégrer dans la valeur des dérivés OTC la valeur de marché du risque de défaut (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut ou dégradation de la qualité de crédit) de nos contreparties. Cet ajustement est calculé par contrepartie sur la base des profils d’expositions futurs positifs du portefeuille de transactions (en tenant compte des accords de netting et des accords de collatéral lorsqu’ils existent) pondérés par les probabilités de défaut et les pertes encourues en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables (les probabilités de défaut sont en priorité directement déduites de CDS côtés, de proxys de CDS cotés ou autres instruments de crédit lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides). Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des dérivés OTC en portefeuille. Ajustement DVA (Debit Valuation Adjustement) Le DVA (Debit Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark- to-Market visant à intégrer dans la valeur des dérivés OTC la valeur de marché du risque de défaut propre (pertes potentielles que Crédit Agricole fait courir à ses contreparties en cas de défaut ou dégradation de sa qualité de crédit). Cet ajustement est calculé par typologie de contrat de collatéral sur la base des profils d’expositions futurs négatifs du portefeuille de transactions pondérés par les probabilités de défaut (de Crédit Agricole) et les pertes encourues en cas de défaut. Le calcul vise à prendre en compte la Margin Period of Risk (MPR, délai de temps compris entre la survenance du défaut de Crédit Agricole et la liquidation effective de toutes les positions). La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables (utilisation du CDS Crédit Agricole pour la détermination des probabilités de défaut). Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des dérivés OTC en portefeuille. Ajustement FVA (Funding Valuation Adjustement) Le FVA (Funding Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant à intégrer dans la juste valeur des dérivés OTC les suppléments de coûts et gains de financement futurs sur la base du coût de financement ALM (Assets & Liabilities Management). Cet ajustement est calculé sur le périmètre des transactions non couvertes par un CSA (Credit Support Annex) ou couvertes par un CSA non parfait/Golden et sur la base des profils d’exposition futurs (positifs et négatifs) pondérés par les spreads de funding ALM.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 432 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Sur le périmètre des dérivés "clearés", un ajustement FVA dit IMVA (Initial Margin Value Adjustment) est calculé afin de tenir compte des coûts et gains de financement futurs des marges initiales à poster auprès des principales chambres de compensation sur dérivés jusqu’à la maturité du portefeuille. Ajustement ColVA (Collateral Valuation Adjustment) La ColVA (Collateral Valuation Adjustment) est un ajustement de Mark-to-Market visant à intégrer dans la juste valeur des dérivés OTC collatéralisés par des titres non souverains les suppléments de coûts et gains de financement futurs sur la base du coût de refinancement propre de ces titres (sur le marché du Repo). Cet ajustement est calculé par contrepartie sur la base des profils d’expositions futurs du portefeuille de transactions pondérés par un spread spécifique. Selon les cas, cet ajustement peut prendre la forme d’une provision spécifique ou être intégré dans les Mark-to-Market via une courbe d’actualisation spécifique. Ajustement LVA (Liquidity Valuation Adjustment) Le LVA (Liquidity Valuation Adjustment) est l’ajustement positif ou négatif de valorisation visant à matérialiser à la fois l’absence potentielle de versement de collatéral pour les contreparties possédant un CSA (Credit Support Annex), ainsi que la rémunération non standard des CSA. Le LVA matérialise ainsi le gain ou la perte résultant des coûts de liquidité additionnels. Il est calculé sur le périmètre des dérivés OTC avec CSA. RÉPARTITION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR MODÈLE DE VALORISATION Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur (en millions d’euros) 31/12/2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 297 528 46 315 237 474 13 739 Créances sur les établissements de crédit - - - - Créances sur la clientèle 654 - - 654 Titres reçus en pension livrée 141 958 - 134 762 7 196 Valeurs reçues en pension - - - - Titres détenus à des fins de transaction 49 996 46 190 3 538 268 Instruments dérivés 104 919 125 99 174 5 620 AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 229 746 119 696 86 554 23 496 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 43 931 19 951 10 288 13 691 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 88 424 47 172 31 812 9 440 Créances sur les établissements de crédit 501 - 501 - Créances sur la clientèle 2 102 - 2 077 25 Titres de dettes 85 821 47 172 29 234 9 414 Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature 2 945 - 2 945 - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 94 362 52 573 41 424 365 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 84 - 84 - Créances sur les établissements de crédit - - - - Créances sur la clientèle - - - - Titres à la juste valeur par résultat sur option 84 - 84 - ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 224 449 198 027 24 418 2 005 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 8 209 2 912 3 637 1 660 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 216 240 195 115 20 781 345 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 32 051 - 32 051 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 783 774 364 038 380 496 39 239 Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 339 26 Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 894 1 420 Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 6 1 223 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 899 1 562 1 446 Les transferts entre niveau 1 et niveau 2 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres à revenus fixes. Les transferts entre niveau 1 et niveau 3 concernent essentiellement des titres de transaction. Les transferts du niveau 2 vers le niveau 3 concernent essentiellement des instruments de dérivés de transaction. Les transferts du niveau 3 vers le niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée de la clientèle et des établissements de crédit et des instruments de dérivés de transaction.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 433 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION 242 006 23 234 208 873 9 900 Créances sur les établissements de crédit - - - - Créances sur la clientèle 1 647 - 1 1 646 Titres reçus en pension livrée 102 615 - 99 332 3 283 Valeurs reçues en pension - - - - Titres détenus à des fins de transaction 24 864 22 980 1 687 197 Instruments dérivés 112 880 254 107 853 4 773 AUTRES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 204 095 113 642 68 216 22 237 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 47 446 24 359 10 566 12 521 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 74 642 40 616 24 525 9 502 Créances sur les établissements de crédit - - - - Créances sur la clientèle 2 654 - 2 466 188 Titres de dettes 71 988 40 616 22 058 9 314 Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature - - - - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 81 939 48 667 33 058 213 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 67 - 67 - Créances sur les établissements de crédit - - - - Créances sur la clientèle - - - - Titres à la juste valeur par résultat sur option 67 - 67 - ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 219 216 189 834 27 579 1 803 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 4 784 41 3 267 1 475 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 214 432 189 793 24 312 327 INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 50 494 - 50 494 - TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 715 810 326 710 355 161 33 939 Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 1 199 6 Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 875 479 Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - 601 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 875 1 799 485 Les transferts du niveau 1 vers le niveau 3 concernent essentiellement les actions et autres titres à revenus variables. Les transferts entre niveau 1 et niveau 2 concernent essentiellement les effets publics et les obligations et autres titres à revenus fixes. Les transferts du niveau 2 vers le niveau 3 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée des établissements de crédit et des instruments de dérivés de transaction. Les transferts du niveau 3 vers le niveau 2 concernent essentiellement des titres reçus en pension livrée de la clientèle et des établissements de crédit et des instruments de dérivés de transaction.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 434 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Passifs financiers valorisés à la juste valeur (en millions d’euros) 31/12/2023 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 263 878 55 781 203 697 4 400 Titres vendus à découvert 55 851 55 755 86 11 Titres donnés en pension livrée 111 632 - 108 992 2 640 Dettes représentées par un titre - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle - - - - Instruments dérivés 96 395 26 94 619 1 750 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 90 004 13 785 57 985 18 234 Instruments dérivés de couverture 34 424 3 34 343 78 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 388 307 69 569 296 026 22 712 Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques - 10 Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 5 1 149 Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables - 1 473 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 5 1 473 1 158 Les transferts au passif vers et hors niveau 3 concernent essentiellement des titres donnés en pension livrée des établissements de crédit, des instruments dérivés de transaction et des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Les transferts entre les niveaux 1 et 2 concernent essentiellement des ventes à découvert. (en millions d’euros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 231 694 37 315 190 988 3 392 Titres vendus à découvert 37 187 37 116 71 - Titres donnés en pension livrée 81 437 - 79 926 1 512 Dettes représentées par un titre - - - - Dettes envers les établissements de crédit - - - - Dettes envers la clientèle - - - - Instruments dérivés 113 070 199 110 992 1 880 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 53 764 10 619 34 343 8 802 Instruments dérivés de couverture 47 324 1 46 554 770 TOTAL PASSIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 332 783 47 934 271 885 12 964 Transferts issus du niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 5 - Transferts issus du niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 24 457 Transferts issus du niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 11 977 TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 35 982 457 Les transferts au passif vers et hors niveau 3 concernent essentiellement des titres donnés en pension livrée à des établissements de crédit, des instruments dérivés de transaction et des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. Les transferts entre les niveaux 1 et 2 concernent essentiellement des ventes à découvert.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 435 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les instruments classés en niveau 1 Le niveau 1 comprend l’ensemble des instruments dérivés traités sur les marchés organisés actifs (options, futures, etc.), quel que soit le sous-jacent (taux, change, métaux précieux, principaux indices action) et les actions et obligations cotées sur un marché actif. Un marché est considéré comme actif dès lors que des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès de bourses, de courtiers, de négociateurs, de services d’évaluation des prix ou d’agences réglementaires et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Les obligations d’entreprise, d’État et les agences dont la valorisation est effectuée sur la base de prix obtenus de sources indépendantes considérées comme exécutables et mis à jour régulièrement sont classées en niveau 1. Ceci représente l’essentiel du stock de Bonds souverains, d’Agences et de titres Corporates. Les émetteurs dont les titres ne sont pas cotés sont classés en niveau 3. Les instruments classés en niveau 2 Les principaux produits comptabilisés en niveau 2 sont les suivants : • titres reçus/donnés en pension livrée ; • dettes comptabilisées en juste valeur sur option : Les dettes émises, et comptabilisées en juste valeur sur option, sont classées en niveau 2 dès lors que leur dérivé incorporé est considéré comme relevant du niveau 2 ; • dérivés de gré à gré : Les principaux instruments dérivés de gré à gré classés en niveau 2 sont ceux dont la valorisation fait intervenir des facteurs considérés comme observables et dont la technique de valorisation ne génère pas d’exposition significative à un risque modèle. Ainsi, le niveau 2 regroupe notamment : • les produits dérivés linéaires tels que les swaps de taux, swaps de devise, change à terme. Ces produits sont valorisés à l’aide de modèles simples et partagés par le marché, sur la base de paramètres soit directement observables (cours de change, taux d’intérêts), soit pouvant être dérivés du prix de marché de produits observables (swaps de change) ; • les produits non linéaires vanille comme les caps, floors, swaptions, options de change, options sur actions, Credit Default Swaps, y compris les options digitales. Ces produits sont valorisés à l’aide de modèles simples et partagés par le marché sur la base de paramètres directement observables (cours de change, taux d’intérêts, cours des actions) ou pouvant être dérivés du prix de produits observables sur le marché (volatilités) ; • les produits exotiques mono-sous-jacents usuels de type swaps annulables, paniers de change sur devises majeures. Ces produits sont valorisés à l’aide de modèles parfois légèrement plus complexes mais partagés par le marché. Les paramètres de valorisation significatifs sont observables. Des prix sont observables dans le marché, via notamment les prix de courtiers. Les consensus de place le cas échéant, permettent de corroborer les valorisations internes ; • les titres, options listées actions, et futures actions, cotés sur un marché jugé inactif et pour lesquels des informations indépendantes sur la valorisation sont disponibles. Les instruments classés en niveau 3 Sont classés en niveau 3 les produits ne répondant pas aux critères permettant une classification en niveaux 1 et 2, et donc principalement les produits présentant un risque modèle élevé ou des produits dont la valorisation requiert l’utilisation de paramètres non observables significatifs. La marge initiale de toute nouvelle opération classée en niveau 3 est réservée en date de comptabilisation initiale. Elle est étalée en résultat soit sur la période d’inobservabilité, soit sur la maturité du deal lorsque l’inobservabilité des facteurs n’est pas liée à la maturité. Ainsi, le niveau 3 regroupe notamment : • titres reçus/donnés en pension livrée ; • créances sur la clientèle ; • titres. Les actions ou obligations non cotées pour lesquelles aucune valorisation indépendante n’est disponible ; • dettes comptabilisées en juste valeur sur option : Les dettes émises, et comptabilisées en juste valeur sur option, sont classées en niveau 3 dès lors que leur dérivé incorporé est considéré comme relevant du niveau 3 ; • dérivés de gré à gré : Les produits non observables regroupent les instruments financiers complexes, significativement exposés au risque modèle ou faisant intervenir des paramètres jugés non observables. L’ensemble de ces principes fait l’objet d’une cartographie d’observabilité par facteur de risque/produit, sous-jacent (devise, index…) et maturité indiquant le classement retenu. Principalement, relèvent du classement en niveau 3 : • les produits linéaires de taux ou de change pour des maturités très longues dans le cas des devises majeures, pour des maturités moindres dans le cas des devises émergentes ; ceci peut comprendre des opérations des pensions selon la maturité des opérations visées et leurs actifs sous-jacent ; • les produits non linéaires de taux ou de change pour des maturités très longues dans le cas des devises majeures, pour des maturités moindres dans le cas des devises émergentes ; • les produits dérivés complexes ci-dessous : • certains produits dérivés actions : produits optionnels sur des marchés insuffisamment profonds ou options de maturité très longue ou produits dont la valorisation dépend de corrélations non observables entre différents sous-jacents actions, • certains produits de taux exotiques dont le sous-jacent est la différence entre deux taux d’intérêt (produits structurés basés sur des différences de taux ou produits dont les corrélations ne sont pas observables), • certains produits dont le sous-jacent est la volatilité à terme d’un indice. Ces produits ne sont pas considérés comme observables du fait d’un risque modèle important et d’une liquidité réduite ne permettant pas une estimation régulière et précise des paramètres de valorisation, • les swaps de titrisation générant une exposition au taux de prépaiement. La détermination du taux de prépaiement est effectuée sur la base de données historiques sur des portefeuilles similaires, • les produits hybrides taux/change long terme de type Power Reverse Dual Currency, ou des produits dont le sous-jacent est un panier de devises. Les paramètres de corrélation entre les taux d’intérêt et les devises ainsi qu’entre les deux taux d’intérêts sont déterminés sur la base d’une méthodologie interne fondée sur les données historiques. L’observation des consensus de marché permet de s’assurer de la cohérence d’ensemble du dispositif, • les produits multi sous-jacents, générant des expositions à des corrélations entre plusieurs classes de risque (taux, crédit, change, inflation et actions).
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 436 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
VARIATION DU SOLDE DES INSTRUMENTS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR SELON LE NIVEAU 3 Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 (en millions d’euros) Total actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2022) 33 939 - 1 647 3 283 - 197 4 773 Gains/pertes de la période (1) (6) - (33) (74) - 4 (488) Comptabilisés en résultat 53 - 7 (74) - 4 (468) Comptabilisés en capitaux propres (59) - (40) - - - (19) Achats de la période 12 504 - 691 5 339 - 108 1 524 Ventes de la période (4 289) - (1 351) - - (54) (9) Émissions de la période 6 - - - - - - Dénouements de la période (2 109) - (298) (622) - - (1 079) Reclassements de la période - - - - - - - Variations liées au périmètre de la période (1 021) - - - - - - Transferts 216 - - (730) - 13 900 Transferts vers niveau 3 1 446 - - 134 - 26 1 252 Transferts hors niveau 3 (1 229) - - (864) - (13) (353) SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2023) 39 239 - 654 7 196 - 268 5 620 (en millions d’euros) Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2022) 12 521 - 188 9 314 - 213 - - - Gains/pertes de la période (1) 537 - (1) 35 - 10 - - 3 Comptabilisés en résultat 540 - (1) 35 - 10 - - 2 Comptabilisés en capitaux propres (3) - - - - - - - - Achats de la période 2 439 - 1 1 760 - 143 - - 82 Ventes de la période (997) - (103) (1 697) - (2) - - (4) Émissions de la période - - - - - - - - - Dénouements de la période (6) - (59) (44) - - - - - Reclassements de la période - - - - - - - - - Variations liées au périmètre de la période (939) - - 33 - - - - - Transferts 135 - - 14 - - - - (81) Transferts vers niveau 3 90 - - 27 - - - - (3) Transferts hors niveau 3 45 - - (13) - - - - (78) SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2023) 13 691 - 25 9 414 - 365 - - -
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 437 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2022) 1 475 327 - Gains/pertes de la période (1) 6 - - Comptabilisés en résultat 3 - - Comptabilisés en capitaux propres 3 - - Achats de la période 478 21 - Ventes de la période (28) (46) - Émissions de la période 5 - - Dénouements de la période (2) - - Reclassements de la période - - - Variations liées au périmètre de la période (115) - - Transferts (159) 43 - Transferts vers niveau 3 (82) - - Transferts hors niveau 3 (76) 43 - SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2023) 1 660 345 - (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture (3) Comptabilisés en résultat (2) Comptabilisés en capitaux propres (1) Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 (en millions d’euros) Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Instruments dérivés de couverture Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2022) 12 964 - 1 512 - - - 1 880 8 802 770 Gains/pertes de la période (1) 483 - (26) - - - (282) 786 5 Comptabilisés en résultat 566 - (26) - - - (269) 857 5 Comptabilisés en capitaux propres (83) - - - - - (12) (71) - Achats de la période 6 104 1 2 602 - - - 406 3 096 - Ventes de la période (30) - - - - - (22) (8) - Émissions de la période 7 371 - - - - - - 7 371 - Dénouements de la période (4 289) - (913) - - - (280) (2 399) (697) Reclassements de la période 424 - - - - - - 424 - Variations liées au périmètre de la période - - - - - - - - - Transferts (314) 10 (535) - - - 48 163 - Transferts vers niveau 3 1 158 10 341 - - - 257 550 - Transferts hors niveau 3 (1 473) - (876) - - - (209) (388) - SOLDE DE CLÔTURE (31/12/2023) 22 712 11 2 640 - - - 1 750 18 234 78 (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des passifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/pertes de la période provenant des passifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 561 Comptabilisés en résultat 561 Comptabilisés en capitaux propres -
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 438 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres".
ÉVALUATION DE L’IMPACT DE LA PRISE EN COMPTE DE LA MARGE À L’ORIGINE (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2022 Marge différée à l’ouverture 241 185 Marge générée par les nouvelles transactions de la période 250 180 Marge comptabilisée en résultat durant la période (132) (124) MARGE DIFFÉRÉE À LA CLÔTURE 359 241 La marge au premier jour sur les transactions de marché relevant du niveau 3 de juste valeur est réservée au bilan et comptabilisée en résultat à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres non observables redeviennent observables.
RÉFORMES DES INDICES DE RÉFÉRENCE RAPPELS SUR LA RÉFORME DES INDICES DE TAUX ET IMPLICATIONS POUR LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE La réforme des indices de taux Ibor (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du Libor – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non-représentativité des Libor, sauf sur les "tenors" les plus utilisés du Libor USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date a été fixée au 30 juin 2023. Dès 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités : • ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place dont certains auxquels le Crédit Agricole participe et le cadre réglementaire européen (BMR) ; • conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités ; • la réalisation ordonnée et maîtrisée des transitions est garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des indices de références et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme tout en limitant les risques opérationnels et commerciaux après la cessation des indices. Transition Libor USD Au niveau de Groupe, la très forte mobilisation des équipes et l’organisation mise en place ont permis de mener à bien la transition de la quasi-totalité du stock de contrats par anticipation ou activation de la clause de fallback et de limiter l’usage du Libor USD synthétique post 30 juin 2023. Le Groupe a également pu bénéficier pour certains de ces contrats et instruments financiers du dispositif mis en place par les autorités américaines qui ont validé la désignation d’un taux de remplacement statutaire pérenne du Libor USD pour les contrats de droit américain. Les actions menées au second semestre 2023 ont principalement visé à conclure des négociations qui n’avaient pas été totalement finalisées avant le 30 juin et à basculer effectivement les contrats de leasing avant la première période d’intérêt basée sur l’indice de substitution conformément à la stratégie de transition retenue. Hormis quelques crédits où la maturité de la transaction est antérieure à la fin du Libor synthétique et pour lesquels les emprunteurs ne sont donc pas enclins à faire la transition, et quelques contrats dont la renégociation est en cours de finalisation, tous les contrats ont maintenant basculé vers un indice alternatif. Transition des autres indices (CDOR, Wibor, SOR) Au 31 décembre 2023, le Groupe a encore quelques expositions sur d’autres indices de référence dont la non-représentativité ou la cessation ont été annoncées : • le CDOR (Canada) dont la cessation a été annoncée après le 28 juin 2024 sur les échéances non encore arrêtées (un, deux et trois mois) ; • le Wibor, (indice de référence polonais, classifié critique par la Commission européenne) pour lequel le planning de cessation n’a pas encore été confirmé par l’administrateur ; • le Sibor (Singapour) dont la cessation est prévue après le 31 décembre 2024 sur les échéances un et trois mois. Les transitions sur le CDOR et le Sibor concernent quasi exclusivement la banque d’investissement alors que le Wibor est généralement utilisé au sein du Groupe Crédit Agricole par CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing). Les actions se sont poursuivies au second semestre 2023 afin de préparer le plus en amont possible les bascules effectives et finaliser l’inventaire des clients et transactions exposées. Crédit Agricole CIB, sauf exceptions autorisées, a également arrêté le flux de nouvelles opérations en CDOR courant 2023. La quasi-totalité du stock en CDOR et une part très majoritaire du stock en Wibor sont composés de dérivés où il est prévu de s’appuyer sur les dispositions de fallback ISDA dans la mesure où la plupart des contreparties ont adhéré au protocole ISDA 2020.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 439 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
GESTION DES RISQUES ASSOCIÉS À LA RÉFORME DES TAUX Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, depuis 2019 les travaux menés par le Groupe ont porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du "conduct risk"). Les migrations opérationnelles à venir s’appuieront sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux Ibor dont la cessation de publication ou la non-représentativité sont déjà intervenues. Afin de limiter les risques opérationnels et commerciaux, les entités impactées organiseront également, lorsque cela sera possible, des transitions proactives dans le respect des recommandations et jalons définis par les autorités. À date, les risques potentiels associés à la réforme ne concernent que la transition du Wibor et du CDOR pour lesquels les enjeux sont très localisés et jugés peu significatifs pour le Groupe et la transition du Sibor pour lequel les expositions sont extrêmement marginales. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d’intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites "Phase 2", concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé- comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d’intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n’auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu’elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non représentativité de l’indice de référence. Pour les échéances du Libor USD dont la non représentativité a été fixée au 30 juin 2023 (un, trois, six mois) les expositions reportées correspondent au stock résiduel d’opérations/contrats non effectivement basculé à cette date, n’ayant pas basculé par activation de la clause de fallback début juillet 2023 et n’entrant pas dans le champ d’application des dispositifs législatifs mis en œuvre par les autorités compétentes. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables.
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 440 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 12
IMPACTS DES ÉVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES ÉVÉNEMENTS COMPTE DE RÉSULTAT Impacts : IFRS 17 au 31 décembre 2022 (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Impact IFRS 17 31/12/2022 publié Intérêts et produits assimilés 37 794 146 37 648 Intérêts et charges assimilées (16 702) 37 (16 739) Commissions (produits) 15 723 (183) 15 906 Commissions (charges) (4 140) 821 (4 961) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (10 843) (635) (10 208) Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction (4 244) 14 (4 258) Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat (6 599) (649) (5 950) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (226) - (226) Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (328) - (328) Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 102 - 102 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (42) - (42) Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - Produit net des activités d’assurance 12 562 12 562 Produits des activités d’assurance 14 009 14 009 Charges afférentes aux activités d’assurance (9 612) (9 612) Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus 138 138 Produits et charges financiers d’assurance 7 981 7 981 Produits et charges financiers afférents aux contrats de réassurance 46 46 Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance - - Produits des autres activités 1 721 (49 113) 50 834 Charges des autres activités (1 043) 33 533 (34 576) Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l’approche par superposition (526) 526 PRODUIT NET BANCAIRE 34 804 (3 358) 38 162 Charges générales d’exploitation (19 288) 3 276 (22 564) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1 818) 71 (1 889) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 13 698 (11) 13 709 Coût du risque (2 892) 1 (2 893) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 10 806 (10) 10 816 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 419 (1) 420 Gains ou pertes nets sur autres actifs 28 - 28 Variations de valeur des écarts d’acquisition - - - RÉSULTAT AVANT IMPÔT 11 253 (11) 11 264 Impôts sur les bénéfices (2 647) (139) (2 508) Résultat net d’impôts des activités abandonnées 121 4 117 RÉSULTAT NET 8 727 (146) 8 873 Participations ne donnant pas le contrôle 730 1 729 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 997 (147) 8 144
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 441 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Impacts : IFRS 17 au 31 décembre 2022 (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Impact IFRS 17 31/12/2022 publié RÉSULTAT NET 8 727 (146) 8 873 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 538 - 538 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 793 17 776 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 91 - 91 Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres non recyclables 1 1 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 423 18 1 405 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence - (18) 18 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence (348) (3) (345) Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence (2) 7 (9) Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées - - - GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES 1 073 4 1 069 Gains et pertes sur écarts de conversion 201 - 201 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (41 123) (33 661) (7 462) Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture (2 902) (99) (2 803) Produits financiers ou charges financières d’assurance ventilés en capitaux propres recyclables 37 815 37 815 Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres (247) (247) Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l’approche par superposition 569 (569) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence (6 256) 4 377 (10 633) Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 47 (1) 48 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 651 (1 092) 2 743 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence - - - Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 26 - 26 GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES (4 532) 3 284 (7 816) GAINS ET PERTES NETS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (3 459) 3 288 (6 747) RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5 267 3 141 2 126 Dont part du Groupe 4 567 3 141 1 426 Dont participations ne donnant pas le contrôle 700 - 700
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 442 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
BILAN ACTIF Impacts : IFRS 17 au 31 décembre 2022 (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Impact IFRS 17 31/12/2022 publié Caisse, Banques centrales 210 804 - 210 804 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 446 101 14 384 431 717 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 242 006 1 242 005 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 204 095 14 383 189 712 Instruments dérivés de couverture 50 494 - 50 494 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 219 216 2 091 217 125 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 214 432 2 091 212 341 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 4 784 - 4 784 Actifs financiers au coût amorti 1 343 209 (1 336) 1 344 545 Prêts et créances sur les établissements de crédit 114 149 (130) 114 279 Prêts et créances sur la clientèle 1 113 184 (1 205) 1 114 389 Titres de dettes 115 876 (1) 115 877 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1) (32 622) 1 (32 623) Actifs d’impôts courants et différés 9 087 (965) 10 052 Comptes de régularisation et actifs divers 55 990 (2 458) 58 448 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 134 - 134 Contrats d’assurance émis – Actif - - Contrats de réassurance détenus – Actif 973 973 Participation aux bénéfices différée (17 043) 17 043 Participation dans les entreprises mises en équivalence 4 004 (4 423) 8 427 Immeubles de placement 13 162 4 162 9 000 Immobilisations corporelles 10 768 (2) 10 770 Immobilisations incorporelles 3 361 (109) 3 470 Écarts d’acquisition 16 188 (1) 16 189 TOTAL DE L’ACTIF (1) 2 350 870 (4 726) 2 355 596 (1) La présentation au bilan de l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l’objet d’un reclassement entre l’actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n’est pas modifié, et s’élève à - 16 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 443 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Impacts : IFRS 17 au 1 er janvier 2022 (en millions d’euros) 01/01/2022 retraité Impact IFRS 17 01/01/2022 publié Caisse, Banques centrales 241 191 - 241 191 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 449 056 15 922 433 134 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 233 023 (8) 233 031 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 216 034 15 931 200 103 Instruments dérivés de couverture 16 029 6 16 023 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 272 724 4 024 268 700 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 268 597 4 025 264 572 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 4 127 (1) 4 128 Actifs financiers au coût amorti 1 257 228 (1 055) 1 258 283 Prêts et créances sur les établissements de crédit 96 651 (52) 96 703 Prêts et créances sur la clientèle 1 050 589 (1 003) 1 051 592 Titres de dettes 109 988 - 109 988 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 231 - 5 231 Actifs d’impôts courants et différés 7 993 (120) 8 113 Comptes de régularisation et actifs divers 41 000 (2 081) 43 081 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 2 909 (56) 2 965 Contrats d’assurance émis – Actif 78 78 Contrats de réassurance détenus – Actif 854 854 Participation aux bénéfices différée 3 (3) Participation dans les entreprises mises en équivalence 3 578 (4 468) 8 046 Immeubles de placement 12 290 3 998 8 292 Immobilisations corporelles 10 907 (2) 10 909 Immobilisations incorporelles 3 400 (83) 3 483 Écarts d’acquisition 16 109 - 16 109 TOTAL DE L’ACTIF 2 340 579 17 022 2 323 557
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 444 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
BILAN PASSIF Impacts : IFRS 17 au 31 décembre 2022 (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Impact IFRS 17 31/12/2022 publié Banques centrales 59 - 59 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 285 458 13 266 272 192 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 231 694 (8) 231 702 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 53 764 13 274 40 490 Instruments dérivés de couverture 47 324 8 47 316 Passifs financiers au coût amorti 1 467 563 (113) 1 467 676 Dettes envers les établissements de crédit 152 156 (45) 152 201 Dettes envers la clientèle 1 093 513 (2 245) 1 095 758 Dettes représentées par un titre 221 894 2 177 219 717 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1) (16 483) 55 (16 538) Passifs d’impôts courants et différés 2 335 (314) 2 649 Comptes de régularisation et passifs divers 65 618 711 64 907 Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 205 - 205 Contrats d’assurance émis – Passif 334 280 334 280 Contrats de réassurance détenus – Passif 92 92 Provisions techniques des contrats d’assurance (354 538) 354 538 Provisions 5 643 (2) 5 645 Dettes subordonnées 23 156 1 23 155 TOTAL DETTES 2 215 250 (6 555) 2 221 805 CAPITAUX PROPRES 135 620 1 829 133 791 Capitaux propres part du Groupe 128 199 1 729 126 470 Capital et réserves liées 30 456 - 30 456 Réserves consolidées 92 766 181 92 585 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3 020) 1 698 (4 718) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées - (3) 3 Résultat de l’exercice 7 997 (147) 8 144 Participations ne donnant pas le contrôle 7 421 100 7 321 TOTAL DU PASSIF (1) 2 350 870 (4 726) 2 355 596 (1) La présentation au bilan de l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux a fait l’objet d’un reclassement entre l’actif et le passif au 31 décembre 2022. Son montant net n’est pas modifié, et s’élève à - 16 milliards d’euros au 31 décembre 2022.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 445 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Impacts : IFRS 17 au 1 er janvier 2022 (en millions d’euros) 01/01/2022 retraité Impact IFRS 17 01/01/2022 publié Banques centrales 1 276 - 1 276 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 257 150 13 595 243 555 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 205 073 (2) 205 075 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 52 077 13 597 38 480 Instruments dérivés de couverture 16 827 - 16 827 Passifs financiers au coût amorti 1 449 965 2 502 1 447 463 Dettes envers les établissements de crédit 221 360 168 221 192 Dettes envers la clientèle 1 042 199 (2 367) 1 044 566 Dettes représentées par un titre 186 406 4 701 181 705 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 720 (121) 5 841 Passifs d’impôts courants et différés 2 281 (732) 3 013 Comptes de régularisation et passifs divers 58 621 (16) 58 637 Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 2 502 (64) 2 566 Contrats d’assurance émis – Passif 380 741 380 741 Contrats de réassurance détenus – Passif 67 67 Provisions techniques des contrats d’assurance (377 687) 377 687 Provisions 7 094 (10) 7 104 Dettes subordonnées 25 873 - 25 873 TOTAL DETTES 2 208 116 18 274 2 189 842 CAPITAUX PROPRES 132 463 (1 252) 133 715 Capitaux propres part du Groupe 125 117 (1 381) 126 498 Capital et réserves liées 29 927 - 29 927 Réserves consolidées 94 780 212 94 568 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 436 (1 593) 2 029 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (26) - (26) Résultat de l’exercice - - - Participations ne donnant pas le contrôle 7 346 129 7 217 TOTAL DU PASSIF 2 340 579 17 022 2 323 557
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 446 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Impacts : IFRS 17 au 31 décembre 2022 (en millions d’euros) 31/12/2022 retraité Impact IFRS 17 31/12/2022 publié Résultat avant impôt 11 253 (11) 11 264 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 1 817 (71) 1 888 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations - - - Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (5 847) (7 044) 1 197 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (419) 166 (585) Résultat net des activités d’investissement (28) - (28) Résultat net des activités de financement 2 539 (38) 2 577 Autres mouvements 1 473 6 613 (5 140) Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements (465) (373) (92) Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (79 920) 1 (79 921) Flux liés aux opérations avec la clientèle (17 564) (743) (16 821) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 73 776 1 369 72 407 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (8 995) 869 (9 864) Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 675 (255) 930 Impôts versés (2 382) 20 (2 402) Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (34 410) 1 260 (35 670) Flux provenant des activités abandonnées (127) (11) (116) TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) (23 749) 865 (24 614) Flux liés aux participations (3 862) (23) (3 839) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 797) 46 (1 843) Flux provenant des activités abandonnées (387) (1) (386) TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) (6 046) 22 (6 068) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1 006) (5) (1 001) Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 4 213 (971) 5 184 Flux provenant des activités abandonnées 118 4 114 TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) 3 325 (972) 4 297 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (D) (1 310) 6 (1 316) AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) (27 780) (79) (27 701) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 235 657 (51) 235 708 Solde net des comptes de caisse et Banques centrales (1) 240 130 - 240 130 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) (4 473) (50) (4 423) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 207 877 (129) 208 006 Solde net des comptes de caisse et Banques centrales (1) 210 733 - 210 733 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2) (2 856) (129) (2 727) VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (27 780) (78) (27 702) (1) Composé du solde net des postes "Caisses et Banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en actifs non courants détenus en vue de la vente) (2) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 447 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 13 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2023
INFORMATION SUR LES FILIALES 13.1.1 RESTRICTIONS SUR LES ENTITÉS CONTRÔLÉES Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles, peuvent limiter la capacité du Groupe Crédit Agricole à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler les passifs du Groupe. Le Groupe Crédit Agricole est soumis aux restrictions suivantes : Contraintes réglementaires Les filiales du Groupe Crédit Agricole sont soumises à la réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à distribuer des dividendes ou à transférer des actifs au Groupe Crédit Agricole. Contraintes légales Les filiales du Groupe Crédit Agricole sont soumises aux dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant. Contraintes contractuelles liées à des garanties Contraintes liées à des garanties : Le Groupe Crédit Agricole grève certains actifs financiers pour lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de Banques centrales. Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par le Groupe. Ce mécanisme est décrit dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". Contrainte sur les actifs représentatifs des contrats en unités de compte pour l’activité assurance Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte du Groupe Crédit Agricole sont détenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs figurant au bilan des filiales d’assurance du Groupe Crédit Agricole sont essentiellement détenus en vue de satisfaire leurs obligations envers les assurés. Le transfert d’actifs à d’autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés. Autres contraintes Certaines filiales du Groupe Crédit Agricole doivent soumettre à l’accord préalable de leurs autorités de tutelle la distribution de dividendes. Le paiement des dividendes de CA Égypte est soumis à l’approbation préalable du régulateur local. Pour Crédit Agricole Ukraine, l’affectation des bénéfices au paiement du dividende et le paiement du dividende lui-même (autres que les dividendes sur les actions privilégiées) sont interdits pour une durée indéterminée. Selon la résolution n° 23 de la Banque centrale d’Ukraine du 25 février 2022 "Sur certaines questions de fonctionnement des banques et des groupes bancaires ukrainiens" : Les banques, à l’exception des banques d’État dont les dividendes sont alloués au budget de l’État ukrainien, ne sont pas autorisées à : 1. allouer le capital sous une forme autre que l’utilisation du bénéfice pour l’augmentation du capital de la charte, les provisions générales et les fonds de la banque inclus dans le capital primaire, et la couverture des pertes reportées ; 2. verser des dividendes aux actionnaires, autres que des dividendes sur les actions privilégiées 13.1.2 SOUTIEN AUX ENTITÉS STRUCTURÉES CONTRÔLÉES Crédit Agricole CIB a des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées assimilables à des engagements de fournir un soutien financier. Pour ses besoins de financement et ceux de sa clientèle, Crédit Agricole CIB utilise des véhicules d’émission de dettes structurées afin de lever de la liquidité sur les marchés financiers. Les titres émis par ces entités sont intégralement garantis par Crédit Agricole CIB. Au 31 décembre 2023, le montant de ces émissions est de 23,2 milliards d’euros. Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers, Crédit Agricole CIB apporte des lignes de liquidités à ses conduits ABCP. Au 31 décembre 2023, le montant de ces lignes de liquidités est de 39,8 milliards d’euros. Crédit Agricole S.A. n’a accordé aucun autre soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022.
13.1.3 OPÉRATIONS DE TITRISATION ET FONDS DÉDIÉS Diverses entités du Groupe procèdent à des opérations de titrisation pour compte propre dans le cadre d’opérations de refinancement collatéralisées. Ces opérations peuvent être, selon le cas, totalement ou partiellement placées auprès d’investisseurs, données en pension ou conservées au bilan de l’émetteur pour constituer des réserves de titres liquides utilisables dans le cadre de la gestion du refinancement. Selon l’arbre de décision d’IFRS 9, ces opérations entrent dans le cadre de montages déconsolidants ou non déconsolidants : pour les montages non déconsolidants, les actifs sont maintenus au bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue".
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 448 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 13.2
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE INFORMATIONS SUR L’ÉTENDUE DES INTÉRÊTS DÉTENUS PAR LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. (en millions d’euros) 31/12/2023 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d’intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Groupe Amundi 31 % 31 % 365 2 984 257 Groupe Crédit Agricole Italia 14 % 14 % 96 853 40 Groupe CACEIS 30 % 30 % 119 1 121 - Agos SPA 39 % 39 % 73 469 72 CA Égypte 35 % 35 % 48 154 - Autres entités (1) 0 % 0 % 111 1 645 14 TOTAL 813 7 226 383 (1) Dont 1,246 million d’euros liés aux émissions d’obligations subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 réalisées le 14 octobre 2014 et le 13 janvier 2015 par Crédit Agricole Assurances comptabilisées en capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle. (en millions d’euros) 31/12/2022 Pourcentage des droits de vote des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Pourcentage d’intérêt des participations ne donnant pas le contrôle Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle au cours de la période Montant dans les capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle Groupe Amundi 31 % 31 % 339 2 864 250 Groupe Crédit Agricole Italia 14 % 14 % 76 810 27 Groupe CACEIS 30 % 30 % 85 1 017 4 Agos SPA 39 % 39 % 103 469 85 CA Égypte 35 % 35 % 37 139 20 Autres entités (1) 0 % 0 % 89 2 122 16 TOTAL 729 7 421 402 (1) Dont 1 745 millions d’euros liés aux émissions d’obligations subordonnées perpétuelles Additional Tier 1 réalisées le 14 octobre 2014 et le 13 janvier 2015 par Crédit Agricole Assurances comptabilisées en capitaux propres des participations ne donnant pas le contrôle.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 449 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
INFORMATIONS FINANCIÈRES INDIVIDUELLES RÉSUMÉES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives pour le Groupe Crédit Agricole sur la base des états financiers présentés en normes IFRS. (en millions d’euros) 31/12/2023 Total bilan PNB Résultat net Résultat global Groupe Amundi 36 011 3 122 1 160 1 067 Groupe Crédit Agricole Italia 94 313 3 040 712 709 Groupe CACEIS 116 331 1 678 392 386 Agos SPA 20 492 829 188 188 CA Égypte 3 137 286 139 129 TOTAL 270 284 8 955 2 591 2 479 (en millions d’euros) 31/12/2022 Total bilan PNB Résultat net Résultat global Groupe Amundi 28 617 3 056 1 074 1 195 Groupe Crédit Agricole Italia 96 220 2 574 562 444 Groupe CACEIS 124 307 1 276 278 254 Agos SPA 19 625 850 265 266 CA Égypte 2 880 245 106 103 TOTAL 271 649 8 001 2 285 2 262
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Composition du périmètre Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 ALLEMAGNE A-BEST NINETEEN ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 A-BEST SIXTEEN ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Amundi Deutschland GmbH ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO BANK S.P.A. GERMAN BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA VERSICHERUNGSSERVICE GMBH ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank S.A., Germany Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FONDS SERVICE GMBH ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CALEF SA – NIEDERLASSUNG DEUTSCHLAND ■ - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Allemagne) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Creditplus Bank AG ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR GmbH ■ - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 25,0 LEASYS SPA GERMAN BRANCH ▲ - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN DEUTSCHLAND ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 RETAIL AUTOMOTIVE CP GERMANY 2021 UG ■ - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ARABIE SAOUDITE CRÉDIT AGRICOLE CIB ARABIA FINANCIAL COMPANY ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AUSTRALIE Crédit Agricole CIB (Australie) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Australia Ltd ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 AUTRICHE Amundi Austria GmbH ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO BANK GMBH ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CAA STERN GMBH ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS AUSTRIA GMBH ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 URI GmbH X - Co-Es GEA 45,0 45,0 45,0 45,0 BELGIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT BELGIUM ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Benelpart ■ - F GC 100,0 100,0 98,3 97,4 CA AUTO BANK S.P.A BELGIAN BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Belgium Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACEIS Bank, Belgium Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BELGIUM ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - CALEF SA – BELGIUM BRANCH ■ - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Belgique) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE BELGIUM S.A. ■ E2 F SFS 100,0 - 100,0 - Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Financière des Scarabées ■ S4 F GC - 100,0 - 98,7 FLUXDUNE X - Co-E GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 FREECARS BELGIUM ■ E3 F SFS 100,0 - 77,0 - Lafina ■ S4 F GC - 100,0 - 97,7 LEASYS SPA Belgian Branch ▲ - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 OLINN BELGIUM ■ S4 F SFS - 100,0 - 100,0 OLINN BELGIUM (EX RENTYS) ■ D1 F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SNGI Belgium ■ S4 F GC - 100,0 - 100,0 Sofipac ■ - F GC 99,7 98,6 98,0 96,0 BRÉSIL Banco Crédit Agricole Brasil S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 FIC-FIDC ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Fundo A De Investimento Multimercado ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 SANTANDER CACEIS BRASIL DTVM S.A. ▲ - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 SANTANDER CACEIS BRASIL PARTICIPACOES S.A ▲ - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 BULGARIE Amundi Czech Republic Asset Management Sofia Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CANADA Crédit Agricole CIB (Canada) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CHILI AMUNDI ASSET MANAGEMENT AGENCIA EN CHILE ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CHINE ABC-CA Fund Management CO ▲ - EA GEA 33,3 33,3 23,0 23,1 Amundi BOC Wealth Management Co. Ltd ■ - F GEA 55,0 55,0 37,9 38,1 Crédit Agricole CIB China Ltd ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB China Ltd Chinese Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 GAC – Sofinco Auto Finance Co. ▲ - EA SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU DA 2022-01 ▲ E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU DA 2022-02 ▲ E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU DA 2023-1 ▲ E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU DA 2023-2 ▲ E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - HUI JU TONG 2020-1 ▲ S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2020-2 ▲ S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2021-1 ▲ S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2021-2 ▲ S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 HUI JU TONG 2022-1 ▲ - Co-Es SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HUI JU RONG2023-1 ▲ E2 Co-Es SFS 50,0 - 50,0 - COLOMBIE S3 CACEIS COLOMBIA S.A, SOCIEDAD FIDUCIARIA ▲ D1 Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Corée du Sud Crédit Agricole CIB (Corée du Sud) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Securities (Asia) Limited Seoul Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 NH-AMUNDI ASSET MANAGEMENT ▲ - EA GEA 30,0 30,0 20,7 20,8 UBAF (Corée du Sud) ▲ - S GC 47,0 47,0 47,0 47,0 WOORI CARD 2022 1 ASSET SECURITIZATION SPECIALTY CO LTD ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - DANEMARK ALEASE & MOBILITY BRANCH DANISH ▲ D1 S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 CA AUTO FINANCE DANMARK A/S ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CRÉDIT AGRICOLE CIB DENMARK BRANCH ■ E2 S GC 100,0 - 100,0 - DRIVALIA LEASE DANMARK A/S ■ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 ÉGYPTE Crédit Agricole Egypt S.A.E. ■ - F BPI 65,3 65,3 65,3 65,3 ÉMIRATS ARABES UNIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT DUBAI (OFF SHORE) BRANCH ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Crédit Agricole CIB (ABU DHABI) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Dubai DIFC) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Dubai) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 INDOSUEZ SWITZERLAND DIFC BRANCH ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 ESPAGNE A-BEST 20 ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 AMUNDI Iberia S.G.I.I.C. S.A. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO BANK S.P.A. SPANISH BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Spain Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CACEIS BANK SPAIN, S.A.U. ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FUND ADMINISTRATION, SUCURSAL EN ESPAÑA ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS FUND SERVICES SPAIN S.A.U. ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CRCAM SUD MED. SUC ■ - S BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Espagne) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SPAIN EFC ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Leasing & Factoring, Sucursal en España ■ - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA ESPAÑA S.L.U. ■ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA LEASE ESPAÑA SAU ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 FACTUM IBERICA ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FREECARS SPAIN LOGISTIC SOCIEDAD LIMITADA ■ E3 F SFS 100,0 - 77,0 - JANUS RENEWABLES X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 LEASYS SPA, Spanish Branch ▲ - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 ORDESA SERVICIOS EMPRESARIALES X - Co-E GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 Predica – Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 REPSOL RENOVABLES X - Co-E GEA 12,5 12,5 12,5 12,5 Sabadell Asset Management, S.A., S.G.I.I.C. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Santander CACEIS Latam Holding 1, S.L. ▲ - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Santander CACEIS Latam Holding 2, S.L. ▲ - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 TUNELS DE BARCELONA X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 VAUGIRARD AUTOVIA S.L.U. ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Vaugirard Infra S.L. ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD RENOVABLES ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ÉTATS-UNIS Amundi Asset Management US Inc. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi Distributor US Inc. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi Holdings US Inc. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi US Inc. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Atlantic Asset Securitization LLC ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - Crédit Agricole America Services Inc. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (États- Unis) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Global Partners Inc. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Leasing (USA) Corp. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Securities (USA) Inc. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 La Fayette Asset Securitization LLC ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - LYXOR ASSET MANAGEMENT Inc. ■ S2 F GEA - 100,0 - 69,3 Vanderbilt Capital Advisors LLC ■ S1 F GEA - 100,0 - 69,3 FINLANDE AMUNDI ASSET MANAGEMENT FINLAND BRANCH ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO FINANCE DANMARK A/S, FINLAND BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Crédit Agricole CIB (Finlande) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE FINLAND OY ■ E3 F SFS 100,0 - 100,0 - FRANCE 2 401 Caisses locales ● - Mère BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 38 Caisses régionales ● - Mère BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 11 GABRIEL PÉRI ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 15 RUE DE SAINT-CYR ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 2 PL. DUMAS DE LOIRE & 7 R 2 PLACES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 21 ALSACE LORRAINE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 24 RUE D’ALSACE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 24 RUE DES TUILLIERS ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 29 LANTERNE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 3 CUVIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 37 ROUTE DES BLANCHES (GEX FERNEY) ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 42 RUE MERCIÈRE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 57 COURS DE LA LIBERTÉ (SCI) ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 6 RUE VAUBECOUR ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 78 DENFERT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 7-9-11 RUE DU MILIEU ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 91 CREQUI ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 93 GRANDE RUE D’OULLINS ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 ACAJOU ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 ACTICCIA VIE (1) ■ S2 ESC GEA - 41,4 - 41,4 ACTICCIA VIE 3 (1) ■ - ESC GEA 99,3 96,9 99,3 96,9 ACTICCIA VIE 90 C (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,3 100,0 97,3 ACTICCIA VIE 90 N2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,6 100,0 97,6 ACTICCIA VIE 90 N3 C (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,7 100,0 97,7 ACTICCIA VIE 90 N4 (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,9 100,0 97,9 ACTICCIA VIE 90 N6 C (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,5 100,0 97,5 ACTICCIA VIE N2 C (1) ■ S2 ESC GEA - 74,7 - 74,7 ACTICCIA VIE N4 (1) ■ - ESC GEA 99,8 97,4 99,8 97,4 ACTIONS 50 3DEC (1) ■ - ESC GEA 95,4 96,5 95,4 96,5 ADIMMO ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 ADL PARTICIPATIONS X - Co-E GEA 24,5 25,0 24,5 25,0 ADMINISTRATION GESTION IMMOBILIÈRE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Adret Gestion ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 ADX FORMATION ■ E3 F BPF 100,0 - 60,0 - ADX GROUPE ■ E3 F BPF 100,0 - 60,0 - AGRICOLE RIVAGE DETTE (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALGERIE 10 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 ALLIANZ-VOLTA (1) ■ E2 ESC GEA 100,0 - 100,0 - ALTA VAI HOLDCO P ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ALTAREA X - EA GEA 24,1 24,6 24,1 24,6 ALTAT BLUE X S2 Co-E GEA - 33,3 - 33,3 AM AC FR ISR PC 3D (1) ■ - ESC GEA 37,1 32,2 37,1 32,2 AM DESE FIII DS3IMDI (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AM KBI AC MO ENPERIC (1) ■ E2 ESC GEA 97,6 - 97,6 - AM OBLI MD AC PM C (1) ■ E2 ESC GEA 100,0 - 100,0 - AM.AC.EU.ISR-P-3D (1) ■ - ESC GEA 34,0 33,3 34,0 33,3 AM.AC.MINER.-P-3D (1) ■ - ESC GEA 69,1 37,8 69,1 37,8 AM.AC.USA ISR P 3D (1) ■ - ESC GEA 53,7 59,8 53,7 59,8 AM.ACT.EMER.-P-3D (1) ■ - ESC GEA 28,1 46,5 28,1 46,5 AM.RDT PLUS -P-3D (1) ■ - ESC GEA 58,4 47,5 58,4 47,4 AMIENS INVEST ■ E1 F BPF 99,9 - 89,9 - Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 AMIRAL GROWTH OPP A (1) ■ - ESC GEA 51,1 51,1 51,1 51,1 AMUN ENERG VERT FIA (1) ■ E1 ESC GEA 62,4 - 62,4 - AMUN.ACT.REST.P-C (1) ■ - ESC GEA 39,1 28,2 39,1 28,2 AMUN.TRES.EONIA ISR E FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 60,8 69,1 60,8 69,1 AMUNDI ■ - F GEA 69,0 69,3 69,0 69,3 AMUNDIIT SERVICES SNC ■ D1 F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI AC.FONC.PC 3D (1) ■ - ESC GEA 58,5 55,7 58,5 55,7 AMUNDI ACTIONS FRANCE C 3DEC (1) ■ - ESC GEA 69,0 49,1 69,0 49,1 AMUNDI AFD AV DURABL P1 FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 70,5 66,9 70,5 66,9 AMUNDI ALLOCATION C (1) ■ - ESC GEA 100,0 99,9 100,0 99,9 AMUNDI Asset Management ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI CAA ABS CT (1) ■ - ESC GEA 100,0 85,9 100,0 85,9 AMUNDI CAP FU PERI C (1) ■ - ESC GEA 99,0 98,5 99,0 98,5 Amundi ESR ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI EURO LIQUIDITY SHORT TERM SRI PM C (1) ■ - ESC GEA 100,0 99,9 100,0 99,9 AMUNDI Finance ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI Finance Émissions ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI FLEURONS DES TERRITOIRES PART A PREDICA (1) ■ - ESC GEA 60,5 57,9 60,5 57,9 AMUNDI HORIZON 3D (1) ■ - ESC GEA 66,8 65,3 66,8 65,3 AMUNDI IMMO DURABLE (1) ■ E1 ESC GEA 99,7 - 99,7 - AMUNDI Immobilier ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI India Holding ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI Intermédiation ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI KBI ACTION PC (1) ■ - ESC GEA 88,5 87,2 88,5 87,2 AMUNDI KBI ACTIONS C (1) ■ - ESC GEA 92,2 89,8 55,5 53,9 AMUNDI KBI AQUA C (1) ■ - ESC GEA 59,5 56,4 59,5 56,4 AMUNDI OBLIG EURO C (1) ■ - ESC GEA 56,4 52,7 56,4 52,7 AMUNDI PATRIMOINE C 3DEC (1) ■ - ESC GEA 86,0 81,0 86,0 81,0 AMUNDI PE Solution Alpha ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI Private Equity Funds ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI PULSACTIONS (1) ■ - ESC GEA 53,1 53,8 53,1 53,8 AMUNDI TRANSM PAT C (1) ■ - ESC GEA 98,4 95,6 98,4 95,6 AMUNDI VALEURS DURAB (1) ■ - ESC GEA 78,4 75,9 78,4 75,9 AMUNDI VAUGIRARD DETTE IMMO II (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - AMUNDI Ventures ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI-CSH IN-PC (1) ■ - ESC GEA 51,7 41,9 51,7 41,9 AMUNDIOBLIGMONDEP (1) ■ - ESC GEA 86,2 100,0 86,2 100,0 ANATEC ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Angle Neuf ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Anjou Maine Gestion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 ANTINEA FCP (1) ■ - ESC GEA 3,7 4,5 3,7 4,5 Aquitaine Immobilier Investissement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 ARCAPARK SAS X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 ARMOR CROISSANCE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 ARMOR IMMOBILIER ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - ARTEMID (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ATOUT EUROPE C FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 85,1 83,1 85,1 83,1 ATOUT FRANCE C FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 40,9 40,0 40,9 40,0 ATOUT PREM S ACTIONS 3DEC (1) ■ - ESC GEA 100,0 96,9 100,0 96,9 ATOUT VERT HORIZON FCP 3 DEC (1) ■ - ESC GEA 33,5 33,2 33,5 33,2 Auxifip ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 AXA EUR.SM.CAP E 3D (1) ■ - ESC GEA 95,8 91,2 95,8 91,2 AZUR ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 B IMMOBILIER (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Banque Chalus ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 BCTI ■ E3 F BPF 100,0 - 60,0 - Bercy Champ de Mars ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Bercy Participations ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 BERCY VILLIOT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Bforbank S.A. ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT EQUITY PROTEC 44 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT FRAN FUT-C SI.3D (1) ■ - ESC GEA 61,4 53,8 61,4 53,8 BFT Investment Managers ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 BFT LCR ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT LCR NIVEAU 2 ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT LCR SOCIAL GREEN – FR0014003M45 ■ S4 ESC AHM - 100,0 - 100,0 BFT opportunité (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BFT PAR VIA EQ EQ PC (1) ■ - ESC GEA 65,5 47,4 65,5 47,4 BFT SEL RDT 23 PC (1) ■ - ESC GEA 100,0 66,2 100,0 66,2 BFT VALUE PREM OP CD (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BOUTIN 56 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Brie Picardie Croissance ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Aquitaine Agences Immobilières ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Aquitaine Immobilier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK S.P.A FRENCH BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Centre France Développement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Centre-Est Développement Immobilier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CA EDRAM OPPORTUNITES (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA FINANCEMENT HABITAT SFH ■ E2/ D1 F AHM 100,0 - 100,0 - CA Grands Crus ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez Gestion ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CA INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES CENTRE-EST ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CA MASTER PATRIMOINE FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 99,8 96,2 99,8 96,2 CA VITA INFRASTRUCTURE CHOICE FIPS c.I.A. (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE DEBT CHOICE FIPS c.l.A. (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA VITA PRIVATE EQUITY CHOICE (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 COMPARTIMENT 5 A5 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR B1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR C1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013 FCPR D1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2013-2 (1) ■ - ESC GEA 0,0 100,0 0,0 100,0 CAA 2013-3 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 COMPARTIMENT 1 PART A1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2014 INVESTISSMENT PART A3 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2015 COMPARTIMENT 2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA 2016 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA ACTIONS MONDES P (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA COMMERCES 2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRAST 2021 A PREDICA (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRU.2020 A (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA INFRASTRUCTURE (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2017 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2018 – COMPARTIMENT 1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA INFRASTRUCTURE 2019 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PE 20 COMP 1 A1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PR FI II C1 A1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV EQY 19 CF A (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.1 A1 FIC (1) ■ S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 CAA PRIV.FINANC.COMP.2 A2 FIC (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 BIS (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 FRANCE INVESTISSEMENT (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 MEZZANINE (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2017 TER (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPARTIMENT 1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2018 – COMPARTIMENT FRANCE INVESTISSEMENT (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT 1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT BIS (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CAA PRIVATE EQUITY 2019 COMPARTIMENT TER (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAA PV EQ2021 BIS A2 (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CAA SECONDAIRE IV (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CAAP CREATION ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAAP Immo ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAAP IMMO GESTION ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAAP Immo Invest ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAAP TRANSITIONS ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - CAAP TRANSITIONS ÉNERGÉTIQUES FPCI ■ E1 ESC BPF 99,0 - 99,0 - CABINET ESPARGILIÈRE ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 CACEIS Bank ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS Fund Administration ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - CACEIS INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - CACEIS S.A. ■ - F GC 69,5 69,5 69,5 69,5 CACF Immobilier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI NON VIE ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VIE ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACL DIVERSIFIÉ ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CADEISDA 2DEC (1) ■ - ESC GEA 48,9 48,9 48,9 48,9 CADINVEST ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CADS Capital ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CADS Développement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CADS IMMOBILIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAIRS Assurance S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de la Corse ● - Mère AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CAL IMPULSION ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - CALIE Europe S France ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CALIFORNIA 09 (1) ■ - ESC GEA 82,8 82,3 82,8 82,3 Calixte Investissement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAM HYDRO ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Camca Courtage ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAP Régulier 1 ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAP Régulier 2 ■ - ESC BPF 99,9 100,0 99,9 100,0 CAP RÉGULIER 3 ■ - ESC BPF 99,9 100,0 99,9 100,0 CAPG ÉNERGIES NOUVELLES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAPG INVESTISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES ■ - F BPF 65,0 65,0 65,0 65,0 CAPI Centre-Est ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAREPTA R 2016 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cariou Holding ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CASRA CAPITAL ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CASRA ÉNERGIE RENOUVELABLE ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - CASSINI SAS X - Co-E GEA 50,0 49,0 50,0 49,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CATP TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - CEDAR ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Centre France Location Immobilière ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Centre Loire Expansion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 11 COURS DE LA LIBERTÉ ■ E2 F BPF 100,0 - 100,0 - SCI LINASENS (1) ■ E2 F GEA 57,9 - 57,9 - SAS COMMERCES 2 ■ E1 F GEA 99,9 - 99,9 - IMEFA CENT SOIXANTE- TROIS (1) ■ E1 F GEA 68,0 - 68,0 - SCI 11 PLACE DE L’EUROPE (1) ■ E1 F GEA 100,0 - 100,0 - INNERGEX FRANCE X E2 F GEA 30,0 - 30,0 - VAUGIRARD LONGUEUIL ■ E2 F GEA 100,0 - 100,0 - VERKORS X E2 Co-E GEA 10,0 - 10,0 - LEAD INVESTORS X E2 Co-E GEA 45,0 - 45,0 - VAUGIRARD FACTORY ■ E2 F GEA 100,0 - 100,0 - SC CAA EURO SELECT (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - SELEC EUR ENV JAN 22 (1) ■ E1 ESC GEA 91,7 - 91,7 - IMPACT GREEN BONDS M (1) ■ E1 ESC GEA 93,1 - 93,1 - MID INFRA SLP (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - GRD 44 N 6 PART P (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - LCL ÉCHUS – GAMMA C (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - FONDS AV ÉCHUS FIA C (1) ■ E1 ESC GEA 99,8 - 99,8 - FDC A1 PART P (1) ■ E1 ESC GEA 100,0 - 100,0 - CRÉDIT AGRICOLE TRANSITIONS ET ÉNERGIES ■ E1 ESC BPF 100,0 - 100,0 - FCT CA LEASING 2023-1 ■ E2 ESC SFS 100,0 - 100,0 - CFM Indosuez Conseil en Investissement ■ - F GC 70,2 70,2 69,0 69,0 CFM Indosuez Conseil en Investissement, S de Nouméa ■ - S GC 70,2 70,2 69,0 69,0 CHALOPIN GUILLOTIERE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Charente Périgord Expansion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Charente Périgord Immobilier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CHORELIA N2 PART C (1) ■ - ESC GEA 87,3 85,5 87,3 85,5 CHORELIA N4 PART C (1) ■ - ESC GEA 88,1 86,1 88,1 86,1 CHORELIA N5 PART C (1) ■ - ESC GEA 76,6 75,2 76,6 75,2 CHORELIA N6 PART C (1) ■ - ESC GEA 80,6 79,2 80,6 79,2 CHORELIA N7 C (1) ■ - ESC GEA 87,0 85,0 87,0 85,0 CHORELIA PART C (1) ■ - ESC GEA 84,2 82,6 84,2 82,6 Chorial Allocation ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CL CLARES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CL Développement de la Corse ● S1 Mère AHM - 100,0 - 100,0 CL Promotion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CM2S DIVERSIFIE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CMDS IMMOBILIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CNP ACP 10 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Cofam ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Compagnie Foncière Lyonnaise ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Compagnie Française de l’Asie (CFA) ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 COMPARTIMENT DS3 – IMMOBILIER VAUGIRARD (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 COMPARTIMENT DS3 – VAUGIRARD (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CONSTANTINE 12 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 COTOIT ■ E1 F AHM 100,0 - 99,5 - CPR AM ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CPR CONSO ACTIONNAIRE FCP P (1) ■ - ESC GEA 49,0 47,8 49,0 47,8 CPR CROIS.REA.-P (1) ■ - ESC GEA 28,5 27,2 28,5 27,2 CPR EUR.HI.DIV.P 3D (1) ■ - ESC GEA 39,6 40,8 39,6 40,8 CPR EuroGov LCR ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR EUROLAND ESG P (1) ■ - ESC GEA 18,3 18,0 18,3 18,0 CPR FOCUS INF.-P-3D (1) ■ - ESC GEA 33,0 22,3 33,0 22,3 CPR GLO SILVER AGE P (1) ■ - ESC GEA 96,6 99,9 96,6 99,9 CPR OBLIG 12 M.P 3D (1) ■ - ESC GEA 13,6 94,7 13,6 94,7 CPR REF.ST.EP.R.0-100 FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,8 100,0 97,8 CPR REFLEX STRATEDIS 0- 100 P 3D (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CPR RENAI.JAP.-P-3D (1) ■ - ESC GEA 64,7 66,2 64,7 66,2 CPR SILVER AGE P 3DEC (1) ■ - ESC GEA 55,8 59,7 55,8 59,7 CRCAM GESTION ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 Crealfi ■ S4 F SFS - 51,0 - 51,0 Crédit Agricole – Group Infrastructure Platform ■ - F AHM 100,0 100,0 99,7 99,7 Crédit Agricole Agriculture ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE AQUITAINE CAPITAL INVESTISSEMENT ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - CRÉDIT AGRICOLE AQUITAINE EXPANSION ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - CRÉDIT AGRICOLE AQUITAINE RENDEMENT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Assurances (CAA) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Assurances Solutions ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE IMMOBILIER PARTICIPATION ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Capital Investissement et Finance (CACIF) ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Centre Est Immobilier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE CENTRE- EST CAPITAL INVESTISSEMENT ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CRÉDIT AGRICOLE CENTRE- EST ENERGIES NOUVELLES – CACE’EN ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Air Finance S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Financial Solutions ■ - ESC GC 99,9 99,9 99,9 99,9 Crédit Agricole CIB Global Banking ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Transactions ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Consumer Finance ■ D1 F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Creditor Insurance (CACI) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole F.C. Investissement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Home Loan SFH ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE ILLE-ET- VILAINE EXPANSION ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Immobilier ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole immobilier Corporate et Promotion ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Immobilier Promotion ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Immobilier Services ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,5 Crédit Agricole Languedoc Énergies Nouvelles ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Languedoc Immobilier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Languedoc Patrimoine ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Leasing & Factoring ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE MOBILITY ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE ENERGIES ■ E2 F BPF 100,0 - 100,0 - Crédit Agricole Payment Services ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Public Sector SCF ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Régions Développement ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 96,9 Crédit Agricole Services Immobiliers ■ - F AHM 99,5 99,4 99,5 99,4 Crédit Agricole Technologies et Services ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 CRÉDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE IMMOBILIER ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - Crédit Agricole S.A. ● - Mère AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Lyonnais Développement Économique (CLDE) ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CROISSY BEAUBOURG INVEST ■ E1 F BPF 99,9 - 89,9 - CROISSY INVEST 2 ■ E1 F BPF 51,0 - 45,9 - CROIX ROUSSE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DAPAR ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DE L’ARTOIS ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Delfinances ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 DELTA ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 DEMETR COMPARTIMENT JA 202 ■ E2 ESC GC 100,0 - - - DEMETR COMPARTIMENT TS EU ■ E2 ESC GC 100,0 - - - DEMETR COMPARTMENT GL- 2023 ■ E2 ESC GC 100,0 - - - DES CYGNES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DES ECHEVINS ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DIRECT LEASE ■ S4 F SFS 100,0 100,0 Doumer Finance S.A.S. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA FRANCE SAS ■ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA LEASE FRANCE S.A. ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DS Campus (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DU 34 RUE ÉDOUARD- HERRIOT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU 46 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU BOIS DU PORT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU CARILLON ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU CORBILLON ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU CORVETTE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU ROZIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 DU TOURNE-FEUILLE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 EFFITHERMIE FPCI (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ELL HOLDCO SARL X - Co-E GEA 49,2 49,0 49,2 49,0 Émeraude Croissance ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 EPARINTER EURO BD (1) ■ - ESC GEA 18,9 20,6 18,9 20,6 EPONA RILLIEUX ■ E2 F BPF 100,0 - 100,0 - ESNI (compartiment Crédit Agricole S.A.) ■ S1 ESC AHM - 100,0 - 100,0 ESTER FINANCE TECHNOLOGIES ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Etoile Gestion ■ S4 F GEA - 100,0 - 69,3 Eucalyptus FCT ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - EUROHABITAT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROPEAN CDT SRI PC (1) ■ - ESC GEA 51,1 21,0 51,1 21,0 EUROTERTIAIRE 2 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROWATT ENERGIE X - Co-E GEA 75,0 75,0 75,0 75,0 Everbreizh ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 EXPERTAM ■ E3/ S4 F BPF - - - - FCP Centre Loire ■ S2 ESC BPF - 100,0 - 100,0 FCP CHAMPAGNE BOURGOGNE RENDEMENT ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 FCPR CAA 2013 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMP TER PART A3 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPART BIS PART A2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA COMPARTIMENT 1 PART A1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR CAA France croissance 2 A (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 FCPR PREDICA 2007 A (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2007 C2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR PREDICA 2008 A3 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCPR UI CAP AGRO (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT BRIDGE 2016-1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAA – Compartment 2017-1 (1) ■ - ESC GEA 0,0 100,0 0,0 100,0 FCT CAA COMPARTIMENT CESSION DES CREANCES LCL ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA – COMPARTIMENT RE-2016-1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT CAREPTA – RE 2015 -1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2018 (sauf compartiment Corse) ■ S1 ESC BPF - 100,0 - 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2018 Compartiment Corse ■ S1 ESC AHM - 100,0 - 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2019 (sauf compartiment Corse) ■ S1 ESC BPF - 100,0 - 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2019 Compartiment Corse ■ S1 ESC AHM - 100,0 - 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2020 (sauf compartiment Corse) ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Compartiment Corse ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2022 (sauf compartiment Corse) ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT Crédit Agricole Habitat 2022 Compartiment Corse ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO AUTO LOANS 2022 ■ D1 ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO DEBT CONSO 2015-1 ■ D1 ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO MASTER REVOLVING LOANS ■ - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO PERSONAL LOANS 2020-01 ■ S1 ESC SFS - 100,0 - 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2022-02 ■ - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT GINKGO SALES FINANCE 2023-01 ■ E2 ESC SFS 100,0 - 100,0 - FCT MID CAP 2 05/12/22 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FCT True Sale (Compartiment LCL) ■ S1 ESC BPF - 100,0 - 100,0 FDA 18 -O-3D (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FDC A3 P (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FDS AV ECH FIA OM C (1) ■ D1 ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FEDERIS CORE EU CR 19 MM (1) ■ - ESC GEA 43,7 43,7 43,7 43,7 Fief Nouveau ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FIMO Courtage ■ - F BPF 100,0 100,0 99,0 99,0 Finamur ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Fininvest ■ - F GC 98,4 98,4 98,4 98,4 FINIST-LCR ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FIRECA ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Fletirec ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 FOCH TENREMONDE ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - Foncaris ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 FONCIÈRE ATLANTIQUE VENDÉE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Foncière Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Foncière du Maine ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FONCIERE HYPERSUD X - Co-E GEA 51,4 51,4 51,4 51,4 Foncière TP ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FONDS AV ÉCHUS FIA A (1) ■ - ESC GEA 100,0 0,2 100,0 0,2 FONDS AV ÉCHUS FIA B (1) ■ S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 FONDS AV ÉCHUS FIA F (1) ■ S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 Force 29 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Force Charente-Maritime Deux-Sèvres ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Force Iroise ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Force Lorraine Duo ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Force Profile 20 ■ - F BPF 100,0 100,0 99,9 99,9 Force Run ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Force Toulouse Diversifié ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Force 4 ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FPCI Cogeneration France I (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 FR0010671958 PREDIQUANT A5 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Franche-Comté Développement Foncier ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FRANCHE-COMTÉ CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FREECARS ■ E3 F SFS 77,0 - 77,0 - FREY X EA GEA 19,7 19,7 19,7 19,7 FREY RETAIL VILLEBON (1) X - Co-E GEA 47,5 47,5 47,5 47,5 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING X - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 2 X - Co-E GEA 48,0 48,0 48,0 48,0 FUTURES ENERGIES INVESTISSEMENTS HOLDING 3 X - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 GALENA ■ E3 F BPF 100,0 - 60,0 - GEST’HOME ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 GRAND SUD-OUEST CAPITAL ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - Grands Crus Investissements (GCI) ■ - F AHM 100,0 99,7 99,7 99,7 GRANGE HAUTE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N3 (1) ■ S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 GRD 44 N2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD 44 N4 PART CD (1) ■ S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 GRD 44 N5 (1) ■ S1 ESC GEA - 100,0 - 100,0 GRD 54 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD ACT.ZONE EURO (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 GRD CAR 39 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD FCR 99 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 95,7 100,0 95,7 GRD IFC 97 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 92,6 100,0 92,6 GRD02 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD03 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD05 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD07 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD08 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD09 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD10 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD11 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD12 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD13 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD14 (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,8 100,0 97,8 GRD17 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD18 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD19 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD20 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 GRD21 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Groupe CAMCA ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 GROUPE ROSSEL LA VOIX ▲ - EA BPF 25,2 25,2 25,2 25,2 H2O INVESTISSEURS ■ E3 F BPF 60,0 - 60,0 - H2O PARTICIPATION ■ E3 F BPF 50,1 - - - HASTINGS PATRIM AC (1) ■ - ESC GEA 0,2 34,4 0,2 34,4 HDP BUREAUX (1) ■ - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP HOTEL (1) ■ - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 HDP LA HALLE BOCA (1) ■ - F GEA 95,0 95,0 95,0 95,0 Héphaïstos Multidevises FCT ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - HOLDING EUROMARSEILLE ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 HYMNOS P 3D (1) ■ - ESC GEA 96,7 82,6 96,7 82,6 HYPERION DÉVELOPPEMENT ■ E3 F BPF 100,0 - 60,0 - HYPERION PARTICIPATION ■ E3/ S5 F BPF - - - - IAA CROISSANCE INTERNATIONALE (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Icade X - EA GEA 19,1 19,1 19,1 19,1 IDIA ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA DÉVELOPPEMENT ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IDIA PARTICIPATIONS ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 177 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 178 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA 179 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 IMEFA CENT QUATRE-VINGT- SEPT ■ - ESC GEA 65,2 65,2 65,2 65,2 IMMOBILIER GESTION PRIVÉE ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - Immocam ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 IND.CAP EMERG.-C-3D (1) ■ - ESC GEA 24,6 23,1 24,6 23,1
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 INDO ALLOC MANDAT C (1) ■ - ESC GEA 93,9 93,3 93,9 92,0 INDOS.EURO.PAT.PD 3D (1) ■ - ESC GEA 36,6 32,7 36,6 32,7 INDOSUEZ ALLOCATION (1) ■ - ESC GEA 93,9 98,5 93,9 98,5 INDOSUEZ CAP EMERG.M (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Inforsud Gestion ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 INFRA FOCH TOPCO X - EA GEA 35,7 35,9 35,7 35,9 Interfimo ■ - F BPF 99,0 99,0 99,0 99,0 INTERIMOB ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 INVEST RESP S3 3D (1) ■ - ESC GEA 55,2 52,3 55,2 52,3 IRIS HOLDING FRANCE ■ - F GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 Issy Pont (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 JOLIOT CURIE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 KENNEDY LE VILLAGE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CLARIANE X D1 EA GEA 24,7 25,0 24,7 25,0 L&E Services ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 LA FONCIÈRE RÉMOISE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 La Route Avance ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - LCL ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 LCL AC.DEV.DU.EURO (1) ■ - ESC GEA 78,5 79,3 78,5 79,3 LCL AC.ÉMERGENTS 3D (1) ■ - ESC GEA 39,2 38,9 39,2 38,9 LCL AC.MDE HS EU.3D (1) ■ - ESC GEA 45,2 46,5 45,2 46,4 LCL ACT RES NATUREL (1) ■ - ESC GEA 53,8 53,8 53,8 53,8 LCL ACT.E-U ISR 3D (1) ■ - ESC GEA 31,3 29,7 31,3 29,7 LCL ACT.OR MONDE (1) ■ - ESC GEA 59,1 58,5 59,1 58,5 LCL ACT.USA ISR 3D (1) ■ - ESC GEA 85,9 92,8 85,9 92,8 LCL ACTIONS EURO C (1) ■ - ESC GEA 38,2 36,6 38,2 36,6 LCL ACTIONS EURO FUT (1) ■ - ESC GEA 43,5 42,7 43,5 42,7 LCL ACTIONS MONDE FCP 3 DEC (1) ■ - ESC GEA 42,7 42,7 42,7 42,7 LCL ALLOCATION DYNAMIQUE 3D FCP (1) ■ - ESC GEA 95,8 94,4 95,8 94,4 LCL BDP ÉCHUS D (1) ■ S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL BP ÉCHUS B (1) ■ S2 ESC GEA - 100,0 - 100,0 LCL BP ECHUS C PREDICA (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LCL COM CARB STRA P (1) ■ - ESC GEA 95,3 96,8 95,3 96,8 LCL COMP CB AC MD P (1) ■ - ESC GEA 82,1 58,8 82,1 58,7 LCL DEVELOPPEM.PME C (1) ■ - ESC GEA 65,7 65,1 65,7 65,1 LCL ECHUS – PI (1) ■ S2 ESC GEA - 72,7 - 72,7 LCL Émissions ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 LCL FLEX 30 (1) ■ - ESC GEA 61,1 54,7 61,1 54,7 LCL INVEST.EQ C (1) ■ - ESC GEA 96,7 95,9 96,7 95,9 LCL INVEST.PRUD.3D (1) ■ - ESC GEA 94,7 91,3 94,7 91,3 LCL MGEST FL.0-100 (1) ■ - ESC GEA 89,5 87,0 89,5 87,0 LCL OBL.CREDIT EURO (1) ■ - ESC GEA 88,7 69,0 88,7 69,0 LE CONNECTEUR ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS France S.A.S ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS SAS ▲ D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 L’ÉGLANTINE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 LES OVALISTES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 LES PALMIERS DU PETIT PÉROU (SCI) ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - LEYNAUD 41 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 LF PRE ZCP 12 99 LIB (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 LHL IMMOBILIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 LINXO ■ - F AHM 94,5 88,5 94,5 88,5 LINXO GROUP ■ - F AHM 94,5 88,5 94,5 88,5 Lixxbail ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Lixxcourtage ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LMA SA ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - LOCA-CORB ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Locam ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Londres Croissance C16 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 LYONNAISE DE PRÉFABRICATION ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 M.D.F.89 FCP (1) ■ - ESC GEA 99,6 99,6 99,6 99,6 MACE MONGE ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 MAISON DE LA DANSE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 MAZARIK 24 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 MGC ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 MIDCAP ADVISORS SAS (EX- SODICA) ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Molinier Finances ■ - F GC 100,0 100,0 98,2 97,1 MOULIN DE PRESSENSE ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 NANTEUIL-LES-MEAUX INVEST ■ E1 F BPF 99,9 - 89,9 - NECI ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP CHASSELOUP ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP Développement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP Gestion ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP HEINRICH ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP IMMO ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP MERCIER ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP MONTCALM ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NMP PERILEVAL ■ E2 F BPF 100,0 - 100,0 - NMP VANEAU ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NOISIEL INVEST ■ E1 F BPF 99,9 - 89,9 - Nord Capital Investissement ■ - F BPF 97,2 99,5 95,2 99,5 Nord-Est Aménagement Promotion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Nord-Est Expansion ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Nord-Est Immo ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Normandie Seine Foncière ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NORMANDIE SEINE IMMOBILIER ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 Normandie Seine Participation ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NS AGIR ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 NS ALTERNATIVE PERFORMANCE ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 NS Immobilier ■ S5 F BPF - 100,0 - 100,0 OBJECTIF DYNAMISME FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 90,0 100,0 90,0 OBJECTIF LONG TERME FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OBJECTIF MEDIAN FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 97,1 100,0 97,1 OBJECTIF PRUDENCE FCP (1) ■ - ESC GEA 89,1 85,9 89,1 85,9 OLINN FINANCE ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN IT ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN MOBILE ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SAS ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SERVICES ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ONLIZ ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI CAA CROSSROADS ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Camp Invest ■ - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI ECO CAMPUS SPPICAV ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI GHD SPPICAV PROFESSIONNELLE (1) ■ - ESC GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 OPCI Immanens ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 OPCI Immo Émissions ■ - ESC GEA 100,0 100,0 65,1 69,3 OPCI Iris Invest 2010 ■ - ESC GEA 80,1 80,1 80,1 80,1 OPCI MASSY BUREAUX ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 OPCI Messidor ■ - ESC GEA 22,4 21,1 22,4 21,1 OPCIMMO LCL SPPICAV 5DEC (1) ■ - ESC GEA 99,0 96,6 99,0 96,6 OPCIMMO PREM SPPICAV 5DEC (1) ■ - ESC GEA 97,2 96,1 97,2 96,1 OPTALIME FCP 3DEC (1) ■ S2 ESC GEA - 95,7 - 95,7 OXLIN ■ - F AHM 94,5 88,5 94,5 88,5 Ozenne Institutionnel ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 P.N.S. ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Pacific EUR FCC ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific IT FCT ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacific USD FCT ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - Pacifica ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PATRIMOINE ET COMMERCE X - EA GEA 20,2 20,2 20,2 20,2 Paymed ■ - F AHM 91,7 91,7 91,7 91,7 PCA IMMO ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 PED EUROPE ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PG Développement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 PG IMMO ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 PG Invest ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 PORT EX ABS RET P (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PORT.METAUX PREC.A-C (1) ■ - ESC GEA 100,0 98,7 100,0 98,7 PORTF DET FI EUR AC (1) ■ S2 ESC GEA - 1,9 - 1,9 PORTFOLIO LCR 80 GREEN BONDS ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 PORTFOLIO LCR CREDIT ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 PORTFOLIO LCR GOV ■ - ESC AHM 100,0 100,0 91,0 84,2 PORTFOLIO LCR GOV 4A ■ - ESC AHM 100,0 100,0 94,8 95,7 PORTOFOLIO LCR 50 ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 PORTOFOLIO LCR CREDIT JUIN 2026 (C) ■ D1 ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2005 FCPR A (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006 FCPR A (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica 2006-2007 FCPR (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A1 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA 2010 A3 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA ÉNERGIES DURABLES ■ - F GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 Predica OPCI Bureau ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predica OPCI Commerces ■ - ESC GEA 100,0 48,4 100,0 48,4 Predica OPCI Habitation ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDICA SECONDAIRES III (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A1 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A2 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Predicant A3 FCP (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIPARK ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant Eurocroissance A2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prediquant Opportunité (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIQUANT PREMIUM (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREDIWATT ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Prestimmo ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Pyrénées Gascogne Altitude ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Pyrénées Gascogne Gestion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 RAMSAY – GÉNÉRALE DE SANTÉ X - EA GEA 39,8 39,8 39,8 39,8 RAVIE FCP 5DEC (1) ■ - ESC GEA 100,0 96,6 100,0 96,6 RED CEDAR ■ - ESC GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 RENE 35 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 RETAH PART C (1) ■ - ESC GEA 100,0 96,1 100,0 96,1 Réunion Télécom ■ - F BPF 86,0 86,0 86,0 86,0 RIVERYINVEST ■ E1 F BPF 99,9 - 89,9 - RSD 2006 FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 RUE DU BAC (SCI) (1) X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 S.A. Foncière de l’Érable ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 S.A.S. Evergreen Montrouge ■ - ESC AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 S.A.S. La Boétie ● - Mère AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 S.A.S. Sacam Avenir ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SA RESICO ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Assurances Cautions ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Développement ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Fireca ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Sacam Immobilier ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam International ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Mutualisation ● - Mère AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 Sacam Participations ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SAINT CLAR (SNC) ■ - F BPF 99,8 99,8 64,9 64,9 Santeffi ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SARL PAUL VERLAINE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS Brie Picardie Expansion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS CATP EXPANSION ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS CRÉDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS Crédit Agricole Centre Loire Investissement ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS CRISTAL X - EA GEA 46,0 46,0 46,0 46,0 SAS DEFENSE CB3 X - Co-E GEA 18,1 25,0 18,1 25,0 SAS PREDI-RUNGIS ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS RUE LENEPVEU ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS SQUARE HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX- SÈVRES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS SQUARE HABITAT CRÉDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SAS SQUARE HABITAT PROVENCE CO ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SCI 1 PLACE FRANCISQUE- REGAUD ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 1 TERRASSE BELLINI (1) X - Co-E GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI 103 GRENELLE (1) X E1 Co-E GEA 49,0 - 49,0 - SCI 18 RUE VICTORIEN- SARDOU ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 22 QUAI SARRAIL ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 24 AVENUE DE LA GARE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 25-27 RUE DES TUILERIES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 27 QUAI ROMAIN- ROLLAND ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 3 QUAI J.-MOULIN ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 5 RUE DU BŒUF ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 50-52 MONTÉE DU GOURGUILLON ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI 955 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ACADÉMIE MONTROUGE (1) X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI ALLÉE DE LOUISE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI BMEDIC HABITATION (1) ■ - F GEA 99,0 99,0 99,0 99,0 SCI CA Run Développement ■ - F BPF 99,9 99,9 99,9 99,9 SCI Campayrol ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI CAMPUS MEDICIS SAINT- DENIS (1) ■ - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CAMPUS RIMBAUD SAINT-DENIS (1) ■ - F GEA 70,0 70,0 70,0 70,0 SCI CAP ARROW ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI CARPE DIEM (1) X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI CONFIDENCE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI Crystal Europe ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI D2 CAM ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DE LA CROIX ROCHERAN ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DE LA MAISON DU GRIFFON ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DES JARDINS D’ORSAY ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DES MOLLIERES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DU 113 RUE DES CHARMETTES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DU 36 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DU 7 RUE PASSET ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DU JARDIN LAENNEC ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI DU JARDIN SAINT- JOSEPH ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ESPRIT DOMAINE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Euralliance Europe ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI EUROMARSEILLE 1 X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI EUROMARSEILLE 2 X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI FÉDÉRALE PÉREIRE VICTOIRE (1) ■ - F GEA 99,0 99,0 99,0 99,0 SCI FÉDÉRALE VILLIERS (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERIMMO (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERLOG (1) ■ - F GEA 99,9 99,9 99,9 99,9 SCI FEDERLONDRES (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FEDERPIERRE (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI FONDIS (1) X - EA GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 SCI GAMBETTA ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI GEX POUILLY ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI GREEN CROZET ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI GREENWICH ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI GRENIER VELLEF (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Haussmann 122 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI HEART OF LA DÉFENSE (1) X - EA GEA 33,3 33,3 33,3 33,3 SCI Holding Dahlia (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ILOT 13 (1) X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 SCI IMEFA 001 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 002 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 003 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 005 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 006 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 008 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 009 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 010 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 012 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 016 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 017 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 018 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 020 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI IMEFA 022 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 025 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 032 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 033 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 035 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 036 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 037 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 038 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 039 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 042 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 043 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 044 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 047 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 048 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 051 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 052 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 054 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 057 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 058 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 060 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 061 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 062 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 063 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 064 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 068 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 069 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 072 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 073 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 074 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 076 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 077 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 078 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 079 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 080 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 081 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 082 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 083 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 084 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 085 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 089 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 091 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 092 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 096 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 100 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 101 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI IMEFA 102 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 103 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 104 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 105 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 108 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 109 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 113 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 115 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 116 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 117 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 118 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 120 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 121 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 122 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 123 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 126 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 128 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 129 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 131 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 140 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 148 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 149 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 150 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 155 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 158 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 159 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 164 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 169 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 170 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 171 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 172 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 173 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 174 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 175 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI IMEFA 176 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI JDL BÂTIMENT 5 ■ D1 F BPF 99,0 100,0 99,0 100,0 SCI La Boétie 65 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LA LEVÉE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LA RUCHE 18-20 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LE BRETAGNE ■ S1 F BPF - 75,0 - 75,0 SCI LE GRAND SUD ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LE TAMARINIER ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LE VILLAGE VICTOR HUGO (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI LYON TONY GARNIER (1) ■ D1 F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI MEDI BUREAUX (1) ■ - F GEA 99,8 99,8 99,8 99,8
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SCI MONTAGNY 71 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI PACIFICA HUGO (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI PARKING JDL ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Paul Cézanne (1) X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 SCI PLS 8 QJM ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI PORTE DES LILAS – FRÈRES FLAVIEN (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Quartz Europe ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI Quentyvel ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI ROUBAIX CHAPLIN ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI SERENA ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI SILK OFFICE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI SRA BELLEDONNE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI SRA CHARTREUSE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI SRA VERCORS ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI TANGRAM (1) ■ - ESC GEA 95,0 89,3 95,0 89,3 SCI Turenne Wilson ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VALHUBERT (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VAUGIRARD 36-44 (1) ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VICQ D’AZIR VELLEFAUX (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VILLA BELLA ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H (1) ■ D1 F GEA 90,0 90,0 90,0 90,0 SCI WAGRAM 22/30 (1) X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 Scica HL ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SCPI LFP MULTIMMO (1) ■ - ESC GEA 38,4 48,9 38,4 48,9 SEGUR 2 ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SEL EUR CLI SEP 22 C (1) ■ - ESC GEA 90,0 61,0 90,0 61,0 SEL EUR ENV MAI 22 C (1) ■ - ESC GEA 88,4 88,6 88,4 88,6 SEL FR ENV MAI 2022 (1) ■ - ESC GEA 80,4 80,4 80,4 80,4 SEMMARIS X - Co-E GEA 38,0 38,0 38,0 38,0 Sequana ■ S1 ESC BPF - 100,0 - 100,0 SH PREDICA ENERGIES DURABLES SAS ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Sircam ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SNC 120 RUE SAINT- GEORGES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SNC CACF INVESTISSEMENTS FONCIERS ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SNGI ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 SO.GI.CO ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,5 Socadif ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SOCIÉTÉ DE GESTION EN VALEURS MOBILIÈRES ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Société d’Épargne Foncière Agricole (SEFA) ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 SOCIÉTÉ D’ÉTUDES DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENT ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES TÉLÉPHÉRIQUES TARENTAISE-MAURIENNE ▲ - EA BPF 38,1 38,1 38,1 38,1 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Société Financière de Ty Nay ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Société Financière du Languedoc Roussillon (SOFILARO) ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Société Générale Gestion (S2G) ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 SOFILARO DETTE PRIVÉE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Sofinco Participations ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SOFIPACA ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SOLIDARITE AMUNDI P (1) ■ - ESC GEA 78,7 80,2 78,7 80,2 SOLIDARITE INITIATIS SANTÉ (1) ■ - ESC GEA 77,1 76,5 77,1 76,5 SOLYMO ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Spirica ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE ■ D1 F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD ■ D1 F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD GESTION ■ D1 F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT CENTRE France ■ D1 F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT CENTRE OUEST ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT FRANCHE- COMTÉ ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT HAUTES ALPES ■ D1 F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT NEUF ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Square Habitat Nord de France ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Square Habitat Pays Basque ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Square Habitat Sud Rhône Alpes ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Square Habitat Toulouse 31 ■ - F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 SQUARE HABITAT VAUCLUSE ■ D1 F AHM 100,0 100,0 99,5 99,4 Société Européenne de Développement d’Assurances ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Société Européenne de Développement du Financement ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 STEPHANE ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 Sud Rhône Alpes Placement ■ - F BPF 100,0 100,0 99,9 99,9 SUDECO ■ E3 F AHM 100,0 - 100,0 - TAKAMAKA ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 TCB ■ - F GC 99,1 98,7 98,3 97,4 TERRALUMIA ■ E1 F BPF 100,0 - 100,0 - Toulouse 31 Court Terme ■ - ESC BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 TOUR MERLE (SCI) (1) X - Co-E GEA 50,0 50,0 50,0 50,0 TRIA 6 ANS N 16 PT C (1) ■ - ESC GEA 82,1 81,2 82,1 81,2 TRIANANCE 6 AN 12 C (1) ■ S2 ESC GEA - 0,8 - 0,8 TRIANANCE 6 AN 13 C (1) ■ S2 ESC GEA - 83,4 - 83,4 TRIANANCE 6 AN 14 C (1) ■ S2 ESC GEA - 89,2 - 89,2 TRIANANCE 6 ANS N 15 (1) ■ - ESC GEA 0,5 84,7 0,5 84,7
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 TRIANANCE 6 ANS N6 (1) ■ S2 ESC GEA - 0,4 - 0,4 Triple P FCC ■ - ESC GC 100,0 100,0 - - UBAF ▲ - Co-E GC 47,0 47,0 47,0 47,0 Ucafleet ▲ - EA SFS 35,0 35,0 35,0 35,0 UI CAP SANTÉ 2 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Unifergie ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 UNI-INVEST ANJOU MAINE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Uni-medias ■ - F AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 UNIPIERRE ASSURANCE (SCPI ) (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 UPTEVIA ▲ D1/ D2 Co-E GC 50,0 100,0 34,8 69,5 VAL BRIE PICARDIE INVESTISSEMENT ■ E1 F BPF 90,0 - 90,0 - Val de France Expansion ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Val de France Rendement ■ S1 F BPF - 100,0 - 100,0 VAUGIRARD GRIMSBY ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VENDOME INV.FCP 3DEC (1) ■ - ESC GEA 90,7 86,9 90,7 86,9 VENDOME SEL EURO PC (1) ■ - ESC GEA 14,0 6,9 14,0 6,9 VILLAGE BY CA NORD DE FRANCE ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 VIVIER TOULON ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 WATEA ▲ E3 Co-E SFS 30,0 - 30,0 - GRÈCE CA AUTO BANK GMBH HELLENIC BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA AUTO INSURANCE HELLAS S.A ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Crédit Agricole Life ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE HELLAS SM S.A ■ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 GUERNESEY Crédit Agricole CIB Finance (Guernsey) Ltd ■ - ESC GC 99,9 99,9 99,9 99,9 HONG KONG AMUNDI ASSET MANAGEMENT HONG KONG BRANCH ■ S1 S GEA - 100,0 - 69,3 AMUNDI Hong Kong Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA Indosuez (Suisse) S.A. Hong Kong Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Asia Shipfinance Ltd ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Hong Kong) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Securities (Asia) Limited Hong Kong ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 HONGRIE Amundi Investment Fund Management Private Limited Company ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 INDE Crédit Agricole CIB (Inde) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Services Private Ltd ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 SBI FUNDS MANAGEMENT LTD ▲ - EA GEA 36,6 36,8 25,3 25,5 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 IRLANDE Amundi Intermédiation Dublin Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi Ireland Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO BANK S.P.A IRISH BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA AUTO REINSURANCE DAC ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank, Ireland Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. DUBLIN BRANCH ■ E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS INVESTOR SERVICES IRELAND LIMITED ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - CACEIS Ireland Limited ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACI LIFE LIMITED ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI NON LIFE LIMITED ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI Reinsurance Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.52 % 25/10/38 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIR 1.5255 % 25/04/ 35 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 0.83 % 25-10-38 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELAND 1.24 % 25-10-38 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CORSAIRE FINANCE IRELANDE 0.7 % 25-10-38 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE IRELAND LTD ■ E3 F SFS 100,0 - 100,0 - EFL Lease Abs 2017-1 Designated Activity Company ■ - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EFL LEASE ABS 2021-1 DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 ERASMUS FINANCE ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 FIXED INCOME DERIVATIVES – STRUCTURED FUND PLC ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 KBI Fund Managers Limited ■ S1 F GEA - 87,5 - 69,3 KBI Global Investors (North America) Limited ■ - F GEA 100,0 87,5 69,0 69,3 KBI Global Investors Limited ■ - F GEA 100,0 87,5 69,0 69,3 KBI GLOBAL SUSTN INFR- DEUR (1) ■ E2 ESC GEA 43,1 - 43,1 - LM-CB VALUE FD-PA EUR (1) ■ - ESC GEA 29,6 48,8 29,6 48,8 PIMCO GLOBAL BND FD- CURNC EX (1) ■ - ESC GEA 24,9 52,1 24,9 52,1 PREMIUM GR 0 % 28 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.508 % 25- 10-38 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 0.63 % 25- 10-38 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.24 % 25/ 04/35 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.531 % 25- 04-35 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 1.55 % 25- 07-40 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN 4.72 %12- 250927 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN PLC 1.095 % 25-10-38 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PREMIUM GREEN TV2027 ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Space Holding (Ireland) Limited ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 ITALIE A-BEST EIGHTEEN ▲ S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 A-BEST FIFTEEN ▲ S1 Co-Es SFS - 50,0 - 50,0 A-BEST FOURTEEN ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 A-BEST SEVENTEEN ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Agos ■ - F SFS 61,0 61,0 61,0 61,0 AGOSCOM S.R.L ■ S1 F SFS - 100,0 - 61,0 AMUNDI Real Estate Italia SGR S.p.A. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI SGR S.p.A. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA Assicurazioni ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez Wealth (Europe) Italy Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CACEIS Bank, Italy Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. MILANO BRANCH ■ E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACI DANNI ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CACI VITA ■ - S GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 CENTRAL SICAF X - Co-E GEA 24,5 25,0 24,5 25,0 CLICKAR SRL ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Crédit Agricole CIB (Italie) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Group Solutions ■ - ESC BPI 100,0 100,0 86,2 86,2 Crédit Agricole Italia ■ - F BPI 86,4 86,4 86,4 86,4 Crédit Agricole Leasing Italia ■ - F BPI 100,0 100,0 88,4 88,4 Crédit Agricole Vita S.p.A. ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA SPA ■ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 EDISON RENEWABLES X - Co-E GEA 49,0 49,0 49,0 49,0 EF SOLARE ITALIA X - Co-E GEA 30,0 30,0 30,0 30,0 CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING S.A. – S ITALIANA ■ D1 S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 GENERALFINANCE S.P.A. ▲ S2 EA BPI - 16,3 - 14,1 IEIH X - Co-E GEA 80,0 80,0 80,0 80,0 ItalAsset Finance SRL ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 LABIRS ONE S.R.L ▲ - Co-Es SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 LEASYS ITALIA SPA ▲ D1 Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 Nexus 1 ■ - ESC GEA 96,9 96,9 96,9 96,9 OLINN ITALIA ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 SUNRISE SPV 20 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 30 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 40 SRL ■ E1 ESC SFS 100,0 - 61,0 - SUNRISE SPV 50 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 92 SRL ■ D1 ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 93 SRL ■ D1 ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV 94 SRL ■ D1 ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 SUNRISE SPV Z60 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z70 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z80 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 SUNRISE SPV Z90 SRL ■ - ESC SFS 100,0 100,0 61,0 61,0 VAUGIRARD ITALIA ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD SOLARE ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 JAPON AMUNDI Japan ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Crédit Agricole CIB (Japon) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Life Insurance Company Japan Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Securities Asia BV (Tokyo) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 UBAF (Japon) ▲ - S GC 47,0 47,0 47,0 47,0 JERSEY CACEIS FUND ADMINISTRATION JERSEY (CI) LIMITED ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - LUXEMBOURG 1827 A2EURC (1) ■ - ESC GEA 36,1 15,2 36,1 15,2 56055 A5 EUR (1) ■ - ESC GEA 96,3 97,1 96,3 97,1 56055 AEURHC (1) ■ - ESC GEA 1,2 1,7 1,2 1,7 5880 AEURC (1) ■ - ESC GEA 92,3 81,2 92,3 81,2 5884 AEURC (1) ■ - ESC GEA 9,8 5,4 9,8 5,4 5909 A2EURC (1) ■ - ESC GEA 63,5 62,4 63,5 62,4 5922 AEURHC (1) ■ - ESC GEA 56,6 58,9 56,6 58,9 5932 AEURC (1) ■ - ESC GEA 9,9 64,5 9,9 64,5 5940 AEURC (1) ■ - ESC GEA 0,8 26,2 0,8 26,2 7653 AEURC (1) ■ - ESC GEA 46,5 56,2 46,5 56,2 78752 AEURHC (1) ■ - ESC GEA 40,2 45,5 40,2 45,5 9522 A2EURC (1) ■ - ESC GEA 33,9 76,5 33,9 76,5 A FD EQ E CON AE(C) (1) ■ - ESC GEA 58,7 60,7 58,7 60,7 A FD EQ E FOC AE (C) (1) ■ - ESC GEA 0,4 45,7 0,4 45,7 AF INDEX EQ JAPAN AE CAP (1) ■ - ESC GEA 18,3 53,7 18,3 53,7 AF INDEX EQ USA A4E (1) ■ - ESC GEA 61,9 68,4 61,9 68,4 AIJPMGBIGOAHE (1) ■ - ESC GEA 74,6 100,0 74,6 100,0 AIMSCIWOAE (1) ■ - ESC GEA 5,4 6,4 5,4 6,4 ALTALUXCO X S2 Co-E GEA - 50,0 - 50,0 AMUN NEW SIL RO AEC (1) ■ - ESC GEA 92,1 35,4 92,1 35,4 AMUNDI B GL AGG AEC (1) ■ - ESC GEA 8,1 6,5 8,1 6,5 AMUNDI BGEB AEC (1) ■ - ESC GEA 43,4 50,8 43,4 50,8 AMUNDI DS IV VAUGIRA (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 AMUNDI EMERG MKT BD- M2EURHC (1) ■ - ESC GEA 85,6 29,6 85,6 29,6 AMUNDI EQ E IN AHEC (1) ■ - ESC GEA 27,9 44,9 27,9 44,9 AMUNDI FUNDS ABSOLUTE RETURN MULTI-STRAT (1) ■ - ESC GEA 95,7 99,9 95,7 99,9 AMUNDI FUNDS PIONEER US EQUITY RESEARCH VALUE HGD (1) ■ - ESC GEA 81,7 86,1 81,7 86,1
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 AMUNDI GLB MUL-ASSET- M2EURC (1) ■ - ESC GEA 84,9 83,0 84,9 83,0 AMUNDI GLO M/A CONS-M2 EUR C (1) ■ - ESC GEA 69,0 48,4 69,0 48,4 AMUNDI GLOBAL SERVICING ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi Luxembourg SA ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI SF – DVRS S/T BD- HEUR (1) ■ - ESC GEA 24,2 26,9 24,2 26,9 AMUNDI-EUR EQ GREEN IM- IEURC (1) ■ - ESC GEA 48,6 50,8 48,6 50,8 AMUNDI-GL INFLAT BD- MEURC (1) ■ - ESC GEA 81,2 77,7 81,2 77,7 APLEGROSENIEUHD (1) ■ - ESC GEA 15,7 15,7 15,7 15,7 ARCHM.-IN.DE.PL.III (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 BA-FII EUR EQ O-GEUR (1) ■ - ESC GEA 49,2 49,9 49,2 49,9 BRIDGE EU 20 SR LIB (1) ■ - ESC GEA 68,7 100,0 68,7 100,0 CA Indosuez Wealth (Asset Management) ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez Wealth (Europe) ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CACEIS Bank, Luxembourg Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - Camca Assurance ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Camca Réassurance ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 CAVOUR AERO SA X - Co-E GEA 37,1 37,0 37,1 37,0 CHORELIA N3 PART C (1) ■ - ESC GEA 85,6 83,8 85,6 83,8 CIRRUS SCA A1 X S2 Co-E GEA - 20,0 - 20,0 CPR INV MEGATRENDS R EUR-ACC (1) ■ - ESC GEA 28,9 34,7 28,9 34,7 CPR I-SM B C-AEURA (1) ■ - ESC GEA 93,1 95,1 93,1 95,0 CPR-CLIM ACT-AEURA (1) ■ - ESC GEA 24,6 26,4 24,6 26,4 CPRGLODISOPARAC (1) ■ - ESC GEA 74,1 43,5 74,1 43,5 Crédit Agricole CIB Finance Luxembourg S.A. ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Life Insurance Europe ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROPEAN MARKETING GROUP ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROPEAN MOTORWAY INVESTMENTS X - Co-E GEA 60,0 60,0 60,0 60,0 EXANE 1 OVERDR CC (1) ■ - ESC GEA 66,9 69,1 66,9 69,1 FCH JNS HEN HON ERO CT- ZCEUR (1) ■ E2 ESC GEA 63,1 - 63,1 - FCP Camca Lux Finance ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 FE AMUNDI INC BLDR-IHE C (1) ■ - ESC GEA 89,8 90,5 89,8 90,5 FEAMUNDISVFAEC (1) ■ - ESC GEA 85,5 68,9 85,5 68,9 FRANKLIN DIVER-DYN-I ACC EU (1) ■ - ESC GEA 60,6 40,9 60,6 40,9 FRANKLIN GLB MLT-AS IN- IAEUR (1) ■ - ESC GEA 90,1 63,2 90,1 63,2 Fund Channel ■ - F GEA 100,0 100,0 69,1 69,3 IGSF-GBL GOLD FD-I C (1) ■ S2 ESC GEA - 41,8 - 41,8 INDFGBEUR2026P (1) ■ E2 ESC GEA 49,2 - 49,2 - INDFNAOSA (1) ■ E2 ESC GEA 98,8 - 98,8 - Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 INDOFIIFLEXEG (1) ■ - ESC GEA 47,1 42,1 47,1 42,1 INDO-GBL TR-PE (1) ■ - ESC GEA 76,0 63,0 76,0 63,0 INDOSUEZ NAVIGATOR G (1) ■ - ESC GEA 48,7 50,6 48,7 50,6 Investor Service House S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 JPM US EQY ALL CAP-C HDG (1) ■ - ESC GEA 92,1 63,5 92,1 63,5 JPM US SEL EQ PLS-CA EUR HD (1) ■ - ESC GEA 100,0 57,4 100,0 57,4 JPMORGAN F-JPM US VALUE-CEHA (1) ■ - ESC GEA 28,7 51,2 28,7 51,2 JPMORGAN F-US GROWTH-C AHD (1) ■ - ESC GEA 6,6 11,3 6,6 11,3 LEASYS LUXEMBOURG S.A ▲ E3 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LUXEMBOURG INVESTMENT COMPANY 296 SARL X S2 Co-E GEA - 50,0 - 50,0 MACQAURIE STRATEGIC STORAGE FACILITIES HOLDINGS SARL X - Co-E GEA 40,1 40,0 40,1 40,0 OLINN LUXEMBOURG ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Partinvest S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 PIO-DIV S/T-AEURND (1) ■ - ESC GEA 36,5 70,1 36,5 70,1 PREDICA INFRASTRUCTURE SA ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1,36 % 25/10/ 2038 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 PurpleProtAsset 1.093 % 20/ 10/2038 (1) ■ - ESC GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 SARL IMPULSE X - Co-E GEA 38,5 38,0 38,5 38,0 Sci 32 Liberté ■ - F BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 Space Lux ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 VAUGIRARD FIBRA ■ E2 F GEA 100,0 - 100,0 - MALAISIE AMUNDI Malaysia Sdn Bhd ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CACEIS MALAYSIA SDN.BHD ■ E3 F GC 100,0 - 69,5 - MAROC Crédit du Maroc ▲ S3 Co-E BPI - 15,0 - 15,0 Crédit du Maroc Leasing et Factoring ▲ S3 Co-E SFS - 33,3 - 33,3 DRIVALIA LEASE ESPAÑA SAU, MOROCCO BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Themis Courtage ▲ - EA SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 WAFA Gestion ▲ - EA GEA 34,0 34,0 23,4 23,5 Wafasalaf ▲ - EA SFS 49,0 49,0 49,0 49,0 MAURICE GSA Ltd ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 MEXIQUE AMUNDI ASSET MANAGEMENT MEXICO BRANCH ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Banco Santander CACEIS México, S.A., Institución de Banca Múltiple ▲ - Co-E GC 50,0 50,0 34,7 34,7 Pioneer Global Investments LTD Mexico city Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 MONACO Caisse régionale Provence – Côte d’Azur, Agence de Monaco ■ - S BPF 100,0 100,0 100,0 100,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 CFM Indosuez Gestion ■ - F GC 70,2 70,2 69,0 67,2 CFM Indosuez Wealth ■ - F GC 70,2 70,2 69,0 69,0 LCL S de Monaco ■ - S BPF 100,0 100,0 100,0 100,0 NORVÈGE CA AUTO FINANCE NORGE A/S ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA LEASE NORGE AS ■ E3 F SFS 100,0 - 100,0 - PAYS-BAS A-BEST 21 ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 AMUNDI ASSET MANAGEMENT NEDERLAND ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO FINANCE NEDERLAND BV ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank, Netherlands Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CALEF SA – DUTCH BRANCH ■ - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Consumer Finance Nederland ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Securities Asia BV ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 De Kredietdesk B.V. ■ S2 F SFS - 100,0 - 100,0 DRIVALIA LEASE NEDERLAND B.V. ■ E2 F SFS 100,0 - 100,0 - Financierings Data Netwerk B.V. ▲ S1 Co-E SFS - 50,0 - 46,7 Finata Zuid-Nederland B.V. ■ S1 F SFS - 98,1 - 98,1 FINDIO N.V ■ D1/ D2 F SFS - 100,0 - 100,0 IDM lease maatschappij B.V. ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Iebe Lease B.V. ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 INTERBANK NV ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Krediet ‘78 B.V. ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS Nederland ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MAGOI BV ■ - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 RICARE DIRECT BV ■ D1 F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Sinefinair B.V. ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Sufinair B.V. ■ - ESC GC 100,0 100,0 100,0 100,0 POLOGNE ALTAMIRA X - Co-E GEA 22,5 22,5 22,5 22,5 AMUNDI Polska ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Arc Broker ■ - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK S.P.A POLSKA BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Carefleet S.A. ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CDT AGRI ZYCIE TU ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Bank Polska S.A. ■ D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Polska S.A. ■ D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole Service sp z o.o. ■ D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA LEASE POLSKA SP Z O O ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 EFL Finance S.A. ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 EUROFACTOR POLSKA S.A. ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Europejski Fundusz Leasingowy (E.F.L.) ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS POLSKA ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 TRUCK CARE Sp ■ - F SFS 100,0 70,0 100,0 70,0 PORTUGAL AGUAS PROFUNDAS S.A. X - Co-E GEA 35,0 35,0 35,0 35,0 ARES LUSITANI STC, S.A ■ - ESC SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 CA AUTO BANK S.P.A PORTUGUESE BRANCH ■ D1/ D2 S SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Credibom ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 DRIVALIA PORTUGAL S.A ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Eurofactor S.A. (Portugal) ■ - S SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 LEASYS MOBILITY PORTUGAL S.A ▲ E3 Co-E SFS 50,0 - 50,0 - LEASYS PORTUGAL S.A ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 MUDUM SEGUROS ■ - F GEA 100,0 100,0 100,0 100,0 QATAR CACIB Qatar Financial Center Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Amundi Czech Republic Asset Management, A.S. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi Czech Republic, Investicni Spolecnost, A.S. ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 DRIVALIA LEASE CZECH REPUBLIC S.R.O ■ E3 F SFS 100,0 - 100,0 - ROUMANIE Amundi Asset Management S.A.I SA ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 ROYAUME-UNI AMUNDI (UK) Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI ASSET MANAGEMENT LONDON BRANCH ■ S1 S GEA - 100,0 - 69,3 Amundi Intermédiation London Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Amundi IT Services London branch ■ E2 S GEA 100,0 - 69,0 - CA AUTO FINANCE UK LTD ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CACEIS Bank, UK Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. LONDON BRANCH ■ E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS UK TRUSTEE AND DEPOSITARY SERVICES LTD ■ E1 S GC 100,0 - 69,5 - Crédit Agricole CIB (Royaume-Uni) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Holdings Ltd ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB Pension Limited Partnership ■ S1 ESC GC - 100,0 - 100,0 DRIVALIA LEASE UK LTD ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 DRIVALIA UK LTD ■ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH, UK Branch ▲ - S SFS 50,0 50,0 50,0 50,0 HORNSEA 2 X - Co-Es GEA 25,0 25,0 25,0 25,0 Leasys UK Ltd ▲ - Co-E SFS 50,0 50,0 50,0 50,0
(1) Méthode de consolidation : ■ Intégration Globale ▲ Mise en équivalence ● Mère X Juste valeur (a) Modification de périmètre (b) Type d’entité et nature du contrôle (c) Type d’activité (voir détail en fin de tableau)
Périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole (1) (a) (b) (c) % de contrôle % d’intérêt 31/12/ 2023 31/12/ 2022 31/12/ 2023 31/12/ 2022 LYXOR ASSET MANAGEMENT UK LLP ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 NIXES SIX (LTD) ■ D2 ESC SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 S Crédit Agricole S.A. ■ - S AHM 100,0 100,0 100,0 100,0 RUSSIE Crédit Agricole CIB AO ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 SINGAPOUR Amundi Intermédiation Asia PTE Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 AMUNDI Singapore Ltd ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Azqore SA Singapore Branch ■ - S GC 82,9 82,9 82,9 82,9 CA Indosuez (Suisse) S.A. Singapore Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Crédit Agricole CIB (Singapour) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 Fund Channel Singapore Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 69,3 69,3 UBAF (Singapour) ▲ - S GC 47,0 47,0 47,0 47,0 SLOVAQUIE Amundi Czech Republic Asset Management Bratislava Branch ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 SUÈDE AMUNDI ASSET MANAGEMENT SWEDEN BRANCH ■ - S GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 CA AUTO FINANCE SVERIGE AB ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 Crédit Agricole CIB (Suède) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 SUISSE AMUNDI Suisse ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Azqore ■ - F GC 82,9 82,9 82,9 82,9 CA AUTO FINANCE SUISSE S.A. ■ D1/ D2 F SFS 100,0 50,0 100,0 50,0 CA Indosuez (Suisse) S.A. Switzerland Branch ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez (Switzerland) S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CA Indosuez Finanziaria S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 100,0 100,0 CACEIS Bank, Switzerland Branch ■ - S GC 100,0 100,0 69,5 69,5 CACEIS INVESTOR SERVICES BANK S.A. ZURICH BRANCH ■ E3 S GC 100,0 - 69,5 - CACEIS Switzerland S.A. ■ - F GC 100,0 100,0 69,5 69,5 Crédit Agricole next bank (Suisse) SA ■ - F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 OLINN SUISSE ■ - F SFS 100,0 100,0 100,0 100,0 TAIWAN Amundi Taïwan Limited ■ - F GEA 100,0 100,0 69,0 69,3 Crédit Agricole CIB (Taipei) ■ - S GC 100,0 100,0 100,0 100,0 UKRAINE CRÉDIT AGRICOLE UKRAINE ■ D1 F BPI 100,0 100,0 100,0 100,0 Les succursales sont mentionnées en italique. (a) Modification de périmètre Entrées (E) dans le périmètre : E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sorties (S) du périmètre : S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors Groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine Divers (D) : D1 : Changement de dénomination sociale D2 : Modification de mode de consolidation D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre D4 : Entité classée en actifs non courants en vue de la vente et activités abandonnées (b) Type d’entité et nature du contrôle Filiale Succursale Entité structurée contrôlée Co-entreprise Co-entreprise structurée Opération en commun Entreprise associée Entreprise associée structurée (c) Type d’activité BPF : Banque de proximité en France BPI : Banque de proximité à l’international GEA : Gestion de l’épargne et assurances GC : Grandes clientèles SFS : Services financiers spécialisés AHM : Activités hors métiers
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 468 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 NOTE 14 PARTICIPATIONS ET ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉES Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 27 576 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 22 163 millions d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2023, la principale participation non consolidée pour laquelle le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative est Crédit Logement (titres A et B). La participation représentative de 32,50 % du capital de Crédit Logement s’élève à 481 millions d’euros et ne confère pas d’influence notable sur ce groupe codétenu par différentes banques et entreprises françaises.
14.1.1 ENTITÉS NON INTÉGRÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les informations relatives aux entités classiques sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable, et aux entités structurées contrôlées non intégrées dans le périmètre de consolidation sont mises à disposition sur le site internet du Crédit Agricole lors de la publication du Document d’enregistrement universel.
14.1.2 TITRES DE PARTICIPATION NON CONSOLIDÉS ET PRÉSENTANT UN CARACTÈRE SIGNIFICATIF Les titres de participation significatifs représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans un tableau disponible sur le site internet du Crédit Agricole lors de la publication du Document d’enregistrement universel.
INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. INFORMATIONS SUR LA NATURE ET L’ÉTENDUE DES INTÉRÊTS DÉTENUS Au 31 décembre 2023, les entités du Groupe Crédit Agricole ont des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité : Titrisation Le Groupe Crédit Agricole, principalement via ses filiales du pôle métier Grandes clientèles, a pour rôle la structuration de véhicules de titrisation par l’achat de créances commerciales ou financières. Les véhicules financent ces achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules. Il investit et apporte des lignes de liquidité aux véhicules de titrisation qu’il a sponsorisés pour le compte de clients. Gestion d’actifs Le Groupe Crédit Agricole, par l’intermédiaire de ses filiales du pôle métier Gestion de l’épargne et assurances, structure et gère des entités pour le compte de clients qui souhaitent investir dans des actifs spécifiques afin d’en tirer le meilleur rendement possible en fonction d’un niveau de risque choisi. Ainsi, les entités du Groupe Crédit Agricole peuvent être amenées soit à détenir des intérêts dans ces entités afin d’en assurer le lancement soit à garantir la performance de ces structures. Fonds de placement Les entités du pôle métier Gestion de l’épargne et assurances du Groupe Crédit Agricole investissent dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Financement structuré Enfin, le Groupe Crédit Agricole, via ses filiales du pôle métier Grandes clientèles, intervient dans des entités dédiées à l’acquisition d’actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d’actif ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l’actif. L’implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de financement. Entités sponsorisées Le Groupe Crédit Agricole sponsorise une entité structurée dans les cas suivants : • le Groupe Crédit Agricole intervient à la création de l’entité et cette intervention, rémunérée, est jugée substantielle pour assurer la bonne fin des opérations ; • une structuration intervient à la demande du Groupe Crédit Agricole et il en est le principal utilisateur ; • le Groupe Crédit Agricole cède ses propres actifs à l’entité structurée ; • le Groupe Crédit Agricole est gérant ; • le nom d’une filiale ou de la société mère du Groupe Crédit Agricole est associé au nom de l’entité structurée ou aux instruments financiers émis par elle.
Notes annexes aux états financiers consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 469 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
Le Groupe Crédit Agricole a sponsorisé des entités structurées non consolidées dans lesquelles il ne détient pas d’intérêts au 31 décembre 2023. Les revenus bruts d’entités sponsorisées sont composés essentiellement de charges et de produits d’intérêts dans les métiers de titrisation et de fonds de placement, dans lesquels le Groupe Crédit Agricole ne détient pas d’intérêt à la clôture de l’exercice. Pour Crédit Agricole Assurances, ils s’élèvent à 8 millions d’euros. INFORMATIONS SUR LES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS Soutien financier apporté aux entités structurées Au cours de l’année 2023, le Groupe Crédit Agricole n’a pas fourni de soutien financier à des entités structurées non consolidées. En date du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole n’a pas l’intention de fournir un soutien financier à une entité structurée non consolidée. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d’activités Au 31 décembre 2023, et au 31 décembre 2022, l’implication du Groupe dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le Groupe dans les tableaux ci-dessous : (en millions d’euros) 31/12/2023 Titrisation Gestion d’actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3 3 - 3 2 712 2 712 - 2 712 44 841 44 841 - 44 841 4 4 - 4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 69 69 - 69 - - - - Actifs financiers au coût amorti 108 108 - 108 - - - - - - - - 2 140 2 140 - 2 140 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-À-VIS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 112 112 - 112 2 712 2 712 - 2 712 44 909 44 909 - 44 909 2 143 2 143 - 2 143 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 26 26 - 26 518 518 - 518 - - - - 14 14 - 14 Dettes 12 - - - - - - - - - - - 240 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-À-VIS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 39 26 - 26 518 518 - 518 - - - - 254 14 - 14 Engagements donnés - 15 - 15 - 13 147 328 12 819 - - - - - 2 147 - 2 147 Engagements de financement - 15 - 15 - - - - - - - - - 2 147 - 2 147 Engagements de garantie - - - - - 13 148 328 12 819 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d’exécution – Engagements par signature - - - - - - - - - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS-À-VIS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES - 15 - 15 - 13 147 328 12 819 - - - - - 2 147 - 2 147 TOTAL BILAN DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 2 021 - - - 82 061 - - - 463 043 - - - 5 321 - - - (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1"Risque de crédit" et dans la note 3.3 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette
Notes annexes aux états financiers consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 470 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01
(en millions d’euros) 31/12/2022 Titrisation Gestion d’actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Perte maximale Perte maximale Perte maximale Perte maximale Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - 2 106 2 106 - 2 106 34 920 34 920 - 34 920 - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres - - - - - - - - 58 58 - 58 - - - - Actifs financiers au coût amorti 103 103 - 103 - - - - - - - - 2 001 2 001 - 2 001 TOTAL DES ACTIFS RECONNUS VIS-À-VIS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 103 103 - 103 2 106 2 106 - 2 106 34 977 34 977 - 34 977 2 001 2 001 - 2 001 Instruments de capitaux propres - - - - - - - - - - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 24 24 - 24 Dettes - - - - - - - - - - - - 194 - - - TOTAL DES PASSIFS RECONNUS VIS-À-VIS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES 47 47 - 47 462 462 - 462 - - - - 218 24 - 24 Engagements donnés - - - - - 12 906 444 12 462 - - - - - 1 525 - 1 525 Engagements de financement - - - - - - - - - - - - - 1 525 - 1 525 Engagements de garantie - - - - - 12 914 444 12 470 - - - - - - - - Autres - - - - - - - - - - - - - - - - Provisions pour risque d’exécution – Engagements par signature - - - - - (8) - (8) - - - - - - - - TOTAL DES ENGAGEMENTS HORS BILAN NET DE PROVISIONS VIS-À-VIS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES - - - - - 12 906 444 12 462 - - - - - 1 525 - 1 525 TOTAL BILAN DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES - - - - 82 098 - - - 4 153 - - - - - - (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liés à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1"Risque de crédit" et dans la note 3.3 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de CDS (Credit Default Swap) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du Mark-to-Market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2023 Aucun événement significatif n’a eu lieu postérieurement à la date d’arrêté.
Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Valeur au bilan Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 471 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (Exercice clos le 31 décembre 2023) À l'Assemblée générale CRÉDIT AGRICOLE S.A.
12, place des États-Unis 92127 Montrouge cedex
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 472 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RISQUE DE CRÉDIT ET ESTIMATION DES PERTES ATTENDUES SUR ENCOURS SAINS OU EN DÉFAUT Risque identifié Notre réponse Conformément à la norme IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole enregistre des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues sur les encours sains ("Stages 1 et 2") ou en défaut ("Stage 3"). Compte-tenu de l’importance du jugement nécessaire pour la détermination de ces corrections de valeur, en particulier dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante liée au contexte de la guerre en Ukraine, couplé à un contexte inflationniste et de hausse des taux d’intérêt, nous avons considéré que leur estimation constituait un point clé de notre audit pour les principales entités et segments de risque suivants : • Caisses régionales de Crédit Agricole : • modèles d’évaluation des paramètres IFRS 9 (probabilités de défaut (“PD”), pertes en cas de défaut (“LGD”)) et de calcul des ECL définis par le Groupe sur les encours sains (Stage 1 et Stage 2) ; • corrections de valeur sur les encours en défaut (Stage 3) sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture ; • Crédit Agricole CIB : corrections de valeur sur les encours sains des secteurs de l’énergie et de l’automobile et russes (Stages 1 et 2) ainsi que celles sur les encours en défaut (Stage 3) du fait d’un environnement économique incertain, de la complexité de l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement et du degré de jugement nécessaire à l’estimation des flux de recouvrement ; • Banque de Proximité : corrections de valeur sur encours classés en Stages 1, 2 et 3, plus particulièrement sur le segment des professionnels et des entreprises en France et en Italie ; • Crédit Agricole Consumer Finance : corrections de valeur sur encours classés en Stages 1, 2 et 3 en France et en Italie. Nous avons examiné le dispositif mis en œuvre par la Direction des risques pour catégoriser les créances (Stages 1, 2 ou 3) et évaluer le montant des corrections de valeur enregistrées. Nous avons apprécié notamment les modalités de prise en considération de la guerre en Ukraine, du contexte inflationniste et de la hausse des taux d’intérêt, des projections macroéconomiques retenus pour le calcul des corrections de valeur, ainsi que l'information financière afférente. Nous avons testé les contrôles, que nous avons jugé clés, mis en œuvre par les principales entités pour la revue annuelle des portefeuilles, la mise à jour des notations internes des contreparties, l’identification des secteurs fragilisés par le contexte macro-économique, l’identification des encours sains ou en défaut ainsi que l’évaluation des dépréciations. Nous avons pris également connaissance des conclusions des comités spécialisés des principales entités du Groupe Crédit Agricole, en charge du suivi des créances saines ou en défaut ainsi que des recommandations des autorités de supervision. S’agissant des dépréciations sur encours classés en Stages 1 et 2 : • nous avons apprécié les scénarios économiques retenus, ainsi que lesméthodes et mesures pour les différents paramètres et modèles de calcul des corrections de valeur avec l’aide de nos experts en économie. Nous avons analysé en particulier les adaptations mises en œuvre pour appréhender l'impact du contexte inflationniste ; • nous avons examiné les modalités d’identification, par la Direction des Risques, de la dégradation significative du risque de crédit depuis l’origine et les traitements comptables retenus ; • nous avons testé les contrôles que nous avons jugés clés relatifs au déversement des données servant au calcul des corrections de valeur ou les rapprochements entre les bases servant à leur calcul et la comptabilité ; • nous avons réalisé des calculs indépendants de corrections de valeur sur la base d’un échantillon, comparé le montant calculé avec celui comptabilisé et examiné les ajustements réalisés par la Direction le cas échéant ; • nous avons apprécié les analyses menées par la Direction sur les expositions de Crédit Agricole CIB ayant des perspectives dégradées, notamment sur les secteurs fortement affectés par le contexte économique incertain. S’agissant des corrections de valeur calculées individuellement sur les encours classés en stage 3 : • pour Crédit Agricole CIB : • nous avons examiné les estimations retenues pour les contreparties significatives dépréciées ; • nous avons contrôlé, sur la base d’un échantillon de dossiers de crédit (dépréciés ou non), les éléments sous-tendant les principales hypothèses retenues pour apprécier les flux de recouvrement attendus notamment au regard de l’évaluation des collatéraux ; • pour Crédit Agricole Consumer Finance, nous avons comparé les données retenues pour le calcul des corrections de valeur avec celles figurant dans les systèmes de gestion et testé, par sondages, la qualité des données historiques utilisées dans les estimations statistiques. Nous avons examiné les informations au titre de la couverture du risque de crédit fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, les corrections de valeur pour pertes de crédit attendues concernant l’ensemble des expositions éligibles (hors opérations internes au Crédit Agricole) s’élèvent à 23,2 milliards d’euros dont : • 10,2 milliards d’euros sur les expositions saines (3,4 milliards d’euros sur les encours classés en Stage 1 et 6,8 milliards d’euros en Stage 2) ; • 13 milliards d’euros sur les expositions dépréciées (Stage 3). Se référer aux notes 1.2 et 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 473 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 RISQUE DE MAUVAISE ÉVALUATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION Risque identifié Notre réponse Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum annuellement. Ces tests sont fondés sur la comparaison entre la valeur comptable de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) et leur valeur recouvrable, définie comme étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation de l’estimation des flux de trésorerie futurs générés par l’UGT, tels que définis dans les trajectoires financières à trois ans retenues par la Direction de chaque entité concernée pour le pilotage de son activité et extrapolées sur deux ans. Nous avons considéré que l’évaluation des écarts d’acquisition était un point clé de l’audit. En effet, de par leur nature même, ces tests de dépréciation requièrent l’exercice du jugement en ce qui concerne les hypothèses structurantes retenues, notamment pour la détermination des trajectoires financières ou des taux d’actualisation en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine, doublé d’un contexte inflationniste et de hausse des taux d’intérêt. Au regard de l’écart entre la valeur d’utilité et la valeur comptable, des performances passées ou de la sensibilité des valeurs d’utilité aux hypothèses retenues par la Direction, nous avons porté une attention particulière aux tests réalisés sur les UGT Banque de proximité en France – LCL et Banque de proximité à l’international pour l’Italie. Nous avons pris connaissance des processus mis en place par le Groupe pour mesurer le besoin de dépréciation des écarts d’acquisition. Nous avons impliqué, dans nos équipes d’audit, des spécialistes en évaluation pour examiner les hypothèses utilisées pour déterminer les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini retenus ainsi que les modèles de calculs des flux de trésorerie actualisés. Les calculs ont été testés par sondage et les principales hypothèses, telles que le taux d’actualisation, confrontées à des sources externes. Les trajectoires financières préparées par la Direction de chaque entité concernée et utilisées dans le modèle ont été examinées pour : • contrôler leur cohérence avec celles qui ont été présentées aux organes compétents (Conseil d’administration ou conseil de surveillance) des entités ou sous-groupes, et la justification des éventuels retraitements opérés ; • apprécier les principales hypothèses sous-jacentes y compris pour la détermination de la valeur terminale. Ces hypothèses ont été notamment appréciées au regard du contexte inflationniste et des hausse de taux d’intérêt, des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et des performances effectivement réalisées ; • effectuer des analyses de sensibilité des valeurs d’utilité à certaines hypothèses (taux d’actualisation, coût du risque, coefficient d’exploitation). Les informations figurant en annexes sur les résultats de ces tests de dépréciation et le niveau de sensibilité à différents paramètres d’évaluation ont été également examinées par nos soins. Les écarts d’acquisition inscrits au bilan s’élèvent au 31 décembre 2023 en valeur nette à 16,5 milliards d’euros. Se référer aux notes 1.2 et 6.15 de l’annexe aux comptes consolidés. EVALUATION DES PROVISIONS POUR LITIGES DE NATURE RÉGLEMENTAIRE, JUDICIAIRE ET FISCALE Risque identifié Notre réponse Le Groupe Crédit Agricole fait l’objet de procédures contentieuses, ainsi que de demandes d’informations, d’enquêtes, de contrôles et autres procédures de nature réglementaire ou judiciaire de la part de différentes institutions en France et à l’étranger. Différentes procédures en matière fiscale sont également en cours en France et dans certains pays dans lesquels le groupe exerce ses activités (Allemagne notamment). La décision de comptabiliser une provision ou d'enregistrer une créance à recouvrer, ainsi que le montant de celles-ci, nécessitent par nature l’utilisation du jugement en raison de la difficulté à apprécier le dénouement de ces procédures ou les incertitudes relatives à certains traitements fiscaux. Compte tenu de l’importance du jugement exercé par la direction dans l’évaluation des risques et des conséquences financières pour le Groupe Crédit Agricole, l’évaluation des risques juridiques, fiscaux et de conformité constitue un point clé de l’audit. Nous avons pris connaissance du processus mis en place par la Direction pour l’évaluation des risques engendrés par ces procédures de nature réglementaire ou judiciaire et des incertitudes fiscales, ainsi que des provisions ou créances qui leur sont, le cas échéant, associées, notamment en procédant à des échanges trimestriels avec la Direction et plus particulièrement les Directions juridique et de la conformité et la Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. et de ses principales filiales. Nos travaux ont en particulier consisté à : • examiner les hypothèses utilisées pour la détermination des provisions ou créances à recouvrer à partir des informations disponibles telles que les dossiers constitués par les Directions juridique ou fiscale ou les conseils de Crédit Agricole S.A. et des principales entités du Groupe, les courriers des régulateurs, les procès-verbaux du comité des risques juridiques ; • prendre connaissance des analyses ou des conclusions des conseils juridiques du Groupe et des réponses obtenues à nos demandes de confirmation réalisées auprès de ces conseils ; • s’agissant plus spécifiquement des risques fiscaux, examiner avec nos spécialistes en fiscalité les réponses apportées par le Groupe aux administrations concernées ainsi que les estimations du risque réalisées par le Groupe ; • apprécier, en conséquence, le niveau des provisions ou créances à recouvrer comptabilisées. Enfin, nous avons examiné les informations données à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés. Les enquêtes, demandes d’informations ou actions de certaines autorités en cours, ainsi que les principales vérifications fiscales, au 31 décembre 2023, sont présentées dans les notes 1.2, 6.9 et 6.16 de l’annexe aux comptes consolidés.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 474 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 ÉVALUATION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DE CRÉDIT AGRICOLE CIB CLASSÉS EN NIVEAU 3 Risque identifié Notre réponse Au sein du pôle Grandes clientèles du Groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole CIB exerce des activités d’origination, de structuration, de vente et de trading d’instruments financiers dérivés, à destination des entreprises ou institutions financières et grands émetteurs. Par ailleurs, l’émission de titres de dettes, dont certaines "hybrides", auprès de la clientèle internationale et domestique du Groupe concourt à la gestion du refinancement moyen et long-terme de Crédit Agricole CIB : • les instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur par résultat ; • les émissions "hybrides" sont comptabilisées en passifs financiers à leur juste valeur par résultat sur option. Ces instruments financiers sont classés en niveau 3 quand leur évaluation requiert l’utilisation de paramètres de marché non observables significatifs. Leur classement par niveau de juste valeur ainsi que leur évaluation nécessitent l’exercice du jugement par la Direction, en particulier pour : • la détermination de la cartographie d'observabilité des paramètres d’évaluation ; • l’utilisation de modèles d’évaluation internes et non standards ; • l’évaluation de paramètres non-étayés par des données observables sur le marché ; • l’estimation d’ajustements d’évaluation permettant de tenir compte des incertitudes liées aux modèles, aux paramètres utilisés ou aux risques de contrepartie et de liquidité. Compte tenu de l’incertitude de l’environnement économique, nous considérons l’évaluation des actifs et passifs financiers de Crédit Agricole CIB classés en niveau 3, comme un point clé de l’audit du fait des jugements d’experts et de la variété et complexité des méthodes mises en œuvre pour leur évaluation. Nous avons pris connaissance des processus et des contrôles mis en place par Crédit Agricole CIB, pour identifier, évaluer et comptabiliser les instruments financiers dérivés et les émissions "hybrides" classés en niveau 3. Nous avons examiné : • les contrôles que nous avons jugés clés, réalisés notamment par la Direction des risques, tels que la revue de la cartographie d’observabilité, la vérification indépendante des paramètres d’évaluation et la validation interne des modèles d’évaluation. • le dispositif encadrant la comptabilisation des ajustements d’évaluation et la catégorisation comptable des produits financiers. Nous avons procédé, avec le concours de nos spécialistes en évaluation d’instruments financiers, à des évaluations indépendantes, et analysé celles réalisées par Crédit Agricole CIB ainsi que les hypothèses, les paramètres, les méthodologies et les modèles retenus. En particulier, nous avons examiné la documentation relative aux évolutions sur l’exercice de la cartographie d’observabilité. Nous avons également analysé les principaux ajustements d’évaluation comptabilisés et examiné la justification par la Direction des principaux écarts d’appels de marge relevés et des pertes et/ou gains en cas de cession de produits financiers. À l’actif, les instruments financiers dérivés de Crédit Agricole CIB sont inscrits au bilan du Groupe Crédit Agricole au sein des actifs financiers à la juste valeur qui, en niveau 3, totalisent 39,2 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Au passif, les instruments financiers dérivés et les émissions structurées de Crédit Agricole CIB sont inscrits au bilan du Groupe Crédit Agricole au sein des passifs financiers à la juste valeur, qui en niveau 3, totalisent 22,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Se référer aux notes 1.2, 6.2 et 11.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 475 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 EVALUATION DE L'INCIDENCE DE LA PREMIÈRE APPLICATION DE LA NORME IFRS 17 «CONTRATS D’ASSURANCE» ET DES PASSIFS DES CONTRATS D’ASSURANCE Risque identifié Notre réponse La première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » à partir du 1 er janvier 2023 entraîne des changements significatifs dans les règles d’évaluation et de comptabilisation des passifs d’assurance ainsi que des modifications dans la présentation des comptes consolidés du groupe. La norme s’applique de manière rétrospective aux contrats d’assurance en cours à la date de transition au 1 er janvier 2022. Les notes 1 et 5.3 de l’annexe aux comptes consolidés présentent les informations qualitatives et quantitatives requises par la norme IFRS 17 ainsi que les principaux choix de méthodes comptables et hypothèses clés appliqués à la transition par le groupe. L'adoption de cette nouvelle norme comptable a conduit à constater un impact global de -1,3 milliard d’euros sur les capitaux propres au 1 er janvier 2022 et à constituer une marge sur services contractuels à l’ouverture d’un montant de 27,8 milliards d’euros. L'importance des changements en matière d’évaluation et de comptabilisation des passifs au titre des contrats d’assurance induits par cette nouvelle norme comptable, le choix de méthodes comptables et le caractère significatif des jugements de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés d’évaluation, y compris pour la détermination de la marge réalisée par les distributeurs bancaires lors de la commercialisation des contrats d'assurance internes, nous ont conduit à considérer l’évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » sur les soldes d’ouverture et les comparatifs des comptes consolidés du Groupe comme un point clé de l’audit. S’agissant de l’évaluation des passifs des contrats d’assurance, celle- ci repose notamment sur la détermination de la meilleure estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles vis-à-vis des assurés et l’ajustement au titre des risques non financiers destiné à couvrir l’incertitude sur le montant selon un niveau de confiance retenu par le groupe (méthode simplifiée) ainsi que sur une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis que le groupe comptabilisera en résultat à mesure qu'il fournira les services prévus aux contrats d'assurance (méthode par défaut et méthode des honoraires variables). Compte tenu de la sensibilité des passifs d’assurance susvisés aux différentes hypothèses sous-jacentes (notamment, horizon long terme des engagements, comportement des assurés, taux d’actualisation…), à la part importante de jugements d’experts et à la complexité des méthodes actuarielles retenues, nous avons considéré que l’évaluation des passifs des contrats d’assurance constituait un point clé de l’audit. Pour l’évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17, nous avons mis en œuvre, avec le concours de nos experts en actuariat, les procédures suivantes : • prendre connaissance du dispositif déployé par le groupe pour mettre en œuvre la norme IFRS 17 et de la gouvernance concernant la validation des modèles d’évaluation, des paramètres et hypothèses à appliquer en date d’arrêté et des impacts financiers sur l’estimation des passifs d’assurance ; • prendre connaissance et apprécier la pertinence des processus et contrôles définis par la direction, y compris sur l’environnement de contrôle interne des systèmes d’information, permettant de déterminer l’impact de l’adoption de la norme IFRS 17 sur les comptes consolidés au 1 er janvier 2022 ainsi que sur les états comparatifs au 31 décembre 2022 ; • évaluer la conformité des principes comptables appliqués par le groupe avec les dispositions de la norme IFRS 17. Nous avons porté une attention particulière aux hypothèses simplificatrices retenues pour l’application de la méthode rétrospective modifiée en date de transition et notamment les modalités d’évaluation et de comptabilisation de la marge sur services contractuels ainsi que la distribution des contrats d’assurance ; • apprécier le caractère approprié des informations présentées dans l’annexe aux comptes consolidés relatives à l’application de la nouvelle norme IFRS 17. Pour les principaux passifs d’assurance mentionnés ci-contre, nous avons mis en œuvre, avec le concours de nos experts en actuariat, les procédures suivantes : • prise de connaissance de l’environnement de contrôle interne lié au processus de détermination des passifs d’assurance, à la meilleure estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles envers les assurés de contrats d’assurance ainsi qu’aux systèmes d’information supportant le traitement des données techniques et leur alimentation en comptabilité ; • appréciation du caractère pertinent de la méthodologie appliquée par le groupe pour évaluer ces provisions selon les dispositions de la norme IFRS 17 ; • test des contrôles que nous avons jugés clés dans le processus d’évaluation des passifs d’assurance relatifs aux méthodologies, aux jugements et aux hypothèses formulées par la direction, y compris sur l’environnement de contrôle interne des systèmes d’information ; • test, par sondage, des principales méthodologies, hypothèses, données sous-jacentes et paramètres actuariels clés retenus dans la détermination des estimations des flux de trésorerie futurs actualisés, de l’ajustement au titre des risques non financiers et de la marge sur services contractuels ; • appréciation du caractère approprié de la courbe des taux d’actualisation retenue ; • recalcul indépendant de l’estimation des flux de trésorerie futurs de certains passifs d’assurance ; • appréciation du caractère approprié de l’information fournie dans l’annexe aux comptes consolidés. Au 31 décembre 2023, les contrats d’assurance émis figurant au passif s’élèvent à 351,8 milliards d’euros. Se référer aux notes 1, 2.2, 3, 5.3 et 12 de l’annexe aux comptes consolidés. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe du Conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 476 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société CRÉDIT AGRICOLE S.A. par votre assemblée générale du 19 mai 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et de 1985 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la trente-neuvième année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 4 477 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 mars 2024 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Agnès Hussherr Vanessa Jolivalt
478 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 5 Informations relatives aux implantations du Groupe Crédit Agricole 479 Tableau sur les implantations (article L. 511-45) 479 Changement significatif 480 Transactions avec les parties liées 480 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et de ses actualisations 481 Attestation du responsable 481 Contrôleurs légaux des comptes 481 Tables de concordance 482 Table de concordance de l’Amendement A01 du Document d’enregistrement universel 482 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Informations relatives aux implantations du Groupe Crédit Agricole INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 479 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 INFORMATIONS RELATIVES AUX IMPLANTATIONS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE TABLEAU SUR LES IMPLANTATIONS (ARTICLE L. 511-45) Localisation géographique Produit net bancaire hors éliminations intragroupes Effectifs moyens (en équivalent temps plein) Résultat avant impôts Impôts sur les bénéfices – courants Impôts sur les bénéfices – différés Subventions publiques reçues FRANCE (Y COMPRIS DOM-TOM) France 20 981 109 822 4 139 (986) (112) - France DOM-TOM 416 1 710 65 (23) 2 - AUTRES PAYS DE L’UE Allemagne 805 1 737 256 (90) (6) - Autriche 68 149 35 (9) 2 - Belgique 129 202 71 (9) - - Bulgarie 1 2 - - - - Danemark 15 55 2 (1) 1 - Espagne 554 1 065 281 (90) 13 - Finlande 26 127 16 - (3) - Grèce 6 49 3 (1) - Hongrie 4 19 1 - - - Irlande 281 915 153 (23) 1 - Italie 4 556 15 799 1 714 (178) (344) - Luxembourg 1 568 2 447 1 045 (111) (16) - Pays-Bas 99 437 (1) (2) - - Pologne 585 4 909 114 (29) 2 - Portugal 179 694 56 (14) (1) - République tchèque 49 288 25 (5) 1 - Roumanie 1 8 - - - - Slovaquie 2 5 - - - - Suède 64 58 35 (7) - - AUTRES PAYS DE L’EUROPE Suisse 553 1 460 78 (17) 2 - Royaume-Uni 1 870 1 183 1 473 (180) (1) - Guernesey - - - - - - Jersey - 10 - - - - Monaco 234 469 99 (23) - - Norvège 4 65 1 - - - Serbie - - - - - - Russie 11 108 20 (2) (4) - Ukraine 220 2 143 136 (67) 1 - AMÉRIQUE DU NORD Canada 15 19 9 (2) - - États-Unis 1 497 1 256 767 (183) 14 - Mexique 3 - - - -
Informations relatives aux implantations du Groupe Crédit Agricole 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES 480 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 Localisation géographique Produit net bancaire hors éliminations intragroupes Effectifs moyens (en équivalent temps plein) Résultat avant impôts Impôts sur les bénéfices – courants Impôts sur les bénéfices – différés Subventions publiques reçues AMÉRIQUE CENTRALE ET DU SUD Argentine - - - - - - Brésil 111 110 81 (21) - - Chili 2 3 1 - - - AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT Algérie - - - - - - Arabie Saoudite 1 10 - - - - Égypte 286 2 529 192 (54) 1 - Émirats Arabes Unis 55 129 9 (1) - - Maroc 1 3 - - - - Maurice - 181 - - - - Qatar - 6 - - - - ASIE ET OCÉANIE (HORS JAPON) Australie 65 46 43 (14) 1 - Chine 96 267 33 (2) (11) - Corée du Sud 119 100 80 (15) (2) - Hong Kong 330 703 157 (24) (1) - Inde 49 252 27 (12) - - Malaisie 16 1 053 11 (3) 1 - Singapour 182 1 035 106 (19) - - Taiwan 56 120 (3) (4) 3 - Vietnam JAPON Japon 330 444 228 (65) (6) - TOTAL 36 492 154 202 11 558 (2 286) (462) - CHANGEMENT SIGNIFICATIF Les comptes de l’exercice 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 7 février 2024. Depuis cette date, il n’est survenu aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de la Société et de Crédit Agricole S.A. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les principales transactions conclues entre parties liées sont décrites dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 “Cadre général – Informations relatives aux parties liées”. Par ailleurs, nous mentionnons qu’aucune convention autre que les conventions réglementées mentionnées dans le rapport des Commissaires aux comptes n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre (i) d’une part, le Directeur général, l’un des Directeurs généraux délégués, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, de Crédit Agricole S.A., et (ii) d’autre part, une autre société dont Crédit Agricole S.A. possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, sauf, le cas échéant, lorsqu’elles sont des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Personne responsable du Document d’enregistrement universel et de ses actualisations INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 481 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DE SES ACTUALISATIONS M. Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A. ATTESTATION DU RESPONSABLE J’atteste que les informations contenues dans le présent Amendement au Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe Crédit Agricole et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent Amendement au Document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe Crédit Agricole et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Montrouge, le 28 mars 2024 Le Directeur général de Crédit Agricole S.A. Philippe Brassac CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Ernst & Young et Autres PricewaterhouseCoopers Audit Société représentée par Vanessa Jolivalt Société représentée par Agnès Hussherr 1-2, place des Saisons 92400 Courbevoie, Paris – La Défense 1 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre Ernst & Young et Autres a été nommé en tant que Commissaire aux comptes titulaire sous la dénomination Barbier Frinault et Autres par l’Assemblée générale ordinaire du 31 mai 1994. Ce mandat a été renouvelé pour une durée de six exercices par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2018. Ernst & Young et Autres est représenté par Vanessa Jolivalt. PricewaterhouseCoopers Audit a été nommé Commissaire aux comptes titulaire par l’Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2004. Ce mandat a été renouvelé pour une durée de six exercices par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2018. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Agnès Hussherr. COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS Auditex Jean-Baptiste Deschryver Société représentée par Jean-Baptiste Schoutteten 1-2, place des Saisons 92400 Courbevoie, Paris – La Défense 1 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et du Centre Auditex (anciennement Picarle et Associés) a été nommé Commissaire aux comptes suppléant de la Société Ernst & Young et Autres par l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2006. Ce mandat a été renouvelé pour une durée de six exercices par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2018. Jean-Baptiste Deschryver a été nommé Commissaire aux comptes suppléant de la Société PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six exercices par l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2018.
Tables de concordance 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES 482 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DE L’AMENDEMENT A01 DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par l’annexe 1 (sur renvoi de l’annexe 2) du règlement délégué (UE) 2019/ 980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 (annexe I) de la Commission et pris en application de la Directive dite “Prospectus”. Elle renvoie aux pages du présent document, et indique en complément les renvois aux pages du Document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF le 22 mars 2024 sous le numéro D.24-0156. N° de page du Document d’enregistrement universel (DEU) N° de page de la présente actualisation du Document d’enregistrement universel (DEU) Section 1 Personnes responsables 1.1 Identité des personnes responsables 867 481 1.2 Déclaration des personnes responsables 867 481 1.3 Attestation ou rapport des personnes intervenant en qualité d’experts N/A N/A 1.4 Informations provenant d’un tiers N/A N/A 1.5 Déclaration relative à l’autorité compétente N/A N/A Section 2 Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Identité des contrôleurs légaux 867 481 2.2 Changement éventuel 867 481 Section 3 Facteurs de risque 348-363 45-60 Section 4 Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial 578 ; 842 3 4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et LEI 578 ; 842 N/A 4.3 Date de constitution et durée de vie 578 ; 842 N/A 4.4 Siège social et forme juridique, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement 38 ; 842-849 ; 877 N/A Section 5 Aperçu des activités 5.1 Principales activités 14-28 ; 323- 334 ; 672-675 7-16 ; 19-20; 364-387 5.2 Principaux marchés 9 ; 14-28 ; 672-675 ; 803-804 6 ; 10-16 ; 364-387 5.3 Événements importants dans le développement des activités 16-28 ; 29 ; 30-31 10-16 ; 315-316 5.4 Stratégie et objectifs 339-343 38-43 5.5 Dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication 409 N/A 5.6 Déclaration sur la position concurrentielle 7 5 5.7 Investissements 5.7.1 Investissements importants réalisés 29-31 ; 590- 591 ; 624-625 ; 756-772 ; 854 315-316 5.7.2 Principaux investissements en cours ou à venir 854 N/A 5.7.3 Informations sur les co-entreprises et entreprises associées 710-714 401-407 5.7.4 Questions environnementales pouvant influer sur l’utilisation des immobilisations corporelles 43-51 N/A
Tables de concordance INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 483 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 N° de page du Document d’enregistrement universel (DEU) N° de page de la présente actualisation du Document d’enregistrement universel (DEU) Section 6 Structure organisationnelle 6.1 Description sommaire du Groupe 5 3 6.2 Liste des filiales importantes 582-583 ; 759- 772 ; 808-810 450-467 Section 7 Examen de la situation financière et du résultat 7.1 Situation financière 584-591 ; 786- 787 274-281 7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière 318-338 20-38 7.1.2 Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement 338-340 38 -43 7.2 Résultat d’exploitation 584 ; 787 274 7.2.1 Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements 318-323 20-25 7.2.2 Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets N/A N/A Section 8 Trésorerie et capitaux 8.1 Informations sur les capitaux 9-10 ; 415- 434 ; 587- 589 ; 726 ; 786 ; 824 3 ; 6 ; 8-9 ; 36-37 ; 108-134 ; 276-279 ; 357 ; 363 8.2 Flux de trésorerie 590-591 280-281 8.3 Besoins de financement et structure de financement 322-323 ; 394- 398 ; 656-658 23 ; 89-95 ; 348-350 8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 415-419 ; 756 108-128 ; 447 8.5 Sources de financement attendues 854 N/A Section 9 Environnement règlementaire Description de l’environnement réglementaire pouvant influer sur les activités de la Société 357-359 ; 595- 623 ; 624-625 53-56 ; 282-311 Section 10 Informations sur les tendances 10.1 Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du groupe depuis la fin du dernier exercice 338-340 ; 855 38-43 10.2 Événements susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives 338-340 ; 855 38-43 Section 11 Prévisions ou estimations du bénéfice 11.1 Prévisions ou estimations du bénéfice publiées N/A N/A 11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions N/A N/A 11.3 Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables N/A N/A Section 12 Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 12.1 Informations concernant les membres 193-207 ; 231- 260 N/A 12.2 Conflits d’intérêts 197 ; 204 ; 261 N/A Section 13 Rémunération et avantages 13.1 Rémunération versée et avantages en nature 197 ; 262-306 ; 730-734 420-424 13.2 Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre 801 ; 817 420-424
Tables de concordance 5 INFORMATIONS GÉNÉRALES 484 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 N° de page du Document d’enregistrement universel (DEU) N° de page de la présente actualisation du Document d’enregistrement universel (DEU) Section 14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14.1 Date d’expiration des mandats 195 ; 199 ; 231- 232 ; 233- 258 ; 259 ; 260 N/A 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction 261 N/A 14.3 Informations sur les comités d’audit et de rémunérations 211-218 N/A 14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 194-230 ; 307- 311 N/A 14.5 Modifications futures potentielles sur la gouvernance d’entreprise N/A N/A Section 15 Salariés 15.1 Nombre de salariés 105 ; 171-173 ; 309 ; 832 ; 856-857 8 ; 9 ; 420 15.2 Participations et stock-options 233-258 ; 265- 266 ; 282- 284 ; 285- 304 ; 801 424 15.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital 852-853 ; 801 N/A Section 16 Principaux actionnaires 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital 34-35 ; 726 N/A 16.2 Existence de droits de vote différents 34-35 ; 843- 844 N/A 16.3 Contrôle direct ou indirect 5 ; 34-35 3 16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle N/A N/A Section 17 Transactions avec les parties liées 580-581 ; 710- 715 ; 785-792 ; 825 271-273 ; 401-407 ; 480 Section 18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société 18.1 Informations financières historiques 18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et rapport d’audit 320 ; 576- 782 ; 786-839 271-477 18.1.2 Changement de date de référence comptable N/A N/A 18.1.3 Normes comptables 595-623 ; 792-795 282-314 18.1.4 Changement de référentiel comptable N/A N/A 18.1.5 Bilan, compte de résultat, variation des capitaux propres, flux de trésorerie, méthodes comptables et notes explicatives 9 ; 786-834 6 ; 276-470 18.1.6 États financiers consolidés 576-783 270-477 18.1.7 Date des dernières informations financières 584-591 ; 786- 787 274-283 18.2 Informations financières intermédiaires et autres (rapports d’audit ou d’examen le cas échéant) N/A N/A 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1 Audit indépendant des informations financières annuelles historiques 776-782 471-477 18.3.2 Autres informations auditées N/A N/A 18.3.3 Informations financières non auditées N/A N/A 18.4 Informations financières pro forma N/A N/A
Tables de concordance INFORMATIONS GÉNÉRALES 5 485 CRÉDIT AGRICOLE S.A. | Amendement du Document d’enregistrement universel 2023 - A01 N° de page du Document d’enregistrement universel (DEU) N° de page de la présente actualisation du Document d’enregistrement universel (DEU) 18.5 Politique de distribution de dividendes 18.5.1 Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable 35 N/A 18.5.2 Montant du dividende par action 2 ; 10 ; 35 ; 335 ; 345 ; 359 ; 727 N/A 18.6 Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage 406-409 ; 706 ; 720- 724 ; 817-820 412-417 18.7 Changement significatif de la situation financière N/A N/A Section 19 Informations complémentaires 19.1 Informations sur le capital social 19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées 34-35; 850- 851 ; 726 ; 824 ; 842-844 N/A 19.1.2 Informations relatives aux actions non représentatives du capital N/A N/A 19.1.3 Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société 34-35 ; 852- 853 N/A 19.1.4 Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription N/A N/A 19.1.5 Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital N/A N/A 19.1.6 Option ou accord conditionnel ou inconditionnel de tout membre du groupe N/A N/A 19.1.7 Historique du capital social 34-35 N/A 19.2 Acte constitutif et statuts N/A 19.2.1 Registre et objet social 842-849 N/A 19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachées à chaque catégorie d’actions N/A N/A 19.2.3 Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 34-35 ; 842- 849 N/A Section 20 Contrats importants 855 N/A Section 21 Documents disponibles 855 N/A N/A : non applicable. En application de l’annexe I du règlement européen 2017/1129, sont incorporés par référence les éléments suivants : • les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 638 à 685 et 448 à 628, aux pages 686 à 689 et 629 à 636 et aux pages 246 à 273 du Document de référence 2021 de Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l’AMF le 24 mars 2022 sous le n° D.22-0142. L’information est disponible sur le lien suivant : https://www.credit-agricole.com/pdfPreview/192553 • les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 698 à 742 et 528 à 688, aux pages 743 à 746 et 689 à 696 et aux pages 280 à 309 du Document de référence 2022 de Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l’AMF le 27 mars 2023 sous le n° D.23-0154. L’information est disponible sur le lien suivant : https:// www.credit-agricole.com/pdfPreview/197620. Les parties des Documents de référence n° D.22-0142 et n° D.23-0154 non visées ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du présent Document d’enregistrement universel. Tous les documents incorporés par référence dans le présent Document d’enregistrement ont été déposés après de l’Autorité des marchés financiers et pourront être obtenus, sur demande et sans frais, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, au siège social de l’Émetteur tel qu’indiqué à la fin du présent Document d’enregistrement. Ces documents sont publiés sur le site internet de l’Émetteur (https://www.credit-agricole.com/finance/publications-financieres) et sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). L’information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de correspondance ci-dessus. Toute information qui ne serait pas indiquée dans cette table de correspondance mais faisant partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d’information uniquement.
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