Pour une meilleure expérience de navigation et bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de credit-agricole.com, nous vous conseillons d'utiliser le navigateur Edge.
  • Taille du texte
  • Contraste

Position et réponse publique à la lettre du Tribal Council de la tribu Sioux de Standing Rock

Crédit Agricole CIB est l’une des 17 banques qui financent le projet Dakota Access Pipeline (DAPL). Sa part est de 120 millions USD dans un prêt de 2,5 milliards USD.

Ce projet a reçu tous les permis nécessaires de la part de l’administration américaine et un conseil juridique indépendant a confirmé qu’il respectait les lois et règlements applicables, rendant possible la signature du prêt et son déboursement.

Postérieurement à cette signature, les banques participantes ont été interpellées par la société civile et notamment par la tribu Sioux de Standing Rock au sujet de l’absence de consentement de communautés autochtones et d’une demande de modification du tracé de l’oléoduc à proximité de la réserve indienne.

Bien que la demande soit parvenue à un moment où les banques ne disposaient plus du pouvoir d’imposer de nouvelles conditions au projet, Crédit Agricole lui a accordé la plus grande attention. Nous avons notamment écouté directement à plusieurs occasions des représentants de la tribu de Standing Rock et de la société civile et nous sommes intervenus auprès des emprunteurs pour qu’une solution amiable soit recherchée.

Ainsi, en liaison avec les autres banques participantes, Crédit Agricole CIB a obtenu la nomination d’un expert indépendant Foley Hoag LLP qui doit proposer aux emprunteurs des pistes d’améliorations.

Parallèlement, l’administration américaine a ouvert en décembre 2016 une nouvelle phase de consultation publique et d’étude sur la partie contestée du tracé de l’oléoduc, ouvrant la voie à une possible modification du tracé.

En février 2017, cette phase a été déclarée close par l’administration et les permis ont été confirmés sur la base du tracé initial. La tribu Sioux de Standing Rock, par la voix de son Tribal Council, a néanmoins réitéré à l’ensemble des 17 banques ses craintes et sa demande d’étude d’une modification du tracé.     

 Crédit Agricole tient à préciser, qu’en l’absence de décision contraire de la justice américaine, il ne dispose pas, à ce stade, de leviers lui permettant d’exprimer de nouvelles demandes ou conditions vis-à-vis des emprunteurs. Crédit Agricole est néanmoins sensible aux craintes et à la demande qui sont exprimées par le Tribal Council et prend les engagements suivants :

  • soutenir toute préconisation faite par le consultant Foley Hoag LLP qui pourrait favoriser une solution satisfaisante pour les parties
  • ne prendre aucune décision, dans le strict respect des engagements contractuels existants, qui pourrait aller à l’encontre de l’étude d’une modification du tracé
  • ne pas accroitre ses concours vis-à-vis des emprunteurs et plus généralement de la société Bakken Holdings Company, qui contrôle le développement du projet DAPL, et de ses affiliés tant qu’une résolution satisfaisante du différend n’aura pas été trouvée
  • appeler en toute circonstance à une résolution pacifique du différend et au respect des droits des peuples autochtones

De plus, afin de réduire les risques d’être confronté à des situations de même nature dans le futur, Crédit Agricole CIB formulera prochainement deux demandes à l’Association des Principes Equateur concernant l’obligation  d’obtenir, dans tous les pays, le consentement libre préalable et informé des communautés autochtones impactées et la création d’une structure d’aide à la gestion des griefs.

Dans la même chaîne thématique

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de mesure d’audience sur notre site via notre prestataire AT internet, cliquez sur le bouton ci-dessous.