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Précisions sur le projet Dakota Access Pipeline (DAPL) aux États-Unis

Crédit Agricole CIB est l’une des 17 banques ayant participé au financement du projet Dakota Access Pipeline (DAPL). Sa part est de 120 millions USD dans un prêt de 2,5 milliards USD. Crédit Agricole a soutenu et soutient encore toute préconisation qui permettrait de résoudre le différend avec la tribu Sioux de Standing Rock.

Ce projet avait reçu tous les permis nécessaires de la part de l’administration américaine et un conseil juridique indépendant a confirmé qu’il respectait les lois et règlements applicables, rendant possible la signature du prêt et son déboursement.

Postérieurement à cette signature, les banques participantes ont été interpellées par la société civile et notamment par la tribu Sioux de Standing Rock au sujet de l’absence de consentement de communautés autochtones et d’une demande de modification du tracé de l’oléoduc à proximité de la réserve indienne.

Bien que la demande soit parvenue à un moment où les banques ne disposaient plus du pouvoir d’imposer de nouvelles conditions au projet, Crédit Agricole lui a accordé la plus grande attention. Nous nous sommes notamment directement entretenus, à plusieurs occasions, avec des représentants de la tribu de Standing Rock et de la société civile, et nous sommes intervenus auprès des emprunteurs pour qu’une solution amiable soit recherchée. Ainsi, en liaison avec les autres banques participantes, Crédit Agricole CIB a obtenu la nomination d’un expert indépendant, Foley Hoag LLP, qui doit proposer aux emprunteurs des pistes d’améliorations.

Parallèlement, l’administration américaine a ouvert en décembre 2016 une nouvelle phase de consultation publique et d’étude sur la partie contestée du tracé de l’oléoduc, ouvrant la voie à une possible modification du tracé.

En février 2017, après l’élection présidentielle américaine, cette phase a été déclarée close par l’administration et les permis ont été confirmés sur la base du tracé initial. La tribu Sioux de Standing Rock, par la voix de son Tribal Council, a réitéré à l’ensemble des 17 banques ses craintes et sa demande d’étude d’une modification du tracé.     

Crédit Agricole tient à préciser qu’en l’absence de décision contraire de la justice américaine, il ne dispose pas, à ce stade, de leviers lui permettant d’exprimer de nouvelles demandes ou conditions vis-à-vis des emprunteurs. Crédit Agricole est néanmoins sensible aux craintes et à la demande qui sont exprimées par le Tribal Council et prend les engagements suivants :

  • soutenir toute préconisation faite par le consultant Foley Hoag LLP qui pourrait favoriser une solution satisfaisante pour les parties
  • ne prendre aucune décision, dans le strict respect des engagements contractuels existants, qui pourrait aller à l’encontre de l’étude d’une modification du tracé
  • ne pas accroitre ses concours vis-à-vis des emprunteurs et plus généralement de la société Bakken Holdings Company, qui contrôle le développement du projet DAPL, et de ses affiliés tant qu’une résolution satisfaisante du différend n’aura pas été trouvée
  • appeler en toute circonstance à une résolution pacifique du différend et au respect des droits des peuples autochtones

De plus, afin de réduire les risques d’être confronté à des situations de même nature dans le futur, le Crédit Agricole a formulé deux demandes à l’Association des Principes Equateur concernant l’obligation  d’obtenir, dans tous les pays, le consentement libre préalable et informé des communautés autochtones impactées, et la création d’une structure d’aide à la gestion des griefs. Nous avons d’ores et déjà obtenu le soutien de quelques autres grandes banques pour obtenir cette amélioration des Principes Equateur.