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Monde
Ethique dans les affaires

Un politique fiscale transparente

Les enjeux

Les pratiques fiscales sont un élément important de la responsabilité sociale d’entreprise et de son engagement éthique. Les exigences réglementaires, les attentes des clients, des citoyens et de la société en général, sont de plus en plus fortes en termes de transparence, de « citoyenneté » fiscale et de lutte contre l’évasion.

NOTRE RÉPONSE

Le groupe Crédit Agricole est l’un des principaux contribuables français. Outre 2,3 milliards de cotisations sociales, il a acquitté 4,2 milliards d’impôts et taxes en 2016 auprès des autorités françaises. Le taux effectif d’imposition du groupe Crédit Agricole est donc de 33,3 %. Crédit Agricole S.A. déclare ses revenus et paie les impôts correspondants dans les États dans lesquels il exerce ses activités. Le groupe Crédit Agricole génère en France les trois quarts de ses revenus. C’est donc en France qu’il paie les trois quarts de ses impôts.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. a développé un corpus de règles qui l’a amené à se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDEet s’est engagé dans une démarche de retrait de ses implantations dans les États pouvant être considérés comme bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. Crédit Agricole S.A. ne détient plus aucun véhicule situé dans les îles vierges britanniques. En outre, les entités qu’il détient à Guernesey, aux îles Caïmans et aux Bermudes sont imposées, respectivement, en France (au titre de l’article 209 B du Code général des impôts français), aux États-Unis et au Royaume- Uni.

 

Crédit Agricole S.A. est également transparent à propos de son organisation, ses implantations, sa structure et ses opérations. Il a publié dans son Document de référence 2016, pays par pays, les effectifs en équivalent temps plein, le produit net bancaire réalisé localement, son résultat avant impôts, les impôts et les bénéfices dans chaque État (en distinguant l’impôt courant et l’impôt différé) ainsi que les subventions publiques reçues. Ces informations sont agrégées à l’échelle de chaque pays.

Enfin, des engagements forts ont été pris, qui ont impacté les activités du Groupe :

  • ne plus être présent au titre de ses activités de banque privée internationale que dans des États et territoires s’engageant à l’échange automatique d’informations fiscales ;
  • ne plus accepter comme clients que ceux qui lui donnent mandat d’échanger automatiquement, avec les administrations concernées, les informations les concernant ;
  • ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore.

Ces engagements ont amené CA Indosuez Wealth Management à réduire d’environ 10 milliards d’euros ses actifs sous gestion.