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Prévention de la fraude et lutte contre la corruption

La prévention de la fraude

Une unité de coordination de la prévention de la fraude a été créée en septembre 2008 au sein de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. afin d’avoir une vision globale sur l’ensemble du périmètre Groupe des types de fraude (moyens de paiement, monétique, crédit, activités de marché, assurances, etc.) et de coordonner ainsi que d’animer les dispositifs de lutte contre la fraude. Cette unité agit en relation avec les autres fonctions de contrôle ou support concernées : Risques Contrôles Permanents, Inspection/Audit, Juridique et Sécurité des Systèmes d’Information et de Paiement, les rôles de chacun étant complémentaires. Elle s’appuie sur des responsables de coordination de la prévention de la fraude désignés au sein de chaque entité du Groupe, qui déclinent et animent à leur niveau le dispositif de lutte contre la fraude. Une évaluation annuelle sur base déclarative des dispositifs en place est réalisée.

La lutte contre la Corruption

Le groupe Crédit Agricole considère la lutte contre la corruption comme une composante majeure de la bonne pratique des affaires. Soucieux de montrer son engagement et de démontrer la qualité de son programme de prévention de la corruption, le groupe Crédit Agricole a souhaité évaluer et valoriser ses dispositifs dédiés via l’analyse d’un tiers indépendant. Pour ce faire, la démarche de certification du dispositif de lutte contre la corruption engagée en 2015 s’est poursuivie en 2016 et 2017 avec l’appui d’un cabinet spécialisé.

Elle a pour objectif d’attester que :

  • les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés par le groupe Crédit Agricole ;
  • le programme de lutte contre la corruption est conçu de façon à limiter ces différents risques et répondre aux meilleures pratiques internationales telles que définies par les différentes réglementations et lignes directrices ;
  • le programme est effectif et correctement déployé à travers les différentes entités du groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole a obtenu la certification BS 10500 en juillet 2016 et l’ISO 37001 en juillet 2017 et devient ainsi la première banque française à être certifiée. Cette certification reconnaît la détermination du Groupe et la qualité de son programme de prévention de la corruption. Elle atteste que les risques de corruption ont été correctement identifiés et analysés et que le programme appliqué par le Crédit Agricole est conçu de façon à limiter ces différents risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales. Elle porte sur l’ensemble des métiers du groupe Crédit Agricole : banque de détail, banque de financement, gestion d’actifs, banque privée, etc.

L’obtention de cette certification illustre l’engagement de longue date du Crédit Agricole en matière d’éthique dans les affaires, élément clé de sa politique de responsabilité sociale d’entreprise.

Elle s’inscrit durablement dans notre recherche d’excellence en matière de fonctionnement et notre ambition de maîtrise de l’ensemble des risques, y compris extra-financiers.

Par ailleurs, à fin 2016, 94 % des collaborateurs de Crédit Agricole S.A. ont été formés à la lutte contre la corruption.

Le groupe Crédit Agricole poursuit son engagement en déclinant au sein de l’ensemble des entités la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique.