Sécurité Financière
Le dispositif de Sécurité Financière
Le groupe Crédit Agricole accorde une extrême importance à la prévention du blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales (gel des avoirs et embargos).
La Direction de la Conformité Groupe et plus particulièrement au sein de celle-ci, la ligne métier Sécurité Financière, est en charge, sur l’ensemble du Groupe :
- De la mise en œuvre, des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
- Et de veiller au respect des sanctions internationales.
Le groupe Crédit Agricole a pris en compte, à travers une actualisation des procédures et des outils, les nouvelles exigences liées à la transposition en droit interne de la Directive Européenne du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dite « 4ème Directive ».
Ainsi notre dispositif a été renforcé afin d’améliorer la qualité des données KYC (« Know Your Client » ou Connaissances Client) collectées, tant au niveau de l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires (vigilance constante) et d’étendre les mesures de vigilance mises en œuvre. Ainsi, lors de toute entrée en relation, les vérifications requises sur l’identification du client sont un premier filtre. Cette prévention repose sur la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, étayée par des recherches d’informations par l’intermédiaire de bases de données ou listes spécialisées. Pendant la relation d’affaires, une vigilance adaptée et proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée. À cet effet, des outils informatiques de profilage des clients et de détection d’opérations inhabituelles assistent les collaborateurs du Groupe.
La lutte contre le financement du terrorisme et le dispositif de respect des sanctions internationales impliquent également un criblage constant des fichiers clients, tant lors de l’entrée en relation qu’en cours de relation, avec les listes de sanctions ainsi que la surveillance des opérations internationales.
Le dispositif global, tant concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, que le respect des sanctions internationales, est en constant renforcement, dans le cadre des évolutions réglementaires ainsi que de l’évaluation du risque.
Wolfsberg 2025
Vous trouverez ci-dessous le questionnaire Wolfsberg, attestant du dispositif mis en œuvre au sein du groupe Crédit Agricole
U.S. Patriot Act 2024
Le Groupe Crédit Agricole satisfait aux dispositions du Patriot Act publié par le Département américain du Trésor et applicable à toute banque étrangère titulaire d’un compte de correspondant bancaire avec un établissement financier américain.
Un fac simile de ce certificat est consultable ci-après. Ce document est utilisable par toute institution financière.
Transmission de données à caractère fiscal
FATCA, un dispositif réglementaire qui concerne le Groupe Crédit Agricole SA et sa clientèle
Le contexte de la loi :
Le « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L’administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Services) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des États-Unis.
Crédit Agricole S.A. s’est enregistré sur le portail de l’IRS et apparaît dans les listes publiées depuis le 2 juin 2014. Le GIIN de Crédit Agricole S.A. est le suivant : CEQ4EV.00000.LE.250 et celui de sa succursale de Londres : CEQ4EV.00000.BR.826.
À compter du 1er juillet 2014 les institutions financières, banques, sociétés d’assurance-vie, sociétés de gestion, sociétés de gestion, conservateurs de titres… ont dû mettre en place des procédures afin d’identifier les clients américains (« US Persons » au sens de la réglementation FATCA). Depuis l’exercice 2015, les institutions financières transmettent à l’administration fiscale américaine, directement ou via leur administration locale, certaines informations telles que l’identité et le numéro d’identification de leurs clients américains, le solde de leurs comptes arrêté au 31/12 de l’année précédente, le montant des revenus et le montant global des cessions d’actifs financiers.
Afin de faciliter l’application de cette loi, des accords intergouvernementaux ont été négociés par les États Unis avec un grand nombre de pays dont la France, ces pays ayant transposé dans leur législation nationale les obligations déclaratives de la loi FATCA.
Communication externe institutionnelle sur l’échange automatique d’informations
Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre États.
En application de cette norme, adoptée par plus d’une centaine d’États et transposée par l’Union européenne, les entités du groupe Crédit Agricole identifient donc, à compter du 1er janvier 2016, les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et transmettent chaque année les informations concernant ces clients à leur administration fiscale locale, qui les retransmet aux administrations fiscales des États de résidence concernés.
Les informations transmises sont relatives notamment à l’identité du détenteur, aux soldes des comptes, aux revenus perçus, aux produits bruts de cession d’actifs financiers.
