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Glossaire

Glossaire

Définition de tous les mots, acronymes financiers utilisés dans les différents documents publiés

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Actif grevés

Les actifs grevés sont ceux qui sont immobilisés comme une garantie, sûreté ou rehaussement de crédit pour une transaction, quelle qu’elle soit.

ANPA Actif net par action / ANTPA Actif net tangible par action

L’actif net par action est une des méthodes de calcul pour évaluer une action. Il correspond aux capitaux propres part du groupe ajusté des AT1 rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.

L’actif net tangible par action correspond aux capitaux propres tangibles part du Groupe ajusté des AT1 c’est-à-dire retraités des actifs incorporels et écarts d’acquisition, rapportés au nombre d’actions en circulation en fin de période hors titres d’autocontrôle.

Action

Titre représentatif du capital d’une entreprise, conférant à son propriétaire la qualité d’actionnaire et lui donnant droit à une part proportionnelle dans toute répartition de bénéfice ou d’actif net, et des droits de regard sur la gestion se manifestant par le vote à l’Assemblée générale.

Agence de notation

Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire de leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).

ALM Asset and Liability Management (Gestion Actif-Passif)

La gestion Actif-Passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.

ANC Actif net comptable

L’actif net comptable correspond aux capitaux propres part du groupe duquel ont été retraités le montant des émissions AT1, des réserves latentes AFS et du projet de distribution de dividende sur résultat annuel.

Appétit (appétence) pour le risque

L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que le Groupe est prêt à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétit pour le risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes du Groupe.

AT1 (Aditionnal Tier 1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans le prospectus d’émission.

Autocontrôle

Part détenue par une société dans son propre capital. Les actions détenues en autocontrôle sont privées de droit de vote et n’entrent pas dans le calcul du BNPA, puisqu’elles ne reçoivent pas de dividendes et n’ont pas droit aux réserves.

Bâle 3

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en oeuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union Européenne, ces standards prudentiels ont été mis en oeuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 - Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR - Capital Requirement Regulation).

BNPA Bénéfice Net Par Action

C’est le bénéfice net de l’entreprise, rapporté au nombre moyen d’actions en circulation hors titres d’autocontrôle. Il indique la part de bénéfice qui revient à chaque action (et non pas la part du bénéfice distribué à chaque actionnaire qu’est le dividende). Il peut diminuer, à bénéfice total inchangé, si le nombre d’actions augmente (voir Dilution).

Bucket 1 / Bucket 2 / Bucket 3

  • Bucket 1 : Dès l'octroi du crédit / l’achat de titres, l'entité comptabilise une perte de crédit attendue sur 12 mois (ECL à 1 an) ;
  • Bucket 2 : Dans un deuxième temps, si le risque de crédit augmente significativement, une perte de crédit attendue sur la durée de vie de l’instrument financier (ECL à maturité) doit être comptabilisé ;
  • Bucket 3 : Dans un troisième temps, si se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés (la qualité du crédit se détériore au point qu’il est improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit), une perte avérée sur la durée de vie de l’instrument financier est provisionnée.

CCA Certificat Coopératif d’Associés

Les CCA sont des titres non cotés en Bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

CCI Certificat Coopératif d’Investissement

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en Bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.

Collatéral

Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.

Coefficient d’exploitation

Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges par le PNB ; il indique la part de PNB nécessaire pour couvrir les charges.

Coût du risque sur encours

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque (sur quatre trimestres glissants) aux encours de crédit (sur une moyenne des quatre derniers trimestres, début de période).

Coût du risque

Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées

Couverture de portefeuille de prêt

L’impact des couvertures de prêts valorise les variations de marché de la couverture du risque de crédit et le niveau des réserves qui en découlent.

Créance douteuse

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas.

Créance dépréciée

Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non remboursement.

Crédit Agricole S.A.

Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.

Crédit Agricole S.A. Entité sociale

Entité juridique exerçant la fonction d’organe central et de tête de réseau du Crédit Agricole et assurant l’unité financière du Groupe.

CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché d’un instrument ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.

DVA Debit Valuation Adjustment

Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments.

Dilution

Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise

Dividende

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

EAD Exposure at Default

Valeur exposée au risque?: exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Écart d’acquisition / survaleur

Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat.

EP Emplois pondérés / RWA - Risk-Weighted Assets

Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les différents ratios de solvabilité.

EL Expected Loss

La perte attendue est la perte susceptible d’être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).

Encours sous gestion

Indicateur de l’activité opérationnelle non reflété dans les états financiers consolidés du Groupe et correspondant aux actifs de portefeuille commercialisés par le Groupe, qu’ils soient gérés, conseillés ou délégués à un gérant externe. L’encours sous gestion est mesuré pour chacun des fonds par la multiplication de la valeur liquidative unitaire (calculée par un valorisateur externe en conformité avec la réglementation en vigueur) par le nombre de parts/actions en circulation. Amundi consolide l’intégralité des encours sous gestion de ses joint-ventures.

Établissement systémique

Le groupe Crédit Agricole figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systémiques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1% et 3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3.

ESG

Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l’analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. (Source : Novethic)

FinTech Finance, Technologie

Une Fintech est une entreprise non bancaire utilisant les technologies de l’information et de la communication pour livrer des services financiers.

Flottant

Part du capital d’une entreprise cotée entre les mains du public. Le “public” est entendu comme l’ensemble des actionnaires susceptibles de céder ou d’acheter des titres à tout moment, sans avoir à se préoccuper des effets de leur décision sur le contrôle de l’entreprise et non liés par un contrat limitant leurs droits de cession (ex.: pacte d’actionnaires). Entrent dans le flottant les titres détenus par les personnes physiques (y compris les salariés), et par les SICAV ou les FCP. Par opposition, la participation d’un actionnaire majoritaire n’est pas comptabilisée dans le flottant.

FCP Fonds communs de placement

Type d’OPCVM émettant des parts et n’ayant pas de personnalité juridique. L’investisseur, en achetant des parts, devient membre d’une copropriété de valeurs mobilères mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même déléguer ces tâches.

FCPE Fonds communs de placement d’entreprise

Dispositif d’épargne salariale au sein des entreprises proposant ce type de dispositif à leurs salariés. Les épargnants détiennent des parts de Fonds communs de placement (FCP) attribuées en contrepartie de leurs versements et de ceux éventuels de l’entreprise pour leur compte (abondement).

FReD Fides, Respect, Demeter

Démarche de déploiement, de pilotage et de mesure des progrès en matière de RSE, FReD est constitué de 3 piliers et 19 engagements destinés à renforcer la confiance (Fides), développer les hommes et l’écosystème sociétal (Respect) et préserver l’Environnement (Demeter). L’indice FReD mesure chaque année depuis 2011 les progrès réalisés par Crédit Agricole S.A. et ses filiales en matière de RSE. Cet indice est validé chaque année par PricewaterhouseCoopers.

FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité financière

Le Conseil de stabilité financière a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l’initiative du G7.

Gestion d’actifs Asset management

Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

Gouvernement d’entreprise ou gouvernance

Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent?: les modes d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.

Green Bonds

Une green bond est une obligation “environnementale” émise par un organisme qualifié (entreprise, collectivité locale ou organisation internationale) destiné au financement de projet ou activité à visée écologique et/ou de conception durable. Ces instruments sont souvent utilisés dans le cadre du financement de l’agriculture durable, de la protection des écosystèmes, de l’énergie renouvelable et de cultures écologiques.

GRI Global Initiative Reporting

La Global Reporting Initiative (GRI) est une structure de parties prenantes ou partenaires (monde des affaires, sociétés d’audit, organisation de protection des droits de l’homme, de l’environnement, du travail et des représentants de gouvernements) qui crée un cadre de travail commun pour l’élaboration des rapports sur le développement durable.

Groupe Crédit Agricole

Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales.

HQLA - High Quality Liquid Assets

Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.

IRC

L’International Integrated Reporting Council est un regroupement mondial d’entreprises, d’investisseurs, d’autorités de réglementation, d’instances de normalisation, de représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication plus stratégique axée autour de la création de valeur. Crédit Agricole S.A. est membre de l’IIRC depuis 2016.

IRC Indice de Recommandation Client

L’Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage. S’appuyant sur un dispositif d’écoute mené chaque trimestre, il permet d’évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et promoteurs.

ISR Investissement socialement responsable

L’Investissement Socialement Responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à la gestion financière.

Investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d’assurance dont une partie de l’activité est axée sur l’investissement en valeurs mobilières et particulièrement en actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi que les fonds de pension.

LGD Loss Given Default

La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

Notation de crédit Credit rating

Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc...). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc...). La notation de crédit peut influencer les conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir “Agence de notation”).

NSRF Ratio NSRF - Net Stable Funding Ratio

Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités au moyen de sources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour fournir une structure viable des échéances des actifs et passifs.

OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds communs de placement).

Parts sociales

Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation.

PER Price Earnings Ratio

Le ratio PER correspond au cours de l’action rapporté au BNPA (Bénéfice Net Par Action). Pour un actionnaire, il représente le nombre d’années de bénéfice nécessaires pour récupérer sa mise initiale. C’est un indicateur utilisé pour comparer différentes valeurs entre elles, par exemple au sein d’un même secteur d’activité. Un PER élevé est synonyme de forte valorisation, anticipant une forte croissance des résultats ou une valeur de la société qui n’est pas entièrement reflétée dans le résultat (par exemple détention de cash au bilan). Si une société a un PER de 15, on dit qu’elle capitalise 15 fois ses bénéfices.

PNB Produit net bancaire

Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées moins-values provenant des activités de marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).

Ratio de levier

Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes.

LCR Ratio de liquidité à 1 mois - Liquidity Coverage Ratio

Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.

MREL ratio MREL - Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities

Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de “Redressement et Résolution des Banques” et correspond à une exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution (Voir Chapitre 5 Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios prudentiels).

PEL Provision Épargne-Logement

La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement bénéficiant d’un taux attractif et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs détenteurs.

Raison d’Être

La Raison d’Être se définit comme ce qui est “indispensable pour remplir l’objet social, c’est-à-dire le champ des activités de l’entreprise” (source : rapport Notat-Senard). La Raison d’Être du Groupe Crédit Agricole (“Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société”) ne correspond pas à une notion statutaire et a été formulée dans le cadre du projet de Groupe et du PMT 2022.

Relution

Une opération est dite “relutive” quand elle augmente la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise

Résolution

Raccourci de langage pour désigner la “résolution de crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis?: un plan de préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.

RBE Résultat brut d’exploitation

Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation dont notamment les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).

Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.

RNPG Résultat net part du Groupe

Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du groupe est égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement.

RNPG attribuable aux actions ordinaires – publié

Le Résultat net part du groupe attribuable aux actions ordinaires correspondant au résultat part du groupe duquel a été déduit les intérêts sur la dette AT1 y compris les frais d’émissions avant impôt.

RNPG sous-jacent

Le résultat net part du groupe sous-jacent correspond au résultat net part du groupe publié duquel a été retraité des éléments spécifiques (ie non récurrents ou exceptionnels).

ROE Retour sur fonds propres (Return On Equity)

Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la rentabilité des fonds propres en rapportant le bénéfice net réalisé par une entreprise à ses fonds propres.

RoTE Retour sur fonds propres tangibles (Return on Tangible Equity)

Le RoTE (Return on Tangible Equity) détermine la rentabilité sur capitaux propres tangibles (actif net de la banque retraité des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition).

Sociétaire

Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales et ce sont les Caisses locales qui détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale?: ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.

SICAV Société d’investissement à capital variable

Une société d’investissement à capital variable est une catégorie d’OPCVM qui permet aux investisseurs d’investir dans un portefeuille d’actifs financiers, sans détenir directement ces actifs et de diversifier leurs placements. Elles gèrent un portefeuille de valeurs et sont spécialisées par exemple sur un marché, une classe d’actifs, un thème d’investissement ou un secteur. En matière fiscale, une part de SICAV assimilable à une action.

Solvabilité

C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques sont susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité?: la liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une compagnie d’assurance, la solvabilité est encadrée par la Directive solvabilité 2, cf. solvabilité 2.

Solvabilité 2

Directive européenne relative aux entreprises d’assurances et de réassurance dont l’objectif est de garantir à tout moment le respect des engagements vis-à-vis des assurés, face aux risques spécifiques encourus par les entreprises. Elle vise une appréciation économique et prospective de la solvabilité, via trois piliers?: des exigences quantitatives (pilier 1), des exigences qualitatives (pilier 2) et des informations à destination du public et du superviseur (pilier 3). Adoptée en 2014, elle a fait l’objet d’une transposition en droit national en 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Spread de crédit

Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique).

Spread émetteur

Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le groupe peut emprunter et celui d’un emprunt sans risque de durée identique.

Stress test ou tests de résistance

Un test de résistance ou “Stress test”, est un exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilité des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations

SREP (Supervisory Review and Evaluation Process)

Processus de contrôle et d’évaluation prudentiels qui comprend une évaluation complète des stratégies et des procédures des banques ainsi que des risques auxquels elles font face. Le SREP adopte une approche prospective afin de déterminer le montant des fonds propres nécessaire pour permettre aux banques de couvrir leurs risques.

Taux directeur

Les Taux directeurs sont les taux d’intérêt fixés par la banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité économique : inflation pour la Banque Centrale Européenne (BCE), inflation et ou stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).

Titres subordonnés

Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont subordonnés à un évènement (conditionnés au paiement d’un dividende, ou à la réalisation d’un résultat).

TSDI Titres subordonnés à durée indéterminée

Un TSDI est une émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir d’une certaine échéance.

TSS Titres super subordonnés

Un TSS est une émission subordonnée de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indéterminée provient de l’absence d’un engagement contractuel de remboursement qui s’effectue au gré de l’émetteur. En cas de liquidation, ils sont remboursés après les autres créanciers.

TLAC - Total Loss Absorbing Capacity

Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (Voir Chapitre 5 Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios prudentiels).

VaR Valeur en risque (Value-at-Risk)

La VaR est un indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses activités de trading (VaR à 99 % conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique.

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