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Lutte contre la corruption et trafic d’influence

Le Groupe Crédit Agricole certifié ISO 37001

Depuis 2011, le Groupe Crédit Agricole est engagé avec détermination dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence avec une politique de tolérance zéro. Le dispositif a été renforcé en 2017 dans le cadre de l’application des obligations réglementaires liées à la loi Sapin II.

Cet engagement a permis au Groupe Crédit Agricole d’être la première banque française à obtenir la certification ISO 37001 de son dispositif reconnaissant ainsi son engagement et la qualité de son programme de prévention en n’acceptant aucune forme de corruption et de trafic d’influence. Cette certification est renouvelée tous les 3 ans.

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Cette certification est le fruit d'un travail engagé de longue date et témoigne de l'engagement du Groupe de placer la conformité et l'éthique au cœur de son développement

Martine Boutinet Directrice de la Conformité du Groupe

 

Certification ISO 37001

Certification ISO 37001

 

Comment le Groupe lutte contre la corruption ?

Une politique de « tolérance zéro »

La lutte contre la corruption et trafic d’influence au sein du groupe Crédit Agricole repose sur une politique de tolérance zéro et la mise en œuvre de mesures efficaces dans le cadre d’un programme visant à :

  • Garantir transparence et loyauté à l’égard des clients,
  • Contribuer à l’intégrité des marchés financiers,
  • Prévenir du risque de réputation et des risques de sanctions pénales, administratives et disciplinaires,
  • Lutter contre la fraude.

Gouvernance et pilotage du dispositif anticorruption.

Une gouvernance et un pilotage au plus haut niveau qui traduit l’engagement de l’instance dirigeante avec notamment la nomination d'un référent anticorruption dans chaque entité et un dispositif déployé conformément aux attendus de la règlementation.

Le dispositif anticorruption du Groupe Crédit Agricole, dont le déploiement est suivi par une implication régulière des instances de gouvernance (y compris le Conseil d’administration), repose sur une gouvernance dédiée, des cartographies des risques actualisées et un dispositif complet de gestion des risques avec entre autres un code de conduite anticorruption pédagogique et opérationnel, intégré au règlement intérieur, qui précise les comportements appropriés à adopter par les collaborateurs face à des situations à risque, un dispositif d’alerte interne protégeant les collaborateurs, un dispositif d’évaluation des tiers, ainsi qu’un programme spécifique de formation des collaborateurs.

Le dispositif anticorruption du Groupe repose notamment sur :

  • Un engagement des instances dirigeantes,
  • Une cartographie des risques,
  • Un dispositif de gestion des risques.

Un dispositif lanceur d’alerte déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole 

Droit d'alerte

Pour les collaborateurs du Groupe, le droit d’alerte est un engagement de la Charte Ethique. Les faits remontés peuvent concerner notamment des cas de corruption, fraude, blanchiment d’argent, discrimination, harcèlement… 

Les dispositifs de prévention ont été complétés par la mise en œuvre d’un droit d’alerte.

Si un collaborateur est témoin d’un dysfonctionnement, d’un délit ou d’un crime au sein de de son entité, la voie hiérarchique est à privilégier. Cependant, dans le cas où le signalement par cette voie s’avère inopérant ou inadapté à la situation (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée…), le collaborateur peut exercer son droit d’alerte, en toute confidentialité, via la plateforme sécurisée également ouverte aux tiers.

Conformément à la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, lorsque le collaborateur agit de manière désintéressée et de bonne foi concernant des faits dont il a eu personnellement connaissance, il bénéficie de la protection juridique du lanceur d’alerte. Il peut faire le choix de donner son nom ou de rester anonyme, mais pourra toujours échanger avec la personne en charge du traitement de l’alerte via la « boite de dialogue » sécurisée.

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