La conformité, des valeurs partagées

Interview de Martine Boutinet, Directrice de la Conformité Groupe

Smart Compliance

La stratégie de la Conformité s’inscrit dans la continuité, avec la poursuite de la démarche « Smart Compliance », au service du Projet du Groupe.

Smart Compliance, c’est d’abord affirmer les enjeux de respect de la réglementation et de la protection de l’image du Crédit Agricole (piliers défensifs), tout en fixant des objectifs d’efficacité opérationnelle et de différenciation clients, notamment en s’inscrivant dans le chantier de lutte contre les irritants clients du Groupe et en développant une Conformité native, c’est-à-dire l’intégration de la Conformité dès la conception tant pour les parcours clients que pour les nouveaux produits (piliers offensifs).

Smart Compliance, c’est aussi la poursuite de la structuration des moyens technologiques de la Conformité par le déploiement d’outils Groupe permettant à Crédit Agricole S.A. d’exercer un rôle de pilotage, via des plateformes centralisées (filtrage des paiements et criblage des bases tiers, remontée des alertes SAPIN II…). C’est aussi l’innovation avec Compliance Valley qui permet de trouver et de partager des solutions innovantes au niveau de la ligne métier.

Sanctions Internationales et plan OFAC

Pour rappel, Crédit Agricole S.A. et CACIB se sont engagés en 2015 sur un plan de remédiation, en pleine coopération avec les autorités américaines, suite aux sanctions économiques de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

A fin novembre, 109 jalons sur les 118 définis sont finalisés. Le plan prévoie de clôturer l’ensemble des jalons d’ici avril 2021.

Parmi les jalons les plus impactants, la centralisation du criblage des noms des clients et bénéficiaires effectifs pour vérifier qu’ils ne font pas l’objet de sanctions internationales est finalisé : à fin juin 2020, plus de 63 millions de clients et parties liées sont criblés sur les plateformes Groupe. Le déploiement du dispositif de filtrage des flux de paiement pour contrôler les transactions financières est également terminé au niveau Groupe.

Le plan de remédiation est dans la dernière ligne droite. Il nous faut en parallèle nous assurer et démontrer au régulateur que les actions mises en places oeuvre sont durables et que les procédures sont opérationnelles jusqu’aux premières lignes de défense.

KYC – Connaissance du Client – (Know your Customer)

La connaissance client est un élément central permettant d’assurer les missions de sécurité financière du groupe (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sanctions internationales). Après les actions de remédiation des données clients conduites dans le cadre du plan, le Groupe doit mettre en œuvre, dans l’ensemble des entités qui ne l’ont pas encore fait, la révision périodique du KYC, en fonction du niveau de risque du client. La mise en œuvre de ce dispositif est un enjeu majeur pour 2021, avec le déploiement d’un outil de pilotage de la révision pour les Caisses régionales.

L’autre enjeu pour 2021 est d’amplifier la démarche de partage du KYC entre les différentes entités du Groupe pour améliorer l’efficacité commerciale et réduire les irritants des clients communs (par exemple en évitant de demander les documents plusieurs fois.) Après une phase de tests en 2020, le projet sera décliné plus largement au niveau du Groupe. Le Groupe participe par ailleurs à des plateformes de place sur le partage du KYC, basées sur l’adhésion des entreprises clientes qui déposent leurs documents.

Les équipes Sécurité Financière Groupe travaillent à la mise en place de la 5e Directive : celle-ci crée de nouvelles obligations relatives à l’identification et à la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs, mais permet certains allègements dans le cadre de l’entrée en relation à distance avec l’identité numérique.

L’équipe Innovation/Conformité Native de la Direction de la Conformité Groupe travaille avec les banques de détail du Groupe, DCI, Pôle Utilisateur Clients Comptes Package et CATS sur cette entrée en relation à distance des clients particuliers.

Protection Clientèle et Intégrité des marchés

Les attentes des clients sont fortes par rapport au tiers de confiance qu’est la banque dans un contexte socio politique sensible renforcé par la crise. En parallèle, la pression des régulateurs est croissante et s’exerce au travers de nouvelles réglementations ou de multiplication des contrôles par rapport aux sujets des frais bancaires, de transparence de la tarification, et de protection des clients en matière d’assurance-emprunteur et sur le devoir de conseil (MIFID2).

La Conformité travaille ainsi avec les entités au renforcement des dispositifs afin notamment d’assurer un haut niveau de qualité des offres et des démarches de mise en marché, d’améliorer la clarté de l’information aux clients et s’assurer de la loyauté dans le conseil au client pour en faire un marqueur de différentiation dans le projet client.

En matière d’intégrité des marchés, le Groupe, et plus particulièrement les entités les plus exposées sur les marchés financiers, renforcent leurs dispositifs de surveillance en matière de lutte contre les abus de marché.

Les engagements sur la clientèle fragile

La crise Covid-19 a accentué l’importance de mieux identifier et d’accompagner les clientèles en situation de fragilité financière. L’attention portée par les Autorités françaises sur ce sujet reste forte, comme en témoigne le nombre de mission de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le sujet au sein du groupe.

Le Groupe continue à se mobiliser pour rehausser son dispositif par des réponses concrètes et homogènes entre Caisses régionales et LCL. Sur ce volet, la Conformité travaille en partenariat avec DCI sur la fiabilisation des indicateurs et des propositions appliquées dans l’ensemble de la banque de détail.

L’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière est cohérente avec la raison d’être du Groupe et s’inscrit pleinement dans le projet sociétal.

Lutte contre la Fraude et anticorruption

La Lutte contre la Fraude et la Corruption demeure une priorité pour la Conformité. Les équipes ont été très mobilisées pendant la crise afin de déjouer les nouveaux schémas de fraude qui sont apparus dans le contexte de la crise. En parallèle, le dispositif anticorruption, en particulier l’évaluation des tiers fournisseurs, s’est renforcé pour atteindre un taux de déploiement de 91 % et l’outil internet « lanceur d’alerte » a été déployé dans l’ensemble des entités du Groupe, en France comme à l’international.

Au-delà des initiatives ci-dessus concernant l’entrée en relation à distance, la protection de la clientèle et la clientèle fragile qui sont aussi des initiatives sur les piliers offensifs, on peut citer les deux autres priorités pour Smart Compliance.

Accompagnement dans les parcours clients par la Conformité native

La crise a mis en évidence la nécessité d’accélérer sur la mise à disposition des clients de parcours digitaux. L’équipe Conformité Native travaille en étroite collaboration avec les équipes DCI pour inscrire la Conformité dans ces parcours, s’assurer de la traçabilité et des pistes d’audit. L’équipe travaille notamment sur le parcours d’entrée en relation Pro-Devenir Client et Nouvelle Banque au Quotidien pour les particuliers et les professionnels (NBQ).

Optimisation de la gestion des alertes

Les outils de criblage sanctions, filtrage des flux et de détection de la lutte contre le blanchiment produisent des alertes traitées et documentées par les équipes de Sécurité Financière.

Les équipes poursuivent l’amélioration de l’efficacité opérationnelle, en utilisant des techniques de « machine learning » et d’intelligence artificielle.

En 2021 l’équipe Conformité va lancer une étude préalable concernant l’outil de lutte contre la délinquance financière pour la banque de détail qui couvrira les thématiques de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme mais aussi la fraude, et s’appuierait sur l’analyse des données clients et transactions avec des technologies d’intelligence artificielle.