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Culture conformité et éthique

 

 

 

La mission de la fonction Conformité est d’assurer le respect de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières, par les entités du Groupe, les dirigeants et l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Plus particulièrement, la Conformité veille à éviter à toute entité du Groupe de se trouver en situation de risque de non-conformité.

Pour rappel, le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou règlementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif. Au-delà de ces obligations, la Conformité :

  • est une opportunité de véhiculer une image positive d’entités responsables et soucieuses de l’intérêt de leurs clients ;
  • contribue à préserver la confiance des parties prenantes (clients, collaborateurs, investisseurs, régulateurs, fournisseurs, sociétés) à l’égard de la banque.

Au sein du Groupe Crédit Agricole, la Direction de la conformité Groupe définit et met en œuvre la politique groupe de prévention de risques de non-conformité tels que des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de violation des embargos, d’abus de marché, de conflits d’intérêts, de protection insuffisante des données à caractère personnel des clients et collaborateurs, ou de défaut de conseil. Tous ces dispositifs contribuent à réduire le risque de réputation.

Le groupe Crédit Agricole a ainsi fait le choix d’un dispositif interne de textes de référence qui, aux côtés des exigences légales et réglementaires, repose sur trois étages normatifs que sont :

  • la Charte Ethique Groupe ;
  • les Codes de conduite propres aux entités déclinant les principes de la Charte éthique ;
  • le Corpus Fides, des Notes de Procédures Groupe applicables à l’ensemble des entités complétées par des normes techniques spécifiques aux métiers.

La Charte Ethique Groupe

Depuis 2003, le groupe Crédit Agricole dispose d’une Charte de déontologie en neuf points traduite en huit langues. En 2016, il a été décidé par le Groupe d’actualiser cette Charte pour la rendre plus conforme à nos valeurs et notre plan de développement. La nouvelle Charte Ethique a notamment pour objectif de rendre plus visible les règles à respecter et d’essaimer une culture de conformité. Dans la mesure où elle sert de socle au regard de la conduite éthique et professionnelle à tenir, chaque entité du groupe devra s’approprier courant 2017, la Charte en la déclinant sous une forme adaptée à ses spécificités. Elle pourra être accompagnée de chartes thématiques (ie. Charte des achats responsables, charte des données personnelles diffusée récemment etc.).

Les composantes de la Charte Ethique sont les suivantes :

  • Affirmation de l’identité des valeurs du Groupe ;
  • Indication des engagements du Groupe : mise en exergue de la banque loyale, multicanale ouverte à tous permettant à chacun d’être accompagné dans le temps ;
  • Mise en œuvre des principes : vis-à-vis des clients, de la Société, des collaborateurs ; en adoptant un comportement éthique.

La Charte constitue un document de référence qui reprend les principes d’actions et de comportements à respecter dans notre quotidien vis-à-vis de nos clients, de nos collaborateurs, de nos fournisseurs, de la société et de l’ensemble de nos parties prenantes, et à partir duquel seront déclinés ou ajustés toutes les autres chartes, tous les codes de conduite et règlements intérieurs dans toutes les entités et métiers du Groupe.

Son contenu est illustré par quatre vidéos visibles ici

Les Codes de conduite des entités du Groupe

La Charte Ethique est déclinée opérationnellement à travers un Code de conduite propre à chaque entité.

La mise en œuvre de Codes de conduite dans l’ensemble des entités du Groupe s’inscrit dans la démarche de maîtrise des risques de non-conformité. Elle vient renforcer notre comportement éthique vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes du Groupe.

L’entité sociale Crédit Agricole S.A. s’est ainsi dotée d’un Code de conduite général qui intègre, en outre, un volet spécifique « anti-corruption » en application des obligations découlant de Sapin II, relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence.

Voir le Code de conduite de Crédit Agricole S.A. en cliquant ci-dessous.

Le Corpus Fides

Ce recueil est composé de notes de procédures (i) identifiant les règles auxquelles les entités du Groupe, les dirigeants et les collaborateurs sont assujettis, et (ii) traduisant les évolutions réglementaires en matière de conformité.

Chaque entité du Groupe doit, à son niveau, décliner ce corpus de normes selon son organisation propre et conformément à la réglementation applicable et ce y compris pour les entités situées dans des pays dont la réglementation est moins contraignante.

Mobiliser autour de la prévention des risques : la formation et l’information des collaborateurs

La direction de la conformité de Crédit Agricole S.A à mis en place, à destination des collaborateurs, des modules de formation et de sensibilisation basés sur des principes généraux et adaptés aux principaux métiers du Groupe. Un mémento décline en 14 grands enjeux les thématiques de conformité (sécurité financière, devoir de conseil, conflits d’intérêts, etc.). Ce document disponible en neuf langues permet une meilleure diffusion auprès des collaborateurs.

En 2016, le nouvel intranet de la Conformité accessible à tous les collaborateurs disposant d’un compte intranet Groupe, a été enrichi de nouveaux contenus Bilingue dans sa quasi-totalité, cet intranet décrit de manière pédagogique les principales thématiques de conformité et présente les métiers et missions de la conformité.

Des travaux sur le dispositif de formation Groupe ont été engagés en 2016. Ce dispositif s’adressera à l’ensemble des collaborateurs du Groupe quelle que soit leur exposition. Il sera composé de 6 modules de formation en e-learning traitant des sujets suivants : LCB-F, sanctions internationales, sensibilisation aux risques de fraude externe, protection de la clientèle, lutte contre la corruption, culture Conformité.

En parallèle, Crédit Agricole S.A met en place des formations métiers spécifiques adressées à des collaborateurs exposés.

 

 

Pour en savoir plus sur la politique de conformité du Groupe :