Communiqué de presse conjoint

Le 19 décembre 2014

Forte mobilisation de l’Europe en partenariat avec les banques françaises :

750 M€ pour le déploiement du Très Haut Débit au cœur des territoires

Consciente du rôle clef qu’est appelé à jouer le déploiement du numérique dans la compétitivité économique et l’attractivité des territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) a fait de la couverture en Très Haut Débit (THD) une de ses priorités d’action en France. Forte de son partenariat avec le réseau bancaire français, la Banque de l’Union européenne a ainsi mobilisé 750 millions d’euros pour répondre aux besoins de financement des Réseaux d’Initiative Public (RIP) lancés par des collectivités locales, leurs groupements ou leurs mandataires. Un financement qui s’inscrit d’emblée dans le cadre du Plan France Très Haut Débit dont l’objectif est de couvrir en très haut débit l’intégralité des territoires français d’ici 2022.

Les accords de financement ont été signés ce vendredi 19 décembre 2014 avec les banques Crédit Mutuel Arkéa, le Groupe BPCE, La Banque Postale, le groupe Crédit Agricole et la Société Générale au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à Paris, en présence de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, d’Emmanuel Macron, Ministre de  l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, d’Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique, de Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI et d’Odile Renaud-Basso, Directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts.

Facilitateur et pragmatique, ce financement permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre les investissements nécessaires à l’accès au THD des zones rurales ou à faible densité de population, tout en bénéficiant de conditions financières avantageuses grâce à la notation triple A de la BEI. Les projets éligibles seront sélectionnés dans le cadre d’une coopération entre la BEI et la Mission Très Haut Débit : la BEI se basera sur les rapports de la Mission pour instruire chaque projet, diminuant ainsi la durée de l’instruction du dossier. De plus, les projets au coût inférieur à 200 millions d’euros bénéficieront d’une procédure simplifiée afin que les porteurs de projets puissent bénéficier rapidement du financement de la BEI.

Le crédit de la BEI accordé aux banques intermédiaires pourra avoir une durée de maximum 25 ans, bénéficier d’un différé d’amortissement d’au maximum 5 ans, et être au choix de taux fixe ou variable.

La Caisse des Dépôts, partenaire de la BEI, accompagne également à travers sa Direction des Fonds d’épargne, les collectivités territoriales par des prêts de très long terme, avec un objectif de cofinancement de ces projets.  Ce dispositif permet un bouclage dans les meilleures conditions des plans de financements des acteurs publics locaux.

« Le déploiement du Très Haut Débit est essentiel au développement économique et à la compétitivité des territoires. Tout en étant un facteur clef pour l’emploi et la cohésion sociale a déclaré Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI. C’est un financement gagnant pour les locales et les bénéficiaires car axé sur l’efficacité et la proximité grâce à nos banques partenaires. C’est ainsi en innovant que l’Europe relancera durablement la croissance. »

Depuis 2013, la BEI s’est mobilisée pour l’accès des territoires de France au Très Haut Débit, alliant compétences et ressources pour financer des projets de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale. Le Réseau THD de Haute Savoie, porté par le SYANE,  a été le premier réseau public financé conjointement par la BEI et la Caisse des Dépôts. La BEI a également lancé le premier «Project Bond » sur les infrastructures numériques en France et en Europe. La Banque a ainsi rehaussé le financement obligataire mis en place par Axione Infrastructures (189 millions d’euros en juillet 2014) par l’introduction d’une tranche mezzanine contingente de 38 millions d’euros et ce faisant, soutenu le déploiement du haut débit dans les zones à faible densité de population.

Contacts presse

§  Banque européenne d’investissement - Anne-Cécile Auguin - +352 621 36 19 48 - a.auguin@eib.org

§  Crédit Mutuel Arkéa - Florence Eckenschwiller - +33 2 98 00 01 91- florence.eckenschwiller@arkea.com

§  Groupe BPCE - Sabine Baudin : +33 1 58 40 47 62 / + 33 6 22 83 19 44  / Marie de Clercq : + 33 1 58 40 59 26 / +33 6 35 20 96 12 - presse@bpce.fr

§  Crédit Agricole S.A - Charlotte de Chavagnac   +33 1 57 72 11 17 - charlotte.dechavagnac@credit-agricole-sa.fr / Alexandre Barat  +33 1 43 23 07 31 – alexandre.barat@credit-agricole-sa.fr

FNCA  - Bertrand Schaefer – +33 1 49 53 41 72 – bertrand.schaefer@ca-fnca.fr – www.creditagricole.info

§  La Banque Postale - Marie Paumier - +33 1 55 44 22 38 - marie.paumier@laposte.fr

§  Société Générale - Sandrine Levallois - +33 158 98 83 04 - Sandrine.levallois@sgcib.com

§  Groupe Caisse des Dépôts - Service presse : +33 1 58 50 40 00 -   @CaissedesDepots

Note aux éditeurs

A propos de la Banque européenne d’investissement

La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. La BEI met à disposition des financements à long terme destinés à appuyer des investissements de qualité afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs de l’UE. www.eib.org

A propos de Crédit Mutuel Arkéa

Le Crédit Mutuel Arkéa est composé des fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud‐Ouest et du Massif Central, ainsi que d’une vingtaine de filiales spécialisées (Fortuneo, Monext, Financo, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Federal Finance, Suravenir, …). Avec près de 9 000 salariés, 3 700 administrateurs, 3,2 millions de sociétaires et clients dans la bancassurance et 100 milliards d’euros de total de bilan, le Crédit Mutuel Arkéa se classe parmi les tout premiers établissements bancaires ayant leur siège en région. Plus d’informations sur www.arkea.com.

À propos du Groupe BPCE

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, s’appuie sur deux réseaux de banque commerciale autonomes et complémentaires : celui des 18 Banques Populaires et celui des 17 Caisses d'Epargne. Dans le domaine du financement de l’immobilier, il s’appuie également sur le Crédit Foncier. Il est un acteur majeur de la banque de grande clientèle, de la gestion d’actifs et des services financiers avec Natixis. Le Groupe BPCE compte plus de 36 millions de clients et bénéficie d’une large présence en France avec 8 000 agences, 115 000 collaborateurs et plus de 8,8 millions de sociétaires.

A propos du groupe Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France et l’un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Présent dans 60 pays à travers le monde, le groupe Crédit Agricole est un partenaire de premier rang pour accompagner les projets des clients dans tous les métiers de la banque de proximité et des métiers spécialisés qui lui sont associés: banque au quotidien, épargne, crédits à l’habitat et à la consommation, assurances, banque privée, gestion d’actifs, crédit- bail et affacturage, banque de financement et d’investissement.

Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, le groupe Crédit Agricole axe son développement sur une croissance équilibrée, au service de l’économie et dans le respect des intérêts de ses 49 millions de clients, 1,2 million d’actionnaires, plus de 8 millions de sociétaires et de ses 150 000 collaborateurs.

www.credit-agricole.com

A propos de La Banque Postale

La Banque Postale, filiale du groupe La Poste est présente sur les marchés de la banque de détail, de l’assurance et de la gestion d’actifs. Banque et citoyenne, elle accompagne ses clients dans une relation bancaire durable avec une gamme complète de produits et services accessibles, à un tarif raisonnable. Banque de proximité et de service public, La Banque Postale répond aux besoins de tous : particuliers, entreprises, professionnels et secteur public local. Elle est au service de ses clients à travers le réseau des bureaux de poste, sur Internet et par téléphone dans une relation totalement multicanal.

A propos de la Société Générale

Société Générale est l’un des tout premiers groupes européens de services financiers. S’appuyant sur un modèle diversifié de banque universelle, le Groupe allie solidité financière et stratégie de croissance durable avec l’ambition d’être la banque relationnelle, référence sur ses marchés, proche de ses clients, choisie pour la qualité et l’engagement de ses équipes. Acteur de l’économie réelle depuis 150 ans, Société Générale emploie plus de 148 000 collaborateurs, présents dans 76 pays, et accompagne au quotidien 32 millions de clients dans le monde entier en offrant une large palette de conseils et solutions financières sur mesure aux particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels, qui s’appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

-          la banque de détail en France avec les enseignes Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama  qui offrent des gammes complètes de services financiers avec une offre multicanal à la pointe de l’innovation digitale ;

-          la banque de détail à l’international, services financiers et assurances  avec des réseaux présents dans les zones géographiques en développement et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés ;

-          la banque de financement et d’investissement, banque privée, gestion d’actifs et métier titres avec leurs expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.

Société Générale figure dans les principaux indices de développement durable : FTSE4Good (Global et Europe), Euronext Vigeo (Global, Europe, Eurozone et France), ESI Excellence (Europe) d’Ethibel et 5 des indices STOXX ESG Leaders.

Pour plus d’information, vous pouvez suivre le compte twitter @societegenerale ou visiter le site www.societegenerale.com

A propos du groupe Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Reconnu pour son expertise dans la gestion de mandats, le Groupe s’est donné 4 secteurs d’intervention prioritaires, créateurs d’emplois et porteurs d’ambitions industrielles et d’innovation : le développement des entreprises, la transition énergétique et écologique, le logement, les infrastructures et la mobilité durable - http://www.caissedesdepots.fr