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Etre actionnaire

Etre actionnaire de Crédit Agricole S.A., c’est être détenteur d’une fraction de son capital. Retrouvez toutes les informations sur les différents modes de détention et la fiscalité des valeurs mobilières

Il existe trois modes de détention

   

Porteur

Les titres au porteur sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA chez l’établissement financier du choix de l’actionnaire qui n’est pas connu de la société émettrice.

Nominatif administré

Les titres inscrits au nominatif administré sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA chez l’établissement financier du choix de l’actionnaire qui est connu de la société émettrice.

Nominatif pur

Les titres au nominatif pur sont conservés sur un compte-titres chez le teneur du registre de Crédit Agricole S.A. qui devient l’interlocuteur unique de l’actionnaire, à savoir CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire est connu de la société émettrice.

 Accédez à la consultation de vos avoirs

 Caractériques des différents modes de détention

PorteurNominatif administréNominatif pur

Teneur de compte

Intermédiaire financier du choix de l'actionnaire

CACEIS Corporate Trust Relations invetisseur Crédit Agricole S.A. 12, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineayx cedex 8.Tel.: 01.57.78.34.33Fax: 01.94.08.05.84Ct-contactcasa@caceis.com

Ordre de bourse

A adresser à l'intermédiaire financier du choix de l'actionnaire, frais variables selon les établissements

A adresser à CACEIS Corporate Trust Commission de courtage à partir de 0.30% avec un mininum de 10 €

Frais de gestion et droits de garde

A la charge de l'actionnaire - Tarifs variables selon les intermadiaires financiers

Exonération des fraits de gestion et des droits de garde

Convocation à l'Assemblée générale

Demande à formuler auprés de l'intermédiaire financier. Celui-ci se chargera ensuite de la retourner, acoompagné d'une attestation de participation, à CACEIS Corporate Trust. Cette demande doit etre recus par CACEIS Corporate Trust au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée

Aucune démarche à effectuer. L'actionnaire au nominatif recoit automatiquement la convocation a l'assembleé generale

Participation a l'assemblée générale

Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation et d’une pièce d’identité

Sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité

Vote par Internet a l'Assemblée generale

Oui si l'intermédiaire financier le propose

Oui

Déclaration fiscale

L'actionnaire recoit de l'intermédiaire financier de son choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA ou sont inscriit les titres

L'actionnaire au nominatif pur recoit de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A.

Devenir actionnaire de Crédit Agricole S.A.

Vous souhaitez devenir actionnaire de Crédit Agricole S.A. ou vous l’êtes déjà et dans ce cas, vous souhaitez agir sur votre portefeuille :

Pour le nominatif pur : transmettez vos ordres de Bourse à CACEIS Corporate Trust, soit :

>  via le site OLIS Actionnaire : https://www.credit-agricole-sa.olisnet.com

>  par mail à ct-contactcasa@caceis.com

>  par courrier 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

Pour inscrire vos actions au nominatif, vous devez adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier, en lui précisant la forme que vous souhaitez :

>  nominatif administré

>  nominatif pur

Votre intermédiaire financier contactera ensuite CACEIS pour rendre effective l'inscription de vos titres au nominatif. Le coût éventuel de cette conversion est fonction de votre intermédiaire financier.

Formulaire de demande de conversion de vos titres

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Pour le nominatif administré ou au porteur, contactez directement le numéro de rattachement de Bourse en ligne selon votre agence

Caisse Régionale

Alpes Provence - 098 098 39 83

Alsace Vosges - 03 88 24 67 63

Anjou Maine - 0 969 396 366

Aquitaine - 09 88 22 00 00

Atlantique Vendée - 09 69 36 93 14

Brie Picardie - 09 69 32 34 60

Centre Loire - 09 78 97 89 78

Centre France - 0 800 26 87 73

Centre Est - 04 74 01 40 00

Centre Ouest - 0 978 978 913

Champagne-Bourgogne - 09 69 325 325

Charente-Maritime Deux-Sèvres - 09 74 75 76 77

Charente-Périgord - 09 69 36 10 31

Corse - 09 69 322 032

Côte d'Armor - 09 72 72 72 72

Des Savoie - 0 825 000 149

Finistère - 098 098 29 29

France-Comté - 09 69 39 70 25

Guadeloupe - 082 02 07 802

Ile-de-France - 0 800 11 75 75

Ille-et-Vilaine - 098 098 35 35

La Réunion - 02 62 28 28 28

Languedoc - 04 27 84 15 08

Loire Haute-Loire - 0 825 02 50 50

Lorraine - 03 87 37 68 11

Martinique-Guyane - 0 810 800 777

Morbihan - 02 54 81 57 84

Nord de France - 03 06 33 00 40

Nord Est - 0 810 00 60 12

Nord Midi-Pyrénées - 098 098 18 18

Normandie - 02 31 55 24 24

Normandie Seine - 02 35 59 19 19

Provence Côte d'Azur - 32 25

Pyrénées-Gascogne - 0 825 04 30 04

Sud Méditeranée - 0 892 892 777

Sud Rhône Alpes - 0 810 00 11 80

Toulouse 31 - 05 62 10 46 75

Touraine Poitou - 0 969 32 19 32

Val de France - 02 37 27 31 00

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LCL - Bourse en ligne : 09 69 36 77 00

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Un autre établissement bancaire : contactez votre conseiller

Passer un ordre de bourse

Quelles sont les mentions nécessaires pour passer un ordre de bourse :

Le numéro du compte-titres ou PEA
Le sens de l’opération : achat ou vente
Le nom et le code Isin de la valeur
La nature du titre : action, obligation, etc.
La quantité de titres à négocier
Le type d’ordre de bourse et la limite
La durée de validité Le règlement : comptant ou Service de règlement différé (SRD)

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Quelles sont les durées de validité de l'ordre de bourse :

“Jour”  : Ordre valide uniquement pendant la séance boursière du jour. En cas de non-exécution, il sera retiré du marché.

“À date déterminée” : Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide jusqu’au soir du jour indiqué, sans dépasser une durée d’un an. En cas de non-exécution, il sera retiré du marché.

“À révocation”  : Sauf exécution ou annulation, l’ordre reste valide jusqu’à la date de liquidation fixée par l’intermédiaire financier, dans la limite d’une durée d’un an.

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Quels sont les différents types d'ordre de bourse :

L’ordre “à cours limité” : La détermination d’une limite de prix maximum à l’achat et minimum à la vente permet de garantir le cours d’exécution. Si la limite n’est pas atteinte, risque d’exécution partielle ou de non-exécution.

L’ordre “à la meilleure limite” : Cet ordre sans limite de prix à indiquer permet d’obtenir le meilleur prix à l’achat ou à la vente au moment où il arrive sur le marché. Prix moyen non maîtrisé et risque d’exécution partielle.

L’ordre “au marché” : Ordre prioritaire sans limite de prix qui sera rapidement exécuté au maximum des quantités disponibles. Cet ordre reste valable tant que la quantité de titres n’est pas atteinte, et ce, quel qu’en soit le cours.

Comprendre la fiscalité

Plus-values

  • Déclaration des plus-values :
    • Déclaration d’ensemble des revenus n° 2042 (catégorie 3 – Plus-values et gains divers) et déclaration spéciale n° 2074
  • Imposition des plus-values :
    • Pas de prélèvement
    • Imposition au taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option, au barème progressif de l’IR
    • Imputation des moins-values sur les plus-values de même nature de l’année ou des dix années suivantes
  • Abattement pour durée de détention sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
    • Uniquement pour les titres acquis jusqu’au 31/12/2017
    • Seulement en cas d’option pour le barème progressif de l’IR
    • Abattements renforcés pour les cessions d’actions de jeunes PME européennes

Plan d'Epargne en Actions

  • Fiscalité : Pendant la durée de vie du PEA, les dividendes et les plus-values de cession ne sont pas soumis à l’IR ni aux prélèvements sociaux tant qu’ils sont maintenus dans le plan
  • Plafond des versements
    • Plafond des versements du PEA classique est fixé à 150.000 €
    • Plafond des versements du PEA-PME est fixé à 225.000 €
    • Le total des versements sur le PEA et le PEA-PME d’un même titulaire ne peut pas excéder 225.000 € (plafond mutualisé)
  • Les possibilités de retraits :
    • Retraits partiels sur un PEA ou PEA-PME de moins de 5 ans* :
      • Tout retrait partiel, hors cas légaux, entraîne la clôture du plan Le gain net est imposé à l’IR sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (ou option pour le barème progressif de l’IR sur option globale et annuelle) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
      • Retraits partiels possibles pour reprise ou création d’entreprise, sans entraîner la clôture, mais avec impossibilité de réaliser ensuite des versements complémentaires sur le plan (retrait Dutreil) Le gain net est exonéré d’IR mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
      • Retraits partiels de liquidités possibles, sans entraîner la clôture, s’ils sont effectués pour cause de licenciement, invalidité, ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son conjoint ou partenaire de PACS, avec maintien de la possibilité de réaliser ensuite des versements complémentaires sur le plan (depuis le 24 mai 2019) Le retrait partiel est soumis à l’IR au taux forfaitaire de 12,8 % (ou option pour le barème progressif de l’IR sur option globale et annuelle) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %
    • Retraits partiels sur un PEA ou PEA-PME de plus de 5 ans* :
      • Possibilité d’effectuer des retraits partiels sans entraîner la clôture du plan
      • Des versements complémentaires sont possibles dans la limite des plafonds
      • Le gain net est exonéré d’IR mais est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %

*Après le premier versement : impact de la loi PACTE – 22 mai 2019

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