Documentation légale de l'Assemblée générale 2026

Brochure de la convocation

Document d’Enregistrement Universel 2025 enregistré auprès de l’AMF sous le numéro D.26-0155 contenant les documents destinés à être présentés à l'AG, à savoir :

• Le rapport sur les informations en matière de durabilité de Crédit Agricole S.A [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 48 à 200 et 205],
• Le rapport des commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité de Crédit Agricole S.A [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 201 à 204],
• Le rapport sur les informations en matière de durabilité du groupe de Crédit Agricole [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 206 à 346],
• Le rapport des commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité du groupe de Crédit Agricole [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 347 à 350],
• Le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise, présenté en application des articles L.225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 352 à 381],
• Les nom et prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux de Crédit Agricole S.A., avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 384 à 401]
• Le rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 427 à 446],
• Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. pour l'exercice 2025 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 591 à 777],
• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. de l'exercice 2025 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 778 à 783],

• Les comptes annuels de Crédit Agricole S.A. (bilan, compte de résultat, annexes) de l'exercice 2025 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 785 à 833],

• Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2025 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 834 à 838],
• Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise [cf. Document d’Enregistrement Universel page 836],
• Les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole pour l'exercice 2025 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 839 à 1023],
• Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole de l'exercice 2025 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 1024 à 1030],
• Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 1052 à 1062],
• Le rapport de gestion de Crédit Agricole S.A. sur l'exercice 2025 [cf. table de concordance rapport de gestion dans le Document d’Enregistrement Universel pages 1074 et 1075].

Le rapport du Conseil d'administration sur les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires

Le tableau d'affectation du résultat

L’addendum à la brochure de convocation comprenant :

• Le texte du projet de résolution déposé par un actionnaire dans le respect des prescriptions légales ;
• Un exposé des motifs motivant le dépôt et la résolution ;
• Le nom et l’adresse où joindre l’actionnaire ayant déposé la résolution

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (37^ème à 44^ème résolutions)

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (46^ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés de Sociétés du Groupe à l'étranger (47^ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions ordinaires (48^ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution gratuite d’actions de performance, existantes ou à émettre (49^ème résolution)

Formulaire de vote par correspondance actionnaire

Formulaire de vote par correspondance FCPE

Bilan Social UES Crédit Agricole S.A. 2025

Projet d’avis concernant le temps partiel en 2025 

Projet d’avis concernant le bilan social 2025 

Projet d’avis concernant l’égalité professionnelle en 2025 

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2025

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L.225-115 5° du code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application des 1 à 5 de l’article 238 bis du code général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2025