Information

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre sa décision dans le contentieux opposant le Crédit Agricole aux services fiscaux qui, en 2012, avaient contesté la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros, supportée par Crédit Agricole S.A. à l’occasion de la cession de la banque grecque Emporiki. La Cour administrative d’appel de Versailles reconnaît le caractère déductible de cette charge et ordonne la restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’exercice 2012.  
 
Cette décision fait donc entièrement droit aux arguments présentés par le Crédit Agricole.  
 
Crédit Agricole S.A. prendra en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours.