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#BusinessLe capitaine de USHIP orchestre le renouvellement d’actionnaires et monte au capital
24.02.2021
Etre actionnaire
Etre actionnaire de Crédit Agricole S.A., c’est être détenteur d’une fraction de son capital. Retrouvez toutes les informations sur les différents modes de détention et la fiscalité des valeurs mobilières
Il existe trois modes de détention
Porteur
Les titres au porteur sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA chez l’établissement financier du choix de l’actionnaire qui n’est pas connu de la société émettrice.
Accédez à la consultation de vos avoirs
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Contacter votre Caisse régionale pour acheter ou vendre vos actions
Alpes Provence
098 098 39 83
Alsace Vosges
03 88 24 67 63
Anjou Maine
0 969 396 366
Aquitaine
09 88 22 00 00
Atlantique Vendée
09 69 36 93 14
Brie Picardie
09 69 32 34 60
Centre Loire
09 78 97 89 78
Centre France
0 800 26 87 73
Centre Est
04 74 01 40 00
Centre Ouest
0 978 978 913
Champagne-Bourgogne
09 69 325 325
Charente-Maritime Deux-Sèvres
09 74 75 76 77
Charente-Périgord
09 69 36 10 31
Corse
09 69 322 032
Côte d'Armor
09 72 72 72 72
Des Savoie
0 825 000 149
Finistère
098 098 29 29
France-Comté
09 69 39 70 25
Guadeloupe
082 02 07 802
Ile-de-France
0 800 11 75 75
Ille-et-Vilaine
098 098 35 35
La Réunion
02 62 28 28 28
Languedoc
04 27 84 15 08
Loire Haute-Loire
0 825 02 50 50
Lorraine
03 87 37 68 11
Martinique-Guyane
0 810 800 777
Morbihan
02 54 81 57 84
Nord de France
03 06 33 00 40
Nord Est
0 810 00 60 12
Nord Midi-Pyrénées
098 098 18 18
Normandie
02 31 55 24 24
Normandie Seine
02 35 59 19 19
Provence Côte d'Azur
32 25
Pyrénées-Gascogne
0 825 04 30 04
Sud Méditeranée
0 892 892 777
Sud Rhône Alpes
0 810 00 11 80
Toulouse 31
05 62 10 46 75
Touraine Poitou
0 969 32 19 32
Val de France
02 37 27 31 00
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Contacter votre agence LCL pour acheter ou vendre vos actions
Bourse en ligne 09 69 36 77 00 -
Comment inscrire vos titres au nominatif
Pour inscrire vos actions au nominatif, vous devez adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier, en lui précisant la forme que vous souhaitez :
- nominatif administré
- nominatif pur
Votre intermédiaire financier contactera ensuite CACEIS pour rendre effective l'inscription de vos titres au nominatif. Le coût éventuel de cette conversion est fonction de votre intermédiaire financier.
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Caractéristiques des différents modes de détention
Porteur Nominatif administré Nominatif pur Teneur de compte
Intermédiaire financier du choix de l'actionnaire
CACEIS Corporate Trust Relations invetisseur Crédit Agricole S.A. 12, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineayx cedex 8.Tel.: 01.57.78.34.33Fax: 01.94.08.05.84Ct-contactcasa@caceis.com
Ordre de bourse
A adresser à l'intermédiaire financier du choix de l'actionnaire, frais variables selon les établissements
A adresser à CACEIS Corporate Trust Commission de courtage à partir de 0.30% avec un mininum de 10 €
Frais de gestion et droits de garde
A la charge de l'actionnaire - Tarifs variables selon les intermadiaires financiers
Exonération des fraits de gestion et des droits de garde
Convocation à l'Assemblée générale
Demande à formuler auprés de l'intermédiaire financier. Celui-ci se chargera ensuite de la retourner, acoompagné d'une attestation de participation, à CACEIS Corporate Trust. Cette demande doit etre recus par CACEIS Corporate Trust au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée
Aucune démarche à effectuer. L'actionnaire au nominatif recoit automatiquement la convocation a l'assembleé generale
Participation a l'assemblée générale
Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation et d’une pièce d’identité
Sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité
Vote par Internet a l'Assemblée generale
Oui si l'intermédiaire financier le propose
Oui
Déclaration fiscale
L'actionnaire recoit de l'intermédiaire financier de son choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA ou sont inscriit les titres
L'actionnaire au nominatif pur recoit de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A.
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Droits de succession et de donation
Succession
La loi adoptée le 21 août 2007, dite Tepa (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) a notamment créé une exonération totale des droits de successions au profit du conjoint survivant ou du partenaire d’un Pacs désigné par testament.
Dans les autres cas, les actions cotées en France sont soumises au paiement de droits de succession et peuvent être évalués :
- soit au cours moyen du jour de la transmission (jour du décès),
- soit d’après la moyenne des trente derniers cours précédant le jour de la transmission.
Donation
L’administration fiscale admet que les droits soient calculés selon le dernier cours connu en bourse.