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Etre actionnaire

Etre actionnaire de Crédit Agricole S.A., c’est être détenteur d’une fraction de son capital. Retrouvez toutes les informations sur les différents modes de détention et la fiscalité des valeurs mobilières

Il existe trois modes de détention

   

Porteur

Les titres au porteur sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA chez l’établissement financier du choix de l’actionnaire qui n’est pas connu de la société émettrice.

Nominatif administré

Les titres inscrits au nominatif administré sont conservés sur un compte-titres ordinaire ou dans un PEA chez l’établissement financier du choix de l’actionnaire qui est connu de la société émettrice.

Nominatif pur

Les titres au nominatif pur sont conservés sur un compte-titres chez le teneur du registre de Crédit Agricole S.A. qui devient l’interlocuteur unique de l’actionnaire, à savoir CACEIS Corporate Trust. L’actionnaire est connu de la société émettrice.

 

Accédez à la consultation de vos avoirs

    

  • Contacter votre Caisse régionale pour acheter ou vendre vos actions

    Alpes Provence

    098 098 39 83

    Alsace Vosges

    03 88 24 67 63

    Anjou Maine

    0 969 396 366

    Aquitaine

    09 88 22 00 00

    Atlantique Vendée

    09 69 36 93 14

    Brie Picardie

    09 69 32 34 60

    Centre Loire

    09 78 97 89 78

    Centre France

    0 800 26 87 73

    Centre Est

    04 74 01 40 00

    Centre Ouest

    0 978 978 913

    Champagne-Bourgogne

    09 69 325 325

    Charente-Maritime Deux-Sèvres

    09 74 75 76 77

    Charente-Périgord

    09 69 36 10 31

    Corse

    09 69 322 032

    Côte d'Armor

    09 72 72 72 72

    Des Savoie

    0 825 000 149

    Finistère

    098 098 29 29

    France-Comté

    09 69 39 70 25

    Guadeloupe

    082 02 07 802

    Ile-de-France

    0 800 11 75 75

    Ille-et-Vilaine

    098 098 35 35

    La Réunion

    02 62 28 28 28

    Languedoc

    04 27 84 15 08

    Loire Haute-Loire

    0 825 02 50 50

    Lorraine

    03 87 37 68 11

    Martinique-Guyane

    0 810 800 777

    Morbihan

    02 54 81 57 84

    Nord de France

    03 06 33 00 40

    Nord Est

    0 810 00 60 12

    Nord Midi-Pyrénées

    098 098 18 18

    Normandie

    02 31 55 24 24

    Normandie Seine

    02 35 59 19 19

    Provence Côte d'Azur

    32 25

    Pyrénées-Gascogne

    0 825 04 30 04

    Sud Méditeranée

    0 892 892 777

    Sud Rhône Alpes

    0 810 00 11 80

    Toulouse 31

    05 62 10 46 75

    Touraine Poitou

    0 969 32 19 32

    Val de France

    02 37 27 31 00

  • Comment inscrire vos titres au nominatif

    Pour inscrire vos actions au nominatif, vous devez adresser une demande écrite à votre intermédiaire financier, en lui précisant la forme que vous souhaitez :

    • nominatif administré
    • nominatif pur

    Votre intermédiaire financier contactera ensuite CACEIS pour rendre effective l'inscription de vos titres au nominatif. Le coût éventuel de cette conversion est fonction de votre intermédiaire financier.

     

       

  • Caractéristiques des différents modes de détention

    PorteurNominatif administréNominatif pur

    Teneur de compte

    Intermédiaire financier du choix de l'actionnaire

    CACEIS Corporate Trust Relations invetisseur Crédit Agricole S.A. 12, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineayx cedex 8.Tel.: 01.57.78.34.33Fax: 01.94.08.05.84Ct-contactcasa@caceis.com

    Ordre de bourse

    A adresser à l'intermédiaire financier du choix de l'actionnaire, frais variables selon les établissements

    A adresser à CACEIS Corporate Trust Commission de courtage à partir de 0.30% avec un mininum de 10 €

    Frais de gestion et droits de garde

    A la charge de l'actionnaire - Tarifs variables selon les intermadiaires financiers

    Exonération des fraits de gestion et des droits de garde

    Convocation à l'Assemblée générale

    Demande à formuler auprés de l'intermédiaire financier. Celui-ci se chargera ensuite de la retourner, acoompagné d'une attestation de participation, à CACEIS Corporate Trust. Cette demande doit etre recus par CACEIS Corporate Trust au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée

    Aucune démarche à effectuer. L'actionnaire au nominatif recoit automatiquement la convocation a l'assembleé generale

    Participation a l'assemblée générale

    Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation et d’une pièce d’identité

    Sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité

    Vote par Internet a l'Assemblée generale

    Oui si l'intermédiaire financier le propose

    Oui

    Déclaration fiscale

    L'actionnaire recoit de l'intermédiaire financier de son choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA ou sont inscriit les titres

    L'actionnaire au nominatif pur recoit de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A.

     

       

  • Droits de succession et de donation

    Succession

       

    La loi adoptée le 21 août 2007, dite Tepa (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat) a notamment créé une exonération totale des droits de successions au profit du conjoint survivant ou du partenaire d’un Pacs désigné par testament.

    Dans les autres cas, les actions cotées en France sont soumises au paiement de droits de succession et peuvent être évalués :

    • soit au cours moyen du jour de la transmission (jour du décès),
    • soit d’après la moyenne des trente derniers cours précédant le jour de la transmission.

     

      

    Donation

      

    L’administration fiscale admet que les droits soient calculés selon le dernier cours connu en bourse.

     

     

       

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