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Teneur de compte

Intermédiaire financier du choix de l'actionnaire

CACEIS Corporate Trust Relations invetisseur Crédit Agricole S.A. 12, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-Les-Moulineayx cedex 8.Tel.: 01.57.78.34.33Fax: 01.94.08.05.84Ct-contactcasa@caceis.com

Ordre de bourse

A adresser à l'intermédiaire financier du choix de l'actionnaire, frais variables selon les établissements

A adresser à CACEIS Corporate Trust Commission de courtage à partir de 0.30% avec un mininum de 10 €

Frais de gestion et droits de garde

A la charge de l'actionnaire - Tarifs variables selon les intermadiaires financiers

Exonération des fraits de gestion et des droits de garde

Convocation à l'Assemblée générale

Demande à formuler auprés de l'intermédiaire financier. Celui-ci se chargera ensuite de la retourner, acoompagné d'une attestation de participation, à CACEIS Corporate Trust. Cette demande doit etre recus par CACEIS Corporate Trust au plus tard 6 jours avant la date de l'Assemblée

Aucune démarche à effectuer. L'actionnaire au nominatif recoit automatiquement la convocation a l'assembleé generale

Participation a l'assemblée générale

Sur présentation de la carte d’admission ou de l’attestation de participation et d’une pièce d’identité

Sur présentation de la carte d’admission ou d’une pièce d’identité

Vote par Internet a l'Assemblée generale

Oui si l'intermédiaire financier le propose

Oui

Déclaration fiscale

L'actionnaire recoit de l'intermédiaire financier de son choix un imprimé fiscal unique (IFU) regroupant toutes les opérations de bourse du compte-titres et du PEA ou sont inscriit les titres

L'actionnaire au nominatif pur recoit de la part de CACEIS Corporate Trust un IFU regroupant uniquement les opérations concernant le titre Crédit Agricole S.A.