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Protection de la clientèle

Être en conformité avec les intérêts des clients : commercialiser les produits en toute transparence

Au sein du groupe Crédit Agricole, les nouveaux produits, activités et services sont analysés dans le cadre de comités internes (appelés Comité NAP). Ces comités sont spécifiques à chaque métier en France et à l’international et sont composés de représentants des Directions de la Conformité, Juridique et des Risques et Contrôles Permanents. La tenue de ces comités permet de s’assurer que tous les produits et activités proposés dans les réseaux de distribution sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires : clarté de l’information délivrée à la clientèle, adéquation du produit par rapport à la cible clientèle identifiée, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, prévention de la fraude, codes de conduites et procédures internes propres à l’activité bancaire et financière, etc.

La protection des données à caractère personnel

Crédit Agricole S.A. élabore, pour l’ensemble de ses filiales en France, le dispositif de conformité relevant des principes et des obligations édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatifs à la protection des données à caractère personnel, qu’il s’agisse de ses propres salariés, de ses clients, ou de tout tiers en relation avec les entreprises du Groupe.

Aux fins d’harmonisation des formalités préalables réalisées auprès de la CNIL, Crédit Agricole S.A. a mis en œuvre un processus de mutualisation et d’échange avec les entités du Groupe en leur proposant des modèles de déclarations et de demandes d’autorisation qu’elle réalise. Une démarche de partage dans le réseau des Caisses régionales du Crédit Agricole a été mise en place. En règle générale, tout nouveau système d’information ou application doit prendre en compte, dès sa conception, les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et au secret bancaire concernant les clients ou plus généralement relatives aux tiers en lien avec l’entreprise.

 

Pour en savoir plus sur la politique de conformité du Groupe :