En savoir plus sur la gouvernance

Téléchargez la réglementation :

• Règlements intérieurs du Conseil d'administration et des Comités du Conseil - Octobre 2021

• Avenant au contrat de prêt Eureka entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale de Normandie

• Convention d’intégration fiscale avec CACIB

• Convention d’intégration fiscale avec les sociétés S.A.S. Rue la Boétie, S.A.S. Ségur, S.A.S. Miromesnil, SACAM avenir, SACAM Développement, SACAM International, SACAM Participations, SACAM Fia-Net Europe, SACAM Fireca, SACAM Immobilier, SACAM Machinisme, SACAM Assurance Caution, SARL Adicam, SAS Crédit Agricole Logement et Territoires

• Convention d’intégration fiscale avec SACAM Mutualisation

• Convention d’intégration fiscale avec les Caisses Régionales

• Décision du Conseil du 10 février 2021 concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

• Présentation roadshow Gouvernance

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 15 décembre 2020 (Avenant à la convention de transfert MSI)

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 3 novembre 2020

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 5 août 2020

 

• Règlements intérieurs du Conseil d'administration et des Comités du Conseil - Août 2020

 

• Note de procédure du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. relative au contrôle des conventions courantes

 

• Décision du Conseil d'administration du 13 février 2020 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 1er août 2019

 

• Décision du Conseil d'administration du 13 février 2019 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décision du Conseil d'administration du 13 février 2018 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décision du Conseil d'administration du 14 février 2017 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décision du Conseil d'administration du 16 février 2016 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décisions du Conseil d’administration du 4 novembre 2015 - Nomination et rémunération du Président du Conseil d’administration

 

Retour à la page Gouvernance