En savoir plus sur la gouvernance

Téléchargez la réglementation :

• Avenant n°2 à la convention de cession de fonds de commerce opérée entre Crédit Agricole S.A. et CA-CIB le 1er Janvier 2018

 

• Convention de répartition de l'indemnité versée dans le cadre de la transaction sur les contributions au taux interbancaire Euribor, entre Crédit Agricole S.A. et CA-CIB

 

• Présentation Road show Gouvernance 2022 (en anglais uniquement)

 

• Règlements intérieurs du Conseil d'administration et des Comités du Conseil - Août 2022 (Mise à jour Octobre 2022)

 

• Contrat cadre régissant les prestations réalisées par la FNSEA pour le compte de Crédit Agricole S.A. et les entités du Groupe Crédit Agricole, conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

 

• Avenant à la convention d’intégration fiscale, signée le 30 juin 2020, précisant les règles de répartition de l’impôt sur les sociétés entre CACIB et CA Indosuez Wealth France 

 

• Avenant à la convention cadre de garantie « Switch » entre Crédit Agricole S.A et les Caisses Régionales de Crédit Agricole

 

• Décision du Conseil d'administration du 9 février 2022 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Présentation road show Gouvernance 2021 (uniquement en anglais)

 

• Avenant au contrat de prêt Eureka entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse régionale de Normandie

 

• Convention d’intégration fiscale avec CACIB

 

• Convention d’intégration fiscale avec les sociétés S.A.S. Rue la Boétie, S.A.S. Ségur, S.A.S. Miromesnil, SACAM avenir, SACAM Développement, SACAM International, SACAM Participations, SACAM Fia-Net Europe, SACAM Fireca, SACAM Immobilier, SACAM Machinisme, SACAM Assurance Caution, SARL Adicam, SAS Crédit Agricole Logement et Territoires

 

• Convention d’intégration fiscale avec SACAM Mutualisation

 

• Convention d’intégration fiscale avec les Caisses Régionales

 

• Décision du Conseil du 10 février 2021 concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Présentation roadshow Gouvernance 2020

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 15 décembre 2020 (Avenant à la convention de transfert MSI)

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 3 novembre 2020

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 5 août 2020

 

• Règlements intérieurs du Conseil d'administration et des Comités du Conseil - Août 2020

 

• Note de procédure du Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. relative au contrôle des conventions courantes

 

• Décision du Conseil d'administration du 13 février 2020 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Convention réglementée : délibération du Conseil d’administration du 1er août 2019

 

• Décision du Conseil d'administration du 13 février 2019 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décision du Conseil d'administration du 13 février 2018 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décision du Conseil d'administration du 14 février 2017 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décision du Conseil d'administration du 16 février 2016 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

 

• Décisions du Conseil d’administration du 4 novembre 2015 - Nomination et rémunération du Président du Conseil d’administration

 

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