95 ans de mobilisation pour le financement du logement
Nous vivons actuellement une période d’inflation doublée d’une crise du logement. C’est dans ces conditions que le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour « faire face à l’effondrement du crédit immobilier ». Le montant maximal passe de 80 000 à 100 000 euros et les plafonds de revenus sont rehaussés pour que plus de ménages puissent en bénéficier. Les caisses régionales de Crédit Agricole ont décidé de s’associer à cet effort en doublant le montant du PTZ souscrit par leurs clients jusqu’à 20 000 euros maximum, sans frais de dossier. De son côté, LCL propose lui aussi un PTZ du même montant destiné aux jeunes actifs primo-accédants. Ce n’est pas la première fois que le Groupe décide d’intervenir pour favoriser le logement des Français : il est présent dans ce secteur depuis 95 ans.
Tout commence en 1928
Promulguée le 13 juillet 1928, la loi Loucheur a pour but d’ouvrir de nouvelles possibilités de crédits pour favoriser l’accession à la propriété des Français. Elle vise la construction de 200 000 maisons ou logements à bon marché. Un de ses aspects les plus intéressants concerne le logement rural. En effet, un véritable effort est fait en faveur de l’amélioration de l’habitat des campagnes. Les caisses régionales de Crédit Agricole y trouvent leur place en se voyant assimilées à des sociétés de crédit immobilier dans leur aire de compétence, à savoir les zones rurales de moins de 2 000 habitants.
Elles peuvent donc désormais distribuer des prêts aux ouvriers agricoles ainsi qu’aux propriétaires et exploitants peu fortunés pour la construction, l’acquisition d’immeubles déjà existants en vue de leur reconstruction, l’aménagement, la réparation et l’assainissement des habitations. Cette possibilité s’étend également aux logements avec ateliers des artisans ruraux. Toujours promptes à adopter les mesures qui pourraient enrayer la désertification des campagnes, les caisses régionales se saisissent avec enthousiasme de ce nouvel outil qui leur permet, au passage, d’étendre leur champ de compétence. C’est tout le sens, par exemple, de la déclaration de la Caisse régionale du Var dans son rapport annuel de 1929 : « Nous sommes persuadés que la nouvelle législation permettra d’améliorer et d’assainir le logement rural, de donner aux agriculteurs, surtout aux ouvriers, un logement plus confortable, plus attrayant, et incitera à ne pas délaisser le village ou la ferme pour aller habiter la ville ».
Favoriser le logement des jeunes et des retraités
En 1939, une mesure plus spécifique à destination des jeunes ménages d’agriculteurs est prise : un décret-loi institue un prêt à 4,25 % sur dix ans pour leur permettre de s’installer (acquisition de matériel et aménagement de l’habitat). La guerre recule cependant l’application de cette disposition et des textes sont à nouveau discutés pour aboutir à la loi du 24 mai 1946 qui étend la définition des « jeunes agriculteurs » à la tranche d’âge 21-35 ans. Le nombre de bénéficiaires potentiels s’en trouve donc agrandi. Quelques années plus tard, en 1953, on assiste au début des émissions périodiques d’emprunts de la Caisse nationale consacrées alternativement au financement des prêts d’installation et à celui des prêts d’accession à la propriété des agriculteurs. De 1954 à 1955, l’encours de prêts pour le logement des agriculteurs bondit de 7,3 % à 14,5 %, traduisant une vraie demande d’amélioration de l’habitat des exploitants.
En parallèle, à partir de 1938, les caisses régionales et la Caisse nationale peuvent distribuer le livret de Domaine retraite. Celui-ci est « essentiellement destiné aux vieux travailleurs et vise à lutter contre l’exode rural en permettant aux habitants des villes de se constituer par versements annuels minimes un Domaine retraite dont ils pourront jouir à la fin de leur carrière ». On voit que les thèmes du logement et de l’exode rural sont toujours étroitement liés. La Caisse régionale de la Creuse, en 1939, se félicite ainsi de cette nouvelle disposition : « Il n’est pas douteux que dans un département comme le nôtre où l’on enregistre malheureusement un exode rural important, […] le Domaine retraite [soit] susceptible de retenir l’attention de tous les Creusois émigrés qui, sur leurs vieux jours, désirent revenir se fixer à nouveau au pays natal ». Notons que ce produit est ouvert à des personnes qui n’exerce pas forcément une profession agricole mais qui, parfois citadins, veulent revenir vivre en campagne après leur carrière. C’est donc là encore une extension du champ de compétence du Crédit Agricole.
Le tournant de 1959
L’année 1959 marque une vraie rupture dans le domaine du logement : le Crédit agricole peut désormais attribuer des prêts immobiliers à tous les ruraux et non plus seulement aux seuls agriculteurs. Il peut donc potentiellement toucher 43 % de la population française. Il s’agit alors de participer à la lutte contre la crise du logement populaire et au boum de l’investissement en logement. C’est également une époque où les ruraux veulent améliorer leur cadre de vie et rattraper celui des citadins. Sur cette question, la France est désormais coupée en deux : le Crédit foncier de France s’occupe du financement du logement en ville alors que le Crédit agricole prend en charge les campagnes.
La part du Crédit agricole sur le marché du crédit au logement augmente rapidement : 1,5 % en 1959, 11 % en 1969, 13 % en 1972. Cet essor est encouragé par le fait qu’il peut distribuer, à partir de 1967, des plans d’épargne-logement et, à partir de 1972, des prêts immobiliers. À l’inverse, la part des agriculteurs dans ces prêts diminue mécaniquement : 100 % en 1959, 33 % en 1969, 22 % en 1972. Ayant conscience de cette évolution de son métier, le Crédit agricole exprime avec force ses ambitions en matière de financement du logement. André Costabel, secrétaire général de la FNCA, proclame à l’assemblée générale de 1977 : « Je voudrais réaffirmer la volonté du Crédit Agricole mutuel de continuer à jouer un rôle important dans le financement du logement, à créer à travers la France un habitat agréable, confortable, digne des progrès de notre temps et respectueux de la beauté de notre pays ».
Vers « le Crédit Agricole et du logement »
La part de marché du Crédit Agricole augmente encore régulièrement dans les années 1980 (un tiers en 1983). Il est aidé par le fait que, à partir de 1981, il peut exercer en-dehors des zones rurales et donc prospecter la clientèle urbaine. Peu à peu, l’encours de financement du logement dépasse celui de l’agriculture. La chute du Crédit foncier de France en 1993 conforte un peu plus la place du Crédit Agricole sur ce marché et sa première place est actée par le ministre du Logement Pierre-André Périssol qui, lors du congrès de la FNCA de 1995, salue « le Crédit Agricole et du logement ».
Durant les années 1990, justement, le Crédit Agricole se mobilise pour distribuer les nouveaux prêts d’accession sociale (PAS) et vend un PTZ sur trois. Il devient en quelques années une banque spécialiste du logement social. Son activité est freinée par la crise du secteur immobilier de 1993 mais elle reprend du plus belle à partir de 1996. Il faut noter que, contrairement à d’autres établissements, le Crédit Agricole ne subit pas trop lourdement l’impact de cette crise.
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À partir de cette période, le Crédit Agricole conserve sa place de leader en matière de logement. Lors du projet de groupe de 2010, celui-ci est même identifié comme un des domaines d’excellence du Groupe. Parallèlement, celui-ci structure sa filière immobilière avec le lancement du réseau Square Habitat en 2004 et la création de Crédit Agricole Immobilier en 2010. On peut conclure que depuis le début de son implication dans le logement, le Crédit Agricole a toujours visé deux objectifs complémentaires : favoriser l’accès au logement des clients et, de là, participer au dynamisme des territoires.