Documentation légale de l'Assemblée générale 2025

Brochure de la convocation

Document d’Enregistrement Universel 2024 enregistré auprès de l’AMF sous le numéro D.25-0137 contenant les documents destinés à être présentés à l'AG, à savoir :

 Les comptes annuels de Crédit Agricole S.A. (bilan, compte de résultat, annexes) de l'exercice 2024 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 612 à 658],
▪    Le rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2024 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 659 à 662],
▪    Les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. pour l'exercice 2024 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 424 à 602],
▪    Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. de l'exercice 2024 [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 603 à 608],
▪    Le rapport de gestion de Crédit Agricole S.A. sur l'exercice 2024 [cf. table de concordance rapport de gestion dans le Document d’Enregistrement Universel pages 702 et 703],

▪    Le rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'Entreprise, présenté en application des articles L.225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 210 à 234],
▪    Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d’entreprise [cf. Document d’Enregistrement Universel page 661],
▪    Le rapport sur les informations en matière de durabilité [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 42 à 200 et 205 à 206],
▪    Le rapport des commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de durabilité [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 201 à 204],
▪    Le rapport sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 284 à 298],
▪    Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 682 à 691],
▪    Les nom et prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux de Crédit Agricole S.A., avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance [cf. Document d’Enregistrement Universel pages 237 à 257].

L’ A01 du Document d’Enregistrement Universel 2024, à savoir :

▪    Les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole pour l'exercice 2024 [cf. l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel pages 292 à 470],
▪    Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole de l'exercice 2024 [cf. l’amendement A01 du Document d’Enregistrement Universel pages 471 à 476].

Le rapport du Conseil d'administration sur les résolutions qui seront soumises au vote des actionnaires 

Le tableau d'affectation du résultat

L’addendum à la brochure de convocation comprenant : 

▪    Le texte du projet de résolution déposé par un actionnaire dans le respect des prescriptions légales ;
▪    Un exposé des motifs motivant le dépôt et la résolution ;

▪    Le nom et l’adresse où joindre l’actionnaire ayant déposé la résolution.

▪   Le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées 

▪  Le montant global, certifié par les Commissaires aux comptes des versements effectués en application des 1 et 5 de l'article 238 bis du Code général des impôts ainsi que la liste des actions nominatives de parrainage, de mécénat

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (31ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés de Sociétés du Groupe à l'étranger (32ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution gratuite d’actions de performance au profit des dirigeants mandataires sociaux (33ème résolution)

Formulaire de vote par correspondance actionnaire

Formulaire de vote par correspondance FCPE

Le bilan social au 31 décembre 2024 accompagné des avis du Comité Social et Économique (4 documents)

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4