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Documentation légale de l'Assemblée générale

Documents présentés à l'Assemblée générale du 16 mai 2018

Avis de convocation (version interactive et accessible)

Document de référence 2017

comprenant :

  • le rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales [Cf. Document de référence pages 81 à 83],
  • le rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2018 sur le Gouvernement d'Entreprise, présenté en application des articles L.225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce [Cf. Document de référence pages 86 à 108],
  • le nom et prénom usuel des administrateurs et directeurs généraux de Crédit Agricole S.A., avec indication des autres sociétés dans lesquelles ils exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance [Cf. Document de référence pages 111 à 127],
  • le rapport de gestion de Crédit Agricole S.A. sur l'exercice 2017 [Cf. Document de référence pages 168 à 316],
  • les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. pour l'exercice 2017 [Cf. Document de référence pages 318 à 460],
  • le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2017 [Cf. Document de référence pages 461 à 466],
  • les comptes annuels de Crédit Agricole S.A. (bilan, compte de résultat, annexes) de l'exercice 2017 [Cf. Document de référence pages 469 à 519],
  • le rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2017 [Cf. Document de référence page 520 à 523],
  • le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées [Cf. Document de référence pages 555 à 561].

Tableau d'affectation du résultat

Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 16 mai 2018

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (30ème à 37ème résolutions)

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (38ème résolution)

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés de Sociétés du Groupe à l'étranger (39ème résolution)

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions ordinaires (40ème résolution)

Bilan social au 31 décembre 2017 accompagné de l'avis du Comité d'entreprise (Code du travail – article L.2323-74)

Rapport du Commissaire aux apports chargé d'apprécier les avantages particuliers

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